https://www.pressegauche.org/ Presse-toi à gauche ! propose à tous ceux et celles qui aspirent à voir grandir l'influence de la gauche au Québec un espace régulier d'échange et de débat, d'interprétation et de lecture de l'actualité de gauche au Québec... fr SPIP - www.spip.net https://www.pressegauche.org/local/cache-vignettes/L144xH36/ptag-logo-1200x300px-02d59.png?1781022263 https://www.pressegauche.org/ 36 144 https://www.pressegauche.org/Quand-on-s-attaque-a-un-e-syndicaliste-c-est-tout-le-mouvement-syndical-qui-se https://www.pressegauche.org/Quand-on-s-attaque-a-un-e-syndicaliste-c-est-tout-le-mouvement-syndical-qui-se 2025-12-16T07:00:30Z text/html fr Syndicat des avocats de France Edition du 2025-12-16 France Monde du travail et syndicalisme <p>Défenseur des avocat·es attaquées et mis·es en danger pour avoir exercé leur mission et vigie des libertés fondamentales, le SAF est aux premières loges des intimidations de l'extrême droite et de la droite. La plainte déposée contre la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet s'inscrit dans ce mouvement. <br class='autobr' /> 8 décembre 2025 | tir é du blog de mediapart du Syndicat des Avocat-es de France (SAF) (…)</p> - <a href="https://www.pressegauche.org/-Monde-du-travail-et-syndicalisme-" rel="directory">Monde du travail et syndicalisme</a> / <a href="https://www.pressegauche.org/+-Edition-du-2025-12-16-+" rel="tag">Edition du 2025-12-16</a>, <a href="https://www.pressegauche.org/+-France-+" rel="tag">France</a>, <a href="https://www.pressegauche.org/+-Monde-ouvrier-et-syndicalisme-+" rel="tag">Monde du travail et syndicalisme</a> <img src='https://www.pressegauche.org/local/cache-vignettes/L150xH99/log0_du_syndicat_des_avocats_de_france-a2f5e.png?1781058979' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='99' alt="" /> <div class='rss_chapo'><p>Défenseur des avocat·es attaquées et mis·es en danger pour avoir exercé leur mission et vigie des libertés fondamentales, le SAF est aux premières loges des intimidations de l'extrême droite et de la droite. La plainte déposée contre la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet s'inscrit dans ce mouvement.</p></div> <div class='rss_texte'><p>8 décembre 2025 | tir é du blog de mediapart du Syndicat des Avocat-es de France (SAF)<br class='autobr' /> <a href="https://blogs.mediapart.fr/syndicat-des-avocat-es-de-france-saf/blog/081225/quand-sattaque-un-e-syndicaliste-cest-tout-le-mouvement-syndical-qui-se-le" class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external">https://blogs.mediapart.fr/syndicat-des-avocat-es-de-france-saf/blog/081225/quand-sattaque-un-e-syndicaliste-cest-tout-le-mouvement-syndical-qui-se-le</a></p> <p>Défenseur des avocat·es attaquées et mis·es en danger pour avoir exercé leur mission et vigie des libertés fondamentales, le SAF est aux premières loges des intimidations de l'extrême-droite et de la droite.</p> <p>La plainte déposée contre la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, ayant conduit mardi dernier à sa mise en examen par l'effet quasi-automatique de la procédure prévue par la loi du 29 juillet 1881, s'inscrit dans ce mouvement.</p> <p>A cet égard, il convient de rappeler que le groupe patronal minoritaire Ethic est présidé par Sophie de Menthon, laquelle s'avoue « charmée » par Marine Le Pen. Cette organisation a en outre affiché son soutien au groupe Bolloré lors de la disparition de C8 (cf. Laurent Mauduit, Collaborations, p. 207 et s.).</p> <p>L'action visant Sophie Binet est donc dans le fruit d'une stratégie purement politique, exactement à l'inverse du dialogue social.</p> <p>Par ailleurs, la CNCDH a récemment rappelé que les entreprises doivent participer activement à « protéger l'espace civique » et « éviter de nuire à tout groupe ou individu » qui souhaite faire part de ses préoccupations concernant les impacts négatifs liés à leurs activités, produits ou services (Avis sur la lutte contre les procédure-bâillons (A-2025-2) du 13 février 2025, citant les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises).</p> <p>L'association Ethic, qui prétend parler pour des entreprises, ne semble donc pas avoir connaissance des travaux de l'OCDE sur ces sujets, ce qui doit préoccuper le mouvement syndical et inviter les décideurs publics, les juridictions qui seront saisies, mais également les journalistes qui relaient leurs actions à la plus grande prudence.</p> <p>Enfin, le SAF s'inquiète de l'instrumentalisation de la mise en examen, prévue par la procédure de presse comme une garantie des droits de la défense, mais souvent utilisée pour marquer négativement, ou tenter d'intimider, des ennemis politiques.</p> <p>Dans son avis, la CNCDH recommande que « le législateur modifie les dispositions relatives au non-lieu ab initio prévues par l'article 86, alinéa 4 du code de procédure pénale, pour permettre au procureur de la République de prendre des réquisitions de non-lieu dans le cas où la plainte est manifestement infondée et vise à faire obstacle au débat public, en s'assurant que la partie plaignante soit entendue et qu'un recours soit possible devant la chambre de l'instruction » (Recommandation n° 11).</p> <p>Une telle proposition mérite la plus grande attention pour promouvoir un débat public de qualité, objectif de la transposition en droit français de la Directive 2024/1069 du 11 avril 2024 sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les demandes en justice manifestement infondées ou les procédures judiciaires abusives (dites « poursuites stratégiques altérant le débat public »).</p> <p>Après les poursuites engagées contre des responsables syndicaux et politiques ayant exprimé un soutien aux peuple palestinien, la citation d'une expression classique de la langue française sert à nouveau de prétexte pour tenter d'intimider et museler toute parole d'opposition.</p> <p>C'est peine perdue : ces méthodes ne nous intimident pas. Elles nous rendent encore plus déterminé·es à défendre la liberté d'expression.</p> <center> ***** </center><h2 class="spip">Abonnez-vous à notre lettre hebdomadaire - pour recevoir tous les liens permettant d'avoir accès aux articles publiés chaque semaine. </h2> <p>Chaque semaine, PTAG publie de nouveaux articles dans ses différentes rubriques (économie, environnement, politique, mouvements sociaux, actualités internationales ...). 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Les jurisprudences favorables aux entreprises sont consacrées, voire généralisées par ces ordonnances. Quant à celles favorables aux salariés, elles sont pour beaucoup anéanties. Un exemple : jusqu'à présent, la lettre de licenciement fixait les limites du litige ; désormais, l'employeur pourra adapter la motivation du licenciement, après avoir pris connaissance des arguments de contestation soulevés par le salarié.</p> <p>Loin de « donner la priorité aux TPE et PME » comme prétendu, les ordonnances privilégient encore les plus grandes entreprises :</p> <p>◾permettre à chaque entreprise d'un même secteur d'activité de définir ses propres règles, y compris en matière de salaire ou de réglementation des contrats précaires, c'est créer les conditions d'une concurrence déloyale qui profitera surtout aux grands groupes, et c'est favoriser un nivellement par le bas des conditions de travail des salariés ;</p> <p>◾limiter au secteur d'activité national l'appréciation du motif économique, c'est permettre aux grands groupes de mettre en place, très facilement, des plans de licenciements même s'ils sont prospères au niveau international.</p> <p>Loin de « renforcer le dialogue social », les ordonnances réduisent les prérogatives et les moyens des représentants du personnel :</p> <p>◾imposer par ordonnance la fusion des instances représentatives du personnel, alors que la loi Rebsamen permettait déjà de le faire par accord, au motif que très peu d'accords ont été conclus dans ce sens, c'est bafouer la confiance affichée dans les acteurs du dialogue social ;</p> <p>◾fusionner les différentes instances, jusqu'alors spécialisées dans différents domaines (économique, santé et sécurité) et limiter les mandats successifs, c'est conduire à des pertes de compétences ;</p> <p>◾réduire les moyens de fonctionnement, y compris financiers des futurs élus, c'est les contraindre de facto à opérer des choix kafkaïens, par exemple entre la défense de l'emploi et la défense de la santé des salariés.</p> <p>Loin « d'apporter de nouveaux droits et de nouvelles protections aux salariés », les ordonnances portent atteinte au droit des salariés à un recours effectif et utile :</p> <p>◾baisser le plancher et finalement imposer un plafonnement encore minoré des indemnités en cas de licenciement abusif, c'est d'une part, exonérer les entreprises de l'obligation de tout citoyen d'assumer la responsabilité de ses fautes et pire, leur permettre de les provisionner et c'est d'autre part, nier au salarié le droit de tout citoyen d'obtenir en justice la réparation intégrale de son préjudice ;</p> <p>◾simplifier les plans de départs « volontaires », déjà très peu contrôlés, c'est accroitre à nouveau les possibilités de contourner le droit du licenciement économique ;</p> <p>◾octroyer une présomption de conformité à la loi aux accords d'entreprise, qui constitueront désormais le socle du droit du travail et pourront même être signés par des salariés ne disposant d'aucun accompagnement syndical ou juridique, c'est sécuriser les entreprises au détriment des salariés ;</p> <p>◾réduire les délais de prescription (passés de 30 ans à 1 an entre 2008 et aujourd'hui en matière de licenciement) ou les fixer à deux mois en matière d'accords collectifs, c'est rendre plus difficile encore l'accès au juge.</p> <p>Cette réforme menée une fois de plus dans la précipitation et sans prise en considération des réalités du monde du travail ne favorisera pas la reprise de l'emploi et de l'économie. Pire, elle risque de conduire à une escalade de la violence dans les entreprises et dans la société.</p> <p>Le Syndicat des avocats de France appelle le gouvernement à retirer ces ordonnances et à prendre le temps, le cas échéant, de revoir de manière sérieuse et réellement équilibrée le Code du travail. Le Syndicat des avocats de France sera présent le 12 septembre 2017 aux côtés des organisations syndicales et des salariés pour exprimer son profond désaccord avec cette réforme.</p> <p><a href="http://lesaf.org/ordonnances-reformant-le-code-du-travail-lescalade-du-pire/" class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external">http://lesaf.org/ordonnances-reformant-le-code-du-travail-lescalade-du-pire/</a></p></div>