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« 𝟐𝟓 % 𝐦𝐢𝐧𝐢𝐦𝐮𝐦 : 𝐮𝐧 𝐞𝐧𝐠𝐚𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐩𝐨𝐥𝐢𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐮𝐧𝐞 𝐢𝐦𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐣𝐮𝐬𝐭𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐦𝐮𝐥𝐭𝐢𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥𝐞𝐬 »

Attac Québec, Collectif Échec aux paradis fiscaux — 2025-04-22T08:26:07Z

Attac Québec et la coalition Échec aux paradis fiscaux ont transmis cette semaine aux représentant.e.s des principaux partis politiques fédéraux une déclaration intitulée « 25% minimum : un engagement politique pour une imposition juste des multinationales »

Tiré de l'Info lettre D'Attac Québec

Les dernières semaines de campagne ont démontré que la défense de l'intégrité du régime fiscal canadien et le financement adéquat de notre modèle social constituent des priorités pour les électrices et électeurs canadien.ne.s ✅

Nous demandons à nos politicien.ne.s d'appuyer la déclaration afin de démontrer leur volonté de lutter contre l'évitement fiscal en œuvrant pour une imposition minimum des profits des multinationales à 25 % effectifs. La déclaration et les logos des partis qui l'appuient seront révélés publiquement dans les derniers jours de la campagne électorale.

DÉCLARATION : « 25% minimum : un engagement politique pour une imposition juste des multinationales »

L'actualité des dernières semaines démontre que la question de l'imposition juste des multinationales est un sujet qui inquiète les électrices et électeurs canadien.ne.s.

Pendant qu'un mouvement de résistance face à l'action des géants complices de la politique du
président Trump se lève à travers le pays, les Canadiennes et Canadiens s'interrogent sur les
conséquences de l'impunité des multinationales en matière fiscale sur la pérennité du
modèle social canadien.

La société civile alerte depuis de nombreuses années le gouvernement canadien quant aux
pratiques d'évitement fiscal à grande échelle des sociétés multinationales. Au cours des dernières
décennies, les experts ont observé à travers les pays développés une baisse importante de la
contribution des multinationales aux trésors publics. Au Canada, la situation a atteint un état
critique, alors que le taux effectif moyen d'imposition des multinationales canadiennes
opérant au pays a atteint le seuil historiquement bas des 9,4 %, soit plus de 17 % en deçà du
taux statutaire fédéral-provincial moyen (26,6%).

L'imprévisibilité de la situation économique actuelle met au jour la fragilité du filet social dont nous
avons hérité. Le gouvernement canadien dispose de marges de manœuvre budgétaires réduites,
qui laissent douter de sa capacité à continuer de soutenir notre modèle social face à la tempête
qui s'annonce. Un nouvel élan de solidarité est nécessaire, qui passe par une contribution plus
adéquate des contribuables corporatifs au pot commun.

Nous demandons à votre parti politique de lutter contre l'évitement fiscal et le recours aux
paradis fiscaux, en vue d'une imposition plus juste des profits des multinationales œuvrant
au pays, qui fixerait leur taux effectif de contribution à un minimum de 25 %.

Si votre parti appuie cette position de principe, nous vous demandons de nous le signifier
officiellement avant le 24 avril afin de démontrer votre volonté d'appliquer une fiscalité plus
juste, et ce dans le but de renforcer les services publics pour toustes. La déclaration et les logos
des partis qui l'appuient seront révélés publiquement dans les derniers jours de la campagne
électorale fédérale.

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Lutte contre les paradis fiscaux : un appel aux candidats fédéraux

Audrey Parenteau, Collectif Échec aux paradis fiscaux — 2025-04-08T08:19:45Z

Alors que la campagne électorale fédérale bat son plein, le collectif Échec aux paradis fiscaux met en garde contre l'absence de mesures concrètes pour lutter contre l'évasion fiscale. Dans une lettre ouverte publiée dans Le Devoir le 1er avril 2025, l'organisme propose deux pistes d‘action pour renforcer la justice fiscale et protéger les services publics.

Tiré de Ma CSQ.

Un manque de transparence persistant

Le Canada figure parmi les pays les plus permissifs en matière d'opacité fiscale. Depuis 2016, les multinationales doivent produire une « déclaration pays par pays » détaillant leurs activités à l'étranger, mais ces données restent confidentielles. Échec aux paradis fiscaux revendique un accès public à ces informations afin de permettre aux journalistes et aux organismes de la société civile de jouer pleinement leur rôle de contre-pouvoir.

Une imposition plus juste des multinationales

Malgré l'adoption en 2024 d'un impôt minimum mondial de 15 %, le collectif estime que cette mesure est insuffisante. Elle laisse subsister de nombreuses exemptions et contribue à normaliser un taux d'imposition artificiellement bas. Selon les estimations, les stratégies d'évitement fiscal coûtent à l'État canadien 12,7 milliards $ annuellement, ce qui correspond à plus de 3 % des dépenses de santé du pays. Le groupe plaide pour un taux effectif d'imposition des multinationales porté à 25 % afin d'assurer la pérennité du modèle social canadien.

Face à ces enjeux, Échec aux paradis fiscaux exhorte les partis politiques à intégrer ces revendications à leur programme. Pour l'heure, les principaux candidats demeurent silencieux sur ces questions cruciales pour l'avenir fiscal du Canada.

Paradis fiscaux : deux pistes pour dépasser l'évidence électorale (Élections fédérales 2025)

La dernière page de l'ère Trudeau se tourne à peine que, déjà, les dés électoraux semblent jetés. En dépit des divergences entre les partis, les principaux candidats semblent s'entendre sur une chose : l'heure est aux baisses d'impôt. Les prochaines semaines de campagne électorale annoncent une surenchère de mesures d'« allégement » qui, au nom de la vigueur économique nationale, continueront d'affaiblir un filet social déjà vacillant.

La question de la répartition juste des responsabilités fiscales est bien sûr cruciale, mais elle ne peut se résumer à la réduction des sources de revenu public. Le changement de ton à Washington, où trumpiens et GAFAM parlent d'une même voix, appelle un nouvel élan de solidarité sociale, que le gouvernement fédéral doit soutenir pleinement. Cette solidarité passe avant tout par la défense de nos services publics et la lutte contre le recours aux paradis fiscaux, qui chaque année prive l'État de revenus essentiels à la santé des finances publiques.

Le silence des candidats sur cette question fait douter de leur résolution à prendre le problème de l'évitement fiscal des multinationales et des riches particuliers au sérieux. Dans le cadre de cette campagne électorale, le collectif Échec aux paradis fiscaux propose ici aux aspirants premiers ministres deux pistes concrètes d'action afin de parer notre modèle social à la tempête qui vient.

Combattre l'opacité canadienne

L'opacité considérable du système canadien nous empêche d'avoir une idée claire de la somme d'impôts effectivement payée par les multinationales faisant affaire au pays. Les compagnies opérant sur le sol canadien sont en effet soumises à des exigences de déclaration particulièrement faibles, qui classent le Canada parmi les cinq principaux pays responsables des abus transfrontaliers identifiés par le Tax Justice Network[1] .

Pourtant, depuis 2016, le gouvernement fédéral dispose d'une source d'information importante sur les activités des multinationales connue sous le nom de « déclaration pays par pays ». Dans ces déclarations, les sociétés multinationales répertorient les activités économiques qu'elles mènent dans l'ensemble des pays où elles opèrent. Le problème n'en est donc pas un de disponibilité des données, mais bien d'accès à celles-ci : le gouvernement refuse de les rendre disponibles au grand public, invoquant des questions de protection des données privées.

« Le problème n'en est donc pas un de disponibilité des données, mais bien d'accès à celle-ci […] »

En garantissant un accès public et gratuit aux données des déclarations pays par pays, le Canada permettrait aux journalistes et aux organisations de la société civile de jouer plus efficacement leur rôle de chien de garde de la démocratie. Alors que le pouvoir économique des multinationales confère à celles-ci une influence politique grandissante, la préservation de ces foyers de contre-pouvoir est essentielle. Cette mesure, déjà mise en œuvre depuis l'automne dernier par l'Australie, contribuerait à un assainissement considérable du système fiscal canadien.

Imposer justement les profits des multinationales

En dépit de l'opacité, il y a de bonnes raisons de croire que les sommes d'impôt payées effectivement par les multinationales sont minimes. Les rares estimations, forcément partielles, évoquent des taux moyens d'imposition allant « au mieux » jusqu'à 9,6 %[2], bien en deçà du taux statutaire fédéral-provincial moyen établi à 26,6 %.

Pour lutter contre cette tendance à la moins-disance fiscale, le gouvernement canadien place depuis 2019 ses espoirs dans la loi dite de l'« impôt minimum mondial ». Cette mesure phare de la réforme de la fiscalité internationale de l'OCDE, entrée en vigueur au Canada en juin 2024, promet de mettre fin à la concurrence fiscale entre les États en instaurant un seuil d'imposition minimale de 15 % pour toutes les multinationales réalisant un chiffre d'affaires annuel de plus de 750 millions d'euros.

À bien y regarder, cette promesse semble plutôt relever de l'illusion. L'impôt minimum mondial ne dispose pas des armes législatives pour mener son projet à bien. Non seulement prévoit-il des provisions exemptant certains types de revenu de l'assujettissement au taux minimum, mais il contribue également à normaliser la pratique d'un taux d'imposition artificiellement bas. Pourquoi en effet payer le taux prévu par la loi fiscale lorsque le taux minimum est fixé à seulement 15 % ?

Un sérieux coup de barre est nécessaire pour éviter d'accentuer la tendance en vigueur, conséquence de la stratégie actuelle du gouvernement canadien. Depuis des années, le collectif Échec aux paradis fiscaux réclame une cible du taux effectif d'imposition des multinationales fixé à 25 %, ce qui rapprocherait le Canada de la moyenne des États de l'OCDE. L'évitement fiscal des grandes sociétés s'élève annuellement à 12,7 milliards de dollars, soit plus de 3 % des dépenses canadiennes totales en santé.

Un engagement ferme du Canada en faveur d'un taux effectif à 25 % représenterait un premier pas en vue de la pérennisation des assises fiscales de notre modèle social[3]. En ces temps tumultueux, nous appelons les candidats à faire preuve de courage et à exiger que les multinationales paient leur juste part au Trésor public.

Notes

[1] Tax Justice Network, “Justice fiscale : État des lieux 2024”, 2024, p. 34. En ligne : https://taxjustice.net/wp-content/uploads/2024/11/State-of-Tax-Justice-2024-French-Tax-Justice-Network.pdf ..

[2] Anis Maaloul, “L'adoption de la déclaration pays par pays (DPP) du projet BEPS a-t-elle affecté l'évitement fiscal des multinationales ? Cas des multinationales canadiennes”, 2023, Cahier de recherche 2023-03, Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, p. 17-19.

[3] Consulter la section “Encaisser” de la campagne “Démasquer, Condamner, Encaisser” du collectif Échec aux paradis fiscaux à l'adresse suivante : https://echecparadisfiscaux.ca/campagne/encaisser/ .

Échec aux paradis fiscaux manifeste devant les bureaux de l'ARC

Collectif Échec aux paradis fiscaux — 2023-04-18T08:00:05Z

Entre 18,1 milliards $ et 23,4 milliards $ échappent chaque année au fisc canadien. C'est pour dénoncer ce type de situation, attirer l'attention du public sur l'inaction du gouvernement fédéral face à la croissance de l'écart fiscal et rappeler l'importance de faire payer la juste part aux multinationales et aux grandes fortunes que s'est réuni le collectif Échec aux paradis fiscaux, dont fait partie la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), le 13 avril 2023 devant les bureaux de l'Agence du revenu du Canada (ARC), à Montréal.

Pourquoi mettre fin à l'évitement fiscal des multinationales ?

Les grandes compagnies sont responsables de 70 % de l'écart fiscal en matière de déclaration de l'impôt sur le revenu des sociétés alors qu'elles comptent pour 1 % des sociétés enregistrées. Les défauts de déclarations relatifs aux placements à l'étranger des particuliers fortunés coutent chaque année près de 3 milliards $ aux contribuables canadiens. Et ce sont les particuliers qui devront éponger la note fiscale.

L'incapacité du gouvernement à aller récupérer l'argent évadé et illégitimement évité est responsable du piètre état des services publics, qui font les frais de coupes depuis des années, selon le collectif Échec aux paradis fiscaux. Ce dernier affirme qu'il est temps de renverser la tendance et d'encaisser pour mieux financer les services publics.

Qu'attend le gouvernement fédéral pour stopper la croissance de l'écart fiscal ?

Un an après la publication du premier rapport sur l'écart fiscal fédéral, portant sur les années 2014-2018, qui révélait les milliards de dollars qui échapperaient annuellement au fisc canadien, le collectif Échec aux paradis fiscaux réclame du gouvernement fédéral, entre autres, un meilleur financement de l'ARC, un resserrement des lois qui encadrent les manœuvres d'évitement fiscal ainsi qu'un accroissement de la transparence au sein de l'Agence.

Ensemble, ces mesures doivent contribuer à l'augmentation du taux de recouvrement de l'ARC.

Que peut-on faire collectivement pour contrer l'évitement fiscal ?

Démasquer, condamner et encaisser. C'est d'ailleurs le thème de la plus récente campagne du collectif Échec aux paradis fiscaux.

Dans le cadre de cette campagne, le collectif souhaite mettre au jour ce qui se cache derrière ces « paradis », qui en bénéficie, qui en sont les créateurs et les facilitateurs. Il plaide en faveur de la création de mécanismes légaux et juridiques assez puissants pour être dissuasifs à quiconque serait tenté de s'aventurer dans la fiscalité créative. Finalement, aller chercher les montants qui ont été volés à la société pour les réinvestir dans les services publics est l'objectif..

Apprenez-en plus sur la campagne Démasquer, condamner, encaisser.

COVID-19, paradis fiscaux et taxation du numérique : sonnons la fin de la récréation

Collectif Échec aux paradis fiscaux — 2020-05-19T07:52:28Z

La semaine dernière, dans l'enceinte du parlement canadien, s'est transportée l'idée d'assortir l'aide des gouvernements aux entreprises de conditions relatives aux paradis fiscaux. Les commentaires contradictoires du premier ministre du Canada se sont apparentés à un exercice de style bien plus qu'à une réelle volonté de rétablir l'équité fiscale.

Pourtant, le consensus de la population est assez unanime : bien que l'aide directe aux travailleurs et travailleuses soit essentielle, il est immoral que l'argent des contribuables, investi pour soutenir les emplois et l'économie dans le cadre de la crise sanitaire, serve à des entreprises qui font affaire dans les paradis fiscaux. Depuis longtemps, les entreprises ayant recours aux paradis fiscaux, ont brisé le contrat social qui nous lie et qui doit contribuer au filet social. Par l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif, ces entreprises privent les États de sommes importantes avec les conséquences tragiques que nous constatons actuellement. Il ne peut suffire de parler des lois déjà en place alors qu'elles ont été, jusqu'à maintenant, largement insuffisantes.

Le Collectif échec aux paradis fiscaux a récemment proposé « 12 travaux pour que cesse l'injustice fiscale » soit un ensemble d'outils qui permettrait au gouvernement canadien de récupérer les sommes énormes qui lui échappent. Au lieu de se contenter des simples déclarations de façade, il est temps pour le gouvernement d'agir et de réformer ses règles fiscales archaïques.

Sur le plan international, le contexte de pandémie ravive nos inquiétudes. Il y a tout lieu de croire, notamment, que l'échéancier de la fin 2020 établi par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour en arriver à une solution globale sur la taxation des géants du numérique ne pourra être respecté. Dans ce contexte, le gouvernement Trudeau doit tenir sa promesse électorale de mettre en place une taxe temporaire jusqu'à la conclusion des travaux de l'OCDE. Cela nous apparaît d'autant plus justifié dans le contexte où la pandémie met au tapis les économies nationales tout en bénéficiant aux géants du numérique dont les profits fleurissent.

Nous aimerions rappeler à M. Trudeau qu'il n'existe même pas au Canada de liste noire des paradis fiscaux et que les règles entourant les pratiques d'évitement fiscal sont obscures et laxistes. La crise sanitaire qui se transforme en crise économique justifie encore plus que le gouvernement revoie les relations et les conventions fiscales qu'il maintient avec des paradis fiscaux notoires comme les Bahamas et la Barbade. Il en va de même du manque de ressources à l'Agence du revenu du Canada, du manque de transparence dans les transferts de profits des entreprises d'un pays à l'autre et surtout des ententes de coopération entre le Canada et des paradis fiscaux notoires.

Au même titre que l'aide de l'État aux entreprises devrait être conditionnée aux impératifs de l'urgence climatique, elle doit s'inscrire dans le cadre d'une véritable équité fiscale. Cette pandémie laissera un trou béant dans les finances publiques. Il n'y a aucune raison pour que nos gouvernements nous imposent ensuite un régime d'austérité. Il est temps de construire un nouveau contrat social basé sur la justice fiscale en révisant en profondeur les règles fiscales internationales des entreprises.
Avec plus de justice fiscale, ça va bien aller !

Collectif échec aux paradis fiscaux

Signataires

– Andrée Poirier, présidente de l'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)

– Lise Lapointe, présidente de l'Association des retraitées et retraités de l'éducation et des autres services publics du Québec (AREQ-CSQ)

– Luc Vachon, président de la Centrale des syndicats démocratiques (CSD)

– Sonia Éthier, présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ)

– Jacques Létourneau, président de la Confédération des syndicats nationaux (CSN)

– Sylvain Mallette, président de la Fédération autonome de l'enseignement (FAE)

– Denis Bolduc, secrétaire général de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)

– Christian Daigle, président général du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ)

– Line Lamarre, présidente du Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ)

– Claude Vaillancourt, président d'ATTAC-Québec

– François Décary-Gilardeau, président, Union des consommateurs

Élections québécoises 2018 - Le collectif Échec aux paradis fiscaux et le quotidien Le Devoir organisent un débat sur la lutte contre les paradis fiscaux

Collectif Échec aux paradis fiscaux — 2018-09-16T10:08:10Z

MONTRÉAL, le 16 sept. 2018 - Dans le cadre des élections québécoises, le collectif Échec aux paradis fiscaux est heureux d'annoncer la tenue d'un débat électoral organisé conjointement avec le quotidien Le Devoir sur le thème de la lutte contre les paradis fiscaux.

« En novembre 2017, le gouvernement sortant a dévoilé un plan d'action de lutte contre les paradis fiscaux. Il s'agit d'un progrès indéniable, mais le Québec peut faire mieux. Rappelons que, selon un sondage dévoilé par le collectif à l'automne 2017, 81 % de la population québécoise juge qu'il faut en faire davantage pour combattre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal international. Avec ce débat, nous invitons les partis politiques à échanger sur leur vision et à éclairer les électeurs sur les moyens qu'ils entendent mettre en œuvre pour s'attaquer au problème du recours aux paradis fiscaux et pour assurer la souveraineté fiscale du Québec », explique Samuel-Élie Lesage, coordonnateur du collectif.

Les quatre principaux partis politiques québécois seront représentés par M. François Bonnardel de la Coalition Avenir Québec, M. Nicolas Marceau du Parti Québécois, Mme Marwah Rizqy du Parti libéral du Québec et M. Simon Tremblay-Pépin de Québec solidaire. Le débat se tiendra à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) le 24 septembre à 19 h. Il sera animé par M. Brian Myles, directeur du Devoir. L'événement est gratuit.

Où : Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ)

Quand : 24 septembre, 19 h

Pour réserver un billet : https://www.eventbrite.ca/e/billets-debat-les-grands-enjeux-de-la-lutte-aux-paradis-fiscaux-elections-2018-50271091187?aff=efbeventtix

Échec aux paradis fiscaux lance une campagne pour une action plus ambitieuse du gouvernement fédéral

Collectif Échec aux paradis fiscaux — 2018-01-30T08:26:08Z

Le collectif Échec aux paradis fiscaux lance aujourd'hui une nouvelle campagne pour exiger du gouvernement fédéral qu'il mette en place des mesures plus ambitieuses et plus efficaces de lutte contre les paradis fiscaux. Grâce à un nouveau site web (VraiesSolutions.com), la population pourra directement joindre le gouvernement fédéral et lui demander d'agir avec sérieux et audace contre les paradis fiscaux.

Chaque année, ce sont plusieurs milliards de dollars que le Canada perd à cause de l'évasion fiscale et du recours aux paradis fiscaux. « Le gouvernement affirme mettre en place des mesures efficaces pour lutter contre les paradis fiscaux, comme participer à quelques actions de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

Il doit cependant mettre en œuvre des mesures beaucoup plus ambitieuses, comme celles initiées par de nombreux pays suite aux révélations des Panama Papers et qui ont permis de récupérer jusqu'ici 500 millions de dollars d'impôts impayés. De vraies solutions existent ! », affirme Denise Byrnes, directrice générale d'Oxfam-Québec.

C'est aussi ce que demande la population. Rappelons qu'un sondage réalisé par la firme SOM l'automne dernier concluait que plus de 80% de la population québécoise souhaite que les gouvernements fassent plus d'efforts pour lutter contre les paradis fiscaux, et ce, avant même la divulgation des Paradise Papers.

« C'est grâce à la mobilisation citoyenne et en étant présent dans l'espace public que nous réussirons à obtenir des engagements convaincants de la part du gouvernement fédéral. Outre le lancement de notre site de campagne, d'autres actions sont à venir. Notamment, nous organisons conjointement avec Vincent Graton, Alain Deneault et Marwah Rizqy une rencontre avec le ministère fédéral du Revenu national pour leur faire part de nos revendications. Les paradis fiscaux feront parler d'eux en 2018 ! », explique Samuel-Élie Lesage, coordonnateur du collectif.

Le collectif Échec aux paradis fiscaux invite le public à découvrir le site web de sa campagne à l'adresse suivante : VraiesSolutions.com.

Le collectif Échec aux paradis fiscaux

Le groupe Échec aux paradis fiscaux est composé des organisations suivantes : Association des retraitées et retraités de l'éducation et des autres services publics du Québec (AREQ-CSQ), Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), Association québécoise pour la Taxation des Transactions financières et pour l'Action Citoyenne (ATTAC-Québec), Caisse d'économie solidaire, Centrale des syndicats démocratiques (CSD), Confédération des syndicats nationaux (CSN), Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Fédération autonome de l'enseignement (FAE), Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), Oxfam-Québec, Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-QC), Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ), Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), Union des consommateurs, Union étudiante du Québec (UÉQ) et Les amis de la Terre de Québec.

Paradis fiscaux : Levez le voile !

Collectif Échec aux paradis fiscaux — 2014-05-13T09:09:16Z

Le collectif Échec aux paradis fiscaux vous présente fièrement une nouvelle vidéo intitulée

Publiée le 27 mars 2014

Inspirée d'une conférence du professeur-chercheur Alain Deneault, cette capsule Web d'une vingtaine de minutes démystifie les paradis fiscaux. Réels fléaux de nos économies, de nos sociétés et des finances publiques, les paradis fiscaux seront décortiqués et expliqués simplement. Que sont-ils ? En quoi posent-ils problème ? Sur quels artifices juridiques reposent-ils ? Vous comprendrez les mécanismes qui permettent aux compagnies et aux particuliers les mieux nantis de s'enrichir toujours plus au détriment de l'ensemble des citoyennes et citoyens. L'utilisation de paradis fiscaux a des effets néfastes sur toutes et tous, ils accentuent les inégalités, compromettent le juste partage de la richesse collective et la pérennité du bien commun.