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Fin du temps supplémentaire à taux double : le gouvernement attise la grogne des travailleuses et des travailleurs

2023-11-07T13:19:58Z

Les organisations syndicales en santé et services sociaux dénoncent la décision de Sonia LeBel de mettre fin à la rémunération du temps supplémentaire à taux double.

Les organisations syndicales représentant le personnel de la santé et des services sociaux membres du Front commun dénoncent la décision de la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, de mettre fin à la rémunération du temps supplémentaire à taux double en date du 4 novembre. En vigueur depuis l'urgence sanitaire, l'employeur avait pourtant proposé de la pérenniser, avant de reculer sur cette offre en octobre dernier.

« Que s'est-il passé depuis bientôt un an pour que le gouvernement juge que ces incitatifs ne sont plus pertinents ? Les listes d'attente sont-elles plus courtes ? Les visites aux urgences moins nombreuses ? Le temps supplémentaire obligatoire s'est-il raréfié ? En reculant sur la reconnaissance accordée aux travailleuses et aux travailleurs lorsqu'ils offrent des services au-delà des heures normales de travail, la ministre LeBel montre encore une fois sa déconnexion des besoins de notre réseau public et accentue la crise de pénurie de main-d'œuvre qui accable le réseau », dénoncent les porte-paroles de la FSSS-CSN, de la FP-CSN, de l'APTS, du SCFP-FTQ, du SQEES-FTQ et de la FSQ-CSQ.

Retour à la case départ pour la partie patronale

« Sous prétexte d'avoir fait une priorisation de leur cahier de demandes, nos vis-à-vis aux tables de négociations ont reculé sur l'une des rares propositions répondant aux revendications des travailleuses et des travailleurs. Loin de faire progresser les pourparlers, cela alimente la grogne des celles et ceux qui continuent de porter notre réseau public à bout de bras », ajoutent les représentantes et les représentants des organisations syndicales.

La proposition de rémunérer le temps supplémentaire à taux double ne reste en effet sur la table que pour le personnel en soins infirmiers œuvrant dans un service 24/7 identifié par le gouvernement (urgence, soins critiques, CHSLD, maisons des aînés, maisons alternatives et santé mentale) puisqu'elle est retirée pour les autres catégories de travailleuses et travailleurs. Le gouvernement créé ainsi une grave iniquité alors que le travail en temps supplémentaire est un fardeau porté par l'ensemble du personnel du réseau.

Alors que les 420 000 membres du Front commun s'apprêtent à exercer leur première séquence de grève le 6 novembre, la fin du temps supplémentaire à taux double va ajouter de l'huile sur le feu au lieu de favoriser un règlement. Les organisations syndicales demandent au Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) de faire preuve de bonne foi en rémunérant le temps supplémentaire à taux double pour toutes les travailleuses et tous les travailleurs de la santé et des services sociaux.

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Le gouvernement veut dévaluer les infirmières cliniciennes spécialisées, les acheteuses et les sexologues clinicien-nes

2023-05-02T12:05:40Z

Bien que les organisations syndicales soient satisfaites de certaines ententes dans le cadre des travaux du comité national des emplois, elles dénoncent la mauvaise foi de la partie patronale dans l'évaluation de plusieurs titres d'emploi créés il y a de cela plusieurs années. Malgré une pénurie de personnel sans précédent, le gouvernement cherche à déprécier la valeur des titres d'emploi d'infirmière clinicienne spécialisée, d'acheteuse et de sexologue clinicien-ne.

« On le sait, en ce moment, le personnel quitte massivement le réseau, et le gouvernement va malgré tout de l'avant avec des propositions qui visent à diminuer des cotes d'évaluation des infirmières cliniciennes spécialisées, des acheteuses et des sexologues clinicien-nes. Là où sa mauvaise foi est flagrante, c'est que dans le cadre des travaux, il a cherché à diminuer l'évaluation qu'il nous avait lui-même déposée en 2015 », de dénoncer les porte-parole de la FSSS-CSN, de l'APTS, de la FIQ, de la FP-CSN, de la FSQ-CSQ, du SCFP-FTQ, et du SQEES-FTQ.

Rappelons que selon les conventions collectives de ces organisations syndicales, il est prévu que lors de la création d'un nouveau titre d'emploi, ce dernier est inscrit à la nomenclature avec un rangement temporaire jusqu'à ce qu'une entente paritaire intervienne quant à son évaluation. Notons que ces ententes sont des plus importantes, car ce sont les rangements qui déterminent l'échelle salariale des différents titres d'emploi en fonction de leurs responsabilités. S'il n'y a pas d'entente sur l'évaluation, une décision arbitrale doit alors être rendue.

Dans les derniers mois, les titres d'emploi de sexologue, de sexologue clinicien-ne, d'acheteuse, d'adjointe à la direction et d'infirmière clinicienne spécialisée ont été évalués dans le cadre du comité national des emplois. Bien qu'une entente soit survenue quant à l'évaluation des titres d'emploi d'ajointe à la direction et de sexologue, reste à déterminer la façon dont les ajustements salariaux seront portés. Il est maintenant prévu que les titres d'emploi d'acheteuse, de sexologue clinicien-ne et d'infirmière clinicienne spécialisée soient pour leur part référés en arbitrage.

« Nous ne pouvons accepter le fait que c'est encore une fois des emplois que nous reconnaissons comme majoritairement féminins qui écopent. Les travailleuses et les travailleurs du réseau public ont besoin de plus de reconnaissance, pas d'une dévalorisation » de conclure les organisations syndicales.

Projet de loi 15 – Les syndicats de la santé établissent les bases du dialogue

2023-04-18T11:57:17Z

Les syndicats misent, entre autres, sur le caractère résolument public du réseau, et souhaitent mettre fin à toute nouvelle intrusion du privé, tout en limitant au maximum le recours qu'on en fait actuellement.

À l'aube des consultations parlementaires sur le projet de loi 15 du ministre de la Santé, Christian Dubé, l'ensemble des organisations syndicales du milieu de la santé et des services sociaux unissent leurs voix en rendant public aujourd'hui un énoncé de principes détaillant les bases et les fondements de leur vision pour proposer des améliorations au réseau. Le statu quo n'étant pas une option, les organisations syndicales, fortes de l'expérience de leurs membres sur le terrain, sont prêtes à entamer le dialogue avec le ministre à propos de cette vaste réforme.

« Nous considérons que la refondation du réseau doit reposer sur une réaffirmation forte de son caractère public, et qu'il est nécessaire de répondre aux véritables défis de décentralisation, de démocratisation et d'accessibilité aux services publics du système de santé québécois », peut-on lire notamment dans l'énoncé endossé par l'APTS, la CSN, la CSQ, la FSQ-CSQ, la FIQ, la FP–CSN, la FSSS–CSN, le SCFP, le SPGQ et le SQEES.

Universalité d'accès et gratuité
Parmi les principes fondamentaux défendus par les organisations syndicales, on retrouve l'universalité de l'accès ainsi que la gratuité des soins et services pour l'ensemble de la population, principes qui reposent sur un financement entièrement public, de même que sur une gestion et une prestation publiques. En ce sens, les syndicats misent sur le caractère résolument public du réseau, et souhaitent mettre fin à toute nouvelle intrusion du privé, tout en limitant au maximum le recours qu'on en fait actuellement. « Il n'y a pas de place pour de la marchandisation de la santé ni de ressources pour financer des profits au privé », affirment les organisations.

Décentralisation et démocratisation

La coalition intersyndicale s'inquiète également de la perte de pouvoir démocratique au sein des établissements du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) : « la décentralisation et la démocratisation du réseau par la concertation avec les acteurs des milieux de toutes les régions du Québec sont des facteurs incontournables pour agir afin de mieux prioriser et adapter les soins et services aux besoins et aux réalités spécifiques et ainsi nous permettre d'agir en prévention sur les déterminants sociaux, tels que le revenu et le statut social, qui sont actuellement mis à l'écart ».

Enfin, les organisations syndicales réclament d'une même voix une nette amélioration des conditions de travail pour l'ensemble du personnel du RSSS, facteurs clés de la névralgique attraction/rétention des travailleuses et travailleurs au sein du réseau public.

Pétition

En outre, toujours à l'initiative de la coalition intersyndicale, une pétition parrainée par le co-porte-parole de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, reprenant l'essentiel de ces revendications, a été publiée hier sur le site de l'Assemblée nationale.

Pour consulter l'énoncé de principes : https://bit.ly/3KG1iN5

Pour consulter la pétition : https://bit.ly/3mEo5AJ

Santé et services sociaux : De nouvelles plaintes contre un gouvernement récidiviste

2022-08-23T11:40:38Z

Les organisations syndicales représentant le personnel du réseau de la santé et des services sociaux se voient dans l'obligation de déposer de nouvelles plaintes pour dénoncer encore une fois le gouvernement qui a fait entrave aux organisations syndicales. Depuis plusieurs mois, le gouvernement s'entête à agir seul, il contourne les syndicats et refuse de négocier avec ces derniers pour améliorer la situation dans le réseau.

Cette nouvelle série de plaintes déposées en vertu de l'article 12 du Code du travail vise à dénoncer les mesures estivales implantées unilatéralement par le gouvernement dans les dernières semaines. Ces mesures concernent notamment la rémunération du temps supplémentaire à taux double, octroyées seulement à certaines conditions. En mai dernier, les organisations syndicales avaient tendu la main au ministre pour convenir de mesures à mettre en place pour traverser la période estivale, alors que le personnel est surchargé et que le manque d'effectifs frappe le réseau de manière importante et de façon récurrente. Le gouvernement avait alors refusé de discuter avec les organisations syndicales, pour finalement imposer des mesures selon certaines conditions le 21 juillet.

Rappelons que les organisations syndicales ont récemment remporté une importante victoire juridique en contestant l'arrêté ministériel 2021-071 qui prévoyait des primes importantes, assorties d'une série de conditions disqualifiantes pour les professionnelles en soins, alors que des ententes de principes avaient été conclues quelques semaines auparavant avec les organisations syndicales pour le renouvellement des conventions collectives.

Les organisations syndicales réclament que le gouvernement cesse d'entraver les activités syndicales et qu'il négocie dorénavant les mesures à mettre en place pour mettre fin à la crise qui touche le réseau. Les organisations syndicales demandent de plus des dommages punitifs étant donné la récidive du gouvernement.

« Le gouvernement vient de se faire taper sur les doigts. Le tribunal lui a clairement dit qu'il doit arrêter d'entraver les activités syndicales et d'agir de manière autoritaire. C'est pour s'assurer que les choses changent pour le personnel du réseau que ces plaintes ont été déposées. Depuis le début de la pandémie, le gouvernement s'obstine à faire à sa tête. Force est de constater que cette pratique ne fonctionne pas du tout. Il doit maintenant admettre que le temps est venu d'entendre les solutions du personnel », indiquent les représentantes et représentants de la FSSS-CSN, de la FSQ-CSQ, de la FIQ et de la FIQP, du SQEES-FTQ, du SCFP, de l'APTS, de la FP-CSN et du SPGQ.

Les sages-femmes dénoncent le chantage de Sonia LeBel

2022-06-21T11:35:38Z

Les sages-femmes peuvent compter sur toutes les composantes de la CSN et du Conseil central du Montréal métropolitain bien sûr, pour briser le mur du sexisme qui s'érige devant la reconnaissance pleine et entière de leurs droits.

Flanquée des représentantes et représentants du Conseil central du Montréal métropolitain (CCMM–CSN) et de la Fédération des professionnèles (FP–CSN), la présidente du Regroupement Les sages-femmes du Québec, Josyane Giroux, a dénoncé vendredi dernier le chantage exercé à la table de négociation par les mandataires de la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel.

Au cours d'une manifestation de supporteurs devant les bureaux montréalais de la ministre, Josyane Giroux a témoigné de « l'indignation » des sages-femmes à l'égard de cette stratégie patronale. Le gouvernement parlera d'argent, mais seulement à ses conditions.

Diviser pour régner

Lors d'une récente séance de négociation, un représentant patronal a ainsi indiqué que le gouvernement n'acceptera pas de discuter des conditions pécuniaires, tant et aussi longtemps que les sages-femmes ne renonceront pas à synchroniser leur négociation avec celle du secteur public et parapublic. Au lieu d'une entente de trois ans, le gouvernement veut ainsi imposer un contrat de cinq ans.

« Jamais un gouvernement n'oserait proposer une telle chose à un groupe de travailleurs majoritairement masculins, a-t-elle déclaré. Mais il le fait avec les sages-femmes. »

« Mais on ne va pas plier cette fois-ci, a-t-elle assuré. On ne va pas lâcher. Le nombre de sages-femmes diminue d'année en année. Le gouvernement doit nous offrir le nécessaire pour que l'on reste dans la profession et que l'on ait l'équité. On ne lâchera pas et l'on va être là durant les élections. »

Une forme de discrimination

Responsable du secteur de la santé et des services sociaux à la Fédération des professionnèles (FM–CSN), Sébastien Collard, estime que « le gouvernement a décidé de ne pas accorder de hausses de salaire aux sages-femmes ». Pourquoi ? « Parce que ce sont des femmes. Or, le traitement différencié, c'est de la discrimination. Et ce n'est pas acceptable. »

« Les sages-femmes ont le droit de ne pas plier l'échine, ajoute-t-il. En mars dernier, l'Assemblée nationale a demandé à l'unanimité au gouvernement de négocier. Sonia Lebel et son gouvernement ne l'ont pas fait. La FP–CSN va continuer d'être derrière les sages-femmes. On ne lâchera pas tant qu'il n'y aura pas une entente. »

Tout le monde sauf la CAQ

« Tout le monde à la CSN reconnaît l'importance des sages-femmes », a assuré de son côté Dominique Daigneault, présidente du Conseil central du Montréal métropolitain (CCMM–CSN) qui regroupe 109 000 membres et 374 syndicats.

« Le gouvernement actuel manque de reconnaissance à l'égard des femmes, a-t-elle souligné. Ce n'est pourtant pas dans nos gènes de rester pauvres. Le gouvernement a une bien drôle vision du travail des femmes. »

« On va faire savoir au gouvernement ce que les sages-femmes méritent, a-t-elle promis. Elles méritent une pleine reconnaissance. Elles peuvent compter sur toutes les composantes de la CSN et du Conseil central du Montréal métropolitain bien sûr, pour briser le mur du sexisme qui s'érige devant la reconnaissance pleine et entière de leurs droits. »

Trois autres jours de négociations intensives entre les sages-femmes et le gouvernement sont prévus d'ici la Fête nationale.

COVID-19 | Mieux préparer la 2e vague dans le réseau de la santé et des services sociaux

2020-06-09T12:21:51Z

Inquiètes des graves lacunes qui perdurent en matière de santé et sécurité au travail, toutes les organisations syndicales du réseau de la santé et des services sociaux du Québec lancent à l'unisson un appel clair au gouvernement : il est impératif de corriger la situation en vue d'une deuxième vague de propagation de la COVID-19. Dans le meilleur scénario, il reste trois mois tout au plus pour les préparatifs. Ces lacunes, déjà marquées avant la pandémie, expliquent en bonne partie le bilan sombre du Québec en matière de contamination, de décès et d'arrêts de travail.

Les syndicats précisent que cet automne, le Québec devra absolument éviter un nouvel enchaînement de contaminations et d'arrêts de travail du côté du personnel, déjà gravement fragilisé par les répercussions de la première vague. Alors que le gouvernement garde certains chiffres confidentiels, des données obtenues sur le terrain laissent présager que des situations difficiles persistent dans certains établissements ou certaines régions.

Revendications

La première phase de la crise de la COVID-19 a été un échec. En plus d'avoir coûté la vie à six personnes salariées du réseau de la santé et des services sociaux, elle a mis en lumière les lacunes en prévention dans les milieux de travail, comme en témoigne le fait que 5000 travailleuses et travailleurs du réseau ont été infecté.es. C'est pourquoi les organisations syndicales présentent les demandes suivantes :

1- Avoir des données fiables sur le nombre de membres du personnel infectés par établissement, par mission, par service, par centre d'activité et par titre d'emploi pour mieux planifier les ressources disponibles.

2- Avoir l'heure juste sur l'état des stocks d'équipements de protection individuelle (ÉPI) pour assurer un approvisionnement adéquat et le plus haut niveau de protection pour le personnel du réseau.

3- Avoir des moyens de faire de la prévention sur le terrain pour limiter le nombre d'infections.

4- Appliquer d'urgence l'intégralité des quatre mécanismes de prévention prévus à la Loi sur la santé et la sécurité du travail, dans l'ensemble des établissements du réseau, à commencer par l'identification d'un représentant à la prévention. Cette mesure devra être suivie par l'instauration de programmes de prévention et de programmes de santé ainsi que la mise sur pied de comités de santé et sécurité.

Citations

« La prévention en santé et sécurité au travail est déficiente dans le réseau et la pandémie nous le montre comme jamais. Il faut renverser la vapeur et se donner les moyens de protéger le personnel en vue de la deuxième vague. Et pour ça, il faut que le gouvernement fasse ce qu'il faut pour identifier un représentant à la prévention dans chaque installation. Cette personne doit avoir les pouvoirs nécessaires pour faire fonctionner la prévention au plus vite », explique Jeff Begley, président de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN).

« Dès le début de la pandémie, on a pu constater que les recommandations de l'INSPQ étaient guidées par le peu d'équipements de protection individuelle en stock. Le Québec a commencé cette crise mal préparé, mal équipé, avec un réseau de la santé déjà à bout de souffle. Le gouvernement Legault a refusé de nous informer correctement sur les inventaires d'ÉPI disponibles et plusieurs résidences et CHSLD ont souffert d'un approvisionnement insuffisant. Le personnel de la santé a été mis à risque par l'absence de prévention. On n'acceptera pas ça pour la deuxième vague ! », a averti Linda Lapointe, vice-présidente, Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec–FIQ.

« Après bientôt trois mois de crise, c'est inacceptable qu'on ne parvienne toujours pas à obtenir un portrait clair de la situation. Pour préparer adéquatement le réseau à la deuxième vague, il nous faut une vue d'ensemble pour comprendre ce qui nous attend. Il est urgent d'avoir un rapport statistique clair et précis permettant d'établir combien de personnes salariées ont été infectées », souligne Andrée Poirier, présidente de l'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS).

« La toute première étape, urgente, doit être de nommer des représentants à la prévention dans chacun des milieux de travail, avec tous les pouvoirs prévus dans les règlements de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Ces personnes impartiales et autonomes auront tous les pouvoirs pour inspecter et prescrire des correctifs sans délai. C'est un moyen très rapide et extrêmement efficace pour nous sortir du chaos actuel », a déclaré Benoit Bouchard, président de la division québécoise du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-Québec).

« Depuis le début de la crise, à travers les établissements, les comités et ressources en matière de santé-sécurité qui existaient déjà ont été réduits au minimum. Ça n'a aucun sens ! Il faut maintenant faire machine arrière et multiplier les travaux de prévention. Ce sont des moyens extrêmement utiles en temps normal, alors en temps de pandémie, c'est une question de vie et de mort », selon Sylvie Nelson, présidente du SQEES-FTQ.

« La première vague de COVID-19 a mis en lumière un nombre considérable de lacunes dans les établissements de santé. La ministre elle-même a reconnu que les exigences croissantes de mobilité imposées depuis la création des mégas structures, le recours à la main-d'œuvre indépendante des agences de placement privées et les nombreux déplacements du personnel d'un établissement à l'autre ont agi comme vecteur de propagation de la COVID-19. En plus du matériel adéquat, la stabilité des équipes de soins doit être prioritaire, non seulement en termes de ratios, mais également en termes d'équipes dédiées permettant de développer et de consolider les expertises requises. Il faut que des actions soient mises de l'avant dès maintenant et rapidement » – Claire Montour, présidente de la Fédération de la Santé du Québec (FSQ-CSQ).

« Nous sommes conscients qu'il y a une forte demande pour les ÉPI à travers le monde. Toutefois, nous avons l'impression que les directives sanitaires varient en fonction des stocks disponibles et nous doutons grandement de l'efficacité de certains ÉPI fournis au personnel. Il n'est donc pas étonnant de voir autant de travailleurs et travailleuses infectés ou décédés. Nous croyons même que le personnel immunodéprimé ou qui a une maladie chronique en réaffectation est plus en danger qu'il ne le pense », soutient Christian Naud, Responsable du dossier politique de la santé et sécurité au travail à la Fédération des professionnèles (FP-CSN).