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Rôles du MSSS et de Santé Québec : la ministre Sonia Bélanger doit rencontrer la CTROC et la TRPOCB

2026-06-02T12:24:51Z

Montréal et Saint-Lin-Laurentides, le 1er juin 2026 - Alors que les organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS) contribuent chaque jour à la vitalité démocratique, à la transformation sociale et à la cohésion des communautés, la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) et la Coalition des tables régionales d'organismes communautaires (CTROC) constatent un recul inquiétant du dialogue avec le gouvernement et Santé Québec, particulièrement autour de l'application du Programme de soutien aux
organismes communautaires (PSOC).

Le 31 mars dernier, la TRPOCB et la CTROC ont sollicité une rencontre auprès de la ministre de la Santé et des Services sociaux, Madame Sonia Bélanger. Sa contribution était demandée pour résoudre les problèmes soulevés, deux mois plus tôt, auprès de mesdames Maryse Poupart (Santé Québec) et Geneviève Landry (Ministère de la Santé et des Services
sociaux) quant à l'absence d'avancement dans les travaux. La Ministre n'a toujours pas répondu.

Ce silence est préoccupant dans un contexte où les décisions concernant l'application du PSOC semblent désormais se prendre sans véritable discussion avec les interlocutrices nationales communautaires. En effet, le rôle historique de la CTROC et de la TRPOCB s'est considérablement transformé ces dernières années, contre leur gré, celles-ci étant
maintenant uniquement informées de décisions déjà prises, sans être consultées, sans obtenir de réponses à leurs questions et même, sans accéder aux documents de travail.

La TRPOCB et la CTROC constatent également une déresponsabilisation politique de la part des ministres responsables. Contrairement à ce qui était annoncé, tout indique aujourd'hui que le rôle de Santé Québec dépasse de beaucoup les aspects opérationnels du PSOC, pour aussi contrôler les orientations et les mécanismes décisionnels. Or, durant
l'étude du projet de loi créant Santé Québec (PL15) et après, les ministres Dubé et Carmant avaient souvent affirmé que les orientations du PSOC continueraient de relever du ministère. Le récent calendrier de travail transmis par la société d'État illustre qu'elle centralise les décisions et avance ses travaux pouvant modifier les fondements même du
programme, à partir des « informations » fournies par le MSSS et non à partir de ses orientations.

La CTROC et la TRPOCB dénoncent le manque de transparence et de consultation, autant de Santé Québec que du MSSS, quant à cette transition. Cela est d'autant plus préoccupant qu'elle se produit au moment où Santé Québec fait de plus en plus fi des contrepoids démocratiques et relationnels qui étaient pourtant essentiels au maintien d'un dialogue respectueux, notamment avec le milieu communautaire autonome. Le respect des OCASSS ne peut être relégué au second plan dans la transformation actuelle du réseau.

Le manque de transparence du MSSS s'est aussi récemment exprimé en regard de la manière dont le taux d'indexation des subventions du PSOC pour la mission globale a été déterminé. Le ministère des Finances a économisé 2,8 M$ sur le dos des OCASSS en modifiant la période de calcul de l'indexation. Ce choix purement économique a fait baisser l'indexation de 2,1 % à 1,8 %, accentuant l'écart entre les coûts réels et le financement accordé.

Pour des organismes déjà fragilisés, cela se traduit par des compressions budgétaires, des postes non comblés et une pression accrue sur les équipes. Ce changement compromet la capacité des OCASSS à planifier leurs actions et à répondre aux besoins croissants de la population. Quand les règles du PSOC changent sans débat ni transparence, ce sont des
milliers de personnes qui subissent les conséquences.

Ensemble, la CTROC et la TRPOCB représentent plus de 3 000 organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux à travers le Québec. Près de deux mois après leur dernière correspondance, la TRPOCB et la CTROC réitèrent leur besoin de rencontrer rapidement la ministre Sonia Bélanger en raison des responsabilités politiques qu'elle porte face à Santé Québec, rencontre à laquelle devrait incontestablement se joindre le ministre Lionel Carmant, étant de retour dans ses fonctions face au PSOC. Nous les appelons à faire preuve de transparence et à s'assurer que les interlocutrices nationales des OCASSS participent aux décisions.

La Coalition des Tables Régionales d'Organismes Communautaires (CTROC) réunit 14 Regroupements régionaux d'organismes communautaires autonomes et représente plus de 3000 organismes enracinés dans toutes les régions du Québec. Elle a comme mission de soutenir les regroupements régionaux et leurs membres, de promouvoir l'action communautaire autonome et d'analyser l'organisation du réseau public de la santé et des services sociaux et ses impacts sur les organismes communautaires autonomes et la population. La CTROC est interlocutrice privilégiée des organismes communautaires autonomes intervenants en santé et services sociaux auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Fondée en 1995, la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB)est formée de 47 regroupements nationaux, rejoignant plus de 3 000 groupes communautaires autonomes à travers le Québec. Ce sont, par exemple, des maisons de jeunes, des centres de femmes, des cuisines collectives, des maisons d'hébergement, des groupes d'entraide, des centres communautaires, des groupes qui luttent contre des injustices ayant des répercussions sur la santé. Ceux-ci représentent les ¾ des organismes communautaires autonomes du Québec et abordent la santé et les services sociaux sous différentes perspectives (femmes, jeunes, hébergement, famille, personnes handicapées, communautés ethnoculturelles, sécurité alimentaire, santé mentale, violence, périnatalité, toxicomanie, etc.).

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la CTROC et la TRPOCB répondent présentes avec les groupes !

2026-04-02T11:10:27Z

Québec, 2 avril 2026 - Alors que plusieurs milliers de personnes issues de toutes les régions du Québec convergent aujourd'hui vers l'Assemblée nationale, la Coalition des Tables régionales d'organismes communautaires (CTROC) et la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) tiennent à souligner l'importance de ce rassemblement pour le milieu communautaire autonome.

Depuis le 23 mars, plus de 1 800 organismes communautaires sont en grève dans le cadre du mouvement Le communautaire à boutte. Partout au Québec, des milliers de travailleuses, travailleurs, bénévoles et citoyennes et citoyens sont mobilisés pour dénoncer une réalité devenue intenable : le communautaire est essentiel mais il est à bout de souffle.

Depuis des années, les organismes portent, de manière disproportionnée, une réalité qui ne cesse de s'alourdir. À force de composer avec des ressources insuffisantes et de devoir faire toujours plus avec moins, les équipes s'épuisent, les travailleuses et travailleurs quittent, alors que les besoins ne cessent d'augmenter. Encore une fois, le dernier budget du gouvernement ne suffit pas à répondre à l'ampleur de la crise. Les montants annoncés demeurent largement insuffisants pour assurer la pérennité des organismes et leur permettre de remplir pleinement leur mission. Tout le milieu communautaire réitère l'urgence d'un financement à la mission accru, stable et à la hauteur des besoins, permettant notamment d'avoir des salaires décents ainsi que d'une reconnaissance claire du rôle essentiel et fondamental des organismes.

En tant qu'interlocutrices nationales, la CTROC et la TRPOCB portent la voix des organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS) au MSSS et à Santé Québec. Elles participent au mouvement le Communautaire à boutte en étant présentes aujourd'hui au rassemblement national à Québec, en plus d'avoir interrompu certaines de leurs activités cette semaine, notamment en ne participant pas aux rencontres prévues avec le MSSS et Santé Québec. Ces actions s'inscrivent dans un climat de travail difficile, marqué par un manque de respect de leurs expertises de la part de ces vis-à-vis.

Cette mobilisation du 2 avril constitue un puissant appel à la solidarité collective. Elle interpelle non seulement les décideurs publics, mais l'ensemble de la société québécoise. Parce que derrière chaque organisme, il y a des communautés vivantes, des réalités humaines uniques et tout un travail indispensable à la cohésion sociale. Il est temps de considérer le milieu communautaire comme un pilier essentiel du Québec.

La CTROC et la TRPOCB réaffirment leur pleine solidarité avec l'ensemble du mouvement Le communautaire à boutte et rappellent qu'investir dans le communautaire, c'est investir dans une société plus juste, inclusive et directement dans la qualité de vie des citoyennes et citoyens.

Le gouvernement doit maintenant répondre à cet appel avec sérieux, responsabilité et surtout, avec des gestes concrets.

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S'engager collectivement pour la justice sociale au Québec

Coalition des Tables régionales d'organismes communautaires (CTROC) — 2026-02-24T13:31:41Z

Saint-Lin-Laurentides, 20 février 2026 - La Coalition des Tables Régionales d'Organismes Communautaires (CTROC) tient à souligner la Journée mondiale de la justice sociale, qui a lieu aujourd'hui le 20 février, dans un contexte marqué par la hausse du coût de la vie, l'aggravation des inégalités et une fragilisation préoccupante de notre démocratie.

Proclamée en 2007 par l'Organisation des Nations Unies, cette journée repose sur des principes clairs : accès équitable aux ressources, respect des droits humains, travail décent, égalité des chances et pleine participation de toutes et tous à la vie économique, sociale et politique.

Or, dans un contexte prébudgétaire où le discours du gouvernement tend vers les coupures
budgétaires et le retour à l'austérité, la CTROC tient à rappeler que la justice sociale passe nécessairement par une véritable justice fiscale et qu'investir dans le communautaire, c'est investir dans la cohésion sociale.

En ce 20 février, la Coalition Main Rouge, dont la CTROC est membre, appelle à des actions dérangeantes partout au Québec. Ces mobilisations, portées dans toutes les régions, rappellent qu'une société équitable ne peut se construire sur l'exclusion, ni sur le désengagement de l'État. Les choix budgétaires ont des conséquences directes sur la vie des personnes et sur la solidité de notre filet social. Son renforcement passe par un réinvestissement massif dans les services publics et les programmes sociaux afin d'agir en amont des inégalités plutôt que d'en assumer les conséquences une fois qu'elles se sont aggravées. À l'inverse, le recours accru à la privatisation et aux compressions, trop souvent présentées comme des solutions, fragilise le tissu social et accentue les écarts.

Un tel réinvestissement doit s'appuyer sur une fiscalité plus juste et plus progressive, d'autant
que des alternatives fiscales existent : augmenter le nombre de paliers d'imposition, accroître la contribution des grandes entreprises, mieux taxer la richesse et certaines activités financières et lutter activement contre l'évitement fiscal.

La Journée mondiale de la justice sociale est l'occasion de reconnaître que la solidarité est un
choix politique et social et que les inégalités ne sont pas des fatalités individuelles, mais des réalités structurelles, qui exigent des réponses collectives.

Le Québec a les moyens de faire plus pour lutter contre les inégalités sociales.

La Coalition des Tables Régionales d'Organismes Communautaires (CTROC) réunit 14 Regroupements régionaux d'organismes communautaires autonomes et représente plus de 3000 organismes enracinés dans toutes les régions du Québec. Elle a comme mission de soutenir les regroupements régionaux et leurs membres, de promouvoir l'action communautaire autonome et d'analyser l'organisation du réseau public de la santé et des services sociaux et ses impacts sur les organismes communautaires autonomes et
la population. La CTROC est interlocutrice privilégiée des organismes communautaires autonomes intervenants en santé et services sociaux auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux.

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Investissement d'urgence de 10 millions en itinérance, en voilà une bonne nouvelle ! Vraiment ?

Coalition des Tables régionales d'organismes communautaires (CTROC) — 2025-05-06T12:10:52Z

La Coalition des Tables Régionales d'Organismes Communautaires (CTROC) vous invite à prendre connaissance de la lettre ouverte ci-jointe dans le but de la diffuser.

Gatineau, le 30 avril 2025
Madame Chantal Rouleau
Ministre responsable de la Solidarité sociale et de l'Action communautaire
Édifice J.-A. Tardif
425, rue Jacques-Parizeau
4e étage
Québec (Québec)
G1R 4Z1
Ministre.ssac@mtess.gouv.qc.ca

Madame la Ministre,

Votre annonce du 7 avril dernier d'octroyer un fonds d'urgence de 10 millions sur deux ans à des organismes communautaires aux prises avec une hausse de l'itinérance semble réjouissante… à première vue. De fait, que pourrait-on trouver à redire à ce que votre gouvernement prenne ses responsabilités face à la dégradation des conditions de vie d'un nombre de plus en plus effarant de
citoyens et citoyennes ? Comment ne pas se réjouir devant votre volonté d'aider ceux qui aident les personnes directement touchées par la crise du logement, la hausse du coût de la vie, l'insécurité alimentaire, les inégalités sociales, pour n'en nommer que quelques-uns ?

Au risque d'être accusée de jouer les trouble-fêtes, la Coalition des Tables Régionales d'Organismes Communautaires (CTROC) souhaite malgré tout vous faire part de quelques bémols qui nous préoccupent grandement.

Chacun son métier, les vaches seront bien gardées

Cet ancien proverbe français souligne l'importance qu'il y a à se concentrer sur ses champs de compétences, de responsabilités et d'expertises pour garantir les meilleurs résultats possibles. C'est précisément là que le bât blesse. Au lieu de verser directement l'enveloppe de rehaussement aux organismes communautaires en passant par les mécanismes de répartition financière en place au sein de votre gouvernement, vous avez choisi de confier la distribution d'une enveloppe de 8,5 millions à une organisation philanthropique privée. Pour bénéficier de cette enveloppe, les organismes concernés devront déjà être financés par l'État alors qu'ils ne sont pas tous connus du réseau des Centraide. Ces derniers devront donc s'adresser aux différents ministères pour obtenir une liste d'organismes éligibles.

Nous ne voyons pas en quoi l'objectif annoncé de procéder rapidement pourrait être atteint avec l'ajout d'un intermédiaire entre le gouvernement et les organismes communautaires.Pour en revenir à l'adage cité plus haut, le gouvernement a entre autres le rôle de gérer les finances publiques. Dans cette optique, des programmes sont mis en place afin d'encadrer les conditions à respecter pour administrer au mieux les allocations financières destinées aux organismes. Ainsi qu'il est mentionné sur le sitede votre ministère « chaque membre du personnel s'acquitte de ses tâches avec professionnalisme. Dans l'atteinte des résultats visés, il met à contribution ses connaissances, ses habiletés, son expérience. Il est responsable de ses décisions et de ses actes ainsi que de l'utilisation judicieuse des ressources et de l'information mises à sa disposition ». Selon nous, vous avez transféré une responsabilité dévolue à votre gouvernement à une organisation privée en passant outre les champs de compétences et d'expertises de votre personnel. Il est difficile de ne pas y voir là une forme de désaveu.

Cette façon de procéder nous apparait comme un dangereux précédent que nous ne souhaitons pas voir se reproduire.

C'est dans les vieux pots qu'on fait la meilleure soupe

Nous convenons que les programmes ministériels balisant le soutien financier aux organismes communautaires sont perfectibles. D'ailleurs, dans certains ministères, des travaux d'amélioration sont en cours conjointement avec les représentants des organismes communautaires, et ceci dans le meilleur intérêt des organismes, des personnes qu'ils rejoignent et du gouvernement. Pour plusieurs d'entre eux, ces programmes reposent sur des principes de base qui définissent l'action communautaire autonome décrits dans une politique de reconnaissance de l'action communautaire adoptée en 2001 par le gouvernement, ainsi que dans ses documents complémentaires, soit le cadre de référence et le plan d'action en matière d'action communautaire.

Pour ce qui concerne plus spécifiquement le soutien financier, la politique gouvernementale met de l'avant la nécessité d'assurer la consolidation de l'action communautaire par des orientations générales et des grandes balises nationales, et de renforcer et accroitre l'action des organismes
communautaires autonomes en favorisant leur stabilité et la continuité de leur intervention par un mode de soutien financier qui correspond à leurs caractéristiques et à leur approche globale.1

Même s'il est vrai que la politique gouvernementale avance en âge, ses ingrédients essentiels ne se détériorent pas. En 2025, il est toujours d'actualité de recourir aux mécanismes existants visant à assurer une prévisibilité aux organismes communautaires autonomes. Il reste au goût du jour de
prioriser le mode de financement à la mission globale pour garantir la préservation de l'autonomie de gestion des organismes communautaires. Ce sont là quelques-uns des éléments de base qui soutiennent la capacité des organismes à répondre aux besoins des populations qui les fréquentent
et à contribuer ainsi au maintien d'un filet social de plus en plus fragilisé.

En donnant la responsabilité au privé de financer des organismes communautaires à partir d'une enveloppe publique sur une période de deux ans pour des projets structurants, cela nous parait très loin des objectifs de la politique gouvernementale.

Pourquoi changer non seulement les ingrédients d'une recette qui fonctionne, mais aussi le pot ?

Mieux vaut tard que jamais

Pour la CTROC, il est essentiel de ne pas confondre les rôles du gouvernement et d'organisations autres telles que les fondations. La gestion des finances publiques relève de la mission du gouvernement, alors que celle des organisations philantropiques consiste à collecter des fonds. En outre, étant donné la provenance distincte de leurs ressources financières, ces instances ne peuvent agir comme des vases communicants. Le gouvernement possède tous les mécanismes nécessaires au sein de ses ministères pour octroyer le soutien financier directement aux organismes communautaires sans déléguer ses responsabilités à un intermédiaire sous le couvert de l'urgence d'agir.

À défaut de corriger le tir, nous vous demandons, Madame la Ministre, de :

– Faire en sorte que cette orientation ne s'étende pas aux autres ministères de votre gouvernement, et qu'elle en soit le point final ;

– Appliquer les orientations de la politique gouvernementale sur l'action communautaire, notamment en regard des programmes existants et du soutien financier à la mission globale.

En vous remerciant à l'avance pour votre collaboration, nous vous prions de recevoir nos salutations.
Daniel Cayley-Daoust, président
Coalition des Tables Régionales d'Organismes Communautaires
c.c._ M. Lionel Carmant, ministre responsable des Services sociaux

Notes

1. Gouvernement du Québec, L'action communautaire, une contribution essentielle à l'exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec, ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, septembre 2001, p. 16

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Budget 2025-2026 en santé et services sociaux pour les organismes communautaires autonomes

Coalition des Tables régionales d'organismes communautaires (CTROC) — 2025-05-06T12:08:14Z

Gatineau, 1er mai 2025 - Lors de l'étude des crédits gouvernementaux tenue le 30 avril, le ministre Carmant a publiquement affirmé qu'il se réservait une somme d'un million sur les 10 millions annoncés dans le budget de rehaussement de financement à la mission des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux pour la prochaine année. Selon ses propos, ce montant est réservé « pour des urgences, des organismes à risque de fermeture ». Le ministre reconduit ainsi une mesure de l'an dernier qui avait soulevé un tollé chez les organismes communautaires indignés par son irrespect des règles d'un programme de financement géré par son propre ministère.

Pour Daniel Cayley-Daoust, président de la Coalition des Tables Régionales d'Organismes Communautaires (CTROC), « le ministre s'octroie de l'argent de poche qu'il pourra saupoudrer selon son bon vouloir. Ce qu'il ne semble pas vouloir comprendre malgré toutes nos tentatives pour le lui rappeler, c'est que le financement à la mission globale fait partie d'un programme normé dont l'objectif est d'assurer une stabilité aux organismes quand ils répondent aux critères. C'est loin d'être un fonds d'urgence ou un budget discrétionnaire ».

Mis en place au début des années 1970, le programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) encadre les exigences auxquelles doivent se soumettre les organismes communautaires autonomes une fois qu'ils ont été reconnus admissibles au financement.

C'est avec une grande froideur que la CTROC accueille cette nouvelle. « Déjà l'an dernier, nous avons fait des pieds et des mains pour tenter de convaincre le ministre Carmant de la nécessité de ne pas amputer un investissement très loin de correspondre aux besoins de rehaussement exprimés par les organismes communautaires. D'ailleurs, près de 1 600 organismes ont signé une lettre ouverte en juin dernier lui signifiant qu'il y avait des limites au manque de reconnaissance », insiste Daniel Cayley-Daoust. Selon les formulaires de demande de rehaussement de 2024-2025, le total des montants inscrits par un peu plus de 3 000 conseils d'administration d'organismes s'élevait à 830 M$. En amputant 1 million de l'enveloppe de rehaussement prévue, le montant à répartir entre les organismes communautaires représente à peine un peu plus de 1% de leurs besoins.

La CTROC rencontrera le ministre Carmant le 26 mai prochain pour lui rappeler à nouveau sa responsabilité de respecter les règles d'attribution des fonds entourant le PSOC. Par ailleurs, le PSOC étant régionalisé, le fait de passer outre les normes entraîne des conséquences sur les ententes de répartition convenues entre les établissements et les regroupements régionaux représentant les organismes communautaires, ce dont il sera question également lors de cette
rencontre.

Combien de fois la CTROC devra-t-elle insister auprès du ministre Carmant afin qu'il se conforme à ses propres règles ministérielles qui sont établies et connues ? « Nous pressons le ministre Carmant de rectifier le tir pour le meilleur intérêt des organismes communautaires autonomes financés par son ministère, et de verser l'entièreté des 10 millions supplémentaires en financement à la mission globale. Monsieur le ministre, le PSOC n'est pas un fonds d'urgence, mais il y urgence d'agir ! », conclut Daniel Cayley-Daoust.

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Si les riches derrière les Fondations privées veulent nous soutenir, qu'ils paient leurs impôts !

2025-02-25T13:28:11Z

Lettre ouverte

Les regroupements d'organismes communautaires signataires de cette lettre se préoccupent depuis longtemps des impacts de la philanthropie sur le filet social, la démocratie et les organismes communautaires. Depuis un certain temps, les ententes de financement entre des regroupements d'organismes communautaires et diverses fondations privées se multiplient. Ce n'est pas un soudain intérêt des fondations pour la transformation sociale qui guide cet élan de « générosité », mais bien une loi fédérale qui les force à hausser leur pourcentage d'investissement. Si nous comprenons le grave besoin de financement qui pousse les regroupements à signer avec les fondations, nous ne pouvons pas passer sous silence notre malaise grandissant, puisque ces choix ne sont pas sans conséquences.

Les fondations privées c'est de l'évitement fiscal

Les fondations ont été pensées afin de permettre à des multimillionnaires de sauver de l'impôt. Ces pratiques nous privent collectivement de millions de dollars qui pourraient être réinvestis dans le filet social, c'est-à-dire les programmes sociaux, les services publics et les organismes communautaires. La philanthropie n'est rien de moins que la privatisation de notre filet social. Une tendance qui sert à justifier le désengagement de l'État.

Au tournant des années 2000, le milieu communautaire dénonçait farouchement ces pratiques. La situation est tout autre aujourd'hui, car plusieurs acteurs du communautaire se tournent vers les fondations. Notre mouvement semble frappé par des vagues d'amnésie, alors que l'opposition aux PPP sociaux, la lutte contre l'évitement fiscal et le rejet de la privatisation font encore partie de nos argumentaires pour régler le sous-financement du communautaire, des programmes sociaux et des services publics. Qu'est-ce qu'on envoie comme message ? Évitez de payer vos impôts, privatisez notre filet social, c'est correct tant qu'on ramasse notre part du gâteau au passage.

Quelle autonomie nous reste-t-il ?

Les impacts du financement privé sur l'autonomie du communautaire sont déjà tangibles : réajustement du discours et des pratiques, détournement des organismes de leur mission, ralentissement de la lutte pour le financement à la mission, etc. L'Observatoire de l'ACA (action communautaire autonome) qui travaille sur l'autonomie est lui-même financé par des fondations. Quelle lunette d'analyse cela nous laisse face à ce phénomène ? Quand les liens de dépendance financière se seront grandement resserrés, le milieu communautaire osera-t-il encore dénoncer l'évitement fiscal alors qu'il en profite allègrement ? Osera-t-il dénoncer les pratiques de plus en plus intrusives des fondations si des emplois en dépendent ? Est-ce que ses pratiques démocratiques s'adapteront pour plaire aux investisseurs privés qui préfèrent certains modes de gouvernance plus proches de leurs propres pratiques ? Sera-t-il toujours en action contre la privatisation du filet social ? Quelle place restera-t-il aux revendications qui émanent de la population si les discours sont aseptisés pour plaire aux bailleurs de fonds privés ?

Le communautaire a toujours défendu un filet social fort. Pour soutenir ce filet social, l'autonomie et la pérennité des groupes et regroupements sont essentielles. Celles-ci passent nécessairement par un financement stable à la mission provenant de source publique. En cédant devant la manne privée, sommes-nous en train de creuser notre propre tombe ? Quelles conclusions pourrait tirer le gouvernement de ce mouvement vers le financement privé, lui qui nous dirige vers une nouvelle période d'austérité budgétaire ? N'y verra-t-il pas une occasion rêvée de se déresponsabiliser davantage face au filet social et de se désengager de plus en plus du financement des groupes d'ACA ?

Le sous-financement chronique du milieu communautaire est intenable et il affecte gravement nos missions. La richesse du communautaire a toujours été son autonomie, sa proximité avec la population et ses pratiques de mobilisation. Ce sont des acquis fragiles qu'il faut préserver à tout prix !

Dans ce contexte, plus que jamais, nous nous opposons à la privatisation du financement de l'ACA. Notre autonomie n'est pas à vendre ! Exigeons des gouvernements qu'ils s'assurent du bien commun ! Pour un financement à la mission public, indexé, et pérenne !

Signataires :
• Julie Robillard, Mouvement d'éducation populaire et d'action communautaire du Québec (MÉPACQ)
• Danielle Gill, Coalition des organismes communautaires autonomes de formation (COCAF)
• Daniel Cayley-Daoust, Coalition des Tables Régionales d'Organismes Communautaires (CTROC)
• Steve Baird, Front commun des personnes assistées sociales du Québec (FCPASQ)
• Stéphane Handfield, Groupe de recherche et de formation sur la pauvreté au Québec (GRFPQ)
• Michel Dubé, Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE)
• Marie-Andrée Painchaud-Mathieu, Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal (RIOCM)

Jour sombre pour le système public de santé et des services sociaux au Québec

Coalition des Tables régionales d'organismes communautaires (CTROC) — 2024-12-03T13:00:00Z

Saint-Lin-Laurentides, le 1ᵉʳ décembre 2024 - La Coalition des Tables Régionales d'Organismes Communautaires (CTROC) partage ses vives inquiétudes face à l'entrée en fonction officielle de la nouvelle société d'État, Santé Québec.

À compter du 1ᵉʳ décembre, cette instance devient responsable de gérer les activités du réseau public de la santé et des services sociaux sous l'égide de Mme Geneviève Biron alors que le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) en déterminera le orientations.

Rappelons que l'entrée en poste de Mme Biron en mai dernier a été vivement critiquée, notamment en raison de ses liens étroits avec l'industrie privée de la santé, de sa méconnaissance du réseau public et les enjeux qui en découlent, ainsi que de son manque d'expérience en matière de gestion d'une telle mégastructure.

La mise en place de Santé Québec entraîne la fusion d'une trentaine d'établissements du réseau public, qui devient ainsi le plus gros employeur du Canada avec ses 350 000 personnes salariées. Cette nouvelle structure engendrera inévitablement un changement de culture organisationnelle dont il est difficile à ce moment-ci d'en évaluer les impacts. Cependant, il va de soi que plus les structures sont imposantes et centralisées, plus l gestion est hiérarchisée et entraîne un risque de déshumanisation éloignée de la réalité du terrain.

De surcroît, la réforme Dubé ouvre grand la porte à la privatisation et à la marchandisation de la santé et des services sociaux. Le ministre de la Santé affirme que l'ouverture au privé est la solution aux problèmes d'accessibilité alors que l'on sait qu'il est en bonne partie à l'origine de ces difficultés. Le gouvernement Legault choisit consciemment d'orchestrer un système où l'État subventionne des compagnies privées pour qu'elles dispensent des soins alors que celles-ci coûtent plus cher, privent le réseau public de main-d'œuvre, contribuent à l'effritement des services publics et entravent l'accès gratuit et universel aux soins.

Dans le cadre de cette réforme, les organismes communautaires autonomes sont aussi vus comme une partie prenante du réseau de la santé et des services sociaux alors qu'ils sont des entités autonomes. Leur sous-financement chronique et l'accroissement notoire des demandes d'aide auxquelles ils font face fragilisent déjà le mouvement communautaire depuis plusieurs années. Dans le contexte d'une société d'État, l'instrumentalisation des organismes communautaires risque de s'accroître et de se cristalliser, les rendant ainsi plus vulnérables aux velléités du gouvernement.

Alors que le salaire des gestionnaires de Santé Québec a récemment été augmenté de 10% dans un contexte d'équilibre budgétaire imposé, où le déficit à résorber en santé pourrait atteindre 1,5 milliard de dollars, la CTROC appréhende l'impact sur les services publics, les programmes sociaux et les organismes communautaires.

Rappelons que les besoins exprimés par plus de 3 000 organismes communautaires
intervenant en santé et services sociaux s'élèvent à 830 M$ en financement à la mission globale en 2024-2025.

Quels sont les engagements que l'État est prêt à prendre afin de préserver l'autonomie et les pratiques du mouvement communautaire autonome en santé et services sociaux ?

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Le programme PAFI, vous connaissez ? PAFI pour programme d'aide financière à l'investissement.

Une mauvaise décision pour la santé démocratique québécoise

Coalition des Tables régionales d'organismes communautaires (CTROC) — 2023-12-19T13:28:13Z

Le 12 décembre 2023, Maria – La Coalition des Tables Régionales d'Organismes Communautaires (CTROC) dénonce aujourd'hui l'adoption sous bâillon du projet de loi n° 15 visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace.

Ainsi,sans tenir compte des recommandations lancées par différents acteurs et actrices de la société civile au cours des derniers mois, dont le milieu communautaire autonome, la CAQ choisit d'imposer sa réforme en laissant dans l'angle mort de nombreux questionnements.

Ce déficit démocratique s'ajoute aux ratés entourant les audiences publiques sur le PL n° 15 alors qu'un grand nombre d'organisations telles la CTROC se sont vu refuser la présentation de leur mémoire sous prétexte du manque de plages horaires disponibles. Pourtant, la mission de la CTROC consiste, entre autres, à faire l'analyse de l'organisation du réseau public de la santé et des services sociaux, ainsi que de ses impacts sur les organismes communautaires autonomes et sur la population. En outre, elle possède une perspective unique du fait qu'elle est constituée de regroupements régionaux qui, eux, représentent les organismes communautaires auprès des établissements régionaux actuels. Il est difficilement compréhensible que le ministre Dubé ait fait le choix d'ignorer ces connaissances et ces expertises mises à sa disposition.

La CTROC se joint aux dizaines de voix qui s'élèvent pour dénoncer le manque de respect de la CAQ envers les processus démocratiques dont la société québécoise s'est dotée. Elle tient également à rappeler que la réforme imposée à la population comporte des dangers liés, entre autres, à la centralisation des pouvoirs, à la disparition des structures décisionnelles dans les régions, et à l'ouverture de plus en plus grande faite à la privatisation des services. Il est actuellement difficile de prévoir quels impacts cette réforme aura sur l'autonomie des organismes communautaires, mais certains indices laissent présager des tentatives de récupération de leurs actions pour pallier les lacunes du réseau public alors qu'ils répondent d'abord et avant tout aux besoins signifiés par leur milieu.

Durant la période de transition, la CTROC suivra de près le ministre Dubé pour connaître ses intentions quant aux organismes communautaires, à leur financement à la mission qui constitue le principal moyen de garantir la préservation de leur autonomie, et aux marges de manoeuvre régionales réelles qui resteront suite à l'adoption de la réforme en santé et services sociaux.

Pour terminer, le gouvernement est fortement invité à faire appel à la CTROC, au milieu communautaire autonome, et aux acteurs et actrices de la société civile pour régler les questions et enjeux laissés en suspens à la suite de l'adoption du PL n° 15.

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Projet de loi 15 : Les organismes communautaires voient leur demande de participation aux consultations refusée

Coalition des Tables régionales d'organismes communautaires (CTROC) — 2023-05-16T12:23:25Z

Comme annoncé récemment, la demande de participation de la CTROC aux consultations particulières sur le projet de loi 15 a été refusée, et ce, par manque de plages horaires. Nous demandons aux organismes communautaires autonomes de toutes les régions de revendiquer l'ajout de plages horaires afin d'y remédier et de permettre aux régions de se faire entendre !

Vous vous questionnez sur la loi 15, nos collègues du ROC 03 ont produit quelques vignettes pour vous donner un aperçu des enjeux.

👉 Action proposée

Nous vous demandons de personnaliser cette lettre d'appui et de l'envoyer par courriel à la Commission de la santé et des services sociaux (csss@assnat.qc.ca)

Lettre d'appui

Commission de la santé et des services sociaux

À l'attention des membres de la Commission

Courriel : CSSS@assnat.qc.ca

Objet : Appui à la participation (nom de la TROC-ROC) et de la CTROC aux consultations particulières sur le projet de loi no 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace

Bonjour,

(Nom de l'organisme) vous demande d'entendre (nom de la TROC-ROC) ainsi que la Coalition des Tables régionales d'organismes communautaires (CTROC) aux Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace. À ce jour, le (nom de la TROC-ROC) et la CTROC se sont vu refuser par manque de plages horaires.

La CTROC est interlocutrice privilégiée du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) quant aux dossiers liés à l'action communautaire autonome. Elle est constituée de regroupements (ROC et TROC) ayant leurs assises dans chacune des régions du Québec, ce qui lui offre une perspective unique quant aux impacts du projet de Loi 15 sur les spécificités régionales. (Nom de la TROC-ROC) est, pour sa part, l'interlocuteur privilégié du (nom du CISSS-CIUSSS) pour l'ensemble des organismes communautaires autonomes œuvrant dans le domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS). Il porte un regard « terrain » concernant les répercussions des décisions touchant le milieu communautaire autonome.

Le ministre Dubé exprimait récemment la volonté « d'entendre l'ensemble des partenaires, ainsi que les gens du terrain » sur ce projet de loi. En cohérence avec cette volonté, des plages horaires doivent être ajoutées pour que les voix des régions se fassent entendre. Des échanges avec la CTROC et (nom de la TROC-ROC) permettront d'enrichir les réflexions de la Commission sur certains enjeux non abordés par les autres acteurs entendus lors des consultations. Qui plus est, à ce jour, on constate qu'aucun regroupement portant les préoccupations concernant la régionalisation des décisions et des services, ainsi que ses enjeux pour les OCASSS ne sera entendu. Il est temps d'y remédier.

En vous remerciant à l'avance pour votre collaboration, nous vous prions d'agréer, nos salutations distinguées.

Signature

📣 Faites-vous entendre !

Crise de la Covid-19 dans le milieu communautaire : Le gouvernement doit agir en cohérence avec la situation sanitaire

2020-10-06T12:21:11Z

Le 1er octobre 2020 - Les organismes communautaires autonomes qui œuvrent en santé et services sociaux (OCASSS) interpellent de nouveau le Ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant, en lien avec des décisions problématiques de son ministère sur les règles régissant le Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) et les fonds d'urgence COVID-19.

Dans une lettre détaillée, la Coalition des Tables régionales d'organismes communautaires (CTROC) et la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) réitèrent leurs demandes, puisqu'elles n'ont pas obtenu de réponse, ni de leur correspondance du 11 septembre, ni suite à leurs rencontres des 3 et 8 septembre.

Que ce soit au sujet de la reddition de comptes ou des fonds d'urgence COVID-19, les deux organisations constatent que ni leurs préoccupations, ni l'évolution de la pandémie ne sont prises en compte. « La situation est actuellement très difficile pour les personnes qui fréquentent les organismes communautaires ou y travaillent, tant financièrement que psychologiquement. Il est urgent que le ministre réponde positivement à leurs demandes et comprenne leurs besoins » indique Hugo Valiquette, porte-parole pour la CTROC.

Le MSSS exige des OCASSS qu'ils tiennent leur AGA avant le 31 décembre, alors que selon les régions, de 20% à 40% des OCASSS sont dans l'incapacité de le faire, virtuellement ou autrement, en raison de l'épuisement des équipes de travail, de la fracture technologique, de la fatigue organisationnelle, etc. « Dès le début de la pandémie, les organismes ont constamment dû s'adapter à la situation. Or, le MSSS impose des règles bureaucratiques excessives qui ne tiennent pas compte des réalités vécues sur le terrain » souligne Mercédez Roberge, porte-parole de la TRPOCB. « Les conseils d'administration qui ont pris la difficile décision de reporter leur AGA, moment fort de leur vie associative, l'ont fait pour protéger la santé de leurs membres et employé.es. Nous demandons au ministre de faire confiance dans leur bon jugement, sans oublier que les CA seront toujours redevables envers leurs membres. »

Quant aux fonds d'urgence COVID-19, elles soulignent que leurs règles sont si abusives que plusieurs organismes ne pourront y accéder. « En effet, s'ils veulent obtenir ces fonds, les organismes doivent produire une multitude de rapports, dans lesquels ils ont à prouver qu'ils en ont fait plus, tout cela au moment où ils peinent à s'adapter à la pandémie et tentent de continuer à fonctionner. C'est comme si on disait à un restaurateur qu'on va l'aider s'il sert plus de repas que l'an passé !! C'est illogique ! » s'indigne Hugo Valiquette.

Elles rappellent que les membres des conseils d'administration et des équipes de travail font partie des communautés touchées par la COVID-19 ; s'y trouvent des personnes endeuillées, malades, en isolement, des proches aidantes et des parents qui tentent de concilier famille et télétravail. « La 2^e vague de la COVID-19 rend la réduction des règles administratives incontournable, afin qu'elles soient réalisables par tous. Personne ne souhaite que la bureaucratie cause des foyers d'éclosion en raison de la participation à des assemblées et de leur organisation » conclut Mercédez Roberge.

Résumé des demandes transmises au ministre Lionel Carmant :

· Accepter les résolutions de CA, à titre de reddition de comptes.

· Lever le délai du 31 décembre, tant pour la reddition de comptes que pour la tenue de l'AGA.

· Garantir que les OCASSS ne subiront aucune conséquence ni préjudice quant aux versements, à l'indexation et aux augmentations liées à leur subvention PSOC, s'ils dépassent le 31 décembre.

· Corriger les informations qui circulent, entre autres au sujet du bilan intérimaire et ne pas exiger de preuve de son dépôt.

· Réduire les exigences administratives de tous les fonds d'urgence, actuels et futurs.

· Allonger la période couverte par le fonds de 70M$ prévu pour compenser les OCASSS qui n'ont pu tenir les activités de financement en raison de la pandémie.

En attente des réponses du ministre Carmant La Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles et la Coalition des tables régionales d'organismes communautaires ont informé plusieurs ministres liés aux exigences administratives imposées aux OCASSS ou à la santé publique, de même que les responsables des partis d'opposition et les gestionnaires des CISSS-CIUSSS.

Presse-toi à gauche !

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