Presse-toi à gauche !

L'ambassade du Canada au Mexique fait l'objet d'une plainte déposée auprès du Commissaire à l'intégrité du secteur public

Collectif — 2018-02-06T21:00:16Z

QUI : Une délégation de cinq personnes du Chiapas, Mexique, disponible pour des entrevues à Montréal le 7 février de 9h00 à 12h00

QUOI : Une conférence de la délégation mexicaine sur le rôle de la diplomatie canadienne dans l'implantation de projets miniers au Mexique et dans les Amériques.

OÙ : Chaufferie de l'UQÀM, 175, avenue du Président-Kennedy, Montréal

QUAND : 18 h 30, le mercredi 7 février 2018

MONTRÉAL, le 6 février 2018 - Plus de huit ans après le meurtre non résolu de Mariano Abarca dans l'État du Chiapas, au Mexique, son fils et un groupe mexicain de défenseurs des droits humains se rendront à Ottawa les 5 et 6 février afin de déposer une demande auprès du Commissaire à l'intégrité du secteur public relativement à l'ambassade du Canada au Mexique et à son appui aux activités de la société minière Blackfire Exploration au Chiapas.

La plainte, préparée dans le cadre du Justice and Corporate Accountability Project, réclame une enquête complète et impartiale par le Commissariat à l'intégrité du secteur public sur les actes et omissions de l'ambassade du Canada alors qu'elle défendait les intérêts de Blackfire. L'ambassade a offert son soutien malgré le fait qu'elle était au courant des manifestations contre les violations des droits environnementaux et des droits humains commises par la société, qui ont mené au meurtre de M. Mariano Abarca en 2009.

Très respecté au sein de sa collectivité, M. Abarca était un membre fondateur du Réseau mexicain des personnes affectées par l'exploitation minière (REMA). Avant son assassinat, il a reçu des menaces et subi des tentatives d'intimidation. Il a notamment été emprisonné sans motif d'inculpation pendant huit jours à la suite d'allégations formulées par la société et pour lesquelles les autorités n'ont trouvé aucune preuve.

Les renseignements obtenus par l'entremise d'une demande d'accès à l'information démontrent que le soutien de l'ambassade du Canada a été essentiel pour mettre en exploitation la mine de baryte de Blackfire et pour influencer ultérieurement les responsables afin qu'ils répriment les manifestations dénonçant les conséquences environnementales et sociales au Chiapas, au sein desquelles M. Abarca a joué un rôle prépondérant. Même si la mine a finalement été fermée pour des motifs environnementaux, des documents montrent que l'ambassade a continué d'offrir son soutien, notamment en donnant des conseils à Blackfire sur la façon de poursuivre le Mexique en vertu des dispositions de l'ALENA.

Un rapport de 2016, qui a étudié la criminalisation et la violence dans des contextes de conflits impliquant des compagnies minières canadiennes en Amérique latine de 2000 à 2015, a démontré que le Mexique est un des endroits les plus dangereux pour les personnes défenseures de la terre et de l'environnement.

Ce même rapport cite la violence extraordinaire qui se retrouve dans les endroits où opèrent des mines de propriété canadienne, tel que dans l'état de Guerrero. Les communautés affectées ont été victimes d'extorsion, de déplacement forcé et d'actes de terrorisme de la part du crime organisé et de l'État, par le biais des forces armées, et elles ont dénoncé le manque de protection.

La délégation de février est notamment appuyée par Mines Alerte Canada, le Fonds humanitaire des Métallos, Common Frontiers, le Fonds de justice sociale de l'Alliance de la Fonction publique du Canada, le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), le Conseil des Canadiens, le Comité pour les droits humains en Amérique latine, Inter Pares, KAIROS et la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles.

Le fils de Mariano Abarca, José Luis Abarca, qui a mis sur pied une fondation environnementale au nom de son père, fera partie de la délégation mexicaine de cinq personnes. D'autres membres relateront des expériences plus récentes vécues au Mexique au cours d'événements publics organisés dans le cadre de leur séjour à Ottawa, à Montréal et à Toronto.

Consultez la page justice4mariano.net pour obtenir l'information à jour sur les événements.

Articles

http://www.lapresse.ca/international/201802/04/01-5152613-lambassade-du-canada-au-mexique-montree-du-doigt.php

Marie-Ève Marleau, Comité pour les droits humains en Amérique latine, 514 358-2227, solidared@cdhal.org

Jen Moore, Mines Alerte Canada, 613 569-3439, jen@miningwatch.ca ;

Shin Imai, Justice and Corporate Accountability Project,

Suspension des permis miniers de Tahoe Resources au Guatemala : Rassemblement de solidarité avec le peuple Xinka

Collectif de signataires — 2017-07-19T11:55:29Z

Mercredi le 19 juillet, des organisations tiendront un rassemblement de solidarité avec le peuple xinka du Guatemala de 12h30 à 13h30 face au consulat du Guatemala au 1255, boulevard Robert-Bourassa à Montréal.

Cette action s'organise simultanément à une mobilisation xinka qui se tiendra au Guatemala. L'événement se veut en appui aux communautés xinkas qui se battent depuis une vingtaine d'années pour la reconnaissance de leur existence et de leurs droits.

Des communautés xinkas sont aussi engagées depuis une dizaine d'années dans la défense de leur territoire face à un projet minier canado-américain.

Le 6 juillet dernier, la Cour suprême du Guatemala a donné raison aux Xinkas et suspendu tous les permis de la compagnie pour ne pas avoir respecté le droit des peuples autochtones à être consultés et pour les avoir discriminés. Le lendemain, le cours de l'action de la minière chuta de plus de 33% suite à cette décision.

Une semaine plus tard, 2 recours collectifs furent entrepris par des investisseurs de Tahoe Resources contre la compagnie pour ne pas avoir divulgué l'information relative à son manquement à l'obligation de consulter les peuples autochtones.

Le conflit social autour de la mine San Rafael de Tahoe Resources a été marqué par la violence et la répression. En mai 2013, un mois suivant l'octroi du permis d'exploitation, un état de siège fut imposé dans les principales communautés opposées au projet. Une poursuite au criminel a également été amenée devant les tribunaux canadiens relatifs à des actes de violence par la sécurité privée de la compagnie à l'encontre d'opposants.

Le rassemblement vise à appuyer les Xinkas, à saluer la décision de la Cour suprême - une première au pays – et à dénoncer la présence minière canadienne au Guatemala qui se fait au mépris des droits des peuples autochtones et dans la violence.

Des délégués des organisations suivantes seront présents à l'événement : Projet Accompagnement Québec-Guatemala (PAQG), Comité pour les droits humains en Amérique latine, Centre des Premières Nations de l'UQAM et de l'initiative 1000 souliers pour les enfants guatémaltèques.

Tournée publique sur les impacts sur les droits humains de l'industrie minière canadienne en Amérique

Collectif — 2017-03-22T11:20:55Z

Montréal, 22 mars. Du 21 au 26 mars, une délégation d'Amérique centrale sera en tournée au Canada afin de sensibiliser les publics québécois et canadiens, ainsi que les décideurs publics sur les impacts des projets extractifs canadiens en Amérique centrale. Appuyée par une vingtaine d'organisations de la société civile, la tournée comportera divers événements publics à Montréal, Ottawa et London. Des experts et activistes du Salvador, du Nicaragua et du Guatemala aborderont les enjeux de défense des territoires, de l'environnement et des droits humains contre les projets d'extraction de grande échelle.

Mercredi le 22 mars, à l'occasion de l'événement Americana 2017 réunissant des décideurs de l'industrie minière, une action de solidarité aura lieu pour appuyer les revendications des organisations de la société civile d'Amérique centrale en faveur de l'autodétermination des populations affectées par des projets miniers. Leur consentement libre, préalable et éclairé doit avoir priorité sur l'adoption de nouvelles technologies vertes par l'industrie minière.

Action publique « Pas de transition écologique sans justice ! » avec une délégation de défenseurs des droits humains d'Amérique centrale

Date : Mercredi le 22 mars 2017

Heure : 12h-14h

Lieu : Place Jean-Paul-Riopelle, Montréal, H2Z 2B3

Membres de la délégation : Yanira Cortez Estevez (avocate, Salvador), Aleisar Arana Morales (leader du Parlement de la Nation autochtone Xinca, Guatemala), Bernardo Belloso (président du CRIPDES, Salvador), Javier Mejía (économiste, Nicaragua)

280 organisations représentant plus de 180 millions de membres à travers le monde demandent à OceanaGold de renoncer à une nouvelle poursuite contre le Salvador et de plier bagage

Collectif d'auteur-e-s — 2017-02-22T12:38:07Z

Montréal, 22 février 2017. Aujourd'hui, 280 organisations des cinq continents ont adressé au conseil d'administration de l'entreprise canado-australienne OceanaGold un communiqué lui demandant de quitter le Salvador et de payer 8 millions au gouvernement salvadorien tel qu'exigé par le tribunal d'arbitrage investisseur-État en octobre dernier. Oceana Gold a persisté à mener une poursuite scandaleuse initiée en 2009 par sa prédécesseure Pacific Rim Mining contre le Salvador.

Le communiqué et les noms des organisations signataires sont disponibles en ligne :

http://www.stopesmining.org/j25/index.php?option=com_content&view=category&layout=blog&id=97&Itemid=526

Cette poursuite a témoigné du biais pro-entreprises des clauses de protection des investissements des accords de libre-échange, comme l'ALÉNA et l'Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l'Union européenne. Sur plus de sept ans, le Salvador a dû payer plus de 13 millions en frais légaux et a eu un effet bâillon sur la politique du pays concernant le moratoire sur l'exploitation minière des métaux.

Le communiqué diffusé aujourd'hui, largement appuyé à travers le monde, rappelle qu'en octobre 2016, le tribunal d'arbitrage du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) de la Banque mondiale a rejeté la poursuite de la compagnie, du fait que cette dernière n'a jamais satisfait à la réglementation minière concernant les exigences requises pour obtenir un permis. De plus, le jugement a exigé d'OceanaGold qu'elle paie 8 millions à ce pays d'Amérique centrale. Le communiqué exprime l'indignation face au fait qu'OceanaGold n'a toujours pas payé et tente encore de demeurer au Salvador, faisant fi d'une large opposition à sa présence.

Les organisations qui ont signé ce communiqué, soit plus de 280 groupes, représentent une grande variété de secteurs, allant de la Table ronde nationale sur l'exploitation minière de métaux du Salvador, la Confédération syndicale internationale sur le libre-échange, le Sierra Club, le Congrès du travail du Canada, le Conseil des Canadiens et le Syndicat canadien de la fonction publique (lesquels comptent collectivement plus de 180 millions de membres), jusqu'à un large éventail d'organisations religieuses, de syndicats, de groupes environnementaux, de groupes de lutte contre la pauvreté et de groupes de recherches au Salvador, aux États-Unis, au Canada, en Australie, en Allemagne, aux Philippines, et dans plusieurs autres pays.

Contacts médias
•Montréal : Marie-Ève Marleau, Comité pour les droits humains en Amérique latine (CDHAL), •Ottawa : Jen Moore, MiningWatch Canada, •États-Unis : Manuel Perez Rocha, Institute for Policy Studies, •Salvador : Pedro Cabezas, SalvAide/CRIPDES, •Australie : Sean Cleary, Edmund Rice Centre, •Allemagne : Anna Backman, Oscar Romero Christian Initiative,

Aucun gagnant dans l'affaire opposant la minière Pac Rim à El Salvador

International Allies against Mining in El Salvador — 2016-10-15T10:50:13Z

CABAÑAS, EL SALVADOR / WASHINGTON, DC / OTTAWA, MONTRÉAL, CANADA / MELBOURNE, AUSTRALIE – Des groupes de la société civile du monde entier appuyant les communautés et les organisations salvadoriennes qui interviennent sur les enjeux miniers et environnementaux ont réagi à la décision rendue aujourd'hui par le centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).

En 2009, Pac Rim Cayman LLC a engagé une procédure d'arbitrage contre El Salvador en ayant recours au mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et État (RDIE) sous l'égide du CIRDI de la Banque mondiale. La multinationale, une filiale désormais en propriété exclusive de la société canado-australienne OceanaGold, poursuivait El Salvador pour perte de profits escomptés après s'être vu refuser une concession minière pour un projet de mine d'or. Le gouvernement du Salvador n'a pas voulu délivrer la concession parce que le géant minier n'avait pas satisfait aux principales exigences réglementaires.

« Le fait que Pac Rim — aujourd'hui OceanaGold — puisse poursuivre El Salvador, alors même qu'elle n'a jamais eu de permis d'exploitation, est un abus de procédure », a déclaré Manuel Pérez‑Rocha de l'Institute for Policy Studies. « Ces audiences, qui se déroulent loin des tribunaux indépendants et transparents, minent la démocratie du Salvador et du monde entier. »

Cette affaire a largement influencé la décision du gouvernement du Salvador de ne plus délivrer de permis au secteur minier. Cette décision a reçu un appui général de la population du Salvador. Un sondage récent réalisé par l'Université centraméricaine (UCA) révèle que 79,5 % des Salvadoriens sont contre les projets aurifères.

« Des dégâts irréparables ont déjà été commis dans les communautés du Salvador », a déploré la Table ronde nationale sur les mines (MESA) du Salvador. « La présence de Pac Rim au pays a provoqué des conflits locaux qui ont entraîné des menaces, des attaques et des assassinats. Nous voulons voir OceanaGold, et toute la souffrance qu'elle a causée, quitter le Salvador et nous voulons que le gouvernement salvadorien proclame l'interdiction de toutes les mines de métaux. »

« En permettant aux sociétés transnationales de faire chanter les gouvernements pour les obliger à adopter des politiques qui favorisent les entreprises, l'arbitrage entre investisseurs et État mine la démocratie d'El Salvador et de partout dans le monde », a dit Marcos Orellana du Centre pour le droit international de l'environnement (CIEL). « Sans égard au résultat, le processus d'arbitrage a paralysé l'élaboration et la mise en œuvre de politiques publiques nécessaires pour protéger l'environnement et l'accès à l'eau en tant que droit de la personne. »

« C'est l'un des trop nombreux exemples où une société minière canadienne a eu recours au processus d'arbitrage international dans le but d'intimider un gouvernement pour un projet minier qui n'a pas l'appui de la communauté et qui ne satisfait pas aux exigences réglementaires ou légales », a rappelé Jen Moore, de Mines Alerte Canada. « En revanche, les communautés n'ont aucun moyen réel pour demander des comptes à ces sociétés pour les dommages graves et systématiques résultant de leurs activités. »

« Nous avons là un exemple flagrant de ce qui cloche avec ce mécanisme de règlement des différends entre investisseur et État, et qu'il fasse partie de la législation nationale ou d'un traité bilatéral ou multilatéral d'investissement n'y change strictement rien », a expliqué Robin Broad, professeure à l'American University. « L'expérience du Salvador confirme que le recours des multinationales à des tribunaux spéciaux comme celui du CIRDI constitue une menace pour les droits de la personne et pour l'environnement. »

« Une société minière qui se dit responsable ne devrait pas avoir recours à ce genre de mécanisme pour obliger un gouvernement à faire ses quatre volontés », a ajouté Keith Slack d'Oxfam America. « Un pays comme le Salvador a le droit de dire non aux minières sans craindre de s'exposer à des poursuites. »

« À une époque où l'eau est rare, il est inconcevable que le régime mondial de commerce et d'investissement prive le gouvernement d'un pays en proie à des pénuries d'eau, comme le Salvador, de l'espace politique requis pour protéger ses bassins hydrologiques et garantir le respect du droit à l'eau en tant que droit de la personne », a déploré Maude Barlow, présidente nationale du Conseil des Canadiens.

« Soyons clairs : le Salvador n'a rien "gagné" avec ce processus d'arbitrage. La compagnie minière va devoir rembourser le deux tiers, soit 8 million, des 12 millions de dollars dépensé par l'état Salvadorien seulement pour sa défense », a dit Pierre-Yves Serinet du Réseau québécois sur l'intégration continentale (RQIC). « Rien qu'en frais juridiques, le pays aurait pu offrir des cours d'alphabétisation à 140 000 personnes pendant plus de deux ans. Le pire, c'est qu'on tente actuellement d'élargir cette justice parallèle pour le bénéfice des transnationales à l'ensemble de la planète, via le Partenariat transpacifique (PTP), les accords de libre-échange de l'Europe avec le Canada (AECG-CETA) et les États-Unis (TTIP) et plusieurs autres traités. Il faut plutôt en finir avec le RDIE et mettre en place des obligations et mécanismes contraignants pour que les minières comme OceanaGold soient tenues responsables des dommages sociaux et environnementaux laissés dans leur sillage. »

Renseignements :

Meera Karunananthan, Conseil des canadiens - mkarunananthan@canadians.org,

Notes à l'intention des rédacteurs :

L'association International Allies against Mining in El Salvador regroupe des organisations de l'Australie, du Canada et des États-Unis qui appuient les revendications des Salvadoriens en ce qui a trait à la souveraineté, au droit à l'eau, à la santé des communautés et à la propreté de leur environnement. Ces organisations alliées ont toutes un historique de solidarité avec El Salvador. De plus amples renseignements sont offerts au www.stopesmining.org.

Mines - L'erreur minérale à éviter

Christian Simard, Henri Jacob, Ugo Lapointe — 2011-09-21T12:12:48Z

Le 15 septembre dernier, le ministre Raymond Bachand nous apprenait que Québec n'a récupéré que 304 millions de dollars de redevances minières pour l'année 2010. Mieux qu'avant ? Oui. Suffisant ? Certainement pas, notamment en regard d'une production minière évaluée à près de 6,7 milliards en 2010. S'il veut convaincre les Québécois qu'ils tirent désormais « leur juste part » des ressources minières, M. Bachand doit cesser l'omerta et rendre publiques toutes ses données liées aux mines.

Quels étaient les profits des minières au Québec en 2010 (avant taxes, impôts et autres allocations) ? Quels sont les taux de rendement et les profits prévus pour les projets actuellement en développement ?

En contrepartie, quelles sont les subventions et les généreuses aides fiscales que Québec a données aux minières en 2010 ? Combien Québec a-t-il payé pour la restauration des sites miniers abandonnés ? Quels sont les coûts du Plan Nord, de la construction de routes, des tarifs préférentiels pour l'électricité, etc.?

Des données manquantes

Dans sa vision actuelle, M. Bachand ne prévoit aucune redevance « plancher » afin de nous garantir une compensation pour tout ce qui sort du sous-sol québécois. Il ne prévoit pas, non plus, de fonds souverain pour les générations futures ; pas plus qu'un partage des redevances avec les régions touchées pour préparer « l'après-minier ».

M. Bachand reste également muet sur la nécessité d'amener le Québec à codévelopper ses propres ressources minières, notamment à l'aide de participations majeures dans des projets stratégiques et payants.

M. Bachand justifie son intention de ne plus rien changer au régime fiscal actuel en citant la récente étude de la firme PricewaterhouseCoopers (PwC), selon laquelle le Québec tirerait désormais 40,9 % des profits totaux des minières. Or, cette étude comporte plusieurs lacunes majeures (non-inclusion des aides fiscales données à l'industrie, etc.), en plus d'être contredite par d'autres études récentes, dont celles de Grant-Thorton et Desjardins. Même si PwC dit vrai, pourquoi se contenter de 40,9 %, pourquoi pas 50 %, voire davantage avec différents modèles de participation du Québec ?

Une erreur à ne pas répéter

Bref, M. Bachand nous brandit un chèque de 304 millions et nous demande maintenant de nous en satisfaire, sans nous dévoiler l'ensemble du portrait, ni présenter toutes les options possibles. « L'arbre qui cache la forêt »... Le problème, c'est que « la forêt » est ici non renouvelable et on s'apprête à l'exploiter massivement au cours des prochaines décennies.

Souhaitons que les Québécois ne soient pas dupes et qu'ils exigeront beaucoup plus de la part du ministre Bachand. Après l'erreur boréale dans l'exploitation de nos forêts, il ne faudrait surtout pas causer l'erreur minérale avec nos ressources minières non renouvelables.

* Les auteurs sont respectivement porte-parole de Nature-Québec, de l'Action Boréale et de la Coalition Québec Meilleure Mine.

Québec toujours derrière les meilleurs

Coalition pour que le Québec ait meilleure mine ! — 2011-09-20T11:54:53Z

Au moment même où le ministre des Finances, Raymond Bachand, tente de convaincre les Québécois que le Québec tire désormais sa juste part des ressources minières non renouvelables, MiningWatch Canada et la coalition Québec meilleure mine ! révèlent une nouvelle analyse qui confirme encore une fois que le Québec se situe derrière les meilleurs au Canada.

« Toute proportion gardée, la Colombie-Britannique et la Saskatchewan surpassent encore le Québec, avec respectivement 10 % et 100 % (le double) de plus de redevances perçues que le Québec en 2010.

Au cours des 9 dernières années, le Québec a récupéré en moyenne 3 à 6 fois moins de redevances que les meilleurs au pays. L'écart serait sans aucun doute encore plus grand si on pouvait comptabiliser toute l'aide fiscale, les routes et les tarifs préférentiels d'électricité que Québec donne à l'industrie », affirme Ugo Lapointe de Québec meilleure mine !

« C'est inacceptable ! Au moment même où on tente de nous convaincre que Québec tire désormais un maximum de richesse à partir de ses mines, les chiffres qui concernent les réelles entrées d'argent dans les coffres de l'État confirment le contraire. C'est d'autant plus scandaleux qu'il s'agit ici de ressources non renouvelables qui appartiennent à tous les Québécois et aux générations futures. Cessons de donner à rabais nos ressources ! », dénonce Henri Jacob de l'Action boréale de l'Abitibi-Témiscamingue (ABAT).

L'analyse s'appuie sur les dernières données de Ressources naturelles Canada et du Entrans Policy Research Group, qui publie chaque année des données fiscales pour le compte de l'industrie. Les 5 provinces et territoires comparés représentent 80 % de la production minière canadienne (voir annexe). « Ce qui explique en partie la meilleure performance de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan est l'application d'un double seuil de redevances, dont une redevance « plancher » sur la valeur brute produite (ou revenus nets dans le cas de la Colombie-Britannique) et une redevance sur les profits », explique Ramsey Hart de MiningWatch Canada.

Un fond souverain

Québec meilleure mine ! estime d'ailleurs qu'il serait possible de mettre sur pied un fond souverain de 25 milliards $ en 25 ans pour compenser l'épuisement des ressources minières non renouvelables. Pour y arriver, il faudrait toutefois bonifier le régime de redevances actuelles (à l'aide d'un taux « plancher » sur la valeur brute produite), puis amener l'État à participer directement comme actionnaire majeur dans des projets stratégiques et payants. « Ce fonds pourrait servir non seulement à l'ensemble de la société québécoise, mais également aux principales régions concernées en contribuant dès maintenant à diversifier leurs économies de demain », affirme Ugo Lapointe.

Selon Christian Simard, de Nature Québec, « Il ne faut pas perdre de vue qu'au rythme actuel, ce sont entre 100 et 200 milliards $ de ressources qui seront extraites du sous-sol québécois au cours des 25 prochaines années. Les minières génèrent actuellement des profits records, en augmentation de plus de 1000 % depuis 2002 pour les 40 plus grandes sociétés minières selon PricewaterhouseCoopers (2011). Malgré la nature cyclique du secteur minier, il apparaît évident que la demande sera soutenue à long terme, notamment à cause des grands marchés asiatiques, européens et américains. Québec doit prendre acte de ces faits et développer une stratégie à long terme ».

Questions fondamentales pour le ministre Raymond Bachand

Si le ministre des Finances Raymond Bachand prétend que le Québec tire désormais sa juste part des ressources minières non renouvelables, il devra d'abord mettre « carte sur table » et dévoiler tous les chiffres de son ministère concernant l'argent qui entre et qui sort des coffres de l'État pour soutenir l'industrie minière. En outre, le ministre devra répondre clairement aux questions suivantes :

1. Aides fiscales à l'industrie. Combien Québec a-t-il donné aux entreprises minières en contributions fiscales de toutes sortes en 2010 (selon les données de l'industrie, ce montant atteignait 205 millions $ en 2007) ? Quelles sont les projections d'aides fiscales que Québec fournira à l'industrie de 2011 à 2015 ? À combien s'élèveront ces aides fiscales si on considère les dépenses du Plan Nord, la construction de routes, les tarifs préférentiels pour l'électricité, la compilation d'informations géologiques pour l'industrie, etc. ? Par ailleurs, combien représentent les économies que feront les minières québécoises avec la baisse de l'impôt fédéral de 22 à 15 % d'ici 2012, combinée à la nouvelle possibilité (depuis 2007) d'y déduire à 100 % les redevances provinciales ?

2. Dette environnementale des sites miniers abandonnés. À combien s'élève actuellement la dette environnementale que représente la restauration des sites miniers abandonnés du Québec (selon les dernières évaluations, cette dette atteindrait 648 millions $, en hausse de 145 % depuis 2 ans) ? Est-ce que cette dette augmentera au cours des prochaines années ? Sera-t-elle refilée entièrement aux contribuables québécois ? À combien s'élève actuellement le total des garanties financières que possède le gouvernement du Québec pour assurer la restauration des quelques 27 mines en opération (dites « actives » selon le MRNF) ?

3. Taux de rendement et profits des mines. Quels ont été les profits cumulés de l'ensemble des mines en opération au Québec entre 2005 et 2010 (profits = valeur brute produite – coûts de production, sans les nombreuses déductions permises par Québec) ? Plus spécifiquement, quels sont les profits des mines La Ronde, Goldex, Lapa, Malartic, Raglan, Persévérance, Mont Wright, Lac Tio et Lac Bloom (ces mines représentent plus du 2/3 de la valeur de production québécoise) ? Quels sont les profits et les taux de rendement projetés pour la dizaine de nouveaux projets miniers actuellement en développement (MRNF 2011) ?

4. Redevances minières. Combien d'entreprises n'ont payé aucune redevances minières en 2010 (année record en terme de valeur de production minière au Québec) ? Une fois toutes les déductions permises sur les profits, à combien s'élève le taux réel de redevances perçues par Québec ? Pourquoi le ministre Raymond Bachand n'exige-t-il pas une redevance « plancher » sur la valeur brute produite, plutôt que seulement sur les profits (comme ça se fait pourtant ailleurs dans le monde , et même au sein de l'industrie lorsqu'une compagnie vent un actif minier à une autre compagnie ; l'étude de 2006 de la Banque Mondiale reconnaît d'ailleurs la validité de cette méthode qui présente plusieurs avantages pour les gouvernements) ?

5. Participation du Québec au développement de ses propres ressources. À combien s'élève l'aide fiscale que Québec consent déjà aux projets d'exploration (l'équivalent de 20 à 40 % des dépenses) ? Dans l'éventualité où ces projets deviennent des mines, ne devrait-on pas s'attendre à ce Québec ait droit, de facto (et au minimum), à la même proportion des parts et des bénéfices que sa participation initiale en aides fiscales ?

Pourquoi Québec ne deviendrait-il pas actionnaire majeur de projets stratégiques et payants ? Est-ce que le ministre Bachand croit que les 1,9 milliards $ alloués à la participation du Québec dans les projets miniers garantiront aux Québécois de tirer le maximum de richesse collective (en comparaison des 30 milliards $ d'investissement privés prévus pour les 25 prochaines années dans le Plan Nord) ?

Consultation pour le Plan Nord : M. Arcand doit refaire ses devoirs

Nicolas Mainville — 2011-09-20T11:54:02Z

Le ministre Arcand entame cette semaine une tournée de consultation sur l'engagement gouvernemental de consacrer 50 % de la superficie du Plan Nord à des fins autres qu'industrielles. Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, chargé de cette consultation, explique dans le document de consultation que le volet « environnemental » du Plan Nord permettra de « protéger » 600 000 km² du territoire du Plan Nord en créant des réserves de territoire pour la biodiversité et la protection de l'environnement.

Conservation ?

À la lecture du document de consultation, Greenpeace constate qu'en réalité seulement 12% du territoire du Plan Nord sera réellement protégé, et que les 38% restants ne permettront aucunement la protection de la biodiversité et de l'environnement. Voici pourquoi :

1. Les « zones de conservation » n'ont aucune permanence, i.e qu'elles pourrons être déplacées par simple décision du ministre ;

2. Aucune restriction sur l'exploration minière ;

3. Permettront l'exploitation forestière dès 2013 lors de l'application de la nouvelle loi des forêts ;

4. Aucune priorité face aux autres utilisations industrielles.

Bref, on protégera un territoire qui ne dérange aucune industrie…jusqu'à ce qu'une industrie y décèle un intérêt quelconque et voilà que le territoire « protégé » ne le sera plus. Ainsi, seules les réelles aires protégées, à hauteur de 12% du territoire du Plan Nord (un engagement qui date de 1992), serviront de refuge pour la biodiversité. Tel que présenté actuellement, 88% du territoire du Plan Nord sera disponible à l'exploitation industrielle.

Ce qu'il faut faire...

Greenpeace demande au gouvernement de protéger un minimum de 50% du territoire du Plan Nord :

1. Sous forme de réelles aires protégées reconnues internationalement par l'UICN ;

2. Avec statut légal permanent ;

3. Sans AUCUNE activité industrielle, qu'elle soit de prospection minière ou d'aménagement forestier ;

4. AVANT tout nouveau projet de développement dans le cadre du Plan Nord ;

5. Selon les connaissances scientifiques et les recommandations des communautés autochtones ;

6. En priorisant les zones les plus menacées comme les dernières forêts intactes en zone boréale commerciale.

Cette stratégie de conservation avant l'avancée du développement est nécessaire afin de permettre un réel développement durable du Nord québécois. Elle devrait de plus être accompagnée d'une refonte en profondeur du régime minier, entre autres en ce qui a trait au système de redevances, afin de faire bénéficier à l'ensemble de Québécois l'exploitation des ressources non renouvelables du sous-sol de la province.

Greenpeace entend déposer un mémoire et invite les Québécois à participer en grand nombre aux consultations du MDDEP, le seul processus de consultation de ce plan de développement industriel sans précédent.

L'auteur est de Greenpeace Canada

Pour un réel équilibre entre le développement et la conservation dans le Plan Nord

Nature Québec — 2011-09-20T11:53:23Z

« Le sort de près de 600 000 km2 de notre territoire québécois se discute, à partir d'aujourd'hui, avec le début d'une série de consultations publiques. C'est un enjeu considérable pour notre société et nous invitons la population à y participer pour que l'engagement gouvernemental de mettre 50 % du territoire d'application du Plan Nord à l'abri des activités industrielles se concrétise par de réelles mesures de conservation ! », déclare Patrick Nadeau, directeur général de SNAP Québec.

Les consultations publiques se dérouleront jusqu'en octobre, dans les régions touchées par le Plan Nord, ainsi qu'à Québec et Montréal. Le calendrier des dates de ces consultations a été affiché seulement quatre jours avant la première séance, qui se tiendra ce soir à Baie-Comeau.

« Cherche-t-on vraiment à impliquer la population dans la conservation du territoire du Plan Nord ? On est en droit de se poser la question ! », affirme Christian Simard, directeur général de Nature Québec. « L'annonce à la dernière minute des séances de consultation et la faible diffusion de ces évènements ne démontre pas une volonté très forte de mobiliser les communautés. Pourtant, c'est la seule tribune offerte aux Québécois pour se prononcer sur un volet important du Plan Nord : la conservation de 50 % de ce territoire », poursuit-il.

Des revendications pour garder vraiment le nord !

Le territoire couvert par le Plan Nord est immense et recèle une biodiversité unique, des réserves d'eau douce d'importance mondiale et des écosystèmes sensibles encore intacts.

« Des mesures importantes doivent être prises pour garantir que le développement de ce territoire ne se fera pas au détriment d'écosystèmes exceptionnels », soutient Patrick Nadeau. Nature Québec et SNAP Québec seront présents lors des consultations publiques pour insister sur des points importants devant se retrouver dans le futur projet de loi.

Cette loi doit :

 Empêcher toute forme d'activité industrielle dans les territoires à conserver (50 % du Plan Nord).

 Identifier et protéger les territoires importants avant de déclencher des projets industriels.

 Créer des vraies aires protégées sur 20 % du territoire du Plan Nord, d'ici 2020.

 Planifier le plus rapidement possible la conservation d'écosystèmes importants et un développement respectueux de l'intégrité écologique du territoire.

 Que le gouvernement reconnaisse l'implication des Premières Nations, des Inuits et des communautés nordiques non-autochtones dans l'identification et la gestion des territoires à protéger.

l'exploitation de nos ressources naturelles. Pour contrer ce « boom », il faut également se ruer pour conserver les joyaux de ce territoire et garder le Nord pour la génération actuelle et celles à venir ! », conclut Christian Simard.

Quand l'industrie minière essaie de s'immiscer dans l'école… avec l'assentiment du gouvernement !

Réjean Parent — 2011-09-20T11:52:37Z

J'ai failli tomber en bas de ma chaise quand j'ai pris connaissance de la nouvelle activité suggérée aux jeunes et au personnel enseignant « La radioactivité au naturel » par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec et l'Association de l'exploration minière du Québec.

Je n'étais pas le seul à être choqué par le fait que l'État s'associe directement avec l'industrie pour faire la promotion d'un projet à l'acceptabilité sociale douteuse en se servant des jeunes et des enseignants, puisque la section du site Internet du ministère a été retirée presque aussitôt, à la suite de l'indignation qu'a soulevée cette initiative.

Éduquer, c'est aussi transmettre le doute, le questionnement, l'esprit critique

Dans cette section de ressources adressées aux jeunes, on retrouvait un questionnaire et un concours scientifique sur le thème de « la radioactivité au naturel ». On y voyait un superhéros portant le logo du nucléaire, sur le haut d'une montagne nordique. Oui, c'est naturel, tout comme le pétrole d'ailleurs, mais l'exploitation de l'uranium comporte des risques certains pour la santé des populations.

Ce n'est pas pour rien qu'un groupe de médecins de la Côte-Nord s'est mobilisé pour contrer l'exploitation de l'uranium dans la région. Est-il légitime de laisser croire aux jeunes que l'exploitation de ce minerai est inoffensive alors que le débat est loin d'être terminé dans la population ? Pour ma part, je trouve cela carrément inacceptable.

Éduquer, c'est aussi transmettre le doute, le questionnement, l'esprit critique, la rigueur intellectuelle. Ici, on a tenté de se servir de la science pour donner bonne presse aux acteurs de l'industrie minière, la science n'ayant rien de neutre dans ce cas. Pour quelqu'un qui a travaillé toute sa carrière dans le domaine de l'éducation, c'est insultant de voir qu'un ministère a autant sous-estimé l'intelligence des personnes qui travaillent quotidiennement à transmettre des connaissances et des compétences aux jeunes pour qu'ils deviennent des citoyens éclairés.

On ne badine pas avec le nucléaire, ni avec l'éducation.

Cet article est tiré du blogue de l'auteur