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Les organisations syndicales dénoncent une discrimination envers les travailleuses du Québec

2026-02-24T08:14:19Z

Les organisations syndicales représentant les travailleuses et les travailleurs des réseaux de la santé, des services sociaux et de l'éducation déposent aujourd'hui devant la Cour supérieure des contestations constitutionnelles visant à faire invalider les dispositions discriminatoires de la Loi 28, Loi visant l'amélioration de certaines lois du travail, issue du projet de loi 101.

Cette loi exclut les travailleuses et les travailleurs de ces secteurs du régime général de prévention en santé et sécurité du travail, pourtant prévu pour l'ensemble des milieux de travail du Québec, les reléguant à des mesures de prévention inférieures. Les porte-paroles des organisations syndicales dénoncent d'une même voix une décision qui perpétue un désavantage historique envers les femmes, puisque cette exclusion frappe de plein fouet des secteurs où elles sont largement majoritaires.

« Le gouvernement sait très bien que ce sont les travailleuses de ces secteurs qui subissent les risques les plus élevés en santé et sécurité. Le ministre du Travail reconnaissait et dénonçait lui-même cette discrimination historique en 2021. Et pourtant, quatre ans plus tard, il choisit de les exclure du régime général de prévention. Cette discrimination et cette atteinte directe au droit à l'égalité ne peuvent être tolérées », déclarent conjointement les porte-paroles syndicaux Robert Comeau (APTS), Caroline Senneville (CSN), Éric Gingras (CSQ), Mélanie Hubert (FAE), Julie Bouchard (FIQ) et Olivier Carrière (FTQ).

Rappelons qu'en 2021, le Québec avait enfin modernisé son régime de santé et sécurité du travail grâce à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST), permettant aux travailleuses de secteurs historiquement négligés d'obtenir les mêmes protections que celles offertes depuis 1979 aux milieux industriels. Le Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement devait compléter ce déploiement en 2025, en tenant compte des risques réels et des réalités propres aux femmes. Or, en adoptant la Loi 28, le gouvernement a choisi de retirer les réseaux de la santé, des services sociaux et de l'éducation du régime, les reléguant à des mesures de prévention nettement inférieures, même à celles prévues pour les secteurs les moins à risque de l'économie. Et ce, malgré le fait qu'en 2024, plus du tiers de tous les accidents du travail reconnus au Québec provenaient des secteurs de l'éducation, des soins de santé et de l'assistance sociale. Et pourquoi ? Parce que ça coûterait trop cher au gouvernement.

« Nous refusons que les femmes qui soignent, enseignent, accompagnent et soutiennent notre société soient reléguées à un régime de seconde zone. Nous nous devons de dénoncer, de contester et de nous battre pour les travailleuses que nous représentons, pour notre société, mais aussi pour les patients, les enfants et l'ensemble de la population qui ont besoin de nos réseaux publics. »

Les organisations syndicales réaffirment leur détermination à obtenir justice et à faire reconnaître que l'exclusion imposée par la Loi 28 est non seulement injustifiée, mais qu'elle est aussi inconstitutionnelle. Elles réclament que l'article 46 de la Loi soit invalidé et que les travailleuses de la santé, des services sociaux et de l'éducation bénéficient enfin des protections auxquelles elles ont droit.

Organisations contestant la Loi 28 et prenant part au dépôt coordonné des recours

Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)

Confédération des syndicats nationaux (CSN)

– Fédération des employées et employés de services publics (FEESP-CSN)

– Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ-CSN)

– Fédération des professionnèles (FP-CSN)

– Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN)

Centrale des syndicats du Québec (CSQ)

– Fédération des syndicats de l'enseignement (FSE-CSQ)

– Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS-CSQ)

– Fédération du personnel professionnel de l'éducation (FPPE-CSQ)

– Fédération du personnel de l'enseignement privé (FPEP-CSQ)

– Fédération de la santé du Québec (FSQ-CSQ)

Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec (APEQ)

Fédération autonome de l'enseignement (FAE)

Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ)

Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)

– Syndicat canadien de la fonction publique, SCFP (FTQ)

– Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau, SEPB (FTQ)

– Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298, SQEES-298 (FTQ)

– Union des employés et employées de service, UES 800 (FTQ)

Obligation des services quotidiens pour les élèves retirés de leur classe

2020-12-01T08:16:07Z

Québec, le 27 novembre 2020. – Réunies en conseil fédéral, la Fédération des syndicats de l'enseignement (FSE-CSQ) et l'Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec (APEQ-QPAT) dénoncent fermement la nouvelle mesure du ministre Roberge, par ailleurs amenée sans aucune forme de consultation et apprise par l'entremise des médias, à l'effet d'ajouter des tâches éducatives supplémentaires aux enseignantes et enseignants.

En effet, en plus de l'enseignement à temps plein, du rattrapage, de la surveillance, de la planification accrue pour répondre aux plans de pandémie et des mesures sanitaires à mettre en place, ils seront tenus d'offrir des services pour chaque élève retiré de leur classe pour plus de deux jours ainsi que d'en assurer les suivis quotidiens. Ces élèves sont souvent au nombre de 7 ou 8 au primaire, et parfois plus d'une vingtaine par enseignante ou enseignant au secondaire.

« Nous comprenons le besoin pour les élèves de recevoir ce suivi afin de maintenir les apprentissages, mais en aucun temps les enseignants doivent assumer seuls l'échec du dépistage rapide de la COVID et le cafouillage du système de bulles mis en place. C'est collectivement qu'il nous faut assumer les besoins importants en éducation. Il faut donc trouver d'autres solutions pour encadrer ces nombreux élèves. Plusieurs enseignants ne pourront juste pas y parvenir, faute de temps, ou alors tomberont au combat en essayant d'y arriver. Alors c'est non. On va sauver notre monde afin qu'il reste debout », a fait savoir la présidente de la FSE-CSQ, Josée Scalabrini.

La FSE-CSQ et l'APEQ demandent donc :

Que le suivi des élèves retirés soit une responsabilité des directions. Celles-ci auront à trouver des solutions efficaces, par exemple en engageant des ressources additionnelles pour effectuer ces tâches, afin de n'ajouter aucune pression aux enseignantes et enseignants titulaires ou spécialistes dont la tâche est déjà pleine et déborde depuis la rentrée ;
À défaut d'avoir trouvé une solution, si l'on doit faire appel aux enseignantes et enseignants déjà à temps complet pour assurer les suivis, qu'une compensation financière soit immédiatement et automatiquement offerte au personnel enseignant qui se retrouve à devoir les assumer.

« Dans les écoles cette année, ça déborde déjà de tous les côtés. Il est temps de stopper cette fâcheuse tendance de toujours en rajouter dans la tâche des profs. Ça ne rentre plus dans les horaires, il faudra ajouter des ressources ou compenser les enseignants pour cet important ajout pour ceux qui le feront. La charge de travail des profs n'est pas élastique, leur tolérance aux abus non plus », a conclu Heidi Yetman, présidente de l'APEQ.

La FSE-CSQ et l'APEQ constatent que le prétexte de la pandémie offre à l'employeur l'occasion de tenter de s'ingérer dans le travail des enseignantes et enseignants afin d'augmenter la tâche ou encore de limiter leur autonomie professionnelle. Si les profs font leur part en temps de crise, il n'est pas question pour eux de se faire imposer, par la suite, des manières de faire qui n'étaient que temporaires au départ.

Par ailleurs, elles déplorent une fois de plus la façon de faire irrespectueuse du gouvernement qui consiste à parler aux médias avant de parler aux premiers concernés. La valorisation, ça consiste aussi à faire partie de la solution. Pour elles, le mépris, ça suffit !

Profil

La Fédération des syndicats de l'enseignement (FSE) regroupe 34 syndicats représentant plus de 65 000 enseignantes et enseignants de centres de services scolaires et de commissions scolaires de partout au Québec. Elle compte parmi ses membres du personnel enseignant de tous les secteurs : préscolaire, primaire, secondaire, formation professionnelle et formation générale des adultes. Elle est affiliée à la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et négocie en cartel avec l'Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec (APEQ‑QPAT), qui représente les 8 000 enseignantes et enseignants des commissions scolaires anglophones du Québec. Ensemble, elles représentent 73 000 enseignantes et enseignants.

Campagne électorale 2018 : Les profs de la FSE (CSQ) et de l'APEQ actifs et engagés pour l'éducation publique

2018-09-11T08:29:06Z

Comme elles s'y étaient engagées avant les vacances d'été, la Fédération des syndicats de l'enseignement (FSE-CSQ) et l'Association provinciale des enseignantes et des enseignants du Québec (APEQ‑QPAT) seront actives dans le mouvement Pour l'École Publique (PEP).

Les profs de la FSE (CSQ) et de l'APEQ actifs et engagés pour l'éducation publique

L'objectif de ce mouvement est de s'assurer que l'école publique soit au cœur des discussions pour toute la durée de la campagne électorale et à l'avant‑plan des préoccupations du gouvernement que la population élira le 1er octobre prochain.

Si l'éducation était assurément au menu de la campagne lors de la rentrée des élèves, le mouvement PEP a pour mission de rappeler que ça ne doit pas s'arrêter là. Tout au long de septembre et de la campagne, les enseignantes et enseignants voudront entendre les engagements de tous les partis pour améliorer la situation, notamment :

– Assurer une composition de classe équilibrée et des services suffisants pour les élèves ;

– Reconnaître l'autonomie professionnelle et offrir une charge de travail respectueuse du personnel enseignant ;

– Accorder aux enseignantes et enseignants une rémunération à la hauteur du travail accompli.

Ainsi, le mouvement PEP sera actif sur le terrain avec des pancartes en faveur de l'école publique. Il a également constitué une plate-forme Web pour comprendre les engagements des partis au regard de ses trois principaux enjeux, ainsi qu'un message publicitaire portant sur l'éducation. Les organisations s'assureront de poser des questions aux différents partis, par écrit et sous forme de tracts, pour les inviter à se commettre sur les enjeux de fond. Une pétition pour l'éducation publique circule déjà abondamment sur les réseaux sociaux. Elle sera remise au gouvernement qui sera élu en octobre. D'ailleurs, toute la population est invitée à la signer à l'adresse :
https://www.change.org/p/élections-provinciales-2018-exigeons-des-engagements-pour-l-école-publique

« Nous avons à cœur d'améliorer le quotidien des enseignantes et enseignants du Québec qui ont une tâche trop lourde et de plus en plus complexe. Ils veulent qu'on parle de ce dont ils ont besoin pour améliorer leur travail à tous les jours au préscolaire, au primaire, au secondaire, à la formation professionnelle et à l'éducation des adultes. Fidèles à nos habitudes, nous avons choisi d'être plus que de simples spectateurs et d'être actifs pour encourager les débats sur un enjeu aussi crucial que l'éducation publique. Pour pouvoir débattre, ça prend des idées et des engagements concrets qui ne reposeront pas sur le dos des enseignants qui portent déjà l'école à bout de bras », a expliqué Josée Scalabrini, présidente de la FSE, tout en rappelant que son organisation ne fait pas de politique partisane. Pour la FSE, il s'agit de faire de l'éducation une véritable priorité, ce qui va au-delà des discours.

« Au-delà des vœux pieux, nous voulons amener les partis à se compromettre en précisant leurs engagements et en faisant connaître leurs intentions réelles au regard de l'école publique, de la réussite des élèves ainsi que de la profession enseignante, qui doit être valorisée dans son ensemble. On ne dit surtout pas aux gens pour qui voter, mais on travaille pour qu'ils comprennent et analysent les enjeux et les solutions mises de l'avant dans le cadre des élections pour répondre aux besoins de l'école québécoise. Nous voulons voir des mesures portées par une vision globale qui vont au-delà d'annonces électoralistes », a fait savoir Sébastien Joly, président de l'APEQ.

Pour les organisations syndicales, il est clair que les partis politiques doivent s'engager à réinvestir massivement en éducation, de façon à rétablir minimalement le niveau de financement qui prévalait avant les compressions des dernières années. L'Institut de recherche et d'informations socioéconomiques (IRIS) a d'ailleurs évalué ce montant à 1,4 G$ depuis 2003, en comptant l'inflation.

On peut trouver le matériel du mouvement Pour l'École Publique (PEP) sur la page Facebook de la FSE.

Profil

La Fédération des syndicats de l'enseignement (FSE-CSQ) regroupe 35 syndicats représentant plus de 65 000 enseignantes et enseignants de commissions scolaires de partout au Québec. Elle compte parmi ses membres du personnel enseignant de tous les secteurs : préscolaire, primaire, secondaire, formation professionnelle et formation générale des adultes. Elle est affiliée à la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et négocie en cartel avec l'Association provinciale des enseignantes et des enseignants du Québec (APEQ-QPAT), qui représente les 8 000 enseignantes et enseignants des commissions scolaires anglophones du Québec. Ensemble, elles représentent plus de 73 000 enseignantes et enseignants.

Constats alarmants pour les élèves en difficulté

2018-06-07T08:11:21Z

Un nécessaire coup de barre doit être donné, selon la FSE-CSQ, l'APEQ-QPAT, la FPSS-CSQ et la FPPE-CSQ

Québec, le 6 juin 2018. – C'est avec satisfaction que les fédérations du réseau scolaire de la CSQ et l'APEQ ont pris sommairement connaissance du rapport de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) au sujet des élèves à risque et handicapé ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (HDAA). Si le ministère de l'Éducation se fait critiquer pour son manque de leadership dans le dossier, tous sont aussi d'avis de l'urgence et de la nécessité d'un coup de barre pour l'organisation des services afin de mieux répondre aux besoins des élèves, et plusieurs recommandations de la Commission vont dans le sens de ce que le personnel de l'éducation réclame depuis plusieurs années.

Les fédérations du réseau scolaire de la CSQ voient d'un très bon œil la majorité des recommandations de la CDPDJ, notamment le besoin de définir des seuils de services et de ressources spécialisées pour évaluer et répondre aux besoins des élèves HDAA, et de revoir les critères d'admission aux programmes particuliers de manière à ce qu'ils soient les plus inclusifs possible. Dans le cas de ces deux recommandations, la CDPDJ mentionne également que les services et les ressources nécessaires doivent être disponibles pour permettre les adaptations qui répondent aux besoins des élèves HDAA.

La CSQ se réjouit aussi des recommandations qui visent la mise en place d'un mécanisme permettant de reconnaître les élèves HDAA à la formation professionnelle (FP) et à la formation générale des adultes (FGA), et de garantir un financement adéquat en fonction des résultats de cet exercice.

« Les enseignants décrient depuis tellement d'années une situation intenable au regard des services offerts aux élèves et à la composition de leur classe. On se réjouit qu'on nous parle de la nécessité d'évaluer les besoins et capacités des élèves, d'augmenter les services à tous les secteurs d'enseignement, comme en formation professionnelle et à l'éducation des adultes. Nous sommes en accord avec la Commission qui recommande de revoir les critères d'admissibilité pour les projets particuliers afin que tous les élèves y aient accès. Par ailleurs, si l'on veut depuis longtemps que les commissions scolaires évaluent les besoins et capacités des élèves, elles doivent aussi s'assurer de ne pas porter atteinte aux droits des autres élèves de la classe », a déclaré Josée Scalabrini, présidente de la FSE-CSQ.

« Nous sommes particulièrement interpellés par la recommandation de définir des seuils de services et de ressources spécialisées, avec le souci d'une répartition sur l'ensemble du territoire pour tenir compte de l'évaluation des besoins et les différents services offerts aux élèves. La Commission recommande d'aller plus loin que les intentions en inscrivant plusieurs obligations dans les règles budgétaires pour en faciliter le suivi. Ce serait une excellente nouvelle pour les élèves HDAA quant à la nature et la quantité des services offerts dans la mesure où on cesse la décentralisation qui mine l'organisation des services », a ajouté Johanne Pomerleau, présidente de la FPPE-CSQ.

La Commission recommande que les directions et les commissions scolaires s'assurent que les activités de perfectionnement qu'elles proposent répondent aux besoins exprimés par le personnel au regard de l'adaptation des services pour les élèves HDAA, et qu'elles allouent les ressources nécessaires, ce que les organisations syndicales réclament également.

« Nous sommes satisfaits qu'il soit également question des besoins en formation et perfectionnement du personnel scolaire en prenant en compte toutes les catégories d'emploi en service direct à l'élève, dont le personnel des services de garde. Non seulement la Commission recommande de tenir compte des besoins de tous pour déterminer l'offre, mais elle recommande d'assurer que le financement nécessaire soit disponible, ce qui est un frein important en ce moment pour y avoir accès », a déclaré Éric Pronovost, président de la FPSS-CSQ.

Des bémols importants

Les organisations ont, par contre, exprimé clairement leur désaccord quant à la recommandation de mettre fin à l'approche catégorielle pour certaines catégories d'élèves et de favoriser l'approche inclusive qui, faute de ressources, reposerait sur les épaules des enseignantes et enseignants. « L'approche catégorielle inscrite dans la convention collective des enseignants a bien souvent été le dernier rempart pour assurer les services aux élèves en période d'austérité. Qui plus est, cette approche permet de documenter la situation des élèves HDAA. L'abandonner compromettrait l'accès aux services et irait en contradiction avec la recommandation voulant que les données pertinentes soient périodiquement analysées. Sans reconnaissance, pas de données statistiques. Or, on perdrait la trace des besoins, ce qui est un non-sens » a ajouté Sébastien Joly, président de l'APEQ-QPAT.

Les organisations vont prendre plus amplement connaissance des recommandations de la CDPDJ dans les prochains jours.
Profil des organisations

La CSQ est l'organisation syndicale la plus importante en éducation et en petite enfance. Elle représente plus de 200 000 membres, dont près de 130 000 dans le secteur public. De ce nombre, plus de 65 000 membres sont représentés par la Fédération des syndicats de l'enseignement (FSE-CSQ), 27 000 membres sont représentés par la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS-CSQ) et 7 200 membres sont représentés par la Fédération des professionnelles et professionnels de l'éducation du Québec (FPPE-CSQ).

L'Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec (APEQ-QPAT), qui représente les 8 000 enseignantes et enseignants des commissions scolaires anglophones du Québec, est associée à la FSE-CSQ dans le cadre des négociations. Ensemble, elles représentent plus de 73 000 enseignantes et enseignants.

Malgré le sursis refusé dans le cadre du cours d'éducation financière Les enseignantes et enseignants continueront à lutter contre l'implantation précipitée de ce coursMalgré le sursis refusé dans le cadre du cours d'éducation financière

2017-03-24T07:54:34Z

Québec, le 23 mars 2017 – Quoique déçus de la décision rendue aujourd'hui par la Cour supérieure du Québec rejetant leur demande de sursis, les représentants de la Fédération des syndicats de l'enseignement (FSE-CSQ), de la Fédération autonome de l'enseignement (FAE) et de l'Association provinciale des enseignantes et des enseignants du Québec (APEQ-QPAT) en prennent acte, mais continueront leurs démarches devant les tribunaux pour contester le caractère illégal de la réduction du délai de consultation relativement à la modification du régime pédagogique. En effet, la Cour n'ayant statué que sur la demande de sursis, la question de la légalité de cette réduction de délai reste à être entendue.

Pour les organisations syndicales, la démarche entreprise allait cependant bien au-delà du volet juridique. « Les grands changements en éducation ne s'improvisent pas, ils se préparent avec ceux qui doivent les porter. Clairement, le ministre devra apprendre à travailler avec son réseau et à respecter les enseignantes et enseignants, car nous sommes déterminés à occuper la place qui nous revient. La valorisation de notre profession doit aller bien au-delà des beaux discours ministériels, elle doit aussi se traduire concrètement », a déclaré Mme Josée Scalabrini, présidente de la FSE.

« Disant vouloir appliquer "son plan", le ministre Proulx pourra donc imposer son cours d'éducation financière et c'est bien là le problème, puisque malgré ce qu'il prétend, il ne pourra rien obtenir des profs avec une telle attitude. Son geste témoigne d'une méthode qui, dans les faits, ne vise pas à reconnaître l'expertise des profs, mais bien à les considérer comme de simples exécutants. À la veille du dépôt de sa politique de réussite éducative, le ministre Proulx emprunte un chemin qui mène à la confrontation. Que le ministre se le tienne pour dit, nous continuerons la bataille », a ajouté M. Sylvain Mallette, président de la FAE.

« L'imposition précipitée de ce cours sans consultation, sans formation, sans projets pilotes, est un manque de respect du Ministère à notre endroit. Or, nous sommes déterminés à avoir notre mot à dire pour nous faire entendre lors de changements par le biais de consultations dans les règles. Nous sommes incontournables et nous faisons partie de la solution », a déclaré M. Sébastien Joly, président de l'APEQ.

Les trois organisations tiennent toutefois à rappeler qu'elles ne contestent pas le pouvoir du ministre de modifier le régime pédagogique pour y introduire de nouvelles matières. Elles tendent toujours la main au ministre Proulx afin de trouver la place qui convient à un apprentissage de notions d'éducation financière. En ce sens, les organisations syndicales invitent le ministre à tenir compte de l'avis émis par le Conseil supérieur de l'éducation (CSE), rendu public le 22 mars dernier. L'avis du CSE, qui rejoint en grande partie le point de vue défendu par les organisations syndicales, présente les enjeux liés à la mise en place d'un cours d'éducation financière avec clarté.

Profils des organisations

L'APEQ représente quelque 8 000 enseignantes et enseignants à l'emploi des commissions scolaires anglophones et de la Commission scolaire du Littoral, de tous les secteurs d'enseignement. Elle négocie en cartel avec la FSE.

La FAE regroupe huit syndicats qui représentent quelque 34 000 enseignantes et enseignants du préscolaire, du primaire, du secondaire, du milieu carcéral, de la formation professionnelle et de l'éducation des adultes et le personnel scolaire des écoles Peter Hall et du Centre académique Fournier, ainsi que les 900 membres de l'Association de personnes retraitées de la FAE (APRFAE).

La FSE regroupe 35 syndicats représentant plus de 65 000 enseignantes et enseignants de commissions scolaires de partout au Québec. Elle compte parmi ses membres du personnel enseignant de tous les secteurs : préscolaire, primaire, secondaire, formation professionnelle et formation générale des adultes. Elle est affiliée à la Centrale des syndicats du Québec (CSQ).

Source : Association provinciale des enseignantes et des enseignants du Québec (APEQ‑QPAT), Fédération autonome de l'enseignement (FAE) et Fédération des syndicats de l'enseignement (FSE-CSQ)

Renseignements : Julie Montpetit, conseillère aux communications APEQ
Marie-Josée Nantel, conseillère aux communications FAE
Sylvie Lemieux, conseillère aux communications FSE