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Pour réduire les inégalités : améliorer la part...

IREC — 2019-02-12T07:25:04Z

Pendant longtemps, les parts respectives de la rémunération du travail et du capital dans le partage du revenu national sont restées relativement stables. Les économistes néoclassiques en ont déduit une confirmation de leurs hypothèses d'équilibre de long terme. Les économistes hétérodoxes ont par contre toujours contesté cette hypothèse de l'économie néo-classique, préférant s'en tenir aux principes de l'économie politique qui rappelle, justement, que ce partage du revenu relève d'abord et avant tout d'un rapport de force. Les statistiques actuelles semblent confirmer cette dernière hypothèse. Elles montrent surtout que le temps serait venu d'améliorer de façon durable la part des revenus du travail.

2019/02/05 | tirl de l'Aut'journal

Extraits de la Fiche technique numéro 22 de l'IRÉC, disponible en ligne : https://irec.quebec/ressources/publications/FTC_22_Salaires-profits.pdf

Avec l'intensification de la mondialisation et la capacité toujours plus importante des entreprises à délocaliser leurs établissements, les travailleurs, en particulier les moins qualifiés, ont perdu une part significative de leur pouvoir de négociation. Dans les pays développés, la part de la rémunération du travail aurait ainsi commencé à diminuer pendant les années 1980 et atteint un seuil plancher juste avant que n'éclate la crise financière de 2008. Une étude publiée en 2017 dans les Perspectives de l'économie mondiale du FMI, dans laquelle les chercheurs de l'institution auraient compilé de nouveaux faits concernant cette évolution du partage du revenu national, estime que cette baisse aurait été de 4 points de pourcentage pour les pays développés.

Selon leurs calculs, entre 1991 et 2014, la part de la rémunération du travail aurait décliné dans 29 des 50 plus grandes économies du monde. Dans de nombreux pays, nous disent les économistes du FMI, la part du travail aurait diminué alors que la productivité du travail aurait quant à elle continué à croître, quoique plus lentement que dans les périodes précédentes. Ce qui signifie qu'en proportion de la production nationale de ces pays, les revenus du travail auraient augmenté plus lentement, voire stagné, pendant cette période. Selon l'analyse menée par Mai Chi Dao et ses coauteurs, les avancées technologiques constitueraient l'une des principales causes de la baisse de la part du travail dans les pays développés (cette cause expliquerait, selon eux, environ la moitié de la baisse).

Lorsque l'on compare l'évolution de la rémunération des salariés et celle des profits des entreprises, en pourcentage du PIB, au cours des 37 dernières années (1981-2017), on constate une tendance très claire à la baisse de la part de la rémunération du travail sur l'ensemble de la période. Entre le sommet de 1981 (58,4% du PIB) et le creux atteint en 1999 (50,4%), on mesure une baisse de 8 points de pourcentage, soit une diminution beaucoup plus importante (le double) que la moyenne des pays développés calculée par les chercheurs du FMI. En dollar de 1999, cette baisse de la rémunération équivalait à 16 milliards $ de revenus globaux. Pendant la même période, les profits des entreprises sont passés de 22,1% à 25,9% du PIB, une hausse de 3,8 points de % (l'équivalent de 7,6 G$). Pour diverses raisons, la situation s'est légèrement redressée par la suite pour la rémunération des salariés, mais en restant tout de même sous la barre de 52% du PIB pendant une dizaine d'années. C'est seulement après la Grande Récession qu'on a pu voir la part de la rémunération des salariés repasser enfin au-dessus de 52% et s'y tenir jusqu'à aujourd'hui, alors que de leur côté les profits des entreprises ne baissaient que d'un point de pourcentage.

Au-delà des diverses raisons d'ordre conjoncturel qui ont pu survenir, on peut expliquer ce redressement par un revirement graduel du rapport de force entre le travail et le capital. L'amélioration continue du marché du travail aura finalement eu un impact positif sur les rémunérations, sinon à la hausse, du moins en mettant fin à la tendance baissière des salaires réels. Néanmoins, il faut être conscient que cette amélioration toute relative de la part des rémunérations ne signifie pas pour autant que les enjeux du partage des revenus globaux sont résolus. De fait, la part du travail est loin d'être retournée à ce qu'elle était dans les années 1980 (l'écart est encore de 5 points de pourcentage).

Ce qui est certain, c'est que la stagnation de la part de la rémunération du travail au cours des deux dernières décennies a eu un impact significatif sur les inégalités de revenu. En effet, comme le suggère Branko Milanovic dans une autre étude, le déclin de la part des salaires dans une société où la richesse est de plus en plus concentrée dans les mains d'une fraction des ménages les plus riches fait en sorte que ces derniers peuvent profiter de la hausse de la part dévolue à la rémunération du capital mais également de la hausse de la rémunération des classes de travailleurs les mieux rémunérés (les emplois technologiques avancés). Au final, ce sont les travailleurs les moins qualifiés qui sont les plus frappés. Pire, cet accroissement des inégalités a aussi tendance à freiner la croissance économique et la croissance de la productivité du travail, ce qui ne fait qu'empirer le déclin de la part du travail.

La progression plus rapide de la rémunération moyenne des employés au Québec au cours des derniers mois reflète le contexte particulier d'un marché du travail près du plein emploi, avec un taux de chômage qui évolue autour de 5,5 %, ce qui ne s'est pas vu depuis des décennies au Québec. Le manque de main-d'œuvre disponible serait même devenu, selon certains (p.ex. la Fédération de l'entreprise indépendante), un problème criant. Il n'est donc pas étonnant de voir que le rapport de force des salariés, aussi peu favorable depuis des lustres, pourrait porter ombrage à ceux qui s'y étaient habitués. Néanmoins, le redressement des revenus du travail reste fragile, comme le montre le graphique pour les années 2015-2017.

Le temps est donc venu d'améliorer de façon significative la part des revenus du travail en donnant un signal clair à tous les intervenants qu'il est important de redonner du pouvoir d'achat aux salariés, et en particulier de ceux au bas de l'échelle. Le nouveau gouvernement du Québec devrait s'engager à bonifier, dans un délai raisonnable, le salaire minimum à 15$. Ce serait là le signal à donner pour signifier que le développement économique, dans le contexte actuel de transformation technologique, passe obligatoirement par une répartition plus juste du revenu national.

Le Québec, presque un « paradis fiscal » pour les entreprises

IREC — 2014-12-02T09:00:00Z

Lorsqu'on fait le bilan fiscal net des entreprises au Québec (les recettes fiscales moins les dépenses fiscales et budgétaires accordées aux entreprises), on se rend compte que le fardeau fiscal des entreprises n'est pas l'enfer que l'on nous représente habituellement.

(tiré du site de l'IREC) | 25 novembre 2014

Comme nous avons pu le constater dans notre étude, leur bilan fiscal net au Québec est resté relativement bas. Pour la période de 1999 à 2013 (années pour lesquelles nous avons les données sur les subventions qui sont versées aux entreprises), le bilan net des entreprises a varié autour de 6 milliards $. Somme toute, sur des revenus imposables au Québec que l'on estime à un peu moins de 40 milliards $ en 2013, ce bilan fiscal net des entreprises nous apparaît particulièrement faible.

L'évolution du fardeau fiscal des entreprises

L'importante diminution de la fiscalité des entreprises au cours des récentes années, en particulier de celle du palier fédéral, a fait en sorte de ramener la fiscalité des entreprises canadiennes parmi les plus faibles des pays riches.

Depuis l'arrivée des conservateurs à Ottawa, le taux d'imposition fédéral des entreprises est passé de 21 % à 15 % entre 2005 et aujourd'hui. Même en ajoutant le taux québécois de 11,9 %, cela fait presque du Canada un paradis pour les entreprises. Dans le classement annuel de 2013 réalisé par PwC, le Canada se classe d'ailleurs, depuis trois ans, parmi le groupe sélect des 10 pays ayant la fiscalité la plus « sympathique » pour les entreprises.

Un rapport récent de KPMG confirme que le Québec ferait bonne figure en matière de compétitivité fiscale des entreprises. Montréal présente le troisième fardeau fiscal global le plus faible pour les entreprises dans le classement général que la firme de consultants KPMG dresse à partir de 51 grandes villes d'au moins deux millions d'habitants dans une dizaine de pays.

Payer une juste part du fardeau fiscal

Pourtant, les dépenses publiques pour offrir aux entreprises un environnement d'affaires concurrentiel n'ont cessé de grever les finances publiques. Elles représentent autour de 15 % du PIB ou 45 milliards $ annuellement. Les entreprises bénéficient fortement de ces dépenses en disposant d'un flux régulier d'une main-d'œuvre entretenue et formée jusqu'à l'âge adulte et d'un système de justice efficient.

Il nous apparaît que le bilan fiscal des entreprises est très éloigné de l'image que nous présentent les divers lobbys du monde patronal. Pour rétablir un niveau équitable de participation au fardeau fiscal global, l'IRÉC préconise quelques mesures, dont l'établissement d'un impôt minimum sur les profits, une rectification à la hausse des taux d'imposition en fonction de l'utilisation des profits (profits réinvestis ou redistribués) et des spécificités sectorielles (imposition plus élevée pour les secteurs protégés de la concurrence internationale et pour le secteur bancaire qui jouit d'une rente d'oligopole).

Stratégie de développement d'une grappe de mobilité durable

IREC — 2013-02-26T07:48:37Z

L'Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) rend publique aujourd'hui une étude qui renouvelle les perspectives des politiques industrielles en s'appuyant sur une stratégie de développement d'une grappe de mobilité durable. Selon les propositions des chercheurs de l'IRÉC, le gouvernement du Québec devra agir de manière à ce que les impacts de la reconversion des transports se répercutent sur la reconversion du système productif dans son ensemble, et en particulier dans les secteurs industriels qui lui sont plus étroitement associés.

« Le passage à une mobilité durable nécessite le renouvellement de la politique industrielle, une redynamisation de la politique de transport et enfin un encastrement adéquat dans la politique énergétique », ont expliqué les chercheurs Gilles L. Bourque, Mathieu Perreault et Robert Laplante.

« La crise des infrastructures, précisent les auteurs, dévoile en fait les limites d'un paradigme sociétal dominant qui arrive à la fin de sa vie utile : celui de la domination absolue du couple automobile/pétrole.

Aujourd'hui, une multitude d'enjeux industriels, économiques, sociaux et écologiques se combinent pour exiger des réponses nouvelles dans ce domaine. Les infrastructures de transport sont des éléments essentiels à la productivité et à la compétitivité de l'économie et elles ne peuvent être pensées convenablement sans être inscrites dans un cadre stratégique privilégiant la reconfiguration structurelle de l'économie québécoise ».

Un exemple pour le renouvellement de politique industrielle

Les chercheurs formulent un ensemble de propositions pour la création des outils qui sont nécessaires à la réalisation d'une politique industrielle (dont une institution publique névralgique : l'Agence de développement et d'innovation) ainsi que des foyers de mobilisation (les pôles de compétitivité que sont les équipements de transport, la motorisation, les piles, les matériaux et la logistique) qui pourraient être créés pour entreprendre la démarche proposée. Ils considèrent également qu'il est nécessaire de renouveler la politique de transport pour mieux soutenir le développe#ment de la grappe de la mobilité durable. Enfin, ils abordent brièvement la nécessité d'adapter la politique énergétique du Québec de manière à maximiser les retombées d'une stratégie de développement de la grappe de la mobilité durable.

Un potentiel fantastique

Toutes les propositions contenues dans le rapport visent à maximiser les retombées d'une stratégie vers la mobilité durable. « Le potentiel des retombées économiques, sociales et environnementales de cette stratégie est tout simplement fantastique, affirment les chercheurs. D'un point de vue environnemental, cette stratégie représente l'unique voie pour atteindre les objectifs de réduction de CO2.

D'un point de vue social, elle exige et rend possible un renouvellement important du modèle québécois, renouvellement qui passe par une plus grande participation de tous les acteurs sociaux au développement du Québec. D'un point de vue économique, enfin, cette stratégie vise le détournement d'une fraction significative du flux monétaire sortant du Québec pour acheter du pétrole, vers de nouvelles activités économiques structurantes, par exemple le transport collectif électrifié. À tout point de vue, cette stratégie vers la mobilité durable est gagnante pour le Québec ».

Une opération rentable

De plus, ces investissements massifs dans l'augmentation de l'offre de transport collectif électrifié et le soutien à une grappe de la mobilité durable se traduiront non seulement par une diminution des importations de pétrole, mais également par une création d'emplois fort appréciable. Cet apport supplémentaire à l'activité économique québécoise est à même de rentabiliser, d'un strict point de vue financier, la stratégie de la mobilité durable.

On peut télécharger le rapport de recherche sur le site de l'IRÉC à www.irec.net

Libre échange avec l'Europe : Une nouvelle stratégie est essentielle

IREC — 2012-10-23T09:12:08Z

L'Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) rend public un rapport de recherche du chargé de projet Alexandre L. Maltais. Les négociations pour l'Accord économique commercial et global (AÉCG) sont en fin de parcours. Les enjeux pour la culture québécoise sont majeurs. Le chercheur estime que le Canada ne devrait conclure aucune entente commerciale jusqu'à ce qu'une meilleure stratégie soit élaborée en matière de protection du patrimoine culturel. « Québec n'a trouvé rien de mieux que d'inscri#re les mesures culturelles non conformes aux disciplines de l'accord en annexe. Notre analyse démontre clairement que ces mécanismes sont insuffisants », a déclaré Alexandre L. Maltais.

18 octobre 2012 - (tiré du ste de l'IRÉC )

L'étude souligne la richesse et les multiples formes du patrimoine culturel au Québec. Elle explique également comment la « culture » est menacée de différentes manières dans le cadre d'un accord commercial, spécialement lorsque le traité en question a un champ d'application large comme l'AÉCG Canada-Union européenne. « L'expérience montre que les disciplines de libéralisation de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et des traités d'investissement posent des défis importants pour les politiques culturelles nationales », a affirmé le chargé de projet à l'IRÉC.

Ne pas répéter les erreurs du passé

Comme dans ses analyses précédentes de l'AÉCG, les marchés publics et les investisse#ments, le chercheur appelle les négociateurs à la plus grande vigilance. « L'AÉCG va établir des précédents majeurs dans plusieurs domaines dont celui de la culture est particulièrement préoccupant, a-t-il rappelé . On ne doit pas répéter les mêmes erreurs. Dans les faits, il est presque impossible de renégocier un accord commercial ».

Il a précisé « qu'il faut éviter de protéger « uniquement » les industries culturelles ou d'utili#ser la technique des annexes, qui ne constitue en rien une stratégie efficace à long terme ».

Quatre recommandations

Le rapport conclut en faisant quatre recommandations générales aux responsables politi#ques. En plus d'abandonner la stratégie adoptée par le Canada dans le cadre des négociations antérieures, le Canada doit renoncer à conclure un AÉCG avec l'Union européenne jusqu'à l'adoption d'une stratégie efficace de protection du patrimoine culturel. « Conclure les négociations avec l'Union européenne dans ces conditions serait irresponsable du point de vue de la protection du patrimoine culturel », a poursuivi Alexandre L. Maltais.

Il a également rappelé que le Québec et le Canada ne partagent pas du tout les mêmes points de vue sur les enjeux culturels. « Le gouvernement du Québec doit élaborer sa propre stratégie tout en encourageant vivement le Canada à faire preuve de cohérence et d'engagement en ratifiant notamment la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.

Il a conclu en soulignant la pertinence de favoriser une approche sûre en utilisant diverses techniques juridiques tout en portant une attention particulière à la formulation des clauses culturelles.

Voici le rapport de recherche de l'IRÉC intitulé « Commerce et culture : protéger la culture dans les accords commerciaux »

Politique du médicament du Québec - Économiser 1 milliard $ chaque année

IREC — 2012-08-28T07:57:33Z

Une nouvelle note d'intervention de l'IRÉC diffusée aujourd'hui présente de manière détaillée les enjeux financiers autour de la politique du médicament du Québec, dont les impacts négatifs de la « règle des 15 ans » qui favorise l'industrie aux dépens des finances publiques. Selon les chercheurs à l'IRÉC, Jules Bélanger, Gilles L. Bourque et Oscar Calderon, il est temps pour le Québec de redéfinir ses objectifs et ses stratégies dans le domaine du médicament. « L'enjeu est de taille, disent-ils, car cela permettrait à l'État québécois de diminuer les coûts d'un peu plus de 1 milliard $ annuellement ».

La règle des 15 ans fait en sorte qu'un médicament sous brevet inscrit à la Liste des médicaments sera remboursé intégralement pendant 15 ans, et ce, même si un médicament moins coûteux de même type est également inscrit sur la liste. Il s'agit d'une protection qui s'ajoute à celle du brevet puisqu'en général les médicaments sont en moyenne inscrits à la Liste des médicaments dix ans après l'obtention du brevet, alors que celui-ci offre une protection pour une durée totale de 20 ans. « La compensation directe du ministère de la Santé à la Régie de l'assurance maladie du Québec est passée 9 M$ et à 158,3 M$ en 2011. Cette croissance importante s'expliquerait par le fait que plusieurs brevets importants étaient à échéance pendant ces années, enchérissant ainsi le coût de la règle des 15 ans », constatent les chercheurs.

Une politique industrielle pour l'industrie pharmaceutique

L'État québécois favorise également la R-D pharmaceutique au Québec avec des outils fiscaux comme les crédits d'impôts et de subventions directes. Il faut ajouter des crédits d'impôt du gouvernement fédéral. Les entreprises pharmaceutiques ont reçu un total de 233 M$ en crédits d'impôt pour la R-D en 2010. « Pourtant, le secteur biopharmaceutique a connu une importante hémorragie d'emplois au cours des récentes années. De plus, les investissements en capital de risque dans les sciences de la vie ont été en baisse continue depuis 2006, de sorte que la place du secteur comme destination des investissements connaît une détérioration majeure », expliquent les trois économistes de l'IRÉC.

Mis en place d'un régime universel et élimination de la règle des 15 ans

Devant ces tendances lourdes, les chercheurs pensent qu'un régime public de couverture universelle des médicaments sera nécessaire pour assurer une équité dans l'accessibilité aux médicaments ainsi qu'un véritable contrôle des coûts. « Les gouvernements qui ont mis en place des régimes universels accompagnés de politique d'achat centralisé, comme celui de la Nouvelle-Zélande, se distinguent par les prix de médicaments les plus bas. La mise en place d'un régime universel et l'élimination de la règle des 15 ans entraîneraient une diminution nette des coûts de médicaments en plus d'économies supplémentaires découlant principalement de la fin des subventions fiscales octroyées aux assurances privées dans le système actuel. Ce scénario représente une diminution des coûts d'un peu plus de 1 milliard $ annuellement pour le Québec », ont conclu les trois chercheurs de l'IRÉC.

Il est possible de télécharger la Note d'intervention no 20 (http://www.irec.net/index.jsp?p=76) et le communiqué de presse (http://www.irec.net/index.jsp?p=32)