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Que faire des banques ? Mesures immédiates pour aller vers la socialisation

Éric Toussaint, Patrick Saurin — 2018-12-18T00:12:37Z

Dix ans après la crise bancaire internationale de 2008, il est temps de revenir sur les engagements pris à l'époque par les banquiers, financiers, politiques et organismes de contrôle. Ces quatre acteurs ayant gravement failli nous promettaient à l'époque la moralisation du système bancaire, la séparation des banques de détail des banques d'investissement, la fin des bonus et des rémunérations exorbitantes, et enfin le financement de l'économie réelle. Nous ne les croyions pas à l'époque et nous avions raison. En lieu et place de moralisation du système bancaire, nous n'avons qu'une longue liste de malversations révélées au grand jour par les faillites des banques qui se succèdent depuis celle de Lehman Brothers le 15 septembre 2008.

tiré de : Objet : [CADTM-INFO] Argentine, Grèce, Guinée...

Si on se contente de lister les sauvetages intervenus depuis 2012, on peut mentionner : Dexia en Belgique et en France (2012, 3e sauvetage), Bankia en Espagne (2012), Espirito Santo (2014) et Banif (2015) au Portugal, Laïki et Bank of Cyprus à Chypre (2013), Monte dei Paschi, Banca delle Marche, Banca Popolare dell'Etruria e del Lazio, Carife en Italie (2014-2017), NKBM en Slovénie (2012), SNS Reaal aux Pays-Bas (2013), Hypo Alpe Adria en Autriche (2014-2015), Banco Popular en Espagne (2017) n'en sont que quelques exemples. Le plus grave est que les pouvoirs publics ont décidé de couvrir les exactions de ces banques en faisant supporter les conséquences des agissements coupables des dirigeants et des actionnaires par la population et en faisant croître la dette publique. La séparation des banques de dépôt et des banques d'affaires reste toujours un vœu pieux. La soi-disant réforme bancaire engagée en France en 2012 par Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, n'aura été qu'une fumisterie. Les accords de Bâle III et IV ne rétablissent pas une véritable discipline bancaire. [1]

Parce que nous pensons, notamment à la lumière de l'expérience grecque, que les banques sont un enjeu essentiel à tout projet de changement social, nous proposons ci-dessous les mesures immédiates à prendre pour atteindre les six objectifs suivants :

1. Restructurer le secteur bancaire

2. Éradiquer la spéculation

3. Mettre fin au secret bancaire

4. Réguler le secteur bancaire

5. Financer autrement les dépenses publiques

6. Renforcer les banques publiques

Dans une seconde partie, nous développons nos arguments en faveur de la socialisation du secteur bancaire.

1. Restructurer le secteur bancaire

Réduire radicalement la taille des banques afin de supprimer le risque « trop grande pour faire faillite » que représentent les banques systémiques
[2].

Séparer les banques de dépôt et les banques d'affaires. Les banques de dépôt seront les seules institutions financières autorisées à collecter des dépôts auprès des épargnants et à bénéficier d'un soutien public (garantie publique des dépôts d'épargne et accès à la liquidité de la Banque centrale). Ces banques de dépôt ne seront autorisées à octroyer des prêts qu'aux particuliers, aux entreprises et aux acteurs publics locaux et nationaux. Il leur sera interdit de mener des activités sur les marchés financiers. Cela veut dire qu'il leur sera interdit de faire de la titrisation : les crédits ne peuvent pas être transformés en titres négociables et les banques de dépôt doivent conserver dans leurs livres de compte jusqu'à leur remboursement définitif les crédits qu'elles ont consentis. La banque qui a consenti un crédit doit en porter le risque.

« On dénombre 8 000 banques dans l'UE, les 20 plus grandes (soit 0,25 %) se partagent 50 % du marché et ont plus de 23 000 milliards d'actifs (chiffres 2011 »

Les banques d'affaires ne doivent bénéficier d'aucune garantie publique, en cas de faillite les pertes seront intégralement assumées par le secteur privé, à commencer par les actionnaires (sur l'ensemble de leur patrimoine, voir plus bas).

Interdire les relations de crédit entre banques de dépôt et banques d'affaires. D'accord avec Frédéric Lordon pour imposer un véritable ‘apartheid' entre banque de dépôt et banque d'affaires, une banque de dépôt ne pourra en aucun cas être impliquée dans une relation de crédit avec une banque d'affaires [3].

2. Éradiquer la spéculation

Interdire la spéculation. Comme le propose Paul Jorion, il faut interdire la spéculation. « En France la spéculation a été autorisée en 1885, en Belgique en 1867. La spéculation était d'ailleurs définie très clairement par la loi qui visait à ‘‘interdire les paris à la hausse ou à la baisse sur des titres financiers''. Avec une telle interdiction, les gens qui la pratiquent seraient en infraction ; qu'ils se trouvent dans une banque X ou Y, cela ne changerait rien » [4]. On peut ajouter que les banques qui spéculent pour le compte de clients ou pour leur propre compte seront condamnées.

L'acquisition par une banque ou une autre institution financière d'un bien matériel (matières premières, aliments, terres, immeubles…) ou d'un titre financier (actions, obligations ou tout autre titre financier) dans le but de spéculer sur son prix sera interdite.

Interdire les produits dérivés. Cela signifie que les banques et autres institutions financières qui veulent se couvrir contre les risques de différents types (risques de change, de taux d'intérêt, de défaut de paiement…), doivent revenir à des contrats d'assurance classiques.

Le CDS est un produit financier dérivé qui permet au détenteur d'une créance de se faire indemniser par le vendeur du CDS au cas où l'émetteur d'une obligation fait défaut. Cependant, l'acheteur peut utiliser un CDS pour se protéger d'un risque de non-remboursement d'une obligation qu'il n'a pas. Les faillites de AIG et de Lehman Brothers sont directement liés au marché des CDS. Ils ont également un rôle important dans la crise grecque : en 2010-2011 des banques françaises et allemandes revendaient des titres grecs tout en achetant des CDS en espérant pouvoir être indemnisées en cas de défaut grec.

Obliger les banques d'affaires à demander une autorisation préalable de mise sur le marché de produits financiers. Tout produit financier nouveau (les produits dérivés ne sont pas concernés ici puisqu'ils sont interdits) devra être soumis aux autorités de contrôle par les banques d'affaires afin d'obtenir une autorisation avant d'être mis sur le marché.

Séparer les activités de conseil et les activités de marché

D'accord avec l'économiste belge Eric de Keuleneer qui propose de séparer les activités de conseil et les activités de marché : « Il est en effet anormal que des banques prennent des risques de placement de titres, et conseillent leurs clients quant à la qualité de ces titres, ou soient actuellement en mesure de spéculer sur l'or, tout en conseillant de façon ‘‘désintéressée'' à leurs clients d'acheter de l'or. » Pour cela il propose de recréer la fonction de courtage.

Interdire le trading de haute fréquence et le shadow banking. Limiter strictement ce qui peut être mis dans le hors-bilan [5]. Interdire les ventes à découvert et les ventes à nu.

Le trading à haute fréquence permet de passer des ordres sur le marché en 0,1 milliseconde. Il amplifie le phénomène de déconnexion de la finance avec l'économie réelle.

Le Shadow banking désigne les activités financières réalisées principalement pour le compte des grandes banques par des sociétés financières créées par elles. Ces sociétés financières (Special Purpose Vehicles, money market funds …) ne reçoivent pas de dépôts, ce qui leur permet de ne pas être soumises à la réglementation et à la régulation bancaires. Les grandes banques les utilisent afin d'échapper aux réglementations nationales ou internationales. En 2017, le volume du shadow banking a atteint 49 000 milliards de dollars US.

La vente à découvert consiste à vendre à terme un actif que l'on ne détient pas le jour où cette vente est négociée, mais qu'on se met en mesure de détenir le jour où sa livraison est prévue. L'actif vendu à découvert est généralement un titre, mais on peut aussi vendre des devises ou des matières premières à découvert. Dans le cas d'une vente à découvert à nu, l'acheteur n'emprunte rien : il se contente de vendre à terme des titres qu'il ne possède pas encore.

3. Mettre fin au secret bancaire

Interdire les marchés financiers de gré à gré. Toutes les transactions sur les marchés financiers doivent être enregistrées, traçables, réglementées et contrôlées. Jusqu'ici, les principaux marchés financiers sont de gré à gré, c'est-à-dire qu'ils ne sont soumis à aucun contrôle : il s'agit du marché des changes (5 300 milliards de dollars US chaque jour) [6], du marché des dérivés, du marché des matières premières et des produits agricoles [7]…

Mettre fin au secret bancaire. Les banques doivent avoir l'obligation de communiquer toutes les informations sur leurs responsables, leurs différentes entités, leurs clients, les activités qu'elles exercent et les transactions qu'elles réalisent pour le compte de leurs clients et pour elles-mêmes. De même, les comptes des banques doivent également être lisibles et compréhensibles. La levée du secret bancaire doit devenir un impératif démocratique minimal pour tous les pays. Concrètement cela signifie que les banques doivent tenir à la disposition de l'administration fiscale :

• une liste nominative des bénéficiaires d'intérêts, de dividendes, de plus-values et autres revenus financiers ;

• les informations sur les ouvertures, les modifications et les fermetures de comptes bancaires en vue d'établir un répertoire national des comptes bancaires ;

• toutes les informations sur les entrées et sorties de capitaux avec en particulier l'identification du donneur d'ordre.

Interdire les transactions avec les paradis fiscaux

Il faut interdire aux banques toute transaction avec un paradis fiscal. Le non-respect de l'interdiction doit être assorti de sanctions très lourdes (pouvant aller jusqu'au retrait de la licence bancaire) et du paiement de lourdes amendes.

Rappelons que les paradis fiscaux sont des États caractérisés par ces 5 critères, non cumulatifs :

1. l'opacité (secret bancaire ou autre mécanisme) ;

2. fiscalité très basse voire imposition nulle pour les non-résidents ;

3. facilités légales pour créer des sociétés-écrans ;

4. absence de coopération avec autorités financières, douanières, judiciaires des autres pays ;

5. faiblesse ou absence de régulation financière.

On comprend bien le rôle hyper-nocif de ces paradis fiscaux sachant que la plupart des transactions de gré à gré sur les dérivés de crédit impliquent des paradis fiscaux. Les plus grandes banques disposent de centaines d'entités placées dans des paradis fiscaux. [8] La crise de 2008 n'a pas enrayé ce phénomène : le montant des fortunes gérées dans des paradis fiscaux a augmenté de 25 % entre 2009 et 2012. Une illustration supplémentaire du caractère odieux de ce fonctionnement : certains paradis fiscaux comptent sur leur territoire plus d'entreprises différentes que d'habitants, par exemple les Îles Vierges britanniques 1995 sociétés financières par tranche de 100 habitants. Il serait bien plus efficace d'interdire toute transaction avec les paradis fiscaux au lieu d'attendre de voir un jour la réalisation des promesses des dirigeants sur l'interdiction de ceux-ci. Un pays isolé peut en prendre la décision.

4. Réguler le secteur bancaire

Exiger des banques une augmentation radicale du volume de leurs fonds propres en rapport avec le total du bilan [9]. Alors que les fonds propres sont en général inférieurs à 5 % du bilan de la banque, nous sommes favorables à porter leur minimum légal à 20 %.

L'importance des fonds propres est cruciale pour leur stabilité. Les grandes banques atteignent très souvent un niveau d'actifs totalement démesuré par rapport à leurs fonds propres. La réglementation de Bâle 1 supposée prévenir les faillites bancaires en imposant un niveau minimal de fonds propres pour couvrir les risques fixe le ratio fonds propres/actifs à 8 %, ce qui signifie qu'avec 1 euro de fonds propres elles peuvent prêter pour 12,5. Or les banques contournent aisément et légalement cette norme en réduisant artificiellement la valeur officielle de leurs actifs par un système de pondération selon les risques. Ce qui permet par exemple de faire passer un ratio de 4 % à un ratio de 10 % et ainsi ne pas alerter sur des risques qui peuvent être extrêmes.

Interdire la socialisation des pertes des banques et des autres institutions financières privées. Il s'agit d'interdire aux pouvoirs publics de mettre à la charge des finances publiques les dettes des banques privées.

Restaurer la responsabilité illimitée des grands actionnaires en cas de faillite. Le coût de la faillite doit pouvoir être récupéré sur l'ensemble du patrimoine des grands actionnaires (personnes physiques ou entreprises/personne morale).

Un peu partout dans le monde fin du 19e siècle., les capitalistes ont obtenu des législations qui limitent très fortement les risques qu'ils prennent via les sociétés à responsabilité limitée. Les pertes ne concernent que la part du patrimoine engagée dans l'entreprise.

« À part l'Islande où des banquiers ont été condamnés à de la prison ferme pour les délits qu'ils ont commis, la justice d'aucun pays du Nord n'a mis en prison des banquiers »

De là, tout l'intérêt de contrôler une entreprise en ne possédant que 3 à 6 % des actions (qui dans le cas d'une banque peut représenter une fraction tout à fait infime du bilan). En effet, si le capital apporté par les actionnaires ne représente que 5 % du bilan de la banque et que l'actionnaire principal n'a apporté que 5 % des actions, son risque se limite à 0,25 % du bilan ! Avant ce changement fondamental, en principe, le capitaliste risquait de perdre beaucoup plus que sa mise dans l'entreprise. Grâce à la responsabilité limitée, le capitaliste peut pousser impunément la direction de la banque à augmenter la prise de risque afin d'accroître le profit. Si on pouvait récupérer sur l'entièreté du patrimoine du capitaliste actionnaire, le coût de la faillite, cela obligerait le capitaliste à devenir prudent.

Taxer fortement les banques. Les bénéfices des banques doivent être soumis strictement aux dispositions légales en matière d'imposition des sociétés. En effet actuellement le taux effectivement payé est très nettement inférieur au taux légal lui-même largement insuffisant. Les transactions bancaires sur les devises [10] et sur les titres financiers doivent être taxées. Les dettes bancaires à court terme doivent être taxées afin de favoriser le financement à long terme.

Poursuivre systématiquement les dirigeants responsables de délits et de crimes financiers et retirer la licence bancaire aux institutions qui ne respectent pas les interdictions et se rendent coupables de malversations.

Sauver les banques d'une autre manière. Outre les dispositions mentionnées plus haut : responsabilité illimitée des grands actionnaires (sur leur patrimoine global), garantie des dépôts jusque 150 000 euros, interdiction de mettre des dettes privées bancaires à la charge des finances publiques, il s'agit de créer un mécanisme de mise en faillite ordonnée des banques avec la création de deux structures : une banque de défaisance privée (à charge des actionnaires privés et sans aucun coût pour les pouvoirs publics) et une banque publique vers laquelle sont transférés les dépôts ainsi que les actifs sains. Certaines expériences récentes peuvent servir de source d'inspiration, notamment l'expérience islandaise engagée depuis 2008 [11].

5. Financer autrement la dette publique

Donner pour mission nouvelle à la Banque centrale d'octroyer des prêts à taux zéro aux pouvoirs publics. À l'inverse de ce qui est pratiqué par la BCE du fait des traités européens, la banque centrale serait en capacité de permettre un financement à taux zéro de l'État et de l'ensemble des structures publiques (collectivités, hôpitaux, organismes de logement social, etc.) afin de mener des politiques socialement justes inscrites dans la transition écologique.

Imposer aux banques privées la détention d'un quota de titres de la dette publique.

Un État doit pouvoir emprunter afin d'améliorer les conditions de vie des populations, par exemple en réalisant des travaux d'utilité publique et en investissant dans les énergies renouvelables. Certains de ces travaux peuvent être financés par le budget courant grâce à des choix politiques affirmés, mais des emprunts publics peuvent en rendre possibles d'autres de plus grande envergure, par exemple pour passer du « tout automobile » à un développement massif des transports collectifs, fermer définitivement les centrales nucléaires et leur substituer des énergies renouvelables, créer ou rouvrir des voies ferrées de proximité sur tout le territoire en commençant par le territoire urbain et semi-urbain, ou encore rénover, réhabiliter ou construire des bâtiments publics et des logements sociaux en réduisant leur consommation d'énergie et en leur adjoignant des commodités de qualité.

Le CADTM considère qu'il convient de définir une politique transparente d'emprunt public. La proposition qu'il avance est la suivante :
1. la destination de l'emprunt public doit garantir une amélioration des conditions de vie, rompant avec la logique de destruction environnementale ;
2. le recours à l'emprunt public doit contribuer à une volonté redistributive afin de réduire les inégalités. C'est pourquoi le CADTM propose que les institutions financières, les grandes entreprises privées et les ménages riches soient contraints par voie légale d'acheter, pour un montant proportionnel à leur patrimoine et à leurs revenus, des obligations d'État à 0 % d'intérêt et non indexées sur l'inflation, le reste de la population pourra acquérir de manière volontaire des obligations publiques qui garantiront un rendement réel positif (par exemple 3 %) supérieur à l'inflation. Ainsi, si l'inflation annuelle s'élève à 3 %, le taux d'intérêt effectivement payé par l'État pour l'année correspondante sera de 6 %.

Une telle mesure de discrimination positive (comparable à celles adoptées pour lutter contre l'oppression raciale aux États-Unis, les castes en Inde ou les inégalités hommes-femmes) permettra d'avancer vers davantage de justice fiscale et vers une répartition moins inégalitaire des richesses.

6. Renforcer les banques publiques existantes

...et en recréer dans les pays où elles ont été privatisées (bien sûr en les soumettant comme toutes les autres banques aux mesures concrètes mentionnées plus haut).

Conclusions

La mise en pratique des mesures concrètes qui sont mentionnées plus haut constituerait une avancée dans la résolution de la crise du secteur bancaire mais le secteur privé continuerait à occuper une position dominante.

Il faut aller plus loin que les mesures immédiates proposées.

Ce que démontre l'expérience des dernières années, c'est qu'on ne peut pas laisser les banques aux mains des capitalistes. Si, par la mobilisation sociale, on arrive à faire appliquer les mesures présentées plus haut (qui sont soumises à la discussion afin de les améliorer et compléter), les capitalistes chercheront par tous les moyens à récupérer une partie du terrain perdu, ils multiplieront les activités leur permettant de contourner les réglementations, ils utiliseront leurs puissants moyens financiers pour acheter l'appui de législateurs et de gouvernants afin de déréglementer à nouveau et d'augmenter au maximum leurs profits sans prise en compte de l'intérêt de la majorité de la population. Pour cela, il faut socialiser le secteur bancaire.

Ce texte constitue un extrait retravaillé du texte écrit par Patrick Saurin, Éric Toussaint, Michel Husson et Stavros Tombazos, « Que faire des banques ? Version 2.0 », publié le 25 mars 2016 sur cadtm.org

Cet article est extrait du magazine du CADTM : Les Autres Voix de la Planète

Notes

[1] Voir Martine Orange : Régulation bancaire : la réforme est enterrée, 16 décembre 2017, sur http://www.cadtm.org/Regulation-bancaire-la-reforme-est

[2] Philippe Lamberts, eurodéputé Vert, propose un maximum de 100 milliards de dollars US d'actifs. « À titre de comparaison, le total de l'actif* de BNP Paribas et de Deutsche Bank en 2011 était respectivement de 2 164 milliards d'euros et 1 965 milliards d'euros. » http://www.philippelamberts.eu/les-7-peches-capitaux-des-banques/
Nous pensons que la taille maximale doit être nettement plus réduite, en particulier dans des petits pays. En effet, 100 milliards d'euros, c'est un multiple du PIB de Chypre, c'est plus d'un quart du PIB de la Belgique.

[3] http://blog.mondediplo.net/2013-02-18-La-regulation-bancaire-
au-pistolet-a-bouchon

[4] Paul Jorion dans Financité, novembre 2013.

[5] Par exemple, limiter le hors-bilan aux garanties et aux engagements par signature. C'est donc à discuter.

[6] Voir Éric Toussaint, « Comment les grandes banques manipulent le marché des devises », publié par Le Monde.fr le 13 mars 2014 et repris sur http://cadtm.org/Comment-les-grandes-banques

[7] Éric Toussaint, « Les banques spéculent sur les matières premières et les aliments », 10 février 2014 : http://cadtm.org/Les-banques-speculent-sur-les

[8] En 2009 la Deutsche Bank en avait 974 dont 657 hors Europe.

[9] Ce qui veut dire abandonner le système de pondération des actifs par le risque, un dispositif particulièrement peu fiable puisque cette pondération est laissée à la seule initiative des banques. Pour une explication du système de pondération des actifs par le risque, voir http://cadtm.org/Les-banques-bluffent-en-toute

[10] Éric Toussaint, « Il faut imposer une véritable taxe Tobin au lobby bancaire », opinion publiée par le quotidien L'Humanité le 25 février 2014 et reprise sur http://cadtm.org/Il-faut-imposer-une-veritable-taxe

[11] Interview d'Eva Joly par Renaud Vivien, « En Islande, les responsables du naufrage bancaire n'ont pas pu acheter leur procès », http://cadtm.org/En-Islande-les-responsables-du

Bonnes nouvelles du climat

Coalition climat Montréal — 2018-11-24T12:52:45Z

Chers concitoyen-ne-s,

Il est facile de désespérer face aux mauvaises nouvelles internationales, nationales et même provinciales. Depuis près de quatre ans, la Coalition Climat Montréal revendique un virage ambitieux pour Montréal, et la transition est bel et bien en marche. À terme, il nous faudra presser le pas, mais si notre ville avance dans la bonne direction, c'est grâce à l'implication inspirante de chacun d'entre vous.

Nous avons collectivement monté une armée de personnes citoyennes et organismes qui refusent de se faire dire qu'il n'y a pas d'espoir, que les gestes à l'échelle de nos vies et de notre ville n'ont pas d'impact à l'échelle mondial, que les solutions implantées ici ne peuvent pas montrer le chemin aux autres.

Sans vision commun pour Montréal, notre influence est beaucoup moins important. Je vous invite donc à unir votre voix à plus d'une centaine d'organismes montréalais portant une vision de carboneutralité pour notre 400e anniversaire, en signant la Déclaration #MTL400.

Montréal a tout ce qu'il faut pour démontrer au monde entier que la transition vers une économie écologique est faisable, souhaitable et, si elle est mieux géré que dans le cas du Réseau express métropolitain, pourrait mener à une société plus équitable.

Quatre ans après la marche qui a donné naissance à la Coalition, ça a fait chaud au coeur de voir autant d'entre nous dans les rues le 10 novembre dernier et nous avons hâte de voir cet élan historique pour l'environnement se traduise en des centaines d'initiatives écologiques comme la liste (loin d'être exhaustif) des événements répertoriés ci-dessous.

Un quatrième mandat pour Viviane Michel, Présidente de Femmes Autochtones du Québec

Femmes autochtones du Québec — 2018-11-24T12:48:18Z

Kahnawake, le 23 novembre 2018 – Les 17 et 18 novembre dernier, les membres de Femmes Autochtones du Québec (FAQ) étaient réunies dans le cadre du 45e Rassemblement Annuel des Membres à Laval. Le 18 novembre, les déléguées de chaque nation ont élu Viviane Michel au poste de présidente pour un quatrième mandat de deux ans. « Je fais ce travail avec cœur et je le fais parce que j'ai la rage. J'ai la rage de nous faire connaître, de nous faire reconnaître ! C'est cette rage qui m'anime et me pousse quotidiennement à travailler avec passion pour nos femmes », exprime la présidente de FAQ, Viviane Michel. Il s'agit de la première fois qu'une même présidente de FAQ est élue au poste pour un quatrième mandat d'affilée. « Je tiens à remercier les femmes de me redonner leur confiance, de reconnaître tout le travail que nous avons fait et que nous continuerons de faire pour les deux années à venir », affirme la présidente de FAQ, Viviane Michel. Le 45e rassemblement annuel des membres fut une réussite et l'année 2019 s'annonce chargée en défis pour Femmes Autochtones du Québec, mais c'est avec la confiance et la reconnaissance des membres que la présidente de FAQ, Viviane Michel, entend mener l'organisation vers de nouveaux horizons.

À propos de FAQ Femmes Autochtones du Québec (FAQ) est une association qui représente depuis 1974 les femmes des Premières Nations du Québec vivant dans les communautés autochtones et en milieu urbain, et appuie leurs efforts dans l'amélioration de leurs conditions de vie et celle de leurs familles. www.faq-qnw.org/

Kanaky - Nouvelle-Calédonie doit être indépendante

Colonialism Reparation — 2018-11-24T12:42:13Z

Colonialism Reparation appuie l'indépendance de la Kanaky - Nouvelle-Calédonie et il demande que la France présente des excuses et des dédommagements pour la période coloniale.

À partir du 1853 la Kanaky - Nouvelle-Calédonie devient une colonie française. Au cours des premières décennies de la colonisation l'intérêt des colonisateurs concerne l'accaparement des terres, pendant que dans un second moment il devient la présence de grandes réserves de nickel (III.B. Ressources minérales, Page 11) et dans ces dernières années avant-poste contre la redoutable expansion chinoise.

À partir de 1946 les Nations Unies insèrent la Kanaky - Nouvelle-Calédonie dans la liste des territoires non autonomes, mais elle en sort l'an suivant pour la transformation du côté français des colonies en départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM).

À partir de 1986 la Kanaky - Nouvelle-Calédonie, grâce à la décolonisation désormais généralisée et à son propre mouvement indépendantiste, est réinsérée par les Nations Unies dans la liste des territoires non autonomes grâce à la résolution 41/41 qui [...] affirme le droit inaliénable du peuple de la Nouvelle-Calédonie à l'autodétermination et à l'indépendance conformément aux dispositions de la résolution 1514 (XV) [...].

Le 4 novembre 2018 s'est déroulé le premier des trois référendums sur l'indépendance, prévus de l'accord de Nouméa de 1998, qui a vu la victoire anti-indépendantistes avec seulement le 56,40% des votes. Malgré la défaite les indépendantistes sortent renforcés de ce résultat, largement supérieur aux sondages et aux votes précédents, en vue des prochains référendums et en tenant compte qu'une partie d'eux a boycotté ce premier référendum.

Colonialism Reparation appuie l'indépendance du Kanaky - Nouvelle-Calédonie et il demande que la France présente des excuses et des dédommagements pour la période coloniale, en rendant aussi les terres accaparées et les énormes profits dérivants de l'extraction du nickel.

Pour d'autres renseignements, approfondissements et interviews :

Colonialism Reparation http://www.colonialismreparation.org/

Tout le monde parle de la pluie et du beau temps

Les Éditions du remue-ménage — 2018-11-24T12:38:16Z

Où est Ulrike Meinhof ? Sur les avis de recherche, placardés dans toute l'Allemagne de 1970, on offrait 10 000 marks de récompense à qui saurait la repérer. Introuvable pendant deux ans, partie s'entraîner aux techniques de guérilla, impliquée dans des vols de banques et de voitures, l'ancienne journaliste devenue insurgée clandestine est jetée en prison en 1972, puis retrouvée pendue dans sa cellule le 9 mai 1976.

Textes choisis et présentés par Karin Bauer
Préface de Elfriede Jelinek

Le combat contre l'impérialisme, le fascisme et le capitalisme militarisé était la raison d'être de la Fraction armée rouge (RAF), dite la bande à Baader, qui s'inspirait de certains mouvements insurrectionnels de l'époque comme les Black Panthers aux États-Unis, les Brigades rouges en Italie ou les Tupamaros en Uruguay.

Qui est-elle, Ulrike Meinhof, au-delà du mythe entourant sa vie spectaculaire et son implication au sein de la RAF ? « L'Allemande la plus brillante depuis Rosa Luxemburg », résumait le poète Erich Fried lors de son éloge funèbre. Immense figure de l'extrême-gauche, sorte de sorcière rouge à laquelle on a tristement accolé l'image d'une terroriste diabolique, Ulrike Meinhof avait auparavant mené une prolifique carrière de journaliste, connue et respectée dans tout le pays. Pour embrasser la guérilla, elle a tiré un trait sur sa vie de bourgeoise, d'épouse et de mère.

Les chroniques d'Ulrike Meinhof, publiées dans la célèbre revue konkret de 1959 à 1969, jettent un vif éclairage sur les conflits et les bouleversements qui ont marqué cette décennie. Elle analyse la guerre froide, la présence d'anciens fascistes au pouvoir, la liberté d'expression sur fond de guerre du Vietnam, la justice sociale et la subordination des femmes. Son écriture s'y révèle mordante et profondément engagée.

Protester, c'est dire « je n'accepte plus cela ». Résister, c'est faire en sorte que plus personne ne l'accepte.

Traduit de l'anglais et de l'allemand par Isabelle Totikaev et Luise von Floto.

Lettre de Jean-Claude Parrot au Premier ministre Trudeau lui enjoignant de suivre les conseils de son père en matière de conflits de travail.

Jean-Claude Parrot — 2018-11-23T16:38:33Z

Très honorable Justin Trudeau
Premier ministre du Canada
Monsieur le Premier ministre,

Je vous écris personnellement parce que je crois qu'il est important de le faire. J'ai demandé au STTP de veiller à ce que ma lettre vous parvienne. Vous n'êtes pas sans savoir que votre père a vécu une situation semblable à celle où vous vous trouvez quand j'étais moi-même président national et négociateur en chef du STTP.

Voici, à mon avis, ce que votre père vous dirait aujourd'hui :

« Méfie-toi de la direction de Postes Canada. Elle m'a fait passer pour un imbécile lorsqu'elle m'a convaincu de faire adopter une loi de retour au travail, m'assurant que, malgré le discours du Syndicat, ses membres indiquaient clairement qu'ils n'allaient pas défier la loi. Quelle ne fut pas ma surprise d'apprendre, le lendemain de l'adoption de la loi, que 23 000 travailleurs et travailleuses des postes avaient débrayé à la grandeur du pays.

De plus, lors de la ronde de négociations suivante, le Syndicat n'a cessé d'affirmer qu'il allait de nouveau défier la loi. J'ai donc demandé à André Ouellet, alors ministre du Travail, de veiller à ce qu'un règlement soit conclu avec le STTP. À ma grande surprise, il a réussi à conclure une entente qui évitait la grève et qui n'imposait aucun véritable fardeau financier à Postes Canada, elle qui, encore une fois, nous avait menti sur sa situation financière.

Aujourd'hui, tu dois composer non seulement avec un STTP résolu à se battre jusqu'à obtenir satisfaction, mais aussi avec un conseil d'administration de la SCP composé surtout de membres nommés par Stephen Harper, et dont le seul intérêt consiste à privatiser Postes Canada.

Tu as été élu en riposte au gouvernement Harper. Ne laisse pas ses amis décider de ce qui est bon pour le service postal dans ces négociations. Je reconnais que les principales revendications du Syndicat portent sur de véritables problèmes de santé, de sécurité et d'équité salariale. S'il le faut, fais ce que moi j'ai fait, et envoie un ministre régler ces négociations. »

Monsieur le Premier ministre, je crois sincèrement que, grâce à des efforts concrets, ces négociations peuvent être réglées sans d'autres interruptions de travail et sans l'adoption d'une loi de retour au travail. Mais je vous préviens : évitez de faire appel à votre ministre des Finances, car en matière de service postal, il est davantage perçu comme un partisan des idées de Stephen Harper et du conseil d'administration de la SCP que de celles du gouvernement libéral.

J'ose croire que vous considérerez ma missive comme un effort sincère de ma part pour résoudre ce conflit de travail de façon positive, et ce, dans l'intérêt des travailleuses et travailleurs des postes, de Postes Canada et de votre gouvernement.

Sincères salutations,

Jean-Claude Parrot

Sur quelle planète pétrolière vit Rémi Massé du Parti Libéral du Canada ? (1)

2018-11-23T16:20:13Z

« Rémi Massé, député Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia, considère que le bilan du gouvernement Trudeau est positif pour le pays, la province et l'Est du Québec. »(2) De quel bilan parle-t-il ? Celui qui permet, en pleine urgence climatique, au gouvernement de Justin Trudeau d'acheter un oléoduc à coup de milliards de fonds publics ? Seulement sous cet angle, cela en fait l'un des pires gouvernements dans le dossier des enjeux climatiques. Heureusement Yann Perreau l'a bien souligné « Mon pays, ce n'est pas un pays, c'est une pétrolière » en s'adressant au premier ministre Trudeau.(3)

Pour ce qui est de son propre bilan, Rémi Massé avait promis de tenir une consultation publique sur la question du pétrole par train tout en s'engageant aux actions suivantes : « [...] Je pense que le transport sécuritaire du pétrole par train est possible, mais une série de mesures doivent être prises en premier lieu. Les Libéraux veulent un investissement important, d'abord, dans les infrastructures (rails, ponts, viaducs, etc.), incluant celles liées au transport du pétrole par rail. Cela passe également par une augmentation du nombre de contrôleurs et d'inspecteurs du système ferroviaire, ainsi qu'un entretien rigoureux des wagons et locomotives. Des évaluations environnementales réalisées avec rigueur doivent accompagner le processus. ».(4) En plus de ne pas avoir respecté ses engagements, son gouvernement qu'il félicite aujourd'hui pour son bilan carbone, a si bien facilité l'industrie pétrolière qu'on est rendu à huit fois plus de pétrole brut transporté par train depuis 2012.(5)

Alors que le transport de pétrole par rail est en hausse au pays, les changements apportés à la réglementation fédérale depuis la tragédie de Lac-Mégantic sont insuffisants pour protéger le public. Le Bureau de la Sécurité des Transports (BST) vient de retirer le pétrole de sa liste de surveillance. Le transport des liquides inflammables, comme le pétrole, avait été ajouté à la Liste de surveillance du BST en 2014 à la suite de la tragédie de Lac-Mégantic. Celui-ci a été retiré de la liste il y a quelques jours sous prétexte que « les compagnies ferroviaires font une meilleure gestion de risque lorsqu'elles transportent des liquides inflammables ».(6)

La décision du BST inquiète d'autant plus que 17 déraillements de trains transportant des matières dangereuses ont eu lieu en 2018, au Canada, c'est déjà 12 de plus qu'en 2017. À Lac-Mégantic, des citoyen-ne-s ont décidé de prendre les grands moyens pour assurer une surveillance des convois qui circulent sur les rails. Une caméra a été installée afin de savoir exactement ce que contiennent les convois ferroviaires.

« Avant 2013, on ne pouvait pas compter sur le ministère des Transports du Canada pour prévenir les catastrophes et mieux serrer la vis aux transporteurs. Cinq ans plus tard, Marc Garneau, Ministre des transports au PLC, nous refait le coup de ses prédécesseurs. Les bottines ne suivent pas les babines. Garneau qui fait la sourde oreille au monde municipal, ce n'est pas une nouvelle de dernière heure. Pas de quoi tuer la Une. Le personnage est presque devenu une caricature au fil du temps. Comme une girouette, il va vers où souffle le vent. Et le vent souffle d'ouest en est. Des States jusqu'aux Maritimes. Du Dakota-du-Nord jusqu'à Lac-Mégantic. ».(7)

Et c'est de ce genre de bilan dont se réjouit M. Massé ? Que sont devenus ses grands principes moraux, qu'il clamait avec un fond de résignation, quand son gouvernement nous a refusé une évaluation environnementale du transport de pétrole par train en déclarant : « Je ne suis pas contre un projet avec un potentiel économique important. Mais je suis non négociable sur la protection des gens et la protection de l'environnement » ?(8)

Monsieur Massé, si vous et votre gouvernement avez vraiment à cœur la protection des gens et celle de l'environnement, à quand une véritable évaluation environnementale du transport de pétrole par train au Québec ? Nous le réclamons depuis 2015 et nous persistons à l'exiger.(9)

Martin Poirier et Stéphane Poirier, NON à une marée noire dans le Saint-Laurent
Benoit St-Hilaire et Patricia, Posadas Prospérité Sans Pétrole
Jérôme Motard

(1) http://bit.ly/2zU4kcc
(2) http://bit.ly/2T0VPos
(3) http://bit.ly/2qJuNEZ
(4) http://bit.ly/2RNtdh8
(5) http://bit.ly/2SUbwOd
(6) http://bit.ly/2PN60OB
(7) http://bit.ly/2qG1djT
(8) http://bit.ly/2PObhoV
(9) http://bit.ly/2FzzoEj

École nationale de police du Québec Le SPGQ dépose une plainte pour négociation de mauvaise foi

2018-11-22T18:41:05Z

Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) vient de déposer une plainte au Tribunal administratif du travail (TAT) pour négociation de mauvaise foi à l'encontre de l'employeur.

Ce dernier refuse de signer la convention collective. Pourtant, une entente de principe a été ratifiée par les membres du SPGQ, employés de l'ENPQ, lors d'une assemblée générale, le 13 septembre 2018.

« Cette entente de principe incluait une lettre d'entente visant la création d'un comité relatif à l'expertise, l'attraction et la rétention des professionnelles et professionnels, similaire à celui obtenu par celles et ceux de la fonction publique », a indiqué Richard Perron, président du SPGQ.

Le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) avait donné à l'ENPQ le mandat de signer. Cependant, il a retiré ce mandat lorsqu'il s'est aperçu que le comité contenait un président comme pour la fonction publique. La composition de ce comité, comme prévu dans la lettre d'entente no.12 de la convention collective de la fonction publique, comprend : un président, trois représentants de la partie patronale, trois représentants de la partie syndicale. Le président est choisi par les parties. Il devra être choisi pour son impartialité, sa neutralité, ses connaissances, sa notoriété et sa crédibilité. Les dépenses et les honoraires du président sont acquittés en parts égales par les parties. À la fin des travaux, le président rédige un rapport et le remet au plus tard à l'employeur le 31 janvier 2020.

Le 16 novembre, le SPGQ a transmis une mise en demeure à l'employeur afin qu'il respecte l'entente de principe intervenu entre les parties. Cette mise en demeure intimait à l'ENPQ de procéder à la signature de la convention collective transmise au SPGQ le 13 novembre 2018, et ce, au plus tard le 21 novembre à 10 h. Devant le refus de l'employeur de procéder à la signature de la convention, le SPGQ n'a eu d'autre choix que de déposer une plainte pour négociation de mauvaise foi. Il a donc demandé au TAT d'ordonner à l'ENPQ de signer la convention collective.

« Le SPGQ fait valoir que cette position de l'employeur est contraire à l'entente de principe : le président du comité étant un acteur important, puisqu'il est choisi pour son impartialité, sa neutralité, ses connaissances, sa notoriété et sa crédibilité, la volonté du SCT de l'exclure du comité proposé à l'ENPQ suscite de grandes inquiétudes. Un sérieux doute est émis quant à la sincérité de l'employeur pour qu'il se livre à ces travaux en toute bonne foi. Il faut dissiper ce doute. Il en va de la crédibilité même du gouvernement comme négociateur. C'est grave ! », a conclu le président du SPGQ.

Rappelons que les 105 professionnelles et professionnels de l'ENPQ occupent, notamment, les fonctions suivantes : expert-conseil en emploi de la force, en enquête, en gestion policière, en police communautaire et en sécurité routière ; chercheur dans les domaines liés à la sécurité publique ; conseiller pédagogique et techno pédagogique ; instructeur en intervention physique ; psychologue ; spécialistes touchant les communications, les affaires institutionnelles et le soutien administratif.

À propos du SPGQ

Le SPGQ est le plus grand syndicat de professionnelles et de professionnels du Québec. Il représente au total 25 500 spécialistes, dont environ 18 000 dans la fonction publique, 4 500 à l'Agence du revenu du Québec et 3 000 en santé, en éducation et dans les sociétés d'État.

Soirée publique sur la victoire Atikamekw en protection de la jeunesse

Ligue des droits et libertés — 2018-11-22T18:36:51Z

Montréal, le 22 novembre 2018 – Depuis le 20 novembre, le Conseil de la Nation Atikamekw assure une pleine autonomie en matière de protection de la jeunesse. Cette annonce fait suite à une entente historique conclue en janvier 2018 avec le gouvernement du Québec permettant l'application d'un régime particulier de protection de la jeunesse, « dans le respect des réalités et des valeurs autochtones atikamekw ».

Le 26 novembre prochain, la Ligue des droits et libertés organise une soirée publique sur cette victoire de la Nation Atikamekw dans la réalisation du droit à l'autodétermination. Cet événement permettra aussi de découvrir des démarches similaires au Nouveau-Brunswick et en Colombie-Britannique. Trois panélistes interviendront lors de cette soirée : Constant Awashish, Me Anne Fournier et Me Bernard Richard.

Les représentant-e-s des médias sont invités à participer à cette soirée. Certains des intervenant-e-s auront aussi des disponibilités pour des entrevues dans les heures et jours qui précéderont l'événement.

Grand-Chef Constant Awashish

Constant Awashish est le Grand Chef du Conseil de la Nation Atikamekw depuis 2014. Rapidement après son élection, il a déclaré, avec les autres chefs de la nation Atikamekw, la souveraineté sur leur territoire ancestral, le Nitaskinan, sur un territoire de plus de 80 000 km² au nord de Trois-Rivières.

En tant que Grand-Chef, il :

· Représente la nation Atikamekw dans son ensemble, dans ses relations avec les gouvernements et les autres Premières nations ;

· Mène à bien les négociations territoriales de la Nation ;

· Prépare les structures gouvernementales de la Nation ;

· Est garant des droits des citoyen-ne-s dans leur ensemble ;

· Veille sur l'intégrité, l'intégralité et l'indivisibilité du territoire.

Me Anne Fournier

À titre d'avocate et de chercheure, Me Anne Fournier œuvre dans les domaines de l'enfance et de la famille depuis plus de quinze ans. Au cours de sa carrière, Anne Fournier a contribué à la conception et à la mise en œuvre d'un régime particulier de protection de la jeunesse spécifiquement destiné aux enfants Atikamekws et à leurs familles. Ces travaux ont conduit à l'introduction de l'article 37.5 à l'intérieur de la Loi sur la protection de la jeunesse le 21 juin 2001, celui-ci permettant notamment aux communautés autochtones de conclure une entente avec le gouvernement du Québec afin d'appliquer un régime particulier de protection de la jeunesse sur un territoire déterminé et pour une population identifiée. C'est elle qui a accompagné la nation Atikamekw dans la conclusion de cette entente avec le gouvernement du Québec en janvier 2018.

Me Bernard Richard

Après une carrière en travail social, en tant que Secrétaire général de la Société Nationale de l'Acadie et dans la pratique du droit, Bernard Richard a siégé comme député et ministre à l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick de 1991 à 2003.

M. Richard a été nommé le 6e Ombudsman du Nouveau-Brunswick de 2004 à 2011, et son premier Défenseur des enfants et de la jeunesse de 2006 à 2011. Il s'est retiré de ces deux fonctions en mars 2011. Depuis, il a mené des dossiers pour divers organismes, y compris pour l'Assemblée des Chefs des Premières nations du Nouveau-Brunswick.

En novembre 2016, M. Richard a été nommé deuxième Défenseur des enfants et des jeunes de la Colombie-Britannique, un poste qu'il vient de quitter pour assumer le rôle de conseiller senior auprès de l'agence Mi'gmaq Child and Family Services NB Inc., une agence autochtone qui fournit les services de protection de l'enfance pour sept Premières nations Mi'gmaq du Nouveau-Brunswick.

DATE : Lundi 26 novembre 2018

HEURE : 19h00

LIEU : Centre Saint-Pierre, salle 100, au 1212 de la rue Panet à Montréal

RENSEIGNEMENTS :

Lysiane Roch, Responsable des communications

Ligue des droits et libertés

Action publique politico-artistique à Montréal afin de dénoncer l'assassinat par les forces policières chiliennes du jeune mapuche Camilo Catrillanca

Collectif — 2018-11-22T18:33:51Z

Sujet : Action publique politico-artistique à Montréal afin de dénoncer
l'assassinat par les forces policières chiliennes du jeune mapuche
Camilo Catrillanca

Quand : Samedi 24 novembre, 12h00 pm

Où : Parc des Amériques, Boulevard Saint-Laurent coin Rachel Est,
Montréal, Canadá

Ce samedi, un rassemblement sous forme de performance artistique, en
appui au peuple Mapuche aura lieu afin de dénoncer l'assassinat de
Camilo Catrillanca, jeune mapuche de 24 ans, par le Commando Jungla,
groupe paramilitaire créé par le Gouvernement du président chilien
Sebastian Piñera pour réprimer les Mapuche.

En territoire Mapuche ou Wallmapu, l'État et ses forces spéciales
agissent dans la répression, la criminalisation et la persécution.
Leurs opérations ont causé plusieurs morts et des dizaines de
prisonnier.ère.s politiques mapuche condamné.e.s injustement et sans
fondement par la loi Anti-terroriste, créée par Augusto Pinochet
durant la dictature. Cette loi anti-terroriste, tout comme la Loi sur
les renseignements, sont des outils de répression et de
criminalisation des peuples autochtones se trouvant sur leurs
territoires ancestraux. Camilo Catrillanca a été tué par balles par un
commando lourdement armé, alors qu'il se trouvait sur son tracteur et
revenait de ses labeurs agricoles. Les autorités prétendent que ce
commando muni d'armes de guerre enquêtait sur des vols de voiture dans
la zone. Les lois répressives qui cherchent à légitimer cette violence
sont en train de détruire un peuple qui a refusé de se soumettre. Les
mapuches continuent dans leur lutte de revendication de leur
territoire, en dépit de la militarisation présente dans toute la
région qui cherche à protéger les intérêts du secteur privé.

Ce rassemblement se fait en solidarité avec la lutte légitime du
peuple Mapuche pour la récupération de leurs territoires ancestraux.