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Imposer le bâillon est antidémocratique et empêche la correction des erreurs du projet de loi 15

2023-12-12T00:27:02Z

_Montréal, le 8 décembre 2023. _La Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles (Table) dénonce l'usage du bâillon pour cesser l'étude du projet de loi 15.

Le gouvernement profite de sa super majorité parlementaire pour imposer sa vision, non
seulement aux membres des partis d'opposition, mais aussi à la population et aux organisations communautaires et syndicales. Conséquemment, il brime le droit à la santé.

Rappelons que c'est toute la LSSSS qui sera remplacée par un projet de loi dont plusieurs centaines d'articles et d'amendements n'auront pas été étudiés, sans compter que les nombreuses erreurs de parcours n'auront pas été corrigées, faute d'occasion pour y revenir.

« Hier encore, le ministre a refusé de revenir sur l'adoption des articles no 435 à no 450 en répétant que le processus « d'agrément aux fins de financement » ne s'appliquerait qu'aux 36 maisons de soins palliatifs, et non à tous les organismes communautaires signataires
d'ententes de service, comme la Table le lit dans le PL15. Si l'application était si limitée, pourquoi cela n'est pas en toutes lettres dans le PL15 ? » questionne Stéphanie Vallée, présidente de la Table.

Rappelons que ces articles (voir annexe) ont été adoptés le 4 octobre sans que la Table ne soit avisée et encore moins consultée, alors qu'ils concernent directement les 3000 organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS) qu'elle rejoint. La Table a transmis une lettre demandant à la Commission de reconsidérer leur adoption, [1] car ils rendaient l'obtention d'un financement par entente de services conditionnelle à l'obtention d'un agrément. La Table maintient que ces articles
compromettent l'autonomie de l'ensemble des OCASSS, puisque ceux qui seront dans l'obligation d'aller vers cette forme de financement auront ensuite bien du mal à démontrer qu'ils sont autonomes et qu'ils répondent aux critères du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) pour recevoir du financement à la mission globale.

« Contrairement à ce que semble penser le ministre, nous avons très bien compris les conséquences de ces articles. Sils ne s'appliquaient qu'aux maisons de soins palliatifs cela signifierait que les ententes de services leurs sont exclusivement destinés, ce qui n'est assurément pas l'intention du ministre. L'exemple des articles touchant les OCASSS
n'est certainement pas le seul illustrant qu'il était impératif de poursuivre l'analyse du PL15 au-delà du 8 décembre, et surtout, l'importance de ne pas bousculer le processus démocratique en invoquant le bâillon » de dire Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table.

En imposant le bâillon sur le PL15 le gouvernement pose un grave geste antidémocratique.

SOURCE Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et
bénévoles (TRPOCB), Mercédez Roberge, coordonnatrice,
coordination@trpocb.org ;

À propos

Fondée en 1995, la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles [2] (TRPOCB) est formée de 44 regroupements nationaux [3], rejoignant plus de 3 000 groupes communautaires autonomes à travers le Québec. Ce sont, par exemple, des maisons de jeunes, des centres de femmes, des cuisines collectives, des maisons d'hébergement, des groupes d'entraide, des centres communautaires, des groupes qui
luttent contre des injustices ayant des répercussions sur la santé.

Ceux-ci représentent les ¾ des organismes communautaires autonomes du Québec. Ceux-ci abordent la santé et les services sociaux sous différentes perspectives (femmes, jeunes, hébergement, famille, personnes handicapées, communautés ethnoculturelles, sécurité alimentaire, santé mentale, violence, périnatalité, toxicomanie, etc.).

* Stéphanie Vallée est présidente de la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles. Elle est également co-coordonnatrice de L'R des centres de femmes du Québec [4].
* Mercédez Roberge est coordonnatrice de la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles [5].

Annexe pour comprendre les interrelations entre les articles soulevés dans
le communiqué :

Premièrement, les articles 445, 446 et 450 du PL15 reprennent le texte de l'article 108 de la LSSSS, soit l'article qui permet de conclure des ententes de services :

PL15 art. 445.

« Santé Québec peut conclure avec une personne ou un groupement une entente à l'une ou l'autre des fins suivantes :

1° la fourniture, pour le compte d'un établissement de Santé Québec, de certains services de santé ou services sociaux requis par un usager de cet établissement ;

2° la prestation ou l'échange de services professionnels en matière de services de santé ou de services sociaux.

Elle peut également conclure avec un établissement privé une entente concernant l'acquisition ainsi que la préparation et la distribution automatisées de médicaments. »

PL15 art. 446.

« Santé Québec peut conclure avec un organisme communautaire qui a reçu une allocation financière en application de l'article 435 une entente en vue d'assurer la prestation de tout ou partie des services de santé ou des services sociaux requis par la clientèle de l'organisme. »

PL15 art. 450.

« Lorsque la personne ou le groupement avec lequel Santé Québec a conclu une entente visée à l'article 445 est un organisme communautaire, l'entente doit respecter les orientations, les politiques et les approches que se donne l'organisme communautaire. »

Pour rappel, l'article 108 de la LSSSS actuelle se lit ainsi (soit clairement le contenu des articles 445, 446 et 450 du PL15

LSSSS art. 108.

« Un établissement peut conclure avec un autre établissement, un organisme ou toute autre personne, une entente pour l'une ou l'autre des fins suivantes :
1° la dispensation, pour le compte de cet établissement, de certains services de santé ou services sociaux requis par un usager de cet établissement ;
2° la prestation ou l'échange de services professionnels en matière de services de santé ou de services sociaux. » (…)

« Dans le cas d'une entente conclue entre un établissement et un organisme communautaire visé au titre II de la présente partie, celle-ci doit respecter les orientations, les politiques et les approches que se donne l'organisme communautaire. »

Deuxièmement, les articles 435 et 436 dans la section « AGRÉMENTS AUX
FINS DE FINANCEMENT » du PL15 disent que pour avoir une entente de service
il faut détenir un agrément :

PL15 art. 435.

« Santé Québec peut accorder une allocation financière à un organisme communautaire afin de lui permettre d'obtenir auprès d'un établissement, par entente conclue en application des dispositions de l'article 446, tout ou partie des services de santé ou des services
sociaux requis par la clientèle de l'organisme ou d'offrir certains de ces services. »

PL15 art. 436.

« Seul l'organisme communautaire titulaire d'un agrément délivré en vertu du présent chapitre peut recevoir une allocation financière visée à l'article 435. »

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Le 50e anniversaire du Bureau d'animation et information logement !

Bail Québec Métro — 2023-06-16T17:30:00Z

Vendredi 16 juin 2023 Club social Victoria (170. rue du Cardinal Maurice Roy) Au programme
Vin d'honneur et bouchées
Présentation de moments marquant de l'histoire du Bail
Prestations musicales
Et plus encore
Veuillez confirmer votre présence d'ici le vendredi 9 juin 2023
418-523-6177 |info@lebail.qc.ca

- Page d'accueil / Edition du 2023-05-23, Québec, Action communautaire

Il nous fait plaisir de vous annoncer que le...

Forum Social de Québec-Chaudière-Appalaches — 2023-04-30T12:48:00Z

Il nous fait plaisir de vous annoncer que le Printemps des alternatives 2023 va se tenir le samedi 29 avril , de 12h à 16h dans la Salle Père Raymond-Bernier du Patro RocAmadour, 2301, 1ère Avenue à Québec.

Cette activité permet aux organismes de la région de la Capitale-nationalede présenter, par des kiosques, leur mission et leurs réalisations en vue de bâtir un monde plus juste, inclusif, écologique, solidaire et démocratique

Venez rencontrer la vingtaine d'organismes présents. Cela vous permettra certainement d'en connaître de nouveaux et de mieux connaître ceux dont vous avez déjà entendu parler.

Pour information :
printemps@reseauforum.org

Au plaisir de vous y rencontrer

Activer les énergies communautaires : Une initiative de l'organisation Entr'Elles Haïti

Smith Prinvil — 2022-08-30T11:59:10Z

Lors d'une causerie organisée par Entr'Elles Haïti en partenariat avec AFALAK, une délégation de jeunes s'est concertée sur la responsabilité de leur génération dans l'établissement de sociétés pacifiques et justes ainsi que sur la redéfinition de la nature du leadership et developpement communautaire en temps d'incertitudes.

Le contexte était une conférence-debat qui a eu lieu à la fée créole, à la cité tropicana de limonade le 7 août 2022, en prélude des activités marquant la célébration de la journée internationale de la jeunesse, célébrée le 12 août de chaque année.

Cette activité qui a regroupé environ une cinquantaine de jeunes venant d'horizons divers évoluant dans diverses associations de la société civile visait entre autres à construire un réseautage de jeunes de communautés diverses, de se connaitre, de partager leurs expériences respectives et de trouver ensemble des réponses aux défis auxquels ils font face.

S'agissant des thématiques visées, Stecie Guerrier, Fondatrice et Coordonnatrice générale de l'organisation a precisé qu'elles sont centrées autour d'une avalanche de réflexions portant sur opportunités et entrepreunariat, l'engagement citoyen,gouvernance locale, délinquance juvénile liée à la drogue, la corruption, la criminalité, etc

L'essence de la mobilisation communautaire, selon la militante des droits humains s'inscrit dans la participation des populations à la fixation et la réalisation de leurs propres objectifs.

Ainsi, pour favoriser le developpement inclusif et la prospérité des communautés, il est indispensable selon la féministe de maîtriser les outils permettant de mobiliser et organiser autant de parties prenantes que possible autour de valeurs et d'objectifs communs tout en responsabilisant et autonomisant chacun de ses membres.

Cette demarche selon elle permettra aux dirigeants de renforcer les processus de fonctionnement participatif, la résilience et la durabilité de la communauté.

Elle a aussi mis l'accent sur lapproche sociocommunautaire qui repose sur la continuité de l'intervention depuis le renforcement des compétences personnelles jusqu'à l'exercice de la citoyenneté dans le cadre de services de proximité et de réseaux d'appartenance.

S'adressant aux jeunes qui aspirent à mener des processus de changement, la conférencière les a exhorté à y faire participer d'autres jeunes. Un leader n'est pas quelqu'un qui court seul en tête ou en solitaire, mais cest celui qui emmène tout le groupe a avancé la communicatrice Kelinda Elusma, qui a invité la communauté locale à prendre possession de sa proprre gouvernance et par conséquent, placer sa propre dynamique au centre des processus de développement comportant des caractéristiques qui pourraient augmenter le potentiel de l'action collective.

Les intervenantes ont beaucouo insisté sur l'action sociale, qui se veut être une approche de défense et de revendications de droits sociaux tenant compte du conflit et la pression afin de promouvoir les intérêts de groupe.

L'intervention communautaire s'investit alors dans la mobilisation, la structuration de contre-pouvoirs, l'éducation populaire et le développement d'une conscience citoyenne.

Il est important de souligner que le développement des communautés, d'identités, d'intérêt de territoire donne de meilleurs résultats sous certaines conditions que les intervenantes ont souligné la nécessité de pouvoir mettre en oeuvre et à maîtriser dont la qualite du processus participatif et démocratique, une prise en compte globale dans l'analyse des problématiques avec leurs dimensions sociales, économiques, écologiques et politiques.

Smith PRINVIL

Covid-19 - Nouveau fonds d'urgence pour les organismes communautaires des Laurentides

Regroupement des organismes communautaires des Laurentides (ROCL) — 2020-09-01T13:40:07Z

Saint-Jérôme, 31 août 2020 - Le Regroupement des organismes communautaires des Laurentides (ROCL) salue l'aide d'urgence gouvernementale de 70 M$ visant à compenser les pertes de revenus liées à la pandémie pour les organismes communautaires nationaux et régionaux.

« Cette enveloppe supplémentaire est la bienvenue alors que les organismes ne peuvent plus compter sur les revenus provenant de leurs activités d'autofinancement habituelles en raison des mesures sanitaires liées à la crise. » affirme d'emblée Benoit Larocque, coordonnateur du ROCL. « Nous ignorons cependant le montant exact qui sera attribué à la région des Laurentides. Nous espérons fortement que la distribution sera à la hauteur de l'ensemble des besoins et qu'elle sera équitable entre les régions et entre les organismes. » poursuit-il.

En effet, toutes les régions du Québec ont été touchées par la crise, à plus ou moins grande intensité, mais l'impact entraîné par la mise en place des mesures sanitaires concerne tout le monde. Ces mesures sanitaires empêchent notamment les organismes de mettre en place des activités d'autofinancement, peu importe le secteur dans lequel ils travaillent ou de leur région d'appartenance. Or, les organismes ne sont pas nécessairement égaux quand il s'agit de promouvoir leurs activités en vue de récolter des fonds auprès de la population. « Il ne faut pas se cacher que certaines problématiques suscitent davantage de sympathie que d'autres. Il est assurément important de soutenir les pertes financières liées à l'autofinancement mais il faut aussi soutenir équitablement tous les organismes affectés par les impacts des mesures sanitaires », précise quant à elle Stéphanie Gaussirand, présidente du ROCL.

Par ailleurs, la reddition de compte préoccupe aussi le ROCL et ses membres. « Nous ne voulons pas revivre la même situation qu'avec le fonds d'urgence précédent où les organismes communautaires se sont vus imposer des exigences bureaucratiques démesurées pour des sommes souvent minimes. », poursuit Mme Gaussirand.

Le ROCL tient à rappeler que les organismes communautaires des Laurentides sont au front depuis le début de la pandémie notamment ceux qui répondent aux besoins de base des personnes les plus touchées par la crise (hébergement, itinérance, aide alimentaire, violence conjugale). Par contre, plusieurs autres vivent des pressions importantes par l'augmentation du nombre de demandes à leurs activités dans un contexte de diminution de main-d'œuvre tels que les organismes venant en aide aux personnes assistées sociales, ou encore les organismes en prévention du suicide ou en santé mentale. « Ce sont les personnes les plus vulnérables qui sont les plus touchées par la crise actuelle et les organismes communautaires sont en première ligne pour répondre devant la désorganisation et le manque de services du réseau public. Le gouvernement doit le reconnaître et soutenir adéquatement les organismes à la hauteur de leur importance pour la société. » conclut Mme Gaussirand.

Le ROCL est un large regroupement de 152 organismes d'action communautaire autonome qui œuvrent dans les Laurentides. Chaque année, les organismes des Laurentides réalisent plus de 200 000 interventions directes auprès de la population. Certains travaillent pour venir en aide aux familles, aux femmes, aux personnes démunies ou vivant avec un handicap, aux jeunes, en défense de droits, en alphabétisation, en consommation, en crédit communautaire et en solidarité internationale. Les organismes portent des valeurs de justice sociale et d'égalité. Leurs approches visent une réappropriation de pouvoir par les personnes afin que chacun et chacune puisse agir comme citoyenNE à part entière. L'écoute, l'entraide, ainsi que des activités d'information et d'éducation populaire sont partie intégrante de leur quotidien.

COVID-19 : Tous les organismes communautaires ont besoin d'aide et cette aide doit être adaptée aux diverses réalités

2020-03-22T13:27:56Z

Montréal, le 21 mars 2020. Durant sa conférence de presse quotidienne sur le COVID-19, le premier ministre François Legault a indiqué que le gouvernement cherchait des solutions pour remédier au manque de bénévoles des organismes communautaires, donnant pour exemple les refuges pour les personnes itinérantes, les maisons d'hébergement pour femmes victimes de violence conjugale et les popotes roulantes.

« Donc je veux juste dire aux organismes communautaires, on est en train, avec Isabelle Charest, de revoir comment on peut augmenter le financement de certains organismes, pour qu'on puisse, peut-être dans certains cas, remplacer des bénévoles par des gens qu'on pourrait embaucher, on sait qu'il y a quand même beaucoup de gens qui ont perdu leur emploi donc de voir comment on peut les aider à mieux servir les personnes vulnérables. » 21-03-2020 (voir la suite ci-bas)

La Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles apprécie que le gouvernement se préoccupe des problèmes vécus par les organismes communautaires du domaine de la santé et des services sociaux ; il s'agissait de la première référence à leurs réalités dans le cadre de ces conférences de presse.

Tout en reconnaissant la nécessité de soutenir les groupes donnés en exemple par le premier ministre la Table rappelle que tous les organismes communautaires sont actuellement touchés et qu'ils attendent tous des réponses adaptées à leurs diverses réalités.

« Les conséquences du COVID-19 sur les ressources bénévoles sur lesquelles comptent de nombreux groupes sont réelles, mais il ne s'agit pas de leur seule difficulté, soulève Odile Boisclair, présidente de la Table. Les problèmes vont de l'impossibilité de tenir les activités prévues faute d'espace ou de ressources humaines, à la difficulté d'assurer autant la sécurité des personnes qui fréquentent les groupes que celles qui en assurent le fonctionnement. Quant au télétravail, il n'est pas applicable dans la plupart des milieux. Le non-accès aux services de garde d'urgence est d'ailleurs très problématique, alors qu'il serait essentiel pour tous les organismes communautaires ».

Si certains organismes ont dû cesser temporairement les activités s'adressant à la population et à leurs membres, d'autres tentent tant bien que mal de les poursuivre. Dans les deux cas, ils ont besoin de l'aide du gouvernement, notamment financièrement, et ce, à long terme.

La Table souligne qu'œuvrer dans un organisme communautaire, à salaire ou bénévolement, demande des compétences particulières et invite le gouvernement à consulter les regroupements provinciaux concernés dans l'élaboration des solutions.

Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles,

Portrait des organismes communautaires des Laurentides

Regroupement des organismes communautaires des Laurentides (ROCL) — 2020-03-11T15:30:09Z

Aux représentantEs des médias des Laurentides
C'est avec grand plaisir que vous êtes invités au lancement public de la mise à jour du Portrait des organismes communautaires des Laurentides en santé et services sociaux qui aura lieu
le mercredi 11 mars 2020
La présentation du portrait aura lieu entre 15h15 et 16h15.
Plus d'une centaine de personnes ont confirmé leur présence.
Pour tous les détails, suivre le lien suivant : Lancement du portrait.

- Événements / Québec, Action communautaire, Communiqués, Edition du 2020-03-10

C'est avec grand plaisir que vous êtes invitéEs...

Regroupement des organismes communautaires des Laurentides (ROCL) — 2020-02-26T15:47:54Z

C'est avec grand plaisir que vous êtes invitéEs au lancement public de la mise à jour du
Portrait des organismes communautaires des Laurentides en santé et services sociaux
qui aura lieu
le mercredi 11 mars.
suivre le lien suivant : Lancement du portrait.
Info@roclaurentides.com
www.roclaurentides.com
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- Événements / Québec, Action communautaire, Communiqués, Edition du 2020-02-25

Évictions à Parc-Extension : des mesures d'urgence demandées

Comité d'Action de Parc-Extension — 2020-02-01T13:00:50Z

Quoi : Rassemblement en marge de la séance d'arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension

Quand : le lundi 3 février, 2020 à 17h30

Où : En face du 405, Ogilvy (métro Parc)

Les résident.e.s de Parc-Extension tiendront une action d'urgence en marge de la séance d'arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension afin de manifester leur solidarité avec les locataires qui luttent contre leur expulsion.

L'action se déroule dans une contexte où la crise de logement s'aggrave. Au cours du dernier mois, le Comité d'action de Parc-Extension a rencontré près de 30 locataires ayant reçu des avis de reprise de logement ou d'éviction pour agrandissement, subdivision, ou changement d'affectation. Alors que les loyers montent en flèche et les taux d'inoccupation sont au plus bas depuis 15 ans, de nombreux locataires pourraient être forcé.e.s à quitter le quartier.

Les locataires réclament une moratoire sur l'émission des permis pour les évictions pour agrandissement, subdivision et changement de vocation. Ils et elles revendiquent également un investissement massif dans le logement social afin de maintenir les locataires dans le quartier.

Source : Comité d'action de Parc-Extension

Consultation sur le futur Plan d'action gouvernemental en action communautaire

2019-12-11T13:33:57Z

D'immenses espoirs pour 3000 groupes communautaires autonomes en santé et services sociaux

Montréal, le 10 décembre 2019. La Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles (la Table) constate le grand intérêt qu'a suscité la consultation sur le futur Plan d'action gouvernemental en action communautaire. Lancée par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, M. Jean Boulet, cette consultation permet d'immenses espoirs chez les organismes d'action communautaire autonome et en particulier chez ceux du domaine de la santé et des services sociaux.

Mise en contexte

En 2001, le Québec se dotait d'un outil unique en son genre : une Politique gouvernementale en matière d'action communautaire. Intitulée « Une contribution essentielle à l'exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec » elle vise notamment à valoriser, soutenir et consolider l'action communautaire autonome.

« Cette Politique n'ayant été appuyée que par un seul Plan d'action, en 2004, les organismes d'action communautaire autonome souhaitaient depuis longtemps que se poursuive son application transversale, ce qui est l'objet du chantier actuel visant le lancement d'un nouveau Plan d'action pour 2021 » rappelle Odile Boisclair, présidente de la Table.

Actuellement, le Québec est fort de plus de 4000 organismes d'action communautaire autonome, dont environ 3000 relèvent de la santé et des services sociaux. Ce sont des groupes qui hébergent des personnes en difficulté, comme des femmes victimes de violence conjugale et leurs enfants ; qui offrent aux jeunes des milieux de vie stimulants et engageants ; qui développent les plus fines interventions en prévention du suicide, de la violence ou encore en traitement des dépendances ; qui brisent l'isolement des personnes aînées ; qui aident des milliers d'autres à se nourrir et à socialiser ; qui soutiennent et défendent les droits des personnes proches-aidantes, des personnes vivant avec un handicap, une maladie chronique, un traumatisme crânien, des jeunes en difficulté, des victimes d'une agression sexuelle ou d'un abus physique ou mentale, etc. Ce sont également les regroupements qu'ils se donnent en lien avec leurs pratiques et leurs préoccupations. Bref, ce sont des milliers de lieux où se développent les approches les plus novatrices d'intervention sociale, d'entraide et de défense des droits, basées sur la pleine participation des communautés.

« Or, sans Plan d'action en matière d'action communautaire, les organismes manquent de leviers pour que l'État applique la Politique gouvernementale de manière transversale et équitable, au bénéfice de la population » signale Mme Boisclair.

C'est essentiellement ce message qui a été livré par la Table et plusieurs regroupements provinciaux qui en sont membres, qui ont saisi l'occasion pour interpeller autant le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale que celui de la Santé et des Services sociaux, selon leurs responsabilités respectives.

« En plus d'exprimer les besoins financiers de l'ensemble du mouvement de l'action communautaire autonome, les mémoires ont également mis en lumière la nécessité que le gouvernement agisse en cohérence, dans le respect des droits et selon des principes d'équité. Cette vision globale s'est traduite en propositions sur des enjeux sociaux qui préoccupent les communautés, autant que sur des questions liées à l'existence et au fonctionnement des programmes de financement, notamment à l'égard du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) » ajoute la présidente de la Table.

De grands espoirs

À l'approche du 20e anniversaire de la Politique gouvernementale, le gouvernement a l'opportunité de poser des gestes importants et structurants pour qu'elle soit appliquée par tous les ministères et organismes, incluant les municipalités. La Table espère que ce rendez-vous permette de célébrer le mouvement de l'action communautaire autonome, autant de la part du gouvernement que de la part des organismes.

Le ministre Boulet s'étant engagé à ce que les mémoires reçus soient disponibles en ligne, la Table a très hâte de pouvoir prendre la mesure des consensus qui s'y exprimeront.

À propos de la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles :

Fondée en 1995, la TRPOCB est formée de 45 regroupements nationaux, rejoignant plus de 3 000 groupes communautaires autonomes à travers le Québec, en santé et services sociaux.

Visiter le site Internet et les réseaux sociaux de la Table pour plus d'information : Facebook et Twitter @TRPOCB