Presse-toi à gauche !

Manifestation citoyenne pour la santé et la non-tranparence de Mine Arnaud à Sept-Îles

Regroupement pour la sauvegarde de la grande Baie-de-Sept-Îles — 2014-09-02T08:38:59Z

Ta santé et celle de tes proches te tient à coeur ? Tu es tanné(e) des tergiversations d'un promoteur qui se targue d'être transparent, mais qui refuse de divulguer des informations importantes à la population ?
Dimanche le 7 septembre prochain, à 13h30, on t'attend au 690 Laure, devant les bureaux de Mine Arnaud, pour une manifestation pacifique.
On espère t'y voir !
Regroupement pour la Sauvegarde de la Grande Baie de Sept-Îles

- Mobilisations citoyennes / Québec, Environnement, Edition du 2014-09-02

Lettre ouverte à la multinationale Yara International, actionnaire du projet Mine Arnaud

2014-05-13T09:12:08Z

Voici copie de la lettre que les citoyennes du canton d'Arnaud près de Sept-Îles ont fait parvenir à la multinationale Yara afin d'expliquer l'opposition citoyenne au projet de mine à ciel ouvert sur la Côte-Nord. La Coalition Québec meilleure mine nous en a fourni copie.

Sept-Îles, 28 avril 2014

Yara International ASA, Norvège

À l'attention de :

– M. Jorgen Ole Haslestad, President et chef de la direction

– M. Trygve Faksvaag, Responsable des affaires juridiques

– Mr. Bernhard.Stormyr

M. Haslestad , M. Faksvaag et Mr Stormyr

Nous vous écrivons aujourd'hui au nom de trois organismes citoyens de la ville de Sept-Îles, au Québec, qui sont préoccupés par le projet de mine d'apatite Arnaud. Nous savons que Yara International ASA détient une participation de 38 % dans ce projet.

Comme vous le savez probablement, cette mine serait une opération à ciel ouvert de grande envergure localisée à 800 mètres de la route principale de notre communauté et attenante à une cinquantaine de résidences et à une zone résidentielle très peuplée et entièrement développée située à environ 3 kilomètres du projet.

Nous tenons à attirer votre attention sur certains faits d'importance et à des informations récentes liées au projet et à vous poser des questions en tant qu'actionnaire impliqué.

Nous jugeons que les éléments suivants sont essentiels à connaître :

· 5000 personnes à Sept-Îles ont signé une pétition pour obtenir un droit de vote par référendum sur le projet.

· Le rapport du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE ) a conclu que le projet minier Arnaud est incomplet et inacceptable dans sa forme actuelle . La plupart des conclusions sur 41 grandes questions du rapport sont défavorables autant pour les impacts sociaux, qu'économiques et environnementaux. Le BAPE est un organisme très respecté dans notre communauté avec 76 % des résidents qui mettent leur confiance dans son expertise. (Sondage Léger Mars 2014) Lien vers le rapport du BAPE : http://www.bape.gouv.qc.ca/sections/rapports/publications/bape301.pdf

· 63 % des résidents de Sept-Îles ne veulent pas voir le projet procéder comme il est actuellement proposé (Sondage Léger Mars 2014)

· Le rapport du BAPE a émis des doutes sur la viabilité économique du projet minier Arnaud et a constaté que d'importantes informations économiques n'ont pas été divulguées de façon adéquate.

· L'équipe de gestion du projet ne répond plus aux préoccupations des citoyens depuis la publication du rapport du BAPE en janvier dernier.

Nous demandons à Yara International ASA d'intervenir dans le projet et de fournir des réponses aux questions importantes qui ont été soulevées auprès de l'équipe de gestion de Mine Arnaud. Un plus grand degré de transparence et de confiance est nécessaire pour obtenir l'acceptabilité sociale de notre communauté.

Nous vous demandons également d'indiquer les intentions actuelles de Yara liées au projet et à ses plans d'augmenter, ou non, sa part d'investissement dans l'entreprise. Plus précisément, est-ce que Yara International ASA a l'intention de devenir l'actionnaire majoritaire dans le projet minier Arnaud et quand et comment entend-t-il procéder ? (S'il vous plaît indiquer le calendrier prévu et le pourcentage de contrôle et d'actions étalé dans le temps ).

Yara a-t-elle conclu un contrat d'achat d'apatite avec Mine Arnaud et quel est le prix convenu ? Nous demandons également une copie de la lettre que Yara a écrit à Mine Arnaud concernant les caractéristiques du concentré qui est référencé mais absent dans l'étude de pré-faisabilité déposée auprès du BAPE (Annexe 2 : http://www.bape.gouv.qc.ca/sections / mandats/mine_apatite_sept-iles/documents/DA51.1.pdf ).

Enfin, nos groupes sont préoccupés par des pratiques éthiques douteuses de Yara International ASA ailleurs dans le monde. Nous sommes conscients que les anciens dirigeants de Yara ont été inculpés pour corruption et que Yara a reconnu avoir opéré du trafic d'influence auprès de fonctionnaires étrangers et payé des amendes pour ces infractions. Ces nouvelles interpellent le Québec à un moment où nous avons de graves problèmes avec la corruption. Quelle assurance pouvez-vous fournir à l'effet qu'il n'y a pas eu de corruption ou d'influences en rapport avec le projet Mine Arnaud et que ces questions d'ordre juridique et éthique sont réglées ?

Merci pour votre attention et réponse à ces questions.

Cordialement,

Mme Louise Gagnon, Regroupement pour la sauvegarde de la grande Baie de Sept-Îles, 418-968-1247
M. Denis Bouchard, Comité de défense de l'air et de l'eau de Sept -Îles

Mme. Karine Bond, Comité de citoyens du Canton Arnaud

Mine Arnaud : Il faut plus que des « études complémentaires »... Des changements majeurs s'imposent !

2014-02-25T08:48:22Z

Dans un rapport scientifique solide et bien documenté, la plupart des 41 avis inclus dans le rapport du Bape sur Mine Arnaud confirment les appréhensions des trois groupes citoyens de Sept-Îles. Le projet Mine Arnaud n'est pas acceptable dans sa forme actuelle, l'ensemble du dossier est incomplet et le dépôt du projet demeure à ce jour prématuré sur les plans environnemental, social et économique.

Tel que soulevé par les commissaires, la question du développement durable passe par la participation citoyenne qui elle, est conditionnelle à la disponibilité d'une information complète. Le Bape reproche à Mine Arnaud de nier le caractère public de l'organisation malgré les parts majoritaires d'Investissement-Québec. Il ajoute que la transparence et le niveau de considération du bien-être des acteurs ne devrait qu'en être décuplé. Or, le manque d'information et de transparence « constituent de réels handicaps dans l'analyse du dossier, portent atteinte à l'efficacité et à l'intégrité de la partie publique de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts et ne favorisent pas une participation citoyenne éclairée (Bape 301, p.32) ».

Beaucoup de sujets abordés durant les audiences ont été reportés à l'étape de l'ingénierie détaillée : ils seront traités dans un deuxième rapport produit par les experts des ministères provinciaux. Ni la population ni les commissaires n'ont pu en prendre connaissance durant les audiences, ce qui est pour nous inacceptable. Les négociations se passent à huis clos entre les fonctionnaires et Mine Arnaud. L'usine de filtration d'eau, pratiquement la seule mesure d'atténuation pour l'eau, en est un bon exemple, bien que les fonctionnaires du MDDEFP admettent qu'il y aura contamination potentielle des eaux de surface et souterraines : « Par ailleurs, certains métaux tels que l'argent, le baryum, le sélénium et l'uranium n'ont pas été analysés dans l'eau brute. Conséquemment, l'effet du traitement prévu à l'usine sur la diminution de la concentration de ces contaminants à l'effluent projeté est inconnu. (Bape 301, p.51) ». La commission considère globalement que la contamination des eaux souterraines et des eaux de surface n'ont pas été suffisamment documentés.

Pour la baie de Sept-Îles, le rapport conclut que des données sont indispensables afin d'évaluer son état initial et les impacts potentiels de Mine Arnaud. Les 3 commissaires rappellent que 2000 à 4000 tonnes de contaminants y seraient rejetées. On sent une certaine inquiétude des commissaires, ce qui confirme la nôtre, d'après des documents obtenus par la Loi d'accès à l'information auprès du Port de Sept-Îles :

Avis – La commission d'enquête constate que certains secteurs de la baie des Sept Îles présentent actuellement des signes de contamination et que des quantités importantes de polluants continuent d'y être déversées. En conséquence, elle est d'avis qu'une évaluation exhaustive et qu'une gestion globale et intégrée de la baie des Sept Îles s'imposent. La commission considère d'ailleurs que la mise sur pied d'un observatoire de veille environnementale pour la baie des Sept Îles constitue une importante première étape. (Bape 301, p.62)

Les risques reliés au tassement des sols et aux glissements de terrains pouvant affecter la route 138, les lignes hydro-électriques, la voie ferrée et les résidences devront être mieux documentés. Ces risques touchent particulièrement la population du canton Arnaud et celle de Sept-Îles.

Pour le lac des Rapides, nous considérons que les commissaires n'avaient peut-être pas toute l'information requise pour bien en juger. En effet, la Ville de Sept-Îles a récemment commandé deux études pour mieux évaluer l'état du lac, études qui ne sont pas encore déposées. Le fédéral a également émis une recommandation pour que notre source d'eau potable fasse l'objet d'un suivi durant plusieurs années. C'est dire que les experts fédéraux ne sont pas entièrement certains qu'il n'y aura pas d'impacts.

Des changements majeurs et fondamentaux devront être apportés au projet pour assurer le respect des critères et des normes car, d'après le rapport du Bape, certains aspects ne peuvent tout simplement pas être acceptables tels que présentés :

« …il ne serait pas superflu de rappeler que le critère [du manganèse] a été établi de manière à protéger la santé humaine. En conséquence, tout dépassement ne doit en aucun cas être toléré par le MDDEFP. Il est par ailleurs incohérent que l'étude toxicologique réalisée par le promoteur avec des « hypothèses très prudentes » (DA65, p. v) ne révèle pas de risque sur la santé humaine découlant de l'exposition au manganèse (ibid., p. 78) malgré une concentration atmosphérique supérieure au critère. (soulignement de nous)

En dépit des interprétations, des nuances et des prudences apportées tant par le MDDEFP que par le promoteur pour différencier les tailles des particules et leurs impacts sur la santé publique, il n'en demeure pas moins que la concentration maximale modélisée par le promoteur est supérieure au critère.

De deux choses l'une : ou bien le critère relatif au manganèse atmosphérique a été mal établi par le MDDEFP ou bien l'approche toxicologique utilisée par le promoteur pose problème. Dans ces circonstances, la commission se base sur le critère aux fins de son analyse puisqu'il apparaît comme étant le plus contraignant.

– La commission d'enquête constate que le critère relatif au manganèse atmosphérique serait dépassé en dépit de l'arrêt du transport des stériles visant à atténuer les émissions atmosphériques.

Avis – Considérant la neurotoxicité du manganèse, la commission d'enquête est d'avis que le ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs devrait exiger du promoteur le respect du critère en tout temps. (Bape 301, pp.91-92) »

Ces commentaires soulevés dans le rapport du Bape concernant l'évaluation du risque toxicologique sur la santé humaine rejoignent les questions que nous avons posées au promoteur en décembre dernier pour lesquelles nous n'avons pas obtenu réponse. Nous voulions plus de précision sur la conclusion qui disait qu'il n'y aurait pas d'impact significatif sur la santé humaine, conclusion que remet en question la commission. De plus, pour les particules fines :

Avis – La commission d'enquête est d'avis que les concentrations atmosphériques relativement élevées de PM2,5 auxquelles pourraient être exposés les résidents du canton Arnaud renforcent le précédent avis de la commission sur la nécessité de tout mettre en œuvre pour réduire le plus possible le niveau d'exposition à de telles particules. (Bape 301, P.96)

Afin que le promoteur puisse respecter les normes de qualité de l'air et les critères de niveaux de bruit, le Bape est d'avis que le taux maximum d'exploitation devrait être de 75 000 t/j. Les 3 comités se questionnent si l'imposition d'un maximum quotidien est compatible avec l'exploitation réaliste d'une mine.

Avis – Afin d'assurer le respect des critères de la note d'instructions 98-01 pendant l'exploitation de la mine Arnaud et d'assurer le maintien de la qualité de vie de la population riveraine, la commission d'enquête est d'avis qu'une éventuelle autorisation du projet devrait être conditionnelle à l'engagement du promoteur de ne pas extraire plus de 75 000 t/j. (Bape 301, p.104)

Nous constatons que le rapport ne fait pas allusion au cadre d'entente et d'acquisition des propriétés riveraines proposé par le promoteur. Est-ce qu'on peut en conclure que ce dernier n'a pas lieu d'être étant donné que le projet pourrait ne pas voir le jour ?

En ce qui a trait au paysage, les travaux de la commission ont permis de faire ressortir que le paysage serait affecté par la mine, contrairement à ce que soutenait le promoteur : « la commission d'enquête est d'avis que la construction et l'exploitation de la mine Arnaud altéreraient de façon importante le paysage d'un segment de la zone côtière de la baie des Sept Îles. » (Bape 301, p.118).

En conclusion, pour que le projet devienne acceptable, des changements majeurs s'imposent afin d'assurer, en particulier, le respect des critères et des normes et de diminuer les risques et les effets sur la santé humaine. C'est la proximité de la mine avec le milieu habité qui est au centre des problèmes. Il faut donc plus que des études complémentaires pour « boucher des trous », ce ne sera pas non plus une liste d'épicerie à cocher ! Ce sera au promoteur et aux investisseurs (dont Investissements Québec) à décider s'il est raisonnable de continuer les études à coup de millions.

« À la lumière de ses travaux, la commission ne peut que constater que l'ensemble du dossier est incomplet et ne répond pas adéquatement aux enjeux relatifs à la contamination des eaux de surface et des eaux souterraines ainsi qu'aux risques de glissement de terrain et de tassement de sol. Des évaluations complémentaires sont donc requises puisqu'elles sont essentielles pour une juste appréciation des impacts. En conséquence, la commission d'enquête est d'avis que le projet de Mine Arnaud n'est pas acceptable dans sa forme actuelle. »

Mine Arnaud - Québécois et Sept-Îliens doivent avoir l'heure juste !

2014-02-18T09:07:05Z

Alors que le ministre de l'Environnement du Québec rendra public d'un jour à l'autre le rapport du BAPE sur le controversé projet de Mine Arnaud à Sept-Îles, la coalition Québec meilleure mine sonne l'alarme sur les risques financiers. « De nouvelles données provenant d'une étude interne de Mine Arnaud confirment que le projet serait non rentable et pourrait accuser des pertes de plus de 2 milliards avec la chute de 70% du prix du phosphate depuis 2009. Investissement Québec doit cesser de risquer l'argent public et donner l'heure juste aux Sept-Îliens et aux Québécois » lance la coalition Québec meilleure mine (voir les nouvelles données en pièce jointe).

2 milliards dans le trou…

L'étude qu'a menée la firme SGS à l'été 2013 confirme que Mine Arnaud comptait sur un prix de vente de 207,50 $/t pour rentabiliser son projet, avec un prix plancher de 180,50 $/t, alors que le prix de vente actuel sur les marchés oscillent autour de 100 $/t [1]. « Même avec une prime de 40% sur le prix actuel pour la qualité du phosphate, Mine Arnaud serait dans le trou de 2,2 milliards par rapport à ses prévisions de revenus… Dans le contexte actuel, le projet est carrément déficitaire et met à risque autant les Sept-Îliens que les Québécois » affirme Ugo Lapointe, porte-parole de la coalition.

Avoir l'heure juste

L'étude de SGS confirme que le prix plancher de rentabilité est de 180,50 $/t et non de 120 $/t, comme l'affirmait pourtant Mine Arnaud devant le BAPE [2]. « Même à un prix de vente trop optimiste de 207,50 $/t, l'étude de SGS confirme que le projet Mine Arnaud ne serait pas compétitif avec un rendement d'à peine 9,3% avant taxes, impôts et redevances, alors que la moyenne du secteur minier exige généralement plus de 15-20% à cette étape. Mine Arnaud et Investissement Québec doivent donner l'heure juste sur le risque et la non rentabilité du projet » insiste M. Ramsey Hart de MiningWatch Canada.

Santé, sécurité et environnement à risque

Ce sont autant le portefeuille que la sécurité des Sept-Îliens et des Québécois qui sont à risque. « Comment voulez-vous croire qu'un projet déficitaire puisse mettre en place toutes les mesures de protection nécessaires pour la santé, la sécurité et l'environnement ? Quelle compagnie d'assurance voudra s'aventurer pour couvrir les risques d'un projet qui n'a pas les reins assez solide ? Ça ne tient pas la route. Le seul lègs que Mine Arnaud risque de laisser à Sept-Îles c'est un trou, des résidus miniers et de grandes cicatrices dans le tissu social de la communauté. Nos leaders doivent cesser cette folie et trouver d'autres alternatives économiques pour la ville » insiste Louise Gagnon du Regroupement pour la sauvegarde de la grande Baie-de-Sept-Îles.

Corrélation des prix du fer, de l'aluminium… et du phosphate

La coalition Québec meilleure mine rappelle qu'il y a une forte corrélation entre les prix du fer, de l'aluminium et du phosphate. Au cours des 20 dernières années, les prix annuels moyens de ces trois ressources affichent un taux de corrélation de 80% à 90%, à l'exception des deux années précédant la crise économique de 2008. « On ne peut pas parler de diversification économique quand les prix se suivent comme ça. Quand ça monte ensemble, ça boum trop fort, puis quand ça chute ensemble, ça fait très mal économiquement. Il faut donc trouver d'autres types de développements pour parler d'une vraie diversification économique » de conclure M. Lapointe.

Pas d'acceptabilité sociale, environnementale et économique

Rappelons que plus de 5000 Sept-Îliens ont signé une pétition demandant la tenue d'un référendum sur le projet Mine Arnaud et que 69% se disent inquiets des impacts pour l'environnement (sondage Léger). En septembre 2013, la coalition a recommandé à la commission du BAPE de rejeter le projet à cause des trop grands risques qu'il pose sur les plans social, environnemental et économique, dont :

les risques financiers élevés du projet ;

les risques de contamination des eaux souterraines, du Lac des rapides (source d'eau potable), et de la Baie-de-Sept-Îles (fleuve) ;

les risques d'affaissement des sols et de glissements de terrain à proximité des secteurs habités, incluant la route 138, le seul accès routier à la ville ;

les risques globaux pour la santé (poussières, bruit, dynamitages, perte qualité de vie, etc.) ;

les risques d'agrandissement du projet sans aucune nouvelle évaluation des impacts.

1- www.quebecmeilleuremine.org/sites/default/files/2014-02-10-MineArnaud-InvestissementQc.pdf

2- www.bape.gouv.qc.ca/sections/mandats/mine_apatite_sept-iles/documents/DA42.pdf