Presse-toi à gauche !

Manifestation contre la réforme de l'assurance-emploi en Harperland

Les Altercitoyens — 2013-02-26T07:55:00Z

Débat sur le rapatriement de l'assurance-emploi

André Frappier — 2012-10-16T09:45:53Z

Depuis environ le débat est engagé sur la question de la lutte aux modifications au régime d'assurance-emploi par le gouvernement fédéral. Harper entend couper drastiquement dans le régime de prestations, approfondissant la tendance déjà amorcée par es Libéraux depuis fort longtemps. Le Conseil National des Chômeurs, préconise le rapatriement au Québec alors que le Mouvement Action Chômage s'y oppose. Deux visions différentes qui ont des conséquences importantes quant aux moyens d'organiser une riposte commune. Nous publions les points de vue des deux organisations dans la présente édition. Dans le prochain numéro nous tenterons d'avancer des perspectives pour unifier les ressources dans cette importante lutte pour la préservations de nos protections contre les pertes d'emploi.

Rapatrier l'assurance-chômage, il y a mieux à faire

Georges Campeau, Jacques Beaudoin — 2012-10-16T09:45:08Z

Depuis quelques mois, divers intervenants ont ramené dans l'espace public l'idée de rapatrier le régime fédéral d'assurance-emploi au Québec. C'est le cas notamment du Conseil national des chômeurs et chômeuses (CNC) et du Parti québécois, dont la chef Pauline Marois s'est exprimée en ce sens. Bien que l'idée puisse paraître séduisante à première vue, cette proposition constitue en fait une illusoire fuite en avant. Alors que le gouvernement Harper s'apprête avec le projet de loi C-38 à resserrer une fois de plus la couverture du régime et à restreindre les droits des sans-emploi dans le cadre du processus d'appel, les travailleurs et travailleuses du Québec ont plutôt intérêt à poursuivre la lutte là où les décisions se prennent actuellement afin d'obtenir la mise en place d'un régime d'assurance-chômage complet et universel.

RAPATRIER L'ASSURANCE-CHÔMAGE ? IL Y A MIEUX À FAIRE.
http://pressegauche.org/spip.php?article10486

Une dimension éludée : le financement du régime

Les problèmes actuels de l'assurance-emploi sont nombreux et connus : critères d'admissibilité trop restrictifs, faible couverture, délais de traitement particulièrement longs et découlent essentiellement de son sous-financement. Ainsi, non seulement le gouvernement fédéral s'est retiré du financement du régime d'assurance-chômage en 1990, mais il a procédé à un vaste détournement du Compte à hauteur de plus de 57 milliards de dollars pour financer son déficit et d'autres programmes qui n'ont pas grand-chose à voir avec l'objectif d'assurer une protection aux travailleurs et travailleuses victimes du chômage (programmes de formation et d'adaptation de la main-d'œuvre, versement de prestations spéciales aux aidants naturels, etc.). Évidemment, cette transformation s'est réalisée au détriment de la protection que les travailleurs et travailleuses sont en droit d'attendre d'un régime d'assurance-chômage.

Aussi, toute réforme sérieuse de l'assurance-chômage implique nécessairement la question de son financement, en particulier celle d'un réinvestissement étatique. Or, le projet de rapatriement du régime, du moins tel qu'il est présenté, continue à ignorer cette dimension fondamentale. Le CNC propose en effet de maintenir une caisse autonome qui serait financée uniquement par les cotisations. De son côté, le Parti québécois va encore plus loin en suggérant une diminution des taux de cotisation actuels, sans compensation de la part de l'État. Compte tenu que le Québec reçoit plus en prestations que ce qu'il verse en cotisations1, on voit mal comment un tel régime pourrait s'avérer plus généreux pour les travailleurs et travailleuses.

De plus, certains promoteurs du projet souhaitent continuer à utiliser le régime pour financer les mesures actives axées sur la formation et l'employabilité. Outre le Parti québécois, qui en fait un objectif prioritaire, l'économiste Pierre Fortin, auquel le CNC a choisi de s'associer, soutient le rapatriement du régime dans la mesure justement où cela permettrait de mieux l'arrimer aux programmes de développement de la main-d'œuvre dont le Québec est actuellement responsable. Or, sans un apport gouvernemental, le financement de ces mesures s'effectue au détriment de la protection qu'un régime d'assurance-chômage devrait offrir aux sans-emploi. On reste donc ici dans la logique d'un régime qui vise d'abord à répondre aux besoins des entreprises, plutôt qu'à ceux des travailleurs et travailleuses.

Un régime solidaire ?

À cet égard, Pierre Fortin prétend que « les besoins à Prince Rupert en Colombie-Britannique, à Medicine Hat en Alberta, à Sudbury en Ontario, à Rimouski au Québec, et à Corner Brook à Terre-Neuve, ce n'est pas du tout du pareil au même »2. Le CNC lui fait écho, suggérant que le nouveau régime répondra mieux « aux besoins des salariés d'ici » – sous-entendu que ceux-là diffèrent de ceux des salariés d'ailleurs.

On se demande bien en quoi les besoins d'une travailleuse de Rimouski qui vient de perdre son emploi diffèrent tellement de ceux d'une personne vivant à Medicine Hat ou encore comment ceux d'un chômeur de la Gaspésie sont différents des besoins de celui des Maritimes. Tous et toutes ont besoin d'une aide temporaire qui leur soit versée rapidement afin de pouvoir payer le loyer et les dépenses courantes d'ici à ce qu'ils et qu'elles trouvent un nouvel emploi.

L'idée même d'un régime de protection sociale comme le régime d'assurance-chômage, c'est justement d'assurer une couverture qui tienne compte des intérêts de tous et toutes : c'est là l'essence même de la solidarité. Les chômeurs qui ont marché vers Ottawa en 1935 ne l'ont pas fait pour qu'un régime spécial soit mis en place pour ceux de Vancouver, et un autre possiblement moins généreux pour ceux de l'Abitibi : ils revendiquaient la création d'un régime universel.

Une approche réaliste ?

Le régime d'assurance-chômage a été mis sur pied en 1941 suite à l'adoption d'un amendement constitutionnel confiant au Parlement fédéral la compétence exclusive en matière d'assurance-chômage. Aussi, on ne peut s'empêcher de souligner la difficulté constitutionnelle d'un tel rapatriement.

Il est loin d'être acquis qu'un rapatriement du régime d'assurance-chômage au Québec puisse se faire par le biais d'une simple entente administrative, sans qu'une procédure formelle d'amendement constitutionnel ne soit requise. De toute façon, dans un cas comme dans l'autre, on ne saurait entrevoir l'aboutissement d'un tel processus avant de nombreuses années.

Si un jour le peuple québécois décide de faire du Québec un pays souverain, il se trouvera certes plusieurs groupes de chômeurs et chômeuses, syndicats et organisations de défense pour revendiquer la mise en place d'un régime d'assurance-chômage digne de ce nom. Entre-temps, nous continuons à croire à la possibilité – plutôt, à la nécessité de lutter pour transformer et améliorer le régime actuel afin qu'il réponde aux besoins des travailleurs et travailleuses. Les groupes de chômeurs et de chômeuses et les organisations syndicales ont tout intérêt à écarter cette fuite en avant et à continuer à se battre, maintenant, pour défendre le droit à la protection sociale pour les victimes du chômage.

AUTEURS : Georges Campeau Professeur retraité, UQAM, qui a publié chez Boréal, De l'assurance-chômage à l'assurance-emploi, l'histoire du régime canadien et de son détournement

Jacques Beaudoin Avocat et porte-parole du Mouvement Action-Chômage de Montréal

Rapatrier l'assurance-emploi au Québec

Pierre Céré — 2012-10-16T09:44:17Z

Il semble bien qu'un « spectre hante » la colline parlementaire d'Ottawa : le nouveau gouvernement du Québec voudrait rapatrier des pouvoirs dont celui, si dérangeant semble-t-il, de l'assurance-emploi. Stéphane Dion a commis un texte sur la question, Bob Rae ainsi que les ministres Finley et Paradis ont fait des déclarations.

Au Conseil national des chômeurs, nous avons initié une réflexion sur cette question il y a un peu plus d'un an (l'argumentaire : Le temps d'agir). Nous l'avons fait de façon responsable, en nous entourant de personnes fort calibrées en la matière. Dans tout ce travail de préparation, nous avons eu des échanges avec le Parti québécois, la Coalition Avenir Québec et Québec solidaire, tout en cherchant à discuter avec le Parti libéral du Québec.
Nous cherchons à ouvrir une nouvelle voie parce que nous considérons qu'en matière d'assurance-emploi, le gouvernement fédéral a failli à ses responsabilités. En effet, tous les gouvernements qui se sont succédé à Ottawa depuis 25 ans ont imposé des compressions à ce régime, tout en détournant entre 1996 et 2009 près de 60 milliards de dollars des cotisations ouvrières et patronales. Aujourd'hui, ce sont plus de 50% des chômeurs qui ne sont plus assurés. L'application de ce programme est complexe, judiciarisée et fondée sur la mauvaise foi. Nous prenons à témoin la récente réforme des conservateurs qui s'attaque nommément aux travailleurs saisonniers. Il faut savoir que 40% des demandes d'assurance-emploi déposées au Canada par des travailleurs de l'industrie saisonnière proviennent du Québec !

Nous avons cru pendant toutes ces années, et Dieu sait que nous y avons cru, qu'il pouvait être possible, au fédéral, de renverser ces tendances. C'est ainsi que nous avons levé d'innombrables campagnes d'opinion publique (les Sans-Chemise), organisé une Marche de Montréal jusqu'à Ottawa, réuni une large coalition parlementaire et syndicale à Ottawa, bien au-delà des intérêts partisans et de ces mentalités de clans.

S'il faut continuer à exercer une pression sur le gouvernement Harper et sa récente réforme, il est aussi possible d'envisager de nouvelles avenues.
Rapatrier l'assurance-emploi au Québec va dans ce sens. Rappelons au passage que nous en avons déjà rapatrié des bouts, avec la création il y a quelques années du Régime québécois d'assurance parentale. Ce projet avait été initié sous un gouvernement du Parti québécois et il a été complété sous la gouverne de Jean Charest. Comme société, nous y avons gagné. Qui prétend qu'on ne peut pas s'occuper du reste ?

Certains vont objecter le supposé caractère partisan du projet, alors que nous savons l'engager sur de larges avenues, respectueuses de nos différences. On invoquera le blocage constitutionnel, alors qu'il « pourrait être possible d'utiliser une procédure bilatérale pour un transfert ciblé vers le Québec » (Tom Flanagan, « Why not let Quebec manage its own EI ? », Globe and Mail, 27 août 2012 – quelques extraits traduits par Jean-François Lisée sur son blogue de L'actualité). D'autres utiliseront l'argument de l'argent même si nous savons que le gouvernement fédéral ne contribue d'aucune façon à la caisse d'assurance-emploi ; même si nous savons que nous avons subi 12 baisses successives du taux de cotisation depuis l'année 2000, de telle façon que le taux actuel est moins élevé que celui de 1983 ! Si nous voulons améliorer le régime, et tel est notre volonté, nous devrons nous poser la même question qu'on aurait soulevée à Ottawa : on commence par quoi, ça va coûter combien, on rééquilibre la cotisation à quel niveau ?

Stéphane Dion a raison sur une chose : « le nouveau gouvernement du Québec devrait bâtir une argumentation solide et réfuter rationnellement les objections avant d'exiger du gouvernement fédéral qu'il lui transfère la responsabilité [d'un tel programme] » (« L'indésirable dévolution », La Presse, 8 septembre 2012).

C'est pourquoi nous verrions d'un bon œil la mise en place d'une commission québécoise pour étudier l'ensemble de la question, pour aller à la rencontre des citoyens, des différentes représentations de la société civile et des partis politiques, de façon à formuler une proposition qui pourrait être déposée à l'Assemblée nationale aux fins de débats.
Pour notre part, nous sommes convaincus d'une chose : les travailleurs et les travailleuses doivent bénéficier d'une sécurité économique en cas de chômage, c'est la mission d'un régime d'assurance-chômage. Nous sommes convaincus d'une autre chose : le Québec doit devenir le maître d'œuvre de ce programme social si important pour les travailleurs et leurs familles.

Pierre Céré 13 septembre 2012

Porte-parole du Conseil national des chômeurs

La CSN et la FTQ contestent la disparition des surplus devant les tribunaux

2011-04-20T11:44:00Z

Montréal, le20 avril 2011 - La Confédération des syndicats nationaux(CSN) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec(FTQ) viennent de déposer un recours contestant la constitutionnalité de certaines dispositions de la loi qui met en œuvre le budget fédéral de 2010.

Ces dernières permettent au gouvernement d'abolir le Compte d'assurance-emploi sans transférer les surplus de 57 milliards de dollars au nouveau Compte des opérations de l'assurance-emploi.

Plus de 50 milliards ont été accumulés sous le gouvernement libéral alors que près de 7 milliards l'ont été sous le règne conservateur.Le recours est déposé pour que le prochain gouvernement soit dans l'obligation d'utiliser les cotisations prélevées aux fins pour lesquelles elles ont été adoptées par le Parlement, soit le régime d'assurance-emploi.

Inconstitutionnel et illégal

« En rompant tout lien entre les cotisations d'assurance-emploi et le régime en vertu du quelcelles-ci ont été prélevées, le gouvernement fédéral contrevient au cadre constitutionnel qui lui permet de mettre en place un régime à contribution obligatoire d'assurance contre le chômage. Le gouvernement fédéral n'a pas le pouvoir législatif de s'approprier les surplus de 57 milliards, voilà pourquoi nous portons l'affaire devant la Cour supérieure », explique Michel Arseneault, président de la FTQ.

La CSN et la FTQ estiment que la réserve accumulée provenant des cotisations des travailleurs et des employeurs doit non seulement servir à compenser les déficits liés aux périodes de ralentissement économique tout en stabilisant les taux de cotisation, objet pour lequel elle a été accumulée, mais également servir à rétablir un régime d'assurance-emploi accessible au plus grand nombre de travailleurs et de travailleuses.

« C'est précisément au moment où les surplus auraient été mis à contribution pour la première fois depuis la constitution de cette réserve que le gouvernement tente d'effacer la dette du Trésor envers le régime d'assurance-emploi.Pour nous, cette appropriation des surplus de 57 milliards est illégale et inconstitutionnelle », explique Roger Valois,vice-président de la CSN.

On efface et on recommence

Selon les prévisions de l'actuaire en chef, le déficit cumulatif du nouveau Compte des opérations de l'assurance-emploi sera d'un plus peu plus de 10 milliards à la fin de 2011. Le gouvernement prévoit des hausses de cotisations pour éponger ce déficit et mener une éventuelle consultation afin de modifier le mode de fixation du taux de cotisation afin de créer une nouvelle réserve pour l'avenir. Le résultat est connu d'avance. Le gouvernement va recommencer le même manège et s'accaparer des surplus pour les utiliser à d'autres fins que le financement du régime d'assurance-emploi.

Ancien recours

Rappelons que la CSN et le Syndicat national des employés de l'Aluminium d'Arvida, affilié à la FTQ avaient intenté un recours en 1999 pour contester l'utilisation par le gouvernement fédéral de son pouvoir de prélever des cotisations d'assurance-emploi pour garnir les coffres de l'État plutôt que pour financer le régime d'assurance-emploi, estimant qu'il y avait détournement des sommes prélevées.

Par jugement rendu le 13 décembre 2008, la Cour suprême concluait,tout comme la Cour supérieure et la Cour d'appel, que les sommes prélevées n'avaient pas été détournées puisque les surplus apparaissaient comme solde créditeur au Compte d'assurance-emploi,ce qui n'est plus le cas aujourd'hui.

Cet objectif d'établir une réserve et l'inscription au Compte d'assurance-emploi d'une créance envers le Trésor, équivalente au montant des surplus, préserve le lien de ces sommes avec le régime d'assurance-emploi et, par conséquent, leur validité constitutionnelle.

Pour la CSN et la FTQ, la disparition du solde créditeur fait payer deux fois les travailleurs pour financer un régime d'assurance-chômage qu'on vient de spolier alors que ce même gouvernement réduit les impôts des grandes entreprises. Cette disparition du solde créditeur éloigne le rétablissement d'un régime assurant véritablement son rôle de protection contre la perte de revenu dans les cas de perte d'emplois.