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Une petite histoire des lois du travail et des lois spéciales : Cadre conceptuel et périodisation

Yvan Perrier — 2023-06-20T21:00:00Z

S'il est un domaine de la pratique sociale qui n'échappe pas à l'interventionnisme étatique, c'est bien celui des relations de travail. C'est à la fin du XVIIIe que certains gouvernements (en France et en Angleterre) ont adopté les premières législations en lien avec l'action collective des travailleurs.

La particularité des toutes premières lois du travail est fort simple. Dans le contexte du libéralisme naissant, les gouvernements ont mis en place toute une série de mesures en vue d'interdire la vie associative qui allait à l'encontre de la libre entreprise (la « Loi Le Chapelier » en France (1791) et la « Combination Act » en Angleterre (en 1800)). Ce n'est qu'à travers plus de cent cinquante ans de luttes que les ouvriers d'hier - qu'on désigne aujourd'hui comme des salariés - ont été en mesure de conquérir les droits syndicaux fondamentaux suivants : le droit d'association, le droit de négociation et le droit de faire la grève.

L'histoire des lois du travail que nous effectuerons, au cours de la prochaine année, nous permettra de constater que ces droits fondamentaux conquis de haute lutte font, depuis plus de soixante ans, l'objet d'une suspension fréquente de la part des gouvernements fédéral et de la Province de Québec. Ces deux paliers de pouvoirs n'ont pas hésité à adopter des lois spéciales (ou des mesures exceptionnelles) ordonnant le retour au travail ou décrétant les conditions de travail ou (et) de rémunération.

Dans la présente série d'articles, nous entendons présenter ces lois exceptionnelles du travail (que nous appelons des « régulations exceptionnelles ») qui ont été adoptées par les gouvernements fédéral et de la Province de Québec depuis la libéralisation des relations de travail au Canada et au Québec. Mais d'abord, quelques paragraphes concernant notre cadre conceptuel et notre périodisation.

Cadre conceptuel

Les spécialistes et les praticiens des relations de travail savent fort pertinemment que lorsqu'il est question de rapports collectifs de travail dans le cadre d'une société capitaliste, on fait nécessairement allusion à un aspect de la vie sociale où la présence de règles s'impose d'emblée à la reconnaissance de l'analyste. En règle générale, dans une société capitaliste où prime "l'État dit de droit", les salaires et les conditions de travail sont déterminés par des règles d'origine légale ou (et) d'origine négociée. De plus, le processus de la négociation des conditions de travail et de rémunération est très fortement encadré par des règles légales[1].

Les rapports collectifs de travail constituent un domaine où existent incontestablement de nombreuses règles. Ces règles régissent à vrai dire les rapports et les relations entre différents acteurs sociaux qui sont directement concernés par le travail. Ces acteurs sociaux sont : les employeurs, les salariés et les composantes du pouvoir politique (les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire).

Ce qu'il faut entendre par la régulation

J.-D. Reynaud distingue deux types de régulation, en ce qui a trait aux relations de travail. Un premier type renvoie aux processus d'ordre qui se créent dans le cadre d'une négociation entre les acteurs concernés (employeurs et syndicats). Il s'agit de la régulation des rapports de travail telle qu'elle peut se définir entre deux acteurs qui négocient dans un face-à-face direct et que Reynaud appelle une régulation institutionnelle ou autonome[2].

Un deuxième type concerne l'encadrement des négociations, c'est-à-dire les droits, obligations et pouvoirs dont disposent les parties lors d'un face-à-face. Il s'agit, par conséquent, d'une régulation qui se rapporte à la nature même des règles du jeu que les acteurs doivent observer. Ce deuxième type de régulation est l'oeuvre du pouvoir politique. Cette régulation étatique correspond à la définition des règles constitutives du système et renvoie à la régulation de type contrôle social.

La régulation de type contrôle social

Chez Reynaud, rappelons que la régulation de type institutionnel (de premier niveau, dirons-nous) s'accompagne nécessairement, dans une société complexe, d'une régulation englobante ; il s'agit, en l'occurrence, de la régulation de type "contrôle social" (de deuxième niveau) qui est l'oeuvre du pouvoir politique. L'autorité souveraine utilise cette régulation pour intervenir dans les rapports sociaux. Cette régulation étatique vise à produire rien de moins qu'un ordre juridique. Reynaud nous prévient que ce dispositif juridique n'est « ni si cohérent, ni si impérieux et (...) il ne se substitue pas purement et simplement aux régulations qu'il vient coiffer »[3]. De fait, dans la société, on retrouve une sorte de cohabitation[4], ainsi qu'une concurrence[5], entre la régulation de contrôle et la régulation institutionnelle.

La pratique historique nous démontre amplement que les interventions du législateur au niveau du droit du travail sont fréquentes. De plus, par ses interventions, le pouvoir politique ne se borne pas toujours à améliorer ou à compléter le droit existant. À l'occasion, "il change la nature ou, en tout cas, certains des équilibres principaux des systèmes sociaux intéressés"[6].

Les dirigeants politiques ne se restreignent pas à appliquer ou à faire respecter les règles ou les lois, ils peuvent les changer. De plus, ils se réservent le pouvoir d'intervenir dans des cas dits "extrêmes" ou correspondant à une situation « d'urgence nationale ». Il est donc important de distinguer les divers types de régulation de contrôle social dans le champ des rapports collectifs de travail. Il y a ce qu'on peut appeler une régulation courante ou de système (définition, modification et application de la règle) et une régulation exceptionnelle (suspension temporaire de certaines règles)[7].

Notre périodisation

Puisque nous entendons nous intéresser à l'évolution des règles du jeu en matière de relations professionnelles aussi bien précisez d'entrée de jeu que, pour l'essentiel, ces règles du jeu se structurent autour de trois variables fondamentales, à partir desquelles se sont élaborés les ordres normatifs en matière de relations de travail du XIXe siècle à aujourd'hui. Ces trois variables coïncident avec les revendications qui accompagnent le long combat de la classe ouvrière contre l'ordre bourgeois qui niait expressément, par la loi, les droits suivants : le droit d'association syndical, le droit de négociation des rapports de travail et le droit de faire la grève au travail.

Si nous scrutons l'évolution du droit à même ces trois variables, ce n'est pas en vue de mesurer la régulation de contrôle social du XIXe siècle à aujourd'hui à partir des réformes issues de la "démocratie industrielle", loin de là. Il s'agit plutôt d'examiner comment s'est transformée, selon l'évolution historique réelle, la régulation de contrôle social issue de l'époque où triomphait le libéralisme, jusqu'à la mise en place d'un dispositif de régulation du système des relations de travail fondé sur la libre contractualisation.

L'étude de l'évolution des lois du travail, examinée sous l'angle de la régulation de contrôle social (à même nos trois variables), fait nettement ressortir l'existence de quatre périodes pour le Canada et cinq pour le Québec[8]. Une première où l'État condamne la constitution de syndicats et rend impossible la négociation et le recours à des moyens de pression pour les salariés (de 1800 à 1872). Une deuxième où il décriminalise la formation de syndicats et permet dans une certaine mesure l'exercice de moyens de pression, sans rendre obligatoire cependant la négociation (de 1872 à 1944). Une troisième où il reconnaît le droit à la négociation tout en imposant de sérieuses balises à l'exercice des moyens de pression (de 1944 à aujourd'hui pour le secteur privé). Une quatrième où il élargit aux salariés de la fonction publique et parapublique les droits associés à la libre contractualisation (droit d'association, droit à la négociation et droit à la grève) (de 1964 à 1985 pour le Québec et de 1967 à aujourd'hui pour le Canada). Enfin, une dernière période, s'appliquant au Québec, où l'État remodèle à son avantage le régime de négociation dans les secteurs public et parapublic (de 1985-1986 à aujourd'hui).

Nous avons tenu à rappeler que toute proposition de périodisation des lois du travail ne doit pas commencer par la loi de 1872 qui avait pour effet de décriminaliser les coalitions ouvrières et l'exercice de la grève. De fait, on retrouve diverses lois du travail, antérieures à cette date, qui contribuent à la mise en place d'un régime de relations de travail que nous qualifions de "libéralisme totalitaire". Ce régime de relations de travail impose un ordre disciplinaire très exigeant pour les salariés et il constitue une négation absolue de leurs droits selon les trois variables retenues.

À suivre…

Yvan Perrier

4 juin 2023

18h30

yvan_perrier@hotmail.com

1. Jean-Daniel Reynaud, "Pour une sociologie de la régulation sociale", Sociologie et sociétés, vol. XXIII, n0 2, automne 1991, page 19.
2. Ibid, page 24.
3. Idem, Les règles du jeu. L'action collective et la régulation sociale, Paris, Armand Colin, 1989, page 179.
4. "La thèse que nous voudrions défendre (...) est que les régulations de l'État sont bien des régulations de contrôle, mais qu'elles ne suppriment pas les autres régulations (...)". Ibid, page 174.
5. "La régulation de contrôle que constitue la règle de droit vient-elle se substituer aux régulations autonomes des groupes sociaux ? La formulation même que nous employons annonce notre réponse : comme tout contrôle, elle agit profondément sur les rapports sociaux. Mais elle ne supprime pas toute autre régulation. Au contraire, la règle de droit est dans un rapport d'échange, de conflit, de négociation avec les règles indigènes. L'effet de contrôle n'en fait pas table rase". Ibid, page 185.
6. Ibid, page 189.
7. Idem, Sociologie des conflits de travail, Paris, Presses Universitaires de France, 1982, page 49.
8. Si on retient les secteurs public et parapublic.

Déclaration de la Marche mondiale des femmes Asie de l'Est, du Sud-Est et Océanie – Bali, 11 mai 2023

Marche mondiale des femmes – Asie de l'Est et du Sud-Est et Océanie. — 2023-06-20T06:53:23Z

L'Océanie, l'Asie de l'Est et du Sud-Est sont des territoires stratégiques dans un contexte de tensions géoéconomiques et politiques croissantes. Ces tensions sont ressenties très concrètement dans les corps et les territoires des femmes de la région.

Tiré de Entre les lignes et les mots
https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2023/06/04/declaration-de-la-marche-mondiale-des-femmes-asie-de-lest-du-sud-est-et-oceanie-bali-11-mai-2023/

La situation politique et économique actuelle a des racines historiques dans la situation vécue par les femmes à Guam, en Indonésie, aux Philippines, en Corée du Sud et en Nouvelle-Calédonie, pays marqués par des colonisations successives et/ou des dictatures militaires.

De la Nouvelle-Calédonie à la Corée, les femmes dénoncent le fait que la sécurité devient de plus en plus un prétexte à l'augmentation de la militarisation dans notre région. Que ce soit à Guam, colonie américaine dont 30% du territoire est occupé par des bases militaires américaines, en Corée du Sud ou aux Philippines, où la lutte populaire a réussi à expulser les bases militaires dans les années 1990, mais qui sont aujourd'hui confrontées à la présence militaire américaine – bien que de manière non permanente – la réalité est la même : là où il y a une concentration de militaires, il y a de la violence contre les femmes et de l'exploitation sexuelle dans le cadre de la prostitution. Le patriarcat raciste continue d'être soutenu par le capitalisme militarisé et est renforcé par ce système.

Les territoires sont militarisés en raison de conflits – passés, présents ou futurs – mais aussi pour les intérêts économiques des élites nationales et des sociétés transnationales, en particulier dans le secteur minier. Cela se concrétise dans les territoires et dans la vie des femmes touchées par les agressions liées au développement.

Et, ici, les femmes s'élèvent. Par exemple, en Indonésie, pour défendre la terre, la nature, leur propre vie, elles mettent leur corps devant les machines de destruction, afin de les arrêter et de stopper l'avancée des sociétés transnationales. L'expérience des femmes montre qu'il existe une relation très étroite entre l'exploitation minière et la militarisation, qui s'exprime par la violence à l'égard des femmes et la pauvreté.

Les femmes sont confrontées aux conflits agraires, à l'accaparement structurel des terres et à la privatisation des biens communs. Cette offensive permanente du capital contre la vie expulse les communautés et les peuples indigènes par la violence directe ou par la destruction des conditions de vie.

Tsunamis, typhons, inondations. Il s'agit d'une région touchée de manière récurrente par des catastrophes climatiques extrêmes, dont les impacts sont multipliés de manière exponentielle par l'action humaine-capitaliste, et par le néolibéralisme qui donne la priorité à la protection des investissements privés, alors que les populations sont confrontées à la contamination et sont vulnérables, vivant avec des infrastructures médiocres. Il est nécessaire de changer le système pour ne pas changer le climat.

C'est pourquoi les femmes sud-coréennes s'inscrivent dans la lutte contre la volonté du Japon de déverser des déchets radioactifs dans l'océan Pacifique. Qu'il s'agisse d'énergie ou d'armes nucléaires, l'impact de la contamination face aux catastrophes est le même pour les populations et pour la nature dans son ensemble.

La contamination et l'acidification des écosystèmes marins, ainsi que l'occupation militaire des îles et des côtes, ont un impact direct sur le corps et la santé, mais aussi sur les conditions de vie et l'autonomie économique des pêcheurs, y compris des femmes. En Indonésie, les femmes pêcheuses luttent pour leurs moyens de subsistance et la reconnaissance de leurs droits en tant que femmes pêcheuses, tout en défendant et en protégeant les eaux, dans une relation réciproque de soins à la mer – tout en étant soignés par elle. La résilience et la protection des mers s'opposent directement aux propositions capitalistes au nom de la durabilité, telles que l'« économie bleue », un projet d'investissements massifs dans le tourisme d'entreprise et les mégaprojets d'appropriation privée de la nature océanique, l'insérant dans la dynamique du marché du carbone financiarisé.

Les femmes s'élèvent et affrontent les gouvernements autoritaires subordonnés aux projets de domination dans la région. À partir des mouvements de base, nous construisons un féminisme de base qui est nécessairement anti-impérialiste et anti-colonial. Avec créativité, résilience et persévérance, nous affrontons les relations capitalistes-patriarcales et créons des modes de vie alternatifs – avec une autonomie économique, des stratégies pour garantir l'accès au droit à l'avortement et à l'autonomie corporelle, et des processus de guérison et d'organisation des femmes ayant survécu à de multiples violences. Ce sont les conditions pour éviter que davantage de femmes ne tombent dans la prostitution, en particulier parmi les victimes de catastrophes climatiques.

Retrouver l'histoire de la création de la Marche mondiale des femmes, lorsque dans les années 2000, nous avons affirmé qu'une alternative au néolibéralisme était possible, et que nous avons construit un mouvement internationaliste contre les causes de la pauvreté et de la violence à l'égard des femmes. Avec l'économie féministe, nous proposons de subvertir et de dépasser le capitalisme, parce que notre vie commune est incompatible avec ce système. Nous nous reconnaissons dans les luttes des uns et des autres, dans nos réalités partagées et dans nos forces uniques. Nous nous engageons à apprendre, suivre et développer ensemble l'organisation du féminisme populaire dans nos pays, dans notre région et au niveau international.

Nous résistons pour vivre, nous vivons pour transformer !

Marche mondiale des femmes – Asie de l'Est et du Sud-Est et Océanie.

https://marchemondialedesfemmesfrance.org/2023/05/27/declaration-de-la-marche-mondiale-des-femmes-asie-de-lest-du-sud-est-et-oceanie-bali-11-mai-2023/#more-3833

Le 6 juin et après, la lutte contre Macron et son monde continue

Manu Bichindaritz — 2023-06-13T07:30:00Z

Mardi 6 juin aura lieu la nouvelle journée de grève et de manifestation à l'appel de l'intersyndicale. Après les concerts de casseroles de ces dernières semaines, la colère sociale n'est pas éteinte, en dépit des manœuvres et coups de pression pour la faire taire.

1 juin 2023 | tiré de Hebdo L'Anticapitaliste - 664
https://www.lanticapitaliste.org/actualite/politique/le-6-juin-et-apres-la-lutte-contre-macron-et-son-monde-continue

Preuve que nous n'avons pas dit notre dernier mot, le discours de la nouvelle Palme d'or, la réalisatrice Justine Triet, a suscité une levée de boucliers de toute la macronie et de ses défenseurs : « Cette année, le pays a été traversé par une contestation historique, extrêmement puissante, unanime de la réforme des retraites. […] Cette contestation a été niée et réprimée de façon choquante », accusant aussi ce « gouvernement néolibéral » de défendre « la marchandisation de la culture » aux dépens « de l'exception culturelle française ». Une intervention salutaire, un peu inattendue dans l'apparat du festival du Cannes, mais qui illustre bien que le pouvoir n'en a pas encore fini avec la contestation de sa contre-réforme des retraites et de l'ensemble de sa politique.

Macron aimerait bien passer à autre chose, par exemple chasser les migrantEs avec le projet de loi raciste porté par Darmanin, loi baptisée « Asile et immigration », ou continuer sa criminalisation des pauvres avec la loi Kasbarian sur le logement ou le projet Dupond-Moretti pour la justice… Pour cela, il peut compter sur les institutions antidémocratiques de la 5e République, taillées sur mesure : article 47.1 pour raccourcir la durée des débats parlementaires, article 44.3 pour un « vote bloqué » au Sénat, article 44.2 au Sénat pour faire sauter les amendements, jusqu'au 49.3 pour passer en force. Sans oublier le Conseil constitutionnel qui a retoqué par deux fois la proposition de référendum d'initiative partagé (RIP).

En juin, on est toujours là !

Dernier avatar de cet autoritarisme constitutionnalisé, l'article 40, qui interdit à un parlementaire ou à une formation de soumettre au vote une initiative qui aggraverait les finances publiques sans les compenser financièrement, est instrumentalisé afin d'empêcher le vote de la proposition de loi du groupe Liot. Cette proposition, lancée par des centristes et soutenue par la Nupes, vise à abroger le report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Une nouvelle fois, la « démocratie » de Macron et ses amis ne peut s'envisager que si elle leur permet de défendre la petite minorité — patrons et actionnaires — dont ils portent les intérêts, c'est-à-dire celui de nous faire travailler toutes et tous plus longtemps.

Quoi que l'on pense de l'issue possible des démarches parlementaires visant à stopper cette offensive sur nos retraites, le vote annoncé du projet de loi du groupe Liot jeudi 8 juin, s'il a lieu, est l'occasion d'un nouvel affrontement. Dans ce cadre, nous avons toutes et tous intérêt à nous faire entendre, à exercer une pression maximale en vue de ce vote, mais aussi — et peut-être surtout — à faire vivre cette vague de contestation politique contre Macron et son monde. C'est tout l'enjeu d'être en grève et dans la rue ce mardi 6 juin.

Au-delà, le mouvement doit nourrir ces prochaines semaines toutes nos résistances : dans les marches des fiertés pour l'égalité des droits, dans les mobilisations contre l'odieuse loi Darmanin, dans les luttes pour des augmentations de salaire, sur le terrain de l'écologie (notamment contre le grand projet inutile et coûteux de la ligne Lyon-Turin, mais aussi à Saint-Colomban contre l'extractivisme… du sable), etc.

Organisons-nous !

Si la mobilisation permet jusqu'ici de contenir l'extrême droite, les mesures et les moyens mis en œuvre par Macron depuis six ans, qui combinent ultralibéralisme et autoritarisme, lui ouvrent toujours plus la voie. Face à la pire des menaces, le développement des solidarités et la construction des résistances restent les meilleures digues, et cela ne peut se mener que dans l'unité, en faisant front ensemble. C'est aussi la meilleure façon de travailler à la perspective d'un autre pouvoir, un gouvernement de notre camp social qui défende nos intérêts jusqu'au bout.

Pour faire face aux crises que génère le capitalisme, ce système qui met en péril autant la planète que l'humanité, nous avons besoin de faire vivre l'espoir d'une transformation révolutionnaire de la société, d'une société réellement démocratique débarrassée de l'exploitation et des oppressions. Cela passe par s'organiser dans la durée, dans une force politique à la fois unitaire et radicale qui nous manque cruellement aujourd'hui.

Pour cela, nous proposons d'ouvrir au sein de la gauche radicale le débat largement, sans tabou. C'est dans cet objectif que, ces prochaines semaines, le NPA est partie prenante de l'organisation de « forums » ouverts à toutes et tous. Pour répondre aux urgences sociales, démocratiques, écologiques, pour une alternative anticapitaliste.

La face cachée de l'industrie des « mères porteuses »

Paula Puebla — 2023-06-13T06:52:13Z

La guerre en Ukraine a donné une visibilité internationale à l'industrie des « mères porteuses ». Mais il s'agit d'une activité en pleine expansion qui couvre plusieurs pays, avec ou sans réglementation. L'Amérique latine n'est pas étrangère à ce phénomène.

Tiré de Entre les lignes et les mots

Jusqu'à la veille de la guerre, l'Ukraine était le plus grand « fournisseur de bébés » à bas prix du monde. Ses cliniques comptaient 2 500 naissances réussies par an et, grâce à une législation sans ambiguïté soutenue par les secteurs public et privé, elles fournissaient des certificats de naissance sur lesquels étaient inscrits les noms des familles d'accueil – nécessairement hétérosexuelles. En d'autres termes, ils garantissent une filiation automatique sans qu'il soit nécessaire d'engager une action en justice, comme cela est le cas dans d'autres pays où les réglementations sont différentes ou inexistantes. Le coût de la location d'un utérus dans le pays aujourd'hui gouverné par Volodymyr Zelensky (connu dans le monde entier après l'invasion du pays) a été réduit à un tiers de ce que le même service coûte en moyenne dans certaines juridictions comme la Californie (États-Unis), où ce qui est payé, en plus du statut, c'est la nationalité américaine du nouveau-né. Premier message : tous les corps et tous les bébés n'ont pas la même valeur. C'est ce qu'illustrent les femmes ukrainiennes qui reçoivent environ 8 000 euros pour une grossesse « simple » et environ 10 000 euros pour une grossesse gémellaire.

Mais l'invasion russe et ses aléas ont changé le cours tranquille et discret des choses, révélant une affaire connue de peu. Alors que le monde entier a les yeux rivés sur les points chauds de l'est de l'Ukraine, des chroniques et des photographies urgentes nous renseignent sur une réalité difficile à admettre et maintenue à mi-voix au profit de ses instigateurs. De nombreuses femmes enceintes ont dû choisir entre deux scénarios dramatiques. Soit rester dans les territoires compromis par les bombardements pour honorer les contrats onéreux signés avec les agences, soit fuir vers les pays voisins où le risque est d'accoucher et de devenir, par défaut et par droit, les mères des bébés qu'elles portent – et qui, de l'autre côté de la frontière, dans leur pays d'origine, seront à la charge de tiers et de parfaits inconnus dès qu'elles auront mis au monde leur enfant.

Les parents intentionnels n'ont pas pu assister aux naissances ou retrouver leurs bébés pendant des semaines. Alors que les efforts diplomatiques s'intensifiaient pour résoudre cette situation, des accouchements ont été provoqués, d'autres ont eu lieu dans des bunkers de fortune et les pertes de grossesse liées au stress ont augmenté. Sans être en première ligne, des dizaines et des dizaines de femmes ukrainiennes ont subi de plein fouet les effets collatéraux du plus grand conflit géopolitique de l'histoire récente.

C'est le cas le plus connu, mais ce n'est bien sûr pas le seul. Des pays comme l'Albanie, l'Iran, le Belarus, l'Arménie, la Russie, la Géorgie et Israël disposent de cadres juridiques similaires et la majorité de leurs clients sont également européens, bien qu'en plus petit nombre que dans les cas mentionnés ci-dessus. Dans ce groupe se trouvait, jusqu'à récemment, l'Inde, pays très peuplé, qui, face aux preuves flagrantes de l'exploitation reproductive dans les « fermes à bébés », et dont la clientèle la plus importante venait de Grande-Bretagne, a décidé d'interdire et de criminaliser cette pratique. Avec l'Ukraine, ces deux pays se taillaient la part du lion sur le marché.

Ce bref résumé n'est pas seulement révélateur de la vigueur de l'industrie. Il suggère que la demande a commencé à se déplacer vers d'autres parties du monde. Cette tendance se reflète dans les chiffres, qui correspondent au niveau d'acceptation de la pratique, dont les récits sont fixés par des portraits de familles heureuses sur les portails d'actualités et les comptes Instagram. Comme c'est souvent le cas, les cas de « réussite » enflamment la braise aspirationnelle du possible. Ce glissement vise les pays où les règles de la gestation pour autrui ne font pas partie du présent juridique ou bioéthique et sont peu discutées par la société, qui considère que louer un utérus pour avoir un enfant est un privilège des classes aisées, de cette partie minoritaire de la société. En fait, cette pratique n'a rien à voir avec la richesse, mais plutôt avec son contraire, avec la situation économique des femmes qui tentent de survivre. Même à distance, les besoins des riches et les besoins des pauvres s'entremêlent dans un système de désespoir.

Si l'industrie se nourrit du développement et de l'évolution des techniques de procréation assistée, sa prolifération parasite également certaines conditions socio-économiques : des régions en proie à la pauvreté et au chômage où les marges de décision sont aussi étroites que possible. Les femmes sans revenus, cheffes de famille, souvent appauvries et racisées, sont la ressource privilégiée – humaine ou naturelle – des cliniques de reproduction. Certaines conditions de santé et au moins une grossesse menée à terme sans difficulté – comme si le passé était garant de l'avenir – suffisent pour y prétendre.

C'est le cas depuis que la maternité de substitution traditionnelle, dans laquelle la femme enceinte fournit également l'ovule, a été presque entièrement remplacée par la maternité de substitution gestationnelle, dans laquelle la femme enceinte n'a rien à voir avec le matériel implanté dans son utérus. Le découplage génétique et la possibilité d'éditer l'embryon posent d'autres défis éthiques, car ils suppriment le caractère aléatoire de la nature au profit de la volonté humaine. De même qu'il est possible de choisir un donneur d'ovules ou de sperme en fonction de ses caractéristiques sur catalogue – religion, quotient intellectuel, couleur de peau, intérêts culturels -, il est possible de faire passer l'embryon d'un garçon avant celui d'une fille ou vice versa. Cela signifie que quiconque souhaite avoir « une fille aux cheveux blonds et aux yeux verts » peut le faire.

Si l'externalisation, dans n'importe laquelle de ses applications, est fondée sur la réduction des coûts, la suite de ce diagnostic est prévisible : l'Amérique latine est en train d'émerger comme la prochaine puissance du marché de la « production de bébés ». « Je cherche des filles engagées, âgées de 18 à 37 ans, à Mexico. Offre de 230 000 $ et si jumelles, 280 000 $ » « Je cherche une fille pour être mère porteuse. Exigences : Culiacán, Sinaloa ; âge minimum 25 ans, maximum 32 ans et poids en fonction de la taille. Paiement hebdomadaire offert ». Des mères porteuses sont disponibles à Bogotá, Medellín et Cali. « Je vis dans la province de Buenos Aires, en Argentine, j'ai 21 ans et je suis intéressée à devenir mère porteuse. « Je suis originaire de Lima, au Pérou, et je suis impatiente de vous aider à réaliser votre rêve de devenir parents. Je suis responsable, honnête, simple et 100% saine ». « Je suis panaméenne, j'ai 27 ans et je loue mon utérus. Je n'ai pas de vices et je suis en bonne santé ». « Une agence qui a des problèmes de liquidité et d'engagement ne paie pas ses mères porteuses et les laisse avec des dettes d'hôpitaux à l'étranger. Soyez prudents ! » De telles citations, tirées de groupes Facebook, pour la plupart privés et modérés par une poignée de personnes, annoncent d'un coup de pinceau l'état de la situation dans la région. L'informalité et l'absence de paramètres communs ; une frontière de plus en plus floue entre trouver un emploi et gagner une poignée d'argent ; des contrats précaires au cas par cas, soutenus par la foi, la bonne volonté ou la nécessité.

Selon un rapport du cabinet de conseil Global Market Insight, la valeur du marché de la maternité de substitution a été estimée à 14 milliards de dollars en 2022 et devrait atteindre environ 130 000 d'ici 2032, ce qui représente un taux de croissance annuel composé de 24,5%. Si ces chiffres font état d'une forte croissance, les prévisions ne sont qu'une estimation car elles ne portent que sur 14 pays d'Amérique du Nord, d'Asie, d'Europe et d'Afrique. L'Amérique latine n'est pas prise en compte, non seulement en raison de la nature naissante de l'industrie en tant que telle, mais aussi en raison du manque de données sur les pratiques exercées dans des cadres totalement déréglementés ou clandestins.

Mais cet angle mort, les chiffres que le rapport ne reflète pas, élargissent encore le nombre d'inconnues : à combien s'élèverait le marché des mères porteuses si l'on additionnait les chiffres hors système en Argentine, en Colombie, au Pérou, en Bolivie, au Guatemala, au Venezuela ou au Paraguay ?

Il convient d'ailleurs de mentionner le cas de Cuba qui, en 2022, a approuvé le nouveau code de la famille, voté en même temps que la législation autorisant le mariage égalitaire. Votée en même temps que la législation autorisant le mariage égalitaire, la soi-disant « gestation solidaire » représente moins une revendication populaire qu'une opportunité sournoise et risquée de générer des devises étrangères. Quel pourcentage représenteraient les grossesses qui, en raison de leur proximité avec la Floride, pourraient être postulées comme une voie de trafic ou d'approvisionnement à très faible coût, en dehors des cadres établis par l'État cubain ? Bref, combien de points de croissance l'installation d'une industrie dans une région en crise sociale, politique et économique permanente représentera-t-elle sur la carte du monde ?

Outre la dimension monétaire – qui dénonce d'ailleurs une dimension de classe – l'odyssée de son propre bébé et de sa propre filiation s'accompagne d'une représentation dont la construction a été laissée aux mains des agents préférés du marché libre. Ce n'est pas un hasard si l'acceptation de masse de la maternité de substitution a augmenté grâce à la bonne presse des célébrités et des influenceurs, avec leurs histoires de réussite à la première personne, racontées minute par minute à la manière des émissions de télé-réalité. Ce n'est pas non plus une coïncidence si la discussion est présentée sans danger ni préjudice, sans mention du comment mais plutôt du quoi, et sur la base d'idées libérales telles que l'illusion de la propriété de notre corps. Ce qui semble aujourd'hui tabou, dystopique, ce n'est pas la maternité de substitution ou des cas comme celui de la célébrité espagnole Ana Obregón, qui a utilisé le sperme cryoconservé de son fils décédé pour donner naissance à sa petite-fille ; ce qui semble aujourd'hui venir d'un terrain fictif, étrange et inconnu, ce sont les années où des vedettes comme Madonna, Angelina Jolie, Tom Cruise ou Sandra Bullock ont fait de l'adoption d'enfants du « tiers-monde » un sujet très en vogue à la une des journaux.

Les contes de fées sur lesquels insiste le marché biologique d'aujourd'hui ne sont pas le fruit d'un mauvais calcul. Au contraire, ils s'appuient sur des cas véritablement altruistes dans lesquels des femmes pratiquent la gestation et l'accouchement pour des amies, aident des sœurs ou des cousines à mener à bien une grossesse parce qu'elles ne peuvent pas y faire face. Ils nient même les pactes conclus de bonne foi qui ne se terminent pas de bonne foi. Même lorsqu'une femme accepte de porter un enfant pour sa propre sœur, lorsqu'il s'agit d'une affaire entre personnes responsables d'elles-mêmes, ce qui se passe dans cette situation est difficile à prévoir, et encore plus à écrire à l'avance. L'impondérable, l'imprévisible, le contingent pèsent lourd et dépassent les mots, et rien ne garantit une fin heureuse. Les cas de solidarité qui ont conduit à de nouvelles tragédies grecques ne manquent pas.

Mais le marché est audacieux et rentable. Il utilise, quand il le faut, le langage qui apparaît dans ces contextes, de sorte que la froideur contractuelle, la dépersonnalisation des femmes enceintes, les procédures invasives et les contrôles médicaux presque policiers sont atténués derrière un rideau de mots tels que « générosité », « solidarité », « noblesse », « amour », « désir » ou « rêve » – voire « droit », avec lesquels le secteur privé exerce une pression sur l'appareil d'état. Habilement, le langage du choix occulte les débats entre féministes progressistes et militantes qui choisissent de ne pas s'opposer ou même de ne pas s'exprimer sur la question, peut-être avec la conviction que le marché ne fait que faciliter la maternité et la paternité qui seraient autrement impossibles.

Les agences de marketing et les cliniques présentent une équation du bien, où toutes les parties sont gagnantes et aucune n'est perdante. Ainsi, l'offre et la demande évoluent au même rythme, en harmonie, comme une unité en paix avec elle-même, même si l'arrière-plan est basé sur le désespoir des parties. La capacité gestationnelle pour l'argent ; l'argent pour la capacité gestationnelle. Le ventre de la femme, une fois de plus, est invoqué pour réparer quelque chose qui le dépasse. Dans ce cas, dans ce siècle, le drame de l'impossibilité. La seule chose que l'idéologie néolibérale ne peut admettre ou permettre.

Paula Puebla, initialement publié dans Nueva Sociedad.
Traduction par Robin Bonneau-Patry
https://alter.quebec/la-face-cachee-de-lindustrie-des-meres-porteuses/

Nouveau numéro de la revue Relations : Habiter le monde en poète

Revue Relations — 2023-06-12T19:59:00Z

Face au désenchantement du monde, la poésie peut-elle éveiller une charge subversive, une vision porteuse d'un horizon autre ? Pour celui ou celle qui sait lui tendre l'oreille ou le regard, la poésie, sous toutes ses formes, a le potentiel d'ouvrir des chemins de sensibilités qui nous ramènent à l'essentiel de l'existence. Ainsi, elle s'oppose à la brutalité — celle qui agresse corps et imaginaires, celle qui restreint les espaces habitables. Alors que tout nous parle de logique marchande et utilitaire, habiter poétiquement la Terre est comme une invitation, voire une boussole éthique pouvant nous guider pour agir dans le respect de nos environnements, de façon plus attentive à ce qui nous entoure. Au fond, vivre avec les yeux et l'esprit du poète, n'est-ce pas vivre plus humainement ?

ÉDITORIAL
Catherine Caron, Grandir

DANS L'ŒIL DE GOLDSTYN
Jacques Goldstyn, La démocratie dans l'œil de Goldstyn

DOSSIER
Myriam Cloutier, Habiter le monde en poète

Rodney Saint-Éloi et Pierre Nepveu, Chanter dans la douleur

Table ronde avec : Vanessa Bell, Nicole Brossard, Andréane Frenette-Vallières
Ensemble, dans le plaisir de l'écriture

Isabelle Miron, La force agissante de la poésie

Véronique Grenier, L'enfance ou l'essence poétique des êtres

Simon Poulin, Célébrer le miracle de cette vie, hommage à Christian Bobin

Sélom Gbanou, Panser les plaies du monde

Jean-Claude Ravet, La poésie sous le ciel du sacré

Jean Bédard, Dans l'aube de ta présence

DÉBAT
Benoît Morissette et Anaïs Theviot, La démocratie directe est-elle une solution à la démobilisation politique ?

Benoît Morissette. La démocratie représentative a encore des vertus

Anaïs Theviot, Malgré ses échecs, le mouvement Ma Voix permet d'imaginer autrement la démocratie de demain

ESPOIR
Les épiceries solidaires : une réponse à la facture salée des aliments

CARNET
Yvon Rivard, L'école de l'humilité

AUX FRONTIÈRES
Maya Ombasic, Mostarghia – extraits

REGARD
Pierre Bosset, Les clauses dérogatoires, un recours risqué

LA SÉRIE
Catherine Charron, En finir avec la division sexuelle du travail

GRAND ENTRETIEN
Entrevue réalisée par Vincent Laliberté, Reconnaître la place de l'étranger en soi. Grand entretien avec Gilles Bibeau

RELIGION ET SOCIÉTÉ
Gisèle Turcot*, Les 40 ans de Femmes et Ministères

SUR LES PAS D'IGNACE
Sylvia Miclat, Se réconcilier avec un monde meurtri

CHRONIQUE POÉTIQUE - À TRAVERS LES RUINES JE VOIS
Gabrielle Filteau-Chiba, ma protégée

CULTURE - LIVRES
Jean-Claude Ravet, À la croisée des chemins

Frédéric Barriault, Une vie au cœur du XXe siècle

Fannie Dionne, Lettre d'amour à l'amitié

Anne-Marie Claret, Les pièges du confort

CULTURE - DOCUMENTAIRE
Patrick Renaud, L'inhumaine chaîne alimentaire

L'ART DANS LA CITÉ
Sophie Cabot, Barachois in situ, une rencontre qui relie

ARTISTES INVITÉS
Jean-Pierre Tremblay

Abonnements

L'intelligence artificielle

Yves Carrier — 2023-06-06T12:13:26Z

À mon sens, l'intelligence comprend beaucoup plus qu'un simple logiciel de raisonnement binaire permettant de discriminer, de calculer et de mesurer, n'en déplaise à René Descartes, auteur du Discours de la méthode.

Tiré de Ça roule au CAPMO, juin 2023, volume 24, numéro 9

À moins de vouloir faire disparaître l'espèce humaine pour satisfaire la rentabilité des algorithmes de la finance qui pourraient bien un jour finir par se suffire à eux-mêmes, nous devons tenir compte de la réalité sensible et de toutes les formes d'intelligences qui sont loin d'être des artifices, mais des instruments que l'humanité a acquis depuis la nuit des temps pour surmonter les difficultés, voire les impossibilités de sa survie.

Si nous sommes victimes de notre maitrise de la technologie et des sciences à un point tel que nous en auront bientôt fini des ressources disponibles, le temps long de l'histoire nous apprend que la tragédie fut le lot de notre espèce. Ainsi, bien des interdits provenaient d'expériences dramatiques qui avaient forcées l'imposition de limites à notre hybris débridé. Autrement dit, pour surmonter la barbarie, nous avons dû renoncer à la satisfaction permanente de l'ensemble de nos désirs et choisir une voie plus élevée vers le bonheur et la plénitude.

Aveuglés par notre puissance et nos exploits technologiques, nous croyons au progrès incessant de notre civilisation. Or, non seulement les reculs sont possibles, mais ils deviennent probables. Sans parler de notre régression morale, hypnotisés par des egos démesurés auxquels il devient impossible de refuser quoi que ce soit, il s'avère évident que nous avons perdu pied avec la réalité.

Dans une démocratie téléguidée par le système financier, sous influence de l'incessante publicité, nous refusons toute forme de sobriété. Hélas, tous ces progrès technologiques exigent davantage d'énergie, dont nous allons malheureusement manquer, et ils nous rendent insensibles aux misères du Sud global, victime de nos excès de consommation et de nos ventes d'armes.

Dans la narrativité postmoderne, la sagesse et les vertus ont été banalisées, réduites à des options décoratives, sans apparente conséquences avec la vie réelle. L'amour n'est plus qu'un morceau de chocolat que des tourtereaux épris de l'image de l'autre, s'échangent à la Saint-Valentin. Exit l'altruisme.

Dans cette rationalité aux odeurs de légalisme où chacun cherche à faire valoir son droit, incapable de s'élever à la contemplation du bien commun, l'intelligence artificielle finira bien par comprendre que nous sommes devenus inutiles sinon nuisibles à la survie de cette planète, car elle seule saura appréhender le monde au-delà de ce rapport narcissique que nous entretenons avec le monde. Si nous voulons défendre la dignité humaine, il faudrait d'abord la cultiver en soi et la chérir comme le plus précieux des biens.

Yves Carrier

www.capmo.org

Un fonctionnement politico-organisationnel à questionner dans une conjoncture d'offensive néolibérale

Bernard Rioux — 2023-06-06T09:18:59Z

Avant d'aborder les questions soumises à la discussion au prochain CN de Québec solidaire, il est nécessaire de souligner l'absence de questions sur les enjeux de la conjoncture et les tâches qui doivent en découler. Ainsi le projet du gouvernement de la CAQ est de faire du Québec un État extractiviste, dépendant du capital étranger et à la merci des initiatives de l'État fédéral. La course aux « claims » miniers, les subventions accordées à des multinationales pour développer la filière privée, l'approfondissement annoncé de la privatisation du secteur des énergies renouvelables sont les moyens de son projet politique d'un Québec dépendant incapable d'assurer une véritable transition écologique pour faire face à la crise climatique.

La volonté du gouvernement de faire une place plus importante au privé dans le secteur de la santé et de maintenir une école à trois vitesses, alors que les travailleurs et les travailleuses du secteur public se voient offrir des conditions salariales qui ne permettent pas de protéger leur pouvoir d'achat constitue une remise en cause dramatique de nos services publics. Le bilan des dernières élections sur l'indépendance est resté superficiel et l'ouverture d'un débat majeur sur cette question est incontournable.

C'est pourquoi un calendrier des débats autour des défis politiques auxquels sera confronté Québec solidaire dans les prochaines années doit être présenté aux membres. L'essor de Québec solidaire est étroitement lié à des réponses fortes et claires aux visées du gouvernement néolibéral qui dirige le Québec. Les modalités de fonctionnement du parti doivent s'inscrire comme un complément essentiel aux tâches politiques qui sont devant nous.

Dans cet article nous nous concentrerons sur les objectifs de la réforme des statuts [1] qui sont présentés comme suit :

« 1) Se doter de statuts favorisant notre implantation et notre croissance sur l'ensemble du territoire.
2) Se doter de statuts qui favorisent une direction fonctionnelle dans le contexte de croissance du parti ;
3) Se doter de statuts qui favorisent et facilitent l'engagement politique des membres
4) Se doter de statuts qui donnent davantage de pouvoir décisionnel directement aux membres.
5) Se doter de statuts qui favorisent l'inclusion et la juste représentation de toutes les diversités au sein de Québec solidaire. »

Cette proposition ne se base pas sur un bilan le moindrement étoffé et les propositions plus concrètes sont suggérées comme des hypothèses possibles. Ces lacunes du Cahier de propositions risquent de déboucher sur des discussions abstraites, esquivant les bilans concrets et risquant d'éviter les débats sur plusieurs aspects de la vie du parti qui ont été contestés par les militantes et militants du parti :
• Le peu de préoccupation accordé à l'enracinement dans différents secteurs sociaux – chez les travailleurs et travailleuses, dans le milieu étudiant, parmi les secteurs racisés de la population
• la politique de communication essentiellement verticaliste,
• le fonctionnement du parti ne plaçant pas la démocratie participative au service de l'action politique du parti [2],
• le dépérissement de la place de la formation politique,
• la centralisation de la capacité de décision et d'initiative dans la direction du parti de la détermination des campagnes aux choix des candidatures,
• l'autonomisation de l'aile parlementaire,
• les difficultés de maintenir la parité hommes femmes et celles rencontrées avec les militant-e-s issus de la diversité,
• la place amoindrie accordée à la porte parole femme comme symptôme de la mise de côté de l'importance du féminisme
• la difficulté d'appliquer dans le travail électoral le travail d'équipe pour faciliter l'intégration et la place des personnes se considérant comme femmes et les personnes racisées en politique laisse voir les comportements macho, petits coqs et épris de pouvoir de certains membres des instances

Bilan et perspectives pour dépasser les problèmes politico-organisationnels identifiés

Nous voulons préciser ces points du bilan de notre fonctionnement politico-organisationnel et esquisser des pistes de modifications des statuts visant à nous aider à dépasser les problèmes rencontrés jusqu'ici.

1. Un sous-développement du parti de la rue et la nécessité d'une politique d'enracinement dans les classes ouvrières et populaires et dans les différentes régions

S'il est important de viser une présence effectivement sur l'ensemble du territoire du Québec, nous ne pouvons limiter la question de notre implantation à la seule dimension territoriale. Il faut également poser la question de l'enracinement dans les différents secteurs sociaux : milieux de travail (syndiqués et non syndiqués), milieu étudiant (collégial et universitaire), milieux de la diversité culturelle et de leurs organisations, milieux communautaires et environnementaux . Les structures répondant à ces besoins d'enracinement – réseaux militants, associations de campus) sont peu développés et les réseaux n'ont même pas la possibilité de faire des propositions et d'avoir une délégation dans les différentes instances décisionnelles du parti.
Pour répondre à cette problématique : il convient

• D'introduire à tous les niveaux des structures sectorielles ayant des pouvoirs de recrutement, de proposition et de délégation afin de faciliter l'enracinement du parti dans différents secteurs de la majorité populaire afin de pouvoir construire le parti de la rue. Cela passera par la construction de structures sectorielles ; leur financement et la facilitation de candidatures provenant des milieux militants.

2. Surmonter une communication centralisée et verticaliste et maximiser la participation des membres aux différentes prises de parole et la communication horizontale entre les militant-e-s de différentes régions et de différents secteurs.

Le site reflète bien le verticalisme de la communication. En première page, nous y retrouvons essentiellement les communiqués des porte-parole et de l'équipe parlementaire. Les expériences et bons coups réalisés par des militant-e-s de différentes régions ou de différents secteurs du parti ne sont pas facilement accessibles. À l'interne, nous ne recevons les prises de position des associations qu'au dernier moment de la discussion sans qu'on ait pu faire des échanges préalables entre les régions. On constate également l'absence de mobilisation des contributions des membres à notre politique de communication.

Pour favoriser et faciliter l'engagement politique des membres, il faut d'abord permettre leur prise de parole sur une base régulière et systématique que ce soit dans la vie interne du parti que sur la scène publique. Pour répondre à cette problématique, on pourrait.

• Favoriser les échanges entre les membres en organisant la circulation horizontale des informations tant sur les différentes initiatives et réussites des membres de différentes régions et secteurs sociaux qu'au niveau des débats pour renforcer le partage des débats et initiatives,
• diffuser des analyses sur la situation économique, politique et sociale au Québec, sur les luttes des mouvements sociaux (syndical, féministe, populaire, étudiant, écologiste, antiraciste et de solidarité internationale…) et chercher à impliquer les militant-e-s pour ce faire.

3. Formes de délibérations et types de délégation doivent être révisés pour donner davantage de pouvoir directement aux membres

Les débats sur l'évaluation de la situation politique, sur les enjeux stratégiques des différents mouvements sociaux tendent à être remplacés par des discussions sur des amendements pointus. Les différentes sensibilités politiques ne sont pas représentées dans les délégations dans les différentes instances de débats alors que différents courants politiques sont présents dans les bases militantes. Nos procédures encadrant nos débats doivent être revues pour favoriser le pouvoir de décision des membres. Les pistes suivantes pourraient nous aider à concrétiser ces objectifs.

• Impliquer les membres dans l'élaboration de l'analyse de la conjoncture et des stratégies et des campagnes du parti ; leur accorder des échéances leur permettant de véritables discussions en profondeur et faciliter le partage horizontal des positions entre les différentes instances locales et sectorielles ; instaurer des élections à la proportionnelle de votes obtenus sur les questions d'orientation afin que les différentes sensibilités et courants présents dans le parti soient représentés dans les instances de débats et dans les instances de direction.

4. En finir avec le recul de l'importance de la formation politique et enrichir la formation et l'éducation politique des membres pour permettre une appropriation des enjeux historiques et sociopolitiques au Québec, au Canada et dans le monde

Durant les premières années de la vie de Québec solidaire, la formation politique, par des camps, occupait une place importante. Les formations sont devenues plus techniques et pratiques. La responsabilité de la formation a été confiée à une seule personne ; on n'a pas eu la préoccupation d'établir une équipe du parti responsable au niveau national ayant des relais dans les différentes régions du Québec. Des plans nationaux de formation ne sont pas soumis à la discussion. La formation politique est nécessaire pour unifier et renforcer l'unité du parti et la capacité d'intervention des membres sur différents sujets.

L'engagement politique des membres passe par le renforcement de la formation. C'est pourquoi il est important.

• de définir un plan de formation et d'en confier la réalisation à une équipe de formation, de chercher à identifier des membres engagé-e-s dans ce travail et de préciser les moyens de cette formation (camps, écoles, publications...)

5. La défense de la démocratie dans le parti passe par le refus du fonctionnement essentiellement centralisé

Nous avons assisté ces dernières années à une centralisation du parti à tous les niveaux : concentration des moyens financiers, centralisations des choix de communication, instrumentalisation des instances régionales et locales, maintien de la marginalité des réseaux militants

Pour réaliser une démocratie solidaire véritable, une décentralisation s'avère nécessaire. Les statuts devraient permettre :

• D' impliquer les membres dans l'élaboration des stratégies et des campagnes du parti et élargir le nombre de militant-e-s pouvant parler pour le parti ; libérer les capacités d'initiatives et de propositions des structures régionales du parti ; fournir des moyens financiers aux associations locales, aux réseaux militants pour leur permettre de se construire et d'agir ; renforcer les capacités d'initiatives des instances régionales au niveau des campagnes, de la formation, et du choix des candidatures afin de favoriser la parité

6. Reconnaître les pressions sociales allant à l'encontre de notre fonctionnement égalitaire et mieux définir notre volonté politique et les mécanismes permettant de la concrétiser.

La défense d'un fonctionnement permettant l'égalité des femmes et l'intégration de différentes composantes de la diversité fait l'objet de pressions constantes allant à l'encontre de cet objectif. Les statuts balisent déjà cette volonté politique. Mais le recul de la parité constaté aux dernières élections nécessite de renforcer cette volonté et les mécanismes qui permettent de la concrétiser.

• Définir des mécanismes renforçant notre vigilance face aux pressions sociales remettant en question le caractère féministe, antiraciste et anticapacitiste du parti que ce soit : au niveau du choix des candidatures et de la défense de la parité ; au niveau de la priorité donnée à la lutte antipatriarcale dans les plates-formes du parti ; au niveau d'un fonctionnement antiraciste et anti-capacitiste

7. L'autonomisation du travail de l'aile parlementaire et les moyens d'une meilleure articulation de ce travail à l'ensemble du parti

Le rapport du travail de l'aile parlementaire se limite le plus souvent à un rapport de fin de session qui décrit l'ampleur du travail abattu. Mais ce travail ne fait pas l'objet de discussion et de bilans véritables dans les instances du parti en ce qui concerne les choix politiques faits, les rapports établis avec les mouvements sociaux, les liens avec l'ensemble du parti pour le soutien à sa députation.

Les statuts devraient préciser ce rapport et

• permettre de discuter dans le parti les intentions et politiques gouvernementales et définir les réponses que l'aile parlementaire prévoit apporter et tirer le bilan de l'efficacité de ses réponses suite à une session.

Conclusion

Nous espérons que notre réflexion pourra alimenter le débat sur les grands enjeux des statuts. Il faudra compléter ce travail par des propositions concrètes relevant des différentes clauses des statuts et ce, pour le congrès de novembre.

[1] Cahier de propositions , envoyé le 12 mai 2023

[2] Pour une démocratie solidaire, Rapport de la consultation sur la démocratie interne, présenté au Conseil national des 21 et 22 novembre 2020

Haïti : L'actualité d'un « dap piyanp » politique à la question sociale haïtienne

Renel Exentus — 2023-06-06T08:54:36Z

Le gouvernement et le Haut Conseil de Transition (HCT) (1) ont réuni leurs partisans dans le luxueux hôtel Karibe dans les hauteurs de Pétion-ville dans le cadre d'un forum politique le 23 et 24 mai 2023. Il a été question de discuter de la gouvernance, de l'insécurité et les changements constitutionnels. L'ambiance s'apparentait à une stratégie de gestion d'un « dap piyanp » politique. Le terme « dap piyanp » exprime en créole haïtien l'action d'usurper ou d'accaparer quelque chose. Sur le plan politique, c'est l'idée de vol et de confiscation du pouvoir politique. Les classes populaires et la paysannerie haïtiennes demeurent les traditionnelles victimes de ce « dap piyanp » politique dans la mesure où elles sont exclues de tout processus de prise de décision sur la gestion politique et économique du pays (2). Cette exclusion a été une constante de l'histoire nationale mais elle a pris une proportion beaucoup plus importante au cours des cinq dernières décennies (3). Dans ce texte, l'accent va être mis sur l'interprétation du Forum politique des 23 et 24 mai 2023 comme une tentative de consolidation du dernier « dap piyanp » politique en date. Nous soulignons également comment ce Forum sert à éviter d'aborder la question sociale haitienne.

Brève historique des « dap piyanp » politique en Haïti

L'histoire d'Haïti est marquée par de nombreux « dap piyanp » politique. En effet, ceux- ci se limitaient aux luttes entre des factions des classes dominantes. Au XIXème siècle, ces « dap piyanp » prenaient la forme des insurrections armées sous le leadership de notables de certaines villes de provinces (4). En marchant sur la capitale politique du pays, le leader intrépide des bandes armées se faisait proclamer président par la chambre législative. En dépit de la mobilisation paysanne, l'orientation politique et économique du pays ne changeait pas (5). Au cours de la deuxième moitié du XXème siècle, sous l'instigation des services secrets étatsuniens, les généraux de l'armée faisaient des « dap piyanp » politiques leur sport de prédilection (6). De 1986 à 1994, cinq « dap piyanp » politique ont eu lieu (7). Toutefois, au cours du premier quart du 21ème siècle, les pratiques de « dappiyanp » politiques se renouvelaient. Avec la disparition de l'armée en 1995, la communauté internationale intervenait directement dans l'orchestration des « dap piyanp » politique (8). En 2004, le président Jean Bertrand Aristide a été victime du premier « dap piyanp » du siècle lorsqu'il a été chassé du pouvoir par des militaires étrangers (9). En 2010, le leader du PHTK, Michel Martelly a été le grand bénéficiaire d'un « dap piyanp » politique lorsque les ambassades occidentales notamment celle des États-Unis se sont immiscées dans l'organisation des élections et ont procédé à la falsification de l'ordre des résultats électoraux. Actuellement, Ariel Henri est le bénéficiaire en date du dernier « dap piyanp » politique suite à l'assassinat de l'autocrate Jovenel Moise. Sous l'instigation des puissances occidentales, Ariel Henri a été imposé à la population haïtienne comme à la fois président et premier ministre.

Tentatives de consolidation d'un « dap piyanp » politique

Sans envergure, le gouvernement d'Ariel Henri est non seulement impopulaire, illégitime et illégal mais il se donne des missions extraordinaires. S'appuyant sur le soutien des ambassades occidentales, il s'arroge le droit de renforcer les réformes néolibérales, d'envisager de changer la loi-mère du pays. Sous l'égide du HCT, l'organisation du forum des 23 et 24 mai 2023 visait à discuter de ces grands sentiers de l'État. La couverture médiatique du Forum essayait de faire oublier que le gouvernement était incapable d'envisager des solutions concrètes pour le problème de l'insécurité dans le pays. Étant dépourvu d'acceptation sociale, le climat d'insécurité constitue une condition nécessaire à son existence. Comme dans les autres pouvoirs issus de « dap piyanp » politique depuis la dictature des Duvalier, l'établissement d'un climat de terreur se transforme toujours en modèle de gouvernance. Les rapports des organismes de droits humains locaux et internationaux démontrant l'implication des membres du gouvernement dans la prolifération des gangs sont très édifiants (10). Plusieurs factions des classes dominantes sont également associées dans l'armement des gangs (11). Elles ont ouvertement reconnu leur responsabilité dans la crise sécuritaire (12). Ces faits montrent à quel point que ce forum vise moins à convaincre la population haïtienne sur des choix de politiques que de consolider un « dap piyanp » politique.

Par ailleurs, à coté du forum du gouvernement largement diffusé dans la presse, un autre événement moins visible se déroulait au même moment à Port-au-Prince. Il n'était pas au premier plan dans les colonnes de la presse mais il témoignait d'un autre aspect de la crise sociale haïtienne. Il s'agissait du rassemblement massif des travailleurs du secteur industriel à la société nationale des parcs industriels (SONAPI) pour exiger de meilleures conditions de travail et l'ajustement du salaire minimum à la hauteur de l'inflation. Dans la loi haïtienne, l'ajustement du salaire minimum doit avoir lieu une fois que l'inflation dépasse le seuil de 10%. Après l'augmentation des prix de l'essence en 2021 et 2022 à plus 200%, l'inflation a franchi le niveau de 50% (13). Pourtant, avec l'appui des classes dominantes, le gouvernement a fait tout pour éviter d'aborder la question de l'ajustement des salaires. Cette « cécité » de l'État n'arrive pas au hasard dans la mesure où elle permet aux bourgeois locaux et aux multinationales de mieux exploiter les travailleurs et travailleuses haïtiens (14). Le refus d'ajuster les salaires régulièrement fait partie des stratégies de spoliation de la main d'œuvre. Puisqu'avec l'inflation et la dévaluation de la monnaie locale, le coût de la main-d'œuvre s'amenuise à un point tel qu'en dépit des heures supplémentaires épuisantes, les travailleur.e.s peinent à se nourrir et à prendre soin de leurs familles.

Alors que les membres du gouvernement, le HCT et leurs partisans se trouvaient dans une posture de faire semblant de débattre des questions de gouvernance, de constitution et de sécurité, loin des projecteurs de la presse, les travailleur.e.s essayaient de poser la véritable question sociale haïtienne. En effet, celle-ci concerne les rapports d'extorsion entre les classes dominantes et les travailleur.e.s haïtien.nes. Tous les choix de gouvernance, de changement de constitution et d'élections truquées sont liés à cet enjeu. Il importe toujours de trouver la formule qui permet de renforcer le plus possible ces rapports d'exploitation et d'extorsion. Face à la faiblesse des forces répressives formelles, la prolifération des gangs armés dans les centres urbains et dans certaines villes de province répond au besoin de maintien d'un climat de terreur pour contenir tout risque de contestation sociale du statu quo (15). Le « dap piyanp politique » du PHTK (16) et le soutien international qui s'en suit n'est pas sans rapport au fait de rendre cette exploitation et cette extorsion toujours plus fortes. En effet, il ne s'agit pas d'une logique purement sadique. Il est plutôt question de la réalité d'un État bourgeois en décrépitude assurant grossièrement la défense des intérêts bien compris des bourgeois locaux et des compagnies multinationales dans le pays.

Par ailleurs, nous comprenons pourquoi la police nationale a fait montre un tel niveau de répression contre les travailleur.e.s munis de pancartes revendicatives rassemblés à la SONAPI le 24 mai 2023 (17). Plusieurs travailleurs et travailleuses se sont évanouis sous les feux nourris de bonbonnes de gaz lacrymogènes toxiques. D'autres sont blessés par balles. En général, la question sociale dérange de grands intérêts dans toute société capitaliste, mais dans le cas d'Haïti, l'État et les classes dominantes ont pris de grands moyens pour éviter d'aborder le rapport du capital et du travail (18). Soulignons que l'état du capitalisme en Haïti témoigne de manière évidente une grande incapacité à accepter que les travailleurs et travailleuses participent à la négociation des conditions de travail assorties des conventions collectives. Les multinationales et les bourgeois haïtiens ne voient aujourd'hui encore dans la main d'œuvre haïtienne que des semi-esclaves à exploiter dans les pires conditions. Si le droit syndical est enfin légalement reconnu, les travailleurs sont encore révoqués ou menacés d'être révoqué pour raison syndicale.

Conclusion

Le « dap piyanp » constitue non seulement une forme de prise de pouvoir mais il signifie surtout l'exclusion manifeste des classes populaires et de la paysannerie dans la gestion économique et politique du pays. Il traduit la mise en place de politiques allant à l'encontre des intérèts de la majorité de la population.

En tandem, le forum du gouvernement d'Ariel Henri et le rassemblement des travailleur.e.s du secteur industriel se déroulait en même temps. Toutefois ils visaient des objectifs diamétralement opposés. Le premier voulait, par le truchement d'une opération de communication politique mal fagotée, consolider un « dap piyanp » politique. En dévoilant de grands sentiers de l'État, Ariel Henri cherchait à mieux s'accrocher au pouvoir tout en renouvelant des promesses de réformes superficielles. À ce niveau, le contenu du message importait peu. La forme et le paraitre en constituaient l'objectif principal. Par ailleurs, le rassemblement des travailleurs et travailleuses à la société nationale des parcs industriels (SONOPI), deuxième événement de la semaine, s'inscrivait dans un autre registre. En abordant la dualité capital/travail, il cherchait à poser la question sociale haïtienne. Cette question est centrale dans la mesure où elle est susceptible de mobiliser toutes les ressources répressives des classes dominantes et de l'État. D'entrée de jeu, la police nationale a rapidement retrouvé un dynamisme et une efficacité qu'elle n'avait pas depuis plusieurs mois devant des gangs armés aux pieds nus.

Notes

1- Le HCT a été crée dans le cadre du prétendu « Accord du 21 décembre 2022 ». Il n'a pas base légale et constitutionnelle.

2- Plusieurs études ont théorisé sous le vocable de séparation de l'État et la nation la pratique d'exclusion de la majorité de la population dans l'orientation du pays. Pour plus de précision, voir Laennec Hurbon, Comprendre Haïti, Henri Deschamps, 1987 ; Benoit Joachin, les racines historiques du sous-développement, Henri Deschamps, 1978, Port-au-Prince ; Michel-Rolph Trouillot, Haiti against nation, the origins and legacy of duvalierism, Monthly Review Press, 1990

3- Ibid.

4- Pour plus de précision, voir Covington, Port-au-Prince au cours des ans : la métropole haïtienne du XIXème siècle, Henri Deschamps, Port-au-Prince, 1972.

5- Dans son ouvrage « Haïti, un cas », Alix Mathon (1985) considérait ces « dappiyanp » politiques comme des révolutions. Sa grille d'analyse minimisait le fait que ces changements du personnel politique ne s'accompagnaient pas de transformation des structures sociales. Comme le reconnaissait Joachin (1978), la mobilisation paysanne a mis le pouvoir d'État à rude épreuve mais elle n'arrivait pas à modifier les rapports sociaux. Souvent récupérée, elle n'avait pas la puissance sociale nécessaire pour imposer un changement de direction politique et économique dans la société.

6- Cavé (2021) a identifié un remodelage des « dappiyanp » politique au XXème siècle. Il fait remarque que « l'occupation américaine mettait fin à l'hégémonie des généraux venus du Nord pour confier le pouvoir à des civils venus du milieu du droit, elle ouvrait l'ère de manipulation des urnes et de coup d'État que je qualifierais de « coup de force immaculés ». Cette nouvelle pratique a été inaugurée avec l'Affaire Calixte en 1937, sous Sténio Vincent, puis appliquée systématiquement contre les présidents Élie Lescot en 1946, Dumarsais Estimé en 1950, Paul Eugène Magloire en 1956, Daniel Fignolé en 1957, Leslie Manigat 1988 et Jean-Bertrand Aristide, une première fois en 1991, puis une deuxième fois en 2004 » (Cavé, 2021, p 50)

7- Pour plus de détails, voir les liens suivants : https://www.washingtonpost.com/archive/politics/1996/10/12/haitians-believed-linked-to-slaying-later-got-us-aid-cia-report-says/a4819688-eb7d-4dd6-bd35-5cd370d09eb1/
Soulignons toutefois que les éelction du 16 décembre 1990 constituent une rupture par rapport à la politique du « dap piyanp » de la prise du pouvoir.

8- Pour de plus amples informations, consulter le lien suivant : https://www.lemonde.fr/archives/article/1995/12/10/l-etrange-jeu-de-la-cia-dans-l-affaire-haitienne_3886118_1819218.html

9- En dépit de sa soumission aux diktats de FMI et de la banque mondiale, il a été évincé du pouvoir. Ancienne figure du mouvement populaire, Aristide a trahi les classes populaires lorsqu'il a accepté d'appliquer les politiques de privatisation des entreprises publiques et fait voter la loi sur l'extension des zones franches dans le pays. Pour plus de détails, voir le lien suivant : http://www.ilo.org/dyn/natlex/docs/SERIAL/63923/112897/F1456360962/HTI-63923.pdf

10- Pour plus de détails, voir les liens suivants : https://web.rnddh.org/le-regne-du-premier-ministre-ariel-henry-ou-la-fureur-des-gangs-armes/
https://web.rnddh.org/intensification-des-attaques-armees-le-rnddh-exige-des-explications-des-autorites-etatiques/
https://web.rnddh.org/massacres-a-bel-air-et-a-cite-soleil-sous-le-regard-indifferent-des-autorites-etatiques/

11- Pour plus de détails, voir le lien suivant : https://analyseht.com/quand-reginald-boulos-pense-enfin-a-la-souffrance-du-peuple-haitien/

12- Pour de plus amples informations, voir le lien suivant : https://www.alterpresse.org/spip.php?article28882

13- Pour plus de précision, voir le lien suivant : https://cardh.org/archives/4023

14- Haïti détient le niveau de salaire minimum le plus médiocre dans la Caraïbe. Pour plus de précision, voir le lien suivant : https://rezonodwes.com/?p=301349#:~:text=%C3%A0%20lire%20aussi%20%3A%20Le%20gouvernement,profitent%20du%201er%20mai%20pour
https://www.haitilibre.com/article-28649-haiti-flash-un-haitien-sans-qualification-gagne-mieux-sa-vie-en-rd-qu-un-employe-de-banque-en-haiti.html

15- Pour plus de précision, voir les liens suivants : https://www.cahiersdusocialisme.org/pour-comprendre-la-crise-sociopolitique-haitienne/
https://penseretagiracontresens.wordpress.com/capitalisme-du-desastre-la-formule-de-dieu-et-notre-avenir-en-haiti/

16- PHTK est le nom du parti au pouvoir depuis 2010. En créole haitien, il veut dire « pati ayisyen tèt kale » ( parti haitien crane rasé).

17- Pour de plus amples informations, consulter les liens suivants : https://www.alterpresse.org/spip.php?article29326
https://transparans.net/actualites/la-pnh-mate-la-manifestation-des-ouvriers-de-la-sous-traitance/

18- Ces grands moyens varient dans le temps. Ils peuvent se manifester à travers un appareil répressif centralisé comme à l'époque des Duvalier (1957-1986) ou des putschistes militaires (1986-1990 ou 1991-1994).

Références

Eddy Cavé (2021). Haïti : extermination des pères fondateurs et pratiques d'exclusion, Kiskeya Publishing co, Miami.

Laennec Hurbon (1987). Comprendre Haïti, Henri Deschamps, Port-au-Prince

Benoit Joachin (1978. les racines historiques du sous-développement, Henri Deschamps, Port-au-Prince

Michel-Rolph Trouillot (1990). Haiti against nation, the origins and legacy of duvalierism, Monthly Review Press,

Réflexion sommaire autour de l'éducation, de la santé et de l'avenir énergétique au Québec selon les orientations du gouvernement caquiste

Guylain Bernier, Yvan Perrier — 2023-06-06T08:28:23Z

L'approche de la fin des travaux parlementaires nous sert de prétexte pour oser un questionnement légitime au sujet de certaines manoeuvres « réformistes » du présent gouvernement caquiste. Car il faut bien avouer que l'éducation autant que la santé, pourtant mise à mal par les anciens gouvernements néolibéraux, dont les énoncés de leurs réformes allaient entre les compressions et les investissements, tout dépendant du moment, obtiennent finalement une oreille attentive diront certain.e.s, tandis que d'autres y verront plutôt un retour à la centralisation, puisque l'économie néolibérale semble se centraliser et même s'étatiser en cette période caractérisée par la montée d'un capitalisme totalement décomplexé.

Keynésianisme : vraiment ?

Le gouvernement caquiste n'est pas devenu subitement keynésien, mais participe à un mouvement généralisé de recentralisation des services publics qui camoufle leur réorganisation selon des modalités qu'imposera la post-inflation qui a suivi la post-pandémie ; la première ayant profité d'ailleurs de l'état de crise sanitaire et de l'injection faramineuse de nouvel argent dans l'économie. Avouons que l'inflation a renfloué les coffres et a permis aux grandes entreprises et aux grands secteurs économiques d'empocher des profits records dans des circonstances qui ne le permettaient pourtant pas. Était-ce la crainte d'une seconde Grande dépression qui a joué dans les esprits de façon à forcer immédiatement la reprise et à surcapitaliser les biens et les services pour éviter le pire ? Mais à vouloir exagérer à ce point risque de provoquer une chute encore plus magistrale. Car l'essoufflement des consommateurs et consommatrices, en vertu de leur surendettement notamment, atteindra assurément l'hyperventilation et la suffocation si rien ne vient atténuer cette cadence qui, selon les dernières statistiques, semble ralentir, mais perdure tout de même. Alors la question est de savoir si les présentes manoeuvres de la Banque du Canada et des gouvernements qui suivent et appliquent ces directives vont suffire.

Au constat de la vérificatrice générale du Québec selon lequel plus de 30 000 enseignant.e.s non qualifié.e.s agissent dans nos écoles (soit le quart des effectifs du corps enseignant total), cela illustre certes le désengagement de l'État québécois envers l'enseignement, comme la pandémie a aussi exposé le même problème en santé. C'est que la privatisation ne se produit pas à la hauteur espérée, du moins la population n'est pas suffisamment « écoeurée » et surtout prête à payer davantage pour obtenir des services, à savoir une réalité de l'opinion publique que doit prendre en compte n'importe quel parti soucieux d'atteindre le pouvoir. Par conséquent, la manoeuvre exige plutôt de colmater encore une fois les multiples brèches, de manière à démontrer la volonté du gouvernement à s'occuper de l'éducation et de la santé publiques, choses que les citoyen.ne.s du Québec valorisent encore énormément. Parce qu'au fond, la « sociale démocratie » diluée à laquelle on nous a habituées n'a pas perdu du terrain malgré la cadence néolibérale des marchés, d'autant plus que la récente pandémie a mis en parallèle l'ampleur de la crise climatique susceptible de s'envenimer dans l'avenir. Dans ce cas, il faut miser sur l'éducation des jeunes, afin de les sensibiliser très tôt à ce qui les attend, mais aussi préparer davantage le réseau de la santé à un afflux de patient.e.s qui ne représenteront pas tous et toutes des personnes âgées.

Des secteurs prioritaires en parole seulement

Cela dit, la préoccupation du gouvernement caquiste à l'endroit de l'éducation comme de la santé, toutes deux perçues comme étant des priorités en parole, n'obtiennent pas ou du moins reçoivent différemment l'aide promise sur le terrain, alors qu'on s'empresse à investir dans l'économie (pour fabriquer des batteries destinées à des compagnies étrangères) et à vouloir augmenter le salaire des député.e.s, alors qu'il aurait été préférable de régler les conventions collectives des secteurs public et parapublic auparavant. Cela donne l'impression de vouloir privilégier certaines personnes et certains groupes pendant que l'économie se porte bien, voire que l'inflation permet au Trésor public d'accumuler des revenus en taxes, en jouant ensuite de rhétorique afin de calmer les autres à qui on promettrait quelques ajustements ici et là et rien de plus.

La filière batterie

Ouvrons une parenthèse à propos de la filière batterie : certes, la transition énergétique vers les batteries devient une forme de réponse à la crise climatique, mais demeure nettement insuffisante. L'intention vise surtout à rester compétitif en imitant les autres, sans considérer le fait que nous passons d'une dépendance (pétrole) à une autre (électricité) pour nos transports… Et même, cette dépendance devient encore plus importante, dans la mesure où l'électricité (batterie, centrale ou autres) représente l'assise de la société technologique, dont les aléas de Dame Nature risque d'anéantir en quelques tempêtes et crises de verglas monstres. Parce que nous continuons de supporter nos infrastructures avec les pensées des années mille neuf cent soixante, alors que la technologie est rendue ailleurs et en demande toujours plus. Disposer des fils électriques sous terre ne règlera rien, sinon à produire d'autres types de problèmes, comme dans le cas des agriculteurs dont les animaux d'élevage meurent subitement à cause du voltage des lignes à haute tension enterrées sous les terres à pâturage. Et produire des batteries, c'est encore creuser la terre, c'est utiliser des produits chimiques, c'est épuiser des ressources non renouvelables. Il faudrait peut-être revenir aux notions de transmission d'électricité élaborées par Nicolas Tesla, sinon envisager déjà d'autres moyens de créer de l'énergie électrique ou encore une autre forme d'électricité plus universelle. Sur ce, fermons la parenthèse.

Le « Vers demain » que nous prépare l'actuel gouvernement caquiste

Des jours plus sombres s'annoncent à l'horizon : la guerre en Ukraine rappelle un arrière-goût du passé, alors que sur la table se dressaient des régimes autoritaires aspirant à avoir une mainmise sur le monde. Plus près de nous, la centralisation survenue n'annoncera possiblement pas une nouvelle ronde de décentralisation comme autrefois, sinon des coupures drastiques qui seront compensées par l'avènement de services privés supportés davantage par l'État, soit un coup final favorable à la privatisation de l'éducation et de la santé, puisque les ratés des réformes caquistes deviendront une ultime preuve de l'impossibilité d'avoir un meilleur régime public. Qui plus est, cette privatisation permettra en plus de taxer les services de santé jusque-là exonérés ou détaxés. Voilà une opportunité pour un gouvernement néolibéral de diminuer ses dépenses et d'augmenter ses revenus ; voilà un gouvernement qui sait gérer ses budgets, diront les économistes ! Puisque dans un budget il y a des chiffres qui s'additionnent et se soustraient, il n'y a pas de personnes ni de moralité.

Guylain Bernier

Yvan Perrier

5 juin 2023

yvan_perrier@hotmail.com

La souveraineté : derniers éclats ou nouvel élan ?

Jean-François Delisle — 2023-06-06T08:23:01Z

Les deux partis officiellement souverainistes, le Parti québécois (PQ) et Québec solidaire (QS) totalisaient selon le sondage Léger du 1er mars dernier, 35% des intentions de vote : 18% pour le PQ et 17% pour QS.

Le même sondage révélait qu'en cas de référendum sur le sujet, 51% des gens voteraient contre l'indépendance, 38% en faveur et 10% refusaient de répondre ou s'avouaient indécis.

Les formations fédéralistes, la Coalition avenir Québec (la CAQ) avec 40% d'intentions de vote, le Parti libéral du Québec (14%) et le Parti conservateur avec 9% raflaient le gros lot avec 63% des intentions de vote.

Les partis souverainistes recueillent donc environ 35% d'appuis. Cette situation fait penser que si un référendum avait lieu maintenant ou dans un avenir rapproché, son résultat ressemblerait à celui de mai 1980 : 40% en faveur de la souveraineté-association et 60% contre. Chez les francophones, il serait plus serré, mais l'importante minorité anglophone (20% de la population), presque entièrement et inconditionnellement fédéraliste couplée à une substantielle minorité de francophones tout aussi acquise au système actuel bloque la route vers l'accomplissement indépendantiste. De plus, selon les plus récents sondages, l'adhésion à la souveraineté est minoritaire chez les 18-34 ans, un état de choses peut-être temporaire mais quand même préoccupant.

La remontée du Parti québécois dans l'électorat, sous le leadership de Paul Saint-Pierre Plamondon lors du scrutin provincial de septembre 2022 qui, contre toute attente, a atteint un score remarquable (de 9% des intentions de vote au début de la campagne, il l'a terminée à 14.6%) a surpris beaucoup d'observateurs alors que plusieurs d'entre eux le donnaient auparavant comme agonisant.

Le PQ a continué son ascension, atteignant aux dernières nouvelles 22% des intentions de vote, devançant désormais Québec solidaire (qui fait du sur-place avec 16% ou 17%). La direction du PQ a assumé sa vocation souverainiste, ce qui l'a aidée à progresser. Mais est-ce suffisant pour que le chef Plamondon puisse aspirer au poste de premier ministre et être en mesure d'organiser un troisième référendum avec une chance de succès ? Il y a encore loin de la coupe aux lèvres. Bien des obstacles se dressent sur la route du Parti québécois, en premier lieu la division des forces souverainistes.

Si le Parti québécois devance Québec solidaire, la différence en sa faveur demeure quand même modeste et pas nécessairement significative. Toute une partie de la gauche continue à soutenir Québec solidaire, ce qui constitue une sérieuse entrave à l'éventualité de la conquête du pouvoir par le PQ. De plus ,l'indépendantisme des solidaires est plutôt vacillant, une partie importante de ses membres déclarant qu'ils voteraient NON à la souveraineté en cas de nouveau référendum, malgré l'orientation du chef Nadeau-Dubois et le ralliement formel du parti à cette option sur le tard (2019).

On peut aussi épiloguer tant qu'on voudra sur le possible ralliement de jeunes à la cause indépendantiste dans l'éventualité où se tiendrait un troisième référendum, c'est de la spéculation ; ce tournant est très hypothétique.

Rappelons que la raison d'être principale de Québec solidaire est la lutte contre les inégalités sociales et le rétrolibéralisme et non la lutte nationaliste pour l'indépendance. Lors de sa fondation, le parti ne pouvait ignorer la question nationale bien sûr, mais sa position initiale à ce sujet était plus rassembleuse et n'encombrait pas sa vocation socialiste : elle consistait à réunir en cas d'arrivée au pouvoir une assemblée constituante de la société civile où toutes les tendances idéologiques auraient été représentées. Cette assemblée aurait été chargée de formuler une option destinée à être soumise au vote populaire. Cette position garantissait certes des débats corsés mais elle avait le mérite de ne pas imposer d'avance une orientation constitutionnelle précise. En cas d'impasse, la majorité de cette assemblée aurait formulé la question dont la population disposerait. Mais cette manière de procéder a été abandonnée sous l'influence d'Option nationale et du nouveau co porte-parole, Gabriel Nadeau-Dubois, un indépendantiste convaincu. Il a été élu à ce poste en mai 2017.

La direction du parti doit cependant tenir compte des réticences d'une partie de sa base vis-à-vis de l'indépendance, cette portion des militants et militantes solidaires qui continue à donner priorité aux objectifs de justice sociale plus qu'à la lutte nationaliste, ce qui rend compte de l'indépendantisme mou de Québec solidaire, au contraire du Parti québécois.
La crédibilité de celui-ci est plombée par les mauvais souvenirs liés à son second mandat (1981-1985) et son troisième (1994-2003) tous deux marqués par le ralliement de facto de la direction péquiste au rétrolibéralisme. Cela s'est traduit par des politiques économiques et sociales très restrictives. Les choses n'ont guère changé lors du bref mandat de Pauline Marois (2012-2014).

On répliquera que l'option souverainiste a failli l'emporter lors du référendum d'octobre 1995 tenu sous le leadership de Jacques Parizeau. Mais les circonstances expliquent en bonne partie cette performance. Parizeau s'était fait élire en portant simultanément les chapeaux de la social-démocratie et de l'indépendantisme. Pour ménager les électeurs et électrices, il a évité d'imposer des compressions budgétaires draconiennes avant le référendum (ce dont son successeur Lucien Bouchard allait se charger à partir de février 1996). Les crises constitutionnelles du Lac Meech (1990) et l'échec de l'Accord de Charlottetown (1992) avaient indigné une forte proportion de l'électorat québécois, y compris les nationalistes autonomistes, ce qui explique leur ralliement à "l'option".

La conjoncture est très différente de nos jours. À l'époque, il n'existait qu'une formation souverainiste, le Parti québécois. On en compte deux aujourd'hui dont l'un, Québec solidaire est plus socialiste que nationaliste, à l'inverse de son rival péquiste. Le Parti québécois essaie de prendre une avance décisive sur Québec solidaire, tentant de le marginaliser, mais c'est un pari risqué à l'issue très incertaine.

De plus, l'opposition parlementaire est divisée en trois partis, un élément qui favorise le gouvernement en place, surtout qu'il bénéficie encore de la faveur populaire. François Legault peut donc jouer sur leur division comme sur du velours pour pérenniser son pouvoir. La nationalisme autonomiste qu'il a adopté, s'il déplaît à l'intelligentsia nationaliste, convient de toute évidence à une majorité de l'électorat.

Dans ce contexte, ni le Parti québécois ni Québec solidaire ne peuvent espérer culbuter le gouvernement Legault, à moins que l'un d'entre eux n'arrive à éliminer son rival. Mais c'est une mission impossible, du moins dans un avenir prévisible. Si un autre référendum sur l'indépendance était organisé, la victoire de l'option souverainiste serait loin d'être acquise. La population dans son ensemble n'en ressent pas l'urgence.

Au-delà de la question du jeu des partis, une question fondamentale reste posée : l'évolution de la société québécoise favorise-t-elle l'option indépendantiste ? On ne remarque plus le même enthousiasme qu'elle suscitait de 1968 à 1980, en particulier chez les jeunes. Ce genre de grand mouvement historique repose sur l'adhésion de portions importantes de la société au cours d'une période historique donnée. Des échecs à répétition finissent par l'émousser et le marginaliser avant qu'il ne disparaisse, au-delà des stratégies mises au point par ses animateurs. Ils ne peuvent faire durer indéfiniment ni artificiellement le momentum.
L'espoir demeure certes, et le courant indépendantiste n'est pas mort. Des surprises demeurent possibles. Assistons-nous à sa renaissance ou à un ultime spasme ?

Personnellement, je pencherais plutôt pour la seconde hypothèse, mais je peux me tromper. Suis-je victime de cette forme de basse incrédulité qui empêche de discerner un mouvement profond à long terme, destiné à bouleverser l'ordre politique dominant ? Ou ferais-je preuve au contraire d'un certain bon sens ?

Quelle que soit la réponse, une chose est certaine ; le mouvement indépendantiste aura marqué le Québec et sa culture politique pour longtemps et il est possible qu'il ressuscite un jour avec force lors d'une conjoncture favorable que nous ne pouvons pas prévoir en ce moment. Il restera en réserve longtemps dans la mémoire collective.

Jean-François Delisle