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D'Afrin à la Ghouta, pourquoi la Syrie est toujours à feu et à sang malgré la défaite de l'Etat islamique

Thomas Clerget — 2018-03-06T07:42:37Z

Malgré l'adoption d'un cessez-le feu à l'Onu, bombardements et combats se poursuivent à la Ghouta, dans la banlieue est de Damas, tandis que l'armée turque combat les kurdes à Afrin. Plus tôt en février, Israël a bombardé des installations iraniennes, et des combats ont également opposé l'armée américaine à des paramilitaires russes. Alors que la défaite de Daesh en Syrie annonçait, pour certains, la « fin de la guerre », la situation y semble en fait plus instable et explosive que jamais. Pourquoi une telle flambée de violences ? Une issue est-elle possible, et sous quelles conditions ? Bastamag décrypte la situation.

Tiré de Basta Mag.

Que se passe-t-il en Syrie ? Alors que, depuis la chute d'Alep fin 2016, et plus encore depuis la reprise de Raqqa à l'État islamique (EI) en octobre dernier, l'idée d'une guerre « proche de la fin » prenait la forme d'une évidence pour beaucoup, plusieurs événement viennent rappeler qu'absolument rien n'est réglé. Le raid aérien israélien mené le 10 février contre plusieurs cibles militaires en Syrie, dont plusieurs installations iraniennes, a notamment jeté la stupéfaction, laissant craindre un nouveau changement d'échelle du conflit. Conduite, selon l'État hébreu, suite à l'incursion d'un drone iranien au dessus de son territoire, l'opération s'est soldée par la destruction d'un avion de combat israélien, qui s'est écrasé dans le nord d'Israël après avoir été touché par un missile tiré depuis la Syrie.

Pourquoi cette intervention ? Les visées israéliennes rejoignent ce qui est aujourd'hui la principale préoccupation américaine en Syrie : y contenir la présence croissante de l'Iran, synonyme de constitution d'un « arc » sous domination chiite, de Téhéran jusqu'au Liban [1]. Le pouvoir iranien, plus discret que ses alliés de Damas et de Moscou, n'en a pas moins joué un rôle majeur dans le maintien au pouvoir du régime, via son argent – Téhéran aurait versé, selon l'Onu, entre 6 et 35 milliards de dollars par an à la Syrie entre 2011 et 2015 – et ses combattants, les « Gardiens de la révolution », ainsi qu'une myriade de milices islamistes chiites qui lui sont affiliées. On y trouve en première ligne le Hezbollah libanais, et d'autres combattants en provenance d'Irak, d'Afghanistan ou du Pakistan. Si la Russie est devenue maîtresse des airs depuis 2015, ce sont les milices pro-iraniennes qui tiennent le terrain aux côtés des restes de l'armée syrienne.

Environ un tiers du pays contrôlé par les YPG kurdes

Un autre événement, survenu quelques jours plus tôt mais passé plus inaperçu, confirme la profonde instabilité de la situation. Mercredi 7 février dans l'est de la Syrie (province de Deir-ezzor), l'armée américaine a abattu plusieurs dizaines de mercenaires russes, entre 200 et 300 selon certaines sources, placés à la tête d'une colonne de troupes favorables au régime de Bachar al-Assad. Ils s'apprêtaient à attaquer un site gazier tenu par les Forces démocratiques syriennes (FDS), allié des États-Unis en Syrie [2]. Le lien entre ces mercenaires et le gouvernement russe – qui a officiellement proclamé son retrait de Syrie il y a plusieurs semaines – n'est pas reconnu par le Kremlin, mais leur présence fait partie des moyens toujours engagés par Moscou auprès du régime de Damas. 1500 à 2000 mercenaires russes seraient déployés en Syrie, travaillant pour la société privée Wagner [3].

Du côté des groupes visés par l'attaque, les Forces démocratiques syriennes sont très majoritairement composées des kurdes des « Unités de protection du peuple » (YPG), ainsi que d'autres groupes de combattants syriens. Les FDS sont le principal allié en Syrie de la « coalition internationale » contre l'État islamique amenée par les États-Unis. Après en avoir expulsé l'EI, elles contrôlent la quasi-totalité du territoire syrien situé à l'est de l'Euphrate, où leurs alliés de la coalition – notamment Washington – ont établi plusieurs positions militaires. Les milices kurdes des YPG contrôlent également les zones de Manbij et d'Afrin au nord, soit au total environ un tiers du territoire syrien, très au delà des régions peuplées par des populations kurdes (voir zones en jaune sur la carte ci-dessous).

Carte du contrôle de la Syrie au 20/02/2018 (cliquer sur la carte pour l'agrandir). Source : site de l'Armée syrienne libre (ASL). Les zonages sont exacts, mais ne font pas état du morcellement des forces de l'opposition (en vert) : au sud-ouest et autour de Damas, il s'agit de groupes indépendants rattachés à l'ASL. La zone située au nord-ouest (région d'Idlib), est dominée par un groupe jihadiste (Hayat Tahrir al-Sham - HTS). Au nord d'Alep, les factions liées à l'ASL participent à l'opération turque contre les milices kurdes. Enfin au sud-est, la zone à cheval entre les frontières de la Jordanie et de l'Irak est tenue par des groupes soutenus par les États-Unis.

A Afrin, l'intervention militaire turque fait les affaires du régime

La zone d'Afrin, dans l'extrémité nord-ouest de la Syrie, est un autre point chaud révélateur des lignes de fracture qui tenaillent actuellement le pays. Ce canton fait l'objet d'une opération conduite depuis le 21 janvier par l'armée turque – épaulée par des combattants syriens – et baptisée « Rameau d'olivier ». L'objectif pour Ankara est d'en expulser les YPG kurdes, très liés au Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) que la capitale turque combat sur son propre territoire. La Turquie a toujours refusé l'idée de création d'un pays kurde courant le long de sa frontière, et a déjà annoncé son intention de « nettoyer » ultérieurement les autres régions du nord de la Syrie. Mais à Manbij comme à l'est de l'Euphrate, les combattants kurdes sont toujours soutenus par les forces américaines, qui ont annoncé leur intention de s'y maintenir.

En revanche dans le canton d'Afrin, c'est jusqu'ici la présence de l'armée russe qui préservait les YPG d'une attaque turque. Or, Moscou a décidé d'en retirer ses troupes, laissant le champ libre à la Turquie. Pour quelle raison ? La réponse est suggérée par Piotr Akopov, chroniqueur de Vzgliad, journal proche du Kremlin, dans un texte republié sur la page Facebook officielle de la base militaire russe de Hamimim (repéré par le chercheur Syrien Haid Haid). Il s'agit d'abord, écrit Akopov, d'affaiblir la position des États-Unis en attaquant ses alliés kurdes, mais aussi de « faciliter la reconstruction d'une Syrie unie » – comprendre ici la reprise en main du pays par le régime : « La "menace turque" permanente obligera [les kurdes] à chercher leur place en Syrie. Ils le feront parce que Damas et Moscou peuvent fournir des garanties de sécurité aux Turcs, et parce que leur indépendance ne les protégera pas des "opérations anti-terroristes" d'Ankara. » L'offensive turque, autorisée par Moscou, fait donc les affaires de la Russie comme du régime syrien, qui essaieront – sans garantie de succès – d'en tirer bénéfice.

Carte du contrôle de la province d'Alep au 20/02/2018 (cliquer sur la carte pour l'agrandir). Source : site internet de l'ASL. Dans le coin supérieur-gauche, le canton d'Afrin, contrôlé par les kurdes du YPG (en jaune), est attaqué par la Turquie via le nord, l'ouest et le sud (zones en vert tenues par l'opposition).

La mise en scène d'une réunification du pays

« Selon de nombreux responsables de l'administration kurde syrienne, la Russie a indiqué aux Kurdes d'Afrin qu'ils obtiendraient sa protection s'ils livraient leur région au gouvernement syrien, précise Haid Haid sur le site d'information Middle East Eye. C'est quand la proposition a été refusée que la Russie s'est retirée de la région. » Les derniers développement semblent confirmer ces informations : après la conclusion d'un accord avec le YPG kurde, des milices pro-régime ont tenté d'entrer à Afrin le 20 février. Selon des responsables kurdes, ces dernières sont censées prendre position le long de la frontière turque, s'interposant entre l'armée turque et les combattants kurdes. Elles ont cependant été reçues par des tirs d'artillerie de l'armée turque, les forçant dans un premier temps à faire demi-tour.

Malgré les territoires peu à peu conquis et leur autonomie revendiquée, les YPG kurdes n'ont jamais intensément combattu les forces de Bachar al-Assad aux côtés des groupes de l'opposition. C'est plutôt une non-agression réciproque qui a prédominé entre ces deux parties depuis la révolution de 2011 [4]. Le 20 février dans la soirée, peu de temps après la tentative avortée des forces pro-régime d'entrer à Afrin, des vidéos commençaient néanmoins à circuler sur les réseaux sociaux, affichant les « retrouvailles » de combattants du régime avec des membres des YPG, drapeaux loyalistes [5] mélangés avec les drapeaux kurdes, scandant « uni-uni-uni, le peuple syrien est uni ! », soit... l'un des slogans de la révolution. Comme prévu, Damas veut capitaliser sur l'intervention turque : il s'agit pour le régime de regagner en légitimité en s'affichant comme protecteur des kurdes, et de mettre en scène la réunification d'un pays brisé en morceaux par la guerre.

La Ghouta orientale, faubourg populaire symbole de la révolution

Dans le même temps, le régime accentue l'offensive engagée fin novembre contre la zone rebelle de la Ghouta orientale, faisant pleuvoir un déluge de feu sur les habitants de la grande banlieue est de Damas, dont plusieurs localités avaient déjà subi l'attaque chimique au gaz sarin du 21 août 2013 [6]. Environ 400 000 personnes, dont 50% d'enfants selon l'Unicef, y sont toujours coincées par un siège qui dure depuis plus de quatre ans. La Ghouta, faubourg populaire, ouvrier et agricole, est l'une des zones à avoir très tôt et massivement exprimé son opposition au régime, une dynamique renforcée par la répression des manifestations pacifiques, les exécutions de masse – Amnesty a décrit la prison de Saidnaya, près de Damas, comme un « abattoir humain » –, les viols systématiques, tortures, et disparitions subis par les activistes et leurs familles. C'est dans ce contexte qu'est apparue à l'été 2011 l'Armée syrienne libre, composée comme à Homs ou dans d'autres villes du pays d'habitants et de déserteurs de l'armée décidés à prendre les armes pour protéger les manifestations [7].

Seuls quelques kilomètres séparent le centre de Damas de sa banlieue orientale, la Ghouta (en vert sur la carte). Cette dernière s'est autonomisée du régime durant l'année 2012, et est assiégée depuis 2013 (cliquer sur la carte pour l'agrandir). Source : Wikipédia.

L'opposition a fini par se rendre totalement maître de la Ghouta en 2012. Les relations entre les groupes armés locaux et les habitants se sont depuis tendues, tandis que la faiblesse des moyens de l'ASL – peu aidée par les capitales occidentales face à la puissance de feu du régime – a favorisé les groupes soutenus par les puissances du Golfe et la Turquie, et leur évolution en mouvements se revendiquant d'une idéologie islamiste. Les deux groupes aujourd'hui les plus puissants dans la Ghouta sont Jaych-al-Islam (salafiste non-jihadiste) et Faylaq-al-Rahmane (nationaliste, membre de l'ASL), qui comptent au total environ 10 000 combattants. Plus qu'à une adhésion à leur projet politique, c'est à la capacité de ces groupes – qui ont aussi combattu l'EI et l'ont empêché de s'implanter dans la Ghouta – à tenir tête au régime, qu'est dû leur soutien relatif par la population.

Le seul groupe jihadiste présent à la Ghouta est Hayat Tahrir al-Sham (HTS), créé en 2017 à partir de plusieurs factions dont l'ancien Front al-Nosra [8]. Alors qu'HTS domine la province d'Idlib, son implantation à la Ghouta est très marginale. Le gouvernement syrien en exagère néanmoins la présence pour justifier l'offensive en cours, dont l'objectif est de tirer un trait définitif sur l'une des quatre dernières enclaves tenues par l'opposition, sans doute la plus symbolique, et l'une des plus résilientes.

Assiéger, bombarder, dépeupler : une stratégie bien rodée

Malgré plusieurs tentatives de percées depuis l'automne 2017, l'armée syrienne et les milices chiites qui l'appuient n'ont jamais réussi à pénétrer dans la Ghouta. Les bombardements quotidiens ont démarré à la fin du mois de novembre, franchissant un palier fin décembre, avant de se transformer désormais en pilonnage systématique et indiscriminé par les aviations russe et syrienne et par l'artillerie lourde, ciblant des marchés, des centres de soin débordés par les blessés, des boulangeries, ou encore des immeubles d'habitation. Plus de 500 civils ont été tués pendant les sept premiers jours de cette nouvelle offensive, auxquels s'ajoutent des centaines de morts supplémentaires depuis la fin du mois de novembre. « Il ne faut pas prétendre, alors qu'Assad assiège les civils de la Ghouta orientale et les bombarde sans relâche, y compris leurs hôpitaux, qu'il s'agit d'une guerre : c'est un massacre », a commenté l'ONG Human rights watch. En face, les rebelles ont tiré des roquettes sur Damas tuant, selon les médias officiels syriens, 20 personnes sur la dernière semaine.

Samedi 24 février, le Conseil de sécurité de l'Onu a laborieusement adopté une résolution « demandant », pour des motifs humanitaires, une cessation des combats dans tout le pays « pour au moins trente jours », excluant cependant les opérations menées contre « les groupes terroristes ». Dès le lendemain, l'Iran annonçait que les opérations de « nettoyage » se poursuivraient « dans les banlieues de Damas sous contrôle terroriste ». Les bombardements reprenaient dès le matin, tandis que les forces pro-régime déclenchaient une offensive terrestre. Nouveau rebondissement dans la journée de lundi, qui voyait Moscou « ordonner » une trêve humanitaire quotidienne dans la Ghouta, de 9h à 14h, ainsi que la création de couloirs destinés à évacuer les civils.

Employée précédemment à Alep, à Homs, ou sur des localités longtemps assiégées comme Madaya, la stratégie du régime et de ses alliés, bien rodée, a été analysée et baptisée « We leave or we die » (« Partir ou mourir » par l'ONG Amnesty international [9]. Son objectif : briser la population pour faire tomber l'opposition armée, puis « négocier » le départ des survivants (civils et combattants), souvent regroupés dans la région d'Idlib. Le déplacement des populations opposées au régime faisant, in fine, partie des objectifs : « Le gouvernement syrien a mis en œuvre une stratégie de sièges, d'homicides illégaux et de déplacements forcés, constate Amnesty. Si l'objectif affiché est de vaincre les combattants de l'opposition, son utilisation cynique de la stratégie "se rendre ou mourir de faim" se traduit par des sièges et des bombardements aux effets dévastateurs (...). Cette attaque systématique et de grande ampleur contre les civils s'apparente à des crimes contre l'humanité. » [10]

La justice, un préalable à toute forme de paix en Syrie

L'actuelle multiplication des violences en Syrie est aussi le reflet d'un processus politique totalement dans l'impasse, à la fois cause et conséquence de la volonté de chacun des acteurs, au premier rang desquels le régime et ses alliés, de pousser leur avantage sur le terrain. De ce point de vue, l'échec récent des négociations de Sotchi les 30 et 31 janvier derniers – boycottées par les principaux groupes de l'opposition en pleins bombardements sur la Ghouta et la province d'Idlib – est un échec pour Moscou. Ayant pris l'avantage sur les scènes diplomatique et militaire depuis son intervention en septembre 2015 afin d'éviter l'effondrement du régime, la Russie comptait transformer l'essai en fixant elle-même le cadre d'une sortie du conflit. Précédemment, les pourparlers d'Astana, réunissant début 2017 Moscou, Istanbul et Téhéran en dehors des discussions menées aux Nations-unies, avaient débouché sur la création de « zones de désescalade », dont faisaient partie les régions d'Idlib et de la Ghouta, cibles depuis d'offensives du régime...

Origine des morts civiles en Syrie depuis 2011, selon le Réseau syrien pour les droits de l'homme (RSDH – Chiffres arrêtés à mars 2017, soit avant la bataille de Raqqa menée par la coalition internationale. Le RSDH estime à 2286 les civils tués par la coalition au 22/09/17 [11]) (cliquer sur le graphique pour l'agrandir).

Malgré sept années de souffrances, une issue à la « guerre interminable » en Syrie n'est donc pas en vue. Les estimations fixent le nombre de morts à plus de 500 000 depuis 2011, dont 30 à 40% de civils, auxquels s'ajoutent environ deux millions de blessés. Selon l'Observatoire syrien des droits de l'homme, de même que le Réseau syrien pour les droits de l'homme, entre 80 et 90% des victimes civiles auraient été causées par les forces pro-régime, du fait des bombardements, des actes de tortures et des exécutions. Selon Amnesty international, qui évoque une « politique d'extermination », sur la seule prison de Saidnaya, l'un des nombreux centres de détention du régime, 13 000 personnes auraient été pendues de 2011 à 2015. Chiffres auxquels s'ajoutent, à la même date, au moins 17 000 personnes « mortes dans les geôles syriennes en raison des conditions inhumaines et de la torture ». Des dizaines de milliers de femmes auraient été violées, là encore dans le cadre d'une politique systématique de terreur visant l'opposition [12].

Sur une population qui comptait à l'origine 22 millions d'habitants, 5,4 millions ont dû fuir le pays, tandis que 6,1 millions sont des déplacés internes [13]. Selon l'Onu, une aide médicale urgente est nécessaire pour 13 millions de personnes. Au regard de l'ampleur invraisemblable des crimes commis sur la population, généralement passés au second plan dans les analyses dites « géopolitiques », les appels récurrents à la paix en Syrie pourraient bien ne rester que de vaines paroles, en l'absence de la mise en œuvre d'un véritable processus de justice, et de la condamnation des responsables.

@Thomas_Clerget

Notes

[1] L'Iran est la principale puissance chiite – une branche minoritaire de l'Islam aux côtés du sunnisme dominant. Les chiites sont également au pouvoir en Irak, tandis qu'au Liban, dans le cadre d'un système politique multiconfessionnel, le Hezbollah, très proche de l'Iran, est la principale force militaire.

[2] L'événement a été rapporté et a fait l'objet d'enquêtes de la part de nombreux journaux. Par exemple sur le site d'information Middle east eye, mais aussi sur le Guardian, ou encore en France dans Le Monde ou le Figaro.

[3] Voir par exemple cet article de l'Independant.

[4] Déclenchée en mars 2011, avec d'importantes manifestations pacifiques aux quatre coins du pays, la révolution syrienne a évolué en conflit armé sous l'effet d'une brutale répression des manifestants par le régime, puis en guerre régionale avec l'implication de nombreuses puissances étrangères favorables (Russie, Iran) ou opposées (Turquie, Arabie Saoudite, États-Unis...) au régime de Damas.

[5] Le drapeau arboré par le régime de Damas est le drapeau officiel syrien depuis 1980, qui comporte trois bandes horizontales – rouge, blanche, noire, en partant du haut – et deux étoiles. Le drapeau adopté par le mouvement révolutionnaire en 2011 est le drapeau en vigueur à l'indépendance du pays en 1946 : trois bandes – verte (au lieu de rouge), blanche et noire – et trois étoiles rouges, au lieu de deux vertes sur le drapeau du régime.

[6] Cette attaque chimique avait tué plus de 1000 personnes et constitué l'un des tournants du conflit.

[7] Pour un récit détaillé concernant les premières heures de la révolution, ses grandes manifestations pacifiques et leur répression par le régime, l'expérience de la torture, la création de l'ASL, l'apparition des factions islamistes... lire le bel ouvrage de Majd al-Dik, jeune activiste syrien aujourd'hui réfugié politique en France : A l'est de Damas, au bout du monde. Témoignage d'un révolutionnaire syrien, éd. Don Quichotte (Seuil), 2016 (écrit avec Nathalie Bontemps).

[8] Al-Nosra était affilié à al-Qaïda jusqu'en 2016. Aujourd'hui, Al-Qaïda a créé un nouveau groupe dans la province d'Idlib, en concurrence avec HTS au sein de la mouvance jihadiste.

[9] Voir ici le rapport complet We leave or we die par Amnesty international.

[10] Voir ici une carte interactive des déplacements forcés en Syrie, avant la bataille actuellement engagée à la Ghouta.

[11] L'Observatoire syrien pour les droits de l'homme donne un chiffre comparable, soit 2815 personnes tuées dans les bombardements de la coalition internationale au 22/01/18. L'ONG Airways avance une fourchette plus élevée, comprise entre 3481 et 5304 morts au 31/12/17.

[12] Une enquête approfondie, menée dans le cadre du projet « Zero impunity » par les journalistes du collectf Youpress Cécile Andrjezewski et Leïla Miñano, avec Daham Alasaad, a également mis en lumière l'existence d'une politique systématisée de viols visant les enfants d'opposants politiques au régime syrien : Les viols d'enfants, l'autre crime de guerre du régime Assad. Cette enquête a également été publiée sur le site d'information Mediapart.

[13] Chiffres donnés par l'agence des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR).

Face aux aspirations pour plus de justice sociale, le pouvoir tunisien tenté par une restauration autoritaire

Thomas Clerget — 2018-01-23T08:37:11Z

La Tunisie vient de fêter l'anniversaire de sa « révolution de jasmin », qui a vu le départ du dictateur Ben Ali il y a sept ans, par une semaine de manifestations marquées par la répression et des centaines d'arrestations. A l'opposition aux mesures d'austérité qui s'accumulent, et aux revendications de justice sociale de la révolution qui n'ont jamais été satisfaites, s'ajoute un nouveau péril : celui d'une tentative de restauration d'un pouvoir autoritaire par le gouvernement actuel, qui n'a toujours pas mis en œuvre la Constitution plus démocratique adoptée en 2014.

Tiré de Basta mag.

Sous les cendres de la désillusion sociale et d'une contre-révolution menée à pas feutrés par l'actuelle coalition de droite au pouvoir, les braises du soulèvement tunisien de 2011 se sont remises à crépiter. L'espace d'une semaine, dans tout le pays, manifestations et affrontements entre la police et des militants souvent très jeunes se sont multipliés, précédant de quelques jours les festivités du dimanche 14 janvier, marquant l'anniversaire de la révolution. Déclenchées par l'annonce de nouvelles mesures d'austérité budgétaire et de hausse des prix contenues dans la loi de finance 2018, les protestations ont pris de l'ampleur dans de nombreuses villes. La plateforme d'information indépendante tunisienne Nawaat recensait mercredi 10 janvier des protestations dans pas moins de 16 gouvernorats différents.

Comme lors du soulèvement, il y a très exactement sept ans, contre le régime autoritaire de l'ex-président Zine al-Abidine Ben Ali, provoquant sa fuite vers l'Arabie Saoudite et inaugurant la séquence des révolutions arabes, les manifestants s'en sont pris dans plusieurs villes à des institutions étatiques. Dans la soirée du 10 janvier, à Thalah, près de la frontière algérienne, le bâtiment de la sécurité nationale a ainsi été incendié. Mardi soir, une supermarché de l'enseigne française Carrefour a également été pillé dans la banlieue sud de Tunis.

Plus de 800 arrestations, un manifestant tué

Des affrontement se sont déroulés dans le nord-ouest, ainsi qu'à Kasserine dans le centre du pays, région déshéritée considérée comme le berceau de la révolution, où des manifestants ont tenté de bloquer des routes. A Sidi Bouzid, où Mohammed Bouazizi s'était immolé par le feu le 17 décembre 2010, embrasant à sa suite l'ensemble du Moyen-Orient, des affrontement ont également été signalés, tandis que plusieurs dizaines de chômeurs se sont rassemblés dans le centre-ville le 11 janvier à midi. La grande journée de manifestation du vendredi 12 n'a cependant pas eu l'ampleur escomptée par les militants.

Du côté du pouvoir, la réaction a d'abord été répressive, rappelant les heures sombres de la dictature. Le gouvernement tunisien a déployé l'armée dans les principales villes du pays, pour protéger certaines bâtiments sensibles. Selon les autorités, plus de 800 personnes auraient été arrêtées au cours de la semaine, dont 328 sur la seule journée du mercredi 10 janvier. Plusieurs dizaines de policiers auraient été blessés. Un manifestant, Khomsi Yeferni, a été tué dans la nuit de lundi à mardi à Tebourba, à 30 km à l'ouest de Tunis.

« Toute la colère accumulée depuis la révolution »

Mais derrière la protestation contre l'austérité budgétaire, la hausse des prix (http://www.huffpostmaghreb.com/2018/01/06/tunisie-inflation-economi_n_18946834.html) et de la TVA, contreparties à une nouvelle tranche d'aide accordée au pays par le Fond monétaire international, le malaise apparaît plus profond. L'intellectuel Sadri Khiari, militant « décolonial » en France, mais aussi membre-fondateur du Conseil national des libertés en Tunisie (CNLT) et d'Attac-Tunisie, observe : « Ce qui s'exprime actuellement dans la rue, c'est toute la colère accumulée depuis la révolution ».

L'adoption en 2014 d'une constitution démocratique censée tourner définitivement la page d'une dictature qui monopolisait l'ensemble des leviers du pouvoir politique et économique – autour du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), le parti unique du président Ben-Ali – n'a semble-t-il pas suffi à transformer le pays. Les principales revendications du mouvement révolutionnaire de 2011, tournées vers l'emploi et vers une plus juste répartition des richesses jusqu'alors accaparées par les clientèles du régime, n'ont jamais été satisfaites depuis.

La jeunesse en première ligne

« Les jeunes et les moins jeunes qui descendent dans la rue appartiennent pour la plupart aux classes populaires (...), en particulier celles des régions et des quartiers marginalisés depuis des décennies, relève encore Sadri Khiari. L'exaspération sociale dont témoignent ces mouvements est cependant bien plus large. La baisse constante du pouvoir d'achat, la dégradation du niveau de vie, la déliquescence croissante du service public, l'incertitude quant à l'avenir concernent également les classes dites moyennes. »

Une partie des récents rassemblements a été organisée par le collectif « Fech Nistanaou » (Qu'est-ce qu'on attend ?), dont plusieurs dizaines de membres ont été arrêtés dans les villes de Sousse, Tunis, Sfax, Ben Arous et Bizerte [1]. Composé d'activistes, de blogueurs, de jeunes membres de partis de la gauche tunisienne (notamment le Front populaire), ou encore de syndicalistes étudiants, le collectif a diffusé un manifeste énumérant ses revendications, parmi lesquelles la suspension de la loi de finances 2018, une couverture sociale pour les chômeurs, des logements pour les familles modestes, ou la mise en œuvre d'une véritable stratégie de lutte contre la corruption.

« Il est temps de réaliser les objectifs de justice sociale de la révolution »

Les appels de Fech Nistanaou semblent avoir joué un rôle moteur dans le déclenchement de l'actuelle vague de protestation. « Il y a eu une transition politique, avec des élections libres, déclarait Henda Chennaoui, l'une de ses porte-parole interrogée par RFI. Maintenant, nous attendons le changement économique que nous réclamons depuis le début ! Il est temps de réaliser les objectifs de justice sociale de la révolution. Nos dirigeants n'ont plus d'excuse. On va leur mettre la pression : il faut renverser le rapport de force. » [2]

Mais les acteurs de la société civile tunisienne sont également préoccupés par de nouvelles attaques du pouvoir contre les libertés fondamentales, et par ce qu'ils considèrent désormais comme une volonté du gouvernement de restaurer le régime présidentialiste et autoritaire en vigueur avant la révolution, dans le sillage des contre-révolutions égyptienne et syrienne, qui donnent actuellement la tonalité au niveau régional.

Les réseaux de la dictature de retour aux affaires ?

Une partie des membres du collectif Fech Nistanaou est issue d'une précédente campagne, « Manich Msameh » (Je ne pardonne pas), visant à empêcher l'adoption d'une loi dite de « réconciliation administrative », finalement promulguée au mois d'octobre par le président conservateur Béji Caïd Essebsi. Cette nouvelle législation très contestée octroie l'amnistie aux fonctionnaires tunisiens coupables de corruption, et ce pour des faits éventuellement commis depuis... 1955.

Considérée comme un retour en arrière, la loi passe mal auprès d'une partie de la population. Une pétition lancée en décembre par 250 personnes – universitaires, enseignants, journalistes, associatifs, médecins... – dénonce en outre le retour aux affaires de cadres du RCD, officiellement dissout mais « dont les réseaux, écrivent les auteurs du texte, se sont réorganisés, puis [ont] repris leur expansion, gangrénant l'administration, la justice et les médias, sans oublier les partis politiques ».

« Le pays tend à retomber dans ses anciens travers autoritaires »

Reposant sur une alliance parlementaire entre Nidaa Tounes, formation dans laquelle l'establishment s'est réorganisé après la révolution, et le parti islamique conservateur Ennahdha, l'actuel gouvernement formé en septembre 2017 est en partie composé d'anciens membres du RCD. Autre signe inquiétant : le président Essebsi, dans une interview récente, s'en est pris au régime parlementaire naissant ainsi qu'à la Constitution issue du processus révolutionnaire, qu'il envisage de réviser pour donner plus de poids à l'exécutif au détriment des contre-pouvoirs. Le président tente également de reporter les élections municipales prévues pour 2018.

Dans un rapport daté du 11 janvier, intitulé « Endiguer la dérive autoritaire en Tunisie », l'International Crisis Group (ICG), think tank œuvrant à la prévention des conflits, confirme cette tentation contre-révolutionnaire : « Le pays tend à retomber dans ses anciens travers autoritaires, en raison notamment du manque de volonté politique des deux partis pivots de la coalition au pouvoir à mettre en œuvre la Constitution de janvier 2014 de manière effective. »

Tout en émettant des réserves quant à la possibilité qu'une telle entreprise de restauration de l'ancien-régime aboutisse [3], le think thank suggère que « les décideurs politiques tunisiens doivent s'engager à renforcer les institutions (...). Ils doivent mettre en place la Cour constitutionnelle, les instances constitutionnelles indépendantes et organiser les élections municipales de 2018, déjà reportées à de nombreuses reprises. » Le rapport souligne également la nécessité d'un « accroissement de l'autonomie du parlement ». Tout le contraire des orientations esquissées par le président Essebsi, lui-même formé à l'école de l'ancien Régime et à son pouvoir ultra-centralisé.

Promesses de mesures sociales, sans plus de précision

Dimanche 14 janvier, jour anniversaire des sept ans de la révolution, Béji Caïd Essebsi a effectué une visite surprise dans les faubourgs populaires de Tunis. Une opération de communication destinée à marquer la prise en compte par le pouvoir des revendications sociales exprimées la semaine dernière. Le gouvernement a également promis une série de mesures sociales, sans plus de précisions officielles sur leur contenu effectif, de même que sur les moyens consacrés.

Ce qui ne suffit pas à convaincre les acteurs de la société civile : « Ce sont des calmants, destinés à apaiser le climat », juge Alaa Talbi, directeur du Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES), interrogé par Bastamag. L'ONG est très active dans le mouvement social tunisien. « Mais les gens attendent des changements plus profonds, poursuit-il. En matière de travail, de services publics, de justice sociale. Aucune déclaration ne suggère que les mesures d'austérité de la loi de finance pourraient être modifiées. »

« Défendre le pays, la Constitution et les libertés »

Le mouvement va-t-il se poursuivre ? « Il y a de nouveaux appels pour les semaines qui viennent, relève Alaa Talbi. Mais il est important que les forces sociales soient capables de rouvrir le débat sur les revendications issues de la révolution, et de porter des alternatives. Le risque, c'est que les Tunisiens finissent par ne plus croire au changement. Ils ont déjà perdu confiance dans le gouvernement actuel, et dans sa capacité à poursuivre la révolution. »

Les 250 signataires de la pétition du 17 décembre appellent quant à eux les tunisiens à s'unir pour « Défendre le pays, la Constitution et les libertés ». « Nous disposons à présent d'adversaires précisément identifiés, écrivent-ils. Nous pouvons nous rassembler contre eux, combattre leur projet rétrograde (...). Le devoir de résistance ne relève pas des seuls partis d'opposition, il concerne toutes les Tunisiennes et tous les Tunisiens attachés à leur pays et à leurs libertés, conquises au prix du sang des jeunes générations. »

Thomas Clerget

Notes

[1] Selon Mediapart (https://www.mediapart.fr/journal/international/120118/dans-une-tunisie-en-ebullition-la-jeunesse-veut-se-faire-entendre?onglet=full), ce ne seraient pas moins de 336 membres du mouvement qui auraient été arrêtés.

[2] Lire également cette interview d'Henda Chennaoui (http://www.middleeasteye.net/fr/reportages/interview-henda-chennaoui-le-contrat-entre-la-soci-t-et-les-politiques-est-rompu) sur le site d'information Middle East Eye.

[3] « Les divisions politiques et socioéconomiques sont nombreuses et la liberté de ton s'est installée dans les médias au cours des sept dernières années. Les tentatives visant à restaurer un climat de peur parmi la population s'opposeraient à de fortes résistances. La gouvernance n'en sera pas plus efficace et les conflits étouffés finiraient par ressurgir de manière plus violente », prophétise l'ICG dans son rapport.

Code du travail, chômage, retraites : ces réformes prêtes à êtres dégainées après les élections législatives

Thomas Clerget — 2017-06-26T21:01:21Z

L'agenda social du Président Macron se remplit : d'abord, un approfondissement de la loi El-Khomri, touchant les salaires comme les conditions de travail et sa durée légale ; ensuite, une restructuration du système d'assurance chômage, avec le risque que celle-ci se transforme en protection minimaliste pour des travailleurs précarisés ; enfin une nouvelle réforme des retraites, potentiellement explosive. Sans oublier la refonte de la formation professionnelle et la suppression progressive de 120 000 postes de fonctionnaires. Basta ! fait le point sur ce qui attend tous ceux qui vivent de leur travail une fois passées les élections législatives.

Tiré de Basta Mag.

Foncièrement impopulaire, la loi El-Khomri, en élargissant les possibilités de dérogation au code du travail par accord d'entreprise, a suscité le plus long et l'un des plus intenses mouvement social des cinquante dernières années. Qu'importe. Fraîchement élu président de la République, Emmanuel Macron est déterminé à en élargir – le plus vite possible – le champ d'application, à l'aide d'une nouvelle réforme, cette fois dictée par la voie des ordonnances. Et il ne compte pas s'arrêter là. Le nouveau pensionnaire de l'Élysée promet de restructurer deux autres piliers du compromis social tissé au sortir de la guerre : d'une part le système d'assurance-chômage, d'autre part celui des retraites. Avec en toile de fond, un double objectif : maîtriser les dépenses budgétaires et, s'agissant du code du travail, « simplifier la vie des entreprises » au risque d'augmenter encore le chômage et la précarité. En cinq ans, le nombre d'inscrits au Pôle emploi, sans activité ou en activité réduite, a bondi de 30 %, et concerne désormais plus de 5,5 millions de personnes [1].

Une nouvelle réforme du travail, version XXL

La vivacité de l'opposition à la loi El-Khomri avait suscité la consternation à Bruxelles : pour les fonctionnaires de la Commission, la réforme, qui concernait essentiellement la question du temps de travail, n'était qu'un minimum. Publiée le 9 août 2016, la loi travail consacre notamment la primauté de l'accord d'entreprise, qui peut désormais prévoir des dispositions moins favorables que la loi ou l'accord de branche – la fameuse « inversion de la hiérarchie des normes » – dans un plus grand nombre de domaines : durée maximale de travail hebdomadaire (qui peut désormais être portée de 44 à 46 heures sur douze semaines d'affilée), durée quotidienne (12 heures maximum au lieu de 10, toujours sur simple accord d'entreprise), ou encore taux de majoration des heures supplémentaires (10 % au lieu de 25 %)...

Les rémunérations sont aussi visées par la loi El-Khomri, via les « accords de préservation ou de développement de l'emploi », qui peuvent être conclus non seulement en cas de difficultés économiques mais aussi, désormais, pour « conquérir de nouveaux marchés » – on parle alors d'accords « offensifs ». Emmanuel Macron veut aller plus loin, et profiter de la légitimité issue de son élection pour taper vite et fort : une nouvelle loi travail, si possible bien plus ambitieuse que la précédente. Il compte étendre encore les possibilités de dérogation dans plusieurs domaines essentiels, en particulier les salaires ou les conditions de travail, relativement épargnés jusqu'ici. À ce jour, le contenu détaillé de ces mesures n'est pas arrêté – du moins officiellement. Il dépendra pour partie du futur rapport de forces avec les organisations syndicales, et du résultat des élections législatives.

Référendum d'entreprise et sécurisation... des licenciements

Au sein du code du travail, le gouvernement souhaite aussi renforcer plusieurs dispositifs contenus dans les dernières réformes. D'abord, le référendum d'entreprise. Suite à la loi El-Khomri, celui-ci peut être convoqué par des syndicats représentant 30 % des salariés (donc minoritaires), afin d'entériner un accord d'entreprise. Le gouvernement souhaite aujourd'hui étendre cette possibilité à la direction. Mis en place pour faciliter la production d'accords collectifs, les référendums sont très mal vus par les organisations opposées à la loi travail, qui y voient un moyen de contourner les représentants syndicaux, mais aussi un risque de division des salariés ou de chantage à l'emploi. Ainsi chez Novo Disk, un passage aux 39 heures payées 37 a récemment été validé par les employés, alors que les syndicats majoritaires étaient contre.

Autre mesure qui fait son retour : le plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ou « licenciement abusif ». Une vieille demande patronale. Rappel : après un premier échec avec la loi Macron en 2015, la mesure revient l'année suivante par la fenêtre de la loi travail. Sous la pression des syndicats, elle y perd cependant son caractère obligatoire : le juge peut s'inspirer de ce « référentiel indicatif », mais n'y est pas contraint. C'est sur ce dernier point qu'entend revenir le président. Problème : les salariés ont peu à y gagner, et sans doute beaucoup à y perdre. Par exemple, si le barème actuel devenait obligatoire, un salarié en CDI depuis 18 mois et licencié de manière abusive, aurait droit au maximum à deux mois d'indemnités prud'homales… De quoi licencier à moindre frais ?

Enfin, dernier élément du train de mesures prévues pour l'été, la généralisation de la délégation unique du personnel (DUP), déjà étendue par la loi sur le dialogue social (loi Rebsamen) de 2015. Jusqu'ici, la DUP, qui permet – sur décision de l'employeur – de fusionner les trois instances de représentation du personnel (délégué du personnel, comité d'entreprise, CHSCT [2]) en une seule, était réservée aux entreprises de moins de 300 salariés. Là encore, les syndicats « non-alignés » n'ont jamais été chauds : ils y voient un affaiblissement des instances, avec moins de moyens consacrés, en particulier pour les questions relatives à la santé et la sécurité des travailleurs. « Ces dernières vont perdre leur spécificité, être écrasées par l'impératif économique », juge ainsi Eric Beynel, porte-parole de Solidaires.

Délivrance uniquement sur ordonnances

Sur ces différents points, la méthode envisagée irrite déjà plusieurs organisations syndicales. Emmanuel Macron l'a dit et répété : il compte aller vite, et pour cela réformer le code du travail par la voie des ordonnances. Prévue par l'article 38 de la Constitution, cette procédure permet au gouvernement d'édicter des normes de valeur légale à partir d'ordonnances prises en Conseil des ministres. Au préalable, une loi d'habilitation doit être votée par le Parlement : elle fixe la thématique et la durée sur lesquels le gouvernement est autorisé à agir. Elle prévoit aussi un délai au terme duquel l'exécutif doit, sous peine de nullité des ordonnances, avoir déposé un projet de loi de ratification, permettant in fine au Parlement de valider (ou non) ces mesures.

Sur le calendrier précis, le gouvernement entretient un certain flou. Le premier ministre Édouard Philippe a annoncé, mardi 30 mai, une loi d'habilitation pour juillet, et une publication des ordonnances « avant la fin de l'été », donc avant le 21 septembre [3]... Formellement, la concertation avec les syndicats est prévue pour s'achever mi-juillet. Mais ces derniers, tout en étant pour certains prêts à se mobiliser, réclament a minima des échanges jusqu'à fin septembre. Pour l'instant, « tout le monde s'observe », commente Fabrice Angéï, membre du bureau confédéral de la CGT. Un chose est sûre : jusqu'aux élections législatives, qui donneront une idée plus précise de ses marges de manœuvre, le gouvernement n'a pas intérêt à donner l'impression de vouloir passer en force. Pour autant, même après les élections, il devra prendre en compte un calendrier qui ne s'arrête pas à la nouvelle réforme du travail.

L'assurance-chômage sous la coupe de l'État

Un embrasement dans les rues et dans les entreprises, comparable au scénario de l'année 2016, pourrait en effet compromettre la suite du calendrier social, dont la deuxième étape devrait être une profonde réforme de l'assurance-chômage. L'exécutif souhaite, en premier lieu, procéder à l'étatisation de cette caisse, gérée de manière paritaire depuis 1967 [4]. Dans quel but ? Officiellement, pour prendre acte du rôle de l'État dans sa gestion, celui-ci étant garant de son financement. Dans les faits, il s'agit d'abord pour le gouvernement de reprendre la main sur les paramètres d'indemnisation (durée, montant...) pour effectuer, le cas échéant, les ajustements jugés nécessaires. Ensuite, via un recours accru à l'impôt (la CSG), d'alléger la part des cotisations sociales dans le financement du système, avec le risque de glisser progressivement d'une véritable assurance-chômage à un « filet de sécurité » minimaliste, sur le modèle anglo-saxon...

Autre volet de la réforme, la couverture chômage doit être étendue à des catégories jusqu'ici non-protégées : auto-entrepreneurs, chefs d'entreprise, artisans et commerçants, professions libérales, ou encore agriculteurs. Un droit à la démission tous les cinq ans, permettant de toucher des indemnités, doit aussi être instauré. Des mesures présentées comme progressistes, mais dont le financement pose là-encore problème : d'après les annonces du nouveau président, il sera reporté sur les demandeurs d'emploi, via un renforcement des dispositifs de contrôle des recherches. Un corps de contrôleurs doit être créé pour assurer ces vérifications. Une nouvelle fois, le calendrier n'est pas précisément connu, mais ces réformes pourraient intervenir d'ici le début de l'année 2018.

Il en va de même pour la future réforme de la formation professionnelle, qui est aussi dans les cartons. Il s'agirait d'une petite révolution, puisque la gestion des financements pourrait échapper aux OPCA, les organismes paritaires chargés de collecter la contribution patronale, et revenir à la Caisse des dépôts et aux Urssaf. Les crédits seraient directement affectés aux comptes personnels de formation (CPF) des salariés, qui s'adresseraient ensuite eux-mêmes à des organismes de formation labellisés. Le système viserait à réduire les intermédiaires pour faciliter l'accès à la formation. Plus proche d'une logique de marché, il éloignerait aussi les représentants des salariés de sa gestion effective.

Les pièges de la retraite par points

Quatrième gros dossier : la remise à plat du système des retraites. Un temps évoquée pour l'après 2022, son calendrier vient de connaître une accélération notable : il est désormais question d'une loi déposée d'ici la fin de l'année, pour un vote du Parlement, là encore, début 2018. Quel sera le contenu de cette réforme ? L'ancien ministre de l'Économie devenu président veut d'abord mettre fin à la multiplicité des régimes existants, au nombre de 35 aujourd'hui entre les régimes de base et les régimes complémentaires, pour instaurer un « système universel », dans lequel « un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé ».

En clair, tout en restant à ce stade sur un système par répartition – dans lequel, selon le principe de solidarité intergénérationnelle, les actifs paient les pensions des retraités – il s'agirait de fusionner l'ensemble des régimes de retraite (régime général, régime agricole, fonctions publiques, régimes spéciaux, indépendants, etc.) en un seul et unique système. Seconde clé de voûte de la réforme : la cotisation par points, accumulés sur un compte personnel tout au long du parcours professionnel, quel que soit le secteur d'activité. Le montant de la pension serait ensuite calculé en multipliant le nombre de points par leur valeur au moment du départ en retraite, comme cela est déjà le cas dans les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO, en prenant en compte la durée de cotisation, ou encore des critères de pénibilité.

120 000 fonctionnaires en moins ?

Touchant aux régimes spéciaux, la réforme est potentiellement explosive, puisqu'elle promet, à terme, de niveler les modalités de départ en retraite, de même que le calcul des pensions. Bien que le nouveau président se soit engagé à ne pas modifier ces éléments durant le quinquennat, l'unification du système permettra à terme à l'État, comme pour l'assurance chômage, de jouer plus facilement sur ses paramètres généraux. Pour l'économiste Jean-Marie Harribey, le système par point pose également problème, en accentuant l'individualisation du système et en affaiblissant sa logique redistributive. Pour ce dernier, l'introduction d'un critère d'âge de départ à la retraite pour calculer le montant des pensions (plus quelqu'un part tard, plus sa retraite est élevée) aurait aussi pour effet de pousser les salariés à se maintenir plus longtemps sur le marché du travail, en particulier pour les revenus les plus faibles.

Enfin le compte pénibilité, instauré sous François Hollande mais dont la conception fait l'objet de vives critiques, notamment patronales, devrait être réexaminé, potentiellement en parallèle de la réforme des retraites. Emmanuel Macron a déjà annoncé un moratoire sur la mise en œuvre du dispositif, initialement prévue au 1er septembre. Mais sur tous ces dossiers, auxquels on pourrait encore ajouter la réduction des effectifs prévue dans la fonction publique – annoncée à 120 000 fonctionnaires en moins, dont 70 000 dans les collectivités locales – l'exécutif n'abattra ses cartes qu'une fois les résultats des élections législatives connus. Emmanuel Macron bénéficiera-t-il d'une majorité pour conduire ses réformes tel qu'il l'entend ?

Notes

[1] Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégories A, B et C est passé de 4 239 730 en mai 2012, à 5 517 036 en mars 2017, soit une augmentation de 1 277 306 personnes. Pour la seule catégorie A (demandeurs sans aucune activité), l'augmentation est de 734 911 personnes.

[2] Le CHSCT est le comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail. (http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/acteurs/comite-d-hygiene-de-securite-et-des-conditions-de-travail/qu-est-ce-qu-un-chsct/)

[3] Un document publié le 31 mai par Mediapart (https://www.mediapart.fr/journal/france/310517/le-calendrier-ultra-serre-des-ordonnances-sur-le-travail?utm_source=twitter&utm_medium=social&utm_campaign=Sharing&xtor=CS3-67) révèle que le gouvernement viserait une adoption des ordonnances en Conseil des ministres le 20 septembre.

[4] Elle était auparavant gérée uniquement par les représentants des salariés.