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La CSD appelle au rejet du projet de loi 59

Centrale des syndicats démocratiques (CSD) — 2021-09-28T12:17:46Z

La Centrale des syndicats démocratiques (CSD) appelle au rejet du projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, présentement à l'étude détaillée en commission parlementaire.

Vers des reculs importants pour le régime

La CSD dénonce les reculs importants entraînés par le projet de loi en ce qui concerne l'indemnisation et la réparation. En ce qui concerne la prévention, même si le projet de loi 59 propose d'étendre à l'ensemble des milieux de travail les mécanismes de prévention, la CSD s'inquiète qu'il affaiblisse du même souffle ces derniers.

« C'est bien beau avoir des droits, mais ce n'est pas parce qu'ils sont écrits sur un papier qu'ils sont effectifs. Le projet de loi 59 attaque l'efficacité des mécanismes de prévention, ce qui nous fait douter quant à la capacité de réellement prévenir les accidents du travail », dénonce le président de la CSD, Luc Vachon.

Trop de pouvoir entre les mains des employeurs

La CSD critique également le fait que le projet de loi 59 accorde de très importants pouvoirs aux employeurs et marginalise la participation des travailleurs et des travailleuses aux efforts de prévention.

« Le projet de loi 59 accorde beaucoup trop de largesses aux employeurs, qui pourront négocier le droit à la prévention. Pourtant, le régime de prévention a été créé pour sortir la prévention de la négociation collective. Avec le projet de loi 59, on est en train de pervertir les principes fondamentaux de la santé et sécurité au Québec ! », conclut Luc Vachon.

La FTQ rejette le projet de loi n° 59 sur la réforme de la Loi sur la santé et la sécurité du travail

Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec (FTQ) — 2021-09-28T12:16:57Z

Le 27 octobre 2020, le gouvernement a déposé le projet de loi no 59 visant la réforme du régime de la santé et de la sécurité du travail. Alors que le ministre Jean Boulet parle d'une modernisation, force est de constater que ce projet de loi va plutôt empirer la situation. Ce que nous voulons est pourtant simple : appliquer la loi à toutes et tous sans distinction.

17 septembre 2021

Malgré tous les efforts déployés et après avoir participé de bonne foi aux travaux parlementaires afin de faire adopter les amendements nécessaires pour améliorer le projet de loi, la FTQ est forcée de constater que ce qui est proposé est nettement insuffisant. Réunis en Bureau spécial le 17 septembre 2021, c'est à l'unanimité que les dirigeants de la FTQ représentant les principaux affiliés ont rejeté le projet de loi n° 59 et demandent au gouvernement de refaire ses devoirs.

Cette campagne, lancée le 17 janvier 2021, a pour but de sensibiliser à l'importance des lois en SST ainsi qu'aux enjeux et dérives possibles des propositions gouvernementales dans le projet de loi no 59.

Écoutez Daniel Boucher, auteur-compositeur-interprète québécois, en appui à la campagne FTQ
https://ftq.qc.ca/sante-a-rabais/#:~:text=Le%2027%20octobre%202020%2C%20le,va%20plut%C3%B4t%20empirer%20la%20situation.

La prévention sauve des vies

Le ministre rappelle à juste titre que la prévention est la clé de la réduction des coûts du régime. Nous sommes d'accord avec lui sur ce point. Alors pourquoi limiter l'accès aux mécanismes de prévention en tentant de catégoriser arbitrairement les lieux de travail par niveaux de risque ? Encore plus incompréhensible, pourquoi limiter l'accès au retrait préventif pour la femme enceinte ?
Les mécanismes de prévention doivent être appliqués à tous les secteurs d'activités, sans distinction !

Le régime d'indemnisation attaqué

En matière de réparation des lésions professionnelles, le projet de loi nº59 constitue une attaque réelle : les travailleuses et les travailleurs subiront des reculs majeurs de leurs droits en cas d'accidents ou de maladies du travail.

Les lois sur les accidents du travail du pays reposent, encore aujourd'hui, sur un compromis : les individus n'ont plus le droit de poursuivre au civil leur employeur à la suite d'une lésion professionnelle. En échange, les employeurs financent un régime sans égards à la responsabilité de quiconque, qui permet l'indemnisation automatique des personnes qui subissent une lésion professionnelle. Ainsi, la logique veut que la législation en SST réponde aux besoins des victimes qui subissent une lésion professionnelle puisqu'aucun autre recours n'est possible. Or, le projet loi nº59 proposé par le gouvernement réduit l'accès de manière significative au régime d'indemnisation. En échange de l'abandon de notre droit de poursuite, nous avons droit en contrepartie à un accès universel et facilité à l'indemnisation et à la réadaptation !

Le projet de Loi 59 : toujours aussi discriminatoire envers les travailleuses

Coalition Femmes et SST — 2021-09-28T12:16:09Z

Montréal, 27 septembre 2021 - Le 29 mars dernier, 7 organisations syndicales, 4 autres organisations et 14 chercheur.e.s universitaires ont signé une lettre ouverte dénonçant les dispositions discriminatoires envers les femmes de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail. Après des mois d'étude en commission parlementaire et à l'approche de son adoption, notre analyse démontre qu'il demeure discriminatoire et préjudiciable pour une majorité de travailleuses. Voici pourquoi.

Avec ce projet de loi, les travailleuses se retrouvent perdantes, en ayant encore moins de mécanismes de prévention que dans la loi initiale. Lors de son dépôt, il ne prenait pas en considération la sous-déclaration et la sous-reconnaissance des problèmes vécus par la majorité des travailleuses et faisait en sorte que 69,3% des femmes contre 50,2% des hommes se retrouvaient dans les secteurs considérés à faible risque, où étaient prévues des dispositions allégées concernant la prévention et la participation des travailleuses et travailleurs.

Nous avions dénoncé le caractère sexiste d'une telle minimisation des risques pour les travailleuses et le ministre du Travail, M. Jean Boulet, avait retiré ce critère. Du même coup, il a retiré les dispositions prévoyant le nombre de membres et la fréquence des réunions des comités, ainsi que le nombre minimal d'heures que les représentantes des travailleuses pouvaient consacrer à la prévention. C'est finalement le Conseil d'administration de la CNESST qui devra adopter les dispositions à cet effet, dans un délai de trois ans.

La CNESST a toujours eu le pouvoir d'étendre ces mécanismes de prévention et de participation à tous les secteurs, mais ne l'a jamais fait. Le ministre a choisi d'abdiquer sa responsabilité, en maintenant la discrimination. Les mesures transitoires annoncées (d'ici à ce que la CNESST tranche) représentent un recul par rapport à ce qui est prévu dans les secteurs, majoritairement masculins, où de tels mécanismes, déjà appliqués, ont permis de réduire les risques.

Le projet de loi représente des reculs importants pour celles qui sont malades ou victimes d'un accident. Par exemple, il est discriminatoire envers les travailleuses domestiques qui devront travailler un certain nombre d'heures pour un seul particulier afin d'être couvertes par le régime d'indemnisation. C'est la seule catégorie d'emploi exclue, alors que ces femmes doivent travailler dans des conditions dangereuses et difficiles. Par ailleurs, les femmes épuisées psychologiquement par leur travail, auront encore autant de difficulté, sinon plus, à recevoir le soutien dont elles ont besoin du régime d'indemnisation.

Cette discrimination envers les femmes aurait pu être évitée si le ministre avait appliqué une analyse de type ADS+ à sa réforme, pour mettre en lumière les différences entre les hommes et les femmes lors de la planification et de la prestation des soins et des services. Il a refusé d'amender la Loi pour que la CNESST ait l'obligation, avant l'adoption d'un règlement, de procéder à une telle analyse, puisqu'elle l'applique à l'évaluation de l'implantation des mécanismes de prévention et de participation.

Il nous paraît évident que la solution pour éliminer la discrimination envers les travailleuses est d'appliquer cette analyse au régime québécois de santé et de sécurité du travail. En novembre 2020, le ministre du Travail, Jean Boulet, avait déclaré que la réforme dudit régime en serait une pour les travailleuses - nous l'attendons toujours et osons espérer que le ministre et les députés qui auront à se prononcer entendent la voix des femmes.

Informations et demandes d'entrevue :
Personne-ressource : Cynthia Beaulieu
Courriel : droits@ciaft.qc.ca
Téléphone : 514-569-3046

Projet de loi n° 59 : les non-syndiqués demandent aux députés de voter contre

Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades (uttam) — 2021-09-28T12:14:50Z

Montréal, le 27 septembre 2021. – Des organisations regroupant ou représentant des travailleuses et travailleurs non-syndiqués jugent nécessaire d'exprimer publiquement leur vive inquiétude face à l'adoption prochaine du projet de loi no 59 et, d'une même voix, elles demandent le rejet du projet de loi.

DÉCLARATION

Nous, organisations regroupant ou représentant des travailleuses et des travailleurs non-syndiqués, déclarons ce qui suit :

Nous tenons à exprimer collectivement notre vive inquiétude à quelques jours de l'adoption possible du projet de loi no 59 modernisant le régime de santé et de sécurité du travail ;

Pour faire face aux nombreuses critiques qui ont suivi le dépôt de ce projet de loi en octobre 2020, le ministre du Travail, M. Jean Boulet, se disait à l'écoute. Or, malgré les amendements adoptés lors de l'étude détaillée du projet de loi en commission parlementaire, qui s'est terminée le 22 septembre dernier, nous devons constater que le projet de loi demeure toujours totalement inacceptable. Loin d'améliorer le régime de santé et de sécurité du travail, il permettra surtout de réduire les coûts du régime, pour le bénéfice des employeurs, au détriment des droits des travailleuses et travailleurs du Québec ;

Pour nous, l'adoption du projet de loi no 59, tel qu'il sera présenté au Salon bleu de l'Assemblée nationale dans les prochains jours, aurait des impacts catastrophiques pour les droits de l'ensemble des travailleuses et des travailleurs du Québec, mais c'est pour les non-syndiqués que les conséquences risquent d'être les plus graves ;
Nous déplorons en effet que le ministre du Travail ait refusé la quasi-totalité des amendements qui visaient spécifiquement la protection et l'exercice des droits des travailleuses et travailleurs non-syndiqués. Cette négation, en 2021, de l'existence d'un déséquilibre du rapport de force entre un employeur et une travailleuse ou un travailleur non-syndiqué est tout simplement consternante ;

Avec ce projet de loi, le Québec demeurerait la seule province au Canada à n'offrir aucun soutien spécifique à l'exercice des droits des travailleuses et travailleurs non-syndiqués, tant en matière de réparation des lésions professionnelles qu'en matière de prévention ;

Nous constatons également que l'adoption du projet de loi entraînerait des reculs majeurs pour les travailleuses et travailleurs par rapport à la situation actuelle ;
Nous remarquons que de nombreuses restrictions contenues au projet de loi rendront beaucoup plus difficile la réparation des lésions professionnelles. Le projet de loi no 59 empêchera des milliers de victimes d'accéder aux soins et aux indemnités dont elles ont besoin. Dans bien des cas, les victimes seront plongées dans la pauvreté suite à un accident ou une maladie du travail ;

Nous constatons aussi qu'en matière de prévention, la réforme affaiblit les mécanismes de prévention, réduit le rôle et le pouvoir des travailleuses et des travailleurs en santé et sécurité du travail au profit de l'employeur et supprime toute garantie au sujet du temps de libération. Rien n'est prévu pour assurer le fonctionnement adéquat des mécanismes de prévention et de participation des travailleuses et des travailleurs dans les milieux non-syndiqués, ce qui constitue pour nous un non-sens ;

Soulignons également que plusieurs dispositions du projet de loi peuvent être qualifiées de sexistes et que la réforme ignore la réalité de bien des travailleuses et de travailleurs vulnérables, tels que les employés d'agences de placement de personnel. Le ministre du Travail a refusé bon nombre de recommandations qui auraient pu corriger ces écueils ;

Pour toutes ces raisons, nous en arrivons à la conclusion que le projet de loi no 59 ne doit pas être adopté. Les travailleuses et travailleurs du Québec méritent mieux qu'une réforme faisant reculer leurs droits de quarante ans, en plus de discriminer les femmes et d'ignorer la réalité des plus vulnérables ;

Comme l'ont fait au cours des derniers jours de nombreuses organisations syndicales, nous réclamons l'abandon de ce projet de réforme et invitons le ministre du Travail à retourner faire ses devoirs ;

Dans l'éventualité où le projet de loi n° 59 était présenté pour adoption à l'Assemblée nationale, nous demandons aux députés de voter contre cette législation qui ferait reculer les droits des travailleuses et des travailleurs les plus vulnérables.

…
Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades (uttam),
Roch Lafrance, secrétaire général
– 30 –

SOURCE Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades (uttam)
Renseignements Roch Lafrance : 514-882-3361, roch.lafrance@uttam.quebec

Santé et sécurité du travail : Une réforme pour le patronat

Alexandra L. — 2021-01-26T13:10:39Z

Le ministre caquiste du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, a déposé le projet de loi 59 en octobre dernier pour réformer le régime de santé et sécurité du travail. Si cette réforme tant attendue semble intéressante à première vue, une analyse plus poussée nous fait vite changer d'avis.

20 janvier 2021 | tiré d'Alternative socialiste

La classe ouvrière attend depuis des années une réforme de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). En théorie, la nouvelle loi vise à protéger la santé et la sécurité des travailleuses et travailleurs. En réalité, ce projet de loi mammouth (193 articles sur 120 pages) privilégie les économies réalisées par les employeurs sur le dos de la classe ouvrière.

Avant la mise en place du régime d'indemnisation en 1979, les travailleuses et travailleurs du Québec étaient très mal protégés lorsqu'un accident survenait sur les lieux de travail. Même Boulet le reconnaît. Le Québec était un précurseur lorsque la LSST est entrée en vigueur. Toutefois, depuis que la LATMP a été adoptée en 1985, il n'y a eu aucune évolution dans les protections accordées aux travailleuses et travailleurs.

Pire, on remarque que la très grande majorité des personnes non-couvertes par le régime de prévention sont des femmes (commerce, services sociaux, enseignement, etc). La succession de gouvernements néolibéraux et austéritaires des dernières années n'a rien fait pour améliorer la situation.

Une réforme attendue

Le mouvement ouvrier, autant les syndicats que les groupes communautaires qui défendent les non-syndiqué·es, attendaient depuis longtemps cette réforme. Plusieurs revendications avaient déjà été mises de l'avant. La réforme était attendue au printemps 2020, mais la pandémie a retardé son dépôt.
Les lois sur la santé et la sécurité sont divisées en deux volets principaux : la prévention (LSST) et la réparation (LATMP). La partie prévention précise qu'elles sont les mesures que les employeurs doivent mettre en place pour éviter des accidents. Le volet réparation prévoit les mécanismes d'indemnisation lorsque le pire survient.

Une prévention très limitée

La loi de 1979 prévoyait la mise en place de groupes prioritaires et de mesures de préventions qui seraient graduellement appliquées dans les différents groupes. Ce processus a été interrompu. Au final, c'est principalement l'industrie lourde qui bénéficie de ces mesures. Pourtant, les données démontrent que des mécanismes de prévention qui favorisent la participation des travailleuses et travailleurs sont particulièrement efficaces.

La réforme actuelle prévoit que tous les milieux de travail seront couverts par les 4 mécanismes de prévention existants. Or, elle limite le temps accordé pour faire les inspections et les interventions nécessaires à la mise en place d'une politique de prévention vraiment efficace. Les groupes prioritaires 1 et 2 verront leurs heures diminuer alors que le peu de temps accordé aux autres groupes sera tellement limité que les résultats risquent d'être largement insuffisants.

La santé mentale escamotée

Alors que l'Organisation internationale du travail reconnaît que différents troubles mentaux ou comportementaux peuvent être causés par le travail, PL59 n'ajoute que le choc post-traumatique dans la liste des maladies reconnues. Alors que même le gouvernement du Québec reconnaît sur son site que différentes maladies peuvent être aggravées ou causées par des facteurs de risques inhérents au travail, le projet de loi ne fait même pas un pas dans cette direction. C'est particulièrement inquiétant alors qu'on observe une hausse de la détresse psychologique dans la population, situation aggravée par la pandémie, en particulier chez le personnel de la santé.

Un projet de loi qui n'aide pas les travailleuses

Bien que le gouvernement laisse sous-entendre que ce projet de loi favorise les femmes, rien n'est plus faux. Oui, l'employeur serait tenu de mettre en place certaines mesures pour protéger les victimes de violence conjugale, mais, comme tout ce qui touche au harcèlement, il ne s'agit que d'une obligation de moyens, pas de résultats.

De plus, ces obligations sont limitées au cadre d'application de la LSST. La ministre Charest dit que les employeurs seront formés pour reconnaître les signes de harcèlement. Parmi les moyens mis en place, on préconise le changement de l'adresse courriel ou du numéro de téléphone pour éviter le harcèlement. Il s'agit bien évidemment de mesures purement cosmétiques qui ne contribuent que très peu à l'amélioration de la situation.

Une des mesures phares de la LSST actuelle, c'est le programme « pour une maternité sans danger ». Elle permet à la travailleuse enceinte ou qui allaite de bénéficier d'un retrait préventif si son travail ou son lieu de travail présente des risques pour elle ou pour son enfant. La réforme prévoit la mise en place d'un protocole qui précisera les raisons permettant à une travailleuse de bénéficier de ce programme. Ce genre de mesures ne tient absolument pas compte de l'évolution du travail ou des changements qui peuvent survenir avec les avancées technologiques.

Une indemnisation plus difficile

Les modifications apportées au régime d'indemnisation ne peuvent être qualifiées que d'anti-ouvrières. Le projet de loi permet d'exclure de façon très explicite certaines maladies (pour le moment, certaines atteintes auditives seulement). Cela signifie que les gens ayant contracté ces maladies au travail ne pourront bénéficier de la présomption et devront prouver que la maladie a bien été contractée au travail. Le processus de contestation d'une décision sera modifié de manière à ce que si la commission prend trop de temps pour émettre sa révision, le bureau d'évaluation médicale (BEM) pourra ignorer l'avis du médecin traitant et imposer celui du médecin de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNÉSST).

Ce dont nous avons besoin

Nous n'avons fait qu'un survol des modifications à la loi. Les quelques éléments positifs de cette réforme sont irrémédiablement entachés par les graves lacunes générées par la volonté du ministre de faire épargner de l'argent aux employeurs. Ce dont nous avons besoin, c'est d'une réforme faite par et pour la classe ouvrière.
Qui de mieux placé que nous pour savoir quels sont les dangers qui nous menacent lorsque nous allons gagner notre vie ? Il faut que les employeurs soient tenus entièrement responsables des conditions de travail et des risques qu'ils nous font courir.

En matière de santé-sécurité au travail, les intérêts des employeurs (protéger leurs profits) et ceux des employé·es (rester en santé) sont tellement contradictoires que les décisions prises par les comités paritaires (50% employeurs, 50% travailleurs) sont toujours désavantageuses pour nous. Il faut mettre fin à ce système injuste ! Luttons pour imposer des ratios où les représentants et représentantes du monde du travail seront majoritaires ! Tous les syndicats présents dans un milieu de travail doivent avoir leur place sur les comités. Le nombre de représentants patronaux doit être réduit. Les décisions prises par ces comités doivent être exécutoires et si elles ne sont pas respectées, les pénalités devront être significatives pour les employeurs.
De plus, pour assurer une vraie représentativité des travailleuses et travailleurs non-syndiqué·es, une place doit être réservée pour au moins une personne provenant d'une organisation qui défend les droits des non-syndiqué·es au conseil d'administration de la CNÉSST. Pour nous protéger vraiment, il faut mettre fin au système de paritarisme de la CNÉSST immédiatement !

Notre santé et notre sécurité avant leurs profits !