Danielle Smith utilise une clause dérogatoire pour mettre fin à la grève des enseignant·es de l'Alberta

David Climenhaga — 2025-11-04T08:17:19Z

Depuis le début de la grève légale des 51 000 enseignant·es des écoles publiques, francophones et catholiques de l'Alberta, le 6 octobre, certains membres du Parti conservateur uni (UCP) de la province sont impatients d'utiliser la clause dérogatoire de la Charte canadienne des droits et libertés pour mettre fin à la grève.

Tiré de rabble.ca

29 octobre 2025

Ainsi, lundi, comme on s'y attendait largement, l'UCP a présenté un projet de loi visant à obliger l'Association des enseignant·es de l'Alberta (ATA) et ses membres à reprendre le travail, sous la forme du projet de loi 2, joliment intitulé « Back to School Act » (loi sur la rentrée scolaire), qu'ils ont maintenant fait adopter à l'Assemblée législative.

La première ministre Danielle Smith espérait manifestement faire passer plusieurs messages clés avec cette mesure musclée. Parmi ceux-ci :

Aux syndicats, en particulier ceux du secteur public : nous n'aimons pas négocier et, si vous nous défiez, nous ne négocierons pas du tout.

Aux libéraux fédéraux à Ottawa : nous n'aimons pas la façon dont fonctionne la Constitution canadienne et nous utiliserons l'article 33 de la Charte pour bloquer vos lois également.

Et à chacun·e d'entre nous ici, dans le pays des fort·es et des libres (à voix basse) : nous ne laisserons pas les droits fondamentaux garantis par la Charte, mais soumis à la clause dérogatoire, nous empêcher de faire ce que nous voulons !

Le projet de loi 2 prévoit des sanctions sévères pour les individus et le syndicat des enseignant·es si la grève se poursuit, respectivement 500 dollars par jour et 500 000 dollars par jour. Il impose également à l'ATA une convention collective que ses membres ont rejetée à près de 90 % lors d'un vote de ratification le mois dernier.

De plus, il prive le syndicat de son droit de négocier collectivement les conditions locales avec les conseils scolaires individuels, ce qui est une pratique courante dans les relations de travail du secteur de l'éducation en Alberta, jusqu'en août 2028, date à laquelle le contrat imposé expirera.

Ce que la première ministre Smith a déclaré lors d'une conférence de presse cet après-midi, c'est que l'objectif du projet de loi aurait pu être facilement atteint sans recourir à la clause dérogatoire.

Mais le problème avec la rédaction d'une loi appropriée sans recourir à la clause dérogatoire et prouver par inadvertance que son gouvernement se moque éperdument des droits fondamentaux garantis par la Charte, c'est bien sûr qu'il pourrait y avoir des contestations judiciaires.

Ainsi, le recours à l'article 33, a expliqué le ministre de la Justice Mickey Amery lors de la conférence de presse, « éliminera l'incertitude qu'un procès créerait ». Réfléchissez-y, chers lecteurs et lectrices. Ce n'est pas un gouvernement qui respecte l'état de droit !

Le ministre des Finances, Nate Horner, et le ministre de l'Éducation, Demetrios Nicolaides, ont également joué un rôle de soutien lors de la conférence de presse. M. Horner a rappelé aux médias les lourdes amendes auxquelles les enseignant·es pourraient être condamné·es. M. Nicolaides semblait surtout inquiet, comme s'il avait d'autres choses en tête – peut-être que la pétition de destitution avec son nom en tête pourrait maintenant prendre de l'ampleur. Il est apparu dans une petite vidéo sur les réseaux sociaux avec la première ministre, lisant d'un ton monocorde à partir d'un téléprompteur.

Mais comme l'a fait remarquer l'ancien président Larry Booi, qui a dirigé l'ATA de 1999 à 2003, c'est désormais Smith qui est responsable de la suite des événements. (Cela explique peut-être pourquoi la première ministre, comme elle a coutume de le faire dans de telles circonstances, a immédiatement pris l'avion pour se réfugier dans la relative sécurité de l'Arabie saoudite et des Émirats arabes unis. Elle ne devrait pas revenir dans la province de l'Alberta avant le 5 novembre.)

« La situation va clairement empirer, et comme il s'agit désormais de la grève de Danielle, elle sera la seule à en porter la responsabilité, a prédit Booi. C'était tellement inutile et malavisé qu'on se demande si cela n'est pas dû à sa certitude quasi sociopathique d'avoir toujours raison et que sa façon de faire est la seule valable. »

Il se souvient qu'un événement similaire s'était produit sous son mandat. « La clé de la réaction très efficace des enseignant·es à la législation draconienne similaire du projet de loi 12 en 2002 a été le retrait des services volontaires. Les enseignant·es avaient obéi à la loi en reprenant le travail et le public avait tendance à considérer le retrait des services volontaires comme une réaction légitime à une législation injuste.

« Cela a été un succès retentissant, et en quelques semaines, le gouvernement est venu voir l'ATA pour discuter d'un assouplissement de ses politiques. » Cela a finalement conduit à un accord raisonnable.

« Le retrait des services volontaires a encore plus de chances d'aboutir aujourd'hui, car les enseignant·es bénéficient d'un soutien encore plus important qu'en 2002 et la législation est clairement plus oppressive », a fait valoir M. Booi.

« L'image d'un enseignant condamné à une amende pour ne pas avoir supervisé le club de ping-pong est tout à fait ridicule. Je suis presque certain que même une première ministre aussi malavisée et idéologique que Mme Smith ne commettrait pas cette erreur », a-t-il conclu, peut-être avec trop d'optimisme.

Pendant ce temps, les dirigeant·es d'autres syndicats de l'Alberta et du Canada sont profondément préoccupé·es par les implications du projet de loi 2.

Exhortant le mouvement syndical à ne pas prendre de mesures pour aider l'ATA, la première ministre a insisté sur le fait qu'« il s'agit d'une mesure très spécifique que nous prenons dans ce cas précis, car nous avons deux tables différentes où des grèves perturbatrices pourraient potentiellement avoir lieu, et nous pensons que les enfants ont déjà été suffisamment perturbés ».

Je ne pense donc pas que les gens devraient en tirer une conclusion générale selon laquelle c'est l'approche que nous adopterions dans tous les cas d'action syndicale », a-t-elle déclaré.

Mais, en réalité, quelle autre conclusion peut-on tirer ?

La grève pourrait prendre fin dès mercredi. Ses répercussions dureront beaucoup plus longtemps.

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