Une taxe sur les transactions financières

Claude Vaillancourt — 2011-10-11T12:43:11Z

La taxe sur les transactions financières — connue aussi sous le nom de Taxe Tobin — a longtemps été un beau projet irréalisable. Une excellente idée certes, défendue avec cœur par le mouvement altermondialiste, mais se heurtant à un non catégorique du milieu de la finance.

Avec la crise économique qui n'en finit plus, avec les revenus des États qui se réduisent comme une peau de chagrin, l'idée a cependant fait son chemin. Au point que la Commission européenne a lancé son propre projet de taxe sur les transactions financières.

Avant de crier victoire, il importe d'examiner attentivement ce projet qui, on peut s'en douter, s'éloigne quelque peu de ce qui avait été proposé par des organisations comme ATTAC ou Oxfam.

Ne boudons pas notre plaisir : le projet lancé le 28 septembre dernier par José Manuel Barroso, président de la Commission européenne n'est pas sans intérêt. La taxe serait appliquée au niveau de l'Union européenne et couvrirait de larges secteurs : les entreprises d'investissement, les marchés organisés, les établissements de crédit, les entreprises d'assurance, les organismes de placement collectif et leurs gestionnaires, les fonds d'investissement alternatifs (comme les fonds spéculatifs), les entreprises de crédit-bail et les entités de titrisation.

Il faut souligner l'idée de cibler les produits dérivés, parmi les grands responsables des dérèglements actuels de l'économie. Par contre, les transactions habituelles des banques de détail auprès des ménages et des entreprises ne sont pas concernées. Ce qui vient couper court à l'argument selon lequel les banques en profiteraient pour hausser leur tarification et faire payer la taxe à leur clientèle. D'ailleurs, la taxe vise le secteur financier, qui contribue très peu aux revenus de l'État, malgré des profits colossaux, et non pas les clients des banques.

La taxe aura un taux de 0,1% pour les actions et les obligations, mais seulement de 0,01% pour les produits dérivés et autres transactions, ce qui ne devrait pas être suffisant pour ralentir la spéculation. La Commission prévoit que la taxe rapportera environ 57 milliards d'euros par année, une somme non négligeable.

Trop souvent, cependant, lorsqu'ils s'emparent d'une bonne idée, les gens de pouvoir s'arrangent pour la diluer, ou pour la rendre moins séduisante. La taxe entrera en vigueur en 2014 seulement. En espérant que le projet ne sera pas enterré d'ici ce temps.

Chose surprenante, les transactions sur le marché des changes ne sont pas incluses dans le projet de la Commission européenne. Pourtant, le projet originel de James Tobin, l'inventeur de ce type de taxe, portait exclusivement sur ces transactions. On peut se demander pourquoi les experts de la Commission n'ont pas considéré ce marché, à la fois très actif et dommageable pour les populations lorsque l'on spécule vigoureusement sur une monnaie.

La distribution de la taxe pose aussi problème. Les organisations qui la défendent proposaient que les profits soient affectés à l'aide au développement et aux services publics, prioritairement dans les pays pauvres. Elle deviendra plutôt une taxe comme une autre, qui sera partagée dans le budget des pays membres de l'Europe et dans celui de l'Union européenne. Dans ce dernier cas, il s'agit d'une première : jamais jusqu'alors l'Europe n'a pu lever taxe ou impôt. Quel usage fera-t-elle de ces revenus ? Cette taxe contribuera-t-elle au renforcement d'une Europe centralisée ? L'affaire est à suivre…

Malgré ces inconvénients, ce projet est une belle victoire pour la société civile. Il n'est plus tabou de s'attaquer à la finance et à ses incommensurables revenus. On peut espérer que d'autres projets de la sorte soient proposés et qu'on puisse en élargir la portée.

Ce qui est d'ailleurs une des intentions de la Commission européenne : le succès de la taxe pourrait être tel qu'il soit adopté par d'autres pays et ait ainsi un rayonnement de plus en plus grand. La taxe sur les transactions financières sera d'ailleurs à l'ordre du jour du prochain G20.

On se souvient qu'au G20 de Toronto, Stephen Harper s'était posé comme l'un des plus féroces adversaires de cette taxe, en avançant des arguments aussi élaborés que celui selon lequel les Canadiens n'ont pas besoin d'une nouvelle taxe. Son prosélytisme anti-taxe risque de se heurter contre un mouvement international important. Il ne faut certes pas s'attendre à ce que le Canada se joigne à ce mouvement. Mais un jour, peut-être ?

La taxe sur les transactions financières profite donc d'une importante avancée. Mais il n'est pas encore temps de se reposer sur ses lauriers. Sans un appui net de la société civile, le projet reste fragile ; il a encore contre lui de nombreux et riches opposants. De plus, les immenses revenus de la taxe attiseront bien des convoitises. Il faudra donc être particulièrement vigilants et porter attention à ce qu'ils soient redistribués dans l'intérêt de tous.

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Une taxe sur les transactions financières