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	<title>Presse-toi &#224; gauche !</title>
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	<description>Presse-toi &#224; gauche ! propose &#224; tous ceux et celles qui aspirent &#224; voir grandir l'influence de la gauche au Qu&#233;bec un espace r&#233;gulier d'&#233;change et de d&#233;bat, d'interpr&#233;tation et de lecture de l'actualit&#233; de gauche au Qu&#233;bec...</description>
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		<title>Presse-toi &#224; gauche !</title>
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		<title>Au r&#233;f&#233;rendum de 1995, le FRAPRU avait activement men&#233; une campagne pour l'ind&#233;pendance</title>
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		<dc:date>2025-10-28T08:46:35Z</dc:date>
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		<dc:language>fr</dc:language>
		<dc:creator>Fran&#231;ois Saillant</dc:creator>


		<dc:subject>Edition du 2025-10-28</dc:subject>
		<dc:subject>Qu&#233;bec</dc:subject>
		<dc:subject>Les enjeux du r&#233;f&#233;rendum de 1995</dc:subject>

		<description>
&lt;p&gt;L'abondante couverture m&#233;diatique que les m&#233;dias accordent aujourd'hui au 30i&#232;me anniversaire de la campagne r&#233;f&#233;rendaire du 30 octobre 1995 me rappelle certains souvenirs de cette intense p&#233;riode politique. &#199;a peut para&#238;tre surprenant aujourd'hui, mais le FRAPRU avait activement men&#233; campagne pour l'ind&#233;pendance, mais en dehors du Camp officiel du Oui dirig&#233; par le premier ministre Jacques Parizeau. Pour le comprendre, il faut revenir six ans en arri&#232;re, alors que le d&#233;bat sur ce qu'on (&#8230;)&lt;/p&gt;


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		</description>


 <content:encoded>&lt;img src='https://www.pressegauche.org/local/cache-vignettes/L150xH96/referendum_et_frapru-eaa3e.png?1781500192' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='96' alt=&#034;&#034; /&gt;
		&lt;div class='rss_chapo'&gt;&lt;p&gt;L'abondante couverture m&#233;diatique que les m&#233;dias accordent aujourd'hui au 30i&#232;me anniversaire de la campagne r&#233;f&#233;rendaire du 30 octobre 1995 me rappelle certains souvenirs de cette intense p&#233;riode politique. &#199;a peut para&#238;tre surprenant aujourd'hui, mais le FRAPRU avait activement men&#233; campagne pour l'ind&#233;pendance, mais en dehors du Camp officiel du Oui dirig&#233; par le premier ministre Jacques Parizeau. Pour le comprendre, il faut revenir six ans en arri&#232;re, alors que le d&#233;bat sur ce qu'on appelle alors la question nationale reprend de plus belle, suite &#224; l'&#233;chec de l'accord constitutionnel du Lac Meech. Je raconte cette histoire dans &#171; Le Radical de velours &#187; paru en 2012 chez M &#201;diteur.&lt;/p&gt;&lt;/div&gt;
		&lt;div class='rss_texte'&gt;&lt;p&gt;&#171; Alors qu'il ne s'&#233;tait jamais prononc&#233; sur la question nationale qu&#233;b&#233;coise, c'est par une grande majorit&#233; que son assembl&#233;e g&#233;n&#233;rale vote en faveur d'une &#171; ind&#233;pendance progressiste &#187;.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;C'est la position que la d&#233;l&#233;gation du FRAPRU d&#233;fend, en janvier 1991, devant la Commission B&#233;langer-Campeau, form&#233;e &#224; l'initiative de Robert Bourassa, apr&#232;s le rejet de Meech. Nous y pr&#244;nons d'embl&#233;e la n&#233;cessit&#233; de l'ind&#233;pendance, mais en nous empressant d'ajouter : &#171; Mais le rapatriement par le Qu&#233;bec de l'ensemble des pouvoirs, s'il est n&#233;cessaire et, &#224; notre avis, in&#233;vitable, est &#224; lui seul insuffisant pour mener une lutte en profondeur contre l'oppression nationale et ses diverses manifestations, &#224; moins qu'il ne s'inscrive dans un processus de rupture avec le capitalisme et en particulier avec les tendances actuelles au n&#233;o-lib&#233;ralisme.. &#187;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Nous nous d&#233;marquons aussi de &#171; la tendance actuelle &#224; l'unanimisme social, au grand consensus national, pr&#244;n&#233; par les Lucien Bouchard, les Jacques Parizeau et m&#234;me les Robert Bourassa qui, au nom d'un soi-disant int&#233;r&#234;t national sup&#233;rieur, voudraient faire taire toutes les voix discordantes, niveler toutes les diff&#233;rences et faire marcher toute la soci&#233;t&#233; qu&#233;b&#233;coise au m&#234;me pas, celui des affairistes qu&#233;b&#233;cois &#187;.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Nous esquissons enfin les grands traits du pays que nous voulons b&#226;tir : un Qu&#233;bec qui lutte contre les in&#233;galit&#233;s sociales, reconna&#238;t le droit &#224; l'autod&#233;termination des nations autochtones, repr&#233;sente une terre d'accueil respectueuse des droits de ses minorit&#233;s, permet la plus compl&#232;te &#233;galit&#233; entre les femmes et les hommes, s'appuie sur des pr&#233;occupations &#233;cologiques majeures et &#233;largit la d&#233;mocratie.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Inutile de dire que notre m&#233;moire est accueilli froidement, y compris par les souverainistes qui participent &#224; la commission.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Cette position, le FRAPRU la d&#233;fendra pendant six ans, y compris lors du r&#233;f&#233;rendum pancanadien du 26 octobre 1992 sur l'entente constitutionnelle de Charlottetown et celui du 30 octobre 1995 sur la souverainet&#233;-partenariat. (&#8230;)&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;En 1995, apr&#232;s avoir &#224; nouveau fait ent&#233;riner sa position par ses instances d&#233;mocratiques, il s'associe encore &#224; d'autres groupes, cette fois sous le slogan &#171; Oui, au-del&#224; des partis ! &#187; Une d&#233;claration, r&#233;dig&#233;e par la militante Lorraine Guay et appuy&#233;e par plus de 300 individus et groupes, l'explique : &#171; D'une certaine fa&#231;on, nous devons faire la souverainet&#233; malgr&#233; les partis politiques et, pour certains, contre eux. &#187; Comme d'autres, j'arbore fi&#232;rement un macaron qui affirme : &#171; Oui &#224; la souverainet&#233;. Non au PQ. &#187;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Les groupes organisent quelques activit&#233;s dont une assembl&#233;e publique et surtout une ligne de piquetage devant les bureaux du pr&#233;sident de Bombardier, Laurent Beaudoin, qui a menac&#233; de d&#233;m&#233;nager son entreprise en cas de victoire du oui. Les dizaines de personnes pr&#233;sentes y marchent avec un b&#226;illon sur la bouche pour montrer que la place d&#233;mesur&#233;e prise par les gens d'affaires dans le d&#233;bat r&#233;f&#233;rendaire r&#233;duit au silence les pr&#233;occupations du reste de la population.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Le FRAPRU organise aussi des activit&#233;s sur ses propres bases, autour de la publication d'un Dossier noir montrant comment le gouvernement f&#233;d&#233;ral n'accorde pas son d&#251; au Qu&#233;bec dans ses interventions en habitation. &#187;(&#8230;)&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Durant les derni&#232;res semaines de la campagne r&#233;f&#233;rendaire, alors que m&#234;me Lucien Bouchard se met &#224; parler de r&#233;sistance &#224; ce qu'il appelle le vent froid conservateur qui vient du reste du Canada, le oui semble voguer vers la victoire.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Le 27 octobre, &#224; trois jours du r&#233;f&#233;rendum, je suis sur l'autoroute 417 en direction de Hull o&#249; je dois participer &#224; une activit&#233; de mobilisation. Je vois passer des dizaines et des dizaines d'autocars et autres v&#233;hicules orn&#233;s d'unifoli&#233;s se dirigeant vers la Place du Canada, &#224; Montr&#233;al, pour participer &#224; un &#233;norme &#171; Love In &#187; f&#233;d&#233;raliste.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Quel qu'ait &#233;t&#233; l'impact de ce rassemblement, qui bafoue la Loi sur la consultation populaire, le non l'emporte, le 30, mais par &#224; peine 45 000 votes.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Le premier ministre Parizeau y r&#233;agit avec un discours revanchard bl&#226;mant le &#171; vote ethnique &#187; et rapetissant le combat souverainiste au seul fait de la majorit&#233; francophone du Qu&#233;bec. Son successeur Lucien Bouchard, lui, l'abandonne carr&#233;ment, en d&#233;cidant de plut&#244;t entra&#238;ner le Qu&#233;bec sur la voie du d&#233;ficit z&#233;ro. C'est le d&#233;but d'une longue p&#233;riode de d&#233;prime collective qui n'est m&#234;me pas encore termin&#233;e.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Le prochain rendez-vous r&#233;f&#233;rendaire que plusieurs pr&#233;voyaient pour bient&#244;t n'a pas eu lieu. Bien des individus et des groupes comme le FRAPRU se sont d&#233;sint&#233;ress&#233;s de la question pour se concentrer sur d'autres pr&#233;occupations. C'est aussi mon cas. Je demeure souverainiste, mais il me faudra des ann&#233;es avant que j'y trouve &#224; nouveau une source de motivation. &#187;&lt;/p&gt;
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	</item>
<item xml:lang="fr">
		<title>2005, dix ans plus tard, le bilan du r&#233;f&#233;rendum de 1995</title>
		<link>https://www.pressegauche.org/2005-dix-ans-plus-tard-le-bilan-du-referendum-de-1995</link>
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		<dc:date>2025-10-28T08:23:49Z</dc:date>
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		<dc:language>fr</dc:language>
		<dc:creator>Union des Forces Progressistes</dc:creator>


		<dc:subject>Edition du 2025-10-28</dc:subject>
		<dc:subject>Qu&#233;bec</dc:subject>
		<dc:subject>Les enjeux du r&#233;f&#233;rendum de 1995</dc:subject>

		<description>
&lt;p&gt;Ce texte est tir&#233; d'un document de r&#233;flexion intitul&#233;, Une Assembl&#233;e constituante pour tracer ensemble les contours d'un Qu&#233;bec ind&#233;pendant, &#233;crit en octobre 2005, dans le contexte de l'&#233;laboration de la proposition strat&#233;gique de la tenue d'une constituante pour l'Union des forces progressistes (UFP) &lt;br class='autobr' /&gt; Avec la reprise en main par Jacques Parizeau en 1989 et la liquidation de la perspective d'affirmation nationale qu'avait d&#233;fendue Pierre-Marc Johnson en 1985, le PQ s'est reconstruit. Il a (&#8230;)&lt;/p&gt;


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		</description>


 <content:encoded>&lt;img src='https://www.pressegauche.org/local/cache-vignettes/L150xH74/oui_un_autre_quebec_est_possible-888ac.png?1781249656' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='74' alt=&#034;&#034; /&gt;
		&lt;div class='rss_chapo'&gt;&lt;p&gt;Ce texte est tir&#233; d'un document de r&#233;flexion intitul&#233;, &lt;i&gt;Une Assembl&#233;e constituante pour tracer ensemble les contours d'un Qu&#233;bec ind&#233;pendant&lt;/i&gt;, &#233;crit en octobre 2005, dans le contexte de l'&#233;laboration de la proposition strat&#233;gique de la tenue d'une constituante pour l'Union des forces progressistes (UFP)&lt;/p&gt;&lt;/div&gt;
		&lt;div class='rss_texte'&gt;&lt;p&gt;Avec la reprise en main par Jacques Parizeau en 1989 et la liquidation de la perspective d'affirmation nationale qu'avait d&#233;fendue Pierre-Marc Johnson en 1985, le PQ s'est reconstruit. Il a pu, encore une fois, unir les souverainistes &#224; l'int&#233;rieur du Parti avec le mot d'ordre de Parizeau : d&#233;fendre la souverainet&#233; avant, pendant et apr&#232;s les &#233;lections.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;En 1994, le PQ reprend le pouvoir. L'ann&#233;e suivante, il organise un r&#233;f&#233;rendum sur la souverainet&#233;-partenariat. Le gouvernement Parizeau n'envisage pas de convoquer une Assembl&#233;e constituante. Il adopte un projet de loi qui d&#233;finit d&#233;j&#224; clairement les grandes lignes de la souverainet&#233; recherch&#233;e. La direction p&#233;quiste est engag&#233;e jusqu'au cou dans le n&#233;olib&#233;ralisme et veut d&#233;sarmer la m&#233;fiance du gouvernement de Washington. Elle propose donc une souverainet&#233; limit&#233;e.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Son projet pr&#233;voit l'association avec le Canada, la monnaie commune, la double citoyennet&#233;, le soutien &#224; l'ALENA et aux alliances militaires (OTAN et NORAD). Le Qu&#233;bec deviendrait souverain, mais les Qu&#233;b&#233;coises et les Qu&#233;b&#233;cois pourraient demeurer citoyens canadiens. Le Qu&#233;bec deviendrait souve&#172;rain, mais il pourrait continuer &#224; profiter de la monnaie canadienne. Le Qu&#233;bec deviendrait souverain, mais il continuerait &#224; &#234;tre partie &#224; tous les trait&#233;s et alliances sign&#233;s par le gouvernement du Canada. Les f&#233;d&#233;ralistes auront beau jeu de tirer profit de ces contradictions &#233;videntes.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;En signe de bienveillance envers le gouvernement am&#233;ricain, Parizeau se pr&#233;sente comme l'avant&#172;garde du libre-&#233;change sur le continent. Son projet de souverainet&#233; limit&#233;e propose une &#171; rupture tranquille &#187; qui pourrait respecter la domination am&#233;ricaine.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Contrairement au r&#233;f&#233;rendum de 1980, la direction p&#233;quiste pr&#233;voit une consultation limit&#233;e et bien contr&#244;l&#233;e. La Commission sur l'avenir du Qu&#233;bec est un bien p&#226;le reflet de ce qu'aurait pu &#234;tre une v&#233;ritable d&#233;marche d'Assembl&#233;e constituante. Les gens du Qu&#233;bec auront le droit de se prononcer sur la souverainet&#233;, mais non celui de d&#233;cider collectivement de la r&#233;alit&#233; du Qu&#233;bec dans lequel ils veulent vivre.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Cette simple consultation a n&#233;anmoins d&#233;montr&#233; la force des aspirations d&#233;mocratiques du peuple. La Commission sur l'avenir du Qu&#233;bec a tenu pr&#232;s de 300 audiences, re&#231;u plus de 3 000 m&#233;moires et r&#233;uni pr&#232;s de 40 000 personnes. La Commission des jeunes a tenu 20 forums dans 25 villes auxquels ont particip&#233; 5 000 jeunes. Nombre de personnes et d'organisations qui ont pris la parole devant les deux Commissions tenaient &#224; lier les revendications sociales et les revendications nationales.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;La d&#233;marche limit&#233;e de consultation a malgr&#233; tout insuffl&#233; un &#233;lan au camp du OUI qui l'a conduit &#224; l'or&#233;e d'une victoire. Le PQ avait toutefois commenc&#233; d&#232;s mars 1995 &#224; glisser vers une troisi&#232;me voie pour se rapprocher de l'Action d&#233;mocratique du Qu&#233;bec (ADQ).&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Une campagne trop faible contre les forces du statu quo&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Jacques Parizeau a adress&#233; un discours &#224; saveur social-d&#233;mocrate aux classes populaires. Ce fut un facteur tr&#232;s important pour rallier un fort courant au camp du OUI. Les discours et la publicit&#233; associaient ce camp &#224; la paix, &#224; une soci&#233;t&#233; &#233;cologique et f&#233;ministe. On cherchait &#224; l'identifier avec les aspirations &#224; une soci&#233;t&#233; &#233;galitaire, une soci&#233;t&#233; qui n'est pas seulement centr&#233;e sur les poss&#233;dants. Ce fut la base de la remont&#233;e du OUI bien plus que les discours mod&#233;r&#233;s et rassurants de Lucien Bouchard. Les discours n'ont cependant pas &#233;t&#233; accompagn&#233;s de v&#233;ritables mobilisations populaires ni d'engagements r&#233;els en termes de projet de soci&#233;t&#233;. Ils se sont born&#233;s &#224; une reprise m&#233;diatique des aspirations populaires.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Le camp du OUI a par ailleurs sous-estim&#233; les forces d'opposition au projet de souverainet&#233; du Qu&#233;bec. Contrairement &#224; ses attentes, tous les secteurs importants de la bourgeoisie qu&#233;b&#233;coise se sont rang&#233;s dans le camp du NON. M&#234;me les entreprises dont le d&#233;veloppement avait profit&#233; du soutien actif de l'&#201;tat qu&#233;b&#233;cois ont embo&#238;t&#233; le pas.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Quant aux dirigeants canadiens, ils n'ont gu&#232;re fait preuve d'un comportement d&#233;mocratique. Ils n'ont recul&#233; devant aucun moyen l&#233;gal ou ill&#233;gal pour emp&#234;cher la population du Qu&#233;bec de se prononcer librement. Avant le r&#233;f&#233;rendum, Jean Chr&#233;tien a m&#234;me d&#233;clar&#233; qu'il ne reconna&#238;trait pas une victoire du OUI et il a d'ailleurs r&#233;p&#233;t&#233; son refus apr&#232;s le r&#233;f&#233;rendum.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Le gouvernement am&#233;ricain n'a pas fait preuve de neutralit&#233; ; les dirigeants de tous les partis sont intervenus pour d&#233;fendre l'unit&#233; canadienne. Bref, pour les chefs politiques canadiens et am&#233;ricains, la perspective d'une souverainet&#233; m&#234;me tr&#232;s limit&#233;e s'inscrivant dans un cadre lib&#233;ral ou n&#233;olib&#233;ral &#233;tait inacceptable.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;En fin de compte, le OUI a rat&#233; la cible de peu : le NON l'a emport&#233; avec 50,6 % des voix, soit &#224; peine 54 000 votes de plus. &#192; la lumi&#232;re des man&#339;uvres d&#233;loyales sinon ill&#233;gales des f&#233;d&#233;ralistes, bon nombre de gens consid&#232;rent que le r&#233;f&#233;rendum de 1995 a &#233;t&#233; vol&#233;.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Les le&#231;ons du r&#233;f&#233;rendum de 1995&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Pour l'Union des forces progressistes, le deuxi&#232;me r&#233;f&#233;rendum sur la souverainet&#233; montre la n&#233;cessit&#233; d'une d&#233;marche d'&#233;ducation populaire comme celle possible durant les travaux d'une Assembl&#233;e constituante. Pour s'opposer au camp de l'argent qui veut pr&#233;server le statu quo, il faut la plus large mobilisation possible. Les responsables du r&#233;f&#233;rendum de 1995 avaient compris l'importance d'une consultation, mais ils en ont limit&#233; l'envergure.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;De plus, la direction p&#233;quiste n'a pas li&#233; &#233;troitement les revendications sociales et l'aspiration nationale &#224; la souverainet&#233;. Elle a pr&#233;f&#233;r&#233; inscrire le projet social dans une d&#233;marche n&#233;olib&#233;rale et atlantiste. &#192; notre avis, cela a emp&#234;ch&#233; la population d'associer l'ind&#233;pendance &#224; des changements tangibles qui auraient pu consolider sa volont&#233; d'aller de l'avant.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;La direction p&#233;quiste a &#233;galement n&#233;glig&#233; le caract&#232;re multinational et multiculturel du Qu&#233;bec pour miser davantage sur les francophones de souche. Selon l'UFP, cette erreur strat&#233;gique a permis aux f&#233;d&#233;ralistes de se pr&#233;senter comme uniques d&#233;fenseurs des communaut&#233;s issues de l'immigration. Cette n&#233;gligence niait la pr&#233;sence de membres de ces communaut&#233;s dans le camp du OUI, mais elle r&#233;duisait aussi la port&#233;e du concept de la nation qu&#233;b&#233;coise. La d&#233;claration d&#233;sastreuse de Parizeau sur les votes ethniques, le soir de la d&#233;faite, a confirm&#233; cette incompr&#233;hension. &#192; notre avis, le camp du OUI n'avait pas reconnu la force de sa d&#233;marche, soit l'ouverture aux aspirations d&#233;mocratiques de toute la population.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;strong&gt; Conclusion.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Les r&#233;f&#233;rendums de 1980 et de 1995 ont &#233;t&#233; deux autres moments o&#249; se sont exprim&#233;es les aspi&#172;rations nationales. Chaque fois, la campagne pr&#233;alable offrait une occasion de mobilisation large. Malheureusement, la direction p&#233;quiste du camp du OUI a compt&#233; davantage sur la popularit&#233; des leaders et sur une approche de type marketing. Il faut souligner qu'en 1995, les strat&#232;ges ont nette&#172;ment sous-estim&#233; la d&#233;termination des f&#233;d&#233;ralistes &#224; stopper la vague souverainiste par tous les moyens. Parmi les man&#339;uvres plus ou moins l&#233;gales du camp du NON, mentionnons : la naturalisa&#172;tion acc&#233;l&#233;r&#233;e de milliers de personnes immigrantes ; l'allocation de sommes astronomiques &#224; Option Canada, un club du Conseil pour l'unit&#233; nationale ; une demande d'intervention aux &#201;tats-Unis ; les d&#233;penses ill&#233;gales de la Marche pour l'Unit&#233; organis&#233;e &#224; Montr&#233;al trois jours avant le r&#233;f&#233;rendum. Voil&#224; seulement quelques-uns des actes commis au nom de l'unit&#233; canadienne contre la volont&#233; populaire du Qu&#233;bec, actes qui viennent de faire surface dans l'enqu&#234;te de la Commission Gomery et l'ouvrage de Robin Philpot, Le r&#233;f&#233;rendum vol&#233;.&lt;span class=&#034;spip_note_ref&#034;&gt; [&lt;a href=&#034;#nb1&#034; class=&#034;spip_note&#034; rel=&#034;appendix&#034; title=&#034;Robin PHILPOT, Le r&#233;f&#233;rendum vol&#233;, Montr&#233;al, &#201;ditions Les Intouchables, 2005&#034; id=&#034;nh1&#034;&gt;1&lt;/a&gt;]&lt;/span&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&#192; la lumi&#232;re des machinations des f&#233;d&#233;ralistes et des obstacles jet&#233;s sur le chemin de la souverainet&#233;, notamment la Loi sur la clart&#233;, une nouvelle strat&#233;gie s'impose. Pourquoi ne pas tirer des le&#231;ons des &#201;tats g&#233;n&#233;raux et des campagnes men&#233;es pour les deux r&#233;f&#233;rendums ? Chacune de ces exp&#233;riences a montr&#233; la volont&#233; des gens du Qu&#233;bec de s'exprimer sur leur destin. Chaque fois, la forte participa&#172;tion a confirm&#233; la puissance des aspirations d&#233;mocratiques. Chaque fois, le peuple a prouv&#233; sa capacit&#233; de donner un contenu social et &#233;conomique &#224; l'avenir politique du pays.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Voil&#224; pourquoi l'Union des forces progressistes propose la convocation d'une Assembl&#233;e constituante. Contrairement aux consultations des &#201;tats g&#233;n&#233;raux et des campagnes pr&#233;r&#233;f&#233;rendaires, l'Assembl&#233;e constituante sera pens&#233;e comme une d&#233;marche d'affirmation nationale et comme une rupture en soi avec le cadre f&#233;d&#233;ral. Le processus d'&#233;ducation populaire men&#233; ne visera donc pas &#224; convaincre la population de voter pour confier un mandat de n&#233;gocier &#224; un parti ou &#224; un gouvernement. Il servira plut&#244;t &#224; faire surgir les visions collectives pour un Qu&#233;bec ind&#233;pendant. Les besoins, les espoirs et les r&#234;ves exprim&#233;s s'incarneront dans un projet de Constitution, ce qui rendra visible le contenu social de la souverainet&#233;.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;L' Assembl&#233;e constituante fera sortir la d&#233;marche de souverainet&#233; des mains d'un seul parti politique, le Parti qu&#233;b&#233;cois, pour devenir enfin un projet citoyen. Elle cessera d'&#234;tre une affaire d'experts pour devenir enfin l'affaire de tout le monde. Comme elle s'appuie sur une conception inclusive de la nation, elle permettra de travailler avec les communaut&#233;s issues de l'immigration qui ont &#233;t&#233; auparavant n&#233;gli&#172;g&#233;es. Selon l'UFP, une Assembl&#233;e constituante serait en effet s&#233;rieusement compromise sans la parti&#172;cipation de ces communaut&#233;s. Elle le serait tout autant sans une reconnaissance concr&#232;te de la r&#233;alit&#233; nationale des peuples autochtones. Pour nous, cela signifie entre autres de leur offrir la possibilit&#233; de prendre part, d'&#233;gal &#224; &#233;gal, &#224; la d&#233;marche d&#233;mocratique pour tracer les contours d'un Qu&#233;bec ind&#233;pendant.&lt;/p&gt;
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&lt;/div&gt;&lt;/div&gt;
		
		</content:encoded>


		

	</item>
<item xml:lang="fr">
		<title>Pour l'ind&#233;pendance, une souverainet&#233; populaire et un projet de soci&#233;t&#233; &#233;galitaire</title>
		<link>https://www.pressegauche.org/Pour-l-independance-une-souverainete-populaire-et-un-projet-de-societe</link>
		<guid isPermaLink="true">https://www.pressegauche.org/Pour-l-independance-une-souverainete-populaire-et-un-projet-de-societe</guid>
		<dc:date>2025-10-28T08:23:26Z</dc:date>
		<dc:format>text/html</dc:format>
		<dc:language>fr</dc:language>
		<dc:creator>Parti de la d&#233;mocratie socialiste</dc:creator>


		<dc:subject>Edition du 2025-10-28</dc:subject>
		<dc:subject>Qu&#233;bec</dc:subject>
		<dc:subject>Les enjeux du r&#233;f&#233;rendum de 1995</dc:subject>

		<description>
&lt;p&gt;Dans le cadre de la tourn&#233;e de Commission sur l'avenir du Qu&#233;bec, l'Association r&#233;gionale de Qu&#233;bec du Parti de la D&#233;mocratie Socialiste a pu pr&#233;senter son m&#233;moire devant une assembl&#233;e nombreuse o&#249; diff&#233;rentes orientations ont pu s'exprimer en f&#233;vrier 1995. Nous reproduisons ci-dessous, ce m&#233;moire qui d&#233;fendait la position d'une gauche socialiste contre le projet de souverainet&#233;-partenariat du Parti qu&#233;b&#233;cois. &lt;br class='autobr' /&gt; D&#201;CLARATION DE SOUVERAINET&#201; &lt;br class='autobr' /&gt;
Pour un Qu&#233;bec ind&#233;pendant et &#233;galitaire &lt;br class='autobr' /&gt;
Le (&#8230;)&lt;/p&gt;


-
&lt;a href="https://www.pressegauche.org/-Question-nationale-" rel="directory"&gt;Question nationale&lt;/a&gt;

/ 
&lt;a href="https://www.pressegauche.org/+-Edition-du-2025-10-28-+" rel="tag"&gt;Edition du 2025-10-28&lt;/a&gt;, 
&lt;a href="https://www.pressegauche.org/+-Quebec-16-+" rel="tag"&gt;Qu&#233;bec&lt;/a&gt;, 
&lt;a href="https://www.pressegauche.org/+-Les-enjeux-du-referendum-de-1995-+" rel="tag"&gt;Les enjeux du r&#233;f&#233;rendum de 1995&lt;/a&gt;

		</description>


 <content:encoded>&lt;img src='https://www.pressegauche.org/local/cache-vignettes/L150xH149/parti_de_la_democratie_socialiste-44147.png?1781328512' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='149' alt=&#034;&#034; /&gt;
		&lt;div class='rss_chapo'&gt;&lt;p&gt;Dans le cadre de la tourn&#233;e de Commission sur l'avenir du Qu&#233;bec, l'Association r&#233;gionale de Qu&#233;bec du Parti de la D&#233;mocratie Socialiste a pu pr&#233;senter son m&#233;moire devant une assembl&#233;e nombreuse o&#249; diff&#233;rentes orientations ont pu s'exprimer en f&#233;vrier 1995. Nous reproduisons ci-dessous, ce m&#233;moire qui d&#233;fendait la position d'une gauche socialiste contre le projet de souverainet&#233;-partenariat du Parti qu&#233;b&#233;cois.&lt;/p&gt;&lt;/div&gt;
		&lt;div class='rss_texte'&gt;&lt;h2 class=&#034;spip&#034;&gt;D&#201;CLARATION DE SOUVERAINET&#201;
&lt;p&gt;Pour un Qu&#233;bec ind&#233;pendant et &#233;galitaire&lt;/p&gt;
&lt;/h2&gt;
&lt;p&gt;Le Qu&#233;bec souverain cherchera &#224; construire une soci&#233;t&#233; juste, humaine, &#233;galitaire, &#233;quitable, non-&#173;violente, respectueuse de son environnement raturel et de sa culture et travaillant &#224; r&#233;pondre aux besoins de l'ensemble de sa population sans mesure d'exclusion.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Un Qu&#233;bec souverain ench&#226;ssera dans sa constitution le droit au travail afin de disposer de tous les moyens n&#233;cessaires &#224; la mise en oeuvre du plein emploi. Il r&#233;conciliera les objectifs de d&#233;veloppement &#233;conomique et social par le maintien des emnploiis existants, la r&#233;duction g&#233;n&#233;ralis&#233;e du temps de travail sans perte de salaire et la cr&#233;ation de nouveaux emplois socialement utiles comme le d&#233;veloppement de services publics (&#233;ducation, sant&#233;, garderies, logements sociaux, et autres services sociaux) qui r&#233;pondent aux besoins de la population.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Un Qu&#233;bec souverain utilisera tous les moyans &#224; sa disposition pour r&#233;duire les in&#233;galit&#233;s de revenus et garantir &#224; toutes et &#224; tous un seuil acceptable de ressources pour vivre et s'&#233;panouir. Pour permettre un v&#233;ritable droit &#224; l'&#233;ducation, un Qu&#233;bec ind&#233;pendant &#233;tablira un syst&#232;me d'&#233;ducation la&#239;que, public et gratuit, accessible &#224; toutes et &#224; tous, et ce &#224; tous les niveaux.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;strong&gt;R&#233;alisant l'&#233;galit&#233; entre les hommes et les femmes&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;L'avant-projet de loi du Qu&#233;bec ne dit rien de !a place des femmes dans un Qu&#233;bec souverain. Pourtant, un Qu&#233;bec souverain ne pourra &#234;tre reconstruit sans elles et dans le respect de leurs droits.&lt;br class='autobr' /&gt;
La red&#233;finition des rapports politiques devra &#234;tre une occasion pour la concr&#233;tisation d'une v&#233;ritable &#233;galit&#233; entre les hommes et les femmes. Mettre en place des outils pour r&#233;&#233;quilibrer la pr&#233;sence des femmes dans les institutions politiques, adopter syst&#233;matiquement des m&#233;canismes pour une repr&#233;sentation &#233;galitaire des hommes et des femmes sont des signes de la volont&#233; d'un changement pour une soci&#233;t&#233; sans discrimination bas&#233;e sur le sexe. Plus encore, les femmes veulent des garanties constitutionnelles des droits fondamentaux menac&#233;s par les chevauchements des comp&#233;tences &#224; diff&#233;rentes niveaux et par l'incoh&#233;&#173;rence des interventions des diff&#233;rents gouvernements dans les domaines du travail, du droit &#224; la famille, de la s&#233;curit&#233; du revenu et du droit de la sant&#233; tei que l'acc&#232;s &#224; l'avortement. Le d&#233;bat politique sur la d&#233;finition d'un pays concerne les femmes d'abord &#224; titre de citoyennes, mais aussi parce qu'elles ont des int&#233;r&#234;ts sp&#233;cifiques &#224; faire valoir.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Le droit &#224; l'&#233;galit&#233; entre les sexes est un droit fondamental qui doit faire partie des protections de base. Mais cette garantie ne peut remplacer les efforts n&#233;cessaires pour atteindre une r&#233;elle &#233;galit&#233;. Le droit &#224; la s&#233;curit&#233; et &#224; l'int&#233;grit&#233; porte un sens peut &#234;tre plus concret pour les femmes.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;La remise en cause d'un syst&#232;me qui g&#233;n&#232;re la violence, la pauvret&#233;, la domination, la discrimination et l'exclusion est essentielle.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Un Qu&#233;bec souverain cherchera &#224; r&#233;aliser l'&#233;galit&#233; des hommes et des femmes au niveau social, &#233;conomique, culturel et politique.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;L'&#233;quit&#233; dans l'emploi passe par une &#233;quit&#233; salariale. La discrimination salariale est une non-reconnais&#173;sance du travail des femmes. Les femmes sont &#233;galement pr&#233;occup&#233;es par la responsabilit&#233; sociale face &#224; la famille. L'inaccessibilit&#233; &#224; un r&#233;seau complet de garderies, la dispersion des responsabilit&#233;s en mati&#232;re de cong&#233;s parentaux, l'iniquit&#233; dans la fiscalit&#233;, le chevauchement sont des entraves &#224; une v&#233;ritable politique, int&#233;gr&#233;e et compl&#232;te de support aux familles, qu'elle qu'en soit la composition.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Pour les femmes, le contr&#244;le de leur corps, incluant leur pouvoir reproducteur, est bafou&#233; par les agressions. Bafou&#233; car depuis 1990, 10 000 agressions envers les femmes ont &#233;t&#233; rapport&#233;es &#224; la police chaque ann&#233;e ; bafou&#233; par l'inaccessibilit&#233; aux services s&#233;curitaires, complets et gratuits d'avortement dans les r&#233;gions du Qu&#233;bec ; bafou&#233; par la surm&#233;dicalisation de leur vie de femme et par non-reconnaissance des sages-femmes et inaccessibilit&#233; aux maisons de naissances.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Le libre-choix des maternit&#233;s est un droit fondamental des femmes et il devrait comprendre l'acc&#232;s aux services d'une sage-femme. Les enjeux des nouvelles pratiques et de la recherche dans le domaine des techniques de la reproduction sont extr&#234;mement importants et leur contr&#244;le ne peut demeurer entre les mains des pouvoirs scientifiques et m&#233;dicaux au d&#233;triment de l'int&#233;grit&#233; du corps des femmes.&lt;br class='autobr' /&gt;
Un Qu&#233;bec souverain agira selon des valeurs d'&#233;galit&#233;, d'&#233;quit&#233;, de dignit&#233;, de justice et de solidarit&#233; sociale.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Un Qu&#233;bec pluriethnique&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Un Qu&#233;bec souverain facilitera la participation harmonieuse et en pleine &#233;galit&#233; sociale de toutes ses communaut&#233;s culturelles et reconna&#238;tra leur apport &#224; notre patrimoine commun, et d&#233;finira sa politique d'immigration et d'accueil aux personnes dans une optique de solidarit&#233; internationale.&lt;br class='autobr' /&gt;
Dans un Qu&#233;bec souverain, la langue de communication publique au Qu&#233;bec est le fran&#231;ais, particuli&#232;&#173;rement comme langue de travail. La francisation des immigrante-s sera obligatoire et se fera au frais de I'&#201;tat Il y aura qu'un seul r&#233;seau &#233;ducatif et de sant&#233; qui sera enti&#232;rement public, la&#239;c, d'acc&#232;s gratuit et dont la langue de fonctionnement sera le fran&#231;ais.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Un Qu&#233;bec souverain sera une soci&#233;t&#233; r&#233;ellement pluraliste favorisant le rapprochement interculturel et interethnique par l'acceptation des diff&#233;rences dans le respect de l'&#233;galit&#233; entre toutes et tous. C'est pourquoi, il favorisera la non-discrimination pour raison d'ethnie, de nationalit&#233;, de langue, de sexe, de pr&#233;f&#233;rence sexuelle, d'&#226;ge, de religion, en particulier dans les domaines de l'emploi et du logement. Il pr&#233;conisera le droit &#224; l'enseignement en anglais &#224; l'int&#233;rieur d'un r&#233;seau scolaire unifi&#233; pour la minorit&#233; anglaise historique. Le r&#233;seau hospitalier reconna&#238;tra le droit d'&#234;tre servi en anglais pour la minorit&#233; anglophone reconnue.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Un Qu&#233;bec souverain s'assurera le soutien mat&#233;riel &#224; la francisation des nouveaux immigrants aux frais de l'&#201;tat et il soutiendra les allophones et anglophones qui d&#233;sirent apprendre le fran&#231;ais. Il fera la promotion de la culture des communaut&#233;s culturelles par l'&#233;cole et les m&#233;dias. Il s'assurera le droit aux communaut&#233;s culturelles &#224; l'enseignement de leur langue et de leur culture &#224; l'int&#233;rieur du r&#233;seau scolaire publique francophone et favorisera l'inclusion, dans le curriculum de la majorit&#233;, de cours d&#233; langue autres qu'anglaise et fran&#231;aise et sur l'histoire el les cultures du monde.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Un Qu&#233;bec &#233;cologique et pacifiste&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Un Qu&#233;bec souverain chercherait &#224; b&#226;tir un Qu&#233;bec &#233;cologique. li mettrait en &#339;uvre un vaste programme d'&#233;conomie d'&#233;nergie. Il &#233;tablirait une politique d'efficacit&#233; &#233;nerg&#233;tique et favoriserait le d&#233;veloppement des &#233;nergies douces. li renforcerait les normes relatives &#224; production, au transport, &#224; l'utilisation de l'&#233;nergie et des mati&#232;res dangereuses de fa&#231;on &#224; &#233;liminer les risques pour la sant&#233; des personnes et &#224; am&#233;liorer la qualit&#233; de l'environnement. Un Qu&#233;bec souverain veillerait &#224; la qualit&#233; de l'environnement et de la vie de sa population.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Un Qu&#233;bec souverain refusera de produire et de vendre des armes pour que d'autres peuples s'entre&#173;tuent. II pratiquera une politique de non-alignement envers les blocs militaires. Un Qu&#233;bec souverain cherchera &#224; d&#233;militariser l'&#233;conomie qu&#233;b&#233;coise et &#224; r&#233;orienter la vocation des usines de production d'armements vers la production d'&#233;quipements collectifs utiles et &#224; transformer les forces ann&#233;es en force de s&#233;curit&#233; civile. Il abolira les d&#233;penses militaires et les r&#233;affectera &#224; des objectifs de d&#233;veloppement &#233;conomique, social et culturel. Un Qu&#233;bec souverain apportera sa contribution &#224; la promotion du d&#233;sarmement et de la paix.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Retour sur le projet de loi 1, intitul&#233; : Loi sur l'avenir du Qu&#233;bec, 1995&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;h2 class=&#034;spip&#034;&gt;Article 1
DE LA SOUVERAINET&#201;&lt;/h2&gt;
&lt;p&gt;La souverainet&#233; nationale d&#233;signe le fait pour une nation de ne pas &#234;tre soumise &#224; une autorit&#233; qui lui est ext&#233;rieure. La souverainet&#233; exclut la d&#233;pendance et la soumission &#224; toute forme de domination &#233;trang&#232;re mais pas les &#233;changes et la coop&#233;ration internationale.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;L'avant-projet de loi d&#233;finit un projet de souverainet&#233; limit&#233;e pour le Qu&#233;bec. La souverainet&#233; s'accom&#173;pagne d'embl&#233;e de l'association. La souverainet&#233; propos&#233;e s'accommode de l'absence d'une monnaie nationale. Il n'interroge pas les pactes pass&#233;s par le gouvernement canadien. La participation aux alliances militaires des grandes puissances est accept&#233;e sans plus d'examen. Les propositions de l'avant-projet de loi favorisent l'ing&#233;rence politique et &#233;conomique &#233;trang&#232;re dans les d&#233;cisions d'un Qu&#233;bec souverain. Mais surtout, l'avant projet ne fait aucun lien entre tes aspirations nationales et les revendications sociales de la majorit&#233; de la population du Qu&#233;bec. C'est ce que nous allons maintenant d&#233;montrer.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;span class=&#034;spip-puce ltr&#034;&gt;&lt;b&gt;&#8211;&lt;/b&gt;&lt;/span&gt; Le Qu&#233;bec ind&#233;pendant doit disposer de tous les droits et pouvoirs d'un &#201;tat ind&#233;pendant.&lt;/p&gt;
&lt;h2 class=&#034;spip&#034;&gt;Article 2
L'ASSOCIATION &#201;CONOMIQUE&lt;/h2&gt;
&lt;p&gt;Le gouvernement du Qu&#233;bec nous propose qu'un Qu&#233;bec ind&#233;pendant soit amen&#233; &#224; conclure avec un gouvernement du Canada une association &#233;conomique. En pla&#231;ant l'association dans l'avant-projet de loi sur la souverainet&#233;, le gouvernement donne &#224; la volont&#233; de &#171; maintenir &#187; une association &#233;conomique avec le Canada un statut d'&#233;l&#233;ment de la souverainet&#233; que nous cherchons, avant m&#234;me que nous l'eussions obtenu.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;L'avant-projet de loi tend donc &#224; rendre conditionnel &#224; l'association l'appui &#224; la souverainet&#233;. Alors que l'association &#233;conomique ne peut &#234;tre le r&#233;sultat que d'une entente entre deux peuples souverains.&lt;br class='autobr' /&gt;
En avan&#231;ant une telle proposition, le gouvernement lie l'appel au vote sur la souverainet&#233; au projet de l'association &#233;conomique. Par l&#224;, il donne au gouvernement f&#233;d&#233;ral le pouvoir d'affirmer qu'il n'acceptera pas une telle association.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;La souverainet&#233;-association repose sur l'id&#233;e que pour r&#233;aliser la souverainet&#233;-association, il ne suffit que le Qu&#233;bec le souhaite. Mais le Canada doit donner son accord. Cette orientation repose sur la dangereuse illusion que &#171; tant le Qu&#233;bec que le Canada ont int&#233;r&#234;t &#224; assurer une transition la plus harmonieuse possible et &#224; se doter des m&#233;canismes les plus efficaces pour g&#233;rer leurs relations mutuelles . &#187; Cette approche pi&#232;ge les souverainistes. Le r&#233;f&#233;rendum doit porter sur la souverainet&#233; pas sur une nouvelle entente &#224; conclure avec le Canada. Une fois la souverainet&#233; acquise, l'&#201;tat du Qu&#233;bec sera libre de conclure des ententes avec d'autres &#201;tats ind&#233;pendants (ententes commerciales, accords de coop&#233;ration technique ou culturelle).&lt;/p&gt;
&lt;h2 class=&#034;spip&#034;&gt;Article 3
NOUVELLE CONSTITUTION ET SOUVERAINET&#201; POPULAIRE&lt;/h2&gt;
&lt;p&gt;L'avant-projet de loi affirme que c'est le&#171; gouvernement (qui) doit, conform&#233;ment aux modalit&#233;s prescrites par l'Assembl&#233;e nationale, pourvoir &#224; l'&#233;laboration d'un projet de constitution pour le Qu&#233;bec et &#224; son adoption. &#187; Nous croyons, que la d&#233;marche propos&#233;e ne rencontre pas les n&#233;cessit&#233;s d'une d&#233;marche assumant pleinement la souverainet&#233; du peuple.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Le peuple qu&#233;b&#233;cois dans sa totalit&#233; est l'autorit&#233; supr&#234;me pour l'&#233;laboration et l'adoption de la constitution d'un Qu&#233;bec ind&#233;pendant. L'Assembl&#233;e nationale doit d&#233;finir le mode d'exercice de la souverainet&#233; populaire et pr&#233;voir la cr&#233;ation et la convocation de l'Assembl&#233;e constituante, &#233;lue au suffrage universel, avec scrutin secret et libre, compos&#233;e d'un nombre &#233;gal de femmes et d'hommes, et assurant la repr&#233;sentation proportionnelle de la composition sociale de la soci&#233;t&#233; qu&#233;b&#233;coise. L'Assembl&#233;e consti&#173;tuante &#224; la fin de son mandat, soumettra son projet de constitution au peuple qu&#233;b&#233;cois pour qu'il en dispose de fa&#231;on souveraine en r&#233;f&#233;rendum national.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;span class=&#034;spip-puce ltr&#034;&gt;&lt;b&gt;&#8211;&lt;/b&gt;&lt;/span&gt; La constitution du Qu&#233;bec souverain sera &#233;labor&#233;e par une assembl&#233;e constituante &#233;lue et repr&#233;sentative de toutes les composantes de la soci&#233;t&#233; afin quelle soit l'expression de la souverainet&#233; populaire.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;strong&gt;DROITS DES NATIONS ABORIG&#200;NES&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;span class=&#034;spip-puce ltr&#034;&gt;&lt;b&gt;&#8211;&lt;/b&gt;&lt;/span&gt; Un Qu&#233;bec souverain &#233;tablira une nouvelle entente entre la Nation qu&#233;b&#233;coise et les Premi&#232;res nations, fond&#233;e sur le principe du droit &#224; l'autod&#233;termination des nations aborig&#232;nes habitant en tout ou en partie l'actuel territoire du Qu&#233;bec, c'est-&#224;-dire de leur droit de se d&#233;clarer ind&#233;pendant ou de demeurer au sein du Canada. Plus pr&#233;cis&#233;ment, l'offre de n&#233;gocier des trait&#233;s internationaux de nation &#224; nation sur la base de territoires aborig&#232;nes exclusifs consid&#233;rablement plus grands que les r&#233;serves actuelles et de copropri&#233;t&#233; indivise de tous les territoires litigieux ; les aborig&#232;nes doivent pouvoir jouir :
&lt;br /&gt;&#8212; de tous les pouvoirs &#233;tatiques normaux sur les territoires exclusifs ;
&lt;br /&gt;&#8212; d'un droit d'extra-territorialit&#233; pour la langue, l'&#233;cole et autres services publics et,
&lt;br /&gt;&#8212; d'un droit de cogestion, y incluant le droit de veto, sur le d&#233;veloppement des ressources et des infrastructures sur les territoires en copropri&#233;t&#233; indivise.&lt;/p&gt;
&lt;h2 class=&#034;spip&#034;&gt;Article 5
CITOYENNET&#201;&lt;/h2&gt;
&lt;p&gt;L'avant-projet de loi affirme que &#171; la citoyennet&#233; qu&#233;b&#233;coise peut &#234;tre cumul&#233;e avec celle du Canada ou de tout autre pays &#187;. Si le Qu&#233;bec &#233;tait d&#233;j&#224; un pays souverain, ce principe ne nous poserait aucun probl&#232;me. Mais tel n'est pas le cas. Chaque &#201;tat d&#233;termine qui sont ses citoyens ou citoyennes, et ce n'est pas un vote majoritaire au r&#233;f&#233;rendum sur la souverainet&#233; du Qu&#233;bec qui peut d&#233;terminer qui sera citoyen ou citoyenne du Canada. C'est l'&#201;tat canadien qui gardera ce privil&#232;ge.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;En fait, la souverainet&#233; du Qu&#233;bec fonde l'existence de la citoyennet&#233; qu&#233;b&#233;coise, comme citoyennet&#233; essentielle dans l'&#201;tat qu&#233;b&#233;cois. Le droit de vote et de repr&#233;sentation au parlement f&#233;d&#233;ral, pr&#233;rogatives essentielles de la citoyennet&#233; canadienne, cesse d'&#234;tre un droit dans un Qu&#233;bec souverain, car ici, c'est la l&#233;gitimit&#233; de l'&#201;tat qu&#233;b&#233;cois qui est en jeu. Le fait que des citoyens ou des citoyennes fran&#231;ais (cumulant la citoyennet&#233; canadienne) volent aux &#233;lections fran&#231;aises ne pose aucunement le probl&#232;me de la l&#233;gitimit&#233; de l'&#201;tat canadien. Mais serait-ce vraiment le cas, au Qu&#233;bec, si des secteurs substantiels de sa population demandaient de pouvoir jouir des droits de vote et de repr&#233;sentation au niveau de l'&#201;tat f&#233;d&#233;ral ? Ce n'est donc pas la question de la double citoyennet&#233; qui fait .probl&#232;me, mais bel et bien celle du cumul des citoyennet&#233;s canadienne et qu&#233;b&#233;coise, et particuli&#232;rement, lorsqu'on en fait un &#233;l&#233;ment fondamental, d'un avant-projet charg&#233; de d&#233;finir la souverainet&#233; du Qu&#233;bec.&lt;/p&gt;
&lt;h2 class=&#034;spip&#034;&gt;Article 6
MONNAIE&lt;/h2&gt;
&lt;p&gt;L'avant-projet de loi affirme que le dollar canadien aura cours l&#233;gal au Qu&#233;bec. C'est l&#224; une atteinte s&#233;rieuse &#224; la souverainet&#233; du Qu&#233;bec. C'est d&#233;l&#233;guer l'exercice de pouvoirs &#233;conomiques importants &#224; un organisme supranational, la Banque du Canada, sous le contr&#244;le de l'&#201;tat canadien.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Les choix mon&#233;taires de la Banque du Canada se sont souvent av&#233;r&#233;s n&#233;fastes pour l'&#233;conomie du Qu&#233;bec. Depuis vingt ans, le taux de ch&#244;mage au Qu&#233;bec d&#233;passe la moyenne nationale, et cela est d&#251;, en partie, aux politiques mon&#233;taires de la Banque du Canada. li est impensable que l'acc&#232;s &#224; l'ind&#233;pendance s'op&#232;re sur un fond de statu quo mon&#233;taire. Conserver le dollar canadien, c'est compter sur une stabilit&#233; bien al&#233;atoire par les temps qui courent et c'est s'enlever les leviers de la gestion mon&#233;taire. Ce n'est pas une tr&#232;s probl&#233;matique repr&#233;sentation minoritaire au conseil des gouverneurs de la Banque du Canada qui y changera grand chose.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Une monnaie distincte est susceptible de cr&#233;er &#224; terme un ajout majeur pour le Qu&#233;bec et lui assurerait une v&#233;ritable ind&#233;pendance sur ce terrain. Un tel sc&#233;nario ne mettra pas en p&#233;ril la situation &#233;conomique qu&#233;b&#233;coise, si on prend les moyens n&#233;cessaires, mais lui donnerait tous les leviers que l'ind&#233;pendance politique peut donner. Sans sa propre monnaie, un &#201;tat ne peut avoir aucune marge de man&#339;uvre quant &#224; sa politique mon&#233;taire (taux d'int&#233;r&#234;t, taux de change) et sa politique fiscale (taux d'imposition, r&#233;partition de l'assiette fiscale entre compagnies et m&#233;nages, entre imp&#244;ts sur le revenu, la richesse et la consomma&#173;tion). En cas de structure fiscale plus progressive au Qu&#233;bec pour cr&#233;er des emplois, sans le contr&#244;le de notre propre monnaie, il y aurait fuite du capital-argent au Canada.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;span class=&#034;spip-puce ltr&#034;&gt;&lt;b&gt;&#8211;&lt;/b&gt;&lt;/span&gt; La politique mon&#233;taire constitue un outil central dans la gestion macro-&#233;conomique de tout &#201;tat moderne. Un Qu&#233;bec ind&#233;pendant doit avoir sa propre monnaie et assumer sa propre ind&#233;pen&#173;dance y compris sur ce terrain.&lt;/p&gt;
&lt;h2 class=&#034;spip&#034;&gt;Articles 7, 8 et 9
TRAIT&#201;S ET ALLIANCES INTERNATIONALES&lt;/h2&gt;
&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Contre le libre-&#233;change&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Contrairement &#224; ce qu'avance l'avant-projet de loi, on ne peut souscrire &#224; l'avance &#224; tous les trait&#233;s et alliances internationales sign&#233;es par le Canada sans les juger &#224; leur m&#233;rite, &#224; les ren&#233;gocier ou s'en retirer si n&#233;cessaire. C'est, ici encore, la souverainet&#233; du Qu&#233;bec qui est en jeu.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;L'Accord de libre-&#233;change-nord-am&#233;ricain a &#233;t&#233; critiqu&#233; et d&#233;nonc&#233; par l'ensemble des organisations syndicales et populaires qui se sont regroup&#233;s dans une vaste coalition pour le faire. L'ALENA s'inscrit dans une strat&#233;gie o&#249; l'&#233;conomie de libre march&#233; prime surtout autre mod&#232;le de d&#233;veloppement. Les entreprises dictent les r&#232;gles du jeu avec des contraintes sociales minimales et un maximum de profits pour un minimum d'individus. Au moment de sa discussion, cette coalition affirmait que cet accord constituait un danger pour les programmes sociaux. Aujourd'hui le projet Axworthy fait la d&#233;monstration de la v&#233;racit&#233; de ces affirmations. De plus, cet accord et les ententes compl&#233;mentaires qui en ont d&#233;coul&#233; n'&#233;tablit pas de normes minimales continentales sur la protection de l'environnement et ne prot&#232;gent pas le droit &#224; la syndicalisation.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt; L'ALENA fait en sorte que chaque gouvernement renonce &#224; une partie de sa marge de man&#339;uvre.&lt;br class='autobr' /&gt;
&#192; moyen terme, la dynamique mise en marche par l'Accord de libre-&#233;change favorisera l'accentuation des pressions pour que les lois qu&#233;b&#233;coises relatives notamment, &#224; l'organisation du travail, aux programmes sociaux, &#224; la protection de l'environnement s'alignent de plus en plus sur les pratiques qui ont court aux &#201;tats&#173;-Unis. En fait, le libre-&#233;change comporte beaucoup plus d'inconv&#233;nients que d'avantages et la souverainet&#233; peut permettre au Qu&#233;bec de s'en d&#233;gager.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;span class=&#034;spip-puce ltr&#034;&gt;&lt;b&gt;&#8211;&lt;/b&gt;&lt;/span&gt; Un Qu&#233;bec ind&#233;pendant doit ren&#233;gocier l'ensemble de ces ententes commerciales en tenant compte de la protection de nos programmes sociaux, du droit &#224; la sant&#233; et &#224; la s&#233;curit&#233; au travail, &#224; l'&#233;tablissement de normes environnementales, de l'&#233;galit&#233; des droits des immigrants-tes et de la protection des droits d'association ; et il doit se retirer des pactes commerciaux qui sont contre les int&#233;r&#234;ts de la majorit&#233; de la population tel l'AlENA.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Contre la participation l'OTAN et NORAD&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Les accords sur le D&#233;veloppement de la d&#233;fense et sur le partage de la production(DPSA) visent &#224; int&#233;grer la production militaire canado-am&#233;ricaine (Qu&#233;bec y compris) &#224; la planification militaire entre le Canada et les &#201;tats-Unis. Cet accord permet un&#171; libre &#233;change &#187; des biens militaires entre les deux pays, en particulier dans le cadre des contrats militaires am&#233;ricains avec les industries canadiennes et qu&#233;b&#233;coises. Le DPSA et NORAD sont deux facettes d'une m&#234;me politique : le d&#233;veloppement d'une politique militaire et de l'industrie d'armements qui supporte cette. politique. Le Canada et le Qu&#233;bec sont devenus les meilleurs pourvoyeurs de pi&#232;ces d'armements des &#201;tats Unis. Maintenir de tels accords c'est accepter de participer &#224; une politique militariste qui va &#224; l'encontre les id&#233;aux pacifistes du peuple qu&#233;b&#233;cois.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;span class=&#034;spip-puce ltr&#034;&gt;&lt;b&gt;&#8211;&lt;/b&gt;&lt;/span&gt; Un Qu&#233;bec souverain adoptera une position d'ind&#233;pendance r&#233;elle dans sa conduite de sa politique &#233;trang&#232;re et un engagement marqu&#233; pour le d&#233;sarmement et la paix.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;span class=&#034;spip-puce ltr&#034;&gt;&lt;b&gt;&#8211;&lt;/b&gt;&lt;/span&gt; Un Qu&#233;bec souverain sera un pays sans arm&#233;e qui transformera les forces ann&#233;es en forces de s&#233;curit&#233; civile. li proclamera.sa neutralit&#233; et refusera d'adh&#233;rer aux alliances militaires des grandes puissances (l'OTAN et &#224; NORAD).- Un Qu&#233;bec doit abolir ses d&#233;penses militaires et r&#233;affecter les tonds d&#233;gag&#233;s &#224; des objectifs de d&#233;veloppement &#233;conomique, social, culturel et environnemental. &lt;br class='autobr' /&gt;
_
&lt;br /&gt;&lt;span class=&#034;spip-puce ltr&#034;&gt;&lt;b&gt;&#8211;&lt;/b&gt;&lt;/span&gt; Un Qu&#233;bec souverain d&#233;fendra les droits des peuples &#224; disposer d'eux-m&#234;mes.
&lt;br /&gt;&lt;span class=&#034;spip-puce ltr&#034;&gt;&lt;b&gt;&#8211;&lt;/b&gt;&lt;/span&gt; Un Qu&#233;bec souverain sera une zone libre d'&#233;nergie et d'armes nucl&#233;aires, chimiques et&lt;br class='autobr' /&gt;
biologiques.&lt;/p&gt;
&lt;h2 class=&#034;spip&#034;&gt;Article 15
LA NON RECONNAISSANCE DE LA DETTE CANADIENNE&lt;/h2&gt;
&lt;p&gt;Le Qu&#233;bec a &#233;t&#233; int&#233;gr&#233; de force dans la f&#233;d&#233;ration canadienne. li a servi de r&#233;servoir de richesses et sa population a servi de main-d'&#339;uvre &#224; bon march&#233; pour les entreprises canadiennes et cela depuis des g&#233;n&#233;rations. Le Qu&#233;bec a toujours &#233;t&#233; une source de surprofits. Notre part de la dette a &#233;t&#233; pay&#233;e depuis longtemps, durant toute notre histoire de soumission &#224; l'&#201;tat f&#233;d&#233;ral canadien. De plus, s'il fallait payer cette &#171; suppos&#233;e &#187; dette, on ne pourra pas d&#233;gager de l'argent pour lutter pour le plein emploi.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Il faut reconna&#238;tre l'immense capacit&#233; de nuisance des &#171; march&#233;s financiers &#187;. Ce sont les sp&#233;culateurs et autres &#034;boursicoteurs&#034; qui demandent de fermer les h&#244;pitaux et de laisser se d&#233;velopper le ch&#244;mage pour pouvoir continuer &#224; toucher des int&#233;r&#234;ts qui leur permettront de sp&#233;culer de nouveau pour d&#233;velopper leurs profits financiers aux d&#233;pens de l'&#233;conomie r&#233;elle. Il faut prendre conscience que le capital-argent se met en valeur de fa&#231;on de plus en plus parasitaire et au m&#233;pris du bien-&#234;tre de l'ensemble des populations. Le capital-argent voudrait qu'on s'agenouille devant son veau d'or. Rien ne devrait entamer le niveau des taux d'int&#233;r&#234;t qu'il a pris coutume de s'approprier quel qu'en soit le co&#251;t en termes de ch&#244;mage et de mis&#232;re.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Quand le service de la dette canadienne d&#233;pense plus de 40 milliards par ann&#233;e pour payer les taux d'int&#233;r&#234;t... et qu'on est pr&#234;t &#224; s'attaquer aux services, aux programmes sociaux et aux programmes de relance de l'&#233;conomie pour pouvoir continuer &#224; payer les int&#233;r&#234;ts des banquiers, c'est que les priorit&#233;s sociales ne p&#232;sent plus lourd. Arr&#234;ter de payer ces int&#233;r&#234;ts sur la dette, d&#233;gagerait des sommes consid&#233;rables pour la relance de l'&#233;conomie. Mais seulement l'envisager est devenu un sacril&#232;ge. Le ministre Campeau a os&#233; dire que le paiement de la dette nuirait au d&#233;veloppement &#233;conomique du Qu&#233;bec. La lev&#233;e des boucliers a &#233;t&#233; imm&#233;diate. Le ministre Landry a m&#234;me os&#233; dire que c'&#233;tait une attitude de voleur. Mais qui sont les v&#233;ritables voleurs ? Les financiers internationaux qui sp&#233;culent sur les taux de change et qui font pression &#224; la hausse sur les taux d'int&#233;r&#234;t pour s'accaparer des milliards suppl&#233;mentaires ou un peuple qui refuserait de se plier &#224; un tel chantage. La non-reconnaissance canadienne est, en fait, une invitation au peuple canadien &#224; rompre avec l'acceptation de l'ing&#233;rence du capital financier international dans les affaires canadiennes.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Pour financer notre d&#233;veloppement &#233;conomique, pour pouvoir fonctionner avec un budget public sans d&#233;ficit et &#234;tre capable d'assurer le plein emploi social et &#233;cologique, un Qu&#233;bec souverain devra pr&#233;lever une taxation tr&#232;s progressive des profits &#233;lev&#233;s, sur la richesse et veiller au contr&#244;le des changes ; taxer la consommation luxueuse et &#233;nergivore ; &#233;tablir un moratoire sur le service de la dette de l'actuel gouverne&#173;ment qu&#233;b&#233;cois jusqu'&#224; l'atteinte du plein emploi.&lt;/p&gt;
&lt;h2 class=&#034;spip&#034;&gt;Articles 16 et 17
&lt;p&gt;LA QUESTION R&#201;F&#201;RENDAIRE ET SOUVERAINET&#201; POPULAIRE&lt;/p&gt;
&lt;/h2&gt;
&lt;p&gt;Nous croyons que le travail des commissions ne fait qu'ouvrir le d&#233;bat sur le contenu d'un Qu&#233;bec souverain et que ce d&#233;bat ne devrait pas &#234;tre ferm&#233;.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Nous croyons &#233;galement que le projet de loi devrait se limiter &#224; deux &#233;l&#233;ments essentiels de la d&#233;marche d'accession &#224; la souverainet&#233; :&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;strong&gt;La question r&#233;f&#233;rendaire&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;La question r&#233;f&#233;rendaire ne devrait pas porter sur un projet de loi qui tranche sur toute une s&#233;rie de questions sur la constitution que devrait se donner un Qu&#233;bec ind&#233;pendant. Le d&#233;bat s'ouvre &#224; peine.Toutes ces questions, comme bien d'autres, devraient &#234;tre remises en discussion, une fois la souverainet&#233; vot&#233;e en r&#233;f&#233;rendum.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;strong&gt;L'assembl&#233;e constituante&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;La d&#233;finition de la d&#233;marche devant doter le Qu&#233;bec souverain d'une constitution doit respecter le principe d'une souverainet&#233; populaire pleinement assum&#233;e.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;La question r&#233;f&#233;rendaire devrait donc porter sur la souverainet&#233; dans le cadre d'une assembl&#233;e constituante &#233;lue. C'est pourquoi nous proposons que la question r&#233;f&#233;rendaire soit formul&#233;e comme suit :&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;strong&gt; &lt;i&gt;&#171; &#202;tes-vous d'accord que le Qu&#233;bec devienne un pays souverain qui se dotera d'une constitution &#233;labor&#233;e et adopt&#233;e par l'ensemble de sa population. OUI ? NON ? &#187;&lt;/i&gt; &lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
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	</item>
<item xml:lang="fr">
		<title>L'entente de principe intervenue le 12 juin 1995 entre le Parti qu&#233;b&#233;cois, le Bloc Qu&#233;b&#233;cois et l'Action d&#233;mocratique du Qu&#233;bec </title>
		<link>https://www.pressegauche.org/L-entente-de-principe-intervenue-le-12-juin-1995-entre-le-Parti-quebecois-le</link>
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		<dc:date>2025-10-28T08:23:01Z</dc:date>
		<dc:format>text/html</dc:format>
		<dc:language>fr</dc:language>
		<dc:creator>Action d&#233;mocratique du Qu&#233;bec, Bloc qu&#233;b&#233;cois, Parti qu&#233;b&#233;cois</dc:creator>


		<dc:subject>Edition du 2025-10-28</dc:subject>
		<dc:subject>Qu&#233;bec</dc:subject>
		<dc:subject>Les enjeux du r&#233;f&#233;rendum de 1995</dc:subject>

		<description>
&lt;p&gt;Nous publions ci-dessous l'entente intervenue entre le Parti qu&#233;b&#233;cois, le Bloc qu&#233;b&#233;ois et l'Action d&#233;mocratique du Qu&#233;bec le 12 juin 1995 qui d&#233;finit ce qui sera soumis &#224; la n&#233;gociation advenant une victoire du OUI au r&#233;f&#233;rendum. Ce texte d&#233;crit bien les buts vis&#233;s par ces partis d'amorcer une d&#233;marche de n&#233;gociation d'une souverainet&#233;-partenariat m&#234;me si les apsirations sociales et nationales port&#233;es par la d&#233;mcarche r&#233;f&#233;rendaire, et particuli&#232;rement par le Camp du changement, exprimaient (&#8230;)&lt;/p&gt;


-
&lt;a href="https://www.pressegauche.org/-Politique-" rel="directory"&gt;Politique&lt;/a&gt;

/ 
&lt;a href="https://www.pressegauche.org/+-Edition-du-2025-10-28-+" rel="tag"&gt;Edition du 2025-10-28&lt;/a&gt;, 
&lt;a href="https://www.pressegauche.org/+-Quebec-16-+" rel="tag"&gt;Qu&#233;bec&lt;/a&gt;, 
&lt;a href="https://www.pressegauche.org/+-Les-enjeux-du-referendum-de-1995-+" rel="tag"&gt;Les enjeux du r&#233;f&#233;rendum de 1995&lt;/a&gt;

		</description>


 <content:encoded>&lt;img src='https://www.pressegauche.org/local/cache-vignettes/L150xH113/jpmdbb-d26ae.png?1781159720' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='113' alt=&#034;&#034; /&gt;
		&lt;div class='rss_chapo'&gt;&lt;p&gt;Nous publions ci-dessous l'entente intervenue entre le Parti qu&#233;b&#233;cois, le Bloc qu&#233;b&#233;ois et l'Action d&#233;mocratique du Qu&#233;bec le 12 juin 1995 qui d&#233;finit ce qui sera soumis &#224; la n&#233;gociation advenant une victoire du OUI au r&#233;f&#233;rendum. Ce texte d&#233;crit bien les buts vis&#233;s par ces partis d'amorcer une d&#233;marche de n&#233;gociation d'une souverainet&#233;-partenariat m&#234;me si les apsirations sociales et nationales port&#233;es par la d&#233;mcarche r&#233;f&#233;rendaire, et particuli&#232;rement par le Camp du changement, exprimaient la volont&#233; de &#034;b&#226;tir une nouvelle soci&#233;t&#233; qu&#233;b&#233;coise.&#034; Ce projet de soci&#233;t&#233; du camp de changement &#233;tait, lui, pr&#233;sent&#233; dans la brochure intitutl&#233;e, &lt;i&gt;Le Coeur &#224; l'ouvrage&lt;/i&gt;.&lt;/p&gt;&lt;/div&gt;
		&lt;div class='rss_texte'&gt;&lt;p&gt;Repr&#233;sentant le Parti qu&#233;b&#233;cois, le Bloc qu&#233;b&#233;cois et l'Action d&#233;mocratique du Qu&#233;bec, nous convenons d'un projet commun qui sera soumis au r&#233;f&#233;rendum afin de r&#233;pondre de mani&#232;re moderne, d&#233;cisive et ouverte &#224; la longue qu&#234;te des Qu&#233;b&#233;cois pour la ma&#238;trise de leur destin.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Nous convenons de conjuguer nos forces et de coordonner nos efforts pour qu'au r&#233;f&#233;rendum de l'automne 1995, les Qu&#233;b&#233;cois puissent se prononcer pour un v&#233;ritable changement : faire la souverainet&#233; du Qu&#233;bec et proposer formellement un nouveau partenariat &#233;conomique et politique au Canada, visant notamment &#224; consolider l'espace &#233;conomique actuel.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Les &#233;l&#233;ments de ce projet commun seront int&#233;gr&#233;s au projet de loi qui sera d&#233;pos&#233; &#224; l'automne, sur lequel les Qu&#233;b&#233;cois se prononceront lors du r&#233;f&#233;rendum.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Nous croyons que ce projet commun est respectueux des v&#339;ux d'une majorit&#233; de Qu&#233;b&#233;coises et de Qu&#233;b&#233;cois, qu'il est le reflet des aspirations historiques du Qu&#233;bec et qu'il incarne de fa&#231;on concr&#232;te les pr&#233;occupations exprim&#233;es au sein des Commissions sur l'avenir du Qu&#233;bec.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Ainsi, notre projet commun rompt avec le statu quo canadien, rejet&#233; par l'immense majorit&#233; des Qu&#233;b&#233;cois. Il est fid&#232;le &#224; la volont&#233; d'autonomie des Qu&#233;b&#233;cois et fait en sorte que le Qu&#233;bec devienne souverain, per&#231;oive tous ses imp&#244;ts, vote toutes ses lois et signe tous ses trait&#233;s.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Notre projet exprime aussi le souhait des Qu&#233;b&#233;cois de maintenir un lien souple et &#233;quitable avec nos voisins canadiens pour g&#233;rer en commun l'espace &#233;conomique, notamment par la mise en place d'institutions communes, y compris de nature politique.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Nous sommes convaincus que cette proposition est conforme aux int&#233;r&#234;ts du Qu&#233;bec et du Canada, mais nous ne pouvons bien s&#251;r pr&#233;juger de la d&#233;cision que les Canadiens auront &#224; prendre &#224; cet &#233;gard.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Enfin, notre projet r&#233;pond au v&#339;u maintes fois exprim&#233; ces derniers mois : que le r&#233;f&#233;rendum puisse rassembler le plus grand nombre de Qu&#233;b&#233;cois possible autour d'une proposition claire, moderne et ouverte.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Le mandat r&#233;f&#233;rendaire&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Apr&#232;s une victoire du OUI au r&#233;f&#233;rendum, l'Assembl&#233;e nationale aura, d'une part, la capacit&#233; de proclamer la souverainet&#233; du Qu&#233;bec, et le gouvernement sera tenu, d'autre part, d'offrir au Canada une proposition de trait&#233; sur un nouveau partenariat &#233;conomique et politique, visant notamment &#224; consolider l'espace &#233;conomique actuel.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;La question incorporera ces deux &#233;l&#233;ments.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;strong&gt;L'accession &#224; la souverainet&#233;&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Dans la mesure o&#249; les n&#233;gociations se d&#233;roulent positivement, l'Assembl&#233;e nationale d&#233;clarera la souverainet&#233; du Qu&#233;bec apr&#232;s entente sur le trait&#233; de partenariat.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Un des premiers gestes du Qu&#233;bec souverain sera la ratification du trait&#233; de partenariat. Ces n&#233;gociations ne dureront pas plus d'un an, sauf si l'Assembl&#233;e nationale en d&#233;cide autrement.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Dans la mesure o&#249; les n&#233;gociations seraient infructueuses, l'Assembl&#233;e nationale pourra d&#233;clarer la souverainet&#233; du Qu&#233;bec dans les meilleurs d&#233;lais.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Le trait&#233;&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Les nouvelles r&#232;gles et la r&#233;alit&#233; du commerce international permettront &#224; un Qu&#233;bec souverain, m&#234;me sans partenariat formel avec le Canada, de continuer &#224; b&#233;n&#233;ficier d'un acc&#232;s aux march&#233;s ext&#233;rieurs, entre autres &#224; l'espace &#233;conomique canadien.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;De plus, un Qu&#233;bec souverain pourra, de son propre chef, garder le dollar canadien comme devise.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Toutefois, &#233;tant donn&#233; l'ampleur des &#233;changes &#233;conomiques et l'int&#233;gration des &#233;conomies qu&#233;b&#233;coise et canadienne, il sera &#224; l'avantage &#233;vident des deux &#201;tats d'&#233;laborer, par trait&#233;, un partenariat &#233;conomique et politique.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Le trait&#233; engagera les parties et pr&#233;voira les mesures aptes &#224; maintenir et &#224; am&#233;liorer l'espace &#233;conomique existant. Il &#233;tablira les r&#232;gles de partage des actifs f&#233;d&#233;raux et de gestion de la dette commune.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Il pr&#233;voira de m&#234;me la cr&#233;ation et les r&#232;gles de fonctionnement des institutions politiques communes n&#233;cessaires &#224; la gestion du nouveau partenariat &#233;conomique et politique.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Il pr&#233;voira la mise sur pied d'un Conseil, d'un Secr&#233;tariat, d'une Assembl&#233;e et d'un Tribunal de r&#232;glement des diff&#233;rends.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Prioritairement, le trait&#233; verra &#224; ce que le partenariat ait la capacit&#233; d'agir dans les domaines suivants :&lt;/p&gt;
&lt;p&gt; &#8226; l'union douani&#232;re ;&lt;br class='autobr' /&gt; &#8226; la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux ;&lt;br class='autobr' /&gt; &#8226; la politique mon&#233;taire ;&lt;br class='autobr' /&gt; &#8226; la mobilit&#233; de la main-d'&#339;uvre ;&lt;br class='autobr' /&gt; &#8226; la citoyennet&#233;.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;En fonction de la dynamique des institutions communes et du rythme de leurs aspirations, rien n'emp&#234;chera les deux &#201;tats membres de s'entendre dans tout autre domaine d'int&#233;r&#234;t commun, tels que :&lt;/p&gt;
&lt;p&gt; &#8226; le commerce int&#233;rieur, pour adapter et renforcer les dispositions de l'Accord sur le commerce int&#233;rieur ;&lt;br class='autobr' /&gt; &#8226; le commerce international, pour convenir de positions communes sur l'exception culturelle dans l'OMC et l'ALENA ;&lt;br class='autobr' /&gt; &#8226; la repr&#233;sentation internationale, pour que le partenariat parle d'une seule voix dans certaines instances internationales ;&lt;br class='autobr' /&gt; &#8226; les transports, pour faciliter l'acc&#232;s aux a&#233;roports, harmoniser les politiques routi&#232;res, ferroviaires et maritimes ;&lt;br class='autobr' /&gt; &#8226; la d&#233;fense, pour convenir d'une participation commune &#224; des op&#233;rations de maintien de la paix ou &#224; la coordination au sein de l'OTAN et du NORAD ;&lt;br class='autobr' /&gt; &#8226; les institutions financi&#232;res, pour d&#233;finir la r&#233;glementation des banques &#224; charte et les r&#232;gles de s&#233;curit&#233; financi&#232;re ;&lt;br class='autobr' /&gt; &#8226; les politiques fiscales et budg&#233;taires, pour assurer la compatibilit&#233; des actions respectives ;&lt;br class='autobr' /&gt; &#8226; la protection de l'environnement, pour fixer des objectifs communs sur la pollution transfrontali&#232;re et la gestion des mati&#232;res dangereuses ;&lt;br class='autobr' /&gt; &#8226; la lutte contre le trafic d'armes et de drogue ;&lt;br class='autobr' /&gt; &#8226; les postes ;&lt;br class='autobr' /&gt; &#8226; et toute autre mati&#232;re d'int&#233;r&#234;t commun.&lt;/p&gt;
&lt;h2 class=&#034;spip&#034;&gt;Les institutions communes&lt;/h2&gt;
&lt;p&gt;&lt;strong&gt;1) Le Conseil&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Le Conseil du partenariat, form&#233; &#224; parts &#233;gales de ministres des deux &#201;tats, aura un pouvoir d&#233;cisionnel quant &#224; la mise en &#339;uvre du trait&#233;. Les d&#233;cisions du Conseil devront &#234;tre unanimes : chacun y aura donc droit de veto.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Le Conseil sera soutenu par un secr&#233;tariat permanent, qui servira de liaison fonctionnelle avec les gouvernements et veillera au suivi des d&#233;cisions.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&#192; la demande du Conseil ou de l'Assembl&#233;e parlementaire, le Secr&#233;tariat fera des rapports sur tout sujet relatif &#224; l'application du trait&#233;.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;strong&gt;2) L'Assembl&#233;e parlementaire&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Une Assembl&#233;e parlementaire du partenariat, form&#233;e de d&#233;put&#233;s qu&#233;b&#233;cois et canadiens d&#233;sign&#233;s par leurs assembl&#233;es l&#233;gislatives respectives, sera cr&#233;&#233;e.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Elle examinera les projets de d&#233;cision du Conseil du partenariat et lui fera ses recommandations. Elle pourra aussi adopter des r&#233;solutions sur tout sujet relatif &#224; son application, notamment &#224; la suite des rapports p&#233;riodiques sur l'&#233;tat du partenariat que lui adressera le Secr&#233;tariat.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Elle entendra en audiences publiques les dirigeants des commissions administratives bipartites charg&#233;es de l'application de certaines dispositions du trait&#233;.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;La composition de l'Assembl&#233;e refl&#233;tera la r&#233;partition de la population au sein du partenariat : le Qu&#233;bec y d&#233;tiendra 25 % des si&#232;ges.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Le financement des institutions du partenariat sera paritaire, sauf pour les d&#233;penses occasionn&#233;es par les parlementaires, qui seront &#224; la charge de chaque &#201;tat.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;strong&gt;3) Le Tribunal&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Un tribunal sera mis sur pied pour r&#233;gler les diff&#233;rends relatifs au trait&#233;, &#224; son application et &#224; l'interpr&#233;tation de ses dispositions. Ses d&#233;cisions lieront les parties.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;On pourra s'inspirer, pour ses r&#232;gles de fonctionnement, des m&#233;canismes existants tels que le Tribunal de l'ALENA, celui de l'Accord sur le commerce int&#233;rieur ou celui de l'Organisation mondiale du commerce.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Le comit&#233;&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Un comit&#233; d'orientation et de surveillance des n&#233;gociations, form&#233; de personnalit&#233;s ind&#233;pendantes agr&#233;&#233;es par les trois partis (PQ, BQ, ADQ), sera cr&#233;&#233;. Sa composition sera d&#233;voil&#233;e au moment jug&#233; opportun.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Ce comit&#233; :&lt;/p&gt;
&lt;p&gt; 1. sera impliqu&#233; dans le choix du n&#233;gociateur en chef ;&lt;br class='autobr' /&gt; 2. pourra d&#233;l&#233;guer un observateur &#224; la table des n&#233;gociations ;&lt;br class='autobr' /&gt; 3. conseillera le gouvernement sur la marche des n&#233;gociations ;&lt;br class='autobr' /&gt; 4. informera le public sur le processus et l'avancement des n&#233;gociations.&lt;/p&gt;
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