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Pas d'armistice en vue dans la guerre du pétrole

Bernard Marx — 2016-02-23T13:00:00Z

Orient XXI > Magazine > Bernard Marx > 2 février 2016

Le 16 janvier 2016, le prix du baril de pétrole a passé la barre des 30 dollars, contre 110 un an et demi plus tôt. La chute menace de continuer. La guerre du pétrole fait rage. C'est un changement stratégique dont les dégâts seront considérables.

La chute du prix du pétrole de plus de 75 % en un an et demi est historique. Elle dépasse le contre-choc pétrolier de 1985 et le trou d'air de la grande récession de 2008. L'effondrement, qui n'est sans doute pas achevé, traduit des changements géo-économiques et géopolitiques majeurs. À la base, comme partout, la chute des prix s'explique par un déséquilibre entre l'offre et la demande. La croissance mondiale est moins dynamique que prévue et son contenu en pétrole ralentit, notamment en Chine qui a consommé à elle seule 42 % de la croissance de la demande mondiale de pétrole entre 2003 et 2013 [1]. Ce ralentissement a du reste généré dès 2012 un retournement des prix de l'ensemble des matières premières.

Mais pour le pétrole, on a beaucoup plus affaire à un choc d'offre qu'à un choc de demande. Au sein de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep), la Libye et l'Irak ont maintenu leur présence malgré le chaos. Hors Opep, la Russie a retrouvé et même battu ses records historiques de production et d'exportation. Et la production des pétroles non conventionnels de l'Amérique du Nord est rapidement montée en régime. La production totale aux États-Unis a pratiquement doublé depuis 2008. Ses importations ont massivement reculé. Il y a là une manifestation bien connue de ce que les économistes appellent le super-cycle des matières premières [2]. Des prix élevés incitent à une pleine utilisation des capacités existantes et à des investissements dans des capacités nouvelles coûteuses mais rentables parce que les prix sont élevés.

Mais le fait vraiment nouveau a été d'ordre stratégique. Face à la surproduction qui s'installait, l'Opep, en décembre 2014, a néanmoins décidé de ne pas baisser son offre. C'est plus précisément l'Arabie saoudite qui a décidé de ne plus jouer le rôle de régulateur du marché en dernier ressort consistant à ajuster à la baisse ou à la hausse sa production pour « tenir » les prix. Alliée aux autres monarchies pétrolières du Golfe, elle a imposé sa stratégie à l'ensemble de l'Opep. Un an après, en décembre 2015, les pétromonarchies ont imposé son maintien, alors même que la chute des prix ne semblait pas diminuer la surproduction et que plusieurs pays (Algérie, Angola, Nigeria, Venezuela) réclamaient une réduction de la production et un retour aux quotas.

L'Arabie saoudite et ses alliés du Golfe, qui recèlent les plus grandes réserves pétrolières à très bas coûts d'exploitation de la planète [3] se sont vus le dos au mur. Couper leur production pour maintenir les prix signifiait laisser la production américaine de pétrole de schiste, la production russe puis celle de l'Iran(une fois les sanctions levées) prendre la place laissée vacante. À court terme, les revenus des monarchies pétrolières auraient été relativement préservés. Mais elles auraient perdu le contrôle du marché du pétrole, c'est-à-dire une base essentielle de leur puissance économique et géopolitique déjà fragilisée.

Un rebond au deuxième trimestre 2016 ?

La stratégie de Riyad s'avère cependant inefficace et de plus en plus coûteuse, y compris pour le royaume. La chute des prix n'arrête pas la surproduction. En 2015 les producteurs américains ont souffert. Les fermetures de puits ont été massives, mais la production n'a pratiquement pas reculé. Les Russes ont augmenté la leur. L'offre mondiale a continué d'augmenter plus que la demande (+ 2,6 millions de barils par jour contre +1,7 million) et la surproduction (2 millions de barils/jour) n'a pas reculé par rapport à celle de 2014. Et cette année, prévoit l'Agence internationale de l'énergie (AIE), si la production américaine devrait commencer à baisser, la production de l'Iran prendra le relais. Le ministère iranien du pétrole a annoncé une augmentation d'un million de barils par jour en deux étapes. Et pour revenir sur le marché notamment en Europe, il est prêt à des sacrifices, au moins dans un premier temps [4].

Parallèlement, les pays exportateurs les plus fragiles laissent flotter leur monnaie par rapport au dollar pour tenir leurs productions et leurs parts de marché. Le naira du Nigeria est en grande difficulté. Le rouble russe, le manat d'Azerbaïdjan, le tenge du Kazakhstan s'effondrent. Mais, en 2016, selon l'AIE, l'offre pourrait encore dépasser la demande de près d'un million de baril par jour [5].

Les prix devraient donc poursuivre leur dégringolade. Jusqu'à 20 dollars et peut être même moins, avance la très écoutée banque américaine Morgan Stanley, car la hausse du dollar qui accompagne automatiquement la baisse du prix du pétrole ajoute ses effets au déséquilibre offre/demande.

Un atterrissage et un rebond sont envisageables au deuxième semestre 2016 si l'Opep change de stratégie ou si — encore plus improbable — émerge une discipline internationale du marché. Une stabilisation et un rebond interviendraient sans doute également si la croissance de la demande était plus soutenue que prévu (notamment en Chine). Mais, en tout état de cause, il ne faut pas s'attendre à un retour aux prix du début de la décennie. « À la différence des cycles précédents, les prix devraient cette fois-ci rester durablement bas », martèle depuis novembre 2015 Christine Lagarde, la directrice du Fonds monétaire international (FMI) [6]. Les marchés à terme eux-mêmes misent sur une timide reprise à environ 60 dollars le baril en 2019.

D'après Rabah Arezki, le « Monsieur matières premières » du FMI et Maurice Obstfeld, son nouveau chef économiste, la faiblesse durable des prix du pétrole sera notamment une conséquence durable de la « révolution » du pétrole de schiste (qui « va raccourcir les cycles de prix pétroliers et diminuer leur amplitude ») et de la tendance à la baisse de la consommation, y compris aux États-Unis [7].

Des effets ravageurs

Selon la doxa économique, la baisse des prix du pétrole est une bonne chose. Les producteurs y perdent, les consommateurs y gagnent mais les gains l'emporteraient sur les pertes. Les pays consommateurs sauraient mieux utiliser la rente pétrolière que les producteurs et cela bénéficierait à la croissance mondiale.

La situation actuelle crée une inquiétude nouvelle. Elle se répand même sur des marchés boursiers de plus en plus volatils. Et il y a de bonnes raisons à cela. Du côté des pays développés, notamment en Europe, la baisse des prix du pétrole ne sert pas à financer une relance des investissements mais accroit les risques de déflation et l'impuissance de la Banque centrale européenne (BCE). Outre-Atlantique, les investissements de l'industrie pétrolière et parapétrolière ont diminué de moitié. La production non conventionnelle s'est développée sur la base d'un endettement massif et spéculatif estimé à plus de 400 milliards de dollars. Les effets en chaîne du retournement peuvent être importants, même s'ils n'atteignent pas l'ampleur de l'éclatement de la bulle immobilière en 2007. « Après la chute du pétrole en dessous des 30 dollars, les banques s'attendent à des pertes plus fortes », avertit Bloomberg [8].

Mais ce sont surtout les effets sur les pays producteurs qui seront les plus redoutables. Ils sont cependant dans des situations très différentes selon l'importance de leur population, la diversification de leur économie, l'ampleur des subventions sociales, le poids des prédateurs et des oligarchies, l'existence et le bon usage de réserves abondantes en devises. La situation est particulièrement dramatique pour le Venezuela, au bord de la faillite. En Russie, les recettes pétrolières représentent la moitié du budget et 40 % des exportations. En Algérie, les hydrocarbures comptent pour 60 % des recettes fiscales de l'État, et sa balance commerciale est déficitaire pour la première fois depuis vingt ans. Au Nigeria peuplé de 180 millions d'habitants, le secteur de l'énergie représente 35 % du PIB et 90 % des exportations et son nouveau président espérait lancer un programme de relance budgétaire. Chez tous les producteurs, y compris l'Arabie saoudite et les autres monarchies du Golfe, des programmes d'austérité remettent en cause subventions et transferts sociaux, emplois publics et investissements. Les prédateurs de la rente y laisseront quelques plumes, mais ce ne seront pas les principales victimes. La guerre du pétrole menace en fait la stabilité économique sociale et politique de nombreux pays producteurs. Elle ne peut qu'accroître la déstabilisation de tout le Proche-Orient.

Le tarissement durable d'une bonne partie de la rente pétrolière rend caduc un modèle de développement fondé sur son existence largement inefficace et inégalitaire. L'obligation de devoir changer de modèle vers une économie diversifiée pourrait être une bonne chose. Mais la brutalité du choc rendra les mutations beaucoup plus difficiles et incertaines. C'est la régression, sinon le chaos, qui risque de s'étendre.

Bernard Marx

[1] Q&A avec Daniel Yergin, “US shale boom shaking up the global energy order”, Nikkey Asian Review, 26 novembre 2015.

[2] Carmen Reinhart, « Les montagnes russes des matières premières », Project syndicate, 19 novembre 2015.

[3] Voir les estimations des productions rentables des différents pays producteurs en fonction du prix du baril publiées par The Economist.

[4] Voir la déclaration du ministre iranien du pétrole, Bijan Namdar Zanganeh : « Le retour complet de l'Iran sur le marché pétrolier se fera progressivement, dans les prochains mois. D'ores et déjà, cela se fait sentir sur les cours. Mais nous, Iraniens, ne devons pas nourrir d'inquiétude par rapport au prix. Ceux qui doivent se faire du souci, ce sont les pays qui ont gonflé leur production en profitant de l'absence de l'Iran. » (cité par Euronews, 19 janvier 2016).

[5] Oil market report, International Agency Energy, janvier 2016.

[6] Voir, par exemple, sa déclaration lors de la réunion de la Communauté économique et monétaire des États de l'Afrique Centrale (Cemac) à Yaoundé le 8 janvier 2016.

[7] Prix du pétrole et prix du CO2, blog du FMI, 2 décembre 2015.

[8] Asjylyn Loder Boomberg Business, 15 janvier 2016.

Les 10 ans de Québec Solidaire

Pierre Mouterde — 2016-02-16T13:30:00Z

2006 : vous vous souvenez, cela ne paraît-il pas déjà si loin ? Et pourtant quel enthousiasme nous avait emportés lorsque nous avions décidé ensemble de fonder ce nouveau parti de gauche et de partir à l'assaut de la scène politique québécoise. 10 ans plus tard qu'en est-il ? Est-il possible d'en faire un premier bilan ?

On peut tenter de faire le bilan des 10 ans d'âge de Québec solidaire, de 2 manières différentes. Soit, on se place de l'extérieur et, comme un bon observateur de la scène politique québécoise, on compte de loin les bons points (par exemple les 3 députés qu'il a fait élire) et les moins bons (les seulement 10% d'appui au niveau des sondages qu'il n'arrive guère à dépasser). En se désolant au passage qu'un parti aux si nobles idéaux reste à ce point à la marge et doive se confronter comme il le fait, à des logiques systémiques contre lesquelles il n'y aurait pas grand chose à faire : le contexte nord-américain, le confort et l'indifférence, le scrutin uninominal à un tour, etc.

Soit, on se place de l'intérieur et on tente, depuis un point de vue militant aspirant à "ouvrir les possibles", de saisir quels sont les défis auxquels depuis dix ans se heurte un tel parti ainsi que les moyens qu'il a pris ou non pour les affronter. Dans ce court texte, c'est la deuxième manière que nous tenterons d'explorer ; façon de souhaiter le meilleur anniversaire du monde à QS.

On ne le dira jamais assez : QS ne ressemble à aucun parti existant au Québec et sa fondation en 2006 –issue de la fusion de l'UFP et d'Option citoyenne— n'a pas manqué de soulever à gauche de grands espoirs. Il faut dire qu'avec ses volontés initiales d'être tout à la fois soucieux de la question sociale, altermondialiste, féministe, indépendantiste et écologique, ce parti visait haut et voulait, en pleine montée du néolibéralisme, occuper « à gauche » la scène politique québécoise, en cherchant à court-circuiter tant les tendances conciliatrices du PQ que les volontés conservatrices de la droite néolibérale et populiste en pleine ascension (ADQ puis CAQ).

De bon augure

Et on peut dire que ses premiers pas ont plutôt été de bon augure, évitant en cela les 2 principales dérives dans lesquelles ont été emportées ailleurs bien des tendances de la gauche traditionnelle : d'un côté le discours dogmatique, propagandiste et a priori marginalisé, et de l'autre l'"adaptationnisme institutionnel" conduisant à des choix politiques de plus en plus centristes et consensuels.

C'est ainsi que Québec solidaire a gardé le cap et a été capable de combiner vaille que vaille ce que d'autres eurent tendance à séparer, en réunissant en son sein, grâce à des pratiques tolérantes et démocratiques, le vaste arc-en-ciel des sensibilités de la gauche plurielle, en en faisant une force électorale certes encore petite, mais non négligeable. C'est aussi ainsi que Québec solidaire a pu développer un programme relativement riche sur une foule de questions concrètes touchant au devenir du Québec : par exemple Pharma Québec, l'option du tournant vert et des transports collectifs, la constituante, etc.

Et c'est sans doute ce qui explique qu'en dix ans QS ait pu se muer en une force politique capable de se faire entendre et respecter. Ce n'est pas rien... lorsqu'on sait que, suite à l'importance de la question nationale, la gauche au Québec a eu toujours des difficultés à devenir une force politique autonome et d'envergure.

Un point tournant ?

Il reste que ces indéniables acquis ne doivent pas faire oublier ce qui au fil du temps est devenu de plus en plus crucial : sa difficulté à s'insérer dans les couches profondes de la société québécoise et à devenir une alternative politique réelle pour de larges couches de la population québécoise, ainsi par exemple qu'avait pu le faire le PQ dans les années 70. A tel point qu'en ce début 2016, ce ne serait pas trop dire que d'affirmer que QS se trouve à un point tournant de son existence.

On le sait c'est un des grands défis de la gauche contemporaine : celui non seulement de se constituer en une force rassembleuse capable de réunir sur la scène électorale suffisamment de voix pour constituer une force parlementaire digne de ce nom, mais aussi et surtout de rompre –ne serait-ce que progressivement— avec le consensus néolibéral et productiviste actuel. Aujourd'hui, il n'y a rien de plus difficile que de maintenir "cette volonté de rupture" tant les rapports de force sociopolitiques avec les tenants de la droite sont défavorables. Et pourtant il n'y a pas de gauche sans cette volonté là.

En ce sens le grand danger qui guette aujourd'hui la gauche, lorsqu'elle parvient à acquérir un peu de légitimité et à accéder à une certaine reconnaissance institutionnelle, c'est d'être inexorablement poussée vers le centre, voire même vers des politiques ou des décisions clairement cataloguées à droite. Qu'on songe au parti socialiste britannique de Tony Blair ou français de François Hollande, ou encore –sous une forme plus pathétique encore— aux déboires récents en Grèce de Syriza : chaque fois, les programmes et interventions de ces partis –dans l'espoir de plaire à un électorat volatil, ou encore d'accéder et se perpétuer au pouvoir gouvernemental— se sont adaptés au consensus néolibéral en vigueur et se sont « social-libéralisés », diluant chaque fois plus leurs aspirations à un véritable changement social et écologique.

Les défis de QS

C'est là sans doute un des grands défis de QS : ne pas se décourager –en ces temps de néolibéralisme conquérant— devant l'ampleur de la tâche, en finissant par opter pour une voie apparemment plus attrayante et rapide : celle de prendre des raccourcis, en privilégiant la seule scène électorale et en modérant son discours de manière à le rendre plus consensuel ou « audible », médiatiquement parlant.

Le projet initial de QS est beaucoup plus ambitieux et exige bien plus que cela. Il exige de s'insérer en profondeur dans la société et ne faire qu'un avec ses forces vives, en particulier avec les mouvements sociaux qui ne cessent de la transformer et de la faire avancer.

Il exige aussi —en la réactualisant pourtant de part en part— de comprendre toute l'importance stratégique de la question nationale au Québec, question qui depuis 40 ans n'a cessé d'être la clef (le sésame) permettant la mobilisation large et citoyenne de tout un peuple.

Il exige enfin de penser la constitution et le renforcement au Québec d'un vaste camp alternatif –celui de la société civile d'en bas— qui à chaque fois que cela est possible, soit capable de rompre dans les faits avec les logiques néolibérales. En élargissant les espaces démocratiques encore disponibles, en regagnant du pouvoir sur se propres conditions de vie et d'existence, en somme en reconstruisant depuis le bas les prémisses d'une authentique souveraineté populaire.

Le projet initial de QS exige donc une vision sur le long terme, un véritable art de la stratégie touchant à la société toute entière (et pas seulement à la scène électorale). Il exige ainsi d'avoir la vue qui porte au loin et de savoir qu'on s'engage –à cause même de la grandeur des idéaux qu'on cherche à faire exister— pour une lutte de longue haleine.

Et n'est-ce pas d'abord cela, qu'il faut en ces temps d'anniversaire oser commémorer ?

Fernand Daoust, Tome 2. Bâtisseur de la FTQ,1964-1993

M Éditeur — 2016-02-16T13:19:00Z

• Un syndicaliste exemplaire. [...]
Analyste rigoureux de [l']évolution du syndicalisme à travers la vie du militant [Fernand Daoust], André Leclerc est aussi un conteur savoureux », Michel Lapierre, Le Devoir.
• Un bâtisseur de la plus importante centrale syndicale au Québec.
• Il a joué un rôle clé dans la francisation des milieux de travail et dans l'appui de la FTQ au nationalisme québécois.
• On lui doit l'organisation de services diversifiés très prisés des syndicats affiliés.

Fernand Daoust a été à la direction de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) pendant vingt-quatre ans, d'abord comme secrétaire général, de 1969 à 1991, puis comme président, jusqu'en 1993. C'est pendant ces années que, de fédération syndicale provinciale au mandat plutôt limité, la FTQ est devenue une grande centrale, dont l'influence a été déterminante dans la construction du Québec moderne.

Fernand Daoust projette une image singulière parmi les syndicalistes québécois. Grand, distingué, d'une élocution nette et d'un vocabulaire châtié, son maintien digne lui confère une allure un peu aristocratique. Pourtant, il n'est issu ni d'un milieu aisé ni d'une famille d'intellectuels. Élevé par une mère monoparentale, il a trimé dur pour payer ses études.

Dans cette deuxième partie de sa biographie, il s'affirme comme l'un des chefs de file du courant nationaliste et progressiste à la FTQ. À deux reprises, il tente de façon infructueuse d'accéder à la direction de la centrale. C'est lors d'un congrès, où l'un des principaux enjeux est l'adoption d'une politique linguistique, qu'il devient secrétaire général de la FTQ.

Pendant plus de vingt ans, il forme avec Louis Laberge, un tandem étonnant, mais solide. C'est sous leur direction que la FTQ acquiert une représentativité unique et une cohésion qui en font un acteur social majeur au Québec. Si Louis Laberge a été la figure publique emblématique de la centrale, Fernand Daoust a réalisé dans l'ombre un patient et efficace travail de bâtisseur. On lui doit l'organisation de ser vices diversifiés très prisés des syndicats affiliés. Tout au long de son mandat, il a été le champion de la reconnaissance du français comme langue de travail et un artisan d'une FTQ progressiste et nationaliste.

Sommaire Introduction Première partie – Une révolution trop tranquille (1964-1975)

– 1. Candidat à la présidence de la FTQ (1964)
– 2. Des perspectives plus larges (1965)
– 3.Des percées cruciales (1965-1966)
– 4. La Révolution tranquille au ralenti (1966-1967)
– 5. À la direction du SCFP (1968)
– 6. L'ébullition sociale (1968-1969)
– 7. Le vent tourne à la FTQ (1969)
– 8. Les années de plomb (1969-1970)
– 9. Les affrontements (1971-1973)
– 10. L'État assujetti (1974-1976)
– 11. La répression dans la construction (1974-1975)
– 12. Tricofil, la fierté nationale (1974- 1976)
– 13. Une vie mieux équilibrée Deuxième partie – L'institutionnalisation (1976-1993)
– 14. Deux hommes, une centrale
– 15. Agrandir de l'intérieur
– 16. L'éducation syndicale
– 17. La construction des services
– 18. Contre-pouvoir et concertation
– 19. La souveraineté syndicale
– 20. Le combat d'une vie : le français, le Québec
– 21. La constance et la fidélité

Avec 34 photographies.

L'auteur

Pendant quarante ans, André Leclerc a œuvré dans le mouvement syndical. Après une brève incursion dans le jour - nalisme, il devenait en 1968 responsable des communications au Syndicat canadien de la fonction publique. En 1970, il joignait l'équipe de la FTQ et y assumait tour à tour la direction du « soutien aux luttes » et de la « solidarité internationale ». En plus de rédiger de nombreux textes pour la centrale (notamment L'État, rouage de notre exploitation et le Manifeste des grévistes ), il est l'auteur de deux recueils de poésie : Poussières- Taillibert et Journal en vers et avec tous, publiés aux Éditions Parti-Pris.

m.editeur@editionsm.info www.editionsm.info/

Personne ressource : Richard Poulin

Le partenariat transpacifique, à l'avantage de qui ?

Louise Chabot — 2016-02-16T13:09:28Z

Le 4 février, en Nouvelle-Zélande, 12 pays s'apprêtent à signer le partenariat transpacifique (PTP). Le PTP est un accord visant à libéraliser le commerce et les investissements entre douze États autour de l'océan Pacifique (le Canada, les États-Unis, le Mexique, le Pérou, le Chili, le Japon, le Vietnam, Singapour, la Malaisie, le Brunei, l'Australie et la Nouvelle-Zélande).

Cet accord monstre a été négocié dans le plus grand secret, à l'abri des regards critiques. Si bien qu'il est assez difficile d'avoir une vue d'ensemble de ce qu'il contient. Cependant, l'information dévoilée au compte-gouttes que l'on en a est inquiétante pour la population. Prenons le temps de voir un peu de quoi il en retourne.

Dans le secret des dieux

Convenons tout d'abord qu'une négociation de cette ampleur requiert certaines mesures de discrétion et de confidentialité pour préserver le caractère équitable entre les partenaires. Grâce à Wikileaks, on sait cependant que le secret n'était pas pour tout le monde[1].

Il y a de quoi s'indigner quand les représentants du public sont tenus à l'écart alors que ceux des corporations comme Halliburton, Pharmaceutical Research and Manufacturers of America (PHRMA), Chevron et autres ont été consultés sur les textes !

Il est inquiétant, et très parlant, que le PTP ait été négocié en secret avec une participation significative de plus de 600 lobbyistes du monde des affaires, tandis que les dirigeants syndicaux, les environnementalistes et les autres experts sociaux n'ont pas été consultés. Même les parlementaires n'ont pas eu voix au chapitre.

Des coûts supplémentaires pour les services publics

On comprend mieux aussi la présence de certaines clauses du PTP qui viendraient augmenter le coût des médicaments en prolongeant la durée des brevets et en empêchant la venue hâtive sur le marché de médicaments génériques moins coûteux[2].

Cette même extension des brevets et des droits d'auteur aura un impact important sur le réseau de l'éducation (des centaines de millions de dollars selon un professeur de l'Université d'Ottawa[3]).

Le coût des médicaments risque d'exploser - via GIPHY

Dans un contexte de compressions constantes imposées à nos services publics, peut-on vraiment nous permettre ces coûts supplémentaires ? Ne serait-il pas pertinent de retirer l'éducation, la santé et les services sociaux de cet accord ?

Le libre-échange nécessairement bon ?

Il se trouve des gens comme le ministre des Finances, Carlos Leitão, pour avoir une confiance aveugle en ces accords de libre-échange. « Le libre-échange est toujours positif », nous dit-il[4]. Or, sur quoi se base-t-il pour affirmer cela ? Aucune analyse d'impact n'a été menée concernant le PTP. Le gouvernement canadien n'a même pas fait de bilan de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) qui célèbre ses 22 ans cette année. Se pourrait-il que l'Accord ait joué un rôle dans le déclin du secteur manufacturier canadien ? Impossible de le savoir puisque personne ne s'est posé la question à Ottawa.

Un frein à notre souveraineté

Ce que l'on sait cependant, c'est que le chapitre 11 de l'ALENA nous a coûté cher. Ce chapitre 11 prévoit un mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les États qui permet à un investisseur étranger de poursuivre un État pour « perte de profit potentiel ». Bref, lorsqu'un gouvernement démocratiquement élu prend une décision qui nuit à la stratégie d'affaire d'une entreprise, cette dernière peut poursuivre l'État.

Et les compagnies ne se gênent pas pour le faire. En fait, depuis la signature de l'ALENA en 1994, le Canada a dû verser plus de 150 millions de dollars en plus d'importants honoraires d'avocats[5] en raison de poursuites intentées par des entreprises[6].

Pour les entreprises et les avocats, c'est le gros lot ! - via GIPHY

Le PTP risque d'accroitre davantage cette restriction de la souveraineté des États signataires. Cet accord a bien peu à voir avec le commerce et bien plus avec la limitation des champs d'action des gouvernements.

Au-delà de certains seuils, les gouvernements, les municipalités et les sociétés d'État, comme Hydro-Québec, seront forcés d'ouvrir leurs marchés publics en soumettant leurs appels d'offres à la concurrence étrangère. Il ne sera plus possible de se servir des achats publics pour stimuler le développement local, pour créer des emplois de qualité, pour consolider nos expertises et pour innover sur le plan environnemental.

Durée de vie des brevets, approvisionnement des sociétés d'État, marchés publics, règles bancaires, durée des brevets pharmaceutiques, droits d'auteurs, autant de sujets qui devraient relever de décisions démocratiques de gouvernements élus par une population qui sont désormais relégués à un accord commercial.

Protéger le privé au détriment du public

Le PTP contient une clause de statu quo qui garantit aux compagnies la protection de leurs droits au moment de la signature de l'accord. Par exemple, les compagnies qui ont obtenu les contrats de gestion des services alimentaires dans les cégeps et les hôpitaux du Québec peuvent dormir sur leurs deux oreilles. Il sera impossible pour le gouvernement de revenir en arrière et de rendre ces services publics à nouveau.

Pire encore, en raison d'une clause de « cliquet », dès qu'un État ouvrira la porte au privé (par exemple en permettant aux épiciers de faire le commerce du vin ou en confiant au secteur privé la distribution d'une partie de l'électricité), il sera impossible de revenir en arrière même si la privatisation s'est avérée un échec, même si la décision est prise démocratiquement.

Avec de telles dispositions, on peut légitimement se demander qui bénéficie réellement du PTP...

Un véritable débat public s'impose

Considérant l'importance de cet accord de libre-échange qui aura un impact important sur la population du pays, un véritable débat public s'impose. Le gouvernement Trudeau doit s'engager à faire preuve de transparence.

Prenons le temps de bien faire les choses et d'analyser les profits avant de signer n'importe quoi. Nous avons deux ans pour ratifier ou non l'entente. Rien ne sert de courir, il faut consulter à point !

Références

[1] https://wikileaks.org/tpp/?utm_source=dlvr.it&utm_medium=tumblr

[2] http://www.vox.com/2015/10/5/9454511/tpp-cost-medicine

[3]http://www.pressprogress.ca/harpers_trans_pacific_partnership_deal_could_dramatically_increase_education_costs

[4]http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/politique/2015/10/05/001-paradis-pierre-ptp-entente-producteurs-lait-gestion-offre.shtml

[5] Honoraires d'avocats payés entre autres aux firmes Heenan-Blakie et McCarthy Tétrault spécialisées dans ce type de litige et où travaillent respectivement Pierre-Marc Johnson et Jean Charest qui ont agi à divers niveaux à la négociation de l'Accord économique Canada/Union européenne (AECG).

[6] http://journalmetro.com/actualites/national/702412/le-chapitre-11-de-lalena-coute-cher-au-canada/

Notre ami Tom

Pierre Beaudet — 2016-02-12T14:12:18Z

D'ici quelques temps, Tom Mulcair fera face au congrès du NPD. Généralement, ces congrès laissent peu de place à de vrais débats, comme c'est le cas des autres partis fédéraux. On fête, on danse, on mange, et au plus, on se promène avec des ballons et des foulards pour approuver candidats et chefs. Il n'y a pratiquement aucun mécanisme transparent dans le NPD où on peut débattre, juger, évaluer et élaborer les politiques, si ce n'est que dans le caucus des députés.

Même là, c'est minimaliste. Depuis l'intronisation de Mulcair en effet, le principe de fonctionnement imposé aux députés est « oui chef, merci chef ». Non seulement il faut être d'accord, mais il faut glorifier le chef. C'est lamentable, mais il faut le dire, c'est à l'image d'un système politique profondément antidémocratique, héritier du système colonial britannique. Cela me dépasse qu'il y a encore des gens pour penser que c'est cela, la démocratie.

Alors que dire de Tom ? Il a été en bonne partie responsable du misérable échec de la dernière campagne électorale. La « vague orange » s'est révélée un feu de paille, et on est revenus, pratiquement, au statu quo ante, avec un NPD marginal. Une chance que les électeurs progressistes du Québec ont continué de voter pour ce parti, en dépit de Mulcair réellement. Ailleurs dans le ROC, cela n'a pas bougé.

Mulcair et ses spins ont l'explication magique pour ce dur coup. La population a voulu d'abord et avant tout se débarrasser de Harper et a donc voté « utile », en concentrant ses votes vers l'autre parti du 1 %, le Parti Libéral. Il y a du vrai là-dedans, mais ce n'est pas la raison principale à mon avis.

Sous la conduite de Mulcair, le NPD a échoué à apparaître comme une alternative. Souvenons-nous qu'il a placé son parti à droite du PLC, il fallait le faire ! Ceux et celles qui ont été surpris de cela n'auraient pas dû l'être. Mulcair, ni de près ni de loin, n'a jamais été plus social-démocrate que Trudeau par exemple (probablement moins). Il n'avait, et n'a pas, aucune affinité avec les mouvements populaires, écologistes et syndicaux. Il parle, comme tout « bon » politicien canadien, des deux coins de la bouche, tant sur les politiques austéritaires que sur les pipelines. Sur les questions de politique étrangère, il reste un ferme partisan du dispositif impérialiste (pro-Otan, pro Israël, pro-États-Unis, etc.).

Depuis l'arrivée au pouvoir de Justin, Tom est mal à l'aise, réduit à un quasi silence. Et pour cause. Sur le fonds, il est d'accord avec le gouvernement libéral… Il ne peut pas dire honnêtement autre chose puisque, lors de la campagne, il avait mis de l'avant des politiques qui sont même en-deçà de ce qui est très maigrement et timidement avancé par le gouvernement actuel.

Il faudrait vraiment être masochiste pour continuer au NPD avec ce qui est fondamentalement un aventurier politique. Ce n'est pas à sa défense, mais Mulcair n'est pas seul dans cette position totalement surréaliste. On peut penser, par exemple, à un certain PKP…

Au-delà des aventures souvent tristes des partis et de leurs personnalités, je reviens à l'idée que dans un système pourri, on a généralement des personnes et des institutions pourries. De temps en temps, il y a des exceptions, des « anomalies » qui surviennent quand les structures « fondamentales » contrôlées et manipulées par le 1 % flanchent. C'est ce qui est arrivé, par exemple, en novembre 1976 avec l'élection du PQ, qui résultait, plus que de l'intelligence et de la probité de son chef bien-aimé, de l'élan des mouvements populaires.

Au-delà de ces exceptions, le système rond-rond qui préside la « démocratie » made in Canada fonctionne assez bien, avec la fausse alternance, un système de gouvernement opaque, un univers médiatique totalement déformé, et une opposition, y compris celle du NPD historique, incapable de soulever les débats et de faire basculer la situation.

Je souhaite sincèrement bonne chance aux délégué-es qui iront au prochain congrès du NPD qui est déjà « canné » pour éviter les débats. Peut-être qu'ils et elles pourront trouver les failles. Il y a dans ce parti des personnes qui se sont alignées sur les mouvements populaires, comme Alexandre Boulerice, Gui Caron et quelques autres (la plupart de ceux-là avaient tenté de s'opposer à la nomination de Mulcair comme chef à la suite du décès de Jack Layton). Bref, ayons la modestie de ne jamais dire jamais, au cas où un miracle surviendrait dans ce parti.

En attendant cependant, il faut approfondir le procès de ce système pourri, non-réformable qui s'appelle l'État canadien. Cette critique ne prendra aucun sens à moins qu'elle ne soit liée à un très grand mouvement par en bas, comme en voit régulièrement au Québec, mais seulement au Québec.

L'état de nos écoles : la goutte qui fait déborder le plafond

Louise Chabot — 2016-02-12T14:09:14Z

Radio-Canada nous apprenait que le financement consacré à la réfection des écoles par le ministère de l'Éducation avait été sabré de 40 millions de dollars (http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2016/02/07/001-compressions-enveloppe-budgetaire-renovation-ecoles-vetustes-gouvernement-quebec.shtml). Cela représente près de 30% du budget alloué à la résorption du déficit de maintien des actifs immobiliers. Cette nouvelle faisait suite à une série de reportages sur le piètre état de nos écoles publiques (http://quebec.huffingtonpost.ca/2016/01/23/photos-ecoles-decrepitude_n_9059096.html).

Il y a deux ans et demi, avec les présidences de toutes les fédérations de l'éducation de la CSQ, nous lancions un cri du cœur pour que le ministère de l'Éducation dresse un portrait de l'état des bâtiments scolaires du Québec, notamment dans les centres urbains où la situation était plus préoccupante.

C'était en 2013. Nous sommes en 2016 et force est de constater que la situation n'a fait qu'empirer.

Conditions d'apprentissage de qualité = réussite scolaire

Un milliard de dollars en compressions plus tard, il semble que le gouvernement libéral n'ait toujours pas compris cette idée simple voulant qu'un environnement d'apprentissage de qualité soit un gage d'une plus grande réussite scolaire.

Difficile pour un élève de réaliser son plein potentiel lorsque la qualité de l'air de son école laisse à désirer, ou qu'il évolue dans un environnement tel que ceux dépeints dans plusieurs reportages.

Ce n'est pas non plus une partie de plaisir pour le personnel. Des membres du personnel scolaire ont rapporté des problèmes respiratoires et des maux de tête, problèmes qui peuvent bien entendu toucher aussi les enfants.

Des écoles en bon état, ce n'est pas un luxe

Des années de compressions budgétaires ont fait en sorte que les commissions scolaires ont dû rogner sur l'entretien des bâtiments pour assurer le maintien de services aux élèves.

Pourtant, des écoles en bon état où les élèves du Québec pourront s'épanouir et recevoir un enseignement de qualité, ce n'est pas du luxe. Il n'est pas question ici d'être alarmiste, mais bien de reconnaître qu'il y a un problème. Un problème auquel la solution est connue et simple.

La facture pour la réfection de nos écoles s'élèverait à 3,5 milliards de dollars selon le ministère. Un montant qui aurait pu être beaucoup moins important si le gouvernement avait misé sur l'expertise du personnel de soutien et investi dans l'entretien préventif.

Le gouvernement fédéral s'apprête à mettre sur pied un vaste programme d'infrastructures pour stimuler l'économie canadienne. Il s'agit là d'une excellente opportunité pour le ministre Moreau et le gouvernement Couillard de prouver que l'éducation est une priorité. Agissons maintenant, car plus on attendra, plus la facture sera salée.

Sur la convergence des indépendantistes en vue de 2018...

Pierre-Louis Cauchon — 2016-02-11T16:46:27Z

Malheureusement, toutes les idées qui circulent actuellement, que ce soit celle de "primaires souverainistes", ou encore celle de négocier entre les partis indépendantistes afin de se "partager" les circonscriptions pour n'y présenter qu'un.e seul.e candidat.e indépendantiste, c'est vraiment méprisant pour le débat démocratique et les électeurs et électrices.

Il faut être très optimiste pour s'imaginer qu'ils et elles vont suivre sans rechigner un tel mot d'ordre découlant de l'un ou l'autre des processus suggérés. Des péquistes ne voudront jamais voter pour QS, et vice versa.

Il ne peut pas y avoir d'alliance possible entre les partis indépendantistes sans système électoral proportionnel. Ça me semble évident, et l'exemple Catalan est là pour le prouver.

C'est le système électoral qui est pourri, mais bon, je rappelle, même si c'est tannant à entendre, que le PQ a retiré la réforme du mode de scrutin de son programme en 2011. Faut dire qu'en 40 ans, ils ne l'ont jamais mis en place non plus...

Québec solidaire ne s'intéresse pas seulement qu'aux indépendantistes "pur et dur". Son message et son projet social s'adresse au fameux "99%" contre le "1%". Et mine de rien, QS est le seul parti indépendantiste qui a fait des gains en 2014, même si dans les sondages il est dit que 50% des électeurs et électrices de QS voteraient non à un référendum demain matin, ils et elles appuient en toute connaissance de cause un parti qui a dit que la première loi qu'il déposerait en chambre une fois au pouvoir, serait celle de la mise en place de l'Assemblée constituante.

Le PQ ? On attend encore sa stratégie. À part un PKP le poing en l'air, on a rien sur la table !

On va être fixé qu'en avril 2017 ! PKP a en effet été élus chef du PQ en promettant de présenter sa stratégie 18 mois avant les élections prévus le 1er octobre 2018. Il pourrait même proposer un référendum qu'à un deuxième mandat, on en sait rien.

Reste que je vais mettre quelque chose au clair : le vote des électeurs et électrices n'appartienent à aucun partis. La "division" du vote, on appelle ça "la démocratie".
Tant que des gens voteront pour Québec solidaire, on sera là, avec notre message altermondialiste, de justice sociale, de féminisme, d'écologie, et d'indépendance.

L'affaire Sankara ; parachever cette lutte contre l'impunité pour l'Afrique

Aziz Salmone Fall — 2016-02-09T18:29:34Z

Aziz Salmone Fall est un politologue internationaliste d'origine sénégalaise et égyptienne. Il enseigne les sciences politiques, l'anthropologie, les relations internationales et le développement international à l'université McGill et à l'UQAM. Ancien coordonnateur du réseau québécois contre l'apartheid, il est aussi fondateur et membre du GRILA (le groupe de recherche et d'initiative pour la libération de l'Afrique) dans lequel il coordonne, avec un collectif de 21 avocat-e-s des personnalités et divers organismes, la première campagne internationale africaine contre l'impunité- l'affaire du Président Thomas Sankara. Dans le cadre du mois de l'histoire des noirs, nous publions cet éclairant article sur le dossier Thomas Sankara qui revient dans l'actualité, article mise à jour par l'auteur tout récemment pour cette publication.

L'affaire Sankara, a été lancée initialement par la campagne internationale Justice pour Sankara (CIJS) sous la houlette d'un collectif d'une vingtaine d'avocats bénévoles. Thomas Sankara a incarné l'espoir d'un changement basé essentiellement sur la contribution des forces endogènes du peuple du Burkina Faso. Ce fut la dernière révolution africaine, interrompue dans le sang en 1987, alors qu'elle commençait à engranger des fruits prometteurs.

Le régime Compaoré, auteur du forfait, exhiba un certificat de décès arguant d'une « mort naturelle » - de Sankara en même temps que 12 collègues-. Aucune explication des circonstances de leur mort n'a jamais été donnée ; rien ne prouvait le lieu exact de sa sépulture, et pas même un commentaire sur les événements du 15 octobre 1987. En 1997, juste avant le délai de prescription décennale qui aurait à jamais enterré l'affaire, la CIJS entamait au nom de sa veuve Mariam Sankara et de ses enfants une procédure judiciaire devant toutes les instances juridiques du Burkina Faso. La plainte contre X pour assassinat CIJS et faux en écriture juridique- - allait être odieusement déboutée en cours suprême, après 5 ans d'efforts.

Devant la partialité de la magistrature du Burkina, le 15 octobre 2002, la CIJS a porté l'affaire devant le Comité des droits de l'Homme de l'ONU. La plainte de la CIJS s'articule sur la violation par le Burkina Faso de ses engagements au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses deux Protocoles. À sa 89e session en 2004 le comité a déclaré recevable notre communication au titre des articles 7 et 9 par.1-14 et par.1-26 du pacte. Puis le Comité de l'ONU a rendu son verdict dans l'affaire Sankara qui y était pendante depuis 5 ans, en faveur de la CIJS créant un précédent historique en Afrique et au sein du système onusien. Il a considéré entre autres que ‘'suite à l'arrêt No 46 de la Cour suprême du 19 juin 2001 rendant définitif l'arrêt No 14 de la cour d'appel déclarant les juridictions de droit commun incompétentes, les autorités pertinentes ont refusé ou omis de renvoyer la cause au ministre de la Défense afin que des poursuites judiciaires soient engagées devant les tribunaux militaires, tel que prévu à l'article 71(1) et (3) du code de justice militaire et que le procureur a arrêté à tort la procédure que nous avions engagé.[iii] Fort de cela le comité a donc statué : « La famille de Thomas Sankara a le droit de connaître les circonstances de sa mort (…)

Le Comité considère que le refus de mener une enquête sur la mort de Thomas Sankara, la non-reconnaissance officielle du lieu de sa dépouille, et la non-rectification de Pacte de décès constituent un traitement inhumain à l'égard de Mme Sankara et ses fils, contraire à l'article 7 du Pacte ». « En vertu du paragraphe 3 a) de l'article 2 du Pacte, 1'État partie est tenu d'assurer un recours utile et effectif à Mme Sankara et ses fils consistant notamment en une reconnaissance officielle du lieu de sépulture de Thomas Sankara, et une indemnisation pour l'angoisse que la famille a subie » « L'État partie n'a pu expliquer les retards en question et sur ce point, le Comite considère que, contrairement aux arguments de I'État partie, aucune prescription ne saurait rendre caduque l'action devant le juge militaire, et dès lors la non-dénonciation de 1'affaire- auprès du ministre de la Défense revient au Procureur, seul habilité à le faire. Le Comité considère que cette inaction depuis 2001, et ce, en dépit des divers recours introduits depuis par les auteurs, constitue une violation… » Explicité en termes moins juridiques, l'ONU a retenu que de tous les articles invoqués par la Campagne Justice pour Sankara ‘'les faits dont il est saisi font apparaître une violation des articles 7 et 14, du Pacte''. Le comité par conséquent somme le régime Compaoré d'élucider l'assassinat de Thomas Sankara ; de fournir à la famille les moyens d'une justice impartiale ; de rectifier son certificat de décès ; de prouver le lieu de son enterrement ; de compenser la famille pour le traumatisme subi ; d'éviter que pareille tragédie ne se reproduise ; et de divulguer publiquement la décision du comité.

Le régime a disposé de 90 jours pour s'exécuter. Faisant semblant d'obtempérer, les autorités ont subrepticement enlevé le qualificatif « naturelle » sur le certificat de décès. Ceci n'est d'aucune façon une rectification, la vocation de tout certificat de décès étant de désigner la mort. Ce jugement déclaratif constitue en outre une autre violation, car il ne se fonde sur aucune preuve légiste attestant comment cette mort est advenue. Le régime déclare que le lieu de sépulture de Thomas Sankara est de notoriété publique. Pourtant aucun document officiel n'en fait état et surtout aucune preuve ne vient illustrer que c'est l'une parmi les 13 tombes, voir que celles-ci comptent bien des corps ensevelis. Pour la compensation, un décret accorde 43 millions de fcfa (66000 euro) à sa veuve et ses orphelins, somme dérisoire ne serait ce qu'en cumulant sa pension non versée et les préjudices subis. Une erreur de frappe, à moins qu'elle n'ait été sciemment commise, ajouta un 0, à la compensation, et cette somme faramineuse, n'a d'ailleurs jamais rectifiée. Elle acheva de convaincre les plus sceptiques des experts onusiens sur la bonne volonté de l'État. Ils firent fi de nos objections et de la rectification du chiffre.

Mais beaucoup plus important que toutes ces exigences, ce qui importait est la dénonciation, conformément à la loi burkinabé, des infractions commises dans cet assassinat. À l'instar du procureur qui cyniquement nous avait déjà répondu négativement à cette requête en mai 2006, le régime du Burkina a de nouveau perpétué l'impunité en s'abstenant de respecter sa loi nationale et ses engagements internationaux. Le droit international en la matière est peu coercitif et les commanditaires et assassins peuvent toujours s'en tirer en toute impunité. L'histoire sera probablement le meilleur juge. Notre victoire obtenue à l'ONU indisposait des tenants de l'ordre mondial enclins à soutenir ce type de régime, bien qu'il viole les droits de la personne. La société civile mondiale a été de nouveau appelée à la rescousse pour soutenir les aspirations africaines contre l'impunité.

Mais, certains experts onusiens induits en erreur par les tenants de la Françafrique ont finalement reculé en considérant que le Burkina a respecté leurs décisions. On sait que le droit international est mal outillé pour faire respecter ces rares décisions contre l'impunité et qu'il n'y a toujours pas de convention en la matière. Pourtant, il ne pourrait y avoir de développement en faveur de la majorité des populations africaines sans la fin de l'impunité dans l'enrichissement illicite, le pillage des ressources naturelles, les abus des droits de la personne, et la corruption. Les relais transnationaux et locaux qui gangrènent le développement de l'Afrique ont développé depuis des décennies maintes formes d'exaction et de pillages en toute impunité. Ils ont impunément toujours su physiquement éliminer ceux qui s'interposaient à leur projet. Pourtant ils pourraient être circonscrits par la mobilisation populaire et internationale.

L'année Sankara 2007 proclamée par la jeunesse africaine au forum social africain de Bamako a marqué la vingtième commémoration de sa mort, avec la visite historique à Ouagadougou de sa veuve Mariam après tant d'années d'exil. Cette occasion a irradié un mouvement national et international qui sèmera les graines d'une seconde vague révolutionnaire réhabilitant Sankara.

Rappelons que c'est à 37 ans, comme Che Guevara, que Sankara rejoignait le panthéon des révolutionnaires. L'ancienne Haute –Volta, qu'il renomma Burkina Faso, est un pays enclavé, au développement extraverti et dépendant d'apports financiers internationaux ; une formation sociale en quête permanente d'une autosuffisance alimentaire ; une population active s'expatriant et confirmant la vocation historique de fournisseur régional de main-d'œuvre bon marché ; une élite qui conforte cet ordre, bref des caractéristiques d'un développement de type néocolonial. Thomas Sankara a, entre autres, privilégié l'agriculture et les paysans pour le sursaut national ; voulu créer un marché intérieur de biens de consommation de masse accessibles et variés ; tenté de satisfaire pour le plus grand nombre les besoins essentiels ; contribué à l'émancipation de la femme et le changement des mentalités masculines ; eu une gestion patriotique des deniers publics ; plaidoyé contre la dette et l'appauvrissement de l'Afrique en refusant la subordination qu'impose le système mondial et en appliquant un internationalisme agissant.

Avec ces initiatives radicales et contraires à la norme en vigueur dans le système mondial, Sankara s'aliéna vite ses tenants locaux, régionaux et internationaux, et partulièrement le pré carré françafrique. Vraisemblablement un complot ourdi à l'international et local perpétré a assassiné Sankara en compagnie d'une dizaine de ses camarades. Les présomptions pointent son meilleur ami, le ministre de la Justice de l'époque et président du Burkina Faso, Blaise Compaoré ainsi qu'un un réseau toujours actif de soutiens extérieurs. Le général Tarnue, témoignant devant la Cour internationale spéciale du Sierra Leone, reconnaissait, le 4 octobre 2004, ce complot ourdi par le président du Burkina Faso Blaise Compaoré et l'ancien chef rebelle puis d'État du Libéria Charles Taylor condamné par TPI à la Haye[ii].

Nullement revancharde, cette lutte contre l'impunité doit être menée. L'impunité perpétue les assassinats des internationalistes qui osent infléchir le développement de leur peuple vers ses besoins essentiels. Sankara a incarné un développement autocentré et panafricain, une rupture radicale avec les désordres antérieurs, mais aussi bien des mentalités et autres rigidités culturelles. Un projet qui a nécessité une adhésion populaire, un engouement des masses, un sens du sacrifice des couches possédantes…bref un ensemble de conditions qui font de Thomas comme certains de ses illustres prédécesseurs panafricanistes, des visionnaires en avance sur leur peuple.

Non pas que leur projet de société ne soit pas encore toujours valable. Il se trouve juste que l'indispensable alliance nationale et populaire, inhérente à toute rupture avec la compradorisation et la mondialisation capitaliste, est un épisode vicieux, où périssent bien des tentatives louables à travers le continent. L'erreur de Thomas fut de croire ce processus d'alliances bien enclenché, mais aussi d'avoir sous-estimé la frange réactionnaire qui complotait contre lui. Néanmoins, le Forum social africain 2006 de Bamako et le Forum social mondial 2007 de Nairobi ont consacré Thomas Sankara comme modèle de la jeunesse. Le projet politique de l'ère Sankara, représente encore la dernière tentative des africains de compter sur leur propre force. Sa pertinence demeure, non seulement contre la prédation de la mondialisation et l'incurie des régimes en Afrique, mais surtout en fonction des objectifs endogènes du développement de l'Afrique. Ce dernier doit être impérativement infléchi vers le panafricanisme, l'autocentrage et son arrimage à un élan internationaliste et polycentrique.

Malgré les intimidations, la CIJS a poursuivi sa lutte de plus en plus soutenue par un peuple excédé. En date du 9 février 2011, prenant au mot la décision onusienne sur le lieu de sépulture, nous demandions au Tribunal d'enjoindre l'État du Faso d'ordonner l'identification du corps se trouvant dans la tombe désignée de Thomas SANKARA qu'il a érigée. Nous avons aussi demandé la désignation d'un Expert ou un laboratoire indépendant notoirement reconnu, habilité à procéder à l'identification des empreintes génétiques. L'affaire a été enrôlée sous le n° RM 211/2010 et un calendrier de procédure établi le 09 février 2011. L'État partie continua de faire la sourde oreille. Le 18 novembre 2013 a eu lieu une seconde profanation de la tombe présumée de Thomas Sankara. La première profanation avait eu lieu le 26 juillet 2011. Selon le procureur Placide Nikiéma, le profanateur serait Zaksongo R. Jean Jacob, un homme ne jouissant pas de ses facultés mentales et chez qui on aurait retrouvé plus tard des morceaux du tombeau. Un liquide non identifié y avait été aussi été répandu. La tombe présumée demeure depuis des années dans un état déplorable jouxtant des immondices d'une décharge voisine. Tout pour rendre moins identifiable les restes en dessous craignent les partisans de Sankara.

Embarrassées les autorités du Burkina piétinent des mois dans cette affaire jusqu'au 16 octobre 2013, date butoir pour leur réponse. Finalement, le 12 novembre, dans une pathétique charge à la défense de l'indéfendable, le Conseil de l'Etat, conclue l'affaire que reprend dans ses termes le juge. Le 30 avril 2014, notre demande d'identification des empreintes génétiques est donc rejetée, le tribunal se déclarant incompétent. Mais de plus en plus le régime Compaoré est acculé. Il cherche à sauver du temps. Après 27 ans de règne Compaoré, dans un ultime effort, décide de prolonger son immunité en prorogeant la constitution afin de rester au pouvoir un mandat de plus. Le référendum qu'il propose est vomi par la population qui malgré la répression sanglante le chasse le 30 octobre 2014. Blaise Compaoré s'enfuit exfiltré par la France en Côte d'Ivoire voisine, pays qu'il a longtemps déstabilisé et où ses alliés l'accueillent. Mais il laisse sur place le RSP sa garde prétorienne. La jeunesse et le lumpenprolétariat ont pris le pouvoir, mais désorganisés, ils le remettent à l'armée qui structure la transition avec à sa tête un civil, le Président Kafando. Lors de son investiture ce dernier déclare :
« Au nom de la réconciliation, j'ai aussi décidé, par le fait du Prince, que les investigations pour identifier les restes du président Sankara ne seront plus assujetties à une décision de justice, mais seront du ressort du gouvernement, aujourd'hui même, à cet instant même cette autorisation est accordée ».

La CIJS a accueilli favorablement cette déclaration, mais maintient que ces investigations ne doivent pas se limiter à la simple identification des restes du Président Sankara, mais également aux circonstances de son assassinat et celle de ses camarades, afin que le fardeau des preuves ne soit d'aucune façon entaché d'irrégularités. La CIJS a recommandé un laboratoire indépendant. Mais l'État a choisi pour ce travail de repérage et d'exhumation le Pr Robert Soudré, Dr Norbert Ramdé experts près la Cour d'appel de Ouagadougou et le Pr Alain Miras, médecin légiste expert requis et oeuvrant près la cour d'appel de Bordeaux en France. L'État confiera ensuite à un laboratoire de Marseille la poursuite de l'expertise d'ADN. Le temps de l'analyse fut anormalement long.

Le 17 septembre 2015, le juge d'instruction Yaméogo devait divulguer les résultats de l'autopsie de Sankara et de ses douze camarades d'infortune. Cette divulgation aurait incriminé les tenants de l'ancien régime qui n'ont eu de cesse d'entraver la transition démocratique. À quelques heures prés, le juge en a été empêché par une sanglante tentative de coup d'État. Elle est menée par Diendéré, le numéro deux de Compaoré et assassin présumé de Sankara. De nouveau le peuple et la jeunesse ont bravé dans le sang les mutins. On ne saluera pas assez la résistance du peuple du Burkina et particulièrement ses forces vives progressistes et sa jeunesse mobilisée et leurs martyrs.

En faisant de nouveau tirer sur la jeunesse patriotique qui s'interposait à mains nues, le RSP a aggravé son cas déjà alourdi par les exactions ayant ensanglanté toute la sous-région. Plusieurs de ses responsables, à l'instar d'autres pontes de l'ancien régime, disposent de confortables rentes dans le secteur minier, le transport et l'immobilier. Ils se sont auparavant enrichis dans les guerres de la Sierra Leone et du Libéria, par le contournement des diamants de l'UNITA en Angola, la déstabilisation de la Côte d'Ivoire ou des médiations ambiguës lors des prises d'otages et l'instrumentalisation terroriste dans le Sahel. L'arrogance du RSP, qui arguait vouloir défendre les intérêts de tenants de l'ancien régime, repose sur le fait que le général Diendéré est, avec quelques personnalités de son entourage, une pièce maitresse du dispositif de la Françafrique, mais aussi de l'OTAN et plus précisément de l'AFRICOM. Récipiendaire de la Légion d'honneur de la France, Dienderé est aussi est un acteur majeur des manœuvres Flintlock et des opérations américaines dites de contre-terrorisme dans le Sahel. Il est en lien avec la base secrète des drones Creek Sand de l'aéroport de Ouagadougou et le service de renseignement Aztec Archer de l'ambassade des Etats-Unis (voir le Film Africom go home sur Youtube) . Dienderé n'a jamais accepté son limogeage de la direction du RSP. De plus comme ses parrains, il n'a pas digéré la décision d'interdire la candidature présidentielle de représentants de l'ancien régime qui ont soutenu la modification de l'article 37. Pourtant tout autre candidat de l'ancienne majorité peut concourir aux législatives et à la présidentielle. Son coup de force visait à redistribuer les cartes et à changer le rapport de force.

Il n'est donc pas surprenant que les chefs d'État de la CEDEAO, s'improvisant en médiateurs, aient proposé des scénarios de sortie de crise plus mous que ceux de l'Union africaine. En syndicat de chefs d'État, ils redoutent la répétition des insurrections dans leur propre pays affligé des mêmes problèmes divers. Ils n'osent pas non plus s'interposer contre les plans de préservation des statu quo néocoloniaux et de recolonisation en cours. Si leur volonté est d'éviter la guerre civile et de paraître en médiateurs neutres, ils ont eu une position pour le moins partiale confortant celle des mutins. Ceci s'explique par une culture endémique de l'impunité dans la déstabilisation politique, les crimes économiques et les crimes de sang, autant au Burkina que dans la sous-région.

Le peuple ayant chassés les mutins du RSP, le juge a pu finalement procéder, le 13 octobre 2015, à la restitution des rapports d'expertise balistique et d'autopsie en présence des parties civiles, des inculpés ainsi que des conseils.

Selon le rapport d'autopsie préliminaire divulgué, le corps présumé du président Sankara aurait été lâchement criblé de balles de différents calibres. Notre avocat Me Farama a soutenu devant la presse : « … on peut dire qu'il a été purement et simplement criblé de balles, à tous les niveaux et même en bas des aisselles, ce qui montre certainement qu'il avait levé les bras. Il y en avait près d'une dizaine, la poitrine, les jambes, un peu partout. »

Plusieurs personnes ont été inculpées comme le précise en entrevue notre avocat Me Bénéwendé Sankara : « Pour le moment, des militaires de l'ex-RSP sont inculpés, et aussi le médecin inculpé pour faux en écriture publique, je crois qu'on voit déjà se profiler à l'horizon une instruction sereine, sérieuse, où les droits de la défense sont garantis et tout ce que nous souhaitons, c'est que le juge ait cette sérénité jusqu'au bout pour faire son travail, et qu'on puisse aboutir à la manifestation de la vérité ».

Les familles des victimes et plusieurs protagonistes de cette affaire ont déjà été entendus. Le Général Diendéré a été arrêté et inculpé « d'attentat à la sûreté de l'État » et de « haute trahison » suite à sa tentative de coup d'état du 17 mars dernier ayant fait plusieurs morts. Il est, avec l'ex-président Compaoré, en fuite en Côte d'Ivoire, l'un des deux principaux suspects dans l'assassinat du président Sankara. Le médecin commandant Halidou Diébré, auteur du certificat de décès de Sankara arguant qu'il serait décédé de mort naturelle, a été également mis en examen pour « faux en écriture publique ». Certains des membres du Régiment de sécurité présidentielle (RSP) dissout ont été aussi arrêtés et d'autres, en fuite, sont recherchés. Mais la surprise est venue du juge qui a soutenu le 21 décembre 2015 que suite à l'analyse des laboratoires commis aucune trace d'ADN n'avait été détectée sur les restes de Sankara ni de la dizaine de ses infortunés camarades. Nous avons demandé dès lors une contre-expertise, sachant que de toute façon cette mesure ne vise qu'à réconforter la famille, les autres preuves légistes étant suffisamment incriminantes pour tenir un procès. Ce dernier ne pourrait se tenir de façon sereine si les conditions démocratiques ne sont pas réunies. Dans son message annuel de commémoration du 15 Octobre, la veuve du président Sankara, Mariam Serme Sankara a déclaré : « Nous osons croire que la justice sera rendue à Sankara et à toutes les victimes de Compaoré. Nous ne devons pas oublier que sans notre détermination rien ne sera possible. Pour terminer, j'en appelle encore à l'insurrection électorale pour un vrai changement ! »

Les élections se sont tenues de façon démocratique, mais la désorganisation des forces sankaristes, désunies, et le peu des jeunes du lumpenprolétariat inscrits aux listes électorales favoriseront l'élection du camp libéral. La CIJS a soutenu pour sa part que la démocratie représentative ne sera pas gage d'un procès serein tant qu'on ne maintiendrait pas une série de mesures :

– l'interdiction de voyage et le geler des avoirs de toute personne ayant contribué aux massacres du 15 octobre 1987, d'octobre 2014 et d'octobre 2015 ; d'enquêter sur le patrimoine de tous les acteurs ayant entravé la justice dans l'affaire Sankara durant les 20 dernières années ; de demander l'accès aux archives des États-Unis, la France, la Côte d'Ivoire et le Togo et la coopération de ces pays à l'enquête ; de poursuivre la révision des codes miniers signés par le régime Compaoré, les programmes de coopération internationale de développement ainsi que leur volet militaire et sécuritaire ; de poursuivre la refonte de l'armée nationale restructurée en profondeur et rectifier sa posture néocoloniale., et débusquer tous les circuits de la nébuleuse terroriste que les tenants de l'ancien régime entretenaient avec la Françafrique dans la sous-région. C'est hélas ce dernier aspect qui a permis la récente déstabilisation du Burkina Faso par des forces prétendument djihadistes.

Le juge militaire a aussi considéré irrecevable l'élection de domicile de nos avocats non burkinabé qui pourtant plaident dans le pays depuis 20 ans. Contre l'extradition qu'il a requis de Compaoré, certains invoquent l'impossibilité puisqu'il serait ivoirien, comme son épouse. La CIJS est consciente de toutes ces arguties. Elle félicite la jeunesse et le peuple burkinabé pour son courage et son engagement contre l'autocratie et l'impunité et lui demande de maintenir la pression et son soutien à nos avocats et aux familles des victimes. La CIJS recommande aussi aux partis politiques progressistes de concrétiser les aspirations populaires que s'est évertué de traduire en actes le président Sankara dans son intermède révolutionnaire. Il importe aussi que les bonnes volontés soutiennent les partisans de la lutte contre l'impunité pour que justice soit faite et que la réconciliation nationale soit effective. L'Histoire est en marche, et notre détermination pour l'avènement du panafricanisme autocentré est inébranlable.

La lutte continue

Aziz Salmone Fall

Coordonnateur de la Campagne internationale Justice pour Sankara

Contre la guerre

Christine Delphy — 2016-02-09T14:30:00Z

L'état d'urgence a été déclaré parce que la France est en guerre depuis le 13 novembre – a dit le 13 novembre à 23h 45 le président de la République française, François Hollande.

Or la France n'est pas plus en guerre qu'elle l'était la veille, ou un an avant. Elle bombarde l'Irak depuis 2014, et la Syrie depuis septembre 2015.

CONTRE LA GUERRE
Standard
Depuis le 13 novembre, l'idée de guerre est utilisée comme un moyen de provoquer un état de panique générale —de panique calme, mais paniquée quand même.

Le pays a été sidéré par les tueries ; il ne se savait pas menacé ; il ne savait même pas que la France bombardait l'Irak et la Syrie. Il a donc été facile pour le pouvoir de lui faire prendre des vessies pour des lanternes et de prétendre que la France allait, à cause de ces tueries, commencer à bombarder DAECH en représailles : parce que DAECH nous avait attaqués.

Mais aussi horrible soit DAECH, ce n'est pas DAECH qui attaqué le premier la France.

Or Hollande déclare : « Puisque nous sommes en guerre, et surtout que nous y sommes parce que nous avons été attaqués de façon « lâche » et « barbare », et en plus, « chez nous », nous allons « rétorquer » ». Tous les qualificatifs utilisés à propos des tueries et de la guerre qui s'ensuit, montrent un double standard—un 2 poids 2 mesures. Bien sûr les tueries étaient horribles. Il est difficile de trouver des tueries qui ne le soient pas.

Mais apparemment, si. Celles auxquelles procède l'aviation française, ne seraient pas des tueries, mais des « dommages collatéraux ». L'opinion avale qu'il s'agit de deux phénomènes bien différents.

Car nous sommes encore imprégnés d'une façon de penser coloniale : de l'idée que nous avons le droit et le devoir de rendre la justice partout dans le monde. Et c'est sur ce deux poids-deux mesure structurel, sur cette façon de penser que le gouvernement a tablé.

Et aussi sur le fait que, depuis le Vietnam, il n'y a plus ni photos, ni récits, des tueries provoquées par nos bombardements. Pas d'individus sous les bombes. Pas de preuves des meurtres. Pas même de chiffres.

En revanche les conséquences des attaques du 13 novembre « chez nous » ont été documentées du mieux qu'on pouvait ; les récits des rescapés, des SAMU, des pompiers, des policiers ont été sollicités, enregistrés, retransmis en boucle sur toutes les chaînes télévisées, imprimés dans tous les journaux ; puis, quand tous les récits, tous les témoignages furent épuisés, ce sont les photos des morts, puis leur biographie, qui ont été publiés. Deux mois après l'événement, ont commencé les commémorations.

Tout un pays a été occupé, fasciné, hypnotisé, par le récit de cette violence, récit auquel s'ajoutaient sans trêve de nouveaux détails qui tiraient les larmes des yeux. Le sentiment est devenu irrépressible que nous devions quelque chose à ces morts, ces pauvres morts que nous n'avions pas pu sauver. Comme ceux qui avaient été témoins de leur mort et qui se demandaient tout haut, pourquoi ils étaient, eux, encore en vie, nous éprouvions la culpabilité des survivants. L'esprit de vengeance, qui n'a pas besoin d'être sollicité pour apparaître, a surgi. Et avec lui, en dépit des objurgations à « pas d'amalgame », a ressurgi l'esprit de « si ce n'est toi, c'est donc ton frère », exacerbant un racisme post-colonial déjà très prospère.

Le gouvernement a organisé tout cela très vite : de « on nous a déclaré la guerre », à « l'état d'urgence », il s'est écoulé à peine quelques minutes. Du décret de l'état d'urgence au vote de sa prolongation par un Parlement quasi-unanime, à peine quelques jours.

Et pendant que le gouvernement allait à toute vitesse, nous allions, nous, très lentement. Désemparés, sonnés, nous étions devenus une population aux pieds de plomb. Nous n'avons pas protesté contre la prolongation de l'état d'urgence : est-ce que contester sa nécessité, cela n'aurait pas démontré un manque de compassion, une froideur inacceptables dans ce moment de deuil ?

La célérité du pouvoir à appliquer des changements dont on se demande comment ils ont pu être pensés si vite, contraste avec la lenteur de la population à « réaliser » : réaliser les attaques, réaliser les morts, réaliser l'état d'urgence, réaliser l'interdiction de se réunir. Toutes ces « réalisations » sont venues lentement, difficilement, et quand nous avons réalisé ce qu'on nous faisait, il était trop tard pour manifester.

Une frappe aérienne contre Daech en Syrie a été annoncée le dimanche 15 novembre. Une autre le lendemain et une autre le surlendemain. Puis, plus rien. L'aviation a-t-elle cessé ses frappes ? On n'en sait rien et personne ne proteste contre cette absence de nouvelles.

Au départ, le 13 novembre, Hollande a annoncé les attentats comme des attaques terroristes de Daech : « Nous sommes attaqués »a été le premier mensonge, le mensonge fondateur de toute cette période : les victimes sont innocentes, nous sommes innocents, le pays est innocent, le gouvernement est innocent.

Qui dira le contraire ? Le Dimanche 15, trois personnes parmi les intervenants à la télévision, l'ont fait : Fillon, Bayrou et Villepin. Ils mentionnent, comme allant de soi, que les attaques terroristes sont une réponse aux bombardements français sur l'Irak et la Syrie. Car, oui, c'est la France qui a commencé. Depuis le 27 septembre très exactement en Syrie, depuis l'automne 2014 en Irak. La France bombarde, en tant que membre d'une coalition comprenant les USA, l'Arabie Saoudite, le Qatar et quelques autres états du Golfe.

Or personne du gouvernement, ni le chef de l'Etat ni le premier ministre, ni aucun socialiste ne l'a dit ou laissé entendre.

Certes on ne peut pas effacer complètement les mots que l'un des témoins de l'attaque du Bataclan a entendu prononcer par un assaillant : « Nous sommes ici pour venger les gens que vous tuez en Syrie ». Mais ce propos ne donne lieu à aucun commentaire, ni d'un politique, ni d'un journaliste. Un propos de barbare n'est pas une parole, c'est un son inarticulé, un grognement de bête, un bruit.

La presse a bien mentionné le début des bombardements de Daech par la France en septembre—mais comme un fait divers. Cela n'a pas retenu l'attention. A cause de la façon discrète de présenter ces bombardements mais aussi parce qu'on s'est habitués à ce que la France fasse régner l'ordre dans son ex-empire colonial. Et la France bombarde, et commet des « homicides ciblés » dans tout le Sahel, depuis janvier 2013 sans que personne ne batte une paupière.

Pour quoi ? Dans quel but ? Avec quelles justifications ? Là est la question, non seulement en ce qui concerne la « vengeance » du Bataclan, mais toutes les autres « opex »–opérations extérieures menées depuis janvier 2013. Serval 1 puis Serval 2 au Mali, transformé en « Barkhane »–pour faire croire qu'il ne s'agit pas de la même chose, et cacher que, selon un militaire, « on est là pour longtemps » ; Sangaris en Centrafrique—une opération « humanitaire » censée éviter les massacres inter-religieux qui n'évite rien du tout ; Chammam à Djibouti, dont personne n'a entendu parler ; l'entrée dans la coalition anti-Daech en 2014, dont personne n'a entendu parler non plus, car il faut préserver le mensonge que la France agit seule, comme une grande.

D'après le journaliste du Monde, David Revault d'Allones, personne—y compris dans son gouvernement–ne comprend pourquoi Hollande est devenu un foudre de guerre. Quelques éléments éclairent cette transformation :

Deux résultats positifs émergent de ces guerres : pour la première fois, l'invendable avion Rafale, qui reste sur les rayons depuis plus d'une décennie, a été vendu. Le ministre de la guerre, Le Drian, en a fourgué 25 à l'Egypte, puis 25 au Qatar, deux états démocratiques. L'autre résultat, c'est que à chaque fois, la cote de François Hollande remonte—(puis retombe presque aussitôt). Un autre mobile pro-guerre apparaît selon ce même journaliste : Hollande apprécie le fait que quand il appuie sur un bouton, les paras sautent sur la cible dans les 6 heures—ce qui a fait de la « prise » de Tombouctou en 2013 le « plus beau jour de sa vie politique ». Tandis que quand il enjoint aux autres ministres « d'inverser la courbe du chômage », ça ne marche pas si vite, et même, ça ne marche pas du tout.

Enfin, un quatrième mobile apparaît, incroyable tant il semble enfantin ou mégalomane. Pour Hollande, la posture louis-quatorzième de garder le « rang » de la France, celui d' « une puissance mondiale », joue autant que la volonté de garder l'uranium d'Afrique pour Areva. Or, commente Hubert Védrine, « nous sommes un pays chimérique, qui est de plus en plus ridicule à se prétendre universaliste alors que nous n'en avons pas les moyens ». Combien de morts faudra-t-il compter avant d'abandonner cette chimère ?

Beaucoup d'autres résultats sont à porter au débit de cette guerre. Le premier évidemment, ce sont les attaques « terroristes » sur le sol français. Mais « on ne s'y attendait pas » (le gouvernement, si). Car tous les pays du monde doivent accepter les incursions des puissances occidentales qui s'arrogent le droit de changer les gouvernements des autres, de bombarder leurs populations, de les laisser en ruines et en guerres civiles tout en maintenant que leur propre sol, leurs propres populations sont des sanctuaires ; qu'il est inconcevable que les « autres » osent les attaquer.

Et pourtant cela arrive.

Les attentats de Novembre sont la conséquence des bombardements sur la Syrie. Ce qui était le 15 novembre une évidence pour Fillon, Bayrou et Villepin, bien qu'ils se soient tus depuis lors, cette évidence, tout a été fait pour la nier. Jusqu'à l'absurde ; ainsi cette phrase : « Les attentats ne sont pas à cause de ce que nous faisons, mais à cause de ce que nous sommes ». Ce qui nous a valu une définition de « ce que nous sommes ». La francité c'est, depuis novembre, de « boire des bières en terrasse ». Boire des bières en terrasse n'est plus une action, un comportement, un loisir, une dépense : c'est une essence. Enfin, nous tenons ce que nous cherchons depuis des années : l'identité nationale.

Pour pouvoir continuer la guerre, il faut prétendre que c'est une nouvelle guerre, pas une guerre qui dure depuis plus d'un an dans sa partie syrienne, et qui a commencé depuis bien plus longtemps dans le Moyen-Orient.

Une guerre plus grave, donc nouvelle. Qui change tout. Qui permet de tout changer. De justifier l'état d'urgence, et la démolition programmée de l'Etat de droit. Tandis que l'état d'urgence devient à son tour une preuve de l'urgence et de la nécessité de la guerre.

Guerre et état d'urgence sont les deux composantes indissociables de l'état dans lequel l'Etat nous a mis.

Christine Delphy, 15 janvier 2015

Et pendant ce temps-là, en Grèce...

Michel Husson — 2016-02-09T13:42:35Z

En août dernier, un troisième MoU (memorandum of understanding) a été signé entre le gouvernement grec et les créanciers |1|. Sur les 86 milliards d'euros d'aide prévus sur trois ans, 16 milliards ont déjà été versés en 2015 : 13 milliards à la signature du programme, 2 milliards fin novembre et 1 milliard en décembre, auxquels il faut ajouter 10 milliards d'euros destinés à la recapitalisation des banques. Ces versements sont conditionnés à la mise en œuvre d'un vaste programme de réformes structurelles, édicté par les créanciers, qui porte sur de nombreux domaines : énergie, budget, santé, retraites, marché du travail, justice, privatisations, marchés publics, salaires |2|. 20 milliards d'euros sont programmés pour 2016, mais aucun versement ne sera effectué avant la première revue du programme, qui devrait avoir lieu au premier trimestre.

Tirté du site d'Ensemble (Front de gauche, France).

Un échec annoncé

Ce troisième MoU fait le même pari (perdu) que les précédents, à savoir concilier une forte restriction budgétaire avec une reprise de la croissance. L'excédent budgétaire primaire (hors intérêts) passerait progressivement à 3,5 % en 2018, et le taux de croissance redeviendrait positif en 2017, pour atteindre 3,1 % en 2018. Ce miracle sans précédent repose sur le postulat selon lequel les réformes structurelles peuvent à elles seules stimuler le potentiel de croissance. C'est oublier que la Grèce a déjà fait des réformes, saluées par le Fonds monétaire international (FMI) |3| ou par l'OCDE, qui signalait en 2013 que « la Grèce a le taux le plus élevé de l'OCDE de réponse aux réformes structurelles recommandées » |4|. Cela n'a pas empêché le pays de plonger dans une terrible récession, et on voit mal comment le troisième plan pourrait avoir d'autres effets.

« La dette de la Grèce est devenue insoutenable. » Ce n'est pas la Commission pour la vérité sur la dette grecque |5| qui l'affirme mais Christine Lagarde, la directrice générale du FMI (« Statement by Christine Lagarde on Greece », IMF Press Release n° 15/381, August 14, 2015). Cette prise de position s'appuie sur un récent document, dont le message est encore plus clair : « La dette de la Grèce ne peut maintenant être rendue soutenable que par des mesures d'allégement qui vont bien au-delà de ce que l'Europe a accepté d'envisager jusqu'ici. » |6| Cette lucidité du FMI s'accompagne toutefois d'exigences encore plus drastiques, si bien que le gouvernement grec voudrait le voir exclu du club des créanciers.

L'Europe interdit un programme d'urgence humanitaire

Les résultats économiques pour 2015 apparaissant moins mauvais que prévu, Alexis Tsipras avait alors préparé un programme d'urgence humanitaire (couverture médicale, soupes populaires, « facture sociale » d'électricité, classes de soutien) |7|. Mais le mémorandum stipule qu'aucune mesure budgétaire ne peut être prise sans l'accord des créanciers, et ce projet de « programme parallèle » a été retiré sous la pression de l'eurogroupe, qui menaçait de ne pas assurer son dernier versement d'un milliard d'euros.

Cette passe d'armes révèle le degré de mainmise des créanciers sur les décisions du Parlement grec, qui est en pratique contraint de ratifier les lois rédigées par leur soin. Comme le souligne le juriste Michel Miné : « Obligée d'appliquer ces décisions en application de mémorandums imposés par ses créanciers, la Grèce se trouve en situation de violation de ses engagements internationaux en matière de droits de l'homme dans le travail. » |8|

A cause de l'Europe, la Grèce se trouve en situation de violation de ses engagements internationaux en matière de Droits de l'Homme

C'est aussi le point de vue de Juan Pablo Bohoslavsky, l'expert indépendant du Conseil des droits de l'homme des Nations unies qui considère dans son rapport que les mesures d'austérité ne devraient pas s'appliquer « au détriment des droits humains » |9|. Il énonce trois grandes limites qui recoupent largement les définitions de la Commission pour la vérité sur la dette publique. Dans son compte rendu de mandat |10|, le rapporteur a d'ailleurs fait explicitement référence à la Commission en déclarant : « Même si cette Commission vient d'être formellement dissoute, je pense qu'il est nécessaire de poursuivre ce genre de travail et de tirer les leçons du passé. »

Bras de fer sur la réforme des retraites

L'une des conditions mises par les créanciers au versement de la prochaine tranche d'aide (dont le montant n'est d'ailleurs pas déterminé) est une refonte du système des retraites. Le 3 janvier dernier, le Premier ministre grec a prévenu qu'il ne cèderait pas à des « exigences déraisonnables et injustes », rappelant que le mémorandum laissait en principe cette réforme à l'appréciation du gouvernement grec. |11| Puis Geórgios Katroúgalos, le ministre du Travail, présentait le projet de réforme qui envisage notamment une réduction du minimum vieillesse baptisé « pension nationale » à 384 euros par mois, soit le seuil de pauvreté. Du côté des recettes, les cotisations seraient augmentées d'un point pour les employeurs et de 0,5 point pour les salariés |12|.

Les créanciers veulent retirer à la Grèce toute possibilité de se faire le garant d'une application moins brutale de l'ajustement

Le soutien des plus grands employeurs du pays a été obtenu sur ce plan, mais pas celui du gouverneur de la Banque de Grèce, Ioánnis Stournáras, qui s'est fait une nouvelle fois le porte-parole des créanciers en brandissant la menace d'un échec qui « ramènerait aux souvenirs de l'expérience négative de la première moitié de 2015 » Yannis Stournaras (voir « Backsliding is out of the Question », ekathimerini, 4 janvier 2016). Il se trouve que c'est aussi la position des créanciers qui privilégient une réduction uniforme des pensions. Une nouvelle période de confrontation est donc ouverte, qui risque de durer « des mois, et non des semaines », selon Jeroen Dijsselbloem, le président de l'eurogroupe (Eurobank, 8 janvier 2016). L'enjeu est clairement politique : en rappelant au gouvernement grec l'étroitesse – sinon l'absence – de marges de manœuvre, les créanciers veulent lui retirer toute possibilité de se faire le garant d'une application moins brutale du mémorandum.

Source : Alterecoplus.

Notes

|1| Memorandum Of Understanding Between The European Commission Acting On Behalf Of The European Stability Mechanism And The Hellenic Republic And The Bank Of Greece, August 19, 2015.

|2| Pour un calendrier détaillé des objectifs d'action (actions-milestones), voir : Theodoros Stamatiou, « Update on the Structural Reforms' Implementation Progress », Eurobank, December 15, 2015. _

|3| IMF, « Greece. Ex post Evaluation of Exceptional Access Under the 2010 Stand-by Arrangement », June 2013.

|4| OECD, Economic Survey. Greece, OECD, November 2013.

|5| voir Michel Husson, « La vérité sur la dette grecque : totalement insoutenable », Alter Eco Plus, 18 Juin 2015.

|6| IMF, « An update of IMF staff's preliminary public debt sustainability analysis », Greece Country Report No. 15/186, July 14, 2015.

|7| Romaric Godin, « Grèce : Alexis Tsipras renonce à son plan anti-austérité », La Tribune, 17 Décembre 2015.

|8| Michel Miné, « Le droit du travail en Grèce à l'épreuve du droit international et européen », Revue des droits et libertés fondamentaux, chronique n°21, 2015.

|9| « Not at the cost of human rights », Nations Unies, Haut Commissariat aux Droits de l'Homme, 15 Juillet 2015.

|10| Juan Pablo Bohoslavsky, « Human rights pose limits to adjustment », End of mission statement, Athens, December 8, 2015.

|11| « Greece defiant on pension cuts ahead of key talks with creditors », Business Day, January 3, 2016.

|12| Romaric Godin, « Grèce : le gouvernement présente sa réforme des retraites », La Tribune, 5 Janvier 2015.