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ALÉNA 2.0 : il ne faut pas précipiter la ratification de l'ACÉUM

Réseau québécois sur l'intégration continentale (RQIC) — 2019-06-04T20:21:21Z

Depuis que les États-Unis ont laissé tomber leurs tarifs douaniers sur l'acier et l'aluminium, le gouvernement Trudeau souhaite ratifier le plus vite possible l'Accord entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (ACÉUM). Le Réseau québécois sur l'intégration continentale (RQIC) dénonce cette précipitation. Cet accord n'a été soumis à aucun débat public digne de ce nom. Aux États-Unis, des démocrates remettent en cause, entre autres, les chapitres sur le travail et l'environnement parce qu'ils ne contiennent pas d'outils efficaces permettant d'en faire respecter le contenu.

Le RQIC attire l'attention sur deux aspects de l'accord qui sont inacceptables.

D'abord, en raison du chapitre 20 sur la propriété intellectuelle, l'exclusivité commerciale pour les médicaments biologiques sera prolongée, ce qui aura comme conséquence de hausser considérablement le coût de certains traitements et médicaments au moment où, à la suite des pressions d'organismes de la société civile, le gouvernement cherche à élargir la couverture santé au Canada.

« Nous vivons dans un pays où les médicaments sont parmi les plus chers au monde. Cette hausse de trop mettra une pression supplémentaire sur notre système de santé qui connaît déjà sa part de difficultés », affirme Claude Vaillancourt, coordonnateur du RQIC.

Le chapitre 28 sur les « bonnes pratiques de règlementation » pose d'importantes entraves aux gouvernements qui veulent règlementer dans l'intérêt public. L'adoption d'une loi sera désormais rendue si compliquée, tout en donnant aux lobbies des entreprises des moyens considérables pour s'ingérer dans le processus, qu'il deviendra difficile de légiférer sans l'accord de ces derniers.

« Alors qu'il faut s'attaquer résolument aux changements climatiques et qu'on se rend compte de problèmes de santé liés à l'industrialisation, comme l'utilisation de pesticides, il est essentiel que les gouvernements puissent se libérer de l'influence trop souvent néfaste des grandes firmes lorsqu'il s'agit de règlementer », lance Claude Vaillancourt.

Aux États-Unis, de nombreux démocrates croient qu'il est encore possible de modifier l'accord pour le mieux. Une ratification précipitée de l'ACÉUM par le Canada réduirait cette possibilité, alors que le gouvernement du Canada – qui se dit soucieux de faire croître la classe moyenne – devrait plutôt profiter de l'occasion pour chercher à l'améliorer lui aussi, et non à contribuer à le figer avec ces failles.

Il est essentiel qu'un véritable débat puisse se faire autour de l'ACÉUM. Pour cette raison, il paraît inacceptable au RQIC que, par calcul politique à courte vue, le gouvernement du Canada ratifie cet accord avant la prochaine campagne électorale.

Des pilules empoisonnées dans le nouvel ALENA rebaptisé AEUMC

Jacques B. Gélinas — 2018-10-30T12:33:08Z

« Nous avons placé une pilule empoisonnée dans l'accord signé avec le Canada et le Mexique. Et nous pourrons faire de même dans d'autres accords. » (Agence Reuters, le 6 octobre 2018)

2018/10/23 |tiré de l'Aut'journal

C'est le secrétaire au Commerce des États-Unis, Wilbur Ross, qui émet cette candide, mais brutale remarque à propos de l'accord paraphé le 30 septembre dernier. Et il se félicite d'avoir créé un précédent… avec la collaboration du Canada et du Mexique.

Dans le langage financier anglo-saxon, une pilule empoisonnée – poison pill – est une mesure de blocage qu'une compagnie applique pour éviter d'être avalée par une rivale en mal d'expansion. Dans le cas qui nous occupe, les États-Unis veulent se protéger contre le dragon chinois qui menace leur hégémonie mondiale.

Cette pilule aurait été glissée dans l'accord par les États-Unis, à la toute fin des négociations. Depuis que le texte a été rendu public, les analystes y découvrent d'autres granules empoisonnés.

En acceptant d'avaler ces dragées toxiques, le gouvernement Trudeau a cédé un pan important de la souveraineté du Canada. « Nous avons sacrifié notre indépendance commerciale – et peut-être diplomatique – sur l'autel de l'AEUMC », s'indigne le chroniqueur du Globe and Mail, Hugh Stephens (le 3 octobre 2018).

Une pilule empoisonnée pour contrer la montée en puissance de la Chine

L'article 32.10 du nouvel accord vise à encadrer les éventuels accords commerciaux du Canada et du Mexique avec « un pays qui n'est pas une économie de marché ». À cet égard, ledit article, qui vise évidemment la Chine, impose deux obligations aux pays membres de l'AEUMC :
• Trois mois avant le début des négociations, en aviser les deux autres pays ;

• 30 jours avant la signature de l'accord, permettre aux deux autres pays d'en réviser le texte intégral (« to review the ful text of the agreement »), y compris ses clauses les plus confidentielles.

Le pays qui ne remplira pas ces deux conditions sera bouté hors de l'AEUMC et les deux autres pays, après un avis de six mois, se retireront de l'AEUMC pour conclure entre eux un accord bilatéral.

Le but est de freiner la montée en puissance de la Chine contre laquelle Donald Trump a engagé une guerre commerciale. Il veut empêcher que le Canada et le Mexique ne penchent de l'autre côté de la Grande Muraille. Le Canada court donc le risque de se voir entraîné par les États-Unis dans un conflit majeur avec la Chine en passe de devenir – faut-il le rappeler ? – la première puissance économique mondiale.

Les États-Unis refusent de reconnaître la Chine comme une économie de marché. Et pourtant…

Pressé par les lobbies d'affaires, le président Clinton signe, en octobre 2000, la Loi accordant à la Chine le statut de Relations commerciales normales permanentes (Permanent Normal Trade Relations). Le but est d'ouvrir la porte de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à la Chine. Les compagnies transnationales trépignaient d'envie de délocaliser leurs activités dans ce pays pour profiter de sa main-d'œuvre bon marché et partir à la conquête d'un immense marché. On ignorait ou on feignait d'ignorer que la Chine est une « économie socialiste de marché ».

Le 11 décembre 2001, la Chine fait son entrée solennelle à l'OMC. On avait fait miroiter l'idée que la Chine, une fois admise dans l'organisation, se plierait à ses règles. C'est le contraire qui s'est produit. Le dragon chinois a plié les règles de l'OMC à ses intérêts, en les contournant de toutes les façons possibles. L'État chinois contrôle, par exemple, toutes les banques et les grandes entreprises du pays.

Une p'tite granule empoisonnée contre le système de gestion de l'offre

L'AEUMC comporte une pièce jointe intitulée : « Annexe bilatérale Canada-USA sur l'Agriculture ». Cette annexe s'attaque à la question du lait diafiltré, un hyperconcentré liquide de protéine laitière. Ce produit remplace de plus en plus le lait frais dans la fabrication des fromages industriels et des yogourts. Le processus d'ultrafiltration du lait a été inventé par l'industrie laitière états-unienne pour contrer le système canadien de gestion de l'offre, profitant du fait que l'Agence canadienne des services frontaliers ne considère pas ce produit comme du lait, mais comme un simple concentré de protéines.

En 2015, les producteurs laitiers canadiens contre-attaquent en fabriquant, eux aussi, du lait diafiltré. Ils le font reconnaître comme une nouvelle classe de lait : la classe 7. Ils s'entendent avec les grands transformateurs, comme Saputo et Parmalat, pour que ceux-ci accordent une préférence au lait diafiltré canadien moyennant un prix préétabli, compétitif avec celui des États-Unis.

L'annexe sur l'Agriculture impose au Canada trois obligations : 1) éliminer la classe 7 de lait ; 2) éliminer le prix préétabli du lait diafiltré canadien, lequel devra être fixé par le marché ; 3) comptabiliser ses exportations internationales globales de lait diafiltré et transmettre la totalité des données recueillies aux autorités états-uniennes.

Ces exigences font en sorte que le lait diafiltré n'est plus considéré comme du lait, et ne tombe plus, par conséquent, sous la gestion de l'offre.

En obligeant le Canada à informer les États-Unis du volume total de ses exportations de lait diafiltré à l'étranger, les États-Unis se donnent un droit de riposte : ils vont augmenter leurs exportations au Canada de lait frais en proportion des ventes internationales du Canada.

Il appert que les mêmes règles s'appliqueront pour le dindon.

À noter, par ailleurs, que l'AEUMC oblige le Canada à consentir aux États-Unis une augmentation de 3,6% de ses exportations dans toutes les denrées agroalimentaires sous la gestion de l'offre : les produits laitiers, les œufs et la volaille. C'est une brèche de plus qui s'ajoute à celles ouvertes par l'Accord de libre-échange global Canada-Union européenne et par l'Accord de partenariat transpacifique. Une ouverture totale de 9%.

Une p'tite granule empoisonnée contre la souveraineté monétaire du Canada

Le chapitre 33 de l'AEUMC porte sur « Les politiques macroéconomiques et les taux de change ». Un autre précédent : c'est la première fois qu'un accord de néolibre-échange s'immisce dans la question des devises et des taux de change.

En vertu de ce chapitre, chacun des trois signataires s'engage à : 1) laisser le marché libre fixer les taux de change ; 2) ne pas manipuler les taux de change de sa devise en vue de rendre le pays plus compétitif dans ses exportations ; 3) transmettre aux deux autres parties un rapport trimestriel sur sa balance des paiements.
Un comité tripartite de surveillance mutuelle veillera à la bonne exécution de ces nouvelles règles.

Les leçons de cette acrimonieuse négociation

Le 15 octobre dernier, Justin Trudeau, devant un parterre de gens d'affaires à Toronto, explique avoir appris quelque chose de cette périlleuse aventure : « La leçon qu'il faut tirer de cette longue et acrimonieuse négociation pour sauver l'accord de libre-échange nord-américain, c'est que le Canada est trop dépendant des États-Unis pour ses exportations. » (Le Globe and Mail, le 16 octobre 2018).

Tiens, tiens ! C'est exactement ce que les organisations de la société civile du Québec et du Canada tentent de faire comprendre à nos décideurs économiques et politiques, depuis 30 ans : Il n'est pas bon pour le Canada de mettre trop de ses œufs dans le même panier d'exportation.

Le temps n'est-il pas venu de désacraliser ces accords de néolibre-échange aujourd'hui mis en cause par les peuples, non seulement en Amérique du Nord, mais partout en Europe ? Non seulement par la société civile, mais par le gouvernement du pays qui en a été le principal protagoniste : les États-Unis de Ronald Reagan devenu le pays de Donald Trump.

À la place, les organisations de la société civile appellent à construire un nouveau modèle socio-économique, sur le socle de la coopération internationale et de la souveraineté de chaque nation.

ALÉNA 2.0 : toujours plus loin dans l'impasse néolibérale

Ronald Cameron — 2018-05-15T12:24:35Z

Au moment d'écrire ces lignes, les équipes ministérielles et politiques des trois gouvernements nord-américains sont toujours à l'œuvre dans les négociations en vue du renouvellement de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). Y parviendront-ils ?

Comme beaucoup reste à faire, Donald Trump appelle à une entente de principe, qui laisserait ensuite les équipes finaliser les discussions. La question du secteur automobile est une clé importante dans la réussite ou non des négociations. Or, même s'il y a une entente, tout pourrait dérailler !

Il semble que l'équipe américaine a retiré ses demandes sur la composition des automobiles, au bénéfice de proposer une entente sur les salaires, obligeant à payer 15 $ l'heure minimum pour les trois pays dans ce secteur. Dans une déclaration pour réagir à l'accélération des discussions, la société civile mexicaine, regroupée dans la coalition Mexico mejor sin TLC (MMSTLC), considère les promesses d'augmentation des salaires comme une sorte de poudre aux yeux. Si elles sont bienvenues, elles concernent un secteur « mondialisé » qui représente moins de 1 % de la force de travail du Mexique. Toutefois, la résistance à cette hausse viendrait de l'interne du Mexique, alors que le gouvernement de Nieto hésite à les accepter pour ne pas indisposer son patronat et créer un précédent !

Ce qui toutefois pourrait faire dérailler l'entente, même s'il y en a une, est l'élection de Andrés Manuel López Obrador (AMLO), candidat de gauche aux élections mexicaines. Tous les sondages au Mexique annoncent la défaite du gouvernement Nieto et l'élection du candidat de la gauche. Or, l'actuel blitz de négociations est vu par la coalition comme un effort de Trump pour obtenir une « capitulation totale du Mexique dans la renégociation de l'ALÉNA ». Le gouvernement mexicain serait prêt à tout « pour apaiser Trump » selon la coalition, notamment sur les personnes migrantes. Non seulement Donald Trump exige du gouvernement de stopper l'entrée des personnes migrantes aux États-Unis, mais aussi pour « obtenir des renseignements sur les populations d'Amérique centrale qui traversent le Mexique » selon la coalition.

Enfin, il n'y aura pas d'entente progressiste. Dans le cas d'une conclusion sous peu, le gouvernement Trudeau se félicitera d'avoir conjuré la catastrophe annoncée en août dernier, il aura toutefois du mal à justifier le caractère progressiste d'une éventuelle entente. Des pressions énormes se font sentir pour conserver le chapitre 11. Aussi, étant donné le maintien de la règle de proportionnalité, l'émission de gaz à effet de serre serait 12 fois plus élevée en 2050 que les cibles actuellement prévues par le Canada, selon une étude récente. À suivre...

Ronald Cameron1
Notes
1.Ronald était à la coordination du Réseau québécois sur l'intégration continentale (RQIC) et continue d'y représenter ATTAC-Québec. Il est membre de Plateforme altermondialiste.

Déclaration de la Coalition des organisations sociales et citoyennes « Un Mexique meilleur sans ALE »

2018-05-01T13:11:14Z

Le climat dans lequel le gouvernement mexicain a accepté d'approfondir les négociations sur le renouvellement de l'ALÉNA est inacceptable. À chaque fois, le président des États-Unis brise les relations diplomatiques fondées sur le respect mutuel et la compréhension entre les nations, les relations de bon voisinage. Aujourd'hui, l'unité nationale ne tourne pas autour du président mexicain, mais se concentre plutôt sur la souveraineté, la démocratie, la primauté du droit, la défense des migrants, auxquels des changements significatifs sont apportés. Nous demeurons résolument contre le mur et la militarisation de la frontière.

Nous exprimons, le plus fortement possible, notre rejet des menaces constantes, des insultes et du chantage utilisés par Donald Trump contre les Mexicaines et les Mexicains, qui proviennent non seulement de ses objectifs électoraux à l'approche des prochaines élections de mi-mandat au Congrès américain, mais aussi en vue d'obtenir à tout prix des concessions majeures lors des négociations de l'ALÉNA.

Le gouvernement mexicain actuel n'est pas représentatif de la population mexicaine (il a un taux de rejet de 70-80 %) et ne peut pas négocier en notre nom, particulièrement au moment où il sera bientôt en dehors du pouvoir.

Les discours nationalistes ne suffisent pas et nous avons besoin d'actions. À la suite des récentes prises de position nationalistes de Pena Nieto, le ministre des Affaires étrangères du Mexique et le secrétaire au Commerce ont répondu à l'appel de Trump en vue de conclure un accord politique accéléré sur l'ALÉNA, ce qui pourrait être annoncé lors du Sommet des Amériques, qui se tiendra les 13 et 14 avril à Lima, au Pérou.

Il ny a pas eu de progressions avec l'accélération des négociations, mais les fonctionnaires mexicains étaient disposés à négocier à partir des propositions de Trump, comme si c'était normal. Pendant ce temps, des pressions se poursuivent pour stopper le chemin de croix des personnes migrantes et pour obtenir des renseignements sur les populations migrantes d'Amérique centrale qui traversent le Mexique. En d'autres mots, n'importe quoi pour apaiser Trump. Un facteur alarmant dans tout cela est que nous ne connaissons pas le contenu réel de ces négociations.

En fin de compte, Trump n'est pas allé au Sommet de Lima, mais la question demeure : à quelles conditions voudrions-nous un accord (de principe) sur l'ALÉNA en mai ?

Une fois de plus, la question des salaires est sur la table et le gouvernement mexicain résiste au changement. Ce serait une bonne chose s'il y avait un accord pour augmenter les salaires, mais ce ne serait pas suffisant pour faire accepter les autres éléments des négociations de l'ALÉNA. En outre, il a seulement été question d'une augmentation salariale dans le secteur automobile mondialisé qui ne représentait en 2015 que 0,77 % de l'emploi total au Mexique.

Jusqu'à ce que cessent les menaces et les hostilités contre notre pays, nous demandons la suspension immédiate des négociations de l'ALÉNA. La Coalition des organisations sociales et citoyennes Mexique mieux sans ALE considère qu'il n'est pas possible d'arriver à un accord commercial qui bénéficiera aux peuples de l'Amérique du Nord sur la base des gouvernements actuels en place aux États-Unis et au Mexique.

Plusieurs des propositions provenant du géant nord-américain sont politiquement, économiquement et socialement inacceptables et ne serviront qu'à aggraver l'ALÉNA. Les négociations devraient être suspendues jusqu'à ce que de nouvelles conditions et une nouvelle collaboration des efforts en vue de conclure un accord basé sur la coopération économique et la complémentarité.

Malgré le secret entourant ces négociations, il est clair que le gouvernement mexicain a cédé aux pires exigences de Trump. Il n'a même pas respecté les lignes « rouges », limites proposées par la poignée d'entreprises mexicaines bénéficiaires de l'ALÉNA qui participent à ces négociations. Tout porte à croire que des concessions importantes ont été faites dans des domaines significatifs, ce qui est très négatif pour notre pays.

Par exemple, l'allongement de la protection des brevets pour les médicaments et l'approfondissement d'autres aspects de la propriété intellectuelle sont des atteintes à notre vie privée et nos droits numériques.

La biodiversité risque d'être compromise et des concessions sont faites sur les règles d'origine, toutes en réponse aux demandes de Trump. Peu d'efforts ont été faits pour revoir la stratégie militariste qui a échoué sur le trafic de drogue ni pour accroître un contrôle efficace sur les armes qui traversent la frontière en provenance des États-Unis, qui ont causé des milliers de morts au Mexique.

Le seul domaine sur lequel le Gouvernement mexicain maintient une position ferme est son refus d'accepter une augmentation de salaire. La proposition d'augmenter les salaires dans l'automobile est connue et peut constituer un progrès malgré les limites du secteur, étant donné quil n'emploie que 397 819 personnes sur un total de 51 568 519 d'emplois au Mexique en 2015. Une autre fuite des discussions porte sur une proposition pour augmenter les salaires limitée à une zone particulière du pays, une zone économique spéciale, mais même cette suggestion rencontre de la résistance de la part du gouvernement mexicain.

Nous ne pouvons pas accepter une accélération du rythme des négociations menées derrière le dos des gens, juste pour protéger les privilèges du gouvernement mexicain actuel et de ses alliés commerciaux, confrontés à la probabilité de perdre le pouvoir lors des prochaines élections.

Nous privilégions une approche authentique de coopération et de complémentarité internationales conduisant à un niveau de développement durable, capable de lutter contre les inégalités et les asymétries qui existent entre tous nos peuples.

Nous insistons également pour avoir un niveau d'intégration fondé sur le respect des droits de l'homme et ne se limitant pas aux bénéfices des grandes sociétés transnationales. Nous appelons toutes les forces politiques et sociales à défendre notre souveraineté nationale, la démocratie et la primauté du droit, ainsi que le respect illimité de notre pays, en condamnant la menace de l'emploi de la force par Trump dans les relations internationales, et tout en affirmant la nécessité de règlement pacifique des différends.

Parallèlement au Sommet des Amériques à Lima, les organisations sociales du continent ont tenu le Sommet des peuples du 10 au 14 avril. Là, nous avons renforcé notre détermination commune à combattre la nouvelle vague d'Accords de libre-échange « modernisés » tout en défendant le droit des migrants à l'asile pour toutes celles et tous ceux qui fuient la violence et le manque d'opportunités dans nos pays.

Pour l'intégration par les peuples et pour le peuples !

Coalition des organisations sociales et citoyennes Un Mexique meilleur sans ALÉ

Le 11 avril 2018

Traduction libre par le RQIC à partir de la version anglaise.

Le retour imprévu du Partenariat transpacifique

Claude Vaillancourt — 2018-03-27T19:40:25Z

On le croyait bel et bien mort. Au lendemain de son élection, Donald Trump a annoncé qu'il retirait les États-Unis de l'Accord de partenariat transpacifique (PTP), négocié entre 12 pays de la zone du Pacifique, dont le Canada. Sans le principal instigateur de cet accord, cette entente avait ainsi peu de chance de survivre. Mais c'était sans compter sur le zèle libre-échangiste des autres partenaires.

Tiré du site d'Alternatives.

Pourtant, le PTP avait soulevé de vives oppositions dans le mouvement social au Canada et ailleurs. On lui reprochait d'être un accord conçu pour favoriser l'expansion des multinationales les plus importantes. Il aurait entrainé une importante dérèglementation, notamment en ce qui concerne les institutions financières, aurait prolongé les brevets pharmaceutiques (ce qui créerait une importante hausse des coûts), affaibli la gestion de l'offre, et aurait favorisé le nivellement des salaires vers le bas.

De plus, on y retrouvait un de ces mécanismes de règlement des différends qui permettent aux entreprises de poursuivre les États par le biais d'un tribunal privé, un processus très nocif pour la démocratie et maintes fois dénoncé par de nombreux opposants.

Comme s'il sortait d'un boite à surprise, on a annoncé sans préambule la signature d'un nouvel accord le 8 mars dernier. Les tractations se sont faites dans le plus grand secret, sans consultations véritables. De veilles habitudes dans le monde du libre-échange. L'accord a été affublé d'un nouveau nom : l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

Le terme « progressiste », apparu sous l'instigation du gouvernement Trudeau, qui a fait de ce mot une marotte vide de sens, en fait sursauter plusieurs. Rien n'est plus paradoxal que ce terme associé au libre-échange. Les accords commerciaux signés par le Canada, dont le PTPGP n'est en rien différent, sont au contraire la cause d'importants reculs sur le plan social.

Cet accord est arrivé si subitement dans l'actualité, qu'il a pris les commentateurs par surprise et a soulevé très peu de réactions. Le gouvernement Trudeau — et ceux des autres pays partenaires — ont largement profité du climat de crainte provoqué par le protectionnisme de Trump pour faire passer un accord vu comme un nécessaire bienfait, sans qu'on prenne la peine de l'examiner ou d'en expliquer les conséquences.

Pourtant, la rapidité avec laquelle il a été signé nous rappelle une évidence : l'accord a très peu changé. Il a pour ainsi dire toutes les raisons de ranimer les inquiétudes qu'il soulevait auparavant. On ne transforme pas un accord de plus de 5000 pages en claquant des doigts.

Parmi les rares commentaires émis depuis la renaissance de l'accord, celui du chercheur Scott Sinclair me paraît le plus éclairant. Sinclair vient entre autres démentir ce que le Canada a annoncé comme sa plus importante victoire : une protection forte et assurée du secteur de la culture. Mais en fait, cette protection se formule dans une lettre d'accompagnement dont la valeur juridique est discutable. Le texte de l'accord quant à lui reste le plus faible de tous ceux signés par le Canada pour assurer la protection de la diversité culturelle. Il ne fait d'ailleurs aucune mention de la convention sur la diversité culturelle de l'UNESCO.

Le changement le plus positif demeure l'élimination des mesures de protection de la propriété intellectuelle. Celles-ci auraient permis de prolonger l'exclusivité des brevets et les droits d'auteurs jusqu'à 70 ans (après la mort de l'artiste, dans le second cas).

Mais les autres aspects qui inquiétaient les opposants au PTP se trouvent inchangés. Certes, l'absence des États-Unis pourrait en rassurer quelques uns, puisqu'il s'agit du principal partenaire commercial du Canada. Par exemple, l'importation beaucoup plus importante des produits agricoles étatsuniens, à cause de l'affaiblissement de la gestion l'offre, aurait pu causer des torts immenses à notre agriculture. Mais Trump n'a pas exclu un retour des États-Unis. Et la conclusion surprise de cet accord peut aussi être vue comme un coup de force pour hausser la pression sur lui et le ramener au bercail.

Il est ainsi toujours décevant que notre gouvernement continue à se lancer tête baissée dans des accords de plus en plus désavoués par les populations — ce qu'on peut observer par les résultats électoraux dans plusieurs pays. Plutôt que de se préoccuper de besoins réels, comme l'amélioration des services publics, la protection de l'environnement, la réduction des inégalités, la justice fiscale, les libéraux défendent des mesures dépassées qui nous mènent dans le sens contraire. Ce qui est décidément mauvais pour la classe moyenne.

Dissonances transatlantiques sur le libre-échange

Bernard Cassen — 2018-03-27T19:39:38Z

Malgré le récent coup de théâtre de son acceptation d'une rencontre avec le président de la Corée du Nord, Kim Jong-un, Donald Trump pâtit d'une image tellement détériorée que toute proposition qu'il peut faire est d'emblée plombée par les frasques du personnage. D'autant que son discours sur un thème donné peut varier d'un jour à l'autre sans que ses ministres soient informés et encore moins consultés.

Tiré de Mémoire des luttes.

Il reste que, sur au moins deux questions majeures, il n'a pas dévié de sa ligne : une réforme de la fiscalité au profit des plus riches qui ravit Wall Street et les banques, et, par ailleurs, une démarche protectionniste totalement décomplexée – pour reprendre un adjectif à la mode dans le lexique politique français –, mais qui, elle, est loin de faire l'unanimité chez les Républicains et dans le monde de la finance. En témoigne la démission du principal conseiller économique du locataire de la Maison Blanche, Gary Cohn, ancien dirigeant de Goldman Sachs.

En appliquant des droits de douane de 25 % aux importations américaines d'acier et de 10 % à celles d'aluminium, Donald Trump a promu le protectionnisme au statut de grande cause nationale américaine. Compte tenu du poids des Etats-Unis dans l'économie mondiale, ce thème s'est imposé dans le débat public international. Mais, cette fois, le rejet du libre-échange reçoit le renfort du chef d'Etat le plus puissant de la planète…

Cette confrontation – qui n'est plus seulement théorique – intervient à un moment où quatre traités de libre-échange figurent en bonne place dans l'agenda de plusieurs dizaines de gouvernements en Europe, dans les Amériques et en Asie : le premier, en discussion depuis 2000 entre l'Union européenne (UE) et le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) ; le deuxième, que Donald Trump entend réviser de fond en comble : l'Accord de libre-échange nord-américain (Alena) en vigueur depuis 1994 entre le Canada, les Etats-Unis et le Mexique ; le troisième, paraphé le 8 mars dernier : l'Accord global et progressif de partenariat transpacifique – Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP) – nouvelle version du Traité de libre-échange transpacifique (TPP) après le retrait des Etats-Unis décidé par le président américain en janvier 2017. Le CPTPP regroupe 11 Etats des deux rives du Pacifique (sans la Chine toutefois). Enfin, le quatrième est l'accord de libre-échange UE-Canada (CETA), non encore ratifié bien que la plupart de ses clauses soient déjà en application.

La prolifération de ces traités [1] montre bien que l'idéologie libre-échangiste est partagée par la quasi totalité gouvernements et par la majorité des économistes. Pour ces derniers, il s'agit d'une croyance qui se perpétue depuis plus d'un demi siècle. A leurs yeux, ce n'est pas une hypothèse de travail à confronter à des réalités de terrain qui varient selon le lieu et le moment, mais un article de foi qui ne se discute donc pas.

Si cette théorie donnait seulement lieu à des colloques d'érudits, il n'y aurait pas de raison de lui accorder une importance particulière. C'est le passage de la théorie à la pratique qui pose problème : le libre-échange a en effet quitté les notes de bas de page des publications spécialisées pour devenir un principe d'organisation des relations économiques et sociales à l'échelle de la planète. Ce levier politique a été minutieusement construit au lendemain de la seconde guerre mondiale.

Tout a commencé avec la production intellectuelle de nombreux think tanks américains massivement financés par les grandes entreprises afin de remettre en question le paradigme keynésien stigmatisé par Friedrich Hayek, auteur de La Route de la servitude publié en 1944 aux Etats-Unis, et prix Nobel d'économie en 1974. Cette croisade idéologique s'est poursuivie par la colonisation des départements d'économie des universités et par la marginalisation des voix dissidentes. Une fois ce « prêt-à-penser » élaboré et pré-digéré, il ne restait plus qu'à l'injecter dans les sociétés. Ce fut la tâche dont se chargea l'appareil médiatique avec, en première ligne, les journalistes économiques et les « experts » en tout genre. Les conditions étaient réunies pour que la mondialisation néolibérale soit présentée aux opinions publiques non seulement comme naturelle et inévitable, mais aussi comme éminemment souhaitable.

Les institutions multilatérales jouèrent un rôle capital dans la sanctuarisation de ces thèses et dans la mise sous tutelle des gouvernements. Le libre-échange devint ainsi le dogme officiel du FMI, de la Banque mondiale, de l'OMC et de l' OCDE. C'est cependant l'Union européenne (UE) qui fut l'agent le plus actif de la traduction de ce dogme en politiques concrètes, tant en son sein que dans ses relations avec le reste du monde. Les traités européens servirent de constitution commune, prenant la forme d'une sorte de religion d'Etat, à un ensemble géographique de près d'une trentaine de pays et d'un demi-milliard de citoyens dans la partie la plus riche de la planète.

Pour mettre en oeuvre ce projet, l'UE dispose d'un bras opérationnel : la Commission européenne qui impulse à jet continu des mesures dont le libre-échange est le principe actif. Cet activisme semble toutefois avoir atteint ses limites en raison de la résistance des sociétés. L'élection de Donald Trump a également, du moins en paroles, dédiabolisé le mot « protectionnisme » et son champ sémantique. Autre élément perturbateur du libre-échangisme : le 16 mai 2017, la Cour de justice de l'UE avait publié un avis – qui aura valeur de précédent – exigeant que, en raison de certaines de ses clauses, le traité de libre-échange UE-Singapour signé en 2013 ne soient pas ratifié seulement par le Conseil européen (les Etats) et le Parlement européen, mais qu'il soit également soumis aux Parlements nationaux, voire régionaux dans le cas de la Belgique.

L'irruption des Parlements nationaux dans ce qui était une chasse gardée des institutions communautaires est une concession visant à neutraliser les critiques des traités de libre-échange. Et peut-être aussi un indice du doute qui commence à s'installer chez certains de leurs dévots…

Notes

[1] Lire « Accords de libre-échange. Cinquante nuances de marché », Alternatives Sud, volume 24-2017/3, Centre tricontinental (Louvain-la-Neuve) et Editions Syllepse (Paris).

La vraie nature du néolibre-échange

Jacques B. Gélinas — 2018-02-20T13:39:37Z

2018/02/14 | tiré de l'Aut'journal

« Depuis 1994, on assiste à une prolifération d'emplois mal rémunérés, temporaires et précaires, ainsi qu'à une stagnation des salaires. Ce modèle [l'ALENA] a échoué à améliorer les conditions de travail et de vie des populations des trois pays. » (Mémoire de la FTQ sur la renégociation de l'ALENA, présenté au gouvernement canadien, le 18 juillet 2017).

1994, c'est l'année de l'entrée en vigueur de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Un accord pionnier, signé par los tres amigos : Ronald Reagan, Brian Mulroney et Carlos Salinas de Gortari.

Le modèle dénoncé par la FTQ, c'est celui de l'ALENA, aujourd'hui soumis à un nouveau maquignonnage à la demande de Donald Trump, le maquignon le plus retors des trois.

Cette chronique veut mettre en lumière la vraie nature du libre-échange d'aujourd'hui et expliquer pourquoi cette disjonction entre la société civile qui le dénonce et les élites politico-économiques qui le chérissent.

Ce qui est nouveau dans le néolibre-échange

Le néolibre-échange – rejeton du néolibéralisme – diffère essentiellement du libre-échange connu jusque-là. Dans la réorganisation des échanges économiques internationaux, survenue depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, deux types de libre-échange, aux différences bien marquées, se sont succédés :

Le libre-échange de première génération, celui du GATT – General Agreement on Tariffs and Trade – instauré en 1948, visait essentiellement l'abolition des barrières tarifaires et ne couvrait que les marchandises, produits agroalimentaires exclus. (On comprenait alors que les aliments n'étant pas une marchandise comme les autres, leurs coûts ne pouvaient être soumis à la concurrence internationale.)

Le libre-échange de deuxième génération, celui de l'ALENA, de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et du Partenariat transpacifique signé récemment, vise d'abord et avant tout la suppression des barrières non tarifaires. Cela veut dire qu'il ne se limite pas aux tarifs douaniers, mais va fouiller jusque dans les législations des États pour y supprimer ou empêcher toutes normes et lois considérées comme des entraves à la libre circulation transfrontalière des marchandises, des services et des capitaux.

Ce néolibre-échange est global dans les deux sens du terme : planétaire et total. Planétaire, car il vise à encercler tous les pays du globe. Global, car il englobe tout : non seulement les marchandises, mais les services, les investissements, les achats publics, les produits agricoles et, paradoxalement, la protection des brevets des multinationales.

Le chapitre 11 de l'ALENA crée un tribunal privé, supranational, qui confère aux investisseurs étrangers le pouvoir de poursuivre les gouvernements pour « abus de réglementation » causant des pertes de profits réelles ou potentielles.

Le néolibre-échange s'attaque donc à un aspect fondamental de la démocratie : le pouvoir des élus du peuple de légiférer. Paradoxalement, la classe politique approuve ce système qui la débilite. La racine de cette impuissance consentie se trouve dans l'idéologie néolibérale qui amène nos élites politiques à croire dans la suprématie du marché sur le politique.

Dès le début, syndicats et mouvements sociaux se mobilisent contre le néolibre-échange

Le début, c'est le sommet Reagan-Mulroney, tenu à Québec, en mars 1985. Les deux comparses annoncent alors, à la surprise générale, qu'ils se sont mis d'accord pour négocier un accord de libre-échange Canada-États-Unis. Surprise d'autant plus grande que Brian Mulroney et tous les partis politiques fédéraux s'étaient jusque-là déclarés contre un tel accord. Au Québec, les deux précepteurs économiques du Parti québécois, Parizeau et Landry, embrassent précipitamment la proposition Reagan-Mulroney, sans en connaître la teneur concrète.

Plus sagaces, les dirigeants syndicaux du Québec pressentent les effets négatifs de cet accord. Ils mobilisent leurs troupes et créent, février 1986, la Coalition québécoise d'opposition au libre-échange. La CQOL regroupe la Fédération des travailleuses et travailleurs du Québec (FTQ), la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Centrale de l'enseignement du Québec (CEQ) et l'Union des producteurs agricoles (UPA).

Avec l'entrée en vigueur de l'ALENA, en 1994, cette coalition élargit ses alliances pour devenir le Réseau québécois sur l'intégration continentale (RQIC). Aujourd'hui, le RQIC regroupe, en plus des sept grandes centrales syndicales du Québec, une quinzaine d'organisations de la société civile, parmi les plus importantes comme l'Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI), le Centre international de solidarité ouvrière (CISO) et ATTAC-Québec.

L'UPA s'est dissociée de ce réseau, ses dirigeants ayant inopinément viré capot en 1992. Ils se déclarent favorables à l'ALENA alors en négociation, au risque de mettre en péril la gestion de l'offre et le modèle agricole québécois. Téméraires, ils ont jeté leur dévolu sur la conquête des marchés extérieurs. Aujourd'hui, vous les voyez aux abois.
Pour « vendre » l'ALENA à la population canadienne, Brian Mulroney promet la création d'emplois bien rémunérés et une augmentation des revenus pour les travailleuses et les travailleurs. Et finalement, une meilleure qualité de vie pour tous.

Fausse promesse. Dans son mémoire cité plus haut, la FTQ constate les effets négatifs de l'ALENA sur les salaires qui stagnent et sur les emplois de plus en plus précaires et mal rémunérés. Pourquoi cette dégringolade ? Parce que la flexibilité du travail fait partie des règles disciplinaires du néolibre-échange. Les travailleurs plient et cèdent partout, sous la menace des entreprises de se relocaliser au Mexique ou en d'autres pays spécialisés dans le cheap labor.

Le mal est planétaire. Le modèle de l'ALENA s'est répandu sur toute la planète. Les gouvernements des 164 pays membres de l'OMC ont tous signé une panoplie d'accords concoctés sur ce prototype du néolibre-échange. Le Fonds monétaire international (FMI) note, dans son bulletin de septembre 2017, que depuis 1994 « les travailleurs rapportent à la maison une pointe de plus en plus petite de la tarte ».

Pourquoi nos gouvernants renoncent-ils à leur pouvoir de gouverner ?

Voilà la question de fond : pourquoi nos gouvernants élus pour gouverner, acceptent-ils d'être eux-mêmes gouvernés et dominés par les lois du marché ?

Le fond des choses : à l'origine des accords de néolibre-échange, se cachent de puissants intérêts économiques, qui ont su séduire la classe politique et la rallier à leur cause de l'enrichissement rapide. Pour les élites politiques, les retombées sont appréciables, soit en nature, soit en espèces sonnantes et trébuchantes, soit en termes de « considérations futures », comme on dit dans le monde du hockey professionnel. De là, la grande connivence entre les politiciens signataires de ces accords et les gens d'affaires. De là aussi, beaucoup de mensonges et beaucoup de fausses promesses. Beaucoup de suivisme aussi, car intervient la ligne de parti qui emporte la majorité des élus dans le vortex du néolibéralisme.

Le néolibre-échange vient sceller l'hyper-collusion business-politique. Certes, la collusion a toujours existé. Ce qui est nouveau, c'est qu'elle se trouve aujourd'hui institutionnalisée dans des traités qui la rendent transmissible d'un gouvernement à l'autre, tous partis politiques confondus.

Catastrophes annoncées : laisser faire ou faire ?

Ce capitalisme néolibre-échangiste engage l'humanité dans un cul-de-sac à la fois écologique, économique et social, au risque de déclencher des catastrophes environnementales et des conflagrations sociales d'une ampleur insoupçonnée.
Ce qui amène le journaliste Hervé Kempf à conclure que « le monde du début du XXIe siècle subit la classe dirigeante la plus stupide de l'histoire [1] ».

Tout se passe en effet comme si aveuglée par la cupidité et la course aux profits immédiats, cette overclass globale avait délibérément choisi de laisser faire ; laisser arriver les catastrophes annoncées.

jacquesbgelinas.com

[1] Hervé Kempf, Tout est prêt pour que tout empire. 12 leçons pour éviter la catastrophe, Seuil, 2017, p. 78.

Les 20 ans de l'ALÉNA : Un bilan social désastreux – Notre participation au Forum tri-national multisectoriel, Mexico

Réseau québécois sur l'intégration continentale (RQIC) — 2018-02-20T13:39:21Z

L'Accord de libre-échange avec l'Union européenne (AÉCG) continue d'être négocié en secret par les gouvernements canadien et québécois, à l'instar du Partenariat transpacifique (PTP) qui est encore plus méconnu de la population. Pour provoquer et alimenter le débat public qu'il est urgent de tenir au Québec, quoi de mieux que de réaliser un bilan social économique et social des impacts de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) qui sert encore aujourd'hui de modèle et qui célèbre son vingtième anniversaire en ce mois de janvier 2014 ?

C'est ainsi qu'à compter d'aujourd'hui jusqu'au 31 janvier 2014, se tient à Mexico un Forum multisectoriel des organisations sociales et syndicales d'Amérique du Nord. Les organisations du Québec sont du rendez-vous, chapeautées par le Réseau québécois sur l'intégration continentale (RQIC), une large coalition qui travaille sur les enjeux du libre-échange depuis la moitié des années 1980. Non seulement la délégation québécoise partagera ses analyses avec ses partenaires mexicains et états-uniens afin de répertorier et documenter les effets catastrophiques de l'ALÉNA sur différents secteurs de nos sociétés, mais elle participera aussi activement aux débats sur la nécessité de bâtir ensemble un modèle radicalement différent d'échanges entre les peuples.

« Le triste anniversaire de l'ALÉNA doit nous rappeler les risques de poursuivre dans la folle logique d'un modèle qui a non seulement été un désastre pour le fragile équilibre de la planète, mais qui en plus renforce les inégalités sociales en servant d'abord les intérêts des multinationales », a affirmé Pierre-Yves Serinet, coordonnateur du RQIC. « Il est non seulement nécessaire de faire contrepoids aux promoteurs de la mondialisation néolibérale dont la rhétorique est très bien orchestrée mais peu rigoureuse —comme le prouve l'extase dans les médias en octobre dernier concernant l'entente de principe avec l'Europe sans que personne n'ait vu le texte— mais il est aussi urgent de provoquer un large débat public sur un modèle économique qui a brisé ses promesses et n'a pas servi la prospérité de nos populations ni amélioré notre qualité de vie », affirme Pierre-Yves Serinet, coordonnateur du RQIC. « Il est temps de penser et bâtir un nouveau paradigme ».

Le Forum multisectoriel nord-américain « Les 20 ans de l'ALÉNA : BASTA du libre-échange ! » se terminera le 31 janvier 2014 avec une grande marche dans les rues de Mexico, à laquelle feront écho près d'une cinquantaine d'actions au quatre coins de l'Amérique du Nord (carte interactive sur http://bit.ly/1frYRaI).

À Montréal, toutes les citoyennes et citoyens sont invitéEs à un rassemblement à 12h (midi) contre le PTP et la mondialisation néolibérale devant le Complexe Guy-Favreau au Centre-Ville de Montréal. Une initiative d'ATTAC-Québec, Eau Secours !, Universities Allied for Essential Medicines, la CSN, Raging Grannies, le chapitre de Montréal du Conseil des Canadiens, entre autres.

L'action sera suivie de la soirée de lancement du livre « Zapatos en las piedras » en présence de Raúl Gatica, coauteur de l'ouvrage et réfugié politique à Vancouver en raison de la persécution vécue pour son activisme au sein du Conseil autochtone populaire de Oaxaca Ricardo-Flores-Magon. Co-organisée par le Comité pour les droits humains en Amérique latine et la Ligue internationale des luttes des peuples, l'évènement se tiendra au Café Artère à compter de 18h00.

« Nous sommes à Mexico et déploierons des actions partout en Amérique du Nord pour dénoncer le mal causé par l'ALÉNA dans la région et pour résister aux nouvelles menaces posées par les accords de nouvelle génération, comme l'AÉCG, le PTP, les négociations transatlantiques États-Unis / Union européenne (TAFTA), et bien d'autres. C'est par des actions coordonnées par delà les frontières, qu'elles soient sectorielles ou géographiques, que nous avons réussi dans le passé à contrer les coups de force des multinationales. Qui ne se souvient pas que l'Accord multilatéral sur l'investissement (AMI), la ronde du millénaire de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA) sont tous tombés quand les peuples se sont levés et ont dit non. Il n'y a pas de raison qu'on ne réussisse pas à nouveau ! », a conclu Nadja Palomo, co-coordonnatrice du Comité pour les droits humains en Amérique latine (CDHAL) et membre de la Coalition québécoise sur les impacts sociaux-environnementaux des transnationales en Amérique latine (QUISETAL).

La délégation québécoise pilotée par le RQIC est composée des AmiEs de la Terre Québec, Attac-Québec, de la Centrale des syndicats démocratiques (CSD), de la Coalition québécoise sur les impacts sociaux-environnementaux des transnationales en Amérique latine (QUISETAL) et du Comité pour les droits humains en Amérique latine (CDHAL), de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), du Conseil central du Montréal métropolitain de la CSN, de la Fédération des femmes du Québec (FFQ), de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), et du Syndicat des Métallos -FTQ.

Déclaration : L'Aléna, une menace à l'environnement et à l'Accord de Paris

Réseau québécois sur l'intégration continentale (RQIC) — 2018-02-20T13:38:58Z

Dans le contexte de la ronde de négociation de l'ALÉNA qui se déroule cette semaine à Montréal, un regroupement historique de groupes syndicaux, environnementaux et de la société civile signent une importante déclaration. Les organisations initiatrices de l'appel souhaitent ainsi sonner l'alarme. Elles affirment que le Canada s'apprêter à commettre une erreur monumentale en persévérant à convenir d'un accord qui reprend les éléments clés remettant en cause notre capacité future de lutter contre les changements climatiques.

Tiré de Europe solidaire sans frontière.

L'appel est lancé également pour accroître les appuis. Nous vous invitons donc à signer l'appel.

La crise climatique est l'enjeu le plus urgent de notre planète, touchant l'humanité tout entière, comme l'ont rappelé plus de 15 000 scientifiques à travers le monde. Cette menace, qui ne connait aucune frontière, provoque déjà des phénomènes météorologiques extrêmes et a des impacts irréversibles sur le niveau des mers, la qualité de l'air et la biodiversité. Or, l'économie mondiale, tel qu'elle se réalise actuellement par le biais d'accords de libre-échange, cristallise la dégradation de notre planète et contrecarre les efforts pour une transition vers le développement durable, en donnant priorité aux intérêts des multinationales au détriment des droits humains et de l'environnement.

Aujourd'hui, d'une voix commune, des syndicats, des groupes écologistes et citoyens sonnent l'alarme. En proposant un nouvel accord commercial qui reprend les éléments clés de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), le Canada s'apprête à commettre une erreur monumentale, qui met à risque notre capacité future de lutter contre les changements climatiques et de protéger notre environnement.

Le Canada, leader mondial dans la lutte aux changements climatiques ?

Bien que le gouvernement fédéral se soit engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le cadre de l'Accord de Paris, cet engagement demeure symbolique tant qu'il n'y aura pas d'actions concrètes. Or, l'ALÉNA contient plusieurs clauses qui minent la capacité du Canada à favoriser une transition écologique durable et qui ne sont pas remises en question par le gouvernement.

Le chapitre 11 de l'ALÉNA définit un système de Règlement des différends entre investisseur et État, un tribunal administratif partial qui a le pouvoir de renverser des lois nationales. C'est à travers ce mécanisme que le gouvernement du Canada est poursuivi pour 250 millions de dollars par la compagnie Lone Pine Resources, une entreprise enregistrée au Delaware dont les activités sont concentrées au Canada. La compagnie prétend, dans sa poursuite, subir un préjudice parce que le Québec a imposé un moratoire sur le forage sous le fleuve Saint-Laurent. C'est à partir du même chapitre que l'entreprise canadienne TransCanada a amorcé une poursuite contre les États-Unis pour 15 milliards de dollars, quand l'administration Obama a rejeté l'oléoduc Keystone XL. La compagnie l'a seulement suspendu depuis que Trump a accepté le pipeline.

Soulignons également le fait que la société américaine Ethyl Corp ait réussi à soutirer 13 millions de dollars US en pénalités au gouvernement canadien, lorsque celui-ci a adopté une loi interdisant l'utilisation du MMT, un additif dangereux pour la santé, produit par l'entreprise et qui améliore l'indice d'octane dans l'essence sans plomb. Pire encore, le Canada a abrogé sa propre loi et présenté ses excuses à Ethyl Corp.

Selon une étude récente, le chapitre 11 aurait coûté 314 millions au Canada. Ces accords mettent en péril la souveraineté des États, qui doivent avoir comme unique intérêt celui de veiller au bien-être et à la santé de leurs citoyennes et citoyens. Les risques de poursuites financières ne devraient pas influencer le choix des gouvernements en matière de santé publique.

Un accord qui empêche de réduire les GES

De plus, l'ALÉNA limite les capacités du Canada à réduire sa production énergétique basée sur les énergies fossiles. Le chapitre 6 établit la règle de la proportionnalité, qui l'oblige à maintenir la même proportion de son exportation d'une ressource énergétique vers les États-Unis. Cette disposition a pour effet de créer des obstacles à la mise en place de mesures visant la transition énergétique.

Le Canada ne peut donc pas, sous l'ALÉNA, réduire les pourcentages d'énergies fossiles exportées aux États-Unis par rapport à la production canadienne. Or, cette dernière pourrait augmenter avec la mise en place du pipeline Keystone XL vers les États-Unis, que Donald Trump a maintenant autorisée et qui a l'appui du gouvernement canadien.

Ça occasionnera l'établissement d'un pourcentage plus élevé d'exportation de pétrole vers les États-Unis que nous aurons dorénavant à respecter, malgré des objectifs de réduction des gaz à effet de serre qui devrait entraîner une réduction de la production d'une telle énergie fossile en provenance des sables bitumineux.

Rendre l'Accord de Paris contraignant

Les engagements pris dans le cadre de l'Accord de Paris ne sont pas contraignants. Par contre, les accords commerciaux, eux, scellent les pouvoirs des multinationales, et ce, au détriment de la transition écologique. Justin Trudeau a toujours affirmé vouloir un accord progressiste qui prévoit des dispositions sur l'environnement. Le gouvernement canadien prend comme modèle l'Accord économique et commercial global (AÉCG) avec l'Union européenne. Or, s'il comprend des dispositions sur l'environnement, elles ne sont pas contraignantes.

C'est pourquoi, nous, demandons au gouvernement du Canada, non seulement de retirer le chapitre 11 et le chapitre 6 qui comprend la clause de proportionnalité de l'ALÉNA, mais d'insérer des clauses juridiquement contraignantes en matière de lutte aux changements climatiques et de transition durable, notamment la préséance de l'Accord de Paris sur un nouvel ALÉNA. Nous lui demandons de choisir le respect des peuples et de la planète plutôt que les intérêts des grandes corporations.

* http://rqic.quebec/lalena-une-menace-a-lenvironnement-et-aux-accords-de-paris/

Il faut parler de l'ALENA

Julia Posca — 2017-08-29T12:55:43Z

L'été est peut-être une période tranquille du point de vue de l'actualité, le sensationnalisme ne prend malheureusement jamais de vacances. L'épisode des demandeurs d'asile haïtiens nous l'a rappelé avec force. Ce flux de migrants est rapidement apparu à plusieurs comme une entrée illégale d'envahisseurs venus assimiler en masse les Québécois et les Québécoises.

Tiré du site de l'IRIS.

Plusieurs ont déjà pris la peine de rappeler que ce type d'immigration n'était pas illégale, bien qu'irrégulière. Soulignons aussi que le nombre de personnes ayant traversé la frontière à pied cet été reste très faible, et que, par les années passées, moins de la moitié des demandeurs d'asile ont effectivement obtenu le statut de réfugié. Nombreux sont donc ceux et celles qui devront reprendre le chemin de la maison, avec toutes les incertitudes et l'insécurité que cela implique.

Si le phénomène des migrants est réel et soulève un ensemble de défis pour les gouvernements, il devrait avoir très peu d'impact sur le quotidien de la population. En revanche, la réalité des demandeurs d'asile est parsemée d'embûches, et des démonstrations de solidarité seraient plus à propos en de telles circonstances que des parades aux relents franchement nauséabonds – tout aussi ordonnées soient-elles.

Une situation qui, en revanche, risque d'avoir des conséquences importantes pour de nombreuses personnes, entreprises et collectivités au pays et dans la province, est la renégociation de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Lancée le 18 mai et ayant débuté mercredi dernier aux États-Unis, celle-ci a provoqué beaucoup moins d'émoi au sein de la population – pour ne pas dire aucun – en plus de recevoir beaucoup moins d'attention médiatique.

Le président Donald Trump poursuit l'objectif, jugé absurde par plusieurs experts, de résorber le déficit commercial des États-Unis envers ses partenaires canadien et mexicain. Pour y parvenir, il souhaite entre autres, modifier l'accord en vue de faciliter l'accès des entreprises américaines au marché canadien des télécommunications, mais aussi au secteur de la production laitière, qui est protégé par un système de gestion de l'offre, et au secteur automobile, où des quotas assurent aux entreprises canadiennes une part du marché.

Le Canada, tout en demeurant discret quant à ses intentions, a tout de même affirmé qu'il défendrait le système de gestion de l'offre, en plus de militer pour le maintien du mécanisme de règlement des différends contenu dans l'accord, qui lui a beaucoup servi dans le dossier du bois d'œuvre. Le gouvernement Trudeau a en outre dit adopter une « approche progressiste » dans cette négociation, en ce sens qu'il entend proposer des mesures afin de protéger les droits des travailleurs et des travailleuses, de même que des mesures de protection de l'environnement.

Or, si l'on en juge l'avis de certains experts, le Canada aurait les moyens d'être exigeant face aux États-Unis, puisqu'il n'y a pas de menace réelle pour l'économie du pays advenant une disparition de l'accord. Le Centre canadien de politiques alternatives (CCPA) publiait en juin dernier une étude dans laquelle les auteurs, l'économiste Pierre Laliberté et le spécialiste en commerce international Scott Sinclair, évaluent l'impact d'une telle disparition. Si une telle éventualité aurait des répercussions financières certaines, elle n'entraînerait pas en revanche de cataclysme économique. En appliquant les tarifs déjà prévus par l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de son acronyme anglais), le CCPA calcule que pour 2016, les tarifs sur les exportations canadiennes vers les États-Unis n'auraient augmenté que de 4,2 milliards de dollars, ce qui représente 1,5 % de la valeur des exportations, qui s'élevait à 279 milliards de dollars cette année-là.

Même son de cloche du côté du Fonds monétaire international (FMI). L'économiste Andrew Jackson faisait état sur le Progressive Economics Forum d'un rapport publié en juillet dernier et dans lequel le FMI estime qu'advenant une hausse de 2,1 % des tarifs imposés par les États-Unis sur les importations canadiennes, le PIB reculerait d'abord de 0,4 %. Or, la dépréciation du dollar canadien qui en découlerait stimulerait à nouveau l'activité économique, contrecarrant ainsi l'impact négatif du retour aux règles prévues par le GATT.

Ces analyses nous font dire que le Canada est en bonne position pour renégocier un accord à son avantage, mais surtout qui protégerait les travailleurs et les travailleuses canadiens. Après tout, il est loin d'être évident que l'ALENA a été bénéfique pour la population canadienne. Le gouvernement Trudeau pourrait par exemple renoncer à sa volonté de libéraliser davantage les marchés publics afin de protéger les citoyens et les citoyennes en maintenant les services publics à l'abri des velléités des entreprises privées.

Si le gouvernement fédéral est sincère dans sa volonté de doter le Canada d'accords de libre-échange « progressistes », alors il doit reprendre ses droits en matière économique. Car comme le soulignait l'économiste Jim Stanford, cette réouverture de l'ALENA est bien la preuve qu'« il n'y a rien de naturel ou de permanent à propos de l'économie », et que ce sont des décisions politiques qui en déterminent les grandes orientations. À cet égard, la croissance économique ne peut être l'objectif principal de sa politique, tandis qu'il doit à tout prix faire de la lutte contre les inégalités, ainsi que de la transition vers une économie non dépendante des énergies fossiles, deux de ses chevaux de bataille prioritaires.