Presse-toi à gauche !

Pour la suite d'un système de santé universel, public et accessible

Isabelle Leblanc, Karyne Pelletier — 2020-09-29T08:44:13Z

C'est le jeudi le 10 septembre 2020 que s'est terminé en Colombie-Britannique un procès important attaquant les principes fondamentaux du système de santé canadien. Au terme d'une contestation juridique historique, où le Dr Brian Day et la Cambie Surgeries Corporation cherchaient à faire annuler des dispositions clés de la loi sur l'assurance-maladie, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a statué que l'interdiction de la mixité de pratique et de la surfacturation devaient demeurer en place, car elles garantissent que les soins de santé soient fournis en fonction des besoins médicaux et non de la capacité de payer des patients. Cette décision majeure consolide la notion qu'un système de santé public est le meilleur modèle pour offrir des soins de santé équitables et accessibles à la population.

Rappelons brièvement les faits. Le Dr Brian Day, fondateur de la clinique privée Cambie Surgery à Vancouver, réclamait depuis plus de 10 ans le droit de facturer à ses patients des soins de santé offerts dans le système public. Comme celle du Québec, la loi de la Colombie-Britannique interdit la surfacturation : le médecin ne peut facturer des frais directement au patient s'il facture déjà à l'assurance-maladie publique. La loi interdit également la mixité de pratique, c'est-à-dire qu'un médecin ne peut pratiquer à la fois au public et au privé, pour des raisons de conflit d'intérêt évidentes (la seule exception étant la mixité de pratique permise pour les radiologues hors établissement au Québec). Enfin, la loi interdit également les assurances privées couvrant les mêmes services que le régime public ; les doublons d'assurances sont ainsi impossibles. Ces dispositions assurent un accès équitable pour les patients, en garantissant que les soins soient fournis en premier lieu à ceux qui en ont le plus besoin, plutôt qu'à ceux qui peuvent payer pour un accès plus rapide.

Dans le jugement de la Cour suprême de Colombie-Britannique, on conclut que l'introduction d'une assurance privée duplicative pour certains soins déjà offerts dans le système public aurait comme conséquence de réduire la capacité du système public à offrir des soins, d'augmenter les coûts globaux de la santé et d'exacerber les inégalités d'accès aux soins médicalement nécessaires pour les patients. La preuve est faite : permettre aux patients de s'acheter un “coupe-file” et d'obtenir des soins plus rapidement au privé augmente les temps d'attente au public pour ceux qui n'ont pas les moyens de payer, et ceci est inconstitutionnel. C'est pour instaurer ce type de système pour lequel Cambie Surgeries Corporation se battait devant les tribunaux.

Au Québec, le jugement Chaoulli a permis en 2005 l'introduction d'une assurance maladie privée duplicative pour soi-disant tenter de réduire les temps d'attente pour certains soins spécifiques. Pourtant, les temps d'attente sont restés les mêmes ou se sont même allongés pour ceux qui n'avaient pas les moyens d'acheter une assurance privée. L'argument principal est donc mis en échec. Notons également que les cliniques de chirurgies privées sélectionnent leur clientèle, en soignant les patients les moins malades et en laissant au système public les cas les plus lourds : le plaignant initial de la cause Chaoulli n'a pu avoir la chirurgie au privé pour laquelle il s'était battu, car il avait des problèmes cardiaques et pulmonaires qui rendaient la chirurgie trop périlleuse et pas assez rentable au privé. Eh oui, au final et sans surprise, les tenants de la privatisation cherchent davantage à maximiser leurs profits qu'à soigner des patients malades. Pourtant, la santé n'est pas une marchandise dont il est légitime de profiter.

Par ailleurs, de nombreuses innovations publiques ont déjà réussi à réduire les temps d'attente sans que les patients aient à « choisir » un paiement privé. Des approches multidisciplinaires, une utilisation des professionnels de la santé au plus haut de leurs compétences, et des listes d'attentes centralisées sont autant de moyens qui ont fait leurs preuves.

Notre système de soins de santé est certes imparfait, mais les réformes proposées par le Dr Day et autres tenants de la privatisation ne profiteraient qu'à ceux qui ont les moyens de payer pour le privilège d'un accès plus rapide, au détriment de millions d'autres canadiens qui devront attendre plus longtemps pour bénéficier de soins de santé financés par l'État. Nous nous réjouissons que ceci ait été reconnu et validé par ce jugement historique.

Isabelle Leblanc, présidente, et Karyne Pelletier, vice-présidente, pour Le conseil d'administration de Médecins Québécois pour le Régime Public. Les auteures remercient également Canadian Doctors for Medicare pour leur implication dans cette cause.

Rémunération des médecins, une réflexion urgente à faire

Isabelle Leblanc — 2017-04-03T16:05:07Z

Depuis la publication du budget 2017 du gouvernement du Québec, beaucoup de mystère plane sur l'avenir de la rémunération des médecins. Alors que le ministre Barrette dit vouloir diminuer radicalement les sommes consenties à ceux-ci lors des dernières négociations, quelques cases laissées vides dans le budget laissent présager le contraire¹. L'enjeu monétaire est colossal, mais les stratégies du ministère sont bien peu transparentes. Dans ce contexte, notre regroupement propose d'amorcer une saine réflexion sur la rémunération des médecins au sein du système public.

L'auteure est présidente de Médecins québécois pour un régime public.

La masse salariale des médecins s'élève à 7 milliards de dollars², soit 18% du budget du ministère de la santé et des services sociaux³. Ce montant reflète les récentes augmentations consenties au terme d'une bataille légendaire menée par le docteur Barrette, alors président de la Fédération des médecins spécialistes. Celui-ci brandissait la menace de l'exode des médecins parce qu'ils seraient mieux payés hors Québec. Maintenant ministre, son discours a changé. On reconnaît certes là l'habileté d'un homme résolu à ne pas succomber au chantage qu'il a lui même orchestré, mais nous sommes en droit d'exiger un peu plus de probité de la part de celui qui contrôle le premier poste budgétaire de l'état.

Le ministre a beau être fier d'avoir réglé la question de la rémunération des médecins, le hic c'est que beaucoup de médecins n'y voyaient pas là un problème. En contrepartie, la réforme enclenchée par le ministre a déjà entraîné un nombre record de départs de médecins vers l'Ontario ou vers… le privé4. Ceci indique clairement que la détérioration des conditions de travail dans le réseau de la santé ainsi que les coupes successives qui ont affecté les professionnels et causé une diminution des services à la population, ont un impact bien plus grand que les gros sous sur le comportement des médecins.

Les médecins effectuent un travail important et difficile, mais ils seraient incapables de bien le faire s'ils n'étaient entourés d'un grand nombre de travailleuses et travailleurs qualifié(e)s et dévoué(e)s, et d'une panoplie d'outils, souvent sophistiqués et coûteux. Ce sont des éléments qu'il faut aussi savoir valoriser.

Le discours du ministre sur l'accessibilité aux soins de première ligne est peu sensible à ces enjeux. Il tourne autour de la seule inscription auprès d'un médecin de famille. Le système serait un échiquier bien simple : des pions identiques devant un ligne de spécialistes distingués. Cette image a quelque chose de moyenâgeux. En plus des différents rôles du médecin de première ligne, on oublie d'y considérer l'expertise immense développée dans plusieurs domaines où oeuvrent des travailleurs qui ne sont pas médecins : infirmières(ers), “super-infirmières(ers)”, pharmacien(ne)s, physiothérapeutes, psychologues, ergothérapeutes, optométristes, pour n'en nommer que quelques-uns. La preuve scientifique est faite que ces professionnels de la santé peuvent offrir des soins tout aussi, sinon plus, appropriés que ceux des médecins : pensons à la psychothérapie au lieu ou en complément d'antidépresseurs, à la physiothérapie au lieu ou en complément d'analgésiques, ou encore aux soins de qualité à moindre coût (on songe ici aux compétences sous utilisées des infirmières). L'organisation des soins de première ligne devrait inclure ces services au même titre que la médecine. Or, l'offre publique de ces professionnels est si pauvre que seuls les détenteurs d'assurance privée ou les gens plus fortunés y ont accès. Ceci est d'autant plus injuste qu'il est bien démontré que ce sont précisément les personnes les moins bien nanties qui ont le plus besoin de tels services5 .

Étant donné ces considérations, MQRP préconise une réflexion honnête sur le salaire des médecins. Celle-ci devrait aboutir à un gel de la rémunération globale des médecins pour mieux redistribuer ces sommes dans le système de santé et combler les besoins de la population de façon plus appropriée. Ni l'abolition récente des frais accessoires, ni les salaires des médecins d'autres provinces ne devraient servir de prétexte pour augmenter la masse salariale des médecins au détriment d'autres services publics.

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Si vous voulez voir la lettre sur le même sujet publiée en décembre 2015 par MQRP c'est ici.

Notes

1- L 'offre de Québec aux médecins : 1,4 milliard en cinq ans. Amélie Daoust Boivert. Le Devoir. 31 mars 2017.

2- http://iris-recherche.s3.amazonaws.com/uploads/publication/file/Re_mune_ration_des_me_decins_WEB.pdf

3- www.budget.finances.gouv.qc.ca

4- Le Devoir, 21 juillet 2015

5- http://www.thecanadianfacts.org/Les_realites_canadiennes.pdf