Presse-toi à gauche !

Il faudrait reconnaître et rémunérer le travail de soin de toute personne qui l'effectue

Gilles Grégoire — 2022-08-23T06:59:42Z

Gilles Grégoire, militant de CADTM Belgique, interview Faïza et Moïra, travailleuses de la santé et militantes du collectif « La santé en lutte ».

Photo Source : collectif Krasnyi
Tiré de CADTM infolettre , le 2022-06-30

Parmi les enjeux centraux d'une lecture féministe de la dette figure celui de la « dette du soin » (ou du « care » en anglais). Alors que les idéologies libérales et patriarcales tendent à réduire le soin à une définition strictement limitée aux champs du technique et du curatif et, dès lors, au domaine professionnel des soins de santé, les mouvements féministes appellent à élargir notre lecture du soin et à adopter une analyse globale de celui-ci, afin d'enfin reconnaître le travail du soin gratuit porté majoritairement par les femmes [1]. Opposant leur convictions féministes à une démarche corporatiste qui se limiterait à la défense de l'amélioration de ses propres conditions de travail, fusse aux dépens d'autres enjeux, des travailleuses de la santé du collectif belge « La santé en lutte » visent à la fois l'amélioration des services de santé professionnels et une prise en compte holistique des enjeux du soin, pour une société du soin accessible à tou·tes et reconnaissant justement le travail de tou·tes celles et ceux qui la portent. Nous avons rencontré deux d'entre elles, Faïza (ergothérapeute dans un centre de rééducation ambulatoire) et Moïra (infirmière en maison médicale et anciennement en unité de soins intensifs).

Pouvez-vous nous dire ce qu'est La santé en lutte ? Est-ce qu'on pourrait parler d'un syndicat de soignant·es ?

Non, ce n'est pas le cas. D'abord parce que la particularité de La santé en lutte c'est que c'est un collectif de lutte qui rassemble aussi bien des travailleurs et travailleuses que des usagers et des usagères de la santé. Et ensuite parce que nous faisons un travail de branche et non un travail de secteur.

Quelle distinction faites-vous entre ces deux termes ?

Se limiter à une lutte de secteur nous amènerait à une démarche corporatiste alors qu'en s'intéressant à la branche, c'est vraiment le fond qui nous intéresse, c'est « la santé ». Premièrement, ça veut dire qu'on s'intéresse aux moyens donnés à tou·tes les travailleurs et travailleuses qui font les soins de santé au sens large, c'est-à-dire, par seulement les soignant·es mais aussi par exemple, le personnel d'entretien et, bien entendu, les personnes qui travaillent dans le domaine de la prévention et de la promotion de la santé. On est donc clairement dans une vision interprofessionnelle. Ensuite, quand on cherche à travailler pour « la santé » dans sa globalité, on doit nécessairement s'intéresser aux déterminants de la santé et donc collaborer avec des gens qui travaillent sur le droit au logement, contre la pauvreté, pour le droit à l'éducation, etc. Ce qui fait dès lors que notre approche interprofessionnelle est même nettement plus large que le secteur puisqu'elle inclut non seulement les travaill·euses qui travaillent dans les secteurs déterminants pour la santé, mais elle inclut aussi l'enjeu de la santé au travail en lui-même et concerne donc toutes les professions. C'est en ce sens qu'il nous paraît indispensable d'inclure les usagers et usagères dans notre lutte. Contrairement à une approche corporatiste, notre but n'est pas le maintien de l'emploi dans le secteur à tout prix. On pourrait presque dire « au contraire » puisque l'idéal, en soi, n'est pas qu'on augmente le nombre de soignant·es mais qu'on en ait besoin du moins possible en faisant du soin autrement.

Vous voulez dire que vous défendez la réduction des effectifs dans le secteur ?

Oui, bien sûr, c'est exactement ça : vive l'austérité ! (Rires) Non, bien sûr que nous dénonçons le manque d'effectifs. La hausse des normes d'encadrement (c'est-à-dire le nombre de soignant·es par patient·es) est une de nos revendications principales. Ce qu'on dit c'est plutôt que, pour qu'il y ait plus de soignant·es par rapport au nombre de malades, il faut d'une part s'assurer que les soignant·es soient en nombre suffisant (et ça passe par des meilleures rémunérations et conditions de travail) mais qu'il faut aussi faire en sorte qu'il y ait moins de personnes malades.

Si vous le voulez bien, restons pour un instant sur le premier volet que vous mentionnez, celui du manque de moyens. Aux manifestations que vous aviez organisées en septembre 2020 et en mai dernier s'étaient joint des collectifs féministes qui mettaient notamment en avant l'impact particulier de l'austérité sur les femmes travailleuses dans le secteur [2]. Pour vous qui êtes sur le terrain, que pouvez-vous nous dire de cet impact ? Comment expliquez-vous que ce soient les travailleuses en particulier qui sont les premières touchées par l'austérité.

Tout d'abord, assez simplement, le secteur est composé en très grande majorité de femmes. Qui plus est, le secteur des soins de santé est particulièrement hiérarchisé et la proportion de femmes aux fonctions subalternes est encore plus forte (alors que les hommes sont sur-représentés dans les hautes fonctions hiérarchiques, tels que les médecins et les cadres des institutions). On peut d'ailleurs en dire autant pour la stratification raciale. Or, il est clair que le manque de moyens, les cadences infernales et les enjeux salariaux touchent avant tout les fonctions inférieures dans la hiérarchie et donc les femmes, a fortiori racisées. Et si l'on additionne ces conditions de travail intenables, aux enjeux personnels traversés par les femmes, parce qu'évidemment les travailleuses de la santé ont elles aussi, dans leur vie privée, leur part de travail de soin non-reconnu, on comprend pourquoi, après seulement deux ou trois années de travail, elles n'en peuvent déjà plus.

On est dans un secteur qui n'est pas considéré comme productif et où l'argent qui y est mis est vu comme un coût et pas comme un investissement. Et ça explique bien sûr l'austérité mais aussi le mépris du politique à notre égard, comme pour tout le non-marchand. Non seulement on nous jette des cacahuètes mais en plus, le droit du travail est ridicule dans le secteur. Les congés de vieillesse, par exemple, arrivent à partir de 45 ans ! Ce qui est ridicule parce qu'à cet âge-là, la plupart des travailleuses sont soit déjà parties, soit elles sont déjà en épuisement, voire en maladie depuis des années et elles ont déjà dû, avant ça, aménager elles-mêmes leur carrière en réduisant leur temps de travail et donc leur salaire et dès lors leurs possibilités financières de prendre soin d'elles-mêmes.

Ça ressemble fort aux dénonciations des collectifs de luttes paysannes qui disent que celles et ceux qui nous nourrissent sont souvent les mêmes qui souffrent de la faim. Là, ce sont celles qui nous soignent qui font partie de celles qui ont le moins la possibilité et les moyens de prendre soin d'elles-mêmes.

Tout à fait. Cela dit, quand vous dites « celles qui nous soignent » il faut prendre en compte toute la « chaîne de soin » si on peut dire. Parce que bien sûr il y a à redire sur le salaire des infirmières, mais c'est encore bien pire si on regarde celui des aides-soignantes, des femmes qui font le ménage, etc. Et puis, outre les « moyens » comme vous le dites, le cadre en tant que tel ne permet pas aux travailleuses de prendre soin d'elles-mêmes. Par exemple, les cadres horaires qui sont imposés sont eux-mêmes destructeurs pour la santé, avec des horaires de nuit variables et des pauses tournantes, au lieu d'horaires fixes avec des jours de récupération. Les directions d'hôpitaux n'acceptent plus de signer des contrats à horaires fixes alors que dans certain cas, ça arrangerait tout le monde parmi les travailleuses. Il faut que n'importe qui soit habitué à faire tout type d'horaires pour faciliter la gestion managériale. Et pour ce qui est du personnel d'entretien, contrairement aux soignant·es et à certain·es technicien·nes, il n'y a rien qui justifie qu'on les fasse travailler de nuit, si ce n'est la rentabilité de l'hôpital évidemment. Et puis il y a la charge physique aussi qui a une dimension bien sexiste aussi. Dans le bâtiment, par exemple, le poids maximum des charges à transporter seul c'est quelque chose comme vingt-cinq kilos alors qu'on trouve normal qu'une aide-soignante doive porter toute seule des gens qui font parfois quatre-vingts ou cent kilos. On rencontre plein de collègues qui se sont blessées comme ça (des hernies discales ou d'autres blessures du dos) et ce n'est même pas reconnu comme accident de travail.

Il y a encore plein d'exemples selon les métiers du soin, comme celui des femmes qui font le ménage, elles sont exposées quotidiennement à des produits toxiques et elles ont des troubles musculo-squelettiques ou des problèmes d'articulations. Et, en plus, elles doivent se battre et s'épuiser dans ce combat trop souvent vain pour que ces problèmes soient reconnus. En général, c'est assez éclairant et dépitant de regarder les indicateurs de santé pour les travailleuses et les travailleurs du secteur. Et puis, bien sûr, il suffit de voir la quantité d'arrêts de travail longue durée dans les différents services. C'est particulièrement visible aujourd'hui avec le covid, les lits qu'on est obligé de fermer en unités de soins intensifs alors qu'on arrive à nouveau à saturation et qu'il faudrait en rouvrir. Et, à nouveau, il y a absolument zéro prise en charge de ces personnes au niveau de l'accompagnement psycho-social. C'est extrêmement rare les services qui organisent des suivis des séquelles émotionnelles des travailleuses alors qu'elles sont parfois exposées à des moments réellement traumatiques.

Revenons sur le second volet que vous souleviez, celui de « faire le soin autrement » ? Vous entendez quoi par-là ?

On constate que les personnes qui sont en première ligne pour prendre le relais face au manque de moyens et aux défauts des système de santé, ce sont en général des proches des usagers et usagères et, en l'occurrence souvent des femmes. Dans un cadre capitaliste et productiviste, ça revient pour ces personnes à fournir du travail gratuit et à sacrifier leur propre vie pour prendre soin de la personne qui en a besoin. Or, il ne s'agit pas de se dire qu'il faudrait décourager le fait qu'on prenne soin de nos proches et que tout doit absolument se passer en institution de soin. On peut être sûr que la vie de nombreuses personnes âgées serait bien plus belle si elles pouvaient rester avec leurs familles qui auraient le temps de s'occuper d'elles. Mais, pour ça, il faudrait reconnaître et rémunérer le travail de soin de toute personne qui l'effectue. Une solution serait par exemple qu'on soit toutes et tous rémunéré·es par la sécurité sociale lorsqu'on effectue ce genre de boulot. Et puis il faut soutenir et développer des initiatives de soin collectif qui existent en dehors du champ professionnel et qui sont parfois super intéressantes. Comme, par exemple, pour ce qui est du champ psychiatrique, la pair-aidance, qui est un système d'entraide entre personnes qui ont connu une certaine problématique de santé qui aident, grâce au savoir expérientiel qu'elles ont accumulé, d'autres personnes qui traversent cette même problématique. L'exemple le plus connu est probablement celui des alcooliques anonymes. Et il arrive dans certains cas que des personnes participant à ces systèmes en tant qu'aidant·es soient salariées. Et ça c'est un bon exemple, intrinsèquement féministe, qu'il y a moyen de développer le soin d'autres manières en recourant aux savoirs populaires, en dehors de l'acte technique, et en valorisant les personnes qui en font usage.

D'où le fait que vous dites « usagers et usagères » au lieu de « patients et patientes » ?

Exactement, il s'agit de sortir de l'approche unilatérale et passive des soins du « prescripteur » au « patient » et de valoriser le fait qu'on est non seulement tou·tes acteurs et actrices de notre propre santé mais aussi qu'on a des savoirs d'usage qui peuvent être utiles pour prendre soin des autres.

Est-ce que vous pensez que la féminisation du secteur a un impact sur les possibilités de mobilisation des travailleuses ? Autrement dit, est-ce le fait que la majorité des travailleuses des soins de santé sont des femmes, ça change quelque chose en termes de lutte dans le secteur ?

Oui, clairement, et ça n'a rien à voir avec quelque cliché essentialiste qu'on pourrait faire sur les femmes. La cause est systémique. Les femmes sont conditionnées à être contraintes au système D, à devoir s'adapter sans se plaindre, à leur environnement et au manque de moyens, à boucher les trous, à s'inquiéter de ce qu'il pourrait arriver si elles s'arrêtaient, voire à ne même pas l'envisager tant elles savent qu'on dépend d'elles. Et c'est en ça que ça joue, on est conditionnées au soin à l'autre et à l'acceptation. En réalité, on s'acharne à pallier nous-mêmes le manque d'investissement dans la santé. Là où les hommes, eux, sont socialement conditionnés à exprimer, violemment parfois – et pas que quand c'est nécessaire d'ailleurs – leur mécontentement. Eux sont conditionnés à ce qu'on appelle la lutte. En plus de ça, par privilège de groupe social, les hommes sont aussi conditionnés au soutien mutuel, à la solidarité, là où les femmes sont, par leur position de dominées et le fait qu'on les ait persuadées de leur nature faible, contrainte à la concurrence pour exister aux yeux des hommes détenant le pouvoir, auxquels elles sont subordonnées. Heureusement les collectifs féministes font un énorme travail là-dessus depuis plusieurs décennies. Mais pour ce qui est de ce sentiment, qu'on dépend de nous et qu'on ne peut pas s'arrêter, c'est juste un état de fait, donc on peut bien sûr travailler sur le sentiment qu'il est légitime d'exprimer sa colère face à ces injustices et à s'organiser collectivement, on reste tout de même coincées par cette dépendance vis-à-vis de nous.

Que faire alors, quand on ne peut pas utiliser les moyens habituels de la lutte sociale ? Comme faire grève, des blocages ou partir en manifestation. Par ailleurs, est-ce que vous voudriez avoir recours à ces méthodes qui sont, comme vous le dites, plutôt attachées à une tradition masculine d'expression contestataire ? Comment est-ce qu'elle lutte, ou du moins, comment est-ce que vous voudriez qu'elle lutte, La santé en lutte ?

C'est une bonne question. Il faut effectivement se défaire d'une approche masculiniste. Pour autant, il ne faut pas renoncer à se revendiquer comme un collectif de lutte mais de l'envisager de manière plus complète que la confrontation et la réaction. D'abord, le premier aspect c'est sans doute de pouvoir faire de la mise en lien, de construire la solidarité, de permettre de recréer l'esprit collectif et de permettre l'affirmation collective de revendications. Et ça, ça se fait par la création d'espaces et de temps de discussions entre travailleurs et travailleuses. Ça a pour objectif de rendre la légitimité à ces personnes premièrement concernées pour poser elles-mêmes leurs standards et ne pas attendre d'être défendues dans on ne sait quelles instances. Sachant par ailleurs qu'aujourd'hui, les représentants des travailleuses et travailleurs dans la commission paritaire des soins de santé ce ne sont que des hommes, alors que plus ou moins 80 % des infirmières et 90 % des aides-soignantes sont des femmes… Et d'ailleurs, qu'on soit claires, au sein de la coordination de La santé en lutte il y a également une sur-représentation masculine, même si elle est heureusement moins marquée. Donc il est clair qu'il y a un enjeu très important à ce que les travailleuses puissent, pour mener leur propre lutte par elles-mêmes, faire exister leur conscience de classe, faire émerger leur « nous » collectif. Et puis il s'agit aussi de visibiliser par nous-mêmes des choses qui ne le sont pas. Un endroit où a peut-être été déterminante La santé en lutte durant cette pandémie, c'est d'apporter un discours différent du discours dominant. De montrer ce qui se passe sur le terrain et de pointer les réels problèmes plutôt que de laisser les gouvernements justifier à leur guise leurs mesures bancales et injustes face à la vingt-cinq millième vague de contamination qu'ils ne parviennent pas à gérer.

Ensuite, par rapport aux moyens de lutte, les moyens que vous mentionnez, le blocage et la grève, sont des moyens de lutte du syndicalisme révolutionnaire et ce n'est pas du tout la réalité dans le secteur aujourd'hui qui est clairement plutôt la négociation dans ce qu'on appelle le « dialogue social » qui est d'ailleurs tout à fait opaque. Or, il est important de ramener ces outils utiles à la lutte que sont le blocage et la grève mais il faut effectivement les ramener avec une perspective féministe. C'est sûr qu'on assurera toujours un service minimum, personne n'a envie de mettre en danger la vie des usagers et usagères. L'éthique du care justement, est tout à fait centrale et ceux qui n'en ont que faire sont ceux qui participent à instaurer la violence institutionnelle qu'on dénonce. Et cette éthique n'est nullement une tare, loin de là. Elle peut d'ailleurs être mise au centre comme un moyen de lutte. Concrètement, suspendre le travail bureaucratique et ne faire plus que du soin, c'est une alternative parfaitement constructive en tant qu'outil de grève. Si on refuse d'encoder les actes qu'on pose, si on refuse la charge informatique, si on arrête de facturer et qu'on ne fait plus que notre métier, notre vrai métier qui est le soin, on met par terre tout le management libéral et austéritaire aussi bien que le ferait la grève et, en même temps, on améliore considérablement le soin aux usagers et usagères ! Voilà une manière de lutter efficace et féministe. Mais bien sûr, pour parvenir à ce genre de méthode, ça demande une transmission d'information, une capacité d'organisation, une préparation et donc, une formation de nos paires qui sont importantes. Et ça, c'est le deuxième aspect de ce qu'on essaye de faire et qui est complémentaire à celui de la discussion et du renforcement de la conscience collective.

Et puis, un autre aspect central de l'organisation collective c'est de concrètement permettre de diminuer le sentiment de solitude dans lequel notre métier nous plonge. Rien que le fait d'entrer à La santé en lutte, pour nous, ça a été un réel soulagement. On s'est senti dix fois moins seules. Et rien que pour ça, ça vaut déjà la peine de mener cette lutte.

Article extrait du magazine AVP - Les autres voix de la planète, « Dettes & féminismes : pour un non - paiement féministe de la dette » paru en avril 2022. Magazine disponible en consultation gratuite, à l'achat et en formule d'abonnement.

Notes
[1] Voir V. Gago , L. Cavallero , B. Ortiz Martínez, “La dette est une guerre contre l'autonomie des femmes”, CADTM, 2021

[2] Voir notamment l'appel du Collectif 8 mars pour la manifestation du 13 septembre 2020.

Auteur.e
Gilles Grégoire CADTM Belgique et membre d'ACiDe

Le Parlement européen plaide pour un audit de la dette et pour l'annulation des dettes illégitimes

Chiara Filoni, Gilles Grégoire — 2018-05-29T06:24:38Z

Le 17 avril dernier, le Parlement européen (PE) a adopté, en session plénière, une résolution concernant l'amélioration de la viabilité de la dette des pays dits en développement. Dans cette résolution, votée par tous les groupes politiques du PE en dehors de la droite conservatrice (PPE, ECR et EFDD) et d'une partie de l'extrême-droite, les parlementaires européen·ne·s estiment que « la restructuration de la dette devrait s'accompagner d'un audit indépendant de la dette de manière à distinguer les prêts illégitimes et odieux des autres prêts [et] souligne[nt] que les prêts illégitimes et odieux devraient être annulés » [1] Alors, on sort le champagne et on remballe tout ? Pas si vite.

tiré de : Objet : [CADTM-INFO] Afrique subsaharienne, Égypte, France, migrations, rencontres d'été du CADTM...

Indéniablement, cette résolution contient des recommandations intéressantes pour le redressement de toute dette publique. Un élément qui n'est pas à sous-évaluer au vu de la récente crise qui a frappé l'Europe et dont les effets sont encore loin d'être résolus. Toutefois, c'est bien de « recommandations » dont il est question ici car les résolutions du Parlement européen, contrairement aux règlements et aux directives, ne sont pas contraignantes. Et la Commission européenne a déjà fait savoir qu'elle ne comptait pas suivre ces recommandations [2]. Pas de champagne donc, il y a encore (beaucoup) de travail, mais tout de même...

Pas légalement contraignante mais tout de même un poids politique fort

Si elle n'implique pas d'obligation légale, cette résolution reste un argument juridique de poids qui pourra être utilisé à l'échelle internationale par les mouvements sociaux combattant la dette illégitime et l'austérité. En effet, elle porte dans le droit européen les notions défendues depuis des années par le CADTM que sont les dettes illégitimes, odieuses, insoutenables et illégales et reconnaît également la valeur de l'audit de la dette. Ce type de recommandation adressé aux États membres et à la Commission européenne par le Parlement représente donc une étape importante dans la prise de conscience de la problématique de la dette et du système dette au niveau institutionnel. De plus, ce rapport ne se limite pas à l'analyse de la dette des pays du Sud puisque les recommandations valent pour tous les États et en premier lieu pour ceux opprimés par la dette.

Dans l'exposé des motifs, on trouve déjà la distinction entre ce que peut être une dette « salutaire », quand l'emprunt sert encore véritablement à amortir d'autres dettes ou à investir dans le développement durable, et ce qui constitue une dette « maléfique » (sic), [3], quand l'argent emprunté sert à financer des dépenses de consommation ou lorsqu'il est teinté de corruption.

Dans la section concernant les propositions, il y a différents éléments à relever. En premier lieu, la préoccupation manifeste de la Commission du développement du PE (qui fut chargée de rédiger le fond de cette résolution) est de se doter de quelques règles élémentaires visant à éviter de nouvelles crises de la dette et à résoudre les problèmes de dette excessive. A titre d'exemple, elle soulève que l'application de la résolution 69/319 des Nations Unies sur la création d'un cadre multilatéral pour la résolution des crises de la dette devrait être une priorité pour l'Union européenne et déplore à juste titre le fait que les États européens, en 2015, se soient abstenus ou aient voté contre l'adoption de celle-ci [4].

Ensuite, quant à la possibilité de restructurer des dettes, la résolution affirme : « elle ne devrait plus rester un tabou pour l'Union européenne. Les objectifs de développement durable devrait primer le devoir de remboursement de la dette ». Même chose pour les droits humains : les États membres de l'Union européenne sont invités à évaluer l'incidence des politiques du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale sur ces droits. Ce constat étant tout à fait logique au vu des Objectifs de développement durable (ODD) [5], qui représentent pour le Parlement une obligation de résultat d'ici 2030 et qui doivent primer sur les droits des créanciers. Les pays créanciers, selon le Parlement, devraient en effet accorder davantage de financements pour les investissements visant les ODD et rédiger un livre blanc comprenant une stratégie de lutte contre l'endettement excessif des pays en développement.

Et comme nous l'avons souligné ci-dessus, la Commission va encore plus loin en mettant l'accent sur la nécessité de convenir de règles internationales contraignantes pour s'attaquer aux dettes odieuses et illégitimes.

« Il n'y a pas de fatalité dans la misère que traversent les pays en développement fort endettés »Ces recommandations visent également les créanciers. Selon celles-ci, les États membres devraient promouvoir la transparence afin de renforcer la responsabilité des acteurs concernés, en premier lieu les créanciers institutionnels, bilatéraux et privés. Ces derniers devraient non seulement en finir avec les prêts irresponsables mais aussi « accepter un moratoire sur la dette au lendemain d'une catastrophe naturelle ou d'une crise humanitaire aiguë, y compris l'afflux massif sporadique d'immigrants, afin de permettre à l'État emprunteur de consacrer tous ses moyens pour un retour à une situation de normalité ». A ce propos, la résolution appelle également à respecter les principes de la CNUCED [6] « pour l'octroi de prêts et la souscription d'emprunts souverains responsables » et souligne la précarité, l'extrême pauvreté et l'insécurité résultant d'une charge excessive de la dette souveraine : « Il n'y a pas de fatalité dans la misère que traversent les pays en développement fort endettés » précise le rapport de la Commission du développement du Parlement européen [7].

Cette résolution rappelle également aux États membres et à l'UE qu'il est essentiel de lutter activement contre les paradis fiscaux, l'évasion fiscale et les flux financiers illicites, qui ne font qu'augmenter la dette des pays en développement. L'Union européenne devrait soutenir ces pays dans la lutte contre la corruption, les activités criminelles, l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent.

« La résolution demande aux États membres d'adopter un règlement s'inspirant de la loi belge portant sur la lutte contre la spéculation des fonds vautours sur la dette »Enfin, la résolution demande aux États membres d'adopter un règlement s'inspirant de la loi belge portant sur la lutte contre la spéculation des fonds vautours sur la dette. Ce dernier élément est extrêmement important au vu des récentes attaques de NML Capital à la loi belge contre les fonds vautours qui leur interdit d'exiger un montant plus élevé que celui auquel ils ont initialement acheté les dettes sur le marché secondaire [8]. Le Parlement a donc bien compris l'importance pour les États de défendre les caisses publiques contre les attaques spéculatives de ces fonds. Et effectivement le seul moyen de les combattre est d'internationaliser un maximum cette loi qui - on tient toujours à le rappeler - représente une avancée importante dans la jurisprudence en matière de lutte contre la dette illégitime, les pouvoirs des hedges funds et la finance spéculative.

Bien entendu, cette résolution, bien qu'importante, n'est pour autant pas le premier élément législatif (tant aux niveaux national, européen et international) permettant de dénoncer l'exigence du remboursement d'une dette illégitime et les mesures mises en place pour assurer celui-ci. Elle vient en effet rejoindre tout un arsenal législatif qui fut notamment utilisé par la Commission pour la vérité sur la dette grecque en 2015 et par la Commission d'audit intégral de la dette équatorienne en 2007-2008 [9].

Faites ce que je dis, pas ce que je fais ?

Cette résolution a été votée par 384 voix pour, 253 contre et 27 abstentions [10] grâce à une majorité formée par la gauche radicale, les écologistes, les socialistes, les libéraux et une partie de l'extrême-droite. La composition de cette majorité est assez… surprenante. Tout comme le fait que la résolution fut portée par Charles Goerens, un parlementaire de l'ALDE, le groupe libéral au PE.

En effet, dans l'enceinte parlementaire européenne résonnent encore les vociférations qu'entonna, en 2015, au plus fort de la crise de la dette grecque, Guy Verhofstadt, le chef de groupe libéral, à l'encontre du Premier ministre grec Alexis Tsipras. Si on peut assez bien comprendre que l'on puisse porter des critiques au Premier ministre grec (nous n'en sommes nous-même pas avares), les remarques de M. Verhofstad prennent elles une dimension toute particulière lorsqu'on le voit aujourd'hui voter en faveur d'un texte sanctionnant les dettes illégitimes et l'austérité.

« Vous parlez de réformes mais on ne voit jamais de proposition concrète de réformes » disait-il au dirigeant d'un pays déjà saigné à blanc par les deux plans d'ajustement structurel qu'il avait subis et qui s'apprêtait à en encaisser un troisième. Il n'hésita pas non plus à agiter à nouveau la menace envers le peuple grec d'un « Grexit » si de nouvelles réformes, réduisant notamment les services publics, « ouvrant » les marchés et privatisant les banques - alors que c'était, comme le savait forcément l'ancien premier ministre belge, précisément les banques privées qui avaient précipité la Grèce dans cette crise [11] - n'étaient pas adoptées. Il alla même jusqu'à tenter le tour de passe-passe de s'appuyer sur le résultat du référendum de juillet 2015, qui rejetait expressément les mesures d'austérité, pour en exiger de nouvelles [12].

Certes, l'intitulé de la résolution dont nous parlons vise spécifiquement les « pays en développement », un qualificatif dont - malgré l'aggravation conséquente de la situation socio-économique suite à l'application des mesures d'austérité - on ne peut raisonnablement pas affubler la Grèce. Toutefois, que ce soit dans l'exposé des motifs ou dans les articles de la résolutions en tant que telle, de nombreuses dispositions visent de fait, de par leur formulation manifestement non-restrictive, non seulement les pays dits en développement mais également tout pays endetté généralement. [13]. Par ailleurs, les Principes de la CNUCED et les différentes résolutions de l'ONU auxquels il est fait référence visent aussi bien les pays du Sud que ceux du Nord.

Du côté du S&D (le groupe socialiste au PE), malgré les apparences plus conciliantes, très rares sont les socialistes européen·ne·s qui ont réellement défendu les intérêts des peuples de pays gravement endettés. On se souviendra notamment des mots de l'ancien président socialiste du Parlement, Martin Schulz qui, tout en disant vouloir éviter une sortie de la Grèce de la zone euro (propos dont il s'est d'ailleurs ravisé lors de sa récente campagne pour la chancellerie allemande), prônait l'instauration d'un gouvernement de technocrates en Grèce pour assurer l'application de l'austérité et le remboursement de la dette. Et concernant les pays du Sud, les socialistes européens sont également particulièrement doués pour mettre en oppositions leurs discours et leurs actes. Par exemple, le S&D a affiché de manière récurrente son soutien aux traités de libre échange avec les pays du Sud (encore dernièrement avec l'Équateur et le Pérou et avec la Tunisie ainsi que pour le TISA) qui, entre autres maux, sont de puissants générateurs de dettes illégitimes privée et publique. Il manifesta également, sous couvert de “guerre contre le terrorisme”, son soutien à des régimes dictatoriaux coupables de dettes odieuses tels que celui du Tchad, notamment en appuyant l'intervention militaire dans cette région par une résolution du 27 septembre 2007 [14].

Or, deux ans plus tard, le groupe libéral est à l'initiative d'un texte prônant l'annulation des dettes illégitimes et presque tous les socialistes votent pour. Les seuls groupes ayant appelé à voter contre étant le PPE (droite conservatrice regroupant la CDU de Merkel, les Républicains français, le parti de Juncker, etc.), l'ECR (la droite conservatrice eurosceptique regroupée autour des Tories britanniques et du parti Droit et Justice polonais) et l'EFFD (droite conservatrice eurosceptique dont fait partie l'UKIP de Farage et la Ligue du nord italienne). On pourra au moins leur reconnaître leur constance... Cela dit, ce vote a également suscité beaucoup de votes rebelles dans les rangs de cette tendance politique, plusieurs députés de ces trois groupes ayant choisi de voter pour l'adoption de la résolution et tout particulièrement les députés français et italiens. Ce fut également le cas, mais à l'inverse, dans les rangs des parlementaires d'extrême droite (ENL) qui, alors que leur groupe avait appelé à voté pour, ont été nombreux à choisir de voter contre [15].

Alors, mea culpa collectif ou hypocrisie générale ?

L'UE contre l'UE

Sans non plus tomber dans un cynisme borné, la question de la sincérité dans cette démarche mérite bel et bien d'être posée car ce revirement de situation a réellement de quoi surprendre. Il pourrait ne pas s'agir là seulement d'un retournement de veste de quelques députés sur le temps d'une législature, mais d'une réelle contradiction des politiques européennes menées depuis plus de trente ans. En effet, puisque telle est censée être la fonction d'une résolution, s'il s'agit pour le PE d'afficher sa volonté politique, de tracer une ligne directrice pour le droit européen à venir basée sur le contenu de ce texte, alors, disons le tout net, cette ligne apparaît clairement comme complètement contradictoire par rapport à de nombreuses normes européennes à l'œuvre permettant justement de faire fonctionner le système dette que dénonce aujourd'hui le Parlement. Les dispositions légales réglant la politique économique et monétaire contenues dans le Traité de fonctionnement de l'Union Européenne, notamment les fameux « critères de Maastricht » ; les différents « pactes » économiques qui firent suite à la crise ; le Mécanisme européen de stabilité (MES) de 2012 ; le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) de 2013 ; et le Traité de Lisbonne dont l'article 123 donne le monopole de la création monétaire aux banques privées, pour ne citer que quelques exemples, sont en effet des piliers fondamentaux de ce système destructeur [16]. Comme dit précédemment, les différents traités de libre échange signés entre l'UE et certains pays du Sud entrent également en complète contradiction avec les objectifs qu'affiche aujourd'hui le PE.

Si l'on peut arguer que pour bon nombre de ces normes, le PE n'était pas à la manœuvre mais bien les États-membres et la Commission, on ne pourra tout de même pas s'empêcher de remarquer que 1. le PE a tout de même donné son aval à plusieurs d'entre elles et 2. si l'intention de cette résolution est sincère, le PE prend aujourd'hui une direction diamétralement opposée à celle adoptée par la Commission et l'Eurogroupe. Si c'est bien le cas, on ne peut bien sûr que s'en réjouir, espérer que ces (très) belles paroles ne restent pas lettre-morte pour les entités (États et institutions européennes) qu'elles interpellent et que le PE se rend compte que, outre les articles à portée générale décrits plus haut, les mesures envisagées pour le Sud devraient être adoptées également dans le pays du Nord frappés par la crise de la dette depuis 2010 afin de redresser enfin leur situation économique et sociale. La Grèce et les autres pays européens étranglés par la dette auraient tout autant besoin d'audit, d'annulation de leurs dettes illégitimes, d'investissement publics et de renforcement de la lutte contre la corruption et contre l'évasion fiscale.

De notre côté nous continuerons à sensibiliser à ces problématiques par le bas et à travers l'action citoyenne, sans laquelle le changement social ne serait pas possible.

Notes

[1] Article 29 de la Résolution du Parlement européen du 17 avril 2018 sur l'amélioration de la viabilité de la dette des pays en développement, disponible sur http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2018-0104+0+DOC+XML+V0//FR.

[2] Neven Mimica, Commissaire au développement, en clotûre des débats sur la résolution : “The Commission, however, has reservations regarding the call for the establishment of a multilateral legal framework. The EU Member States, in line with the Commission's position, have consistently been in favour of applying the current international practice of encouraging a market-based voluntary approach in debt restructuring. This principle is not reflected in the Parliament's report.” - Voir http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=CRE&reference=20180416&secondRef=ITEM-026&language=FR&ring=A8-2018-0129

[3] Voir le rapport de la Commission du développement sur la présente résolution : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=REPORT&reference=A8-2018-0129&language=FR

[4] Lire également : http://www.cadtm.org/L-UE-contre-l-intervention-de-l

[5] Centre régional d'information des Nations Unies, Objectifs de développement durable (ODD), 2015, https://www.unric.org/html/english/library/backgrounders/sdgs_french.pdf

[6] Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement

[7] Ibidem 3

[8] Lire également : http://www.cadtm.org/Pourquoi-il-faut-defendre-la-loi

[9] Lire également : http://www.cadtm.org/Quelques-pistes-juridiques-pour et http://www.cadtm.org/Analyse-de-la-legalite-du

[10] http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/summary.do?id=1530706&t=e&l=fr

[11] Voir à cet effet le Rapport de la Commission sur la vérité sur la dette grecque : http://www.cadtm.org/Rapport-preliminaire-de-la

[12] https://www.dailymotion.com/video/x2xcfd8

[13] Exemples : “considérant que l'analyse de la viabilité de la dette ne doit pas se concentrer uniquement sur des considérations économiques telles que les perspectives de croissance économique de l'État débiteur et sa capacité d'assurer le service de sa dette, mais qu'elle doit prendre en considération l'impact du fardeau de la dette sur la capacité du pays de réaliser tous les droits de l'homme ;” Point R. de la résolution : Ibidem. Ou encore “souligne que les mesures d'allègement de la dette ne doivent pas être susceptibles d'entraver la fourniture des services de base et d'affecter négativement la réalisation de tous les droits de l'homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que le développement dans l'État bénéficiaire ;” Point 8 de la résolution : Ibidem. Mais aussi “met l'accent sur la nécessité de convenir de règles internationales contraignantes s'attaquant aux dettes odieuses et illégitimes ; estime, dès lors, que la restructuration de la dette devrait s'accompagner d'un audit indépendant de la dette de manière à distinguer les prêts illégitimes et odieux des autres prêts ; souligne que les prêts illégitimes et odieux devraient être annulés ;” Point 29 de la résolution : Ibidem. Ainsi que tous les points faisant explicitement référence aux “pays très endettés”, et non spécifiquement aux “pays pauvres très endettés (PPTE)” auxquels il est également fait référence dans cette résolution. Le Japon, la Grèce, le Liban, l'Italie ou encore le Portugal étant des pays du Nord compris de fait parmi ces pays très endettés.

[14] Lire également : http://www.cadtm.org/Tchad-Face-au-FMI-et-au-dictateur

[15] https://www.votewatch.eu/en/term8-enhancing-developing-countries-debt-sustainability-motion-for-resolution-vote-resolution-as-a-whole.html

[16] Lire également : http://www.cadtm.org/IMG/pdf_La_nouvelle_gouvernance_europeenne_au_service_des_rapaces_financiers.pdf

AuditFest, une rencontre entre mouvements sociaux et 'municipalités du changement' pour l'abolition des dettes illégitimes

Gilles Grégoire, Jérémie Cravatte, Jérôme Duval — 2016-11-08T06:33:55Z

Ces 14 et 15 octobre, plus d'une centaine de participantEs se sont retrouvéEs à Barcelone pour l'AuditFest organisé par la PACD (Plateforme pour un Audit Citoyen de la Dette en Espagne) durant la traditionnelle semaine internationale contre la dette
et les institutions financières internationales en hommage à Thomas Sankara.

28 octobre par Jérôme Duval , Jérémie Cravatte , Gilles Grégoire

L'objectif de cette rencontre était de rassembler des personnes impliquées dans l'audit citoyen municipal, tels des éluEs et/ou employéEs des « municipalités du changement » ou militantEs d'organisations citoyennes comme la PACD. L'enjeu étant de mettre sur la table différentes stratégies possibles pour enclencher des audits citoyens municipaux, se coordonner pour mettre fin au paiement d'une dette largement illégitime et désobéir, s'il le faut, à un carcan législatif qui impose son paiement. Le tout permettant de reconstruire une certaine autonomie municipale capable d'impulser le changement souhaité. L'audit doit être entendu comme un outil de transformation sociale, de construction de pouvoir populaire.

Comme Jeza Goudinoff de la PACD l'a rappelé lors de l'introduction de ces deux journées, il y a à peine quelques années on ne parlait que très peu de dette
publique en Espagne. Aujourd'hui, de nombreuses municipalités veulent remettre en cause son paiement jugé injuste. « Nous voulons voir la facture avant de payer ! » souligne t-elle.

C'est dans le Nau Bostik, lieu alternatif, décoré d'une grande banderole « El Deute Mata » (« La Dette Tue » en catalan), lors d'un événement particulièrement bien organisé, qu'ont eu lieu ces riches débats.

L'audit citoyen ne vient pas de nulle part

Iolanda Fresnillo de la PACD et Ekona a rappelé que la démarche d'audit pour réclamer des comptes à un pouvoir oppressif, ne vient pas de nulle part, mais relève d'un long parcours parsemé de luttes. Si son origine vient des pays du Sud, il s'étend maintenant aux quatre coins de la planète et particulièrement en Europe du Sud où les effets de la crise sont sévères. Jusqu'à maintenant se sont principalement les institutions qui se sont emparées de la question un temps donné. Or il s'agit dorénavant que les populations concernées soient les acteurs de cette revendication, que l'audit devienne réellement citoyen et permanent. En effet, si des audits très intéressants ont eu lieu dans de nombreux pays (Brésil, Argentine, Norvège, Équateur et plus récemment Grèce), le manque de participation et de contrôle citoyen sur ces processus – ou sur la suite donnée à ces processus – expliquent en grande partie qu'ils n'ont pas eu l'impact souhaité en termes de justice et de transformation sociales |1|.

« que l'audit devienne réellement citoyen et permanent »

Jérémie Cravatte a abondé dans ce sens en rappelant que les campagnes d'audit citoyen sont nées dans un contexte particulier. Quand la dette dite « souveraine » a commencé à être utilisée pour justifier des cures d'austérité faisant suite aux sauvetages bancaires, des initiatives ont commencé à se développer pour déconstruire le discours dominant sur les origines de cette dette publique et pour mettre en avant des alternatives à son paiement aveugle (comme en Grèce lors du mouvement des places) : le CAC français est alors né en 2011, la PACD espagnole en 2012 et l'ACiDe belge en 2013. En expliquant comment se concrétise l'audit communal en Belgique (voir la présentation jointe à cet article), il a souligné l'importance d'espaces comme ICAN pour mutualiser les expériences de ces audits citoyens et les renforcer.

Fanny Malinen a décrit la dynamique de Debt Resistance UK au Royaume-Uni en soulignant que, à l'inverse de l'Espagne, elle n'est pas partie d'un mouvement social large. Si les municipalités se financent traditionnellement envers l'État central, celui-ci favorise de plus en plus leur recours aux banques privées et à leurs produits toxiques.

Enfin, un point commun aux trois pays est que le droit à l'information n'y est pas respecté mais que ces campagnes d'audit citoyen le revendiquent à l'aide de différents outils et actions (comme l'OCM).

Un manuel d'audit citoyen municipal

Cette rencontre fut aussi l'occasion de présenter un guide d'audit citoyen municipal tout juste sorti de l'imprimeur. L'auteur Yago Álvarez, nous a présenté son ouvrage nourrit de ses débats avec différentes initiatives d'audits municipaux lors de ses déplacements. L'apport de chacune de ces expériences a permit au fil du temps de construire un véritable outil didactique au service des populations qui veulent auditer les comptes de leur municipalité. Un nouveau site http://auditoriaciudadanamunicipal.com/ est mis en place autour de cette publication afin de visualiser les différentes initiatives au niveau municipal, où l'on peut également télécharger le livre de Yago Álvarez.

Quelques exemples d'expériences d'audit ou complémentaires à l'audit

Vicente Losada nous explique qu'un des premiers groupes d'audit citoyen sectoriel et transversal s'est créé en mai 2013 dans la communauté de Madrid sur le secteur de la santé. Ce groupe de travail organiquement lié à la PACD a surgi dans un contexte d'attaques néolibérales dévastatrices et en réaction à une brutale offensive de privatisation de sept hôpitaux. En réaction s'est développée une énorme mobilisation, la 'Marée blanche' (en référence aux manifestations de blouses blanches de travailleuses et travailleurs de la santé). C'est aussi l'époque de la fameuse revue catalane 'Café Amb Llet' qui passait au vitriol la corruption et la politique antisociale du gouvernement en matière de santé. Audita Sanidad tient maintenant un site Internet, http://auditasanidad.org/, où l'on peut suivre ses travaux et lire ses rapports. Ils estiment qu'au moins 240 millions d'euros de dépenses en produits pharmaceutiques et technologies médicales correspondent à une dette illégitime par corruption.

Adriana Losada de Stop Pujades, la coordination pour un transport public accessible, nous informe qu'il est question de privatiser toute la gestion de tous les transports publics de toute la Catalogne, à une entreprise liée à la banque Caixa pour un contrat de 15 ans. La mobilisation a permis de rendre public ce contrat jusqu'alors inconnu. Les activistes de Stop Pujades font régulièrement des actions dans le métro et ouvrent gratuitement les accès au public pour revendiquer une gestion 100 % publique, un retour immédiat aux tarifs de 2013 et une table ouverte de négociation pour décider des futurs tarifs. L'ATM (Autorité du Transport Métropolitain, Autoritat del Transport Metropolità), dont la gestion demeure très opaque, accumule une dette de 540 millions d'euros avec le secteur financier.

Sarah Forq a présenté le principe du budget participatif et l'expérience de la commune de Santa Cristina d'Aro, en Catalogne, à laquelle elle a participé activement. Si les budgets participatifs (au même titre que les budgets alternatifs) sont des outils qui peuvent nourrir les réflexions sur l'audit citoyen permanent, ils ne concernent le plus souvent qu'une partie minoritaire du budget et, surtout les dépenses et non les recettes, laissant ainsi peu de marge de manœuvre.

Decidim a exprimé le fait que le projet assumé de Google est de remplacer l'État (tout en étant le Marché). Nous pouvons décider de lutter sans prendre en compte les outils digitaux et cette évolution technologique (comme le secteur public qui utilise actuellement des outils dépassés), ou d'intégrer cette donne dans notre lutte et de nous les approprier. La technologie peut – sous certaines conditions (comme l'usage du logiciel libre) – faciliter et augmenter la participation de la majorité sociale à la gestion publique. Si cela passe aujourd'hui par l'amélioration de l'administration publique, l'horizon doit être l'auto-organisation de la population. Les intervenantEs ont souligné que le but n'est pas de remplacer la participation physique mais bien de la compléter.

Simona Levi et l'avocate Carmen Herranz ont rappelé le travail d'investigation extraordinaire de l'organisation 15MPaRato qui a abouti à l'inculpation de Rodrigo Rato, ancien président du FMI , ex vice-président du gouvernement de José María Aznar du PP et ancien président de Bankia (conseiller de la multinationale Telefónica depuis 2003). Dans un contexte de corruption généralisée, 65 banquiers de Caja Madrid et Bankia (dont Rodrigo Rato), se retrouvent sur le banc des accusés dans l'affaire des cartes de crédit au « black » avec lesquelles 83 anciens hauts responsables ont dépensé 15,2 millions d'euros à des fins personnelles entre 2003 et 2012.

Lors d'un atelier consacré à la question de la fiscalité au niveau municipal, il a été rappelé que la marge de manœuvre en matière de fiscalité des nouveaux gouvernements municipaux est fortement réduite. Ce fut l'occasion de souligner qu'en Espagne les églises ne payent aucun impôt et que la Mairie de Barcelone ne perçoit rien de la Sagrada Familia, propriété du diocèse, malgré ses 2,3 millions de visiteurs annuels. De même les grande entreprises utilisent les méandres de l'administration pour échapper à l'impôt comme ce fut le cas d'Ikea à Sadabell qui avait omis de payer plus d'un million d'euros entre 2012 et 2015 mais qui, le jour même de l'annonce dans la presse, s'est empressé de payer ses dettes.

Une autre lutte récente et sœur de l'audit citoyen est la pression citoyenne pour l'inclusion (et l'application) de clauses sociales et environnementales dans les contrats de marché public. Actuellement, la pression vient plutôt des lobbys entrepreneuriaux |2| et, par exemple, 6 euros sur 10 dépensés par le public dans la santé à Madrid va aux plus grosses entreprises privées du secteur.

Parmi les expériences complémentaires, on compte également la municipalisation des services et biens communs.Et puisque qui dit « démocratie », dit forcément « proche des citoyenNEs », la gestion des services et de biens communs doit, de fait, être envisagée à une échelle locale et en cogestion entre les municipalités et les collectivités citoyennes. Les obstacles sont nombreux (financement des services publics insuffisant et administrations traditionnellement opaques et rigides, mais aussi politique énergétique réservée exclusivement à l'exécutif de Madrid qui délègue la production et la distribution à des sociétés privées) mais le développement d'outils visant la mise en place effective d'une gestion locale est bien réelle. Une structure de partage entre municipalités progressistes pour échanger des idées, expériences et ressources a été mise en place dans cet objectif en Catalogne. Des ponts sont également créés entre les municipalités et le niveau provincial pour forcer la relocalisation des processus décisionnels. David Navarro, conseiller municipal de Cadix (120 000 habitantEs) a mis en avant le travail en cours pour re-municipaliser les services de nettoyage des plages. L'arrivée en juin 2015 du nouveau Maire, José María González Santos « Kichi », a été saluée avec enthousiasme et a rempli les places comme jamais vu ces dernières années |3|, l'espoir est palpable. Il y a urgence à légiférer et faire de la politique autrement.

À l'épreuve des institutions

L'économiste Bibiana Medialdea est intervenue pour informer de l'audit en cours à Madrid. Madrid est une des villes les plus endettées d'Europe, sa dette est passée de 990 millions d'euros fin 2000 à 7,7 milliards d'euros en 2012. Bibiana Medialdea est coordinatrice du Conseil consultatif de l'Audit de la Dette et des Politiques Publiques de la Mairie de Madrid. Elle a rappelé que l'audit de la gestion municipale était inclue dans le programme de Ahora Madrid, formation politique maintenant à la tête de la municipalité et qu'aussitôt après les élections de mai 2015, le processus a été adopté en juillet avec l'appui du PSOE (Ahora Madrid n'a pas la majorité pour gouverner). Dans cette Commission d'audit institutionnelle participent des fonctionnaires de Ahora Madrid, du PSOE et de Ciudadanos. La période étudiée comprends les trois dernières législatures de Ruiz-Gallardón et Ana Botella. mais avec la volonté d'aller plus loin et de laisser le processus fonctionner sur le long terme. Les perspectives sociales, environnementales et de genre, souvent désastreuses et produits de politiques sociales mal orientées ou négligées, sont prises en compte. Cet audit est fondamental mais des craintes sont exprimées quant à la participation citoyenne et la nécessité d'avoir une pression sociale, notamment de celles et ceux qui espèrent un changement et qui tardent à le voir venir.

« Madrid est une des villes les plus endettées d'Europe »

Carlos Sánchez Mato, conseiller économique à la Mairie de Madrid a rappelé notre responsabilité de lutter contre la Loi Montoro qui limite les dépenses des municipalités aux dépens des services publics pour satisfaire le service de la dette. La municipalité de Madrid, qui a payé toutes ses dettes et se retrouve en situation de surplu budgétaire, va pouvoir présenter un plan de dépenses en services sociaux pour la population. Si ce plan est rejeté par l'exécutif, il faudra rendre compte de cette injustice à tous les niveaux pour faire tomber la loi prévient Carlos Sanchez Mato.

Alfredo Sánchez de la PACD Madrid a dénoncé les projets pharaoniques aux coûts exorbitants qui ont endetté la ville. Par exemple, la mise en souterrain du périphérique M30 qui a bénéficié aux entreprises ACS et Ferrovial, et dont les travaux initialement budgétisés à 1,7 milliards d'euros en 2004 coûteront finalement près de 10 milliards d'euros à la population madrilène.

La suspension et l'annulation difficiles à envisager

Au-delà de difficultés de fonctionnement inhérentes à l'Institution, les personnes présentes dans les administrations municipales et issues des mouvements sociaux se confrontent à un problème de taille : le cadre légal mis en place par le vieux système.

L'élément majeur de ce cadre qui est le plus souvent revenu dans les discussions est la « Loi Montoro ». Cette loi priorise le remboursement de la dette au dépend des dépenses publiques capables de répondre aux besoins de la population. Si une municipalité arrête de rembourser sa dette en tout ou en partie |4| dans le rapport de forces actuel, non seulement les intérêts de retard s'accumuleront mais elle risque de se voir couper les vivres par le pouvoir central.

« Il ne faut pas répéter l'expérience désastreuse de Syriza en Grèce. »

Partant de là, les seules pistes envisagées – parfois déjà mises en place – pour gérer le problème de la dette de manière plus juste sont la fiscalité, la lutte contre la corruption, les investissements considérés productifs, la restructuration de dette (par l'allongement du remboursement et/ou la diminution des taux d'intérêts, comme cela se faisait déjà avant), etc.

Toutes ces pistes sont complémentaires à l'audit et à l'annulation de la dette illégitime. Mais certains des programmes des formations politiques à la tête des « municipalités du changement » ne se limitaient pas à cela et, si le cadre existant fait tout pour rendre la suspension et l'annulation très difficiles à envisager, nombre d'entre elles comptent bien tenir leur engagement – quitte à désobéir s'il le faut. Il ne faut pas répéter l'expérience désastreuse de Syriza en Grèce.

Un front uni des municipalités contre la dette illégitime

Nombre de « municipalités du changement » se battent de façon isolée et mettent en avant leurs propres solutions par rapport à l'impasse dans laquelle veut les pousser le gouvernement central. Elles créent des brèches, certes, mais il faudrait qu'elles se coordonnent pour amplifier ces pistes de solutions alternatives. Seule une lutte collective, organisée et bien coordonnée pourra libérer les populations du joug de la dette illégitime.

C'est bien de cette volonté partagée dont il a été question et la rencontre de l'AuditFest s'est terminée par une déclaration d'intention de créer un front des municipalités unies contre la dette illégitime. Ruben Rosson, conseiller de la mairie d'Oviedo a donné rendez-vous le 25 et 26 novembre à Oviedo pour construire ensemble cette proposition. Il a aussi fait mention du Manifeste d'Oviedo qui rejette l'endettement illégitime et l'austérité, signé à ce jour par plus de 580 personnalités politiques dont des maires, conseillers municipaux ou députéEs. Il a aussi été question de l'articulation des mouvements sociaux dans ce processus tant leurs participations est essentielle, d'une part parce qu'ils représentent les citoyenNEs - les premiers concernés par les politiques misent en cause - et d'autre part parce que le pouvoir politique ne pourra pas construire le rapport de forces seul.

Notes

|1| Iolanda Fresnillo souligne ainsi que la participation citoyenne est la clé des processus d'audit. Preuve en est que les institutions proches des créanciers ont récupéré le concept et proposent aujourd'hui elles-mêmes des audits (FMI, Deloitte, etc.).

|2| Voir, par exemple, l'onglet « corruption du site www.numeroteca.org

|3| Voir la vidéo de l'investiture de José María González 'Kichi' à Cadix : https://www.youtube.com/watch?v=1sK...

|4| Même dans le cas, par exemple, de factures illégales décrit par un fonctionnaire de la mairie de Séville.