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Le système fiscal canadien a opéré un revirement spectaculaire en faveur des sociétés

TCA — 2011-02-08T07:20:57Z

Au cours des dernières années, le système fiscal canadien a opéré un revirement spectaculaire en faveur des sociétés, mais au détriment des contribuables. Depuis 2000, l'impôt sur le revenu des sociétés au Canada a été réduit 10 fois : de 29,1 % en 2000 (y compris une surtaxe de 1,1 %), il a dégringolé jusqu'à 15 % en 2012.

Cette conclusion est confirmée par les données du gouvernement fédéral. Le tableau suivant présente une estimation des répercussions finales sur le PIB de diverses priorités du gouvernement en matière de dépenses.

La prolongation des prestations d'assurance-emploi est la dépense ayant les répercussions les plus importantes (1,7 G$ sur le PIB total pour chaque tranche de 1 G$ en prestations). À l'inverse, la réduction du taux d'imposition des sociétés est celle dont les répercussions sont les moindres (ajout de seulement 300 M$ au PIB pour chaque tranche de 1 G$ en réductions d'impôt). Avec cette mesure, une réduction de 3 G$ de l'impôt sur les sociétés générera un montant supplémentaire de moins de 1 G$ dans le PIB (ou contribuera à créer à peine 10 000 emplois, si l'on se base sur le poids moyen de l'emploi dans le PIB canadien à l' heure actuelle).

Si les mêmes fonds étaient investis dans la prolongation des prestations d'assurance -emploi, le PIB augmenterait de plus de 5 G$ et 56 000 emplois pourraient être créés. L'incidence nette de la réduction d'impôt pour les Canadiens est la perte de 46 000 emplois.

Avec cette mesure, une réduction de 3 G$ de l'impôt sur les sociétés générera un montant supplémentaire de moins de 1 G$ dans le PIB (ou contribuera à créer à peine 10 000 emplois, si l'on se base sur le poids moyen de l'emploi dans le PIB canadien à l' heure actuelle). Si les mêmes fonds étaient investis dans la prolongation des prestations d'assurance - emploi, le PIB augmenterait de plus de 5 G$ et 56 000 emplois pourraient être créés. L'incidence nette de la réduction d'impôt pour les Canadiens est la perte de 46 000 emplois.

Incidence des mesures financières du gouvernement fédéral sur le PIB : croissance finale du PIB suivant une mesure de relance de 1 G$

Mesure financière	Incidence sur le PIB (G$)
Soutien pour les ménages à faible revenu et les chômeurs	1,7$
Investissements dans le logement	1,5$
Investissements en infrastructures	1.6$	Autres mesures de dépenses	1,4$	Réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers	1,0$
Réduction des cotisations d'assurance-emploi	0,6$	Réduction de l'impôt sur le revenu des sociétés	0,3$

Source : Ministère des Finances du Canada, Le plan d'action économique du Canada, sixième rapport aux Canadiens, tableau A.1, p. 157, pour le T3 2010.

Il a donc diminué de près de la moitié sur une période de 12 ans. Comme le souligne M. Lewenza, il est particulièrement ironique que M. Flaherty ait choisi de faire sa déclaration dans une usine de pièces automobiles : le taux d'emploi dans ce secteur a chuté massivement depuis plus de 10 ans, période marquée par des réductions d'impôt successives.

En 2000, 100 000 personnes travaillaient dans le secteur des pièces automobiles au Canada. En 2010, le taux d'imposition a chuté à 16,5 % : parallèlement, le nombre d'emplois dans le secteur des pièces automobiles diminuait, franchissant à peine la barre des 60 000. Autrement dit, plus l'impôt sur le revenu des sociétés diminue, plus le secteur des pièces automobiles est touché.

AGS (anciennement A.G. Simpson), l'entreprise que le ministre Flaherty a visitée ce matin, a subi d'importantes pertes fi nancières au fil des années où d'importantes réductions d'impôt ont été effectuées.

« Pour une entreprise qui perd de l'argent, une réduction d u taux d'imposition ne présente aucun intérêt », a affirmé M. Lewenza. « Les réductions de l'impôt sur les sociétés ne donneront pas de nouvel essor à notre économie ; en fait, l'expérience démontre exactement le contraire. »

La baisse des impôts des entreprises ne profite qu'à une minorité

Collectif — 2011-02-08T07:19:52Z

Avec son projet de réduction des impôts des entreprises, le gouvernement Harper continue sur la lancée entamée par le dernier gouvernement libéral. À terme, les nouvelles réductions auront fait diminuer les impôts des entreprises de près de moitié (de 28% à 15%) en 12 ans. Les conservateurs affirment, comme les libéraux avant eux, que ces mesures dynamisent l'économie et créent des emplois. C'est là une rhétorique mensongère qu'il faut dénoncer.

Il n'existe aucune garantie que les sommes dégagées par les réductions d'impôts seront réinvesties dans la création d'emplois au Québec ou au Canada. De tous les facteurs incitant à réinvestir, le taux d'imposition est négligeable, comparativement à l'accès aux ressources comme l'électricité et une main-d'oeuvre qualifiée. D'ailleurs, selon Statistique Canada, le taux d'investissement en pourcentage du PIB n'a pas augmenté depuis l'an 2000, quoique le taux d'imposition des entreprises diminue depuis cette date.

Les conservateurs prétendent qu'un taux d'imposition faible attire les investissements étrangers. La réalité est plus complexe. Tous les pays sont bel et bien en concurrence pour attirer les investissements des multinationales. N'empêche, pour le Canada, les avantages que procure un faible taux d'imposition sont considérablement moins importants qu'ils peuvent l'être dans les pays du Sud. Notre population éduquée, nos services sociaux et nos infrastructures exercent un pouvoir d'attraction non négligeable.

Par exemple, selon l'économiste Jim Stanford, en 2003, General Motors économisait 6$ par heure par employé en ayant une usine canadienne plutôt qu'américaine. La raison : ici, grâce au système public, nul besoin de contribuer à un régime d'assurance médicale privée.

Une approche paresseuse

Rien ne permet d'affirmer que la réduction des impôts favorise la croissance économique. En 2006, une étude du département du Trésor américain a constaté que les réductions d'impôts instaurées sous Bush n'ont pas favorisé la croissance économique américaine. À vrai dire, aucune étude sérieuse ne permet d'établir un lien entre réduction des impôts et croissance économique. Selon leurs propres critères, les politiques économiques des conservateurs sont vouées à un échec certain.

Par ailleurs, la croissance n'est pas un indicateur de la richesse d'une société ou de la qualité de la vie qu'on y mène. Même s'il y avait augmentation des investissements et croissance du PIB après les réductions d'impôts, les bénéfices resteraient concentrés entre les mains d'une élite économique.
Affirmer que l'on réduit les impôts des entreprises pour assurer la prospérité est donc non seulement faux, mais aussi terriblement paresseux. Quand on cherche à revigorer l'économie, il faut investir à long terme pour bâtir une prospérité durable. Financer la recherche. Miser sur nos ressources naturelles renouvelables. Promouvoir l'éducation et la formation dans les secteurs clés de l'économie et la rendre accessible. En un mot : agir de manière réfléchie en s'assurant de disposer des ressources financières que cela exige. C'est-à-dire, faire tout le contraire de ce que propose Stephen Harper.

Qui dit diminution d'impôts dit diminution des revenus de l'État. Or, le gouvernement est actuellement aux prises avec un déficit important qu'il ne parvient pas à éponger. Les analyses indépendantes du directeur parlementaire du budget, Kevin Page, le confirment.

Tôt ou tard, les conservateurs devront trouver un moyen de résorber le déficit. Et leur voie de sortie est toute désignée : mettre la hache dans les dépenses en invoquant la rigueur budgétaire. Avec pour conséquence d'accélérer le démantèlement de l'État et la réduction des services publics, comme la santé ou l'éducation. Ceux-là mêmes qui nous donnent des avantages concurrentiels !

La réduction des impôts des entreprises ne profite qu'à une minorité. Pour la majorité d'entre nous, cette mesure équivaut à la diminution de nos services publics et l'augmentation de nos impôts particuliers. Depuis les années 80, la taxation vise davantage les travailleurs et les consommateurs et de moins en moins les investissements et les capitaux, qui sont devenus très mobiles et peuvent échapper à la taxation (grâce à l'évasion ou la planification fiscale). Bref, les classes moyenne et pauvre, c'est-à-dire nous tous, assumeront les conséquences des cadeaux fiscaux faits aux entreprises.

La réduction des programmes et services sociaux conduira assurément à des pertes d'emplois. En revanche, rien ne nous assure qu'une baisse d'impôts en créera autant que le promettent les conservateurs.
C'est à nous tous qu'il revient d'établir les conditions pour faire des affaires au Québec et au Canada. Le gouvernement Harper plie toutefois les genoux sous la pression des entreprises et des financiers.

Cette perspective n'est guère reluisante. Les politiques conservatrices auront cependant une conséquence plus grave encore : les réductions d'impôts contribueront à l'érosion des bases de la démocratie. Car une fois les coffres de l'État vidés, le peuple qui agissait à travers lui verra nécessairement sa capacité d'action amoindrie.

Aussi, dans l'éventualité d'une réduction du taux d'imposition des entreprises, nous aurons très peu à gagner, mais nous y perdrons tous.

Les 40 signataires sont des travailleurs, des étudiants en philosophie, en droit, en relations internationales, en science politique, en sociologie et en animation culturelle. Ils ont entre 19 et 39 ans.

* Laurence Ricard, étudiante en droit, Université McGill ; Gaétan-Philippe Beaulière ; Jean-François Demers, étudiant à la maîtrise en philosophie, Université de Montréal ; Jeanne Ricard, étudiante en droit international et relations internationales, UQAM ; Maud Gauthier-Chung, étudiante à la maîtrise en philosophie, Université de Montréal ; Martin Desrosiers, étudiant au doctorat en philosophie, Université de Montréal/Paris-IV ; Guillaume Bard, étudiant au doctorat en philosophie, Université de Montréal ; Zoé Tremblay-Cossette, étudiante au baccalauréat en philosophie, Université de Montréal ; Louis-Philippe Caron Lanteigne, étudiant en science politique et philosophie, Université de Montréal ; Alexandre Gajevic Sayegh, étudiant à la maîtrise en philosophie, Université de Montréal ; Amanda Gibeault, étudiante en droit, Université McGill ; Martin Leblanc, professeur au département de philosophie, Collège Montmorency ; Hugo Collin, étudiant en droit, Université McGill ; Thomas Ferretti, étudiant à la maîtrise en philosophie, Université de Montréal ; Vincent Riendeau, étudiant en droit, Université McGill ; Olivier Huot-Beaulieu, étudiant au doctorat en philosophie, Université de Montréal ; Clément Camion, étudiant en droit, Université McGill ; Daniel Blémur, étudiant à la maîtrise en philosophie, Université de Montréal ; Naïma Hamrouni, étudiante au doctorat en philosophie, Université de Montréal/Université Catholique de Louvain ; Gabriel Boisclair, étudiant à la maîtrise en philosophie, Université de Montréal ; Frédérick Armstrong, étudiant à la maîtrise en philosophie, Université de Montréal ; Melissa Austen, étudiante en droit, Université McGill ; Ian Dahlman, étudiant en droit, Université McGill ; Véronique Dionne-Boivin, étudiante en droit, Université McGill ; Eric Bellemare, étudiant en droit, Université McGill ; Pascale Cornut St-Pierre, étudiante en droit, Université McGill ; Miatta Gorvie, étudiante en droit, Université McGill ; Shantha Priya Morley, étudiante en droit, Université McGill ; Louis-Philippe Vien, étudiant à la maîtrise en sociologie, Université de Montréal ; Simon Guertin-Armstrong, étudiant en science politique et philosophie, Université de Montréal ; Charles Bazinet, étudiant à la maîtrise en philosophie, Université de Montréal ; Pierre-Yves Néron, chercheur postdoctoral, Centre de recherche en éthique de l'Université de Montréal (CREUM) ; Melissa Lebeau, étudiante en animation culturelle, UQAM ; William Ross, étudiant à la maîtrise en philosophie, Université de Montréal ; Ludvic Moquin-Beaudry, étudiant à la maîtrise en philosophie, Université de Montréal ; Hélène Chabot, professeure de philosophie, Collège Gérald-Godin ; et Milène Leduc-Robillard.