Presse-toi à gauche !

Trahison ?

Jacques Désautels — 2022-09-04T15:01:44Z

Prenant appui sur leurs programmes, les partis politiques font des promesses aux électeurs et électrices en campagne électorale. En 2018, selon l'analyse réalisée par le Polymètre de l'Université Laval (polimetre.org/fr/legault), François Legault et la CAQ en auraient formulé pas moins de 250 de divers ordres (économie, santé, éducation, etc.).

Au final, 56% de celles-ci auraient été réalisées, 24% d'entre elles en voie de l'être et 20% auraient été rompues. Il s'agit d'un bilan qui se situe dans la bonne moyenne si on le compare aux gouvernements antérieurs, notamment ceux de Philippe Couillard et de Jean Charest.

Intéressante à certains égards, cette analyse ne permet pas toutefois pas de poser un jugement quant à la qualité de la prestation du gouvernement, car aucun poids n'est accordé aux différentes promesses. Par exemple, promettre de protéger le patrimoine religieux, promettre de rénover des hôpitaux ou, encore, promettre d'améliorer les conditions de vie dans les maisons de retraite ne revêt pas la même importance. De plus, comme les adversaires de la CAQ ne manqueront pas de le soulever, avec seulement 37% du vote populaire, la CAQ ne pouvait légitimement pas réaliser un certain nombre de promesses, telle celle visant à abolir les commissions scolaires.

Par ailleurs, c'est au niveau de la promotion de la démocratie que la CAQ aurait failli à la tâche ayant rompu 50% des promesses associées cette thématique retenue par les analystes de l'Université Laval, dont l'obligation d'étudier des projets de loi de l'opposition et la création d'un mécanisme de votes libres. Mais la promesse plus importante qui a été rompue est sans conteste celle d'instaurer un mode de scrutin proportionnel mixte qui permettrait de corriger les distorsions inhérentes à notre scrutin uninominal à un tour. C'est ce dernier qui, en 2018, a fait en sorte que la CAQ a obtenu 60% des sièges avec seulement 37% des suffrages. L'occasion était pourtant propice à ce changement. Le premier ministre pouvait s'appuyer sur l'opinion de plus de 60% des électeurs et électrices, ce projet de changement faisant partie de la plateforme électorale du PQ et de QS, à la suite d'ailleurs d'une entente formelle entre les trois partis. François Legault, qui clamait haut et fort qu'il ne ferait pas de lui-même un Justin Trudeau (ce dernier ayant rompu une promesse semblable), l'a pourtant fait ! Il a ainsi renié sa signature privilégiant les doléances des députés d'arrière banc de son parti qui avaient peur de perdre leur siège si un nouveau mode d'élection prévalait. En accord avec la ministre Sonia Lebel, il a volontairement fait trainer les choses en longueur : la loi 39 qui prévoyait un changement de régime électoral n'a pas été rappelée devant l'Assemblée Nationale. Et, sans surprise, le projet de cette loi est absent de la nouvelle plateforme électorale de la CAQ.

Mettre de l'avant une telle promesse afin d'amadouer les chefs et les partisans et partisanes des autres partis, puis la renier tient non seulement d'une trahison mais du désintérêt de la CAQ pour la promotion de la démocratie. En quelques, la CAQ a berné le peuple québécois.
Jacques Désautels

Le projet de loi 39 réformant le mode de scrutin doit avoir toutes les chances d'être amélioré

Mercédez Roberge, Paul Cliche — 2020-07-11T14:49:45Z

Lettre du 8 juillet 2020

Lorsque l'Assemblée nationale reprendra ses travaux le 15 septembre prochain, le gouvernement Legault entreprendra la seconde moitié de son mandat. Des rumeurs circulent quant à la possibilité d'une nouvelle session qui débuterait par un discours d'ouverture, Nous souhaitons vivement que le menu législatif que le premier ministre annoncerait alors inclut le projet de loi 39 visant à remplacer le mode de scrutin majoritaire actuel par un système mixte à finalité proportionnelle. Nous l'incitons également à renoncer à tenir un référendum sur ce sujet qui aurait lieu en même temps que les élections de 2022.

Non seulement s'agit-il d'un projet de loi qui donne suite à une promesse phare de la Coalition Avenir Québec, lors de la campagne électorale de 2018, mais la réalisation de cette réforme permettrait de tourner enfin la page sur les échecs subis par le gouvernement du Parti québécois en 1984 et celui du Parti libéral en 2008.
La Commission des institutions a entrepris l'étude du projet de loi 39 en janvier et février derniers. Elle a alors reçu une cinquantaine d'avis par des auditions et des mémoires présentés par des organismes importants de la société civile et des citoyens familiers avec la question. Un message très clair a alors été livré : de sérieuses modifications sont nécessaires pour que le modèle mixte proposé soit vraiment proportionnel et pour y inclure des mesures efficaces afin de diversifier la classe politique. Quant à son mode d'adoption, la proposition gouvernementale de le soumettre au référendum a été refusée quasi unanimement, surtout si celui-ci se tenait en même temps que les prochaines élections. Rappelons que c'est pour repousser l'application du nouveau système aux élections de 2026 que le gouvernement a proposé de tenir un référendum en 2022, et ce, afin de rassurer les membres de son caucus qui craignaient pour leur réélection.

Mais la pandémie n'a pas permis d'entreprendre l'étude détaillée du projet de loi qui compte 400 articles. Cette dernière nécessitera certes une énergie considérable, du moins, si le gouvernement est ouvert aux suggestions reçues et s'il accorde à la commission parlementaire le temps nécessaire. Or, on prévoit que le rythme de l'Assemblée nationale sera chamboulé pendant encore longtemps, pour traiter tous les dossiers liés à la pandémie, mais aussi en raison des conséquences de la distanciation physique sur les travaux parlementaires. Le premier ministre n'étant pas connu pour sa patience envers ce type de travaux, le risque est grand d'assister à une finale précipitée, ou pire, au recours à un 5e bâillon depuis son élection. Cela ne manquerait pas d'être vu comme un procédé partisan, puisque la CAQ est avantagée par le projet de loi sous sa forme actuelle, surtout que cet empressement ne viserait qu'à respecter un calendrier référendaire rejeté lors de la consultation.

Ainsi, en plus de ne pas être nécessaire, un référendum mettrait une pression indue sur le calendrier d'adoption du projet de loi 39. En effet, une durée de 18 mois étant nécessaire pour organiser la tenue ce dernier, le calendrier ne tiendrait plus si l'adoption du projet de loi survenait après mars 2021. Or, cet objectif ne pourrait être atteint que si le gouvernement refusait de corriger les lacunes de son projet de loi ou, ce qui serait tout aussi indécent, en raccourcissant le calendrier référendaire sensé permettre un exercice démocratique.

Nous voyons mal le gouvernement, dans le contexte socio-économique et sanitaire qui résultera de la pandémie, dire à la population que plusieurs mois d'énergie et de fonds publics serviront à entériner un projet de loi déjà adopté. La simultanéité de deux campagnes- électorale et référendaire- favoriserait déjà le statu quo quant au mode de scrutin. La nouvelle conjoncture accentuerait encore davantage ce phénomène puisque l'attention des partis politiques, de la population et des médias seront vraiment ailleurs. Il est ainsi facile de prévoir que la campagne électorale de 2022 servira en bonne partie à juger des actions du gouvernement durant la pandémie et qu'y tenir un référendum au même moment constitue une manœuvre pour que le ‘non' l'emporte. Pour choisir en toute connaissance de cause, le seul type de référendum envisageable en serait un de confirmation, après quelques élections avec le nouveau mode de scrutin, comme l'a fait la Nouvelle-Zélande.

Nous encourageons donc le gouvernement à prendre la seule décision qui s'impose, et annoncer qu'il renonce à tenir un référendum, à la fois par respect pour la situation socio-économique et sanitaire qui prévaudra d'ici 2022, que pour montrer qu'il sait écouter lorsqu'il tient une consultation.

Le gouvernement ne devant cependant pas repousser indûment la suite des travaux de la Commission des institutions. Nous l'encourageons à annoncer du même souffle que l'étude détaillée du projet de loi débutera suffisamment tôt pour qu'il soit adopté avant la fin des travaux de juin 2022. Le premier ministre ayant lui-même reconnu que la collaboration entre les partis, dont il a pu bénéficier ces derniers mois, serait facilitée par un nouveau mode de scrutin, annoncer un calendrier réaliste permettrait au projet de loi de bénéficier de toute l'attention qu'il mérite, sans que cela soit perçu comme une baisse de motivation.

Nous militons tous les deux depuis fort longtemps et nous regrettons qu'un nouveau système électoral n'ait pas encore été adopté. Nous souhaitions évidemment que cela soit une réalité pour les élections de 2022, tel que le prévoyait l'entente transpartisane, signée notamment par la CAQ en 2018. Mais devant cette impossibilité, nous choisissons de donner au projet de loi 39 toutes les chances d'être amélioré. Nous comptons sur le premier ministre pour mener à bien cette tâche durant ce présent mandat, pour une mise en application de la réforme en 2026. Cela nécessite un calendrier de travail permettant d'atteindre cet objectif, et non un rendez-vous artificiel avec un référendum non nécessaire.

Mercédez Roberge, autrice du livre Des élections à inventer-un pouvoir à partager (2019), présidente du Mouvement démocratie nouvelle (2003-2010)

Paul Cliche, auteur du livre Pour réduire le déficit démocratique : le scrutin proportionnel (1999), membre fondateur du Mouvement démocratie nouvelle

Au Québec une convergence, une coalition des partis politiques ?….Changement de culture nécessaire pour le bien commun

Marie-Claude Bertrand — 2017-05-18T11:36:59Z

Notre mode de scrutin majoritaire fait en sorte que les partis travaillent à l'Assemblée nationale en opposition. Il en résulte bien souvent des conséquences graves pour le peuple.

Ainsi, ce mode de scrutin permet aux États-Unis de construire d'une main Obamacare et de l'autre de la détruire avec moins de la 50% des votes. Au Canada, sans égard pour la partisanerie, ce mode de scrutin permet sous le gouvernement Harper d'arriver à un certain équilibre budgétaire et sous celui de Trudeau de se retrouver en déficit sans planification de retour à l'équilibre. Et vous connaissez bien les brasse-camarades du Québec ! Et cela, avec 39 % des votes… au grand dam du peuple québécois qui souhaite à 70 % avoir des gouvernements qui représentent mieux la diversité des points de vue (CROP 2015).

Peut-on faire différemment ? Oui, il y a des exemples de pays qui ont des systèmes de vote de type proportionnel comme l'Allemagne, où il en va autrement. En effet, avec l'arrivée au pouvoir en 1998 de la coalition rouge-verte dirigée par Schröber ce gouvernement a réussi à conclure des ententes entre le gouvernement fédéral et les grandes entreprises de production d'électricité pour se désengager du nucléaire et des énergies fossiles. Cette politique qui a mis au défi la volonté des Allemands de pouvoir changer ces choses, initiée par le gouvernement Schröder, n'a pas été remise en cause par les différentes coalitions menées par la chancelière Angela Merkel. Cette conviction selon laquelle les énergies renouvelables doivent à terme, fournir l'essentiel de l'énergie consommée dans le pays et dans un premier temps, la majeure partie de l'électricité constitue une idée phare de la politique énergétique allemande.

J'en appelle à un renouvèlement du mode de scrutin au Québec pour que nos élues et élus cherchent de concert et de manière créative le bien commun du peuple. Comme citoyenne je ne veux plus être « charriée » par les idéologies partisanes de gouvernements qui dirigent avec une minorité de votes et me déstabilisent constamment. Je souhaite participer à des défis politiques ambitieux, exigeants, cohérents qui ont du sens pour ma vie citoyenne et pour lesquels je serai heureuse de relever ces risques dans la durée et de voir le chemin parcouru ensemble. Il nous faut modifier la culture de confrontation en une de coalition et de convergence.

Marie-Claude Bertrand
Montréal

En évacuant le scrutin proportionnel, Projet Montréal fait fi de ses engagements initiaux

Paul Cliche — 2012-10-05T20:38:13Z

Paul Cliche est membre fondateur de Projet Montréal et ex-conseiller municipal du Rassemblement des citoyens de Montréal (RCM)

Le 24 septembre dernier, Projet Montréal s'est engagé, s'il est élu en novembre 2013, à tenir un débat sur la gouvernance de Montréal en vue d'effectuer une réforme majeure du cadre électoral de la ville pour les élections de 2017. Mais le deuxième parti d'opposition ne s'attaque qu'à la carte électorale ignorant la réforme du mode de scrutin qui est la composante la plus importante de tout système électoral.

À l'instar de ses adversaires, Union Montréal et Vision Montréal, il opte de facto maintenant pour le statu quo : le scrutin majoritaire. Fondée en 2004 la formation, qu'on a reliée jusqu'ici à la mouvance progressiste à cause de ses objectifs écologistes, fait ainsi fi des engagements qu'elle a pris en faveur de l'instauration d'un scrutin proportionnel dès les premières élections auxquelles elle a participé en 2005.

Les propositions de Projet Montréal visent à simplifier et à rationaliser les structures politiques de la ville. C'est ainsi que le parti suggère l'abolition des 19 mairies d'arrondissement, ainsi que des 38 postes de conseillers d'arrondissement pour revenir à une carte électorale formée de 64 districts ; ce qui réduirait le nombre d'élus de 103 à 65 en comptant le maire de la ville. Le nombre d'arrondissements serait aussi réduit de 19 à 13 ou moins. Ces mesures seraient certes les bienvenues.

L'étiolement de la volonté politique

Dans son programme de 2005, Projet Montréal présentait le scrutin proportionnel « comme une étape prioritaire et incontournable d'un processus de réforme des institutions politiques visant à réduire le déficit démocratique ». Il voulait aussi que « ce mode de scrutin respecte le plus fidèlement possible la volonté populaire exprimée par les électeurs afin que tous les partis en lice soient représentés équitablement et que le vote de chaque électeur compte ». Comme l'écrivain-essayiste Gil Courtemanche, les militants de Projet Montréal considéraient alors que le mode de scrutin, « ne constitue ni plus ni moins que le sang et l'air de notre corps démocratique ».

Après les élections de 2005, le parti devait organiser une campagne d'éducation populaire. Cette dernière n'a jamais eu lieu même si des militants, experts dans le domaine, avaient préparé un document de réflexion bien étayé proposant deux formes possibles de scrutin proportionnel qui auraient été bien adaptées aux besoins de Montréal. Après une couple de séances d'information, les dirigeants ont conclu hâtivement que cet enjeu n'intéressait pas les gens.

Par la suite, les instances du parti n'ont pas discuté non plus de la réforme du mode de scrutin. Pis, la plateforme de Projet Montréal pour les élections de 2009 a passé l'enjeu sous silence. L'auteur de cet article a alors signalé cette omission au président du parti, Richard Bergeron ; mais il n'a eu droit qu'à une réponse évasive de la part de ce dernier. Il semble donc évident que la démarche que vient de la lancer le parti pour réformer le cadre électoral de la ville constitue le dernier clou dans le cercueil du projet d'instaurer un scrutin proportionnel.

En tant que pionnier à Projet Montréal de ce chantier de la réforme des institutions démocratiques, auquel j'ai consacré d'innombrables heures de travail et de réunions, je ne peux donc aujourd'hui qu'exprimer mon désaccord et ma déception.

Dans le paysage politique montréalais depuis près de 100 ans

Même s'il n'y a jamais été instauré, le scrutin proportionnel fait partie du paysage de la vie politique de Montréal depuis bientôt 100 ans. En 1921, le gouvernement québécois a décrété un référendum à ce sujet. La représentation proportionnelle a alors obtenu 38% d'appui.

Dès sa fondation en 1974, le Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal (RCM) s'est prononcé en faveur du scrutin proportionnel. Le premier groupe d'élus a suscité des débats à ce sujet au conseil municipal, mais il n'a pu convaincre l'administration Drapeau. Toutefois, favorisée par le scrutin majoritaire en 1986 et 1990, l'administration Doré a mis sous le boisseau l'engagement de son parti à ce sujet. En fait, le parti Montréal écologique a été la seule formation municipale à poser un geste officiel en proposant une forme de représentation proportionnelle à la Commission de la représentation électorale qui a révisé la carte de Montréal en 1993.

À Québec, en 1978, le ministre responsable de la réforme électorale dans le gouvernement Lévesque, Robert Burns, a recommandé au cabinet de faire l'expérience de la proportionnelle dans les quatre principales villes du Québec (Montréal, Québec, Laval, Longueuil) avant de réaliser l'engagement du Parti québécois de l'instaurer au niveau provincial. Il s'est toutefois buté à une fin de non-recevoir sans équivoque de la plupart de ses collègues et des organisateurs du parti.

Jouer son avenir à la roulette russe

Lors des deux élections auxquelles il a participé en 2005 et 2009, Projet Montréal a été, des trois principaux partis en lice, celui qui a été le plus maltraité par le scrutin majoritaire. En 2005, ayant recueilli 10,9% des suffrages, il n'a fait élire qu'un conseiller (son chef) ; ce qui représentait 2,2% de la représentation à l'Hôtel de ville. En 2009, il a récolté 25,3% des votes mais n'a fait élire que 10 conseillers, soit 15,4% de la représentation. En contrepartie, le parti vainqueur, Union Montréal, n'a obtenu que 39% des voix en 2009, mais il a fait élire 39 conseillers, soit 60% des sièges. Les résultats de ces élections illustrent bien la règle d'airain du scrutin majoritaire qui est d'assurer une forte surreprésentation au parti vainqueur et, à l'inverse, d'infliger une sous-représentation aussi importante aux partis d'opposition ; les tiers partis étant de loin les plus pénalisés.

Selon toute apparence, les dirigeants de Projet Montréal misent maintenant sur le scrutin majoritaire pour porter leur parti au pouvoir. Le fait que René Lévesque ait décrit ce mode de scrutin comme « démocratiquement infect » ne les touche pas. Devant ce calcul électoraliste, on peut donc se poser des questions sur leur fibre progressiste. Il est clair que la stratégie de Projet Montréal vise à supplanter Vision Montréal en 2013 –s'il n'y a pas alliance entre les deux d'ici là- pour devenir tout au moins l'opposition officielle et, qui sait, prendre peut-être le pouvoir en défaisant Denis Coderre, successeur probable de Gérald Tremblay.

Cet objectif est loin d'être condamnable, car la prise du pouvoir est la raison d'être de tout parti politique. Mais il le devient si, dans sa démarche ascensionnelle, une formation sacrifie ses idéaux démocratiques. L'expérience prouve d'ailleurs que le scrutin majoritaire –véritable boîte à surprises- est souvent impitoyable envers les formations qui manifestent le « syndrome du parti en mal de pouvoir ». En voici deux exemples parmi d'autres. Le RCM de Jean Doré, ne s'étant pas remis de sa défaite de 1994, a été absorbé par Union Montréal en 2001. Pourtant ce dernier, vainqueur en 1986 et 1990, avait alors été fortement surreprésenté. Récemment, l'Action démocratique de Mario Dumont, qui a frôlé le pouvoir à Québec en 2007, a été avalée par la Coalition avenir Québec.

Montréal, 2 octobre 2012