Presse-toi à gauche !

Paradis fiscaux, justice fiscale, taxe sur les transactions financières Le Canada a perdu 30 milliards de dollars en...

Attac Québec — 2022-11-08T13:01:38Z

Le Canada a perdu 30 milliards de dollars en 2021 à cause de l'évitement fiscal des 123 plus grandes entreprises du pays.

Tiré de l'Infolettre d'Attac-Québec novembre 22

Dernières nouvelles, 22 octobre 2022

Le rapport, Non redevable : Comment le Canada a-t-il perdu 30 milliards de dollars au profit des sociétés ? se penche sur la différence entre le taux réglementaire que les entreprises canadiennes sont sensé payer, basé sur le code fiscal, et le taux réel qu'elles payent après les déductions et les crédits, à cause des failles du système et parfois aussi de leurs manigances douteuses d'évitement fiscal.

Ce qui est encore plus troublant, c'est que tandis que les bénéfices des entreprises ont grimpé de 60 % en 2021, le montant que le Canada a perdu en raison de l'écart fiscal a doublé comparativement à la moyenne de 2017, 2018 et 2019. Il est difficile de connaître les raisons de cet écart, car il y a un manque de transparence au sujet des finances et de la fiscalité des sociétés au Canada.

Le gouvernement fédéral doit expliquer comment il a perdu 30 milliards de dollars aux mains des grandes entreprises. Ces recettes perdues auraient pu servir à financer notre système de santé en difficulté, la lutte contre le changement climatique et même les familles pour les aider à absorber l'augmentation du coût de la vie.

C'est scandaleux qu'on permette à de grandes sociétés rentables d'éviter de payer des impôts, alors que les Canadiens doivent faire face à l'inflation — y compris la hausse des prix des biens et services des entreprises.

Appuyez la campagne de canadiens pour une fiscalité équitable et envoyez un message aux ministres du Revenu et des Finances, et aux critiques de l'opposition.

Envoyez votre message maintenant !
https://www.taxfairness.ca/fr/agir/agissons/le-canada-perdu-30-milliards-de-dollars-en-2021-levitement-fiscal-des-123-plus

Échec aux paradis fiscaux
2 Nouveaux Mémoires de la Coalition Échec aux Paradis Fiscaux
Mémoires, textes d'ATTAC-Québec, 6 octobre 2022
Deux nouveaux mémoires rédigés par la Coalition Echec aux Paradis Fiscaux ont été ont été déposés cette semaine.
– Mémoire – Modernisation et renforcement de la règle générale anti-évitement
– Mémoire prébudgétaire 2023

Les paradis fiasco : s'armer d'impatience, avec Ivy et ses musiciens !

Attac Québec — 2019-04-08T20:37:54Z

Agenda, Activité d'ATTAC-Québec, Jeudi 25 avril 20:00-22:30

ATTAC-Québec, en collaboration avec le collectif Échec aux paradis fiscaux, vous invite à la soirée Les paradis fiasco : s'armer d'impatience, avec Ivy et ses musiciens.

Rendez-vous le jeudi 25 avril prochain, 20 h, au Medley Simple Malt à Montréal, situé au 6206, rue St-Hubert (métro Beaubien ou Rosemont).

Gratuit. Réservez votre place svp sans tarder sur Evenbrite

En soutien aux efforts des citoyens, citoyennes et groupes mobilisés contre les paradis fiscaux au Québec, Ivy a accepté de présenter son spectacle S'armer de patience - renommé pour l'occasion Paradis fiasco : s'armer d'impatience.

Qui de mieux que ce maître de la parole et du slam-poésie qu'est Ivy pour soutenir leur action et leur prise de parole contre l'injustice fiscale et sociale à laquelle contribuent grandement les paradis fiscaux ?

L'artiste, entouré de 3 musiciens, nous offrira une performance comme lui seul en a le secret, avec du groove poétique, un slam engagé aux influences jazz et urbaines.

Quelques invités, dont La Planète s'invite au Parlement, une initiative citoyenne inspirante, feront connaître l'état des lieux de la lutte contre les paradis fiscaux, en lien avec la crise écologique et à l'approche de la campagne électorale fédérale.

Cette soirée s'inscrit d'ailleurs dans le cadre de la Semaine de la Terre. Parce qu'en refusant d'agir fermement contre les paradis fiscaux, les gouvernements se privent de sommes cruciales pour réaliser sans tarder la transition écologique que la crise climatique nous impose. Cette inaction n'est plus inacceptable aux yeux des organisateurs de cette soirée. Pas de planète viable sans justice fiscale et sociale ! : ATTAC portera ce message au cœur de la manifestation du 27 avril prochain à Montréal.

« Le monde bascule peu à peu dans l'illusion et la dérision des faiseurs de cash. Et toujours nous nous consolons avec des bribes du festin de la réalité »

(extrait de Les entrailles - S'armer de patience)

Ne manquez pas cette soirée engagée avec Ivy ! Réservez votre place pour cette soirée sans tarder sur Evenbrite

Semaine mondiale d'action contre les paradis fiscaux : participez à nos activités à Montréal !

2017-04-03T20:00:00Z

Dans le cadre de la Semaine mondiale d'action contre les paradis fiscaux qui mobilisera groupes et citoyens dans différentes villes du monde entre le 1er et le 7 avril 2017, ATTAC-Québec vous invite à participer aux activités qu'elle organise à Montréal les 1er, 3 et 4 avril. Ensemble dénonçons les paradis fiscaux !

1er avril

ACTIVITÉS FAMILIALES
Fabrication et pêche de gros poissons d'avril de l'évasion fiscale ! Kiosque, visite guidée, parade, fanfare !

De 13 h à 17 h • Place de la Dauversière, juste à côté de la Place Jacques-Cartier • Vieux-Montréal (métro Champs-de-Mars)

15 h : Visite guidée historico-économique du Vieux-Montréal - « Qui y profite des paradis fiscaux ? », avec Claude Vaillancourt

3 avril

MANIF-ACTION
Ensemble pour dénoncer les paradis fiscaux !
À MIDI, au bureau de Justin Trudeau, 1100 Crémazie Est (Métro Crémazie)

4 avril

Spectacle – Front commun comique contre les paradis fiscaux
Humoristes : Fred Dubé, Colin Boudrias-Fournier, Maude Landry, Sexe Illégal et Christian Vanasse

Intervenants : Alain Deneault, Maude Boulanger (Oxfam), Claude Vaillancourt (Attac)

À 20 h • Au Lion d'Or • Infos, billets, cliquez ici.

Lire le communiqué

infos : quebec.attac.org

#stopparadisfiscaux

Événement Facebook à partager et pour inviter vos amis

Tract 8 x11 recto verso à imprimer et diffuser

Affiche 11 x 17 à imprimer et diffuser dans votre milieu. Merci !

La souveraineté menacée par les paradis fiscaux

Revue Liberté — 2016-01-19T13:04:33Z

Comment la souveraineté des peuples et des États est-elle menacée par les paradis fiscaux et la souveraineté offshore qui en découle ?
Une entrevue avec le philosophe et essayiste Alain Deneault, en complément au dossier « Repenser la souveraineté. L'État à l'heure de la globalisation » de la revue Liberté (hiver 2016).

www.revueliberte.ca

Je ne savais pas que je savais (Vidéo)

Les Altercitoyens — 2015-02-24T13:53:43Z

Réalisation : Alexandre Gingras
D'après l'essai Offshore, Paradis fiscaux et souveraineté criminelle d'Alain Deneault
Paris : La Fabrique, Montréal : Écosociété, New York : The New Press, Vérone : Ombre Corte
23m14s

https://www.facebook.com/lesAlters/photos/a.389200604448758.78492.389190634449755/818188514883296/?type=1&theater

Présentation :

C'est l'histoire d'un signe qui ne trompe pas : depuis des décennies, les fictions cinématographiques produites à Hollywood, tout comme de nombreuses bandes dessinées belges ou les romans de gare publiés à New York ou à Paris, sans parler de productions autres, inscrivent les paradis fiscaux dans leurs intrigues. Pourquoi ? Rarement pour informer le public de leur réalité et encore moins pour le mobiliser politiquement sur cette question, mais parce que ceux et celles à qui sont destinées ces œuvres sont eux-mêmes intuitivement conscients du phénomène et requièrent qu'il en soit fait état dans les intrigues. Par souci de vraisemblance, il faut faire état de l'existence des paradis fiscaux dans les scenarii, sans quoi les spectateurs, à raison, ne les prendraient pas au sérieux ou perdraient tout simplement le fil. Comment croire en la pertinence d'une histoire qui relate les tribulations d'un responsable politique corrompu, d'un baron de la drogue, d'une trafiquante de matières dangereuses ou d'un vendeur d'armes si ces personnages ne recourent pas aux paradis fiscaux et autres législations de complaisance ? Ces productions esthétiques de qualité diverses sont le révélateur d'un état de conscience. Paradis fiscaux : Je ne savais pas que je savais se présente comme une invitation à en tenir compte afin que soit engagée sans ambages, mais cette fois sur un mode critique et politique, une mobilisation publique contre les législations de complaisance et les nombreux torts qu'elles occasionnent.

Les dessous des cartes - les paradis fiscaux

2012-10-16T12:18:15Z

Mis en cause par la crise économique, les paradis fiscaux occupent une place avérée dans la globalisation des échanges, tout en menaçant la stabilité économique mondiale. Le Dessous des Cartes présente une description de la notion relative de paradis fiscal et revient sur la complexité de l'éradication de ces centres financiers offshore.

Paradis fiscaux : la grande évasion...

2012-03-20T12:34:25Z

"Le monde n'a jamais accueilli autant de richesses. La vente de produits de luxe bat tous les records, le nombre de milliardaires progresse sans cesse... Pourtant les déficits publics s'accumulent et se creusent dangereusement. Mais où est passé l'argent de nos Etats ? C'est en tant que citoyen que je me suis posé la question et que j'ai enquêté pour ce film. J'ai découvert qu'il s'évadait vers des petits pays sans impôts : les paradis fiscaux. À l'heure de la globalisation de l'économie, ils abritent plus de 11 000 milliards de dollars.

Pour le raconter, j'ai fait réaliser un objet qui représente le paradis fiscal : une boule de neige avec deux palmiers et un drapeau avec un dollar dessus.

Séquence après séquence, elle révèle les situations, provoque, fait sourire mais surtout indigne ! Je l'offre au chanteur Bono, à Lakshmi Mittal... A tous ces milliardaires, qui ne paient pas d'impôts, à leurs avocats, aux grands cabinets de comptabilité qui organisent les montages d'évasion fiscale.

Le film nous entraîne en Afrique, aux Caraïbes, à Londres, Washington à Jersey. Pour montrer que le grand capital se moque bien du lieu de destination de son argent pourvu qu'il soit exempté de taxes.

Le film révèle enfin que l'économie capitaliste traditionnelle marque désormais le pas au profit de la finance off shore. Chaque année, dans le monde, des dizaines de milliers de milliards de dollars disparaissent vers les paradis fiscaux pour échapper aux taxes.
L'ONU a besoin de 50 milliards pendant 5 ans pour éradiquer la pauvreté dans le monde. Elle ne les trouve pas. 50 milliards, c'est à peine 0,5 % des dépôts privés déposés dans les paradis fiscaux."

Le scandale des paradis fiscaux

Comité de solidarité de Trois-Rivières — 2011-05-10T12:16:19Z

Jean Le Contribuable gagne honnêtement sa vie comme manœuvre dans une petite entreprise de sa région. En avril de chaque année, M. Le Contribuable, qui gagne annuellement 39 000 $, complète ses déclarations d'impôt. Une pour le Québec, une autre pour le Canada.

Comme la majorité de ses concitoyens et concitoyennes, il trouve toujours un peu trop élevé le montant total de sa contribution fiscale. Mais, en pensant aux services de santé, à l'éducation, et de ce temps-là aux travaux routiers, M. LeContribuable finit toujours par se dire que les impôts sont « un mal nécessaire » et que tout le monde doit payer sa juste part pour vivre dans une société comme la nôtre. Mais au fait, tout le monde paie-t-il vraiment sa juste part d'impôt ?

« Typiquement, un paradis fiscal est un endroit dont tu peux faire le tour en deux heures et dont le principal avantage, sinon le seul, est le faible taux d'imposition, mais surtout le secret bancaire ».Jean-Pierre Vidal, Professeur de fiscalité à HEC Montréal

« Il faut donc en finir avec les paradis fiscaux et lever le secret bancaire qui permet à ces criminels de cacher 50 milliards de dollars de l'argent du Québec dans les 84 paradis fiscaux identifiés par l'OCDE. »
Amir Khadir, Député de Québec Solidaires

« Les habitants des Îles Caïmans sont les gens les plus entreprenants au monde ! ». Léo-Paul Lauzon, Professeur de comptabilité à l'UQAM, commentant le fait qu'il y avait aux Îles Caïmans en 2005, plus de 40 000 compagnies enregistrées alors qu'on ne compte que 44000 habitants.

1. Un phénomène de plus en plus populaire

Au Canada, des milliers de gens fortunés, d'entreprises et de sociétés pratiquent une forme d'évasion fiscale en « plaçant » leurs actifs dans des « paradis fiscaux », des territoires étrangers à la fiscalité très basse par rapport au Canada, placés, à l'abri de l'impôt. Un montant estimé par Statistique Canada à 88 milliards $ pour l'année 2005. Une étude produite par l'Université du Québec à Montréal a révélé que le recours à des sociétés « offshore » affiliées, par les cinq plus importantes banques canadiennes, dans les paradis fiscaux leur a permis de soustraire au fisc canadien, entre 1993 et 2003, la faramineuse somme de 16 milliards $. Dans un rapport rédigé en décembre 2002 à l'intention du gouvernement du Canada, le Vérificateur général du Canada s'inquiétait du phénomène des paradis fiscaux en ces termes, « De 1996 à 2000, la somme des fonds que les sociétés résidant au Canada ont prêtés à des sociétés étrangères affiliées ou y ont été investis, est passée de 200 milliards de dollars à plus de 450 milliards de dollars.

L'Agence a réuni des données indiquant que les 50 plus grandes sociétés du Canada ont plus de 1300 sociétés étrangères affiliées, fiducies et sociétés de personnes dispersées dans le monde entier… Les placements à l'étranger constituent des risques pour l'assiette fiscale du Canada. Le revenu provenant de placements à l'étranger n'est pas aussi visible que le revenu de source canadienne, et il est plus difficile à relever et à valider. Des revenus et des gains en capital peuvent être détournés vers des paradis fiscaux ou des pays offrant un régime fiscal avantageux en vue d'éviter l'impôt canadien. »

2 L'astuce des sociétés « offshores »

Pour les sociétés canadiennes, soustraire des sommes importantes normalement dues au fisc relève pratiquement de la « technicalité ». Des agences spécialisées offrent ouvertement leur service dans ce domaine comme en témoigne cette publicité disponible sur internet quand on recherche « paradis fiscal » sur Google. « Vous êtes chef d'entreprise, ou vous avez le projet de le devenir : La fiscalité sur les entreprises de votre pays de résidence est plus lourde et contraignante que celle d'autres juridictions.
Nos conseils vous permettront de localiser favorablement vos activités dans un autre pays ».

L'astuce consiste à créer une ou des filiales dont les opérations se dérouleront « officiellement » sur un territoire, souvent minuscule, un paradis fiscal, vous offrant un taux d'imposition nul ou extrêmement bas, n'exerçant aucun contrôle sur vos activités et vous promettant très souvent …le secret absolu. La société « offshore » émettra à l'intention de la société mère située au Canada des factures très élevées pour diverses opérations « fictives » ce qui permettra d'abaisser le niveau de profit de la société mère et, par voie de conséquence, l'impôt que celle-ci devrait normalement payer au gouvernement du Canada.

Les « grosses fortunes » individuelles peuvent également profiter d'un paradis fiscal. Internet y donne accès : « Vous êtes un contribuable, personne physique, lourdement imposé dans votre pays de résidence : Nos conseils vous présenteront des solutions à l'étranger pour améliorer les prélèvements fiscaux sur vos revenus et votre patrimoine. »

3. Une question de justice fiscale

Comment expliquer que dans un pays comme le Canada les grosses fortunes et les grandes sociétés jouissent de toutes sortes d'échappatoires leur permettant de se soustraire de leurs obligations fiscales alors qu'il n'en est rien pour les simples contribuables. Comment expliquer le maintien de ces échappatoires alors que nos gouvernements se disent incapables, faute de ressources financières, d'améliorer voire même de maintenir nos services publics et nos protections sociales. En plus de constituer une injustice flagrante à l'endroit de l'ensemble de la population, les pratiques fiscales « offshores » sont source de profondes perturbations économiques comme en témoigne la crise économique mondiale que nous traversons actuellement. À preuve, le sommet du G-20 en avril dernier à Londres où on a décidé d'agir internationalement pour contrer le phénomène des paradis fiscaux et du secret bancaire. Une volonté à laquelle, étonnamment, se sont d'abord opposés le Premier ministre Harper et son ministre des Finances pour s'y rallier, du bout des lèvres, au terme du sommet.

Pour agir

Écrivez au premier ministre du Canada pour lui signifier votre indignation et lui demander d'agir rapidement pour s'assurer que les individus fortunés et les entreprises ne puissent plus utiliser les paradis fiscaux pour éviter de payer leur juste part d'impôt au Canada.

(septembre 2009)
(envoyé par le Comité de Solidarité/Trois-Rivières (CS/TR)

Les transnationales au centre de la grande évasion

Jean-Christophe Servant — 2010-09-07T12:19:02Z

La lutte contre les paradis fiscaux est encalminée. Réuni fin juin à Toronto, le G20 a réitéré son intention d'appliquer des sanctions contre ces derniers, mais à partir d'une liste établie par l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) qui ne cesse de s'étriquer. Celle-ci ne compte plus que quatorze Etats. « Et encore, les Iles Cook et le Sultanat de Brunei devraient en sortir prochainement. Ils ne restent que quelques confettis représentant 0,2% de la finance offshore alors que les multinationales représentent les deux tiers de la fraude fiscale globale », remarque Jean Merckaert, du Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD). « Pire, note Attac, les pays s'engagent à ouvrir encore davantage les marchés de biens et de services (dont les services financiers !) et à continuer d'éliminer les derniers instruments de protection dont disposent les gouvernements ou les régions vis-à-vis du tout marché [1]. »

1 800 milliards de dollars évaporés

Quelques mois plus tôt, un rapport de l'institut de recherche américain Global Financial Integrity avait révélé les chiffres de l'évasion fiscale sur le continent Africain [2]. Selon ce dernier, les sorties illicites de capitaux auraient représenté 1 800 milliards de dollars sur les quarante dernières années. Cette évasion, précise le rapport, se serait effectuée principalement vers les institutions financières des pays riches, croissant au rythme annuel moyen de 11,9 % ! « Même en optant pour un calcul plus prudent, reposant sur les modèles économiques de la Banque mondiale et du FMI, Global Financial Integrity calcule que le continent aurait ainsi perdu 854 milliards de dollars de capital cumulé entre 1970 et 2008 » précise l'hebdomadaire économique Les Afriques [3].
En pourcentage de PIB, ce phénomène d'évaporation représentait 2 % du produit intérieur brut (PIB) du continent en 1970, 11 % en 1987, 8 % en 2007 et 7 % en 2008. De quoi effacer la dette extérieure de 250 milliards de dollars, tout en disposant de près de 600 milliards de dollars pour lutter contre la pauvreté et favoriser la croissance économique. L'économiste Léonce Ndikumana, directeur du département de la recherche sur le développement à la Banque africaine de développement estime que l'Afrique, sans cette fuite des capitaux, pourrait très bien être le créancier du reste du monde.

Les transnationales, premières fautives

Les monstrueuses prévarications commises par une poignée de dictateurs défunts, du Zaïrois Mobutu Sese Seko au Nigérian Sani Abacha, tout comme celles poursuivies par une poignée de despotes vivant majoritairement sur le pourtour du golfe de Guinée et en Afrique centrale, sont aujourd'hui largement reconnues. En 1999, l'hebdomadaire anglais The Economist estimait ainsi qu'à eux seuls les dirigeants africains possédaient alors 20 milliards de dollars placés sur des comptes bancaires dans un seul paradis fiscal : la Suisse. A la même époque, il avait été calculé que les banques londoniennes détenaient 6 milliards provenant uniquement du Kenya et du Nigeria. Pour autant, le baobab du dictateur africain cache une forêt d'autres délinquants, en « col blanc », qui continuent à discrètement profiter des avantages offerts par la mondialisation des circuits financiers.

Celle-ci a en effet largement contribué à l'intensification de la fuite des capitaux. Ainsi, si l'on ne déplorait que 57 milliards de fuites durant la décennie 1970, l'on comptait en effet pour 437 milliards d'évasion de capitaux africains entre 2000 et 2008. Et si certains « Big Men », à l'instar du Zimbabwéen Robert Mugabe, ont su, par exemple, profiter des avantages fiscaux offerts par un territoire tel que Hong Kong [4], les transnationales, aux côtés des circuits criminels, sont pour leur part aujourd'hui les principales actrices de cette grande évasion fiscale.

La manipulation des opérations commerciales à des fins comptables représenterait 65 % des fuites illicites de capitaux, selon une note de synthèse du Réseau européen sur la dette et le développement (Eurodad), contre 35 % pour les activités criminelles et 5 % pour les versements illicites. « Au cours des 25 dernières années, précise Mike Lewis, du réseau Tax Justice Network, on a assisté à une accélération de la mobilité transfrontalière des capitaux et à l'essor d'un modèle de développement qui pousse les pays du Sud à offrir d'une part, des incitants fiscaux pour attirer les investissements étrangers, et d'autre part, un accès intérieur aux flux financiers internationaux.

La libéralisation financière et l'idéologie économique ont favorisé la prolifération de mécanismes permettant aux contribuables fortunés et mobiles ainsi qu'aux entreprises d'échapper à leurs responsabilités fiscales envers l'Etat » [5]. « Dans un certain nombre de pays africains, notamment les nations riches en ressources naturelles, souligne Babatunde Olugboji, responsable du département “Politique africaine” au sein de l'ONG Christian Aid, d'importantes multinationales ont négocié de considérables rabais d'impôts pour elles-mêmes, tandis que d'autres en collusion avec des fonctionnaires du gouvernement fraudent, échappent à l'impôt et exportent ces montants non réglés vers des pays tiers, en général des paradis fiscaux. »

Journaliste au quotidien La Tribune et auteur de La Grande Evasion [6], Xavier Harel note que ces « passagers clandestins de la mondialisation » ont particulièrement su profiter de la « mauvaise détermination » des prix des transferts. Par « mauvaise détermination », il faut comprendre les trucages réalisés sur la tarification des contributions dans les transactions entre les divisions internes des transnationales « La fuite des capitaux à travers la mauvaise détermination des prix de transfert n'a pas besoin des paradis fiscaux pour se produire », précise Xavier Harel [7], toutefois, pour la filiale d'une multinationale produisant, par exemple, le cuivre en Zambie, on est tenté de canaliser ces paiements par les paradis fiscaux. Elle permet (aux entreprises) de domicilier les bénéfices dans des paradis fiscaux (où, par définition, ils ne seront guère taxés) et de laisser les coûts dans les pays où la production se fait (minimisant ainsi les bénéfices qui y sont imposables). [8] »

Dans son rapport, Global Financial Integrity souligne ainsi que cette « mauvaise détermination » du prix des transferts coûterait aux pays en développement entre 98 et 106 milliards de dollars en pertes de recettes fiscales. Bien entendu, note Patrick Smith, responsable d'Africa Confidential, ce trafic sur les prix a en commun avec les autres transactions illégales — du blanchiment d'argent de la drogue à la corruption — « qu'elles utilisent une armée d'élégants juristes, comptables, agents et experts qui cachent l'argent mal acquis dans des paradis fiscaux (...) au moins 11,5 milliards de dollars sont couramment placés dans les paradis fiscaux offshore. Mais aussi incroyable que cela puisse paraître, la traque d'exodes d'une telle ampleur n'est pas considérée comme une priorité par les institutions financières internationales ».

Un continent en voie d'« offshorisation »

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ne surveille actuellement que « 84 juridictions et certains pays africains, libres de tout contrôle, sont tentés de faire “cavalier seul” et de se muer en paradis fiscal pour attirer les investisseurs désireux d'échapper à l'impôt » précise le réseau Tax Justice Network for Africa.

« Engagement démontré pour la libération du marché » ; « exemptions de taxes » ; « exonérations temporaires d'impôt » : depuis quelques années, certains pays du continent sont ainsi particulièrement sollicités par des professionnels du droit et du chiffre pour créer une « fiscalité allégée » permettant un « climat favorable à l'investissement » et de rentrer dans le cercle des centres financiers. En Tunisie, le président Ben Ali compte sur « le port financier de Tunis », premier centre financier offshore d'Afrique du Nord, monté par la banque islamique Gulf Finance, pour « intégrer la sphère financière internationale et permettre au pays d'accroître sa notoriété financière en développant des services financiers offshore de pointe ».

Le Maroc est lui aussi en passe de devenir un centre financier international dans les prochaines années. Même ambition au Botswana, qui compte se propulser parmi les premiers hubs financiers du continent, fort de son voisinage avec l'Afrique du Sud. En février dernier, le chef de l'Etat burundais, Pierre Nkurunziza, a promis aux hommes d'affaires belges un régime d'imposition souple, identique à un « paradis fiscal ». « Maintenant que le Burundi est redevenu politiquement stable, des dispositions légales ont été prises pour garantir aux investissements étrangers contre les nationalisations et pour assurer un traitement juste et équitable des opérateurs économiques » précisait le chef de l'Etat, réélu en juin 2010. L'île d'Anjouan, dans l'archipel des Comores, vante de son côté sur son site Internet ses services offshore créant un « bon environnement » pour les investisseurs [9].

Le Ghana, bon élève de la Barclays Bank

Actuellement c'est surtout le Ghana, sur le point d'exploiter ses gisements de pétrole et de gaz, qui préoccupe les associations spécialisées dans le combat pour la justice fiscale [10]. Depuis la modification de la loi bancaire ghanéenne en 2005, sous la conduite de consultants internationaux, la Barclays Bank de Londres — 90 ans de présence à Accra — gère des activités offshore pour les personnes non résidentes et les multinationales. Dès 2006, la Banque centrale du Ghana s'inquiétait de l'impact que pourraient avoir sur sa propre politique les pratiques d'un tel centre financier offshore opérant avec un « minimum de régulation ». En janvier dernier, Jeffrey Owens, directeur du centre de la politique fiscale de l'OCDE écrivait au ministre des finances ghanéen, Mr Kwabena Duffuor, pour l'avertir « des risques à ne pas se conformer aux standards internationaux ». Et de souligner : « La dernière chose dont l'Afrique a besoin, ce sont des paradis fiscaux en son sein. »

Pour autant, rien ne semble entraver la dérive du Ghana. 50 % des impôts levés sur les sociétés internationales opérant dans le pays — soit plus de 125 millions d'euros par an — échappent déjà à l'Etat. « Combiné à un soudain afflux de “pétro-dollars”, qu'est ce que cela va donner ? » note la journaliste d'investigation Khadija Sharife [11]. Pour Wilson Prichard, chercheur à l'Institute of Development Studies, « il y a de forts risques qu'un paradis fiscal ouest africain situé dans un pays devenu producteur de pétrole puisse faciliter la corruption et l'évasion à grande échelle de capitaux. Tout comme il pourrait menacer la bonne gouvernance et la croissance économique régionale [12] ».
Aride, complexe, peu médiatisé et pourtant vital, le combat pour la justice fiscale doit plus que jamais mobiliser l'Afrique qui s'interroge sur le rôle et l'utilité de ses impôts...

Notes

[1] « G20 : pas de plans de rigueur pour la finance », Attac France, 25 juin 2010.

[2] « Illicit Financial flows from Africa : Hidden Resource for developpement », mars 2010.

[3] « Fuite des capitaux africains : 854 milliards de dollars évaporés », 29 mai 2010.

[4] « Mugabe's Home Away from Zimbabwe : Hong Kong », Time, 23 février 2009

[5] « Evasion fiscale internationale et pauvreté », Alternatives Sud, vol. 14, numéro 1, 2007.

[6] Xavier Harel, La Grande évasion. Comment les riches et les multinationales continuent de ne pas payer d'impôts, Éditions Les Liens qui libèrent, Paris, 2010.

[7] « Les passagers clandestins de la mondialisation », IPS, 21 mai 2010.

[8] Voir « On achève bien les mineurs zambiens », Le Monde diplomatique, mai 2009.

[9] The creation of an offshore centre, Anjouan Government and Offshore Finance Authority Website.

[10] « Taxation and Development in Ghana », Christian Aid Ghana, septembre 2009.

[11] « Resource Curse », London Review of Books Blog, 8 juillet 2010.

[12] « Tax Haven risks corruption, OECD warns Ghana », The Guardian, 19 janvier 2010.

Tiré du Blog Échos d'Afrique du Monde Diplomatique