Presse-toi à gauche !

Pour le monde arabe, « un conflit entre puissances »

Khadija Mohsen-Finan, Olivier Roy — 2022-03-15T06:01:00Z

Si la guerre en Ukraine marque un tournant dans la politique internationale, elle n'est pas perçue de la même manière dans le monde occidental et dans le monde arabe. Entretien avec le politologue Olivier Roy.

Tiré de Orient XXIII
https://orientxxi.info/magazine/olivier-roy-pour-le-monde-arabe-un-conflit-entre-puissances,5433
Olivier Roy.

Khadija Mohsen-Finan. Depuis la seconde guerre mondiale, aucune guerre n'a provoqué une onde de choc aussi importante. Comment expliquez-vous l'importance de la mobilisation en Europe et au-delà ?

Olivier Roy. Cette mobilisation s'explique par l'attitude et le radicalisme de Vladimir Poutine. Car au fond, il ne propose aucune négociation : juste la reddition, sans avoir jamais défini la limite de son action. Il aurait pu dire qu'il s'agissait pour lui d'annexer le Donbass et Donetsk, les deux républiques autoproclamées ; il aurait pu demander la reconnaissance par l'Occident de l'annexion de la Crimée, le renoncement de l'Ukraine à entrer dans l'OTAN. Mais là, il avance sans dire où il va, considérant qu'il a un ennemi et un objectif qu'il ne définit pas, et c'est bien cela qui fait peur aux Européens.

Pour de nombreux observateurs et experts des relations internationales, on l'a laissé faire en Géorgie en 2008, on l'a laissé faire en Crimée en 2014, et maintenant, il n'a aucune raison de s'arrêter. Cette analyse très populaire n'est pas fausse, d'autant qu'il y a indéniablement une radicalisation de l'homme. Certains disent que Poutine est fou, mégalomane ; on ne peut pas ignorer ce facteur. Il a créé un système où il est seul à décider. Il est entouré d'exécutants sans moyens de contrôle extérieurs sur son action, et pour lui, seul le rapport de force compte — un rapport de force qui se terminera en sa faveur. Il annonce d'emblée qu'il peut passer au nucléaire. Il n'y a donc rien à négocier.

Compte tenu de son action, de son comportement, qu'est-ce qui protège l'Europe, si ce n'est l'OTAN ? Cela se comprend, car le président Joe Biden a pris une décision très dure. On ne sait pas ce qu'aurait fait son prédécesseur Donald Trump, mais avec la décision de Biden, on revient à cette époque soviétique durant laquelle la dissuasion était supposée empêcher la guerre, ou ce qui faisait que la guerre serait forcément une guerre limitée ou une guerre locale. Or, Poutine ne dit pas cela ; il dit : « Nous atteindrons nos objectifs », sans préciser les objectifs auxquels il se réfère. Par exemple, quand il dit : « Notre objectif est de détruire les nazis à Kiev », l'opinion publique européenne n'est pas stupide, tout le monde sait qu'il n'y a pas de nazis à Kiev, le régime du président Volodimir Zelensky n'est pas nazi — lui-même est juif et son premier ministre également.

Poutine est perçu comme fou. Et il est fou. Sa folie fait peur à tout le monde. Les Polonais et les Moldaves se sentent menacés, les Hongrois sont un peu plus à l'écart. Les Suédois et les Finlandais viennent de réaliser que rester en dehors de l'OTAN ne les protège pas, au contraire. Cela fait plusieurs années qu'il y a une pression russe sur les Suédois. Poutine a réussi à reconstituer l'Europe, et en particulier l'Europe militaire. Le grand virage ce sont les Allemands qui l'ont fait en décidant le réarmement.

Cela peut paraître paradoxal, car il y avait d'un côté les pays rassemblés autour des valeurs de l'Europe occidentale (l'Europe de Bruxelles), et de l'autre les régimes non libéraux comme la Pologne et la Hongrie. Le paradoxe, c'est que la Pologne, sur le plan de l'illibéralisme est beaucoup plus proche de Poutine (idées conservatrices comme la criminalisation des homosexuels…), mais sur le plan stratégique, les Polonais de droite comme de gauche savent que la Russie est leur ennemi par excellence. Donc Poutine oblige d'une certaine manière les Polonais à trouver un accord avec Bruxelles.

À MOSCOU, IL N'Y A PLUS DE DIRECTION COLLECTIVE

K. M. F. Comment se définit l'ennemi, alors ?

O. R. Poutine dit que l'ennemi est celui qui s'oppose à la reconstitution de l'empire russe. Et ceux qui s'y opposent sont ceux qui l'ont détruit. Le grand traumatisme de Poutine est l'effondrement du mur de Berlin. Il prend donc sa revanche sur cette période, ne dit rien de ce que serait l'espace du pacte de Varsovie, mais à partir du moment où il reforme un espace russe, il n'y a pas de raison qu'il ne reconstitue pas également un glacis pour repousser les Occidentaux le plus loin possible. Que ce soit par la neutralisation ou la « finlandisation » des États voisins. Ce schéma peut être vu comme un retour en arrière, mais les différences avec le passé sont importantes. Aujourd'hui, Poutine est seul, il est le Tsar, alors que le système soviétique était collectif : autrefois, il y avait un politburo, Nikita Khrouchtchev a été mis à l'écart parce qu'il avait mal géré le dossier de Cuba, Mikhaïl Gorbatchev a été nommé parce qu'ils espéraient qu'il parviendrait à sauver les meubles. L'avantage d'avoir un parti politique, même dictatorial, idéologique était qu'il y avait une instance de débat. Aujourd'hui, le Conseil de sécurité, c'est Poutine et une dizaine de personnes, mais qui ne représentent rien, tandis que dans le parti communiste, il y avait des factions régionales, des alliances, de fortes personnalités… Depuis Joseph Staline, il n'y avait pas eu de dictateur, l'homme fort d'un régime restait dirigé par une élite. Il n'y a plus ce collectif au sommet du pouvoir.

K. M. F. On semble découvrir aujourd'hui la brutalité de Poutine, pourtant on l'a vu à l'œuvre en Tchétchénie, en Crimée, en Syrie… Qu'y a-t-il de nouveau ? Est-il en train de conduire son pays à ce que certains ont appelé un « suicide historique » ?

O. R. Les guerres dures qui ont été conduites par Poutine, avec massacres de populations civiles, ont été faites contre des musulmans, que ce soit en Tchétchénie ou en Syrie. Donc cela pouvait paraître s'insérer dans la « guerre contre le terrorisme » prônée par l'administration Bush.

Par ailleurs, Poutine s'impliquait jusqu'ici dans des guerres en cours. Il y avait déjà eu une première guerre de Tchétchénie, et en Syrie les combats avaient déjà commencé. Par conséquent, il n'apparaissait pas comme le fauteur de guerre, mais comme celui qui intervenait pour sortir de l'impasse, même si c'était par des techniques de combat radicales, c'est-à-dire l'anéantissement de villes par des combats aériens et terrestres. C'est ainsi qu'il a écrasé Grozny et Alep. Tandis qu'aujourd'hui en Ukraine, il commence la guerre, tue des Russes, des Européens, des Slaves, des gens dont il dit lui-même qu'ils sont russes. De plus, il lance cette guerre de grande ampleur alors qu'il ne s'est rien passé de particulier depuis la sécession du Donbass.

UN MODÈLE OCCIDENTAL CONTESTÉ

K. M. F. Ce que nous vivons avec l'Ukraine a changé la vision que l'on pouvait avoir d'un monde dominé par l'Occident, un monde sans guerre, qui implique les démocraties et dont on pouvait penser que le modèle s'exporterait ou serait adopté par un nombre de pays de plus en plus grand. Or, nous voyons une puissance nucléaire déployer ses capacités militaires pour agresser un pays européen, pour en conquérir le territoire, mais aussi pour en modifier le régime politique. Est-ce un tournant dans les relations internationales ?

O. R. Je ne sais pas si c'est un tournant, car on assiste à des tournants tous les dix ans, mais c'est une étape très importante — et encore, tout dépend de la manière dont cette guerre va se terminer.

Mais il y a aussi une simplification des choses quand on parle de « modèle occidental » et de « démocratie », parce que ce modèle est contesté depuis une vingtaine d'années à l'intérieur même de l'Occident par les populistes, qui pensent qu'il faut en sortir. Les gouvernements polonais et hongrois disent explicitement que la démocratie, c'est le désordre et qu'il faut sortir de ce modèle. La vision qu'on a eue, à partir de la chute du mur de Berlin et jusqu'à l'intervention en Irak, a été celle d'un Occident rouleau compresseur qui impose ses valeurs au monde entier, au besoin par la force : démocratie, libéralisme, state building… Mais à partir de 2005, ce n'est plus cela. Il y a deux phénomènes alors : d'une part, la montée du populisme qui montre qu'il y a une contestation interne à l'Europe sur ces fameuses valeurs de la démocratie. Et d'autre part, le retrait américain du monde, qui signifie que les Américains ne sont plus animés par cette volonté d'exporter un quelconque modèle occidental.

Tout a commencé en 2011 avec la mort d'Oussama Ben Laden. Les Américains ont envahi l'Afghanistan et l'Irak pour venger le 11-Septembre, les néoconservateurs ont inventé un modèle idéologique consistant à combattre le terrorisme, à instaurer la démocratie, qu'il y aurait reconnaissance d'Israël dès son instauration… Une idéologie qui s'est effondrée. D'autant que Barak Obama — qui ne partageait pas cette idéologie — est arrivé au pouvoir. Il a fait tuer Ben Laden et considéré que sa mission était accomplie, puisque le but de la guerre en 2001 était la destruction d'Al-Qaida.

Par inertie, pendant dix ans, les Américains ont continué à occuper l'Afghanistan. Même chose avec l'organisation de l'État islamique (OEI), et les Américains ont considéré que leur mission était également accomplie. Ils se sont retrouvés avec le fardeau de l'Afghanistan en se disant : « Qu'est-ce qu'on fait là ? » Leur présence n'avait plus rien à voir avec la lutte contre le terrorisme. Ils ont alors commencé à négocier leur retrait avec les talibans. Le président Biden a continué dans la lignée de Donald Trump. Les États-Unis ont voulu se replier sur leurs propres intérêts, c'est-à-dire la Chine et le Pacifique (ce qui avait commencé du temps d'Obama).

Centrés sur leurs nouvelles priorités, les Occidentaux ne se sont pas rendu compte de ce qui se passait ailleurs, depuis la chute du mur de Berlin. Ils ont marché dans le vide, sans stratégie aucune, que ce soit au Proche-Orient ou au Mali. Combattre le terrorisme au Mali, c'est très bien, empêcher la chute de Bamako est une bonne chose, mais que fait-on ensuite ? On ne fait ni du state building ni de la contre-guérilla. Et on demande aux États africains de se prendre en main, mais on assiste à des coups d'État militaires.

Dès que les Occidentaux ont réalisé que l'Irak était un échec, ils se sont dit que l'instauration de la démocratie n'était pas leur problème. Ils ont voulu se retirer, tout en continuant à tenir un discours sur les droits humains, l'État de droit, la construction de l'État, la bonne gouvernance…

Dans ce contexte, Poutine pense que les Russes ont tout cédé en 1991 sans avoir rien eu en contrepartie, ce qui n'est pas faux. Aujourd'hui, il trouve une fenêtre d'opportunité parce que l'Occident est en crise. Mais Poutine est un homme du XIXe siècle, qui a une vision territoriale de la puissance, alors que pour les Américains l'essentiel se trouve dans la puissance de projection, la capacité d'intervenir loin ; la puissance ne s'évalue pas en termes de conquête des territoires.

Ce qui est sûr, c'est que le sentiment d'être menacé par Poutine est partagé par tous les gouvernements et par les opinions publiques. Il faut vraiment des gens comme Éric Zemmour (mais il y a un coût électoral) pour dire que la Russie de Poutine ne représente pas une menace.

AU PROCHE-ORIENT, MOSCOU NE REMET PAS EN CAUSE L'ORDRE ÉTABLI

K. M. F. On a le sentiment que dans le monde arabe il y a une réticence à entrer en croisade contre la Russie de Poutine. La lecture de la presse et des réseaux sociaux montre même que nombreux sont ceux qui mettent sur le même plan la violence de Poutine et l'arrogance et le cynisme de l'Occident. Ils pensent que « l'éthique de responsabilité » fait défaut dans les deux camps. Qu'en pensez-vous ?

O. R. Les Arabes voient ce qui se passe en Ukraine comme un conflit entre puissances, et non comme une menace régionale. Pour eux, la présence de la Russie au Proche-Orient n'est pas une menace, puisque Poutine fait une politique de proximité. Les Russes n'apparaissent pas comme remettant en cause l'ordre établi, ils viennent en aide à Bachar Al-Assad. Plus largement, les Arabes n'ont pas envie de se retrouver liés à un conflit global qui leur échappe, comme les Israéliens d'ailleurs. Il y a une volonté de ne pas se fâcher avec les Russes, mais on observe attentivement avec qui les Russes agissent, qui ils appuient.

Ils constatent aussi, à juste titre, que sur les vingt dernières années, les interventions américaines au Proche-Orient ont été bien plus massives que les interventions russes. Il n'y a pas de comparaison entre les attaques russes très localisées, bien que très violentes au nord-ouest de la Syrie, la présence du groupe Wagner en Libye et l'invasion américaine en Irak. Bien sûr, les Américains ont tué beaucoup moins de civils que les Russes, mais cet argument n'est pas retenu au sein des opinions arabes. On peut dire aussi que les Américains ont soutenu les régimes libéraux et démocrates, mais ça aussi ce n'est pas un argument qui fonctionne. Il ne faut pas oublier que l'opinion publique du monde arabe reste très « anti-impérialiste ». De nombreux Arabes n'ont pas compris que les États-Unis ont profondément changé ces vingt dernières années. Dans le monde arabe, il y a toujours eu cette idée que la lutte contre le terrorisme cachait d'autres intérêts. En 2003, beaucoup ont pensé que les Américains allaient en Irak pour le pétrole. Ce qui n'était pas le cas. On n'a pas compris les traumatismes des différents pays, croyant qu'ils étaient tous dans des géostratégies rationnelles.

K. M. F. Oui, mais les Arabes observent aussi la différence de traitement entre les réfugiés de cette guerre et les réfugiés syriens par exemple. Ils constatent aussi que des régions entières sont administrées par des États en dehors des règles du droit international. Quelle crédibilité peuvent avoir les États-Unis ou encore les Nations unies à leurs yeux ?

O. R. Oui, il y a une différence de traitement des réfugiés, et on le voit bien aux frontières de l'Ukraine où les Arabes et les Noirs se font refouler, alors que les Ukrainiens sont accueillis à bras ouverts, notamment par les Polonais. C'est bien parce que les Ukrainiens nous ressemblent et sont proches géographiquement que cette guerre fait peur en Occident. Quand il s'est agi des Tchétchènes, il y a eu un soutien en Europe et en France, mais seulement de la part des défenseurs des droits humains. L'opinion publique en profondeur, ce n'était pas son problème. Pareil pour la Syrie.

LA FIN DU « CHOC DES CIVILISATIONS »

K. M. F. Vous dites qu'avec cette intervention de la Russie en Ukraine, le « choc des civilisations » cher à Samuel Huntington ne fonctionne pas, et qu'après l'effondrement du bloc soviétique nous n'allons pas irrémédiablement vers une confrontation entre chrétienté et islam.

O. R. Poutine a été perçu en Occident par les populistes d'extrême droite comme le défenseur de l'Occident contre la menace islamique, et c'était vrai tant qu'il s'agissait des Tchétchènes et des Syriens. Mais là, il détruit un peuple chrétien et slave. Toutes les attaques qu'il a menées en dehors de la Syrie et de la Tchétchénie ont visé des chrétiens : en Géorgie, en Arménie où Poutine a laissé délibérément gagner l'Azerbaïdjan ; et là il envahit l'Ukraine avec des musulmans tchétchènes au sein de ses troupes. En Syrie, Poutine se présente comme le défenseur des chrétiens, et en Ukraine il attaque des chrétiens avec des supplétifs musulmans. Tout cela rend impossible toute lecture de la guerre en termes religieux. D'ailleurs, les Ukrainiens mettent en avant leur nationalisme : ils sont Ukrainiens, point. Quand Poutine a violemment combattu la Tchétchénie, c'est parce que c'était le seul territoire à l'intérieur de la Russie qui demandait son indépendance, alors qu'elle n'était qu'une république autonome dans la Fédération de Russie. Alors que l'Ukraine était une république socialiste soviétique théoriquement indépendante.

Le grand paradoxe c'est qu'on se retrouve dans le schéma des deux guerres mondiales. Aujourd'hui, comme le disait le général Hubert Lyautey, ministre de la guerre en 1917 et officier pendant les guerres coloniales — le colonial type, animé de cette idée de mission civilisatrice —, « une guerre en Europe est une guerre civile ». Aux yeux d'une grande partie de l'opinion publique arabe, ce conflit est un conflit européen. C'est aussi le point de vue de beaucoup de populistes européens qui pensent, comme Zemmour l'a dit, que ce conflit détourne l'attention du « vrai » problème : l'islam, bien sûr.

KHADIJA MOHSEN-FINAN
Politologue, enseignante (université de Paris 1) et chercheuse associée au laboratoire Sirice (Identités, relations internationales et… (suite)

OLIVIER ROY
Philosophe et politologue, Olivier Roy est spécialiste de l'islam et de l'Afghanistan. Il est actuellement professeur à l'Institut… (suite)

On ne naît pas panda, mais on a le droit de le devenir : P-6 et le droit à l'anonymat

Finn Makela, Olivier Roy, Sibel Ataogul — 2013-04-23T09:03:33Z

« L'itinéraire, manifester à visage découvert, c'est raisonnable. Je suis certain que la Sûreté du Québec a des centaines de photos de moi en train de manifester, et on ne s'en porte pas plus mal » [1]

– Propos de Jean-François Lisée, rapportés dans La Presse le 26 mars 2013.

Réalisateur Michel Pilon

Cette phrase, prononcée par un ministre, a de quoi inquiéter. Monsieur Lisée semble prendre pour acquis que la Sûreté du Québec garde des centaines de photos des participant(e)s aux manifestations. Et plus encore, « il ne s'en porte pas plus mal ».

Celui-ci commentait alors le Règlement P-6 de la Ville de Montréal, et plus particulièrement ses deux articles adoptés au printemps dernier, l'un obligeant à divulguer un itinéraire des manifestations et l'autre prohibant le port du masque lors de manifestations. Ces deux articles ont été ajoutés au règlement municipal le jour même de l'adoption de la Loi 12 (l'ancien projet de loi 78).

Pourtant, il y a moins d'un an, Monsieur Lisée s'indignait de la Loi 12, citant au long l'avis du Barreau du Québec sur cette Loi et la qualifiant de « liberticide »[2]. Dans bien des aspects, comme il a déjà été abondamment démontré, le règlement P-6 contient des dispositions similaires à la Loi 12, abrogée par son parti dès son arrivée au pouvoir.

L'article 3.2 du règlement P-6, lequel interdit le port du masque, a été adopté en même temps que l'article 2.1 relatif à l'itinéraire. Notons qu'une telle disposition ne se trouvait ni dans la Loi 12, ni ne se trouve-t-elle dans le Règlement sur la paix et le bon ordre de la Ville de Québec. Cette spécificité montréalaise, se lit comme suit :

3.2. Il est interdit à quiconque participe ou est présent à une assemblée, un défilé ou un attroupement sur le domaine public d'avoir le visage couvert sans motif raisonnable, notamment par un foulard, une cagoule ou un masque.

Les peines encourues pour une contravention à cet article sont prévues à l'article 7 du Règlement :

7. Quiconque contrevient au présent règlement commet une infraction et est passible :

1° pour une première infraction, d'une amende de 500 $ à 1 000 $ ;

2° pour une première récidive, d'une amende de 1 000 $ à 2 000 $ ;

3° pour toute récidive additionnelle, d'une amende de 2 000 $ à 3 000 $

L'atteinte aux droits fondamentaux

Tel que nous l'avons déjà souligné dans notre texte précédent, au Québec, le droit à la liberté d'expression est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés, qui fait partie de la constitution canadienne, ainsi que par la Charte des droits et libertés de la personne, une loi quasi-constitutionnelle. Il en va de même de la liberté de réunion pacifique. Toute expression qui ne constitue pas une forme de violence physique est protégée par les articles 2(b) de la Charte canadienne et 3 de la Charte québécoise. Une atteinte à ces droits doit pouvoir se justifier dans le cadre d'une société libre et démocratique.

La Charte québécoise prévoit également, quant à elle, la protection de la vie privée à son article 5. La Cour suprême a déjà statué que cette notion inclut le droit à l'image ainsi que le droit à l'anonymat[3].

Porter un masque dans une manifestation participe de l'exercice de ses droits fondamentaux pour principalement deux raisons. D'abord, le masque lui-même peut porter un message. Il est facile de le concevoir. Par exemple, porter un masque représentant les différents visages d'une première ministre peut exprimer l'indignation.

Mais quelqu'un peut aussi vouloir participer à une manifestation dans l'anonymat, et cette forme d'expression est également protégée. Un des motifs qui justifient le fait de vouloir manifester sans se faire identifier est la crainte de représailles. Pensons au salarié qui manifeste sans vouloir que son employeur ne l'identifie, à la personne séropositive qui se présente à la marche à l'appui à la lutte contre le sida sans vouloir dévoiler son statut à cet égard. On peut vouloir appuyer une cause sans risquer de se retrouver à la première page du journal et ce, particulièrement à notre époque, où la caméra est partout. On se rappellera qu'au printemps dernier, un jeune avocat de la SAAQ s'est fait vilipender par Pierre Moreau, alors ministre à l'Assemblée nationale, pour sa participation à l'organisation d'une manifestation[4]. L'employé d'une institution financière qui veut participer à une manifestation altermondialiste préférera peut-être se masquer. Pensons également au policier à la retraite qui voudrait manifester sans risque d'être reconnu par ses collègues[5].

Par ailleurs, tous n'ont pas la même sérénité devant le fait que des policiers collectionnent et mettent en archive les visages des manifestant-e-s. Il est légitime de mal supporter la surveillance policière. Le fichage policier ne devrait pas être une condition de l'exercice de ses droits fondamentaux. Nous notons à cet effet que la police a confirmé avoir procédé à des arrestations « préventives » lors des manifestations. Cela signifie en toute vraisemblance que certaines personnes ont été arrêtées au début de la manifestation, détenues pendant la durée de celle-ci et relâchées par la suite et ce, sans accusation[6]. Selon nous, cette façon de procéder est hautement problématique en soi. Cela dit, cette pratique peut amener la crainte que la police se permet ces arrestations suite au fichage fait dans des manifestations précédentes.

Or, l'article 3.2 compromet cette possibilité de manifester dans l'anonymat, ainsi que le soulignait le Barreau du Québec à l'occasion de l'adoption de ce règlement :

De plus, la disposition, telle que rédigée, risque de donner lieu à des accusations contre des personnes qui désiraient participer à une manifestation sans être identifiées et n'ayant aucune intention de commettre des infractions.[7]

L'article 3.2 crée un régime général d'interdiction du port du masque à quiconque participe ou est présent à « une assemblée, un défilé ou un attroupement ». On notera que la notion d'être présent à un attroupement dans le domaine public est extrêmement large. Un pique-nique de femmes portant la burka dans un parc, une pièce de la commedia dell'arte en plein air, un groupe de trois personnes portant un masque orthétique qui marchent sur le trottoir : tous des comportements a priori interdit. Le règlement exige un motif « raisonnable » pour justifier son déguisement.

La justification dans le cadre d'une société libre et démocratique

Nous sommes convaincus que l'atteinte aux droits fondamentaux que produit l'application de l'article 3.2 du Règlement P-6 ne saurait se justifier dans le cadre d'une société libre et démocratique.

L'objectif de cette mesure, si on se fie aux débats de l'assemblée extraordinaire du Conseil municipal qui ont menés à son adoption, est la prévention du vandalisme. Or, le Code criminel fournit un arsenal juridique déjà bien suffisant pour arrêter les personnes masquées avec une intention criminelle, ou encore celles, masquées ou non, qui se livrent à des actes illégaux au cours d'une manifestation. Notamment :

– l'article 31, qui permet à un agent de la paix d'arrêter une personne qu'il croit, pour des motifs raisonnables, sur le point de prendre part à une violation de la paix ;

– l'article 66, concernant l'attroupement illégal ;

– l'article 175, concernant les troubles de la paix ;

– l'article 351(2), concernant le port d'un masque dans l'intention de commettre un acte criminel ;

– l'article 430, concernant les méfaits.

La distinction entre l'article 351(2) du Code criminel et l'article 3.2 du Règlement est que ce dernier permet l'arrestation de personnes masquées sans aucune intention criminelle. C'est d'ailleurs spécifiquement ce qui était invoqué par le SPVM au conseil municipal lors de son adoption. Citons Me Alain Cardinal, avocat à l'emploi du SPVM lors du débat précédent l'adoption des modifications à P-6 :

Le Code criminel prévoit, et vous le savez vous avez fait votre droit, qu'il faut la mens rea et l'actus reus ; l'actus reus, c'est le geste criminel dans une intention coupable, et c'est la difficulté de Service de police actuellement de prouver qu'une personne qui est masquée a une intention coupable. Dans ce cas-ci, ça va être une infraction qui va être stricte, le fait de porter un masque est interdit, c'est ce que dit le projet devant vous à l'article 3.2. Donc ça permet aux policiers d'intervenir immédiatement puisque le simple fait de porter c'est déjà une infraction. [8]

Cette citation provenant de l'avocat du SPVM démontre l'ampleur de la restriction. Dès qu'on porte un masque à l'extérieur, dans le cadre d'une rencontre de trois personnes ou plus, les policiers pourront intervenir. Le fardeau de preuve pourrait donc se trouver renversé puisque c'est à l'individu portant le masque ou le déguisement de démontrer un « motif raisonnable ». Or, si une personne reçoit un constat d'infraction et juge qu'elle avait un motif raisonnable, elle doit contester l'infraction selon cette norme extrêmement large et floue. De plus, la contestation étant publique, elle devra fournir son identité et les motifs pourquoi elle voulait devenir anonyme, ce qui ferait en sorte que son droit sera perdu et ce, même si elle a gain de cause et le constat est rejeté par la suite.

Mais il y a plus. Ce type de disposition, qui créé une infraction pour le fait simple de porter un déguisement, a déjà été déclaré inopposable par la Cour supérieure en raison de son atteinte injustifiée à la liberté d'expression[9]. En effet, la Cour supérieure a confirmé une décision de la Cour municipale qui a déclaré une disposition interdisant d'être masqué dans la rue, qui était en vigueur dans la ville de Québec depuis 140 ans, inopposable. Il importe de rappeler les conclusions du juge de la Cour supérieure quant à l'argument sur la discrétion policière :

« [45] Les citoyens ont le droit de savoir quel comportement est permis ou défendu et il ne peut être question, dans une société libre et démocratique, de laisser à l'appréciation des forces policières la détermination de ce qui est acceptable ou pas. Le pouvoir discrétionnaire des personnes chargées de l'application des lois et règlements doit être limité et balisé par des normes législatives claires et explicites, c'est là une des exigences de la règle de droit.

[46] Retenir la position de l'appelante et déclarer opposable à l'intimé, l'article 5 du Règlement, équivaut à accorder aux policiers, une discrétion qui, selon William Shakespeare dans Hamlet, leur permettrait de conclure que : Rien n'est bon ou mauvais en soi, tout dépend de notre pensée »[10].

La Cour supérieure déclare ainsi que la disposition dans le règlement applicable à la Ville de Québec, interdisant les masques sans requérir une intention malveillante, ne peut tenir. Il est donc surprenant de voir la Ville de Montréal adopter une disposition similaire alors que les tribunaux ont déjà statué que celle-ci était contraire aux Chartes.

Il est donc clair, selon nous, que l'atteinte prévue à cet article n'est pas justifiée dans le cadre d'une société libre et démocratique car elle sanctionne le simple déguisement sans requérir aucune intention de commettre des actes de violence ou de méfait. Or, le fait de participer à une assemblée, un attroupement ou un défilé en ayant le visage masqué constitue une activité expressive protégée. Nous le répétons : si les policiers ont des motifs de croire qu'une personne est masquée dans l'intention de commettre un acte criminel, ils ont tous les outils pour intervenir. Mais l'interdiction générale d'une forme d'exercice d'un droit fondamental, tel que formulée, est injustifiable dans une société qui se veut libre et démocratique.

Nous invitons donc les élus provinciaux et municipaux, encore une fois, à agir promptement pour protéger les droits fondamentaux de leurs concitoyens. Également, nous les invitons à la cohérence. Rappelons que les élus affiliés aux partis Projet Montréal et Vision Montréal s'objectaient à l'adoption des articles 2.1 et 3.2 du Règlement P-6. Des représentants de ces formations siègent maintenant au Conseil exécutif : c'est le temps d'agir et d'abroger ces articles « liberticides », pour reprendre le qualificatif de monsieur le Ministre responsable de la région de Montréal. Nous lançons le même appel aux élus de la Ville de Québec, pour qu'ils abrogent les articles relatifs à la divulgation de l'itinéraire du Règlement sur la paix et le bon ordre.

Nous réitérons aussi notre demande pour une enquête publique sur les interventions policières. Chaque journée qui passe est critique pour la protection des droits et libertés fondamentales.

Olivier Roy, avocat en droit criminel

Sibel Ataogul, avocate en droit du travail et présidente de l'Association des juristes progressistes

Finn Makela, avocat, professeur en droit et Directeur des programmes de common law et droit transnational à l'Université de Sherbrooke

Les auteur(e)s signent en leur nom et au nom de l'Association des juristes progressistes

Notes

[1] http://www.lapresse.ca/actualites/quebec-canada/politique-quebecoise/201303/26/01-4634940-manifs-le-ministre-st-arnaud-invite-ses-collegues-a-la-prudence.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_BO2_quebec_canada_178_accueil_POS2)

[2] http://www2.lactualite.com/jean-francois-lisee/liberticide-et-ce-nest-pas-moi-qui-le-dit/12962

[3] Aubry c. Éditions Vice-Versa inc.,1998 CanLII 817 (CSC), [1998] 1 R.C.S. 591 : http://www.canlii.org/fr/ca/csc/doc/1998/1998canlii817/1998canlii817.html

[4] http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/politique/201205/30/01-4529863-le-ministre-moreau-furieux-contre-lavocat-a-lorigine-de-la-manif-des-juristes.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_lire_aussi_4529382_article_POS2

[5] http://leglobe.ca/2013/03/p-6-la-solution-lobeissance-civile/

[6] http://www.journaldemontreal.com/2013/03/23/la-police-dit-repondre-aux-demandes-du-public: « La police de Montréal explique aussi avoir fait des « arrestations préventives », pour stopper des personnes qui pourraient causer des problèmes, les relâchant une fois la manifestation terminée ».

[7] https://www.barreau.qc.ca/pdf/medias/positions/2012/20120516-masques.pdf

[8] Voir les interventions de Me Alain Cardinal à l'Assemblée extraordinaire du Conseil municipal de Montréal, le 18 mai 2012

[9] Québec (Ville de) c. Tremblay, (C.S.) J.E. 2005-302.

[10] Idem., par. 45 et 46.

Publié dans Interventions