Presse-toi à gauche !

Élections partout, démocratie nulle part ?

Marie-Sophie Villeneuve — 2024-05-28T06:41:13Z

Selon les différents indices de santé mesurés de par le monde, ça ne va pas trop bien pour la démocratie. Qu'est-ce qui peut bien expliquer que, malgré le fait que jamais dans notre histoire il n'y a eu autant d'humains vivant dans des pays en élection, la démocratie soit en si mauvais état ?

Tiré de Ma CSQ cette semaine.

L'année 2024 nous révèle l'un des plus grands paradoxes politiques de notre époque. D'un côté, le monde connaît une année électorale historique. De l'autre, la démocratie connaît des reculs marqués, sans précédent depuis que nous la mesurons à l'échelle mondiale.

Au milieu de cela, on découvre un fascinant jet de lumière : de tous les indicateurs de la démocratie, celui qui ne cesse de croître est la participation démocratique des populations dans les organisations et mobilisations de la société civile, dont les syndicats.

Coup d'œil sur trois phénomènes qui se situent en plein cœur de la crise de confiance envers les institutions.

L'année des élections

Des élections sont prévues dans 76 pays, notamment dans 8 des 10 pays les plus populeux : l'Inde, les États-Unis, l'Indonésie, le Pakistan, le Brésil, le Bangladesh, le Mexique et la Russie. Également, les 27 pays de l'Union européenne (EU) seront en élections pour le Parlement européen.

Théoriquement, deux milliards d'électrices et d'électeurs seront appelés aux urnes, du jamais vu !

Nombre de personnes vivant dans un pays en élection (en milliards) de 2020 à 2024

En théorie, cette année devrait être un triomphe pour la démocratie. En pratique, une hirondelle ne fait pas le printemps : la démocratie ne se résume pas à la tenue d'élections.

Sur les 76 pays en élections, 28 ne remplissent pas les conditions essentielles au vote démocratique. Il s'agit de régimes à saveur autoritaire, où les élections peuvent être tronquées ou reportées sans cesse, comme au Sénégal. Ou encore, il s'agit d'un simulacre destiné à fournir un vernis démocratique à un gouvernement pleinement autoritaire, comme c'est le cas en Russie.

La démocratie en plein recul

Il faut de nombreuses conditions pour pouvoir qualifier un pays de démocratie complète. L'indice de démocratie est une mesure publiée chaque année par The Economist afin de mesurer l'état de la démocratie dans la grande majorité des pays et des territoires du monde (167 pays et territoires), selon 60 indicateurs répartis dans 5 catégories :

– pluralisme et processus électoraux ;

– fonctionnement du gouvernement ;

– droits civils et politiques ;

– participation politique ;

– culture démocratique.

Le tout récent rapport À l'ère des conflits dresse un constat fort inquiétant : à 5,23 sur 10, la moyenne mondiale atteint son niveau le plus bas depuis la première publication de l'étude, en 2006.

Moyenne mondiale de l'indice de démocratie de 2006 à 2023

Le déclin a commencé en 2016 et il est particulièrement aigu depuis 2019, aggravé par la réduction des droits et libertés pendant la pandémie et l'incidence croissante des violences armées.

Ci-dessous, la carte des pays du monde selon leur indice de démocratie.

Ainsi :

Moins de 8 % de la population mondiale vit dans une démocratie complète (24 pays) ; et 37 % de la population vit dans une démocratie défaillante (50 pays). Cela signifie que moins de la moitié de la population du monde (45 %) vit dans une démocratie ;
15 % de la population mondiale vit dans un régime hybride (34 pays) ; et 40 % dans un pays autoritaire (39 pays), soit une hausse de 3 % depuis 2022. C'est donc 55 % de la population mondiale qui est soumise à une forme ou à une autre d'autoritarisme.
Aussi, le rapport indique que 32 pays ont connu une hausse de leur indice, contre 68 pays qui ont vu leur indice régresser.

Les cinq États les mieux classés au monde

Dans l'ensemble, 10 des 12 premières places sont occupées par des pays d'Europe de l'Ouest.

L'Amérique du Nord (Canada et États-Unis) a connu un recul de sa moyenne globale et, pour la première fois depuis 2006, est passée du premier au deuxième rang au classement par continent. Les reculs démocratiques ont d'abord été très marqués aux États-Unis : le pays est tombé au stade de démocratie défaillante en 2016, pour se situer présentement à la vingt-neuvième position mondiale. Le Canada est en treizième position, et l'indice de 8,7 représente son plus faible résultat depuis 2006.

De la démocratie au Canada et au Québec

L'indice du Canada a chuté drastiquement en 2021, passant de 9,24 à 8,87, ce qui a fait dégringoler le pays de la cinquième à la douzième position au classement mondial, puis à la treizième position en 2023. Pourtant, le Canada avait l'habitude de figurer parmi les cinq premiers rangs du classement mondial depuis 2006.

Trois tendances similaires aux courants de fond que l'on observe aux États-Unis sont les principaux facteurs de ce recul :

– la hausse de la polarisation, qui consiste à chercher la division autour des politiques plutôt que la collaboration et le consensus ;

– la diminution de la confiance envers le gouvernement actuel et la démocratie en général ;

– les reculs de droits pour certaines minorités.

Au Canada, ces tendances se renforcent actuellement sur des enjeux comme l'immigration, les politiques environnementales, les droits des personnes LGBTQI+, les droits sexuels et reproductifs des femmes et la crise des opioïdes.

Les baisses s'observent plus précisément dans trois catégories : fonctionnement du gouvernement, droits civils et politiques et culture démocratique, là où la baisse est la plus marquée (en bleu ci-dessus). Cette dernière courbe est l'illustration statistique la plus claire du déploiement de la crise de confiance envers les institutions au Canada et au Québec.

Les indicateurs de cette catégorie mesurent la proportion de la population qui déclare soutenir la démocratie, l'état de droit et la séparation des pouvoirs vs celle qui est en accord avec une personnalité ou un mouvement antidémocratique ou qui préférerait un gouvernement militaire ou d'experts et de technocrates.

La participation et la mobilisation de la population tirent la démocratie vers le haut

Somme toute, les systèmes électoraux et le pluralisme politique demeurent hautement démocratiques au Québec et au Canada. Nous faisons partie des dix États les mieux classés au monde à cet égard.

La participation politique demeure stable. Cette catégorie comprend les indicateurs mesurant les taux de participation électorale, la représentation des minorités et des femmes dans les institutions politiques, la proportion de la population membre d'un parti ou d'une association de la société civile, celle ayant pris part à une manifestation ainsi que pour laquelle les niveaux d'éducation et d'alphabétisme sont élevés.

Bien que les taux de participation électorale aient connu une tendance à la baisse au Québec et au Canada, les mobilisations et l'engagement au sein de groupes de la société civile, incluant les syndicats, tiennent la démocratie à flot. L'indice démontre que nous sommes parmi les populations les plus participatives et mobilisées au monde, occupant la cinquième position mondiale.

À surveiller !

La priorité est de prévenir les reculs des droits et la hausse des violences à l'encontre de certains groupes ciblés par les discours de l'extrême droite, notamment pour les femmes, surtout sur le plan des droits sexuels et reproductifs, les personnes LGBTQI+ et les personnes migrantes.

Il importe aussi de dénoncer la forte tendance de plusieurs partis et personnalités politiques à jouer de la polarisation à l'américaine, à des fins électoralistes.

Au Québec, il faut également surveiller une très forte tendance à la concentration des pouvoirs, accompagnée d'une diminution de la transparence et de la participation de la population dans la conduite des affaires publiques. Le parti actuellement majoritaire est le moins démocratique de l'Assemblée nationale, il n'est pas enraciné dans une tradition démocratique. C'est un parti géré comme une grande entreprise : les candidates et candidats, ainsi que la plateforme politique, sont nommés par le chef et son entourage.

La culture du milieu des affaires, qui ne carbure pas à la transparence et à la reddition de comptes, s'implante rapidement au sein de l'État québécois : on doit surveiller de près la multiplication des agences, créées à l'extérieur des ministères.

Répression de la parole citoyenne

On observe aussi une forte tendance à utiliser les mécanismes criminels pour réprimer la participation citoyenne aux instances démocratiques, la liberté d'expression et le droit de manifestation. Les cas de représentantes et représentants élus qui menacent de poursuivre des citoyennes et citoyens à la suite de leur mobilisation sur des enjeux d'affaires publiques se multiplient de façon inusitée.

Pourtant, les vrais cas de harcèlement et d'intimidation se multiplient, notamment au niveau municipal, et la documentation du problème montre que la polarisation est en cause. Aussi, les femmes élues, ainsi que les personnes issues des minorités culturelles, sont beaucoup plus exposées au problème. Malheureusement, les mesures proposées ne prennent pas en compte ces dimensions. Elles tendent plutôt vers la répression de la population, comme l'a souligné la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) aux côtés des autres centrales syndicales.

Cette vision risque davantage de jeter de l'huile sur le feu, car la démocratie repose sur l'acceptabilité et le consensus autour des politiques. Moins la population a de prise sur la politique, moins elle est consultée et écoutée, plus les dynamiques de polarisation et de clivages vont aller en s'accentuant.

Crise de confiance envers les institutions : pas une affaire de désintérêt politique

On ne saurait interpréter les données de l'indice mondial de démocratie avec cynisme. En effet, à l'échelle mondiale, toutes les catégories d'indicateurs ont connu des baisses de leur moyenne, à l'exception de la participation politique.

Moyenne mondiale par catégorie d'indicateurs 2008-2023

La recrudescence de l'implication citoyenne et des mobilisations – notamment des mobilisations ouvrières, dont la hausse s'observe dans de nombreux pays – viennent donc contrebalancer le récit dominant du déclin démocratique mondial.

Globalement, les catégories ayant enregistré les plus fortes détériorations à l'échelle mondiale sont les droits et libertés, les processus électoraux et le pluralisme. En clair : le déclin démocratique mondial et la crise de confiance envers les institutions ne sont pas causés par un désengagement de la population, mais par les abus de pouvoir :

« La corruption, le manque de transparence et l'absence de responsabilités ont sapé la confiance envers les gouvernements et les partis politiques. Dans de nombreux pays, de puissants groupes d'intérêt exercent une influence considérable. En retour, les citoyennes et citoyens ont de plus en plus l'impression de ne pas avoir de contrôle sur leur gouvernement ou sur leur vie. Cette tendance est perceptible tant dans les économies développées que dans les économies en développement, car les dysfonctionnements institutionnels, la corruption et la non-représentativité des partis politiques ont entraîné partout une crise de confiance qui sape la foi en la démocratie. »

The Economist, Democracy Index 2023 : Age of conflict, 2024.

Là où le bât blesse : une part de cette mobilisation citoyenne se concrétise dans une hausse de l'adhésion populaire à des discours de nature antidémocratique. Le retour en force de groupes et de partis d'extrême droite en est la manifestation la plus éclatante et celle-ci prend des couleurs variées, selon les régions du monde.

La tactique d'accuser les minorités / l'Autre d'être responsables des problèmes est vieille comme le monde. Or, la première moitié du 20e siècle a prouvé hors de tout doute que diviser pour régner et porter aux nues des hommes forts aux discours antidémocratiques ne fait qu'aggraver les crises, jusqu'au basculement dans la répression et les violences armées sans précédent.

En conclusion : une opportunité inédite

La chute de confiance de la population envers les institutions appelle à revoir en profondeur notre fonctionnement, à commencer par le mode de scrutin. Il y a lieu également de mieux encadrer la politique partisane et le recours à la polarisation par des personnalités et des partis politiques, dans un contexte où la population doit faire face aux répercussions d'un monde non seulement en crise, mais en multicrises (logement, pauvreté et itinérance, climat, agriculture, médias, services publics, etc.).

L'histoire a également démontré que les politiques mûrement réfléchies en étroite collaboration avec l'ensemble des acteurs de la société reçoivent une bien plus grande adhésion de la société, atteignent davantage leurs objectifs et ont des effets beaucoup plus durables. Au Québec, les politiques les plus respectées et considérées comme les plus gros succès de l'Assemblée nationale ont été élaborées sur les bases de la collaboration entre les partis, de l'état des connaissances à jour et une sérieuse prise en compte des préoccupations et des réalités des différents groupes de la population, dont les travailleuses et travailleurs.

Enfin, le rôle des organisations de la société civile, surtout dans leur pluralité et leur diversité, doit être pleinement reconnu. De plus, soutenir financièrement l'éducation à la démocratie est, plus que jamais, crucial pour permettre à la population de réfléchir, de dialoguer et de s'engager dans l'occasion qui nous est offerte d'améliorer notre santé démocratique.

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Privatisation des semences et souveraineté alimentaire : tour d'horizon des enjeux

Marie-Sophie Villeneuve — 2015-12-08T07:16:13Z

Tiré de la lettre d'ATTAC-Québec, décembre 2015

Pour de nombreuses communautés du monde, c'est la petite agriculture paysanne et familiale qui les nourrit. En Afrique et en Asie, c'est environ 80% des populations qui dépendent de cette agriculture de proximité pour leur nourriture 1 . Aussi, plusieurs organisations communautaires locales militent activement pour que les politiques et les programmes de développement soient centrés sur le soutien aux agriculteurs et agricultrices familiaux ou communautaires 2 .

L'un des piliers essentiels de l'agriculture familiale ou communautaire est l'accès des paysans-nes aux semences et, surtout, le plein respect de leur droit de sélectionner leurs semences paysannes, de les conserver, d'en disposer et de les échanger librement, sans contrainte. Depuis quelques décennies, non seulement l'agriculture locale et familiale de proximité ne se voit offrir aucun soutien significatif dans la majorité des pays, mais on constate une érosion majeure de la liberté de disposer librement et gratuitement des semences paysannes, voir même une criminalisation des pratiques entourant cette liberté. En parallèle, les compagnies semencières, telle que Monsanto, sont devenues très puissantes et contraignantes sur ce plan, afin d'assurer un monopole pour leurs semences commerciales. Il s'agit en fait des 2 faces d'un même phénomène, qu'on pourrait qualifier de privatisation des semences, rendu possible essentiellement sous l'effet du développement d'un cadre juridique, aux échelles internationale et nationale, qui favorise une ample extension des droits de propriété intellectuelle et de contrôle des semences en faveur des compagnies semencières. Regard sur le phénomène, et sur ses désastreux impacts pour les communautés et l'environnement.

La douteuse évolution du droit : pouvoir et privilèges des compagnies semencières

La pratique millénaire des paysans-nes de sélectionner, conserver et échanger une variété de semences est généralement garante de la préservation de la biodiversité. Il s'agit certes d'un travail demandant, mais qui a l'avantage de garantir en tout temps un accès gratuit à des semences diversifiées et, qui plus est, les plus évoluées - les paysans ayant coutume de sélectionner les meilleurs plants pour la conservation des semences, c'est-à-dire ceux s'étant le mieux adaptés aux conditions actuelles d'une culture donnée. Dans une perspective d'améliorer la souveraineté alimentaire des communautés agricoles, ainsi que celle de protéger la biodiversité, il s'agit de pratiques et d'expertises locales qui nécessiteraient d'être largement soutenues, incluant sur le plan juridique des droits fondamentaux de la personne, afin d'assurer aux paysans-nes les meilleures conditions possibles en la matière.

Mais malgré l'importance capitale de cette pratique, la communauté internationale a plutôt choisi de solidifier les droits de la propriété intellectuelle sur les variétés, plutôt que les droits des personnes à en disposer librement. Le premier traité international d'envergure sur la question fut adopté en 1961 : la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales, mieux connue sous l'acronyme UPOV (pour Union pour la protection des obtentions végétales, qui est en fait l'organisation internationale instituée en vertu de ce traité). Une obtention est un cultivar horticole ou une semence agricole (bref, une variété végétale) « l'obtenteur » est défini comme « la personne qui a créé ou qui a découvert et mis au point une variété [végétale] » (article 1.iv de la Convention) ; et le certificat d'obtention végétale est le type de propriété intellectuelle accordé pour une de ces variétés (une catégorie de brevet bref).

En théorie, un obtenteur peut-être toute personne ou personne morale. Dans les faits, ce sont les corporations transnationales qui disposent des plus gros moyens de recherche et développement, ainsi que des moyens financiers et logistiques permettant d'accéder à la certification. Toute extension de ce droit et de privilèges pour les obtenteurs est ainsi, de facto, un plus grand pouvoir accordé à ces compagnies 3 . C'est précisément ce qui s'est passé avec les modifications successives apportées à la Convention de l'UPOV.

En effet, la version originale du traité prévoyait des droits de propriété intellectuelle uniquement sur des variétés développées par l'auteur, en ne concédant qu'un droit exclusif de commercialisation sur ladite variété, et n'établissait aucune sanction spécifique en cas de violation. Dans sa version actuelle (datant de 1991), la Convention de l'UPOV étend considérablement le champ de la propriété intellectuelle et les pouvoirs des compagnies semencières, avec des dispositions des plus contraignantes pour les États et les communautés : droit de propriété sur des variétés « découvertes » et exclusivité accordée pour la production, la commercialisation, l'exportation et l'importation de la variété. En outre, l'UPOV 91 permet aux États de prévoir des sanctions, telles que la confiscation des cultures, des plantations, des récoltes et des produits dérivés de la récolte, voir même des sanctions pénales, y compris des peines de prison. En date d'aujourd'hui, 74 pays sont membres de l'UPOV.

Plusieurs d'entre eux ont adopté des lois visant à harmoniser leur législation nationale avec les dispositions de la Convention de l'UPOV. Ces lois ont été nommées « lois Monsanto » par les organisations paysannes militantes, en référence aux grands privilèges et pouvoir accordés aux compagnies. Ce type de législation met en place des cadres juridiques contraignant qui incluent généralement, en plus des droits étendus de propriété intellectuelle, un mécanisme de certification obligatoire des semences (souvent dans un catalogue national coûteux) ; l'interdiction de la commercialisation et l'échange des semences paysannes ; le droit aux compagnies d'exiger le paiement de redevances sur les récoltes ; et diverses sanctions pour les agriculteurs jugés fautifs.

Au Canada, l'ancien ministre de l'Agriculture fédéral du gouvernement conservateur, Gerry Ritz, a réussi à faire adopter, en avril 2015, une loi de la sorte - la « Loi sur la croissance du secteur agricole » (ça ne s'invente pas, un tel titre !) - spécifiquement dans le but de rendre conforme la législation canadienne avec les dispositions de l'UPOV 91. Il faudra attendre pour voir les effets des dispositions de la Loi, mais plusieurs groupes, dont les AmiEs de la Terre et l'Union paysanne, se sont mobilisé contre le projet et ont vivement dénoncé son adoption 4 .

L'un des exemples les plus scandaleux de l'application de ce type de mesures est la loi 9.70 adoptée par le gouvernement de la Colombie comme condition à la signature d'un accord de libre-échange avec les États-Unis. La Loi 9.70 interdisait purement aux agricultrices et aux agriculteurs de conserver et de réutiliser les semences issues de leurs cultures, et permettait au gouvernement de saisir et détruire les récoltes paysannes provenant de toutes semences non enregistrées. Ce qu'il fit, d'ailleurs, envoyant l'armée pour saisir et détruire plusieurs tonnes de récoltes. Cela fut un facteur majeur dans le déclenchement des manifestations de 2013, qui ont conduit le gouvernement à suspendre l'application de ces mesures 5 .

Au Brésil, la culture de soya transgénique s'est répandue au sud du pays via des réseaux illicites. Depuis l'année 2003-2004, la compagnie Monsanto exigeait des producteurs qu'ils versent 2% de redevances sur la vente de soya certifié à titre de propriété intellectuelle sur les semences. Mobilisés par certaines organisations paysannes, dont le Mouvement des Sans Terre, cinq millions d'agriculteurs ont intenté un procès contre la compagnie, avec succès. Le juge régional de l'État du Rio Grande do Sul a en effet tranché en faveur des producteurs et ordonné à Monsanto de rendre les montants perçus depuis 2004 (quelques 2 milliards !). L'affaire est présentement en appel, et Monsanto a suspendu la collecte de ses droits.

L'occasion manquée du Traité sur les semences

C'est en 2001 que la communauté internationale, sous l'égide de la Foods and Agriculture Organisation (FAO) des Nations Unies, a adopté le premier traité reconnaissant le droit des agriculteurs et agricultrices de sélectionner, conserver et disposer librement de leurs semences : le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (en vigueur depuis 2004). En théorie, l'un des objectifs du traité est de reconnaître et protéger les droits des agriculteurs-trices en la matière, et de protéger l'accès de tous aux semences. L'article 9 du traité est consacré aux droits des agriculteurs. Il reconnait en outre « l'énorme contribution » des communautés locales et autochtones à la conservation et la mise en valeur des ressources phytogénétiques. Mais l'une des faiblesses majeures du traité est son insuffisance à s'attaquer à l'enjeu des immenses pouvoirs et privilèges dont jouissent maintenant les grandes compagnies semencières. Au contraire, ses dispositions donnent également à toutes les personnes et personnes morales le droit de puiser librement et gratuitement dans les banques de semences, si c'est aux fins de recherche et d'innovation 6 . Ainsi, depuis son entrée en vigueur, la captation et la privatisation de ce patrimoine public par quelques grandes compagnies transnationales ne fait que se poursuivre :

« Loin des origines de sa lutte pour affirmer les droits des agriculteurs pour contrebalancer ceux des obtenteurs, le Traité concerne principalement l'attribution de nouveaux privilèges à l'industrie des semences. Il donnera aux entreprises privées un accès libre à la majeure partie des collections publiques de matériel génétique du monde sans aucune obligation de partager leurs propres ressources en contrepartie. Les variétés de plantes cultivées qui seront développées à partir de ce matériel seront les leurs et ils pourront les vendre et en tirer profit, dans la plupart des cas sans avoir à en partager les bénéfices. 7 »

Les conséquences pour les communautés, la souveraineté alimentaire et la biodiversité

En résumé, les semences qui appartenaient autrefois au patrimoine commun deviennent la propriété privée des entreprises, et les semences paysannes y sont considérées… comme des contrefaçons ! Les paysans-nes qui sélectionnent et réutilisent les semences « appartenant » aux compagnies se retrouvent à poser un acte illégal et peuvent être victimes de sanctions monétaires et/ou pénales ; en plus d'être susceptible de se voir couramment imposer des redevances à verser à ces compagnies.

À terme, la privatisation des semences débouche sur une dépendance toujours grandissante de l'agriculture et des communautés agricoles aux compagnies semencières. Cela signifie, plus concrètement, la perte des expertises locales en la matière et une hausse des coûts des producteurs (avec l'achat des semences et des produits chimiques dont elles dépendent). Également, les communautés se retrouvent de plus en plus dépendantes d'une agriculture de type monoculture, un système qui va de pair avec les semences commerciales et qui nécessite beaucoup plus de terres, d'intrants chimiques et d'eau ? Dans tous les cas, les communautés paysannes se retrouvent plus vulnérables aux famines et aux aléas des marchées mondialisés.

Sur le plan de la biodiversité, ce sont des dizaines de milliers de variétés de semences paysannes qui disparaissent au profit de quelques dizaines de semences commerciales. Aujourd'hui, on estime que le passage à l'agriculture industrielle a entrainé une perte de la biodiversité de 70%. En Amérique du Nord, par exemple, c'est 90% des variétés de fruits et légumes qui ont été perdus. Cela signifie également une réduction équivalente du nombre de semences aptes à s'adapter pour résister aux maladies, parasites et aux changements climatiques, car c'est en étant sélectionnée puis semée qu'une variété s'adapte aux conditions changeantes, au fil des cultures.

Plusieurs acteurs, notamment de l'agro-industrie, nient le risque de dépendance accrue des paysans-nes vis-à-vis les semences commerciales, arguant que les lois ne les obligent pas à se procurer ces semences (il est vrai). Mais les exemples tels que le Brésil et la Colombie montre une tout autre réalité, quant à l'effet de ces mesures et des pratiques douteuses des compagnies semencières Et comme le démontrait le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l'alimentation, en 2009 :

« En réalité, la coexistence entre les circuits de semences paysannes (qui opèrent au niveau local ou communautaire, entre paysans et sur une base essentiellement informelle) et la filière des semences industrielles est parfois problématique. Les pouvoirs publics ont soutenu la croissance du secteur des semences commerciales non seulement par des dispositifs de protection des obtentions végétales, mais aussi par le biais des intrants subventionnés et la distribution de semences sélectionnées dans les réseaux ruraux de vulgarisation. Les agriculteurs reçoivent souvent des semences industrielles dans le cadre de programmes d'aide qui comprennent également du crédit (souvent sous forme de bons), des semences, des engrais et des pesticides. En règle générale, il faut accepter cette aide en bloc pour avoir accès au crédit dans les zones rurales. L'agriculteur doit donc prendre tout ce qui lui est proposé. De plus, les variétés traditionnelles proposées dans les circuits de semences paysannes – et dont dépendent encore la grande majorité des paysans des pays en développement – sont souvent exclues des listes de semences agréées tenues par les pays en vertu de leurs règlements relatifs aux semences, et elles figurent rarement dans les programmes de distribution de semences subventionnées. Le résultat final est la marginalisation ou la disparition progressive des variétés locales. 8 »

Bref, tout commence vraiment par une semence… C'est le point de départ, et la liberté y est essentielle. Sinon, au-delà de la question des profits corporatifs faramineux que ces compagnies font avec la privatisation des semences, c'est aussi tout le présent et le futur de nos systèmes agricoles et de notre alimentation, de plus en plus sous le contrôle de ces compagnies, qui sont en jeu.

Notes

1 FAO, « The State of Food and Agriculture 2014 : Innovation in family farming”, Rome, 2014.

2 Voir, entre autres, les organisations de la Via Campesina : http://viacampesina.org/fr/

3 En pratique, six corporations transnationales américaines et européennes contrôlent plus de 60% du marché mondial des grains et des semences, et 100% du marché des semences génétiquement modifiés : BASF, Bayer CropScience, Du Pont Pioneer, Syngenta, Dow AgroSciences et, bien sûr, Monsanto.

4 Voir le Communiqué des groupes s'opposant à l'adoption de cette loi : http://www.unionpaysanne.com/communiques/860-la-journee-internationale-de-la-lutte-paysanne-commemoree-par-une-declaration-contre-l-upov-91

5 Pour en savoir plus : https://semenceslibres.wordpress.com/2013/09/13/destruction-de-recoltes-et-de-semences-paysannes-en-colombie/

6 Les banques de semences, publiques et privées, sont constituées à travers le monde afin de préserver la biodiversité du patrimoine des grains et semences, issue de plusieurs siècles de sélection et de conservation par les paysannes et paysans de tous les continents.

7 « Le Traité sur les semences de la FAO : des droits des agriculteurs aux privilèges des obtenteurs », Seedling en français, Grain, Octobre 2005, p. 1 : https://www.grain.org/article/entries/543-le-traite-sur-les-semences-de-la-fao-des-droits-des-agriculteurs-aux-privileges-des-obtenteurs

8 « Politiques semencières et droit à l'alimentation : accroître l'agrobiodiversité et encourager l'innovation », Rapport du Rapport spécial sur le droit à l'alimentation, 23 juillet 2009, parag. 36-67.

Aide au développement et industrie extractive canadiennes : et si on parlait droits humains ?

Marie-Sophie Villeneuve — 2013-09-17T08:15:00Z

À l'automne 2011, l'Agence canadienne de Développement international (ACDI) a annoncé l'implantation de nouveaux types de projets d'aide au développement, consistant en des programmes de responsabilité sociale d'entreprise (RSE) menés par des compagnies minières, en collaboration avec des organisations non gouvernementales canadiennes œuvrant dans le domaine de la coopération internationale. La RSE est définie comme « l'ensemble des initiatives prises volontairement par les entreprises pour intégrer des préoccupations d'ordre environnemental et/ou social dans leurs activités ». Trois projets pilotes ont été dévoilés, totalisant une enveloppe de 6,7 millions de dollars étalés sur 5 ans. Le plus important de ces projets est mené par IAMGOLD au Burkina Faso, en collaboration avec Plan Canada. Les deux autres projets sont implantés par Vision mondiale Canada et la compagnie Barrick Gold au Pérou, et Entraide universitaire mondiale avec Rio Tinto Alcan au Ghana.

Ces annonces ont fait réagir plusieurs intervenants et organismes, et suscité de nombreuses critiques. Avec raison. Depuis l'arrivée du Parti conservateur au pouvoir à Ottawa, l'aide canadienne au développement accorde de plus en plus de place à l'exploitation des ressources naturelles dans les pays en développement, et notamment à la croissance de l'industrie extractive - minière, pétrolière et gazière. L'article qui suit souligne les enjeux soulevés par cette nouvelle priorité. Nous débuterons avec une brève remise en contexte, pour ensuite nous pencher sur la question de la conception du développement sous-tendue par cette forme d'aide, puis sur ses objectifs, car il y a lieu de se demander si cela vise vraiment à répondre aux besoins des communautés pauvres... ou à ceux des compagnies ! Enfin, nous terminerons avec un enjeu majeur révélé par cette affaire, à savoir le déni total de toute forme d'accès à la justice pour les peuples des pays en développement, en cas de destruction environnementale et/ou de graves violations de droits humains commises par les entreprises de cette industrie.

Contexte de l'aide canadienne au développement : tendances récentes

1. Aide canadienne et entreprises privées

C'est en septembre 2010 que le gouvernement fédéral a présenté un nouveau cadre pour l'aide internationale canadienne, soit le « Plan d'action pour accroître l'efficacité de l'aide »(1). Conformément à ce plan, le gouvernement a cerné trois domaines d'intervention stratégique dans les pays en développement, et un bref regard suffit à noter la conception très néolibérale du développement : 1) établir des assises économiques ; 2) favoriser la croissance des entreprises ; 3) investir dans les ressources humaines.

Certes, la promotion de la croissance économique est un objectif de l'aide canadienne depuis plusieurs décennies. Mais la nouveauté avec le gouvernement conservateur est la priorité accordée à la promotion de l'industrie extractive comme moteur de développement et de lutte contre la pauvreté. En effet, ce nouveau Plan d'action est basé explicitement sur deux autres stratégies du gouvernement fédéral, à savoir la « Stratégie sur la croissance économique durable »(2) de l'ACDI, et la « Stratégie de Responsabilité sociale des entreprises (RSE) pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l'étranger »(3) (ci-après nommé la Stratégie de RSE), sous la responsabilité conjointe de l'ACDI, de Ressources Naturelles Canada et du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Le rôle attribué à l'ACDI en matière de RSE est d'assurer la mise en œuvre du premier des quatre piliers de la Stratégie de RSE, en collaboration avec Ressources Naturelles Canada, à savoir : « Appuyer les initiatives visant à renforcer les capacités des pays en développement à gérer l'exploitation minière, pétrolière et gazière, et à tirer parti de ces ressources afin de réduire la pauvreté ».

Depuis 2011, plusieurs projets et initiatives ont été lancés pour concrétiser cette approche, notamment les trois projets pilotes avec les compagnies minières. Notons également l'annonce d'une aide financière de 20 millions de dollars, sur 5 ans, pour la mise en place de l'Initiative régionale andine, dont l'objectif correspond en tout point au premier pilier de la Stratégie canadienne de RSE, soit améliorer les capacités des administrations locales et des collectivités à mettre en place des projets de développement durable dans les zones touchées par les activités minières, en Colombie, au Pérou et en Bolivie. L'ACDI gère également le Secrétariat du Forum intergouvernemental sur l'exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable, pour le compte du gouvernement du Canada.

La prémisse est donc que des pays en développement sont riches en ressources minières, pétrolières et/ou gazières, mais que leurs gouvernements éprouvent des difficultés à définir et à appliquer des mesures pour rendre les activités extractives socialement responsables et écologiquement viables. Cela s'inscrit tout à fait dans une tendance internationale, surtout dictée par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international de considérer la promotion des investissements dans les industries extractives comme des moteurs de développement non seulement économique, mais aussi social et environnemental, pour peu qu'on investisse dans des initiatives de RSE(4). Au Canada, ces changements sont venus affecter les organismes de coopération internationale, partenaires traditionnels de l'aide au développement.

2. « L'idéologisation » de l'aide canadienne au développement

Les rapports entre le gouvernement canadien et les organismes de coopération internationale se sont beaucoup dégradés depuis l'arrivée du Parti conservateur au pouvoir. En effet, le gouvernement a massivement coupé le financement des programmes qui ne cadraient pas avec l'idéologie très à droite des conservateurs, par exemple les programmes orientés vers la justice, les droits des femmes ou la protection de l'environnement. Encore aujourd'hui, les annonces de nouvelles coupures continuent de se succéder(5), et on ne compte plus le nombre d'organismes qui ont dû fermer leurs portes ou peinent à survivre.

En plus des coupures, les règles de l'attribution de financement aux organismes canadiens ont été complètement modifiées, pour les rendre partiales. En effet, en juillet 2010, l'ACDI a annoncé la mise en place d'un nouveau processus concurrentiel fonctionnant par appels de proposition dans un cadre préétabli par l'Agence. Dans les faits, cela a pour effet de détourner le financement vers les projets qui répondent aux visées idéologiques du Parti conservateur, au détriment des besoins réels sur le terrain. Ainsi avons-nous constaté que l'argent dépensé va à de nouveaux acteurs, dont certaines fondations religieuses proches de l'orientation idéologique des conservateurs canadiens(6) et même des fondations gérées par des compagnies minières ou pétrolières canadiennes. Par exemple, en décembre 2011, l'ACDI a annoncé l'octroi de 4,5 millions de dollars à Lundin for Africa, une fondation mise sur pied par des sociétés minières et destinée à implanter des projets de développement économique au Sénégal, au Mali et au Ghana.

La collaboration tripartite entre l'ACDI, des compagnies minières et des organisations a soulevé des débats au sein de ces dernières. En 2012, l'Association québécoise des Organismes de coopération internationale (AQOCI) a convié ses membres à une journée de réflexions et de discussions sur le sujet. Si tous les participants-es ont reconnu le fait que les compagnies minières ont généralement une réputation peu enviable en ce qui concerne le respect des droits humains, de la protection de l'environnement et de la stabilité sociale dans les communautés touchées par leurs activités, des divergences profondes entre les organismes ont aussi été révélées(7). Parmi les craintes exprimées, notons l'inquiétude que les entreprises se substituent à l'État comme moteur de développement dans les pays du Sud, et le fait que les missions des organismes de solidarité sont bien différentes, voir diamétralement opposées, au but recherché par les compagnies, à savoir le profit privé. Du côté des organismes favorables à la collaboration avec le secteur extractif, le principal argument est que le dialogue avec ces acteurs est essentiel à la transformation et à l'amélioration de leurs pratiques. Mais est-ce vraiment le fondement et l'objectif de ces projets ?

Une conception très réductrice du développement

Nous pouvons questionner le modèle de développement sur lequel repose cette stratégie, à savoir une conception très réductrice qui veut que le recul de la pauvreté et le développement ne passent que par la croissance économique, réduite elle-même à la promotion des investissements étrangers. Bien entendu, ce n'est pas le gouvernement conservateur qui a inventé cette « vision ». Depuis plus de 30 ans, le même discours tautologique nous est servi ad nauseam pour justifier n'importe quel grand projet d'exploitation des ressources, au Nord comme au Sud. Sur le plan de l'aide multilatérale (c'est-à-dire provenant d'institutions intergouvernementales telles l'OCDE et la Banque mondiale), la promotion de la croissance économique dans les pays pauvres tient le haut du pavé depuis le début des années 1980. Les orientations du gouvernement conservateur ne s'inscrivent donc pas en rupture avec les tendances de l'aide au développement canadienne et mondiale des dernières décennies, mais bien en continuité avec celles-ci. L'on ne fait que s'y enfoncer encore davantage.

Certes, l'accès au travail et à l'emploi doit être assuré pour toutes les communautés. Mais dans les faits, le développement ne saurait être réduit à la création d'emplois par des multinationales étrangères, avec si peu de considération pour les droits humains et la protection de l'environnement (réduits à des risques à gérer par des programmes de RSE). Cela ne fait que creuser toujours davantage les inégalités socio-économiques d'une part et, d'autre part, précipiter la dégradation environnementale due aux activités humaines, qui déjà atteint un point sans précédent dans l'histoire de l'humanité.

Un fait essentiel est nié avec cette supposée volonté de renforcer les capacités des communautés des pays en développement à gérer de manière avantageuse les industries extractives, à savoir la réalité des rapports de force extrêmement inégaux sur le terrain. En effet, l'aide au développement s'est mise au diapason du langage et de la pensée de la « gouvernance » au cours des dernières décennies. Il s'agit de considérer les enjeux sous un angle purement « managérial » et technique. Ainsi, la pauvreté, la dégradation environnementale et les violations de droits humains, qui trouvent pourtant leur source dans des actions et des décisions prises (ou non-prises) au niveau politique, sont réduites à des problèmes de capacités de gestion et de techniques de création de richesses à renforcer(8). Les rapports de force, de pouvoir, de domination et d'exploitation, à la base des inégalités et des destructions, sont complètement déniés. Comme si de tels phénomènes n'existaient pas.

Au niveau opérationnel, tous les acteurs de l'aide au développement se retrouvent aplanis, considérés comme des partenaires égaux cheminant ensemble vers les mêmes objectifs. Or, il n'en est rien dans les faits. Les compagnies transnationales sont des acteurs très puissants, qui possèdent d'énormes moyens, alors que les communautés les plus pauvres et les plus vulnérables sont majoritairement sans voix et sans recours. Dans un tel contexte, on peut raisonnablement poser la question des finalités de ce type d'aide au développement : est-ce vraiment pour répondre aux besoins et aux aspirations des communautés « bénéficiaires » de l'aide ?

Quels sont les objectifs de cette aide ?

Les initiatives de RSE sont-elles vraiment définies par et pour les communautés ? Quel est donc le but de financer des projets de responsabilité sociale pour des compagnies qui font des milliards de profits, et qui sont déjà largement subventionnées par le gouvernement via de multiples autres programmes ?

Si l'on regarde de plus près le contenu des projets pilotes annoncés, ils semblent être définis d'abord et avant tout pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises participantes. Le projet de l'Entraide universitaire mondiale du Canada et de Rio Tinto Alcan au Ghana a comme objectifs de fournir une formation professionnelle à 400 jeunes et de renforcer les capacités de l'administration locale à fournir une éducation et un accès à l'eau potable à la communauté. Mentionnons au passage que l'éducation, dans le document stratégique de l'ACDI, consiste en de « l'éducation de base », définie essentiellement comme la formation de main-d'œuvre : « accroître l'accès aux compétences et aux connaissances essentielles axées sur la demande qui sont nécessaires pour entrer sur le marché du travail structuré, dont la capacité de lire, d'écrire et de compter »(9). Bref, il s'agit de fournir à la compagnie le « capital humain » dont elle a besoin.

Le deuxième projet, par l'organisme Plan Canada et la controversée compagnie IAMGOLD, ne va pas plus loin, puisqu'il s'agit d'un programme de formation professionnelle dans treize collectivités « (...) afin de répondre aux demandes du marché du travail dans le secteur minier et ses sous-secteurs ». On ne peut être plus clair.

Enfin, nous en savons bien peu sur le troisième projet, implanté au Pérou par l'organisme Vision mondiale Canada en collaboration avec l'aussi très controversée compagnie minière Barrick Gold. L'annonce de cette collaboration a soulevé de très sérieuses critiques de la part d'organismes péruviens. Vaguement, on nous dit que le projet consiste à hausser le revenu et le niveau de vie d'un millier de familles touchées par les activités minières dans le village de Quiruvilca. Mais le site Internet de l'organisation ne mentionne nulle part une telle initiative.

Droits humains, environnement et justice : et si on parlait de responsabilité juridique ?

Dans certains pays, les programmes de RSE soulèvent de sérieux doutes, souvent parce qu'il s'agit d'activités visant à promouvoir une image positive de la compagnie (plutôt que de modifier ses pratiques pour les rendre véritablement responsables), ou encore parce qu'il y a des allégations de corruption derrière le programme. Mais au-delà de la RSE, il faut considérer une question beaucoup plus fondamentale, soit le problème de l'accès à la justice pour les victimes de violations de droits humains et de destruction environnementale. Résumons ici les paramètres de l'enjeu.

À travers le monde, plusieurs entreprises sont soupçonnées, voir reconnues coupables de graves violations de droits humains, que ce soit sur les plans civil, politique, économique, social, culturel ou environnemental : pollution massive (du sol, de l'air, de l'eau), catastrophes environnementales, pratiques de corruption, collaboration avec des régimes dictatoriaux, violence, etc. Nous n'avons pas l'espace ici pour en faire l'inventaire, les exemples sont nombreux et beaucoup sont bien documentés(10). Or, à l'heure actuelle, il n'existe à peu près pas de recours en justice accessible et efficace pour les victimes de ces violations, que ce soit au niveau national ou international. Depuis peu, quelques petites lueurs d'espoir apparaissent à l'horizon, mais nous sommes encore très loin du jour où ces compagnies seront tenues pleinement responsables de leurs actes, et où les victimes auront droit à la justice et à des réparations.

Dans un tel contexte, faire passer l'aide au développement par cette industrie n'est tout simplement pas légitime. Prenons à cet effet le cas de Barrick Gold au Pérou. Comme le rapportait la journaliste Agnès Gruda dans La Presse : « (...) Dave Toycen, président de Vision Mondiale Canada, a reçu une lettre signée par Miguel Palacin, leader d'un réseau de défense des droits des autochtones en Amérique latine. Après les salutations d'usage, Miguel Palacin enlève ses gants blancs. « Les minières canadiennes ont une mauvaise feuille de route dans nos pays, où des entreprises comme Barrick Gold ont causé plusieurs problèmes en s'appropriant des terres, en détruisant des ressources aquatiques, et en ignorant plusieurs droits internationaux« , accuse-t-il. Une poignée de projets sociaux ne permettra pas aux sociétés minières de réparer leurs dégâts, poursuit le militant. Puis il demande à Vision mondiale de cesser sa collaboration avec Barrick Gold, à Quiruvilca, petit village minier du Pérou »(11).

Bref, tant que l'impunité demeurera, la présence d'entités aussi puissantes qu'irresponsables telles les entreprises extractives continuera d'être dangereuse pour la vie, la santé et le développement démocratique de nombreux peuples à travers le monde.

Malgré toutes les inquiétudes et les oppositions soulevées par cette orientation, le gouvernement conservateur continue d'aller de l'avant. En novembre 2012, l'ACDI a annoncé un nouveau partenariat avec l'University of British-Colombian et l'University Simon-Fraser pour l'établissement d'un nouvel institut pour les industries extractives. D'autres initiatives du genre ont été annoncées très récemment par le ministre de la Coopération internationale, dont un site web afin d'aider les entreprises privées à jouer un plus grand rôle dans le développement(12).

La question de l'implication des compagnies minières, gazières et pétrolières dans des projets d'aide au développement est l'arbre qui cache la forêt du manque de justice dans l'aide au développement et la coopération internationale entre les États. Il ne s'agit pas ici de jeter le bébé avec l'eau du bain, mais le fait est que les acteurs majeurs de l'aide au développement (à savoir les gouvernements des pays les plus puissants) refusent de baser celle-ci sur la pleine réalisation des droits humains, la justice et la réduction de la pollution. Mettre fin à l'impunité des entreprises et réclamer l'accès à des mécanismes de justice et de réparation, tant pour les populations du Nord que du Sud, n'est pas qu'une condition pour travailler avec ces dernières. C'est aussi un combat fondamental qui se présente à l'humanité du XXIe siècle, car il ne peut y avoir de réelle démocratie ni de développement viable avec une si profonde inégalité dans les rapports de force.

Notes

1 : Lire à ce sujet l'excellent travail de recherche de Bonnie Campbell, Ressources minières en Afrique. Quelle réglementation pour le développement, PUQ, 2010.

2 : Voir document en ligne.

3 : Voir document en ligne.

4 : Lire à ce sujet l'excellent travail de recherche de Bonnie Campbell, Ressources minières en Afrique. Quelle réglementation pour le développement, PUQ, 2010.

5 : Voir notamment www.AnnulonsLesCoupures.ca.

6 : Voir F. Audet, F. Paquette et S. Bergeron, « Religious Non Governmental Organizations and Canadian International Aid from 2001-2010 : A Preliminary Study », Canadian Journal of Development Studies, 2013.

7 : Voir « Réflexion commune sur la collaboration entre OCI et minières », 2 avril 2012 : en ligne.

8 : Voir A. Deneault, Gouvernance. Le management totalitaire, LUX Éditeurs, 2013.

9 : ACDI, Plan d'action pour accroître l'efficacité de l'aide, p. 3.

10 : À cet effet, nous vous invitons à consulter l'excellente et très utile ressource documentaire en ligne « Business and Human Rights » : en ligne.

11 : Agnès Gruda, « Virage controversé dans l'aide internationale », La Presse, 24 mars 2012 : en ligne.
Notons que Vision mondiale a refusé d'accéder à la demande de Monsieur Palacin.

12 : ACDI, « Le Canada encourage le développement mené par le secteur privé pour aider les personnes les plus vulnérables du monde », communiqué de presse, 11 juin 2013 : en ligne.