Presse-toi à gauche !

À propos de l'initiative "Faut qu'on se parle" : Ombres et lumières d'une démarche qui donne à penser

Pierre Mouterde — 2016-10-18T09:00:00Z

L'annonce a surpris tout le monde dans les milieux indépendantistes et progressistes : voilà que deux figures —à la fois jeunes et rebelles de la politique québécoise de ces dernières années— se lancent dans une tournée "pour changer le Québec". Et les voilà qui annoncent avec 3 autres personnalités socialement engagées (Claire Bolduc, Alain Vadeboncoeur et Maïtée Labrecque Saganash), qu'elles veulent partir sur un mode non partisan à la rencontre des Québécois pour remettre le Québec en mouvement. Le tout, dans un contexte de cynisme et de grande désorientation politique et alors que le PQ, en pleine course à la direction, semble comme jamais affaibli, guetté par les affres de la division.

Bien sûr, pour être bon joueur et à la manière d'Amir Khadir de Québec solidaire, on peut n'y voir là qu'une excellente nouvelle. Après tout, que des personnalités québécoises à la fois souverainistes et progressistes prennent leurs bâtons de pélerins et décident de partir en tournée dans les régions du Québec à l'écoute des gens pour tenter de remettre la gauche du Québec en marche, quoi de plus légitime et prometteur ? Surtout si l'on note que les thèmes abordés ainsi que l'horizon de fond à partir duquel elles mènent leur démarche se rappochent passablement de ceux sur lesquels depuis plus de 10 ans travaillent Québec solidaire et dans une moindre mesure Option citoyenne.

On pourrait dès lors interpréter cette nouvelle initiative comme un moyen ingénieux permettant d'élargir la base de ceux qui à gauche luttent pour l'indépendance du Québec et des politique clairement anti-néolibérales.

Bien des questions

Mais si le moyen peut paraître ingénieux et séduisant —quoi de plus noble que de se donner la tâche d'être à l'écoute des gens du Québec ? – il n'en soulève pas moins nombre de questions, et en particulier à propos de Québec solidaire ou même d'Option Nationale ainsi que du courant le plus à gauche du PQ.

Par exemple, pourquoi ces 5 personnalités qui chacune à leur manière se sont trouvées en synthonie soit avec QS, soit avec Option nationale ou encore avec les idées les plus progressistes du PQ, ont préféré passer aujourd'hui par un exercice autonome qui pourtant s'appuie globalement sur le même héritage politique et reprend pratiquement tous les thèmes (à l'exception peut-être du féminisme !?) sur lesquels QS (et un peu Option nationale) ont travaillé de manière très large pendant près de 10 ans ?

Pourquoi faudrait-il tout recommencer, et tout recommencer à côté, en donnant l'impression qu'on peut ré-inventer la roue et que, quand on est à gauche, la fragmentation des efforts n'est pas en soi un problème majeur ? Est-ce que pour « Faut qu'on se parle », Québec solidaire ou encore Option Nationale auraient failli à la tâche et ne pourraient pas être –parce qu'ils sont des partis politiques— des interlocuteurs privilégiés, plus encore de véritables alliés dont il faut non pas ignorer la réflexion ou le travail, mais tout au contraire tenter d'enrichir les éléments les plus prometteurs ? D'autant plus que, comme on le sait, les militants de QS sont très liés aux mouvements sociaux les plus actifs et à la société civile en marche du Québec. Impossible de l'ignorer !

Et que dire de la façon dont nos 5 personnalités ont décidé de procéder ? Pensent-ils vraiment faire mieux en termes d'exigences démocratiques que par exemple Québec solidaire, lorsqu'ils se réservent le droit à 5 de faire la synthèse de ce qu'ils auront entendu pendant leur tournée de 3 mois ?

Créer un mouvement en parallèle

Mais ne s'agit-il pas d'autre chose ? Ne s'agit-il pas d'un exercice qui, au-delà de ce que peuvent en dire aujourd'hui ses protagonistes, chercherait à rassembler à travers de nouvelles formes de convergences tous ceux et celles qui, entre le cercle encore trop étroit des amis de QS et les déçus chaque fois plus nombreux du PQ, se disent progressistes et souverainistes. Et cela, pour par la suite peser de manière indépendante –en profitant du départ appréhendé de Françoise David et Amir Khadir— sur le devenir des forces progressistes et indépendantistes du Québec. Comme le rappelle Michel David, « ces deux-là pourraient bien se dresser sur le chemin de l'élection d'octobre 2018, en brandissant le double étendard de l'indépendance et de la gauche ».

Ceux qui ont suivi la politique québécoise au début des années 2000, n'auront pas de peine à se souvenir de la manière dont avaient procédé quelques personnalités du monde féministe et communautaire avant de se joindre à l'UFP et de former en 2006 Québec solidaire. Alors qu'elles étaient ardemment courtisées par l'Union des Forces Progressistes (UFP) pour rejoindre ses rangs, elles avaient préféré sur la base de vastes consultations préalables menées dans les milieux communautaires et féministes, faire un détour et appeler à créer un mouvement parallèle, celui d'Option citoyenne, afin de pouvoir par la suite entamer des discussions de fusion avec l'UFP en disposant d'une toute autre position et ainsi se donner les moyens d'influencer en profondeur le cours pris par QS au moment de sa naissance.

Collaborer plutôt que se fragmenter

Ne serait-ce pas la même opération dans le contexte des années 2017/2018, que mine de rien on serait en train de mettre en route, mais en se situant un peu plus à droite sur l'échiquier politique et en cherchant surtout à rassembler sans véritables débats de fond et sur des bases politiques incertaines tous les déçus du PQ ? La figure de Jean Martin Aussant –qui a sa carte tant au PQ et qu'à Option nationale— tendrait en tous cas à le faire penser, même si bien entendu il jure par tous les diables que ce n'est pas là son intention.

Quoiqu'il en soit, cette initiative mérite réflexion. Alors que certains députés de QS partent en tournée dans les régions pour être à l'écoute des milieux économiques et particulièrement des petites entreprises, Jean Martin Aussant et Gabriel Nadeau Dubois, eux partent en campagne pour entendre parler d'indépendance et de question nationale, et cela au fil d'un enthousiasme et intérêt certain, particulièrement dans la mouvance souverainiste et chez les jeunes, franges de la population que QS cherche pourtant à rejoindre en toute priorité.

N'y-a-t-il pas là de quoi s'interroger sur la façon dont QS assume sur un mode bien trop mineur, la question nationale ? Et surtout sur la façon dont « Faut qu'on s'en parle » veut tout recommencer et ignorer superbement ce qui a été initié en la matière, notamment à Québec solidaire ? Pourquoi ne s'emploierait-il pas dès maintenant à associer QS (ou Option nationale) à sa démarche ? N'irions-nous pas ainsi beaucoup plus vite et surtout beaucoup plus clairement au but, nous épargnant au passage bien des détours, des manœuvres et des divisions inutiles ? Nous donnant ainsi le chance de redevenir dans la transparence enfin une force sociale et politique qui compte !

Le Québec ne peut pas subir deux autres années de ce régime libéral

Françoise David — 2016-10-18T09:00:00Z

Mercredi, Québec solidaire a déposé une motion de censure demandant à l'Assemblée nationale de retirer sa confiance au gouvernement libéral. Les journaux titraient "Québec solidaire veut faire tomber le gouvernement".

Depuis son élection, le premier ministre Philippe Couillard et ses ministres répètent sur toutes les tribunes que les compressions budgétaires se sont faites sans affecter les services aux citoyens et citoyennes.

On sait maintenant que c'est faux. La semaine dernière, le rapport dévastateur de la Protectrice du citoyen a confirmé ce que nous disons depuis longtemps : les impacts de l'austérité libérale ont fait très mal, particulièrement à notre système de santé et aux plus vulnérables.

La "réponse" de Philippe Couillard au rapport de la Protectrice a été désolante : « ce n'est que du vent » a-t-il dit ! Un manque de sensibilité indigne de sa fonction. Les enfants qui ont été privés d'orthopédagogues, les personnes âgées qui ont dû se débrouiller sans services à domicile ou les patients qui ont attendu trop longtemps pour recevoir les soins nécessaires paieront longtemps le prix de son équilibre budgétaire.

Le gouvernement a agi de façon irresponsable en coupant aveuglément dans les services sans penser aux conséquences. La confiance est brisée entre ce gouvernement et la population québécoise.
Le Québec ne peut pas subir deux autres années de ce régime libéral. Il est grand temps de remplacer ce gouvernement.

Françoise David, députée de Gouin

Nouvelles du congrès de la FQM : Les maires de la FQM jettent une nouvelle douche froide sur le projet de loi 106

Regroupement vigilance hydrocarbures Québec — 2016-10-18T08:30:00Z

Loin d'applaudir les quelques amendements apportés le jeudi 29 septembre par le ministre Pierre Arcand au projet de loi numéro 106 sur la mise en œuvre de la politique énergétique du Québec, dont l'adoption de principe est présentement à l'étude à l'Assemblée nationale, les maires de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) réunis en congrès à Québec du 29 septembre au 1er octobre 2016 ont adopté deux résolutions importantes visant à forcer le gouvernement du Québec à revoir des aspects fondamentaux de sa position sur l'exploitation des hydrocarbures au Québec. En voici les grandes lignes.

Tiré du site du RVHQ.

Résolution sur le projet de loi numéro 106

Sur le projet de loi sur les hydrocarbures, chapitre IV du projet de loi numéro 106, la FQM s'est donné pour mission d'unifier l'ensemble du monde municipal en reprenant à son compte les principales revendications exprimées par les associations municipales et les municipalités. Plus précisément :

Les maires de la FQM réclament du gouvernement :

– un moratoire de cinq ans sur l'usage des techniques non conventionnelles d'extraction des hydrocarbures, telles que la fracturation hydraulique et la stimulation à l'acide des puits ;

– l'abrogation de l'article 246 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme qui donne priorité aux permis minier, gazier et pétrolier sur les schémas d'aménagement des MRC de même que sur les règlements de zonage et de lotissement des municipalités ;

– le pouvoir pour les MRC de désigner des zones où la prospection et la production minière gazière et pétrolière seraient interdites ;

– le pouvoir, pour les municipalités, de déroger aux normes provinciales pour imposer des normes plus sévères relativement aux distances séparatrices entre les forages et les sources d'eau potable et les habitations.

La FQM a également résolu de promouvoir activement une vaste campagne « 100 $ pour Solidarité Ristigouche » afin de soutenir la défense de cette municipalité poursuivie par la pétrolière Gastem.

Résolution sur les forages avec fracturation sur l'île d'Anticosti

En ce qui a trait aux forages avec fracturation hydraulique que le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques (MDDELCC) a autorisés sur l'île d'Anticosti, les maires réunis en congrès ont résolu :

– de dénoncer cette décision contestée par la municipalité de L'Île-d'Anticosti, la MRC de la Minganie et les Premières nations concernées ;

– d'appuyer sans réserve les démarches entreprises par la municipalité de L'Île-d'Anticosti, la MRC de la Minganie et les Premières nations pour obtenir l'annulation du certificat d'autorisation ;

– de demander qu'aucune autorisation de fracturation hydraulique ne soit accordée sur l'ensemble du territoire du Québec.

Les débats sur l'approbation de principe du projet de loi 106 devraient reprendre à l'Assemblée nationale le mardi 4 octobre prochain.

Les mots qui manquent

Christine Delphy — 2016-10-11T08:00:00Z

On attendait depuis longtemps un rapport officiel qui reconnaisse les discriminations raciales. Mais l'Etat, soi-disant pressé de s'en défaire, les a combattues en s'en défaisant littéralement : en les niant. Et, entre autres manœuvres, en interdisant les « statistiques ethniques » qui risquaient de « créer » des races. Des « races » dans notre pays, qu'à Dieu ne plaise ! C'est bon pour les Américains !

Publié le 28 septembre 2016 | tiré du site Entre les lignes entre les mots

Et comme ça, sans statistiques, eh bien on ne pouvait pas savoir ce qui se passe « en vrai », en particulier dans le domaine de la discrimination qui, appréhendée par des « cas singuliers », pouvait toujours être contestée par l'évocation d'autres « cas singuliers ». Pourtant, depuis les années 1990, des tentatives ont été faites (par Martine Aubry par exemple) d'établir des observatoires (à la suite de multiples injonctions faites à tous les pays d'Europe de lutter contre la discrimination raciale) ; mais ceux-ci ont tous été démantelés dans les six mois suivant leur création. Les recherches des sociologues et démographes – comme celles de l'équipe de Patrick Simon de l'INED, « Trajectoires et origines » – sur un échantillon conséquent, montrent clairement la discrimination à l'oeuvre à l'égard des Africains du Nord et du Sud dans l'éducation nationale (seuls 50% des enfants d'Algériens réussissent le bac, soit deux fois moins que la population générale de l'échantillon). Mais les media, qui auraient du se réjouir, ont ignoré ce travail de plusieurs années. Les mêmes media se moquent de la parole de François Héran, directeur de l'INED, selon qui les immigrants d'immigrés d'Afrique du Nord et leurs descendants composent aujourd'hui 40% de la population française.

Mais que leur importe, à ces media ?

Quand on lit les articles et les commentaires sur les sujet brûlants du burkini, du « voile », ou du porc à l'école, un mot manque quasiment partout : DISCRIMINATION. On entend parler de tout sauf de ça. Les lecteurs de ces media ont lu le Coran, et basta, ça leur suffit. Ils décrètent qu'il existe toute une population (40% d'entre nous) qui, shootée à l'islam – et le Coran, c'est l'islam – ne pense qu'à égorger les infidèles, c'est-à-dire les lecteurs, et n'a donc pas sa place en France, ni en Corse. Sauf si elle se convertit rapidement à la laïcité, qui pour la majorité des lecteurs, est synonyme d'athéisme. Ils ont lu le Coran, mais n'ont pas eu le temps de lire la loi de 1905. Et là, je parle des lecteurs moyens, pas des journalistes comme Zemmour, ou des politiques comme Valls ou « Les républicains ».

Et quand ils ont fini, ces lecteurs, de dégoiser sur le Coran comme le bon médecin du Malade imaginaire – « le Coran, le Coran vous dis-je ! » – ils s'embarquent dans de grands développements qui restent des abstractions tout au long de leur discours : la Révolution (celle de 1789), la République, la Nation, indivisible etc.

Et depuis les attentats de 2015, c'est pire. Surtout évidemment dans les media de droite (mais il y en a peu d'autres).On dirait que l'islam vient de débarquer en France seulement en 2015, et uniquement sous la forme de tueurs. C'est pourquoi il est urgent de se débarrasser de l'islam, de tout islam ; et d'abord de mettre le peu qui en restera acceptable après que le surveillant l'ait corrigé, sous la coupe de celui-ci. Le surveillant, c'est M. Chevènement, qui a voyagé au Caire il y a quarante ans et donc sait de quoi il parle. A peine arrivé, en bon maître d'internat, il demande aux Musulmans de la « discrétion » (et de ranger leur chambre). C'est vrai qu'ils ne sont pas discrets. Enfin, pas assez. Il faudrait qu'outre manger du porc et accepter des boulots largement en dessous de leurs qualifications, ils changent de tête. Car, comme l'a dit une femme, sans doute « française de souche » – laquelle souche (gauloise, wisigothe, vandale, polonaise, espagnole, autre ?… algérienne ???) n'est pas précisée – : « J'ai discuté avec une femme, dit-elle, ça ne se voyait pas du tout qu'elle était musulmane, sauf sa tête ».

Eh oui, il y a des têtes de musulmans, et curieusement, ce sont les mêmes que les têtes d'Arabes. Comme l'écrivait déjà Saïd Bouamama1 en 2004, le vieux racisme anti-arabe a opéré un virage pour se donner une nouvelle figure ; il s'est maquillé en critique de la religion musulmane.

Jamais un article sur les Boudhistes, ou sur les Témoins de Jéhovah, ou sur les Mormons polygames, ni sur les Chrétiens. Ceux-ci ont un statut d'exception : pas de déclarations horrifiées pour défendre la laïcité quand les catholiques ont fait une manif (pardon, une procession) monstre dans la rue lors de la visite du pape au printemps 2016, mais des unes glorifiant sans vergogne la reconquête de l'Occident par Not' François.

En revanche, 45 ans de « critiques » et de « questions » fort légitimes d'aspect, mais qui tapent toujours, semaine après semaine sur le même âne : L'Islam. « Est-il compatible avec la République/la démocratie/la France ? ». La question est rhétorique, il va de soi que la réponse est « Non ». Une offensive médiatique de longue durée2, et qui n'est pas finie, loin de là, qui ne fait que s'aggraver. On entend dire : « la parole raciste s'est libérée ». Comme si elle s'était libérée toute seule, sans l'aide des hebdos, des émissions qui donnent tous les jours la parole aux prêcheurs de haine, sans l'aide des politiques. Comment s'étonner que les gens ordinaires deviennent méfiants quand tous les jours on leur fait peur ? Et qu'en plus, ils n'ont jamais aimé les « bougnoules », « ratons », « melons », « bicots », « crouilles », etc., là ce ne sont pas les mots qui manquent.

Depuis les attentats de 2015, on se demande : « Pourquoi de jeunes Français en sont venus à tuer d'autres jeunes Français ? ». Et on nous donne des réponses toutes faites. On nous dit : « ils sont fous ». On nous dit : « ils se sont radicalisés ». Mais de quoi sont-ils devenus des « radicaux » ? On ne part pas de rien pour devenir extrémiste (par exemple, Sarkosy, avant de devenir carrément fou, il était déjà de droite). Se radicaliser, c'est aller plus loin. Personne n'aborde la question de ce noyau, de cette graine qui a poussé. Parfois, au détour d'une phrase, on entend ou on lit : « c'est pour exprimer leur rébellion/colère ». Mais rébellion, colère contre quoi ?

Discrimination, voilà le premier mot qui manque. Mais ce n'est pas le seul. Car être discriminé, c'est être rejeté (d'où que ce soit) pour de mauvaises raisons, de surcroît – en théorie – illégales. Alors, si certes on regrette profondément le résultat de la discrimination, ce n'est pas la première émotion qu'on ressent. Pour ce qu'on ressent d'abord, un autre mot est nécessaire, qui, lui, est totalement absent des articles comme des commentaires : HUMILIATION.

On m'a jugé.e indigne. A cause de ma race, de mon sexe, de mes « origines », quand on m'avait promis que je serais estimé.e pour ce dont je suis responsable ; pas de mon sexe, de ma couleur de peau, de mes parents. C'est ça, qui est « moi », sans être de moi, qu'on a jugé.e indigne.

Et l'humiliation, elle, demeure. On ne peut pas faire qu'elle n'ait pas existé. Elle survit en vous, à peine atténuée par le temps qui passe. Si on lit rarement « discrimination », on ne lit jamais la blessure qu'elle provoque au milieu de la personne. Et dont elle ne peut pas parler.

Et en parler à qui ? S'en plaindre à qui ? Pour risquer une autre humiliation ?

« J'ai subi des injures raciales alors que j'étais en poste. Je m'en suis plainte à la direction qui s'est moquée de moi en me disant que je manquais d'humour ».

Des effets de la discrimination, le rapport Toubon parle, de la perte de confiance en soi, pour commencer ; mais pas de ce qui vient avant, du premier effet, celui qui cause la perte de confiance en soi : avoir été rabaissé.e, jugé.e indigne. Avoir été humilié.e.

Et puis du fait que les humiliations sont bien plus nombreuses que les discriminations. Il suffit de lire ce qu'en disent les femmes qu'on prétend voilées parce qu'elles portent un foulard, qui sont agressées verbalement, quand elles ne reçoivent pas des crachats, dans la rue, dans les transports publics3.

Il n'est pas nécessaire de discriminer (et ce n'est pas à la portée de toute le monde) pour humilier – ça c'est à la portée de tout le monde.

Et pourtant, si on faisait un peu plus attention aux personnes qu'on (vous, moi, le patron, le mari, l'institutrice, le douanier, l'Etat) a humiliées, on comprendrait un peu mieux pourquoi on vit sur un volcan, un volcan que nous avons édifié.

Christine Delphy, 27 septembre 2016

https://delphysyllepse.wordpress.com/2016/09/27/les-mots-qui-manquent-par-christine-delphy/

1 Saïd Bouamama, L'affaire du foulard islamique : la construction d'un racisme respectable, 2004.

2 Thomas Deltombe, L'islam imaginaire : La construction médiatique de l'islamophobie en France, 2005.

3 Pierre Tévanian et Ismahane Chouder, Les filles voilées parlent, 2008

Paradis fiscaux : un remède à l'impuissance du Parlement ?

Guy Caron — 2016-10-11T08:00:00Z

« Bien que le dossier soit confondant, bien qu'il soit d'une ampleur exceptionnelle, bien qu'il nous saisisse, un silence opaque a longtemps régné autour des faits. S'ils en ont pris la mesure, très peu de députés ou de ministres l'ont évoqué et les différents ministères ''compétents'' sont restés myopes face au phénomène ».
– Alain Deneault, du livre : Paradis fiscaux : la filière canadienne (2014), Éditions écosociété.

L'auteur est député NPD de Rimouski-Neigette-Témiscouata-Les Basques.

Consulter la 1ère partie du dossier.

Consulter la 2e partie du dossier.

Consulter la 3e partie du dossier.

Consulter la 4e partie du dossier.

Consulter la 5e partie du dossier.

En 2013, le comité des Finances de la Chambre des Communes a entrepris une étude de cinq rencontres sur « l'évasion fiscale et l'usage de paradis fiscaux », qui a été amorcé suite à la motion déposée par le député néo-démocrate Hoang Mai.

Pendant ces dix heures de rencontres, le Comité a entendu 26 témoins et s'est penché sur divers angles de cet enjeu, incluant le blanchiment d'argent, l'estimation de l'écart fiscal (le montant de revenus d'impôts non collectés en raison des paradis fiscaux) et les prix de transfert (une façon pour les compagnies d'éviter les impôts en achetant à prix gonflés ses propres produits d'une filiale offshore, augmentant ses profits dans une juridiction à faible impôt, et diminuant ses profits au Canada).

À la fin, cette étude a donné lieu à un rapport de 62 pages et seulement 11 recommandations. Ce rapport amasse de la poussière sur une étagère et la surface du problème a à peine été effleurée.

En mai 2016, le NPD a obtenu une autre étude de cinq rencontres intitulée « Les efforts de l'Agence du revenu du Canada pour combattre l'évitement et l'évasion fiscaux », et qui n'a traité que du stratagème de KPMG à l'Île de Man. Le rapport de l'étude sera déposé cet automne.

Le Parlement est incapable de mener une étude significative sur l'un des problèmes les plus épineux de notre époque, cédant sous la pression externe.

Ne vous attendez pas à y retrouver des révélations-chocs sur la manière de combattre les paradis fiscaux et l'évitement fiscal agressif, et ce, pour trois raisons :

Premièrement, KPMG s'est cachée derrière le privilège accordé aux communications entre avocats et clients (des avocats fiscaux étaient impliqués dans le stratagème) pour éviter de répondre aux questions.

Deuxièmement, KPMG a aussi créé un effet paralysant en avertissant le comité que toute question délicate était à éviter, puisque ces questions pourraient nuire à des causes se trouvant devant les tribunaux (KPMG est devant la Cour de l'impôt du Canada pour plaider la légitimité de son stratagème et le Gouvernement tente d'obtenir les noms de ceux qui ont bénéficié du stratagème devant la Cour fédérale du Canada).

Troisièmement, le fonctionnement de l'Agence du revenu du Canada est presque complètement opaque et les responsables de l'ARC n'hésitent pas à invoquer des enjeux de protection de la vie privée pour refuser de répondre aux questions.

Mais les choses auraient pu être toutes autres. La Chambre de Communes et ses comités ont en fait de grands pouvoirs. Ces pouvoirs surpassent même ceux du privilège liant avocats et leurs clients, entre médecins et leurs patients et entre le clergé et les fidèles. Ce sont des pouvoirs à utiliser avec grande précaution, mais ils appartiennent aux représentants élus par les Canadiennes et Canadiens.

Le Parlement est cependant incapable de mener une étude significative sur l'un des problèmes les plus épineux de notre époque, cédant sous la pression externe.

Quelques problèmes sont connus

Premièrement, les lois protégeant le secret bancaire et les exigences inadéquates en ce qui a trait au maintien de dossiers financiers dans les paradis fiscaux connus et avec lesquels nous avons signé des traités sont deux de ces problèmes. Ils exigeront une réponse internationale et une volonté politique de la part d'acteurs-clés, comme le Canada.

L'évasion fiscale et l'évitement fiscal agressif ne peuvent être étudiés à temps partiel ou perdu entre deux études du comité des Finances

Deuxièmement, les traités de double non-imposition sont aussi un problème bien connu. Le Canada n'impose pas les entreprises qui font affaire dans d'autres juridictions, même si celles-ci ne sont que des filiales d'entreprises canadiennes. Le Canada pourrait mettre fin à ce système d'exemption pour le remplacer par un système où ces profits rapatriés sont au moins partiellement imposés.

Troisièmement, une autre proposition qui pourrait faire l'objet d'une étude plus approfondie et qui exigerait des négociations sur le plan international, serait d'établir un système où les profits des multinationales seraient imposés à l'endroit où ils sont effectués, sur une base proportionnelle. Par exemple, si une multinationale et ses filiales ont gagné 55 % de leurs profits mondiaux aux États-Unis, 20% au Canada, 10% en Allemagne, 10% en France et 5% au Japon, elle paierait des impôts sur 55% de ses profits aux États-Unis, 20% de ses profits au Canada, etc.)

Ce pourrait être possible ou impossible. Mais cela vaut certainement la peine d'essayer. Et ça vaut très certainement d'être étudié de manière sérieuse et exhaustive.

Mais si le Parlement refuse de s'attaquer à la question, qui le fera ?

L'évasion fiscale et l'évitement fiscal agressif ne peuvent être étudiés à temps partiel ou perdu entre deux études du comité des Finances qui est sans cesse occupé à longueur d'année. Des études de cinq rencontres ne mèneront nulle part. Ce dont nous avons besoin, c'est d'un engagement complet et sans compromis du Parlement. La Chambre des Communes doit créer un comité spécial, avec toutes les ressources requises (incluant une équipe de conseillers juridiques et fiscaux), qui travaillera exclusivement sur cet enjeu pendant deux, voire trois ans et qui présentera un rapport dont les recommandations ne pourront être ignorées par le gouvernement.

Pourquoi un comité spécial ?

Un comité spécial étalé sur plusieurs années permet d'aller en profondeur, d'entendre une pléiade de témoins et d'arriver avec un rapport qui inclurait des recommandations, obligeant les partis politiques à prendre position.

Du même souffle, un comité spécial permettrait de mettre en lumière le fiasco qu'est l'Agence du revenu du Canada. Depuis plusieurs années, l'ARC fait les manchettes pour de bien mauvaises raisons et il est essentiel, voire capital que nous nous penchions sur une réforme possible de l'Agence.

Également, un comité spécial serait une plateforme unique qui permettrait à des spécialistes tels qu'Alain Deneault ou la fiscaliste Brigitte Alepin de proposer leurs recommandations sur l'évasion fiscale et l'évitement fiscal agressif et également d'entendre ce que les représentants des divers ministères provinciaux ont fait jusqu'à maintenant.

Ce rapport serait publié peu avant les élections fédérales de 2019, et tous les partis politiques seraient ainsi interpellés de présenter leur plan d'action pour s'attaquer à ce problème dans leur plateforme électorale.

Il ne fait aucun doute que la lutte à l'évasion fiscale et à l'évitement fiscal agressif impliquera la confrontation avec de puissants intérêts qui répliqueront à l'aide d'un arsenal allant des relations publiques à la menace de poursuites devant les tribunaux. Comme parlementaires, nous ne pouvons céder à l'intimidation. Nous avons la responsabilité de mettre fin à ce système à deux vitesses, qui est doux et permissif avec les mieux-nantis, mais qui est sans merci pour tous les autres.

Il est temps de se retrousser les manches.

Appel de solidarité internationale avec les paysans et les ouvriers agricols de l'oasis du Jemna

Lucha Internacionalista — 2016-10-10T08:49:23Z

Aujourd'hui et dans le contexte du processus revolutionnaire en Tunisie les paysans et les ouvriers agricoles de l'oasis du Jemna solicitent vivement les forces laborieuses dans le monde entier pour une action de solidarité avec leur cause juste visant a maintenir la propriété de la communauté sur l'oasis.

L'oasis du Jemna est bel et bien la propriété HISTORIQUE des paysans via leurs ancetres. Il a été exproprié par les colons français et ensuite par l'Etat tunisien au terme de la colonisation.
Dans le feu de la Révolution du 17 Decembre- 14 Janvier 2011 les paysans sont parvenus a abolir la propriété de l'Etat a la suite de combats héroiques. Ils ont ensuite organisé la production et la géstion de l'oasis d'une maniere collective et dans le cadre d'une micro-économie réelment solidaire. Ils ont meme impulsé un souffle remarquable a l'action de developpement humain a l'echelle locale. (financement de plusieurs projets d'enseignement, santé, infrastructures etc… )
C'est pour cela que Jemna demeure et demeurera l'un des rayons de soleil et des lueurs d'espoir de la Révolution en Tunisie pour les deshérités de Tunisie voir du monde entier.
Actuellement l'Etat tunisien, dans le cadre de son assaut contre-révolutionnaire tente déspérément de réexproprier l'oasis pour pouvoir le céder a des propriétaires mafieux, locaux ou étrangers. C'est d'ailleurs le sort qu'il réserve a toutes les terres domainales qui representent 10% de la superficie des terres cultivables en Tunisie.
Votre solidarité avec les paysans et les ouvriers agricols du Jemna est donc impérative étant donné les défis péilleux auquels sont confrontés les déshérités du monde entier.

Pour vos signatures, vous pouvez envoyer vos emails : gorkemduru@gmail.com

Video assemblée
http://luchainternacionalista.org/IMG/mp4/jemma_video.mp4

Le Canada, l'Accord de Paris et l'AÉCG : il faudrait applaudir ?

Blogue revue Relations — 2016-10-07T13:49:09Z

Voilà qu'il nous faut applaudir : le Canada a ratifié l'Accord de Paris le 5 octobre dernier. Et le 27 octobre prochain, lors d'un sommet Canada-Union européenne (UE) prévu à Bruxelles, on attendra aussi de nous qu'on applaudisse à la signature de l'Accord économique et commercial global (AÉCG ou CETA en anglais) entre le Canada et l'UE, sans voir là la moindre contradiction. Eh bien non, nous n'applaudirons pas.

Tiré du site de la revue Relations.

Car il est plus que temps que nos gouvernements accordent les violons du commerce avec ceux du climat. On ne peut pas, d'un côté, prétendre lutter sérieusement contre le réchauffement climatique et, de l'autre, conclure une entente comme l'AÉCG. Dans une lettre collective intitulée « Si le CETA passe, l'Accord de Paris sur le climat trépasse », publiée dans le journal Libération le 20 septembre dernier, des représentants de divers mouvements altermondialistes et écologistes le rappellent : « Ratifier le traité commercial entre l'Europe et le Canada reviendrait à clamer haut et fort que la COP21 n'a rien changé et que la transition énergétique n'est pas pour demain. » La même semaine, Greenpeace Pays-Bas ajoutait pour sa part un chapitre à la saga du dévoilement de documents secrets avec ce qu'on appelle les TISA Leaks, en rendant publics de nouveaux documents liés à l'Accord sur le commerce des services (ACS ou TISA en anglais).

De fait, l'AÉCG comme l'ACS contiennent grosso modo le même cocktail corrosif pour l'environnement, entre autres. Tous les carburants – les nocifs comme les plus verts – y sont considérés comme étant égaux ! Voilà le principe de non-discrimination cher aux technocrates du commerce poussé à son extrême au point d'en devenir climaticide. Accepter cela, sans qu'aucune disposition ne permette explicitement de limiter l'exploitation ou l'importation d'énergies fossiles, c'est agir en faveur du pétrole ultra-polluant tiré des sables bitumineux, et en faveur du gaz et du pétrole de schiste, pas en fonction des objectifs de l'Accord de Paris.

L'AÉCG comme l'ACS et les autres ententes du même acabit limiteront le pouvoir de réglementer des États (interdire la fracturation hydraulique, par exemple, favoriser des fournisseurs publics ou locaux d'énergies renouvelables, etc.). Ils empêcheront que des services privatisés (dans le domaine de l'énergie et de l'eau, entre autres) puissent être renationalisés.

Avec ces ententes, nos gouvernements continuent aussi de se ligoter les mains de façon à ce que la moindre de leur politique puisse être contestée par des multinationales s'estimant lésées dans leur capacité de faire du profit, une situation contre laquelle s'élèvent de nombreuses voix ici comme ailleurs.

Dans ce contexte, les partisans de l'AÉCG – les Pierre-Marc Johnson, Jean Charest, Philippe Couillard, Manuel Valls, etc. – se feront entendre dans les prochains jours à la Chambre de commerce de Montréal et au Conseil des relations internationales de Montréal, notamment. Ils tenteront de faire croire que ses principaux irritants – soulevés depuis des années par des partis politiques, des syndicats et des groupes sociaux mobilisés des deux côtés de l'Atlantique – ont été neutralisés. Une déclaration rassurante est même prévue, que la section européenne de Greenpeace, qui en a obtenu le projet final (final draft), n'a pas tardé à critiquer vertement. Cette déclaration contient, en effet, la même propagande riche en demi-vérités que celle qu'on entend depuis des années au sujet de tels accords, comme le résume bien cet article. Surtout, elle ne modifie pas légalement les dispositions de l'accord ; l'avocat spécialisé en droit commercial Steven Schrybman est catégorique à cet égard. Et ces dispositions, scrutées entre autres par une douzaine d'experts canadiens et européens dans le rapport Making sense of CETA. 2nd edition (2016), n'ont rien de rassurant.

Que le gouvernement canadien n'ait toujours pas tenu le vaste débat démocratique transparent et rigoureux sur l'AÉCG qui est exigé depuis des années avant de le signer est un scandale qui doit nous faire prendre ses prétentions écologiques pour ce qu'elles sont pour le moment : un écran de fumée.

Le gouvernement du Québec reconnait enfin l'adoption coutumière

Femmes autochtones du Québec — 2016-10-07T06:51:52Z

Kahnawake, le 6 octobre 2016 – Suivant l'annonce du gouvernement du Québec à l'Assemblée nationale, Femmes Autochtones du Québec (FAQ) accueille favorablement le dépôt du projet de loi sur l'adoption coutumière. Pour FAQ, cette loi représente un pas important vers la reconnaissance de nos coutumes ancestrales et de leurs effets au sein de nos sociétés contemporaines.

FAQ se réjouit également d'avoir pu, au cours des dernières années, participer aux nombreuses étapes qui ont mené au projet de loi déposé aujourd'hui. Nous sommes convaincues qu'il aura un impact important sur les droits de la jeunesse autochtone et de leurs parents au Québec. Malgré que l'adoption coutumière a toujours été une réalité de fait et de droit en milieu autochtone depuis des millénaires, avant aujourd'hui, elle n'était pas reconnue par le gouvernement du Québec. La période de consultation qui suivra le dépôt d'aujourd'hui sera fort importante. En effet, rapidement, il faudra éduquer la société québécoise pour que l'adoption coutumière soit véritablement reconnue et comprise. FAQ se fera un plaisir de contribuer à cet effort.

« Maintenant que le gouvernement reconnait la pratique de l'adoption coutumière au sein de nos communautés, il sera nécessaire d'outiller les acteurs en justice afin qu'ils puissent mieux comprendre la nature et la portée de cette coutume pour chaque nation. L'adoption coutumière met en cause la protection de nos enfants, un travail de collaboration entre le gouvernement québécois et nos peuples sera nécessaire et constituera également une avancée importante sur le chemin de la réconciliation. » - Viviane Michel, présidente de FAQ.

À propos de FAQ Femmes Autochtones au Québec est un organisme qui représente les femmes autochtones en communauté et en milieu urbain depuis 1974.

Renseignements : Lauréanne Fontaine, Responsable des communications

Une campagne présidentielle sans envergure

Donald Cuccioletta — 2016-10-06T14:59:34Z

La présente campagne présidentielle est l'une des plus décevantes des dernières décennies : manque de transparence, relais de mensonges entre candidats, repris en chœur par les médias, qui mine la rigueur du débat et l'étude des faits. Le bipartisme absolu provoqué par l'hégémonie des machines politiques républicaines et démocrates étouffe plus que jamais le processus électoral américain. Peu importe la formation politique qui obtiendra la présence, la caisse électorale de chacune peut conduire à une victoire. Ce qui a pour effet de verrouiller le débat sur l'avenir politique des États-Unis au profit d'un affrontement financier plutôt qu'idéologique. Les électeurs américains sont conscients de cette emprise du pouvoir financier sur le processus électoral et ceci alimente forcément leur désillusion face à la présente campagne. La moitié de ces électeurs considèrent que les démocrates et les républicains représentent le côté d'une même médaille et 60 % de la population américaine déclare n'avoir aucune confiance en Trump et Clinton.

Les bailleurs de fonds de cette élection appartiennent aux républicains et démocrates. Leurs organisations respectives contrôlent l'ensemble des villes, des comptés, des états et s'assurent de maintenir en place l'hégémonie du bipartisme absolu. Leur rôle est non seulement d'assoiffer monétairement les partis indépendants, mais de réduire leur discours politique au silence. Ainsi le financement de ces derniers garantit chaque quatre une victoire républicaine ou démocrate. Leur mainmise s'exerce de la Maison Blanche, en passant par le Congrès et rejoint les grandes villes des 50 états de la nation étasunienne. Seuls quelques députés socialistes ont pu briser ce monopole au niveau municipal, comme Kshama Sawant à Seattle. Malgré ces petites percées, le processus de gouvernance demeure dans les mains du 1 %.

Avec l'omniprésence de l'argent, les réseaux d'influence et le contrôle de l'appareil politique par l'hégémonie bancaire, la démocratie américaine est en péril comme jamais et aucune alternative politique n'est en mesure de l'empêcher. Pour le peuple étasunien, la présente campagne électorale n'est que la reconduction de cette impasse démocratique. La gauche américaine avait prévu cette situation et voilà pourquoi elle a tenté de convaincre Bernie Sanders de fonder un troisième parti qui récolterait possiblement les 12 millions d'appuis qu'avait reçus le gouverneur du Vermont durant les primaires. Enfin se présentait une opportunité de constituer une véritable alternative progressiste et démocratique, mais malheureusement Sanders aura décidé d'appuyer Hilary Clinton, même après avoir découvert les méthodes douteuses de l'establishment démocrate pour empêcher sa victoire à l'investiture présidentielle.

Peu importe les résultats de l'élection présidentielle de 2016, les problèmes sociaux et économiques des États-Unis ne feront que s'aggraver. Le racisme systémique, l'écart de richesse entre les classes dominantes et les travailleurs américains se creuseront davantage, les acquis de la lutte féministe sont déjà terriblement compromis et la militarisation de la société étasunienne provoquera davantage de violence et de morts dans les villes de l'Amérique. Les élections présidentielles ont notamment pour mission de ressusciter l'espoir du peuple américain. Or, il n'en est rien et le désespoir est partout. La « révolution culturelle » néoconservatrice atteint son climax dans la hargne de Donald Trump et l'extrême-droite reprend tranquillement le terrain perdu au cours des années Obama.

Comme dans toutes les démocraties occidentales de la civilisation industrielle avancée, le modèle représentatif des États-Unis est en crise. Il ne répond plus aux besoins de la classe ouvrière et ne parle certainement pas en son nom. La restructuration technologique du capitalisme coûtera très cher et, encore une fois, les travailleurs américains devront payer la note. L'affaiblissement des services sociaux et du mouvement syndical, la violence subie par les minorités sont les symptômes du péril démocratique américain. La gauche américaine doit agir de manière urgente et constituer le mouvement historique dont le 21e siècle et la démocratie ont tant besoin. Comme le disait Jim Morrison : « The future is now ! »

François Blais n'aime pas les femmes

Marielle Bouchard — 2016-10-06T07:27:52Z

La controversée réforme de l'aide sociale que s'apprête à passer François Blais, sous la menace du bâillon, pénalisera particulièrement les femmes. Visiblement et sans surprise, le parti libéral s'intéresse plus à couper dans les programmes sociaux qu'aux impacts dramatique que cela aura sur les citoyens et citoyennes ciblées.

La réforme du projet de loi 70 veut obliger les gens qui demandent de l'aide sociale à participer à des programmes du ministère (si au moins il y en avait assez pour en offrir à toutes les personnes). Si la participation à cette démarche est interrompue, temporairement ou de façon permanente, les conséquences des pénalités financières ont toutes les chances de jeter ces personnes à la rue ou vers la criminalité, beaucoup plus que vers l'employabilité prônée par le ministre incohérent. Or les démarches d'employabilités des femmes sont très souvent caractérisées par des interruptions et des reprises de leurs démarches. Les femmes qui ont recours à l'aide sociale le sont majoritairement parce qu'elles sont des proches aidantes, s'occupent des enfants ou ont été victimes de violence. Celles-là mêmes que l'état devrait supporter et aider.

Le travail invisible des femmes représente entre 34% et 54.2% du PIB canadien.

Les jeter ces femmes à la rue représente, pour l'État, des dépenses nettement plus élevées et, pour elles, des dommages incalculables.

Parce que les femmes représentent la majorité des proches aidantes, par ce que 70 % d'entre elles seront victimes de violence au cours de leur vie et qu'elles constituent 76 % des cheffes de familles monoparentales, le PL-70 sera particulièrement dommageable pour elles, pénalité après pénalité.

Couper dans la survie, c'est criminel.

Marielle Bouchard
ROSE du Nord
Québec