Presse-toi à gauche !

Alerte communautaire : Montréal n'est PAS une ville sanctuaire

Solidarité sans frontière — 2020-03-23T22:42:55Z

Solidarité sans frontières, un réseau montréalais de justice migrante actif depuis 2004, émet cet avis communautaire afin de corriger l'information publique trompeuse concernant l'adoption symbolique par Montréal d'une déclaration de « Ville sanctuaire », le 20 février 2017. Nous encourageons les personnes sympathisantes et alliées à partager cet avis.

Dans les derniers jours, depuis que Montréal a adopté la « Déclaration désignant Montréal Ville Sanctuaire », nous avons été contacté.es par de nombreuses personnes migrantes sans statut et leur entourage. Certaines personnes croient qu'elles seront maintenant en sécurité dans les rues de Montréal et même qu'elles peuvent se présenter aux autorités de l'immigration pour que leur statut soit régularisé, alors que d'autres ont espoir de pouvoir avoir accès à des services essentiels tels que les soins de santé, l'éducation, le travail et le logement. En général, la déclaration soulève des questions, et crée de l'espoir et des attentes pour beaucoup de personnes sans papiers.

Mais l'idée que la Ville de Montréal ait pris des mesures significatives pour devenir une ville sanctuaire est fausse.

Accès

La déclaration de la Ville de Montréal n'a pas répondu aux demandes fondamentales des personnes sans papiers reflétées dans l'organisation sans relâche et la mobilisation de groupes tels que le Collectif des femmes sans statut de Montréal, Mexicain.es Uni.es pour la régularisation, et le Comité haïtien d'action pour les personnes sans statut, ainsi que de plusieurs groupes et personnes sans papiers.

La « Déclaration désignant Montréal Ville Sanctuaire » ne donne pas aux personnes sans papiers l'accès à, par exemple :

– des emplois sécuritaires dans la dignité ;

– des soins de santé ;

– l'éducation pour les enfants et les adultes ;

– un permis de conduire ;

– un compte de banque (et cette liste n'est pas exhaustive).

La Ville de Montréal devrait demander l'accès à tout cela pour les personnes migrantes sans papiers, mais le pouvoir légal de changer les choses appartient aux gouvernements du Québec et du Canada.

Collaboration de la police avec l'ASFC toujours en vigueur

En plus de permettre d'accéder à ces services essentiels, une « ville sanctuaire » signifie d'être en mesure de vivre son quotidien à Montréal sans craindre de se faire livrer à l'ASFC comme conséquence d'une interaction de routine avec la police ou les agent.es du métro.

La « Déclaration désignant Montréal Ville Sanctuaire » n'empêche PAS la police de Montréal (SPVM) ou les agent.es du métro de livrer des personnes sans papiers à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Chaque semaine, le SPVM fait du profilage racial ou arrête des personnes sans papiers pour de petites infractions et exige des pièces d'identité, découvrant ainsi qu'elles sont restées suite à un avis de déportation, et les livre à l'ASFC pour les détenir et les déporter. La déclaration de la Ville de Montréal ne va pas changer cela.

Parce que cette réalité n'a pas changé, nous voulons rappeler aux personnes sans statut de se préparer à d'éventuelles interactions avec le SPVM de façon plus sécuritaire. Se préparer à l'avance peut aider à demeurer calme et en confiance.

Un résumé de ce que la « Déclaration désignant Montréal Ville Sanctuaire » implique et exclut :

– SOINS DE SANTÉ : La déclaration de la Ville de Montréal ne donne PAS accès à des soins de santé. Nous devons faire pression sur le gouvernement provincial du Québec pour qu'il offre des soins de santé à tous.tes, incluant les personnes ayant une résidence temporaire et les personnes sans papiers.

– ÉDUCATION : La déclaration de la Ville de Montréal ne donne PAS accès à l'éducation, à aucun niveau. Le Collectif Éducation sans frontières continue de faire pression sur le gouvernement du Québec pour que celui-ci offre l'accès gratuit à l'éducation primaire et secondaire pour tous les enfants de la province, incluant les enfants sans papiers.

– TRAVAIL : La déclaration de la Ville de Montréal ne donne PAS accès à du travail déclaré pour les personnes sans papiers. Le gouvernement du Canada refuse de donner des numéros d'assurance sociale et des permis de travail permettant aux personnes sans papiers de vivre au Canada, et la déclaration de la Ville de Montréal ne va pas changer cela.

– POLICE : Plus important encore, la déclaration de la Ville de Montréal n'empêche PAS la police (ou les agent.es du métro) de collaborer avec l'Agence de services frontaliers du Canada (ASFC). La police de Montréal livre régulièrement des personnes sans papiers aux agents de l'ASFC, et il n'y aucune raison de s'attendre à ce que cette pratique cesse. Montréal a effectivement le pouvoir de changer cela et nous nous devons continuer d'exiger que la Ville adopte une résolution indiquant à sa police de ne jamais, sous aucune circonstance, livrer des personnes à l'ASFC.

– LOGEMENT : La déclaration de la Ville de Montréal stipule que la Ville va permettre l'accès aux logements publics qu'elle contrôle, sans égard au statut d'immigration. Ce n'est pas clair comment cela va fonctionner en pratique avec les HLM, coopératives et OBNL qui sont en partie financées et contrôlées par la Ville.

– SERVICES MUNICIPAUX : La déclaration de la Ville de Montréal stipule que la Ville va donner accès aux services municipaux, ce qui inclut les librairies, les installations récréatives, et les banques alimentaires. Ce n'est pas clair comment cela fonctionnera en pratique.

– AUTRES SERVICES : La déclaration de la Ville de Montréal ne permettra PAS aux personnes sans papiers d'avoir accès à un permis de conduire (responsabilité provinciale) ou un compte de banque (qui requiert une preuve d'identification émise par le gouvernement provincial ou fédéral).

– RÉGULARISATION : La déclaration de la Ville de Montréal ne signifie PAS que les personnes sans papiers peuvent régulariser leur statut et éventuellement avoir une résidence permanente et la citoyenneté. Un processus de régularisation est une responsabilité fédérale. La justice et la dignité exigent un programme de régularisation inclusif, exhaustif et en continu pour toutes les personnes migrantes ayant un statut temporaire ou sans papiers.

Le Maire et les conseiller.es devraient cesser de prétendre que Montréal est un « sanctuaire » pour les personnes réfugiées et migrantes. Faire cette allégation sans mettre en place des mesures tangibles pour véritablement protéger toutes les personnes migrantes, réfugiées et sans papiers est à la fois trompeur et gravement irresponsable.

Demandez aux organisations avec lesquelles vous êtes en contact d'adopter la Déclaration pour une Cité sans frontières et d'ajouter leur nom à la liste croissante d'organisations montréalaises qui l'endossent.

Ensemble, construisons nos réseaux de soutien, d'entraide mutuelle et de solidarité, au-delà du symbolisme et de l'opportunisme des politicien.es.

* – Un avis communautaire préparé par les comités Travail de soutien et Cité sans frontières de Solidarité sans frontières.

Presse-toi à gauche vous offre une tribune pour intervenir dans les débats sur les politiques d'alliances

Presse-toi à gauche ! — 2017-05-16T18:30:00Z

Presse-toi à gauche vous offre une tribune pour participer aux débats sur la nature de la convergence et des alliances à nouer dans la situation actuelle et dans le cadre des élections d'octobre 2018.

Alliances sur le terrain des luttes sociales

– Unité syndicale
– Front commun pour une résistance populaire à l'austérité
– Quelles implications des organisations dans le combat politique y compris sur le terrain électoral ?

Alliances tactiques et alliance stratégique entre partis s'opposant au néolibéralisme et en lutte pour l'indépendance

– Quelles sont les conditions d'une alliance dans le cadre de la construction d'un mouvement citoyen pour l'indépendance ?
– Quelles sont les bases nécessaires d'une alliance stratégique ou la perspective de coalition gouvernementale ?
– Quels arrangements en termes de désistements pour contrer la dite division du vote sont possibles ?
– Quelle politique d'alliance ou d'autonomie dans le cadre des prochaines élections en 2018 ?
– ...

Et les autres questions et réponses que vous pourrez aborder dans le cadre de ces débats. N'hésitez pas à nous envoyer vos textes à redaction@pressegauche.org. C'est avec plaisir que nous publierons vos contributions à ce débat important.

La rédaction de Presse-toi à gauche !

Le projet de loi 122 contre la démocratie citoyenne

Michel Seymour — 2017-03-14T12:40:26Z

En vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.a.u.), et conformément à l'article 123 alinéa 3 de cette loi, une municipalité doit enclencher un processus d'approbation référendaire lorsqu'elle veut modifier le zonage d'un bâtiment, sauf si ce changement concorde avec la vocation du terrain, telle que spécifiée dans le plan d'urbanisme. Si, par exemple, un bureau d'avocats est vendu à un promoteur qui désire en faire un immeuble à condos, aucun référendum n'est requis si la vocation du terrain est résidentielle dans le plan d'urbanisme.

Les municipalités qui voulaient éviter les référendums ont depuis toujours fait usage du stratagème suivant. Elles faisaient adopter en catimini un changement au plan d'urbanisme pour que le changement de zonage passe ensuite pour un règlement de concordance. Ce faisant, elles s'épargnaient de devoir passer par l'épreuve d'une approbation référendaire.

Le projet de loi 122 et les zones de requalification

Les citoyens sont de plus en plus au fait de cette stratégie de contournement des référendums et cherchent de plus en plus souvent à bloquer le processus en amont, au niveau du plan d'urbanisme, pour pouvoir se prononcer par référendum sur le changement de zonage. Lors d'un précédent gouvernement, les Libéraux ont tenté de modifier la L.a.u. pour faciliter les choses aux maires et aux promoteurs immobiliers en autorisant la création de « zones franches d'approbation référendaire ». Il s'agissait de zones dans lesquelles on n'aurait jamais à appliquer un processus d'approbation référendaire.

Le projet de loi 122 reprend la même idée à l'article 3. La L.a.u serait modifiée par l'insertion, après l'article 85.4, d'un article 85.5. affirmant qu'« une municipalité peut délimiter, dans son plan d'urbanisme, toute partie de son territoire qui constitue une zone de requalification à l'intérieur de laquelle aucune modification réglementaire ne sera sujette à l'approbation référendaire. »

En clair, les anciennes zones franches d'approbation référendaire sont devenues des zones de requalification. L'article 9 prévoit ensuite de modifier l'article 123 de sorte que le changement de zonage puisse avoir lieu sans référendum, même si ce n'est pas un règlement de concordance, lorsque le territoire se situe dans une zone de requalification.

Pas de référendums pour les bâtiments patrimoniaux

Lors des fusions municipales, des chartes furent adoptées pour les villes de Québec, Longueuil et Montréal. En vertu de ces nouveaux règlements, tous les projets pris en charge par la ville centre n'étaient pas soumis à l'article 123 de la L.a.u. (et donc pas soumis à l'obligation d'enclencher un processus d'approbation référendaire), sauf s'il s'agissait de modifier le zonage de bâtiments patrimoniaux ou situés dans un arrondissement historique et naturel, tel qu'indiqué par exemple, à l'article 89.1 de la Charte de la ville de Montréal.

Or, l'article 23 du projet de loi 122 modifie la charte de la ville de Montréal dans les sections cruciales où il est question d'approbation référendaire. Il propose de carrément supprimer le premier alinéa de l'article 89.1 où il est stipulé qu'un processus référendaire est requis pour les bâtiments patrimoniaux ou situés dans un arrondissement historique et naturel.

Une attaque frontale contre la démocratie citoyenne

En clair, cela signifie que les citoyens ne peuvent même pas avoir en principe le droit de se prononcer par référendum sur un projet de changement de zonage pris en charge par la Ville, et ce, même si le changement de zonage n'est pas un règlement de concordance, même si le bâtiment n'est pas situé dans une zone de requalification et même si le bâtiment est patrimonial ou situé dans un arrondissement historique et naturel.

Comme on le voit, le projet de loi 122 attaque de front les référendums donnant la parole aux citoyens pour que les mairies puissent s'occuper des « vraies affaires » avec des promoteurs, sans avoir à se préoccuper de la démocratie citoyenne.

Ajouter l'insulte à l'injure

On a vu que les autorités municipales parvenaient déjà à contourner assez aisément la démocratie citoyenne participative. Mais il semble que ce ne soit pas encore assez aux yeux des Couillard, Coiteux, Labeaume et Coderre, et qu'il faille faire disparaître de la loi toute trace de référence à la démocratie citoyenne comme rempart possible contre les abus des promoteurs immobiliers.

Pire encore, certains organismes vont témoigner à la commission parlementaire chargée d'étudier le projet de loi 122 en laissant entendre que la démocratie citoyenne explique pourquoi certains projets mal conçus n'aboutissent pas. Il faut blâmer la victime pour innocenter le coupable.

L'institut de développement urbain (IDU) estime par exemple qu'en signant un registre ouvert par la Ville de Montréal, 278 personnes seraient responsables d'avoir bloqué la transformation de l'ancien couvent des Soeurs des Saints-Noms-de-Jésus-et-de-Marie en immeuble à condos.

« L'IDU [...] donne aussi l'exemple du couvent, au 1420, avenue Mont-Royal, qui devait être converti en copropriétés. L'ancienne maison-mère des Soeurs des Saints-Noms-de-Jésus-et-de-Marie est toujours vacante sept ans après la tenue du registre en juin 2010 qui avait récolté 278 signatures. » (Rapporté par André Dubuc dans la Presse Affaires http://affaires.lapresse.ca/economie/immobilier/201702/21/01-5071687-les-promoteurs-immobiliers-sen-prennent-aux-referendums-locaux.php)

Parler au travers de son chapeau

L'IDU a tout faux. Il faut tout d'abord préciser que l'immeuble n'est pas laissé à l'abandon. Il a été acheté par un promoteur, un certain monsieur Leclerc, qui ne sait pas trop quoi en faire.

Il faut dire aussi que le processus d'approbation référendaire de 2010 n'a pas été mené à terme. Il ne peut alors avoir bloqué quoi que ce soit.

Il faut savoir ensuite que le processus d'approbation référendaire ne concernait pas le changement de zonage, mais seulement certains aspects du projet.

Le processus démocratique portant sur l'essentiel n'a donc jamais pu empêcher le projet, parce qu'il n'a jamais été mis en place par la ville.

Il faut dire enfin que si le processus d'approbation référendaire avait été mené à terme, cela n'aurait de toute façon pas empêché le promoteur de l'époque, Paolo Catania (avec qui la direction de l'U de M avait cru bon de faire affaire), d'aller de l'avant avec son projet.

Le processus démocratique portant sur l'essentiel n'a donc jamais pu empêcher le projet, parce qu'il n'a jamais été mis en place par la ville.

L'incurie de l'élite

Si le projet stagne, c'est à cause de l'incurie du promoteur actuel, monsieur Leclerc, et de la direction de l'U de M qui s'obstinent à transformer ce bâtiment en immeuble à condos alors que, depuis le début de la mise en vente, le Conseil du patrimoine de la ville de Montréal et le Rassemblement pour la sauvegarde du 1420 boulevard Mont-Royal soulignent les failles du projet et montrent que cet immeuble n'est pas destiné à accueillir des condos de luxe.

À cela s'ajoute le fait que le 1420 est un joyau patrimonial dont l'UdeM aurait dû être fière. Précisons aussi que la direction avait déjà englouti des dizaines de millions de dollars en investissement dans le bâtiment et qu'elle a, en dépit de cela, choisi ensuite de faire marche arrière et de le mettre en vente.

Il y a aussi le fait que la direction a grossièrement exagéré les coûts de rénovation, pour des raisons qui s'expliquent par le choix de développer l'UdeM à la gare de triage d'Outremont au lieu de la développer sur le campus de la Montagne.

Il y a aussi le fait que l'Université a un urgent besoin d'espace. En l'occurrence, la direction cherche désespérément des locaux pour accueillir l'école de santé publique. Or, le 1420 devait justement servir initialement à ça.

La direction est même allée jusqu'à déplacer les unités de l'école de santé publique qui étaient présentes dans la bâtisse pour les installer dans des locaux loués à grands frais sur l'avenue du Parc. Et pourtant, l'argent servant à payer les loyers de plusieurs unités logées un peu partout hors du campus de la Montagne aurait pu servir à rembourser un prêt permettant de rénover le 1420.

Rappelons en terminant que le 1420 est situé dans la partie est du campus de la montagne et à proximité du métro Édouard-Montpetit.

On prend ainsi toute la mesure d'une planification à courte vue qui révèle surtout l'incompétence d'un promoteur néophyte. On se désolera aussi de remarquer l'aveuglement d'une direction universitaire devenue insensible au patrimoine matériel et immatériel et obnubilée par le projet pharaonique de la gare de triage d'Outremont.

Conclusion

Dans ce contexte, il est odieux de laisser entendre que la démocratie référendaire est responsable de la stagnation du projet de transformation du 1420 en immeubles à condos. S'il ne démarre pas, c'est parce que le projet était vicié dès le départ et condamné à ne pas aboutir. Si la Ville de Montréal avait permis d'enclencher un processus d'approbation référendaire sur le projet de modification de zonage pour le 1420 boulevard Mont-Royal, la population aurait bloqué ce projet. Comme quoi des citoyens bien informés valent mieux que les politiciens qui s'occupent tout croche des « vraies affaires ».

Donald J. Trump et l'avenir du droit à l'avortement aux États-Unis

Jennifer Merchant — 2017-03-14T12:32:45Z

L'évolution vers plus d'égalité entre les hommes et les femmes aux États-Unis a été spectaculaire tout au long du XXe siècle. Un grand volet de ce développement a précisément eu lieu dans ce pays durant les années 1960 et 1970, en partie grâce au rôle de neuf juges non-élus (et en poste à vie), dont seulement quatre dans l'histoire de la Cour suprême des États-Unis ont été des femmes.

Tiré de The conversation.

Avec l'élection de Donald J. Trump, ces avancées sont désormais menacées dans pratiquement tous les domaines où l'égalité entre les hommes et les femmes a été acquise. L'une des raisons principales est bien entendu la majorité républicaine désormais dans les deux Chambres – le Sénat et la Chambre des représentants – mais également la reconfiguration, non seulement de la Cour suprême, mais de nombreux tribunaux fédéraux à travers les Etats-Unis par l'Exécutif et le Sénat.

En effet, les nominations de la branche exécutive américaine ne se résument pas à neuf juges mais à l'ensemble des juges fédéraux dès qu'une vacance se présente (démission ou décès). Le contre-pouvoir est la confirmation ou le rejet par le Sénat, mais cette chambre compte aujourd'hui dans sa majorité des défenseurs de la ligne « pro-vie », autrement dit contre le droit constitutionnel des femmes d'avoir recours à l'avortement, droit explicité dans Roe v. Wade (1973).

Alertes sur l'avortement, la contraception, la santé des femmes

Pendant toute la campagne, Trump et surtout le vice-président Mike Pence se sont prononcés en faveur du renversement de Roe v. Wade (Mike Pence : Je languis de voir le jour où Roe v. Wade est jeté dans le tas d'ordures de l'histoire, là où il mérite d'être, et que nous embrassons à nouveau une culture de la vie en Amérique). Mais avant de se pencher sur l'avortement, le premier objectif de Trump est d'abroger l'Affordable Care Act (dorénavant ACA) autrement connu sous le terme de « Obamacare », et qui consiste en la possibilité pour les Américains de souscrire à une assurance-santé fédérale s'ils ne peuvent pas accéder aux offres sur le marché privé.

Peu savent que jusqu'au jour de la promulgation de l'Obamacare, et ce malgré les lois fédérales interdisant la discrimination entre hommes et femmes, de nombreuses compagnies privées d'assurance-santé pratiquaient une forme de discrimination qui consistait à fixer des primes d'assurance plus élevées pour les femmes que pour les hommes, au motif que le budget moyen d'une femme pour ses soins de santé est de 68 % de plus que celui d'un homme. « Obamacare » a mis fin à ces pratiques via une clause qui interdit cette forme de « gender rating » (paiements en fonction du sexe du client). Avec l'abrogation de l'ACA tant souhaitée de Trump, ces pratiques reviendront certainement.

Les Républicains qui vont mener la procédure d'abrogation expliquent que l'ACA n'est rien d'autre que de la « médecine socialiste » dans un pays qui met en avant la liberté individuelle. Il est vrai que les Américains vivent sans assurance-santé universelle depuis toujours. À part Medicaid (une assurance-santé pour les gens pauvres) et Medicare (une assurance-santé pour les personnes âgées), les Américains ont toujours soit souscrit à une assurance auprès de leurs employeurs soit auprès de sociétés privées ou alors ne souscrivent à rien et s'endettent pour payer les frais médicaux en cas de maladie, voire même pour couvrir les frais médicaux et hospitaliers d'une grossesse et d'un accouchement. « Obamacare » dans le paysage américain est une exception, voire une anomalie, et combattre son existence, un leitmotiv du parti républicain.

Pour rappel, revenons à la campagne présidentielle de 2012. S'il avait été élu Président des États-Unis, le candidat Romney s'était dit fermement déterminé à abroger l'ACA malgré le fait qu'avant la promulgation en 2010 de cette loi, 19 millions d'Américaines entre 18 et 64 ans n'avaient pas d'assurance santé ; 36,3 % de ces femmes étaient issues des minorités visibles et représentaient au total (et donc de manière disproportionnée) 53,2 % des femmes non-assurées.

Avant l'adoption de l'ACA, 47 millions de femmes – parmi lesquelles 5,1 millions de noires américaines, 4,9 million de latino-américaines, 2,5 million d'asia-américaines, 300.000 Indiennes d'Amérique, et 800.000 autre américaines – devaient ainsi régler en amont tout acte de soin gynéco-obstétrique préventif tels que les mammographies, les frottis, la contraception, le dépistage de diabète pendant la grossesse, et bien d'autre actes médicaux et prescriptions pharmaceutiques. L'ACA a mis fin à cette réalité où ces femmes ne pouvaient le plus souvent se faire soigner or entreprendre des actes médicaux préventifs.

Avec la quasi-certitude de l'abrogation de l'ACA, nous allons aussi assister à la disparition de la possibilité de contester cette abrogation comme étant une violation d'un droit constitutionnel, grâce aux nominations par Trump (et la confirmation par la Sénat) des juges aux tribunaux fédéraux et à la Cour suprême. La Chambre des représentants (à majorité républicaine) sous l'Administration Obama avait déjà mené de nombreuses attaques devant ces tribunaux fédéraux et la Cour suprême pour abroger l'ACA au nom de son caractère « anti-constitutionnel », essuyant d'abord plusieurs échecs suivis d'un succès de taille qui touche à l'accès à contraception.

Dans une affaire qui critiquait la constitutionnalité d'une clause de l'ACA, un arrêt d'une importance capitale fut en effet rendu en 2014 par la Cour suprême dans Burwell v. Hobby Lobby. Dans cette affaire, la majorité des juges a reconnu aux entreprises commerciales le statut de « personne », par conséquent le pouvoir d'invoquer le Religious Freedom Restoration Act de 1993 pour refuser d'appliquer certaines clauses de l'ACA au nom de croyances religieuses.

Convictions religieuses… des entreprises

L'entreprise en question, Hobby Lobby – associée à une autre entreprise, Conestoga – peut donc refuser de financer certaines formes de moyens contraceptifs prévus par l'Obamacare (notamment le stérilet), car selon les croyances religieuses de ces personnes morales que sont Hobby Lobby ou Conestoga, ce moyen contraceptif relève tout simplement d'un avortement, le stérilet empêchant la nidation d'un embryon humain. Cet arrêt du plus haut tribunal de droit constitutionnel américain donne ainsi la possibilité à toute entreprise d'invoquer ses croyances religieuses pour refuser d'appliquer certaines provisions de l'ACA.

Nous sommes ainsi devant un cercle qui se boucle : au début du vingtième siècle, la Cour suprême reconnaissait aux entreprises des droits économiques qu'elles pouvaient opposer aux élans réformistes de certains états ou de l'Etat fédéral en matière d'assurance, de salaire minimum, d'interdiction du travail des enfants ou encore de longueur de journée de travail. La liberté de contrat avait été élevée au niveau d'une valeur constitutionnelle supérieure. Plus de 100 ans après, les juges du plus haut tribunal des Etats-Unis disent que la liberté de culte d'une « personne morale », une entreprise dans ce cas précis, est supérieure au droit à l'intimité en matière de contraception.

Une fois l'abrogation de l'ACA accomplie, l'Administration Trump et le Congrès comptent bien revenir sur de nombreux autres domaines qui ont par le passé permis la réalisation de l'égalité entre les hommes et les femmes, à commencer par le premier d'entre aux, le droit de disposer de son corps, notamment dans le domaine de la contraception et l'avortement. C'est ce que nous verrons dans notre prochain article, qui sera publié demain.

Aux Etats-Unis, les Républicains mènent une offensive générale contre le droit de manifester

Elisabeth Schneiter — 2017-03-14T12:26:31Z

Depuis l'élection de Donald Trump, les élus républicains s'attaquent au droit de manifester, visant notamment les opposants aux projets d'oléoducs. Reporterre dresse un inventaire de ces projets de loi, dont l'une prévoit même l'impunité des conducteurs renversant des manifestants.

Tiré de Reporterre.

L'attaque contre un droit garanti par le premier amendement de la Constitution états-unienne est sans précédent. Mais depuis l'élection de Donald Trump, des législateurs Républicains ont introduit ou voté, dans au moins 18 États, des lois qui répriment les manifestations de masse. De la Virginie à l'État de Washington, les élus ont présenté des projets de loi pour accroître les sanctions contre les manifestants qui bloqueraient des autoroutes, pour interdire l'utilisation de masques pendant les manifestations, et pour indemniser les conducteurs qui blesseraient, avec leurs voitures, des manifestants marchant sur une route. Et même pour saisir les biens de manifestants qui auraient participé à une manifestation où des violences contre des biens se seraient produites.

Il y a eu, aux États-Unis, ces dernières années, une recrudescence de manifestations, qu'il s'agisse de défendre les droits des Noirs illégalement tués par des policiers (Black Lives Matter) ou de s'opposer à des projets d'oléoducs, comme le Keystone ou, récemment, le Dakota Access, où M. Trump vient de faire démanteler avec violence le campement des militants.

Facturer aux manifestants arrêtés le coût du service d'ordre policier

Les élus républicains qui cherchent à faire passer ces lois liberticides font semblant d'ignorer la nuance entre manifestation pacifique et émeute, prétendant ne vouloir réglementer que les secondes. Le mot émeute étant très proche du mot terrorisme, l'assimilation est claire.

Certains élus présentent ces projets de loi comme nécessaires pour contrer les actions des manifestants « payés » ou « professionnels ». D'autres disent que les mesures sont nécessaires pour assurer la sécurité publique sur les routes. Certains projets de loi, dans des Etats comme l'Oklahoma et le Dakota du Sud, sont destinés à décourager les protestations liées aux oléoducs.

Carte

Dans le Colorado, le projet de loi renforcerait les condamnations de saboteurs d'équipements pétroliers, ou de manifestants qui ferment des pipelines. En Floride, le sénateur Républicain George Gainer voudrait, dans certaines conditions, permettre aux automobilistes de renverser les manifestants pour les empêcher de bloquer les rues. En Georgie, une loi est déjà passée, poussée par six sénateurs, qui renforce les peines contre ceux qui bloquent les routes, rues ou tout passage public. Dans l'Iowa, neuf sénateurs Républicains aimeraient infliger cinq ans de prison aux manifestants qui bloquent le passage. Dans l'Indiana, le projet accorderait à la police le droit d'user de « tout moyen nécessaire » contre les manifestants, mais il a été allégé et ne prévoit plus que des amendes. Dans le Michigan, une loi votée à la fin de l'année dernière augmente le pouvoir de réprimer les manifestations. Dans le Minnesota, le projet de loi prévoit de lourdes amendes et rend possible de facturer aux manifestants arrêtés le coût du service d'ordre policier. Dans le Missouri, le projet est d'interdire aux manifestants le port de masques ou autres déguisements. Dans le Mississippi, la loi en cours de discussion prévoit 10.000 $ d'amende et des peines de cinq ans de prison pour toute personne obstruant la circulation.

Condamnations très lourdes pour tout acte considéré comme du « terrorisme économique »

En Caroline du Nord, il suffira de chahuter un personnage officiel de l'État pour être poursuivi pénalement. Dans le Nord Dakota, les protestations contre le pipeline Dakota Access ont suscité plusieurs projets en cours d'examen. Dans l'Oklahoma, les sénateurs envisagent une loi qui augmente les pénalités envers ceux qui font intrusion sur des propriétés privées (mines ou sites pétroliers ou d'extraction de schiste, par exemple). Dans l'Oregon, l'idée est d'obliger les universités et les écoles à expulser les étudiants qui auraient participé à des manifestations. Dans le Dakota du Sud, une loi a été récemment votée qui prévoit de lourdes pénalités pour violation de propriété privée, en prévision de la future résistance au cas où le pipeline Keystone XL reprendrait. Dans le Tennessee, il s'agit de protéger les conducteurs qui blesseraient des manifestants, une sorte de permis de foncer dans la foule. En Virginie, la loi en examen, qui aurait augmenté les condamnations de militants refusant de se disperser, vient d'être bloquée. Dans l'État de Washington, les législateurs étudient une loi qui imposerait des condamnations très lourdes pour tout acte considéré comme du « terrorisme économique ».

Dans l'Arizona, où le sénateur Républicain John Kavanagh prétendait saisir les biens des manifestants en arguant que la plupart d'entre eux ne sont que « des agents provocateurs à temps plein et quasi professionnel payés pour créer un désordre public », les manifestations (encore admises) ont conduit le président Républicain de la Chambre des représentants de l'État, J.D. Mesnard, à retirer la proposition de loi. Il a déclaré « qu'on n'a peut-être pas besoin de nouvelle loi pour éviter les violences dans les manifestations », et que, puisque les citoyens pensent que cette loi (SB1142) est une atteinte au droit de manifester pacifiquement, cela rend la législation politiquement inacceptable.

Pour se consoler, le parlement de l'Arizona a approuvé un ensemble de mesures qui rendent plus difficile, pour les citoyens, de proposer leurs propres lois par le biais du processus d'initiative et qui facilite, pour les législateurs, la possibilité d'abroger ou de modifier ces lois voulues par les électeurs.

États-Unis : Le nouveau décret relatif aux réfugiés est préjudiciable comme sa précédente version

Human Rights Watch — 2017-03-14T12:25:30Z

Le nouveau décret signé par le président américain Donald Trump et qui restreint considérablement l'accueil des réfugiés aux États-Unis risque de nuire aux réfugiés – ainsi qu'à des ressortissants américains – d'une manière comparable au précédent décret à ce sujet, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch.

Tiré du site de Human rights watch.

Le nouveau décret, en date du 6 mars 2017, interdit l'entrée aux États-Unis, pendant 90 jours, aux ressortissants de six pays à majorité musulmane, ainsi qu'à ceux en provenance d'une liste encore inconnue de pays qui ne fourniraient pas d'informations satisfaisantes pour la délivrance de visas et autres admissions pour leurs ressortissants. Bien qu'il réponde manifestement aux obstacles juridiques ayant entravé la mise en œuvre du décret du 27 janvier dernier, le nouveau texte affaiblit considérablement le programme américain en place pour les réfugiés et impose des interdictions générales fondées sur le critère de la nationalité sans déterminer l'existence des menaces réelles posées par tous les ressortissants de ces pays.

« Le nouveau décret de Trump sur les réfugiés sent le réchauffé », a déclaré Grace Meng, chercheuse senior auprès du Programme États-Unis à Human Rights Watch. « Au nom de la lutte antiterroriste, il fera des réfugiés des boucs émissaires, avec pour message que les musulmans ne sont pas les bienvenus aux États-Unis. Ce décret abandonnera à leur sort des dizaines de milliers de réfugiés se trouvant dans des situations précaires et renonce au leadership américain sur une question mondiale d'une importance vitale. »

Le nouveau décret ne peut se lire sans faire écho aux propos tenus par le président Trump, qui avait déjà annoncé lors de sa campagne électorale son intention d'interdire l'entrée aux États-Unis de musulmans en tant que groupe religieux. Affirmer que le décret actuel n'est « pas motivé par l'animosité envers une religion » ne suffit pas pour invalider ces déclarations passées.

Le nouveau décret suspend l'entrée aux États-Unis pour les ressortissants de six des sept pays à majorité musulmane listés dans le précédent décret –l'Iran, la Libye, la Somalie, le Soudan, le Syrie et le Yémen – en excluant seulement l'Iraq. Le décret stipule aussi que le gouvernement américain devra établir une liste de pays supplémentaires qui fourniraient des informations insuffisantes au sujet de leurs ressortissants aux États-Unis pour se prononcer sur l'octroi ou non d'un visa. Le texte précise que les résidents permanents, les titulaires de visas en cours, les personnes déjà admises en tant que réfugiés ou bénéficiant du droit d'asile, et les ressortissants ayant la double citoyenneté peuvent entrer aux États-Unis.

Le nouveau décret, comme le précédent, suspend, pendant 120 jours, l'entrée des réfugiés dans le cadre du programme de réinstallation en vigueur aux États-Unis et continue de restreindre le nombre de ceux admis en 2017, le faisant passer de 110 000 à 50 000. Bien que le décret ne mentionne plus explicitement les réfugiés syriens comme faisant l'objet d'une suspension indéfinie, l'inclusion des ressortissants syriens dans l'interdiction générale exclura encore de nombreuses personnes ayant le plus besoin de protection.

L'administration Trump a clairement indiqué que le nouveau décret a les mêmes objectifs que celui du 27 janvier. Comme le conseiller à la Maison Blanche Stephen Miller l'a déclaré le 21 février, le nouveau décret aura « le même résultat politique de base ».

Le décret révisé épargne les détenteurs de visas immigrants et non-immigrants. Il permet également aux personnels consulaires de délivrer des visas aux ressortissants des six pays visés s'ils estiment que ne pas le faire leur causerait « des difficultés excessives » et si ces individus ne présentent aucun risque sécuritaire. Ces exceptions limitées épargnent à certains individus les pires conséquences de l'interdiction, mais ne changent pas la réalité hideuse que ce décret inaugure : l'interdiction nuisible et inutile d'immigrer à des nationalités entières.

À une époque où il y a davantage de personnes déplacées à travers le monde qu'à n'importe quel moment depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la décision de l'administration Trump de réduire drastiquement le programme américain de réfugiés signe l'abandon du leadership de Washington sur cette question. Les procédures de vérification américaines sont déjà si vigoureuses que les réfugiés éligibles en provenance de Syrie, d'Iraq et d'ailleurs sont souvent exclus, a déclaré Human Rights Watch. Le décret rejette également l'appui bipartite de longue date au programme de réinstallation des réfugiés et compromet les engagements pris envers des alliés américains comme la Jordanie et le Kenya, qui accueillent eux-mêmes des centaines de milliers de réfugiés.

« Les gens viennent aux États-Unis pour diverses raisons : réfugiés fuyant la violence et la persécution ; travailleurs qualifiés contribuant à l'économie américaine ; étudiants venus faire des études supérieures ; familles se reformant », a déclaré Grace Meng. « Pour les individus concernés, ce décret met fin à de telles possibilités, qu'ils soient citoyens ou non ».

L'administration affirme que ces interdictions d'entrée sont nécessaires pour prévenir le terrorisme, mais le propre rapport du Département de la Sécurité intérieure a révélé que « le pays de citoyenneté n'est pas un indicateur fiable d'une activité terroriste potentielle ». Bien que ces interdictions soient temporaires, les exigences de partage imposées à certains pays pourraient effectivement entraîner une interdiction permanente de certaines nationalités, étant donné que ces pays ne souhaiteraient peut-être pas eux-mêmes les respecter.

En particulier, il est illogique et déraisonnable pour le gouvernement américain d'exiger de gouvernements étrangers responsables de persécutions à l'encontre un réfugié de fournir des informations fiables à son sujet.

« Le président Trump semble toujours croire qu'il est possible de déterminer qui est un terroriste en sachant de quel pays ils sont ressortissants », a déclaré Grace Meng. « Mettre en œuvre ce décret alimentera un sentiment de sécurité trompeur selon lequel de véritables mesures sont prises pour protéger les Américains contre des attaques, tout en remettant en cause le statut des États-Unis comme refuge pour ceux et celles qui sont en danger ».

Comment l'union des socialistes et de la gauche radicale a mis un terme à l'austérité au Portugal

Rachel Knaebel — 2017-03-14T12:21:51Z

Depuis novembre 2015, c'est une union des gauches qui est au pouvoir au Portugal : un gouvernement socialiste soutenu au Parlement par les partis de la gauche radicale et les écologistes. Cette alliance inédite a réussi à mettre fin à l'austérité imposée pendant quatre ans par la troïka. Les composantes les plus à gauche ont imposé au gouvernement socialiste des mesures de revalorisation des bas salaires et des petites pensions, et de lutte contre le travail précaire. Avec succès : l'économie repart, le déficit public recule, et le petit pays du sud de l'Europe arrive même à convaincre Bruxelles du bien-fondé de cette politique. Un modèle à suivre ?

Tiré de Basta Mag.

Mi février, Benoît Hamon, en visite de trois jours au Portugal, a rencontré des acteurs de l'union des gauches qui y gouverne depuis plus d'un an. On en parle beaucoup moins que la Grèce avec Syriza ou l'Espagne avec Podemos. A Lisbonne, la gauche a réussi à défaire une droite adepte de l'austérité. Le Parti socialiste a réussi à reprendre le pouvoir à la faveur d'une alliance inédite avec les forces de gauche radicale : le Parti communiste portugais, les écologistes, et le Bloco de esquerda (« bloc de gauche » [1])

En octobre 2015, c'est pourtant une coalition de droite – « Portugal en avant ! » – qui était arrivée première lors des élections législatives portugaises (http://www.eleicoes.mai.gov.pt/legislativas2015/), avec 38 % des voix. Les différents partis de gauche gardaient, ensemble, une majorité des voix et des sièges au Parlement : les socialistes, deuxième avec 32 %, le parti anti-austérité Bloco de esquerda 10 % et l'Union des verts et des communistes 8 %.

L'ancien premier ministre de droite forme alors un gouvernement minoritaire, renversé au bout de deux semaines par les forces de gauche. C'est un socialiste, Antonio Costa, qui devient Premier ministre. Le Bloco de esquerda, les verts et les communistes n'intègrent pas le gouvernement, mais concluent un accord avec les socialistes pour le soutenir. La condition : que celui-ci mette en œuvre un programme clair contre la politique d'austérité menée au Portugal depuis quatre ans sous la pression de la troïka – Commission européenne, Fonds monétaire international, et Banque centrale européenne – suite à la crise économique et financière de 2008 et à la crise de la dette publique qui s'en est suivie.

Une bouffée d'air pour la population

« Une telle union des gauches, ça n'était jamais arrivé au Portugal, souligne Marisa Matias, députée trentenaire du Bloco de esquerda au Parlement européen. Les gens ont perdu beaucoup pendant cette période d'austérité. Le salaire minimum et les retraites, même les plus petites, ont été gelés, et les impôts des travailleurs ont beaucoup augmenté. » Entre 2010 et 2013, le taux de chômage portugais bondit de 11% à plus de 17%. L'accord de 2015 engage le gouvernement à abroger ces mesures qui ont appauvri la population portugaise. « Le programme prévoyait de revenir au niveau des salaires et des pensions qui prévalait avant l'austérité. Bref, de récupérer ce qui avait été perdu pendant les quatre années de troïka », précise la députée européenne.

Quand, au même moment en France, un gouvernement socialiste se prépare à faire passer coûte que coûte une loi de dérégulation du droit du travail, le gouvernement d'union des gauches portugais décide d'un programme (http://www.portugal.gov.pt/media/18268168/programa-do-xxi-governo.pdf) pour « tourner la page de l'austérité ». « La politique d'austérité suivie ces dernières années a pour conséquence une augmentation sans précédent du chômage, avec des effets sociaux dévastateurs sur les jeunes, les citoyens les moins qualifiés, les familles et les milliers de Portugais sans emploi. Elle a été aussi associée à une dévalorisation de la dignité du travail et des droits des travailleurs », analyse le programme du nouveau gouvernement décidé fin 2015. La rhétorique détonne avec les politiques menées auparavant au Portugal et dans le reste de l'Europe en crise.

Parmi les premières mesures concrètes : l'augmentation du salaire minimum, qui passe de 485 euros en 2014 à 557 euros en 2017, soit une augmentation de 15%. De nouvelles hausses sont prévues : 580 euros en 2018 puis 600 euros en 2019. « Nous avons aussi augmenté les retraites, fait adopter une baisse des impôts sur les revenus des travailleurs, et renforcé le droit du travail », signale Marisa Matias. Le gouvernement vient de lancer un programme de lutte contre la précarité dans l'emploi public, et a stoppé les privatisations des infrastructures, comme les transports. Des mesures sont prévues pour l'accès à l'éducation et à la santé. « Avec cette union des gauches, le parti socialiste a dû infléchir son projet dans notre sens. Après un an et quelque mois de ce gouvernement, il y eu un changement majeur de politique au Portugal », se réjouit l'élue.

Des questions qui restent à trancher

Comment le Portugal a-t-il pu mener une politique contraire aux dogmes bruxellois ? En 2011, en pleine crise de la dette, le Portugal accepte un prêt du FMI et de l'Europe de 78 milliards d'euros en échange d'une politique d'austérité drastique : baisse des salaires, réduction des dépenses dans la fonction publique, privatisation des infrastructures et des services publics. C'est avec cette politique que le nouveau gouvernement veut en finir. Au mois de juillet 2016, la Commission européenne menace le Portugal et l'Espagne de sanctions pour leur déficits publics jugés excessifs, avant d'abandonner les poursuites en août (http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2016/08/08-excessive-deficit-portugal-spain/), pour laisser aux deux pays un délai supplémentaire.

Aujourd'hui, le Portugal a ramené son déficit public à 2,1 % du PIB, soit en dessous de la limite des 3% fixée par Bruxelles, et bien en dessous des plus de 4 % de l'année précédente [2]. « Bien sûr qu'il y a eu des pressions de Bruxelles, rapporte Marisa Matias. « Mais avec ce gouvernement d'union des gauches, nous avons réussi à réduire le déficit à 2 %. C'est l'objectif de Bruxelles. Il n'avait jamais été atteint au fil des années d'austérité. Le PIB est même en croissance pour la première fois depuis la crise, à 1,2 %. Cela reste peu, mais nous sommes partis de zéro. » Le chômage est aussi en recul. Il est redescendu fin 2016 sous la barre des 11%, loin des records atteins en 2013 par le précédent gouvernement de centre-droit [3].

Reste le problème des banques portugaises, dont la situation est toujours fragile [4]. Et de la renégociation de la dette publique. « Nous nous sommes mis d'accord avec le gouvernement socialiste sur une politique pour la sécurité sociale, sur le droit du travail, mais pas sur la dette publique », explique la députée européenne de gauche. Le dossier demeure donc en chantier. Mais en attendant, la population portugaise vit un peu mieux que sous le régime imposé par les libéraux et la troïka. Un exemple à méditer pour les candidats français ?

Rachel Knaebel

Notes

[1] Le Bloco de esquerda est né en 1999 de la fusion de plusieurs partis situés à l'extrême-gauche du champ politique portugais.

[2] Voir ici.

[3] Voir ici et ici.

[4] Voir par exemple ici.

Le capitalisme ne va pas s'effondrer sous le poids de ses contradictions

Michel Husson — 2017-03-14T12:00:00Z

Michel Husson, Agence Chine nouvelle (Xinhua), 1er mars 2017

Pour Michel Husson, économiste français travaillant à l'Institut de recherches économiques et sociales, auteur du livre Le capitalisme en 10 leçons, la crise du capitalisme est globale, systémique, imbriquant contradictions sociales et contradictions écologiques de manière inédite. Dans une interview accordée récemment à Xinhua, il a indiqué que « le capitalisme ne va pas s'effondrer sous le poids de ses contradictions », et que la véritable réponse aux besoins sociaux et aux contraintes environnementales réside dans le dépassement du capitalisme vers un « écosocialisme » que seules des luttes sociales d'envergure sont susceptibles de mettre en place.

Selon Michel Husson, la crise est inquiétante et elle inquiète aussi ceux qui ont la responsabilité de guider le système, comme Christine Lagarde, la directrice générale du FMI. De son propre point de vue, le capitalisme n'est pas vraiment sorti de la crise financière. Ni la croissance, ni l'accumulation du capital, ni le profit n'ont vraiment repris. Le commerce international est en train de s'étouffer et beaucoup d'économistes envisagent la perspective d'une stagnation séculaire.

En Europe, et particulièrement au sein de la zone euro, la crise prend une dimension particulière, celle d'une divergence croissante entre les pays du "Nord", autour de l'Allemagne et ceux du "Sud", à savoir le Portugal, l'Italie, l'Espagne et surtout, évidemment le Grèce. Le Brexit - la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne - contribue à un climat de perte de confiance dans les vertus de la monnaie unique. La question des dettes publiques risque aussi de réapparaître si les taux d'intérêt recommencent à augmenter, a ajouté l'économiste français.

Pour comprendre la crise, il faut la mettre en perspective historique et analyser l'évolution du taux de profit. C'est en effet la rentabilité du capital qui mesure la bonne santé du capitalisme. Celle-ci dépend à son tour de deux facteurs : le salaire et la productivité. Dans le capitalisme d'après-guerre, les gains de productivité permettaient à la fois d'augmenter les salaires et de garantir un taux de profit élevé. Mais à partir du milieu des années 1970, les gains de productivité ont commencé à ralentir tendanciellement, et c'est la cause profonde de la crise, a-t-il poursuivi.

M. Husson a ajouté que malgré cet épuisement des gains de productivité réduits, le capitalisme néo-libéral qui s'est mis en place au cours des années 1980 a réussi à rétablir le taux de profit. Il a pu réaliser cette prouesse en faisant baisser de manière tendancielle la part des salaires dans le revenu national. Mais il a dû aussi faire appel à des dispositifs artificiels qui ne pouvaient se prolonger indéfiniment : creusement des inégalités, surendettement, financiarisation, mondialisation déséquilibrée, etc. La crise actuelle peut donc être interprétée comme la crise des solutions apportées à la crise précédente. « Il n'existe pas de situation absolument sans issue », disait Lénine en 1920, au IIème congrès de l'Internationale Communiste. Le capitalisme ne va pas s'effondrer sous le poids de ses contradictions. Mais il est possible de démontrer que sa pérennité dépend de sa capacité à imposer une régression sociale permanente. Le capitalisme a perdu toute légitimité sociale : il ne promet plus rien et réclame toujours davantage de sacrifices sur l'autel de la compétitivité et de la rentabilité, a noté l'expert.

Pour Michel Husson, le plus grave sans doute réside dans l'incapacité de ce système à répondre efficacement au défi climatique. La transition écologique et énergétique implique nécessairement une moindre rentabilité économique et l'intervention publique. Dans la mesure où le capitalisme cherche le maximum de rentabilité privée à court terme, il ne peut donc se transformer en « capitalisme vert » que dans une proportion insuffisante par rapport aux enjeux. Pour toutes ces raisons, la véritable réponse aux besoins sociaux et aux contraintes environnementales réside dans le dépassement du capitalisme vers un « écosocialisme » que seules des luttes sociales d'envergure sont susceptibles de mettre en place, a conclu l'économiste français.

Source : Agence de presse Xinhu

Retour sur les activités du 8 mars 2017

QS-Capitale Nationale à la radio — 2017-03-10T18:23:45Z

Monique Voisine de Québec solidaire revient sur les activités qu'il y a eu la veille, le 8 mars 2017, pour la Journée international pour le droits des femmes, et invite les gens à participer à la marche du 12 mars prochain.

Les idéologues à la Maison Blanche : Qui sont-ils ? (troisième partie)

Donald Cuccioletta — 2017-03-10T01:58:11Z

Le troisième et non le moindre de ce triangle idéologique des néoconservateurs à la Maison Blanche est un nul autre que Stephen Miller. On pourrait d'ailleurs considérer Miller comme un « prince-héritier » de la guerre culturelle des années 1980. Il s'est surtout fait connaître par ses prises de position fortement orientées à droite, pour ne pas dire à l'extrême-droite, du temps où il étudiait à l'Université Duke. Miller s'est rapidement fait une réputation chez les conservateurs en raison de ses nombreux préjugés concernant les Afro-américains : peu scolarisés, assistés-sociaux vivant au crochet de l'État, peu enclins à travailler, mais tous excellents ou presque dans les disciplines sportives.

Lire la première partie.

Lire la deuxième partie.

Miller a donc construit sa notoriété sur les pires stéréotypes véhiculés sur les Noirs dans les corridors et officines des milieux suprématistes américains. Le « prince-héritier » est d'ailleurs un précurseur de la « post-vérité » de Kellyann Conway, puisqu'il prétendait déjà, du temps où il était étudiant, l'existence de plusieurs « vérités » et que ses conceptions racistes et suprématistes de la société américaine reposaient sur des observations entérinées par des experts. On attend toujours que les sources de celles-ci soient divulguées au grand public.

L'ascension de Miller s'est d'abord faite par son adhésion à l'équipe Trump durant la précampagne présidentielle. Une fois Trump au pouvoir, il fut nommé conseiller à la Maison Blanche, sans que la nouvelle soit trop ébruitée. Peu de gens le savaient à ce moment-là, mais le premier décret sur l'immigration prononcé par Donald Trump fut écrit de la main de Stephen Miller. La suspension du décret par le Juge Robart de la Cour Fédérale de Seattle a révélé Miller comme véritable auteur du décret. Il n'a pas hésité ensuite à se porter à la défense de celui-ci et ses interventions sur les plateaux de télévision ne sont pas passées inaperçues.

Selon Miller, aucun juge de la Cour fédérale est en droit d'annuler ou de suspendre un décret présidentiel : le Président est l'autorité absolue dans l'exercice du pouvoir institutionnel. Point final. Or, cette conception autoritariste de la fonction présidentielle est un désaveu total de la Constitution américaine. Si la Cour fédérale ne peut contester ou abroger un décret présidentiel, cela revient à la rendre inexistante. Toujours selon Steve Miller, la Cour se doit d'appliquer strictement les décisions du président, sans jamais les contester dans le cadre d'un processus juridique qui risquerait d'invalider le décret présidentiel, comme souhaitait le faire le Juge Robart. Miller considère que l'autorité présidentielle est au-dessus de la constitution et qu'il n'est pas tenu de respecter ses clauses ni le partage des pouvoirs prescrit par elle. Cette superposition antidémocratique des pouvoirs – le Président n'étant plus redevable à aucune institution – est le signe d'une grave dérive autoritaire, pour ne pas dire un virage néofasciste à la Maison Blanche.

Dans une tirade enflammée contre le Juge Robart, Stephen Miller affirmait notamment que la Constitution n'avait plus force de loi, ni de droit, sur l'appareil politique lui-même quand celle-ci atteint l'exercice du pouvoir présidentiel. Non seulement Miller trahit-il son mépris de la Constitution, mais de la démocratie constitutionnelle elle-même. La Constitution des Etats-Unis ne soit pas un document parfait juridiquement, ses principes et ses articles de loi protègent les classes dominantes (voir l'ouvrage incontournable qu'est The Economic Interpretation of the Constitution du théoricien marxiste Charles Beard) et les représentants de la démocratie libérale.

Toutefois, la Constitution demeure un recours judiciaire pour la classe ouvrière dans sa volonté de réformer le système politique et économique. La lutte pour les droits civiques des Afro-américains en est l'exemple historique le plus probant. Or, pour Stephen Miller et les idéologues néoconservateurs de la Maison Blanche, la Constitution est désormais soumise aux décisions de la fonction présidentielle.

Au départ, la Constitution des États-Unis repose sur une séparation claire des pouvoirs par trois branches importantes : l'exécutif (le Président et son cabinet), le Congrès (le Sénat et la Chambre des représentants) et le judiciaire (la Cour fédérale et la Cour suprême). Cette séparation stricte des pouvoirs avait pour but – ce devrait toujours être le cas – d'empêcher le retour de la monarchie aux Etats-Unis et éventuellement d'une dictature. La Constitution est l'héritage et la continuité de l'idéal de la Révolution américaine : que le peuple américain et lui seul se gouverne et décide de son sort. La conception du pouvoir de Stephen Miller compromet justement l'héritage et l'avenir de la Constitution. Pire encore, elle le menace de disparition.

Le triangle idéologique à l'œuvre au sein de la Maison Blanche pousse la société américaine et le pouvoir politique vers un virage autoritaire qui met en péril les fondements mêmes sur lesquels les Etats-Unis sont entrés dans l'histoire, c'est-à-dire les principes de la démocratie libérale. La gauche américaine, quant à elle, est consciente que la démocratie libérale est aux services des classes dominantes, mais elle reconnaît aussi l'existence de certains espaces de liberté – durement acquis par la « lutte des classes » - qui sont nécessaires à la destitution du capitalisme. Ces espaces sont présentement menacés par l'administration Trump. La gauche se doit de passer à l'offensive à tous les niveaux de pouvoirs qui existent au sein de la société américaine. Cette lutte démocratique doit se faire en fidélité avec les principes de la Constitution, tout en exerçant un travail d'éducation populaire ciblant le véritable ennemi du peuple américain : le capitalisme néolibéral. Lors du prochain LEFT Forum qui aura lieu le 2, 3 et 4 juin à New York, ces questions seront débattues par les militantes et militants venus des quatre coins du pays qui seront réunis là-bas.

Toutefois, une question demeure (celle-ci sera le sujet de ma prochaine chronique) : la classe capitaliste soutient-elle la démarche du triangle idéologique néoconservateur de l'administration Trump ?