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Quoi de neuf à l'approche du référendum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie ?

Aisdpk Kanaky — 2018-10-03T11:42:56Z

À deux mois de la tenue du référendum, il n'est pas inutile de faire le point sur la situation pré-réfendaire. Nous passons en revue quelques questions : le maintien du corps électoral gelé après le 4 novembre, les conditions de vote, les sondages, appels à la non-participation, nouvelle réglementation de la vente des armes, désindexation des salaires…

Tiré du blogue de l'auteur.

Maintien du corps électoral gelé après le 4 novembre

Nombreux sont ceux qui s'interrogeaient sur l'avenir du corps électoral à la sortie du référendum le 5 novembre en cas de victoire du « non ». La logique était que celui-ci reste le même jusqu'à la fin du processus prévu dans l'accord de Nouméa, soit au terme des trois référendums possibles. Et c'est en effet ainsi qu'a tranché le conseil constitutionnel.

Selon La Dépêche de Nouvelle-Calédonie, Paul Néaoutyine a interpelé le Premier ministre, Édouard Philipe, sur ce qui allait advenir, après le référendum du 4 novembre 2018, des dispositions de l'accord de Nouméa qui ne devait durer que vingt ans. Le Conseil d'État, à la demande du Premier ministre, a rendu le 4 septembre un avis sur les élections provinciales qui doivent se tenir d'ici neuf mois en 2019 et les suites de l'accord. Si le référendum du 4 novembre 2018 voit le « non » à l'indépendance l'emporter, le corps électoral qui y participera sera maintenu dans les conditions actuelles avec le gel du corps électoral et l'irréversibilité constitutionnellement garantie :
« tant que les consultations n'auront pas abouti à la nouvelle organisation politique proposée, l'organisation politique mise en place par l'accord de 1998 restera en vigueur, à son dernier stade d'évolution, sans possibilité de retour en arrière. » (Avis du conseil d'État, 4/9/2018)

Des bureaux délocalisés à Nouméa pour les électeurs des îles pour le référendum du 4 novembre

Toujours d'après La dépêche de Nouvelle-Calédonie, comme le réclamait notamment le FLNKS et comme le prévoit la loi organique du 19 avril 2018, un bureau de vote délocalisé pour les électeurs des communes des îles (Bélep, Ouvéa, Lifou, Maré et de l'île des Pins) résidant sur la Grande Terre est prévu à Nouméa. Pour pouvoir y voter, les électeurs concernés ont jusqu'au 14 septembre pour en faire la demande. Les procurations sont aussi possibles, mais selon les estimations, devraient avoisiner les 3 %.

Les Calédoniens seraient de 69 à 75 % contre l'indépendance le 4 novembre prochain

L'institut Quid novi[1] a réalisé un nouveau sondage en interrogeant 2 677 personnes (au cours de trois vagues successives selon la méthode des quotas entre juin et août 2018), à propos de leurs intentions de vote pour la consultation référendaire sur l'indépendance du territoire dont les résultats sont publiés en ligne par La dépêche de Nouvelle-Calédonie. Mais le FLNKS-UNI accuse ces sondages de campagne de désinformation :

Quant à la représentativité des sondés, on peut en effet se poser des questions puisque, d'après quid novi, les « échantillons représentatifs de la population des 18 ans et plus [a été sélectionné] selon la méthode des quotas » avec une « stratification de l'échantillon par zone » et des « quotas au sein de chaque zone : âge, genre ». Quand on pousse plus avant, on s'aperçoit que le découpage de l'échantillon selon les zones n'est pas très précis et ne peut donc pas refléter les caractéristiques des différentes communes de la Grande Terre et des îles :

174 154 électeurs sont inscrits sur la liste spéciale pour le scrutin référendaire (lesc). Dans ce sondage, 69 % à 75 % des personnes interrogées déclarent vouloir voter « non » à l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie avec un taux de participation est estimé à 86 %[1] : c'est le pourcentage de personnes interrogées ayant répondu « oui » à la question « Avez-vous l'intention d'aller voter pour le référendum du 4 novembre prochain ? ». Mais ce pronostic est à nuancer selon les âges et les lieux d'habitation :

« 85 % des habitants du Grand Nouméa qui précisent qu'ils iront bien voter lors du référendum, un habitant sur quatre aux îles Loyauté (24 %) déclare ne pas vouloir se rendre dans son bureau de vote le 4 novembre. De plus, si les personnes de + de 60 ans déclarent qu'elles iront voter à plus de 91 %, chez les jeunes âgés entre 18 à 24 ans la participation serait pour l'heure comprise entre seulement 74 % à 77 %. »

Quid de l'influence du mot d'ordre du Parti travailliste[3] de ne pas participer à cette consultation taxée de coloniale ? L'institut Quid Novi explique qu'il « ne semble pas avoir d'écho pour le moment » dans le camp indépendantiste.

Ce sondage est le troisième réalisé en un an. Par rapport aux sondages précédents, la participation est en forte hausse puisqu'elle atteint désormais 86 % (contre 75,6 % lors du sondage de mai 2017) ne laissant donc que 14 % à l'abstention (contre 24,4 % en mai 2017). La part des indécis se réduit aussi de façon importante puisqu'elle n'est plus que de 5 % contre 15 % auparavant, voire 21,4 % en mai 2017, ce qui est le résultat des campagnes menées par les différents groupes politiques.

« S'agissant des pronostics de résultats, chez les partisans du “non” à l'indépendance, ils passent de 58 % à 69 %. Un chiffre sans grande surprise puisqu'il correspond grosso modo aux résultats des partis non indépendantistes durant les élections locales de ces trente dernières années. Dans le même temps, la proportion de personnes déclarant vouloir voter “oui” à l'indépendance augmente elle aussi, passant de 15 % à 20 %. »

L'institut Quid Novi estime, sur la base d'une ventilation entre les trois vagues du sondage et de la baisse du nombre d'indécis qui continuerait à s'accentuer, que 69 à 75 % des électeurs seraient susceptibles de voter « non » lors de la consultation du 4 novembre.

« Les écarts observés sont en fait directement liés à l'indécision d'une partie de l'électorat qui prend semblerait-il beaucoup de temps pour faire son choix. De plus, on constate que le vote indépendantiste pourrait être majoritaire uniquement dans le Nord Est de la Grande Terre. Dans les îles Loyauté, l'institut Quid Novi estime que “tout dépendra de la campagne qui sera menée mais il y a une probabilité non nulle que le vote indépendantiste ne soit pas majoritaire à date”. Dans toutes les autres zones, le refus de l'indépendance devrait être majoritaire. En tribu néanmoins, parmi ceux qui sont certains d'aller voter, 33 % voteraient “non”, 50 % “oui”, 11 % ne savent pas encore et 6 % ne répondent pas. […] De manière plus précise, la proportion de personnes inscrites sur la LESC et opposées à l'idée d'indépendance croît avec l'âge (30 % des moins de 30 ans, 38 % des plus de 30 ans). 43 % des moins de 30 ans pensent que la Nouvelle-Calédonie peut être un pays indépendant un jour mais que nous ne sommes pas prêts. De leur côté, 45 % des personnes appartenant aux catégories socioprofessionnelles de type cadre, profession libérale ou intermédiaire pensent que l'indépendance n'est pas viable. Ils sont plus de 60 % chez les Européens (qu'ils soient nés ou non en Nouvelle-Calédonie). »

Les appels à la non-participation au référendum du 4 novembre

Pour l'instant, seules deux organisations sont concernées par cette non-participation, l'USTKE qui avait été signataire des accords de Matignon, mais pas de l'accord de Nouméa, qui a pris cette décision mi-septembre, et le Parti travailliste (PT) créé depuis par des membres de l'USTKE d'ailleurs. Lors du dernier congrès de l'USTKE, mi-septembre, Hnalaïne Uregei par exemple s'exprimait ainsi :

« Rien na changé, c'est même encore pire […] la question de fond, la seule question, pour un nationaliste, pour nous indépendantistes : c'est quoi vouloir l'indépendance, c'est vouloir être responsable, c'est vouloir diriger notre pays, […] c'est un droit, c'est un droit qui est consacré par la charte des Nations unies, c'est un droit qui est consacré par le droit international auquel a souscrit la France, et donc ce droit international est bien spécifié, […] que le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, c'est uniquement réservé aux peuples colonisés, caractérisés de colonisés. Moi j'irai voter le jour où ce sera le vrai référendum d'autodétermination, c'est-à-dire que seul le peuple kanak vote […] C'est la première fois qu'un peuple colonisé fait une telle concession. Y'a aucun précédent dans l'histoire coloniale, qu'elle soit françaises ou anglaise […] on leur reconnaît le statut de victimes de l'histoire. Mais en contrepartie, qu'est-ce qu'on a reçu ? […] Pour un indépendantiste, c'est quoi la ligne jaune à ne pas franchir ? C'est quoi le plus important ? Le plus important, et tout découle de là, c'est de savoir si l'indépendance est négociable ou pas ; l'indépendance ce n'est pas négociable. »

Selon Quidnovi :

« 11 % d'abstention chez les Mélanésiens AVANT l'appel du Parti travailliste (vagues 1 et 2), 7 % lors de la vague 3. L'appel du parti travailliste ne semble pas avoir d'écho pour le moment. »

Mais il semblerait que, malgré tout, des militants du PT comme de l'USTKE soient investis dans la campagne pour le « oui ». Comme nombre de militants indépendantistes sont à la fois FLNKS et syndiqués à l'USTKE, ils se trouvent donc pris entre deux consignes : faire campagne pour le oui ou la non-participation. Rien de plus normal alors que certains choisissent leur appartenance politique plutôt que celle syndicale pour cette consultation qui est des plus politique pour l'avenir de leur pays.

On peut se demander alors quel sens donner à une campagne pour l'abstention (bien qu'à ce jour, il n'y a eu aucune initiative publique du pt ou de l'USTKE pour mener campagne) sans proposer d'alternative. Quel en est l'objectif pour les responsables du PT et de l'USTKE ? Surtout, que comme nous le voyons dans les réactions au dernier sondage publiées par La dépêche de Nouvelle-Calédonie, les anti-indépendantistes arguent de l'importance du vote pour le « non » pour enterrer définitivement la demande d'indépendance, voire même ne pas poursuivre les deux autres référendums prévus dans les quatre années à venir. Et forcément, plus l'abstention sera importante et plus la part du « non » annoncée sera élevée.

Pour Sonia Backès par exemple, « l'avenir de la Nouvelle-Calédonie dépendra de l'écart qu'il y aura entre le “non” et le “oui”, et on espère gagner le plus largement possible. » Pour Philippe Gomès :

« […] voter pour l'indépendance, ça veut dire qu'on considère que le pays est capable d'être un État indépendant. Et beaucoup d'indépendantistes considèrent que le pays n'est pas capable aujourd'hui d'être un État indépendant. Donc cela ne m'étonne pas que l'on passe de 60 % de non à l'indépendance aux provinciales à 70 % à l'occasion de ce référendum, chronique d'un résultat annoncé. »

Enfin, pour Gaël Yanno :

« Jai toujours plaidé moi pour que ce référendum ait lieu et que la question claire soit posée aux Calédoniens après vingt ans d'accord de Nouméa. Et je suis heureux de voir que les Calédoniens répondent clairement et je suis convaincu que dans deux mois ils apporteront cette réponse claire d'un maintien de la Calédonie dans la république française. »

Et s'il est un réel enjeu dans le référendum du 4 novembre, c'est en effet pour les indépendantistes de pouvoir compter leurs voix. Et la campagne pour le « oui » est la suite logique de la signature par le FLNKS des accords de Matignon puis de Nouméa.

« Mettre fin à un système de domination dit colonial, de façon pacifique et organisée est possible par un bulletin de vote. C'est probablement ce que pensaient nos aïeux qui se sont battus pour nous offrir cette chance. L'heure de montrer qu'ils avaient raison est arrivée. En disant OUI le 4 novembre… » (Éditorial, La voix de Kanaky n° 9, sept-oct. 2019)

Comme l'a noté la mission de visite des Nations unies en Nouvelle-Calédonie en mars 2018 :

« Toutefois, la situation reste incertaine et fragile, compte tenu de la divergence des opinions au sujet du référendum. Certains avis sont tranchés, qu'ils soient favorables ou opposés au statu quo, et les désaccords intergénérationnels persistent quant au déroulement et au résultat du scrutin, quel que soit ce résultat. La génération des Néo-Calédoniens nés après les troubles civils et politiques des années 1980 est en général moins préoccupée par le processus d'autodétermination que les générations précédentes. Les délinquants juvéniles, notamment les jeunes d'origine kanak de Nouméa, sont considérés comme un problème potentiel. » (ONU, assemblée générale 2/04/2018, Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, Rapport de la mission de visite des Nations unies en Nouvelle-Calédonie (12-16 mars et 19 mars 2018), A/AC.109/2018/20, pp. 20-21)

Nouvelle réglementation sur la vente des armes

On ne peut s'empêcher de faire le lien avec cette nouvelle réglementation sur la vente des armes. Car comme nous venons de la voir, le rapport de force, au terme du processus des trois référendums, et le corps électoral débloqué, ne sera pas favorable aux indépendantistes. Sans compter, comme s'interroge Gomès, les risques de voir le territoire replonger à nouveau dans la violence… On sait déjà que certains Caldoches se sont réarmés en prévision du résultat du référendum :

« L'usage des armes a été libéralisé depuis cinq ans, explique Sylvano Adelkader, […] maintenant en une demi-heure, avec une pièce d'identité, vous obtenez votre permis de chasse, vous garez votre pick-up devant l'armurerie et vous ressortez les bras remplis de carabines et de munitions. […] “Ça va arriver, ils vont tirer, il y aura des morts”, prévient la marie. » (Carine Fouteau, 5 mars 2018, « À Bourail, les non-indépendantistes se préparent à “défendre leurs terres” », Médiapart.fr)

Aussi, on voit d'un autre regard le fait que, depuis le 1er août 2018, le décret n° 2018-542 du 29 juin 2018, qui modifie le régime de détention des armes et leur commerce, est entré en vigueur. Désormais, toute vente entre particuliers doit être contrôlée par un professionnel.

« Rien à voir, nous dit-on, avec la période actuelle en Nouvelle-Calédonie et les échéances qui approchent, “ce décret achève la transposition de la directive européenne du 17 mai 2017 sur les armes à feu, prise après les attentats de Paris”, explique le haut-commissariat en ajoutant que “l'évolution du droit européen conduit au remplacement du régime de l'enregistrement des armes à feu par un régime de déclaration en préfecture” et que “les armes neutralisées, qui étaient libres de détention, sont désormais soumises à cette obligation déclarative”. »

Désindexation des salaires ?

Vestige de la France coloniale, les indices de majoration des salaires des fonctionnaires ont un impact sur le pays qui a de forts effets négatifs : « hausse des inégalités, niveau trop élevé des prix et de la dépense publique, surévaluation de la monnaie, choix d'investissement dispendieux dus à l'argent “facile” » (La voix de Kanaky n° 9, p. 7). L'auteur de l'article, Désindexation, quel impact pour notre pays ? dans La Voix de Kanaky indique que « La France donne beaucoup, mais mal » :
« En quinze ans, les dépenses de l'État ont doublé, même si cette part des transferts dans le PIB baisse tendanciellement. »

En résumé, un PIB de 1000 milliards de FCFP[1] (8,38 milliards d'euros) ; 155,5 milliards de transferts de la France (15 % du PIB) dont « 63 % de traitements et de pensions et seulement 24 % de dotations et contrats de développement ! […] D'ailleurs, […] l'essentiel des transferts, soir 120 milliards de FCFP repart vers la métropole : assurance-vie, cotisations retraites du secteur privé […], placements immobiliers en France et en Australie […] ».

N'oublions pas que « l'indexation reste au cœur de la colonie de peuplement »…

Merci de nous avoir lu.

Notes

[1] L'institut Quid novi (franchise de Kantar TNS) est une société d'études qui réalise régulièrement des mesures d'opinion auprès de la société calédonienne. Selon l'uni, « les entreprises qui pilotent ces pseudos-sondages sont la propriété de personnes opposées à l'indépendance, proche des partis anti-indépendantistes » (Tract FLNKS « Attention manipulations ! »).

[2] Ce qui dénote une très forte participation. À titre de comparaison, « au Québec, 93,52 % des électeurs avaient participé au 1er référendum sur l'indépendance de la province canadienne […] en Écosse, ils avaient été 84,59 % des inscrits à se déplacer pour voter au sujet de l'indépendance du pays vis-à-vis du Royaume-Uni. » (La dépêche calédonienne)

[3] La non participation du pt au référendum du 4 Novembre 2018, suite au vote à l'unanimité durant le Congrès extraordinaire, samedi 14 juillet. Selon son président, Louis-Kotra Uregei, « C'est une position qui est réaliste. Le Parti travailliste ne participera pas à un référendum qui n'a d'autodétermination que le nom. Pour nous, c'est un plan de l'État pour emmener le peuple kanak dans une voie sans issue. Nous voulons que, dans ce pays, la réalité kanak existe et nous ne voulons pas devenir demain une communauté noyée dans le peuple calédonien. » (https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/parti-travailliste-ne-participera-pas-referendum-qui-n-autodetermination-que-nom-608833.html).

[4] 1 000 FCFP = 8,38 €.

Les Autochtones australiens méritent davantage qu'un préambule sans signification

Michael Mansell — 2012-03-13T12:31:33Z

Suite à la condamnation internationale de la politique de l'Australie pour les demandeurs d'asile et l'intervention dans le Territoire du Nord, le Premier ministre Julia Gillard ne peut berner personne en matière de soutien aux droits de l'homme. Pourtant, elle a accepté la demande des Verts pour la reconnaissance des peuples autochtones dans la Constitution australienne.

Gillard a créé l'année dernière un comité d'experts pour élaborer des propositions et un rapport devra lui être présenté. Compte tenu des mauvais sondages, Gillard peut utiliser la réforme constitutionnelle pour gagner du temps et trouver un faux-fuyant. Jusqu'à présent, les suggestions du Conseil législatif d'Australie, notamment du réformateur George Williams et de son groupe d'experts sont cohérentes : la disparition des dispositions archaïques et l'inclusion de clauses s'opposant à la discrimination des autochtones.

Mais n'y a t-il pas des enjeux plus importants qui devraient être considérés ?

La reconnaissance constitutionnelle des Autochtones n'est pas aussi facile qu'il y paraît. Le juge en chef de la Haute Cour, Murray Gleeson a souligné en 2007 : "La Constitution australienne n'est pas le résultat d'une culture juridique et politique, ou de circonstances historiques, créé ... [pour] protéger les droits des individus. Ce n'est pas le résultat d'une révolution, ou une lutte contre l'oppression.

"Elle a été conçu pour pour une union fédérale, par la métropole, des peuples d'autrefois colonies autonomes britanniques."

La liberté d'expression

En d'autres termes, ce n'est pas une charte des droits, contrairement à son homologue américain.

Néanmoins, la liberté religieuse est reconnue. Bien qu'il n'y ait aucune référence explicite à la liberté d'expression dans la Constitution, il existe un droit implicite de la liberté d'expression sur des questions politiques et de gouvernement.

La justification de cette forme plutôt limité de la liberté d'expression, c'est que le système de gouvernement représentatif établi par la Constitution ne pouvait pas fonctionner correctement sans ces libertés.

Par conséquent, elle permet à un homme à Townsville de protester contre « la corruption policière". Brûler le drapeau australien est interdit - mais ne légalise pas les protestations dans des zones interdites.

La Constitution est à la fois une source et une limitation du pouvoir. Il établit les législatures fédérales et d'État et fournit des lignes de démarcation pour chaque compétence. Il établit la Haute Cour pour trancher les différends et déterminer les limites de pouvoir de chaque gouvernement. La Constitution est le manifeste politique de la nation.

C'est en vertu du pouvoir de la Constitution que la reconnaissance de droits ancestraux doivent être soigneusement abordés : remodeler l'essence de l'existence d'une nation afin de reconnaître correctement l'histoire de sa dépossession, et des blessures subies - tout en offrant un avenir pour les peuples autochtones - exige une réflexion importante.

La forme de reconnaissance doit naturellement être avantageux pour les Aborigènes, sinon il y a peu d'avantages à l'exercice. Les leçons du plus important référendum en 1967 doivent être tirées. Un très grand nombre d'Australiens ont voté pour modifier la Constitution afin d'y inclure les Autochtones dans le recensement de la population et de contrecarrer la négligence de l'État envers les peuples autochtones par l'attribution aux autochtones du droits d'adopter des lois "pour les Autochtones » dans le Commonwealth.

Comme Michael Kirby a affirmé, "les conséquences de cette victoire n'ont pas toutes été envisagées".

Jusque là dans le déni des droits des autochtones, le parlement fédéral a adopté une série de lois traitant des droits fonciers et patrimoniaux, mis en place l'Aboriginal and Torres Strait Islander Commission (ATSIC) et d'autres services de santé et juridiques.

Ce fut alors un choc lorsque Canberra évoqua certaines de ces nouvelles clauses pour autoriser la destruction de petites entreprises clandestines tenues par des femmes autochtones en Australie du Sud. Le tribunal a jugé que l'État n'a pas à restreindre les lois afin d'être favorable à la cause autochtone : le pouvoir adopte des lois qui causent des dommages aux personnes autochtones.

Que les résultats du référendum de 1967 pouvaient être utilisés pour refuser la protection aux Aborigènes fut perçu comme un choc pour ceux et celles qui furent les champions du changement. Ce n'est pas ça qu'ils se sont battus ou ont voté en faveur.

Si la constitution vise à « reconnaître » les Autochtones et les insulaires du détroit de Torres, la question clé est la suivante : Quelle est la relation entre les peuples autochtones et la nation de l'Australie ? Si le but est de reconnaître les torts du passé, alors les droits et les acquis dont disposaient les peuples autochtones avant l'invasion doivent être pris en compte.

Prenez à témoin la réponse par la Central Australian Aboriginal organisations à l'enquête “Deux cents ans plus tard”.

Elle a déclaré : "Nous n'avons jamais reconnu la défaite et nous allons continuer de résister à cette tentative en cours pour nous asservir. Les peuples autochtones n'ont jamais cédé à l'invasion européenne et d'affirmer que la souveraineté sur l'ensemble de l'Australie ne peut se négocier sans eux.

"L'État colonial a été mis en place sur des terres autochtones. Nous exigeons que les colons qui se sont emparés de la terre reconnaissent cette souveraineté et sur cette base, négocier leurs droits d'être là. "

Nous sommes vaguement familier avec les conceptions de la liberté d'expression en Australie, mais le concept de la liberté du peuple autochtone y est absente.

Des rapports ont conclu que depuis 200 ans les peuples autochtones a été dominée à un tel point que le déséquilibre entre les autochtones et la population coloniale était la conséquence de cette domination.

Les “NT intervention laws” ont stigmatisé les Autochtones comme étant indignes de confiance. Ils permettent une attitude paternaliste et dominatrice sur les choix individuels et collectifs ce qui a contribué à rendre ces Autochtones encore plus dépendants.

La volonté du peuple doit prévaloir, sans doute. « Permettre » aux autochtones de décider de leur sort doit être un droit, pas un privilège accordé par le gouvernement. Quelle plus grande déclaration pourrait faire le peuple de l'Australie en faveur des peuples autochtones que celle-ci : « Voici votre liberté" ? Il n'en tient qu'au peuple de l'Australie à modifier leur Constitution pour inclure dans celle-ci des droits qui lient les parlements.

Il est irréaliste de s'attendre des élus l'application à la lettre ces questions de droits humains alors qu'ils ont un œil sur les sondages. C'est le peuple de l'Australie qui doit mettre sa marque pour le type de société dans laquelle ils veulent vivre.

Modifier la Constitution pour assurer la liberté des Autochtones reviendra à libérer la nation des erreurs du passé, en prenant en charge le présent et offrir un avenir aux Autochtones.

L'amendement constitutionnel pourrait se lire ainsi : « les Autochtones et les insulaires du détroit de Torres sont des peuples souverains qui ont le droit à l'autodétermination".

Ces mots possèdent trois avantages : d'abord, ils reconnaissent le statut souverain du peuple de l'Australie avant l'invasion par les Britanniques. Deuxièmement, que les peuples autochtones d'Australie, comme tous les autres peuples du monde, "déterminent librement leur statut politique ». Et troisièmement, les négociations entre le gouvernement et les peuples autochtones au sujet de leur relation se feront pour la première fois sur la même base, l'égalité.

Partir d'une telle reconnaissance politique pour les Autochtones pourrait s'articuler de plusieurs façons : soit par le biais d'un gouvernement autochtone - l'argument selon lequel il ne peut y avoir deux gouvernements en Australie ne tient pas compte tenu du fait qu'il y a six États, deux territoires et 560 gouvernements locaux, en plus du gouvernement fédéral - ou par le biais de la garantie d'un certain nombre de sièges dans les parlements.

La terre est au cœur de tout accord. Un des articles de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones préconise un retour de la propriété de toutes les terres traditionnelles, mais, lorsque cela n'est pas possible, pour d'autres terres qui seront offerts en compensation.

La protection de la culture et de la langue seraient hautement prioritaires. Le rétablissement de l'autorité des aînés dans les domaines traditionnels peut donner un nouvel élan aux lois et mettre un certain ordre là où la confusion règne quant à savoir si la loi blanche ou traditionnelle prévaut actuellement. Les lignes de démarcation seront judicieusement conclues par la négociation, et non pas dictées ou imposées.

De tels arrangements pourraient être écrite dans un document autorisé par amendement constitutionnel. Il pourrait s'agir d'un traité. L'argument en faveur d'un traité est justifiée par l'ampleur de la dépossession, de la domination et de ses conséquences pour la renaissance des peuples autochtones trop longtemps négligés.

De plus, l'amendement constitutionnel autorise le Commonwealth et les peuples autochtones à signer un accord sur un pied d'égalité.

Le sens à donner à l''autodétermination est controversée. Qu'est-ce que cela signifie ? Une définition du groupe de travail s'est révélé difficile à appliquer à la fois en Australie et en droit international. Les groupes auxquels il s'applique peuvent déterminer librement leur statut politique - mais quels groupes ?

La position officielle australienne sur l'autodétermination autochtone limite l'autodétermination à « l'interne » du pays. Une définition australien de l'autodétermination interne est encore plus difficile à cerner que ce qui est son équivalent international.

L'élection au Québec du Parti québécois a mené à deux référendums, l'un en 1980, l'autre en 1995, posant la question de la séparation du Québec du Canada. Les deux référendums ont été défaits, le second avec des résultats très serrés.

La plupart des Canadiens français avaient vécu au Québec pendant des centaines d'années, parlent français et possèdent une culture différente des Canadiens de langue anglaise. Beaucoup de Canadiens français pensaient encore d'eux-mêmes comme d'une nation à part, ils ne sont pas des citoyens canadiens. Finalement, la question a été posée à la Cour son avis sur le droit du Québec à son indépendance.

En 1998, le tribunal a décidé que : "Un droit de sécession ne prend naissance en vertu du principe de l'auto-détermination des peuples en droit international seulement si « un peuple » est dominé dans le cadre d'un empire colonial [tels que le droit de l'Australie de rompre avec la Grande-Bretagne], où « un peuple » soumis à la subjugation, la domination étrangère ou l'exploitation, et peut-être où « un peuple » est empêché d'exercer librement son droit à l'autodétermination au sein de l'Etat dont il fait partie".

Ce serait un argument puissant que les Autochtones pourraient réclamer que la troisième partie s'applique à l'Australie et aux peuples autochtones. Toutefois, même lorsque les critères d'auto-détermination sont satisfaits, aucun groupe n'a été en mesure avec succès de rompre avec un État sans un soutien international forcant l'État colonial à accorder l'indépendance.

Aucune de ces mesures concrètes s'applique à l'Australie - pas encore

L'Appel Gillard pour la reconnaissance des peuples autochtones soulève des idées et des concepts non encore prises trop au sérieux, à Canberra. Les États-Unis reconnaîssent [les nations du peuple amérindien], le Canada a reconnu les droits ancestraux dans sa constitution et la Nouvelle-Zélande a signé le Traité de Waitangi avec les Maoris.

La réputation de l'Australie dans le domaine des droits de l'homme en général et les relations avec les peuples autochtones en particulier, pourrait faire un bond en avant.

Le préambule reconnaissant les droits des Autochtones existe dans le Queensland, New South Wales et dans les constitutions victoriennes. Ce sont des passaes de leurs constitutions qui créent des principes sans droits ni obligations. Dans chaque cas, les États “ reconnaissent les Autochtones " les honorent " et " admettent "leur existence et la contribution” qu'ils ont apportée à chacun de ces états.

Ce pourrait tout aussi bien pu être une référence à des moutons. Nous pouvons faire mieux que de soutenir un nouveau préambule dans la Constitution nationale.

[Michael Mansell est un avocat, militant et fondateur du Centre de Tasmanie autochtone. Cet article a paru dans NewMatilda.com. Il est reproduit avec la permission de l'auteur.]

Des dirigeants autochtones de Papouasie-Nouvelle-Guinée protestent contre les abus incessants à la mine Porgera, de Barrick Gold

Mines Alerte Canada — 2011-05-17T12:00:39Z

Pour la quatrième année de suite, des dirigeants autochtones ipili, de Papouasie-Nouvelle-Guinée (PNG), sont de passage au Canada pour protester contre les graves répercussions environnementales et violations des droits de la personne que continue d'engendrer la mine Porgera, de Barrick Gold.

« Nous sommes ici pour déclarer que les violations des droits de la personne perpétrées par les forces de sécurité de Barrick et par les troupes de la PNG, que Barrick loge et nourrit, se poursuivent malgré les rapports accablants d'Amnistie Internationale en 2010 et de Human Rights Watch cette année », dit Jethro Tulin, membre d'Akali Tange Association, un groupe populaire de défense des droits de la personne.

Une équipe de recherche de l'Université Harvard et de la New York State University, de même que Human Rights Watch, ont documenté des cas allégués de viols, de passages à tabac et de meurtres par les forces de sécurité de Barrick à la mine de la Porgera Joint Venture. Amnesty International a documenté des violations perpétrées par les troupes de la PNG qui sont logées, nourries et approvisionnées en carburant par la mine Porgera.

Il semble que Barrick ne comprenne pas encore la gravité des préoccupations qu'on soulève. « Nous avons été outrés de prendre connaissance de la déclaration du président du conseil, Peter Munk, publiée dans le Globe and Mail : il a dit qu'en Papouasie-Nouvelle-Guinée, “le viol collectif est une habitude culturelle”. Barrick doit cesser de nous blâmer nous, les messagers, ou de blâmer notre population, les victimes, et indemniser comme il se doit les personnes auxquelles s'en sont pris les gardiens de sécurité de la mine », dit M. Tulin. Le ministre des Mines de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, John Pundari, a exigé des excuses de la part de Barrick Gold.

Qui plus est, les graves répercussions environnementales et sociales engendrées par le rejet des déchets de la mine Porgera dans un réseau hydrographique de 800 kilomètres de long en PNG se font toujours sentir. En mars et avril, trois jeunes gens de villages voisins se sont noyés dans les effluents de la mine en tentant de traverser un torrent d'eaux usées. « Barrick doit cesser de déverser les déchets de la mine dans nos rivières », dit Mark Ekepa, président du Porgera Landowners Association (des propriétaires fonciers traditionnels vivant sur les concessions minières spéciales de la mine). « Cela est intenable sur le plan de l'environnement et constitue aussi une grave menace à la santé et à la sécurité de notre population », dit M. Ekepa. « Barrick doit finalement reconnaître que nous ne pouvons continuer de vivre dans les environs des mines à ciel ouvert et des décharges ; il faut nous reloger à l'écart de la mine. »

En 2008, le fonds de retraite du gouvernement de la Norvège a annoncé qu'il s'était départi de ses actions de Barrick, d'une valeur d'environ 230 millions CAD, en raison du rejet de déchets miniers dans les rivières à la mine Porgera.

« Nous soutenons que l'exploitation de la mine Porgera, de Barrick, ne respecte ni les normes internationales en matière de pratiques exemplaires ni les principes directeurs de l'OCDE sanctionnés par le Canada », dit Catherine Coumans de Mines Alerte Canada. « Malheureusement, ce non-respect n'a aucune conséquence pour Barrick : ce sont les malheureux habitants de Porgera qui en subissent les conséquences. »

Le 1er mars 2011, l'Akali Tange Association, la Porgera Landowners Association et Mines Alerte Canada ont déposé une plainte contre Barrick pour non-respect des Principes directeurs de l'OCDE, à l'intention des entreprises multinationales.

Consulter aussi :

➢ Request for Review of the Operations of Barrick Gold Corp. at the Porgera Joint Venture in Papua New Guinea. Akali Tange Association, Porgera Landowners Association, Mines Alerte Canada. Le 1er mars, 2011.

➢ Gold's Costly Dividend : Human Rights Impacts of Papua New Guinea's Porgera Gold Mine. Human Rights Watch. Le 1er février 2011.

➢ Legal Brief. International Human Rights Clinic of the Harvard Law School and the Center for Human Rights and Global Justice of New York University School of Law. Le 16 novembre 2009.

➢ Des droits sapés à la base : Expulsions forcées et violences policières dans le secteur de la mine d'or de Porgera, en Papouasie-Nouvelle-Guinée. Amnestie International. Janvier 2010.

➢ The Porgera Mine – Papua New Guinea. Council on Ethics du régime de retraite la Norvège. 2008.

Témoignage sur les inondations en Australie

Linda Selvey — 2011-01-18T13:37:57Z

Je suis en train de rédiger ce blogue à partir de l'aéroport de Brisbane, d'où j'espère m'envoler pour pouvoir retourner à Sydney. À mon grand regret, je suis dans l'obligation de quitter le Queensland, mon État natal, et de laisser derrière moi famille et amis. Il ne me paraissait tout simplement pas convenable de rester à Brisbane, car j'aurais dans ce cas contribué à accroître la demande en services, en eau potable et en nourriture ; or toutes ces choses essentielles deviendront rares une fois les pointes de crue terminées.

Ces inondations représentent la plus grande catastrophe que nous autres habitants du Queensland avons dû affronter depuis des décennies. On prévoit que des milliers de maisons vont se retrouver sous l'eau d'ici les pointes de crue annoncées pour demain, c'est pourquoi les autorités sont à pied d'oeuvre en prévision des dégâts appréhendés. Puisqu'une amie qui m'est très chère était venue d'Alaska afin de rendre visite à ses parents de Toowoomba, j'avais décidé de me rendre dans cette ville dimanche afin de passer quelque temps en leur compagnie. Lundi, la pluie semblait menacer de couper la route vers Brisbane, mais j'avais quand même décidé de retarder mon départ jusqu'en début d'après-midi de façon à rester avec eux le plus longtemps possible.

C'est alors que le déluge s'est abattu sur nous. Je n'avais jamais vu tant de pluie tomber en si peu temps, quoiqu'ayant été élevée sous les tropiques. Nous attendions dans l'abri extérieur d'un restaurant, non loin de l'endroit où la désolation était à son comble. Bientôt l'eau a commencé à nous arriver aux chevilles, mais nous restions indifférents encore aux éléments qui se déchaînaient à l'extérieur. Quand nous avons quitté le restaurant, cette crue soudaine n'en était plus à son paroxysme ; on pouvait apercevoir des voitures restées stationnées parmi les flots impétueux qui atteignaient quelques mètres de hauteur. C'est alors que j'ai compris qu'il fallait vraiment que je conduise jusqu'à Brisbane, mais il était évidemment trop tard. Tant de routes étaient fermées à la circulation qu'il me fallut 45 minutes pour rouler jusqu'au sommet de la chaîne de montagnes de Toowoomba, un trajet qui normalement me prenait moins de 10 minutes.

Arrivée là-bas, on m'apprit que la route à travers la chaîne était impraticable en raison des glissements de terrain, ce qui fait que j'ai dû conduire environ 45 minutes de plus pour retourner à la maison où était mon amie. Bien entendu, le temps que j'ai dû mettre pour rallier Toowoomba était le cadet de mes soucis. La dévastation était omniprésente, si bien que lorsque j'ai finalement réussi à pénétrer dans la ville, j'ai dû rouler le long d'une des rues les plus touchées par les inondations. Le spectacle qui s'offrait à mes yeux était incroyable : partout des flaques d'eau sale étaient jonchées de meubles que les flots avaient arrachés des magasins, et des voitures s'étaient carambolées au bord de la route. Les policiers et les intervenants des services d'urgence ont su avec bravoure et vaillance diriger la circulation et restaurer l'ordre parmi le chaos ambiant.

J'ai bien tenté de retourner à Brisbane le jour suivant, mais toutes les routes reliant Toowoomba aux autres villes d'importance, y compris Brisbane, étaient complètement bloquées. Je m'estimais chanceuse de ne pas avoir essayé de quitter Toowoomba avant le repas du midi, comme j'avais songé à le faire, car alors j'aurais très bien pu devenir une autre victime de la crue dévastatrice. Je figure parmi celles qui ont eu de la chance.

Je suis parvenue à m'envoler de Toowoomba aujourd'hui, de sorte que je fais maintenant partie de la foule de gens qui essaie de quitter Brisbane avant que les inondations causent un maximum de dégâts. Tandis que nous nous réunissons pour venir en aide aux personnes dans le besoin et réfléchir aux meilleures façons d'atténuer et de prévenir les catastrophes, les inondations du Queensland nous rappellent immanquablement l'existence des changements climatiques. Les climatologues prévoient que l'augmentation des températures va s'accompagner de phénomènes climatiques extrêmes plus marqués et plus fréquents.

Les crues records qui balaient actuellement le Queensland correspondent hélas trop bien à ce que les scientifiques entendent par phénomène extrême grave. Quand on songe à ces inondations, à celles de l'année dernière dans le même État, et à celles d'il y a deux ans, on commence à discerner l'apparition d'un nouveau régime météorologique sans précédent dans la région. On prévoit déjà que les répercussions des inondations sur l'économie australienne seront plus graves que l'avaient été celles de Katrina sur l'économie américaine, c'est pourquoi je trouve ironique que certains invoquent régulièrement la nécessité de « sauvegarder l'économie » pour justifier l'inaction de la société en matière de protection climatique.

Parmi les principales industries du Queensland, l'industrie charbonnière est ironiquement l'une de celles ayant été le plus durement touchées par les inondations, alors que c'est elle qui s'est le plus démenée pour persuader les gouvernements de ne pas agir pour contrer les changements climatiques : par exemple, on pourrait utilement instaurer un mécanisme d'échange des émissions. On peut espérer que les crues actuelles serviront au moins d'avertissements : nous ne pourrons jouir d'une saine économie sans un environnement sain. Notre première priorité doit être la protection du climat, il en va de notre bien-être et de la santé de notre économie.

Quand je songe que Greenpeace, plusieurs organisations environnementales et des climatologues préviennent depuis des dizaines d'années qu'il faut agir pour sauvegarder le climat, les inondations du Queensland me rappellent qu'on aurait dû agir depuis longtemps pour combattre les changements climatiques. Espérons que les preneurs de décision seront en mesure de décoder les signaux d'alarme que la planète nous envoie actuellement, et que des mesures urgentes vont être adoptées pour réduire les émissions de carbone. Des communautés se regroupent aux quatre coins du Queensland pour s'entraider en ces temps difficiles : les Australiens et les citoyens d'ailleurs doivent maintenant suivre leur exemple pour secourir notre planète. Mon coeur et mes pensées vont aux victimes de ces inondations désastreuses.

Linda Selvey habite au Queensland. Elle est la directrice générale de Greenpeace Australie