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Comprendre la guerre civile en Ukraine - 14 août 2014

David Mandel — 2014-08-31T11:46:00Z

Le conflit en Ukraine, comme la plupart des phénomènes politiques, est multidimensionnel et complexe. En tant que tel, il appelle une approche holistique - dialectique, si vous le souhaitez. Mais à en juger par les porte-paroles du gouvernement américain et de l'OTAN et des médias occidentaux, il n'y a qu'un seul facteur vraiment déterminant qui explique tout : l'impérialisme russe, la volonté de Poutine de dominer et démembrer le reste de l'Ukraine, comme élément de son plan général pour restaurer l'empire soviétique. Selon cette vision simpliste, l'Ukraine, avec l'appui bienveillant de l'Occident, serait tout à fait capable de faire face à ses problèmes et serait bientôt en voie de devenir un pays prospère et une démocratie du type occidental.

Mon point de vue défend tout à fait le contraire : les racines du conflit ukrainien sont domestiques et profondes ; les interventions extérieures, bien que significatives, sont un facteur secondaire. Vues les limites d'espace, je vais mettre l'accent principal sur la situation interne. Mais je vais nécessairement, même si c'est plus brièvement, aborder les dimensions internationales du conflit. Cela est d'autant plus nécessaire que le gouvernement du Canada, dont je suis un citoyen, a adopté une position pro-ukrainienne et anti-russe particulièrement zélée. Mon objectif est d'offrir un cadre qui permettrait de comprendre et d'évaluer l'information que nous livrent les gouvernements et les médias.

Une société profondément divisée

L'Ukraine est une société profondément divisée par des différences de langue, de culture, d'identité historique, d'origine ethnique, de religion, d'attitudes envers la Russie, ainsi que par des intérêts économiques réels et perçus. Depuis que l'Ukraine a accédé à l'indépendance en 1991, ces divisions ont été manipulées et attisées par des élites économiques et politiques corrompues dans le but de détourner l'attention populaire de leurs activités criminelles et de tirer un avantage de la concurrence au sein de l'élite. Une telle manipulation, sur un fond de pauvreté et d'insécurité sociale de la masse de la population, a empêché les forces populaires de se mobiliser pour s'opposer à cette classe dirigeante oppressive, les soi-disant « oligarques », qui ont fait un gâchis de l'économie, tout en s'enrichissant de façon fantastique. Depuis l'indépendance, l'Ukraine a perdu plus de 13% de sa population, évaluée maintenant à 45 millions. Et de ces 45 millions, plusieurs millions séjournent aujourd'hui à l'étranger en Russie et dans l'UE comme force de travail bon marché.

Environ la moitié de la population de l'Ukraine parle l'ukrainien dans la vie quotidienne ; l'autre moitié parle le russe ; et pratiquement tout le monde est capable de s'exprimer assez bien dans les deux langues. Les trois régions ukrainophones de l'Ouest n'ont rejoint le reste de l'Ukraine que sous Staline dans les années 1940, après deux siècles sous des régimes oppressifs austro-hongrois puis polonais. Les parties méridionale et orientale du pays ne sont devenues des parties de l'Ukraine qu'à la fin de la guerre civile en 1920. L'Ukraine n'a jamais existé en tant qu'État avant 1991 (sauf pour une très brève période pendant la guerre civile russe).

La population des régions occidentales est profondément nationaliste. Au centre de ce nationalisme à l'heure actuelle se trouve la peur profonde et même la haine de la Russie et, à des degrés divers, des Russes. Les régions de l'est et du sud du pays, principalement russophones, ont de fortes affinités culturelles et ethniques, ainsi que des sympathies politiques et des liens économiques, avec la Russie. La situation dans les régions centrales est mixte. Le mémoire historique joue un grand rôle dans les divisions : les héros des régions occidentales ont collaboré avec l'occupation allemande pendant la Seconde Guerre mondiale et ont participé à ses crimes ; les héros des régions de l'est et du sud se sont battus contre le fascisme et pour l'Union soviétique. En fait, il n'y a guère d'événement ou de personnage historique majeur depuis des siècles sur lequel les deux pôles puissent s'entendre. Il y a également des intérêts économiques en jeu : l'Est est plus industriel et étroitement intégré à l'économie russe, de loin la partenaire commerciale la plus importante de l'Ukraine ; les régions occidentales sont plus rurales et la majorité de leur population habite de petites villes.

Ces différences s'expriment dans des positions politiques opposées dans lesquelles des peurs irrationnelles jouent un rôle non négligeable. La population des régions occidentales, avec du soutien au centre, a été généralement plus mobilisée et a cherché à imposer sa culture, qu'elle considère comme la seule vraiment ukrainienne, au reste du pays. Des gens venant des régions occidentales ont constitué une partie disproportionnée des manifestants de la place « Maidan ». Les sondages d'opinion montrent régulièrement que la population ukrainienne est divisée sur des questions importantes, bien que la plupart des Ukrainiens, à l'Est comme à l'Ouest, aient considéré les gouvernements successifs comme corrompus et au service des oligarques. La question centrale de discorde a été la légitimité du gouvernement central. Celui qui a suivi le renversement de M. Ianoukovitch jouit d'un fort soutien à l'Ouest et aussi au centre, qui a connu une recrudescence important de nationalisme ; la population de l'Est et du Sud méprise et craint largement ce gouvernement, qu'elle considère illégitime.

Que dire du mouvement de la « Maidan » ?

La question initiale était le sort d'un accord économique que le président Yanokovitch avait négocié avec l'Union européenne. Ianoukovitch, identifié à l'Est et au Sud, a décidé (à bon escient, à mon avis) de suspendre les négociations et d'accepter l'offre russe d'un prêt de 15 milliards de dollars. Mais quand il a eu recours à la répression contre les manifestants, la contestation s'est transformée en mouvement de protestation contre le gouvernement lui-même, contre sa nature répressive et corrompue. Des éléments néo-fascistes armés de l'Ouest s'y sont de plus en plus impliqués, radicalisant davantage la protestation, attaquant la police, occupant des bâtiments gouvernementaux, poussant finalement Ianoukovitch à fuir le 21 février.

Un gouvernement provisoire a été formé par des moyens pas tout à fait constitutionnels. Ce gouvernement était composé exclusivement d'hommes politiques identifiés avec les nationalistes et les régions occidentales, y compris certains hommes politiques néo-fascistes. Des personnages politiques également identifiés avec l'Occident, y compris des oligarques, ont été désignés gouverneurs des provinces orientales, dont la population percevait largement comme hostile le nouveau gouvernement.

L'insurrection dans le Donbass

Copiant la contestation de la Maidan et aussi des actions menées antérieurement par des nationalistes dans les régions occidentales et dirigées contre le gouvernement Ianoukovitch, des groupes de citoyens locaux du Donbass dès le mois de février ont occupé des bâtiments gouvernementaux, appelant à un référendum sur l'autonomie de la région et, possiblement, sa sécession et son annexion par la Russie. Ces groupes n'étaient pas au début armés ni fondamentalement séparatiste. Comme leurs compatriotes de l'Ouest avaient fait plus tôt sous Ianoukovitch, ils réclamaient de l'autonomie locale comme protection contre un gouvernement central hostile.

La réaction de Kiev a confirmé les pires craintes et les préjugés de la population du Donbass. Sous l'impression de l'annexion de la Crimée par la Russie et sous l'impulsion de son propre nationalisme fervent, le gouvernement à Kiev n'a fait aucun effort sérieux pour tendre la main à la population de l'est. Au lieu de cela, il a presque immédiatement qualifié les manifestants de « terroristes » et a lancé une soi-disante « opération anti-terroriste » contre eux. Il n'a manifesté aucune volonté sérieuse de négocier, seulement d'écraser militairement. Et puisque l'armée ukrainienne avait été négligée et pillée pendant les années d'indépendance et que les soldats avaient peu le goût de tuer leurs compatriotes, le gouvernement a créé et armé une garde nationale, composée de volontaires mal formés qui comprenait des éléments ultra-nationalistes et néo-fascistes. Comme si cela ne suffisait pas, quelque 45 manifestants anti-gouvernementaux ont été massacrés à Odessa le 2 mai, un crime pour lequel Kiev a essayé de blâmer les manifestants eux-mêmes, ainsi que de mystérieux provocateurs russes.

Rien de tout cela n'a radicalement changé après les élections présidentielles de début mai. Le président Porochenko lui non plus n'a pas fait d'efforts sérieux pour négocier une fin au conflit. Les bombardements aveugles par les forces gouvernementales de centres civils dans le Donbass ne servaient qu'à confirmer la nature illégitime et étrangère du gouvernement aux yeux de la population locale.

Il n'y a pas beaucoup de choses que l'on sait avec certitude - au moins pas moi - des relations entre la population locale dans le Donbass et les insurgés armés. En outre, ces relations ont sans doute évolué avec le temps. Mais il est clair que les insurgés étaient et sont encore dans leur majorité des gens de la place et que, au moins jusqu'à relativement récemment, ils jouissaient de divers degrés de sympathie parmi la population, dont la plupart, cependant, ne voulait pas se séparer de l'Ukraine, mais plutôt une mesure d'autonomie. J'imagine qu'aujourd'hui que la population locale ne souhaite, pour la plupart, que la fin des combats et une sécurité physique.

L'insurrection elle-même s'est radicalisée au fil du temps, surtout avec l'arrivée des nationalistes russes de la Russie. Mais de toute façon, bien que le gouvernement de Kiev ait fait l'offre d'une amnistie à ceux et à celles qui n'ont pas commis de crimes graves, les milices craignent sans doute le pire s'ils devaient se rendre.

Le gouvernement central à Kiev

Le régime politique de l'Ukraine diffère du régime russe en ceci que les oligarques dominent l'État et contrôlent les médias de masse, tandis qu'en Russie le régime est « bonapartiste », c'est-à-dire que l'élite politique domine les oligarques, tout en servant leurs intérêts. Cela est essentiellement la raison pour laquelle il y a eu plus de pluralisme politique en Ukraine. Si cela a été plus bénéfique pour la classe ouvrière de l'Ukraine est une autre question. Quant à la situation économique et sociale, l'Ukraine est essentiellement comme la Russie, mais sans pétrole ni gaz.

Un bref regard sur la carrière du président Porochenko, propriétaire milliardaire d'un empire de la confiserie et d'usines d'automobiles, offre une idée de la nature du régime. Porochenko était un membre fondateur du Parti des régions en 2000, la machine politique qui a finalement amené Ianoukovitch au pouvoir en 2010. Mais un an après la fondation du parti, Porochenko l'a quitté pour devenir l'un des principaux bâilleur de fonds de Notre Ukraine, un parti étroitement identifié aux régions occidentales et au nationalisme ukrainien. Porochenko a soutenu la soi-disant « Révolution orange » à la fin de l'année 2004 qui a porté au pouvoir Viktor Iouchtchenko, un nationaliste ukrainien pro-occidental convaincu. Porochenko est devenu ministre des Affaires étrangères de M. Iouchtchenko et a plaidé en faveur de l'adhésion à l'OTAN (une position qu'une forte majorité de la population rejetait). Mais il a perdu son poste en 2010, lorsque les élections présidentielles ont donné la victoire à Ianoukovitch. Porochenko est retourné néanmoins en 2012 pour servir Ianoukovitch comme Ministre du commerce et du développement. Mais il l'a quitté après huit mois pour retourner au Parlement comme député indépendant. Bref, c'est la carrière d'un opportuniste politique invétéré, qui, comme le reste de sa classe, souscrit à l'adage russe : « Où se trouve ma fortune, là se trouve mon coeur."

Porochenko, dans la mesure où il a des principes, ne fait pas partie de l'aile la plus extrême du nationalisme ukrainien. Mais il a quand même qualifié les insurgés du Donbass de « bandes d'animaux". (Le Premier ministre Iatseniouk, bien-aimé des gouvernements occidentaux, les a qualifiés de « sous-hommes ».) Mais en tout cas, Porochenko partage le pouvoir avec un gouvernement et un Parlement qui comprennent des éléments importants de l'extrême-droite nationaliste. Et à cause de la faiblesse de l'armée, Porochenko a dû s'appuyer fortement sur des forces paramilitaires ultranationalistes afin de poursuivre la guerre. Par exemple, l'accord de cessez-le-feu qu'il a accepté le 21 Juin et que, semble-t-il, il aurait voulu prolonger afin de poursuivre des négociations, a été écourté par une manifestation des soi-disant « bataillons de volontaires », recrutés en grande partie à partir d'éléments de l'extrême-droite nationaliste. Ensuite, il y a des gens comme le gouverneur multi-milliardaire de la région de Dniepropetrovsk, Igor Kolomoiskii, qui finance personnellement sa propre armée, le bataillon Dnipro ; ou le député parlementaire de plus en plus populaire, un populiste de droite qui se comporte en voyou, Oleg Lyachko, qui commande personnellement des bataillons dans le Donbass. Porochenko doit également tenir compte de la montée du sentiment nationaliste dans le sillage de l'annexion de la Crimée et de la campagne de propagande massive contre la Russie que mènent les médias contrôlés par des oligarques. Cette poussée nationaliste va bien au-delà des couches nationalistes habituelles de la société. Et enfin, la guerre et l'état d'urgence nationale servent de moyens pour consolider la base populaire du gouvernement et pour détourner l'attention populaire des politiques d'austérité qui ne sont qu'à leurs débuts.

La dimension internationale

Bien que le conflit soit fondamentalement une guerre civile, les forces externes y ont joué un rôle important. « L'Occident » - les États-Unis, l'UE, l'OTAN - porte une lourde responsabilité pour son soutien indéfectible au gouvernement de Kiev dans la guerre contre les insurgés du Donbass et pour son encouragement à une orientation politique et économique exclusivement pro-occidentale. En raison des divisions internes du pays, une telle politique est fatale à l'intégrité de l'État et au développement pacifique de la société. En outre, à partir du moment où ces divisions internes ont pris la forme d'une confrontation armée, l'Occident a soutenu sans broncher les actions et la propagande du gouvernement à Kiev. Cette propagande dépeint le gouvernement russe comme le seul responsable du conflit, tout en passant sous silence sa propre intransigeance et ses crimes très graves contre la population non-combattante du Donbass.

Une analyse des intérêts et des motivations de l'Occident dépasse la portée de cette article. Mais il est bien évident que, depuis la chute de l'URSS, les États-Unis, avec le soutien plus ou moins actif de l'Europe, ont suivi un cours visant à limiter au maximum l'influence géopolitique de la Russie et à l'entourer d'États hostiles. Malgré les promesses solennelles faites à l'époque à Gorbatchev, ces états ont été intégrés dans l'OTAN, dont la Russie est exclue. Et lorsque l'intégration dans l'OTAN n'est pas possible ou souhaitable, le « changement de régime » a été activement poursuivi. C'est la politique que l'Occident a activement poursuivi en Ukraine. La proposition d'association faite par l'Union européenne et qui a été à l'origine de la crise - une proposition qui contenait également des clauses relatives à la politique de défense – visait à forcer ce pays profondément divisé à choisir entre l'Europe et la Russie. (Dans un sondage national conduit en décembre 2013, 48% des répondants ont dit que Ianoukovitch avait raison de ne pas signer, 35% ont dit qu'il avait tort de ne pas signer. Dans l'Ouest du pays 82% estimaient qu'il a eu tort.).

C'est ainsi que la situation a été perçue par le gouvernement russe. Il a vu le soutien occidental très ouvert et actif aux contestataires de la Maidan et ensuite le soutien occidental indéfectible pour le gouvernement provisoire et pour ses politiques comme étant en ligne directe avec la politique visant à « endiguer » la Russie. L'annexion de la Crimée, qui ne semble pas avoir été planifié longtemps à l'avance, était, au moins en partie, un message envoyé à l'Occident : assez c'est assez !

En dépit des prétentions des gouvernements ukrainien et occidentaux, Poutine ne vise ni l'annexion d'autres morceaux de l'Ukraine ni la recréation de l'empire soviétique. Sans que cela soit son premier choix, Poutine accepterait la neutralité de l'Ukraine et ses liens économiques plus étroits avec l'Union européenne. Ce qu'il ne veut pas, c'est une Ukraine hostile à la Russie, exclusivement orientée vers l'Occident. La Russie européenne, là où se trouve la très grande partie de sa population et de son industrie, partage avec l'Ukraine une frontière de presque 2500 kilomètres de longueur. Compte tenu de l'histoire du XXe siècle, la sensibilité de la Russie à cette question ne devrait pas être trop difficile à comprendre, même en dehors des liens historiques, culturels, ethniques, familiaux et économiques entre les deux pays.

Mais la Russie n'est pas sans responsabilité dans ce conflit. En cela, je conteste la position d'une partie de la gauche (y compris en Russie) qui soutient l'annexion de la Crimée et le rôle que la Russie a joué dans la guerre civile, et qu considère ces politiques comme des politiques anti-impérialistes justifiées. D'autres éléments de la gauche ont, au contraire, adopté la position opposée, en embrassant essentiellement la version de Kiev du conflit.

Il va sans le dire que la condamnation par l'Ouest de l'annexion de la Crimée est profondément hypocrite en vue de sa propre histoire, longue et continue, d'agression impérialiste et de son mépris des normes internationales. On pense au détachement du Kosovo de la Serbie et de l'invasion de l'Irak, comme deux exemples récents. En outre, il ne fait aucun doute que la grande majorité de la population de la Crimée, qui ne s'est jamais senti ukrainienne, était contente, certains même ravis, de l'annexion. C'est une chose que le gouvernement local avait souhaité déjà en 1992 avant d'être repoussé par la Russie. Il n'y a pas eu d'élection depuis l'indépendance de l'Ukraine où la population de la Crimée n'ait donné une majorité aux partis ukrainiens pro-russes.

En tant que citoyen d'un pays membre de l'OTAN qui est gouverné par un Premier ministre droitier qui a soutenu avec zèle le régime ukrainien, j'avoue que mon réflexe « instinctif » a été de soutenir le gouvernement russe comme agissant pour la défense des intérêts nationaux du pays contre l'agression occidentale. Mais une telle position est erronée.

Si l'annexion de la Crimée ne faisait pas partie d'un plan directeur visant à restaurer l'empire soviétique, elle n'a été non plus motivée principalement par un souci légitime des intérêts nationaux de la Russie. Il faut quand même se demander ce qui pourrait bien constituer un intérêt national dans une société profondément divisée en classes où d'énormes richesses sont concentrées entre les mains de si peu et qui est dominée par un régime autoritaire et corrompu.

De de toute façon, Poutine lui-même n'a pas expliqué l'annexion en termes d'intérêts géopolitiques. Dans son discours en mars consacré à la Crimée, puis au début de juillet au ministère des Affaires étrangères, il a plutôt parlé de l'obligation de la Russie à protéger les populations russes en dehors des frontières du pays. C'était un appel au nationalisme ethnique. Et cet appel a eu - au moins pour le moment - un très grand succès. La popularité de Poutine a atteint des sommets sans précédent, tandis que l'espace pour la contestation, déjà restreint, s'est réduit encore plus.

Mais même du point de vue géopolitique de la Russie, l'annexion était un geste incroyablement myope et nuisible. L'annexion et la justification offerte ont donné une impulsion majeure à la paranoïa anti-Russie en Ukraine. Dans le même temps, il a encouragé la résistance armée des forces anti-Kiev au Donbass. Ainsi, alors que la Russie, sincèrement je crois, a constamment appelé à un cessez-le-feu et un règlement négocié, l'annexion a alimenté le conflit armé. Et la Russie y contribue directement depuis, puisque la vague nationaliste a obligé Poutine à permettre la pénétration officieuse au Donbass de combattants et d'armes, même s'il n'a aucune intention d'y intervenir en force pour sauver la milice. (Je pourrais avoir tort sur ce point, bien que j'en doute fortement.)

Ainsi, au lieu de protéger la population russe du Donbass, Poutine a en fait contribué à la détérioration de sa situation et a miné la capacité de la Russie à défendre les intérêts de cette population.

En même temps, l'annexion a gravement contribué à la dégradation de la situation internationale de la Russie elle-même. En donnant un coup de fouet au nationalisme anti-russe en Ukraine, ce qui a solidifié l'appui au gouvernement de Kiev, Poutine a assuré que désormais l'Ukraine sera fermement dans le camp occidental et hostile à la Russie. Il a également contribué à solidifier l'OTAN comme alliance hostile visant à contenir une Russie supposément expansionniste. Et l'annexion a privé le gouvernement de ce qui avait servi de son argument principal contre les agressions occidentales : le respect des normes internationales de non-intervention dans les affaires intérieures des autres États et de leur intégrité territoriale.

Certains prétendent que Poutine a été forcé d'agir pour protéger la base navale russe de Sébastopol. Mais la menace n'était encore que potentielle, et la sauvegarde de cette base ne l'emporte pas sur le grave préjudice géopolitique causée par l'annexion. (Poutine semble avoir mal calculé que l'Europe, en particulier l'Allemagne, ne suivrait pas les États-Unis dans une croisade contre la Russie.) En outre, si la base avait vraiment été menacée, elle aurait pu à la limite être déplacée vers le port de la mer Noire en Russie à Novorosiisk. Le coût de cette opération n'aurait probablement pas été beaucoup plus élevé que les pertes qui seront infligées par les sanctions occidentales.

Conclusion

La solution, en principe, a toujours été évidente : un cessez-le-feu surveillé par des observateurs internationaux, suivi de négociations, à la seule condition de l'acceptation de l'intégrité territoriale de l'Ukraine. L'objet des négociations serait la dévolution de pouvoirs aux gouvernements régionaux et locaux élus. C'est la fameuse « fédéralisation », soutenue par la Russie et par la majorité de la population du Donbass, mais rejetée par Kiev et l'Occident, qui prétendent que c'est simplement une couverture pour la séparation de l'est de l'Ukraine et son annexion par la Russie.

Mais dans une société si profondément divisée, le fédéralisme peut, en fait, être une mesure efficace contre le séparatisme. Si le Canada n'était pas un État fédéral, le Québec l'aurait quitté depuis longtemps. Mais les choses sont probablement déjà allées trop loin en Ukraine. Kiev, soutenu par l'Occident, ne veut pas entendre parler d'un cessez-le-feu. Il veut une capitulation inconditionnelle ou une victoire militaire. Et, bien que peu probable, les pressions intérieures en Russie pourraient finir par convaincre Poutine d'intervenir directement. Dans tous les cas, l'avenir ne semble pas très prometteur pour un État ukrainien unifié.

Élargir la lutte pour la protection de nos retraites

Alexandra Cyr — 2014-08-26T13:00:00Z

La lutte contre les objectifs du projet de loi 3 sur les fonds de retraite des employées du secteur municipal s'amplifie. Avec raison ! Car ce sont tous les régimes de retraite complémentaires qui pourront souffrir de l'adoption de cette loi telle qu'elle est libellée en ce moment. L'attitude fermée même braquée du gouvernement ne laisse rien présager de bon.

Pourquoi ?

Si on se concentre sur le déroulement de l'actuelle entreprise libérale, les vraies raisons, jamais explicitées, commencent à devenir un peu plus claires. Tout le discours pour défendre ce projet de loi a noyé le poisson et semé la confusion. Bien sur, certains aspects, gros comme des poteaux de téléphone, ne sont pas passé inaperçus et ont soulevé la contestation. Des réaménagements des structures des fonds et des coupures dans leurs prévisions qui iraient jusqu'à toucher les actuelLEs retraitéEs ne passent pas la rampe. Encore une fois, avec raison ! Le gouvernement s'entête à soutenir qu'il veut ainsi protéger la capacité de payer des contribuables. M. Couillard a même osé déclarer lundi dernier, le 11 août, qu'il ne se trouvait aux tables de négociation habituelles, que les syndicats et les dirigeantEs municipaux-ales, que les contribuables n'y étaient pas représentéEs. Depuis quand, dans notre société encore un tant soit peu démocratique, les édiles municipales, dûment éluEs ne sont-ils pas les représentantEs des contribuables-électeurs-trices ? Comme ineptie on aura rarement vu mieux ! Donc, que vise vraiment le gouvernement ?

C'est maintenant bien connu, il y a de la bonne volonté du côté syndical pour améliorer le rapport des parties payantes en regard des fonds de pension. À Montréal d'ailleurs, les employéEs cols bleus et les pompiers ont signé une entente sérieuse sur ce point lors de leurs dernières négociations. Et ils ne sont pas les seulEs. Il est de notoriété publique également, que tous ces fonds ne sont pas en difficulté, loin s'en faut. Seule une minorité est dans une situation financière précaire. L'ancien gouvernement péquiste avait d'ailleurs déposé un projet de loi qui ne visait que cette minorité dans le but de les rendre solvables.

Que cherche donc l'actuel gouvernement avec le projet de loi 3, puisque ses arguments ne tiennent décidément pas la route ? Créer une crise dans la foulée de ce que son prédécesseur à fait face aux étudiantEs ? Quel intérêt trouve-t-il à suivre les demandes des maires de Québec, de Montréal et d'autres villes ? Une réponse intéressante a été avancée par Mme Danielle Pilette de l'UQAM sur les ondes de RDI un peu plus tôt cette semaine. Selon elle, cela a à voir avec les demandes de ces municipalités pour une augmentation de leur autonomie et de leurs responsabilités. Il semble bien que ce ne soit pas le cas de toutes les membres de L'union des municipalités du Québec. La réponse aurait été positive de la part de l'actuel gouvernement ou du précédent, (cela est à voir), mais qu'il faudrait que cela se fasse à coût nul. Donc il faut trouver les sous quelque part. La participation municipale aux fonds de pension de leurs employéEs est devenue une cible de choix. Les sommes sont conséquentes. Dans ce contexte, les contribuables ont le dos large et vive la transparence.
NOUS AVONS TOUT À FAIT RAISON DE NOUS OBJECTER À FAIRE LES FRAIS D'UNE POLITIQUE NON DÉCLARÉE !

Une attaque de plus

Mais il ne faut pas se tromper. Cette attaque n'en est qu'une parmi d'autres. Le mouvement est déjà en marche et il n'a pas fini d'avancer. Les négociations du secteur public sont à l'ordre du jour pour la prochaine année et le secteur privé n'est pas en reste. En ce moment, les travailleurs-euses d'Arcelor Mital à Sorel-Tracy ont vécu un lock-out précisément sur cet enjeu.

Les règles néolibérales comportent la surexploitation de la main d'œuvre. Les attaques contre tout ce qui avait été acquis au temps du keysianisme comme bénéfices marginaux ont commencé au cours des années soixante-dix et n'ont fait que s'amplifier depuis. La syndicalisation l'a aussi été et les idées individualistes ont été cultivées pour arriver à détruire la solidarité des travailleurs et travailleuses cheville ouvrière des conditions de travail antérieure dont la protection des revenus de retraite. Car, les régimes de retraite sont une conquête syndicale. Aucun gouvernement au pays ne s'est jamais préoccupé de cet aspect de la vie des travailleurs-euses. Le gouvernement fédéral, sous la pression de l'ancêtre du NPD, le CCF, a introduit la « Pension de la sécurité de la vieillesse » et beaucoup plus tard, sous la pression des populations et certains partis politiques, le Régime de pension du Canada, RRQ au Québec. En 2012, le gouvernement conservateur a refusé d'y apporter des améliorations. L'effet combiné de ces deux régimes ne donne pas des revenus décents pour vivre dans nos sociétés.

Au Québec, comme ailleurs au Canada, c'est dans les entreprises syndiquées et le secteur public qu'ils sont principalement présents. Ils sont donc le fruit des négociations locales entre les syndiquéEs et les parties patronales qui y trouvaient leur compte d'ailleurs. C'est le virage vers l'augmentation de la distribution des plus values vers les actionnaires aux dépends des travailleurs-euses, qui induit ces tentatives de captation d'un bénéfice acquis. Dans la situation qui est devant nous en ce moment, le gouvernement se comporte comme un conseil d'administration tout puissant qui change unilatéralement les règles du jeu en cours de partie alors qu'il n'y était pas présent jusqu'à maintenant sauf dans le secteur public. C'est une pratique connue dans le secteur privé. Rappelons-nous le cas des travailleurs-euses et retraitéEs de la compagnie de papier de Québec il y a deux ou trois ans : c'est exactement ce qui leur est arrivé. On pourrait faire une longue liste de situation semblable.

Il est particulièrement odieux que le gouvernement vienne rejeter les résultats de négociations menées de bonne foi signées par les deux parties en cause. Encore une fois, travailler à rectifier les mauvaises conditions de certains fonds est une chose ; vouloir mettre la main sur les revenus accumulés par les syndiquéEs pour leur retraite en est une autre. Les protestataires, quelle que soit leur catégorie, ont raison de dire qu'il s'agit de vol. On ne peut qu'espérer que la résistance donnera des résultats.

Élargir la lutte

Mais il faut que cette bataille soit le déclencheur d'une lutte plus large pour des revenus de retraite décents pour tous ceux et toutes celles qui travaillent. Il est intéressant d'entendre le secrétaire général de la FTQ, cette semaine sur les ondes d'Ici Radio-Canada, signaler que le scandale est du côté de la masse des travailleurs-euses qui sont sans régimes complémentaires et non du côté de ceux et celle qui bénéficient des régimes existants.

Intéressant également de voir des associations diverses de retraitéEs et de personnes âgées comme la FADOQ supporter les revendications des protestataires. Il faut absolument que se développe un large front de lutte sur cet enjeu. Les lois canadiennes et québécoises ne donnent aucun droit à des revenus décents pour la retraite. Les programmes en place, tels qu'ils sont, ne permettent à personne de vivre décemment. Les « véhicules » inventés par le fédéral pour soit disant inciter les individus à épargner ne font que faire faire des bénéfices aux banques et autres institutions financières. Si les revenus des personnes âgées se sont améliorés au fil des années, il y a encore trop de gens qui survivent tout juste avec de très petits revenus. L'augmentation du chômage et les baisses de salaires qui prévalent depuis bon nombre d'années ne font rien pour améliorer les choses dans l'avenir. Une grande partie de ces personnes sont des femmes.

Il y a quelques années, dans la foulée de la révision du Régime de pension du Canada et de la RRQ, une coalition des femmes syndiquées et du mouvement féministe demandait des améliorations majeures à ces régimes pour que les particularités des femmes soient prises en compte. Elles sont celles qui bénéficient le moins des régimes à prestation déterminées (ceux qui sont dans la mire actuellement) et même de la RRQ. Elles ont des parcours de travail moins longs, avec plus de manques que ce soit à cause du chômage ou des charges familiales et elles leurs revenus sont moins élevés en moyenne que ceux des hommes. Leurs rentes sont donc conséquentes : moins importantes.

Il est urgent, qu'avec le creusement des règles néolibérales, une coalition des organisations de retraitéEs, de personnes âgées et de travailleurs-euses s'empare de cet enjeu, détermine des objectifs décents à atteindre et mobilise la population pour cette lutte absolument nécessaire. Le devoir d'équité entre les générations passe par là également.

Bien des modèles de constitution de fonds pour la retraite existent. Nos orientations devraient aller vers les plus universels qui donneront des revenus raisonnables pour la dernière partie de la vie et sortiront de sa fâcheuse position la masse qui végète actuellement dans la pauvreté.

Etats-Unis. Proches des émeutes urbaines des années 1960 ?

Thomas Sugrue conduit — 2014-08-26T12:56:35Z

Suite à l'assassinat de Michael Brown, le 9 août 2014, à Ferguson, cette banlieue de Saint-Louis dans le Missouri, les forces de police, une fois de plus, ont tué, le mardi 19 août, un jeune Afro-Américain de 23 ans, toujours dans une banlieue paupérisée de Saint-Louis. Il avait pour nom Kajieme Powell.

Les deux policiers qui ont tiré de nombreuses balles sur ce jeune homme affirment qu'il avait un couteau dans les mains. En une formule traditionnelle résumant une situation présentée toujours selon le même schéma : « La police était un état de légitime défense » !

Simultanément, les arrestations indiscriminées de manifestant·e·s se multiplient lors des manifestations de Ferguson. Des peines lourdes de prison vont tomber.

Aux forces de police militarisées – elles achètent des surplus à l'armée des Etats-Unis qui n'a pas réussi à tous les « user » en Irak, en Afghanistan et ailleurs – s'est ajoutée la Garde nationale de l'Etat du Missouri. Autrement dit, une structure qui, face à des manifestations de masse, ne sait que les écraser avec une violence extrême. Le mainstream quotidien USA Today du 19 août 2014 constate : « Envoyer la Garde nationale est depuis toujours un aveu d'échec qui participe autant à la stigmatisation d'une communauté que la violence qu'elle est censée stopper. »

Obama, face à cette crise révélatrice de la permanence de ladite question raciale aux Etats-Unis, a envoyé dans le comté le ministre de la Justice, Eric Holder. Ce qui fait dire au Washington Post, dans une formule ramassée : « On voit bien que la mort de l'adolescent noir est devenue le symbole de quelque chose d'énorme : un test pour la justice américaine et pour la capacité du gouvernement à surveiller les agents de police censés, eux, surveiller tous les autres. »

Jake Tapper, sur la chaîne établie CNN, lors un reportage, affirmait qu'il était incompréhensible de voir ces forces militarisées agir de la sorte. Et il posait la question : « Pourquoi font-ils cela ? Je ne sais pas. Il n'y a pas de raison. Rien ne justifie cela. Certes, il y a eu des pillages. Certes, il y a eu des violences ces 9 derniers jours. Mais rien ne se passe dans la rue qui justifie ces scènes propres à Bagram. » En un mot : la base aérienne de Bagram en Afghanistan, connue pour les brutalités infligées par des « spécialistes » aux prisonniers ; base aérienne que Tapper a connue.

Les enquêtes commencent à confirmer les affirmations des amis et de la famille de Michael Brown. Les résultats de l'autopsie demandée par la famille, rendus publics lundi 18 août 2014, ont conclu que le jeune homme avait été atteint d'au moins six balles, dont deux à la tête, et de dos. Selon le Los Angeles Times, du mardi 19 août, les résultats de la deuxième autopsie, requise au niveau fédéral, font aussi état de six blessures par balle. Comment le policier sera-t-il jugé ? Il faudra que la justice réponde à une question qui ressort d'une interrogation reprise par les manifestants et citée par The Guardian du 20 août : « Pourquoi un policier a-t-il plus de valeur qu'un jeune Noir ? »

Nous reproduisons ci-dessous l'entretien conduit pas Lorraine Millot avec Thomas Sugrue, professeur d'histoire et de sociologie à l'université de Pennsylvanie. Dans un livre traduit en français en 2012, le Poids du passé, Barack Obama et la question raciale (Ed. Fahrenheit, 174 p.), cet historien des droits civiques, rappelle que ce « passé » d'humiliations et de ségrégation n'est toujours pas vraiment passé. (Réd. A l'Encontre)

Ferguson est-il un cas isolé ou reflète-t-il des tensions raciales plus générales aux Etats-Unis ?

Ce qui se passe à Ferguson fait écho à des tensions anciennes, qui se sont déjà vues en d'autres endroits, comme en Floride après la mort de Trayvon Martin. L'émoi que l'on voit à Ferguson est le produit de quarante ans d'investissements dans le traitement policier et judiciaire, plutôt que social, des inégalités raciales. Les Afro-Américains sont beaucoup plus souvent contrôlés, arrêtés, poursuivis et emprisonnés que les Blancs. Le phénomène est si courant qu'il a engendré l'expression « Driving While Black » (littéralement « conduite en état de négritude »), exprimant le fait que les conducteurs noirs ont beaucoup plus de probabilité que les Blancs d'être arrêtés et poursuivis pour infraction routière. Souvent, les policiers profitent des contrôles routiers pour fouiller leurs voitures et voir s'ils ne transportent pas de drogue ou d'autres produits interdits. Dans des villes comme Ferguson, c'est aussi une source majeure de revenus pour les policiers locaux qui encaissent les amendes. Cela nourrit bien sûr beaucoup de ressentiments.

Cela aurait empiré ces dernières années ?

Le changement le plus dramatique, c'est la militarisation de la police. Cela a débuté dans les années 60 avec les émeutes urbaines, mais cela s'est dramatiquement aggravé après les attentats du 11 septembre 2001. Dans une petite ville de banlieue comme Ferguson, on a pu voir que la police locale était équipée comme une véritable petite armée !

L'élection d'Obama n'a donc pas apaisé les tensions raciales aux Etats-Unis ?

L'élection d'Obama a conduit beaucoup de gens à croire que l'Amérique avait surmonté sa longue histoire d'inégalités raciales. Avec un Noir à la Maison Blanche, beaucoup ont pensé que le problème était réglé. Les Blancs sont moins prêts à reconnaître le problème. Et les Noirs ont cru que leur situation allait s'améliorer : il y a aujourd'hui un gouffre entre leurs attentes et les inégalités qui perdurent, c'est ce gouffre qui nourrit la colère. Ferguson et Saint-Louis sont deux parfaits exemples de villes encore profondément « ségréguées ». Les Noirs sont partis vivre dans ce que j'appelle les « banlieues de seconde main » : les maisons n'y sont plus en très bon état, les Blancs les quittent et les Noirs s'y installent. Il y a beaucoup d'autres Ferguson aux Etats-Unis, où Noirs et Blancs vivent dans des quartiers encore séparés. Il y a bien un mouvement d'intégration, mais il est extrêmement lent. Les changements ne se font qu'aux marges.

Barack Obama aurait-il pu faire plus ?

Sa réaction à Ferguson a été typique : il a appelé à la paix, au respect et au rassemblement. Il reprend sa rhétorique bien connue de réconciliation des races. Il aurait pu faire plus, en allant lui-même à Ferguson ou à Saint-Louis s'adresser à toutes les communautés rassemblées pour l'occasion. Mais chaque fois qu'il aborde ce sujet racial, il déclenche des controverses.

Ses détracteurs de droite l'accusent aussitôt d'être lui-même raciste… ce qui l'amène à être extrêmement prudent. Ceci dit, il a aussi demandé une enquête approfondie à son ministre de la Justice, Eric Holder, qui a plus de crédit parmi les militants des droits civiques.

Certains militants noirs accusent même Barack Obama d'avoir aggravé le problème en faisant croire que l'Amérique serait maintenant post-raciale…

Le fait est que nous sommes piégés dans cette illusion que les Etats-Unis sont entrés dans une ère post-droits civiques. L'idée est que s'il y a encore des inégalités, c'est le fait d'échecs individuels plutôt que d'injustices systémiques. Alors même que les systèmes éducatif, policier ou bancaire perpétuent toujours ces inégalités. Le taux de chômage des Noirs est encore le double de celui des Blancs.

Ceci dit, le mouvement de protestation à Ferguson, comme celui qui avait suivi la mort de Trayvon Martin [26 février 2012, à Stanford en Californie ; le meurtrier George Zimmerman sera acquitté par la justice en 2013], donne aussi l'espoir que les Afro-Américains expriment maintenant leur mécontentement. A Ferguson, les manifestants sont descendus dans la rue pour s'en prendre aux institutions qui les discriminent, la police et le gouvernement local. On se rapproche des émeutes urbaines des années 60. Il faut écouter ces manifestants. (19 août 2014, Libération pp.4-5)

Le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection où comment sacrifier l'eau potable pour quelques gouttes de pétrole !

2014-08-26T12:30:00Z

Les auteurEs sont respectivement biophysicien, ingénieur et géologue, juriste et sociologue, biologiste et enfin ingénieure et hydrogéologie.

I. Ouverture

Le 21 juillet 2014, lors d'une conférence de presse tenue en grande pompe à Gaspé, le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques, M. David Heurtel, annonçait la promulgation du décret édictant le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection. Ce décret sera d'ailleurs publié, comme la loi l'impose, dans la Gazette officielle du Québec, le 30 juillet 2014, avec l'entrée en vigueur de la majorité de ses dispositions, le 14 août 2014.

Ce règlement est d'ailleurs la troisième mouture d'un texte qui a passablement évolué depuis sa première publication, le 28 décembre 20112. Le gouvernement libéral de l'époque n'avait alors jamais donné suite à son projet, eu égard aux nombreuses critiques dont il avait fait l'objet et à la tenue prochaine de l'élection de 2012.

Le gouvernement du Parti Québécois, élu en septembre 2012, a donc repris, en le modifiant, le projet du gouvernement libéral et un nouveau texte fut publié dans la Gazette officielle du Québec, le 29 mai 20133. Une fois encore, ce projet controversé fit l'objet de nombreuses critiques, particulièrement en regard de son chapitre qui autorisait la fracturation sur l'ensemble du territoire du Québec.

Malheureusement, l'actuel gouvernement ne semble pas avoir pris en compte les nombreuses critiques adressées à ce projet. Bien qu'en apparence certaines améliorations semblent avoir été apportées (prolongation des distances séparatrices entre les sources d'eau potable et les forages gaziers ou pétroliers), dans les faits, ce règlement n'offre aucune protection sérieuse et efficace pour les sources d'eau potable. Pire, sur certains points, il constitue même un recul important par rapport au précédent projet.

En mars 2013 était formé un petit collectif scientifique ad hoc afin de rencontrer les experts du ministère pour discuter des standards devant être imposés afin d'assurer une réelle protection aux sources d'eau potable. Ce collectif était constitué de Marc Brullemans, biophysicien, de Marc Durand, ingénieur-géologue, Richard E. Langelier, juriste et sociologue, Céline Marier, biologiste et Chantal Savaria, ingénieure et hydrogéologue, spécialiste des contaminations par hydrocarbure. Le 18 mars 2013, cette rencontre s'est tenue mais sans apporter de résultats concrets. À la publication du deuxième projet du règlement, en mai 2013, ce collectif a donc procédé à une analyse critique de ce projet où étaient mises en lumière les principales lacunes des normes réglementaires proposées.

Avec la mise en vigueur du nouveau règlement, il convenait donc de reprendre cette analyse en regard des nouvelles normes imposées. Les résultats de cet examen se trouvent exposés dans le présent texte. Rappelons que notre collectif oeuvre bénévolement et que ses membres agissent sans parti pris politique, strictement pro bono, et dans le seul but de défendre l'intérêt public.

En terminant cette brève introduction nous voulons insister sur le caractère pour le moins restrictif de la conception de la nécessaire transparence des institutions démocratiques qui conduit à cette promulgation en pleine période de vacances de la construction, alors qu'un grand nombre de citoyens et citoyennes sont moins disponibles ou moins disposés à participer aux débats entourant cette décision.

La promulgation du décret édictant ce règlement dans le contexte des vacances estivales, et alors que le Bureau d'audiences publiques en environnement (BAPE) chargé d'examiner les forages gaziers dans la vallée du Saint-Laurent devait faire des recommandations sur le cadre juridique devant régir l'usage de la fracturation et qu'il n'a pas encore rendu son rapport suites aux études qui ont été réalisées et aux audiences qu'il a tenues, et alors qu'un autre décret avait déjà fixé les conditions devant être rencontrées pour effectuer les sondages stratigraphiques sur l'île d'Anticosti, nous semble une bien curieuse façon d'assurer la transparence dans la gestion des affaires publiques, promesse pourtant faite aux Québécois et Québécoises lors du discours inaugural de l'actuel gouvernement.

De fait, la tenue de cette annonce à Gaspé, alors que la compagnie Pétrolia mène campagne depuis plusieurs mois pour reprendre ses forages sur le territoire de cette municipalité, nous semble un signal clair lancé aux sociétés gazières et pétrolières à l'effet que le gouvernement allait les soutenir en imposant des normes peu contraignantes même si, ce faisant, il accepte de sacrifier l'eau potable de cette communauté. Le préjugé favorable de ce gouvernement pour l'exploitation des hydrocarbures fossiles non conventionnels y trouve une illustration saisissante.

De manière directe, et convaincante déjà, il faut lire les communiqués de Pétrolia, du Conseil du patronat du Québec et de la Fédération des Chambres de commerce du Québec pour constater la présence et la direction de ce biais.

Les standards imposés par le Règlement démontrent ce même biais en faveur des sociétés pétrolières et gazières, comme nous allons maintenant le démontrer.

II. Les standards imposés et la comparaison avec les projets antérieurs

Le nouveau règlement compte 108 articles et 5 annexes. Comme le deuxième projet, il comporte un chapitre entier consacré a la recherche de pétrole ou de gaz et à l'usage de la fracturation à cette fin (le chapitre V, articles 31-49) et un chapitre sur la protection des sources d'eau potable (chapitre VI, articles 50-75) et délimitant les diverses zones de protection desdites sources d'eau. Nous allons consacrer à ces chapitres l'essentiel de notre actuelle critique.

II.1 La portée du règlement

Rappelons d'abord la portée limitée du règlement en regard de l'eau potable, dans la mesure où ses normes ne visent que l'eau servant à la consommation humaine ou à la transformation alimentaire. Ainsi, l'eau qui sert à abreuver les animaux ou qui est utilisée pour les cultures dans les fermes québécoises n'est donc pas protégée, contrairement à ce qui était prévu dans le premier projet de règlement de 2011.

En effet, l'article premier du règlement prévoit clairement que ce règlement « vise particulièrement à assurer la protection des eaux prélevées à des fins de consommation humaine ou à des fins de transformation alimentaire. »

Si cette formulation apparaissait aussi dans le second projet, le premier présentait une formulation plus large. En effet, le premier projet prévoyait que ce règlement « vise particulièrement à assurer la protection des eaux prélevées à des fins de distribution d'eau potable. »

Cette différence de formulation est importante car le règlement actuel néglige une grande partie de la problématique de nos campagnes où l'eau potable constitue non seulement un bien essentiel à la vie, mais aussi une ressource importante pour les agriculteurs et plus particulièrement pour les éleveurs de bétail.

II.2 Les compétences des municipalités

Le règlement actuel a non seulement des incidences importantes pour les agriculteurs, mais aussi pour les municipalités. En effet, le Règlement retire aux municipalités toute compétence en regard des puisements d'eau réalisés sur leur territoire, si ces puisements sont faits dans le cadre d'une exploitation gazière ou pétrolière.

De fait, le paragraphe onzième du premier alinéa de l'article 7 du Règlement prévoit l'obligation pour une société qui puise de l'eau potable sur le territoire d'une municipalité d'obtenir « un certificat du greffier ou du secrétaire-trésorier de la municipalité locale ou de la municipalité régionale de comté concernée, selon le cas, attestant de la conformité du prélèvement avec la réglementation municipale applicable », mais le dernier paragraphe de l'article 7 prévoit nommément que « [l]e paragraphe 11 du premier alinéa ne s'applique pas à celui qui, en vertu de la Loi sur les mines (chapitre M-13.1), est autorisé à effectuer des travaux d'exploration, de recherche, de mise en valeur ou d'exploitation de substances minérales ou de réservoirs souterrains, sauf s'il s'agit de travaux d'extraction de sable, de gravier ou de pierre à construire sur les terres privées où, en vertu de l'article 5 de cette loi, le droit à ces substances minérales est abandonné au propriétaire du sol. »

Rappelons ici que le pétrole et le gaz constitue des minéraux, au sens de la Loi sur les mines dont nous parle cette disposition du Règlement.

II.3 Le professionnel compétent

Une grande partie des responsabilités relatives à l'application du règlement repose sur les épaules de professionnels chargés d'émettre des opinions professionnelles à diverses étapes des forages pétroliers ou gaziers. L'article 2 du Règlement prévoit que ce professionnel doit être membre d'un ordre professionnel régi par le Code des professions ou une personne autorisée par un ordre professionnel à exercer des fonctions relevant normalement de l'ordre professionnel.

À cet égard, deux remarques peuvent être formulées. La première est d'exposer les limites en termes de protection qu'offre cette garantie. Comme des exemples récents l'ont bien montré, le professionnel inséré dans une structure industrielle ou commerciale ne dispose généralement pas de l'autorité morale nécessaire pour imposer des normes strictes. Pris entre l'arbre et l'écorce, entre les directives de l'entreprise et les normes déontologiques, formulées de façon large et sujettes à des interprétations restrictives, qui régissent la plupart du temps les ordres professionnels, le professionnel concerné peut être amené à des compromis discutables et dangereux pour la sécurité du public ou la préservation de l'environnement, d'autant, comme nous le verrons, que les normes imposées par le Règlement exigent des jugements de valeurs où les considérations scientifiques ne constituent qu'un aspect, souvent mineur, de la décision à prendre.

La seconde remarque concerne les dispositions de l'article 7 qui établit qu'un biologiste doit établir, pour le compte de la société pétrolière ou gazière, une étude montrant les impacts potentiels de l'exploitation gazière ou pétrolière envisagée sur certains milieux naturels et suggérant, le cas échéant, des « mesures d'atténuation des impacts envisagés ». Certes, les biologistes disposent généralement d'une formation adéquate pour exercer cette fonction.

Cependant, les biologistes ne disposent pas de la protection d'un ordre professionnel, protection bien relative, mais permettant tout de même au public d'exercer certains recours.

Ainsi donc, un Règlement qui ne protège pas adéquatement l'agriculture, qui enlève aux municipalités toute compétence sur les puisements d'eau et qui met dans les mains de personnes déchirées entre leurs obligations déontologiques et leurs obligations de loyauté à l'égard de l'entreprise, eu égard à la subordination juridique qu'impose leur statut de salarié, voilà déjà une situation inquiétante.

Cette inquiétude croit encore, lorsque nous examinons attentivement les normes prévues au Règlement, dont celles relatives à la transparence et à la publicité des actes des sociétés en cause.

II.4 La transparence et l'accès aux renseignements

Dans la réalité actuelle, il est assez difficile d'obtenir des autorités gouvernementales des renseignements relatifs aux travaux de forage réalisés par les sociétés pétrolières et gazières. Généralement, sont évoqués le droit à la protection des secrets industriels voire le droit à la vie privée des sociétés en cause.

Ainsi, par exemple, des rapports déposés au MRN seuls les rapports de forages sont publics, mais ce, trois ans seulement après leur dépôt. Dans le cas de tous les autres travaux annexes, comme la fracturation du puits, ces rapports dits de complétion sont seulement déposées au MRN. Le ministère ne les divulgue pas et les garde confidentiels tant que l'entreprise le désire. C'est ainsi que le public n'a toujours pas accès aux informations relatives aux 18 puits fracturés dans l'Utica entre 2006 et 2010.

Le Règlement semble mettre fin à cette pratique puisque diverses dispositions prévoient le libre-accès à ces renseignements. Ainsi, le dernier alinéa de l'article 31 du Règlement est ainsi formulé :

31. Les renseignements consignés dans un avis, une étude, un programme ou un rapport
exigé en vertu du présent chapitre ont un caractère public. Il en est de même des résultats d'analyse transmis au ministre en vertu du présent chapitre. Dans tous les cas, une copie de ces avis, études, programmes, rapports ou résultats d'analyse doit être transmise au ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles dans le même délai que celui exigé pour leur transmission au ministre.

Toutefois, pour évaluer la portée réelle de cette disposition, il faut aussi référer à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels.

Or, les dispositions de l'article 168 de cette loi sont ainsi formulées :

168. Les dispositions de la présente loi prévalent sur celles d'une loi générale ou spéciale
postérieure qui leur seraient contraires, à moins que cette dernière loi n'énonce expressément s'appliquer malgré la présente loi.

Or, ni la Loi sur la qualité de l'environnement, ni le présent Règlement qui en découle, ne prévoient s'appliquer « nonobstant la Loi sur l'accès ». En conséquence, ce sont les dispositions de cette loi et l'arbitrage éventuel de la Commission d'accès à l'information (il faut être représenté par avocat devant cette Commission, sauf s'il s'agit d'une demande qui concerne ses propres renseignements personnels) qui prévaudront.

Or, les sociétés pétrolières et gazières peuvent invoquer de nombreux motifs pour s'objecter à la divulgation de renseignements et le ministère ou l'organisme public doit en tenir compte avant de divulguer le renseignement :

23. Un organisme public ne peut communiquer le secret industriel d'un tiers ou un
renseignement industriel, financier, commercial, scientifique, technique ou syndical de
nature confidentielle fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon
confidentielle, sans son consentement.

24. Un organisme public ne peut communiquer un renseignement fourni par un tiers
lorsque sa divulgation risquerait vraisemblablement d'entraver une négociation en vue de la conclusion d'un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage
appréciable à une autre personne ou de nuire de façon substantielle à la compétitivité de
ce tiers, sans son consentement.

Certes, certaines dispositions plus généreuses de cette loi permettent de contrebalancer les dispositions précédemment citées, mais il n'en demeure pas moins qu'en cas de refus de divulguer, c'est la Commission d'accès à l'information qui devra trancher et les délais normaux pour être entendu par cette Commission sont fort longs (plus ou moins 2 ans).

II.5 Le volume de prélèvement d'eau

Si les dispositions de l'article 3 du Règlement prévoient une méthode de calcul des prélèvements d'eau réalisés, cette méthode est peu appropriée pour les prélèvements d'eau réalisés à des fins de fracturation hydraulique. En effet, le volume moyen est calculé sur la base du débit obtenu sur une période de 90 jours, période jamais atteinte dans un tel cas.

Par ailleurs, pour établir le calcul quotidien, on doit prendre en compte les prélèvements d'eau « effectués à chacun des sites de prélèvements qui sont reliés à un même établissement, à une même installation ou à un même système d'aqueduc ».

Une interprétation basée sur le bon sens, voire une interprétation littérale des termes utilisés, voudraient sans aucun doute que soit calculé tout prélèvement d'eau servant à un même puits de forage pétrolier ou gazier. Cependant, les règles légales d'interprétation permettent peut-être une autre interprétation.

En effet, les termes « établissement », « installation » et « système d'aqueduc » ne sont pas définis dans le Règlement. On retrouve à l'article 2 du Règlement une définition du terme « installation », mais il s'agit alors d'une installation d'élevage d'animaux. Ainsi, n'apparaît pas ici le « site de forage » définit à l'article 31 du Règlement. Cette omission, qu'elle soit volontaire ou non, pourrait avoir comme conséquence d'exclure les sites de forage des sociétés gazières et pétrolières qui pourraient donc scinder leurs prélèvement d'eau en autant de parties qu'elles le souhaitent. Or, comme les dispositions de l'article 6(3)f) du Règlement excluent la nécessité d'obtenir une autorisation ministérielle tout prélèvement d'eau inférieur à 379 000 litres par jour (l'équivalent de plus d'une douzaine de camions-citernes), cela ouvrirait la porte à une possible liberté complète de prélèvement pour, entre autres, les sociétés gazières et pétrolières.

Même si les tribunaux, qui sont les institutions qui devront, in fine, décider de la chose, devaient conclure que cette interprétation est trop restrictive et que doivent être pris en compte les prélèvements d'eau effectués à divers sites pour alimenter un puits de forage gazier ou pétrolier, il n'en demeure pas moins que plusieurs bassins versants ne sont pas en mesure de fournir l'eau nécessaire au besoins de l'industrie et que les mécanismes de contrôle de ces prélèvements sont inexistants ou peu performants.

II.6 L'autorisation ministérielle

Par ailleurs, si un prélèvement supérieur à la limite des 379 000 litres d'eau exige normalement une autorisation ministérielle prévue à l'article 31.75 de la Loi sur la qualité de l'environnement, il faut remarquer que la disposition en cause n'est pas en vigueur et que le Règlement édicté ne prévoit pas la mise en vigueur de cette disposition, contrairement à ce qui était prévu dans le second projet de règlement de mai 2013 (voir les articles 106 et 107 du projet de mai 2013).

Ainsi, en l'absence d'un autre décret mettant en vigueur les dispositions de l'article 31.75 de la Loi sur la qualité de l'environnement, les sociétés gazières et pétrolières pourraient librement puiser tout l'eau dont elles ont besoin, même si, comme nous l'avons vu précédemment, les études produites dans le cadre de l'Étude environnementale stratégique (ÉES) sur le gaz de schiste ont montré que les cours d'eau de certains bassins versants ne peuvent permettre de tels puisements sans compromettre les usages normaux de l'eau. De surcroit, l'examen d'un contrat civil liant une société gazière et un agriculteur qui a consenti aux travaux de la société sur sa propriété montre que la société en cause peut creuser les puits artésiens nécessaires à ses travaux, sans égard à la disponibilité de l'eau dans l'aquifère ainsi sollicité.

Ajoutons encore à ce tableau peu reluisant le fait que l'étude réalisée par le
professionnel engagé par la société gazière et pétrolière et permettant d'établir les volumes d'eau prélevés et de décrire « les modifications anticipées à la qualité de l'eau lors de son utilisation et de son rejet dans le milieu, notamment au niveau des substances ajoutées à l'eau à cet égard » (tel que prévu au paragraphe d) de l'alinéa dixième de l'article 7 du Règlement) ne sont pas des documents publics, comme le prévoient les dispositions du dernier alinéa de l'article 7 : « Les renseignements fournis relativement au présent article ont un caractère public, sauf les renseignements prévus au paragraphe 10 du premier alinéa lorsqu'ils ne concernent pas une demande de prélèvement d'eau visé par l'article 31.97 de la Loi sur la qualité de l'environnement. »

Remarquons finalement que les autorisations de puisement d'eau octroyées par le ministre (lorsqu'elles seront en vigueur) ont une durée fort longue, soit 10 ans (article 31.81 de la Loi sur la qualité de l'environnement, mais cet article n'est pas en vigueur).

II.7 La fracturation et les distances séparatrices par rapport à une source d'eau potable

Les dispositions de l'article 31 du Règlement définissent ce qu'il faut entendre
par fracturation. Ces dispositions sont ainsi formulées :

1° « fracturation » : opération qui consiste à créer des fractures dans une formation
géologique en y injectant un fluide, sous pression, par l'entremise d'un puits, à l'exception
de celle utilisant un volume de fluides inférieur à 50 000 litres ;

Par rapport à cette définition, remarquons que l'injection de 50 000 litres de fluide de fracturation contenant de nombreux produits chimiques est amplement suffisante pour contaminer une source d'eau potable. Nous voyons mal la nécessité d'établir une distinction en fonction des volumes de fluide injecté dans le sous-sol dans la définition d'une technique d'exploration pétrolière ou gazière.

Par ailleurs, si nous comparons cette définition avec celle apparaissant au projet de règlement de mai 2013, nous remarquons des différences significatives. En effet, la définition qui apparaissait dans le projet de mai 2013 était ainsi formulée :

41. Pour l'application de la présente sous-section, on entend par « fracturation », une
opération qui consiste à créer des fissures dans une formation géologique ou à élargir des fissures déjà existantes à l'aide de fluides injectés dans un puits à une pression suffisante. N'est toutefois pas visé une opération utilisant un volume de fluides inférieur à 50 000 litres.

Le caractère englobant de cette définition permettait de contrer les tentatives de l'industrie de présenter sous des vocables différents et moins connotés négativement les divers éléments associés à l'usage de la fracturation, tel les tests dits d'injectivité. La formulation actuelle est beaucoup plus restrictive, dans la mesure où la fracturation consiste aussi sinon tout autant à « élargir des fissures déjà existantes » qu'à en créer de nouvelles.

Par ailleurs, l'article 32 du Règlement établit les distances séparatrices devant être respectées entre un forage gazier ou pétrolier et une source d'eau potable. Cette disposition est ainsi formulée :

32. Il est interdit d'aménager un site de forage ou de réaliser un sondage stratigraphique
dans une plaine inondable dont la récurrence de débordement est de 20 ans, dans une
plaine inondable d'un lac ou d'un cours d'eau identifiée sans que ne soient distinguées les récurrences de débordement de 20 ans et de 100 ans ou à moins de 500 mètres d'un site de prélèvement d'eau effectué à des fins de consommation humaine ou de transformation alimentaire.

La distance de 500 mètres prévue au premier alinéa concernant l'aménagement d'un site
de forage peut être augmentée à la distance fixée dans l'étude hydrogéologique prévue à
l'article 38 lorsque cette étude démontre que la distance de 500 mètres ne permet pas de
minimiser les risques de contamination des eaux des sites de prélèvement d'eau effectué à des fins de consommation humaine ou de transformation alimentaire situés sur le territoire couvert par l'étude.

De prime abord, cette disposition semble présenter une avancée par rapport au second projet de mai 2013, dans la mesure où la distance séparatrice minimale passe de 300 à 500 mètres. Par ailleurs, cette nouvelle distance séparatrice peut encore être augmentée, si une étude hydrogéologique conclut à cette nécessité pour protéger les sources d'eau potable.

Deux remarques s'imposent toutefois.

D'abord, la zone de protection établie dans le second projet de règlement de mai 2013 était ainsi établie :

30. Il est interdit d'aménager une installation ou de réaliser un sondage stratigraphique à
moins de 300 mètres d'un site de prélèvement d'eau effectué à des fins de consommation humaine ou de transformation alimentaire.
–
Le terme « installation » était cependant défini au deuxième alinéa de l'article 29. Cette
disposition était ainsi formulée :

2° « installation » : la zone regroupant l'ensemble des infrastructures nécessaires à la
recherche ou à l'exploitation du pétrole, du gaz naturel, de la saumure ou un réservoir
souterrain..

En comparant la disposition apparaissant au Règlement avec celle formulée dans le second projet de mai 2013, on se rend compte que l'extension horizontale du puits de forage gazier ou pétrolier n'est peut-être pas prise en compte dans l'établissement de la distance séparatrice devant être respectée.

En effet, le texte ne fait pas référence aux « segments d'un puits » soit, selon la définition apparaissant à l'article 31 du Règlement, « la portion du puits permettant de soumettre une zone géologique à la fracturation », mais à la notion de « site de forage » définie comme une « zone regroupant le ou les puits de forage » et le terrain situé dans les environs immédiats de ce ou de ces puits de forage.

On ne trouve donc aucune indication de la direction des segments horizontaux du puits ni référence directe aux segments horizontaux du puits. Certes, le segment d'un puits peut être considéré comme une partie intégrante du puits de forage et donc pris en compte dans l'établissement de la zone de protection, mais l'effort exigé pour la compréhension du texte favorise des interprétations contradictoires, d'autant que le reste de la définition parle des « environs immédiats » de ce qui constitue seulement la tête de puits.

Les incertitudes en regard de l'interprétation devant être donnée à ces dispositions grandissent encore quand nous examinons les dispositions du deuxième paragraphe de l'article 37 qui traitent de la nécessité d'une caractérisation initiale du site de forage, alors que cette catégorisation initiale doit couvrir un territoire « d'un rayon minimal de 2 kilomètres en dehors des limites du site de forage ou un territoire correspondant à la longueur horizontale du puits envisagé », comme si ces notions de « limite du site » et « d'extension horizontale » ne sont pas nécessairement ou toujours équivalentes. De plus, la formulation fait correspondre une superficie à une longueur rendant l'article par le fait même inapproprié et d'une interprétation quasi impossible, sans compter qu'il occulte complètement l'aspect tridimensionnel du problème.

La deuxième remarque concerne les études hydrogéologiques devant permettre, dans certains cas, de prolonger ou d'agrandir la zone de protection de 500 mètres.

Les études hydrogéologiques dignes de ce nom s'établissent sur de longues périodes de temps (généralement de 3 à 5 ans) et elles ne visent que la pollution pouvant résulter des activités menées en surface.

Au Québec, la grande majorité des études hydrogéologiques ne traitent pas des eaux souterraines à de grandes profondeurs telles que celles où s'effectuent les forages destinés à la recherche ou à l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures. Le premier BAPE sur le gaz de schiste avait en effet remarqué qu'il n'existe actuellement aucun protocole scientifique permettant de comprendre les relations ou les échanges entre les eaux souterraines situées en grande profondeur et les eaux des aquifères.

Par ailleurs, les capacités du professionnel en question d'augmenter la zone de protection des sources d'eau potable sont limitées dans la mesure où il lui revient d'établir la preuve que la distance de 500 mètres « ne permet pas de minimiser les risques de contamination des eaux ».

Bref, il lui suffit de montrer que la zone de 500 mètres permet de minimiser les risques, ce qui relève d'une simple inférence logique, mais il a le fardeau de démontrer que cette zone ne permet pas de les minimiser, ce qui est beaucoup plus difficile et exigeant, si l'on veut dépasser la simple application du principe de précaution.

II.8 Les sondages stratigraphiques

La deuxième section du chapitre V du Règlement traite des sondages stratigraphiques.

Dans l'examen de cette question, il convient d'abord de rejeter le mythe répandu par les partisans de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère comme quoi de tels sondages sont sans danger pour l'environnement. Rappelons d'abord que de tels « sondages » constituent un forage minier, un « puits » dans l'actuelle Loi sur les mines, susceptible d'ouvrir des voies de passage du méthane et autres contaminants vers les sources d'eau potable, d'autant que des additifs chimiques pouvant être toxiques sont utilisés dans de tels forages.

Ensuite, la présence du professionnel chargé, selon les dispositions du premier alinéa de l'article 34, de superviser le forage minier est-elle obligatoire durant les opérations de forage, dans la mesure où le dernier alinéa du même article 34 prévoit simplement qu'il doit être « avisé des problèmes qui se sont posés lors de la réalisation du sondage et des mesures prises pour remédier à la situation » ?

Cela pourrait être une façon assez élégante de préserver le professionnel engagé par la société gazière ou pétrolière de ses obligations déontologiques et qui n'aurait pas été « avisé » des problèmes rencontrés lors du sondage stratigraphique… Ce professionnel absent du site se verrait cependant ensuite imposer l'obligation de rendre compte des problèmes rencontrés lors du sondage (art. 36 (5e)), voilà qui est assez surprenant. Il est donc permis de penser que sa présence doit être assurée tout au long des opérations. Remarquons toutefois, une fois encore, la formulation boiteuse permettant des interprétations diverses, voire contradictoires.

Finalement, on peut s'interroger sur la possibilité concrète de mettre en place des mesures pour « remédier à la situation » lorsque des failles sont dans l'emprise du forage et permettent le passage, à plus ou moins long terme, du méthane et autres hydrocarbures vers les aquifères. Les retours en arrière s'avèrent malaisés sinon impossibles dans un tel contexte.

N'oublions pas que le rapport à présenter au ministre suite à la réalisation de sondages doit être réalisé dans les 30 jours de la fin des travaux. Que se passera-t-il si les dégâts ne sont constatés que plus tard ? Qui sera responsable ? Aucune disposition du Règlement ne permet de répondre à ces questions.

II.9 La caractérisation initiale

Les dispositions des articles 37-39 du Règlement imposent une caractérisation initiale du site de forage. Cette caractérisation se réalise par une étude hydrogéologique, la prise d'échantillons d'eau prélevés sur les sources d'eau potable situés en périphérie du site gazier ou pétrolier et dans les puits d'observation qui doivent être mis en place.

Nous avons déjà abordé les limites inhérentes aux études hydrogéologiques en regard des contaminations pouvant survenir sous la base de l'aquifère. Il ne convient pas d'y revenir ici. Remarquons toutefois qu'est exigé dans cette étude l'établissement du profil stratigraphique du site, ce qui implique forcément des sondages de ce type. Par ailleurs, cette étude n'oblige pas à établir les conséquences d'une contamination provenant du sous-sol, c'est-à-dire la pollution la plus probable dans le cas de forages non conventionnels d'hydrocarbures fossiles, car, comme le prévoit le sixième paragraphe du premier alinéa de l'article 38 du Règlement, la seule vulnérabilité devant être examinée est celle découlant d'une contamination survenant en surface du site pétrolier ou gazier. Or, c'est la connaissance de la géologie profonde qui est nécessaire pour identifier les véritables dangers pour l'eau potable lors de forages pétroliers ou gaziers.

Comment une telle étude pourrait-elle faire « l'évaluation des impacts d'une contamination des eaux » reliée à « une défaillance du puits provoquant une migration de fluides vers le ou les aquifères ou vers la surface » (art. 38(8)a)) ?

Une telle évaluation ne serait que pure spéculation et ne correspondrait sûrement pas aux obligations déontologiques imposées aux professionnels régis par le Code des professions. On peut même considérer qu'une telle prise de position, si elle s'avérait erronée, constituerait une faute déontologique susceptible de sanction par le syndic de l'ordre concerné. Chose certaine, le professionnel qui émet une telle opinion s'expose à des poursuites civiles en dommages et intérêts advenant une contamination des sources d'eau, car une telle opinion engage la responsabilité civile du professionnel opinant
favorablement dans un tel contexte.

Remarquons toutefois que la disposition apparaissant à l'article 38(8)a) et b) du Règlement est la seule ayant une dimension de prospectivité, soit exigeant un jugement prévisionnel. En effet, toutes les autres parties de l'article 38 et qui concernent les points constituant le rapport de la caractérisation initiale ne touchent que des éléments factuels ou descriptifs. Constatons encore que ce jugement prévisionnel ne concerne que les conséquences d'une contamination de l'eau potable et qu'il laisse dans l'ombre de nombreux éléments devant être normalement examinés en regard des conséquences d'une contamination de l'environnement par des hydrocarbures, comme les limites à l'usage ultérieur du territoire pollué, les conséquences sur l'air, sur la santé publique, etc.

Remarquons encore que les délais de transmission de la caractérisation initiale, soit 30 jours avant le début des forages, nous semblent bien courts, puisque les délais actuels de réponse du ministère avoisinent bien davantage les six mois que les 30 jours…Et les politiques d'austérité qui nous sont annoncées actuellement, avec le gel des embauches qui en découle, risquent fort d'empirer la situation dans l'avenir.

Finalement, si le panache de pollution ne devrait jamais dépasser, selon l'opinion du gouvernement, 500 mètres, puisque c'est cette seule distance séparatrice qui est imposée par l'article 32 du Règlement, pourquoi exige-t-on une caractérisation sur un minimum de 2 km ? N'aurait-il pas été plus logique d'imposer, en l'absence d'une étude hydrogéologique, une norme dite de protection de 2 km et spécifier que cette distance pouvait être réduite à l'occasion d'une telle étude, sans jamais aller en-deçà d'une zone de 500 mètres ?

Remarquons encore les incongruités dans la formulation de cette exigence. En effet, le deuxième alinéa de l'article 37 est ainsi formulé :

Cette caractérisation doit couvrir, selon la plus exigeante des superficies, un territoire d'un rayon minimal de 2 kilomètres en dehors des limites du site de forage ou un territoire
correspondant à la longueur horizontale du puits envisagé.

Prenons deux exemples, soit un puits conventionnel et un puits non conventionnel s'étendant sur 2 km par son segment horizontal. Dans le premier cas, une caractérisation s'étendant sur 2 km devra être réalisée. Elle couvrira cependant une large zone située au-delà des installations de la société en cause. Dans le second cas, la société concernée n'aura aucune zone à caractériser s'étendant au-delà des limites de son extension horizontale.

Autrement dit, si l'extension horizontale maximale du puits de forage gazier ou pétrolier est de 2 kilomètres, l'étude ne couvrira pas les sites de prélèvement d'eau situé immédiatement en dehors de cette zone, malgré le fait que toute la littérature scientifique montre une pollution probable des sites de prélèvement d'eau situé à l'extérieur de la zone touchée par l'exploration pétrolière ou gazière surtout si la fracturation est utilisée. Mais aucune caractérisation des zones s'étendant au-delà de l'extension horizontale n'aura été réalisée, rendant plus difficile l'établissement de tout lien causal entre le puits d'exploration et une source d'eau potable potentiellement contaminée. Ici, sont donc favorisées les exploitations non conventionnelles d'hydrocarbures, soit justement celles qui devront être utilisées au Québec.

Certes, la publication récente par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques des Lignes directrices provisoires sur l'exploration gazière et pétrolière permet de penser que la caractérisation initiale doit toujours correspondre à l'extension horizontale.

Toutefois, le statut juridique de ce document fait en sorte que l'interprétation qu'il suggère n'est pas déterminante pour les tribunaux, d'une part, et que, d'autre part, n'aurait-il pas été plus simple, si tel était l'intention gouvernementale, de préciser dans le Règlement que le territoire à couvrir doit comprendre, au minimum, une distance de 2 kilomètres de toutes les installations de surface et de la projection en surface des portions souterraines des forages horizontaux ?

Toutefois, en définitive, l'éclaircissement apporté est sans conséquence pratique, puisqu'à l'extrémité du forage horizontal, à la verticale en surface, il n'y a plus de caractérisation et donc aucune marge de sécurité, alors que la norme imposée est de 2 000 mètres pour la tête de puits. Si le gouvernement avait plutôt suivi notre suggestion, la caractérisation se serait étendue sur un minimum de 2 km à l'extérieur de la zone fracturée.

Le caractère sommaire de cette caractérisation initiale ressort aussi du fait que ne sont pas énumérés comme devant être identifiés les produits utilisés par l'industrie lors de l'usage de la fracturation. En effet, l'examen de la présence ou de l'absence dans les puits d'eau potable de ces produits antérieurement et postérieurement à la fracturation permettrait sans doute d'établir trop facilement la responsabilité de la pollution éventuelle de l'eau potable.

Par ailleurs, l'étude réalisée ne sera pas transmise aux résidents concernés, mais seulement les résultats des échantillons d'eau recueillis dans cette zone, comme le prévoient les dispositions du dernier paragraphe de l'article 38. Toutefois, cette étude est publique, comme le veulent les dispositions générales apparaissant au dernier paragraphe de l'article 31 du Règlement. Advenant des risques de poursuites judiciaires, le ministère pourrait refuser de communiquer le renseignement en cause, comme le prévoit l'article 32 de la Loi sur l'accès aux documents d'un organisme public et la protection des renseignements personnels.

En cas de contamination, il reviendra donc à chaque résident concerné d'établir le lien de causalité entre la contamination constatée et le puits de forage gazier ou pétrolier. De nombreux obstacles techniques et juridiques seront rencontrés et des investissements importants en argent et en temps seront donc nécessaires et entièrement à la charge des résidents dont l'eau aura été contaminée.

Dans le cas des études hydrogéologiques réalisées à Gaspé à la demande de la première ministre de l'époque, madame Pauline Marois, ces études constatent la remontée du méthane thermogénique dans la périphérie du puits Haldimand 1 mais ne se prononcent pas sur l'origine de cette contamination. Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques, quant à lui, refuse d'intervenir pour établir l'origine de cette contamination, laissant aux seuls citoyens et citoyennes le soin d'établir, à leurs frais, de telles études et d'entreprendre, si leur bourse le leur permet, des recours judiciaires coûteux et interminables. Dans un tel contexte, n'est-il pas permis de conclure que le ministère ne remplit pas ses obligations de préserver l'environnement et la santé des personnes ?

Ainsi, le professionnel mandaté par la société gazière ou pétrolière n'a nullement l'obligation d'établir le lien entre la contamination constatée, le cas échéant, et ses causes.

Quant au puits d'observation, le Règlement accorde une latitude absolue à la société gazière ou pétrolière, dans la mesure où ne sont pas précisés les critères obligeant la société en cause d'en réaliser un ou trois. Par ailleurs, comment établit-on la représentativité des échantillons d'eau prélevés, comme l'imposent les dispositions de l'article 39 du Règlement ? En fait, la caractérisation doit être réalisée pour l'ensemble du massif et non simplement par le biais de trois puits d'observation, ceux-ci étant d'ailleurs généralement réalisés à des faibles profondeurs.

La plupart des hydrogéologues reconnaissent qu'un seul puits d'observation est insuffisant, d'autant qu'un puits à niveaux multiples est difficile à réaliser particulièrement au niveau de ses scellements.

II.10 La fracturation et la base de l'aquifère

L'article 40 du Règlement prévoit qu'une opération de fracturation ne peut avoir lieu « à moins de 400 mètres sous la base d'un aquifère ».

En regard de cette norme, de nombreuses questions se posent : d'où vient cette norme ? Correspond-t-elle aux normes suivies par l'industrie ? Protège-t-elle adéquatement les aquifères ? Est-ce la position d'une section du forage lui-même ou la limite de la zone fracturée qui sera prise en compte pour établir cette distance ? La base de l'aquifère pourrait-elle être ramenée par le détenteur du permis de 200 à 50 mètres, s'il y trouve de l'eau un peu saline (4 000 ppm) à une faible profondeur ?

Il y a une réponse très apparente à notre première question dans la comparaison de l'impact de cette distance dans le cas de l'exploitation pétrolière à Anticosti : avec une distance de 400 mètres seulement, une très faible partie des permis de forage est exclue ; si cette distance était portée à 1 000 mètres, une grande partie des permis de forage serait exclue.

Quatre cent mètres est une distance deux fois et demi plus courte que ce que l'industrie s'est donnée généralement comme norme sous la base des aquifères, soit 1 000 mètres.

Nous devons toutefois préciser qu'à notre connaissance aucun État ou province n'a formellement établi une telle norme. C'est plutôt la distance que l'industrie présente comme preuve que la contamination ne peut rejoindre les nappes car, leurs représentants affirment : "il y a toujours une succession de couches imperméables sur une épaisseur de 1 000 mètres entre là où l'on fracture et le bas des nappes".

La nature des couches, la présence de failles et d'autres données, seraient tout autant sinon davantage des paramètres à prendre en considération pour établir une norme. Comme c'est très complexe de règlementer en tenant compte de l'ensemble de ces divers aspects, les États n'ont généralement pas tenté d'établir de norme. Le MDDELCC le fait et il est bien le seul. Mais il le fait de façon irréfléchie, juste pour "ouvrir" tout Anticosti l'an prochain à des futures demandes de permis de fracturation.

L'extension verticale, la pénétration de la fracturation, constitue une donnée encore largement méconnue, mais des compilations montrant des extensions verticales de 550 mètres ont été publiées (et parfois plus longues encore s'il existe des failles naturelles servant de voie de passage aux contaminants).

D'où vient ce choix des rédacteurs pour introduire par le biais d'un simple règlement une norme arbitraire dont les impacts sont si considérables ? La migration des fluides vers les nappes se fera sur des années, et cela ne se mesure pas vraiment pendant les opérations de fracturation qui se font en quelques jours. De plus, avoir comme règle d'interdire la fracturation « à moins de 400 mètres sous la base d'un aquifère » est très différent de dire qu'une marge de 400 mètres ou 1 000 mètres doit exister entre l'élévation la plus haute des fractures ainsi créées et l'aquifère. Une opération de fracturation réalisée à 401 mètres sous la base de l'aquifère et qui provoquerait des fractures s'élevant à plus de 400 mètres de cette opération de fracturation pourrait-elle être considérée respecter le règlement ? Il est permis de le penser, car c'est la profondeur d'une section de forage horizontal qui est soumise au critère et non pas l'extension verticale des fractures.

De plus, nulle part dans ce règlement sur la protection des eaux souterraines, il n'est question de l'impact qu'aura la présence même des puits, qui demeurent en place même abandonnés, ni de l'impact hydrogéologique résultant de la transformation radicale de la perméabilité du shale et des roches encaissantes. Elles auront été fracturées de façon irréversible, formant une couche perméable continue sous toute la surface du territoire dont le sous-sol aura été fracturé. Les puits et leur cimentation imparfaite vont évidemment se dégrader dans le temps. À moyen termes, les hydrocarbures encore en place dans le shale fracturé vont remonter et contaminer à coup sûr les nappes. Des milliers de puits abandonnés signifient des milliers de conduits potentiels pour faire passer de virtuelle à réelle cette contamination généralisée (de l'Île d'Anticosti et des autres territoires dont le sous-sol aura été fracturé).

Tout n'est donc pensé qu'en termes de l'impact à très court terme des opérations d'une exploitation pétrolière que le gouvernement choisit aujourd'hui de réglementer. Le gouvernement a totalement oublié une chose fondamentale : nous aurons besoin de nos aquifères non seulement pendant les activités de forage et de fracturation, mais également après et bien longtemps après.

Manifestement improvisé pour une application urgente à Anticosti et Gaspé, ce règlement aura des effets pernicieux hors du cadre de ces seuls gisements de pétrole de roche-mère. Partout au Québec, y compris évidemment en Gaspésie, des forages passant à l'horizontale à tout juste un peu plus de 400 mètres sous une nappe, pourront obtenir des permis de fracturation. L'opérateur n'a comme seule restriction que de veiller à respecter une distance minimale de 400 mètres lors de son opération de fracturation.

Les médias ont rapporté qu'au Québec on allait avoir une protection de 400 mètres alors qu'aux États-Unis l'industrie garde une distance de 1 000 mètres entre la fracturation et les nappes. C'est cependant inexact de prétendre cette chose ; la marge de sécurité au Québec sera zéro mètre et non pas 400 mètres, parce qu'au Québec le gouvernement fixe une règle pour fracturer dans ce 400 mètres à cause des possibles extensions verticales du forage horizontal. C'est toute une nuance ! Et que dire de l'Allemagne qui fixe à 3 000 mètres de profondeur la limite sous laquelle la fracturation hydraulique sera interdite d'ici la fin des études, en 2021.

Par un "heureux hasard" le règlement conviendra parfaitement au très controversé puits Haldimand 4 dans le territoire de la municipalité de Gaspé, comme on peut le constater en examinant une vue en coupe du puits que compte réaliser la société Pétrolia. Celle-ci n'a pas indiqué, à ce jour, vouloir demander de permis de fracturation pour ce puits, comme elle a toujours refusé de confirmer qu'elle n'utiliserait pas cette technique, mais la distance verticale de 400 mètres sous le bas de la nappe dans le règlement lui conviendrait tout-à-fait, si jamais le puits horizontal ne se révélait pas assez productif sans fracturation.

Autre exemple de rédaction fantaisiste :

41. Toute opération de fracturation doit être planifiée et réalisée de manière à prévenir la
propagation de fractures vers une voie préférentielle naturelle d'écoulement des fluides ou
un puits existant.

C'est tout à fait irréaliste et sans signification, car il est reconnu par les experts qu'il est impossible (sans recueillir des données et donc sans investissements considérables rendant toute l'opération économiquement non rentable) de modéliser la propagation des fractures. Seule les mesures microsismiques réalisées pendant les opérations de fracturation peuvent APRÈS COUP donner des indications sommaires et indirectes sur la propagation des fractures.

Mais ces mesures microsismiques sont-elles toujours obligatoires ? Il est permis d'en douter.

En effet, si les dispositions de l'article 43 (qui traite du programme envisagé de fracturation devant être soumis préalablement au ministre) prévoient que ce programme doit contenir « une évaluation de la propagation des fractures, en trois dimensions, et la description de la méthode utilisée pour réaliser cette évaluation » (alinéa 6 de l'article 43), le dernier alinéa de l'article 43 est ainsi formulé :

La description du suivi prévue au paragraphe 8 du premier alinéa doit comprendre la
réalisation d'un suivi microsismique ou, lorsque de tels suivis ont déjà été réalisés au sein
de la même formation géologique lors d'une opération de fracturation dans des puits
similaires, une analyse des données recueillies dans le cadre de ces suivis.

Quant à l'article 46 (qui traite du rapport qui succède à la fracturation) il est ainsi formulé :

46. Le responsable d'un puits doit transmettre au ministre, dans les 30 jours suivant la fin
de la mise en oeuvre d'un programme de fracturation, un rapport signé par un professionnel sur le suivi effectué quant aux opérations de fracturation concernées par le programme. Un tel rapport contient, notamment, les données recueillies pendant l'opération, leur interprétation et, le cas échéant, la cartographie des événements microsismiques enregistrés.

Le règlement ne fait donc aucune obligation d'utiliser la microsismique pour vraiment voir jusqu'où remontent les fractures, sauf pour le premier puits foré et cela ne sera pas exigé pour les autres puits "lorsque de tels suivis ont déjà été réalisés au sein de la même formation géologique" !

Ces opérations de microsismique coûtent cher. Bien que l'industrie présente constamment cette technique comme une garantie du bon contrôle de leurs opérations, la microsismique n'a été utilisée aux États-Unis que dans 3% des opérations de fracturation. Au Québec, on permettra donc encore moins ! Une seule opération pour le shale d'Utica et une seule opération pour la formation Macasty sur toute l'île d'Anticosti, voilà ce que semble exiger le règlement.

II.11 Le suivi des eaux souterraines

Les dispositions relatives au suivi des eaux souterraines sont marquées par la même incohérence, la même improvisation et le même biais favorable aux sociétés gazières et pétrolières.

Ainsi, si, lors de la caractérisation initiale, l'analyse de l'eau souterraine doit porter sur un grand nombre d'éléments, éléments prévus à l'annexe II du Règlement, le suivi, lui, ne doit couvrir que la recherche de quelques éléments, éléments prévus à l'annexe III du Règlement. De ce fait, le suivi ne peut donner qu'un aperçu sommaire des contaminants maintenant présents dans l'eau des résidents touchés.

Cette contradiction traduit un biais évident visant à protéger les sociétés gazières et pétrolières plutôt qu'a défendre la qualité de l'eau potable, puisqu'elle favorise une responsabilité atténuée des pollueurs éventuels. Nous sommes bien loin ici du principe du pollueur/payeur, principe pourtant prévu à la Loi sur le développement durable.

C'est donc un refus de prendre en compte les coûts réels de l'exploitation gazière et pétrolière en externalisant les coûts, c'est-à-dire en faisant payer les victimes et non les auteurs du dommage produit.

Le même biais corporatif se vérifie avec les dispositions qui règlent la durée du suivi. En effet, l'article 47 du Règlement prévoit que ce suivi s'étend seulement sur une période de 10 années. Pourquoi une telle limite, quand on songe que la remontée des contaminants peut prendre un temps indéterminé, mais pouvant s'étendre sur des dizaines d'années, sinon davantage ? Pourquoi les sociétés industrielles engagées dans la recherche de gaz et de pétrole ne seraient-elles responsables que pour un temps déterminé d'une contamination qui peut prendre un temps indéterminé à se manifester ?

Une seule conséquence découle de cette disposition : la population du Québec devra assumer les conséquences et les frais résultant de toute pollution associée aux activités des sociétés gazières et pétrolières, si cette pollution se manifeste plus de 10 ans après la fermeture des puits de forage. Bien d'autres Lac-Mégantic en perspective !

Par ailleurs, il faut rappeler que, malgré l'obligation faite au professionnel qui constate la présence d'une contamination de rendre compte des « mesures qu'il a prises ou qu'il entend prendre pour déterminer la cause du problème et remédier à la situation », comme le prévoient les dispositions du dernier alinéa de l'article 48 du Règlement, la possibilité de remédier à une contamination d'un aquifère par des hydrocarbures n'existe tout simplement pas, comme le montre la contamination de la lagune de Mercier polluée il y a plus de 40 ans et toujours contaminée aujourd'hui.

II.12 Le registre

La conservation, limitée dans le temps, des renseignements relatifs à un puits de forage, renseignements colligés dans le registre prévu à l'article 49 du Règlement, souffre des mêmes lacunes. Comme nous l'avons vu, la période de dix années est bien trop courte pour permettre l'établissement de la responsabilité en cas de contamination.

II.13 Les zones de protection

Les zones de protection dépendent d'abord du nombre de résidents alimentés par la source d'eau. Le tableau suivant récapitule les critères servant à déterminer les diverses catégories de puisements d'eau potable : (voir le document lui-même sous format de pdf).

Retenons donc que la première catégorie touche des puisements d'eau qui alimentent plus de 500 personnes, la catégorie 2 vise les puisements qui alimentent de 21 à 500 résidents et la catégorie 3 vise les puisements qui alimentent 20 personnes ou moins. Cette dernière catégorie est donc généralement celle représentée par les petites municipalités rurales où les seules sources d'eau sont les puits artésiens ou de surface des résidents. La catégorie 1 est plutôt représentée par les plus grandes agglomérations où l'eau consommée provient généralement des cours d'eau (eau de surface). La catégorie 2 vise plus spécifiquement les municipalités disposant d'un aqueduc approvisionné à partir de puits collectifs. Il existe cependant de nombreuses variantes à ces réalités. Plusieurs municipalités québécoises disposent de sources hybrides d'approvisionnement en eau potable (puisement d'eau de surface se combinant avec des puits collectifs et/ou des puits individuels, par exemple).

L'étendue des aires de protection prévues par le Règlement va donc varier en fonction des catégories de puisement d'eau, mais aussi en fonction de la nature du lieu de puisement (eau souterraine ou eau de surface). Pour chaque catégorie seront établies des zones dites immédiates, intermédiaires et éloignées ou certains types d'activités seront soit autorisées, soit interdites.

II.14 Les zones de protection pour un puisement d'eau souterraine

Le tableau suivant récapitule l'étendue des aires de protection pour chaque catégorie de puisement d'eau potable dans le cas d'un puisement d'eau souterraine : (voir le document lui-même sous format de pdf)

Ainsi, pour les petites municipalités rurales, là où, généralement, se fera l'exploration et l'exploitation gazière et pétrolière, il n'y qu'une zone de protection immédiate de 3 mètres autour des puits d'eau potable, une zone intermédiaire de 30 mètres, pour la protection bactériologique, et de 100 mètres, pour la protection virale, et une aucune zone éloignée de protection.

II.15 Les zones de protection pour un puisement d'eau de surface

Dans le cas d'un puisement d'eau de surface, le tableau suivant récapitule les
zones de protection prévues par le Règlement : (voir le document lui-même en format pdf)

II.15 Les interdictions de mener des forages gaziers ou pétroliers dans les zones de protection des lieux de puisement d'eau

Résumons ici les aires dans lesquelles un puits de forage gazier ou pétrolier serait interdit en fonction des normes fixées par le Règlement :

1. Interdiction dans la zone immédiate de 500 mètres autour d'une source d'eau potable. Cette zone peut être prolongée sur la base d'une étude hydrogéologique : « Art. 32. Il est interdit d'aménager un site de forage ou de réaliser un sondage stratigraphique dans une plaine inondable dont la récurrence de débordement est de 20 ans, dans une plaine inondable d'un lac ou d'un cours d'eau identifiée sans que ne soient distinguées les récurrences de débordement de 20 ans et de 100 ans ou à moins de 500 mètres d'un site de prélèvement d'eau effectué à des fins de consommation humaine ou de transformation alimentaire. »

2. Interdiction dans la zone de protection éloignée d'un prélèvement d'eau souterraine de catégorie 1 et 2 : « Art. 66. En plus de l'interdiction prévue à l'article 32, l'aménagement d'un site de forage destiné à rechercher ou à exploiter du pétrole, du gaz naturel, de la saumure ou un réservoir souterrain ainsi que l'exécution d'un sondage stratigraphique sont interdits dans l'aire de protection éloignée d'un prélèvement d'eau souterraine de catégorie 1 ou 2.

3. Interdiction dans l'aire de protection intermédiaire d'un prélèvement d'eau de surface de catégorie 1 et 2 : « Art. 73. En plus de l'interdiction prévue à l'article 32, l'aménagement d'un site de forage destiné à rechercher ou à exploiter du pétrole, du gaz naturel, de la saumure ou un réservoir souterrain ainsi que l'exécution d'un sondage stratigraphique sont interdits dans l'aire de protection intermédiaire d'un prélèvement d'eau de surface de catégories 1 et 2. »

Ainsi, dans les municipalités rurales, c'est-à-dire dans les zones où les forages pétroliers et gaziers sont les plus susceptibles d'être réalisés, la seule zone de protection offerte est celle du 500 mètres, sous réserve qu'une éventuelle étude hydrogéologique permettrait d'étendre cette zone. De fait, sont donc protégées des zones peu susceptibles de faire l'objet de recherche d'hydrocarbures fossiles non conventionnels, alors que sont laissées sans protection efficace, les zones les plus susceptibles de subir l'exploration et l'exploitation des combustibles fossiles. Voilà qui illustre clairement la hiérarchie des valeurs sous-jacentes à cette réglementation.

III. Conclusion

En définitive se pose la nécessité d'identifier l'objet véritable de cette réglementation : vise-t-elle véritablement à protéger l'eau ou ne privilégie-t-elle pas plutôt la recherche, l'exploration et l'exploitation pétrolière et gazière en imposant des normes qui correspondent d'abord aux besoins et désidératas des sociétés qui s'y activent déjà ?

La réponse à cette question se trouve dans les développements antérieurs de ce texte. Il nous semble cependant évident que le gouvernement a tellement hâte d'encadrer officiellement l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère, ce qui ne se fait qu'avec une technique de fracturation, qu'il choisi de commencer à le faire ici par le biais d'un règlement qui n'a pas fait l'objet d'un examen parlementaire, sans même un réel et étendu débat public, sans attendre la future loi sur les hydrocarbures, ni même les recommandations du BAPE qui porteront sur l'emploi de la fracturation hydraulique dans l'Utica, ainsi que sur la pertinence d'exploiter par cette technique le shale dans l'île d'Anticosti.

Cette introduction de normes devant être rencontrées pour permettre la fracturation est faite de façon assez arbitraire, voire hautement fantaisiste à l'occasion, et donc incapable d'assurer une protection adéquate des sources d'eau potable.

Qui plus est, les communautés locales se voient dépouillées de leur compétence sur tout puisement d'eau réalisé sur leur territoire en vue de l'exploitation des hydrocarbures fossiles.

Quant aux citoyens et citoyennes directement touchés par l'exploitation pétrolière et gazière, la réglementation actuelle les laisse en plan, condamnés à se défendre par leurs seuls moyens et ressources.

Chose certaine, le gouvernement a fait la sourde oreille et a refusé de donner suite aux demandes pressantes et aux critiques adressées par les municipalités, les groupes de citoyens et citoyennes, les scientifiques indépendants et les organisations écologistes. Il n'a pas rectifié le tir ni amendé son projet de règlement pour qu'il assure une véritable protection des sources d'eau potable. Au contraire, il a libéralisé les règles, comme le suggéraient les sociétés engagées dans cette industrie et les ténors du monde des affaires.

Voilà le triste bilan que nous pouvons tirer de cet examen du Règlement. Dans ce cadre, nous appelons les municipalités et les citoyens et citoyennes à se mobiliser à nouveau pour obtenir la bonification de ces normes plus qu'insatisfaisantes.

Lien : http://enjeuxenergies.files.wordpress.com/2014/08/texte-5-experts.pdf

Qui dit vrai ?

Gérard Montpetit — 2014-08-20T19:12:24Z

C'est la question que pose l'éditorial du Devoir en date du 12 août au sujet des études et contre-études qui sont citées dans la propagande des pétrolières [1].

On en trouvera une illustration dans l'article « TransCanada rectifie certains faits » [2], signé par Philippe Cannon, qui fait des liens entre le pipeline Keystone XL et l'émission de GES. Dans tous ces arguments « pour » et « contre » l'exploitation des sables bitumineux, il règne un tel fouillis qu'une chatte n'y retrouverait pas ses petits. Le lecteur moyen, qui n'a pas le temps de faire une analyse poussée, est nécessairement perplexe. Je lui conseille plutôt de se fier au gros bon sens pour faire le tri entre les faits et la propagande qui sert les intérêts financiers de firmes comme TransCanada. Pour ce faire, analysons deux (parmi tant d'autres) des affirmations contenues dans ce « rectificatif ».

Lorsque M. Cannon écrit, citant une étude, que « ...Keystone XL n'aurait pas de répercussion significative sur le taux d'extraction dans les sables bitumineux... », le lecteur peut se demander pourquoi les compagnies pétrolières se démènent comme des diables dans l'eau bénite pour bâtir Northern Gateway vers l'ouest (525 000 barils/jour), TransCanada Est (1 100 000 barils/jour) vers l'océan Atlantique et Keystone XL (800 000barils/jour) vers le sud. Sans oublier l'inversion de la ligne 9B d'Enbridge ! Est-ce que cela pourrait avoir une relation avec l'objectif avoué de l'industrie de doubler (sinon tripler) sa production dans les sables bitumineux d'ici 2030 ??? M. Cannon croit-il que le lecteur a une poignée de valise dans le dos ?

« ...[L]'oléoduc Keystone XL n'aurait aucun effet majeur sur les émissions de gaz à effet de serre... ». D'une façon très restrictive, c'est vrai qu'il n'y a pas d'émission de GES lorsque le pétrole est à l'intérieur du tuyau (si on exclut les stations de pompage). Mais en refusant de tenir compte des GES produits lors de l'extraction, du raffinage, du transport et de la combustion de ce pétrole, n'y a-t-il pas là une politique de l'autruche qui se cache la tête dans le sable ? Peut-on délibérément ignorer l'empreinte écologique totale des sables bitumineux ? On sait aussi que l'Office national de l'énergie veut exclure les GES en aval et en amont lors des audiences concernant TransCanada Est. Ignorer les faits ne les a jamais fait disparaître !

J'invite le lecteur intelligent à contre-vérifier les autres affirmations dans le texte de M. Cannon.

Comme toute propagande, le « rectificatif » de M. Cannon contient quelques mini-particules de vérité, et une opinion dogmatique en faveur de l'expansion exponentielle de son industrie ; mais tous les faits qui ne correspondent pas à ses intérêts égoïstes sont systématiquement ignorés. Taire les effets des GES en amont et en aval du pipeline est inacceptable sur le plan scientifique. Pourtant, son industrie le fait tant et si bien que, selon le dernier numéro de la revue Popular Science, un sondage démontre qu'un Américain sur deux ne croit pas que les humains soient responsables des changements climatiques et ce, malgré le fait que 98 % des scientifiques en sont persuadés. À la page 58, la revue ajoute que ce consensus au sujet des GES est plus important que dans le cas du lien entre la fumée de cigarette et le cancer du poumon [3].

De façon globale, qui a intérêt à ce déni des faits ? Poser la question, c'est y répondre !

Gérard Montpetit
La Présentation,
Le 19 août 2014

[1] http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/415669/sables-bitumineux-science-et-propagande 12 août 2014

[2] http://www.lavantage.qc.ca/Opinion/Tribune-libre/2014-08-15/article-3836469/TransCanada-rectifie-certains-faits/1 15 août 2014

[3] Popular Science, édition papier [en anglais], septembre 2014, pp. 56 et suivantes

Pourquoi le gouvernement libéral veut que le secteur financier reste irresponsable ?

Sébastien Robert — 2014-08-20T19:06:21Z

La commission parlementaire sur le projet de loi 3 sur les régimes de retraites dans le secteur municipal est en cours. Le gouvernement veut diminuer les conditions de retraites des employés municipaux et annonce déjà vouloir appliquer les mêmes diminutions aux travailleurs des universités et des entreprises privées.

Les régimes de retraite à prestations déterminées connaissent une crise de financement. En ce moment, cette crise est en train de se résorber naturellement puisque les rendements en bourse sont très bons. Par le projet de loi 3, le gouvernement cherche donc à régler aujourd'hui un problème qui n'existera peut-être plus dans un an ou deux. Cette crise des régimes de retraite a été causée par la crise économique de 2008 qui a débutée parce que le secteur financier créait (et crée encore) des produits financiers toxiques.

Aujourd'hui, le gouvernement libéral veut donc faire payer aux travailleurs municipaux, puis à ceux des universités et des entreprises privées, pour l'insouciance et l'avidité du secteur financier. Si les travailleurs ne doivent pas, à mon avis, payer la note de la crise économique de 2008, je ne crois pas non plus que les municipalités ou le gouvernement doivent le faire.

Il ne faut pas oublier que les employeurs et les travailleurs ne sont pas les seuls acteurs de notre système de retraite. Un acteur qu'on a tendance à oublier dans le débat, c'est le secteur financier qui investit l'argent des régimes de retraite dans les marchés. Les entreprises financières sont payées grassement avec les frais de gestion et n'assument aucun risque et aucune responsabilité s'ils font mal leur travail et entraînent des déficits dans les régimes de retraite.

Le gouvernement préfère attaquer les conditions de retraite des travailleurs pour protéger les acteurs du secteur financier. Plutôt que d'attaquer les travailleurs qui ne sont aucunement responsable de la crise économique de 2008, le gouvernement devrait forcer le secteur financier à prendre ses responsabilités dans la santé financière des régimes de retraite.

Le gouvernement a abolit en 2006 la taxe sur le capital des entreprises financières qui rapporterait aujourd'hui plus de 1 milliard de $ par année. Le gouvernement devrait rétablir cette taxe pour financer un fond de stabilisation des régimes de retraite. Une telle solution règlerait facilement le problème des régimes de retraite à court et à long terme. Plutôt que de faire payer des innocents, le gouvernement devrait forcer les responsables de la crise économique de 2008 à réparer les pots qu'ils ont cassés.

Des nouvelles de la dernière assemblée du Réseau écosocialiste

Réseau écosocialiste — 2014-08-19T20:31:33Z

Texte écrit par Benoit Renaud. La dernière assemblée générale fut l'occasion d'adopter les orientations du réseau pour la prochaine année. Voici les grandes lignes de cette assemblée. •Plusieurs discussions ont eu lieu sur la participation du réseau au Forum social des peuples. Il fut notamment proposé de participer à 3 ateliers.

•Une nouvelle équipe de travail fut élue à l'exécutif.
•Il fut donné comme tâches de continuer à organiser des formations sur les perspectives écosocialistes.
•Il fut adopté de publier une revue annuelle et une brochure sur l'écosocialisme.
• Il fut voté d'adhérer à Offensive syndicale.
•Au niveau des actions, il fut adopté de participer aux campagnes contre l'extraction du pétrole et du gaz, ainsi que contre la relance du Plan Nord. Le Réseau participera à différentes actions d'opposition à la construction des oléoducs qui permettraient le transport sur le territoire du Québec du pétrole des sables bitumineux, du pétrole de schiste ou d'autres hydrocarbures.
•Au niveau de Québec Solidaire, nous voulons travailler à améliorer le plan de sortie du pétrole et le cadre financier. Principalement pour renforcer les orientations déjà contenues dans le programme, les rendre crédibles, abordables et bien documentées. De plus, nous allons préparer une contribution substantielle aux débats de l'enjeu 5 (enjeux internationaux, agriculture) en vue de consolider les bases programmatiques anti-impérialistes et internationalistes de QS, dans une perspective féministe et écosocialiste.
•Nous allons encourager nos membres à participer à la mobilisation de la Marche mondiale des femmes en 2015.

Devenez membre ! Renouvelez de votre adhésion !

Nous vous invitons à devenir membre, renouveler votre adhésion ou faire un don en ligne à http://igg.me/at/ecosocialisme ! Nous vous encourageons fortement à partager ce lien à vos contacts.

Vos dons et votre adhésion serviront à : •organiser des formations et des ateliers sur l'écosocialisme ;

•lancer une revue annuelle écosocialiste ;
•publier une brochure présentant des analyses et des perspectives sur l'incompatibilité du capitalisme avec l'écologie ;
•organiser les instances du réseau.

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Forum social des peuples

Le Forum social des peuples aura lieu du 21 au 24 août à Ottawa. Plusieurs ateliers sont organisés en lien avec l'écosocialisme. Voici quelques ateliers auxquelles le réseau participe :

L'augmentation surprenante du transport de pétrole brut par rail et la catastrophe de 2013 à Lac-Mégantic

Jeudi le 21 à 10h45, TBT 333

Pourquoi se déplace-t-il tant de pétrole brut par chemin de fer ? Quels sont les dangers ? La société ne devrait-elle pas travailler à éliminer la consommation de combustibles fossiles pour que le réchauffement climatique n'empire pas ?

Canadian Center for Policy Alternatives ; Carre bleu Lac Mégantic ; Vancouver Ecosocialist Group ; Ottawa Ecosocialists : Bruce Campbell, Roger Annis ; Réseau Écosocialiste

Écosocialisme et émancipation

Vendredi le 22 à 9h00, FSS 4007

Quelles sont les réponses populaires proposées par l'écosocialisme à la destruction programmée de la planète et comment s'insèrent-elles dans le cadre d'une stratégie de réappropriation par les peuples ?

Collectif d'analyse politique, les Nouveaux Cahiers du socialisme et Canadian Dimension ; Ian Angus, Ecosocialist Network, Jonathan Durand Folco, doctorant et membre du Réseau écosocialiste et Andrea Levy.

Stratégies écosocialistes dans la lutte contre les changements climatiques : intervenants de Vancouver, d'Ottawa et du Québec

Vendredi le 22 à 14 h 45, MRT 205

L'industrie des combustibles fossiles et les impératifs de croissance du système économique capitaliste propulsent les changements climatiques. Contester ce pouvoir nécessite non seulement un agenda écologiste, mais aussi une transformation sociale à grande échelle et de la stratégie pour changer le système. Le mouvement écosocialiste grandissant à l'échelle mondiale vise à unir les forces sociales dans un mouvement anticapitaliste, anticolonial, anti-patriarcale et écologique. Venez participer pour vous impliquer !

Réseau écosocialiste de Vancouver, Réseau écosocialiste d'Ottawa et Réseau écosocialiste du Québec Brad Hornick (C.-B.), Benoit Renaud (Québec) et Eco logy Ottawa (qui présentera l'impact des l'exploitation des combustibles fossiles au Québec et en Ontario).

Vous pouvez vous inscrire : http://www.peoplessocialforum.org/register

Impliquez-vous !

Le réseau ne peut exister sans une participation active de ses membres. Nous vous invitons à participer aux différents comités du réseau.

Le comité communication aura comme tâche de créer la première parution de la revue du réseau et de créer une brochure sur l'écosocialisme. Pour participer au comité communication, vous pouvez écrire à ethierphilippe@gmail.com

Le comité formation aura comme tâche d'organiser la prochaine tournée de formation. Pour participer au comité formation, vous pouvez écrire à jonathan.durand.folco@gmail.com.

Offensive syndicale

Nous vous invitons à rester informer des activités d'Offensive syndicale. Ce réseau sert principalement à ressembler les militants syndicaux en vue de promouvoir le syndicalisme de combat et de développer des plans d'actions communs pour organiser et appuyer les luttes des travailleurs et des travailleuses.

Pour participer ou pour avoir de l'information sur Offensive syndicale, vous pouvez écrire à benwareno@yahoo.ca

5e édition de l'université populaire

CAPNCS — 2014-08-19T12:14:22Z

C'est l'heure des brasiers, et il ne faut voir que la lumière. — José Marti

Les Nouveaux Cahiers du socialisme et la revue Canadian Dimension vous souhaitent la bienvenue à cette université populaire, organisée cette année dans le cadre du Forum social des peuples (FSP).

Le FSP, c'est une occasion unique de dialoguer et de « penser tout haut » avec les générations militantes du Québec, du Canada et des Premières Nations. C'est un processus de grande importance auquel nous sommes fiers de participer.

Pour les Nouveaux Cahiers du socialisme, cette édition de l'université populaire est la cinquième, toujours sur le mode de la réflexion, du débat, de l'exploration. Les défis sont grands pour les mouvements populaires et pour la gauche, non seulement pour confronter le « bulldozer » néolibéral et néoconservateur qui domine au Canada, mais aussi pour élaborer des alternatives concrètes, attrayantes, « gagnantes ». Les NCS, pour ceux et celles qui ne le savent pas, c'est aussi une revue qui paraît deux fois l'an, construite autour d'un thème central. Titré « La santé malade du capitalisme », le dernier numéro pose un diagnostic de la maladie néolibérale sur le système de santé au Québec : un atelier porte par ailleurs sur ce sujet. Nous vous invitons à visiter nos kiosques ou notre page Web pour en apprendre davantage sur nous.

Pour Canadian Dimension, l'expérience de l'université populaire est la première. Bien implantée dans le Canada anglophone, la revue a été fondée à Winnipeg et a fêté l'année dernière ses 50 ans. Publiée de manière bimestrielle, elle s'impose au niveau de la réflexion dans la construction d'alternatives à l'agenda néolibéral et néoconservateur. C'est, comme son slogan l'indique, « pour ceux qui veulent changer le monde ». La publication se veut être un lieu de débat, où les auteurs, féministes, autochtones, activistes ou socialistes, échangent dans une perspective de gauche et non sectaire. Un lieu de rencontre où le rêve d'une société plus juste est encore présent et tangible. Visitez notre site Web pour être au courant de nos activités !

Vous verrez dans le programme qui suit la vaste gamme des thèmes abordés, de même que l'extraordinaire éventail de personnes-ressources que nous avons mobilisées pour l'occasion. Vous constaterez également que le programme est structuré autour de grandes plénières et d'ateliers, en plus d'évènements spéciaux : le Tribunal populaire contre la réforme de l'assurance-emploi du gouvernement Harper ainsi que l'assemblée de convergence sur l'impérialisme canadien à l'étranger.

Tous ces événements sont accessibles aux personnes inscrites au FSP sans frais d'inscription supplémentaires. Ils sont également accessibles gratuitement pour les étudiantes et les étudiants de l'Université d'Ottawa.

Le tout, nous l'espérons, servira à alimenter les efforts de tous ceux et celles qui veulent élaborer des stratégies et des convergences, aussi bien dans le cadre du FSP qu'au-delà.

Le Comité d'organisation de l'université populaire 2014

Flavie Achard, Pierre Beaudet, Jean-Paul Faniel, André Frappier, Cy Gonick,
Andrea Levy, Ghislaine Raymond et Élise Vaillancourt

Pour lire le programme de l'Université des NCS

Pour lire le bulletin du CAP

Etats-Unis. Ferguson : vivre sous l'occupation

Nicole Colson — 2014-08-19T12:13:18Z

Depuis que Michael Brown, jeune Afro-Américain de 18 ans, a été abattu et tué par un agent de police non identifié, samedi dernier 9 août 2014, à Ferguson (Missouri), la majorité noire de la petite ville située juste à l'extérieur de Saint-Louis a été secouée par des protestations contre le racisme d'un système qui considère la vie des jeunes Noirs comme jetable. [Lire sur ce site le premier article de Nicole Colson en date du 13 août 2014. Le 15 août, la police a révélé l'identité de l'officier qui exerçait sa fonction depuis 6 ans dans cette ville : Darren Wilson. Voir plus bas la référence à un article du quotidien français Le Monde à ce sujet.]

Publié par Alencontre le 16 - août - 2014

La réponse des autorités a consisté à remplir la ville de centaines de policiers provenant de dizaines de localités voisines – portant des tenues antiémeute et munis d'armes d'assaut, de chiens d'attaque ainsi que de véhicules militarisés – pour « contrôler les foules » [1]. Les manifestant·e·s affirment que le « maintien de l'ordre » est bien la dernière chose que les flics ont à l'esprit : ces envahisseurs agissent d'une manière délibérément provocatrice et agressive, ce qui conduit à une escalade de la violence après plusieurs nuits de protestations.

Mercredi 13 août, aux aurores, peu après que les protestations de la nuit se sont dispersées, la police tira et blessa gravement un autre jeune homme de Ferguson. La police déclare qu'ils ont été conduits sur les lieux parce qu'on leur avait signalé la présence d'hommes portant des « masques de skieur » et maniant des fusils. Toutefois, lorsqu'ils arrivèrent sur place, la victime, qui n'a pas été nommée, braqua un pistolet, les « forçant » à tirer.

Mais la plupart des habitant·e·s de Ferguson – ainsi que des millions de leurs semblables à travers le pays – ne peuvent s'empêcher d'êtres sceptiques à propos des affirmations faites par la police à ce sujet.

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La présence policière massive à Ferguson, qui ressemble plus à une armée d'occupation qu'à quoi que ce soit d'autre, est responsable des tensions et de la violence dans la localité car ils ont réprimé brutalement les manifestant·e·s durant quatre jours et quatre nuits, en faisant y compris usage de gaz lacrymogènes et de balles en bois et en caoutchouc.

Steve Walsh était un passant innocent. Mardi 12 août, alors qu'il rentrait chez lui pour retrouver son fils de deux mois et la mère de l'enfant, il se retrouva pris au milieu d'une attaque policière contre les manifestant·e·s. Ainsi que l'a déclaré Walsh au quotidien britannique The Guardian, il a été atteint à la nuque par un projectile en bois qui lui laissa « une blessure sanglante de la taille d'une pièce de monnaie à l'arrière de son oreille gauche » [2]. Walsh ajouta : « Je me suis presque évanoui. Le sang commença à couler. »

Les images prises à Ferguson dans la nuit de mercredi montrent un immense nuage de fumée ou de gaz au-dessus de différentes parties de la ville [3]. Une autre témoigne de l'utilisation par la police de ce qui est considéré comme une sorte d'engin incendiaire car on le voit exploser dans la rue, répandant une pluie massive d'étincelles alentours [4].

Un auteur du site Jezebel.com [5] décrit ce que l'on voit sur la page en continu diffusée sur le site internet de la radio KARG Argus intitulée I Am Mike Brown [6] : « Les spectateurs observent la police alors qu'elle tire des balles en caoutchouc sur la foule de citoyens désarmés. Nous voyions comment la police s'approchait d'un groupe de manifestant·e·s pacifiques. La page I Am Mike Brown rapporte que la police demandait qu'ils ne filment pas. Le reporter en donne la raison : “Ils ne veulent pas de témoins.” »

Il n'y a là rien d'étonnant. Au milieu de la violence policière, de nombreux manifestant·e·s répondent par une action symbolique qui fait écho de manière émouvante à la façon dont Michael Brown a été tué : levant les mains en l'air, interpellant la police : « Haut les mains. Ne tirez pas ! » D'autres marches de protestation arborent des panneaux qui dressent un parallèle avec l'affirmation d'une dignité humaine élémentaire qui s'était manifestée lors de la lutte pour les droits civils à seulement quelques heures de voiture plus au sud de Ferguson : à Memphis, dans le Tennessee : « I am a man », « I am a woman. » [Au cours de l'hiver et du printemps 1968, une grève des travailleurs de la voirie se déroula dans cette ville ; Martin Luther King, à la recherche d'un nouveau souffle pour sa « Poor People Campaign », se rendit sur les lieux. C'est là qu'il fut assassiné le 4 avril – à ce sujet, voir sur ce site : La lutte inachevée de Martin Luther King.]

****

La police de Ferguson émit une déclaration destinée à ceux qui souhaitent faire des veillées ou manifester, leur « demandant de le faire uniquement durant les heures de jour, d'une manière organisée et respectueuse. Nous demandons en outre que tous ceux qui veulent manifester ou se rassembler de se disperser bien avant la soirée de telle sorte que la sécurité des participant·e·s ainsi que celle de notre communauté soient garanties. »

Le fait que la police fasse la leçon aux habitant·e·s de Ferguson – ou, d'ailleurs, de qui que ce soit – au sujet de la « sécurité » après avoir abattu un adolescent désarmé et après avoir traité les manifestant·e·s comme des animaux relève du plus haut degré de l'hypocrisie. Les flics de Ferguson et les autorités municipales qui publièrent leurs ordres ne méritent le « respect » de personne, ainsi que leurs pratiques au cours de la semaine écoulée ne cessent de le montrer.

La police n'a toujours pas révélé le nom de l'agent de police qui a abattu Michael Brown afin d'éviter des « menaces » à son encontre [7]ce vendredi, 15 août, la police a révélé l'identité de l'agent en question, suspendu depuis le 9 août ; la police maintient toutefois sa version des faits – voir Le Monde]. Elle a toutefois été très enthousiaste à partager avec les médias les clichés anthropométriques et les noms des personnes arrêtées au cours de la semaine sur la charge de « pillage » [8]. [9]

C'est là une illustration du racisme qui se love au cœur de l'irruption de colère à Ferguson : la vie d'un jeune Noir désarmé a été volée par un agent de police blanc dont l'identité est protégée alors que les Noirs qui ont prétendument commis des crimes non violents tels que des cambriolages ont vu leurs noms traînés dans la boue aux informations du soir.

Malgré la violence de la police, des manifestant·e·s ont contesté nuit après nuit contre cette double morale. C'est le cas de Jammell Sapann, un jeune manifestant hurlant à la police qui dispersait une manifestation : « Tous mes amis ont été tués. J'en ai marre ! » [10]

Jeudi matin, on a rapporté qu'Antonio French, un conseiller municipal de Saint-Louis qui critiquait la police de Ferguson et qui a participé aux manifestations, au cours desquels, à plusieurs reprises, il a filmé la police, a été arrêté. Aucune raison n'a été donnée pour justifier cette arrestation à l'heure où cet article est rédigé. Il ne fait toutefois aucun doute que l'on tente de le punir pour avoir critiqué la police.

La crainte des flics face à des voix indépendantes comme celle de French est bien compréhensible : ils ont pratiqué divers abus afin de s'assurer que leur récit favori sur les événements est le seul sortant de Ferguson. Un journaliste écrit qu'au « cours des derniers jours, les reporters ont été empêchés d'entrer dans la ville. Les journalistes qui sont toutefois parvenus à y venir ont été accueillis par des gaz lacrymogènes et menacés par les policiers, au même titre que les habitants de Ferguson. » [11]
[12]
[13]

Pour ajouter à ce « couvercle » posé pour empêcher que les informations sortent de la ville, le 12 août l'Administration fédérale de l'aviation a déclaré une « zone d'exclusion aérienne » pour les appareils volant à basse altitude au-dessus de la zone après que l'on eut rapporté que l'on avait tiré sur un hélicoptère de la police. Ce que cela signifie en réalité, c'est que les hélicoptères des télévisions ne pourront pas faire des prises de vue des affrontements entre la police et les manifestant·e·s.

****

Dans certains cas, des journalistes se sont vu refuser l'accès des conférences de presse. Sur Twitter, le prix Pulitzer de journalisme Trymaine Lee – qui est Noir – indique que le 12 août « on m'a dit de m'en aller, de retourner à mon logement » [14]. Le jour suivant, deux journalistes, l'un du Washington Post, l'autre du Huffington Post, qui mettaient en question les tactiques agressives de la police et filmaient les policiers, ce qui est un acte protégé par la Constitution, furent immédiatement arrêtés [15].

Mais si l'on écoute Jon Belmar, le chef de la police du comté de Saint-Louis, la police a agi en faisant preuve de retenue [jeudi 14 août au soir, le chef de la police a été remplacé par le gouverneur de l'Etat ; c'est un Afro-Américain, Ron Johnson, de la police routière, un Noir originaire de Ferguson, qui a pris le relais ; le but est de diminuer les tensions et d'effacer les images de véhicules blindés et de policiers lourdement armés faisant face à des manifestants bras levés, ce qui se traduit par un style différent : Ron Johnson s'est mis dans le cortège de tête d'une manifestation en hommage à Mike Brown].

Jon Belmar, selon le St. Louis Post-Dispatch, a dit de ces agents de police : « Maintenir une telle retenue c'est, franchement, remarquable. » [16]

[…] La police ne commente pas l'affirmation de Dorian Johnson selon laquelle les policiers refusèrent d'enregistrer sa déclaration. Freeman Bosley, l'avocat de Johnson et ancien maire de Saint-Louis, indique avoir contacté la police pour proposer un entretien avec son client : la personne qui se trouvait aux côtés de Michael Brown lorsqu'il a été abattu.

L'avocat a déclaré à la chaîne MSNBC que la police « n'a même pas voulu lui parler. Ils ne veulent pas connaître les faits. Ce qu'ils veulent, c'est justifier ce qui s'est produit […]. Ce qu'ils essaient de faire, c'est justifier ce qui s'est passé au lieu de tenter de souligner les torts. Quelque chose de mal s'est passé et c'est de cela qu'il s'agit. »

Dorian Johnson a déclaré à MSNBC qu'il comprenait l'indignation que ressentaient les manifestant·e·s vis-à-vis de la police : « Il y a deux foules. Une composée de personnes plus âgées qui veut que justice soit rendue, mais qui est en colère. Puis il y a une foule plus jeune qui veut la vengeance, mais il y a là aussi de la colère. Que pouvez-vous attendre d'autre lorsque quelque chose se passe sans cesse et que cela blesse la communauté alors que personne ne s'élève contre cela ou fait quelque chose à ce sujet. Je sens leur colère, je sens leur dégoût. » [17]

Mais, selon le chef de la police de la ville de Ferguson, Thomas Jackson, les « troubles » ont été causés par des « agitateurs extérieurs. »

Ce dernier déclara sur le programme Hannity de Fox News [18] : « Il y a de nombreux agitateurs extérieurs qui sont à l'origine de la violence. Nous avons eu plusieurs protestations très pacifiques : ils sont fâchés, ils posent des questions qui exigent des réponses. Je comprends cela. J'ai reçu le message. Mais la communauté a désormais intensifié ses exigences une fois que cette violence s'est produite. Nos dirigeants de la communauté, le clergé, certains activistes, sont allés plus loin et ont dit “assez c'est assez !” »

Cette tactique – dresser les « bons » manifestant·e·s contre les mauvais ainsi qu'affirmer que la violence et les destructions de propriété sont le fait « d'agitateurs extérieurs » – est une méthode policière et étatique éprouvée. Au cours du mouvement des droits civiques, les plaintes contre les « agitateurs extérieurs » et les « foules avides de violence » faisaient partie d'une tentative de diviser pour mieux régner. C'est ce qu'explique bien Keeanga-Yamahtta Taylor dans un article du SocialistWorker.org au sujet des rébellions urbaines des années 1960 [19] :

« Les rébellions sont perçues comme le cousin rétif et désobéissant du mouvement pacifique et non-violent pour les droits civiques du Sud. Ainsi, alors que le mouvement des droits civiques est loué de toutes parts pour son insistance stratégique sur la non-violence, les émeutes sont universellement condamnées en raison de la violence qu'elles contiennent. En outre, elles sont aussi considérées comme ayant provoqué la désaffection des alliés et partisans blancs et sont largement vues comme étant à l'origine des “politiques de retour de flamme” des Blancs. [Voir la note explicative en fin d'article : *]

Un éditorial du New York Times, écrit seulement quelques semaines après les émeutes de Detroit en 1967, file cet argument : « Les émeutes, au lieu de contribuer au développement d'exigences en faveur du progrès social et d'effacer la pauvreté, ont eu largement un effet inverse et ont augmenté les crises en raison du recours aux forces policières et aux lois pénales. »

Cette perspective ne semble pourtant pas correspondre avec plusieurs sondages réalisés 10 jours plus tard qui démontrent un soutien massif pour l'extension des programmes sociaux destinés à atténuer les privations matérielles que beaucoup voyaient comme la source de la spirale de violence. Dans un sondage incluant autant des Afro-Américains que des Blancs, de fortes majorités soutenaient les programmes contre la pauvreté. Ainsi que le résumait un titre de une du Washington Post : “Les races sont favorables à l'abolition des ghettos ainsi qu'à la nécessité d'un programme de type WPA” [Works Projects Administration, fait référence à la principale agence mise en place dans le cadre du New Deal qui employa des millions de chômeurs à diverses tâches « d'intérêt public » – construction ou restauration d'écoles, d'édifices publics, aménagements des routes, etc.]. Quelque 69% des Américains soutenaient des efforts de l'Etat fédéral en vue de créer des programmes d'emploi et 65% étaient convaincus de la nécessité d'abattre les ghettos. Un autre 60% soutenait un programme fédéral visant à “éliminer les rats” et 57% soutenaient un programme de camps d'été destiné aux jeunes Noirs. »

****

Le fait que Ferguson était une poudrière de colère près d'exploser n'est pas de la responsabilité « d'agitateurs extérieurs » ni de sa population à majorité afro-américaine. C'est le système raciste qui en est responsable et, en particulier, les sentinelles de ce système : la police, responsable de l'assassinat de Michael Brown.

Ferguson est une communauté au sein de laquelle le sceau du racisme et des inégalités est imprimé sur chaque aspect de la vie, des emplois en passant par le logement et le « profilage » racial. La localité était réputée dans le passé comme un havre dans lequel les Noirs qui cherchaient à quitter la pauvreté et la violence de Saint-Louis – et qui ne pouvaient vivre dans des quartiers plus aisés en raison des pratiques de discrimination au logement telles que le redling. Mais alors que les Noirs déménageaient à Ferguson, les Blancs fuyaient. Un éditorial du New York Times rapporte [20] :

San Francisco, le 14 août 2014

« En 1980 la ville comprenait 85% de Blancs et 14% de Noirs ; en 2010, la proportion était de 29% de Blancs et 69% de Noirs. Les Noirs, toutefois, n'obtinrent pas plus de pouvoir politique alors que sa population croissait. Le maire et le chef de la police sont Blancs tout comme le sont cinq des six membres du conseil municipal. L'administration de l'école est composée de six Blancs et d'un Latino. Comme l'explique Colin Gordon [professeur à l'Université de l'Iowa], nombre d'habitant·e·s noirs, qui ne disposent pas des ressources leur permettant d'acquérir une propriété, déménagent d'un appartement à un autre […]

Les disparités sont encore plus évidentes au sein du département de police de Ferguson, qui ne compte que trois Noirs sur 53 agents de police. Si on croit les statistiques réalisées par le procureur général de l'Etat, les forces de l'ordre largement blanches arrêtent les habitant·e·s noirs dans une proportion bien au-delà de ce qu'ils représentent dans la population. Les Noirs représentent 86% des personnes stoppées lors de contrôles routiers et 93% des personnes arrêtées dans ce cadre. »

Les habitant·e·s se sont exprimés avec passion pour mettre un visage humain à ces statistiques. Ainsi que la mère de Michael Brown, Leslie McSpadden, l'a déclaré, entre deux sanglots, au journaliste de la CNN Don Lemon [21] : « Le seul fait que mon fils est un Noir de 6 pieds 4 pouces [plus d'un mètre 90] descendant les rues de la ville ne signifie pas qu'il ait le profil de quelqu'un qui ne descend pas simplement la rue. »

Le père, Michael Brown Sr., dit lors de la même interview : « Il n'a pas été rendu justice à mon fils et nous ne sommes pas en paix. S'il ne reçoit pas justice, nous ne pouvons rester en paix. »

C'est pourquoi il est aussi méprisable de souiller les gens de Ferguson en prétendant qu'ils se sont lancés dans des « pillages » et des « émeutes » sans retenue depuis la mort de Michael Brown.

Le plus grand dommage à la propriété a été fait à un commerce de proximité QuikTip qui a été brûlé puis tagué de graffitis contre la police. Il est apparu que la foule a probablement retourné sa colère contre le magasin après que le mot s'est répandu que c'est une personne du magasin qui a appelé la police pour faire état d'un cas de vol à l'étalage, ce qui était le prétexte de l'agent de police pour arrêter Michael Brown. Un Walmart et un local de prêts rapides ont été une autre cible des manifestant·e·s. Ce sont là des symboles de la pauvreté et de l'exploitation dans un quartier pauvre.

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Jay Nixon, le gouverneur du Missouri, réalisant sans doute que la réponse brutale des flics n'a fait qu'enflammer la situation, a annoncé jeudi qu'il allait retirer la police du comté de Saint-Louis de Ferguson.

Il sera difficile pour la police et les politiciens de faire pire que ce qu'ils ont déjà fait pour exaspérer les habitant·e·s de Ferguson. Mais aussi « différente » que puisse être la tonalité de la répression policière, la colère des manifestations ne changera pas. C'est une réaction amère aux injustices qui se trouvent au cœur de la mort non seulement de Michael Brown, mais aussi de celle de John Crawford, un jeune Noir de 22 ans abattu et tué par un policier au Walmart de Beavercreek (Ohio) parce qu'il portait un pistolet jouet [22] ; celle d'Ezell Ford, un Noir de 25 ans abattu et tué par la police alors qu'il était allongé sur le trottoir, obéissant à leurs ordres, à South Los Angeles [23] ; de celle d'Eric Garner, un Noir de 43 ans qui a été étranglé à mort par un policier sur un trottoir de Staten Island à New York [24] ; de celle de Dante Parker, un Noir de 36 ans qui a reçu des décharges de Teaser jusqu'à ce qu'il meure à Victorville (Californie) [25].

Ce ne sont là que les exemples les plus récents de vies de Noirs volées par un assassinat policier. Au-delà de ces assassinats, un nombre inconnu de personnes – hommes et femmes – dont les vies ont été bouleversées par un système d'injustice, raciste en son cœur.

Quelle a été la réponse du premier président noir des Etats-Unis devant cette épidémie de vies volées ? Un silence quasi total.

Le président a exprimé ses condoléances au sujet de l'assassinat de Michael Brown, le qualifiant de « déchirant ». Mais, alors que dans la nuit de mercredi l'on tirait des gaz lacrymogènes et des balles en caoutchouc contre les manifestant·e·s et que la police antiémeute parcourait en tous sens les rues de Ferguson, Eric Schultz, l'adjoint du secrétaire à la presse de la Maison-Blanche, tweeta depuis Martha's Vineyard – où le président passe ses vacances : « Réunion entre amis ce soir, dans peu de temps. Alerte de coup de vent. Du bon temps pour tous ».

L'échec d'Obama de fournir une initiative politique substantielle quelconque sur la question brûlante du combat contre le racisme tient au fait qu'il se consacre au maintien du système qui le produit. Au lieu de cela, nous devons nous pencher sur l'exemple de ceux qui combattent le racisme et qui se battent pour que justice soit rendue pour Michael Brown – ainsi que tous les autres « Michael Brown » du pays dont nous ne connaissons pas encore les noms.

Faisons comme ces étudiants de première année introduits mercredi à l'université noire historique, celle de Howard, qui se sont sentis en devoir de rendre hommage à Michael Brown ainsi qu'aux manifestations qui se déroulent à Ferguson. En solidarité, des centaines se rassemblèrent pour une photo puissante : les mains en l'air, le visage défiant [25]. (Article publié le 15 août 2014, sur le site SocialistWorker.org ; traduction A l'Encontre)

Note de l'éditeur d'À l'encontre

[*] L'auteure fait référence à deux aspects particuliers du mouvement des droits civiques et de la lutte des Noirs contre le racisme institutionnalisé, hérité de l'esclavage, aux Etats-Unis au cours de la seconde moitié des années 1950 jusqu'au début des années 1970. Les tactiques particulières, dites non-violentes, associées à Martin Luther King et à son SCLC (Southern Christian Leadership Conference) puis, avec une évolution sur cette question, le SNCC (Student Non-violent – puis National –Coordinating Committee) consistait à faire abolir des discriminations légalisées, qu'il s'agisse de la ségrégation dans les lieux publics ou des transports publics ainsi qu'à mettre fin à l'exclusion, par différents moyens, des Noirs des listes électorales et de certains droits démocratiques. C'est ainsi que ce mouvement prit de l'ampleur à partir du boycott des autobus de Montgomery, qui dura une année, en 1955-56 pour culminer dans les grandes lois des droits civiques de 1964 et 1965.

Les émeutes urbaines commencèrent à éclater dans les villes du Nord l'été suivant. L'appréciation dominante était que la ségrégation raciale était propre aux Etats du Sud, archaïsme de la réaction raciste du début du XXe siècle, alors que le Nord y échappait. Pourtant, les inégalités sociales et raciales y étaient (et le sont toujours) profondes, en particulier en matière de logement, d'éducation et d'emploi. Les stratégies et tactiques de luttes ne pouvaient s'affronter à un arsenal raciste légalisé qu'il s'agissait d'abolir, car le mouvement faisait face à des pratiques discriminatoires « insidieuses », marquées dans l'espace, dans les politiques d'embauche, etc. C'est l'un des dilemmes stratégiques que Martin Luther King tenta de résoudre en déplaçant son action à Chicago en 1966, puis en lançant, avec beaucoup de difficulté, sa Poor People Campaign, peu avant son assassinat.

Il est impossible de résumer dans une note informative ces questions centrales, au-delà de ces indications, en particulier les débats stratégiques différents, l'influence des idées et l'évolution de Malcolm X, ainsi que l'évolution du contexte international avec la guerre impérialiste américaine contre le Vietnam. (Réd. A l'Encontre)

[1] http://www.buzzfeed.com/tasneemnashrulla/powerful-images-from-ferguson-after-the-death-of-michael

[2] http://www.theguardian.com/world/2014/aug/12/missouri-police-wooden-bullets-protest-michael-brown

[3] https://twitter.com/kodacohen/status/499751349630668800/photo/1

[4] https://twitter.com/jfdulac/status/499755554710224896/photo/1

[5] http://jezebel.com/ferguson-disgrace-police-fire-on-unarmed-crowds-attac-1621352164?utm_campaign=socialflow_jezebel_facebook&utm_source=jezebel_facebook&utm_medium=socialflow

[6] http://new.livestream.com/accounts/9035483/events/3271930/videos/59166942

[7] http://www.huffingtonpost.com/2014/08/12/michael-brown-protests_n_5672163.html

[8] http://fox2now.com/2014/08/12/mugshots-of-ferguson-looters-released-to-the-public/

[9] http://www.buzzfeed.com/tasneemnashrulla/powerful-images-from-ferguson-after-the-death-of-michael

[10] http://www.thewire.com/politics/2014/08/ferguson-police-arrested-reporters-from-the-washington-post-and-huffington-post/376050/

[11] http://www.poynter.org/latest-news/mediawire/262553/no-media-allowed-in-ferguson-mo/

[12] http://www.huffingtonpost.com/2014/08/12/journalists-threatened-michael-brown_n_5671155.html

[13] https://twitter.com/trymainelee/status/499701302029729792

[14] http://dailybail.com/home/doj-rules-it-is-legal-to-photograph-and-film-the-police.html

[15] http://www.stltoday.com/news/local/crime-and-courts/police-dispense-tear-gas-at-demonstrators-on-west-florissant-avenue/article_0806541b-ed48-5d06-9267-323531ad6cf1.html

[16] http://www.msnbc.com/msnbc/eyewitness-michael-brown-fatal-shooting-missouri

[17] http://nation.foxnews.com/2014/08/13/police-chief-officer-mo-shooting-was-injured-outside-agitators-causing-most-violence

[18] http://socialistworker.org/2013/01/25/urban-rebellions-and-social-change

[19] http://mobile.nytimes.com/2014/08/13/opinion/racial-history-behind-the-ferguson-protests.html

[20] http://www.mediaite.com/tv/michael-brown%E2%80%99s-parents-give-powerful-tearful-first-interview-to-cnn/

[21] http://www.msnbc.com/msnbc/cops-shoot-and-kill-man-holding-toy-gun-walmart

[22] http://ktla.com/2014/08/12/man-hospitalized-after-being-shot-by-police-in-south-l-a/21

[23] http://socialistworker.org/2014/07/22/murdered-by-new-york-police

[24] http://www.vvdailypress.com/article/20140813/NEWS/140819920?sect=Top+Stories&map=12690

[25] https://twitter.com/The_Blackness48/status/499714499688300545/photo/1

Défense des émeutes de Ferguson

Robert Stephens II — 2014-08-19T12:10:38Z

Dans ce texte initialement paru sur le site états-unien The Jacobin (https://www.jacobinmag.com), Robert Stephens II montre que les manifestants de Ferguson ne sont en rien irrationnels ni apolitiques. Bien au contraire, ils attirent l'attention sur leurs besoins fondamentaux et insatisfaits.

Tiré du site de la revue Contretemps.

Le week-end dernier [le 9 août 2014, ndlr], la police de Ferguson – une ville de l'Etat du Missouri – a assassiné Michael Brown, un adolescent noir. Alors que les détails ne sont encore publiés qu'au compte-goutte, il est clair que lors d'une confrontation avec une voiture de police, à un pâté de maison du logement de la grand-mère de l'adolescent, un agent de police a ouvert le feu et l'a tué au milieu de la rue alors qu'il était désarmé. Selon les témoins, Brown tentait d'échapper au policier et avait les mains en l'air au moment même où le policier l'a pris pour cible.

Ferguson est une ville caractérisée par une large concentration de Noirs pauvres sous le contrôle d'institutions dominées par des Blancs. Ce meurtre a immédiatement touché une corde sensible. Des rassemblements et manifestations ont éclaté à mesure que les habitants sont descendus dans la rue, jusqu'à atteindre le stade de véritable émeute. D'abord rassemblée pour une veillée aux bougies à l'endroit même où Brown avait trouvé la mort, la foule a ensuite brûlé plusieurs commerces et jeté des cocktails Molotov au cours de confrontations avec la police. Comment en sommes-nous arrivés là ?

Loin de constituer une foule violente et abrutie, les habitants de Ferguson se sont engagés dans un processus concerté de sensibilisation politique, menant à l'insurrection. Une vidéo (https://www.facebook.com/photo.php?v=10152175787231568) réalisée sur place donne à voir plusieurs agitateurs politiques parlant à la foule, transformant une indignation momentanée en unité politique. Un orateur en particulier, un jeune homme noir, offre une analyse politique convaincante qui fait de l'injustice de la brutalité policière un sous-produit de la marginalisation économique de la communauté.

« Nous continuons à donner notre argent à ces petits Blancs, à rester dans leurs logements, et nous ne pouvons obtenir justice. Aucun respect. Ils sont prêts à vous foutre dehors si vous ne payez pas le loyer. Il y a de quoi en avoir ras-le-bol ».

Les émeutes, comme d'autres formes d'action politique, peuvent construire de la solidarité. Elles peuvent créer de forts sentiments d'identité commune. L'indignation ressentie à Ferguson a rapidement attiré des personnes marginalisées de toute la région. La présence de ces « exclus » a davantage révélé le pouvoir magnétique du moment politique qu'elle ne l'a délégitimé.

Depuis le début, les rassemblements anti-police qui ont précédé les émeutes avaient une claire dynamique « eux contre nous ». A un moment au cours du rassemblement, une femme équipée d'une caméra dit : « Où sont les voyous ? Où sont les gangs quand nous avons besoin de vous ? ». Et la foule a commencé alors à appeler les différents gangs à abandonner la violence des Noirs contre les Noirs (« black-on-black ») et à s'unir dans la lutte contre l'oppression. La communauté était unifiée et prête à s'engager dans l'action. La police constituait le problème, et elle devait être stoppée.

La foule n'était ni irrationnelle ni apolitique. Les personnes rassemblées cherchaient à utiliser cette opportunité pour poser la question de leurs besoins politiques au sens large. Ils savaient que la violence interraciale au sein de la communauté constituait aussi un problème, et que dans la plupart des cas, les auteurs des violences sont leurs propres enfants, cousins, amis et voisins. Bien que beaucoup prétendent que les Noirs se fichent de la violence au sein de leurs propres communautés, les appels de la foule pour l'unité des gangs démontrent que les révoltes contre la police fournissent des opportunités uniques d'unir les gens dans le sens d'une résolution de problèmes anciens tels que la violence des gangs.

Suite à l'insurrection, les participants ont continué à discuter de la révolte en termes politiques. DeAndre Smith, qui était présent lorsque le QuikTrip a été incendié, a affirmé (https://www.facebook.com/photo.php?v=10152615620096221) à la presse locale : « Je crois qu'ils sont trop embêtés par ce qui arrive à leurs magasins, à leurs commerces et tout ça. Ils ne se souvient pas du meurtre ». Un deuxième homme ajoute : « Je pense juste que ce qui s'est passé était nécessaire, pour montrer à la police qu'ils ne dirigent pas tout ». Smith conclut alors : « Je pense que ce n'est pas allé assez loin ».

Dans une deuxième interview (http://launch.newsinc.com/share.html?trackingGroup=69016&siteSection=ktvi&videoId=26502237), cette fois avec Kim Bell du St. Louis Post-Dispatch, Smith a développé son opinion selon laquelle l'émeute constitue une stratégie politique viable :

« C'est exactement ce qui devait arriver quand une injustice a lieu dans notre communauté… J'étais dehors avec ma communauté, c'est la seule chose que je peux dire… Je pense que ce n'est pas fini, honnêtement. Je pense qu'ils ont juste compris ce que signifie rendre coup pour coup, à St. Louis, le dernier Etat qui a aboli l'esclavage. Pensent-ils qu'ils ont toujours le pouvoir sur certaines choses ? Je crois que oui.

C'est de cette manière qu'ils reçoivent de l'argent : les affaires et les impôts, la police en arrêtant les gens et en leur donnant des amendes, en les envoyant au tribunal, en les enfermant. C'est comme ça qu'ils se font de l'argent à St. Louis. Tout repose sur l'argent à St. Louis. Donc quand vous empêchez les rentrées d'argent, ils savent organiser les choses d'une certaine manière… « nous allons manger, vous allez mourir de faim », la gentrification – ils vous isolent dans un certain quartier pour voir si vous pouvez mourir de faim… Ça ne va pas arriver, pas à St. Louis ».

Smith saisit ce que tant de prétendus antiracistes et de personnes de gauche ne parviennent pas à comprendre, à savoir que le racisme n'est pas un problème de vertu morale. Il reconnaît que l'ordre économique au sens large facilite et profite de l'assujettissement racial, et il cherche donc des manières d'intervenir et d'interrompre ce processus. Il ne s'agit pas seulement d'une analyse plus pertinente que ce qui est souvent offert à gauche, mais agir à partir de cette analyse est la seule manière d'éradiquer la hiérarchie raciale établie.

Généralement, quand des événements comme la rébellion de Ferguson ont lieu, les bien-pensants s'empressent de condamner les participants. Au minimum, ils rejettent les émeutes au nom de leur caractère improductif et opportuniste – quelques pommes pourries gâchant la récolte. C'est précisément cette attitude que critiquait DeAndre Smith dans sa première interview. La plupart des détracteurs, dont certains sont noirs eux-mêmes, cherchent à mettre de l'ordre dans ces communautés avec une « politique de la respectabilité » – un appel aux personnes dominées pour se présenter elles-mêmes d'une manière qui apparaisse acceptable à la classe dominante dans un effort pour obtenir quelques gains politiques.

Comme le politiste Frederick Harris l'a écrit dans un article paru l'an dernier (http://www.dissentmagazine.org/article/the-rise-of-respectability-politics) :

"Ce qui a commencé sous la forme d'une philosophie promulguée par les élites noires pour « élever la race » en corrigeant les « mauvais » traits des Noirs pauvres s'est mué à présent en l'une des marques de fabrique de la politique noire à l'âge d'Obama, une philosophie de gouvernement qui se concentre sur la gestion du comportement des Noirs laissés pour compte par une société réputée pleine d'opportunités".

Mais la politique de respectabilité a été présentée comme une stratégie émancipatrice au détriment de toute discussion sur les forces structurelles qui font obstacle à la mobilité des Noirs pauvres et des travailleurs.

Alors que les émeutes apparaissent comme des événements pouvant galvaniser la communauté et libérer une énergie politique collective dans des directions imprévisibles, la vieille politique de respectabilité ne mène qu'à davantage de marginalisation et de mise à l'écart. Dans l'immédiat, il est possible de nier l'utilité de l'insurrection. Mais cette réponse des communautés à la domination doit être discutée en termes politiques, et non simplement exclue d'emblée.

Nous vivons dans un contexte de suprématie blanche et de capitalisme néolibéral, où des politiques aveugles aux rapports de race sont utilisées pour maintenir l'exploitation de classe et la hiérarchie raciale, et toute tentative explicite d'agir contre le racisme est démantelée et méprisée. Ces politiques ne font qu'intensifier l'exclusion économique et la pauvreté dont les marginalisés font l'expérience.

Ce que les personnes interviewées par la presse locale et la foule rassemblée sur le lieu du meurtre ont semblé comprendre, c'est qu'ils devaient bouleverser l'intrication entre la domination raciale et le capitalisme. Ils ont senti qu'une marche, ou quelque forme acceptable que prendrait une indignation pacifique, ne permettrait pas de satisfaire leurs besoins politiques – et ils n'ont pas tort.

Beaucoup d'entre nous condamnent à la hâte ce type de tumulte car nous nous satisfaisons en réalité de l'illusion post-raciale propre au néolibéralisme. Au QuikTrip incendié, quelqu'un a laissé une pancarte (https://twitter.com/RocheMaddenTV/status/498817387102478337/photo/1) adressée à son « commerce de proximité », dans l'espoir que le commerce ouvre à nouveau : « Cher commerce de proximité, je regrette qu'ait eu lieu cet acte de cambriolage et de violence. S'il vous plaît, revenez bientôt. Je passe deux à trois fois par semaine ».

En se considérant lui-même comme un consommateur ayant besoin de son « commerce de proximité » il est possible que cette personne ne se soucie à aucun moment des travailleurs ayant perdu leurs emplois – ses voisins réels – mais agisse par peur que sa routine de consommateur soit interrompue. Comme l'observait DeAndre Smith, nous nous identifions plus fortement à des fenêtres brisées qu'à des personnes brisées.

De la Boston Tea Party à la rébellion de Shays, la formation des Etats-Unis a reposé sur des émeutes, pour le pire ou le meilleur. Dans le passé, les émeutiers blancs ont eu accès au pouvoir institutionnel, ce qui a leur permis de légitimer certaines de leurs revendications et de les satisfaire politiquement, dans la limite de ce que permettait une société capitaliste. Dans le cas de la révolte de Ferguson, la solution consiste – comme dans tout moment politique éphémère – à transformer l'indignation et le tumulte en une organisation politique constructive. Plus facile à dire qu'à faire, mais cela vaut mieux que de rejeter en bloc les émeutes et, ce faisant, de rendre cette tâche politique insurmontable.

Malcom X a su nous rappeler (https://www.youtube.com/watch?v=gjIX4QMIiOw) à quel point les médias constituent un instrument décisif de domination dans la mesure où ils déterminent quelles actions sont respectables, ou au contraire extrémistes, donc illégitimes. Plutôt que d'accepter ce schéma, tordons le coup aux récits refusant aux émeutiers tout sens politique. Au-delà d'une simple critique du type de réponses qu'ils opposent à la violence sociale, tentons de porter un regard juste pour parler de leurs besoins politiques.

Traduit par Ugo Palheta