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Génocide ou pas : qui est juge et quel droit s'appliquera ?

Arij Riahi — 2019-06-11T08:15:30Z

Dans notre imaginaire, nous comprenons souvent le génocide comme un acte intentionnel et délibéré, exécuté à vaste échelle, visant à faire disparaitre un groupe particulièrement défini. Par “faire disparaitre”, nous pensons à des machettes et des chambres à gaz. Nous pensons à des camps de concentration et à des législations formalisant les disparitions.

Tiré du site web d'Alternatives.

Le terme “génocide” semble être entré dans le vocabulaire au milieu du 20e siècle. Dans ses sillons sanglants s'est dessinée une volonté législative de le prévenir. Souvent trop tard. Souvent après-coups. Mais vers où se tourner ailleurs que vers le Droit pour prévenir, surveiller et punir ?

Entre en scène alors la définition juridique du génocide. Pour le prévenir, encore faut-il le définir. Pour le punir, aussi, encore faut-il le définir.

Décembre 1948. L'Assemblée générale des Nations-Unies adopte la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Pour prévenir.

À son article II, la définition en droit international du génocide.

"... le génocide s'entend de l'un quelconque des actes ci-après, commis dans l'intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :
a) Meurtre de membres du groupe ;
b) Atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;
c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;
d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;
e) Transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe."

En 1998, la Cour pénale internationale est mise sur pied. Pour punir. Le Statut de Rome, le traité international qui lui donne naissance, reprend la même définition de génocide. Depuis, différents États l'ont repris à différents degrés et même quelque fois en ajoutant d'autres critères.

À la base, ces définitions sont juridiques. En d'autres termes, elles servent à donner un statut juridique aux mortalités de masses qui passent à l'histoire. Impossible, donc, de les séparer du contexte historique dans lesquelles elles trouvent genèse. Ou ancrage.

Une définition juridique trop stricte court le risque de ne couvrir que des cas de figure passés au lieu de prévenir un drame historique futur. Une définition juridique trop large risque de ratisser trop loin et finirait par banaliser le drame.

Le débat est sain. Après tout, l'objectif de définir le génocide dans la loi est de créer des conséquences au génocide dans la loi. D'un point de vue de droit criminel et droit international, il est certes crucial de peser les mots, comprendre les virgules et cumuler les alinéas. Quelqu'un quelque part en sera accusé. Quelqu'un quelque part en répondra. L'accusé fera face à la pire accusation, le prime crime, la pire connotation greffée à quelconque intention.

Comment alors ressentir autre chose qu'un malaise lorsqu'un rapport de 1200 pages résultant de deux ans de travaux affirme qu'un génocide a lieu ici, dans notre société, tous les jours ?

Et quelles sont nos portes de sortie face à ce malaise ?

Une des portes se résume au déni. Inconcevable est-il que la pire accusation, le pire crime et la pire intention puissent avoir eu lieu aussi souvent si proche de nos vies. À quelques mètres d'une station de métro, à quelques kilomètres de nos centres urbains. Là, directement chez nous. Dans notre cour.

Alors que faire pour se conforter dans ses idées ?

Se comparer.

Ici, pas de camps de concentration, pas de chambre à gaz, pas de listes officielles de citoyens de seconde ou tierce classe. Rien de tout cela. Aucun indice dans notre cour de l'ampleur de tout ce qui se trame devant nos yeux envers et malgré nous.

Alors, ça n'existe pas.

Il est vrai, après tout, que seul un tribunal de droit ayant juridiction peut décider ce qu'est génocide au sens de la loi.

Une autre porte de sortie consiste à lire le rapport. Bêtement. Et si le rapport est trop long, alors lire ses 231 recommandations pour une meilleure société pour les femmes autochtones. Si les recommandations sous forme de point manquent trop de contexte, alors lire le rapport complémentaire sur le Québec. Si le rapport complémentaire est trop ponctué de récits individuels, alors regardez les cartes en lignes meublées par des utilisateurs sur les disparitions et meurtres de femmes autochtones dans nos quartiers. Si la carte est trop près de la maison, alors lire les données de Statistiques Canada sur le taux de violence ciblant les femmes autochtones. Ainsi de suite. Ad nauseam.

Nous ne manquons pas de raisons, de données, d'analyses pour conclure qu'il y a un problème et que ce problème fait des femmes, filles et personnes queers autochtones des victimes physiques. Elles meurent. Violemment. Et sous silence. Depuis des décennies.

Pour certains, ce problème peut être choquant, mais pas aussi choquant que son étiquette de génocide.

Ainsi, nous continuons à forcer l'analyse comparative des génocides. Pas de machette. Pas de camps de concentration. Pas de chambres à gaz. Pas de législations formalisant les disparitions.

Se pose alors la question de savoir à qui sert le point de fuite comparatif ? Quels intérêts sont servis en comparant les génocides pour mieux se convaincre qu'il n'y a pas de génocide ici, dans nos cours arrières ?

Le rapport n'est pas un jugement, ni une sanction contraignante, ni un projet de loi. Il n'est pas rédigé par des juges. Il n'émane pas d'une instance avec un pouvoir contraignant de prévenir, de surveiller ou de punir.

Le rapport est un pavé. Dans la marre de nos idées. Il bouscule. Et il doit bousculer. Voulons-nous vraiment entendre parler du fait que des femmes autochtones disparaissent dans un mélange abject de violence et de générale indifférence sans être bousculé-e ?

Il me semble que nous perdons beaucoup de nuances et d'introspection à vouloir comparer les génocides pour mieux démontrer qu'il n'y a pas de génocide.

Je vous suggère une autre porte de sortie. Celle de voir ce rapport comme l'occasion de se poser de sérieuses questions sur la sécurité des femmes et des filles autochtones et de s'engager dans un autre virage pour éviter la falaise. Il me semble également que nous devons comprendre ce rapport comme une mise en garde formelle nous forçant à revoir notre pensée avant qu'il ne soit trop tard, avant d'attribuer rétroactivement les blâmes.

Car une fois au bord de la falaise, nous reconnaîtrons tous qu'il s'agissait d'une situation historique de mortalités de masses rattachées à des facteurs identifiants précis de genre et de race.

Bref, d'un génocide.

Arij gazouille sur @helloarij

Racisme, meurtre et légitime défense : le cas de Colten Boushie

Arij Riahi — 2018-02-13T08:57:43Z

Le Canada anglais s'enflamme actuellement autour du cas de Colten Boushie. Boushie est un Cri de la Première nation de Red Pheasant dans l'Ouest de la Saskatchewan tué en 2016 par une balle à la tête à l'âge de 22 ans sur une ferme près de la municipalité rurale de Biggar. Gerald Stanley, le fermier de 56 ans accusé de meurtre au deuxième degré du jeune Boushie, a été acquitté par jury ce vendredi dernier après une quinzaine d'heures de délibérations. L'affaire a fait écho jusque dans les salles de rédaction du New York Times et du Guardian. Le procès hautement médiatisé avait soulevé plusieurs questions, dont celle de racisme envers les autochtones, mais également de légitime défense.

Tiré du Journal des alternatives.

Le 9 août 2016, Stanley loge de sa ferme un appel aux policiers qui découvriront sur les lieux le corps de Colten Boushie. Le lendemain, la GRC publie un communiqué de presse indiquant que Boushie faisait partie d'un groupe de jeunes dans un véhicule ayant pénétré la propriété de Stanley et qu'une enquête concernant un possible vol était en cours. En réponse, les jeunes qui accompagnaient Boushie indiquent qu'ils visaient plutôt à regagner la réserve après un après-midi de nage, mais qu'une crevaison les a forcés à s'arrêter à la ferme de Stanley pour demander de l'aide.

Très vite, le débat s'est polarisé. Plusieurs se sont portés à la défense de Stanley sur les réseaux sociaux à coup de commentaires envers la criminalité des autochtones. La situation s'est envenimée à un point tel que Brad Wall, alors premier ministre de la Saskatchewan, a cru rappeler au peuple, sur son compte Facebook, que les commentaires racistes et haineux sont dangereux et inacceptables en société civile.

En mars 2017, l'Association des municipalités rurales de la Saskatchewan (SARM) a résolu à la quasi unanimité de demander au gouvernement fédéral d'élargir la portée de la législation sur la légitime défense pour permettre aux résidents de mieux protéger leur propriété. En d'autres terme, ceci revient à demander une forme d'immunité contre les procédures judiciaires lorsqu'une personne en blesse une autre dans le but de défendre sa personne ou sa propriété. Devant les élans de vigilantisme, autant la GRC que le Ministère de la justice de la Saskatchewan ont dû intervenir pour rappeler qu'un citoyen ne peut pas se faire justice lui même.

Les forces de l'ordre ont aussi été pointées du doigt pour plusieurs problèmes de rigueur tout au long des procédures. En octobre 2016, il est révélé que la GRC a égaré la voiture dans laquelle Colten Boushie est mort avant que les avocats de sa famille puissent l'examiner. En décembre 2016, la famille dépose une plainte alléguant que les policiers de la GRC avaient demandé à la mère de Colten si elle était ivre quand ils sont venus lui annoncer le décès de son fils.

Le verdict de non culpabilité de Stanley choque, dérange et divise. Au procès, Stanley a témoigné que “Boom, le coup est juste parti”. Son avocat décrit l'événement comme un “bizarre accident”. En même temps, dans une autre province, un autre homme subit son procès pour le meurtre de Tina Fontaine, cette adolescente retrouvée dans la Rivière Rouge et dont l'affaire avait pavé la voie vers la commission d'enquête sur les femmes autochtones disparues et assassinées.

Parler d'un climat tendu serait de l'ordre de l'euphémisme. Depuis vendredi, de nombreuses voix autochtones se positionnent sur le verdict Boushie. La question du jury entièrement blanc revient maintes fois sur la table. Aurait-il fallu assurer présence autochtone parmi les jurés ? Plusieurs manifestations sont maintenant organisées dans différentes grandes villes du Canada. Celle de Montréal ce tiendra demain mardi le 13 février 2018.

Dans une rare tournure d'événements en matières criminelles, autant le premier ministre Justin Trudeau que la Ministre fédérale de la justice Jody Wilson Raybould ont commenté le verdict pour offrir leurs sympathies à la famille de Boushie. Ceux-ci sont maintenant attendus à Ottawa pour une rencontre avec le cabinet Libéral.

C'est toutefois Wab Kinew, chef du NDP du Manitoba, qui a su résumer l'affaire Boushie en termes aussi succincts que tragiques. "Ça pourrait être moi", a-t-il lancé. Une parole qui ne peut qu'évoquer le “If I had a son, he'd look like Trayvon” de Barack Obama.

Le fédéral esquive-t-il ses reponsabilités sur l'isolement des détenuEs ?

Arij Riahi — 2017-06-27T08:35:22Z

Le 19 juin dernier, le gouvernement fédéral déposait le projet de loi C-56 visant notamment à réformer la pratique de l'isolement cellulaire. Si les changements paraissent s'aiguiller vers le progrès, les avancées suggérées demeurent timides. Chronique d'une occasion ratée du gouvernement de réformer une pratique désuète, décriée par tous les groupes de défenses des droits humains.

Tiré de Alternatives.

Les modifications législatives

Le projet de loi C-56, présentement à sa première lecture à la Chambre des communes, vient modifier la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur l'abolition de la libération anticipée des criminels.

Plusieurs modifications suggérées par le projet de loi porteront sur « l'isolement préventif ». La Loi actuelle ne définit pas l'expression, mais se contente d'en décrire l'objectif, soit celui « d'assurer la sécurité d'une personne ou du pénitencier en empêchant un détenu d'entretenir des rapports avec d'autres détenus ».

En milieu carcéral, l'isolement fait référence à une pratique par laquelle unE détenuE est placéE à l'écart, isoléE de 22 à 24 heures par jour dans une cellule individuelle sans contact humain ni quelconque distraction. Tantôt qualifié de préventif tantôt de disciplinaire, l'isolement est utilisé pour purger la peine, pour administrer la population carcérale, pour punir un comportement quelconque à l'intérieur des murs correctionnels. Dans tous les cas, et de manière colloquiale, c'est le « trou ».

Selon la législation actuelle, l'isolement préventif doit prendre fin « le plus tôt possible ». Le projet de loi suggère des précisions en fixant un délai : l'isolement préventif ne devrait pas durer plus de 21 jours, sauf sur ordonnance du directeur du pénitencier. Advenant une telle ordonnance, une audition doit être tenue – en présence du détenu-e- pour examiner si le maintient de l'isolement préventif est justifié.

Le plafond de 21 jours sera réduit à 15 jours dix-huit mois après l'entrée en vigueur du projet de loi C-56.

Une pratique à bannir

En 2011, le rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture Juan E. Méndez assimilait l'isolement à une forme de torture, recommandant de la proscrire pour les détenuEs vulnérables (mineurs, personnes enceintes, personnes avec une condition psychiatrique) et à la limiter à quinze jours pour les autres. De son propre aveu, ce plafond est arbitraire puisqu'il n'existait – à ce moment - en droit international aucun autre plafond et que les effets psychologiques néfastes à long-terme se font sentir dès la première semaine. L'idée des quinze jours a fait son chemin jusqu'aux assemblées générales des Nations Unies pour devenir une norme internationale minimale pour le traitement des détenuEs. Ce sont les Règles Nelson Mandela.

Depuis, c'est la valse des poursuites judiciaires. Chacune invoque à son tour une ou des violations de la Charte canadienne des droits et libertés.

En janvier 2017, la Cour Supérieure du Québec a autorisé une action collective contre le Procureur général du Canada au nom des personnes incarcérées en isolement solitaire pour plus de 72 heures et les personnes ayant une condition de santé mentale qui ont été placées en isolement solitaire peu importe sa durée. En Ontario, un autre recours collectif reproche au gouvernement du Canada d'avoir placé en isolement des personnes ayant des conditions de santé mentale au lieu de leur fournir des soins psychiatriques adéquats.

Plus à l'ouest, l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique s'est alliée à la Société John Howard dans le cadre d'un recours constitutionnel. Il y est allégué que les dispositions de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition violent les garanties constitutionnelles à la vie, la liberté et la sécurité de la personne, à la protection contre la détention et l'emprisonnement arbitraire et les droits à l'égalité. Le procès commencera en juillet 2017.

Arbitraire et systémique

L'enjeu autour de la question de l'isolement cellulaire des détenuEs n'est pas une affaire de délai, mais une question d'arbitraire.

L'isolement cellulaire n'est défini dans aucune loi. La décision initiale d'envoyer une personne au trou n'est balisée par aucune loi. Le nombre de fois qu'une personne se fait envoyer au trou par année n'est pas limité si les séjours sont de moins de 21 jours. Il n'y a pas d'interdiction de placer en isolement les personnes ayant des problèmes de santé mentale ou qui sont à risque de suicide.

Pourtant, les effets néfastes permanents de l'isolement cellulaire sont largement documentés. Même Charles Dickens a écrit sur le sujet en 1842. Il ne semble y avoir que les agents correctionnels qui s'opposent, de nos jours, à la fin de l'isolement cellulaire.

Guy Langlais, un Métis originaire de Montréal s'est suicidé en avril 2017 après 118 jours en isolement. Ashley Smith est morte seule dans une cellule d'isolement en 2007 à l'âge de 19 ans. Adam Capay, 24 ans, de la Premières Nations de Lac Seul en Ontario a passé plus de quatre ans en isolement en attendant son procès. Yu Fan Chang, 48 ans, a été retrouvé mort dans sa cellule d'isolement en Colombie-Britannique.

Un rapport de 2015 du Bureau de l'enquêteur correctionnel sur les tendances en isolement cellulaire durant les dix dernières années est sans équivoque : (1) Les personnes autochtones et noires séjournent en moyenne plus longtemps et plus souvent en isolement cellulaire et (2) l'isolement est trop souvent la seule option pour les détenuEs avec des problèmes importants de santé mentale.

Dans ce contexte, réduire la durée du séjour au trou sans l'encadrer davantage parait de l'ordre de la demi-mesure. Si Ottawa estime que l'isolement cellulaire est une mesure carcérale si grave qu'elle doit être limitée dans le temps, pourquoi se contenter de moduler la durée du séjour ?

Le gouvernement fédéral a la responsabilité de gérer ce qui se passe dans ses pénitenciers par une législation claire sur le recours à l'isolement cellulaire - au lieu de lignes directrices dont l'application est laissée aux soins des agents correctionnels. À défaut de bannir entièrement la pratique. Ottawa doit, immédiatement et au minimum, définir l'isolement, interdire complètement le recours à la pratique pour les personnes vulnérables et prévoir que des tiers puissent se pencher rapidement sur chaque cas d'isolation cellulaire.

Les prisonnières et prisonniers ont aussi des droits constitutionnels.

Après 10 ans en défensive sous Harper, les mouvements sociaux doivent passer en mode offensive

Arij Riahi — 2015-11-03T08:16:19Z

Le 24 octobre dernier, des représentant-es du secteur syndical, environnemental, de la coopération internationale et oeuvrant sur la question palestinienne se sont assis-es à la table d'Alternatives pour échanger sur les enjeux auxquels feront face les mouvements sociaux sous le gouvernement libéral. Si plusieurs laissent échapper un soupir de soulagement devant le changement de gouvernement, aucun d'entre eux ne crie véritablement victoire. À la sortie d'une difficile décennie sous Harper, les mouvements sociaux dressent leurs listes de revendications et redoublent leurs ambitions.

Tiré du site d'Alternatives.

"Le gouvernement libéral hérite du saccage de Harper, mais il hérite aussi d'un mouvement social en santé", soutient Aurore Fauret, organisatrice au sein du groupe environnemental 350.org."Nous avons perdu tellement de temps sous Harper qu'il nous faut maintenant aller plus loin. Il est là le défi des mouvements sociaux : il faut saisir l'opportunité de faire des demandes ambitieuses tout de suite pour non seulement rattraper le terrain perdu, mais aussi avancer".

De nécessaires convergences

Pour avancer, encore faut-il être capable de s'unir. François Saillant, coordonnateur du FRAPRU, a souligné l'importance de réussir des mobilisations plus importantes et de faire des luttes plus communes. Il s'est dit notamment déçu que le Forum social des peuples n'ait pas débouché sur des engagements importants de la part des mouvements sociaux.

Le Forum social des peuples, tenu à Ottawa à l'été 2014 est souvent décrit comme un point de convergence historique en ce qu'il réunissait différents groupes sociaux du Canada, du Québec et des Premières nations, mais il n'a pas officiellement donné lieu à un front commun. Plusieurs groupes du Québec s'étaient ensuite concentrés sur les élections provinciales déclenchées par un parti québécois minoritaire bercé par ses illusions identitaires déclinées dans le projet de Charte des valeurs.

Le "baromètre" palestinien

"L'enjeu de la Palestine a été un baromètre dans cette élection en mesurant le courage politique des politiciens et politiciennes", affirme Sabine Friesinger du groupe BDS-Québec. La coalition enregistrée comme un tiers parti à l'élection maintient avoir vu ses pancartes dénonçant l'attitude du gouvernement Harper face au conflit israélo-palestinien et autorisées par Élections Canada, être enlevées par la ville de Montréal.

"Il y a eu un changement dans la conscience collective au sujet de la Palestine depuis les dernières années et la majorité des gens distinguent facilement l'oppresseur de l'opprimé, même si on ne s'entend pas sur les solutions", ajoute Friesinger. "Il revient maintenant aux mouvements sociaux de canaliser cette énergie, maintenir les liens créés et unir les forces progressistes au pays".

Leurre progressiste

En étalant des exemples de promesses électorales libérales pour les travailleuses et les travailleurs, Serge Cadieux de la FTQ s'est tout de même montré méfiant. "Les enjeux dépassent les conservateurs puisque plusieurs gouvernements au fédéral, qu'ils soient conservateurs ou libéraux, ont pigé dans les fonds et rendu les prestations moins accessibles", a déclaré Cadieux en parlant notamment des prestations versées en vertu de l'assurance-emploi.

Même son de cloche auprès du représentant du FRAPRU dont les propos appellent à la vigilance. "L'élection du nouveau gouvernement crée une nouvelle dynamique, oui. Mais le parti Libéral n'est pas une force de changement" a martelé François Saillant. "Les Libéraux nous sont présentés comme une force de changement parce que le NDP a échoué à le faire"

L'événement organisé par Alternatives faisait suite à l'Assemblée générale annuelle des membres.

Colloque « Printemps érable, un an plus tard » : compte-rendu

Arij Riahi, Jacinthe Leblanc — 2014-09-09T15:34:31Z

Le 12 avril dernier, le Groupe de recherche et d'intervention régionales (GRIR) de l'Université du Québec à Chicoutimi (UQAC) a tenu un des premiers colloques académiques sur les événements du printemps dernier. Des professeurEs de différentes universités et cégeps ont partagés le micro avec les représentantes des trois principales associations étudiantes pour partager leurs réflexions et pour « prendre la mesure de ces événements ».

Tiré du Journal des alternatives.

Si les invitéEs étaient réuniEs pour faire un retour sur les luttes étudiantes, plusieurs ont souligné que le bilan véritable appartient aux étudiantEs. Il revient à ceux qui ont participé aux événements ou qui les ont organisé de formuler leurs réflexions sur le printemps érable. Il n'était donc pas question pour ces professeurEs de parler aux noms des étudiantES, mais plutôt d'analyser certains éléments selon les champs d'intérêts qui guident leur recherche universitaire. Malgré cette prise de position de la part des professeurEs, il aurait été intéressant de convier des étudiantEs pour discuter de leur mobilisation. De plus, la présence des caméras en vue d'une diffusion télévisuelle a restreint de beaucoup l'espace de discussion.

L'efficacité des campagnes stratégiques

Anna Kruzynski, professeure agrégée à l'École des affaires publiques et communautaires, à l'Université Concordia, a partagé ses réflexions sur l'efficacité des campagnes stratégiques de la mobilisation étudiante. Elle a souligné que les premiers mois de la mobilisation étudiante ont été menées « selon les règles de l'art » : éducation politique des étudiantEs, processus décisionnel autogéré, actions autonomes encouragées, revendications stratégique nettement cernées.

Mme Kruzynski s'est ensuite penchée sur les erreurs qui pourraient expliquer l'étiolement de la mobilisation étudiante, à mesure que les votes de grèves tombaient au début de l'automne dernier. L'une de ces erreurs aurait été le manque de mobilisation dans la rue durant le Sommet de l'éducation. Le résultat aurait été une diminution du rapport de force devant l'État. Elle a aussi parlé de désolidarisation entre les trois grandes associations étudiantes.

Masses et médias

Luc Vaillancourt de l'UQAC a abordé la question des médias de masse et de leur rôle dans la couverture de la grève. Il a réfléchi au concept de la « majorité silencieuse » et s'est demandé comment celui-ci a servi à dénigrer la lutte et la mobilisation étudiante. Pour M. Vaillancourt, les médias de droite tels que le Journal de Montréal et La Presse ont joué un rôle très important dans la désinformation du mouvement et de ses revendications par le biais de certains chroniqueurs et éditorialistes. Curieusement, cette séance sur l'environnement médiatique n'a pas parlé des médias alternatifs et indépendants en dépit du rôle primordial qu'ils ont joué dans la couverture du printemps érable.

Sur la question monétaire, Michel Seymour a fait une démonstration intéressante d'un mauvais financement, plutôt que d'un manque de financement des institutions universitaires. Le professeur de philosophie de l'Université de Montréal note que cette gestion des finances déficiente est due par les différents programmes fédéraux qui sont mal répartis selon les besoins réels des universités. Une autre cause relevée par le philosophe est celle du surfinancement du développement immobilier, connu aussi sous le nom de la dérive immobilière.

André C. Drainville, professeur de sociologie de l'Université Laval, a été le seul a parlé, brièvement par contre, de l'usage des forces policières. Il a insisté sur la « mise en spectacle des exclus » par les policiers. « Ce n'est pas suffisant de les narguer et de les endetter, on met en spectacle ceux qu'on exclut », analyse-t-il. Faisant référence aux comportements des forces de l'ordre à Québec, il souligne que « l'autorité se donne en spectacle. […] C'est l'exclusion de la société civile globale », conclut-il.

Convergence nationale pour freiner Harper : les premiers pas du Forum social des peuples

Arij Riahi, Jacinthe Leblanc — 2013-02-05T10:24:02Z

Des mois de préparation. Près de 150 militant-e-s dans une salle. Derrière, les succès du mouvement étudiant. Sur la route, la fébrilité du mouvement Idle No More. Et devant, l'agenda conservateur. Les 26 et 27 janvier derniers, des représentant-e-s de différents coins du Canada se sont rassemblé-e-s, sous l'initiative d'Alternatives, à l'Université d'Ottawa dans une atmosphère de convergence des mouvements sociaux contre l'incessante montée des idées de droite. Un des objectifs du rassemblement est de constituer un contrepoids au gouvernement conservateur de Stephen Harper.

(Tiré du Journal des Alternatives, février 2013)
Arij Riahi, Jacinthe Leblanc, 3 février 2013

Les participant-e-s ont adopté le véhicule du forum social. Celui-ci se tiendra à la fin de l'été 2014, à un endroit précis encore à déterminer, et incluant des activités décentralisées. Le forum, initialement appelé Forum social des peuples Québec-Canada-Peuples autochtones, est devenu le Forum social des peuples. Le changement s'est fait dans un souci d'intégration. Plusieurs avaient soulevé le fait qu'une telle appellation excluait de facto plusieurs groupes de personnes, comme les personnes sans statut et les travailleurs immigrants.

S'organiser ensemble…

La première journée de l'assemblée a débuté avec des présentations des différentes luttes. Jérémie Bédard-Wien de l'Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ) a présenté un récapitulatif de la lutte étudiante québécoise du printemps dernier. Pour réussir à vaincre la droite, a-t-il souligné, il faut réussir à implanter nos idées progressistes et les mouvements sociaux et grassroots doivent s'organiser ensemble.

Même son de cloche auprès de Tria Donaldson, membre de l'organisation Powershift qui travaille sur le terrain de la justice climatique. Elle a affirmé que la crise climatique n'est qu'un symptôme d'un plus grand problème. Le capitalisme ne s'arrêtera pas de lui-même et s'unir permettrait de déranger le statu quo.

… mais dans le respect des différents rôles et tactiques

Russell Diabo, analyste de la politique du fédéral envers les Premières nations et membre de Defenders of the land a ensuite parlé de la multiplication des attaques législatives du gouvernement conservateur contre l'autodétermination des peuples autochtones. Nous appelant à faire face au dur passé colonial du pays, il a mis en garde contre une réappropriation des questions et des luttes des peuples autochtones dans un processus de front commun.

Une participante a d'ailleurs insisté sur la position que doivent prendre les allié-e-s allochtones. Leur rôle est important, mais il devrait être derrière les autochtones. Elle a souligné l'importance de respecter les méthodes traditionnelles, affirmant au passage que Idle No More a une dimension spirituelle pour plusieurs. Bref, si les Premières nations sont amenées à jouer un rôle dans le Forum, elles doivent être en position de leadership pour les enjeux qui les touchent. Elles devront décider elles-mêmes des questions qui sont pertinentes à leurs luttes.

Michael Guerrero, un organisateur de forums sociaux aux États-Unis, a beaucoup misé sur les forums sociaux comme réponse aux attaques néolibérales, qu'elles viennent des conservateurs, de la National Rifle Association ou du Tea Party. Pour lui, tous les forums sociaux sont singuliers, car ils répondent à un contexte régional particulier. Un point fort du discours de M. Guerrero précisait que les groupes doivent accepter les différences des autres, mais que l'important est de créer des alliances stratégiques. Au final, la diversité des tactiques semble de mise pour atteindre le but collectif. Exit le consensus par le plus petit dénominateur commun, il faut parler de convergence et tenir de véritables discussions politiques.

« Idle Know More » ou l'importance de s'instruire sur les enjeux autochtones

Il y avait une forte présence des représentants autochtones des différentes nations au Canada à l'assemblée du Forum social des peuples. Jessica Gordon et Sheelah McLean, deux fondatrices du mouvement Idle No More ont pris parole pour rappeler l'importance des éléments grassroots de la mobilisation sociale. Elles ont souligné la fréquence des comportements colonialistes envers les autochtones, qu'ils soient institutionnalisés dans l'État canadien ou présents dans les organismes et chez les individus. Il reste donc un très grand travail à faire en matière de déconstruction des attitudes et des privilèges. Elles posent la question : « Comment travailler à travers ces différences créées par les systèmes oppressants ? »

Importants défis à venir

Si les participant-e-s se sont entendu-e-s sur la nécessité de s'unir, les différentes interventions durant l'assemblée ont mis en relief d'importantes tensions. L'ennemi est commun, certes, mais les méthodes d'organisations pour le freiner diffèrent. Souvent, la culture organisationnelle faisait entrave aux discussions sur la nécessité d'être inclusif. Les méthodes des organisations hiérarchiques étaient souvent en contraste avec les suggestions des militant-e-s grassroots.

Plusieurs se sont questionnés sur la manière dont l'organisation du Forum pouvait exclure certaines personnes. Les suggestions d'amélioration allaient de choses aussi simples que la présence d'un service de garde ou séparer dès le début l'audience en de petits groupes pour discuter des différentes propositions au lieu d'y aller directement en plénière. Sur le plan de la parité femme-homme, il a fallu l'insistance de certaines personnes dans l'auditoire pour que le modérateur laisse une plus grande place aux interventions des femmes.

Ces critiques ont été entendues à plusieurs reprises sur le parquet de l'assemblée. À la fin, des comités se sont formés pour réfléchir au moyen de rendre le processus organisationnel plus inclusif, et pour porter le processus au-delà de la fin de semaine à Ottawa. Les organisateurs se sont montrés ouverts aux suggestions, soulignant que le projet est de longue haleine et qu'on peut faire mieux. D'ici là, l'enjeu principal du Forum social des peuples sera d'identifier des thèmes communs aux différents acteurs du mouvement.

Des initiatives parallèles

Le Forum social n'est pas la seule initiative de convergence nationale pour freiner l'agenda des conservateurs. Le regroupement de mouvements sociaux Causes Communes, lancé ce 28 janvier, a comme but, selon son site officiel, de « fournir des alternatives à l'agenda du gouvernement conservateur actuel ».

En parallèle, il y a aussi la Coalition de Port Elgin. Quelque 80 militant-e-s se sont réuni-e-s en Ontario en novembre dernier pour réfléchir sur une association des organisations progressistes pour freiner les politiques de la droite. Leur proposition formule certains principes organisationnels qui permettraient de discuter d'enjeux propres aux réalités des acteurs de la mobilisation sociale à venir.

Au fond, les trois initiatives ont des objectifs similaires et mobilisent des personnes qui ont souvent travaillé ensemble. À tout le moins, elles signalent le début d'un dialogue à l'échelle nationale. La résistance qui s'organise depuis des mois risque fortement de trouver un point d'ancrage dans les nouvelles solidarités qui en émergeront.

Voir en ligne : Suivre le Forum Social des peuples sur facebook

Article rédigé avec la collaboration d'Aurore Fauret.
Crédit photo : Arij Riahi

Impunité policière

Arij Riahi — 2012-12-04T09:32:05Z

Une cinquantaine d'organisations ont interpellé directement le gouvernement Marois le 13 novembre dernier pour obtenir une commission d'enquête publique sur les opérations policières durant le conflit étudiant. Nicole Filion, coordonnatrice à la Ligue des droits et libertés et porte-parole le temps de la conférence de presse du regroupement, a souligné la nécessité de « mettre fin à l'impunité policière ».

(Journal des Alternatives)

Policer la police

Pour Nicole Filion, il y a du travail à faire sur deux fronts. « Il y a déjà des demandes qui ont été formulées pour avoir des mécanismes indépendants dans le cadre d'enquêtes criminelles qui sont menées lorsqu'un policier abat une personne ou la blesse » a-t-elle expliqué à Faits et Causes. Les civils enquêteraient sur le travail des policiers, et non pas les policiers.

Ces demandes se sont intensifié notamment après la mort de Freddy Villanueva, abattu en 2008 lors d'une altercation avec l'agent Jean-Loup Lapointe du Service de police de la ville de Montréal. L'enquête qui a suivi l'incident a été menée par des policiers de la Sûreté du Québec.

Ces enquêtes ne sont menées que dans le cas de mort ou de blessures d'un citoyen. Pour les autres cas, les personnes impliquées doivent s'en remettre à la déontologie policière. L'option est problématique selon Nicole Filion : « La déontologie policière ne vise que le comportement de certains policiers. Sans compter que ce mécanisme comporte d'importantes lacunes » a-t-elle souligné en conférence de presse.

Solution ? Créer une nouvelle instance. « Il faudrait qu'une loi soit adoptée pour créer une institution qui ait le pouvoir de mener des enquêtes systémiques sur les interventions policières qui sont menées comme on l'a vu durant le printemps étudiant. »

L'Ontario, un modèle ?

La province de l'Ontario s'est dotée d'une instance de surveillance des opérations policières en 2009. Le Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police (BDIEP) a pour mandat de surveiller le traitement des plaintes déposées contre des policiers, de mener lui-même des enquêtes et d'examiner des problèmes chroniques dans le travail policier.

Le BDIEP est une instance civile dans la mesure où ni ses employés ni son directeur ne peuvent être des agents de police. Le Bureau doit rendre des comptes au Procureur général de l'Ontario.

Au Québec, la situation pourrait être différente selon Nicole Filion. « Il faudrait faire une réflexion sur la question de savoir à qui devrait s'adresser cette institution. Nous pensons qu'elle devrait rendre des comptes à l'Assemblée nationale plutôt qu'au ministère de la Sécurité publique, qui est le ministère responsable de la police » explique-t-elle à Faits et causes

Manque de volonté politique

En mai 2012, le BDIEP a publié un rapport sur les évènements entourant le Sommet du G20 à Toronto. Plus de 1100 personnes avaient été arrêtées en l'espace de deux jours. Le rapport confirme qu'il y a eu arrestations massives illégales, fouilles arbitraires sans fondement juridique et usage excessif de la force envers des manifestants.

Malgré les larges pouvoirs d'enquête et de surveillance du BDIEP, celui-ci doit se contenter de faire des recommandations. La loi sur les services policiers ontarienne prévoit qu'il revient aux services de police de mettre en place des mesures en réponse aux recommandations. La même loi prévoit aussi que la police peut choisir de ne rien faire.

« C'est le problème de la motivation politique à vouloir changer la culture policière » affirme Nicole Filion. « C'est le pouvoir politique qui ne veut pas reconnaître qu'il y a impunité policière et que c'est injustifié dans notre société. On ne peut pas accorder à des policiers le pouvoir d'intervenir … sans qu'on ait un mécanisme [de surveillance des agissements policiers] qui soit aussi important »

Lacunes déontologiques

Le mécanisme actuel du traitement des plaintes en déontologie policière souffre d'importantes lacunes selon Nicole Filion. « Les policiers ne sont pas obligés de participer à l'enquête du commissaire en déontologie, alors que tout professionnel qui fait l'objet d'une plainte dans le cadre de l'application de son Code de déontologie doit participer à l'enquête. »

En contraste, une personne qui dépose une plainte contre un policier est obligée de se soumettre à un processus de conciliation avec ce même policier. Le but est de s'entendre sur une manière de régler la plainte. Selon la Loi sur la police, l'étape de conciliation est obligatoire pour le plaignant. S'il refuse d'y participer, il court le risque de voir sa plainte rejetée.

Texte initialement publié sur Faits et causes. Crédit photo Pierre-Luc Daoust.