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Comment la dette ruine les luttes climatiques

Pablo Laixhay — 2024-01-16T07:11:14Z

L'urgence d'un changement de modèle de société gronde de plus en plus lourdement. Malgré un accord présenté comme historique à la COP28, appelant à une transition hors des énergies fossiles, force est de constater que de nombreux blocages fondamentaux persistent. Tous sont entretenus par un mécanisme bien connu, le système dette, outil favori du capitalisme néolibéral.

8 janvier 2024 | tiré du site du CADTM Pablo Laixhay | Photo : Félix Vallotton, The Wind, 1910, CC, National Gallery Of Art, https://www.nga.gov/collection/art-object-page.66439.html
https://www.cadtm.org/Comment-la-dette-ruine-les-luttes-climatiques

Alors que la 28e Conférence des Parties (COP28) s'est achevée le 13 décembre 2023, le moins que l'on puisse dire est que le chemin est manifestement encore long et pavé d'obstacles avant de pouvoir se targuer d'avancées significatives. Conclue sur un accord présenté comme historique car appelant à une transition hors des énergies fossiles, l'accord reste non contraignant et la temporalité de cette sortie bien entendu non définie.

Alors que les combustions de gaz, de charbon et de pétrole sont à l'origine de 90 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) et que leur consommation devrait battre un nouveau record en 2024 [1], l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), dont font partie les Émirats arabes unis, pays hôte de la COP28, a demandé à ses membres de rejeter tout accord réclamant la sortie des énergies fossiles au cours de cette même COP [2]. De la même manière, une récente enquête relayée par The Guardian vient de révéler que l'Arabie saoudite « mène un vaste plan d'investissement mondial visant à créer une demande pour son pétrole et son gaz dans les pays en développement [et a] les rendre accros… » [3]. Le moins que l'on puisse dire est que la pièce n'est pas tombée, en particulier auprès des géants des énergies fossiles dont 2 456 lobbyistes étaient accrédité·es pour la COP.

Suite à la publication de l'accord, Valérie Masson-Delmotte, co-présidente du GIEC, soulignait au micro de France Inter qu'actuellement au niveau mondial « les promesses [de lutte contre le changement climatique faites par les États], si elles se réalisent toutes, permettent une baisse d'environ 5 % des émissions de GES à horizon 2030, alors que pour limiter le réchauffement sous les 2 °c d'augmentation des températures, une baisse de 25 % est nécessaire. Elle monte à 43 % pour rester sous les 1,5 °c. » [4]

Rappelons que nous avons déjà largement dépassé le 1 degré d'augmentation des températures moyennes depuis l'ère préindustrielle. Tandis que le GIEC insiste sur le fait que 60 % des réserves de pétrole et de gaz connues en 2018 doivent rester dans les sous-sols pour atteindre l'objectif des 1,5 °c, les entreprises pétrolières continuent d'investir massivement dans de nouvelles prospections. Parler aujourd'hui de rester sous le seuil des 1,5 degré est au mieux une illusion naïve, au pire une sinistre farce. Celui-ci sera certainement dépassé avant la fin de la décennie et les conséquences s'en feront inégalement ressentir. Depuis début décembre 2023, cette position est notamment soutenue par le Global Carbon Project [5].

Un autre élément totalement éclipsé dans cet l'accord est la justice fiscale et la prise en compte des capacités des pays du Sud pour faire face aux effets du dérèglement climatique ainsi que pour financer l'adaptation et les réparations des dégâts subis. Pour soutenir les États déjà lourdement impactés, un fonds pour les « pertes et dommages » a en effet été mis en place avec une capacité de… 400 millions de dollars. Quant au volet « adaptation », « la COP28 est parvenue à rassembler à peine 160 millions de dollars de plus pour aider les pays du Sud à s'adapter aux canicules ou aux pluies diluviennes qui deviennent plus intenses et plus fréquentes » [6].

Ces sommes apparaissent complètement dérisoires lorsqu'on sait que :

• « Les coûts d'adaptation actualisés pour les pays en développement sont estimés entre 215 et 387 milliards de dollars par an(estimation revue systématiquement à la hausse) au cours de cette décennie » [7],

• Les transnationales des énergies fossiles ont engrangé plus de 4 000 milliards de dollars en 2022 et assez de bénéfices ces 20 dernières années pour « pour couvrir près de 60 fois les coûts des pertes liées au changement climatique dans 55 des pays les plus vulnérables » [8]

• « Ces 55 économies les plus vulnérables au climat ont déjà subi à elles seules des pertes et des dommages évalués à plus de 500 milliards de dollars au cours des deux dernières décennies » [9]. Il est d'ailleurs important d'insister sur le fait qu'« en termes monétaires absolus, les pertes des pays les plus riches dues aux évènements climatiques ont tendance à être plus élevées, mais les pertes économiques par rapport au PIB, et en particulier, les pertes de vies humaines, de biodiversité, de culture, de patrimoine et de moyens de subsistance, les déplacements humains et animaux, les difficultés personnelles et les menaces existentielles, ont été beaucoup plus répandues dans les pays à revenu faible et intermédiaire » [10],

• Pour les pays du Sud, ces coûts pourraient atteindre 580 milliards de dollars annuels en 2030 et 1 700 milliards de dollars annuels d'ici 2050 [11].

Mais le problème va bien plus loin. Cet énorme manque de financement est profondément aggravé par la problématique de l'endettement des pays du Sud qui mine complètement leurs capacités financières, sert de transfert des richesses des pays du Sud vers les pays du Nord et tue dans l'œuf toute initiative ambitieuse de lutte contre changement climatique. Le présent article vise à rappeler en quoi le système international de la dette représente un verrou redoutable dans la lutte contre le changement climatique ou visant au moins à adapter la société a ses effets. Par souci de concision, trois éléments en particulier sont ici retenus : le surcoût du financement, le paiement de la dette comme priorité et l'extractivisme.

1. Le surcoût du financement

Plus un pays est vulnérable et a besoin de financement, plus le coût de l'emprunt sera élevé et plus il lui sera difficile de rassembler les investissements nécessaires pour lutter contre cette vulnérabilité et pour le bien de sa population

Suite à une série de chocs tels que la pandémie Covid, la guerre en Ukraine (qui a fait exploser les prix des céréales , des engrais chimiques et des combustibles) et l'augmentation des taux d'intérêts par les banques centrales du Nord, les pays du Sud font face à l'explosion du coût de leurs dettes. Les marchés financiers, dont les principaux acteurs (banques, compagnies d'assurance, fonds d'investissements,… ) sont issus du Nord, sont aujourd'hui la principale source de financement des États et imposent aux pays à faibles revenus, aux pays vulnérables et aux pays surendettés [12] des taux d'intérêt exorbitants. La logique est simple : plus un pays est en difficulté économique ou risque de voir son économie impactée par des catastrophes naturelles, plus les agences de notations et les marchés financiers vont considérer qu'il est risqué de lui prêter. Pour pallier ce « risque », ou pour en profiter, ils vont donc imposer des taux d'intérêt faramineux, obligeant les États en question à consacrer une part importante de leurs budgets annuels à payer le service de financement, et ce au détriment du financement de politiques stratégiques telles que des politiques sociales ou en faveur de l'environnement et du climat.

Résultat : Plus un pays est vulnérable et a besoin de financement, plus le coût de l'emprunt sera élevé et plus il lui sera difficile de rassembler les investissements nécessaires pour lutter contre cette vulnérabilité et pour le bien de sa population.

Les taux d'intérêt pour les pays du Sud, souvent supérieurs à 10 %, peuvent grimper jusqu'à 20, voire 30 %, alors que les pays du Nord, ou du moins ceux ayant la confiance des marchés, empruntent aujourd'hui à des taux entre 3 et 6%. Même en Belgique, la banque Degroof Petercam prête à des pays tels que le Ghana à du 25 % [13]. Pour un prêt sur 10 ans, ce pays paie donc à cette banque d'affaires 2,5 fois le montant emprunté (en plus du remboursement intégral) rien que pour les intérêts, alors que celui-ci peine à financer les services de base pour sa population.

Pour en savoir davantage, consultez l'étude d'Entraide et Fraternité sur l'implication des banques dans l'endettement des pays du Sud : Dette du Sud : les banques peuvent-elles s'en laver les mains ?

Cette logique pousse les pays du Sud à consacrer des parts toujours plus importantes de leur budget au service de la dette, voire de s'endetter davantage pour payer les intérêts de la dette, augmentant ainsi la charge des paiements. Un véritable cercle vicieux. Selon le dernier rapport International Debt Report (IDR) de la Banque mondiale [14], les pays dits « en développement » ont consacré en 2022 440 milliards de dollars au paiement du service de la dette, 5 % de plus qu'en 2021. Le même rapport prévoit une augmentation de 10 % pour 2023, pour atteindre 500 milliards de dollars. Un autre rapport commandé par l'ONU estime quant à lui que pour la période 2018-2028, le groupe des 20 pays les plus vulnérables (V20) devrait payer 168 milliards de dollars de surcout en intérêt pour pallier au « risque climatique » [15]. Les impacts du changement climatique déjouant dernièrement toutes les prévisions et estimations de par leur ampleur, ces estimations sont à prendre à minima.

Alors que ces pays ne parviennent pas à subvenir aux besoins de leurs populations, alors qu'ils subissent déjà de plein fouet les conséquences du changement climatique, alors que, comme partout ailleurs, des investissements massifs dans la réorientation de leur économie et de leur industrie pour lutter contre le changement climatique s'imposent, les États vulnérables et surendettés sont donc condamnés à verser des sommes colossales aux créanciers.

2. Le paiement de la dette, priorité des priorités

En 2021, le Ghana prévoyait d'allouer 77 millions de dollars par an pour l'adaptation face au changement climatique. La même année, le pays dépensa 4,8 milliards de dollars en service de la dette

Le paiement de ce service de la dette est systématiquement prioritaire sur les dépenses sociales (éducation et santé publiques, paiement des salaires des fonctionnaires,…). Pour assurer ce paiement, des coupes sur les budgets sont imposées. C'est le cas des budgets pour la santé et pour l'éducation, mais également pour la transition écologique, les politiques de protection de l'environnement ou le financement de l'adaptation et des réparations face aux catastrophes naturelles.

Aujourd'hui, le service de la dette des pays à faible revenu représente en moyenne les deux tiers de leurs budgets cumulés d'éducation et de santé. Pour certains pays, il dépasse même de très loin le budget de la santé. C'est le cas, par exemple, du Kenya où le paiement de la dette absorbe l'équivalent de 5 fois le budget de la santé, en Tunisie 4 fois et au Ghana 3 fois [16].

Il en va donc de même pour le financement des politiques d'adaptation face au changement climatique. Si nous gardons l'exemple du Ghana, en 2021 celui-ci prévoyait d'allouer 77 millions de dollars par an pour l'adaptation [17], c'est-à-dire en systèmes d'irrigation pour faire face aux sècheresses, des systèmes d'alertes pour prévenir les crues, etc. La même année, le pays dépensa 4,8 milliards de dollars en service de la dette, montant qui devrait atteindre 6,4 milliards en 2025. Cet exemple vaut pour une série alarmante de pays.

Même les pays directement touchés par des catastrophes naturelles ne peuvent faire l'impasse sur le paiement du service de la dette. Pamela Kuwali, directrice du ActionAid Malawi déclarait en début d'année 2023 : « Le Malawi [pays frappé par le cyclone Freddy qui a déplacé un demi-million de personnes] a une dette qui représente près des deux tiers de son produit intérieur brut, ce qui signifie qu'au lieu que notre gouvernement soit en mesure de canaliser des fonds vitaux pour la reconstruction et le redressement après le cyclone Freddy, nous sommes contraints de rembourser d'anciens emprunts. Nous avons les mains liées, alors que les catastrophes climatiques deviennent de plus en plus intenses et destructrices. Cela ne peut plus durer, et ce sont les femmes et les jeunes filles qui en souffriront le plus. [18] »

Plus que jamais les États ont besoin de moyens énormes pour les besoins de la population, pour investir prioritairement dans la transition écologique, l'adaptation au changement climatique et les réparations suite aux catastrophes. Ces investissements, passés au second plan, deviennent impossibles ou dérisoires.

3. La dette, moteur de l'extractivisme...

Outre la participation à l'émission de GES et donc à l'accélération des effets du changement climatique, les projets extractivistes ont donc logiquement des répercussions environnementales et écologiques désastreuses

Le troisième élément, peut-être le plus problématique, c'est l'extractivisme, un des rouages les plus essentiels et les plus pervers du système dette.

Comme souligné dans de nombreuses publications du CADTM, la logique de l'endettement des pays du Sud repose notamment sur le fait que les dettes, devant être payées en devises fortes (dollars, euros, yen,…), seront en partie remboursées grâce à l'exploitation et à l'exportation vers les marchés internationaux des ressources naturelles des pays en question, l'exportation étant un des moyens majeurs dont disposent les pays du Sud pour s'approvisionner en devises fortes. Pour rembourser leurs dettes, les États, en particulier les États d'Afrique, d'Asie et d'Amérique Latine, n'ont donc souvent d'autres choix que d'étendre les monocultures d'exportation et/ou intensifier les pratiques d'élevages, parfois au prix d'une profonde déforestation, d'exploiter exagérément leurs réserves halieutiques, d'extraire de leur sous-sol un maximum de ressources minières et de ressources fossiles telles que le pétrole, le gaz de schiste, le charbon, etc.

Outre la dépendance vis-à-vis de nombreux facteurs exogènes tels que les cours internationaux, les effets néfastes de cette logique d'exploitation et d'extraction pour l'exportation sont innombrables, d'autant plus que les coûts des dommages causés par les activités des entreprises multinationales ne sont souvent pas prises en charges par ces dernières et sont donc supportées par l'environnement et par les populations locales, en particulier les femmes.

Les exemples ne manquent pas, à commencer par celui de Vaca Muerta en Argentine l'un des plus grands gisements de pétrole et de gaz de schiste au monde. Outre la potentielle libération de 5 milliards de tonnes de CO2, son exploitation par fracturation hydraulique, qui doit permettre de rembourser la dette illégitime de 43 milliards de dollars contractée auprès du FMI en 2018 [19], entraine des déplacements de population, une lourde contamination des eaux, des sols et des sous-sols et de graves problèmes sanitaires. Une multitude d'autres projets extractivistes liés à l'exploitation des ressources fossiles sont aujourd'hui opérationnels, sur le point d'être entrepris ou en cours d'étude alors que les scientifiques tirent la sonnette d'alarme depuis des années sur l'importance de se diriger vers la fin de l'utilisation des énergies fossiles. Plusieurs de ces projets sont d'ailleurs décriés comme de véritables bombes climatiques, parmi lesquels Santos, Buzios, et Lula, trois projets d'extraction de pétrole et de gaz offshore au Brésil, le projet Tannezuft Shale en Algérie ou encore l'EACOP, le fameux pipeline chauffé traversant l'Ouganda et la Tanzanie. Les projets d'extraction de charbon ne manquent pas non plus avec Paardekop et Grootegeluk (grande chance en néerlandais) en Afrique du Sud, Zambezi et Chirodzi au Mozambique, Phulbari au Bangladesh, PTBA en Indonésie, etc [20]. Ces projets se comptent par centaines…

Pour rappel, plusieurs éléments permettent de qualifier une dette comme étant illégitime, illégale ou odieuse.
• La conduite des créanciers : Connaissance des créanciers de l'illégitimité du prêt.
• Les circonstances du contrat : Rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d'accord
• Les termes du contrat : Termes abusifs, taux usuraires...
• La destination des fonds : Utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
Dans le cas de la dette de 43 milliards de dollars contractée par le gouvernement argentin de Mauricio Macri auprès du FMI afin de financer la réélection du président, celle-ci est odieuse, illégale et anticonstitutionnelle car contractée sans l'approbation du parlement argentin, contre l'intérêt de la population et en connaissance de cause de la part du créditeur, ici le FMI.
Les taux d'intérêt usuraires, excessivement élevés, auxquels font face les pays du Sud sont également un élément permettant de contester la légitimer d'une dette.
Plusieurs outils et textes du droit international, tels que la Déclaration sur le droit au développement, les résolutions de l'ONU sur la souveraineté des États sur les ressources naturelles ou encore le Conseil des droits de l'homme de l'ONU soulignent par ailleurs que le remboursement d'une dette qui entraine la violation des droits de l'homme est nul et non avenue. C'est notamment le cas lorsqu'une population voient ses droits remis en question face à l'application de politiques d'ajustement structurels.
Pour retrouver les différentes définitions : https://www.cadtm.org/Definition-des-dettes-illegitimes
Outre la participation à l'émission de GES et donc à l'accélération des effets du changement climatique, les projets extractivistes ont donc logiquement des répercussions environnementales et écologiques désastreuses et exacerbent profondément les limites planétaires [21] de notre biosphère.

Les exploitations minières, et la (non-)gestion des déchets qui y sont liés, symbolisent parfaitement les dégâts de l'extractivisme de par leurs impacts sur l'environnement et sur les populations vivant dans les régions concernées. La question de l'impact du secteur minier est d'autant plus sensible que pour atteindre les objectifs de transition énergétique de l'accord de Paris, la quantité de métaux à extraire et à transformer d'ici à 2050 dépasse la quantité extraite depuis l'antiquité [22]. Or, ces exploitations laissent systématiquement derrière elles des « zones mortes » où les rares réhabilitations des espaces peinent à cacher la perturbation des équilibres chimiques et biologiques. De plus, lorsqu'ils surviennent, les incidents liés à ces exploitations ont des conséquences colossales, à l'image de la rupture du barrage de la société Samarco en 2015 au Brésil qui retenait 40 millions de mètres cubes de déchets toxiques liés à l'exploitation d'une mine de fer. La coulée de boue a progressé sur plus de 500 km et a englouti 39 localités avant de se jeter dans l'Atlantique, faisant une vingtaine de morts [23]. Quatre ans plus tard, un drame similaire se produit avec la rupture de barrage de Brumadinho faisant 270 morts [24]. On estime qu'entre 4 et 6 accidents majeurs liés au secteur minier se produisent chaque année dans le monde.

En plus de jouer un rôle moteur dans le changement climatique, les conséquences de l'extractivisme imposé par la dette sont donc multiples, touchent tous les pans des sociétés des pays du Sud et les enjeux qui en résultent sont tant environnementaux et sociaux que politiques et économiques.

Conclusion

L'annulation de ces dettes est aujourd'hui, comme hier, cruciale, mais la portée vitale de cet enjeu sur les pays du monde entier est plus que jamais manifeste

La dette entraîne ainsi un véritable cercle vicieux et verrouille le statuquo. Afin d'assurer le remboursement des dettes dont la légitimité peut très souvent être contestée, les pays du Sud voient leurs capacités d'investissement complètement plombées et sont incités à exploiter leurs ressources, y compris leurs ressources fossiles. Cela engendre à la fois un immobilisme vis-à-vis de toute initiative sérieuse de lutte contre le changement climatique et une fuite en avant dans l'émission de GES et dans l'exacerbation des activités destructrices pour les écosystèmes du monde entier.

Dès lors, les impacts du changement climatique ne font logiquement que croître avec de lourdes conséquences, en particulier pour les pays du Sud se trouvant en première ligne. Alors que leur vulnérabilité et leurs besoins en investissements vont croissant, les pays touchés voient leurs économies et leurs capacités d'actions s'éroder. L'augmentation des taux d'intérêt et donc des coûts de financement freine lourdement des investissements plus que nécessaires et participe à l'explosion des dettes des pays les plus vulnérables, dettes qui seront à leurs tours remboursées grâce à l'exportation des ressources.

La dette et l'extractivisme tenant des rôles centraux dans la sécurisation de l'approvisionnement des marchés et des multinationales en matières premières et en ressources stratégiques, dans l'extraction des énergies fossiles et dans l'engraissement du commerce international et de la consommation de masse, un simple ralentissement de cette dynamique représente un défi colossal.

En plus de bloquer tout investissement allant contre l'intérêt du système capitaliste et des grands groupes privés, la dette vide les pays du Sud de leurs richesses naturelles et financières, promeut le saccage des écosystèmes et bloque toute perspective de changement et de transition écologique un tant soit peu sérieuse. Celle-ci ne peut être envisagée tant que le cercle vicieux n'est pas brisé.

Il est de plus en plus urgent d'exclure les fausses solutions allant du capitalisme vert aux suspensions de dettes anecdotiques en passant par les « échanges dettes contre nature » [25]. Tous les signaux indiquent aujourd'hui que nous sommes à l'aube d'une nouvelle crise de la dette dans les pays du Sud. Cette crise risque d'affecter davantage les capacités d'investissement des États et de pousser d'autant plus de pays dans la léthargie vis-à-vis des luttes environnementales et climatiques.

Pour en savoir plus sur la nouvelle crise de la dette, consultez : Selon la Banque mondiale, les « pays en développement » sont pris au piège d'une nouvelle crise de la dette : Comment l'expliquer ?

Il est aujourd'hui primordial, que ce soit vis-à-vis de la justice sociale, de la justice climatique, mais aussi de notre intérêt commun à un avenir vivable, de permettre aux peuples des pays du Sud de se libérer du remboursement de dettes dont la légitimité est contestable et d'organiser une transition écologique conséquente. L'annulation de ces dettes est aujourd'hui, comme hier, cruciale, mais la portée vitale de cet enjeu sur les pays du monde entier est plus que jamais manifeste.

Voir carte blanche cosignée par le CNCD, le CADTM et Entraide et Fraternité : Annuler les dettes pour assurer la justice climatique
L'auteur remercie Brigitte Ponet, Maxime Perriot et Eric Toussaint pour leurs relectures.

Notes

[1] COP28 : en parallèle de l'accord « historique », l'Opep annonce un nouveau record de la demande de pétrole en 2024. Par Helene Zelany sur Europe1. Le 13/12/23. Disponible sur : https://www.europe1.fr/international/cop28-en-parallele-de-laccord-historique-lopep-annonce-un-nouveau-record-de-la-demande-de-petrole-en-2024-4219896

[2] L'OPEP déclenche l'indignation de plusieurs États à la COP28 après avoir demandé à ses membres de refuser tout accord ciblant les énergies fossiles. Le 9/12/23. Disponible sur : https://www.lemonde.fr/planete/article/2023/12/09/a-la-cop28-le-chef-de-l-opep-demande-aux-membres-de-refuser-tout-accord-ciblant-les-energies-fossiles_6204825_3244.html#:~:text=Dans%20ce%20contexte%2C%20l'Organisation,courrier%20consult%C3%A9%20vendredi%208%20d%C3%A9cembre

[3] Revealed : Saudi Arabia's grand plan to ‘hook' poor countries on oil. Par Damian Carrington dans The Guardian. Le 27/11/23. Disponible sur : https://www.theguardian.com/environment/2023/nov/27/revealed-saudi-arabia-plan-poor-countries-oil

[4] Accord à la COP28 : « Ce qu'on acte, c'est quand même la sortie des énergies fossiles ». France Inter. Disponible sur : https://www.youtube.com/watch?v=A6t4HL-z5lQ&t=1125s

[5] Fossil CO2 emissions at record high in 2023. Disponible sur : https://globalcarbonbudget.org/fossil-co2-emissions-at-record-high-in-2023/

[6] COP28 : Un accord en deca de l'urgence climatique. Par Mickael Correia. Sur Mediapart. Le 13/12/23. Disponible sur : https://www.mediapart.fr/journal/ecologie/131223/cop28-un-accord-en-deca-de-l-urgence-climatique

[7] Climat : il faut prendre des mesures dès maintenant pour combler le déficit en matière d'adaptation. Le 2/11/23. Disponible sur : https://news.un.org/fr/story/2023/11/1140262

[8] COP28 : Lancement d'une task force sur les taxations par le président macron. Par Guillaume Compain sur CareFrance. Le 2/12/23. Disponible sur : https://www.carefrance.org/actualites/cop-28-task-force-sur-les-taxations-climat-par-macron-ong-care-france/

[9] Idem ONU 2/11/23

[10] Eurodad. L'urgence climatique : Qu'est-ce que la dette a à voir la dedans ?. Septembre 2021. Page 6.

[11] Markandya, A., González-Eguino, M. (2019). Integrated Assessment for Identifying Climate Finance Needs for Loss and Damage : A Critical Review. In : Mechler, R., Bouwer, L., Schinko, T., Surminski, S., Linnerooth-Bayer, J. (eds) Loss and Damage from Climate Change. Climate Risk Management, Policy and Governance. Springer, Cham. https://doi.org/10.1007/978-3-319-72026-5_14

[12] 93% des pays les plus vulnérables sont en situation de surendettement

[13] Dette du Sud : les banques peuvent-elles s'en laver les mains ? par Entraide et fraternité. Disponible sur : https://entraide.be/wp-content/uploads/sites/4/2023/11/EtudeDette2023.pdf

[14] International Debt Report 2023. World Bank. Disponible sur : https://openknowledge.worldbank.org/entities/publication/02225002-395f-464a-8e13-2acfca05e8f0

[15] Climate Change and the Cost of Capital in Developing Countries. Imperial College Business School and SOAS University of London. 2018. Disponible sur : https://www.v-20.org/wp-content/uploads/2020/12/Climate_Change_and_the_Cost_of_Capital_in_Developing_Countries.pdf

[16] Idem. Entraide et Fraternité.

[17] Lower income countries spend five times more on debt payments than dealing with climate change. Jubilee Debt Campaign. Octobre 2021. Disponible sur : https://jubileedebt.org.uk/wp-content/uploads/2021/10/Lower-income-countries-spending-on-adaptation_10.21.pdf

[18] 93% of countries most vulnerable to climate disasters are either in or at significant risk of debt distress, new research by ActionAid International shows. USAID. 10/04/23. Disponible sur : https://www.actionaidusa.org/news/93-of-countries-most-vulnerable-to-climate-disasters-are-either-in-or-at-significant-risk-of-debt-distress-new-research-by-actionaid-international-shows/

[19] Voir interview de Esteban Servat dans l'article « La dette se paie, les escroqueries non » : Échanges dette contre nature et Debt for Climate, deux initiatives antinomiques ». https://www.cadtm.org/La-dette-se-paie-les-escroqueries-non-Echanges-dette-contre-nature-et-Debt-for Lire également d'Éric Toussaint par le portal Le Vent se Lève : « L'Argentine face au FMI : les péronistes à la croisée des chemins », https://lvsl.fr/largentine-face-au-fmi-les-peronistes-a-la-croisee-des-chemins/

[20] Carte des bombes carbones. Disponible sur : https://www.carbonbombs.org/map

[21] L'extractivisme exacerbe les neuf limites planétaires, ou frontières planétaires, ces « seuils à l'échelle mondiale à ne pas dépasser pour que l'humanité puisse vivre dans un écosystème sûr, c'est-à-dire évitant les modifications brutales, non-linéaires, potentiellement catastrophiques et difficilement prévisibles de l'environnement ». Rappelons en effet que si le changement climatique est un des phénomènes les plus médiatisés et les plus préoccupants vis-à-vis de l'avenir des écosystèmes sur notre planète, il n'est que l'un des neuf points de bascule qui menacent aujourd'hui. Sur ces neuf seuils, six ont déjà été franchis : le changement climatique, l'intégrité de la biosphère, la perturbation des cycles biochimiques de l'azote et du phosphore, la modification de l'occupation des sols, et plus récemment, la pollution chimique, dépassée début d'année 2023, et le cycle de l'eau douce, dépassée dans le courant du mois de septembre, dans un silence médiatique assourdissant.
Pour plus d'informations : https://reporterre.net/Qu-est-ce-que-les-limites-planetaires#4

[22] Olivier Vidal. Impact de différents scénarios énergétiques sur les matières premières et leur disponibilité future. Annales des mines - Série Responsabilité et environnement, 2020, N°99 (3), pp.19-23. Disponible à : https://hal.science/hal-03426222/document

[23] https://www.geo.fr/environnement/bresil-quatre-ans-apres-la-catastrophe-de-mariana-un-decor-fantome-198473

[24] La rupture du barrage de Brumadinho, qui a fait 270 morts et disparus au Brésil, « aurait pu être évitée ». Sur Le Monde. Le 6/11/2019. Disponible sur : https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/11/06/au-bresil-la-rupture-du-barrage-de-brumadinho-aurait-pu-etre-evitee_6018181_3244.html

[25] Pour en savoir plus sur les échanges contre nature, voir les analyses de Anne Theisen sur le sujet : Critique de la stratégie globale des échanges dette-nature en Afrique. Disponible sur : https://www.cadtm.org/Critique-de-la-strategie-globale-des-echanges-dette-nature-en-Afrique-22119 et Anguille au vert aux Galapagos. Disponible sur : https://www.cadtm.org/Anguille-au-vert-aux-Galapagos
Pour en savoir plus sur la position du CADTM, consultez « Pourquoi le CADTM n'est pas d'accord avec les échanges « dettes contre action climatique » ». Disponible sur : https://www.cadtm.org/Pourquoi-le-CADTM-n-est-pas-d-accord-avec-les-echanges-dette-contre-action

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Quelle que soit la saison, la dette odieuse règne sur la RDC

Ninon Nkulu, Pablo Laixhay — 2017-12-11T19:13:10Z

Le 15 novembre, une première journée de mobilisation était organisée par la société civile et l'opposition depuis la publication du calendrier électoral qui renvoie la présidentielle à la fin de l'année 2018. La Monusco a communiqué pour appeler au respect du droit de manifester dans le calme et a mis en garde contre d'« éventuelles violations des droits de l'Homme ».

tiré de : [CADTM-INFO] BULLETIN ÉLECTRONIQUE - Vendredi 8 décembre 2017

Le président Joseph Kabila, au pouvoir depuis 2001 suite à l'assassinat de son père, qui avait lui-même participé au renversement du dictateur Mobutu, devait en effet quitter le pouvoir le 19 décembre 2016. Cependant, les élections ne furent pas organisées pour cause de manque de moyens et de recensement de la population. Que le fait d'organiser des élections dans un pays de la taille de l'Europe occidentale, avec très peu d'avions et des routes quasiment inexistantes, ne fasse pas partie des tâches les plus aisées est tout à fait compréhensible.

Cependant, le président Kabila n'en est pas à son premier coup d'essai. Après avoir remporté les élections de 2006, les premières élections libres que connaissait le pays depuis 1960, celui-ci avait en janvier 2011 changé la constitution qui prévoyait une limitation de l'élection présidentielle à un seul tour pour s'assurer la victoire lors des élections de la même année. Depuis des mois, il cherche à se maintenir au pouvoir et cette situation bloque le pays à de nombreux niveaux. Ne parvenant pas à faire sauter le verrou constitutionnel du nombre maximum de mandats, il a tenté, en janvier 2015, de modifier la loi électorale afin de retarder les élections de plusieurs années. Ainsi, le 19 septembre 2016, jour durant lequel devait initialement se tenir le scrutin, de fortes mobilisations furent réprimées dans la capitale, causant la mort de 32 personnes |1|.

Ces élections sont pourtant d'un enjeu capital. Géant au pied d'argile, le Congo-Kinshasa (RDC) est l'un des pays les plus riches en ressources naturelles de la planète et vit cet avantage comme une malédiction. Une multitude d'acteurs s'affronte sur ce territoire pour tenter d'en saisir une part du gâteau. De plus, ces mêmes richesses perdant de leurs valeurs depuis plus de deux ans sur le marché international, la RDC voit sa principale source de revenus s'effondrer, ce qui n'est pas sans effet sur son budget, ses politiques et ses objectifs de réduction de la pauvreté.

En effet, le budget de l'année 2017 est évalué à cinq-mille-six-cent-septante-deux-milliards-quatre-cents-millions de Francs Congolais |2| (4,5 milliards de dollars US) contrastant ainsi fortement avec le budget initial de l'année 2016 qui se chiffrait à huit-mille-quatre-cent-septante-six milliards de Francs Congolais (7,9 milliards de dollars US), soit une réduction de près de la moitié des dépenses annuelles |3|. Dans le courant de l'année 2016, le gouvernement a dû couper 22 % des dépenses prévues afin de faire face à une conjoncture internationale défavorable pour les minerais sur les marchés internationaux. Le pays tire la majorité de ses revenus dus aux taxes et impôts de la part des entreprises multinationales étrangères qui exploitent nos ressources naturelles, principalement le cuivre.

Pour un pays où une grande majorité de la population vit dans une extrême pauvreté et qui doit remplir de nombreux objectifs socio-économiques, une telle restriction représente un frein plus que considérable. Elle témoigne également de la dépendance du pays à ses exportations, le maintenant au rang de fournisseur du marché international, et de la fragilité de son économie nationale. Bien que cette situation découle directement des politiques néolibérales prônées par la Banque mondiale (BM) et le Fonds monétaire international (FMI), un tel manque à gagner risque de repousser davantage la RDC, déjà particulièrement dépendante aux financements extérieurs, dans le sillon de l'endettement et de ces mêmes institutions. L'histoire nous montre pourtant où celles-ci ont mené le pays.

D'où vient la dette extérieure de la RDC ?

La dette coloniale

Les prémices de la dette extérieure de la République démocratique du Congo sont issues de sa dette coloniale, c'est-à-dire la dette contractée par la métropole belge lors de la colonisation, entre 1887 et 1959, qui a ensuite été transférée à la colonie lors de son indépendance. Cette décision avait été prise par les principaux actionnaires pour transmettre la charge de la dette coloniale contractée par la Belgique auprès de la Banque mondiale. Ainsi, au 30 juin 1960, jour de l'indépendance du Congo, la dette directe s'élève à 46 milliards de francs belges.

Le régime de Mobutu

Mais l'histoire ne s'arrête pas là, elle ne fait d'ailleurs que commencer pour ce pays nouvellement indépendant. Suite à l'assassinat en 1961 de Patrice Lumumba, qui constituait un véritable espoir pour le pays qui voulait accéder pleinement à sa souveraineté, le maréchal Mobutu prend le pouvoir. À cette époque et jusqu'à la fin de la guerre froide, la RDC — renommée Zaïre par Mobutu— représente un pilier stratégique face au bloc soviétique durant la guerre froide. Du fait de cet enjeu géopolitique, Mobutu pourra imposer une dictature de plus de trente ans tout en bénéficiant de l'appui financier de ses partenaires, les puissances occidentales et les institutions financières internationales, qui fermeront les yeux sur l'exercice de son pouvoir despotique.

« Quelle a été l'utilité de ces prêts si ce n'est pas pour aider le pays à sortir sa population de la pauvreté ? »

C'est ainsi que le Zaïre s'endette sous l'aide au développement et les prêts, sans bien sûr que ses créanciers ne se préoccupent de la destination de ces derniers. De cette manière, sous Mobutu, la dette du pays est passée de 32 millions de dollars en 1965 à environ 13 milliards de dollars en 1998. Alors, quelle a été l'utilité de ces prêts si ce n'est pas pour aider le pays à sortir sa population de la pauvreté ?

Premièrement, une partie importante de ces prêts a été détournée par le pouvoir en place. À son départ, la fortune de Mobutu était estimée à plus de 8 milliards de dollars soit près de deux tiers du montant de la dette |4|. Ceci sans compter la fortune de ses proches qui ont également fortement bénéficié des prêts octroyés. Joseph Stiglitz, ancien vice-président de la Banque mondiale et prix Nobel d'économie, affirme : « Quand le FMI et la Banque mondiale prêtaient de l'argent à Mobutu, ils savaient que ces sommes, pour l'essentiel, ne serviraient pas à aider les pauvres de ce pays, mais à enrichir Mobutu. On payait ce dirigeant corrompu pour qu'il maintienne son pays fermement aligné sur l'occident » |5|.

Deuxièmement, des sommes considérables ont été empruntées pour financer des mégas-projets soutenus par la Banque mondiale, aussi appelés « éléphants blancs ». La situation d'endettement résulte donc également de la mauvaise gestion de ces projets par la BM. Prenons l'exemple du barrage d'Inga, sur le fleuve Congo. Au lieu de fournir de l'électricité à la population des régions alentour, cette méga-infrastructure permit de tirer une ligne à haute tension sans précédent de 1900 kilomètres vers l'ex-Katanga, province riche en minerais, en vue de leur extraction et exportation vers les pays industrialisés.

Cette ligne ne s'est cependant pas accompagnée de l'installation de transformateurs qui auraient permis de fournir de l'électricité aux villages qu'elle survole. L'impact financier de ce projet fut responsable de 60 % de la dette accumulée au milieu des années 70 qui passa alors de 500 millions de dollars en 1972 à près de 3 milliards de dollars en 1975. Cette somme représentait alors 90 % du PIB |6|. Ainsi ces prêts, qui ont servi à financer des projets extractivistes soutenus par la BM, ne tinrent pas compte des besoins profonds de la population. Ce sont des projets conçus à l'étranger, pour l'étranger. Ceux-ci visent uniquement à favoriser l'exploitation des ressources naturelles du pays en vue d'approvisionner le marché international.

Ensuite, une partie importante de ces prêts se fait sous forme d'aide dite « liée », qui s'accompagne de conditions diverses. L'argent sert alors à acheter des produits fabriqués par les pays créanciers, contribuant à redresser leur balance commerciale. C'est la conditionnalité. À titre d'exemple, sur un prêt d'une valeur de 120 millions d'euros accordé par l'État belge, 105 millions devaient être directement dépensés dans des importations de produits belges |7| et retournaient donc immédiatement dans les caisses des États du Nord.

Enfin, l'achat d'armes ou de matériel militaire alimentant les conflits locaux et servant à opprimer les peuples a aussi compté dans la montée de l'endettement. Ceci implique un accroissement exceptionnel de la dette dite odieuse, c'est-à-dire la dette qui vise, non pas les besoins et les intérêts de l'État, mais qui vise à fortifier un régime autoritaire et despotique, et qui ne bénéficie donc pas à la population qui se voit lésée |8|.

Crise de la dette et Plans d'ajustement structurel (PAS)

De 1970 à 1980, la dette bancaire des PED auprès des banques occidentales passe de 36 à 380 milliards de dollars. En effet, à cette époque, plusieurs facteurs viennent provoquer une augmentation considérable de l'endettement des pays du Sud. Dans le contexte de la guerre froide, la BM multiplie les prêts qu'elle octroie pour contrer les mouvements communistes et incite les pays du Sud à s'endetter. De plus, au début des années 80, la Réserve fédérale américaine décide d'augmenter ses taux d'intérêt afin de relancer sa machine économique.

Cependant, le taux d'intérêt des emprunts des pays du Sud étant indexé sur ceux de la Réserve fédérale, ceux-ci voient le montant à rembourser se multiplier. Les règles viennent de changer en cours de jeu et l'étau se referme. Plusieurs pays, étranglés par l'endettement, sont alors dans l'incapacité de rembourser leurs dettes. Pour répondre à cette situation, le Consensus de Washington de 1989 (programme élaboré par le Congrès des États-Unis, la Banque mondiale et le FMI à Washington, d'où son nom) présente un pack de réformes économiques imposé par le FMI aux pays endettés, censé leur permettre de payer leurs dettes. Ce sont les plans d'ajustement structurel (PAS).

Ces PAS sont fondés sur trois piliers :

1. Réduction des déficits publics : austérité, privatisations, hausse de la TVA, coupes dans les dépenses publiques, c'est-à-dire la santé, la culture, l'éducation, etc.

2. Le tout à l'exportation : abandon des cultures vivrières pour la monoculture et l'exportation massive de matières premières afin d'attirer des capitaux étrangers.

3. L'attraction des capitaux privés : libéralisation et déréglementation financière, hausse des taux d'intérêt et droits de propriété, acheminement des dépenses publiques dans des directions qui promettent la croissance économique.

La République démocratique du Congo (RDC) n'est évidemment pas épargnée par ces programmes. À titre d'exemple, le dernier point cité favorise les investissements dans des secteurs permettant une croissance économique. C'est le cas des secteurs minier, énergétique, financier, ou encore des transports et de la télécommunication. En revanche, les secteurs de la santé, de l'éducation, de la culture, et autres secteurs dits « non productifs » ne font pas partie des priorités des institutions internationales qui luttent contre la pauvreté.

Ainsi, une partie importante des financements d'État vont directement au secteur minier afin de favoriser l'exportation des nombreux minerais que contiennent les terres du Congo. Cependant, suite aux pressions de la BM, notamment dans le cadre des privatisations, la grande majorité des entreprises et concessions minières sont passées dans les mains de multinationales étrangères via leurs sociétés off-shore. De cette manière, ces financements arrivent directement dans les poches d'entreprises australiennes, canadienne, londonienne, américaine ou encore israélienne, indienne, sud-africaine, chinoise |9|, etc. cela en plus des financements de leurs pays d'origine, rendant ainsi la concurrence plus qu'inégale avec les entreprises congolaises.

« Malgré le fait que la RDC soit un des pays les plus riches en ressources naturelles de la planète, sa population se meurt »

Ces investissements permettent une extraction intensive des ressources naturelles du pays en vue de fournir le marché mondial et d'attirer les devises nécessaires pour le remboursement de la dette |10|. De la même manière, les exportations agricoles massives entraînent l'abandon des cultures vivrières qui permettraient à la population de se nourrir, de générer un surplus et de l'exporter. Ainsi, malgré le fait que la RDC soit un des pays les plus riches en ressources naturelles de la planète, sa population se meurt.

Ne permettant pas de redresser l'économie du pays, ces PAS sont donc suivis d'un cycle d'endettement extérieur par Mobutu au nom de l'État, situation qui a poussé le pays un peu plus à la dérive. Les difficultés financières rencontrées par la RDC exacerbent davantage sa situation socio-économique. Malgré des rééchelonnements à répétition de la dette extérieure et la mise en œuvre d'un programme d'ajustement structurel, la situation a continué de se dégrader jusqu'à la fin de la guerre froide et la rupture entre Mobutu et la Communauté internationale.

Chute de Mobutu et Initiative PPTE

À la chute du mur et de l'empire soviétique, Mobutu perd son rôle de rempart contre le communisme. Ayant un bilan plus qu'entaché sur le plan des droits humains et devenant particulièrement encombrant, il perd les soutiens des puissances occidentales et des IFI qui lui avaient permis de rester si longtemps au pouvoir. Il sera alors aisément renversé par Laurent-Désiré Kabila avec le soutien des forces rwandaises qui entrèrent dans Kinshasa le 17 mai 1997.

À raison d'années de pillages et de guerres suite à la situation très instable du pays, la RDC dut régulariser sa situation financière extérieure pour se reconnecter aux circuits internationaux. En effet, à la fin des années 90, la RDC est retenue pour bénéficier de l'Initiative des pays pauvres très endettés (IPPTE). Cette initiative prévoit un allègement partiel de la dette extérieure des bénéficiaires. Mais ne nous y trompons pas. Cet allègement ne vise qu'à rétablir la dette à son montant maximal soutenable, c'est-à-dire qu'est supprimée toute créance qui nécessiterait une restructuration de la dette. De plus, plusieurs conditions s'imposent pour en être bénéficiaire comme : ne pas avoir d'arriérés de paiement envers la BM et le FMI, ou encore avoir appliqué docilement les politiques néolibérales prônées par ces institutions pendant au moins 3 ans.

Dans le cadre de l'ajustement structurel, la RDC a donc dû, en plus d'effectuer de nouveaux prêts auprès des IFI afin de payer ses arriérés (permettant aux créanciers de recycler leurs vieilles créances contractées par Mobutu et qui pourraient facilement être qualifiées d'odieuses), ouvrir son économie aux sociétés multinationales et ainsi leur donner encore plus d'accès à ses abondantes ressources naturelles et humaines |11|. Comme l'explique O. Bonfond dans son livre « Il faut tuer TINA », « cette opération, en plus d'être un leurre, n'est pas « gratuite » : en échange de ce magnifique « cadeau », le gouvernement congolais a dû modifier sa législation en matière d'exploitation minière et forestière pour faciliter l'exploitation des ressources naturelles du pays par les transnationales » |12|.

Les conditions pour participer à l'initiative étant remplies, s'en est suivi une gigantesque opération de restructuration de sa dette extérieure en 2002 puis un programme de stabilisation macroéconomique et une stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté censée être ponctuée mi-2008 par un allègement d'une partie de sa dette extérieure. Le point d'achèvement de l'initiative est finalement atteint en 2010 et la dette extérieure de la RDC fut allégée de près de 9 milliards de dollars |13|. S'étant, entre temps, ré-endettée pour 1,5 milliard de dollars, sa dette passe ainsi d'un peu plus de 13 milliards de dollars en 2009 à environ 5,5 milliards en 2010 |14|.

Malgré ces programmes et allègements, la situation économique et sociale de la RDC reste très fragile. En effet, « dans un pays où plus de trois millions de personnes ont été victimes de la guerre depuis [20 ans] et où 80 % de la population vit avec moins de 0,2 dollar par jour, le remboursement de la dette restera un poids insupportable, même à l'issue de l'initiative PPTE. En réalité, on peut interpréter l'IPPTE, dans le cas de la RDC, comme un jeu d'écritures qui permet surtout aux créanciers d'effacer les créances insolvables et de gommer les traces d'une dette que chacun s'accorde à qualifier d'odieuse. » |15|

Ainsi, bien que l'initiative PPTE ait effacé plus de la moitié de la dette extérieure du pays, la RDC fait partie des grands perdants de la course aux Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) dont 2015 était l'échéance. À titre d'exemple, l'objectif 1 des OMD était de réduire de moitié la part d'individus vivant avec moins de 1$ par jour. En RDC, même si le taux de pauvreté a reculé de 80 % de la population à la fin des années 90 à 65 % en 2015, l'objectif est loin d'être atteint. Dans un de ces derniers rapports, la BM déclare : « le nombre d'Africains vivant dans l'extrême pauvreté a considérablement augmenté depuis 1990 ». De 280 millions de personnes vivant avec moins de 1,25$/jour en 1990, nous sommes passés en 2012 à 330 millions de personnes. Ce qu'elle ne précise pas, c'est l'impact qu'ont eu les mesures néolibérales qu'elle prône sur ces mêmes populations.

Malgré une courte hausse des cours des matières premières et malgré une croissance particulièrement forte du PIB, les tranches moyennes et inférieures de la population n'ont que très peu bénéficié de cette dernière et n'ont, globalement, pas réussi à sortir de la pauvreté de manière drastique. En revanche, une poignée d'individus se situant au sommet de la pyramide en a profité pour asseoir ses fortunes. Le même rapport précise d'ailleurs qu'« on assiste à une augmentation du nombre de personnes très fortunées ».

Alors, pourquoi la BM, qui œuvre sous le slogan « un monde sans pauvreté » depuis les années 90, ne parvient-elle pas à atteindre des résultats un minimum satisfaisant dans la plupart des pays dit en voie de développement ? Un pays avec une telle capacité de production agricole ne devrait pas voir la majeure partie de sa population dans de telles situations de pauvreté et de faim. Il est évident que le remboursement de la dette n'y est pas pour rien. Le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU affirme d'ailleurs dans sa résolution 20/10 du 18 juillet 2012 que le fardeau de la dette « contribue à l'extrême pauvreté, constitue un obstacle au développement humain durable et, par conséquent, compromet gravement la réalisation de tous les droits de l'Homme » |16|. Le document déclare explicitement que « les politiques d'ajustement structurel n'ont pas fonctionné » et que « les exigences dogmatiques en matière de privatisation et de limitation des services publics » nuisent aux biens des populations et ne doivent pas être reproduites.

C'est précisément dans cette optique que la Charte politique du CADTM souligne que « dans la plupart des pays du Sud, le remboursement de la dette publique représente chaque année une somme supérieure aux dépenses d'éducation, de santé, de développement rural et de création d'emplois ». Ainsi, La RDC, pays doté d'immenses ressources naturelles, mais dont la population demeure parmi les plus pauvres de la planète, occupe la 176e place sur 187 au classement 2015 de l'indice de développement humain des Nations unies (IDH).

Dette extérieure et services sociaux

En 2015, le stock de la dette publique de la RDC s'élève à 6,18 milliards de dollars pour un Produit intérieur brut (PIB) de 35,24 milliards de dollars, représentant ainsi 17,5 % de celui-ci.

Il apparaît que les institutions financières internationales telles que la BM et le FMI détiennent plus d'un tiers de la dette congolaise, leur permettant ainsi d'imposer leurs quatre volontés, à savoir gestion des taux d'intérêt et du remboursement, décision des politiques monétaires et économiques, choix des politiques prioritaires, etc. En 2017, sur un budget de 5 672,4 milliards de francs congolais, 5,3 % sont alloués au remboursement de la dette. Elle constitue ainsi une dépense plus importante que l'agriculture qui représente 2,3 % du budget et presque aussi importante que le secteur de la santé qui en représente un peu plus de 6 %. Ce dernier a d'ailleurs été coupé de plus de moitié entre les budgets 2016 et 2017 passant de près de 650 milliards de francs congolais en 2016 à peine 300 milliards en 2017.

Le budget de l'année 2017 contraste, en effet, fortement avec le budget initial de l'année 2016 qui se chiffrait initialement à 8.476,4 milliards de francs congolais, soit une réduction de près d'un tiers en l'espace d'un an. En effet, dans le courant de l'année 2016, le gouvernement dut couper 22 % des dépenses prévues pour faire face à une conjoncture internationale défavorable pour les minerais sur les marchés internationaux. Depuis 2015, le budget de l'État a été divisé par 2, passant de plus de 8 milliards de dollars à près de 4 milliards en 2017 |18|. Cette restriction témoigne bien de la dépendance du pays à ses exportations et de la fragilité de l'économie nationale. De telles coupes dans le budget peuvent avoir de lourdes conséquences. Elles entravent, la mise en œuvre des politiques étatiques, l'atteinte d'objectifs visant à la réduction de la pauvreté, la mise en œuvre du processus démocratique et des élections, mais également le bon fonctionnement de l'État qui comprend, entre autres, le financement de l'éducation, priorité du gouvernement ces dernières années.

Bien que l'objectif 2 des OMD — assurer l'éducation primaire pour tous — fut presque atteint en RDC, un pays de 70 millions d'habitants, où 60 % de la population a moins de 20 ans, promouvoir l'éducation est un objectif majeur pour assurer un avenir socio-économique stable et viable. En effet, selon les Nations unies, le taux brut de scolarisation dans le primaire a atteint 98 % au terme des OMD. Ces chiffres peuvent cependant être nuancés. Par exemple, la finalité du second objectif des OMD résidait dans l'accès au cycle complet d'études primaires. Les enfants qui ne parviennent pas au bout de leur scolarité sont donc malgré tout compris dans ces chiffres. Ajouté à cela, la RDC, en plus de faire face à de gros problème de recensement, connaît de fortes disparités entre les milieux ruraux et urbains.

Afin d'atteindre l'objectif 2 des OMD, le gouvernement a consacré entre 15 et 20 % de son budget à l'enseignement ces dernières années. Cependant, ce secteur mérite et nécessite un investissement soutenu sur la durée et les récentes coupes dans le budget ne vont pas dans ce sens. La partie du budget consacrée à l'enseignement a en effet été amputée de 20 % entre les exercices 2016 et 2017. Ce budget — qui comprend une partie du salaire des enseignants, la fourniture du matériel scolaire, la construction d'écoles, etc. — a pour but d'assurer la gratuité de l'enseignement, encore très loin d'être établie. Si celui-ci est menacé, c'est toute la promotion de l'enseignement qui s'en voit entravée. Sans ces politiques, les parents perdent le peu d'aide qu'ils reçoivent pour financer l'éducation de leurs enfants et doivent y consacrer davantage d'argent, ce qui n'est pas à la portée de tous.

Dans une ville où on lutte chaque jour pour tenter de manger à sa faim, il faut en plus chercher l'argent pour le minerval (payé chaque trimestre), car dans la plupart des cas, si les familles ne sont pas à jour de leurs cotisations, les enfants sont renvoyés de l'école sans autre forme de procès. Anny Boloko, une jeune veuve et mère de trois enfants explique : « Je n'ose pas envoyer mes enfants à l'école », dit-elle, ajoutant n'avoir même pas pu réunir de quoi acheter crayons ou uniformes. À cette allure, « je risque de ne pas les scolariser cette année », chuchote-t-elle |19|.

Le gouvernement a, par exemple, mis en place les « frais d'intervention ponctuelle » censée rémunérer partiellement les professeurs et ainsi diminuer le coût exigé auprès des parents. Cependant les enseignants restent, dans plusieurs régions, mal et souvent non régulièrement payés par l'État. Par conséquent, l'offre d'enseignant sur le marché du travail est insuffisante. Les parents n'ont alors d'autres choix que de prendre en charge ces frais ou de déscolariser leurs enfants.

« Les enfants des mines sont estimés à plusieurs milliers rien que dans les mines au sud de Katanga »

Les enfants qui ne sont pas scolarisés faute d'argent doivent généralement travailler afin de participer aux minces revenus de la famille. Ils se retrouvent alors à mendier dans la rue, à ramasser des déchets ou à travailler dans les mines où ils y sont recrutés pour leur moindre coût et leur docilité. Ces enfants des mines sont estimés à plusieurs milliers rien que dans les mines au sud de Katanga et leur nombre, en perpétuelle augmentation, explose en période de vacances scolaires. En plus d'être exposés aux risques d'éboulement de galeries, ceux-ci peuvent travailler plus de 12 heures par jours, pieds nus, sans équipement adéquat et parfois exposés à des matières uranifères.

Autre domaine qui illustre très justement les problèmes liés au budget et à la situation économique de la RDC, le secteur pénitencier. Bien que trop peu souvent abordé, ce sujet donne une autre idée des difficultés rencontrées dans l'accès aux services sociaux.

– Absence de protection sociale dans l'allocation du budget de l'administration pénitentiaire

Comme dans la plupart de ces services, l'allocation du budget aux services pénitentiaires (la gestion des prisons) pose un sérieux problème en RDC notamment en raison du manque de transparence dans la gestion des fonds reçus. Cette opacité empêche un bon fonctionnement du système pénitentiaire.

Exemple avec la prison de Makala. Cette prison, la seule de Kinshasa et ses 11 millions d'habitants, fut construite en 1958 sous la domination coloniale — au moment où la capitale était peuplée de 500 000 habitants. Sa capacité d'accueil est de 1 500 personnes, mais elle compte à ce jour un effectif qui avoisine 8000 prisonniers, dont 200 femmes et une centaine d'enfants. En analysant la part allouée à l'administration pénitentiaire dans les Lois des Finances portant sur le budget de l'État pour 2014, 2015 et 2016, on s'aperçoit que le volume financier est dramatiquement faible, ce qui ne permet pas au gestionnaire de la prison de couvrir les besoins alimentaires de tous les prisonniers. Le budget alloué n'est pas donné en fonction de l'effectif carcéral mais en fonction du budget disponible.

Déjà en 2015, Amnesty international déclarait que « les prisonniers [sont] détenus dans des établissements délabrés, surpeuplés et insalubres. Plusieurs dizaines d'entre eux sont morts de malnutrition ou faute de soins adaptés » |20|. Le budget d'État ayant été réduit de 50 % depuis, les conditions de détention ne peuvent qu'empirer. La prison fut d'ailleurs privée d'eau durant plus de deux semaines au début de l'année 2017. « Les pensionnaires de la prison n'ont plus d'eau à boire ni pour se laver ou encore pour cuire à manger. L'environnement devient malsain » alertait alors le directeur de la prison centrale |21|.

Bien entendu, ces détenus ne bénéficient pas des protections sociales et sanitaires minimales, ce qui entrave les initiatives de réduction de la pauvreté et de prévention de crise sanitaire. Ils ont théoriquement droit à un repas /jour — le même tous les jours et pendant toute l'année— servi habituellement le soir, constitué de haricots mélangés au maïs communément appelé « Vungulé », transformation de l'expression « vous mourez ». En principe, l'autorité budgétaire devrait déterminer la quantité et la qualité du repas par individu /jour, ce qui permettrait, au regard de la déclaration universelle de droit de l'Homme, de nourrir chaque détenu par jour selon le budget qui lui est accordé. Ainsi, on aurait dû allouer à chaque détenu ne serait-ce que 2$/jour. Malheureusement, au niveau local comme au niveau national, le budget a toujours été déficitaire ce qui fait qu'on alloue un forfait à la prison centrale de Makala qui ne prend pas en charge plus de 4000 prisonniers.

De plus, comme indiqué, celui-ci est indexé sur le budget d'État et varie donc fortement. Ce fonctionnement, en plus d'entraîner des violations de droits de l'Homme, questionne la gestion de la sécurité de cet établissement, ici pris à titre d'exemple. Les récents événements du mois de mai viennent d'ailleurs alimenter ce constat. Le mercredi 17 mai, 20 ans jour pour jour après l'entrée de Laurent Désiré Kabila dans Kinshasa, une trentaine d'assaillants parvinrent à provoquer l'évasion de plus de 4 500 prisonniers |22|. Cette attaque inédite pousse encore le pays vers une situation d'insécurité et remet d'autant plus en question les méthodes de gestion du gouvernement.

Comme si cela ne suffisait pas, la situation en prison n'étant pas statique, mais dynamique, l'administration pénitentiaire reçoit plus d'entrées que de sorties, ce qui bouleverse davantage la donne. Cette prison sert en effet de véritable débarras. Au côté des violeurs et meurtriers, on y trouve de nombreuses personnes condamnées pour injure publique, simple bagarre ou insolvabilité. De même que de nombreux prisonniers politiques comme Fred, militant du mouvement citoyen Lutte pour le changement (Lucha) accusé d'avoir « comploté contre la vie et la personne du chef de l'État », ou encore Christopher Ngoyi Mutamba, coordonnateur de la société civile, incarcéré lors des manifestations contre la réforme électorale, le 20 janvier. Ainsi, cette prison, tel un lieu d'exil où l'eau et la nourriture se font rares, permet d'écarter de la société toute personne déterminée à faire entendre sa voix ou qui contrarie le pouvoir en place.

La malédiction de la RDC

Depuis la découverte de ces terres d'abondances, l'histoire ne fit pas de concession à la RDC. L'exploitation de cet immense territoire nécessita soumission et violence à grande échelle durant la période de colonisation. Suite à l'indépendance, le drame ne fit malheureusement que se prolonger le 5 septembre 1962 avec l'assassinat de Patrice Lumumba qui cherchait à « créer une économie nationale prospère qui consacrera [l'] indépendance économique » |23|. Avec le soutien des services secrets belges, ce jeune leader sera rapidement effacé au profit du maréchal Joseph Mobutu. Celui-ci pillera le pays avec la complicité de la Banque mondiale et du FMI des années durant et, avec sa gestion et ses pratiques néolibérales, déstabilisera le pays durablement. Depuis, le peuple congolais court après sa souveraineté et demeure mendiant de ses propres droits.

Ces institutions, la Banque mondiale et le FMI, ont pour objectif proclamé d'amener le pays au développement, à la transparence, à ce qu'ils appellent « la bonne gouvernance », de promouvoir la stabilité des changes, d'éradiquer la pauvreté, etc. Dans la continuité de la mentalité faussement bien-pensante qui justifiait la colonisation, on impose ainsi un fonctionnement économique au pays du tiers monde. Cette méthode a tous les effets inverses à ceux annoncés puisqu'elle tue dans l'œuf toute perspective de développement solide, fragilise les États du Sud et les cantonne au rang de pays de la périphérie du monde, fournisseur en matière première, dont la finalité n'est que d'assurer la prospérité des puissances économiques.

Le système dette, imposé à la RDC suite à son indépendance, permit donc aux pays industrialisés, aux anciennes métropoles et aux institutions qui les représentent, de répondre à des besoins géostratégiques, de maintenir les populations dans un état de servitude et, par-dessus tout, de garder une main mise sur les importantes réserves en matières premières du pays, de perpétuer l'exploitation intensive et de tirer des avantages économiques considérables. Les différents programmes et initiatives ne firent que consolider l'ordre établi.

Ainsi, bien que le pays ait récemment investi dans certains services à la population, comme l'éducation, son système économique imposé de l'extérieur et basé sur les exportations montre ses faiblesses et entrave la prise en main d'un réel pouvoir de décision ainsi que la mise en œuvre des programmes politiques, aussi efficaces soient-ils. Se pliant aux dogmes néolibéraux, la RDC s'appuie sur un « revenu » qui fluctue, ce qui est incompatible avec les besoins et attentes de la population. Celle-ci ne peut se permettre d'attendre plusieurs années que le cours des matières premières revienne à la hausse pour pouvoir accéder à ses droits les plus fondamentaux. Géant au pied d'argile, le Congo-Kinshasa (RDC), l'un des pays les plus riches en ressources naturelles de la planète, vit cet avantage comme une malédiction.

Notes

|1| https://www.monde-diplomatique.fr/2016/12/CESSOU/56889

|2| http://www.budget.gouv.cd/2012/budget2017/1_expose_des_motifs_plf_2017.pdf

|3| http://www.budget.gouv.cd/budget-2017/projet-du-budget-2017/

|4| http://www.liberation.fr/planete/1997/06/04/fortune-de-mobutu-les-banques-suisses-trouvent-205-millions_207940

|5| http://www.cadtm.org/La-dette-exterieure-de-la-RDC-Une

|6| A. ZACHARIE. Mondialisation, qui gagne, qui perd ?

|7| http://www.cadtm.org/La-dette-exterieure-de-la-RDC-Une

|8| La doctrine de la dette odieuse, formulée par Alexander Sack en 1927, constitue une source du droit international public, en vertu de l'article 38 du Statut de la Cour Internationale de Justice (CIJ).

|9| http://www.cadtm.org/La-dette-exterieure-de-la-RDC-Une

|10| Celle-ci étant contractée en dollars, elle doit être remboursée en dollars. L'apport de devises via l'exportation est donc primordial au remboursement

|11| http://www.cadtm.org/La-dette-de-Mobutu,701

|12| O. Bonfond, dans « Il faut tuer TINA »

|13| https://www.afdb.org/fileadmin/uploads/afdb/Documents/Financial-Information/RDC%20-%20Document%20relatif%20au%20point%20d'achèvement%20PPTE%20renforcée.pdf

|14| http://donnees.banquemondiale.org/indicateur/DT.DOD.DECT.CD?locations=CD

|15| http://www.cadtm.org/La-dette-de-Mobutu,701

|16| ONU. Résolution 20/10 du 18 juillet 2012 du Conseil des droits de l'homme. Disponible sur https://documents-ddsny.un.org/doc/RESOLUTION/GEN/G12/162/02/PDF/G1216202.pdf?OpenElement

|17| http://dgdp-rdc.org/wp-content/uploads/2016/08/bul-stat-08-2015.pdf

|18| https://www.rtbf.be/info/monde/detail_rdc-le-projet-de-budget-2017-a-nouveau-serieusement-revu-a-la-baisse?id=9440175

|19| http://www.jeuneafrique.com/depeches/356412/societe/rd-congo-a-kinshasa-rentree-scolaire-rime-toujours-galere/

|20| https://www.amnesty.be/je-veux-m-informer/rapports-annuels/rapport-annuel-2014-2015/afrique-2245/article/republique-democratique-du-congo-24090

|21| http://www.radiookapi.net/2017/01/16/actualite/en-bref/kinshasa-penurie-deau-la-prison-de-makala#sthash.xN5gSkWP.dpuf

|22| BENETTI. P. En RDC, des centaines de détenus de Makala « se font la malle » le jour de la Fête de la libération. Le Monde. 18 mai 2017.

|23| Patrice LUMUMBA. Discours de Patrice Lumumba du 30 juin 1960. In La Pensée politique de Patrice Lumumba. Présence africaine. Paris, 2009