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La dette en Afrique subsaharienne et les différentes initiatives contre la dette

Broulaye Bagayoko — 2022-09-20T06:52:38Z

Au lendemain de la vague d'indépendances qui a frappé les pays d'Afrique subsaharienne - dont certains ont dû rembourser des dettes héritées de la période coloniale - les anciennes colonies et leurs banques ont massivement prêté à ces États. Plusieurs facteurs expliquent cet afflux de capitaux vers l'Afrique subsaharienne : le contexte de Guerre froide, la nécessité pour les banques du Nord de placer leurs capitaux dans les années 1970, la nécessité pour les pays du Nord d'écouler leur production dans le contexte de crise issu du choc pétrolier de 1973. Face à la hausse des taux d'intérêt impulsée par la FED et à la baisse des cours des matières premières dans les années 1980, une crise de la dette explose dans ces pays. La dette va devenir un système de captation des ressources empêchant ces États de mener un développement économique et social autonome. Face à ce problème structurel, les initiatives dites d'allègement de la dette africaine n'ont jamais permis d'apporter de solutions, elles ont simplement fait en sorte que les pays d'Afrique subsaharienne continuent à rembourser leurs créanciers.

Tiré du site du CADTM.

Introduction

Le processus d'endettement des Etats africains remonte à la période de la colonisation. En effet, après les indépendances, les pays libérés du joug colonial et de la phase d'occupation, se retrouvent avec très peu d'infrastructures susceptibles de concourir à la réalisation de leurs idéaux de construction nationale. En plus, il faut mentionner les dettes que les métropoles coloniales ont mises sur le dos des pays africains suite à leur indépendance : la Belgique, la France et la Grande Bretagne ont notamment transféré vers des pays nouvellement indépendants comme le Congo, la Mauritanie, des pays de l'Est africain [1], des dettes qu'elles avaient acquises auprès de la Banque mondiale.

Dans son livre Banque mondiale : Une histoire critique paru en 2022 [2], Éric Toussaint a mis en évidence le fait que la dette que la Belgique avait contractée auprès de la Banque mondiale au cours des années 1950 a été indûment mise à charge du peuple congolais grâce à la complicité de Mobutu qui avait organisé l'arrestation puis participé activement à l'assassinat de Lumumba.

De quoi s'agit-il ? En violation du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, la Banque mondiale a octroyé des prêts à la Belgique, à la France, à la Grande-Bretagne, pour financer des projets dans leurs colonies [3]. Comme le reconnaissent les historiens de la Banque mondiale : « Ces prêts qui servaient à alléger la pénurie de dollars des puissances coloniales européennes, étaient largement destinés aux intérêts coloniaux, particulièrement dans le secteur minier, que ce soit par l'investissement direct ou l'aide indirecte, comme pour le développement du transport et des mines » [4]. Ces prêts permettaient aux pouvoirs coloniaux de renforcer le joug qu'ils exerçaient sur les peuples qu'ils ont colonisés. Ils contribuaient à approvisionner les métropoles coloniales en minerais, en produits agricoles, en combustibles. Dans le cas du Congo belge, les millions de dollars qui lui ont été prêtés pour des projets décidés par le pouvoir colonial ont presque totalement été dépensés par l'administration coloniale du Congo sous forme d'achat de produits exportés par la Belgique. Le Congo belge a « reçu » en tout 120 millions de prêts (en 3 fois) dont 105,4 millions ont été dépensés en Belgique [5]. Pour le gouvernement de Patrice Lumumba, il était inconcevable de rembourser cette dette à la Banque mondiale alors qu'elle avait été contractée par la Belgique pour exploiter le Congo belge. La Banque mondiale et la Belgique ainsi que la France et la Grande Bretagne ont agi en violation du droit international en faisant porter dans les années 1960 par leurs anciennes colonies la charge de dettes contractées pour les exploiter.

Les politiques d'endettement adoptées par les anciennes colonies, ont été encouragées par le contexte international tant sur le plan économique que politique. Dans la situation de Guerre Froide, les pays occidentaux du bloc de l'Ouest et la Banque Mondiale utilisent les emprunts pour contrer l'expansion du socialisme sur le continent africain. Selon Joseph E. Stiglitz : « Dans de nombreux cas, les prêts étaient destinés à corrompre des gouvernements pendant la guerre froide. Le problème n'était pas alors de savoir si l'argent favorisait le bien-être du pays, mais s'il conduisait à une situation stable ». Les chocs pétroliers de 1973 et 1979 provoquent également une crise économique en Europe et aux Etats-Unis et les pays occidentaux cherchent des débouchés pour leurs productions industrielles. Les prêts accordés à l'Afrique leur permettent d'écouler leurs productions notamment par la pratique de « l'aide liée », c'est-à-dire des prêts sous forme de crédits à l'exportation. Par exemple, un pays prête 1 million de francs CFA au Mali à taux réduit sous condition qu'il achète pour un million de marchandises à ce même pays. « Cela revient en bout de course à subventionner indirectement les grandes entreprises du Nord et à faire payer les intérêts par les peuples africains » selon Damien Millet dans L'Afrique sans dette, CADTM Edition Syllepse, 2005. C'est ainsi que les stocks des dettes des pays du Sud n'ont cessé de croître atteignant souvent des niveaux de surendettement. De 1960 à 1970, le stock de la dette des pays du Tiers-Monde est passé de 8 milliards à 70 milliards de dollars.

État des lieux de la dette publique des États de l'Afrique subsaharienne

Actuellement, la dette pèse lourd dans les budgets nationaux des États africains : beaucoup de pays se sont fortement endettés ces dernières années, parfois de manière inconsidérée, notamment par l'émission d'« eurobonds ». Une majorité de pays dépensent plus pour la dette que pour la santé. Par exemple, le Cameroun consacre 23,8 % de ses recettes au service de la dette, contre 6,9 % à la santé. Cette année, le continent devrait en tout payer 44 milliards de dollars d'intérêts à ses créanciers extérieurs.

L'encours de la dette extérieure publique de l'Afrique subsaharienne a triplé entre 2010 et fin 2018, passant de 160 milliards $US à environ à 600 milliards de dollars, dont 500 milliards à long terme, composés de 370 milliards dus à des organismes publics et 130 dus à des sociétés privées. Pour certains pays, le service de la dette représente plus de 25 % de leurs revenus, les pays dépensent plus dans le remboursement de dette qu'ils n'en consacrent aux services essentiels. Les pays riches investissent 8 % de leur PIB dans des mesures de relance économique, tandis que les pays africains n'y consacrent que 0,8 % de leur PIB.

On note l'introduction de nouveaux acteurs dans l'accentuation de l'endettement de l'Afrique subsaharienne, mettant ainsi en péril l'hégémonie des créanciers traditionnels dans son endettement. En effet, l'Afrique subsaharienne est devenue le lieu d'affrontement d'intérêts des créanciers traditionnels et des puissances émergentes, accentuant son enlisement dans la spirale de l'endettement. La Chine apparait aujourd'hui comme le principal créancier des États au sud du Sahara. Les montants de prêts que la Chine a accordé aux pays africains n'ont cessé de croitre puisqu'ils ont presque quadruplé en moins de dix ans, passant ainsi de 40 milliards de dollars en 2010 à 153 milliards en 2019.

Très avide des matières premières de l'Afrique, la Chine a ouvert une rivalité avec les créanciers classiques en offrant des opportunités et des conditions d'endettement autres que celles qui étaient naguère proposées aux Etats africains.

Ce nouvel acteur affiche ses modalités d'endettement comme la marque d'une supposée générosité pour renforcer la coopération Sud-Sud. Si la Chine adopte aujourd'hui d'autres stratégies dans l'endettement des pays africains, ses visées ne diffèrent pas fondamentalement de celles des créanciers traditionnels dans la mesure où elle s'inscrit dans la même accumulation des richesses et la maximisation du profit fondées sur le productivisme.

Impact de la dette sur le développement socioéconomique et culturel des Etats de l'Afrique subsaharienne

Les fortes sommes que les États au Sud du Sahara consacrent chaque année pour assurer le service de leurs dettes ont de graves répercussions sur les secteurs socioéconomiques de développement tels que la santé, l'éducation, l'accès à un emploi décent, l'accès à l'électricité et à l'eau potable. Les États africains compromettront davantage leurs chances dans l'atteinte des objectifs du millénaire pour le développement (ODD) tant qu'ils continueront d'appliquer les politiques néolibérales. Les budgets alloués au fonctionnement des secteurs socioéconomiques de développement en Afrique subsaharienne – déjà insignifiants pour stimuler un vrai développement socio-économique – connaîtront une diminution conséquente à cause de l'apparition de la double crise sanitaire et sécuritaire partout en Afrique subsaharienne. Si l'on s'en tient aux déclarations du Magazine One au Sénégal posté le 18 août 2020, dix ans après la déclaration d'Abuja en 2011 sur le financement de la santé publique, seule la Tanzanie avait “atteint l'objectif de la Déclaration d'Abuja, à savoir “au moins 15 %”, tandis que 11 pays avaient “réduit leur contribution relative aux dépenses publiques de santé au cours de la période”.

Aujourd'hui, le constat sur les indicateurs de performance du système sanitaire en Afrique subsaharienne est alarmant. En effet, selon le magazine, au moment où l'Organisation mondiale de la santé (OMS) préconise un ratio de 7 médecins et 30 lits d'hôpitaux pour 100 000 habitants, l'Afrique subsaharienne n'en compte respectivement qu'un 1 et 10.

Le même magazine ajoute que dans la même région, les dépenses de santé restent dix fois inférieures à la moyenne mondiale. L'espérance de vie est inférieure de 14 ans à la moyenne mondiale. Un Africain a deux fois plus de chances de mourir à la naissance qu'un autre habitant de la Terre.

En ce qui concerne le ratio personnel de santé/population, les complications post-opératoires sont devenues un problème de santé publique, l'Afrique ne compte que 0,7 spécialiste (chirurgiens, obstétriciens, anesthésistes...) pour 10.000 habitants contre 20 à 40 recommandés. Les chefs d'État africains au Sud du Sahara ont encouragé la privatisation de la santé avec une volonté affichée d'appliquer de manière inconditionnelle des programmes d'ajustement structurel depuis le début des années 90.

Dès lors que les Etats en Afrique subsaharienne se sont investis dans l'application sans faille de ces programmes en réduisant drastiquement les montants de leurs budgets alloués à l'Éducation, on a également assisté à la privatisation de l'éducation, accordant ainsi plus d'importance à la maximisation du profit plutôt qu'à la qualité de l'enseignement. Certains États ont coupé les bourses aux élèves et étudiant·es et d'autres ont diminué et durci leurs conditions d'octroi. Il faut aussi noter qu'en voulant prioriser la pérennité du service de la dette, l'État malien s'est désengagé de la construction de nouvelles infrastructures scolaires, obligeant les parents d'élèves à se tourner vers le privé.

Enfin, le service de la dette a été préjudiciable à la promotion de l'emploi décent au Sud du Sahara. Dans le contexte africain, les PAS ont liquidé et privatisé la plupart des entreprises d'État. À cause du paiement du service de la dette, les États n'accordent plus de budget conséquent pour la promotion d'un emploi décent. La précarité des emplois en Afrique subsaharienne repose essentiellement sur la priorisation du service de la dette. Par exemple, ce qui concerne le chômage des jeunes, le Fonds des Nations Unies pour la population, dans une étude monographique sur la démographie, la paix et la sécurité au Sahel, cas du Mali, conduite en 2019, présente une dynamique démographique à prédominance juvénile. Cette étude déplore l'exposition d'un grand nombre de jeunes à un chômage endémique et à un sous-emploi chronique. Déjà en 2016 selon le même rapport, le taux de chômage des jeunes de 15 à 19 ans au Mali s'élevait à 40,3%. Dans le contexte africain, la scolarisation ne concerne qu'une infime partie de la population. Si la politique de l'emploi reste en l'état au Mali, de nombreux jeunes s'enliseront davantage dans le sous-emploi et le chômage. C'est d'ailleurs ce qu'annonce Ivan Postel, responsable d'équipe projet et référent emploi décent à l'Agence française de développement : « D'ici 2030, près de 350 millions de jeunes arriveront sur le marché du travail dans le monde, dont la moitié en Afrique. Pour qu'un maximum d'entre eux aient accès à des emplois décents, la croissance économique ne suffira pas. Des politiques plus ambitieuses doivent être mises en place ».

Ce constat fait par Ivan Postel remet en cause l'optimisme affiché par les laudateurs de l'amélioration de la croissance économique de l'Afrique subsaharienne avant l'avènement de la Covid-19 comme gage de développement. À cette époque le taux moyen de croissance économique en Afrique subsaharienne était largement au-dessus de celui des puissances occidentales, certains pays comme la Guinée équatoriale et l'Angola affichaient des taux de croissance à deux chiffres, de 20% et plus. Malheureusement, cette amélioration du taux de croissance économique dans cette partie de l'Afrique à cette période s'est accompagnée d'une accélération du processus de surendettement, compromettant ainsi les chances d'atteindre les objectifs du millénaire pour le développement. Une analyse de la dynamique de la dette publique des États africains fait ressortir que le nombre d'émissions d'obligations internationales par les pays africains a fortement augmenté, atteignant un total estimé à plus de 155 milliards d'USD fin 2019.

Les espoirs fondés sur les effets d'annonce de l'amélioration des conditions de vie et d'existence grâce à une embellie du taux de croissance économique à cette période se sont effondrés dans la mesure où les budgets alloués au fonctionnement des services sociaux de base ont connu une baisse drastique ou à tout le moins sont restés stationnaires.

Les initiatives dites d'allègement de la dette africaine, une fausse solution à un vrai problème

Les solutions proposées par les créanciers pour juguler la crise de la dette se sont toutes avérées contreproductives. D'abord, dès l'éclatement de la crise de la dette en 1982, pour empêcher d'autres pays de suivre le Mexique dans son incapacité de rembourser sa dette extérieure, les créanciers ont mandaté la Banque mondiale et le Fonds monétaire international pour imposer aux pays du tiers monde des politiques néolibérales. Ces politiques néolibérales ont eu pour corolaire la dévaluation de la monnaie nationale pour stabiliser l'économie dans les plus brefs délais ; la réduction de façon drastique du déficit de la balance des paiements en réduisant les dépenses publiques et en augmentant les impôts afin de dégager des ressources pour payer la dette ; la réduction drastique des dépenses courantes (les salaires des fonctionnaires, militaires compris), la libéralisation intégrale des importations et des exportations, l'élimination des barrières douanières de protection des produits nationaux ; et la privatisation et liquidation des entreprises d'État assorties de licenciements massifs de travailleur·euses... Contrairement à leurs objectifs proclamés, les programmes d'ajustement structurel n'ont pas pu rétablir les équilibres budgétaires et commerciaux tel qu'annoncé, ils ont exacerbé les revendications sociales puisque les pays qui les ont appliqués se sont retrouvés 3 fois plus endettés et le plus souvent plus pauvres.

Face à l'enlisement des États au Sud du Sahara dans un surendettement aggravé par l'imposition des PAS, les créanciers à travers les institutions de Bretton Wood ont lancé l'Initiative pays pauvres très endettés (initiative PPTE, en anglais : HIPIC) en 1996. Officiellement, elle avait pour objectif d'apporter une assistance exceptionnelle aux PPTE afin de les aider à réduire le poids de la dette extérieure à un niveau soutenable. Il s'agissait pour la BM et le FMI de concéder un allègement de la dette de façon à s'assurer que les pays surendettés puissent continuer à rembourser. Il faut rappeler que les Critères d'éligibilité à cette initiative étaient rigoureux à telle enseigne que très peu de pays en ont bénéficié. Pour bénéficier d'un allégement de dette dans le cadre de l'initiative PPTE, les étapes étaient nombreuses et exigeantes.

Tout d'abord, les pays devaient, selon le FMI, « avoir un degré d'endettement intolérable ». Le pays concerné devait signer un accord avec le FMI afin de mener pendant trois ans une politique économique approuvée par Washington. Cette politique s'appuyait sur la rédaction d'un Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP). Par exemple, dans le cas du Mali, les autorités politiques devaient s'engager à l'élaboration du CSLP/CSCRP ; la mise en œuvre des réformes dans les secteurs sociaux (santé, éducation, et promotion de la femme) ; la privatisation des entreprises publiques (EDM/SOTELMA) ; la réforme de la filière coton ; l'amélioration du cadre réglementaire des affaires.

Les deux initiatives précédentes PAS et IPTTE n'ont pas réussi à résoudre la crise de la dette en Afrique, elles l'ont tout au contraire exacerbée. Aujourd'hui, l'encours de la dette extérieure des pays qui ont expérimenté ces deux initiatives demeure parfois surélevé par rapport à ceux qui n'ont pas bénéficié de l'IPTTE.

Les créanciers débordant d'ingéniosité pour maintenir l'Afrique dans le piège de l'endettement vont encore une fois lancer l'Initiative d'Allègement de la Dette Multilatérale (IADM) en 2005. En effet, les pays du G8 ont conclu un accord en 2005 portant sur l'annulation totale de 100% de la dette multilatérale des pays pauvres très endettés ayant atteint le point d'achèvement de l'Initiative PPTE. La dette du Mali envers la Banque Mondiale, le Fonds Monétaire International et le groupe de la Banque Africaine de Développement était concernée par cette initiative.

L'IADM entendait fournir des ressources additionnelles aux quarante pays pauvres éligibles à l'Initiative PPTE, pour les aider à progresser vers la réalisation des objectifs du millénaire dont la réduction de moitié de l'extrême pauvreté et de la faim dans le monde. Elle prévoit l'annulation de 100% du stock de la dette multilatérale contractée avant le 1er janvier 2005 pour le FMI et le Fonds Africain de Développement (FAID) et avant le 1er janvier 2004 pour l'Agence International de Développement (AID/IDA). L'IADM doit répondre au critère d'additionnalité, cela signifie que chaque dollar annulé devra être refinancé par la communauté internationale. L'annulation ne se substitue pas aux financements futurs. Cette annulation ne concerne pas le service de la dette qui continue de s'accroître et dont le remboursement constitue toujours une priorité pour les pays du sud.

Enfin, l'Initiative de suspension du service de la dette des pays dits les plus pauvres (ISSD) constitue le nouveau-né des fausses solutions imposées par le club de Paris et le G20 comme une alternative à l'endettement des pays africains. Cette initiative a été imposée aux pays africains en lieu et place des solutions plus radicales telles que celles exprimées en mars 2020 par le chef d'Etat sénégalais Macky Sall. Il a exigé une annulation de la dette publique africaine et un rééchelonnement de la dette privée dans le contexte de la pandémie de Covid-19. La résurgence d'une telle exigence intervient dans un contexte où l'Afrique subsaharienne fait face à une récession économique dont la conséquence est la baisse drastique du taux moyen de sa croissance économique.

Face à la pandémie de Covid-19, le G20 a opté le 15 avril 2020 pour un report des échéances du service de la dette dues par 77 pays, du 1er mai 2020 au 31 décembre 2020. Ce report concernait 40 pays africains, pour un montant de 20 milliards de dollars. Pour la France, qui détient 45 milliards de créances sur 41 pays africains, l'effort porte sur 1 milliard d'euros, dont 300 millions d'euros dus à l'AFD. En revanche, il n'y a pas de moratoire sur les dettes privées, alors que les 68 pays éligibles devaient verser près de 10,22 milliards de dollars à des créanciers privés. Les 46 pays qui ont bénéficié de la suspension du service de la dette devaient verser 6,94 milliards à des créanciers privés. Cela représente 1,64 milliards de dollars de plus que ce qu'ils reçoivent des créanciers bilatéraux au titre de la suspension de la dette. En marge des assemblées annuelles de la Banque mondiale et du FMI, qui se tiennent du 12 au 18 octobre, les ministres des Finances du G20 se sont réunis mercredi 14 octobre 2020 et ont décidé de prolonger de 6 mois, jusqu'au 30 juin 2021, l'ISSD.

La liste des bénéficiaires a été réduite à 73 dont 46 pays avaient confirmé leur participation à l'ISSD, 4 pays étant exclus en raison de leurs arriérés envers le FMI ou la Banque mondiale (Érythrée, Soudan, Syrie et Zimbabwe). D'après les analyses conjointes de la Banque mondiale et du FMI sur la viabilité de la dette, parmi les 26 pays qui n'ont pas demandé à rejoindre l'initiative, 11 pays présentaient un risque élevé de surendettement en août 2020. Il s'agit du Ghana, d'Haïti, du Kenya, de Kiribati, du Laos, des îles Marshall, de la Micronésie, des Samoa, de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, de Tuvalu et de la Zambie. Le montant total de la suspension est de 5,3 milliards de dollars, cela ne représente que 1,66% de ce que l'ensemble des pays en développement doivent rembourser. Selon la Banque mondiale, la dette des 73 pays a augmenté de 9,5 % en 2019, atteignant un record de 744 milliards de dollars US.

Rappelons tout de même que le montant global de la dette des pays éligibles à l'initiative du G20 est estimé à un peu plus de 750 milliards de dollars, soit 1 % du PIB du G20 de 2019 (78 286 milliards dollars), moins que le plan d'aides adopté par le parlement allemand (1100 milliards d'euros) ou que celui des États-Unis (2000 milliards de dollars) … Une goutte d'eau dans l'océan de la finance ! L'annulation de la dette est économiquement possible mais il n'y a pas de volonté politique pour aller dans ce sens. Si l'UE et les États-Unis ont pu débloquer 2 500 milliards de $US pour soutenir leurs économies depuis le début de la crise, effacer la dette de 3 000 milliards de $US des 135 pays du Sud, soit 83 % de la population mondiale, ne semble pas être un obstacle insurmontable. Surtout qu'un fonds fiduciaire destiné à compenser les pertes des institutions multilatérales avait été créé et financé par les contributions des bailleurs et la vente des réserves d'or du FMI. Cette annulation pourrait être financée par les bénéfices provenant de la seule vente de 6,7 % de l'or détenu par le FMI qui rapporterait 8,2 milliards de dollars aux pays pauvres.

Si l'on considère l'importance des sommes d'argents qui s'évadent à travers les crimes financiers et économiques, tels que la fraude et l'évasion fiscales, le pillage des ressources, la corruption, les fausses solutions apparaissent comme dérisoires. À titre d'illustration, Global Finance Integrity et la Banque Africaine de Développement ont estimé la fuite illicite de capitaux entre 1970 et 2008 à plus de 1000 milliards de dollars rien que pour les pays africains. Cela représente environ 4 fois le montant de la dette de l'Afrique et 56% de son PIB en 2008. « L'hémorragie illicite des ressources de l'Afrique représente près de quatre fois sa dette extérieure », constate un rapport conjoint de la Banque africaine de développement (BAD) et de Global Financial Integrity.

Les Prêts des banques du Nord aux États du Sud en 2011 étaient de 124 milliards de dollars. Et le dépôt des riches des pays en développement (PED) dans les banques du Nord en 2007 était de 2 380 milliards de dollars. De plus, environ 450 entreprises, ont déclaré des chiffres d'affaires inférieurs aux marchés publics qui leur ont été attribués en 2010 et 2011.

La Commission économique pour l'Afrique des Nations unies (CEA), révèle que les flux financiers illicites en provenance d'Afrique, dus à des manipulations frauduleuses, représentent un montant de 50 milliards de dollars américains par an. En considérant que 1 dollar est égal à 500 Francs CFA, cela signifie que chaque année, l'Afrique perd vingt-cinq mille milliards de francs CFA (25 000 000 000 000 F CFA). De quoi financer plusieurs fois les Objectifs de Développement Durable (ODD) visant à sortir de la misère des centaines de millions d'êtres humains, puisque selon J. Boyce et L. Ndikumana (2002) : « entre 1970 et 1996 la fuite accumulée des capitaux privés à partir des 30 pays les plus endettés d'Afrique subsaharienne représentait 170% du PIB de la région, ce qui a forcément décimé les investissements et les recettes fiscales en Afrique ».

Par ailleurs, le crime financier et économique est entretenu par une prédation des richesses et des biens de l'Etat par une élite oligarchique en Afrique subsaharienne.

Les détournements de deniers publics, l'enrichissement illicite et la corruption sont érigés en mode de gouvernance dans les plus hautes sphères de l'administration publique. Si l'on en croit Jean Baptiste Natama, secrétaire permanent du Mécanisme africain d'évaluation par les pairs, il est insupportable qu'un pays comme le Burkina Faso, chroniquement endetté, perde au moins 25% de son PIB à travers la corruption.

Par leur politique, le FMI et la Banque mondiale alimentent la faible captation des ressources fiscales. Le FMI préfère imposer la TVA plutôt que des impôts progressifs sur les revenus et les entreprises. La Banque mondiale empêche également toute redistribution équitable des richesses avec le Doing Business. Ces deux institutions ont fortement pesé sur la définition/révision des codes miniers, des investissements pétroliers, forestiers, etc, très favorables aux grandes entreprises. Au nom du remboursement de la dette, l'Afrique brade ses ressources et est forcée par les créanciers de céder les exploitations aux multinationales étrangères.

Au Mali, par exemple, le montant total des exonérations s'élevait à 203,4 milliards de francs CFA en 2015, soit trois fois et demi le budget de l'éducation. Au Mali toujours, dans un rapport d'enquête publié en 2007, la Fédération internationale des Droits de l'Homme (FIDH), a constaté que 890 sur 900 grammes d'or disparaissent dans les mines d'or. Cela veut dire que la quantité réellement produite n'est pas déclarée.

Quant aux Investissements Directs Etrangers (IDE), les rapatriements de profits vers les maisons-mères ont augmenté de 16 à 342 milliards de dollars entre 1990 et 2010. Selon le BIT : « Il ne sert à rien d'attirer les investissements étrangers pour des emplois à n'importe quel prix si tout ou partie des gains qui en résultent ne restent pas dans le pays. » Le problème est donc la capacité des PED à gérer les tensions entre les objectifs de développement et les intérêts financiers des firmes transnationales, qui détermine le degré d'efficacité des IDE en termes de développement.

Le Comité pour l'abolition des dettes illégitimes dans une posture radicale de l'annulation de la dette des Etats de l'Afrique Subsaharienne

Dans la suite logique des campagnes des années 2000 pour l'annulation de la dette, d'autres campagnes nationales et internationales pour l'annulation de la dette ont été lancées avec l'apparition du Covid-19, afin de permettre aux Etats africains de faire face à la crise sanitaire et de mettre en œuvre un plan de relance économique post Covid-19. C'est ainsi que l'initiative d'annulation de la dette africaine (IADA) a été mise en place au Sénégal. Cette plateforme a mobilisé des acteurs comme le réseau CADTM, qui y a apporté un soutien critique, Eurodad, Womin, Afrodad etc autour du slogan de l'annulation pure et simple. Dans cette synergie d'actions, les différentes structures impliquées dans cette campagne de l'annulation de la dette africaine ont lancé à l'endroit des Chefs d'Etats africains, des Chefs d'Etats du G8 et des institutions financières internationales, des déclarations pour réitérer l'appel de Thomas Sankara sur le refus du remboursement de la dette le 29 juillet 1987, à la 25e conférence des Chefs d'Etats africains en Ethiopie.

Conclusion

Somme toute, au regard de l'enlisement des États de l'Afrique Subsaharienne dans le piège de l'endettement malgré l'énormité et la diversité de leurs richesses, la fuite de leurs capitaux à travers la fraude et l'évasion fiscales, la perte d'importantes sommes d'argent qu'ils subissent à travers le libre échange et l'échec avéré des fausses solutions à la crise de la dette africaine, le Comité pour l'abolition des dettes illégitimes reste intransigeant pour exiger l'annulation pure et simple de la dette africaine, publique extérieure illégitime.

Notes

[1] Les colonies concernées par les prêts de la Banque mondiale sont pour la Belgique, le Congo belge, le Rwanda et le Burundi ; pour la Grande Bretagne, l'Afrique de l'Est (comprenant le Kenya, l'Ouganda et la future Tanzanie), la Rhodésie (Zimbabwe et Zambie) ainsi que le Nigeria auxquels il faut ajouter la Guyane britannique en Amérique du Sud ; pour la France, l'Algérie, le Gabon, la Mauritanie, l'Afrique occidentale française (Mauritanie, Sénégal, Soudan français - devenu Mali, Guinée, Côte d'Ivoire, Niger, Haute-Volta - devenue Burkina Faso, Dahomey - devenu Bénin).

[2] Éric Toussaint, Banque mondiale Une histoire critique, Syllepse, 2022 https://www.cadtm.org/Banque-mondiale-une-histoire-critique

[3] Les colonies concernées par les prêts de la Banque mondiale sont pour la Belgique, le Congo belge, le Rwanda et le Burundi ; pour la Grande Bretagne, l'Afrique de l'Est (comprenant le Kenya, l'Ouganda et la future Tanzanie), la Rhodésie (Zimbabwe et Zambie) ainsi que le Nigeria auxquels il faut ajouter la Guyane britannique en Amérique du Sud ; pour la France, l'Algérie, le Gabon, la Mauritanie, l'Afrique occidentale française (Mauritanie, Sénégal, Soudan français - devenu Mali, Guinée, Côte d'Ivoire, Niger, Haute-Volta - devenue Burkina Faso, Dahomey - devenu Bénin).

[4] KAPUR, Devesh, LEWIS, John P., WEBB, Richard. 1997. The World Bank, Its First Half Century, Volume 1, p. 687.

[5] Le fait que la Belgique soit bénéficiaire des prêts au Congo belge peut être déduit d'un tableau publié dans le quinzième rapport de la Banque mondiale pour l'année 1959-1960. IBRD (World Bank), Fifteenth Annual Report 1959-1960, Washington DC, p. 12.

Sur la situation en Afrique subsaharienne

Broulaye Bagayoko — 2021-12-14T07:30:11Z

La démographie galopante, le chômage structurel de la jeunesse, l'explosion des réseaux sociaux qui bouleversent les paradigmes traditionnels, l'urbanisation sauvage, la mal gouvernance chronique (la manipulation éhontée et irresponsable des statistiques économiques par des ministres incompétents et corrompus), l'absence de créativité politique et institutionnelle capable de prendre en charge des mutations denses et globales, déclenchent partout à travers l'Afrique de puissantes dynamiques qui convergent vers des épilogues désastreux, à moins d'un sursaut gigantesque et solidaire.

Tiré du site du CADTM.

La crise de la dette africaine a été aggravée par la pandémie sanitaire mondiale. Et si de nombreux pays en développement étaient déjà confrontés à une crise avant la pandémie, la nature de la dette des pays en développement est beaucoup plus complexe que par le passé, avec de nouveaux instruments qui présentent des risques plus importants. Une part croissante de la dette publique est désormais composée d'obligations commerciales négociées sur les marchés de capitaux internationaux.

La part de la dette publique totale des États d'Afrique subsaharienne détenue par des créanciers hors Club de Paris a doublé entre 2007-2016, passant de 17 % à 40 %, tandis que la part de la dette bilatérale du Club de Paris a chuté de 53 % à 7 %. Cette nouvelle orientation est justifiée par l'évolution du contexte de la pandémie du covid-19 et d'autres chocs inattendus qui ont mis en évidence les faiblesses du système financier international et accru la vulnérabilité des pays en développement à des emprunts illégitimes. Cela a renforcé la nécessité pour les mouvements sociaux de se mobiliser, de s'organiser, de relancer le plaidoyer sur la dette et d'influencer les décideurs politiques aux niveaux national et régional sur la gestion prudente de la dette et l'investissement équitable dans les services publics.

En effet, ce rapport traite globalement de la situation sanitaire, politique, économique et les mobilisations populaires en Afrique.

Situation Politique en Afrique

Le 18 août 2020, le Président de la République du Mali, Ibrahim Boubacar Keïta, a été arrêté par les forces de défense nationale suite à un soulèvement populaire du peuple qui accuse le président de haute trahison et de corruption.

Pendant le même temps, la France a annoncé qu'elle va poursuivre ses opérations militaires au Mali malgré le coup d'État qui a abouti à la démission du président IBK. Depuis 2013, Paris et ses alliés du G5 Sahel essayent, sans y parvenir, d'éradiquer les groupes terroristes qui ne cessent d'étendre leur influence dans la région. Ces derniers mois, la France a été la cible d'importantes manifestations réclamant le départ de ses forces accusées de « piller » les ressources du pays au lieu de le défendre. Ces manifestations qui ont donné naissance à un « sentiment anti-français » dans la région, ont obligé l'Elysée à demander aux présidents du G5 Sahel (dont IBK) de monter au créneau pour réaffirmer leur position en faveur de l'aide militaire française dans la région.

Après ce coup d'État du 18 août 2020, un autre Coup d'État a été opéré le 24 mai 2021, par le Vice-Président de la Transition qui accuse le président de la transition, Bah N'Daw et son premier ministre Moctar Ouane, de trahison et de suivi de l'exécution des ordres de la France qui est plutôt problème et non solution dans la résolution de la crise sécuritaire. La France a sévèrement condamné ce deuxième Coup d'État et qualifie de régime illégal la transition malienne.

Par la suite, un autre d'État est mené au Tchad où on assiste à un paradoxe français au Sahel consistant à adouber le Coup d'État au Tchad et à condamner celui du Mali. Le scénario est pourtant étrangement similaire : un militaire à peine quarantenaire s'octroie les pleins pouvoirs au nom de la stabilité du pays et de l'intérêt supérieur de la Nation. Le fils du défunt président dictateur Idriss Déby n'a attendu la permission de personne pour se déclarer président au lendemain du décès de son père le 20 avril, en violation de la Constitution et la France n'y a rien trouvé à dire.

Devant les deux situations, l'Union Africaine et la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) ont montré qu'elles sont effectivement sous influence des autorités européennes en prenant des sanctions contre le Mali et rien contre le Tchad. L'UA s'est tout juste pliée aux exigences de la France, qui a délibérément apporté son soutien au général Mahamat Déby et menacé de retirer ses troupes dans le désert malien en cas de non-retour de l'ordre constitutionnel. Un paradoxe embarrassant. Deux coups d'État, deux réactions différentes. Incohérence de la communauté internationale, et cette « communauté internationale », en Afrique francophone, c'est souvent la France. Même si les cas sont différents par rapport au Tchad et au Mali, parce qu'il ne faut pas oublier que le Mali a quand même une parenthèse démocratique, de multipartisme alors que le Tchad est dirigé depuis une trentaine d'années et bien plus par des militaires. Il existe donc bien un deux poids deux mesures au vu des menaces de l'UA sur le dossier malien : il y a une constitution au Tchad, qui dicte les conditions d'accès au pouvoir, en cas de vacances le pouvoir revient au président de l'Assemblée. Curieusement au Mali ce qui se passe c'est un coup d'État et là l'Union africaine condamne. On a besoin d'institutions fortes mais on a besoin qu'il y ait des visionnaires à la tête de ces institutions.

Après des mois de marches populaires, les Soudanais renversent le président Omar El-Béchir et le placent sous la garde de l'armée. L'Union africaine demande rapidement aux généraux de remettre le pouvoir aux civils, mais ses avertissements sont ignorés. Après un massacre de manifestants à Khartoum en juin, l'UA suspend le Soudan. La CEDEAO persiste dans des exigences de plus en plus irréalistes et incompréhensibles. Son aveuglement risque de lui coûter plus cher en termes de crédibilité dans son propre espace géographique qu'elle ne crée des difficultés supplémentaires aux peuples décidés à renaître en usant de tous les moyens en leur possession, y compris l'utilisation de leur fameuse force en attente, pour rétablir leurs amis Chefs d'États déchus sur leur trône.

Quelques jours après des sanctions contre le Mali, le président Macron annonçait une redéfinition de l'opération Barkhane qui, même si elle répond à des enjeux structurels et de politique intérieure française, peut difficilement être interprétée comme un soutien de la France au Conseil national de la transition malienne. En effet, devant l'Organisation des Nations unies (ONU) le 25 septembre 2021, le Mali a reproché à la France un « abandon en plein vol » dans la lutte contre les djihadistes au Sahel en prenant cette décision unilatérale alors qu'il existe bien un accord de défense militaire entre les deux pays. Le premier ministre malien déplore un « manque de consultation et de concertation », dans la décision de Paris de réorganiser l'opération « Barkhane » qui doit être la règle entre partenaires privilégiés.

Il y a également le « Coup d'État constitutionnel » du président Ouattara en Côte d'Ivoire qui a forcé pour briguer un troisième mandat. La Constitution ivoirienne limite à deux le nombre de mandats qu'un Président peut exercer, or Alassane Ouattara a décidé de concourir à un troisième mandat. En décidant de briguer un troisième mandat, Alassane Ouattara viole la Constitution et pourrait déstabiliser la Côte d'Ivoire à l'avenir. Alors qu'il s'était attiré les faveurs de la communauté internationale en annonçant, le 5 mars 2020, qu'il ne briguerait pas de troisième mandat mais après cette annonce, il a annoncé le 7 août 2020 qu'il entendait présenter sa candidature pour un troisième mandat. Malgré cette disposition constitutionnelle qui dit que le Président n'est rééligible qu'une fois, le Conseil constitutionnel ivoirien a néanmoins, par une décision du 14 septembre 2020, absurdement validé la candidature d'Alassane Ouattara, et rejeté au passage, comme c'est étrange, celles de deux de ses concurrents les plus sérieux, l'ancien président Laurent Gbagbo et l'ancien Premier ministre Guillaume Soro.

Les mouvements sociaux se réjouissent de la reprise du procès de l'assassinat de Thomas Sankara et de ses compagnons au Burkina Faso le 11 octobre 2021 dans un engouement affirmé du peuple burkinabè. Le 18 mars 2021, le Réseau international Justice pour Thomas Sankara dont le CADTM Afrique est membre, a demandé à la France de déclassifier les archives comme promis par le président Français lors d'une visite dans la capitale du Burkina Faso, le 28 novembre 2017. Un procès historique attendu depuis 34 ans par l'opinion national, africaine et internationale. Thomas Sankara, père de la révolution burkinabè a été tué en 1987 avec douze de ses compagnons dans un coup d'État qui avait porté son frère d'arme, Blaise Compaoré au pouvoir. Dans ce dossier, la justice burkinabè a procédé à la mise en accusation de quatorze personnes dont le président déchu Blaise Compaoré, qui vit en exil en Côte d'Ivoire depuis sa chute en 2014. Ses avocats ont informé qu'il sera absent au procès. Les inculpés sont poursuivis notamment pour « crimes d'attentat à la sûreté de l'État, d'assassinat, de faux en écriture publique, de recel de cadavres, etc… ou de complicité de ces infractions ». Après l'enquête, 14 personnes ont été inculpées dans l'affaire, dont Blaise Compaoré et Gilbert Diendéré. Ce procès s'est ouvert sans la présence physique de l'ancien président Blaise Compaoré, considéré comme le principal responsable de cet assassinat. Ses avocats ont évoqué par écrit un « procès politique » devant une « juridiction d'exception ». Ils ajoutèrent aussi que Blaise Compaoré bénéficie « de l'immunité en tant qu'ancien chef de l'État ». La veuve de Thomas Sankara a plaidé à ce que ce procès passe à la télévision nationale. Une pétition a été circulé dans ce sens dont le CADTM Afrique a signé.

Les périodes du Confinement en Afrique

Les périodes de confinement ont été très chaotique pour les populations notamment la fermeture des restaurants, des bars, des boîtes de nuits, les transports urbains et ruraux, etc. L'interdiction d'exercer des activités ont eu des impacts très négatifs sur les activités génératrices de revenus (petits commerces exercés surtout par les femmes) ce qui a empêché aux chefs de ménage d'assurer la survie complète de leurs familles. Il faut aussi souligner l'accumulation des arriérés de locations et l'augmentation de l'endettement chez les clientes et clients des institutions de microfinance. C'est pourquoi on assiste à des jugements de résiliation de bail dans les tribunaux et l'emprisonnement de certaines clientes des microcrédits puisque à cause du confinement et l'interdiction de certaines activités lucratives, il y a de marché donc pas d'argent pour payer les loyers et assurer le remboursement de la dette. Il faut aussi mentionner des impayés d'impôts puisqu'aucune mesure gouvernementale n'a été prise pour alléger la fiscalité, suspendre le remboursement de la dette et l'interdiction des expulsions dans des maisons à location. D'habitude, le ministre de la Justice prenait un arrêté d'interdiction des expulsions pensant les périodes hivernales chaque année avant même l'apparition du Covid-19 mais, les populations sont restées étonnées pourquoi le ministre de la justice n'a pas pris cet arrêté dans cette crise sanitaire.

On a aussi enregistré une très faible production agricole due à la non-acquisition des intrants agricoles, ressources et moyens de production pour cause du Covid-19 et du confinement puisque la majeure partie des ressources financières de l'état et des collectivités locales a été coupée au profit de la lutte contre le Coronavirus. Ce rendement agricole a augmenté le déficit alimentaire et le prix des vivres notamment riz, mil, maïs, etc. La seule mesure prise par le gouvernement malien a été uniquement la prise en charge de la tranche sociale des factures d'eaux et d'électricité pendant 4 mois ainsi que la distribution des sacs de riz destinée aux plus démunis. La tranche sociale c'est quoi ? En matière de facturation d'eau, c'est de 1 à 10 mètres cubes et pour l'électricité, c'est de 1 à 100 kilowatts. Si votre consommation mensuelle ne dépasse ces tranches, vous payez 100 francs CFA par mètre cube ou par kilowatt. Mais si votre consommation dépasse cette tranche fixée appelée sociale, vous payez 300 francs CFA par mètre cube ou par kilowatt. En effet, le gouvernement malien a annoncé officiellement qu'il a rendu gratuit les factures d'eaux et d'électricité pendant 4 mois. Ce qui fait que les populations n'ont pas limité leur consommation pendant ces 4 mois puisqu'elles ont pensé la gratuité de façon entière alors que le gouvernement prenait en charge simplement la tranche sociale. Ainsi, on a assisté à la coupure d'électricité et d'eaux dans les familles puisque les factures qui ont été présentées sont très élevées et les moyens financiers étaient très insuffisants pour faire face surtout que ces moyens financiers ont été émiettés par la crise sanitaire. Les démunis ont été discriminés dans la distribution des vivres, le constat amer est que les vivres ont été distribués aux nantis au détriment des pauvres.

Les populations sont confinées sans mesure d'accompagnement dans une chaleur qui atteint 40 degrés alors que 40 % de la population africaine n'ont pas accès à l'électricité et celles qui en ont, ne l'ont pas de façon régulière. Cette pénible situation entraina des révoltes populaires dans les rues des villes au Sénégal et au Mali Bamako. Les commissariats de police et autres édifices publiques saccagées par les jeunes. La réponse du gouvernement a été au Mali de lever le confinement et pour le Sénégal, l'octroi des fonds aux jeunes et femmes.

À l'apparition de la maladie à coronavirus, les sociétés minières ont pris comme dispositions au début, le respect des mesures barrières et l'application de port de masque. La mise en congé technique les travailleurs qui se trouvaient en dehors des sites miniers, d'autres sont en repos et d'autres en congé annuel et qui ne bénéficiaient que la moitié de leur salaire de base sans aucune prime.

Ensuite, on assiste à des mésententes entre les sociétés minières et les travailleurs concernant l'horaire de travail, les heures de travail ont été réduites de 10h à 08h. Il y avait plus des heures supplémentaires dont les travailleurs bénéficiaient un peu plus, certaines primes comme prime de rendement et prime de lait ont été coupées parce qu'il y'a crise, les salaires ne sont plus virés à temps normal, les travailleurs qui venaient en dehors des sites miniers, n'avaient plus accès à leur famille pendant des mois sans aucun bénéfice de la part des sociétés, c'était du calvaire total. Pendant un certain temps, des rumeurs circulent concernant une tentative de licenciement des travailleurs qui étaient en congé technique après avoir passé trois mois en dehors de la mine, il n'y a pas eu d'entente entre les travailleurs et les sociétés. On assiste à des grèves pour réclamer le retour des travailleurs qui étaient en congé technique et le payement de toutes les primes comme d'habitude, après cette série de grève une répression salariale a été appliquée sur tous. Après ce moment jusqu'à aujourd'hui aucun système ne fonctionne comme normal en faveur des travailleurs, les démissions continuent jusqu'au jour aujourd'hui.

Pour remédier aux effets de changement climatique et à la dégradation de l'environnement dans les différents sites miniers, les communautés ont mis en place un système d'auto-organisation lequel a consisté à la création des groupes de veille qui suivent et empêchent le déversement des produits chimiques dans le fleuve et rivières ainsi que les forêts. Elles viennent ainsi en appui aux services techniques de l'état malien chargés du respect des normes environnementales. Pendant les périodes de confinement, les membres des comités de veille communautaire n'ont pas pu jouer leur rôle de surveillance pour la protection de l'environnement et les sociétés minières ont profité pour violer les règles de protection de l'environnement. Cet état de fait a aggravé les maladies hydriques et autres formes de maladies dont les populations sont victimes dont certaines ne disposent pas de moyens financiers pour se soigner et en plus, les plateaux techniques des centres de santé sont faibles pour accueillir les malades.

D'une part, les sociétés minières ont contribué à la prise en charge de la crise sanitaire d'un montant global de 2.759.000 $US sont en numéraire et 300.000 $US en nature, comprenant des équipements et accessoires de lutte contre le Coronavirus. D'autre part, elles ont reçu de la part de nos États, un remboursement des crédits de TVA, un montant de 87 milliards 900 millions de francs CFA dont ceux-ci ont prévu dans la loi de finances rectificative de 2020, ces remboursements. Donc, elles ont repris ce qu'elles ont apporté comme contribution à la crise sanitaire.

Les mobilisations populaires

Lors de la 7e session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État du G5 Sahel tenue le 15 février 2021 à N'Djamena, en République du Tchad, sous la présidence de S.E.M. Mohamed Ould CHEIKH EL GHAZOUANI, Président de la République Islamique de Mauritanie, Président en exercice du G5 Sahel. Les Chefs d'État ont échangé sur la problématique de la Dette des pays du G5 Sahel dans un contexte d'incertitude liée à l'évolution de la crise sanitaire avec des conséquences désastreuses aux niveaux sanitaire, économique, sociale et budgétaire. Ils ont, à ce sujet, rappelé leur Déclaration du 27 avril 2020 sur la pandémie de Covid-19, faite à Nouakchott, seulement quelques mois après le déclenchement de la crise sanitaire, qui appelait à une annulation pure et simple de la dette des pays du G5 Sahel.

La Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) propose quant à elle un plan de soutien de 2 500 milliards $US pour les pays du Sud, plan comprenant une annulation de la dette de 1 000 milliards. Pour réaliser cette opération, la CNUCED appelle à la création d'un mécanisme international indépendant. La CNUCED en profite donc au passage pour adresser un tacle appuyé au Club de Paris, plus que jamais illégitime.

En réponse à la pandémie de coronavirus, le 19 mars 2020 les ministres africains des Finances appelaient « à l'exonération des paiements d'intérêts sur la dette et les obligations souveraines » Les chiffres donnent le tournis : les ministres africains des Finances et l'Union africaine demandent un allègement immédiat de la dette de 44 milliards de dollars et la constitution d'un fonds supplémentaire de 50 milliards de dollars pour faire face au report du paiement des intérêts de la partie non-annulée de la dette africaine.

A l'annonce du discours trompeur d'Emmanuel Macron, annonçant une annulation massive de la dette africaine, alors qu'il s'agissait d'un moratoire (un report de paiement des échéances), le réseau CADTM a rédigé plusieurs communiqués de presse pour attirer l'attention du public sur de quoi il s'agit et plaidé pour l'annulation de la dette des pays africains afin de leur permettre de faire face à la pandémie Covid-19 au plan de relance post-covid. Il a également répondu à l'interview de plusieurs organes de presse et d'organisation sur ce moratoire du G20 notamment, la Deutsche Welle, la radio internationale allemande, au service Afrique francophone ; AJ+ Français (Groupe Aljazeera Media Network) ; la Radio France Internationale sur le moratoire de la dette des pays africains et Idriss Linge d'Agence Ecofin.

Des appels conjoints avec le CADTM France et Womin furent rédigés en direction de l'Union Africaine, aux chefs d'État africains et aux institutions financières internationales pour une annulation totale et inconditionnelle de la dette africaine ! Cet appel a été traduit dans 4 langues : français, anglais, espagnol et portugais, il a été signé par plus 300 organisations membres du CADTM et de WOMIN. Une stratégie de plaidoyer a été conçue par CADTM Afrique et Womin autour de cet appel. Une conférence de presse sur le moratoire du G20 a été tenue sous le thème « la montagne accouche d'une souris ». Le réseau CADTM Afrique et International sont parties prenantes de l'Initiative d'Annulation de la Dette Africaine (IADA) lancée au Sénégal par les mouvements sociaux à la suite de l'Appel du Président de la République du Sénégal en faveur de l'annulation de la dette africaine.

A la demande du Mouvement Asie-Pacifique sur la Dette et le Développement, le CADTM Afrique a écrit un article sur la dette coloniale et les réparations et par la suite, il a été sollicité par la Fédération Internationale des Amis de la Terre pour animer un Webinaire sur la dette coloniale et les réparations.

Nous avons également participé à la 8e conférence panafricaine (PAC) sur les flux financiers illicites (FFI) organisée par Tax Justice Network Africa (TJNA) sous le thème : « L'Afrique que nous voulons post-Covid-19 : optimiser la mobilisation des ressources nationales du secteur extractif pour la transformation de l'Afrique ». C'est une réunion annuelle qui rassemble les principales parties prenantes impliquées dans les efforts visant à réduire les FFI et à améliorer la mobilisation des ressources nationales en Afrique.

Présenté par Broulaye Bagayoko
Secrétariat Permanent du Réseau CADTM Afrique

Les accords de libre-échange et le système de la dette constituent les deux faces de la domination impérialiste

Broulaye Bagayoko, Omar Aziki — 2017-02-14T07:50:18Z

tire de : [CADTM-INFO] BULLETIN ÉLECTRONIQUE - Vendredi 3 février 2017

Le système de la dette qui opère dorénavant au Nord comme au Sud est l'un des instruments clés de la dictature exercée par le capital sur les sociétés. Il joue un rôle directement politique pour imposer le maintien de l'ordre néolibéral. De concert avec les traités de libre-échange, il bloque la mise en œuvre par un gouvernement de politiques alternatives permettant de sortir de la crise sociale.

Les accords commerciaux n'incluent pas seulement l'organisation du commerce, mais tous les autres domaines économiques, sociaux et culturels, c'est-à-dire un démantèlement de tous les systèmes locaux qui pourraient entraver l'expansion des multinationales.

Les multinationales des grandes puissances impérialistes USA et UE réclament davantage d'ouverture des frontières des pays pour réduire leurs charges de production par la délocalisation, bénéficier des avantages des zones franches (flexibilité du travail, absence de syndicat, salaires bas), étendre la commercialisation des surplus de produits subventionnés, accaparer des entreprises et services publiques, accaparer des ressources, etc. Elles maintiennent les pays du Sud dans une situation de dépendance structurelle. C'est pourquoi on assiste à une frénésie des accords de libre-échange entre les grandes puissances (traité commercial pour une zone de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne TAFTA ou TTIP, l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne CETA, à l'échelle régionale (zone de libre échange en Amérique Latine ALCA, Association des Nations de l'Asie du Sud-Est ANASE, accords de partenariat économique APE en Afrique, ALECA en Afrique du Nord). Ces accords commerciaux coloniaux ont contribué à l'accentuation des déficits commerciaux globaux des pays du Sud et augmenté leur endettement. Les accords de libre-échange et le système de la dette constituent les deux faces de la domination impérialiste. La lutte contre le système de la dette doit être corrélée avec la lutte contre les accords de libre-échange.

III-8) Nouvelle spirale d'endettement en Afrique du Nord

Le sous-développement de la majorité des pays de la région arabe est lié au colonialisme qui a façonné le modèle de dépendance et le manque d'industrialisation. Ces pays sont restés des économies exportatrices de ressources minières, agricoles et de mer avec de faibles valeurs ajoutées et liées aux fluctuations du marché mondial. De nouveaux mécanismes d'hégémonie se sont installés après les indépendances au début des années 60. Ce sont principalement la dette et l'échange inégal.

Les recettes libérales n'ont pas permis le développement du secteur privé et l'investissement comparativement à d'autres pays du même niveau de développement au départ comme l'Inde ou l'Indonésie. C'est lié à la spécificité des pouvoirs politiques qui sont des castes militaro-sécuritaires dépendant de la sphère d'État avec des réseaux familiaux mafieux et des mécanismes de prédation. Les recettes néolibérales leur permettent des attributions népotistes de toutes sortes de licences et de monopoles. Ils collaborent avec le capital étranger pour piller et dominer les secteurs d'affaires juteux. Ils généralisent la corruption, mais aussi la répression de toute aspiration démocratique.

C'est ce qui a été à l'origine d'une vague déferlante de soulèvements populaires dans la région, à partir de décembre 2010 en Tunisie, dans un contexte de crise mondiale en 2008 et de guerres impérialistes. Les nouveaux régimes installés n'ont pas marqué de rupture par rapport aux dogmes néolibéraux, et la démocratie est bafouée par des régimes intégristes ou militaires. Les grandes puissances impérialistes et les institutions économiques mondiales coordonnent leurs efforts pour discréditer le processus révolutionnaire, camoufler leur responsabilité directe dans l'arriération et le pillage, garantir leurs intérêts néocolonialistes de domination politique, et garantir la mainmise des multinationales sur les richesses.

On assiste à une nouvelle montée d'endettement de la plupart des pays de la région (Égypte 120% du PIB

, Tunisie 104%, Maroc 88%) générant un service de la dette qui absorbe les budgets sociaux et transfert les richesses. D'où l'accentuation de la dépendance structurelle, financier, technologique, industriel, commercial et alimentaire. Les masses populaires payeront la crise par un accroissement de de la précarité et le chômage.

Mais le processus est toujours en cours, les résistances sociales et les luttes des peuples continuent. Les peuples sont libérés de leur peur de répression et développent un esprit revendicatif cristallisé dans la montée de nouvelles formes de luttes dans les rues et l'inefficacité de la répression.
JPEG - 99.3 koOmar Aziki SG d'Attac Cadtm Maroc (au milieu), près du docteur Omar Marueko président du parti Sadi au Mali (casquette rouge)

III-9) Le système microfinance : les pauvres financent les riches

Les politiques néolibérales mises en œuvre à la fin des années 70 et début des années 80 ont accru le rôle du secteur financier dans l'économie. Les pauvres victimes de ces politiques d'austérité sont désormais la cible des marchés financiers par le biais du secteur de la micro-finance. Et depuis les années 80 le secteur de la micro-finance a été visé par les banques. Le microcrédit est utilisé comme un outil au service de la bancarisation des pauvres. Il a pour objectif d'atteindre les populations qui sont hors circuits financiers. 2,7 milliards d'adultes au monde n'ont pas accès aux services financiers de base dont la majorité sont des pauvres, et surtout des femmes qui en constituent 67%.

Dans le cas du Maroc les associations de microcrédit (AMC) se déclinent sous la forme d'associations sans but lucratif (13 associations). Mais la nouvelle loi bancaire promulguée en 2015, permet l'élargissement du champ d'activités des institutions de micro-finance (IMF) pour investir dans d'autres produits financière (micro-assurance, transfert d'argent…). L'enquête d'ATTAC CADTM Maroc sur le microcrédit au Maroc (2015) fait sortir les mécanismes concrets d'arnaques des femmes pauvres par les AMC.

Les alternatives contre ces dettes illégitimes privées :
– La création d'un système de crédits public sans intérêt ou avec un intérêt plus bas destiné aux pauvres ;
– La création des emplois en augmentant les budgets d'investissement dans les secteurs publics ;
– L'arrêt de démantèlement des services publics (éducation, santé) ;
– La suspension du remboursement de la dette publique ;
– L'annulation des microcrédits illégitimes ;
– Renationalisation des entreprises publiques et des terres agricoles privatisées.

III-10) Expériences de lutte conte le microcrédit

Ici, la présentatrice a mis l'accent sur les dérives des institutions de micro-finance notamment les garanties exigées par celles-ci au moment de la constitution du dossier de la demande de prêt, les taux d'intérêt usuriers et le manque d'accompagnement technique et conseil auprès des adhérentes après l'octroi du prêt. Les différentes garanties que sont les biens mobiliers et immobiliers, l'assurance vie, les frais de dossier voire même une retenue sur le montant du prêt demandé jusqu'au complet paiement, empêchent la réalisation du projet auquel le prêt est destiné à financer. Ces pratiques rendent ces prêts illégitimes et illégaux.

Face à cette problématique, des luttes contre les dérives des institutions de micro-finance se sont mises en place notamment au Maroc et au Bénin. Des études dans le secteur ont été réalisées dans d'autres pays. Des alternatives sont proposées et mises en place qui sont principalement des groupes d'épargnes pour le changement (EPC) sous l'accompagnement de Oxfam Grande Bretagne et des tontines qui sont des auto-organisations des femmes elles-mêmes.

Pour s'en sortir, il faudra intensifier les luttes à travers le monde et de promouvoir davantage les groupes EPC et les tontines qui sont des systèmes autogérés et sans garanties.

L'état actuel de la dette en Afrique subsaharienne

Broulaye Bagayoko, Omar Aziki — 2017-02-07T07:07:21Z

tire de : [CADTM-INFO] BULLETIN ÉLECTRONIQUE - Vendredi 3 février 2017

Les États africains empruntent aujourd'hui à des taux majorés pour refinancer des dettes ou combler leur déficit budgétaire, entraînant ainsi une nouvelle spirale de dette dangereuse.

Le FMI continue ses tournées partout en Afrique subsaharienne dans le cadre de son programme de facilité élargie au crédit (FEC) avec son cortège de mesures d'austérité dont les populations payent le prix. Il s'agit de la suppression des subventions sur les tarifs d'électricité et le gaz, le partenariat public-privé entraînant la privatisation à outrance des services sociaux de base, etc.

La jumelle complice du FMI qu'est la Banque mondiale continue aussi à développer son programme Doing Business pour imposer des réformes dans les politiques et programmes des gouvernements favorables aux investisseurs étrangers et violant systématiquement le droit d'accès des communautés à la terre, à l'eau, etc.

A titre d'illustration : au Mali, le projet de loi foncière dont la consultation a impliqué les organisations paysannes et les mouvements sociaux qui travaillent sur les thématiques foncières et agricoles, qui comportait pendant la première phase de validation sociale 159 articles prenant en compte les préoccupations paysannes en matières agricoles, a été réduit à 49 sur imposition des bailleurs de fonds, en occurrence la Banque mondiale, afin de privilégier les investisseurs étrangers au détriment de la communauté paysanne. Le classement des états dans le cadre de l'amélioration du climat des affaires est lié à l'adoption par nos états des reformes favorables aux multinationales et piétinant le droit au développement des citoyens.

En plus de ces offensives de la Banque mondiale et du FMI, nos états sont en train de s'endetter sur le marché international financier et sur leur marché régional.

C'est ainsi qu'en novembre 2015, les emprunts souverains émis par des gouvernements africains ont atteint 5,17 milliards de dollars avec des taux variant entre 6% à 10,75%. Depuis cette date, aucun eurobond n'a été émis. Ainsi, on passe des eurobonds aux émissions obligataires en monnaie nationale ou régionale avec des taux compris entre 5.5% et 6.5%.

A cet effet, les états membres de l'UEMOA ont adopté leur calendrier d'émission de titres publics d'un montant de $1122 milliards à mobiliser sur le marché financier
régional au troisième trimestre 2016. Le calendrier du troisième trimestre prévoit des émissions pour un montant total de $1122 milliards de FCFA comparé à un montant émis de $1115 milliards FCFA au deuxième trimestre 2016, soit une légère hausse de 0,63%. Au cours du troisième trimestre, les états membres de l'Union procéderont également à des remboursements au titre du service de la dette de marché pour un montant total de $723 milliards FCFA.

Le constat criant et paradoxal est que cependant c'est le Sud qui finance. Entre 1980 à 2012, les volumes de capitaux qui ont quitté l'Afrique ont été plus importants que ceux qu'elle a reçus, apprend-t-on d'un rapport publié le 5 décembre 2016 par le Global Financial Integrity. Au total, ce sont 1712,5 milliards de dollars que le continent a perdus, soit en moyenne 78 milliards par an |1|.

A l'origine de cette situation, le rapport pointe tout d'abord les sociétés multinationales avec leurs méthodes d'optimisation et d'évasion fiscales. L'empreinte la plus forte se situe dans le domaine des industries extractives (mines et hydrocarbures) où de grands groupes qui tirent avantage des économies d'échelle, mais réalisent surtout des montages comptables et fiscaux qui réduisent fortement la base imposable ou la quote-part des pays hôtes. A cela s'ajoute la faiblesse des institutions et des administrations de ces pays qui les place en infériorité dans les négociations avec des multinationales beaucoup plus puissantes.

Cet état de fait nous justifie que les objectifs de développement durable (ODD) sont morts-nés. Cela est confirmé par la CNUCED elle-même qui a attiré l'attention sur les risques que pose la dette souveraine (celle émise par les états sur les marchés internationaux) notamment pour l'Afrique subsaharienne. « Les pays d'Afrique ont accumulé les dettes, alors même que leurs capacités à les rembourser se sont rétrécies. La baisse des prix des matières premières, la hausse du dollar et la perspective de paiements d'intérêts plus élevés rendent ces dettes plus difficiles à refinancer » |2|.

Selon le secrétaire général de la CNUCED, la dette souveraine ne peut pas bénéficier des mesures de protection contre la faillite ou de restructuration, comme c'est le cas pour la dette privée. Mais même si les actifs publics ne peuvent faire l'objet de saisies, l'incapacité de rembourser pour un pays le prive d'accès au marché des capitaux, et donc de la possibilité de faire face à ses besoins de liquidités.
Du coup, les états africains ne pourront pas respecter leur engagement dans le cadre de l'atteinte des ODD.

Quels sont les remèdes ?
– Le suivi, l'analyse et la dénonciation de la situation de l'endettement des pays de l'Afrique ;
– La lutte contre les différentes mesures de privatisation des services publics et des infrastructures et notamment via les Partenariats public-privé (PPP) ;
– La lutte pour la démocratie populaire et les libertés publiques.
JPEG - 96.1 koBroulaye BAGAYOKO de la CAD-Mali et Secrétaire Permanent du CADTM Afrique (à l'extrémité à droite)

III-2) Contrat dette et développement (C2D)

Si le C2D peut apparaître comme un excellent levier en matière de coopération au développement pour réduire la pauvreté extrême de nos populations et booster nos économies, il n'en demeure pas moins que le caractère très politique de celui-ci est un facteur limitant pour les pays bénéficiaires qui restent sous l'influence et le diktat de la France.

A cela il faut ajouter le caractère quasi monopolistique des entreprises françaises qui relèguent finalement les possibilités des entreprises nationales à de simples faire valoir bons pour être des sous-traitants,une situation qui ne saurait créer la richesse escomptée pour réduire la pauvreté en elle-même par la réduction du chômage et autres besoins, au lieu de chercher à vaincre l'extrême pauvreté qui maintiendrait nos pays dans une extrême dépendance, les éloignant de l'idée de l'émergence de plus en plus galvaudée par nombre d'entre eux.

Les classes dominantes emploient tous les moyens idéologiques dont ils disposent pour identifier les institutions en leur faveur. Ainsi en est-il des institutions économiques et politiques (les grands espaces tels que le FMI, BM, UE, France Afrique ….), les institutions judiciaires telles la cour pénale internationale ou son appendice des cours africaines qui ne jugent que les dirigeants des pays arriérés.
JPEG - 102.1 koAchille Essé Daouda du Forum National sur la Dette et la Pauvreté (FNDP) de la Côte d'Ivoire (devant le PC ouvert)

III-3) C2D Camerounais

Au vu des montants en jeu et des différentes réalisations du C2D au Cameroun à ce jour, cette initiative contribue d'une certaine manière à la relance de l'économie du Cameroun. La trop grande implication de la France dans la gouvernance du C2D finit par annihiler cet apport appréciable |3|.

III-4) Élections et démocratie en Afrique

La vie humaine devient ainsi dérisoire et nos peuples subissent les crises économiques, le chômage, les guerres, et l'épuisement des ressources vient compléter les conséquences néfastes des politiques néolibérales appliquées en Afrique.

Élection est-elle démocratie et démocratie rime-t-elle avec développement ? Au regard de tout ce qui se passe et se trame en Afrique nous disons que ce n'est qu'une vue de l'esprit.
JPEG - 95.3 koJean Marc BIKOKO de la Plateforme d'Information et d'Action sur la Dette (PFIAD) au Cameroun ( à l'extrémité à gauche)

III-5) Comment s'organiser pour agir contre l'endettement

Les mouvements sociaux africains se doivent d'être conséquents puisque nos espaces de luttes commencent à être pollués et/ou même occupés par des organisations et des ONG, inféodées aux IFI/multinationales, qui se voilent sous l'appellation de société civile pour mieux violer la conscience des masses populaires.

La démarcation des mouvements sociaux engagés doit être sans ambiguïté pour éviter que le peuple ne soit pris en otage par cette société civile bourgeoise et complice des institutions financières internationales/régionales et des puissances néocoloniales.

C'est pourquoi, face à l'offensive à outrance des forces impérialistes capitalistes, les luttes des mouvements sociaux africains doivent aller dans le sens :
– De se remobiliser, à côté des peuples mais aussi s'allier aux autres organisations partageant les mêmes convictions et développer une grande solidarité ;
– De travailler pour l'élévation du niveau de conscience et d'organisation des populations pour construire des alternatives ;
– D'exiger l'abolition des dettes publiques sans conditions de la part des états capitaliste et des institutions financières internationales ;
– D'exiger la publication des contrats accords de concession et de dénoncer les conditions explicites et implicites dans ces accords et ces contrats signés par nos états africains avec les institutions financières internationales ;
– Tout en défendant les principes que sont l'anticapitalisme, l'anti-impérialisme, l'anti-productivisme écocide, de participer avec d'autres courants et forces démocratiques, à la consolidation et l'enrichissement de la dynamique altermondialiste, dans un esprit démocratique de respect de l'autonomie des mouvements sociaux et autres composantes de ce processus de construction d'une solidarité internationale émancipatrice pour tous/toutes et chacun-e-s.

Effets des changements climatiques sur l'autonomisation des femmes paysannes |4|

Broulaye Bagayoko, Omar Aziki — 2017-02-07T06:56:46Z

tire de : [CADTM-INFO] BULLETIN ÉLECTRONIQUE - Vendredi 3 février 2017

Les Femmes sont les premières à être frappées par la crise climatique provenant des émissions produites principalement par les pays du Nord. Quatre-vingt pour cent du 1,3 milliard de personnes vivant sous le seuil de pauvreté dans le monde sont des femmes.

Dans le pays du Sud, les femmes paysannes produisent 80% de la nourriture. La désertification, la perte de ressources en eau, etc. ont un impact énorme sur leur vie quotidienne. Quand les gens sont obligés de partir parce que l'endroit où ils vivent ne produit plus de nourriture à cause du changement climatique, ce seront les femmes et leurs enfants qui formeront la majorité des personnes déplacées.

Un rapport publié par l'Oxfam en juin 2009 |5|, explique que les femmes sont les premières victimes du changement climatique à cause des rôles multiples qui sont les leurs en tant que paysannes, productrices de nourriture, d'eau et de bois de chauffage, et s'occupant des enfants. Le rapport explique également que celles du Malawi n'ont aucun pouvoir sur la prise des décisions et que le changement climatique accentue les inégalités. Il explique en plus que l'aggravation de la pauvreté augmentera la pression sur elles afin qu'elles se prostituent pour obtenir de la nourriture, ce qui à son tour augmentera le risque de contamination par le virus du SIDA. L'augmentation des infections par le virus, à son tour, affaiblira la capacité des populations de résister au chaos climatique.

Effet sur les populations qui vivent de la terre (paysannes)

L'impact croissant de l'agrobusiness, de la production d'agro-carburant et la vente de terres aux multinationales pour continuer à extraire du pétrole et d'autres richesses, sont à l'origine d'une perte de terre et d'autonomie pour les petits producteurs, dont une majorité sont des femmes, souvent de communautés indigènes. Les pesticides détruisent la production bio des petits producteurs.

Les femmes indigènes et les femmes paysannes sans terre jouent un rôle central dans la défense des écosystèmes forestiers contre les gouvernements qui veulent les vendre aux plus offrants et aux multinationales souhaitant les utiliser pour produire des agro-carburants et pour en extraire d'autres richesses comme l'eau, les bois tropicaux (à croissance très lente) et aussi du pétrole et des minerais divers. Les actions des femmes de La Via Campesina au Brésil, qui ont détruit les plantations d'eucalyptus d'Aracruz Celulosa, sont un exemple victorieux de leur rôle dirigeant dans la défense de la biosphère. Au sein de beaucoup de communautés indigènes elles jouent également un rôle central dans la défense des terres ancestrales.

Quelques alternatives
– Baisse de la consommation d'énergie par l'arrêt des productions qui gaspillent, dont l'industrie de l'armement, l'industrie nucléaire, la publicité, l'expansion du transport aérien ;
– Réduction des gaz à effet de serre par les pays pollueurs ;
– Relocalisation de la production, y compris de l'agriculture ;
– Arrêt de l'utilisation de ressources énergétiques dangereuses et expansion des énergies renouvelables ;
– Transports publics de bonne qualité et gratuits ;
– Reboisement, que chacune de nous se donne le devoir de planter les arbres ;
– Un bon système de gestion et de traitement des déchets de cuisine en séparant les déchets périssables de déchets non périssables qui doivent être reconditionnés ;
– Développer des projets de stockage du CO2 ;
– Payement de taxes sur le climat par les pays pollueurs ;
– Payement de taxe carbone par les pays pollueurs ;
– Utilisation de l'énergie solaire ;
– Payement des frais Climat aux pays qui jouent un rôle important dans la régulation du climat, aux pays comme la RDC, notre pays, disposant de forêts qui capturent une quantité importante de gaz carbonique ou CO2.

Unissons-nous autour de la femme rurale en éveillant sa conscience, en la sensibilisant sur les fangeux qui la guettent en rapport avec les changements climatiques.

Développons à notre manière le reboisement en plantant les arbres, gérer les déchets en plastique, les sachets. Obligeons nos États à fermer des entreprises de production des sachets où à créer les mécanismes de gestions des sachets et plastiques pour arrêter de détruire notre terre et réglementer notre climat.

Exigeons la justice climatique.

Ensemble et unis nous pouvons

Rapport sur la 12e édition du Forum des Peuples du Mali à Ouélessébougou les 7 et 8 janvier 2017 Sommet Alternatif Citoyen au 27e Sommet Afrique-France

Broulaye Bagayoko, Omar Aziki — 2017-01-31T07:42:49Z

Du 7 au 8 janvier 2017 s'est tenue à Ouelessebougou (environ 80 km de Bamako) la 12e édition du Forum des Peuples sous le Thème « les peuples du sud exigent des alternatives pour un nouveau partenariat économique, social et sécuritaire entre la France et les États africains » .

Tiré du site du CADTM.

Organisée par la CAD-Mali en collaboration avec d'autres organisations de la société civile malienne en contrepoint au 27e Sommet Afrique-France.

Pourquoi est-il indispensable de s'opposer au Sommet France-Afrique ?

Le but principal de ce Sommet France-Afrique est de chercher à « intégrer » davantage l'Afrique dans la mondialisation capitaliste et à faciliter l'accès des multinationales du Nord aux ressources du continent africain et en particulier les entreprises françaises.

Ainsi donc, le Sommet France-Afrique est-il plus destiné à trouver des issus au capitalisme en profonde crise avec les ressources et les populations africaines qu'à promouvoir le développement de l'Afrique. Cette convoitise de la France explique largement la multiplication des interventions militaires, sous le couvert d'interventions humanitaires et de résolution de conflits, fomentées par des forces extérieures contre des pays stratégiques et pour la déstabilisation permanente de régions entières du continent qui regorgent de ressources naturelles.

Le seul et unique objectif de ces agressions impérialistes, déguisées sous des buts « humanitaires », est de contrôler les ressources de l'Afrique et sécuriser des bases militaires. La crise du Mali et la prolifération des groupes djihadistes en Afrique de l'Ouest sont le résultat direct de cette agression des pays occidentaux contre la Libye. Et ce sont ceux qui sont les responsables de cette situation qui se présentent maintenant en « sauveurs » du Mali et en « protecteurs » contre les djihadistes !

La déstabilisation des pays africains et l'approfondissement de la crise économique servent les desseins des entreprises multinationales du Nord qui s'activent ainsi pour accaparer les terres aux paysans et contrôler les ressources naturelles du continent, comme l'eau, les ressources minières, halieutiques, etc.

Depuis 1994 et sous l'impulsion de nombreuses organisations françaises et africaines, des rencontres citoyennes se tiennent en marge des sommets africains organisés sur le sol français. Ces rencontres ont pour objectif de rappeler que les relations franco-africaines ne doivent pas être une simple clause de style, de formules diplomatiques convenues, ni même un forum d'aliénation et de subordination. Elles donnent l'occasion de formuler des revendications concrètes et instaurer des coordinations pour lutter contre la dette, la coopération militaire des belligérants, les accords commerciaux coloniaux, la chasse aux migrants, et pour les droits humains.

Ce Sommet Alternatif Citoyen a permis de créer un espace alternatif populaire pour la mobilisation, la réflexion et l'organisation de tous les mouvements sociaux qui s'opposent aux politiques qui renforcent le néolibéralisme et l'hégémonie des marchés. Il dénoncera les réseaux de connivence, les porteurs de valise, les sectes mafieuses et les oligarchies financières qui instrumentalisent les relations entre nos peuples, organisent des élections truquées, bloquent les sanctions populaires, créent l'instabilité politique et les violences et érigent la corruption en mode de gestion politique et économique dans nos États.

Enfin, ce Sommet Alternatif Citoyen se veut un espace de résistance au néocolonialisme, au néo-libéralisme et à la démocratie tropicalisée, de construction d'alternatives pour un autre sommet Afrique France des peuples.

I) Cérémonie d'ouverture

Le 7 janvier 2017 sur l'espace public à côté du marché de Ouélessébougou a lieu la cérémonie d'ouverture en présence des ressortissants de Ouélessébougou, avec à leur têtes les plus hautes autorités traditionnelles, administratives et politiques. On comptait aussi la présence des mouvements sociaux venus d'Afrique et d'Europe.

Les mass-medias, notamment certaines télévisions nationales et internationales soutenues par quelques quotidiens nationaux pour couvrir l'événement durant les deux jours que cela a duré.

Les participants ont eu droit à six allocutions émanant respectivement du Chef de village de Ouélessébougou, du Maire de la Commune Rurale de Ouélessébougou, du Président du Forum des Organisations de la Société Civile du Mali (FOSC), du Président de la Coalition des Alternatives Africaines Dette et développement (CAD-Mali), du Sous-préfet de Ouélessébougou au nom de sa hiérarchie.

Les manifestions culturelles animées par les chasseurs, le groupe local « théâtrale de Ouélessébougou dénommé GONBADEW » et la troupe « Jiguiya » ont servi d'intermèdes entre les différentes allocutions.

Le maître de cérémonie était Nouhoum KEITA journaliste à la Radio Kayira de Bamako, une radio alternative.

Chacun des intervenants a salué la tenue du Forum des Peuples à Ouélessébougou pour la première fois, ils n'ont pas manqué de mettre l'accent sur les politiques françafricaines qui entravent le développement social et économique du continent africain, les difficultés des paysans, notamment dans les zones rurales caractérisées aujourd'hui partout au Mali par l'accaparement des terres, les conditions difficiles et parfois inhumaines de l'agriculture, de la détériorations des conditions de vie des populations qui manquent d'écoles, des centres de santé, de la paix et la sécurité.

Le Président de la CAD-Mali est allé dans le même sens que la Troupe Jiguiya qui a fustigé l'inertie du continent africain aux politiques françafricaines. Sujet que Oumar MARIKO, chef du parti de la Solidarité africaine pour la démocratie et l'indépendance (Sadi,) développera en détail dans le panel relatif à la françafrique avec comme thème : « Françafrique : Quels partenariats stratégiques pour l'Afrique ».

La cérémonie d'ouverture a pris fin avec la visite des stands du Marché des Peuples. Faut-il rappeler que le « Marché des Peuples » est une initiative originale des organisateurs du Forum des Peuples comme outil d'éducation populaire. C'est un marché destiné à valoriser les savoirs faire des producteurs locaux. Il se formalise par la présence de commerçants et de tradithérapeutes venus exposer et vendre des produits consommables ou artisanaux de leur région. Ces produits sont fabriqués seulement avec des matières locales et vendus à un prix permettant aux producteurs et artisans de vivre correctement de leur travail. Ce marché est essentiel pour promouvoir les produits locaux ainsi que la médecine traditionnelle mais également pour sensibiliser les commerçants et les consommateurs sur une autre façon de consommer.

II) Actions menées contre ce sommet

Les ateliers se sont tenus le dimanche 8 janvier 2017 avant la clôture du Forum dans l'après-midi, avec la lecture de la Déclaration de la 12e édition du Forum des Peuples Ouélessébougou 2017 et de sa remise au sous-préfet dans ses locaux.

Les cases thématiques sont entre autres :

Thème 1 : Françafrique : Quels partenariats stratégiques pour l'Afrique ?

Thème 2 : Paix et sécurité en Afrique : Quelles alternatives à l'installation des bases étrangères ?

Thème 3 : La monnaie comme levier de développement économique : Quelles alternatives au Francs CFA ?

Thème 4 : Mouvements sociaux : État des lieux, comment mieux s'organiser pour agir contre l'endettement ?

Thème 5 : Industrialisation du continent africain : Quelles Stratégies pour le développement industriel, énergétique et commercial du continent ?

Thème 6 : Élections Démocratie et développement en Afrique : Enjeux et défis

Thème 7 : Gouvernance durable des Ressources naturelles (mines, forêts, eau, terre…)

Thème 8 : Agriculture, quelles stratégies pour la souveraineté alimentaires du continent ?

Thème 9 : Décentralisation, régionalisation et gouvernance locale en Afrique : Enjeux et défis

Thème 10 : Éducation et Formation professionnelle pour quels emplois en Afrique ?

Thème 11 : Néocolonialisme et réalités Migration-Diaspora-Développement et l'avenir de espaces d'Intégration sous régionaux

Thème 12 : Financement des Services Sociaux de Base (Education, Eau/Hygiène/Assainissement), quels impacts ?

La délégation du CADTM a contribué activement à la réussite de ce forum par ses présentations, discussions et modérations, et à la rédaction de la déclaration finale.

Les implications du CADTM Afrique dans ces actions ont porté sur les thèmes suivants :

1. Dette et Audit de la Dette en Afrique du Nord, animé par Omar AZIKI d'Attac CADTM Maroc ;

2. Les Accords de libre-échange en Afrique du Nord, animé par Omar AZIKI d'Attac CADTM Maroc ;

3. Le système de Microcrédit au Maroc, animé par Omar AZIKI d'Attac CADTM Maroc ;

4. Les Contrats de Désendettement et de Développement (C2D) en Côte d'Ivoire et au Cameroun, animé respectivement par Achille Essé Daouda du FNDP de la Côte d'Ivoire et Jean Marc BIKOKO de la Plateforme d'Information et d'Action sur la Dette (PFIAD) au Cameroun ;

5. Élections et démocratie en Afrique, animé par Achille Essé Daouda du Forum National sur la Dette et la Pauvreté (FNDP) de la Côte d'Ivoire ;

6. Contrôle citoyen de l'action publique par les organisations de la société civile, animé par Madame Yvonne Ngoyi YAKABWE de l'Union des Femmes pour la Dignité Humaine (UFDH) en République Démocratique du Congo ;

7. Effets des changements climatiques sur l'autonomisation des femmes paysannes, animé par Madame Yvonne Ngoyi YAKABWE de l'Union des Femmes pour la Dignité Humaine (UFDH) en République Démocratique du Congo ;

8. Expériences de lutte conte le microcrédit, animé par Madame TAMADAHO Dossi Emilie ATCHAKA du Coalition des Associations pour le Développement Durable (CADD) au Bénin ;

9. Dette en Afrique subsaharienne, animé par Issa KAMISSOKO de la Coalition des Alternatives Dette et Développement au Mali (CAD-Mali) ;

10. Mouvements sociaux : comment s'organiser pour agir contre l'endettement, animé par Adama SOUMARE du CADTM Sénégal ;

11. Le Franc CFA et la Pauvreté en Afrique, animé par Broulaye BAGAYOKO de la CAD-Mali et Secrétaire Permanent du CADTM Afrique.

III) Synthèse de ces interventions

III-1) L'état actuel de la dette en Afrique subsaharienne

Les États africains empruntent aujourd'hui à des taux majorés pour refinancer des dettes ou combler leur déficit budgétaire, entraînant ainsi une nouvelle spirale de dette dangereuse.

A titre d'illustration, au Mali, le projet de loi foncière dont la consultation a impliqué les organisations paysannes et les mouvements sociaux qui travaillent sur les thématiques foncières et agricoles, comportait pendant la première phase de validation sociale 159 articles prenant en compte les préoccupations paysannes en matières agricoles, a été réduit à 49 sur imposition des bailleurs de fonds, en occurrence la Banque mondiale, afin de privilégier les investisseurs étrangers au détriment de la communauté paysanne. Le classement des États dans le cadre de l'amélioration du climat des affaires est lié à l'adoption par nos États des reformes favorables aux multinationales et piétinant le droit au développement des citoyens.

En plus de ces offensives de la Banque mondiale et du FMI, nos États sont en train de s'endetter sur le marché international financier et sur leur marché régional.

C'est ainsi qu'en novembre 2015, les emprunts souverains émis par des gouvernements africains ont atteint 5,17 milliards de dollars avec des taux varient entre 6% à 10,75%. Depuis cette date, aucun eurobond n'a été émis. Ainsi, on passe des eurobonds aux émissions obligataires en monnaie nationale ou régionale avec des taux compris entre 5.5% et 6.5%.

A cet effet, les États membres de l'UEMOA ont adopté leur calendrier d'émission de titre public d'un montant de 1122 milliards à mobiliser sur le marché financier régional au troisième trimestre 2016. Le calendrier du troisième trimestre prévoit des émissions pour un montant total de 1122 milliards de FCFA comparé à un montant émis de 1115 milliards FCFA au deuxième trimestre 2016, soit une légère hausse de 0,63%. Au cours du troisième trimestre, les États membres de l'Union procéderont également à des remboursements au titre du service de la dette de marché pour un montant total de 723 milliards FCFA.

Le constat criard et paradoxal est que cependant c'est le Sud qui finance. Entre 1980 à 2012, les volumes de capitaux qui ont quitté l'Afrique ont été plus importants que ceux qu'elle a reçus, apprend-t-on d'un rapport publié le 5 décembre 2016 par le Global Financial Integrity. Au total, ce sont 1712,5 milliards de dollars que le continent a perdus, soit en moyenne 78 milliards par an |1|.

Cet état de fait nous justifie que les objectifs de développement durable (ODD) sont morts-nés. Cela est confirmé par la CNUCED elle-même qui a attiré l'attention sur les risques que pose la dette souveraine (celle émise par les États sur les marchés internationaux) notamment pour l'Afrique subsaharienne. « Les pays d'Afrique ont accumulé les dettes, alors même que leurs capacités à les rembourser se sont rétrécies. La baisse des prix des matières premières, la hausse du dollar et la perspective de paiements d'intérêts plus élevés rendent ces dettes plus difficiles à refinancer » |2|.

Selon le secrétaire général de la CNUCED, la dette souveraine ne peut pas bénéficier des mesures de protection contre la faillite ou de restructuration, comme c'est le cas pour la dette privée. Mais même si les actifs publics ne peuvent faire l'objet de saisie, l'incapacité à rembourser pour un pays le prive d'accès au marché des capitaux, et donc de la possibilité de faire face à ses besoins de liquidités. Du coup, les États africains ne pourront pas respecter leur engagement dans le cadre de l'atteinte des ODD.

Quels sont les remèdes ?

Le suivi, l'analyse et la dénonciation de la situation de l'endettement des pays de l'Afrique ;

La lutte contre les différentes mesures de privatisation des services publiques et des infrastructures et notamment via les Partenariats public-privé (PPP) ;

La lutte pour la démocratie populaire et les libertés publiques.

III-2) Contrat dette et développement (C2D)

Si le C2D peut apparaître comme un excellent levier en matière de coopération au développement pour réduire la pauvreté extrême de nos populations et booster nos économies, il en demeure pas moins que le caractère très politique de celui-ci soit un facteur limitant pour les pays bénéficiaires qui restent sous l'influence et le diktat de la France.

A cela il faut relever le caractère quasi monopolistique des entreprises françaises qui relèguent finalement les possibilités des entreprises nationales à de simples fait valoir bons pour être des sous-traitants.

Une situation qui ne saurait créer la richesse escomptée pour réduire la pauvreté en elle-même par la réduction du chômage et autres besoins, au lieu de chercher à vaincre l'extrême pauvreté qui maintiendrait nos pays dans une extrême dépendance les éloignant de l'idée de l'émergence de plus en plus galvaudée par nombre d'entre eux.

III-3) C2D Camerounais

III-4) Élections et démocratie en Afrique

La vie humaine devient ainsi dérisoire et nos peuples subissent les crises économiques, le chômage, les guerres et l'épuisement des ressources vient clôturer les conséquences néfastes des politiques néolibérales appliquées en Afrique.

Élection est-elle démocratie et démocratie rime-t-elle avec développement ? Au regard de tout ce qui se passe et se trame en Afrique nous disons que ce n'est qu'une vue de l'esprit.

III-5) Comment s'organiser pour agir contre l'endettement

Les mouvements sociaux africains se doivent d'être conséquents puisque nos espaces de luttes commencent à être pollués et/ou même occupés par des organisations et des ONG, inféodées aux IFI/multinationales, qui se voilent sous l'appellation de Société Civile pour mieux violer la conscience des masses populaires.

La démarcation, des mouvements sociaux engagés, doit être sans ambiguïté pour éviter que le peuple ne soit pris en otage par cette société civile bourgeoise et complice des institutions financières internationales/régionale et des puissances néocoloniales.

C'est pourquoi, face à l'offensive à outrance des forces impérialistes capitalistes, les luttes des mouvements sociaux africains doivent aller dans le sens :

De se remobiliser, à côté des Peuples mais aussi s'allier aux autres organisations partageant les mêmes convictions et développer une grande solidarité ;

De travailler pour l'élévation du niveau de conscience et d'organisation des populations pour construire des alternatives ;

D'exiger l'abolition des dettes publiques sans conditions de la part des États capitaliste et des institutions financières internationales ;

D'exiger la publication des contrats accords de concession et de dénoncer les conditions explicites et implicites dans ces accords et ces contrats signés par nos États africains avec les institutions financières internationales ;

Tout en défendant les principes que sont l'anticapitalisme, l'anti-impérialisme, l'anti-productivisme écocide, de participer avec d'autres courants et forces démocratiques, à la consolidation et l'enrichissement de la dynamique altermondialiste, dans un esprit démocratique, de respect de l'autonomie des mouvements sociaux et autres composantes de ce processus de construction d'une solidarité internationale émancipatrice pour tous/toutes et chacun-e-s.

III-6) Le Franc CFA : analyses du CADTM Afrique et propositions d'alternatives

Le mécanisme du Franc CFA constitue un outil d'aggravation de crise de la dette et d'appauvrissement des peuples africains.

La surévaluation du franc CFA réduit les recettes des exportations africaines deux fois au moins.

Premièrement, les exportations africaines devenus moins compétitives à cause du FCFA surévalué perdent des parts significatives de leurs marchés étrangers au profit de leurs concurrents mondiaux. Deuxièmement, les Africains perdent beaucoup d'argent lorsque leurs recettes d'exportation sont converties en euros. Par exemple, leur recette d'exportation de 1 500 000 000 de dollars équivalent à 1 500 000 000 d'euros si un euro est égal à un dollar. En revanche, cette même recette d'exportation se réduit à 1 000 000 000 d'euros lorsque l'euro s'apprécie et s'échange à 1,5 dollar. On constate ici une perte de change sérieuse des africains de 500 000 000 de dollars correspondent à 250 milliards de francs CFA. Cela veut dire que si l'euro vaut demain le double de la devise américaine, les revenus d'exportation des africains seront amputés automatiquement de leur moitié.

L'autonomisation de la dette extérieure des PAZF par la fixité de parités

Au cas où l'euro est plus faible que le dollar, la dette africaine en dollar augmente mécaniquement et en toute autonomie, sans un emprunt supplémentaire contracté par l'Afrique. On dit que la dette africaine s'autonomise. Les Pays de la zone franc (PAZF) sont donc perdants avec un euro plus faible que le dollar.

Exemple : Soit une dette africaine de 100 milliards de dollars :

a) Si 1$ = 1€, alors 100 milliards de dollars de dette = 100 milliards d'euros

b) Mais si 1$= 1,25 euro ou si 1 euro =0,80 dollar alors la dette africaine devient 125 milliards d'euros car on aura 100 milliards de dollars *1,25 euros =125 milliards d'euros à payer par l'Afrique.

Les conséquences majeures

La France dit aux Africains d'exporter les matières premières dont elle a besoin pour 100 millions d'euros par exemple. Lorsque les Africains ont exporté, au lieu de les payer, la France prend son stylo et écrit un signe PLUS dans le compte. Elle ne débourse aucune devise. Or si ce sont les Nigérians ou les Ghanéens qui exportent, la France est obligée de sortir 100 millions d'euros des coffres forts pour les payer.

La France se sert pour combler son déficit budgétaire ou pour amortir, c'est-à-dire payer sa dette. Si un dirigeant de la zone CFA n'obéit plus aux ordres de la France, elle bloque ses réserves de devises en fermant les banques et cela pousse la population à se rebeller contre le dirigeant. C'est ce qui s'est passé avec Gbagbo, ne pouvant plus prendre des devises à la France, il a décidé de créer la monnaie ivoirienne et à partir de là, la décision a été prise pour le bombarder. Par ce principe, il y a donc actuellement environ 8000 milliards de francs CFA venant de la BCEAO et la BEAC stockés au Trésor public, soit plus de 12 milliards d'euros.

La France utilise les intérêts financiers africains pour endetter les Africains.

Exemple : 12000 milliards placés à 3% rapportent 360 milliards d'intérêts que la France prête aux Africains en partie ou en totalité au taux exorbitant supérieur à 5%. Pas plus tard que le 19 juillet 2016, le Bénin a emprunté, sous forme d'émission obligataire, la somme de 35 milliards au taux de 5,28%. La dernière sortie du Togo sur le marché international a été faite au taux de 6,5%.

Face à cette recolonisation monétaire de l'Afrique, le CADTM Afrique réclame :

1. La création d'une monnaie unique africaine (MUA) comme recommandé par le Professeur Nicolas Agbohou dans son livre intitulé « le franc CFA et l'Euro contre l'Afrique » Il est donc possible juridiquement d'abandonner unilatéralement le Franc CFA comme l'ont fait le Maroc (en 1957), la Tunisie (en 1958), l'Algérie (en 1963), le Mali (en 1962), la Mauritanie (en 1975) et tant d'autres pays ;

2. La renationalisation de toutes les sociétés d'État qui ont été privatisées sous la pression du FMI et la Banque mondiale et contre les intérêts des Africains ;

3. L'affirmation de la souveraineté nationale sur l'économie selon la résolution de l'ONU. n° 1803 suivante : la souveraineté permanente des peuples et des nations sur leurs richesses et ressources naturelles ;

4. La création d'une banque du Sud gérée et contrôlée par les africains sans aucune implication de la France.

La nationalisation, l'expropriation ou la réquisition devront se fonder sur des raisons ou des motifs d'utilité publique, de sécurité ou d'intérêt national, reconnus comme primant les simples intérêts particuliers ou privés, tant nationaux qu'étranger.

III-7) Les accords de libre-échange et le système de la dette constituent les deux faces de la domination impérialiste

Dans le contexte de la crise capitaliste qui se caractérise par une offensive du Capital contre la Nature et l'Humanité, la concurrence se fait vive entre les États impérialistes qui ont toujours pour rôle d'assurer des conditions favorables à l'accumulation du capital par des guerres impérialistes mais aussi par des guerres commerciales. Ils tentent de subordonner le droit commun au droit des entreprises à l'encontre du droit de la population à la santé, à un environnement sain, à une vie non précaire. C'est l'un des enjeux majeurs de la nouvelle génération de traités de libre-échange qui complètent le dispositif constitué par les grandes institutions internationales comme l'OMC, le FMI, la Banque mondiale. Le système de la dette qui opère dorénavant au Nord comme au Sud est l'un des instruments clés de la dictature exercée par le capital sur les sociétés. Il joue un rôle directement politique pour imposer le maintien de l'ordre néolibéral. De concert avec les traités de libre-échange, il bloque la mise en œuvre par un gouvernement de politiques alternatives permettant de sortir de la crise sociale.

III-8) Nouvelle spirale d'endettement en Afrique du Nord

On assiste à une nouvelle montée d'endettement de la plupart des pays de la région (Égypte 120% du PIB, Tunisie 104%, Maroc 88%) générant un service de la dette qui absorbe les budgets sociaux et transfert les richesses. D'où l'accentuation de la dépendance structurelle, financier, technologique, industriel, commercial et alimentaire. Les masses populaires payeront la crise par un accroissement de de la précarité et le chômage.

III-9) Le système microfinance : les pauvres financent les riches

Les alternatives contre ces dettes illégitimes privées :

La création d'un système de crédits public sans intérêt ou avec un intérêt plus bas destiné aux pauvres ;

La création des emplois en augmentant les budgets d'investissement dans les secteurs publics ;

L'arrêt de démantèlement des services publics (éducation, santé) ;

La suspension du remboursement de la dette publique ;

L'annulation des microcrédits illégitimes ;

Renationalisation des entreprises publiques et des terres agricoles privatisées.

III-10) Expériences de lutte conte le microcrédit

Pour s'en sortir, il faudra intensifier les luttes à travers le monde et de promouvoir davantage les groupes EPC et les tontines qui sont des systèmes autogérés et sans garanties.

III-11) Effets des changements climatiques sur l'autonomisation des femmes paysannes |4|

Effet sur les populations qui vivent de la terre (paysannes)

Quelques alternatives

Baisse de la consommation d'énergie par l'arrêt des productions qui gaspillent, dont l'industrie de l'armement, l'industrie nucléaire, la publicité, l'expansion du transport aérien ;

Réduction des gaz à effet de serre par les pays pollueurs ;

Relocalisation de la production, y compris de l'agriculture ;

Arrêt de l'utilisation de ressources énergétiques dangereuses et expansion des énergies renouvelables ;

Transports publics de bonne qualité et gratuits ;

Reboisement, que chacune de nous se donne le devoir de planter les arbres ;

Un bon système de gestion et de traitement des déchets de cuisine en séparant les déchets périssables de déchets non périssables qui doivent être reconditionnés ;

Développer des projets de stockage du CO2 ;

Payement de taxes sur le climat par les pays pollueurs ;

Payement de taxe carbone par les pays pollueurs ;

Utilisation de l'énergie solaire ;

Payement des frais Climat aux pays qui jouent un rôle important dans la régulation du climat, aux pays comme la RDC, notre pays, disposant de forêts qui capturent une quantité importante de gaz carbonique ou CO2.

Unissons-nous autour de la femme rurale en éveillant sa conscience, en la sensibilisant sur les fangeux qui la guettent en rapport avec les changements climatiques.

Exigeons la justice climatique.

Ensemble et unis nous pouvons.

IV) Marche populaire de clôture et remise de la Déclaration finale du Forum

Après la cérémonie de clôture des travaux, une marche populaire est partie du site du Forum jusqu'à la sous-préfecture de Ouélessébougou pour remettre la déclaration finale du forum au sous-préfet de la localité.

Dans son allocution, le Président de la Coalition des Alternatives Africaines Dette et Développement a remercié les populations, les autorités politiques, administratives et coutumières sans oublié l'ensemble des participants.

Il a souhaité que les échanges des deux jours puissent contribuer à des changements dans nos pays au bénéfice de nos populations. Le rôle et la responsabilité dans la veille citoyenne de la Société civile a été rappelé.

Il n'a pas manqué de saluer les partenaires sans lesquels Ouélessébougou 2017 n'aurait pas vécu et les a exhortés de continuer à soutenir les initiatives locales comme le Forum des Peuples qui est un espace alternatif de convergence des mouvements populaires.

Déclaration finale du Forum

A consulter sur le lien : http://www.cadtm.org/Declaration-des-Mouvements-Sociaux

Notes

|1| http://www.agenceecofin.com/gestion-publique/1412-43209-depuisplus-de-20-ans-l-afrique-distribue-78-milliards-par-annee-au-reste-au-monde?utm_source=newsletter_5722&utm_medium=email&utm_campaign=ecofin-finance-15-12-2016

|2| Agence Ecofin

|3| Dans le cadre de la construction du 2e pont sur le Wouri, la meilleure offre de service venait de Chine, mais la France s'était arrangée pour que les travaux reviennent à une entreprise française. Le coût total des travaux pour les opérateurs chinois s'élevait à 65 milliards de Francs CFA, et l'ouvrage ne devait pas déboucher sur un cul-de-sac, comme c'est le cas aujourd'hui avec le pool constitué de Sogea-Satom (groupe Vinci), Lavigne Chevron, Eiffage, Greisch et Soletanche Bachi. Au final, c'est le consortium français qui avait finalement été retenu malgré son offre de 120 milliards, deux fois plus chère que celle proposée par les chinois.

|4| http://www.cadtm.org/Les-effets-du-changement

|5| http://www.adaptationlearning.net/sites/default/files/resource-files/winds_of_change_malawi_2.pdf

Le baiser de la mort du FMI au Mali félicité par le Ministre de l'Économie et des Finances

Broulaye Bagayoko — 2016-09-27T06:42:02Z

Tiré du site du CADTM

Le Mali vient de recevoir, encore une fois, de fraîches louanges du Fonds monétaire international (FMI). A chaque fois que le FMI félicite un pays pour ses « solides résultats », son « redressement économique », sa « politique budgétaire », ses « bonnes performances », la « bonne tenue de ses agrégats macroéconomiques », c'est qu'il y a véritablement à craindre pour le peuple et le pouvoir concernés. Au Mali, Amadou Toumani Touré avait été loué par le FMI avant d'être balayé en 2012 ; Ibrahim Boubacar Keïta connait le même scénario malgré les critiques du même FMI à son égard concernant l'achat de l'avion présidentiel. En réalité, le satisfecit du FMI est corollaire à l'insatisfaction des masses populaires.

Ce qui intéresse le FMI, c'est le paiement de la dette du pays à ses créanciers internationaux. Un « bon élève » est celui qui s'acquitte de cette obligation
, quel qu'en soit le coût social. Les démantèlements de nos systèmes éducatif, de santé, de transport, de sport et de culture ; les thérapies de choc subies par l'Agriculture, la Pêche et l'Administration ; les privatisations prédatrices des années 80 sont les résultantes directes des Plans d'ajustement structurel (PAS) du FMI mis en œuvre par les gouvernements de Moussa Traoré et d'Alpha Oumar Konaré dans les années 1981- 1996. Les résultats sont toujours les mêmes, partout au monde, la Grèce étant le dernier exemple : augmentation de la pauvreté des populations et perte de pouvoir au sommet, alors que le Fonds loue vos efforts qui ne seront jamais suffisants, du reste. Après l'ajustement réel, on a aussi connu l'ajustement monétaire pour justifier la dévaluation du franc CFA en 1994.

Aucun pays « bon élève » du FMI n'a jamais émergé et n'émergera jamais car l'orientation du Fonds n'est point le développement mais juste le contrôle de vos finances afin que vous soyez en règle avec les grands banquiers et les pays créanciers. Le Mali consacre tous les ans 50 milliards pour le service d'une dette illégitime, illégale et odieuse.

Quand le FMI vous loue, c'est que votre peuple souffre et est mécontent de vous. Un véritable baiser de la mort. A titre d'illustration, la lettre d'intention du gouvernement du 2 décembre 2013, dans laquelle sont décrites les politiques que le gouvernement entend mettre en œuvre en contrepartie de sa demande de concours financier au FMI. D'importantes mesures d'austérité sont imposées aux populations maliennes telles que l'augmentation des tarifs d'électricité et du gaz.

Pour l'électricité, les tarifs ont gonflé :
– Tarif heure pointe : 110 FCFA/kWh contre 98 FCFA ancien ;
– Tarif heure pleine : 75 FCFA/kWh contre 71 FCFA ancien ;
– Tarif heure creuse : 55 FCFA/kWh contre 48 FCFA ancien.

Le tarif social sera strictement réservé aux abonnés ne consommant pas plus de 100 kWh/mois, c'est-à-dire les abonnés ciblés pour bénéficier des subventions tarifaires. En cas de dépassement de ce seuil, les consommations mensuelles seront intégralement facturées au tarif normal comme il se doit.

Quant au gaz, il est passé de 2000 à 3500 voire même 4000 francs quand bien même l'objectif de sa subvention par le gouvernement était de réduire les pressions sur l'environnement.

Lors d'un point de presse, le Ministre de l'Économie a affirmé que la dette extérieure du Mali est maîtrisée. Selon lui, l'encours de la dette extérieure du Mali s'élève à 2 404 milliards de F CFA soit 32% du PIB

(cf. Essor N° 18203 du 22 juin 2016). Et au cours de son interview réalisée le 17 juillet 2016 à l'ORTM, il nous parle de 2 448 milliards dont 1 700 milliards de dette extérieure viables jusqu'à l'an 2033. D'un autre côté, il parle aussi d'un objectif de mobilisation de fonds de 1 370 milliards en fin de 2016, ce qui va entrainer une crise de la dette.

Au Mali, l'encours de la dette était au 30 juin 2014 de 1 813 milliards 554 millions de francs CFA. Quant au service de la dette, il atteignait 149 milliards 429 millions de francs CFA. Donc, au vu de ce chiffre de 2 404 milliards de francs CFA, la dette du Mali a été presque multipliée par deux, elle augmente en dents de scie contrairement aux dires du Ministre.

A noter aussi que la Direction Générale de la Dette Publique est grandement en retard dans la production du bulletin semestriel d'information sur la dette. Rien n'a été publié depuis le 1er semestre 2014. On attend toujours les bulletins du dernier semestre 2014, les 2 semestres 2015 et le 1er semestre 2016.

Nous portons à la connaissance du Ministre de l'Économie et des Finances que le pourcentage de la dette par rapport au PIB n'est pas un pas un critère significatif permettant de dire que la dette est maîtrisée. Ce qui est significatif, c'est l'évolution de la dette.

Généralement le taux d'endettement fourni par nos gouvernements n'inclut que la dette du trésor (dette de l'État), alors qu'existe également la dette garantie (ou dette des établissements publics garantie par l'État). Il faudra alors faire la somme totale de la dette intérieure et extérieure publique (dette de trésor plus dette garantie) et voir combien elle représente par rapport au PIB pour pouvoir faire une telle affirmation !

Mais au-delà du taux d'endettement, il faut voir ce que représente le service de la dette publique par rapport aux dépenses réservées aux services sociaux (éducation, santé...), ce qu'il représente par rapport aux recettes fiscales annuelles, aux dépenses d'investissement et par rapport au budget général de l'État. Puis ramener également le déficit budgétaire en pourcentage du PIB, parce que qui dit déficit budgétaire dit endettement.

Il faudra voir également le déficit commercial et les réserves de change de l'État (réserves en devises nécessaires pour payer la dette extérieure et la facture d'importation) et estimer si ces réserves permettent de couvrir les dépenses d'importation. Ce sont des indicateurs importants pour connaitre la santé de chaque économie.

Quant à la mobilisation des recettes fiscales, nous dénonçons les fuites de capitaux (fraudes et évasion fiscales) des sociétés minières et les stratégies de rapatriement des bénéfices des filiales des sociétés multinationales au Mali vers leurs maisons mères au Nord ; pratiques anti croissance et anti démocratique que le Ministre de l'Économie et des Finances n'a malheureusement pas eu le courage politique de démasquer ni de dénoncer.

Ce comportement n'a cependant rien d'étonnant puisqu'il soutient la politique du FMI qui consiste à ce niveau, à augmenter l'impôt prélevé auprès des citoyennes et citoyens et de le baisser chez les sociétés surtout multinationales au service desquelles est le FMI.

Comment comprendre que le Mali soit classé pays pauvre et endetté alors qu'il affiche une production moyenne de 70 tonnes d'or par an ? La valeur totale des exportations d'or a atteint, en 2014, 863 milliards CFA. Soit, plus de 70 % des recettes d'exportation totale du Mali. Mais elle n'a contribué au budget qu'à hauteur de 254,3 milliards CFA. Soit 25 % des recettes budgétaires et 8 % du PIB . On assiste à des exonérations (405 milliards) et subventions dont on ne voit pas les retombées à la base. Pire elles n'ont aucun impact sur le prix final des produits.

Comme ce fut le cas de la dette intérieure publique, nous encourageons le gouvernement du Mali à initier un audit citoyen intégral de sa dette extérieure et intérieure publiques. Le Comité restreint de validation des dettes intérieures qui a été mis en place est salutaire. Il a validé 59 milliards sur 104 milliards soit une dette intérieure illégitime de 45 milliards. Les raisons de ces rejets par le Comité restreint sont multiples : tentative de double paiement, absence de services effectivement réalisés, absence de visa du contrôle financier, dépenses inéligibles des projets, mauvaise qualité des pièces justificatives, faux et usages de faux.

A la place de réaliser une interview avec des journalistes qui méconnaissent les politiques d'endettement et macroéconomiques, nous suggérons prochainement au Ministre de l'Economie et des Finances d'organiser un débat démocratique sur la dette.

Pour en finir avec la mainmise des créanciers sur le destin des populations des États endettés, qui utilisent la dette comme un outil de chantage pour dicter des politiques antisociales et affaiblir la démocratie, la Coalition des Alternatives Africaines Dette et Développement (CAD-Mali) recommande :
1. la réalisation d'un audit intégral de la dette avec une participation citoyenne active ;
2. la suspension du paiement de celle-ci ;
3. le refus d'en payer la part illégitime ou illégale ;
4. l'imposition d'une réduction du reliquat. La réduction du reliquat [c'est-à-dire de la part restante, après annulation de la part illégitime et/ou illégale] peut s'apparenter à une restructuration, mais en aucun cas elle ne pourra isolément constituer une réponse suffisante.

Sans suspension de paiement préalable et sans audit rendu public, les créanciers se trouvent en situation de domination. Or, il ne faut pas sous-estimer leur capacité de manipulation, qui amènerait le gouvernement à faire des compromis inacceptables. C'est la suspension du paiement de la dette en tant qu'acte souverain unilatéral qui crée le rapport de force avec les créanciers.

Bamako, le 10 août 2016

Article rédigé par Broulaye Bagayoko de la Coalition des Alternatives Africaines Dette et Développement (CAD-Mali), Secrétaire Permanent du CADTM Afrique (Comité pour l'Abolition des Dettes Illégitimes) Tél : 65 88 11 53/74 90 73 95 e-mail : secretariatcadtmafrique@gmail.com