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Sept accords de libre-échange adoptés en rafale à Québec : honteux ! - ATTAC-Québec

2015-06-30T12:30:00Z

ATTAC-Québec juge honteuse l'adoption de manière précipitée de plusieurs accords de commerce par l'Assemblée nationale du Québec ces derniers jours. Sept accords de libre-échange, dont plusieurs ont été signés par le Canada il y a quelques années, ont été approuvés à la sauvette, sans débats dignes de ce nom.

« Le “débat” sur un accord aussi controversé que l'Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie, par exemple, a duré une trentaine de minutes, celui avec le Panama, moins que ça », dénonce Claude Vaillancourt, président d'ATTAC-Québec. « Cela inclut à chaque fois du temps pris par la ministre libérale, Christine Saint-Pierre, pour répéter les mêmes considérations vertueuses sur le libre-échange. Or, la loi sur le ministère des Relations internationales, adoptée en 2002, prévoit deux heures de débat, ce qui est déjà trop peu. »

ATTAC-Québec rappelle que les procédures d'approbation des traités commerciaux, déjà très insuffisantes, mais qui existent tant au gouvernement fédéral qu'à celui du Québec, sont le fruit des luttes menées pour remédier à un grave manque de transparence démocratique qui persiste dans ce domaine. De les voir utilisées avec autant de désinvolture par le gouvernement Couillard est carrément méprisant, envers les parlementaires et envers les populations des pays concernés qui sont affectées par ces traités.

Avec un mépris plus grand encore, le gouvernement canadien n'avait, pour sa part, même pas daigné attendre le rapport du Comité permanent du commerce international concernant l'accord avec la Colombie, avant de le signer. Il tentait ainsi de passer outre le fort mouvement d'opposition qui a fait connaître le fait que cet accord avec un pays présentant un des pires bilans en matière de droits humains et de droits des travailleurs vise essentiellement à servir les intérêts des compagnies minières canadiennes et de leurs actionnaires, au détriment des populations locales et de l'environnement.

Le débat sur l'Accord de libre-échange avec le Honduras a duré quant à lui 20 minutes. Pourtant, cet accord, comme les autres, pose sa part de problèmes : inégalités flagrantes entre le Canada et ce pays victime d'une grande pauvreté ; coup d'État qui a renversé un gouvernement démocratiquement élu ; corruption généralisée ; exploitation des travailleurs et des travailleuses dans des ateliers de misère ; exploitation minière dommageable pour l'environnement et pour les communauté locales de la part de compagnies canadiennes. Est-il possible dans des relations tellement asymétriques, comme c'est le cas dans plusieurs des accords concernés, dans laquelle les populations sont négligées, que le « libre-échange » soit aussi bénéfique qu'on le prétend ?

On aurait pu aussi débattre davantage de la pertinence de signer des accords avec un paradis fiscal lié au narcotrafic comme le Panama, ou un pays non-démocratique qui permet l'existence d'ateliers de misère comme la Jordanie. Mais la seule motivation qui semble avoir guidé les “débats” est une foi aveugle envers le libre-échange, une foi si puissante qu'elle permet d'éviter de s'informer sur les réelles conséquences de ces accords et de les approuver sans s'appuyer sur des études ou des analyses pertinentes.

Personne n'est dupe, plusieurs de ces accords sont déjà en vigueur et le Québec ne va pas les bloquer. Mais il est désolant de voir que nos parlementaires n'ont même pas eu la volonté d'en débattre sérieusement, au moins dans le temps prescrit par la loi, et d'exprimer des réserves qui s'imposaient. Seuls le Parti québécois et Québec solidaire ont soulevé les enjeux de droits humains qui s'imposaient.

« L'approbation de ces sept accords de libre-échange a donc montré une fois de plus à quel point notre gouvernement se soumet sans la moindre réserve à des politiques adoptées par le gouvernement fédéral conservateur. Elle a surtout été une insulte de plus à la démocratie » affirme Claude Vaillancourt.

Économie mondiale et circulations migratoires

El Mouhoub Mouhoud — 2015-06-30T12:30:00Z

Quelles dynamiques de l'économie mondiale pourraient entraîner la fin progressive de la restriction actuelle des flux migratoires ? Quels en seraient les béné-fices et les risques par rapport au statu quo actuel qui est générateur de fortes inégalités mondiales ? Quelles seraient les mesures nécessaires dans les domaines économique et social pour accompagner ce processus ?

(tiré du WEBZINE VIVRE ENSEMBLE)

La réponse à ces questions est assez complexe parce qu'elle oblige à mettre en perspective, sinon en prospective, ce que les économistes dits « sérieux » ont en général quelques difficultés à concevoir. Il est donc nécessaire, dans un premier temps, de revenir sur la place des migrations internationales dans la mondialisation, puis, en deuxième lieu, d'analyser les effets possibles, potentiels, pour les pays de départ comme pour les pays d'accueil, d'une libéralisation des circulations migratoires.

Mais avant toute chose, il est important de dire un mot sur cette notion de liberté de circulation. La question des circulations migratoires doit être abordée avec précaution car elle donne lieu à plusieurs approches dont les visées et les intérêts sont très différents les uns des autres. Il y a l'approche de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui prépare depuis longtemps un volet sur la circulation migratoire dans le cadre de l'Accord sur la libéralisation du commerce de services (AGCS) (mode 4 de l'accord sur les migrations temporaires de personnels qualifiés). Il s'agit de la mise en œuvre d'un système temporaire de migration dans lequel les plus qualifiés les ingénieurs, les consultants, etc. pourraient bénéficier de libertés circulatoires temporaires afin d'offrir leurs services dans le pays d'accueil et retourner chez eux après la fourniture de ce service.

Une autre approche des circulations migratoires est celle de la revendication d'une liberté fondamentale de circulation en dehors du cadre des affaires ou des prestations de services et sans limitation aux personnels qualifiés. Cette seconde approche est celle qui est partagée par les défenseurs des droits humains, en particulier par le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), et elle est bien sûr très différente de la précédente. On peut toutefois en discuter les effets. Les pays du Sud, les pays de départ sont en désaccord avec ce système particulièrement attractif pour une main-d'œuvre qualifiée qu'ils ne souhaitent pas voir partir.

Trois paradoxes ou contradictions peuvent être soulignés. Le premier est inhérent au processus de mondialisation lui-même. D'une part, les migrations internationales sont l'instrument d'insertion le plus dynamique des pays du Sud. Si on compare par exemple les migrations internationales à l'investissement direct étranger, aux mouvements de capitaux à court terme, aux circulations des technologies et connaissances ou encore au commerce tout simplement, on constate que ce sont les pays du Sud qui vivent davantage des effets des migrations, en particulier des transferts d'argent des migrants, lesquels représentent à peu près trois fois l'aide publique au développement.

Ce sont eux qui, à court et à long terme, sont au premier plan de l'accueil de ces capitaux. Cela représente par exemple structurellement 10 % du PIB au Maroc, 12 % au Mali, 18 % aux Philippines, près de 30 % au Salvador. Toute une série de pays en développement vivent ainsi des transferts d'argent effectués par les migrants, alors que, dans le même temps, les investissements directs étrangers, les capitaux à court terme sont extrêmement volatiles et les marginalisent. Mais, d'autre part, les migrations internationales constituent la composante de la mondialisation la plus restreinte dans sa liberté de circulation.

Le deuxième paradoxe c'est que, contrairement à une idée répandue mais qui ne vient pas cette fois-ci du grand public - il y a des idées mauvaises qui viennent du grand public mais il y a aussi des idées mauvaises qui viennent par exemple des théories économiques -, il ne suffit pas d'ouvrir les frontières pour les échanges commerciaux ou de créer des accords de libre-échange avec les pays de départ, pour réduire l'incitation à émigrer. Cette idée s'inspire de la théorie économique du commerce international qui considère que la mobilité des marchandises (c'est-à-dire la suppression des droits de douane, des frontières pour le commerce de biens et services), constitue un substitut à la mobilité des facteurs de production, c'est-à-dire à la mobilité du travail. Le travail serait utilisé à ce moment-là dans les pays de départ et n'aurait pas besoin d'émigrer.

Complémentarité

Il ne s'agit pas seulement d'une idée théorique, modélisée d'ailleurs par des auteurs comme Robert Mundell (prix Nobel d'économie) mais d'une analyse qui a également beaucoup inspiré les politiques des pays de l'OCDE depuis la fermeture prétendue des migrations au milieu des années 1970. En fait, cette idée est tout simplement infirmée par les faits. De nombreux travaux d'économistes le montrent grâce à l'utilisation de bases de données, d'enquêtes, etc.

Il existe en réalité une relation de complémentarité entre l'ouverture commerciale, la mondialisation en général, et les migrations internationales. Plus vous mondialisez les échanges de biens et de capitaux, plus les migrants peuvent partir. L'ouverture commerciale ou la libéralisation des échanges de marchandises provoque d'abord un accroissement des migrations internationales parce que les gens ont des possibilités de partir, tout simplement.

Il serait temps de cesser les sempiternelles litanies consistant à clamer qu'il suffirait de faire du codéveloppement et de libéraliser les échanges pour que les émigrés ne partent pas de chez eux. Car, contrairement à une idée bien reçue et partagée par beaucoup à gauche comme à droite , et c'est le troisième paradoxe, les pays de l'OCDE ne reçoivent pas « toute la misère du monde ». Lorsque l'on mesure le taux d'expatriation ou d'émigration en rapportant très simplement le nombre d'émigrants à la population du pays de départ, on obtient une courbe en cloche.

Si l'on place en ordonnée le taux d'émigration ou d'expatriation et en abscisse le PIB relatif par tête du pays concerné par rapport à celui des États-Unis, on observe que plus le pays est pauvre, plus son taux d'expatriation est faible ; plus il approche d'un stade de développement relativement intermédiaire, plus son taux d'expatriation va atteindre un maximum. Lorsque le PIB du pays se rapproche de celui des pays développés, il évolue comme le Portugal et l'Espagne par exemple, son taux d'expatriation baisse et il devient ainsi un pays d'immigration. Penser que nous recevons la misère du monde est donc erroné car les migrants des pays du Sud les plus pauvres sont ceux qui ont le plus du mal à partir, alors que ceux qui ont le plus de facilité à le faire, c'est bien connu, ce sont les migrants des pays à revenu intermédiaire.

Mais là où le bât blesse encore davantage, c'est lorsque l'on décompose ce taux d'émigration par niveau de qualification, parce qu'on obtient le schéma suivant : plus un pays est pauvre, plus son taux d'expatriation de qualifiés va augmenter jusqu'à atteindre des niveaux astronomiques. Quelques exemples : Haïti a un taux d'expatriation de qualifiés de 83 %, la Sierra Leone de 51 %, le Laos de 37 %, la Guyane de 88 %, le Vietnam de 26 %, l'Ouganda de 34 %, le Mexique de 15 %. Et la Chine, l'Inde et le Brésil, ainsi que la plupart des pays à revenu intermédiaire, ne présentent des taux d'expatriation de qualifiés que de 4 à 5 %. Par comparaison, le taux de la France est inférieur à 1 %. Ce qui signifie que plus un pays est pauvre, plus il va participer à la division internationale du travail en donnant au marché mondial ses qualifiés, ses cerveaux, sans qu'il y ait en retour la moindre compensation et sans que cette compensation ne soit vraiment discutée.

Une sélection aux conséquences dramatiques

Cette situation inéquitable pour les pays du Sud est aggravée par la mise en œuvre de politiques d'immigration sélectives. Ces politiques dangereuses sont pourtant celles qui se mettent en place en Europe et en particulier en France. Quels sont les effets de cette fuite des cerveaux sur les pays de départ ? À partir de quel moment cela devient-il dramatique ?

Sur la base de quelques résultats de recherche intéressants pour le débat public[1], on peut aujourd'hui avancer que c'est à partir de 15-20 % de taux d'expatriation de qualifiés d'un pays donné que l'effet sur le pays de départ est catastrophique, en termes de croissance, de développement, etc. En dessous de 15-20 %, le phénomène peut avoir des effets positifs. La fuite des cerveaux (ou brain drain), peut en effet avoir des effets bénéfiques et apporter un gain (un brain gain), pour les pays d'origine des migrants. Et ceci, pour plusieurs raisons. D'abord parce que les pays de départ connaissent souvent un taux de chômage élevé parmi les diplômés. Ces derniers ne peuvent donc que gagner à partir. Ensuite, parce que les migrants qualifiés vont transférer de l'argent, qu'il va y avoir des retours de compétences, bref que les diasporas vont participer au développement des pays de départ.

Il serait donc utile, d'une certaine manière, de promouvoir ces migrations à condition que les migrants concernés bénéficient d'un statut et d'une liberté de circulation complète. Mais à partir d'un taux d'expatriation de 15-20 %, la situation devient absolument dramatique pour les pays de départ, qui sont en général des pays pauvres. Or, dans ces pays-là, le taux d'expatriation de qualifiés est souvent compris entre 30 et 80 %. Donc non seulement nous ne recevons pas toute la misère du monde, mais nous recevons les plus qualifiés des migrants. Pourtant, cela ne se voit pas, car il n'y a pas de relation évidente entre le niveau de compétence des gens et les catégories socio-professionnelles qu'ils occupent.

Toutes les enquêtes qui ont été faites, à Sangatte[2] ou ailleurs, montrent que parmi les migrants et les exilés, nombreux sont ceux qui possèdent des diplômes de niveau élevé, mais cette qualification n'est ni visible ni revendiquée parce que les gens ne parlent pas la langue ou parce qu'ils sont mis dans des situations de clandestinité. Ils sont d'emblée considérés comme non qualifiés. Le statut juridique provoque en fait un déclassement des migrants sur le marché du travail. Ce gaspillage des cerveaux (brain waste), représente une perte non seulement pour les gens eux-mêmes, mais aussi pour le pays d'accueil qui les « utilise ».

Au total, il est important de bien considérer que nous avons affaire à un phénomène complexe qui est variable selon les pays. On ne peut systématiquement parler de pillage des cerveaux sans regarder, au cas par cas, quels sont les pays de départ qui subissent le plus de préjudice. Des projections à 2050 permettent d'avoir une idée de l'impact d'une politique sélective d'immigration fondée sur les qualifications ou sur les métiers.

Deux scénarios sont retenus : un scénario dans lequel on garde la politique d'immigration non sélective, telle qu'elle existait jusqu'à une période récente, et un deuxième dans lequel on ouvre les frontières de manière sélective. On observe alors, dans ce deuxième scénario, une explosion absolument remarquable des taux d'émigration de qualifiés en provenance des pays les plus pauvres, c'est-à-dire de ceux qui sont déjà les plus atteints par la fuite des cerveaux, en particulier en Afrique sub-saharienne.

On a donc là un élément de prospective important qui résonne comme une alerte : si, dans un pays comme la France, compte tenu de la nature et de l'histoire de son modèle d'immigration, vous continuez à conduire des politiques sélectives, vous n'allez pas affecter les pays qui bénéficient aujourd'hui de la fuite des cerveaux - la Chine, l'Inde, des pays qui ont des taux d'expatriation de qualifiés raisonnables - mais ceux qui ont déjà des taux d'expatriation critiques. Ce premier aspect plaide en faveur d'une vision réaliste de la place des migrations internationales dans la mondialisation, qui décompose les situations des pays d'origine et les situations des pays d'accueil, et qui documente de manière correcte les choses pour pouvoir ensuite faire des propositions qui ne soient pas trop englobantes mais puissent répondre à des besoins différents.

Nous en arrivons alors à la deuxième question posée qui porte sur les effets de l'ouverture totale des frontières sur l'économie mondiale et le marché du travail. Tout d'abord, il faut préciser qu'il n'y a pas de marché mondial du travail. Peut-être est-il en constitution, mais aujourd'hui, tel qu'on peut le mesurer, il n'existe pas. En d'autres termes, les migrations ne permettent pas d'ajuster les marchés du travail des pays de départ et ceux des pays d'accueil. Il y aurait un marché mondial des travailleurs qualifiés comme des non qualifiés si l'émigration jouait un rôle rééquilibrant des différences sur le marché du travail c'est-à-dire si elle pouvait ajuster les besoins de main-d'œuvre dans un pays et compenser de ce fait le taux de chômage élevé dans un autre pays.

Or, la littérature montre bien que les migrations ne jouent pas ce rôle. Bien au contraire, l'émigration ne réduit souvent pas le chômage dans les pays de départ et a un effet positif avéré dans les pays d'accueil, en particulier pour ce qui concerne les migrations de qualifiés. Le chômage des pays d'émigration ne baisse pas lorsque les migrants partent et les pays d'accueil ne voient pas nécessairement les pénuries de main-d'œuvre, lorsqu'elles existent, diminuer avec l'immigration. Les salaires des travailleurs des pays d'accueil du Nord ne sont pas nécessairement tirés vers les bas. Certains travailleurs, qu'on qualifie d'insiders[3] ou de protégés, reçoivent des salaires plus élevés grâce à la segmentation du marché du travail et au recours à l'immigration de qualifiés déclassés ou de non qualifiés.

Ces derniers sont souvent déclassés sur le marché du travail recevant des salaires plus bas par rapport à leurs compétences initiales. Cette réduction est due à ce que les économistes appellent l'effet d'asymétrie d'information - c'est ainsi en tous cas qu'ils la justifient - c'est-à-dire au fait que les employeurs ne disposant pas de la bonne information sur le niveau de productivité réelle des migrants qui viennent de tel ou tel pays dont on ne connaît pas très bien ni le système d'éducation, ni les diplômes, auraient une tendance fâcheuse à affecter des taux de salaires moyens qui gomment les compétences. Si, par exemple, une personne vient du Mali, on va lui affecter un salaire moyen qui correspond en gros à l'idée que l'on se fait de l'état d'éducation et de formation au Mali, d'où des phénomènes majeurs de déclassement.

Des variables autres qu'économiques

Par conséquent, en l'absence de marché mondial du travail qualifié, le concept de libre circulation migratoire n'a pas de signification d'un point de vue économique. Il en aurait si l'on était dans un marché parfaitement libre dans lequel l'émigration jouerait ce rôle d'ajustement mais ce n'est pas le cas. Quelles sont les raisons de cette absence de marché mondial du travail y compris dans le cas où la migration serait libre de circuler ? Selon le modèle de base de la théorie économique, les migrants partent parce qu'ils espèrent augmenter leurs revenus dans le pays d'accueil compte tenu de la probabilité de trouver un emploi. S'ajoute le désir d'accéder à certaines aménités (infrastructures de santé, démocratie, accès aux services sociaux, à l'école, etc.). C'est la variable première, déterminante, de l'émigration.

Elle est cependant mise en balance avec un coût de la mobilité qui est très élevé, particulièrement lorsque les migrations sont restreintes par des politiques répressives et restrictives. En effet, pour partir, il faut beaucoup d'argent, beaucoup d'informations, les coûts de déplacement sont importants, il faut payer des passeurs, etc. Le coût d'entrée et de sortie est absolument faramineux. Donc l'écart anticipé de revenu entre celui qui est perçu dans le pays de départ et celui qui est espéré dans le pays d'arrivée peut être partiellement ou complètement annulé par ce coût de la mobilité.
C'est l'une des raisons pour lesquelles il n'existe pas de marché mondial du travail. Les migrants ne vont pas se délocaliser dans les pays d'accueil en fonction des seules variables du marché du travail. Bien sûr, l'essentiel de leur motivation est de trouver un emploi, une vie meilleure. Mais on constate qu'il ne vont pas forcément là où ils auraient aimé aller d'un point de vue rationnel, parce que les coûts de mobilité sont parfois prohibitifs et que vont jouer à ce moment-là d'autres variables, ce que nous appelons les effets de réseau, que connaissent bien les organisations d'aide aux migrants, et qui sont souvent des réseaux familiaux, communautaires, de villages, etc.

Les coûts d'insertion, les coûts de mobilité sont alors réduits grâce à ces effets de réseau. Dans une recherche, publiée dans la revue Économie Internationale du CEPII en 2006[4], concernant les déterminants de la localisation des migrants en Europe, on a montré que les différences de chômage et les différences d'emploi jouent beaucoup moins que les effets de réseau (qu'on mesure par le fait qu'il existe, dans le pays où l'on va, des gens qui font partie de la même communauté). Dès lors, les migrants ne vont pas nécessairement là où se trouveraient les besoins de main-d'œuvre ou des salaires plus élevés.

Cette complexité des migrations internationales dans la mondialisation et le rôle ambigu qu'elles jouent dans le fonctionnement des marchés du travail rend souvent inefficace, sans même invoquer les problèmes d'équité, les politiques d'immigration menées en Europe par exemple. On constate que la politique européenne d'immigration se réduit à ses aspects purement restrictifs et répressifs et qu'en dehors de ce rôle « policier », il n'y a pas véritablement de politique « commune » d'immigration.

Au sein de l'Europe, coexistent des régimes d'immigration différents qui font chacun référence à des logiques plus ou moins cohérentes, à des politiques d'immigration définies en fonction des besoins économiques de chaque pays et de la nature de sa spécialisation internationale. On peut globalement regrouper ces régimes en trois grandes catégories. Un premier régime continental d'immigration regroupe l'Allemagne et quelques pays du Nord, qui seraient très fortement et depuis longtemps tirés vers des sélections de compétence. Le Royaume-Uni entre en partie dans cette catégorie.

Il y a ensuite un régime méditerranéen, représenté en particulier par l'Espagne, le Portugal et l'Italie, massivement ouvert, en particulier aux travailleurs non qualifiés. Enfin, on trouve un régime hybride regroupant le régime français, en partie également le régime britannique, dans lequel les effets de réseaux historiques des empires coloniaux influencent largement les flux et les stocks d'immigration.

Les besoins de main-d'œuvre dans les domaines de la construction, du tourisme, de l'agriculture et dans les secteurs à fort contenu en travail concurrencé par les pays à bas salaires coexistent avec des besoins sectoriels dans quelques branches de haute technologie. Ainsi, en France par exemple, les politiques sélectives d'immigration mises en place n'atteignent guère leur objectif en termes d'attractivité des compétences.

Au contraire, la France continue à attirer des gens qui ont besoin des effets de réseau. Et les plus qualifiés, les plus compétents d'Afrique du Nord, des pays du Sud de la Méditerranée, partent vers les États-Unis et le Canada qui leur offrent des conditions meilleures en termes de perspectives d'insertion et de citoyenneté. Au Québec, par exemple, on ne dit pas aux migrants comme en France « attention, ne venez pas avec votre famille » et on ne leur donne pas un permis de trois ans éventuellement renouvelable une fois.

On leur dit : « venez avec votre famille car si vous êtes qualifiés, il y a une probabilité élevée que vos enfants réussissent à l'école et plus tard soient qualifiés. En outre, on va vous donner un statut de pleine citoyenneté assez rapidement ». La France a une politique un peu schizophrène : elle prétend attirer les compétences mais dans le même temps, elle envoie des signaux très négatifs d'exclusion, de traque et de refus de l'immigration familiale.

Qualification et féminisation

Pour conclure, quels seraient les effets d'une libre circulation des travailleurs du point de vue des politiques économiques, en particulier des statuts écono-miques ? Si on libéralisait totalement les flux, il y aurait fatalement une augmentation de ces flux. Cette augmentation ne correspondrait pas nécessairement à un afflux massif, à une « pression massive ». En effet, comme on l'a vu tout à l'heure, cette augmentation viendrait plutôt des pays à revenu intermédiaire que des pays pauvres car les coûts de mobilité seraient toujours aussi élevés pour ces derniers. On obtiendrait donc quelque chose de pernicieux à savoir que même si l'on ne mettait pas en place des politiques sélectives, même si l'on envoyait un signal d'ouverture aux migrants potentiels, quel que soit le niveau de qualification ou le niveau social, il se produirait un effet d'auto-sélection, comme on l'observe aujourd'hui.

C'est la raison pour laquelle lorsqu'on analyse les flux de migration en direction des pays de l'OCDE depuis les années 1990, on note une augmentation de 50 % des flux de migration qualifiée. Les migrants sont donc plus qualifiés à l'ère de la mondialisation que durant la période fordiste des années 1960-1970 où l'immigration était organisée par les secteurs économiques des pays d'accueil (bâtiment, sidérurgie, automobile....).

Les migrations sont également féminisées : au niveau mondial, on constate que la moitié des migrants sont des femmes. Si l'on en restait uniquement à une notion de circulation et si on ne mettait pas l'accent sur la question de l'égalité des droits, de la citoyenneté immédiate, on aurait en effet une simple libéralisation qui rejoindrait la position de l'OMC (mode 4 de l'AGCS sur les migrations temporaires de qualifiés). Les effets pervers de la segmentation du marché du travail se durciraient : précarisation croissante des migrants qualifiés ou non qualifiés, sous rémunération et déclassement, discriminations salariales accrues sur le marché du travail en faveur des insiders et au détriment des outsiders ou des couches périphériques.
Deux propositions peuvent être faites à cet égard. La première rejoint la question de la régularisation tout en allant plus loin. La régularisation est en effet absolument essentielle et semble bien plus efficace que la politique actuelle d'immigration sélective. Mais cette régularisation doit être accompagnée de programmes de formation, de reclassement, de systèmes de reconnaissance des diplômes sur le marché du travail sinon il y a un véritable gaspillage des cerveaux. Dans ce cas, c'est du gagnant-gagnant à la fois pour le pays d'accueil et pour les migrants. La priorité, avant le slogan de la libre circulation, c'est la régularisation-reclassement.

La deuxième proposition concerne la mise en place d'une taxe Baghwati. Nous avons montré que, paradoxalement, les pays du Sud s'insèrent principalement dans la mondialisation par les migrations internationales, en particulier la migration de personnes qualifiées, en dépit des restrictions considérables qui pèsent sur la mobilité du travail. La fuite des cerveaux tend à s'accélérer et à handicaper durement le développement des pays les plus pauvres. Il y a donc un partage tout à fait inéquitable des fruits de la fuite des cerveaux. Pour lutter contre ces effets pervers, des propositions ont été avancées, dès les années 1970, par Jagdish Bhagwati et Koichi Hamada pour mettre en place une taxe sur le brain drain, prélevée sur les migrants ayant un haut niveau d'éducation et de qualification[5].

Cette taxe a pour objectif de décourager le brain drain et de répartir les coûts de l'éducation entre les pays du Nord et ceux du Sud. Les deux auteurs proposaient en 1976 que les revenus de cet impôt soient versés à des fonds des Nations unies et destinés à financer les programmes d'éducation et de développement des pays du Sud. Cette proposition reste largement d'actualité. Il convient cependant de plutôt taxer les pays d'accueil que les migrants eux-mêmes[vi], c'est-à-dire de prélever cette taxe sur les États des pays qui bénéficient de l'arrivée de migrants qualifiés et de la reverser aux pays d'origine concernés par la fuite des cerveaux.

Un autre problème relatif aux bénéfices non partagés du brain drain concerne le retour des compétences des migrants qualifiés dans leur pays d'origine. Les politiques d'aide au retour des migrants se révèlent inefficaces. Peu d'entre eux regagnent leur pays d'origine, et ceux qui le font sont les moins qualifiés. Il est donc impossible de faire bénéficier les pays du Sud des compétences des migrants qualifiés. Il serait dès lors judicieux d'accorder une liberté complète de circulation des compétences avec un statut à long terme, et non un statut précaire (comme dans la loi française sur les compétences et les talents de 2003 qui instaure un statut de trois ans renouvelable une fois pour les migrants qualifiés). Car les travaux montrent que les migrants qualifiés reviennent plus difficilement dans leur pays d'origine et n'y développent pas d'activités lorsqu'ils ont des statuts juridiques précaires dans les pays d'accueil.

En revanche, la liberté de circulation que permet par exemple la double nationalité, est un facteur important de coopération des diasporas avec les pays d'origine. Au total, les pays du Nord comme ceux du Sud gagneraient à une plus grande liberté de circulation des compétences et des personnes.

L'auteur est professeur d'économie à l'Université Paris-Dauphine. Ce texte a été publié sur le site www.gisti.org/ Penser l'immigration autrement : Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ? à : http://www.gisti.org/publication_som.php?id_article=2126#4emm

Notes

[1] Voir par exemple la thèse de Cécily De Foort, Migrations de qualifiés et capital humain : Nouveaux enseignements tirés d'une base de données en panel, thèse de doctorat de Sciences économiques, Université de Lille 2, 2007
[2] Smaïn Laacher, Après Sangatte. Nouvelles immigrations. Nouveaux enjeux, Paris, Éditions La Dispute, 2002.
[3] On paye plus cher les internes, les insiders (ceux qui sont protégés), grâce à l'utilisation du salaire des outsiders dont les migrants qualifiés déclassés ou non qualifiés en situation régulière ou irrégulière.
[4] El Mouhoub Mouhoud, Joël Oudinet (2006) « Migrations et marché du travail dans l'espace européen », Économie Internationale, CEPII, Paris.
[5] Jagdish Natwarlal Bhagwati et Koichi Hamada, « The Brain Drain, International Integration of Markets for Professionals and Unemployment : A Theoretical Analysis », Journal of Development Economics, n° 1, 1974, p. 1942.
[6] En effet, dans l'approche de Bhagwati, l'idée sous-jacente est que le capital humain a un coût social pour le pays d'origine du migrant, mais que le bénéfice est privé car il profiterait seulement au migrant qualifié. Or le capital humain a un effet positif pour la collectivité dans le pays d'accueil qui en bénéficie et un effet négatif pour la collectivité du pays d'origine.

République Dominicaine. Les racines de « La Sentencia »

Elizabeth Mahony, Rachel Nolan — 2015-06-30T12:30:00Z

Cette semaine, les informations selon lesquelles la République dominicaine prépare la déportation de centaines de milliers de personnes vers Haïti sont apparues dans les médias des Etats-Unis et internationaux. La plupart d'entre eux sont des enfants ou des petits-enfants de travailleurs haïtiens sans-papiers, nés en République dominicaine et étrangers à Haïti. Les expulsions imminentes – qui devaient débuter jeudi dernier [18 juin], mais qui n'ont pas été jusqu'ici été réalisée de manière massive – ont soulevé les condamnations ainsi qu'une confusion certaine aux Etats-Unis, où les dominicains font eux-mêmes face au racisme et à des politiques de l'immigration sévères. [Selon les sources les chiffres diffèrent : de 250'000 « haïtiens » ayant pu entrer dans le processus de régularisation à 200'000.]

Tiré de À l'encontre.

Rachel Nolan, doctorante en histoire latino-américaine de l'Université de New York, apporte des éléments importants permettant de comprendre le contexte de de ces déportations dans le numéro de mai du magazine Harper's. Elizabeth Mahony, rédactrice en cheffe adjointe de Jacobin, s'entretient avec Nolan sur les prétextes légaux qui sous-tendent ces expulsions, sur l'histoire des violences contre les Haïtiens dans ce pays ainsi que le rôle que les Etats-Unis ont joué dans l'élaboration de la politique d'immigration dominicaine.

Qu'est-ce que La Sentencia et quel est le contexte social et politique à la base de cette décision ?

Les sentiments anti-haïtiens vont et viennent en République dominicaine. La Sentencia constitue l'expression la plus manifeste d'une nouvelle vague anti-haïtienne. Il s'agit d'une décision du Tribunal constitutionnel, la Cour suprême de la République dominicaine, sur l'affaire Juliana Deguis Pierre.

Juliana est née en République dominicaine (RD) de parents haïtiens sans-papiers. A l'instar de Etats-Unis, la RD avait une politique de jus soli [droit du sol]. Comme Juliana est née en RD, elle était citoyenne de ce pays. Mais lorsqu'elle s'est rendue auprès de l'administration pour demander une carte d'identité, appelée cedula, sa requête a été refusée en raison de son nom et de son apparence haïtiens. Elle a donc déposé plainte contre l'administration pour discrimination.

La Cour a rendu une décision contre elle et a élargi une faille de la loi dominicaine qui refuse la citoyenneté aux enfants de personnes « en transit ». Cette disposition légale avait pour objet les enfants des touristes et des diplomates. Mais, en septembre 2013, La Sentencia a été étendue pour s'appliquer aux enfants de tous les sans-papiers Haïtiens. La décision de justice, la sentence, a été déclarée rétroactive à 1929 et transforme une population estimée à 210'000 apatride. C'est comme si les Etats-Unis retiraient la citoyenneté à quiconque est né de parents dominicains sans-papiers depuis 1929.

Vous dites que La Sentencia a transformé 210'000 personnes, principalement des Dominicains, nés de parents haïtiens sans-papiers, « subitement apatrides ». Qu'est-ce que cela signifie pour ces personnes ?

Ainsi que Juliana me l'a expliqué, devenir tout à coup apatride signifie être « paralysé ». Il est difficile de faire quoique ce soit en République dominicaine sans cedula, ou carte d'identité délivrée par l'Etat. Les apatrides ne peuvent légalement travailler, se marier, ouvrir un compte bancaire, obtenir un permis de conduire, voter ou se rendre à l'école au-delà de la huitième année.

Lorsque je réalisais un reportage en RD, une femme m'a parlé de sa sœur qui avait prévu de se marier. Elle avait entendu parler de La Sentencia, mais elle n'avait pas pleinement réalisé qu'elle était apatride jusqu'à ce qu'elle fasse une demande pour une autorisation de mariage et que celle-ci lui ait été refusée. Elle ne peut se marier car elle est une non-entité légale.

Greg Grandin a récemment écrit dans l'hebdomadaire The Nation que « ce qui se passe en République dominicaine n'est qu'une partie de la nouvelle apatridie mondiale. » Quelle est la dynamique politique et économique globale qui a fait naître ce phénomène ?

Il existe deux types d'apatridie : volontaire ou involontaire. Les personnes d'origine haïtienne en RD figurent parmi les dépossédés, ceux qui sont forcés d'être apatrides. Leur cas est dramatique parce que leur citoyenneté a été retirée soudainement et récemment. Un autre exemple est celui des Rohingya de Birmanie [minorité ethnique et de religion musulmane considérée comme des « étrangers illégaux en provenance du Bengladesh »], qui souffrent d'apatridie depuis bien plus longtemps. Les Nations Unies estiment qu'il y a environ 12 millions d'apatrides dans le monde.

Un groupe nouveau, bien plus petit, est celui des apatrides volontaires, habituellement des personnes très riches qui renoncent à leur nationalité pour éviter de payer des impôts. Ces personnes en viennent souvent à acheter leur nationalité dans des paradis fiscaux comme St Kitts [ou Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès, composée de deux îles dans les Antilles, ancienne colonie français puis britanniques ; elle compte 35'000 habitants], parce que même les riches ne peuvent complètement renoncer aux avantages de la nationalité. Mon amie Atossa Abrahamian vient juste d'achever de préparer un grand livre examinant ce phénomène étrange.

Quel a été le rôle des Etats-Unis dans l'élaboration de la politique dominicaine d'immigration ?

Les Etats-Unis ont récemment fourni des fonds et entraîné la police des frontières dominicaines, le CESFRONT (Cuerpo Especializado en Seguridad Fronteriza Terrestre). Des politiciens de droite en RD citent les Etats-Unis comme exemple pour justifier des propositions telles que celle de la construction d'un mur le long de la frontière entre Haïti et la RD.

Les Dominicains qui vivent le loin de la frontière m'ont fait remarquer que l'argent pourrait être mieux dépensé en réparant « l'autoroute » internationale qui court le long de la frontière. Certains segments de l'autoroute sont tellement coupés par des ornières que vous avez besoin d'une mule pour les traverser. Mais les dépenses en matière d'infrastructure jouent un rôle inférieur que celui des postures contre les immigré·e·s pour se positionner dans la capitale, Saint-Domingue.

Il convient aussi de rappeler que les Etats-Unis ont envahi la République dominicaine. Deux fois. Les Etats-Unis ont occupé la RD entre 1916 et 1924 puis en 1965-1966. La première fois les Etats-Unis ont établi des bases sur le territoire de la République dominicaine où les lois Jim Crow [terme générique qui désigne les lois de ségrégation raciale] étaient effectives autant que possible dans un pays qui avait des hiérarchies raciales très différentes. Les forces américaines devaient décider qui était suffisamment blanc pour pouvoir être considéré comme étant un blanc. Cela serait amusant si cela n'était tragique.

Rafael Trujillo [1891-1961], qui était dictateur de la République dominicaine entre 1930 et 1961, s'y est adapté en dépit du fait que l'une de ses grands-mères était haïtienne. Trujillo a été formé par les marines et a accédé au pouvoir lors de l'occupation américaine. Il a été obsédé par le « blanchiment » de la population de la RD et c'est lui qui a commandé El Corte, connu aussi sous le nom du massacre du persil [massacre de masse réalisé en octobre 1937, les estimations sont fort différentes sur le nombre de personnes tuées par l'armée dominicaine ; ce massacre doit ce nom du fait que les soldats de Trujillo présentaient du persil (perejil en castillan) et décidaient, selon la prononciation du r, qui tuer].

Dans une note de bas de page figurant à la première page de La Brève et Merveilleuse Vie d'Oscar Wao [2007, traduction française publiée en 2010 aux Editions 10/18], l'écrivain américano-dominicain Junot Díaz écrit que le règne de Trujilo a été « parmi les plus longues et préjudiciables dictatures soutenues par les Etats-Unis dans l'hémisphère occidental ; et s'il y a une chose que nous, les latinos, sommes adroits c'est bien dans la tolérance à l'égard des dictateurs d'origine états-unienne, vous comprenez donc qu'il s'agissait d'une victoire difficilement gagnée, comme les Chiliens et les Argentins le savent encore). »

El Corte – le massacre de Trujillo de 1937 de milliers d'Haïtiens vivant en République dominicaine – a été un précurseur de ce moment. A quel point cet héritage historique est-il encore vif ?

L'anti-haïtianisme est toujours vivant et il se porte bien. Ce n'est toutefois pas le cas de la mémoire de El Corte. Il n'existe aucun musée pour porter la mémoire du massacre de Dajabón, la ville frontière où les pires tueries se sont déroulées.

Le dernier jour où je me trouvais en République dominicaine, je me suis rendu dans une librairie de la capitale. Elle était vide à l'exception du vendeur et d'un homme plus âgé portant des jeans qui s'est présenté comme étant un professeur de sémiotique.

Nous avons commencé à discuter d'un livre sur les rapports entre Haïtiens et Dominicains. Le professeur m'a dit que le racisme dominicain était fort depuis l'époque de Trujillo, il a ajouté : « et, bien sûr, vous connaissez El Corte. »

J'étais surprise. Les gens pouvaient parler avec moi du massacre si j'abordais le sujet, mais ils semblaient réticents. C'était la première fois qu'un inconnu mentionnait le massacre avec une telle désinvolture, comme si cela faisait partie de l'histoire nationale connue de tous, y compris des visiteurs.

Le vendeur, par contre, était perdu. « Les meurtres ? » a-t-il demandé. Le professeur expliqua que non, qu'il voulait dire El Corte : la tuerie de masse d'Haïtiens à la frontière à l'époque de Trujillo.

L'employé semblait confus. « Est-ce que c'était à Haïti ? »

« Non, non, non ; de notre côté. »

J'ai demandé aux deux si El Corte était enseigné dans les écoles. Les deux m'ont répondu que non. L'employé semblait clairement emprunté. Il n'arrivait pas à se faire à l'idée d'un massacre d'Haïtiens du côté dominicain dans les années 1930. Mis à part la brutalité, que faisaient-ils en premier lieu là-bas ?

Deux histoires ont été effacées : l'histoire du massacre, mais aussi l'histoire de la paix et des mariages entre Haïtiens et Dominicains qui ont précédé le massacre. Ce n'est pas qu'une question de passage du temps. Michel-Rolph Trouillot [1949-2012, sociologue et anthropologue haïtien, professeur à l'Université de Chicago] a écrit qu'« on “fait silence” sur un fait ou un individu de la même manière qu'un silencieux sur une arme. »

Les massacres ne sont pas non plus bien connu aux Etats-Unis. A moins d'avoir lu le roman d'Edwidge Danticat La récolte douce des larmes [1998, le titre anglais original est plus explicite : The Farming of Bones, traduit en français en 1999 et publié chez Grasset], la plupart des gens n'ont jamais entendu parler du massacre.

D'où vient le soutien populaire pour ces actions ? Qui sont ses plus chauds partisans et pourquoi ?

Ses partisans les plus solides sont les nationalistes dominicains de droite. Ils ne se baptisent pas de ces termes. Ils se déclarent patriotes. Ceux qui défendent La Sentencia et les déportations affirment que la République dominicaine est une nation souveraine qui a le droit de déterminer sa propre politique d'immigration. Ce qui est compréhensible pour un petit pays qui a été aussi souvent envahi.

Il est difficile de traduire correctement l'écho que le terme « souveraineté » a dans les pays d'Amérique latine. Mais cela ne leur donne bien entendu pas le droit de contrevenir au droit international, à réaliser des déportations de masse ou à retirer la nationalité à des gens avant de les déporter de leur propre pays vers un pays qu'ils n'ont jamais vu auparavant.

Ce n'est pas une question théorique. Amnesty International a déjà documenté [voir trente cas de Dominicains d'origine haïtienne qui ont été affecté par La Sentencia et ont été expulsé vers Haïti. Et c'était en janvier 2015, lorsque toutes les expulsions et déportations étaient censées être suspendues lors du Plan de régularisation [1].

Le délai pour s'enregistrer pour le Plan de régularisation s'est achevé mercredi [17 juin] à minuit, ses expulsions, qui étaient alors illégales, sont devenues légales et sont bien plus nombreuses. Wilson Sentimo est un autre cas de ce type.

Vous avez écrit qu'un grand nombre de personnes d'origine haïtienne travaillent dans les secteurs où l'exploitation est la plus forte, avec des bas salaires et des tâches exténuantes. Quels sont les effets de la terreur raciale ainsi que les menaces d'expulsion sur les possibilités de s'associer et de défendre les droits des travailleurs ?

L'effet sur la capacité d'organisation est très dissuasif, paralysant, comme je le décris dans la partie de mon article consacrée à Jhonny Rivas. Cette remarque s'applique non seulement au secteur agricole et aux bateyes [plantations de canne à sucre], mais aussi dans le bâtiment dans tout le pays.

Pouvez-vous mentionner certaines forces qui combattent les expulsions et une marginalisation plus forte des Haïtiens en République dominicaine ?

Les Haïtiens et certains Dominicains œuvrent ensemble en RD pour combattre les déportations et la marginalisation des Haïtiens. Suite à La Sentencia, les Dominicains d'origine haïtienne ont créé un groupe portant le nom de reconoci.do, qui un jeu de mots entre le domaine internet dominicain .do et le terme espanol signifiant « reconnu ». Ils ont protesté avec vigueur ce qu'ils considèrent comme l'échec du Plan de régularisation.

J'ai écris au sujet d'un groupe baptisé Solidaridad Fronteriza, qui travaille sur cette question sur la frontière avec Haïti. Il a des organisations sœurs dans d'autres parties du pays : Centro Bonó et CEFASA. Des ONG et des groupes internationaux ont fait pression sur le gouvernement, publiquement et dans les coulisses.

Reconoci.do, en particulier, a été en relation étroite avec des groupes de Dominicains et d'américano-dominicains aux Etats-Unis, qui tendent à sympathiser avec la situation difficile des Haïtiens et des apatrides en République dominicaine pour des raisons manifestes. Enfin, une organisation du nom de We Are All Dominican continue de mener des actions de protestation, la plupart à New York. (Traduction A L'Encontre, entretien publié sur le site Jacobinmag.com le 21 juin 2015)

Note

[1] Début 2015, suite aux pressions, le gouvernement de la République dominicaine a ouvert un « plan de régularisation » qui permettait aux « Dominicains dénaturalisés » de s'enregistrer comme étrangers pour une durée de deux ans avant de pouvoir postuler à nouveau pour l'obtention de la nationalité dominicaine. Cette procédure permettait également aux migrant·e·s Haïtiens vivant dans le pays à faire une demande de permis de résidence. Les autorités ont toutefois indiqué que passé le délai du 17 juin, les personnes qui ne se seraient pas enregistrées, quelque soit leur lieu de naissance, pouvaient être expulsées. En outre, plusieurs rapports indiquent que des obstacles de tout type ont été élevés pour empêcher les « candidat·e·s » à cette procédure à s'enregistrer, dont les expulsions que documente le rapport d'Amnesty cité ci-dessus. (Réd. A L'Encontre, sur la base de l'article déjà mentionné)

Inversion du flux d'Enbridge 9B : inacceptable

Louise Morand — 2015-06-28T16:19:47Z

À titre de président de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), le maire Denis Coderre s'est déclaré satisfait des demandes que l'Office national de l'énergie (ONE) a adressées à la compagnie Enbridge avant d'autoriser l'inversion du flux de l'oléoduc 9B. Le journal Le Devoir [1] rapporte que le maire qualifie de « gain majeur » les nouvelles conditions exigées par l'ONE, notamment l'obligation d'effectuer des tests hydrostatiques et des tests de solidité sur l'oléoduc vieux de 40 ans. Que ces tests ne soient menés que sur une portion minime du pipeline et sur des sections situées hors des zones les plus densément peuplées du Québec ne semble pas avoir préoccupé les élus. Aucun essai, non plus, ne devra être mené dans la portion traversant la rivière des Outaouais, là où la corrosion du pipeline serait le plus avancée.

La négligence notoire de la compagnie Enbridge a été démontrée lors de l'accident survenu au Michigan, où un oléoduc a laissé fuir des millions de litres de pétrole dans la rivière Kalamazoo en juillet 2010 [2]. Dans le cas de la ligne 9B, en omettant de mener des tests hydrostatiques et de solidité sur tout le pipeline, en testant uniquement des portions éloignées des cours d'eau et des zones habitées, Enbridge donne un nouvel exemple de son laxisme en matière de sécurité, laxisme malheureusement cautionné par l'ONE et les élus de la CMM. On peut se demander pourquoi.

On peut aussi se questionner sur les raisons pour lesquelles les élus de la CMM acceptent de prioriser l'accès au marché à une ressource énergétique que les experts reconnaissent comme la plus polluante au monde [3]. Le pétrole issu des sables bitumineux émet au moins 17% plus de gaz à effet de serre que le pétrole conventionnel. Et c'est sans parler des autres aspects destructeurs comme la pollution de quantités astronomiques d'eau et la perte de la forêt boréale. Encore récemment, un groupe de 100 scientifiques canadiens et américains éminents sont sortis de leur réserve pour exiger un moratoire sur l'exploitation des sables bitumineux au pays [4]. Parmi les 10 raisons évoquées figurent l'incompatibilité de cette exploitation avec la protection du climat, la violation du droit des autochtones, le manque de surveillance, les contaminations et l'ignorance des effets cumulatifs de toute la pollution générée. En avalisant le projet d'Enbridge, le Québec favorise le développement de cette filière énergétique polluante et nie, encore une fois, la réalité de la crise climatique et contrevient au droit international concernant les peuples autochtones, et cela au dépend de la sécurité et de la santé des populations et des écosystèmes.

Le Québec n'a aucun problème d'approvisionnement en pétrole. L'inversion de la ligne 9B d'Enbridge vise avant tout à désenclaver la production pétrolière de l'Ouest pour mieux servir les intérêts de cette industrie [5]. Avec un plan crédible de sortie du pétrole, le gouvernement québécois pourrait rapidement mettre en œuvre un projet industriel axé vers une économie faible en carbone et créatrice d'emplois. Des chercheurs sérieux ont déjà ouvert la voie vers ces alternatives [6]. Par leur soumission aux lobbies du pétrole de l'Ouest, les politiciens québécois enfoncent le Québec dans une grande noirceur, toxique. Fruit de l'ignorance ou de la lâcheté politique, la décision de la CMM de ne pas s'opposer à l'inversion du pipeline 9B d'Enbridge est en tout point condamnable et inacceptable.

Louise Morand
Comité vigilance hydrocarbure de L'Assomption
27 juin 2015

[1] Corriveau, J., Shields, A. L'ONE demande des essais hydrostatiques. Le Devoir, 19 juin 2015.

[2] http://ici.radio-canada.ca/regions/alberta/2012/07/10/002-enbridge-deversement-petrole.shtml

[3] http://laveritesurlessablesbitumineux.org/faits/climat-1/

[4] www.oilsandsmoratorium.org

[5] Gignac,R., Schepper, B. Mémoire. Commission de l'agriculture, des pêcheries de l'énergie et
des ressources naturelles. Consultations particulières sur le projet de renversement vers l'est du flux de l'oléoduc 9B d'Enbridge. Institut de recherche et d'informations socio-économique. http://iris-recherche.s3.amazonaws.com/uploads/publication/file/Memoire-_E2_80_93-Enbridge-03.pdf

[6] Catherine Potvin et coll. (2015).

Agir sur les changements climatiques. Chaire UNESCO-McGill-Dialogues pour un Canada vert.

Référendum en Grèce le 5 juillet : unité populaire pour le “non” et pour la rupture !

Stathis Kouvelakis — 2015-06-27T15:38:29Z

Alexis Tsipras a annoncé dans la nuit du 26 au 27 juin 2015 la tenue d'un référendum le 5 juillet, permettant au peuple grec de s'exprimer sur les prétendues "négociations" durant lesquelles l'Union européenne, le FMI et les puissances allemande et française n'ont pas cessé de chercher - au mépris du résultat des élections de janvier, qui avaient donné à Syriza un mandat de rupture avec l'austérité - à imposer une nouvelle saignée à la population grecque, pourtant déjà exsangue. Nous publions ici la réaction de Stathis Kouvelakis à cette annonce.

(tiré de Europe solidaire sans frontières)

Le tournant que nous espérions, dont, c'est vrai, nous avions commencé à douter qu'il fût possible, est survenu. La sinistre parodie des "négociations", la spirale des reculs et des concessions a été stoppée.

Le tournant a pris forme autour d'un mot simple, évident, qui a la clarté d'un couperet : non à l'ultimatum de la Troïka, la parole au peuple.

Il devient possible maintenant de sortir du piège mortifère que les dominants européens avaient patiemment construit pour tuer dans l'oeuf l'espoir qui était né le 25 janvier, avec la victoire de Syriza.

Ce soir, Alexis Tsipras a parlé le langage de la vérité : il a enfin expliqué que ces "négociations" n'étaient qu'une farce, un constant exercice de chantage, qui visait à humilier le peuple grec et son gouvernement et à fouler au pied le mandat populaire issu des élections du 25 janvier.

Ce n'est pas le moment de régler des comptes. Mais il est impossible de ne pas relever que la décision de ce soir donne raison à tous ceux qui depuis des mois ont dit qu'il n'y avait aucun espace pour un soi-disant "compromis" mais seulement le choix entre la capitulation ou la rupture.

Devant nous se trouve à présent la bataille du référendum. Il faut en faire une bataille de masse, une mobilisation profondément unitaire, qui redonnera confiance aux forces populaires et impulsera une nouvelle vague de radicalisation dans la société grecque.

Cette bataille peut permettre de créer "à chaud" les conditions pour redresser la barre après ces cinq mois d'enlisement et redéfinir les rapports entre le gouvernement, Syriza et le mouvement social.

Enfin, il est évident que cette bataille ne se déroulera pas seulement en Grèce. La réaction de la Troïka et des gouvernants européens sera redoutable. Le peuple grec saura se rassembler et se battre. Mais il a un besoin vital de soutien international. C'est sa seule arme face à la force et à la violence des dominants, qui, nous le savons, sont capables de tout.

Vive la lutte du peuple grec !

Vive la solidarité internationale !

Nous vaincrons !

Le texte de l'allocution d'Alexis Tsipras : "Pour la souveraineté et la dignité du peuple grec" (26 juin 2015)

Alexis Tsipras — 2015-06-27T15:29:03Z

Depuis 6 mois, le gouvernement hellénique se bat dans des conditions d'asphyxie financière inouïes pour mettre en œuvre le mandat que vous lui avez confié à l'issue des élections du 25 janvier.

Un mandat qui nous enjoint de négocier avec nos partenaires pour mettre fin à l'austérité et faire en sorte que notre pays renoue avec la prospérité et la justice sociale.

Un mandat qui nous enjoint de parvenir à un accord viable, respectueux de la démocratie comme des règles de l'Union, et qui permettra à la Grèce de sortir définitivement de la crise.

Tout au long de cette période de négociations, on nous a demandé d'appliquer les mémorandums qu'avaient signés les gouvernements précédents, mémorandums que le peuple grec a pourtant catégoriquement rejetés lors des dernières élections.

Mais nous n'avons pas un seul instant envisagé de céder.

De trahir ― autrement dit ― votre confiance.

Après cinq mois de dures négociations, nos partenaires ont malheureusement abouti, lors de l'Eurogroupe d'avant-hier, à une proposition en forme d'ultimatum, un ultimatum adressé à la démocratie grecque et au peuple hellénique.

Un ultimatum qui contrevient aux principes fondateurs et aux valeurs fondamentales de l'Europe, de la construction européenne.

La proposition faite au gouvernement fait peser sur le peuple grec de nouvelles charges, intolérables, mine la société, sape tout espoir de reprise économique en perpétuant l'incertitude et en aggravant encore les inégalités.

La proposition des Institutions comprend des mesures conduisant à une dérégulation accrue du marché du travail, des coupes dans les pensions de retraite, de nouvelles réductions de salaires dans le secteur public ainsi qu'une augmentation de la TVA sur les aliments, l'hôtellerie et le tourisme ; les Institutions préconisent dans le même temps la suppression des exemptions fiscales pour la Grèce insulaire.

Ces propositions, qui portent directement atteinte aux acquis sociaux européens et aux droits fondamentaux ― droit au travail, à l'égalité et à la dignité ―, prouvent que certains de nos partenaires, que certaines de ces Institutions ne souhaitent pas parvenir à un accord viable, également profitable à toutes les parties, mais ont pour objectif d'humilier tout un peuple.

Ces propositions démontrent l'insistance mise ― en particulier par le Fonds Monétaire International ― sur une politique d'austérité extrême et punitive.

Les puissances aujourd'hui à la tête de l'Europe doivent dès lors, et plus que jamais, se hisser à la hauteur des circonstances et prendre des initiatives qui mettront fin à la crise de la dette publique grecque, une crise qui affecte d'autres pays européens et menace le futur même de l'intégration européenne.

Grecques et Grecs,

Nous sommes aujourd'hui porteurs d'une responsabilité historique à l'égard des luttes menées et des sacrifices consentis par le peuple grec pour la protection de la démocratie et de notre souveraineté nationale ; c'est notre responsabilité envers l'avenir de notre pays.

Cette responsabilité nous oblige à répondre à cet ultimatum en nous appuyant sur la volonté souveraine du peuple grec.

Au Conseil des Ministres qui vient de se tenir, j'ai solennellement proposé l'organisation d'un référendum afin que le peuple grec puisse se prononcer souverainement.

Cette proposition a été adoptée à l'unanimité.

Demain, l'Assemblée nationale se réunira en séance plénière extraordinaire afin d'entériner la proposition du Conseil des ministres en vue de la tenue, ce dimanche 5 juillet, d'un référendum à la faveur duquel les citoyens seront appelés à dire s'ils acceptent ou refusent la proposition faite par les Institutions.

J'ai déjà informé de ma décision le Président de la République hellénique mais aussi, par téléphone, le Président de la République française, la Chancelière de la République d'Allemagne et le président de la Banque Centrale Européenne ; demain, j'adresserai un courrier officiel aux dirigeants de l'Union Européenne et aux Institutions pour leur demander de prolonger le programme de quelques jours en sorte que le peuple grec puisse se prononcer librement, hors de toute pression et de tout chantage, conformément à la Constitution de notre pays et à la tradition démocratique européenne.

Grecques, Grecs,

Face à cette mise en demeure dont le but est de nous faire accepter une austérité extrême et humiliante, sans fin, sans perspective de redressement social et économique, je vous invite à vous prononcer souverainement, fièrement, comme l'histoire grecque vous y enjoint.

Répondons à l'autoritarisme et à l'austérité extrême par la démocratie, avec sérénité et détermination.

Que la Grèce, ce lieu qui a vu naître la démocratie, adresse une réponse démocratique retentissante à la communauté européenne, à la communauté internationale.

Je m'engage à respecter le résultat de votre choix démocratique, quel qu'il soit.

Je suis absolument sûr que votre décision fera honneur à l'histoire de notre patrie et sera un message de dignité adressé au monde.

En ces heures cruciales, nous devons tous nous rappeler que l'Europe est la maison commune de ses peuples. Que l'Europe ne se répartit pas entre des « propriétaires » et des « invités ».

La Grèce est et demeurera une partie indissociable de l'Europe et l'Europe une partie indissociable de la Grèce.

Mais une Europe sans démocratie sera une Europe sans identité et sans boussole.

Je vous appelle tous et toutes, dans un même élan national, dans l'unité et la sérénité, à prendre les décisions que nous méritons.

Pour nous, pour les générations suivantes, pour l'histoire des Grecs.

Pour la souveraineté et la dignité de notre peuple. »

Sources :

http://webtv.ert.gr/katigories/enimerosi/minima-tou-prothipourgou-a-tsipra/
traduit du grec par Dimitris Alexakis

Coupes à BAnQ : Une fronde contre l'accès au patrimoine

2015-06-27T15:05:16Z

Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) déplore les coupes de postes et de budgets qui frappent de plein fouet Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ). L'institution se voit ainsi forcée de revoir à la baisse les services offerts aux citoyens, peinant à remplir ses missions de conservation et de diffusion du patrimoine québécois.

Les impacts des compressions budgétaires à répétition avec lesquels BAnQ doit composer sont bien réels : réduction des heures d'ouverture, perte d'expertise professionnelle spécialisée, charge de travail alourdie, délais rallongés dans les services offerts à la population, difficulté à recruter et haut taux de roulement du personnel sont les premiers symptômes. « Avec des coupes d'environ 5 millions $ pour les années 2014-2016 qui provoquent la perte d'une quarantaine de postes – dont quatre en informatique –, BAnQ n'a d'autre choix que de réduire l'accès du public à ses services et de s'amputer d'une précieuse expertise », dénonce le président du SPGQ, M. Richard Perron.

Pourtant, le plan “Rénover le Québec par les technologies de l'information”, dévoilé par le président du Conseil du trésor la semaine dernière, prône un frein à la sous-traitance et des efforts concrets pour rebâtir l'expertise interne par l'embauche d'effectifs. « Cela nous semble contradictoire », observe M. Perron. La situation est d'autant plus inexplicable que le gouvernement promettait de doter le Québec d'un plan global de gouvernance numérique. Ce plan visait, notamment, à augmenter les ressources internes dans les projets informatiques, et ce, afin de réaliser des économies en diminuant le recours au privé.

« La stratégie numérique ne semble pas s'appliquer partout, car avec ses ressources informatiques actuelles, BAnQ repose sur des systèmes fragilisés qui compromettent le développement de nouveaux projets informatiques. Ceux-ci sont pourtant essentiels à l'évolution de l'institution à l'ère numérique. L'abolition de 4 postes d'analystes en informatique aura des impacts, dont celui d'ouvrir la porte au recours à la sous-traitance, avec les coûts supplémentaires considérables qui en découlent pour les contribuables ou celui de ne pas offrir les services auxquels les usagers sont en droit de s'attendre », indique Richard Perron.

Alors que BAnQ doit constamment déployer de nouveaux contenus, de nouveaux outils et de nouveaux services pour demeurer une institution culturelle en phase avec le présent et tournée vers l'avenir, son déploiement et son rayonnement sont gravement mis en péril, faute de moyens adéquats. De 2009 à 2013, BAnQ a dû composer avec des ponctions budgétaires de 8 millions $, soit plus de 10 % de son budget de fonctionnement.

La Grande bibliothèque, qui vient de célébrer ses dix ans d'existence dans le Quartier Latin de Montréal, connait un vif succès avec près 27 millions de visiteurs en une décennie qui ont franchi ses portes, sans oublier son portail qui a accueilli 6 millions de visites en 2014-2015. Le SPGQ craint que les Québécois se voient dépouillés d'un accès direct et gratuit à la connaissance et au patrimoine documentaire et archivistique du Québec à travers le réseau de sites physiques et virtuels de BAnQ en raison de coupes budgétaires répétées.

« Durant l'été 2014, le premier ministre avait eu le courage de corriger son ancien ministre de l'Éducation, Yves Bolduc, qui ne voyait aucun problème à ce que les commissions scolaires réduisent leurs budgets consacrés à l'achat de livres pour leurs bibliothèques. Aujourd'hui, nous demandons à M. Couillard de renverser les coupes de postes et de budgets qui gangrènent les missions essentielles de BAnQ », conclut le président du SPGQ.

À propos du SPGQ

Le SPGQ est le plus grand syndicat de personnel professionnel du Québec. Créé en 1968, il représente plus de 24 250 spécialistes, dont environ 17 300 dans la fonction publique, 4 420 à l'Agence du revenu du Québec et 2 540 en santé, en enseignement supérieur et dans les sociétés d'État.

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Source

Philippe Desjardins

Conseiller à l'information

Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec

Canada : la naissance d'un État policier

Michel Gourd — 2015-06-27T14:41:18Z

La sanction royale donnée le 18 juin à la Loi antiterroriste de 2015 vient de faire de la monarchie constitutionnelle canadienne un État policier à part entière.

Que les terroristes de tout acabit se le tiennent pour dit. Avec leur toute nouvelle Loi antiterroriste de 2015, les agents secrets canadiens seront plus vicieux, méchants et intrusifs qu'eux. Ils n'ont donc plus besoins de s'infiltrer dans le pays pour terroriser la population. Le gouvernement canadien est maintenant capable de faire ce travail lui-même et mieux qu'eux. Il faut cependant donner le crédit qui revient à Stephen Harper. Il a du travailler d'arrache-pied pour en arriver à ce résultat, car il lui a fallu affronter un nombre impressionnant de personnes qui craignant que les libertés civiles soient menacées. Les anciens premiers ministres canadiens, Joe Clark, John Turner, Paul Martin et Jean Chrétien, ont publiquement mis en garde la population contre cette loi qui pourrait causes selon eux d'importantes violations des droits de la personne. En raison du secret qui couvre toutes ces actions, ces violations pourraient même demeurer sans recours. D'anciens juges de la Cour suprême, dont Michel Bastarache, Louise Arbour et Claire L'Heureux-Dubé et de nombreuses personnalités politiques ont aussi dénoncé cette loi avec le Barreau canadien, des gens d'affaires et des universitaires. Il va sans dire que la directrice générale d'Amnistie internationale Canada francophone, Béatrice Vaugrante, qui pourrait être une des premières victimes de cette loi, a fait de même.

La critique est unanime. En accordant des pouvoirs d'intervention sans précédent au Service canadien du renseignement de sécurité, Ottawa affaiblit les droits et libertés au pays. Les espions ont en effet obtenu des pouvoirs de « perturbation. » Le seuil de preuve nécessaire pour faire des arrestations préventives a été abaissé et le crime de discours terroriste a une portée élargie.

Au nom de la protection de la sécurité nationale, la nouvelle Loi antiterroriste aura donc pour effet de donner le pouvoir au Service canadien du Renseignement de Sécurité de perturber les manifestations de protestation ou de contestation qu'il considère illégales. Il pourra contrevenir aux droits fondamentaux garantis par la Charte canadienne des Droits et Libertés ou à d'autres dispositions de la loi canadienne. Le SCRS est textuellement au-dessus de la loi et n'a pas l'obligation légale de dévoiler qu'il a posé ces actions. La Loi lui permet aussi d'endommager ou de détruire des biens sans offrir d'indemnités compensatoires. Les libertés d'association, d'expression et de réunion peuvent donc être violées en toute légalité et sans que quiconque sache que c'est un agent du SCRS qui l'a fait. Chose tout a fait naturelle pour ce type de loi, elle est dépourvue de réels moyens de contrôle sur les mesures que le Service peut prendre hors du pays. La Loi crée de plus une nouvelle infraction pénale qui est de préconiser ou fomenter la perpétration d'infractions de terrorisme en général.

Malgré toute cette opposition, les plans du premier ministre canadien ont bien fonctionné. Bien qu'il a fait la quasi-unanimité contre lui au niveau des organismes sociaux ou de protection de l'environnement, le projet de loi C-51 déposé par les conservateurs le 30 janvier a été rapidement adopté par la Chambre des Communes, le 7 mai 2015, puis par le Sénat quelques semaines plus tard, sans modification profonde. En cette année électorale, ce très flagrant autoritarisme a permis à Stephen Harper de mettre de son côté l'opinion publique. Les attentats meurtriers d'Ottawa et de Saint-Jean-sur-Richelieu l'automne dernier, qui étaient la résultante d'actions directes d'agents fédéraux qui avait empêché les deux dangereux illuminés de sortir du pays, ont permis aux conservateurs d'exploiter le sentiment d'insécurité créé par ces événements. Après la mort des deux soldats, ils se sont donc dépêchés de déposer ce projet de loi de dernière minute aux Communes. Le chef du nouveau Parti démocratique, Thomas Mulcair, a dit à ce sujet : « Si nous cédons à la peur, ce sont ceux qui terrorisent qui crieront victoire. » Maintenant que le Canada est devenu un État policier, reste à voir si sa population sera plus en sécurité de ce fait. Seul le futur le dira et il pourrait arriver très rapidement. Les élections fédérales ont lieu le 19 octobre prochain.

Michel Gourd

Suggestions écologiques pour l'hôpital

Pascal Grenier — 2015-06-27T14:29:19Z

Récemment, je terminais un séjour au CHUL de Québec. En partant, je remettais aux autorités des suggestions écologiques pour réduire la consommation de biens d'usage courants à l'hôpital. Comme ces propositions peuvent être utiles à d'autres institutions recevant des patients, j'ai cru bon en faire un article. Voici ces suggestions :

– Fournir à chaque patient une tasse ou un verre en plastique durable afin de réduire l'usage, si fréquent, des petits gobelets en carton jetables ;

– Fournir à chaque patient une serviette à main afin de réduire l'usage du papier essuie-mains. Personnellement, je pouvais utiliser quotidiennement une vingtaine de ces derniers.

– Faciliter la réutiliser, par chaque patient, des mêmes serviettes et débarbouillettes employées lors des bains et des douches ;

– Utiliser une poubelle par chambre plutôt qu'une par lit. Ceci réduira quotidiennement le nombre de sacs de plastique de même que le travail des préposés au ménage ;

– Fournir à chaque patient un pichet d'eau glacée. Ceci favorisera l'hydratation des malades et réduira la dépense en eau qu'on laisse souvent couler pour la refroidir ;

Ces 5 suggestions peuvent, à mon avis, être mises en application en respectant les règles d'hygiène. Considérant le nombre de personnes en cause et la durée, ça peut faire une différence significative. En environnement,...il n'y a pas de petits gestes.

Pascal Grenier, simplicitaire
Québec

La roulette Russe

Gérard Montpetit — 2015-06-24T15:19:21Z

Youri Chassin strikes again ! Tel pourrait être le titre de ce nouvel article de M. Chassin[1] . Dans ce texte, il ridiculise l'idée selon laquelle la fracturation hydraulique pourrait comporter des dangers graves pour les sources d'eau. Au lieu de se fier aveuglément aux dires de l'industrie, M. Chassin devrait sans doute faire une étude plus exhaustive de la littérature scientifique[2] . Cela lui éviterait de dire des faussetés, comme d'affirmer qu'il y a un moratoire légal dans les basses terres du Saint-Laurent. Selon lui, ce moratoire fantôme empêcherait les propriétaires de louer une partie de leur ferme à des gazières[3].

Pour faire valoir son point de vue, M Chassin compare divers dangers comme les possibilités de mourir d'une crise cardiaque ou de jouer à la roulette russe. Comme sophisme, c'est excellent. Mais ceux qui s'opposent à la fracturation se heurtent à la loi de l'omertà de l'industrie des énergies fossiles. Le manque d'information nous empêche de comparer « des pommes avec des pommes »

Ici à La Présentation, nous avons un puits qui fuit, selon l'émission scientifique « Découverte » de la SRC. [4] Canbrian et Gastem ont tenté de le réparer en 2011. Ont-t-ils réussi ? Via la Loi d'accès à l'information, notre comité a tenté de savoir ce qui fuyait et en quelle quantité. On nous a répondu qu'une « troisième partie » s'opposait à la divulgation de cette information. Impossible également de savoir dans quelle direction la partie horizontale du puits se dirige. Ce genre d'information est protégée comme s'il s'agissait d'un secret d'État !

Pourtant , il y a là des enjeux de santé et de sécurité publique ! Ce puits qui fuit est dans un champ de soya, près d'un poulailler et près de la rivière Salvail ; trois faits objectifs qui menacent la chaîne alimentaire, en cas de contamination. Quels produits fuient et en quelle quantité ? Si M. Chassin nous révélait ce qui fuit de ce puits présentationnois, on serait plus enclin à le croire !

Alors, comme dans d'innombrables autres cas en Amérique du Nord, ces secrets bien gardés empêchent d'avoir une vue d'ensemble de la situation. S'il était possible de connaître tous les cas où des personnes ont été compensées conditionnellement à une clause de non-divulgation, ni M. Chassin, ni l'industrie, ni les services publics ne pourraient affirmer que la fracturation est presque sans danger pour l'eau . Il y a même eu un cas où des parents ont été compensés parce que les enfants étaient malades à cause de la contamination. La clause de non-divulgation liait non seulement les parents, mais également les enfants jusqu'à la mort de ces derniers ! [5 et 6]Et la liberté d'accès à l'information dans une société démocratique dans tout ça ?

En se fiant uniquement aux rares cas qui ont été prouvés « hors de tout doute légal », M. Chassin fait des comparaisons qui se basent sur des données très, très incomplètes. Il voudrait que l'on exclue toutes les situations qui sont inconnues parce qu'elles sont protégées par des clauses de non-divulgation. La fracturation hydraulique, ce serait la roulette russe ! Si M. Chassin nous disait combien de balles il y a dans le barillet, il serait plus facile de juger si on veut jouer ou pas !

Gérard Montpetit
membre Non Schiste La Présentation
le 22 juin 2015

]1] http://www.contrepoints.org/2015/06/17/210689-la-roulette-russe-la-foudre-et-le-faible-risque-des-gaz-de-schiste

2) Gaz de schiste : nouvelle mise en évidence de la pollution de l'eau par la fracturation hydraulique au Texas
3) http://www.newswire.ca/fr/story/1543877/gaz-de-schiste-les-agriculteurs-quebecois-ratent-une-occasion-en-or
4] http://ici.radio-canada.ca/emissions/decouverte/2011-2012/reportage.asp?idDoc=174307
5]http://www.stopaugazdeschiste07.org/USA-lʼaffaire-des-secrets-de-la-fracturation

6] http://www.lefigaro.fr/international/2013/08/06/01003-20130806ARTFIG00407-gaz-de-schiste-des-enfants-americains-reduits-au-silence.php