Presse-toi à gauche !

L'Agence du revenu du Canada : de chien de garde à complice des abus

Guy Caron — 2016-10-11T11:30:00Z

En ce qui a trait à l'évasion fiscale et à l'évitement fiscal abusif, l'Agence de revenu du Canada (ARC) devrait normalement faire partie de la solution. Cependant, pour le moment, elle semble plutôt faire partie du problème.

Consulter la 1ère partie du dossier.

Consulter la 2e partie du dossier.

Consulter la 3e partie du dossier.

Consulter la 4e partie du dossier.

Consulter la 6e partie du dossier.

Au cours des dernières années, nous avons été témoins de l'institutionnalisation par l'ARC de diverses pratiques ayant érodé la confiance des Canadiens. Parmi ces pratiques, notons :

1. Deux poids, deux mesures pour l'établissement des pénalités

Le stratagème de KPMG à l'île de Man a révélé au grand jour que lorsque des mieux nantis tentent de frauder le fisc, on leur donne une deuxième chance. Ils peuvent, par l'intermédiaire d'un « programme de divulgation volontaire », admettre qu'ils ont triché, après quoi on leur demande de rembourser le montant dû en impôts.

C'est donc dire, qu'il n'y a pas d'intérêts, ni pénalités.

Or, si vous êtes Monsieur ou Madame tout le monde, on vous imposera des pénalités pouvant atteindre le double, voire le triple du montant dû, même en cas d'erreur de bonne foi.

2. Deux poids, deux mesures dans la protection de l'anonymat

Nous ne pouvons pas trouver l'identité de ces Canadiens mieux nantis ou de ces compagnies qui en sont arrivés à une entente avec l'ARC après l'utilisation de stratagèmes illégitimes ou illégaux, comme celui employé par KPMG. L'ARC dit devoir protéger leur « vie privée », mais les noms de Canadiens ordinaires sont quant à eux régulièrement publiés sur le site web de l'Agence.

De plus, nous apprenions en février dernier que le Service canadien de renseignement et de sécurité (SCRS) a obtenu un accès illégal à de l'information privée concernant certains contribuables, sans mandat.

Il est pratiquement impossible pour les parlementaires de savoir ce qui se passe à l'ARC. Lorsque des questions plus délicates sont posées, nous ne pouvons obtenir de réponses.

Pire encore, l'automne dernier, l'ARC a transmis plus de 150 000 dossiers bancaires à l'Internal Revenue Service (IRS) américain sans en informer les détenteurs de ces comptes, et ce, pendant qu'un recours devant les tribunaux avait été entamé par la Commissaire à la vie privée sur ce sujet.

3. Une grande proximité avec les cercles du pouvoir financier

Nous avons découvert que les vérificateurs de l'ARC se faisaient inviter à souper par de grandes firmes comptables. Quelques vérificateurs de l'ARC ont été embauchés par ces firmes au même moment où elles subissaient des vérifications.

Et n'oublions pas le cas impliquant des employés de l'ARC du bureau de Montréal qui ont autorisé un remboursement d'impôts de 400 000 $ à un mafioso bien en vue qui devait actuellement 1,5 million $ en impôts, et ce, malgré les contrôles supposément en place.

4. Des priorités douteuses

En 2012, l'Agence du revenu du Canada a démarré un projet de 8 millions $ visant à vérifier les organismes de bienfaisance canadiens, une mesure qui se poursuit malgré l'engagement libéral d'y mettre fin. Des organismes progressistes, tels que des groupes environnementaux, des églises et des organismes de justice sociale, sont ciblés de manière disproportionnée.

Ces groupes se sont fait dire que leur statut d'organisme caritatif serait menacé si leur mandat était de « travailler pour la justice dans le monde » ou encore « travailler pour la prévention de la pauvreté », des mandats qui sont interprétés comme des « activités politiques » selon l'ARC.

5. La culture du secret

Il est pratiquement impossible pour les parlementaires de savoir ce qui se passe à l'ARC. Lorsque des questions plus délicates sont posées, nous ne pouvons obtenir de réponses parce que (choisissez) : (1) protection de la vie privée ; (2) un cas se trouve devant les tribunaux ; (3) les responsables de l'ARC ne peuvent commenter des enquêtes internes ; ou (4) ils ne peuvent identifier les employés de l'ARC travaillant sur un cas spécifique...

Cela renforce la culture du secret de l'ARC, tout en travaillant en marge de la démocratie parlementaire.

Alan Freeman, un ancien sous-ministre adjoint du ministère des Finances, n'a pas eu peur des mots en décrivant le fonctionnement interne de l'ARC, dans une chronique intitulée L'Agence du revenu du Canada est pourrie à l'os. Il est temps de faire le ménage.

« Mon défunt père, qui était d'une droiture, m'a déjà parlé de la manière dont les Américains traitent de l'évasion fiscale. "Aux États-Unis, si tu fraudes l'impôt, tu seras jeté en prison. Au Canada, tu peux toujours négocier un arrangement avec Revenu Canada. Tout ce qu'ils veulent, c'est l'argent."

Comme je l'ai écrit il y a deux semaines, en dépit de l'affirmation du gouvernement à l'effet que 44 condamnations criminelles pour évasion fiscale impliquant des paradis fiscaux ont été obtenues entre 2006 et 2012, la plupart de ces condamnations n'avaient rien à voir avec des actifs cachés dans ces paradis fiscaux. En général, le Canada ne poursuit pas. Il ne veut que l'argent.

Et parlant d'argent, selon le gouvernement canadien, nous récupérons plus d'argent que jamais auparavant. Selon l'ARC, en 2015-2016, il y a eu 10 748 divulgations volontaires impliquant des comptes offshore, totalisant 938 millions $ en revenus non déclarés. En 2013-2014, il n'y eut que 5 248 divulgations volontaires. Nous pourrions supposer que l'augmentation du nombre de divulgations volontaires est la conséquence du nombre plus élevé de fuites spectaculaires d'informations fiscales, beaucoup plus que de l'efficacité de l'Agence.

L'Agence a pris six ans pour enquêter sur les 106 comptes du scandale des comptes du Liechtenstein en 2007, pour ne récupérer qu'au final qu'un maigre total de 8 millions $. Cela a conduit le sénateur Percy Downe à conclure qu'à ce rythme, cela prendra 118 ans pour vérifier l'ensemble des comptes de l'affaire HSBC de la Suisse.

Une partie des problèmes de l'ARC peuvent être attribués aux compressions de 250 millions $ qu'on lui a imposées au cours des cinq dernières années, mais cela n'explique pas tout...

Cela n'explique certainement pas comment l'Agence du revenu du Canada est passée de chien de garde s'assurant que tous et toutes paient leur juste part, à travailler comme complice d'un système judiciaire à deux vitesses.

Un plan pour sortir de la « famille souverainiste »

Benoît Renaud — 2016-10-04T13:00:00Z

Lors de son conseil national des 18-20 novembre, Québec solidaire va devoir décider s'il participe au processus de discussions avec le Parti québécois et Option nationale, à l'initiative des OUI-Québec, à propos d'une éventuelle « feuille de route » vers l'indépendance. L'option 1 (que l'auteur de ces lignes appuie) propose de « décliner l'invitation » et de se concentrer sur un effort pour présenter QS comme une alternative. L'option 2 avance qu'on devrait « participer à la première étape » consistant à discuter du processus d'accession à l'indépendance, sans s'engager vers un pacte électoral (un sujet pour la 2e étape). Cette option propose également une série de positions que QS devrait défendre dans cette discussion, dont l'assemblée constituante.

DES QUESTIONS FONDAMENTALES POUR QS

Cette question peut sembler étroitement tactique, mais elle soulève en fait plusieurs questions de stratégie pour Québec solidaire, et même la définition du projet politique qu'il incarne. Voyons-nous Québec solidaire comme une force politique éternellement auxiliaire, capable seulement d'influencer les autres partis et d'arracher de petites réformes au compte-gouttes ? (Toutes les réformes sont importantes, mais les mouvements sociaux en ont gagné bien avant que QS existe. Ça ne peut pas être la raison d'être ou l'horizon stratégique de notre parti.) Ou concevons-nous au contraire ce parti comme porteur de transformations significatives (celles qui sont esquissées dans le programme), imaginables seulement si celui-ci forme le gouvernement en alliance avec des forces sociales mobilisées ? Bref, voyons-nous QS comme un partenaire pour une alternance ou comme une alternative ?

Pour le Parti québécois et ses alliés des OUI-Québec, c'est clair que QS n'a d'utilité que s'il facilite l'élection d'un gouvernement péquiste en 2018. L'effort de propagande consistant à qualifier un tel gouvernement de « souverainiste » n'est qu'une mascarade. Le PQ, que ce soit sous la direction de Lisée ou de Cloutier, ne s'engagera pas dans une démarche pouvant mener à l'indépendance. Il ne l'a jamais fait, même en 1980 ou en 1995, quand il demandait à la population de lui donner le mandat de renégocier au sommet les rapports entre l'État québécois et l'État canadien. Mais ces moments de quasi-indépendantisme sont maintenant qualifiés de « référendisme », selon le mot de Marois. Le courant jusqu'au-boutiste incarné par Option nationale, Martine Ouellet au PQ et Mario Beaulieu au Bloc, demeure très minoritaire et ne constitue pas une option viable pour ceux et celles qui cherchent à se présenter comme le parti de l'alternance à court terme face aux Libéraux.

La démarche en deux étapes proposée par les OUI-Québec est un piège caché derrière un mince écran de fumée. La première étape des discussions, qui ne porte pas sur les alliances électorales mais uniquement sur la mécanique de l'accession à la souveraineté, n'est qu'une distraction temporaire dont le but est de nous faire mal paraître si on quitte la table avant d'être arrivé au bout de cette discussion abstraite. Ceci afin de nous placer ensuite devant l'urgence de « battre les Libéraux » à quelques mois des prochaines élections, donc de rendre la rupture éventuelle de plus en plus difficile.

QUELLE POSTURE POLITIQUE POUR 2018 ?

On peut souhaiter divorcer cette première étape de la seconde dans l'abstrait. Mais le simple fait de participer à cette discussion sous-entend clairement que nous considérons le PQ comme un partenaire potentiel et un « moindre mal » par rapport aux libéraux. Comment QS pourra-t-il justifier sa place dans le paysage politique en 2018 après avoir véhiculé un tel message pendant une bonne partie de 2016 et 2017 ?

Ce débat soulève donc la question de ce que signifie « battre les Libéraux ». La dernière fois qu'ils ont été battus, à l'automne 2012, c'était parce qu'un mouvement social tel que le Québec n'en avait pas vu depuis 40 ans avait sérieusement ébranlé les fondements de leur pouvoir. Et tout ce que le PQ est parvenu à faire est de constituer un gouvernement minoritaire qui a pris quelques décisions progressistes au début, pour rapidement revenir à ses politiques favorables aux plus riches et finalement déraper vers le populisme xénophobe en fin de course. Voilà la réalité de la « gouvernance souverainiste » en action.

Les belles paroles des dirigeants actuels du PQ et des prétendants à sa direction ne constituent qu'un autre exemple du PQ qui signale à gauche dans l'opposition avant de virer à droite une fois au pouvoir. Nous avons joué dans ce film en 1996 et en 2013. Pourquoi en serait-il autrement en 2018 ? En fait, « battre les libéraux » devrait signifier « battre » les idées des libéraux dans la population et bloquer leurs politiques à travers les luttes. Autrement, on ne fera que remplacer ces néolibéraux par d'autres (le PQ et/ou la CAQ), qui combinent le même genre de politiques économiques et sociales avec des doses diverses de nationalisme ethnique, de xénophobie plus ou moins assumée et de rhétorique autonomiste ou souverainiste sans portée politique réelle.

QUELLES PERSPECTIVES ?

De son côté, Québec solidaire doit clarifier ce qu'il entend par « gagner », ou plus généralement ce que son ses critères de succès. Au conseil national, nous aurons l'occasion d'affirmer sans équivoque que la stratégie du parti repose sur la mobilisation populaire et les luttes sociales, et non sur des tractations de coulisse avec d'autres partis. Osons affirmer que pour nous les résultats électoraux ne sont pas une fin en soi ou un instrument pour faire pression sur d'autres partis, mais uniquement une réflexion partielle (à cause des distorsions du mode de scrutin et des aléas d'une courte campagne) des appuis que nous avons dans la population pour nos idées et notre projet. Disons-nous et communiquons aux autres que nous ne voulons pas faire partie d'un gouvernement de coalition avec un des trois partis de l'austérité ou former une alliance avec un de ces partis contre les autres.

En ce qui concerne l'indépendance du Québec, si elle se trouve dans une impasse présentement, c'est parce que la stratégie dominante depuis 50 ans consistant à s'unir sur une base nationaliste en mettant de côté les aspirations sociales et démocratiques de la population a échoué. Nous proposons une orientation différente, fondée sur une convergence des luttes et des mouvements, sur un pays de projets et une véritable autodétermination nationale à travers une assemblée constituante démocratique. Cette vision va se transformer en projet politique lorsque la majorité de la population se le sera approprié à travers l'expérience des luttes contre le capitalisme de l'austérité, des inégalités croissantes et de la négligence criminelle climatique, face à l'État canadien impérialiste qui est à son service.

Bref, nous ne faisons pas partie de la « famille souverainiste ». Soyons-en fiers ! Cette famille dysfonctionnelle qui s'entredéchire périodiquement entre deux périodes de déni et n'arrive pas à confronter ses démons n'est heureusement pas la nôtre. Donnons-nous plutôt comme mandat de rejoindre les véritables « orphelins politiques », ceux et celles qui ont raison de ne pas se reconnaître dans les trois partis qui se partagent présentement la plupart des sièges à l'Assemblée nationale. Mettons en pratique une autre politique, orientée vers les besoins de la majorité et axée sur le respect des équilibres écologiques et des droits humains.

Droit d'asile Le nombre d'homosexuels marocains demandeurs d'asile à Melilia en forte progression

Fugues — 2016-09-27T12:27:45Z

Selon le magazine marocain Tel Quel, une centaine d'homosexuels marocains fuyant l'homophobie dans leur pays ont trouvé refuge à Melilia, au Centre d'accueil temporaire pour immigrés. Ils réclament l'asile sur la base de leur orientation sexuelle

Publié le 18 septembre 2016

« Selon les chiffres officiels, 72 autres Marocains seraient en cours de procédure, invoquant des persécutions liées à leurs préférences dans le royaume » , indique Tel Quel dans un article en ligne en date du 13 septembre.

« Le nombre de demandes d'asile de la part d'homosexuels marocains augmente de façon exponentielle, surtout depuis l'année dernière. Pour le seul premier trimestre 2016, il y a eu 45 demandes, et les autorités espagnoles ont accordé l'asile à 77 homosexuels marocains depuis 2015 », explique Rafael Robles (photo), président de l'association LGBT Amelga à Melilia.

Ce chiffre constitue un record. Il est bien supérieur aux années précédentes durant lesquelles les autorités n'enregistraient en moyenne qu'entre 5 et 8 demandes d'asile basées sur l'orientation sexuelle par an.

Cette explosion fait suite à la modification du droit d'asile au sein de l'Union européenne.

Le Maroc a été le théâtre de nombreuses agressions homophobes au cours de ces derniers mois, poussant de nombreux homosexuels marocains à fuir vers Melilia.

(Photo : Tel Quel)

L'ubérisation, ou la tentative d'un suicide social collectif imposé…

Danielle Simonnet — 2016-09-27T11:00:00Z

Avec l'ubérisation de la société, on deviendrait des consommateurs Roi et enfin son propre patron. Mais la réalité est toute autre et vise à installer un système de travailleurs sans droits, l'appauvrissement de l'Etat et in fine la mise à mort de notre système de protection sociale. Bref, un suicide social collectif imposé auquel nous nous trouvons conditionnés à collaborer...

Tiré du blogue de l'auteure.

Prendre un Uber pour rentrer chez soi à un tarif qui serait plus avantageux que le taxi, commander depuis son canapé ses courses alimentaires comme tout achat compulsif et être livré en 1 heure, idem pour son restau à la maison, faire entretenir la tombe de la grand-mère en un clic, assurer un suivi scolaire via le web, bénéficier d'une location de vacances avantageuse… Nombre de plateformes de la nouvelle web économie prétendent faciliter notre vie dans tous les domaines, pour moins cher, et satisfaire de nouveaux désirs dont nous n'avions même pas conscience avant l'existence de l'offre. On deviendrait des consommateurs Roi ! Dans le même temps, cette ubérisation promet à toutes et à tous de trouver du travail, ou un second job d'appoints pour des revenus complémentaires, en préservant l'indépendance, la liberté. Ah on deviendrait enfin son propre patron !

Mais la réalité est toute autre. L'économie prétendument collaborative ne vise qu'à réduire les citoyen-ne-s à des consommateurs et à les rendre complices, collabo de l'installation d'un système des travailleurs sans droits, de l'appauvrissement de l'Etat via l'extension de l'optimisation fiscale et in fine la mise à mort de notre propre système de protection sociale. Bref, une nouvelle étape prédatrice du capitalisme sauvage dont la force est de s'imposer via le consumérisme exploitant les nouvelles technologies sur fond de crise sociale.

Tout a commencé en France avec les taxis. Sous Sarkozy, la commission Attali de « libération de la croissance » visait à expérimenter l'ouverture à la concurrence du secteur du transport à la personne. La loi de 2009 a permis l'explosion des VTC, voitures de tourisme avec chauffeurs, soumis à une toute autre réglementation beaucoup moins contraignante que les taxis. La création du statut d'autoentrepreneur a facilité l'extension du modèle « Uber » à bien d'autres secteurs ainsi que les lois Macron de casse des professions dites réglementées.

Dorénavant dans nombre de domaines, impossible d'accéder même à un CDD, ce statut d'autoentrepreneur est requis. Le nouveau modèle du travailleur jetable ne cesse de s'étendre. A l'instar des livreurs à vélo victimes d'une déconnection par leur plateforme dès qu'une chute à vélo les contraint à l'immobilisation et se retrouvant du jour au lendemain sans revenu C'est le retour des tâcherons du 19ème siècle.

Les travailleurs ubérisés se rebiffent et poursuivent les plateformes aux prud'hommes pour exiger la requalification de leur statut en salarié, considérant qu'ils en sont bien étroitement dépendants ? Qu'à cela ne tienne. Le lobbying fait rage et impose un article dans la loi Travail pour l'interdire, en les excluant du code du travail… Les députés PS et le gouvernement s'exécutent à moins qu'ils n'anticipent. Le patron de la plateforme américaine l'assume, son objectif est politique, imposer le modèle du travailleur sans droit et il a trouvé son meilleur VRP français en la personne d'Emmanuel Macron… Avant que les voitures sans chauffeurs n'éliminent complètement la variable humaine et sa rémunération…

L'économie des Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon) et de l'ubérisation se développe en même temps sur le modèle d'une nouvelle économie de la rente, qui ponctionne par transactions sans trop de dépenses que du marketing publicitaire et la gestion d'algorithmes. Les sociétés installent leur siège dans les pays à fiscalité avantageuse et les paradis fiscaux, comme Airbnb en Irlande, Uber aux Pays Bas, aux Bermudes et dans le Delaware. Et hop, l'optimisation fiscale en toute légalité ou permissivité des gouvernements dociles poursuit l'appauvrissement des recettes des Etats, sous l'œil bienveillant d'une Union Européenne qui met en garde : que les états ne s'immiscent pas trop à réglementer cette économie soi-disant prometteuse de croissance !

Certes, le recours à ces nombreux nouveaux petits jobs d'auto-exploités semble une aubaine, notamment dans les zones fortement frappées par le chômage et où les travailleurs subissent la discrimination à l'embauche. Mais à quel prix social, celui de travailleurs sans droits complètement précarisés et jonglant plusieurs petits jobs, les nouveaux “slashers”. Aussi, toutes ces activités qui échappent aux obligations en matière de cotisations sociales, salariées et patronales finiront par avoir raison de notre propre système de protection sociale si la bataille sociale et politique n'y met un coup d'arrêt. C'est le régime général de protection sociale qui vient abonder au déficit de la caisse des indépendants rattachés au RSI et l'Etat via l'impôt qui complète les baisses de recettes. Jusqu'à quand ? Le rêve du Medef de revenir sur les acquis du Conseil national de la Résistance pourrait bien se réaliser par l'expansion de cette ubérisation, nouvelle étape prédatrice du capitalisme 2.0.

Cette nouvelle étape de la domination capitaliste, comme la précédente, entend se perpétuer grâce à sa domination culturelle, en rendant l'ordre social des nouveaux travailleurs indépendants « naturel » et même souhaitable. Il obtient le consentement du plus grand nombre en réduisant les citoyen-ne-s à des consommateurs, qui adhèrent de fait avec enthousiasme à cette soi-disant modernité, innovation. Il pourrait bien de fait conduire au suicide social collectif, en brisant les droits des salariés, le système de protection sociale et en ruinant l'Etat et toutes ses capacités d'intervention au service de l'intérêt général.

La bataille culturelle contre l'ubérisation ne doit pas être considérée comme un à côté de la bataille contre le capitalisme, car c'est bien, comme l'écrivait François Delapierre, ancien délégué général du Parti de Gauche qui nous a hélas quitté : « La domination idéologique est bien le moyen essentiel par lequel le capitalisme se reproduit. Là est le principal enjeu du combat politique pour la gauche. »

Cette bataille, je compte bien la mener pleinement et de façon originale. A suivre dans la mise en mouvement des insoumis contre l'ubérisation...et au Théâtre Clavel !

L'austérité, c'est pas une croisière au soleil !

Regroupement des organismes communautaires de la région 03 (ROC 03) — 2016-09-24T15:14:52Z

Rendez-vous à 7h45 au coin des rues Dalhousie et de la Barricade

L'austérité, c'est pas une croisière au soleil !

Comité d'accueil des croisiéristes
· Marche/manifestation au cœur du petit Champlain
· Soupe populaire à la Place Royale

https://www.facebook.com/events/1657393754579446/

Le 30 septembre, Québec, en plein cœur de la saison des croisières, accueillera des paquebots en provenance des Bahamas. Or, ces paquebots sont la propriété d'une compagnie dont le nom figure dans le scandale d'évasion fiscale des Panama papers. À l'instar des croisières elles-mêmes qui sont le parfait symbole des inégalités économiques qui minent nos conditions de vie et nos droits, l'industrie des croisières est le parfait exemple d'une industrie qui prospère en profitant du laxisme de nos gouvernements en matière d'évasion fiscale.

Le 30 septembre prochain, formons un grand comité d'accueil pour les croisiéristes ! Ce sera l'occasion de leur remettre un plan de la Ville qui leur fera découvrir une réalité bien différente de celle qu'on voit sur les cartes postales du Château Frontenac. L'action se transformera ensuite en une manifestation en plein cœur du quartier touristique. Plusieurs actions et animations sont prévues tout au long du parcours. La manifestation sera suivie de la traditionnelle soupe populaire dans le décor enchanteur du Petit Champlain. Organisé par le RÉPAC 03-12, le RGF-CN et le ROC 03.

La population de Gaspé prise en otage sur l'autel des hydrocarbures.

Ensemble pour l'avenir durable du Grand Gaspé et all. — 2016-09-24T10:56:00Z

Une large coalition dénonce le fait que depuis maintenant cinq ans, la population de la Ville de Gaspé vit au rythme du développement de l'industrie pétrolière. Les compagnies Pétrolia et Junex s'y sont implantées en toute impunité avec l'accord du gouvernement du Québec. La soif de pétrole a gagné nos dirigeants et le miroir aux alouettes des redevances mirobolantes a fait ses ravages. Les lobbyistes (un lobbyiste de Pétrolia siège à la Chambre de commerce de Gaspé) ont réussi à vendre leur salade. En contrepartie, les citoyens vivent au rythme des effets néfastes de l'implantation de cette industrie : division au sein de la population, contaminations diverses, craintes d'effets sur la santé physique de la population et sur la santé économique de cette région touristique, pollution de l'eau de la nappe phréatique, etc.

Depuis tout ce temps, des citoyens demandent de la transparence de la part de ces compagnies. Celles ci ont toujours tenté d'apaiser les craintes et les déclarations rassurantes se sont succédé, autant de la part des compagnies elles mêmes que de la part des gouvernements. La liste des promesses rassurantes est longue.

Malgré cela, des contaminants ont été retrouvés dans l'eau de plusieurs puits d'eau potable des résidents du secteur Haldimand. Les craintes sont légitimes, car on ne connaît toujours pas la provenance de ces contaminants, et bien évidemment, ni Pétrolia, ni le gouvernement ne veulent payer les frais d'analyse de l'eau de ces puits, ni divulguer la nature isotopique du méthane thermogénique qui se retrouve au site des forages actuels pour des fins de comparaison. Les résidents du secteur ne comprennent pas pourquoi personne ne veut payer les frais d'analyse de l'eau des puits avant le début des forages (environ 2400 $/puits X 300 puits à analyser). Aton peur de faire ainsi la preuve que les contaminants qui pourraient se retrouver dans l'eau des puits seraient reliés directement aux opérations de la pétrolière ? La réponse semble évidente. Jusqu'ici, Pétrolia a utilisé toutes sortes de techniques sous l'œil approbateur du gouvernement : tests d'injectivité au pétrole, opérations à l'acide probablement accompagnées de produits cancérigènes et mutagènes, et dans l'avenir venir, tout
est possible : de la stimulation chimique à la fracturation hydraulique, car l'actuel projet de loi 106 permettrait tout cela. Pétrolia étudie quelle technique employer. L'inquiétude grandit à Gaspé. Le désespoir est de plus en plus palpable. Une des seules solutions qui demeure serait que le maire de Gaspé fasse le dépôt d'une requête pour tout arrêter en vertu de l'article 304 de la loi sur les Mines qui permet à l'émetteur du permis de le révoquer lorsqu'il en va de l'intérêt public. Mais le maire de Gaspé refuse d'entamer une telle procédure sans un BAPE d'abord.

Le comité citoyen Ensemble pour l'Avenir du Grand Gaspé a déjà fait suivre une requête en octobre 2014, mais le ministre Arcand en a fait fi. Nous assistons réellement au sacrifice d'une population au nom du développement des hydrocarbures.

L'histoire nous a enseigné que les « découvreurs » de l'Amérique sont arrivés à Gaspé en premier. Vatelle aussi enseigner à nos enfants que l'industrie pétrolière s'y est aussi implantée là, en premier ?

Pour toutes ces raisons et bien d'autres, nous demandons au gouvernement de faire cesser immédiatement tous les travaux prévus à Gaspé.

Signataires : Action environnement basses Laurentides (en soutien) Alerte Pétrole RiveSud Alternatives Association des Propriétaires Privés, agricoles (acéricoles) et forestiers CCCPEM (Comité des Citoyens et Citoyennes pour la Protection de l'Environnement Maskoutain) http://cccpem.com/ Centre de ressources sur la nonviolence (CRNV) Citoyens au Courant VaudreuilSoulanges Collectif Moratoire Alternatives Vigilance Intervention (CMAVI) Eau Secours ! coalition québécoise pour une gestion responsable de l'eau Écosphère Ensemble pour l'avenir durable du Grand Gaspé Environnement Vert Plus Fondation Rivières Greenpeace Canada Groupe de Recherche d'Intérêt Public à l'UQAM (GRIPUQÀM) Montréal pour tous Nature Québec
NON à une marée noire dans le SaintLaurent Pétroliques anonymes Prospérité Sans Pétrole Regroupement citoyen contre les bitumineux et pour le développement durable Regroupement vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ) Réseau québécois des groupes écologistes RQGE Stop Oléoduc CapitaleNational Stop Oléoduc Kamouraska Stop oléoduc MontmagnyL'Islet Stop oléoduc Portneuf SaintAugustin Stop oléoduc Kamouraska Tache d'Huile

J'en suis presque tombé en bas de ma chaise...

Amir Khadir — 2016-09-23T14:49:00Z

Québec nage dans des surplus de 1,8 milliard $ et Philippe Couillard veut les utiliser pour réduire les impôts des plus fortunés (encore). Vous n'étiez pas au courant ? Moi non plus ! Mais comme je n'ai pas accès à la chambre des secrets libérale, j'osais espérer qu'après l'atteinte du déficit zéro, nos hôpitaux et nos écoles auraient enfin accès à de l'argent neuf. Après tout, c'est ce que le Premier ministre nous répète sur toutes les tribunes au Québec. Ailleurs, c'est autre chose.

Pour connaître les véritables intentions de Philippe Couillard, il faut lire la presse financière américaine. C'est lors d'une visite aux États-Unis que Philippe Couillard a annoncé ses véritables intentions : affecter les surplus budgétaires à des baisses d'impôts.

Philippe Couillard n'a aucune intention de renverser les conséquences de l'austérité, même si notre développement économique est en jeu. Il semble plus fier de le dire aux financiers américains qu'à la population du Québec.

Lors du dépôt du dernier budget, seul Québec solidaire a brisé les applaudissements de l'opposition pour révéler la supercherie libérale. Aujourd'hui, c'est officiel : les libéraux nous ont induits en erreur sur l'état des finances publiques. Quand auront-ils le courage de l'admettre au Québec ?

Amir Khadir, Député de Mercier pour Québec solidaire

Des Premières Nations du Canada et des États-Unis signent un nouveau traité pour unir leurs forces contre les pipelines de sables bitumineux

Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL — 2016-09-23T13:41:11Z

Des chefs des Premières Nations du Canada et des États-Unis se sont réunis aujourd'hui sur en territoire de la Nation Musqueam (Vancouver), ainsi que sur le territoire de la Nation Mohawk (Montréal), pour signer un nouveau Traité autochtone à l'échelle continentale (1). Il s'agit du Traité autochtone contre l'expansion des sables bitumineux qui engage quelques 50 Premières Nations à travers le Canada et le nord des États-Unis à travailler ensemble pour mettre fin à tous les projets de pipelines, de transport ferroviaire et de navires pétroliers des sables bitumineux proposés sur leurs territoires respectifs.

Les Premières Nations s'engagent à arrêter les cinq projets de pipelines et de terminaux pétroliers en cours d'étude (Kinder Morgan, Énergie Est, Ligne 3, Northern Gateway et Keystone XL), ainsi que les projets de transport ferroviaire des sables bitumineux tels que le projet d'exportation à partir du port de Belledune de Chaleur Terminals Inc. au Nouveau-Brunswick.

« Ce que signifie le traité c'est que du Québec, nous travaillerons avec nos alliés autochtones en Colombie-Britannique pour arrêter le pipeline de Kinder Morgan et nous lutterons aussi avec nos alliés autochtones du Minnesota contre l'expansion de la Ligne 3 d'Enbridge, et nous savons que nous aussi nous pourrons compter sur leur aide contre le projet Énergie Est », a dit le Grand Chef de Kanesatake Serge Simon.

Selon le texte du Traité : « Nos Nations s'unissent dans le cadre du présent traité pour officiellement interdire et pour convenir d'empêcher collectivement l'utilisation de nos territoires et de nos côtes respectifs en relation avec l'expansion de la production des sables bitumineux d'Alberta, incluant pour le transport d'une telle production accrue, soit par pipeline, train ou navire ».

« C'est une époque d'unité autochtone sans précédent où nos peuples luttent pour un meilleur avenir pour tous », a dit Rueben George du Tsleil-Waututh Sacred Trust Initiative. « Le projet de pipeline Kinder Morgan qui passerait dans notre territoire représente un risque inacceptable pour notre eau, nos terres et notre peuple : nous sommes fiers de faire front commun avec nos frères et sœurs pour exiger de meilleures alternatives à ces projets dangereux. »

« Les Yinka Dene ont déjà démontré, dans le cas de Northern Gateway d'Enbridge, qu'un pipeline n'a aucune chance de passer face à un mur d'opposition autochtone », a souligné le chef tribal Carrier Sekani Terry Teegee. « La même chose va maintenant se répéter avec tous les autres projets de pipelines, dont celui de Kinder Morgan en Colombie-Britannique. »

Le développement de l'industrie des sables bitumineux a déjà empoisonné l'eau des Premières Nations en Alberta et même dans les territoires avoisinants. Ces projets de transport par pipelines, par train ou par navires menaceraient les eaux de nombreuses autres Nations. Les populations autochtones sont directement affectées par les impacts intenses des changements climatiques, dont les feux de forêt et les inondations, et la crise climatique actuelle menace les plantes et les animaux qui font partie intégrante des cultures autochtones.

« Les peuples autochtones se mobilisent ensemble partout face aux nouveaux projets de combustibles fossiles destructeurs, avec comme meilleur exemple la contestation en cours de la communauté sioux Standing Rock dans le Dakota du Nord », a affirmé le Grand Chef Stewart Phillip, président de l'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique. « Nous savons que les infrastructures qui entraînent l'expansion des sables bitumineux sont, à la fois, complètement irresponsables et incompatibles avec les objectifs du Canada de réduire ses émissions de gaz à effet de serre. »

Le Traité affirme par ailleurs que les Nations autochtones signataires souhaitent devenir des partenaires de premier plan dans le cadre de la transition vers une société plus durable. De nombreuses Nations autochtones montrent d'ores et déjà du leadership en développant des projets d'énergies renouvelables sur leurs territoires.

« Nous souhaitons collaborer avec le Premier ministre et le gouvernement afin de développer une économie durable qui ne marginalise par nos peuples », a dit le Grand Chef Derek Nepinak de l'Assemblée des chefs du Manitoba. « Il y a un grand éveil spirituel de nos peuples alors que nous redynamisons nos Nations dans le but d'un meilleur lendemain pour tous. »

Veuillez consulter le site treatyalliance.org pour plus d'information, y compris une liste à jour des Nations signataires

1- http://www.treatyalliance.org/wp-content/uploads/2016/09/Trait%C3%A9-info-suppl%C3%A9mentaire-1.pdf

Le traité

Traité autochtone contre l'expansion des sables bitumineux

Nous avons habité, protégé et gouverné nos territoires conformément à nos lois et traditions respectives depuis des temps immémoriaux. Des Nations Autochtones souveraines ont signé des traités solennels avec les puissances européennes et leurs successeurs, mais il y a une histoire encore plus longue de Nations Autochtones concluant des traités entre eux. Plusieurs de ces traités concernent la paix et l'amitié ainsi que la protection de la Terre-Mère.

L'expansion des sables bitumineux d'Alberta, une énorme menace qui pèse sur les Peuples Autochtones de l'Île de la Tortue et même au-delà du continent, nécessite la conclusion d'un tel traité entre Nations Autochtones :

L'augmentation planifiée de la production des sables bitumineux a donné naissance à de nombreux nouveaux projets visant à construire, convertir ou augmenter la capacité de pipelines et visant à introduire ou augmenter le transport de pétrole par trains et navires, lesquels projets présentent tous un réel risque de déversements toxiques de pétrole pour les territoires, les cours d'eau, les côtes et les communautés de nombreuses Nations Autochtones.

L'expansion des sables bitumineux aura aussi comme conséquence de détruire et d'empoisonner encore plus les terres, les sources d'eau et l'air des Peuples Autochtones qui se trouvent directement sur les lignes de front et en aval des sables bitumineux.

De plus, ces pipelines, trains et navires causeront d'énormes torts à chaque Nation Autochtone sur l'Île de la Tortue puisqu'en permettant l'expansion des sables bitumineux, ces projets alimenteront indéniablement les changements climatiques catastrophiques. Les changements climatiques ont déjà commencé à mettre en danger les modes de vie de nos Peuples Autochtones et mettent maintenant en péril notre survie.

L'expansion des sables bitumineux est une menace collective pour nos Nations et nécessite donc une réaction collective.

Par conséquent, nos Nations s'unissent dans le cadre du présent traité pour officiellement interdire et pour convenir d'empêcher collectivement l'utilisation de nos territoires et de nos côtes respectifs en relation avec l'expansion de la production des sables bitumineux d'Alberta, incluant pour le transport d'une telle production accrue, soit par pipeline, train ou navire.

Comme Nations Autochtones souveraines, nous concluons le présent traité en vertu de notre autorité légale inhérente ainsi que notre responsabilité de protéger nos territoires respectifs contre des menaces à nos terres, à nos sources d'eau, à notre air et à notre climat, mais nous sommes tout de même conscients qu'il est dans l'intérêt des peuples autochtones aussi bien que non-autochtones de mettre fin à la menace de l'expansion des sables bitumineux.

Nous souhaitons collaborer avec tous les peuples et tous les gouvernements pour bâtir un futur plus durable et plus équitable, un futur qui produira des communautés plus prospères et plus en santé à travers l'Île de la Tortue et le monde et qui préservera et protègera le mode de vie de nos peuples.

À propos du traité

Le Traité constitue une prohibition légale, basée sur le pouvoir inhérent des Nations Autochtones d'adopter leurs propres lois, contre les pipelines/trains/ pétroliers qui alimenteront l'expansion des sables bitumineux d'Alberta.

Cette alliance de Nations Autochtones s'inscrit dans le cadre d'une renaissance de Souveraineté Autochtone partout sur l'Île de la Tortue où les Peuples Autochtones sont en train de réaffirmer leurs rôles comme les gouvernements légitimes et les gardiens de leurs territoires.

Les Nations Autochtones alliées signataires du Traité cherchent à prévenir un déversement de pipeline/ train/pétrolier qui empoisonnerait leurs sources d'eau et veulent aussi empêcher les sables bitumineux d'augmenter leur production et ainsi devenir un obstacle encore plus important dans la lutte contre la crise climatique.

Le monde ne peut peut-être pas se passer de pétrole du jour au lendemain, mais la dernière chose dont il a besoin est encore plus de pétrole, et surtout pas le pétrole le plus sale de la planète. Nous devons de façon urgente commencer à bâtir un monde plus durable et équitable et les Nations signataires comptent se trouver au coeur de ce processus.

L'interdiction dans le Traité couvre notamment les projets de construction, conversion et expansion des pipelines au Canada et aux États-Unis figurant ici, chacun d'entre eux ayant la capacité de permettre une expansion importante des sables bitumineux :

Plus d'informations sur le traité

Les sables bitumineux sont toxiques

L'expansion des sables bitumineux détruira et empoisonnera encore plus les terres, l'eau et l'air des Peuples Autochtones vivant à côté ou en aval des sables bitumineux. En plus, l'expansion prévue des sables bitumineux a donné naissance à toutes sortes de projets de pipelines/trains/pétroliers qui menacent les rivières, les lacs, les côtes et les communautés des Peuples Autochtones de l'Île de la Tortue avec des déversements toxiques qui détruiraient les écosystèmes et ne pourraient pas être nettoyés.

Expansion = Changements climatiques

L'expansion sans arrêt des sables bitumineux a été l'obstacle principal empêchant le Canada de faire face à la crise climatique : depuis 1990, cette expansion a été responsable de pas loin de la moitié de l'augmentation totale des gaz à effet de serre (GES) au Canada. Or, les gouvernements sont en train de permettre encore plus d'expansion – une augmentation hallucinante de la production de 50% dans les années à venir ! Mais cette expansion ne peut se réaliser qu'avec les projets de pipeline à l'étude.

Le leadership Autochtone est l'unique solution

Bien que les Peuples Autochtones aient contribué le moins aux changements climatiques, ces derniers seront les plus grands perdants. Les Nations Autochtones ont déjà été à la tête des combats contre les pipelines des sables bitumineux Northern Gateway d'Enbridge et Keystone XL de TransCanada . Ce Traité assurera que les sables bitumineux ne peuvent pas s'échapper par une autre porte de sortie (pipelines/ trains/pétroliers) et ainsi compromettre la lutte contre la crise climatique. Sinon, aucun de nos peuples ne sera à l'abri de cette crise.

Bâtir un avenir plus prometteur – ensemble

Les Nations Autochtones doivent être au coeur de l'élaboration des réponses et des solutions à notre crise climatique planétaire. Et au même moment que nous délaissons de manière urgente les combustibles fossiles, il sera essentiel de nous assurer que les gens ne sont pas laissés pour compte, en particulier les communautés autochtones se trouvant dans la zone sacrifiée au développement des sables bitumineux. Plusieurs de ces communautés sont en fait plus que près pour un virage vert et ont même pris les devants.

Projet de loi 70 François Blais : un ministre plus fermé qu'une huître

Serge Petitclerc — 2016-09-23T11:05:57Z

Depuis le début de l'étude détaillée du projet de loi 70 en commission parlementaire, le ministre responsable de cet épineux dossier, François Blais, refuse de divulguer les données qui pourraient aider la population, les organisations et les oppositions à mieux juger de la pertinence des mesures qu'il préconise pour les personnes assistées sociales. Se pourrait-il qu'il garde pour lui certaines données parce qu'elles ne servent pas son argumentaire ?

On est en droit de se demander si le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale a décidé de retenir sciemment des études et des statistiques qui pourraient nuire à l'adoption du projet de loi 70. Ce serait un exemple supplémentaire du déficit démocratique et éthique qui gangrène le gouvernement du Québec.

Soulignons que les opposants à l'approche coercitive ont vainement fait d'innombrables demandes d'information au ministre Blais pour mieux appréhender la réalité des personnes assistées sociales et les différents enjeux soulevés par le projet de loi 70. Par exemple, le ministre n'a jamais voulu révéler des données aussi élémentaires que le nombre de primo-demandeurs d'aide sociale qui participent aux mesures d'aide à l'emploi ou le nombre de ceux et celles qui arrivent à quitter l'aide sociale dans un délai d'un an.

Cette rétention d'information semble s'inscrire dans un processus de désinformation. Cette attitude est particulièrement surprenante chez un ancien professeur universitaire. En plus de nuire profondément au débat démocratique, elle dénote un troublant manque d'éthique. Un ministre ne devrait-il pas dévoiler toute information d'intérêt public ?

Aucune ouverture au compromis

Par ailleurs, le ministre Blais est plus fermé qu'une huître depuis le début de l'étude de la deuxième partie du projet de loi 70, soit celle qui porte sur la création du programme Objectif emploi. Il n'a accepté aucun compromis et a refusé toutes les propositions d'amendement des partis d'opposition. Et cette semaine, pour couronner le tout, il a refusé de rencontrer les représentantEs de la Coalition Objectif Dignité pour discuter d'une proposition alternative qui se résume en six points :

– Une rencontre initiale où la personne qui fait une demande d'aide sociale reçoit du soutien de l'agentE d'aide socioéconomique, notamment pour bien remplir sa demande et s'orienter vers un programme adapté à ses besoins ;

– Une deuxième rencontre (optionnelle) axée sur le plan d'intégration de la personne qui choisit de participer au programme Objectif emploi ;

– Une allocation de participation uniformisée à 260$ ;

– Une prestation de base à l'abri des pénalités financières ;

– Un scénario d'ensemble simplifié, avec des pénalités sur l'allocation de participation calculée selon le nombre de jours d'absence ;

– La possibilité pour la personne qui participe au programme d'y rester ou de le quitter quand elle le désire.

Devant l'absence d'ouverture au compromis du ministre Blais et son manque de volonté de faire circuler de l'information pertinente, il nous apparaît légitime d'affirmer que le ministre Blais fait obstruction à un débat sain et éclairé sur le projet de loi 70, une attitude d'autant plus indigne que son projet de loi aura pour conséquence d'appauvrir les plus pauvres des plus pauvres.

Serge Petitclerc, porte-parole du Collectif pour un Québec sans pauvreté

Pour information :
Patrice Lemieux Breton
Responsable des communications

Réparations en Haïti

Colonialism Reparation — 2016-09-22T12:25:37Z

Colonialism Reparation requête que les demandes de justice et de dédommagements que les victimes de l'épidémie de choléra en Haïti ont présenté soient satisfaites par l'ONU et deviennent une partie du programme du prochain gouvernement haïtien.

Les 18 Août, 2016 est divulgué par la presse, le Rapport sur la responsabilité des Nations Unies en relation au choléra en Haïti par le Rapporteur spécial sur l'extrême pauvreté et les droits humains des Nations Unies (ONU) Philip Alston, publié ensuite officiellement le 26 août 2016, qu'il soutient que « les Nations Unies furent clairement responsables et doivent maintenant agir par conséquent » et il sera discuté pendant la 71ème session de l'Assemblée Générale des Nations Unies.

Le même jour la Cour d'appel de New York (Decision 15-455-cv) confirme de toute façon l'immunité des Nations Unies face aux poursuites judiciaires, en rejetant l'appel du Bureau des Avocats Internationaux (BAI), de l'Institute for Justice and Democracy in Haiti (IJDH) et du cabinet d'avocats KKWT qui demandait aux Nations Unies les dédommagements individuels, les excuses publiques, les traitement sanitaire des victimes actuelles et futures, la construction d'infrastructures sanitaires et de dépuration de l'eau.

Le 19 Août 2016 le Secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon est contraint à reconnaître que « L'Organisation des Nations Unies a une responsabilité morale envers les victimes de l'épidémie de choléra et doit aider Haïti à surmonter l'épidémie et à construire des systèmes d'eau, d'assainissement et de santé solides ».

Colonialism Reparation requête que les demandes de justice et de dédommagements que les victimes de l'épidémie de choléra en Haïti ont présenté soient satisfaites par l'ONU et, comme déjà demandé en novembre 2011, deviennent une partie du programme du prochain gouvernement haïtien.

Pour d'autres renseignements, approfondissements et interviews :
Colonialism Reparation http://www.colonialismreparation.org/
Bureau de presse media@colonialismreparation.org

Colonialism Reparation fait partie du mouvement pour la condamnation, la réconciliation, les excuses et le dédommagement du colonialisme.

Colonialism Reparation donne impulsion, soutient et diffuse des activités nonviolente directes à créer la conscience de la situation mondiale actuelle et favorise de cette manière la réalisation de l'objectif
•que les nations colonisatrices condamnent son passé colonial en le reconnaissant comme crime contre l'humanité et que les nations colonisées fassent pression pour que cela arrive
•que les nations colonisatrices se réconcilient avec leur passé en prenant définitivement distance en présentant officiellement leurs excuses aux nations colonisées
•que les nations colonisatrices dédommagent pour les atrocités et les injustices commises les nations colonisées en permettant une amélioration des conditions économique et sociales.

Il est nécessaire et apprécié la contribution de tous ceux qui reconnaissent l'importance de cette activité pour la création d'un climat d'amitié et collaboration entre les peuples et comme précédent extrêmement positif au niveau de relations internationales, en favorisant la suprématie de la "force des droits" sur le "droit de la force".