Presse-toi à gauche !

Participez aux débats politiques autour de la fusion de Québec solidaire et d'Option nationale !!!

Presse-toi à gauche ! — 2017-12-05T10:00:00Z

À son dernier congrès, Québec solidaire adoptait la perspective d'entreprendre des discussions politiques pouvant déboucher sur la fusion avec Option nationale. La proposition suivante concrétisait cette perspective :

• Que QS entame des discussions avec ON en vue d'une fusion ;
• Qu'un rapport d'étape soit transmis aux instances de QS en septembre 2017 ;
• Que la décision quant à la fusion soit tranchée au congrès de l'automne 2017 ;
• Dans ce processus de discussion menant à la fusion, QS s'engage à discuter dans ses instances du développement des campagnes politiques sur l'indépendance du Québec et les moyens d'y accéder.

D'emblée, le débat sur la nature et les tâches de la constituante a été soulevé comme un point de discussion entre les deux organisations. D'autres débats vont sans doute être soulevés au cours du processus.

Presse-toi à gauche a déjà commencé à recevoir des textes de réflexion sur les fondements de ces débats et il s'est donné comme tâche de les répercuter. Vous retrouvez ces contributions dans le dossier intitulé : « Débats autour de la fusion de Québec solidaire et d'Option nationale ».

Nous vous invitons à nous envoyer vos contributions sur l'importance de ce processus de fusion et sur les questions qui seront abordées dans ce cadre.

Pour accéder au dossier.

Les Stratèges romantiques

Pierre Mouterde — 2017-10-03T08:13:00Z

Les Stratèges romantiques, le dernier essai de Pierre Mouterde, vient de paraître aux éditions Écosociété. Il sera lancé le mercredi 27 septembre, lors d'un 6 à 8, à la librairie Pantoute, au 1100 rue Saint Jean à Québec, en compagnie notamment d'Amir Khadir. Vous y êtes cordialement invités.

C'est un essai qui aborde des questions que d'ordinaire les progressistes ou les gens de gauche tendent à éviter ou à mettre entre parenthèse : le temps, la vie, la mort, le désir, la religion, l'amour, etc. Mais son auteur le fait en redonnant à toutes ces questions existentielles leur dimension politique et en les interprétant au travers de ce qu'il appelle la « fragmentation-massification » du monde contemporain.

Nous avons cru intéressant de l'interroger sur ce qui l'a conduit à se lancer dans un tel projet.

Presse-toi à gauche : On te connaissait surtout par tes écrits d'ordre politique ou social, y compris quand tu le faisais sur un mode plus philosophique, pourquoi aujourd'hui aborder de tels thèmes existentiels comme ceux de la temporalité, du désir, de l'amour, sans même parler de la religion. Des thèmes qui ne sont pas habituellement les tiens, qui sortent donc de ton champ de préoccupation ? Que s'est-il passé ?

Pierre Mouterde : Il y a sans doute deux types de raisons qui se combinent l'une à l'autre et expliquent ce changement apparent. Tout d'abord l'envie personnelle —peut-être à cause du temps qui passe, des années qui s'empilent—, d'approfondir des thèmes qui jouent un grand rôle dans l'existence de chacun, de tout humain quel qu'il soit, et sur lesquels quand on est de gauche en général on reste assez silencieux. C'est dommage, car le temps, le désir, l'amour, la vie, la mort, qui ne s'y confronte pas quotidiennement, qui n'a pas sa petite idée en la matière ? J'avais à ce propos une question qui me hantait : peut-on aujourd'hui tenter de rendre compte, de manière accessible et pédagogique, de ces dimensions de l'existence immédiate (le temps, le désir, l'amour, etc.) à partir de l'héritage critique des penseurs du soupçon (Marx, Freud, Nietzsche) et plus particulièrement d'un marxisme ouvert et hétérodoxe ? D'autant plus si l'on note qu'aux temps présents, le développement néolibéral est en train de radicalement changer les choses à leur propos, puisque comme j'essaye de le montrer tout au long de cet essai, notre sens collectif du temps, notre conception commune de la vie, de la mort, notre désir même, tout cela voilà qu'il se trouve profondément chamboulé par le déploiement capitaliste et néolibéral des dernières décennies.

D'où d'ailleurs la seconde raison qui explique ce choix et qui est cette fois-ci plus d'ordre politique : comment expliquer certains phénomènes sociopolitiques contemporains déroutants ? Par exemple, cette montée de la droite ou d'un certain populisme de droite ou d'extrême droite marqué par la xénophobie et l'autoritarisme politique (qu'on pense à l'élection de Trump) et qui touche précisément des secteurs de la population qui votaient pour la gauche ou adhéraient à son projet. Ou encore, comment expliquer ce recours (plus que ce retour) au religieux si symptômatique et, en un sens, bien étonnant à un époque comme la nôtre où tant d'entre nous ont abandonné toute pratique religieuse ? Est-ce qu'il y a des choses qu'aujourd'hui nous ne comprenons pas, à côté desquelles nous sommes passés ?

J'ai encore en mémoire les récits du jeune Daniel Guérin, brillant anarchiste français qui visitait l'Allemagne des années 30 et qui, à travers des reportages d'une grande acuité, se questionnait sur ce phénomène nouveau qu'était la montée du nazisme, avec toute la quirielle de potentiels dangers qu'il apercevait. Et dans l'urgence d'alors, il réfléchissait, cherchait à comprendre, alerter avant qu'il ne soit trop tard. J'ai aussi en tête les recherches, à peu près à la même époque, du jeune Reich qui, psychanalyste rebelle encore très influencé par Freud, s'intéressait —en allant complètement à contre-courant de la psychologie traditionnelle— à ce qu'il va appeler "la psychologie de masse du fascisme". Car il ne faut pas l'oublier : dans le gros des forces de gauche de l'époque (au sein de ses courants dominants, en particulier au Parti communiste), on a peiné à comprendre le danger comme la nature de ce qu'il en était véritablement du nazisme. Avec toutes les bévues pratiques qui en ont découlé, en termes politiques, en termes de capacités collectives d'en contenir les terribles menaces.

D'évidence les besoins strictement matériels, les besoins socioéconomiques de base des classes populaires ou subalternes, n'expliquent pas tout directement, ne rendent pas compte à eux seuls de la totalité des comportements collectifs qui peuvent se manifester à une époque donnée. Sans oublier pour autant les déterminants socioéconomiques classique, il faut aussi savoir prendre en compte les médiations culturelles, psychologiques qui s'y combinent et peuvent jouer à certains moments un rôle décisif. En somme il faut oser complexifier l'analyse ? Seule manière par la suite de pouvoir agir avec un minimum d'efficacité.

Certes à notre époque, la montée de l'extrême droite, le retour d'une certaine pensée néoconservatrice, l'apparition en tout état de cause d'un type de populisme de droite ou d'extrême droite grandissant ne ressemblent pas en tous points à ce qu'il en fut de l'épisode nazi des années 30. On le sait, jamais l'histoire ne se répète exactement de la même manière. Mais il y a là — ne serait-ce que par l'ampleur des réflexes xénophobes, réactifs et autoritaires que l'on retrouve aujourd'hui dans de nombreux pays du monde— des phénomènes sociopolitiques préoccupants, pour toute personne qui cherche à assumer l'héritage de la gauche. Des phénomènes qu'il faudrait parvenir à comprendre, ne serait-ce que pour tenter d'en arrêter au plus vite la prolifération.

Presse-toi à gauche : Mais de manière plus précise, quel a été ton fil à plomb, qu'est-ce qui t'a guidé pour aborder des thèmes qui en eux-mêmes (le temps, le désir, la religion, etc) sont si différents les uns des autres ?

P.M. : Avec le recul du temps, je dirais qu'il y a un événement apparemment anodin, mais à partir duquel je me suis mis à creuser, à approfondir le filon théorique qui depuis a été le mien et l'est resté jusqu'à aujourd'hui. C'était il y a bien longtemps, au début des années 90, au sortir d'un meeting à la mutualité à Paris, après avoir écouté Daniel Bensaïd, le dirigeant et penseur de la Ligue communiste révolutionnaire d'alors.

À la manière du tribun qu'il était, il avait été passionné et passionnant, et je me souviens comment il s'adressait à tous les gens de gauche —particulièrement aux plus radicaux— en disant quelque chose comme cela : « Attention camarades, la chute du mur de Berlin en novembre 89, puis la dislocation de l'Union soviétique en 91 inaugurent pour nous une période radicalement nouvelle ; une période qui n'aura rien a priori de facile, car nous ne pourrons plus continuer à penser comme nous le faisions avant, en nous appuyant seulement sur les vérités qui étaient traditionnellement les nôtres ».

Au fond c'est ce que j'ai essayé de faire depuis lors : tenter d'apercevoir, de faire apercevoir —depuis un point de vue de gauche renouvelé et radical (au sens de prendre les choses à la racine)— ce qui "aux temps présents" a changé, mais aussi ce qui résiste malgré tout aux avanies du temps, ce qui mérite coûte que coût d'être gardé, ré-actualisé, revivifié, depuis ce si riche héritage de gauche qui est le nôtre.

Bien sûr pour beaucoup, les années 80 paraissent à des années lumières de ce qui se passe aujourd'hui, et les générations nouvelles doivent me lire en se demandant de quoi je parle exactement. Mais en fait je crois qu'il s'est effectué dans la décennie des années 80 —une décennie pivot autour de laquelle notre monde a basculé— un changement de cap d'une importance majeure, et qui explique pour une bonne part les problèmes que nous connaissons aujourd'hui, et plus spécialement ces nouvelles coordonnées du monde dont nous sommes en train de prendre acte.

Car c'est pendant cette décennie que non seulement le capitalisme s'est globalisé à l'échelle du monde sous le fouet de la nouvelle régulation néolibérale, mais aussi que se sont effondrées toutes les alternatives socio-politiques antisystémiques qui s'étaient dressées contre les maux les plus symptômatiques du capitalisme, et surtout qu'ont commencé à se répandre et s'enraciner de nouvelles logiques culturelles et idéologiques, de type postmoderne, bousculant tous nos points de repère habituels. Secouant, malmenant les grands récits collectifs (religieux, culturels, politiques) qui nous permettaient de nous orienter, mais aussi les valeurs qui les structuraient (l'égalité, la liberté, etc.), les institutions qui les faisaient vivre (la nation, la démocratie représentative, le socialisme, etc.) ainsi que les liens sociaux à travers lesquels ils se traduisaient généralement (le parti, le syndicat, l'association, le groupe d'amis, la famille, le couple, etc.)... jusqu'à la façon dont nous pensions spontanément le temps, l'espace, le désir...

Il fallait donc aussi pouvoir tenter d'expliquer ces nouveaux phénomènes. Il fallait chercher à en percer le secret....

Presse-toi à gauche : Oui justement, mais quel serait alors ce secret ?

P.M. : Le secret... c'est bien sûr une manière de parler. Je crois cependant qu'avec cette idée de "fragmentation/ massification" (qui se trouve au centre de cet essai) ainsi qu'avec son corollaire la figure de "la séparation", j'ai touché quelque chose d'éclairant. Quelque chose qui pourrait caractériser de manière très profonde ce qu'il en est des défis sociaux et collectifs qui sont les nôtres aux temps présents, mais aussi des réponses qu'on pourrait leur donner aujourd'hui. Une manière de tenter de mettre en lumière quelques-unes des possibles nouvelles coordonnées de notre époque.

Le Manifeste du parti communiste de Marx et d'Engels, l'avait en son temps déjà anticipé : le capitalisme historique dans son déploiement tend à briser les liens sociaux traditionnels qui unissent les hommes entre eux ainsi que les valeurs qui les accompagnent, et il le fait en les poussant chaque fois un peu plus à les remplacer par les seuls diktats et enfermements de la société marchande et des dures exigences de son "paiement comptant". D'où sur le long terme —et compte tenu des échecs historiques qu'en termes d'alternative possible au capitalisme les pays dits socialistes ont pu représenter— cette tendance grandissante à la fragmentation qu'on retrouve dans les pays industrialisés, non seulement dans la sphère du travail, mais partout dans la société. Fragmentation bien sûr des grands récits et idéaux collectifs qui, au nom d'une modernité assumée et dépassée, ont été les nôtres pendant longtemps en Occident (par exemple le socialisme, la démocratie, la république, la nation, la patrie, la laïcité, etc) ; mais aussi fragmentation qui touche à la manière dont nous formions un "corps social", et qui tend ainsi à dénouer ou déliter une bonne partie des liens ou des rapports sociaux qui nous tenaient ensemble.

En fait la fragmentation, c'est aussi depuis le point de vue de la société et des effets que ce phénomène peut produire globalement en son sein, ce que nous avons pris l'habitude d'appeler —sur un ton un peu moral— la montée de l'individualisme. Si, comme on y aspirait au siècle des Lumières, il peut y avoir quelque chose de tout à fait positif dans la naissance d'un individu autonome et libre capable de penser par soi-même (sans être sous la tutelle d'un autre), il reste que cet individualisme des origines a fini par se traverstir, se pervertir au fil de l'histoire du capitalisme, en se muant plus spécialement à notre époque en une sorte d'"égo-grégarisme", qui comme le dit Dany Robert Dufour, nous a transformés, en partie tout au moins, en un grand « troupeau » de consommateurs se pensant libres. Minant ainsi sourdement, non seulement nos aptitudes à l'autonomie, mais aussi et surtout ce qui fait paradoxalement la force de tout individu humain : les liens sociaux dont il hérite et qu'il décidera, en toute autonomie, de cultiver et de développer à partir de lui-même, à partir de ses propres intérêts, de ses besoins fondamentaux, de ses désirs les plus intimes. Des liens sociaux à travers lesquels il s'est constitué et sans lesquels –il ne faut jamais l'oublier— il n'est rien et ne dispose d'aucune force ou puissance. Tel est le premier problème soulevé par cette tendance que nous connaissons aujourd'hui à la fragmentation grandissante : elle tend à nous affaiblir, autant comme individu que comme collectivité.

Mais au-delà de ces problèmes proprement dits, ce qui complique tout et rend la question d'autant plus décisive, c'est qu'en même temps qu'opère cette tendance à la fragmentation (déjà passablement désorientante), s'en impose une autre en tous points contraire : la tendance —sous les coups de butoir de la mondialisation économique néolibérale et de ses innovations technologiques (TIC)— à la massification de l'humanité toute entière. Massification faite d'une uniformisation des modes de travail, des modes de vie, des préoccupations et des valeurs collectives à l'échelle du monde. Mais aussi et en même temps, une massification faite de contrôles et de surveillances généralisées, notamment via Internet et de nouvelles technologies ad hoc. Finissant par nous imposer des types de liens sociaux et des formes de regroupements que nous n'avons pas décidés ou choisis, puis par nous soumettre à des formes de surveillance, de disciplinarisation menées sur le mode autoritaire, ou encore sur celui de la désapropriation, et qui ne correspondent en rien aux intérêts bien comptés de l'immense majorité d'entre nous.

Ce qui nous conduit à cette figure emblématique de "l'être séparé", caractérisant si bien la condition humaine contemporaine : le fait que nous soyons « séparés » les uns des autres, tout en étant en même temps étroitement tenus, retenus ensemble, voilà ce qui nous définirait plus que tout aux temps présents.

Et ce qui m'étonnait —ce que j'ai donc cherché à comprendre— c'est justement de savoir pourquoi, devant de tels phénomènes passablement contraires à nos besoins les plus profonds, nous paraissions en quelque sorte tétanisés, sans défense aucune. Plus encore prêts à donner, dans un tel contexte, notre caution à des solutions collectives totalement contre-productives comme la xénophobie généralisée, ou encore le populisme de droite aux penchants chaque fois plus autoritaires. D'où cette idée d'aller voir du côté des caractéristiques premières de la condition humaine, de notre sens du temps, de ce qu'il en est du désir, de l'amour, etc.

Presse-toi à gauche : Oui, pourrais-tu ici rappeler, quant à chacun de ces thèmes, quelques-unes des conclusions auxquelles tu arrives ?

P.M . : Bien sûr, chacun de ces thèmes nécessiterait en lui-même de longs développements. C'est d'ailleurs pour cela que chaque chapitre (sur le temps, le désir, l'amour, la religion, la politique) a sa propre logique et peut faire l'objet d'une lecture pour elle-même.

Mais il y a quelque chose qui les lie tous, et c'est la question du « sens et du lien ». À ce propos, il y a une histoire très parlante et que j'aime bien. Elle a été racontée en son temps par Charles Péguy, et elle montre bien l'importance de cette question « de sens et de liens » pour les humains que nous sommes, particulièrement pour nous qui vivons à une époque où tous nos points de repère collectifs semblent se déliter, perdre de leur force, en somme se fragmenter. Il s'agit de l'histoire de 3 casseurs de cailloux qui —alors qu'on est au 13ième siècle et aux environs de Chartres— sont astreint à la même absurde tâche, celle de casser des cailloux, mais la vivent avec des degrés de satisfaction très différents, selon leur capacité à lui donner sens en parvenant à se lier ou non à d'autres. Alors que le premier, isolé, ne fait que se plaindre, le second trouve un certain plaisir à sa peine en se rappelant qu'il fait ainsi vivre ses enfants et sa famille, pendant que le 3ième s'enthousiasme du fait que lui, avec tant d'autres, « il construit des cathédrales ». On voit ainsi comment un même labeur –aussi peu gratifiant que de casser des cailloux— peut être source ou non de joie et de bonheur, selon la capacité qu'on a, de lui donner du sens et de l'inscrire dans des liens, ou des rapports sociaux donnés.

Or, quand on aborde la question du temps, de la temporalité humaine, on croise nécessairement à un moment ou à un autre, la thématique du « sens et du lien ». Car c'est à travers le temps et sa durée que nous définissons –vaille que vaille— ce qui « fait sens » pour nous. Dès lors, si l'axe même de la temporalité avec ses trois moments si étroitement liés les uns aux autres (le passé, le présent, le futur) se trouve, au niveau de notre perception collective, profondément bousculé par les logiques néolibérales contemporaines et ramené –via le présentisme étouffant d'aujourd'hui— au seul moment et aux seules limitations du présent immédiat, nous voilà en grande difficulté pour donner une signification à notre vie ; signification qui ne peut se penser que dans la durée. Notamment en nous trouvant bien plus désarmés que par le passé pour nous relier, tant aux legs des générations passées, qu'aux aspirations de ceux et celles qui viendront après nous.

Et cela est d'autant plus important que nous les humains, nous sommes des êtres désirants, et pas seulement des êtres de besoins. C'est ce qui fait notre profondeur, notre spécificité, notre unicité. Or c'est toujours depuis une intériorité, une histoire en tous points unique et qui nous est propre, depuis nos désirs les plus profonds, depuis notre subjectivité même que nous pouvons croître, nous libérer des tutelles qui pèsent sur nous, aspirer à une vie plus haute, en somme parvenir à vivre intensément. Mais cela n'est possible qu'à la condition que nous puissions établir –tout au long de notre vie— des liens, des rapports sociaux qui ne nous étouffent pas, mais nous permettent de nous affirmer en toute indépendance et de développer nos potentialités d'autonomie, en apprenant à nous déterminer par nous-mêmes. Et c'est ce qui aux temps présents apparaît chaque fois plus mis en question ou bafoué. Notamment à travers de phénomène de fragmentation/massification que nous avons évoqué plus haut et qui conduit à cette figure de l'humain « égo-grégaire » si caractéristique des grandes sociétés marchandes d'aujourd'hui.

Pas étonnant en ce sens, que des entreprises ou des institutions de sens et de liens comme les religions paraissent à notre époque (une époque pourtant passablement mécréante) retrouver un regain d'allan et vigueur ! C'est en effet le point d'appui privilégié des religions que de proposer du sens à ce qui paraît ne pas ou ne plus en avoir, et qui plus est en s'employant à nous relier à plus grand que nous ainsi qu'à des Églises bien concrètes qui en traduisent les exigences au quotidien. Pas de doute, il y a dans ce recours au religieux, une réaction collective —on pourrait parler ici d'affects collectifs— finalement passablement compréhensible, à une époque où tous les points de repère qui tenaient bon, nous reliaient aux uns et aux autres, paraissent s'étioler ou même partir en fumée.

Quant à l'amour, pourquoi est-il au cœur de toutes les espérances humaines les plus enthousiastes ainsi d'ailleurs que de tous les déchirements les plus douloureux ? Justement parce qu'autour de lui se condense à l'extrême la question humaine du « sens et du lien ». En effet à travers lui, nous découvrons soudain comment, par tout ce que l'amour paraît nous révéler et nous donner, sens et liens n'ont plus besoin d'être recherchés ou encore patiemment construits ou protégés, puisqu'ils apparaissent dans l'expérience du plaisir amoureux, déjà là, donnés à profusion. Comme s'il nous ramenait au temps de nos origines. Ne dit-on pas d'ailleurs de l'amour qu'il veut l'éternité et non pas la durée ? Mais en même temps, c'est pourtant à son propos que toutes les sociétés se sont employées à vouloir installer des règles strictes ainsi que des liens qui, comme dans le mariage traditionnel, se voulaient indissolubles, pour justement tenter de le codifier, le faire durer envers et contre tout.

Ce n'est pas un hasard d'ailleurs que tous ces thèmes (le temps, le désir, la religion, l'amour, etc.) reviennent sur le devant de la scène, en particulier dans le champ de la philosophie. Précisément parce que tout des temps présents est en train de bousculer, questionner l'appréhension habituelle que nous en avions, nous obligeant ainsi à en repenser un à un tous les termes. Un formidable chantier...

Presse-toi à gauche : Il reste encore un thème que tu n'as pas abordé comme tel : celui de la politique. On dirait pour toi qu'il s'agit d'une sorte de « sésame », la solution des solutions, une solution qui pourrait paraître un peu miraculeuse, non ?

P.M. : Miraculeuse.. surtout pas.... Car s'emparer de la politique, en faire une arme pour retrouver une force collective perdue, c'est là une solution qui est loin d'être facile. La politique, prise au sens noble du terme, demande à être pensée dans la durée, plus encore au fil de l'histoire d'une société donnée. Faire de la politique, c'est toujours se colleter avec la durée. C'est construire quelque chose sur le long terme, en liant étroitement dans une même démarche, passé, présent et futur ainsi qu'en faisant du temps présent, le temps où l'on parvient d'un même mouvement à transformer l'héritage du passé en fonction des défis posés par le futur. Mais en même temps, la politique –celle qui est pensée sur le mode démocratique— correspond à la seule solution qui est vraiment à notre disposition, au seul outil dont nous pouvons user et qui correspond aux aspirations (d'autonomie, d'égalité, de souveraineté, de démocratie, etc.) qui sont les nôtres, nous qui sommes de gauche. Le seul outil qui nous permet d'ajuster des moyens dotés d'une certaine efficacité aux fins les plus nobles que nous nous proposons de faire advenir.

C'est là d'ailleurs où git la différence de fond avec les solutions politiques proposées par le populisme de droite ou d'extrême droite. Si nous voulons redonner force et puissance aux classes populaires et subalternes, participer à leur ré-affirmation collective et politique, ce ne peut pas être, quand on est de gauche, sur le mode de la manipulation démagogique et de la tromperie, ou encore sur le mode de l'autoritarisme ou d'une allégeance aveugle à un groupe de dirigeants tout puissants ou à un « caudillo » quelconque. Ce ne peut être qu'en favorisant sur le mode de la démocratie la plus authentique (la démocratie directe et participative, ou encore populaire), l'émergence d'une force collective nouvelle, une force qui puisse garder toujours les moyens de contrôler la puissance et le pouvoir qu'elle a fait naître, et qui à travers la force qu'elle a ainsi acquise, parvient à affirmer l'ensemble des intérêts qui la définissent à l'encontre des classes possédantes et élites dominantes contemporaines...le fameux 1% d'aujourd'hui.

On voit ainsi comment la politique a, elle aussi, à voir avec la question du « sens et du lien ». C'est même aujourd'hui ce qui devrait être sa tâche première : rassembler, ré-unir à nouveau la tribu dispersée, désorientée, fragmentée que la gauche est devenue ; redonner enfin force et puissance aux classes populaires et subalternes. Mais, non pas en massifiant les individus qui les composent, en les uniformisant ou en les faisant disparaître derrière des logiques autoritaires ou totalitaires, mais en les mettant au centre d'un véritable processus ascendant d'empowerment collectif et démocratique C'est ce projet d'émancipation que la figure du stratège romantique essaye à sa manière de symboliser. Et c'est à la reconstitution de ces grands récits de transformation sociale et politique dont elle est l'expression que cet essai tente d'apporter sa propre pierre.

Solidaire ou QSiste ?

Paul Cliche — 2017-09-18T09:36:38Z

Le Québec compte un Commission de toponymie pour gérer les noms de lieux dans l'ensemble de son territoire. Dans le cas des partis politiques, c'est le Directeur général des élections (DGE) qui autorisent leur existence aussi bien que leur nom à partir de certaines règles. Mais qu'en est-il du qualificatif qui accompagne le nom (exemples : libéral pour le Parti libéral, conservateur pour le Parti conservateur, péquiste pour le Parti québécois) ?

Cela ne semble pas poser problème et couler de source. Mais il n'en est pas ainsi dans la tête du journaliste Antoine Robitaille, chef du bureau d'enquête de Québécor Média au parlement de Québec. Ce dernier refuse que les députés de Québec solidaire se qualifient de « solidaires ». Dans son grand souci d'objectivité et de neutralité, il veut qu'on leur impose la dénomination saugrenue de ‘QSistes.' Tout en admettant que ce terme se prononce difficilement, il écrit dans sa chronique publiée le16 septembre dans le Journal de Montréal et le Journal de Québec « qu'utiliser le terme ‘solidaire', comme le parti le réclame, serait céder à un piège de langage, celui d'un qualificatif amélioratif, autrement dit à connotation favorable ».

Faudrait-il donc pour satisfaire M. Robitaille que le DGE soit aussi chargé d'autoriser les qualificatifs qui accompagnent les noms des partis ? Vraiment le ridicule ne tue pas toujours !

Paul Cliche, Montréal,
18 septembre 2017

Nous ne sommes pas lié-e-s par les traités signés et les dettes souscrites contre nos intérêts

Didier Epsztajn — 2017-09-18T08:13:00Z

Je commence par souligner trois éléments. Les dettes et les politiques de la dette ne peuvent pas être analysées sans prendre en compte l'histoire et le fonctionnement même du système capitaliste. Depuis le début du XIXème siècle, « la dette a été utilisée comme une arme de domination et de spoliation ».

tiré de : entre les lignes et les mots 2017 - 36 - 9 septembre : Notes de lecture, textes, annonces et pétitions

Les différents contextes expliquent des spécificités, colonisation, rôle de l'Etat, commerce international, chaine de valeur productive, place du capital fictif, etc. Et contrairement aux idées colportées, « ce ne sont généralement pas les pays endettés périphériques qui provoquent les crises de la dette souveraine ». Il faut en rechercher les causes dans les contradictions et les modes de régulation du capitalisme.

Ce livre approfondit les réflexions menées par Eric Toussaint et le CADTM. Pas simplement un livre de plus, mais des approches complémentaires et des exemples historiques, en particulier sur les conflits autour du paiement de la dette, la doctrine juridique de la dette odieuse, les répudiations de dettes souveraines.

Dans une courte préface, Patrick Saurin aborde, entre autres, les rapport Nord / Sud emblématiques de la « logique consubstantielle au système capitaliste et à sa volonté de développement, d'extension et de domination », les dettes publiques comme rouage essentiel du capitalisme, l'apport du « prisme » de la dette pour saisir « l'histoire agitée des nations, leurs rapports compliqués et surtout la logique qui préside à ces relations ».

Il souligne un élément conclusif d'Eric Toussaint : « Si les dettes publiques sont un prisme très fécond à travers lequel se dessine la réalité des rapports entre les États, entre la finance capitaliste et les peuples, entre les classes sociales, l'auteur souligne justement à la fin de son étude : « il ne suffit pas de répudier des dettes odieuses pour apporter une solution aux problèmes multiples de la société. Il n'y a aucun doute là-dessus. Pour que la répudiation des dettes soit réellement utile, il faut qu'elle fasse partie d'un ensemble cohérent de mesures politiques, économiques, culturelles et sociales qui permettent de faire la transition vers une société libérée des différentes formes d'oppression et d'exploitation. »

Plan du livre

1.Comment le Sud a payé pour les crises du Nord et pour sa propre soumission

2.La dette et le libre-échange comme instruments de subordination de l'Amérique latine depuis l'indépendance

3.Le Mexique a répudié la dette au 19e siècle

4.La Grèce indépendante est née avec une dette odieuse

5.La poursuite de la domination de la Grèce grâce à la dette

6.La dette comme instrument de la conquête coloniale de l'Égypte

7.La dette : l'arme qui a permis à la France de s'approprier la Tunisie

8.Alexandre Nahum Sack et les dettes souveraines

9.La dette odieuse selon Sack et selon le CADTM

10.Les répudiations de dettes entre 1830 et les années 1920

11.La victoire du Mexique face à ses créanciers (1914 – 1942)

12.La répudiation des dettes par les soviets

Je commence par une sorte de détour du coté du Japon. Eric Toussaint indique que « le Japon n'a pratiquement pas eu recours à l'endettement extérieur pour réaliser un important développement économique et se transformer en une puissance capitaliste impérialiste dans la deuxième moitié du 19e siècle », contrairement aux autres pays périphériques par rapport aux principales grandes puissances capitalistes européennes. Cas particulier, encore aujourd'hui. La dette colossale de ce pays n'est jamais critiquée car elle est essentiellement financée sur le marché domestique. A l'inverse, les histoires mexicaine, grecque, égyptienne, tunisienne, etc. montrent que l'endettement extérieur et le développement autonome ne font pas bon ménage…

Un second pas du coté des mathématiques, des montages des prêts. Un Etat emprunte une somme. Des titres sont émis par les banques préteuses sur les marchés financiers. Ces titres seront à rembourser à leur valeur faciale par les pays emprunteurs alors que les créanciers les ont souscrit à moindre prix – décote – (ce qui, par ailleurs, augmente automatiquement le taux d'intérêt réel servi), sans oublier les commissions des émetteurs. Les montants de la dette à rembourser sont donc largement supérieurs aux sommes réellement parvenues dans les pays emprunteurs. Et lorsque des prêts sont souscrits pour rembourser des anciennes dettes (emprunts et intérêts cumulés), les prêts servent à rembourser des créanciers et non à financer les besoins d'investissement des pays emprunteurs. La politique sous forme de mathématiques et de grand banditisme…

Sans volonté d'exhaustivité, je voudrais souligner certains points des analyses d'Eric Toussaint.

Il convient d'aborder la dette comme un des éléments de fonctionnement du système capitalisme. Rien n'est compréhensible si la narration isole la dette des mécanismes d'accumulation du capital et de la production marchande. De ce point de vue, les « crises de la dette » peuvent être mises en relation avec les « ondes longues de l'économie capitaliste internationale » (En complément possible, Ernest Mandel : Les ondes longues du développement capitaliste. Une interprétation marxiste, refuser-tout-automatisme-dans-la-dynamique-a-long-terme-du-capitalisme/). Aux phases d'expansion économique et d'accumulation de dettes, succèdent celles des retournements de croissance débouchant le plus souvent sur des crises de la dette dans les pays de la périphérie… et des possibles difficultés pour les institutions bancaires créancières dans les pays du centre. Des possibles car les réelles sommes en jeu ne sont pas celles annoncées, le risque pris par les établissements a été largement rémunéré, l'objet des crédits souvent très discutables et profitant largement aux industries du centre et non aux pays de la périphérie. Sans oublier que la transformation d'éventuelles difficultés des banques et de leurs actionnaires en dettes souveraines, par une socialisation étatique des pertes, relève d'un choix politique au seul avantage des actionnaires…

Eric Toussaint analyse la combinaison du recours à l'endettement extérieur et de l'adoption du libre-échange – élément principal de la nouvelle subordination de l'Amérique latine à partir du 19e siècle ; la crise dans la principale place financière de l'époque, Londres ; la crise de la dette latino-américaine comme un produit des politiques des banquiers européens.

Il présente l'abc des emprunts et explique les différents points de vue : ceux des détenteurs de titres, des banques émettrices à la bourse de Londres, des Etats emprunteurs, des classes dominantes locales, des gouvernements… Emprunt pour éviter de recourir à l'imposition des plus fortunés, emprunt pour acheter des armes, emprunt et corruption, emprunt et politique de libre-échange. « D'une certaine manière, on peut dire que la combinaison du recours à l'endettement extérieur et de l'adoption du libre-échange constitue le facteur fondamental du « développement du sous-développement » en Amérique latine ».

L'auteur traite des répudiation de dettes au Mexique, de l'histoire longue des relations financières, de l'occupation française, des politiques des différents régimes, d'un calcul édifiant entre 1883 et 1911, « En résumé, le Mexique a remboursé deux fois ce qu'il devait et se retrouve presque six fois plus endetté », des privatisations dans le domaine agraire, des subventions aux capitalistes propriétaires de chemins de fer…

Naissance de l'Etat grec moderne. Des prêts au gouvernement provisoire, déjà une troïka (Royaume-Uni, France, Russie), un mémorandum imposé en 1843, une restructuration de la dette et une très bonne affaire pour les créanciers, un déficit budgétaire chronique causé par le remboursement de la dette…

Une nouvelle phase d'expansion capitaliste, l'exportation massive de capitaux sous forme de prêts ou d'investissements, « Il s'agissait aussi pour le grand capital des pays dominants de trouver des placements intéressants car le système capitaliste passait par une nouvelle phase d'expansion : l'exportation massive de capitaux afin de réaliser des prêts ou des investissements dans les pays de la Périphérie. C'est le début de la phase « impérialiste » du capitalisme mondial », des restructurations de dettes sur la période 1878-1890, la mise sous tutelle de la Grèce et rôle de la Commission financière internationale (CFI)…

Egypte, la dette comme instrument de conquête coloniale, suspension de paiement, Caisse de la dette publique sous tutelle britannique et française, occupation militaire de l'Égypte à partir de 1882 et sa transformation en protectorat…

Tunisie. La dette et l'appropriation de la Tunisie par la France, les flux des emprunts et les restructurations, une dette odieuse, les intérêts des uns et des autres, « Comme dans la grande majorité des pays, les classes dominantes locales sont solidaires des créanciers internationaux car elles tirent elles-mêmes une partie de leurs revenus du remboursement de la dette. C'était vrai au 19e siècle et c'est toujours le cas au 21e siècle »…

Je souligne particulièrement les chapitres 8 « Alexandre Nahum Sack et les dettes souveraines » et 9 « La dette odieuse selon Sack et selon le CADTM ». Eric Toussaint présente les positions d'Alexandre Nahum Sack, « Son but principal n'était pas de mettre de l'éthique ou de la morale dans la finance internationale. Son but était de renforcer l'ordre international tel qu'il existait, d'assurer la continuité du paiement des dettes et donc de permettre aux créanciers de recouvrer leurs créances », la continuité des obligations de l'Etat à l'égard des créanciers – même en cas de changement de régime, d'annexion, de division ou de révolution -, « les droits des créanciers privés doivent primer sur ceux de la nation », la non-validité des dettes lorsque celles-ci sont odieuses, la distinction entre la nature de la dette et la nature du gouvernement, les débats sur ces sujets, les yeux fermés sur les comportements abusifs et frauduleux des banquiers, et la proposition d'annulation de certaines dettes odieuses : « Malgré son parti pris en faveur des créanciers, Sack considère que dans des cas exceptionnels des dettes peuvent être annulées. Selon lui, les créanciers devront accepter l'annulation de certaines dettes s'il est démontré que le gouvernement qui les a contractées comptait les utiliser contre les intérêts de la nation. Ce juriste a donc été amené à préciser qu'il y a une exception importante à la sacro-sainte règle de la continuité du remboursement de la dette et aux droits des créanciers privés : à savoir que, dans certaines circonstances, les créanciers devront accepter l'annulation de leurs créances si l'on démontre que la dette est odieuse. Il accepte aussi deux points fondamentaux sur lesquels nous reviendrons plus loin : lorsqu'il y a présomption de dettes odieuses, c'est aux créanciers de démontrer leur bonne foi, et s'ils n'y arrivent pas, leurs actes pourront être considérés comme hostiles à la nation ». Pour cet auteur ce qui compte uniquement c'est « l'utilisation qui est faite des dettes et la connaissance qu'en avaient les préteurs ».

Eric Toussaint propose de garder certains éléments opératoires de la « doctrine Sack », d'intégrer des éléments issus des conquêtes sociales et démocratiques ou « la responsabilité des créanciers parce qu'ils sont régulièrement à l'origine des violations de traités et des autres instruments internationaux de protection des droits »…

L'auteur poursuit avec des exemples de répudiation de dettes entre 1830 et les années 1920, Portugal, Etats-Unis, Pérou, dette que l'Espagne réclamait à Cuba (par les USA), Costa Rica… Il présente les arguments du président Taft (USA) sur les cas de Cuba et du Costa Rica et ce que nous pouvons en déduire pour la Grèce, l'Argentine, la Tunisie… en particulier sur les violations des constitutions.

Le chapitre 11 est consacré à l'histoire peu connue de la victoire du Mexique face à ses créanciers, « Elle démontre que la lutte déterminée d'un pays dominé face aux grandes puissances et à la finance internationale peut conduire à d'importants progrès sociaux ». Négociation sur la dette, réforme agraire, nationalisation des chemins de fer et du pétrole…

Le livre se termine par un indispensable chapitre sur la révolution des soviets, la répudiation des dettes, les traités avec les républiques baltes (dont la restitution des biens accaparés par le régime tsariste et l'annulation des dettes), la Pologne (dont la décharge de toute responsabilité concernant les dettes contractées en son nom pour l'empire tsariste), la Perse et la Turquie, les emprunts russes, les négociations de Gênes et les exigences occidentales, la contre-attaque du gouvernement des soviets avec le traité de Rapallo, les suites jusqu'à la nuit stalinienne…

En conclusion, Eric Toussaint revient, entre autres, sur les conditions abusives des émissions d'emprunts, le rôle des banques dans les crises financières, la place des accords de libre-échange, les liens entre dette externe et dette interne, le caractère odieux et illégitime d'une grande partie des contrats d'emprunts…

Aux histoires écrites par les créanciers et leurs soutiens étatiques, un livre qui revient sur l'histoire des constructions des dettes, sur des refus de les honorer (curieuse expression !), sur la notion de dette odieuse, sur des dettes non payées (répudiées !), sur les possibles en rupture avec un système de spoliation et de subordination.

Eric Toussaint : Le système dette

Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation

Les liens libèrent, à paraître en novembre 2017

Didier Epsztajn

Programmation Les AmiEs de la terre

AmiEs de la Terre de Québec — 2017-09-16T07:55:11Z

Madame, Monsieur,

Les AmiEs de la Terre de Québec lance maintenant leur programmation pour l'automne 2017. Plusieurs activités seront au rendez-vous : conférences, projections-discussion, Disco-soupe et plus encore ! Nous vous invitons à les diffuser largement ! Vous trouverez, ci-bas, le détail de nos activités à venir.

À propos de nous

Mouvement citoyen favorisant la transition vers une société écologiste, les AmiEs de la Terre de Québec (ATQ) s'organise collectivement pour promouvoir et défendre nos droits à toutes et tous à un monde écologiquement viable, juste et solidaire.

Sincères remerciements,
Les AmiEs de la Terre de Québec

Mardi 26 septembre 19h

Soirée Relations
Conférence : le fantasme transhumaniste : amélioration ou aliénation ?

Conﬁné, il y a peu, à des cercles d'initiés, le transhumanisme, qui prône notamment l'augmentation de nos capacités physiques et mentales et l'amélioration de l'espèce humaine par le biais des technosciences, voit son inﬂuence croître dans la société. De grandes multinationales, mais aussi des fonds publics, subventionnent grassement de nombreuses recherches qui s'y apparentent. Il est urgent de réﬂéchir sur ce mouvement et sur cette idéologie ainsi que sur ses conséquences pour la vie et la société.

AVEC : CÉLINE LAFONTAINE, professeure titulaire de sociologie à l'Université de Montréal (intervention par vidéoconférence) ;ÉRIC GAGNON, professeur de sociologie à l'Université Laval ; JEAN-CLAUDE RAVET, rédacteur en chef de Relations.

L'activité est organisée en collaboration avec le Centre justice et foi.
Lieu : Salle Michel Jurdant (322-324) du CentreFrédéric-Back à Québec (870, av. Salaberry).
Coût : Contribution volontaire suggérée de 5$.

Vendredi 29 septembre à midi

Inauguration du Cercle Thoreau

Le Cercle Thoreau, une initiative des AmiEs de la Terre de Québec en partenariat avec le Groupe de simplicité volontaire de Québec (GSVQ), constitue un espace d'échange philosophique et littéraire sur la nature et l'écologie, ouvert à toutes et à tous. Il est ainsi nommé en l'honneur d'Henry David Thoreau (1817-1862), célèbre philosophe, écrivain et naturaliste américain, précurseur de l'écologie moderne, dont nous soulignons cette année le 200e anniversaire de naissance. Les activités du Cercle Thoreau consistent pour l'essentiel à tenir des rencontres favorisant le partage de textes de genres variés, ainsi que la réflexion et la discussion autour des thèmes soulevés dans ces écrits, de même qu'à organiser des conférences sur ces thèmes ou sur des sujets analogues. Pour le 29 septembre, prévoyez un lunch froid. Par la suite, les rencontres auront lieu chaque dernier vendredi du mois, selon la formule « 5 à 7 ». Prochaines rencontres : 27 octobre (17 h-19 h) ; 24 novembre, (17 h-19 h). Du café et des infusions seront offerts sur place. Contribution volontaire.

Lieu : Centre Frédéric-Back 870, av. Salaberry, local 210, 2e étage

Samedi 30 septembre de 10h à 15h

Événement : La Fête des récoltes en formule Disco-soupe

Cette année pour la 3e édition de la Disco Soupe, Sauve ta bouffe, les AmiEs de la Terre de Québec et Verdir Saint-Roch vous invitent à célébrer la fête des récoltes. Des légumes « moches » seront à transformer tous ensemble en une soupe collective, qui sera distribuée aux intéresséEs ! Musique, animation et bonne soupe ! Apportez votre éplucheur et votre contenant pour la soupe !

Lieu : potager de Verdir Saint-Roch à La Nef (terrain du 160, rue Saint-Joseph Est)

Coût : Gratuit

Lundi 2 octobre 18h30

Projection-discussion : La Baie de la honte

En collaboration avec la bibliothèque Gabrielle-Roy

The Cove (La Baie de la honte) est un film documentaire américain, Oscar du meilleur film documentaire 2010, sur la pêche controversée de plus de 23 000 dauphins dans une petite baie à Taiji dans la préfecture de Wakayama au Japon. Le film suit les pérégrinations de Ric O'Barry, ancien dresseur de dauphins devenu activiste, qui enquête sur la chasse au dauphin à Taiji (Wakayama) au Japon. La discussion du lundi 2 octobre est animée par les AmiEs de la Terre de Québec. Autres projections : mardi 3 octobre 14 h 00 – mercredi 4 octobre 18 h 30 – jeudi 5 octobre 14 h 00.

Lieu : Bibliothèque Gabrielle-Roy, salle polyvalente, 3e étage

Coût : Gratuit

Mercredi 1er novembre 17 h 30

Soirée d'accueil des AmiEs de la Terre de Québec

Ensemble vers une société écologiste

Les AmiEs de la Terre vous invitent à leur soirée d'information, où vous pourrez découvrir différentes possibilités d'implication en lien avec vos talents et intérêts. Quelques bouchées à l'image de nos thématiques vous seront également offertes.Confirmez votre présence au 418-524-2744.

Lieu : Centre Frédéric Back, 870, av. Salaberry, local 210, 2e étage

Coût : Gratuit

Lundi 13 novembre 18 h 30

Projection-discussion : Oncle Bernard

En collaboration avec la bibliothèque Gabrielle-Roy

Filmée en 2000 lors du tournage de « L'encerclement - La démocratie dans les rets du néolibéralisme ». Cette entrevue avec Bernard Maris, alias Oncle Bernard, est une conversation passionnante avec le penseur indépendant que fut l'analyste économique de Charlie Hebdo, assassiné avec ses collègues en janvier 2015. Pourfendeur infatigable des fausses vérités d'une économie de marché toujours plus opaque, ce vulgarisateur hors pair possédait une vision du monde fondée sur la solidarité sociale qui a malheureusement plus que jamais besoin d'être diffusée. La discussion du lundi 13 novembre est animée par les AmiEs de la Terre de Québec. Autres projections : 14 novembre 14h, 15 novembre 18h30, 16 novembre 14h.

Lieu : Bibliothèque Gabrielle-Roy, salle polyvalente, 3e étage

Coût : Gratuit

Mercredi 22 novembre 19h15

Conférence : Le lait, un aliment millénaire hors de contrôle

Dr CAROL VACHON, Physiologie, B.Sc. Biol. auteur de Pour l'amour du bon lait, et d'autres ouvrages sur le lait et les huiles végétales. Autrefois équilibrée, la ferme traditionnelle cultivait fruits, légumes, céréales, etc. en s'aidant de la force animale, ce qui apportait aussi le lait. Pour une raison de profits, la logique capitaliste a brisé tout cet équilibre de la ferme, puis forcé la population à consommer le lait après transformation (pasteurisation, homogénéisation, etc.,), faisant du lait un perturbateur de la santé pour plusieurs. Cette approche s'appuie sur un argumentaire scientifique faux que malheureusement personne n'avait réussi à contredire jusqu'ici parce que basé sur les apparences. En voici l'explication, facile à comprendre pour le grand public.

Lieu : Salle Michel-Jurdant (322-324) du Centre Frédéric-Back à Québec (870, av. Salaberry)

Coût : Contribution volontaire suggérée de 5$

Lundi 4 décembre 18 h 30

Projection-discussion : Wal Town

En collaboration avec la bibliothèque Gabrielle-Roy

Documentaire sur six jeunes militants qui s'en prennent à la chaîne de magasins Wal-Mart. Durant deux étés consécutifs, des universitaires armés de documentation imprimée visitent 36 des quelques 200 magasins Wal-Mart du pays. Le groupe, qui se fait appeler Wal-Town, s'est donné la formidable mission de sensibiliser la population aux pratiques commerciales de la chaîne américaine. La discussion du lundi 4 décembre est animée par les AmiEs de la Terre de Québec. Autres projections : 5 décembre 14h, 6 décembre 18h30, 7 décembre 14h.

Lieu : Bibliothèque Gabrielle-Roy, salle polyvalente, 3e étage
Coût : Gratuit

—
Sandrine Louchart
organisatrice communautaire logo
Les AmiEs de la Terre de Québec
Centre culture et environnement Frédéric Back

Trois dates à noter dans vos agendas !

ADT Quart monde Canada — 2017-09-15T08:44:10Z

Mardi 10 octobre, à 19h30 à Montréal.

Conférence avec Jean Bédard, écrivain, philosophe, enseignant en travail social
à l'Université du Québec à Rimouski.

Au Centre Justice et Foi, 25 rue Jarry O, Montréal.

Thème : "Combattre la pauvreté avec les plus pauvres et gagner la joie."

Contribution proposée : 5$

Samedi 14 octobre, à 19h30 à Montréal.

Unissons nos voix pour la dignité.

Grande soirée "Sing Song" à l'occasion du 30ème anniversaire de la Journée mondiale du refus de la misère au bénéfice d'atd quart monde Canada.

À l'auditorium du Collège international Marie de France (CiMF), 4635, Chemin Queen Mary , Montréal, QC H3W1W3

Plusieurs chorales, dont les Gommettes !
Avec la participation exceptionnelle d'Andy St-Louis, pianiste, flûtiste, auteure- compositrice-interprète.

Entrée : 20$ adulte, 10$ étudiant.

Les billets sont en vente sur le site : https://www.canadahelps.org
Vous ne pouvez pas venir à cet événement ? Vous pouvez aussi faire un don au bénéfice d'atd quart monde du Canada.

Mardi 17 octobre 2017 de 14h30 à 17h à Montréal.

A l'occasion du 30e anniversaire de la Journée mondiale du refus de la misère,
un grand rassemblement sera organisé à l'Espace La Fontaine, 3933, Avenue du Parc-La Fontaine, Montréal.

L'événement est conjointement organisé par ATD Quart Monde et d'autres organismes qui refusent la pauvreté.

À travers des témoignages, des chants et des évocations poétiques, nous célébrerons les résistances des personnes qui vivent dans la pauvreté, et des autres citoyens et associations qui se joignent à elles et agissent.

À cette occasion, nous voulons dire que la misère n'est pas une fatalité, en proposant un espace pour se rencontrer, dialoguer et montrer au grand public les engagements que chacun peut prendre pour lutter contre la grande pauvreté

Le 17e congrès du Parti Québécois consacre la souveraineté du Chef

Bernard Rioux — 2017-09-12T18:49:47Z

Le 17e congrès du Parti Québécois s'est tenu du 8 au 10 septembre dernier. Il a été dominé par le suspense autour du vote de confiance. Un fort vote de confiance pour Jean-François Lisée était le gage de l'unité du parti. Un tel vote visait à donner les coudées franches au chef et à lui assurer qu'il aura les deux mains sur le volant. Ce congrès devait également permettre d'en finir avec la perspective d'un référendum dans un premier mandat et établir un certain consensus sur la défense de la langue française, la laïcité, les services publics et le tournant vert. Tenu à un peu plus d'un an des prochaines élections québécoises, l'ombre portée de ces dernières a été déterminante dans l'attitude des délégué-e-s qui ont évité de brasser la cage et qui ont affiché une posture unitaire refoulant à l'arrière-scène les appréhensions qu'ils-elles pouvaient entretenir sur l'avenir du parti.

Un contexte difficile

Le contexte était pourtant difficile pour le PQ. Depuis son élection à la direction du PQ, Jean-François Lisée s'est avéré incapable d'empêcher l'érosion des votes pour sa formation. Un récent sondage Léger, réalisé peu avant la tenue du congrès, lui accordait 22% des intentions de vote le plaçant au 3e rang derrière le PLQ de Philippe Couillard et la CAQ de François Legault. Après une défaite très importante en 2014, après la démission de Pauline Marois et de Pierre-Karl Péladeau, après une course à la chefferie qui a été l'occasion de durs affrontements, après des dérapages du chef sur les questions identitaires qui n'avaient pas plu à tout le monde, il était possible de s'attendre à ce que les contradictions qui travaillent ce parti puissent s'exprimer dans le congrès. Or, il n'en fut rien. [1]

L'orientation de Jean-François Lisée s'impose sur toute la ligne

a. L'indépendance, le débat sur le référendum et la constituante sont complètement absents du congrès

La principale proposition faite par Jean-François Lisée durant la course à la chefferie était d'écarter explicitement la tenue d'un référendum durant un premier mandat du Parti québécois. « Ce n'est qu'en 2022, qu'un éventuel gouvernement péquiste demandera aux Québécoises et aux Québécois de lui confier le mandat de réaliser l'indépendance. » Le chef du PQ a répété sur tous les tons que le Parti Québécois était résolu à ne pas faire de la souveraineté un enjeu des prochaines élections. Même après son élection à la chefferie, Jean-François Lisée envisageait que cette position serait définitivement acquise avec le congrès. Pourtant, il ne s'est trouvé au PQ aucune minorité indépendantiste significative pour contester la position du chef. Cette dernière a été adoptée sans débat véritable. L'ensemble des délégué-e-s ont acheté sa nouvelle théorie des étapes, pour le moins hasardeuse, sans état d'âme. Les transformations de la société québécoise - le virage vert, la justice sociale et le développement économique - peuvent donc se passer de l'indépendance pour le moment du moins. Les indépendantistes ont donc dû se contenter de capsules pédagogiques sur l'indépendance.

b. Une fiscalité qui ne remet pas en cause l'actuelle redistribution des richesses

Dans son long discours d'ouverture, le chef a parlé de justice sociale, du 15$ de l'heure (sans mentionner l'échéance d'octobre 2022 pour sa mise en oeuvre prévue par la proposition principale). Il a mentionné l'importance de lutter contre les paradis fiscaux... mais on recherchait en vain dans la plate-forme du PQ des mesures permettant une véritable redistribution de la richesse par la taxation des banques, des entreprises et des patrimoines. Jean-Frannçois Lisée préfère le statu quo. Il a affirmé qu'il n'y aura ni augmentation ni diminution des impôts.

c. Un virage vert plus ou moins crédible..

Le premier budget du Parti québécois, dit-il dans son discours d'ouverture, sera celui du virage vert : rénovation verte, toits verts et ruelles vertes, covoiturage, autobus électriques, conversion à l'électricité des flottes d'autobus scolaires, un monorail électrique pour rallier les grands urbains du Québec sans compter l'abandon une fois pour toutes du projet Énergie est. Voilà de belles et bonnes intentions. Elles expriment sans doute la réfraction de la force du mouvement environnementaliste et le renforcement des préoccupations concernant les changements climatiques dans la société québécoise. Mais encore faut-il définir les conditions de la réalisation de ces objectifs. Peut-on réellement se fier à l'entrepreneuriat privé et au l'inventivité électrique des entrepreneurs pour assurer la transition énergétique et le virage vert ? Ne faut-il pas nationaliser l'industrie éolienne et l'ensemble des énergies renouvelables comme le Québec l'a fait pour l'énergie électrique ? Ne faudrait -il pas confronter l'ensemble du patronat dont les organisations ont donné leur soutien aux développements des énergies fossiles ? Si on ne veut pas répéter les positions honteuses prises par le gouvernement Marois sur les questions des énergies fossiles, ce sont là des questions qu'on ne peut éviter et que le congrès n'a pas pris la peine d'aborder.

d. Une laïcité identitaire qui continue à cibler les femmes des communautés musulmanes.

Djemila Benhabib a piloté une proposition qui demandait que les fonctionnaires manifestent le même devoir de réserve envers les signes religieux qu'envers les signes et l'action politiques. L'adoption de cette proposition a aussitôt été commentée par la députée de Taschereau, Agnès Maltais, qui a indiqué que le consensus véritable au PQ, c'est la prohibition de signes religieux pour toutes les personnes en autorité, y compris celles qui travaillent auprès des enfants (des écoles primaires et secondaires) et des garderies. Jean-François Lisée devait rappeler que la proposition comportait une clause soulignant que les personnes en emploi ne seraient pas licenciées, mais que les personnes voulant s'engager dans les garderies ou les écoles primaires seraient obligées d'enlever tout signe religieux. Cette proposition va encore une fois viser les femmes musulmanes et leur liberté de religion que devrait assurer une laïcité véritable. Elle va encore une fois engendrer des polémiques textiles québécoises, qui vont miner, l'influence des indépendantistes de ce secteur de la population... Il semble, que le PQ, dans sa concurrence avec la CAQ sur la question identitaire s'avère incapable de se sortir des ornières dans laquelle l'avait enfargé tout le débat sur la Charte des valeurs. Ce sont les luttes communes contre les discriminations et pour l'égalité que permettront que se construise une nouvelle identité nationale québécoise inclusive faisant sa place à toutes les composantes de la société québécoise, pas des brimades à la liberté d'expression et à la liberté de religion.

e. Le débat sur l'extension de la loi 101 dans les cégeps et les autres mesures de renforcement de la loi 101

Le débat sur l'extension de la loi 101 au Cégep fut l'un des rares débats auquel le chef du PQ a dû faire face. Il l'a abordé par une approche de négociation qui a permis, comme il l'a affirmé fièrement, de protéger le libre choix tout en renforçant la capacité d'apprendre l'anglais dans le cadre d'une meilleure offre d'apprentissage de l'anglais dans les cégeps francophones. Il a réussi à écarter une série de propositions de renforcement de la loi 101, propositions qu'il a présentées comme symboliques et inefficaces [2]. Ces mesures n'obtiennent pas l'aval d'une majorité de la population du Québec. Elles sont en effet plus symboliques qu'autre chose. La problématique majeure dans la défense de la langue, et que met de côté l'orientation stratégique du Parti québécois, c'est de reporter la lutte pour l'indépendance dans un avenir indéterminé (particulièrement s'il n'arrive pas au pouvoir en 2018). C‘est de séparer la lutte pour la défense du français de la lutte pour l'indépendance, car seule l'indépendance pourra assurer l'avenir et la protection de la langue française.

f. Des mesures progressistes timides et à interpréter...

Il y a bien des mesures progressistes qui ont été adoptées. Les discussions du congrès ont permis de montrer que leur interprétation était très aléatoire. Leur application le sera sans doute encore plus. Le congrès a bien parlé de réduction du financement des écoles privées. Dans une entrevue à l'émission 24/60 de RDI après le congrès, Jean-François Lisée a expliqué que la réduction du financement se situerait à environ 5% (soit une somme de 25 millions). Il a insisté que cette réduction serait faite très progressivement. Dans la santé, le chef du PQ prétend qu'il a un plan solide et qu'il veut mobiliser les 200 000 professionnel-le-s de ce secteur, mais le Parti québécois ne s'engage pas à mettre rapidement un terme au processus de privatisation qui mine le système de santé. En fait, à peine sorties du congrès, les revendications sont revues à la baisse. Qu'en restera-t-il si ce parti prend le pouvoir ? On n'en sait trop rien. Mais si le passé est riche d'enseignements, on peut craindre qu'il n'en reste pas grand-chose.

L'appel du pouvoir, responsabilité des délégué-e-s et la méthode Lisée

Jean-François Lisée a obtenu 92,8% de votes des délégué-e-s. Il a consolidé son leadership. Il a évité l'affrontement. Il a fait très peu de concessions en invitant les opposants à ses positions à s'inscrire dans un processus de négociation de propositions de compromis. Il dispose maintenant de toute l'autorité nécessaire pour imposer ses politiques et les tournants brusques dont il est friand, les renoncements multiples ou les dérapages démagogiques dans lesquels les nécessités de la concurrence électorale pourront l'entraîner. [3].

Le vote de confiance et souveraineté du chef

Le chef politique dans notre système politique dirige le parti. Il impose son pouvoir. Il peut s'associer ou se dissocier du programme adopté par les délégué-e-s du parti réuni-e-s en congrès. Tel est le sens du vote de confiance. Ce dernier est une cérémonie qui consacre la souveraineté du chef dans son parti. Et cette souveraineté du chef est en dernière instance un renoncement assumé du pouvoir des membres sur les orientations du parti. C'est ainsi que Jean-François Lisée est arrivé à la chefferie avec son programme et le report du référendum à 2022. Et cette orientation est maintenant devenue le point central du discours péquiste pour les prochaines années.

Le passage de chef du parti au chef de gouvernement le chef, c'est la progression de l'indépendance du gouvernement face à son parti. Quand, il devient un parti de gouvernement, le premier ministre (et les ministres) s'autonomise de son parti jusqu'aux prochaines élections. C'est ce qui explique toutes ces résolutions adoptées par les congrès restent lettres mortes et qu'une politique néolibérale est menée une fois au pouvoir par un parti qui prétend haut et fort, surtout durant les périodes électorales, défendre l'État social.

Dans son discours d'ouverture, Jean-François Lisée a parlé du congrès comme un grand moment de démocratie d'un parti politique. Pourtant, le PQ ne semble pas avoir besoin d'un tel moment sur une base régulière. En effet, entre le 11e congrès de 2005 qui a vu la démission de Bernard Landry et le congrès de 2011 qui a permis à Pauline Marois d'obtenir une confiance de 93%, six ans se sont écoulés . Entre le congrès de 2011 et celui de 2017, c'est six ans et demi qu'il faut compter. On a pu lire que c'est la présence d'un micro POUR et d'un micro CONTRE définissait le Parti québécois comme parti démocratique. Bien faible argument, alors que les contributions de la base sur l'orientation du parti et sur ses initiatives sont si peu mobilisées. C'est une démocratie de ce type qui assure la souveraineté du chef.

En somme

Pourtant, les revendications retenues nous ont dit long sur la future stratégie électorale du parti et sur la façon dont la direction péquiste envisage la construction d'un bloc social derrière le Parti Québécois. Mais, après toutes les expériences et les déceptions vécues, il faut savoir distinguer clairement le discours du Parti Québécois dans l'opposition (et particulièrement en campagne électorale) de la pratique d'un gouvernement péquiste qui cherche rapidement à s'assurer du soutien des milieux qui monopolisent les pouvoirs économiques et idéologiques dans la société québécoise. Comme l'ont démontré, les différents passages du Parti Québécois au pouvoir durant cette période néolibérale, les gouvernements péquistes sont incapables de résister aux exigences de la classe capitaliste qui détient le pouvoir économique et de la technostructure étatique qui partage les orientations néolibérales de la classe dominante. Ces pressions des affairistes et ses institutions construites pour répondre à leurs besoins renormalisent ces politicien-ne-s pour qu'ils et elles contribuent à la défense de leurs intérêts.

C'est pourquoi la confiance en un parti ne peut surtout pas être accrochée à un vote de confiance pour un chef. Lucidité oblige !

[1] On se rappellera que la crise de leadership de Pauline Marois ouverte en juin 2011 par la démission de Lisette Lapointe (Crémazie), Louise Beaudoin (Rosemont) et Pierre Curzi (Borduas), s'était également évaporée à l'automne dans le contexte de l'approche des élections.

[2] (voir Journal de Québec, 11 septembre 2017 :application de la loi101 aux CPE et aux garderies subventionnées ; revenir aux dispositions initiales de la loi 101 sur l'affichage à l'intérieur et à l'extérieur des commerces ; obliger les entreprises de 10 employés et plus à obtenir un certificat de francisation.

[3] La souveraineté du chef a une longue histoire au PQ. On se rappellera du renérendum par lequel le chef avait fait rejeter les propositions qui ne lui plaisaient pas adoptées par un congrès. On se rappellera la décision de Lucien Bouchard de ne pas relancer la lutte référendaire après la défaite de 95 qui avait pourtant construit un élan considérable pour la souveraineté. On se rappellera également de l'orientation sur la tenue d'un référendum imposée par Pauline Marois (confiée au bon vouloir de la première ministre) comme condition de son retour à la direction du parti. La décision de Jean-François Lisée de ne pas tenir un référendum dans un premier mandat s'inscrit dans cette longue tradition

Quoi faire pour réduire les catastrophes

Pascal Grenier — 2017-09-12T11:16:38Z

Depuis quelques mois, nous sommes victimes de nombreuses catastrophes naturelles. Que ce soit les inondations ce printemps dans le sud-ouest du Québec, des feux de forêt en Colombie Britannique, des ouragans Harvey au Texas et Irma en Floride, tous ces événements extrêmes produisent des dégâts se chiffrant en centaines de milliards de dollars.

Même si on ne peut pas faire le lien direct entre ces événements et les changements climatiques, on ne peut s'empêcher de constater que toutes ces catastrophes avaient été prévues par le Groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC).

Ces événements extrêmes, nous amènent à nous demander ce que l'on peut faire pour les prévenir. Tous nos regards se portent alors vers la réduction des gaz à effet de serre (GES). Pour ce faire, nos gouvernements et les entreprises posent déjà des gestes significatifs. Toutefois, on peut se demander qu'est-ce que nous pouvons faire individuellement pour réduire la production de GES.

Parmi les gestes individuels, nous pouvons réduire la taille de nos maisons. Celles-ci sont souvent surdimentionnées par rapport au nombre de personnes qui y vivent. Nous pouvons aussi réduire la taille de nos véhicules. Actuellement, il se vend plus de camions et VUS que de véhicules compacts. Nous pouvons aussi modifier nos habitudes de voyage. Le nombre de déplacements en avions doit doubler d'ici 20 ans. Nous pouvons de plus réduire notre consommation de vêtements. Nous ne sommes pas obligés de suivre la mode qui est un formidable accélérateur de surconsommation.

Nous n'aurons pas le choix de réduire la croissance car nous ne pouvons croître à l'infini dans un monde fini. Déjà nous consommons 1.5 fois ce que produit la planète. Nous grugeons donc notre capital. De plus, nous avons déjà provoqué le réchauffement de la planète de 1 degré centigrade.

Il est plus que temps d'agir et tous les gestes comptent.

Pascal Grenier, simplicitaire

Une assemblée constituante est l'acte de naissance d'un État indépendant

Éric Martin — 2017-09-12T09:10:43Z

Éric Martin est professeur de philosophie, Cégep Édouard-Montpetit. Docteur en pensée politique et en politique canadienne, Université d'Ottawa. Ancien responsable des communications à L'UFP (2004-2005) et premier responsable des communications au comité de coordination de Québec solidaire (2006-2007). Auteur de l'ouvrage Un pays en commun : socialisme et indépendance au Québec (Écosociété, automne 2017).

Résumé

Dans ce texte, je fais d'abord valoir l'idée suivant laquelle une assemblée constituante est nécessairement un acte souverain qui institue la loi fondamentale d'un État, un geste qui suppose nécessairement une rupture et une sortie de la constitution et du fédéralisme canadien, un régime colonial et impérial. La gauche, des années 1960 jusqu'à l'UFP, fait fréquemment valoir la dialectique entre question nationale et question sociale, montrant que tout programme véritablement social est impossible sans le renversement simultané de l'oppression nationale. Ainsi, à L'UFP, la démarche d'assemblée constituante était vue comme un processus démocratique visant à permettre l'expression de la souveraineté populaire à travers un processus de constitution d'un État souverain. Le moment démocratique n'était pas séparé du geste indépendantiste. Ce n'est qu'à Québec solidaire que l'on a avancé l'idée d'une « constituante » (sic) indéterminée pouvant potentiellement déboucher sur le statu quo ou le fédéralisme renouvelé. Or, dire que cet exercice est démocratique est une abstraction, puisqu'il ne peut y avoir de démocratie véritable sans souveraineté. Du reste, c'est s'assurer que le fédéral cherche à faire dérailler le processus de l'intérieur. Pour ma part, il est clair, notamment dans un contexte de fusion à espérer entre Québec solidaire et Option nationale, que la proposition porteuse est celle d'une constituante visant explicitement à mettre au monde un nouvel État souverain. Autrement, il s'agit d'une « discussion constitutionnelle » et non d'une « assemblée constituante ». Et surtout, cela ne risque pas de régler la « question du Québec » (Marcel Rioux). En effet, le Canada est irréformable, et seule l'indépendance peut garantir à ce peuple d'obtenir les leviers lui permettant de surmonter l'aliénation politique, économique, culturelle et sociale.

Une constituante véritable est nécessairement un acte souverain

Québec solidaire propose de mettre en place une assemblée constituante prenant la forme d'un exercice démocratique dont l'issue serait indéterminée a priori. Le parti dit vouloir faire la promotion de l'option souverainiste, mais vouloir laisser aux constituants le choix entre rédiger une constitution pour un pays indépendant ou encore proposer une constitution de province au sein d'un fédéralisme renouvelé (la Colombie-Britannique l'a fait et aux dernières nouvelles cela n'avait pas changé grand chose). Cette position, qui se veut démocratique, est à la fois confuse et imprudente. Je veux ici au contraire montrer qu'une assemblée constituante, dans le vrai sens du terme, doit nécessairement conduire à l'indépendance du Québec, et que c'est cette position qui, par souci de cohérence aussi bien que par nécessité politique, doit devenir celle de Québec solidaire.

Il faut d'abord préciser ce que nous entendons par « assemblée constituante » : (…) DR. PUBL. Qui est chargé d'élaborer (en l'établissant, en la modifiant) la loi fondamentale ou constitution d'un État. Pouvoir constituant. (…) Assemblée constituante. Assemblée nationale qui a reçu mandat d'élaborer et de voter une Constitution, ou de modifier celle qui est en vigueur [1]. Le rôle d'une assemblée constituante est clairement d'élaborer ou de modifier la loi fondamentale ou la constitution d'un État. Ce dernier terme renvoie quant à lui à la : « Loi fondamentale ou ensemble des principes et des lois fondamentales qui définissent les droits essentiels des citoyens d'un État, déterminent son mode de gouvernement et règlent les attributions et le fonctionnement des pouvoirs publics » [2]2.

On peut bien sûr vouloir rédiger une constitution de province qui maintiendrait pour l'essentiel la domination du cadre fédéral, impérial et colonial canadien, mais cette perspective conduirait à reconduire la loi fondamentale qu'est la constitution canadienne en y apportant des modifications cosmétiques, et reconduirait la domination illégitime qui nie l'existence de la nation québécoise et son droit à l'autodétermination. Du moment que l'on prend pleinement conscience de la portée du terme, l'assemblée constituante suppose de rédiger une nouvelle loi fondamentale ou constitution destinée à être la nouvelle loi fondamentale d'un État souverain et indépendant. En effet, à l'intérieur de la constitution canadienne, le Québec ne peut pas déterminer « les droits essentiels des citoyens d'un État, déterminent son mode de gouvernement et règlent les attributions et le fonctionnement des pouvoirs publics » puisque c'est la constitution canadienne qui détermine déjà tout cela, avec sa propre formule de modification et d'amendement si complexe qu'elle est appelée, au fond, à une quasi-pétrification. En clair, soit on convoque une assemblée constituante pour rédiger la pleine constitution d'un État, ce qui est impossible dans le cadre fédéral, colonial et impérial, soit on décide de proposer des amendements pour faire des aménagements à l'intérieur de la constitution canadienne ou pour rédiger une constitution de province. À ce moment, on ne voit pas pourquoi on parlerait d'assemblée constituante ; il suffirait de parler de modification constitutionnelle. Politiquement, et nationalement, on ne voit pas tellement le but de l'exercice, puisque cela laisserait entière la non-reconnaissance de la nation québécoise et de son droit à l'autodétermination. Parler d'assemblée constituante pour désigner ce qui serait du fédéralisme renouvelé est un abus de langage. Et, de manière conséquente, le terme assemblée constituante est incompréhensible, dans la situation du Québec, s'il ne signifie pas la rupture avec l'ordre constitutionnel canadien, la rédaction d'une nouvelle loi fondamentale pour un État dont il devrait maintenant être évident qu'il ne peut être que souverain et indépendant.

Abolir la domination coloniale et impériale

Proposer un exercice que l'on veut « démocratique » en admettant qu'il puisse servir à reconduire le fédéralisme est pour le moins curieux et témoigne d'un manque d'analyse de la nature du régime canadien et de l'oppression nationale qu'il faut peser sur le Québec depuis sa fondation. Les Maurice Séguin, Stanley Bréhaut-Ryerson, André d'Allemagne et bien d'autres ont pourtant montré depuis longtemps que le Canada, sa constitution et ses institutions d'héritage britannique constituent un dispositif de domination coloniale et impériale visant à nier l'existence de la nation québécoise et à empêcher le peuple québécois de se doter des institutions (notamment républicaines, ainsi que l'articulaient déjà les patriotes à l'époque de la déclaration Nelson) lui permettant d'accéder à la liberté politique. (Notons que la même observation est faite par des penseurs autochtones à propos du cadre colonial et impérial canadien : par exemple, le juriste et sociologue innu Pierrot Ross-Tremblay parle « d'hégémonie coloniale britannique » [3]). Le Canada est un dispositif qui a servi à maintenir les nations Québécoise et autochtones, à travers un dispositif institutionnel et constitutionnel, dans un état d'infériorité politique, économique, social et culturel.

Dans les années 1960-1970, la revue Parti Pris, le Front de libération du Québec (FLQ), Pierre Vallières, Charles Gagnon et bien d'autres ont montré à quel point il ne pouvait avoir de liberté réelle au Québec sans double remise en cause de l'oppression nationale et de la domination capitaliste. Le Front de libération des femmes (FLF) proposait quant à lui une critique de la « triple oppression » coloniale, économique et patriarcale, et répondait par la défense du féminisme, du socialisme et de l'indépendance. À cette période, il apparaît très clairement que la question nationale et la question sociale sont dialectiquement liées et donc inséparables. On ne peut espérer régler des problèmes de justice sociale sans remettre en cause l'oppression coloniale ; et on ne peut à l'inverse vouloir faire l'indépendance en laissant de côté l'exploitation capitaliste et les injustices sociales (ce que fera progressivement le Parti Québécois). À l'époque, donc, il est très clair que l'aliénation économique et politique empêche l'accession des femmes et des hommes à la pleine citoyenneté que la seule issue envisageable hors de l'oppression suppose une compréhension de la dialectique entre question nationale et question sociale. Jamais il ne serait venu à l'esprit des auteurs de Parti Pris, par exemple, de proposer quelque réforme du fédéralisme, dont il est manifeste qu'il est consubstantiel à l'oppression nationale et économique, et donc irréformable.

L'UFP et l'assemblée constituante indépendantiste

Nous savons qu'après la période « socialisme et indépendance », la gauche se dirigera plutôt vers le marxisme-léninisme des « groupes M-L », préférant la lutte pancanadienne de la classe ouvrière à l'indépendance du Québec. Ces groupes disparaissent au début des années 1980. La gauche ne revient en force sur la scène politique partisane qu'en 2002, alors que sera fondée l'Union des forces progressistes (UFP), formée par la fusion du Rassemblement pour l'alternative progressiste (RAP), du Parti de la démocratie socialiste (PDS) et du Parti communiste du Québec (PCQ). C'est à l'Union des forces progressistes que réapparaît l'idée de constituante, portée notamment par les François Cyr, Gordon Lefebvre et d'autres.

Selon François Cyr, cette idée s'inspire de la tradition républicaine, de la déclaration d'indépendance du Bas-Canada du 28 février 1838 de Nelson et des États généraux du Canada français (1966-1969), ces derniers ayant « débouché sur la conclusion qu'il était nécessaire d'élire une constituante pour déterminer collectivement, dans une démarche de souveraineté populaire, la société que le peuple du Québec voudra construire » [4]. L'objectif de l'assemblée constituante est de retirer à l'Assemblée nationale ou à un seul parti la capacité de décider à quoi ressemblera un Québec indépendant. L'assemblée constituante est conçue comme un exercice de démocratie participative ayant pour objectif de laisser s'exprimer la diversité des manifestations de la souveraineté populaire. Mais il est très clair à ce moment que la constituante est l'« acte de naissance d'un État souverain » [5]. En effet, comme nous l'avons indiqué d'entrée de jeu, la tradition républicaine et la signification même des termes constituante et constitution font de l'assemblée constituante un acte de souveraineté qui est en rupture avec la constitution canadienne. Proposer une assemblée constituante en admettant qu'elle puisse reconduire cette domination aurait été profondément inconséquent avec l'héritage même qui court de Nelson aux États généraux du Canada français.

Le programme de l'UFP est du reste très clair à cet égard, comme on le voit dans l'extrait ci-dessous (je souligne) :

2. Question nationale

Concernant la question nationale québécoise :
2.a Les différentes composantes de l'UFP reconnaissent l'importance de la question nationale québécoise. L'UFP ne forme pas un bloc monolithique sur cette question ; la diversité de points de vue est un reflet de ce qui se passe dans l'ensemble de la gauche et des milieux progressistes québécois. Tous et toutes, au sein de l'UFP, s'accordent à dire que la solution à cette question nécessitera l'obtention de la souveraineté pour le peuple québécois. Ils s'entendent pour souligner le fait que la question nationale est liée à l'émancipation sociale.
2.b L'UFP propose l'indépendance nationale du Québec en favorisant l'émancipation sociale, l'équité et la justice sociale pour tous et toutes. L'indépendance n'est pas une fin en soi pour ceux et celles qui en font la promotion, mais un moyen de réaliser notre projet de société. La souveraineté populaire s'exercera par la création de l'Assemblée constituante. Pour ce faire, que le gouvernement du Québec organise l'élection d'une Assemblée constituante chargée de rédiger et de proposer au peuple, par référendum, une Constitution pour un Québec progressiste, républicain, laïc et démocratique.
2.c L'UFP appuie une conception moderne de la nation, définie comme étant la communauté humaine vivant au Québec, ayant le français comme langue officielle de communication dans les institutions et au travail, partageant un ensemble de lois et de conventions sociales, et riche de sa diversité culturelle.
2.d L'UFP s'engage à défendre et à promouvoir le fait qu'un Québec souverain se dote d'une constitution pacifique [6].

On ne saurait être plus claire sur le caractère incontournable de l'accession du Québec à la souveraineté et la nécessité d'instituer une république, tout en liant ce geste politique à la nécessité de lutter aussi sur le plan de la question sociale.

Québec solidaire et la question nationale

Dès sa fondation, en 2006, Québec solidaire affirme qu'il est indépendantiste. Les gens qui persistent à dire le contraire ne savent visiblement pas lire. L'ambigüité se tient dans la mécanique : la constituante doit-elle être libre de pencher pour l'indépendance ou pour un fédéralisme renouvelé, ou doit elle encore avoir un « mandat clair »7 [7]conduisant nécessairement à l'indépendance du Québec. Le programme actuel de Québec solidaire reconnaît :

L'élection d'une Assemblée constituante est donc un acte démocratique par excellence, un acte à la fois de rupture avec le statu quo du régime fédéral canadien et un acte réellement fondateur. En ce sens, c'est une suspension des mécanismes de la réforme constitutionnelle prévue par l'Acte de l'Amérique du Nord britannique [8].

Cependant, il admet curieusement que cet acte de rupture et de suspension puisse par la suite déboucher sur une suture et une fin de suspension, et donc soit sur le statu quo, ou encore sur le fantasme de réformer le Canada. C'est pourquoi il propose une constituante « ouverte » ou à mandat indéterminé. On nous dit généralement que c'est là une bonne façon d'embarquer les indécis, d'obliger les fédéralistes à plonger dans le débat, et que c'est la façon la plus démocratique de procéder. Or, on pourrait bien répondre qu'on ne gagne pas des indécis en étant soi-même indécis. Comme le disait Pierre Bourgault : « On ne gagnera pas sur une idée si on a peur de l'avoir ». Quant aux fédéralistes, puisqu'il est entendu qu'ils acceptent ou veulent réformer la constitution canadienne, on ne voit pas ce qu'ils ont à faire dans un processus qui vise à écrire une constitution pour le Québec, étant entendu que nous entendons ce terme dans son sens plein, et non au sens de sous-constitution de vaincu provincialisé.

Répondre à l'argument démocratique exige quelques contorsions supplémentaires. Il est supposé que les Québécois-e-s puissent se livrer à un acte de souveraineté populaire et d'auto-détermination par lequel ils « suspendraient » la domination fédérale pour réfléchir à leur avenir constitutionnel. Cette manière de formuler les choses est problématique au plan logique. La seule chose que peuvent faire les sujets de la reine que nous sommes, c'est se transformer en sujet constituants ; et ils deviennent des sujets constituants à travers le geste même où ils posent le geste souverain qui crée une constitution et qui est l'acte de naissance d'un pays souverain. Dans le vide constitutionnel laissé par la rupture avec le régime canadien, les sujets constituants produisent la constitution nouvelle et l'institution politique (L'État) [9] qui incarnent le pendant objectif de leur souveraineté, cependant que dans le même mouvement ils se font sujets constituants. Ainsi que l'a théorisé Carré de Malberg [10] la souveraineté populaire qui s'exercerait directement est une erreur : la souveraineté de la nation s'exerce à travers l'intermédiaire d'une institution juridique et politique médiatrice qu'elle vient poser (l'État). Hegel disait somme toute que ce n'était pas le peuple qui faisait L'État, mais l'État qui faisait le peuple. Il ne faut pas entendre par là qu'un peuple est produit par l'État ; mais bien qu'un peuple dont l'esprit ou la culture n'est pas incarné dans un esprit objectif institutionnel a quelque chose d'inachevé ou de spectral. En clair, ceci signifie que parler de démocratie comme d'un moment « suspendu » dans l'histoire et pouvant se résorber en lui-même est problématique. La seule « suspension » constitutionnelle ou le seul vide constitutionnel suppose un acte souverain de position d'une nouvelle constitution et d'un nouvel État ; et ce n'est qu'à travers cet acte que nous nous faisons simultanément sujets constituants. Faut de faire cet acte de rupture et cet acte constituant, nous demeurons les sujets de la reine et nous demeurons soumis à la constitution canadienne qui n'est jamais « suspendue ». Il y aurait quelque chose d'étrange à appeler « assemblée constituante » et exercice « démocratique » une opération de réflexion sur la situation constitutionnelle du Québec à l'issue de laquelle nous serions tout aussi sujet de la reine et tout aussi dominé par l'appareil colonial et impérial fédéral que nous ne l'étions au point de départ. Comme le dit Jacques Sapir : « L'idée qu'il puisse y avoir une démocratie qui ne soit pas souveraine est une profonde absurdité » [11].

Cette absurdité se démontre aisément si l'on songe à une assemblée « démocratique » qui souhaiterait lancer une guerre du Québec contre la Belgique, comme le fit à une certaine époque avec humour le Parti rhinocéros. Entrer en guerre est un geste souverain ; or le Québec ne dispose pas de ce pouvoir, qui appartient, comme la plupart de ce qui est de haute importance, allant de l'armée et de la monnaie jusqu'au contrôle des ports et des télécommunications, à Ottawa. On voit bien ici que le seul geste démocratique qui pourrait être posé serait d'abord de se donner la souveraineté, seule chose qui par le fait même rendrait possible l'exercice d'une démocratie véritable puisque souveraine. Le peuple du Québec n'a pas la souveraineté ; le seul acte démocratique et souverain qu'il puisse poser est d'opérer une rupture avec ce qui a confisqué la souveraineté et la démocratie pour instituer enfin la souveraineté et la démocratie sur son territoire. Pour résumer simplement les choses, penser que la démocratie existe comme expression immédiate de quelque volonté générale autofondée, c'est faire l'impasse sur le fait que la démocratie n'existe pas sans souveraineté et que la seule chose utile que l'on puisse faire au Québec est d'entrer en rupture avec l'ordre constitutionnel fédéral afin d'instituer les conditions de possibilité de la souveraineté et de la démocratie. Il n'y a pas de démocratie sans souveraineté, et le premier geste démocratique qu'un peuple peut poser est se donner la souveraineté. Avant d'avoir fait cela, il ne s'est pas fait sujet souverain et demeure sujet du souverain, comme c'était le cas avant 1789 et comme c'est encore le cas pour nous. Du reste, personne ne propose d'imposer quoi que ce soit à qui que ce soit : une constituante indépendantiste serait élaborée démocratiquement et ne serait pas adoptée sans un vote démocratique par référendum dans l'ensemble de la population du Québec. Il s'agit de la démarche d'accession à l'indépendance du Québec la plus démocratique que l'on ait vu depuis l'origine du mouvement souverainiste. Disons qu'il faut se lever de bonne heure pour trouver que cela manque de démocratie. À moins de penser que la démocratie extrême est plus importante que la réalisation de l'indépendance ; mais alors, on se demande pourquoi on resterait membre d'un parti qui a résolument pris position en faveur non seulement de la démocratie participative, mais aussi de l'indépendance. Résultat, il faut assumer la dialectique indépassable entre ces deux moments.

Il serait triste à s'en désâmer de voir le Québec organiser une vaste discussion constitutionnelle démocratique si étapiste et si indéterminée que cet épisode en finirait (une troisième fois) par la reconduction de ce qui maintient ce peuple « dans l'antichambre de l'histoire » (Vadeboncoeur). Il semble parfois que nous oublions que nous en appelons à briser un pays du G7, et que ceux qui le défendent ont, par le passé, exploité toutes les tactiques et les machinations les plus malhonnêtes pour refuser au Québec la reconnaissance de son statut de nation et son droit à l'auto-détermination politique. Il faut être bien naïf pour penser qu'une discussion constitutionnelle indéterminée ne serait pas investie par les fédéralistes pour la faire dérailler. Fétichiser le moment « démocratique » semble faire perdre de vue l'objectif impératif : en finir avec l'oppression nationale et politique et se donner les leviers permettant d'en découdre avec l'oppression économique et sociale. L'UFP valorisait la démocratie participative, mais ne perdait jamais de vue le sens véritable du mot constituante, qui est d'instituer un État souverain. Comment se fait-il que l'on découple maintenant ces deux moments ? Pourquoi découper en 2,3,4 questions ce qui devrait être extrêmement simple : voulez vous que cette constitution rédigée par les mandataires du peuple devienne la nouvelle constitution d'un Québec souverain et indépendant ? C'est là le seul chemin à suivre pour qui veut véritablement en finir avec le statu quo.

Si l'on admet ce qui est ci-haut, on comprendra l'urgence de constituer un pôle souverainiste visant la construction d'une république sociale et indépendante du Québec. La fusion espérée de Québec solidaire et d'Option Nationale est un bon pas dans cette direction, si toutefois Québec solidaire réussit à réinjecter davantage de cohérence dans la mécanique pour parvenir à l'option que, du reste, il défend dans ses principes. Le flou actuel ne sert ni l'élargissement du parti-processus, ni la marche vers l'indépendance, sans laquelle le programme social du parti ne peut pas être appliqué. Ceci dit, la souveraineté n'est pas uniquement une affaire économique ou sociale, c'est aussi une affaire de langue et de culture dont l'enjeu est la poursuite du vivre-ensemble en français en Amérique du Nord. Ou alors nous sommes sérieux et sérieuses à propos de cette aventure, avec des intentions et des moyens clairs ; ou encore, nous avons peur de dire clairement les choses, et cette hésitation sera la marque de notre manque de vouloir à être nous mêmes. Ainsi, nous mériterons notre sort qui sera encore une fois de rester en dehors de l'histoire. Pour ma part, le choix est clair : construisons un pôle souverainiste républicain et social à travers une démarche d'assemblée constituante à mandat explicite, ce qui est du reste le seul vrai sens de ce terme. Autrement, qu'on ne déshonore pas l'appellation « d'assemblée constituante » si on ne veut qu'organiser une réunion de redécoration des tentures des salons de la colline parlementaire.

[1] - http://www.cnrtl.fr/lexicographie/constituante

[2] http://www.cnrtl.fr/definition/constitution

[3] http://revueliberte.ca/content/pierrot-ross-tremblay-la-souverainete-comme-responsabilite

[4] -http://www.ledevoir.com/non-classe/63733/une-assemblee-constituante-une-strategie-gagnante-et-democratique

[5] http://www.ledevoir.com/non-classe/63733/une-assemblee-constituante-une-strategie-gagnante-et-democratique

[6] http://web.archive.org/web/20070309104913/http://www.ufp.qc.ca:80/article.php3?id_article=1125

[7] http://quebec.huffingtonpost.ca/alexandre-leduc/assemblee-constituante-avec-mandat_b_10011244.html

[8] http://api-wp.quebecsolidaire.net/wp-content/uploads/2016/01/R%C3%A9sultats.ENJEU-1.2016fin4.pdf-

[9] Je laisse pour le moment de côté la distinction entre la conception bourgeoise de l'État et la conception républicaine au sens socialiste du terme, l'important étant ici de montrer qu'il n'y a pas de souveraineté populaire qui puisse s'exercer sans institution explicite du politique, et que ce n'est que dans l'acte de se poser en pouvoir constituant objectivant les institutions de la souveraineté que le peuple se constitue pleinement en sujet constituant.

[10] https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00662018/document

[11] http://russeurope.hypotheses.org/2519

Atelier sur la Constituante : La Constituante telle que vue par QS

Pierre Mouterde — 2017-09-12T09:09:56Z

Introduction :
Je suis bien content de pouvoir participer à ce camp de formation de QS. Et je voudrais remercier les organisateurs et organisatrices des possibles qu'ils ont ainsi ouverts, car c'est un exercice collectif auquel on a tout à gagner de participer : indispensable outil pour approfondir, enrichir ensemble notre engagement politique commun, en somme mieux participer —en nous donnant un socle commun de pratiques, de mots et de concepts— au renforcement et à la croissance de QS. À condition cependant que cette formation soit pensée sous la forme de débats, d'échanges, de dialogues, d'approfondissements inter-actifs et démocratiques. Et c'est ce que je me propose de faire dans l'heure qui suit : donner sans doute dans une première partie, des points de repère sur la constituante telle que pensée par QS, mais surtout offrir dans une deuxième partie, l'occasion d'échanger, d'approfondir ensemble notre compréhension commune de la constituante.

La constituante est en effet un des points centraux, un des points les plus originaux, les plus riches, innovants, quant à la question de l'indépendance du programme de QS ; mais aussi un des plus discutés, interprétés, contestés, objets de litiges, de discussions passionnées, de débats houleux. En fait la conception qu'on en a actuellement à QS, correspond à un long processus de réflexion, entamé du temps de l'UFP (juin 2002), sanctionné par 2 votes au sein du parti (2009/2016) mais s'enracinant dans une histoire collective beaucoup plus longue qui remonte jusqu'aux Patriotes de 1837/38. Il est important donc d'essayer d'en comprendre toute la signification, et ainsi de saisir au passage peut-être les raisons de ces interprétations divergentes. Et pour ce faire, je vous propose de procéder en 3 temps, en partant du général et en allant au plus particulier.

1) Dans un premier temps, on cherchera donc à se rappeller ensemble quelles sont les bases d'une Assemblée constituante, à fixer donc quelques points de repère : qu'est-ce qu'une Assemblée constituante, à quoi sert-elle, quelle est sa fonction politique, juridique, etc., quand a t-on commencé à entendre parler d'elle, historiquement parlant, pourquoi redevient-elle à la mode aujourd'hui, quelles formes peut-elle prendre ?

2) Puis dans un deuxième temps, on s'attardera plutôt à l'Assemblée constituante telle que vue par QS : pourquoi une Assemblée constituante au Québec dans la perspective d'un parti comme QS, que peut-elle apporter de nouveau, en quoi rompt-elle avec l'approche péquiste traditionnelle, quels seraient ses avantages, sespoints forts, ses fragilités ?

3) Puis dans un troisième temps et en conclusion, on abordera plus précisément le débat qui a eu lieu au sein de QS et qui est en train de rebondir à l'occasion des discussions avec ON : une Assemblée constituante, avec ou sans mandat d'indépendance, quels en seraient les enjeux, les défis ? Que révèle ce débat ? Et que pensez du double vote tel que défendu parPaul Cliche et Jonathan Durand Folco.

I) Qu'est-ce qu'une Assemblée constituante ?

C'est une institution collégiale (qui peut aller de la formation d'un groupe d'experts en droit constitutionnel, à une assemblée des représentants du peuple élus au suffrage universel) qui a pour tâche de rédiger la constitution d'un pays, c'est-à-dire la loi des lois d'un pays, l'ensemble des lois fondamentales, des lois-mères qui constituent l'armature juridique de tel ou tel pays [1]. Il s'agit donc de rédiger non seulement le texte fondamental d'organisation des différents pouvoirs politiques (éxécutif, législatif, judiciaire, médiatique, etc.) qui structurent un pays donné (régime présidentiel, parlementaire, etc.), mais encore de nommer les institutions qui les incarnent (république parlementaire, république sociale, monarchie constitutionnelle, démocratie censitaire, etc.) et de rappeler les valeurs et les principes sur lesquels repose la vie commune (liberté, égalité, fraternité, importance des droits collectifs versus droits individuels, etc.). L'assemblée constituante n'a donc pas qu'une portée strictement juridique, par sa dimension « fondatrice » elle touche peu ou prou à toutes les dimensions de la vie en société, y compris économique.

L'assemblée constituante joue donc un rôle d'orientation ou plutôt de ré-orientation générale d'une société donnée aspirant à obéir à des principes d'ordre démocratique. (on décide ensemble des lois auxquelles on obéit). Parce que, là où il y a constitution, il y a toujours l'idée que le droit et la paix civile doivent primer sur la force et la guerre et que la loi est une règle universelle qui s'applique à tous les citoyens de manière semblable, évitant ainsi les abus de pouvoir, permettant la vie en société. Il y a aussi l'idée que ce qui est important dans une société c'est l'existence de droits inaliénables qui doivent pouvoir nous protéger de l'arbitraire du pouvoir absolu ou tyrannique. C'est pour cela d'ailleurs que l'on entend parler de constituante dans l'histoire surtout à partir des révolutions française (1789) et américaine (1776), et que l'on assiste aujourd'hui à un retour en force de cette problématique depuis la chute des pays dits socialistes qui eux, avaient mis l'accent plutôt sur des transformations directement économiques et politiques (l'infrastructure socio-économique), jugées plus « réelles » que celles juridiques considérées comme par trop « formelles » (la superstructure juridicopolitique). Quoiqu'il en soit, l'appel à une assemblée constituante marque plus souvent qu'autrement, une volonté de rupture, de changement de cap, de refondation. Une refondation qui peut d'ailleurs être interprétée comme l'inscription dans l'univers juridique, de nouveaux rapports de force entre les différentes composantes ou classes de la société.

Pour illustrer ces grandes idées on pourrait prendre l'exemple du Venezuela contemporain que j'ai eu la chance de suivre d'un peu plus près ces dernières années. La constituante dont Chavez a fait la promotion lors de la campagne présidentielle de 1998 et dont il est sorti gagnant (avec 56% des voix), visait à incarner les très fortes aspirations au changement social de larges secteurs de la population vénézuélienne exaspérés par les effets de l'application dratique de mesures néolibérales et de la crise des institutions de la 4ième république qui s'en est suivie (voir sous Andres Carlos Perez, le Caracazo de février 1989). Il s'agissait pour lui, rien de moins que de jeter les bases d'une cinquième république (qui romprait donc avec les injustices et les patronages clientélistes (la corruption) propres à la 4ième république fondée quant à elle en 1958). L'idée de constituante emportait donc avec elle une dimension révolutionnaire, radicale (au sens de prendre les choses à la racine), transformatrice tout à fait séduisante. Et c'est tambour battant qu'il va la propulser sur le devant de la scène, car c'est la première mesure qu'il prendra après son élection : un décret visant à appeler le peuple à se prononcer par un référendum sur la convocation d'une assemblée constituante, le 25 avril 99 : « convoquez-vous une Assemblée-constituante avec la proposition de transformer l'État et de créer un nouvel ordre juridique qui permette le fonctionnement d'une démocratie sociale et participative ? » ; êtes-vous d'accord avec les bases proposées par l'exécutif national pour la convocation (..) ? 92% à 86 % de votes en faveur, mais avec 62% d'abstention. Le 3 août : il y a donc élection des constituants avec une large majorité pour le « Pôle patriotique » qui emporte 122 sièges sur les 128 que comptait l'assemblée constituante. Ses travaux dureront jusqu'au 17 novembre 99 (Chavez en ayant d'autorité réduit le temps de moitié), et seront confirmés par un second référendum qui se tiendra le 15 décembre 1999 (avec 71% de oui, mais 51% d'abstention), en rappelant cependant que c'était la première fois que la constitution du pays était soumise à un vote populaire direct (et en juillet 2 000 : élections générales selon la nouvelle constitution).

Dans les faits, malgré les énormes avancées vis-à-vis de la constitution précédente de 1961 et par rapport à la question initiale, les résultats ont plutôt été mitigés, de l'ordre du compromis, et cela malgré l'écrasante majorité du « Pôle patriotique » d'obédience chaviste : la reconduction d'une démocratie représentative (avec régime présidentiel fort) au sein de laquelle ont été installés quelques notables aménagements participatifs (référendum révocatoire touchant au poste de président, ajout de 2 pouvoirs complémentaires dotés d'une relative indépendance : « le pouvoir électoral » et « le pouvoir citoyen » ainsi que la reconnaissance des peuples indigènes et le fait qu'au sein d'une économie mixte, il est reconnu le rôle interventionniste de l'État (à la fois comme propriétaire et régulateur). Mais restait aussi toute la question de l'application et de la mise en forme de lois précises, de toutes ces nouvelles et grandes orientations : objets dans les années subséquentes de batailles politiques permanentes. Conclusions provisoires : a donné lieu à un élan, a provoqué un changement de cap, mais est loin d'avoir tout réglé. Voir aussi d'autres exemples : la constituante pour la 6ième république de la France insoumise [2] (5ième 1958/1946 4ième), de l'Équateur et de la Bolivie [3]. Voir aussi les assises nationales des États généraux du Canada français en 1969 [4]iv, et le Parti québécois des années 70 [5]

II) La constituante selon QS

Même si l'idée était déjà dans l'air au Québec [6]vi, l'idée de la constituante telle qu'elle a pris corps à QS, a été au point de départ, élaborée au sein de l'UFP. Elle visait à répondre aux insuffisances et échecs de la stratégie péquiste des années (80-90) quant à l'accession à l'indépendance ainsi qu'aux aspirations de démocratie participative de plus en plus vives à partir des années 2000 dans les milieux de la gauche : proposer un moyen nouveau et original pour affirmer la souveraineté en acte de tout un peuple ; et le faire en pensant qu'ainsi on se donnerait plus d'armes ou d'outils pour réaliser effectivement l'indépendance du Québec. Les avantages appréhendés : exercice donnant plus de temps pour mieux convaincre et mieux contrer les puissantes campagnes contraires du fédéralisme et des lobbies médiatiques ; exercice permettant l'implication citoyenne, renforçant la mobilisation sociale de larges secteurs de la population, ayant la vertu de faire apercevoir à tout un chacun –à travers l'élaboration d'une constitution commune— ce que pourrait vouloir dire vivre dans un pays indépendant, manière de créer ainsi un rapport de force plus favorable à la rupture indépendantiste. Pour l'UFP [7], il ne s'agissait donc pas de dissocier l'exercice collectif d'élaboration d'une constitution, de la marche à l'indépendance. Il s'agissait d'une seule et même chose, l'un favorisant l'autre et vice-versa. On y évoquait d'ailleurs la figure explicite d'une république, la république du Québec et on se revendiquait au passage de l'héritage des Patriotes (manière de ré-activer leurs aspirations passées) [8]. Avec l'arrivée d'Option citoyenne (moins sensible à cette question) et la naissance de QS, la question de l'indépendance ou de la souveraineté a eu tendance, pendant un premier temps à être traitée sur un mode très général, en faisant l'impasse sur la constituante (on était tout à la fois un parti féministe, altermondialiste, écologiste, souverainiste, soucieux de la question sociale, etc.). Et ce n'est qu'en 2009 lors d'un congrès ad hoc que l'on accouche du gros de la position actuelle de QS, position réaffirmée en 2016 en congrès [9]

Ce qui est notable c'est plusieurs accents originaux sont mis en évidence : a) le projet social (c'est d'abord au nom de ce projet social (de justice et d'égalité et de démocratie participative, puis de la préservation de la nation québécoise) que l'indépendance est jugée nécessaire, car autrement le projet serait irréalisable ; b) la dimension citoyenne de la nation définie comme communauté politique (on y appartient parce qu'on partage sur un territoire donné une même vie commune, plus que parce qu'on appartient à un passé) ; c) la dimension plurielle et diversifiée de la nation aux plans ethnique et culturel avec une langue commune le français ; d) une démarche de souveraineté populaire et participative, avec un grand souci d'autonomie, de représentativité de la société civile (hommes/femmes, régions, secteurs professionnels, présence possible autochtone, environ 500 constituants (différents des députés de l'Assemblée nationale), travail sur 18 mois) ; e) Mais à travers l'élection d'une assemblée constituante ouverte ou plutôt indéterminée à laquelle le gouvernement de QS donnerait le mandat de faire « une constitution du Québec », sans spécifier si celle-ci serait ou non indépendantiste, tout en admettant par ailleurs que Québec solidaire défendra son option sur la question nationale québécoise

On voit donc où git l'originalité (angélique !?) de cette position : ne pas vouloir —au nom des principes de la démocratie et de la souveraineté d'un peuple (et de l'autonomie souveraine d'une assemblée constituante)—, orienter depuis le gouvernement les débats de l'assemblée constituante. On voit aussi où elle peut faire problème, car (1) fait totalement abstraction de la puissance et de la présence destabilisante (non démocratique) des instances fédérales (correspondant à un dispositif de domination coloniale) ; (2) compare illusoirement l'Assemblée constituante à un forum convivial, à une aimable conversation collective aux vertus pédagogiques (permettant le ralliement des indécis), alors qu'elle se muera inévitablement en champ de bataille politique, et ne pourra aucunement être « une arêne neutre » où toutes les idées auront une chance égale d'être reconnue à leur juste valeur.

Conclusion : une position en devenir, le débat ouvert par ON et la proposition de Durand Folco et Cliche ? Débat avec la salle : d'accord, pas d'accord ?

[1] Qu'est-ce qui distingue une loi fondamentale, écrit-il ? C'est la loi fondamentale qui marque de son sceau toutes les lois et dispositions juridiques édictées dans un pays. Elle agit comme une force déterminante sur le caractère de ces lois : à qui s'applique cette loi, qui détient la responsabilité de son application, quel mécanisme définit les possibilités de son abrogation, quelle instance juridique peut l'invalider ou la défendre...)[1] Ferdinand Lasalle, Qu'est-ce qu'une constitution, 16 avril 1862,http://www.marxists.org/francais/ge.

[2] La mise en place d'une assemblée constituante chargée de rédiger la constitution d'une Sixième République qui succéderait à l'actuelle Cinquième République. Celle-ci est qualifiée de « monarchie présidentielle » par le mouvement qui estime que le Président de la République concentre trop de pouvoirs, sans que le peuple puisse exercer un contrôle sur son action. Ce processus constituant serait aussi l'occasion de proposer d'autres modes de fonctionnement comme la proportionnelle aux élections législatives. Le changement de constitution, et donc des institutions, est jugé fondamental par le mouvement qui voit dans l'abstention électorale croissante le reflet d'un désaveu des français pour leur système institutionnel. le droit de révocation des élus par référendum comme moyen de remettre un mandat en question lorsque l'élu n'est pas fidèle à ses engagements, lorsqu'il n'est pas intègre ou lorsqu'il n'est pas assidu. Le mouvement souhaite également proposer cette mesure lors du processus constituant.

[3] Cette Constitution innovante, qui ne remettait pas en cause les prérogatives dévolues à l'exécutif, modifiait cependant les principes constitutionnels en vigueur en Bolivie jusqu'à présent. L'esprit de cette Constitution était affiché dans son préambule qui mettait en exergue les valeurs des peuples indigènes de Bolivie et remettait en cause l'État colonial, républicain et néolibéral au profit d'un État unitaire social de droit plurinational communautaire.

[4] Du 5 au 9 mars 1969, les États généraux du Canada Français concluent leur démarche en tenant des Assises nationales. [2] Sans en avoir encore véritablement le moyen de l'imposer, les Assises affirment haut et fort que le pouvoir constituant appartient au peuple québécois. On y esquisse le projet de société d'un Québec indépendant. Le gouvernement du Québec se voyait confier le mandat d'arrêter les modalités de l'élection et du fonctionnement de la constituante : 300 à 500 personnes élues au suffrage universel au niveau des circonscriptions électorales ; incompatibilité des fonctions de député et de constituant ; mandat de douze mois ; soumission au peuple du projet de constitution élaborée par voie de référendum...

[5] Voir le Programme du Parti québécois (1970 : « État souverain, le Québec adoptera une constitution élaborée avec la participation populaire au niveau des comtés et ratifiée par les délégués du peuple québécois réunis en une assemblée constituante. Cette constitution devra refléter les aspirations et la nature réelle du peuple québécois.

[6] Lettre au Devoir de Monière, Pierre de Bellefeuille, Claude Charron et Gordon Lefevbre (2001) : « Ainsi, créée par une loi de l'Assemblée nationale, cette assemblée constituante aura un statut légal et décisionnel. Elle pourra agir en quelque sorte comme une deuxième Chambre élue et avoir un pouvoir codécisionnel avec celui de l'Assemblée nationale sur la définition de l'avenir constitutionnel du Québec. Afin de favoriser la plus large représentation possible des options, tout en préservant l'efficacité des délibérations, la loi devrait prévoir l'élection de quatre constituants par circonscription électorale. L'élection des 500 constituants devrait être administrée par le Directeur général des élections. Cette assemblée constituante siégerait pendant un maximum de deux ans et aurait deux missions : définir les pouvoirs constitutionnels nécessaires à l'affirmation politique du peuple québécois et adopter les principes régissant la future Constitution du Québec. À la fin de ses travaux, le gouvernement du Québec disposerait d'un projet constitutionnel qu'il pourrait proposer au reste du Canada. Si les négociations s'avéraient fructueuses, le nouveau statut politique qui en résulterait serait ensuite soumis à un référendum de ratification. Si le gouvernement canadien refusait de négocier ou si ces négociations n'aboutissaient pas, il y aurait un référendum portant sur l'accession du Québec à la souveraineté ».

[7] Document de réflexion de l'UFP, octobre 2005. « Sans préjuger des travaux de l'Assemblée constituante, on peut penser que cette large démarche de démocratie participative donnerait des résultats adaptés aux besoins du peuple du Québec. La Constitution pourrait ainsi s'ouvrir par une Charte sociale prévoyant non seulement des droits politiques, mais aussi des droits économiques et sociaux. Y seraient définis des droits collectifs qui élargissent la démocratie et dépassent une logique purement libérale des droits individuels. Pourquoi des droits collectifs ? Parce que les individus placés en position subalterne dans la société peuvent exercer leurs droits individuels seulement par une action collective. Pièce maîtresse d'une nouvelle Constitution, la Charte sociale pourrait ainsi baliser les droits d'organisation collective des travailleuses et des travailleurs, l'égalité entre hommes et femmes en matière de droits économiques et de représentation politique. Elle pourrait maintenir, voire élargir le droit de syndicalisation, de grève et de manifestation. Elle devrait consacrer les meilleurs acquis en matière de salaires, de temps de travail, de protection de l'environnement. Et ce ne sont là que quelques exemples. Pour l'UFP, mettre de l'avant la stratégie de l'Assemblée constituante, ce n'est pas seulement entreprendre de définir un projet de société. C'est convier toutes les forces vives du Québec à participer à l'élaboration du projet. Voilà pourquoi notre proposition s'éloigne des autres démarches proposées jusqu'ici pour réaliser l'indépendance. Il ne s'agit plus de compter sur le résultat électoral du parti politique qui se considère comme l'unique porteur du projet collectif de souveraineté. Il ne s'agit pas d'un processus juridique où des experts sont chargés d'écrire une Constitution québécoise en renommant les institutions héritées de la tradition britannique. Il ne s'agit pas davantage d'organiser un référendum dont la victoire dépend d'une campagne publicitaire visant à faire approuver un projet élaboré en vase clos. Parler d'Assemblée constituante, pour l'UFP, ce n'est pas poser abstraitement un nouveau chemin vers la souveraineté du Québec. C'est proposer de discuter, de la manière la plus démocratique et la plus large possible, des mécanismes essentiels pour assurer la défense du bien commun, pour articuler les luttes politiques et les revendications sociales.".

[8] Le groupe de Robert Nelson (auteur de la Déclaration d'indépendance du Bas-Canada). Cette déclaration contient les thèmes de l'UFP : la république et la constituante (que Nelson appelle convention). Que dans le plus court délai possible, le peuple choisisse des délégués, suivant la présente division du pays en comtés, villes et bourgs, lesquels formeront une convention ou corps législatif pour formuler une constitution suivant les besoins du pays, conforme aux dispositions de cette déclaration, sujette à être modifiée suivant la volonté du peuple. Robert Nelson, 28 février 1838.

[9] Celle-ci aura pour mandat d'élaborer une constitution du Québec, spécifiant les valeurs, les droits et les principes sur lesquels doit reposer la vie commune et définissant son statut, ses institutions, les pouvoirs, les responsabilités et les ressources qui leur sont délégués. L'Assemblée constituante sera élue au suffrage universel et sera composée d'un nombre égal de femmes et d'hommes. Le mode de scrutin assurera la représentation proportionnelle des tendances et des différents milieux socioéconomiques présents au sein de la société québécoise. L'élection de cette Assemblée constituante devra permettre aux candidats et aux candidates de tous moyens et toutes origines d'avoir un accès équitable aux moyens de communication. Les membres de l'Assemblée nationale ne pourront pas se faire élire à l'Assemblée constituante, puisque cette participation requiert une disponibilité à temps plein. Après l'élection de l'Assemblée constituante, celle-ci aura la responsabilité et les moyens de mener un vaste processus de démocratie participative visant à consulter la population du Québec sur son avenir politique et constitutionnel, de même que sur les valeurs et les institutions politiques qui y sont rattachées. En fonction des résultats de la démarche —qui devront être connus de la population et dont l'Assemblée constituante aura l'obligation de tenir compte— cette dernière élaborera un projet de constitution. Les propositions issues de l'Assemblée constituante, y compris celle sur le statut politique du Québec, seront soumises au choix de la population par référendum, ce qui marquera la fin du processus.Tout au long de la démarche d'Assemblée constituante, Québec solidaire défendra son option sur la question nationale québécoise et fera la promotion de ses valeurs écologistes, égalitaires, féministes, démocratiques, pluralistes et pacifistes, sans toutefois présumer de l'issue des débats.