Presse-toi à gauche !

Evasions panaméennes : le rôle méconnu d'accords de « libre-échange » made in USA

Jean Gadrey — 2016-04-19T07:30:00Z

Les « Panama papers » semblent pour l'instant minorer l'évasion fiscale étatsunienne. Il y a à cela diverses raisons qui n'ont rien à voir avec un mythique complot de la CIA. L'une d'elles est que l'évasion fiscale, bel et bien pratiquée par les firmes et les riches citoyens américains, peut se faire… sans quitter le pays, en bénéficiant de paradis fiscaux internes comme les états du Delaware ou du Wyoming. D'autres bonnes explications sont fournies par Marina Walker Guevara, la directrice adjointe du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) qui a coordonné l'enquête journalistique sur cette fuite massive de documents (qui n'ont pas encore été tous épluchés, de sorte que de nouvelles révélations sont probables).

Tiré du site d'Alternatives économiques.

On peut toutefois déjà établir un lien entre cette affaire du Panama et l'influence des lobbies financiers étatsuniens. Presque personne n'en parle, et pourtant, depuis des années, ces lobbies ont obtenu des gouvernements américains successifs, en commençant par celui de Georges W. Bush (mais Barack Obama et Hillary Clinton, comme Secrétaire d'Etat de ce dernier, ont mis la touche finale sans sourciller), qu'ils fassent pression sur de petits états d'Amérique centrale amenés à signer deux accords dits de libre échange directement inspirés de l'ALENA (accord entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique, en vigueur depuis 1994).

Le premier est l'accord CAFTA, qui, contrairement à l'ALENA, n'est jamais cité dans les débats actuels autour du traité transatlantique ou TAFTA, de son cousin avec le Canada le CETA, ou encore celui sur la libéralisation des services ou TISA. Le second, encore plus inconnu, est justement un accord signé avec… le Panama.

Le CAFTA, ou pour l'écrire en entier le DR-CAFTA, est un accord signé entre les Etats-Unis et cinq « petits » pays d'Amérique centrale (Costa-Rica, Guatemala, Honduras, El Salvador, Nicaragua), plus la République dominicaine. Il est effectif depuis 2009. Son nom officiel est le « Central America-Dominican Republic Free Trade Agreement ». J'en reparlerai.

Libre-échange avec le Panama (TPA) = amplification organisée de l'évasion fiscale

Le second accord, effectif depuis octobre 2012, mais déjà négocié sous l'administration Bush, est plus directement lié au scandale des Panama papers. C'est, en anglais, le « United States/Panama Trade Promotion Agreement (TPA) », ainsi présenté par l'administration américaine : « un accord de large libre échange qui élimine les tarifs douaniers et supprime les barrières aux services des USA, Y COMPRIS LES SERVICES FINANCIERS ».

Pourquoi tant d'insistance américaine à signer un accord « commercial » avec un seul si petit pays (3,5 millions d'habitants, une économie à 80 % tertiaire et un PIB de 44 milliards de dollars en 2014 contre 18.290 milliards pour les Etats-Unis, soit plus de 400 fois plus !) ? Les explications ont été fournies par le collectif Public Citizen pendant le débat qui a précédé l'adoption de ce traité. Aucune bonne raison économique ou relative à l'emploi ne tenait la route, bien que les partisans du traité, bien entendu, n'aient eu que cela à la bouche.

La seule vraie raison : le Panama était déjà connu comme (je traduis un court extrait du texte anglais) « un des plus importants paradis fiscaux du monde, où 400.000 firmes étrangères et de nombreux individus fortunés utilisent son système fiscal dual, son secret bancaire et ses lois véreuses, pour éviter de payer leurs impôts. Panama fait aussi partie de la liste du Département d'Etat comme destination majeure des opérations de blanchiment d'argent pour les cartels mexicains et colombiens ». Et pourtant, cela ne suffisait pas à « sécuriser l'évasion » : cet accord fournissait une dose supplémentaire de « liberté ».

Le texte de Public Citizen mérite d'être consulté intégralement si on lit l'anglais, car on y trouve nombre d'arguments précis, y compris sur le fait que le Panama a accepté en 2011 de signer un accord (FTA) supposé réduire le secret fiscal (argument mis en avant par les partisans du traité). Or c'est une arnaque caractérisée vu qu'une des clauses stipule que le Panama peut refuser de fournir des informations fiscales qui seraient jugées « contraires à son intérêt national ». Formidable pour un pays dont l'essentiel des revenus provient justement de ses « atouts » de paradis fiscal !

Mieux : le FTA, dans son chapitre sur la finance et les investissements, offre aux amateurs d'évasion étatsuniens un immense avantage : il est interdit (à tout gouvernement des Etats-Unis) de limiter les montants d'argent pouvant être transférés des Etats-Unis vers des établissements financiers panaméens. Or cette technique de la limitation était l'outil le plus efficace aux mains du gouvernement pour freiner l'évasion fiscale.

J'ignore si, par la suite, l'adoption aux Etats-Unis du FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), entré en vigueur en janvier 2014, et qui a sans nul doute été une avancée dans la lutte contre l'évasion fiscale des Américains, a contribué ou non à freiner les « évasions panaméennes » que le traité TPA avait nettement encouragées.

On peut conclure ceci : TOUS les accords dits de libre-échange, en projet ou déjà signés, ont parmi leurs objectifs la libéralisation des mouvements de capitaux, dont la libéralisation financière, laquelle se transforme à chaque fois en facilitation de l'évasion fiscale.

Ajout, quelques heures après la mise en ligne : il n'est pas sans intérêt de savoir que Bernie Sanders s'était très vivement opposé à l'accord de « libre-échange » avec le Panama, comme en témoignent des vidéos de ses interventions de l'époque, et bien entendu son vote au Congrès en octobre 2011, où il avait pu rallier 21 sénateurs démocrates. Il vient de le rappeler, le 5 avril dernier, en déclarant notamment ceci :

“I was opposed to the Panama Free Trade Agreement from day one. I predicted that the passage of this disastrous trade deal would make it easier, not harder, for the wealthy and large corporations to evade taxes by sheltering billions of dollars offshore. I wish I had been proven wrong about this, but it has now come to light that the extent of Panama's tax avoidance scams is even worse than I had feared.

“My opponent [Hillary Clinton], on the other hand, opposed this trade agreement when she was running against Barack Obama for president in 2008. But when it really mattered she quickly reversed course and helped push the Panama Free Trade Agreement through Congress as Secretary of State. The results have been a disaster.”

Si nous voulons vaincre les inégalités, il est temps d'éradiquer les paradis fiscaux

Oxfam-Québec — 2016-04-19T07:30:00Z

Les impôts sont essentiels pour garantir l'accès de toutes et tous à des services publics indispensables, tels la santé et l'éducation. Ils sont primordiaux dans la lutte contre les inégalités extrêmes et pourraient permettre à des millions de personnes de sortir de la pauvreté. Une imposition juste profite au plus grand nombre.

Signé : 217 309

Objectif : 250 000

Cependant, le système fiscal actuel n'est pas juste.

Il n'est pas juste pour les 896 millions de personnes[1] qui vivent dans l'extrême pauvreté.

Il n'est pas juste pour les 57 millions d'enfants privés d'éducation.

Ou pour les 663 millions[2] de personnes qui n'ont pas accès à l'eau potable.

Un réseau international de paradis fiscaux permet aux multinationales et aux grandes fortunes de se soustraire à des centaines de milliards de dollars d'impôts. Les gouvernements doivent conjuguer leurs efforts pour mettre un terme à ce système. Nous demandons aux gouvernements québécois et canadien de collaborer avec leurs homologues du monde entier à la mise en place d'un système fiscal international juste pour le plus grand nombre, et non pour une minorité.

Nous les exhortons à mettre fin à l'ère des paradis fiscaux en :

– soutenant une approche mondiale plus efficace et plus large pour lutter contre les pratiques fiscales dommageables et la concurrence fiscale déloyale entre les pays ;

– imposant de rendre public des rapports nationaux pour établir avec transparence si les grandes entreprises paient ou non leur juste part d'impôt dans chacun des pays où elles ont des activités ;

– créant un registre public des bénéficiaires effectifs, énonçant clairement l'identité des véritables propriétaires des sociétés, trusts et fondations, pour empêcher des transferts de fonds anonymes visant à éviter l'impôt ;

– soutenant la création d'un organisme fiscal international inclusif veillant à ce que les grandes multinationales paient leur juste part d'impôt.

Nous pouvons rendre notre monde plus juste, à condition que nos dirigeantes et dirigeants œuvrent au service du plus grand nombre.

Remise de la pétition

Oxfam-Québec remettra cette pétition aux gouvernements canadien et québécois à l'issue d'une grande consultation citoyenne qui sera lancée en mars et se poursuivra durant l'année entière.

Par ailleurs, ces signatures s'ajouteront aussi à celles récoltées à travers le monde pour être remises lors de l'Assemblée générale des Nations unies au mois de septembre prochain, soit exactement un an après l'adoption des objectifs mondiaux pour éliminer l'extrême pauvreté et réduire les inégalités.

Consultation citoyenne : À la recherche des milliards perdus

Poursuivez votre mobilisation pour mettre fin à l'ère des paradis fiscaux

Pour en savoir plus, cliquez ici

Notes

[1] http://www.banquemondiale.org/fr/topic/poverty/overview

[2] http://www.charitywater.org/whywater

Panama papers – indignation hypocrite et... feindre l'action

Yves Bergeron — 2016-04-19T07:27:13Z

Les révélations entourant la publication des Panama papers ont créé la commotion dans la population et au sein de l'oligarchie. Ces révélations ouvrent un peu la porte sur l'opacité des secrets bancaires, commerciaux et autres, et des trucs utilisés par le 1% pour éviter de contribuer leur « juste part » dans les budgets publics et s'enrichir encore davantage. Comment les grands médias, les organismes internationaux et les défenseurs de cette élite réagissent-ils ? Voyons voir...

Le gouvernement canadien a annoncé par le biais de la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier a annoncé [1] son intérêt à « consulter » les Panama papers. Elle souhaite « consacrer près de 800 millions de dollars additionnels sur cinq ans pour lutter contre l'évasion fiscale. Plus de la moitié de cet argent – soit 444,4 millions de dollars – a été mis de côté pour embaucher plus de vérificateurs et de spécialistes en plus d'améliorer les travaux d'enquête de l'ARC. » Le gouvernement fédéral prétend ainsi récupérer plus de 2,6 milliards $ au cours des 5 prochaines années. La ministre s'est engagée à « maîtriser l'évitement fiscal » et « casser l'évasion fiscale », tel que promis en campagne électorale. Devant tant de détermination, on sent déjà la frayeur au sein de l'oligarchie...

Le ministre fédéral des finances Bill Morneau a admis [2] que les paradis fiscaux fut l'un des thèmes discutés lors de la plus récente réunion du G20. Le communiqué émis à la clôture de cette réunion [3] n'évoque aucune sanction économique contre les pays qui font preuve de laxisme fiscal. Le même communiqué cible les pays comme le Canada qui ne font aucun effort pour identifier les intérêts derrière les sociétés-écrans qui contribuent à l'opacité de l'évasion fiscale. Un récent rapport du groupe Transparency International reproche au Canada de ne pas tenir compte de nombreuses normes internationales établies par le G20. Il affirme que la loi canadienne ne définit pas de façon appropriée le concept de propriété effective, qui concerne la véritable identité des personnes retirant des bénéfices d'une entreprise. Il ajoute que les autorités canadiennes ne sont pas obligées de retracer l'identité de ces gens [4] et ne peuvent pas y avoir accès facilement. Selon les Canadiens pour une fiscalité équitable [5], un organisme en faveur d'une plus grande transparence sur le plan fiscal. Les paradis fiscaux coûtent environ huit milliards de dollars par année à Ottawa et aux provinces, soit deux pour cent de leurs revenus annuels.

Il est donc admis que le Canada offre une complaisance sans bornes lorsque vient le temps de créer une société-écran anonyme. Que le gouvernement fédéral a créé les conditions pour une telle complaisance, même le premier ministre d'alors Paul Martin avait contribué au phénomène [6] en faisant inscrire la flotte de Canadian Steamship Line dont il était propriétaire au Liberia puis à la Barbade. Plus globalement, Alain Denault a fait la démonstration de la complaisance du Canada pour l'industrie minière. Comment peut-on prendre au sérieux un pays au passé aussi peu reluisant lorsque vient le temps de s'engager à contrecarrer le phénomène ?

Comble du hasard (?), dès les premiers jours des révélations sur les activités du cabinet Mossack Fonseca, l'Union européenne avait la solution toute trouvée pour faire obstacle à l'évasion fiscale. En effet, à l'initiative du Parti populaire européen (droite), le parlement européen a adopté le 14 avril dernier une mesure que renforce le secret commercial-> [7] !!! Les pays membres de l'UE auront 2 années pour introduire cette disposition dans leurs législations nationales, bouclant ainsi à double tour le verrou les dessous des tractations des entreprises privées. Une pétition initiée par des journalistes réunis autour du collectif « Informer n'est pas un délit » a obtenu plus de 310 000 signatures-> [8] l'année dernière. Ceux-ci craignent avec raison d'être l'objet de poursuites dans les cas d'enquêtes qui révéleraient des manœuvres illégales d'entreprises qui pourraient ainsi évoquer la défense du secret commercial comme protection contre les enquêtes journalistiques.

Reprenant la fable de la transparence des comptes, la Commission européenne entend forcer les entreprises à publier leurs résultats financiers et leurs profits pays par pays [9] afin de réduire les transferts de profits vers des pays dotés d'une fiscalité plus complaisante. Une telle disposition existe toutefois en ce qui concerne les banques et les sociétés minières sans que ces secteurs ne soient à l'abri de pratiques d'évasion fiscales. Et à ce jour, il n'existe aucune liste de paradis fiscaux en Europe [10].

L'OCDE menace [11] quant à elle d'inscrire le Panama, le Liban et le Vanatu sur la liste des pays « non coopératifs ». Cette simple menace serait suffisante pour ramener ces pays à de meilleures pratiques. Sauf que dans les cas de pays déjà inscrits à cette liste, le Bahrein ou le Bruneï par exemple, on ne peut dire que ces mesures pèsent lourd dans la balance des décisions fiscales de ces juridictions. Il suffit de consulter cette liste noire [12] pour constater que les pays qui y figurent n'ont pas de soucis avec les autorités et pratiquent le « business as usual » comme si de rien n'était.

Le président Obama s'est engagé pour présenter un plan de lutte contre l'opacité des société-écrans [13]. Les Etats-Unis érigent l'hypocrisie en vertu alors que le pays possède ses propres paradis fiscaux domestiques que sont le Delaware ou Wyoming. Ce qui n'empêche pas les entreprises américaines de faire appel à des pays à la fiscalité complaisante [14] autant qu'il le faut. D'après le document publié par Oxfam, les cinquante plus grands groupes américains détiennent ainsi plus de 1 600 filiales dans des paradis fiscaux, qui totalisent des avoirs de 1 400 milliards de dollars. « Il ne s'agit que de la partie émergée de l'iceberg », souligne toutefois l'organisation, qui rappelle que la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme de la Bourse américaine, n'oblige à déclarer que les filiales où les investissements représentent plus de 10 % des actifs consolidés d'un groupe ou bien celles dont les revenus sont supérieurs à 10 % de ces mêmes actifs. Les mesures proposées par Obama forceraient entre autres les banques à exiger de leurs clients qu'ils identifient le réel bénéficiaire d'une société nouvellement formée avant d'ouvrir un compte. Cette mesure donne cependant suffisamment de latitude pour contourner ce processus d'identification. On y opposera par exemple le principe du secret commercial et/ou industriel et le tour sera joué. Par ailleurs, Bernie Sanders a accusé Hillary Clinton [15] d'être en partie responsable du scandale des Panama papers car l'accord de libre-échange des États-Unis avec le Panama, soutenu selon lui par l'ancienne secrétaire d'État, avait « rendu plus facile, pour les personnes fortunées et les sociétés partout dans le monde, d'éviter de payer des impôts dus à leur pays », comme l'ont révélé les « Panama Papers ».

Les dirigeants de la Banque mondiale font quant à eux face aux effets des révélations des Panama papers [16]. En effet, les documents publiés par le consortium des médias montrent que 51 entreprises sur les 60 qui ont obtenu des prêts de la Banque mondiale destinés au financement de projets de développement en Afrique subsaharienne ont fait transiter cet argent par des places financières considérées comme des paradis fiscaux, à l'instar de l'île Maurice. Oxfam explique que ces entreprises ont reçu plus de 80 % des 2,87 milliards de dollars octroyés pour l'Afrique subsaharienne en 2015 par la Société financière internationale (SFI), la branche de la Banque mondiale qui accorde des prêts aux compagnies privées. Selon le rapport de l'ONG, ces entreprises auraient ensuite utilisé des « intermédiaires financiers opaques » afin de transformer les prêts reçus en investissement étranger direct, de manière à pouvoir bénéficier d'allègements fiscaux dans les pays où elles sont censées investir. Un porte-parole de la Banque mondiale a répliqué que « l'utilisation appropriée des centres financiers offshore peut permettre de mobiliser davantage de capitaux privés pour des investissements qui aident les personnes les plus pauvres ». Rien pour contredire les informations contenues dans le rapport d'Oxfam à la source de ces révélations. D'ailleurs l'orientation de l'aide de la Banque mondiale à la lutte à la pauvreté est aussi clairement mise en doute par plusieurs ONG [17].

Même le Panama, au centre des révélations sur le cabinet Mossack Fonseca, se défend dans une lettre de la ministre des affaires étrangères Isabel de Saint Malo de Alvarado [18] d'occuper la place qu'on lui attribue dans ce scandale. Elle souhaite un renforcement du système financier de Panama « afin de minimiser le risque de détournement. » Comme si l'évasion fiscale était le résultat de mollesse des banquiers.

Plusieurs dirigeants de pays sont montrés du doigt parce qu'ils sont personnellement impliqués ou que des membres de leur entourage immédiat y sont associés. Le premier ministre David Cameron (Grande-Bretagne), Vladimir Poutine (Russie), José Manuel Soria (ministre espagnol de l'industrie). Joseph Muscat (premier ministre de l'Île de Malte), Arseni Iatseniouk (premier ministre ukrainien) et bien sûr Sigmundur David Gunnlaugsson (premier ministre d'Islande) ont ainsi dû admettre leur implication et démissionner, sauf Poutine qui y voit un complot pour nuire à sa présidence.

Mais au-delà de cette agitation qui s'explique par l'appréhension des dirigeants face à leurs propres peuples choqués par les révélations entourant les Panama papers, les politiciens au service de l'oligarchie et les membres du 1% n'ont pas l'intention de baisser les bras. Bien malin celui ou celle qui prévoit le prochain geste des conseillers de cette couche privilégiée mais parions que les cabinets conseils et les stratèges de la magouille trouveront de nouveaux trucs pour contourner les lois et règlements érigés suite à ces révélations. Seule une mobilisation populaire pourrait permettre d'imposer un nettoyage du secteur bancaire, des entreprises de service qui se font une spécialité de mettre à l'abri des regards la fortune des riches et des puissants. Et à terme, le dépassement du capitalisme permettrait d'éviter les repousses du phénomènes. Mais ça, ça ne viendra pas du FMI et autres OCDE.

[1] http://quebec.huffingtonpost.ca/2016/04/18/ottawa-pourrait-il-poursuivre-cbcradio-canada_n_9720124.html

[2] http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/international/2016/04/15/012-g20-panama-papers-sanctions.shtml

[3] http://www.imf.org/external/np/cm/2016/041616.htm

[4] http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/international/2016/04/15/012-g20-panama-papers-sanctions.shtml

[5] http://www.taxfairness.ca/fr

[6] http://www.quebec.attac.org/IMG/html/dev260504.html

[7] http://www.lemonde.fr/panama-papers/article/2016/04/15/les-panama-papers-auraient-ils-ete-possibles-avec-la-directive-sur-le-secret-des-affaires_4903235_4890278.html

[8] http://www.lemonde.fr/evasion-fiscale/article/2015/06/17/journalistes-et-lanceurs-d-alerte-sont-ils-menaces-par-la-directive-sur-le-secret-des-affaires_4655743_4862750.html

[9] http://www.lemonde.fr/panama-papers/article/2016/04/08/apres-les-panama-papers-bruxelles-veut-renforcer-les-obligations-de-transparence-des-entreprises_4898825_4890278.html

[10] http://www.lemonde.fr/panama-papers/article/2016/04/08/apres-les-panama-papers-bruxelles-veut-renforcer-les-obligations-de-transparence-des-entreprises_4898825_4890278.html

[11] http://www.lemonde.fr/panama-papers/article/2016/04/16/panama-papers-panama-vanuatu-et-liban-sont-menaces-de-figurer-sur-la-liste-noire-des-paradis-fiscaux_4903528_4890278.html?xtmc=panama_papers&xtcr=7

[12] http://www.paradisfiscaux20.com/liste-noire-paradis-fiscaux-etats-territoires-non-cooperatifs.htm

[13] http://www.lemonde.fr/panama-papers/article/2016/04/16/l-administration-obama-promet-d-agir-contre-les-societes-offshore-americaines_4903576_4890278.html?xtmc=panama_papers&xtcr=9

[14] http://www.lemonde.fr/panama-papers/article/2016/04/14/les-multinationales-americaines-font-un-usage-immodere-des-paradis-fiscaux_4901665_4890278.html?xtmc=panama_papers&xtcr=39

[15] http://www.lapresse.ca/international/dossiers/maison-blanche-2016/201604/07/01-4968610-pour-bernie-sanders-hillary-clinton-a-une-part-de-responsabilité-dans-les-panama-papers.php

[16] http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/04/15/paradis-fiscaux-la-banque-mondiale-refute-les-accusations-d-oxfam_4903189_3212.html?xtmc=panama_papers&xtcr=16

[17] http://www.lemonde.fr/afrique/article/2015/04/21/quand-la-banque-mondiale-trahit-les-pauvres_4620042_3212.html

[18] http://www.lemonde.fr/panama-papers/article/2016/04/14/le-panama-engage-dans-la-lutte-internationale-contre-l-evasion-fiscale_4902185_4890278.html?xtmc=panama_papers&xtcr=18

Quelle réponse de l'UE au scandale des Panama Papers ? Le droit à l'opacité !

Les Économistes Atterrés — 2016-04-19T07:26:25Z

Les Économistes Atterrés déplorent l'adoption par le Parlement européen de la directive sur le secret des affaires. Contrairement aux promesses, cette directive ne protège aucunement les lanceurs d'alerte alors que leur utilité collective dans le contexte économique actuel a été démontrée de manière éclatante par les scandales des Luxleaks ou encore plus récemment par celui des Panama Papers.

La directive adoptée ce 14 avril par le Parlement européen renforce le secret des affaires. Son adoption montre que les institutions européennes n'entendent pas la légitime contestation actuelle : plus de 270000 citoyens européens ont en effet demandé le rejet de cette directive en 15 jours, une demande émanant aussi d'une coalition européenne d'organisations à laquelle les Economistes Atterrés se sont associés.

Nous publions à l'appui de ce message le communiqué de presse rédigé par la coalition :

Le parlement européen a adopté aujourd'hui (1), jeudi 14 avril, la directive sur le secret des affaires. Cette directive, censée protéger les entreprises contre l'espionnage industriel, a été élaborée en toute opacité par la commission européenne, à la demande et avec l'aide considérable de quelques multinationales françaises et américaines (2). Elle introduit une nouvelle définition, le secret des affaires, aux contours tellement larges que toute information interne à l'entreprise peut potentiellement en faire partie. Surtout, la directive permet aux entreprises de poursuivre tous ceux, journalistes, syndicalistes, lanceurs d'alertes ou salariés utilisant leurs informations acquises sur leur lieu de travail, qui révèleraient un secret d'affaire. Les exceptions supposées protéger les libertés sont très insuffisantes : leur adaptation en droit national variera en fonction des Etats, et il reviendra au juge de faire la part des choses entre la protection de ces libertés d'une part, et la défense des intérêts économiques d'autre part. La charge de la preuve est inversée : Les entreprises devront seulement prouver qu'elles n'ont pas autorisé l'obtention, l'usage ou la publication du secret d'affaire concerné tandis que les citoyens devront démontrer au juge qu'ils ont agi de façon compatible avec une des exceptions prévues. La simple perspective des poursuites sera une intimidation permanente pour tous les enquêteurs ou lanceurs d'alerte potentiels, sans parler de l'effet au quotidien sur la mobilité des salariés et de la possibilité d'accéder à des informations d'intérêt général sur la toxicité des produits sur le marché.

Plus de 270 000 citoyens avaient pourtant appelé les eurodéputés à rejeter cette directive en deux semaines dans une pétition (3), ainsi qu'une coalition européenne de 54 ONG et organisations syndicales. Au lendemain de l'affaire Panama Papers, et à la veille du procès d'Antoine Deltour et d'Edouard Perrin au Luxembourg, c'est un texte protégeant les lanceurs d'alertes et imposant la transparence aux multinationales que le parlement européen aurait dû adopter. Au contraire, avec cette directive, le parlement européen a l'inconscience de créer un nouveau droit à l'opacité pour les multinationales et fragilise encore les contre-pouvoirs.

Manifestement, les eurodéputés n'ont pas compris les enjeux et les dangers du texte qui leur était soumis. Ce vote, intervenu au pas de charge le lendemain d'un débat expédié en moins d'une heure dans un hémicycle quasi vide, interroge le fonctionnement démocratique de l'Europe et la capacité de ses institutions à défendre l'intérêt général. C'est un triste jour pour ce qu'on pouvait encore espérer de la démocratie européenne. Il y a urgence à ce que les citoyens européens reprennent le pouvoir qui leur est confisqué. Gageons que si ces institutions européennes-là ne les défendent pas, ils leur reprendront bientôt cette prérogative. Ce vote fait reculer les libertés mais notre combat ne s'arrête pas. Nous continuerons à mener campagne à tous les niveaux contre cette directive. Dans le cadre de sa transposition par les États membres, comme dans celui de la jurisprudence européenne. Ce que les institutions européennes ont fait, elles peuvent le défaire, et comme dit l'adage populaire, « il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis ».

Notes

1- Les votes étaient les suivants : gauche (GUE) contre, Verts contre, Socialistes pour (moins peut-‐être certains courageux), les libéraux (ALDE) seraient divisés, les conservateurs (PPE) pour, les Conservateurs et Réformistes (ECR, essentiellement les conservateurs britanniques) pour à quelques exceptions, le groupe « libertés et démocratie directe » (EFDD –mouvement 5 étoiles italien et indépendantistes britanniques), contre, et le groupe « Europe des Nations et des Libertés » (EFN –Front National français et alliés), pour.

2- http://corporateeurope.org/power-‐lobbies/2015/04/towards-‐legalised‐corporate‐secrecy‐eu

3- http://info.pollinis.org/notoxicbizsecrets‐fr/
https://act.wemove.eu/campaigns/les‐lanceurs‐d‐alerte‐en‐danger

Liste des membres de la coalition européenne

Anticor, Association Européenne pour la Défense des droits de l'Homme, ATTAC Spain, ATTAC France, Asociación Libre de Abogadas y Abogados, Centre national de coopération au développement CNCD
– ‐
11.11.11, Correctiv.org, Germany, BUKO Pharma
– ‐
Kampagne, CCFD
– ‐
Terre Solidaire, CFDT Journalistes, CGT Ingénieurs, Cadres et Techniciens (UGICT
– ‐
CGT), Collectif Europe et Médicament, Collectif de journalistes “Informer n'est
pas un délit”, Comité de soutien à Antoine Deltour, Commons Network, Corporate Europe Observatory, Courage Foundation, Deutsche Gewerkschaftsbund (DGB, Confédération des Syndicats allemands), Ecologistas en Acción, EcoNexus, European Network of Scientists for Social and Environmental Responsibility (ENSSER), European Public Health Alliance, Fédération Syndicale Unitaire (FSU), Fondation Sciences Citoyennes, Force Ouvrière
– ‐
Cadres, Genewatch, GMWatch, Health Action International, Health and Trade Network, Inf'OGM, Institut Veblen, International Society of Drug Bulletins, La Quadrature du Net, Les économistes atterrés, Ligue des Droits de l'Homme, Observatoire Citoyen pour la Transparence Financière Internationale (OCTFI), OGM Dangers, Peuples Solidaires, Nordic Cochrane Centre, Pesticides Action Network Europe (PAN
– ‐
Europe),
Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires, Public Concern At Work, Solidaires, SumOfUs, Syndicat des Avocats de
France (SAF), Syndicat National des Chercheurs Scientifiques (SNCS
–
FSU), Syndicat National des Journalistes
(SNJ), Syndicat National des Journalistes CGT (SNJ
– ‐
CGT), Syndicat des journalistes CFDT, Syndicat de la Magistrature, Tax Justice Network, Transparency International France, WeMove.eu, Whistleblower
– ‐
Netzwerk e.V., Germany, Xne

Paradis fiscaux, source d'inégalités croissantes

Denise Byrnes — 2016-04-19T07:25:48Z

Denise Byrnes est directrice générale d'Oxfam-Québec

Postface au livre d'Alain Deneault, Une escroquerie légalisée

Un monde aux inégalités croissantes

Les inégalités économiques atteignent aujourd'hui des sommets inquiétants. En 2015, Oxfam affirmait que 62 personnes possédaient à elles seules les mêmes richesses que 3,6 milliards de personnes, soit la moitié la plus pauvre de l'humanité. Cet écart se creuse à un rythme accéléré, puisqu'il y a seulement cinq ans, on parlait de 388 personnes.

Mais est-ce que ce fossé qui se creuse entre les riches et les pauvres est inévitable ?

Imaginez un monde où tous, individus et entreprises, paient leur juste part d'impôt. Où les États travaillent véritablement pour les intérêts de la majorité et non seulement pour une élite fortunée. Un monde où aucun parent n'aurait à choisir lequel de ses enfants ira à l'école, ou à vivre avec la peur constante de ne pas arriver à nourrir sa famille. Un monde où les femmes auraient les mêmes possibilités que les hommes et où les jeunes pourraient réaliser leurs plus grandes aspirations, peu importe leur lieu de naissance.

Au cours des deux dernières décennies, nous avons remporté de grandes victoires face à l'extrême pauvreté : des millions de personnes de plus ont maintenant accès à des soins de santé et à l'éducation, et quelque 150 millions d'hommes et de femmes ne souffrent plus de la faim. Cependant, ces avancées sont aujourd'hui menacées par la croissance des inégalités extrêmes. Il est temps d'agir.

Les inégalités nous affectent tous

L'ampleur et la croissance des inégalités ne sont pas seulement injustes en elles-mêmes. Elles compromettent les efforts de lutte contre la pauvreté et elles nuisent à la croissance économique et à la cohésion sociale. Les inégalités sont en ce sens néfastes autant pour les riches que pour les pauvres.
Pour reprendre une citation de Kofi Arman, ancien secrétaire général des Nations unies : « Les disparités extrêmes de revenus ralentissent le rythme de la réduction de la pauvreté et nuisent au développement d'une croissance économique générale. » Même Christine Lagarde, directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) nous met en garde contre l'appropriation des richesses par une minorité : « Dans de bien trop nombreux pays, les bénéfices de la croissance profitent à bien trop peu de personnes. Ce n'est pas la recette de la stabilité et de la durabilité. »

Ce sont cependant les populations les plus vulnérables qui en subissent le plus durement les contrecoups, notamment les femmes et les jeunes. Les femmes sont payées, en moyenne entre 10 et 30 % de moins que les hommes pour effectuer le même travail. Ce ratio diminue, mais au rythme actuel, il faudrait 75 ans pour atteindre l'équité salariale.

La mobilité sociale des individus est aussi compromise. Aux États-Unis, près de la moitié des enfants nés de parents pauvres toucheront des revenus faibles à l'âge adulte.

La pauvreté se perpétue de génération en génération, pendant qu'un groupe restreint accumule de plus en plus de richesse.

Une économie au service du 1 %

Cet accroissement rapide des inégalités n'est pas un phénomène inexplicable, inévitable. Il est le résultat du détournement du système politique et économique en faveur d'une minorité, l'oligarchie. Les États, qui devraient mettre en place des mécanismes de redistribution des richesses efficaces, sont disproportionnellement influencés par une petite élite fortunée qui réussit à user de son pouvoir et de son argent pour créer des dynamiques économiques injustes et favoriser la mise enplace de politiques et de règles qui l'avantagent. Ils accélèrent ainsi la montée des inégalités. Résultat : depuis2000, la moitié la plus pauvre de la population mondiale n'a récolté que 1% de l'augmentation des richesses dans le monde, alors que le 1 % le plus riche s'est partagé la moitié de cette hausse.

Les paradis fiscaux au coeur de la crise des inégalités

Les paradis fiscaux ont rendu légaux des actes contraires à la morale ; à la justice et aux droits humains. Ils permettent l'accumulation de richesses inouïes à l'abri du système de taxation et de redistribution de la richesse.

La fiscalité est au cœur de la crise des inégalités que nous connaissons à l'heure actuelle. Comment le 1 % les plus riches arrivent-t-ils à accumuler davantage que le reste de la population mondiale ? L'évitement fiscal et l'évasion fiscale permettent aux individus les plus riches et aux entreprises de maximiser les richesses qu'ils tirent de l'économie. Du coup, ils privent les gouvernements des ressources nécessaires pour jouer leur rôle, soit celui de financer adéquatement la santé, l'éducation et les services sociaux qui permettent une égalité des chances aux plus démunis, de même que les infrastructures et institutions publiques qui profitent à tous, y compris aux entreprises. Les fuites fiscales concourent à rompre le lien social dont le gouvernement devrait être garant.

Pour les pays en développement, les impôts représentent une source de revenus vitale, stable et durable. Selon Oxfam, chaque année, les pays en développement perdent au moins 170 milliards de dollars de recettes fiscales qui aboutissent dans les paradis fiscaux. Près d'un tiers (30%) de la fortune des riches Africains, soit 500 milliards de dollars, est placé dans des comptes offshore dans des paradis fiscaux. On estime que cela représente un manque à gagner fiscal de 14 milliards de dollars par an. Cette somme couvrirait à elle seule les soins de santé susceptibles de sauver la vie de 4 millions d'enfants et permettrait d'employer suffisamment d'enseignants pour pouvoir scolariser tous les enfants africains ! On ne cesse de nous répéter que l'État n'a pas les ressources nécessaires pour financer nos systèmes de santé et d'éducation. Pourtant, au Canada et au Québec, c'est à coup de milliards de dollars que les gouvernements pourraient réinvestir dans les services essentiels s'ils luttaient efficacement contre les paradis fiscaux.

S'attaquer aux paradis fiscaux est donc une stratégie efficace pour réduire les inégalités économiques extrêmes et assurer l'égalité des chances pour tous.

Les paradis fiscaux : une question de justice et de droits humains

Il est grand temps que les États mettent toutes les ressources disponibles au service de leurs citoyens.

Nous nous indignons du fait que certains ont accès à des écoles d'exception alors que des millions de personnes n'ont pas accès à une éducation de base, que le lieu de naissance d'un enfant détermine une espérance de vie qui peut varier de plus de 25 ans, et que les élites puissent imposer leur influence sur un processus législatif qui touche à la vie de toutes et tous.

Les détenteurs de grandes fortunes font d'ailleurs face à un problème.absurde : l'impossibilité de dépenser tout leur argent de leur vivant. Cela montre que nous vivons dans un monde d'abondance où certains connaîtront le dénuement leur vie durant tandis que d'autres ont plus d'argent qu'ils ne pourront jamais en dépenser.

Pendant que les entreprises et les individus fortunés évitent de payer leur juste part, 896 millions de personnes vivent dans l'extrême pauvreté, 57 millions d'enfants n'ont pas accès à l' éducation et 663 millions de personnes n'ont pas accès à de l'eau potable. Chaque dollar perdu dans les paradis fiscaux est une opportunité ratée de lutter contre la pauvreté et les inégalités, ici comme ailleurs. C'est inacceptable.

L'action citoyenne pour mettre fin aux inégalités économiques extrêmes

Si nous voulons nous attaquer aux inégalités économiques extrêmes, nous devons mettre fin aux paradis fiscaux. Et c'est possible, avec une action citoyenne concertée et une volonté politique déterminée.

Le degré d'inégalités a fluctué au cours de l'histoire sous l'influence des orientations et des choix politiques des gouvernements. Les inégalités sont d'origine humaine ; cela signifie qu'avec les bons choix, on peut y remédier.

Par exemple, en 1925, les inégalités de revenus en Suède étaient comparables à celles que l'on observe en Turquie aujourd'hui. En Amérique latine, entre 2002 et 2011, les inégalités de revenus ont diminué dans la majorité des pays et des millions de personnes sont sorties de l'extrême pauvreté. C'est là le résultat de plusieurs années de pressions exercées par des mouvements populaires menant campagne en faveur de politiques économiques et sociales plus progressistes, par exemple un accès universel et gratuit aux soins de santé.

Nous assistons aujourd'hui à un changement marqué des discours. Il est désormais largement admis que le caractère extrême des inégalités constitue l'un des principaux défis sociaux et politiques de notre temps. Des voix s'élèvent et soulignent les dangers de l'inaction, d'où les appels à l'action et les déclarations d'indignation lancés par des personnalités aussi diverses que le Pape et Desmond Tutu, des milliardaires comme Warren Buffett et la directrice du FMI, Christine Lagarde. Durant trois années consécutives, l'étude Global Risks du Forum économique mondial a cité les « profondes disparités de revenus » parmi les risques majeurs auxquels le monde devra faire face au cours des dix prochaines années.

Le mouvement contre les inégalités est également porté par des citoyennes et citoyens auxquels nous nous associons et apportons notre appui. La majorité des centaines de milliers de personnes qui sont descendues dans la rue pour manifester leur mécontentement depuis la crise de 2008 sont exaspérées par le fossé entre les plus riches et le reste de la population, l'effritement ou l'absence de services publics, les politiques d'austérité et le fait que les États soient davantage à l'écoute des élites que de la majorité de leur population.

Les bases sont jetées pour arriver à des changements profonds.

Il est temps de mettre fin à l'ère des paradis fiscaux

Au nom de la justice et des droits humains, il est temps de poser des gestes concrets pour mettre fin à l'ère des paradis fiscaux.

Nous menons une campagne contre les paradis fiscaux et les règles fiscales qui privent les États, ici et dans les pays en développement, des revenus nécessaires pour assurer les services essentiels à leur population et qui alimentent les inégalités. Nous ne menons pas une campagne contre les riches ou les entreprises.

Nous visons un changement des lois, des règles et des mécanismes qui permettent aux individus fortunés et aux entreprises de ne pas payer leur juste part d'impôt. Nous devons mettre en place un système fiscal international juste pour le plus grand nombre, et non pas favorable à seulement une minorité. Et nous devons également lutter contre la corruption et nous assurer que les revenus générés soient bien investis dans l'accès aux services essentiels.

Oxfam-Québec, en collaboration avec le collectif Échec aux paradis fiscaux, invite les citoyennes et les citoyens à se mobiliser. Il est temps que les communautés s'approprient cet enjeu afin de voir s'opérer des changements fondamentaux. Nous devons travailler ensemble afin que les États mettent fin à l'ère des paradis fiscaux une fois pour toutes et qu'ils puissent réinvestir l'argent en toute transparence pour lutter contre la pauvreté et les inégalités.

Le monde a pris conscience du fossé entre les grandes fortunes et le reste de la population. De l'Espagne à l'Afrique du Sud, du Pérou au Pakistan, des femmes et des hommes revendiquent déjà un monde plus juste. Le moment est venu.

Ensemble, nous mettrons fin aux inégalités extrêmes.

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Documents de référence

À égalité ! Il est temps de mettre fin aux inégalités extrêmes, Oxfam, 2014.

Une économie au service des 1%. Ou comment le pouvoir et les privilèges dans l'économie exacerbent les inégalités extrêmes et comment y mettre un terme, Oxfam, 2016.

Panama papers : voyage dans le ventre du dragon

Philippe Hurteau — 2016-04-12T07:44:29Z

Une importante fuite de documents vient d'être publiée dans les principaux médias de la planète. Cette fuite concerne le cabinet panaméen Mossack Fonseca, une entreprise appartenant au top 5 des agences actives dans la création d'entreprises offshore (donc des sociétés qui s'implantent dans les paradis fiscaux pour éviter le fisc, contourner les lois ou encore blanchir de l'argent). Ces Panama papers révèlent une liste de 140 personnalités publiques pris la main dans le sac (gens d'affaires, politiciens, sportifs, etc.), dont quelques chefs d'État (pour une liste plus complète des personnalités impliquées, c'est ici).

Tiré du site de l'IRIS.

Mossack Fonseca : de qui parlons-nous ?

Le cabinet d'où émane le scandale est donc panaméen. Voyons en rafale quelques-unes de ses principales caractéristiques.

· Depuis 40 ans, Mossack Fonseca a aidé à créer plus de 210 000 entreprises offshores, dont 54 % sont situées dans les Îles Vierges britanniques.

· Ce cabinet a collaboré avec 14 000 partenaires (banques, cabinet d'avocats, intermédiaires, fondations, multinationales, etc.) pour les aider à mettre en place des sociétés-écrans.

· Selon les données recueillies, les quatre principaux pays d'origine de ces partenaires sont Hong Kong, le Royaume-Uni, la Suisse et les États-Unis. Ce qui, disons-le, nous rappelle que par-delà le scandale entourant les proches de Vladimir Poutine, la haute finance et ses procédés douteux demeurent encore une affaire principalement liée au capital anglo-américain.

· Mossack Fonseca se spécialise dans « actions au porteur », un type d'action anonyme qui permet de dissimuler les propriétaires réels des sociétés offshore.

Ce type de révélation vient malheureusement confirmer les soupçons au sujet de la généralisation des pratiques d'évasion fiscale parmi les membres de l'élite économique et politique. Bien que l'attention soit actuellement portée sur le cas de Vladimir Poutine et ses proches, il ne faudrait pas en conclure que le phénomène demeure limité aux cercles de pouvoir étrangers.

Au Canada, bien qu'aucune personnalité d'avant-plan ne soit directement identifiée pour l'instant, on constate tout de même la présence notable de la Banque Royale du Canada (RBC), qui aurait créé plus de 370 sociétés-écrans, ainsi que plusieurs dirigeants de sociétés minières et pétrolières, des avocats, des entrepreneurs, etc). Si les personnalités politiques d'ici et les figures plus connues du monde des affaires sont pour l'instant épargnées, c'est certainement une question de hasard. En effet, rappelons que les documents dévoilés concernent les activités d'un seul cabinet. Il suffit donc que le Canada ne soit pas le principal marché de ce dernier pour nous donner une fausse impression de la réalité des placements offshore canadiens.

Plus que des pommes pourries

Les documents de Mossack Fonseca révèlent l'ampleur du phénomène. Les paradis fiscaux ne sont pas seulement des lieux un peu secondaires de l'économie ; ils sont plutôt au centre des dispositifs de la finance internationale. Et tout le monde y participe : des leaders politiques, en passant par des sportifs ou des vedettes rock, des banquiers ou des trafiquants de drogues.

Ces « paradis » sont à bien des égards des lieux à partir desquels la finance s'organise et qui accueillent, sans distinction ni question, tous les portefeuilles. Que les fonds impliqués proviennent d'un commerce légitime, d'une tendance d'évasion fiscale ou du crime organisé, personne, au final, ne semble vraiment s'en préoccuper. L'important c'est de permettre à tous ceux qui en ont les moyens de mettre leur fortune à l'abri. Il s'agit là d'une pratique normale et routinière des membres du 1 %.

Un groupe comme Mossack Fonseca servant de relais bien pratique se spécialisait dans la formation de sociétés-écrans, soit des entreprises qui n'existent que pour masquer le propriétaire véritable d'un avoir. Dans ce domaine, rappelons que le Panama n'est est pas à ses premiers pas, le pays comptant en effet quelques 350 000 société-écrans ce qui le place au 3e rang mondial en la matière tout juste derrière Hong Kong et les îles Vierges britanniques.

Ce qu'il faut retenir certainement, c'est que ce genre d'entreprise n'est pas qu'une pomme pourrie, elle est l'incarnation la plus parfaite d'un système qui se structure en utilisant les zones floues des lois pour les contourner systématiquement.

Il ne s'agit que de la pointe de l'iceberg. La vie financière offshore abolit complètement la distinction entre argent propre et argent sale en normalisant des comportements répréhensibles. C'est donc la structure globale – autant aux niveaux national qu'international - qui permet ces comportements qu'il faut remettre en question et ne pas se contenter d'organiser une chasse aux sorcières contre ceux qui ont eu la mauvaise idée de se faire prendre en flagrant délit.

« Panama Papers » : la « boîte noire » des paradis fiscaux et l'histoire de Mossack Fonseca

Maxime Vaudano — 2016-04-05T08:38:10Z

C'est sur une véritable mine d'or qu'ont mis la main Le Monde et ses partenaires. Une base de données inédite tant par son ampleur que par son contenu remise par un lanceur d'alerte anonyme au Süddeutsche Zeitung. Le quotidien allemand l'a partagée avec le Consortium international des journalistes d'investigation (International Consortium of Investigative Journalists, ICIJ), organisation et réseau indépendant de Washington, déjà à l'origine des Offshore Leaks, des Lux Leaks et, plus récemment, des Swiss Leaks.

Publié par A l'encontre le 4 - avril - 2016

Les « Panama papers » en trois points

Le Monde et 108 autres rédactions dans 76 pays, coordonnées par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), ont eu accès à une masse d'informations inédites qui jettent une lumière crue sur le monde opaque de la finance offshore et des paradis fiscaux.

Les 11,5 millions de fichiers proviennent des archives du cabinet panaméen Mossack Fonseca, spécialiste de la domiciliation de sociétés offshore, entre 1977 et 2015. Il s'agit de la plus grosse fuite d'informations jamais exploitée par des médias.
Les « Panama papers » révèlent qu'outre des milliers d'anonymes de nombreux chefs d'Etat, des milliardaires, des grands noms du sport, des célébrités ou des personnalités sous le coup de sanctions internationales ont recouru à des montages offshore pour dissimuler leurs actifs.

Pendant un an, 376 journalistes issus de 109 médias dans 76 pays ont travaillé sur les « Panama papers », qui retracent quasi jour par jour le fonctionnement de la firme panaméenne de domiciliation de sociétés offshore Mossack Fonseca. Créé en 1977 au Panama, l'un des plus grands trous noirs de l'économie mondiale, ce cabinet est aujourd'hui l'une des clés de voûte du business mondial et opaque des paradis fiscaux, avec des bureaux dans plus de 35 pays.

Pour presque chacune des 214 488 structures offshore créées ou administrées par Mossack Fonseca au cours de ses quarante années d'existence, la base de données fournit pêle-mêle registres, documents officiels, passeports, contrats et correspondances internes. Des fichiers qui permettent parfois de dévoiler les véritables propriétaires et activités de ces sociétés, inaccessibles au public, et même souvent aux autorités, en raison de l'opacité qui règne dans ces juridictions offshore.

Affaires, banques, grandes fortunes et football

Cette immense caverne d'Ali Baba de l'évasion fiscale, qu'un journaliste mettrait plusieurs décennies à explorer seul en travaillant jour et nuit, récèle des milliers de noms de ressortissants de plus de 200 pays ou territoires. Si la plupart sont inconnus du grand public, on y retrouve aussi des centaines de figures de premier plan, issues des univers politique, économique, sportif, culturel et même criminel, sur lesquels les membres de l'ICIJ ont enquêté en commun pour déterminer quelle utilisation ils ont faite de leurs montages offshore transnationaux. Le Monde a aussi enquêté sur des sociétés-écrans liées aux grandes fortunes françaises, sur des affaires politico-financières, des banques hexagonales et des personnages importants du football français.

Au-delà des innombrables noms et histoires, les « Panama papers » brossent un portrait quasi en temps réel d'un système créé par et pour l'opacité de ses bénéficiaires. Les données, qui s'étendent jusqu'à la fin de l'année 2015, montrent que les avancées récentes de la réglementation des paradis fiscaux sont loin d'avoir facilité la vie des autorités chargées de lutter contre le blanchiment, la corruption et la fraude fiscale. A chaque nouveau tour de vis inspiré par la pression internationale, les artisans méticuleux de l'offshore, comme Mossack Fonseca, trouvent une nouvelle parade pour préserver la discrétion de leurs clients – avec la complicité de plus de 14 000 banques et cabinets d'avocats fiscalistes qui jouent les intermédiaires financiers.

Ce sont toutes ces histoires que Le Monde vous racontera tout au long de la semaine dans son édition papier et sur son site Internet, dans le cadre de l'opération « Panama papers ». (Article publié sur le site du Monde, le 4 avril 2016)

L'incroyable histoire de Mossack Fonseca

Par Anne Michel

Il faut prononcer son nom pour voir, dans la seconde, se fermer les visages et s'éteindre les voix. Au Panama, Mossack Fonseca est une de ces firmes toutes-puissantes, dont l'activité est intimement liée à l'histoire du pays. Une histoire gangrenée par la corruption et l'argent sale depuis les années de dictature de Manuel Noriega (1984-1990), dont Mossack Fonseca a pris toute sa part.

« Les sombres affaires de Mossack Fonseca sont mises sous le boisseau par le gouvernement. Personne ne vous parlera. Ici, la collusion d'intérêts entre le pouvoir et les grandes compagnies est totale », assure Miguel Antonio Bernal, professeur de droit à l'université du Panama, opposant historique à Noriega et à l'ex-président corrompu Ricardo Martinelli.

La naissance du cabinet conseil, en 1977, sentait déjà le soufre. A cette époque, pour doper son économie et tirer parti de son plus précieux atout – sa position géographique, entre les deux Amériques et les deux plus grands océans – le Panama entreprend de bâtir un centre financier puissant, capable de rivaliser avec les places financières d'Europe et d'Asie.

Il l'assoit sur un secret bancaire inviolable, cadenassé par la loi, et une fiscalité zéro pour les revenus issus de l'étranger. C'est assez pour que tout ce que la finance mondiale compte d'acteurs s'installe dans le pays : grandes institutions financières emmenées par les banques américaines, cabinets d'avocats, administrateurs de biens… « Au Panama, en matière de blanchiment, on fait tout : on lave, on rince et on sèche », sourit Miguel Antonio Bernal.

L'étude d'avocats fiscalistes Mossack Fonseca ne met pas longtemps à comprendre l'intérêt de vendre une garantie de confidentialité absolue aux grandes fortunes et aux investisseurs internationaux. Le business des shell companies, ces sociétés-écrans immatriculées dans des juridictions opaques d'un bout à l'autre de la planète, est lancé.

Des fondateurs au profil peu reluisant

L'histoire ne dit pas précisément comment les deux avocats fondateurs de la firme, Jürgen Mossack et Ramon Fonseca Mora, se sont rencontrés ni le pacte qui les lie. Mais elle met en perspective leurs passés chargés. L'un, Jürgen Mossack, est un Panaméen d'origine allemande, fils d'un ancien officier de la Waffen-SS, selon des documents des services de renseignement de l'armée américaine, obtenus par Le Monde et ICIJ. L'autre, Ramon Fonseca Mora, est panaméen, depuis toujours proche des milieux politiques, y compris sous la dictature. Il est vice-président du Parti panamiste, le parti nationaliste arrivé au pouvoir mi-2014, et lié à l'actuel chef de l'Etat, Juan Carlos Varela.

Mossack Fonseca compte ainsi rapidement parmi ses clients des dirigeants de pays corrompus et de régimes autoritaires, voire des réseaux criminels de haut vol. Le magazine américain Vice, l'un des premiers à avoir identifié le rôle joué par la firme dans le blanchiment d'argent international, écrit le 3 décembre 2014 avoir la preuve que « Mossack Fonseca a servi d'agent d'enregistrement de sociétés-écrans, pour des criminels et des voleurs notoires (…) dont des associés de Mouammar Kadhafi, Robert Mugabe [président du Zimbabwe] (…) et l'oligarque [argentin] Lazaro Baez, soupçonné par la justice américaine d'avoir blanchi des dizaines de millions de dollars ».

Les « Panama papers » viennent compléter le tableau. La firme a travaillé avec 33 personnes ou entités frappées d'un embargo des Etats-Unis. Elle a bâti des sociétés-écrans pour l'entourage du président russe, Vladimir Poutine, ou le cousin du président syrien, Bachar Al-Assad, mais aussi pour des politiques poursuivis pour blanchiment de fraude fiscale.

Au fil des années, Mossack Fonseca a étendu son empire, au point d'être désormais présent dans plus de quarante pays. Le cabinet-conseil a acquis une telle influence que Ramon Fonseca Mora a été nommé conseiller du président de la République et assiste au conseil des ministres. Les Panaméens assurent voir passer chaque semaine au-dessus des gratte-ciel du centre financier l'hélicoptère qui conduit l'homme d'affaires au palais présidentiel.

Depuis le 11 mars, pourtant, l'hélicoptère reste au sol. Ce jour-là, l'influent avocat a été rattrapé par le grand scandale de corruption Petrobras – du nom de l'entreprise publique pétrolière du Brésil, qui déstabilise jusqu'à la présidente du pays, Dilma Rousseff. Mossack Fonseca est soupçonné par la justice brésilienne d'avoir aidé à dissimuler des avoirs, des membres de sa filiale brésilienne ont été interpellés. Ramon Fonseca a démissionné de son poste à la présidence.

Le début des ennuis pour Mossack Fonseca ? Les avocats assurent n'avoir pour seul but que de préserver la confidentialité de ses clients, notamment ceux qui fuient les dictatures. Jusqu'ici, le secret des affaires a protégé la firme panaméenne. Qu'en sera-t-il demain ? En 2006, les douanes panaméennes avaient intercepté un paquet contenant 45 diamants de contrebande en provenance d'Afrique du Sud, destiné à une fondation panaméenne. Un document officiel, sur la marchandise, mentionnait le nom de Mossack Fonseca. Le scandale a fait long feu. (Article publié sur le site du Monde, le 4 avril 2016)

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International Consortium of Investigative Journalists, ICIJ

ICIJ : qui se cache derrière cette machine à... by lemondefr

« Panama Papers » : la Société générale et Rotschild en première ligne

ATTAC-France — 2016-04-05T07:45:37Z

Après l'affaire Cahuzac, « Offshore Leaks » ou « LuxLeaks », le scandale mondial « Panama Papers », concerne plusieurs milliers de fraudeurs et met sur la sellette de nombreuses banques impliquées dans la création de compagnies offshore.

Parmi celles-ci, outre les habituées Crédit suisse, HSBC et UBS, on trouve la Société générale, dont une filiale au Luxembourg a créé pas moins de 465 compagnies offshore via le cabinet Mossack Fonseca [1]. Ainsi que la Banque suisse Edmond de Rothschild, qui, selon Cash investigation, « a créé des sociétés offshore qui auraient permis de blanchir la fortune d'un de ses gros clients » [2].

Pour Attac, cette nouvelle affaire « Panama Papers » démontre que, contrairement au discours officiel, les autorités françaises et internationales ne se sont pas véritablement attaquées au système organisé, toujours très puissant, de l'évasion fiscale qui reste un des pilliers de la mondialisation financière.

Il y a clairement un déficit de volonté politique pour faire disparaître le fléau de l'évasion et de la fraude fiscales qui est une des causes majeures des déficits publics. Comme Attac et Basta ! l'ont démontré dans le Livre noir des banques, la proximité incestueuse entre Bercy et les états-majors des grandes banques françaises doit cesser.

L'affaire « Panama Papers » confirme, s'il en était besoin, toute la légitimité des actions de fauchage de chaises dans les banques organisées par Attac, ANV et les Amis de la Terre. Ce scandale révèle à nouveau le rôle clé des grandes banques pour organiser et profiter de l'évasion fiscale : jusqu'à quand les principales banques françaises continueront-elles impunément leurs activités dans les paradis fiscaux ? Face à l'inertie coupable des pouvoirs publics, les actions citoyennes de désobéissance civique sont plus nécessaires que jamais !

Les révélations contenues dans les Panama Papers ont été rendues possibles par l'action salutaire d'un lanceur d'alerte. Le rôle des lanceurs d'alerte est essentiel pour notre démocratie. Or ces citoyens sont attaqués en justice : c'est le cas d'Antoine Deltour, à l'origine de Luxleaks, dont le procès débutera le 26 avril prochain. Attac appelle à soutenir ce lanceur d'alerte courageux qui risque 5 ans de prison en signant la pétition : support-antoine.org.

Au moment où ce gouvernement tente de mettre en œuvre la politique du Medef avec la loi Travail, « Panama Papers » est le scandale de trop : pour que les banques et le Medef cessent de faire la loi dans notre pays, l'insurrection citoyenne qui a commencé doit s'étendre et se généraliser. Oui, nous valons mieux que ça !

Notes

[1] Explore the Panama Papers Key Figures, International Consortium of Investigative Journalists

[2] Paradis fiscaux, le casse du siècle : extrait de l'enquête diffusée dans Cash Investigation, LeBlogTvNews, 4 avril 2016