Presse-toi à gauche !

Le CQDE témoigne en commission parlementaire sur le projet de loi 43 (loi sur les mines)

Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) — 2013-09-17T12:12:47Z

Le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) a présenté hier
son mémoire sur le projet de loi 43 (Loi sur les mines), devant la Commission de l'agriculture, pêcheries et ressources naturelles de l'Assemblée nationale.

Le CQDE estime que le projet de loi no 43 propose certaines améliorations intéressantes au régime minier actuel. L'organisme soutient toutefois que le projet de loi devrait être modifié afin de mieux tenir compte des principes de développement durable, ainsi que pour mieux encadrer l'impact des activités minières sur les citoyens. Bien que la réforme de la Loi sur les mines ne puisse plus attendre, certaines modifications devraient être apportées au projet de loi no 43 pour combler les lacunes actuelles à ce sujet, ainsi que pour permettre la mise en place de mécanismes visant à établir l'équilibre des forces entre les parties et à d'assurer le respect des droits fondamentaux des citoyens confrontés à un projet minier sur leur territoire.

Le mémoire du CQDE ainsi qu'un lien vers l'audition du CQDE sont disponibles sur le site web de l'organisme : http://bit.ly/1aEUqLC

Le CQDE est un organisme sans but lucratif offrant une expertise indépendante en matière de droit de l'environnement au Québec.

Le mémoire du CQDE : http://www.cqde.org/wp-content/uploads/2009/08/Memoire-CQDE-pl-431.pdf

Projet d'oléoduc de sables bitumineux « Ligne 9B » : le Québec à l'heure des choix

Bertrand Schepper, Renaud Gignac — 2013-09-10T12:36:10Z

L'IRIS a publié une note socio-économique d'importance dans le contexte du débat sur le pétrole et les énergies fossiles au Québec, les mobilisations de l'industrie pour nous enfoncer dans la gorge leurs projets de pipelines et d'oléoducs et l'adaptation du PQ aux intérêts canadiens. Nous publions la présentation et la conclusion de la note et vous invitons à parcourir le document intégral.

La production de pétrole issu des sables bitumineux de l'Alberta est un secteur économique en pleine expansion qui génère des impacts sociaux et environnementaux significatifs. Alors que l'industrie cherche à faire doubler sa production au cours de la prochaine décennie et à la faire tripler d'ici 2050, deux projets d'oléoducs sont envisagés en territoire québécois afin de contrer l'effet de goulot créé par la saturation des voies actuelles de transport de ce pétrole. L'un de ces projets est celui de la société canadienne Enbridge, qui a annoncé l'an dernier son intention d'inverser le flux de son oléoduc « Ligne 9B » entre North Westover, en Ontario, et Montréal-Est. Ce projet aurait pour conséquence d'acheminer vers le Québec 300 000 barils par jour de pétrole issu des sables bitumineux. Dans cette note socio-économique, l'IRIS évalue les impacts sociaux et environnementaux prévisibles de ce projet, de même que ses retombées économiques au Québec.

Conclusion

Le projet d'inversion de l'oléoduc Ligne 9B, s'il venait à se concrétiser, aurait des retombées économiques marginales, alors qu'il aurait de lourds effets néfastes sur l'environnement. S'il est vrai que nous ne pouvons envisager une sortie du pétrole à brève échéance, il est certainement temps de se questionner sur l'opportunité pour la société québécoise d'opérer une transition vers des énergies vertes et renouvelables plutôt que de rester captive d'un cercle de dépendance face aux combustibles fossiles. Alors que le gouvernement du Québec espère développer une nouvelle stratégie énergétique pour la période de 2015 à 2025, le moment est idéal pour mener une réflexion de fond sur notre approvisionnement énergétique, mais aussi, plus fondamentalement, sur un modèle de développement où l'impératif de croissance économique se heurte aujourd'hui aux limites physiques de la nature.

L'intégral du document : http://www.iris-recherche.qc.ca/wp-content/uploads/2013/09/Note-pétrole-WEB-03.pdf

Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l'Union européenne : le Canada est un bar ouvert à la prédation

2012-07-31T12:00:04Z

Nous publions la lettre adressé au président du Syndicat canadien de la fonction publique à propos du projet d' Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l'Union européenne, lettre qui contient les avis de la firme d'expert mandatés par le SCFP pour étudier les impacts très négatifs de cet accord.

10 avril 2012

M. Paul Moist

Président national

Syndicat canadien de la fonction publique

1375, boul. St. Laurent

Ottawa (Ontario) K1G 0Z7

Objet : Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l'Union européenne

Cher Monsieur,

Vous nous avez demandé notre avis sur les réserves qu'a formulées le Canada et les exceptions qu'il a proposées en lien avec les services et les règles d'investissement de l'AÉCG entre le Canada et l'Union européenne.

Cet accord international en devenir ayant une grande portée et étant lourd de conséquences, il vaut mieux décrire ses effets en termes simples et clairs. Voici nos principales conclusions :

1. L'AÉCG étendrait, de manière dramatique, le champ d'application des lois internationales aux sphères de gouvernance provinciale et municipale qui, jusqu'ici, n'ont jamais été assujetties aux contraintes et aux lois qu'imposent les régimes commerciaux internationaux. Bien que les règles de l'AÉCG s'apparentent à celles de l'ALÉNA et de l'AGCS, leur champ d'application sera beaucoup plus grand, puisque le Canada propose d'abandonner la plupart des réserves (exclusions ou mesures de protection) qui, jusqu'à présent, exemptaient les gouvernements sous-nationaux de l'application pleine et entière de telles règles internationales.

2. Les gouvernements provinciaux détiennent la compétence principale en matière de réglementation des investissements dans les services publics et de la fourniture desdits services (du traitement de l'eau potable aux soins de santé) en vertu du paragraphe 92 (13) de la constitution canadienne. Par conséquent, l'AÉCG étendrait effectivement l'autorité du fédéral à cette sphère de compétence provinciale. Ainsi, en vertu de l'AÉCG, les provinces ne pourraient plus exercer leurs mandats respectifs sans devoir respecter les limites politiques et réglementaires strictes d'un traité international qu'elles ne sont pas autorisées à modifier. Le droit de modifier l'AÉCG est une prérogative du fédéral, que peut l'exercer avec ou sans l'appui des provinces.

3. Une conséquence quasi constitutionnelle de l'AÉCG est soulevée par les approches divergentes adoptées par les provinces quant aux réserves qu'elles réclament. Par exemple, certaines provinces cherchent à préserver leur droit de promouvoir les énergies renouvelables, de maintenir un système de gestion de l'offre pour certains produits agricoles ou de fixer des mesures de conservation de l'eau, alors que d'autres ne le font pas. Nous pourrions ainsi nous retrouver devant un paysage constitutionnel fragmenté, avec des provinces ayant un pouvoir de gouvernance que d'autres n'auraient pas.

4. Du côté des relations commerciales trilatérales avec les États-Unis et le Mexique, on peut voir l'AÉCG comme une sorte de désarmement unilatéral, puisque, en vertu de l'ALÉNA et à peu d'exceptions près, le Canada est tenu d'offrir aux investisseurs et fournisseurs de services américains et mexicains le statut de nation la plus favorisée (NPF). Avec l'AÉCG, le Canada accorderait aux investisseurs et aux fournisseurs de services de l'Union européenne des droits beaucoup plus étendus que ceux qu'il accorde à leurs homologues américains et mexicains. Le Canada serait donc obligé d'offrir ce traitement « du plus favorisé » à ses partenaires de l'ALÉNA, même si ni l'un ni l'autre n'offre un engagement réciproque au Canada.

5. Les réserves qu'avance l'UE sont beaucoup plus fortes et englobantes que celles proposées par le Canada. Donc, l'UE cherche à exclure un plus vaste éventail de domaines qui, autrement, violeraient les contraintes de l'AÉCG, des domaines comme les services de garde, le maintien des monopoles de l'eau et de l'énergie ou encore la protection de l'environnement. Par exemple, à cette fin, l'UE a demandé de vastes réserves pour les services publics, les monopoles et les réglementations concernant l'eau, la santé, l'éducation, l'énergie et plusieurs autres services. Le Canada, lui, n'a demandé aucune exclusion que ce soit pour nombre de ces domaines et, pour les autres, ces réserves sont superficielles.

6. Parmi les lacunes spécifiques des réserves actuellement proposées par le Canada, notons l'absence de demandes d'exemption des champs clés des politiques et lois publiques, dont celles nécessaires…

(i) …pour réglementer les soins de santé lorsque ceux-ci sont prodigués sur une base commerciale ou en concurrence avec d'autres fournisseurs. Dans le contexte canadien, on parle des services fournis par les médecins, les cliniques privées, les ambulances, les fournisseurs de soins à domicile et de soins de longue durée, ainsi que les sociétés d'assurance-maladie ;

(ii) …pour réglementer les services éducatifs et de garde à la petite enfance fournis sur une base commerciale, y compris les règles définissant le nombre de ces établissements, l'octroi de territoires et la formation du personnel ;

(iii) …pour établir et maintenir des monopoles publics dans des secteurs aussi variés que le transport et la distribution d'électricité, la consultation scientifique et technique, ainsi que certains services environnementaux ;

(iv) …pour garder le contrôle public sur les services d'eau et les ressources en eau ;

(v) …pour protéger l'environnement en matière d'utilisation du sol et d'activités manufacturières et industrielles.

7. En vertu de l'AÉCG, les mesures des gouvernements municipaux, y compris celles de leurs entités apparentées, comme les commissions scolaires et les services publics municipaux, bénéficient d'une clause de droits acquis. Cependant, le Canada a précisé que cette exemption « sera assujettie au mécanisme de cliquet » qui empêche l'adoption de nouvelles initiatives ou de toute réforme aux mesures actuelles susceptibles de limiter un tant soit peu les droits des investisseurs et des fournisseurs de services étrangers.

Les points ci-dessus, sur lesquels nous reviendrons plus en détail plus loin, ne représentent qu'une partie des conséquences qu'auront les propositions actuelles du Canada. Ces exemples illustrent les problèmes d'une approche qui semble traduire un désir d'accorder de vastes concessions aux sociétés européennes, sans attendre grand-chose en retour.

Étant donné la faiblesse patente des propositions du Canada et devant le fait que l'UE n'est pas prête à abandonner elle aussi ses prérogatives politiques et réglementaires sur son propre territoire, les gouvernements provinciaux et territoriaux devraient être prudents et réévaluer leur appui à la liste des réserves proposées par le Canada, en tenant compte de l'engagement du fédéral à déréglementer et à privatiser. En fait, pour cette raison, le fédéral pourrait bien voir dans l'AÉCG (qui incarne ces politiques) un moyen utile de les enchâsser afin de pouvoir consacrer moins d'effort à l'obtention d'un équilibre raisonnable des bienfaits.

Il est donc primordial pour les gouvernements provinciaux et territoriaux de comprendre que les propositions de l'AÉCG représentent un changement radical qui, dût-elles être mises en oeuvre, influenceraient de manière omniprésente, contraignante et sans précédent l'autorité des gouvernements provinciaux et territoriaux. Conséquemment, il est dommage que plusieurs provinces et territoires aient exclu du champ d'application des règles de l'AÉCG si peu de domaines de politique et de loi publique. Qui plus est, comme nous l'avons déjà souligné, les disparités entre les diverses propositions provinciales et territoriales transformeraient profondément le paysage constitutionnel canadien, qui se fragmenterait. Plus d'un expert en droit international (Schwartz, Schneiderman) a souligné que l'influence généralisée et le caractère virtuellement permanent des règles internationales d'investissement et de service équivalent à des contraintes quasi constitutionnelles sur l'exercice de l'autorité gouvernementale.

Conséquemment, il est important que les gouvernements provinciaux et territoriaux aient le temps de revoir leur alignement actuel. À cet égard, le Canada a accompagné son offre d'un certain nombre de conditions, dont celle : [d'obtenir] de l'UE une offre satisfaisante représentant une ouverture des marchés équilibrée par rapport à l'offre canadienne, quant à l'étendue des mesures non conformes incluses aux Annexes I et II.

Comme nous l'avons déjà souligné, ce n'est clairement pas le cas entre les propositions européennes et canadiennes. De plus, des deux approches, celle de l'UE protège beaucoup mieux la capacité des gouvernements à gouverner dans l'intérêt de la population.

Les conséquences qu'aura l'AÉCG sur la capacité de gouverner des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux étant identifiables et très majoritairement négatives, il serait judicieux pour les gouvernements provinciaux et territoriaux de suspendre leur appui à cette initiative fédérale, d'ici à ce qu'une évaluation publique exhaustive permette d'en évaluer les risques, les coûts et les avantages.

Enfin, et cela nous servira d'introduction, notons que l'évaluation qui suit se fonde sur des documents obtenus par le biais de fuites. Les propositions canadiennes décrites ci-dessous sont datées du 12 octobre 2011 ; celles de l'UE, du 28 février 2012. Il est déplorable qu'un accord international si lourd de conséquences virtuellement permanentes se soit négocié, jusqu'à présent, sans permettre la tenue d'une discussion ou d'un débat public éclairé. [...]

Conclusion

Cet avis évalue quelques-unes des conséquences qu'entraînera une expansion importante de la portée d'un accord commercial international qui inclura des mesures gouvernementales provinciales et territoriales qui, jusqu'à ce jour, avaient été exemptées des contraintes imposées par de tels accords. Parce qu'en vertu de la Constitution, les droits de propriété et les droits civils relèvent de la compétence des provinces, la plupart des politiques publiques et des lois canadiennes relatives à l'investissement et aux services sont des politiques et des lois provinciales ou territoriales. En adoptant une approche descendante dans l'application des disciplines de l'AÉCG, le gouvernement du Canada a placé les provinces et les territoires devant une tâche quasi impossible : celle de dresser la liste exhaustive et détaillée de toutes les mesures provinciales et territoriales sur lesquelles ils souhaitent réserver leur droit de gouvernance.

Les approches modestes et inconsistantes qu'ont adoptées plusieurs provinces et territoires pour répondre à cette situation laisseront de grands pans de politiques et de lois exposés à des contestations en vertu des règles de l'AÉCG.

Le SCFP publie un document d'information sur les dangers des garderies privées

Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-Québec) — 2012-07-31T11:59:20Z

Un nouveau document de recherche du SCFP s'intéresse à la croissance des garderies privées au Canada. Le syndicat y documente l'agressive stratégie expansionniste de plusieurs sociétés.

La quête du profit dans les garderies au Canada : une affaire risquée pour les parents et le gouvernement met en évidence les conséquences qu'aura cette expansion si celle-ci n'est pas rapidement encadrée : baisse de la qualité et de l'accessibilité des services, monopole, siphonnage des fonds publics et ingérence des sociétés privées dans le réseau public de l'éducation.

Pour consulter l'intégral de l'étude : http://scfp.ca/updir/Canada_Child_care_at_risk_fr.pdf

Les services publics sont indissociables du bien-être des Québécois

Secrétariat intersyndical des services publics (SISP) — 2012-02-28T13:33:30Z

Les partisans de la privatisation et du retrait de l'État laissent souvent entendre que les services publics sont trop coûteux ou qu'ils sont inefficaces et qu'en conséquence, les contribuables n'en auraient pas pour leur argent. Une étude réalisée pour le compte du Secrétariat intersyndical des services publics (SISP), rendue publique aujourd'hui, démontre tout à fait le contraire.

Intitulée Les services publics : un véritable actif pour les ménages québécois, la valeur redistributive de l'offre et de la consommation des services publics, cette étude de l'Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) établit la valeur des services consommés par les ménages et les entreprises. Elle mesure également l'effet de redistribution de ces services et leurs impacts sur la réduction des inégalités.

Les services publics, c'est payant pour tout le monde !

L'étude nous apprend notamment qu'en 2007-2008, la population québécoise bénéficiait d'avantages tirés des services publics d'environ 17 000 $ par individu ou de 37 000 $ par ménage, ce qui représente environ 68 % de son revenu gagné (qui s'établit en moyenne à 54 682 $). « L'étude démontre clairement que les services publics font toute une différence dans le quotidien des gens. En fait, ils sont indissociables du bien-être de la population ! » commente la porte-parole du SISP, Lucie Martineau.

Un vecteur de redistribution de la richesse mis à rude épreuve

Les services publics constituent un important vecteur de la redistribution de la richesse, qui s'est toutefois dégradé à la suite des baisses d'impôt effectuées entre 1999 et 2007 et qui ont privé l'État de revenus d'environ 8,1 milliards annuellement. Entre 1999 et 2007 chaque ménage a été privé de 2 327 $ par année en services publics. « Ces coupures ont eu un impact direct sur les services offerts à la population. Nous le constations dans nos milieux mais voilà que cette étude vient le confirmer » déplore la porte-parole du SISP.

L'étude nous apprend aussi que les services publics ont un effet redistributif entre les sexes. Les femmes représentent 50,4 % de la population et reçoivent 52,3 % des services publics, une différence qui s'explique principalement par les transferts en services sociaux et en santé.

« Une société juste passe nécessairement par un État responsable qui voit à l'adoption de politiques publiques visant le mieux-vivre ensemble et dont une partie importante repose sur des services publics de qualité. Le partage de la richesse se reflète aussi dans la capacité que nous avons de prendre soin les uns des autres, indépendamment de la condition sociale. C'est un autre puissant outil pour repousser les limites de la pauvreté. Les services publics sont notre richesse et notre patrimoine collectif. Nous espérons vivement qu'en rédigeant son nouveau budget, le ministre Raymond Bachand a eu a cœur ces principes. S'il les a oubliés nous nous chargerons de les lui rappeler », conclut Lucie Martineau.

Pour consulter l'intégral de l'étude : http://www.fiqsante.qc.ca/documents_publications/documents/IREC_integrale_version_finale_2012-02-25.pdf

Greenpeace dévoile des coûts cachés de la centrale Gentilly-2

Greenpeace Canada — 2012-02-28T13:32:57Z

Dans un rapport publié aujourd'hui, Greenpeace estime qu'Hydro-Québec cache aux Québécois le prix réel de Gentilly-2. La publication montre que si la société d'État prenait en compte dans ses estimations les coûts liés à un accident nucléaire comme Fukushima, la décision de fermer Gentilly-2 irait de soi.

« Le premier ministre Charest ne doit pas laisser un mauvais calcul d'Hydro-Québec mener à sa mauvaise décision », a affirmé Shawn-Patrick Stensil, analyste nucléaire chez Greenpeace. « Accorder une crédibilité aux recommandations d'Hydro-Québec sur Gentilly-2 alors que les coûts en cas d'accident nucléaire ne font pas partie de l'équation équivaut à tromper les Québécois ».

L'étude, intitulée De Fukushima à Trois-Rivières, examine les biens non assurés et les moyens de production économiques qui seraient perdus dans l'éventualité d'une catastrophe à l'échelle de celle que connaît la ville de Fukushima, au Japon. Le rapport conclut qu'un accident nucléaire de ce type à Gentilly-2 forcerait l'évacuation de 169 000 personnes et entraînerait une perte des biens individuels évaluée à 11 milliards de dollars dans un rayon de 20 km autour du réacteur. Cette étude a été menée par le Centre for Spatial Economics, à la demande de Greenpeace.

Contrairement aux autres exploitants de l'industrie hydroélectrique, éolienne ou même gazière, Hydro-Québec n'est pas tenue d'indemniser les victimes en cas d'accident nucléaire selon une disposition particulière appelée la Loi sur la responsabilité nucléaire. Cette loi existe parce qu'Hydro-Québec et d'autres exploitants de centrales nucléaires savent que de graves accidents nucléaires ne sont pas à écarter. Exempter Hydro-Québec de la nécessité de souscrire à une assurance représente une subvention indirecte de 245 à 549 millions de dollars par an.

« D'un côté, Hydro-Québec prétend que Gentilly-2 est sécuritaire, mais de l'autre, elle refile aux contribuables la facture en cas d'accident nucléaire parce qu'elle reconnait qu'un Fukushima québécois est possible », fait remarquer Shawn-Patrick Stensil, analyste nucléaire chez Greenpeace. « Les Québécois doivent connaître le prix à payer pour Gentilly-2. »

Le gouvernement Charest a déclaré que la décision d'autoriser Hydro-Québec à investir 2 milliards de dollars pour reconstruire la centrale nucléaire Gentilly-2 sera rendue au printemps de cette année après l'étude d'un rapport que lui soumettra la société d'État.

Rappelons qu'en réaction à la catastrophe de Fukushima l'année dernière, l'Allemagne, la Belgique et la Suisse ont pris la décision de fermer leurs centrales et d'investir dans les énergies renouvelables afin de protéger leurs citoyens des conséquences d'un accident nucléaire. Selon Greenpeace, il est du devoir de Jean Charest de se rappeler de Fukushima et de fermer Gentilly-2.

Bernard Blainville, spécialiste de l'énergie pour le Parti Québécois, débattra demain à l'Assemblée nationale de l'avenir de Gentilly-2 avec Clément Gignac, ministre des Ressources naturelles. Pour l'occasion, Shawn-Patrick Stensil sera à Québec pour analyser et commenter le débat.

Pour télécharger le rapport : http://www.greenpeace.org/canada/Global/canada/report/2012/02/rapport-gentilly-2.PDF

Fonction publique québécoise - Résultats de l'enquête sur la précarité

Syndicat de la fonction publique du Québec — 2012-02-21T13:00:41Z

ENFIN ! Les résultats de l'enquête sur la précarité du personnel occasionnel et saisonnier réalisée par le SFPQ en 2008 sont disponibles. Le portrait qui en ressort décrit une nette bonification des conditions de travail du personnel occasionnel et saisonnier au cours de la période 1998-2008.

En effet, il semble que les nombreux efforts consentis par le SFPQ pour améliorer la qualité de vie de ses membres précaires aient porté des fruits, puisque comme les indicateurs de cette analyse le démontrent, la précarité se vit moins difficilement en 2008 qu'en 1998. Ainsi :

* Davantage de personnes travaillent de 10 à 12 mois par année (+18%), et moins travaillent peu (six mois par année et moins = -14% — Q-8) ;
* La situation financière s'est améliorée (régression de 17% des salariés gagnant moins de 24 400 $ et augmentation de 6% des salaires supérieurs à 36 600 $ — Q-10) ;
* 63% des répondants affirment que leur travail suffit pour subvenir à leurs besoins (augmentation de 12% — Q-11) ;
* La durée d'emploi dans la fonction publique a augmenté pour près de la moitié des répondants (seulement 14% d'entre eux ont vu leur durée d'emploi diminuer au fil des années — Q-24) ;
* Plus de 50% des répondants ne connaissent aucune attente entre deux contrats, une nette amélioration par rapport à la situation en 1998 (+14% — Q-27) ;

Par ailleurs, on semble voir les effets de la politique de non-renouvellement d'un départ à la retraite sur deux, puisqu'on constate qu'il y a moins de nouveau personnel aujourd'hui qu'en 1998.

Dans la section sur les informations syndicales, on remarque que moins de la moitié des répondants ont été rencontrés par un représentant syndical à leur entrée dans la fonction publique. On constate également que l'action syndicale est très importante si on veut que les employés soient informés de leurs conditions de travail, puisque seulement 33% des répondants ont affirmé avoir reçu, de leur employeur, une copie de leur convention collective ou encore les indications pour savoir où la consulter. Quant à l'implication syndicale, 11% des répondants sont déjà impliqués dans le Syndicat ; pour les autres, on retrouve encore plus du quart des répondants qui affirment ne pas s'impliquer à cause de leur statut précaire ou par peur que cela nuise à leur progression de carrière.

Autres constats intéressants :

* On note une importante progression de la scolarité (augmentation de 15% des répondants qui possèdent un DEC ou des études supérieures au DEC — Q-7) ;
* Tout comme en 1998, les répondants considèrent que leur travail possède le même caractère continu, durable et stable que celui qu'effectuent leurs collègues permanents (+2% — Q-39) ;
* Les deux tiers des répondants sont à la recherche d'un emploi plus stable (Q-48) ;
* Plus de 60% des répondants semblent se qualifier pour le titre de « faux occasionnels » (avoir été rémunérés au moins 55 mois au cours des 60 mois précédents — Q-23).

À cet effet, nous sommes fort heureux du dénouement de la récente négociation collective, qui permet la transformation de milliers de postes occasionnels en postes permanents pour le personnel ayant travaillé 44 mois sur une période de 48 mois dans le même poste et dans le même ministère, puisque c'est une demande qui est revenue tout au long des commentaires. En effet, devant le remplacement des postes permanents par des postes occasionnels, le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux, la priorité d'embauche donnée à la relève, aux personnes handicapées, aux minorités visibles, aux femmes, etc., de nombreux occasionnels avaient perdu espoir d'obtenir une permanence. La titularisation de nombreux postes en fonction de la seule ancienneté permettra enfin à ceux-ci d'accéder à une vie plus stable.

Près d'un millier de commentaires nous sont parvenus avec l'enquête. Ils ont tous été lus avec attention, et un échantillonnage a été présenté aux membres de l'Exécutif national. D'abord, plusieurs remerciements ont été reçus, et il était évident que les gens avaient apprécié pouvoir s'exprimer sur leur expérience en tant qu'occasionnels. Les problématiques les plus souvent mentionnées concernent les différences dans les conditions de travail avec les permanents (concours de promotion, non-reconnaissance de l'ancienneté) ; la discrimination positive et les critères vagues et changeants concernant l'octroi d'une permanence — dont les permanences « au mérite » ; l'accueil des nouveaux employés ; ainsi que le manque d'information syndicale. Cependant, tout au long de la lecture des commentaires, nous avons été frappé par l'amour que les gens ressentent pour leur travail dans la fonction publique ainsi que la valorisation qu'ils retirent de travailler pour et avec le public.

Le portrait du personnel occasionnel et saisonnier travaillant dans la fonction publique constitue une base de données intéressante, qui permet d'avoir une idée plus juste de la réalité de la précarité d'emploi de nos membres. Nous sommes heureux de constater que les conditions de travail se sont améliorées, et nous continuerons notre lutte afin de bonifier la qualité de vie de tous nos membres.

Finalement, je tiens à remercier chaleureusement toutes les personnes qui ont pris la peine de participer à cette enquête : sans votre collaboration, ce portrait n'aurait pu être réalisé. Je vous remercie également de la patience démontrée face au délai apporté au traitement des résultats de cette analyse. Ce fut un travail de longue haleine, qui fut entrecoupé de nombreuses périodes où il était impossible de trouver le temps de s'y investir. Mais l'important, c'est qu'il est finalement terminé, et qu'il pourra nous servir de balise pour vérifier la situation des membres précaires de notre organisation.

Consulter cette enquête sur la précarité : http://cdn.sfpq.qc.ca.s3.amazonaws.com/pdf_general/Enquete_precarite_2008.pdf

Déclaration sur la hausse des droits de scolarité au Québec et son impact sur les femmes

Institut Simone de Beauvoir — 2012-02-14T13:37:46Z

Le Québec dispose des ressources financières pour favoriser l'accès égal des femmes et des hommes à l'université. Le temps est venu d'engager un débat de fond sur la manière dont le gouvernement doit allouer ses ressources en vue de faire de l'accès équitable aux études universitaires une priorité politique.!

Fondé en 1978, l'institut Simone-De Beauvoir, affilié à l'Université Concordia de Montréal est un espace de création de savoirs féministes et d'actions orientées vers la vie des femmes. C'est dans cette optique que les membres de l'Institut Simone-De Beauvoir (étudiantes et étudiants, membres du corps professoral, Associées de recherche, Fellows, membre du personnel) prennent fréquemment position sur des questions sociales.

Ce fut d'ailleurs le cas, lors de la Commission Bouchard-Taylor en 2007, le projet de loi 94 du gouvernement du Québec sur les accommodements raisonnables en 2009 ainsi que le jugement Himel en 2010 en lien avec l'affaire Bedford sur les dangers que représentent pour les femmes les lois canadiennes sur la prostitution. Ces déclarations sont disponibles sur le site suivant :
http://wsdb.concordia.ca/about-us/official-position-on-issues/.

Nous voulons aujourd'hui faire connaître notre position sur la décision du gouvernement québécois d'autoriser une hausse de 1 625 $ des droits de scolarité du premier cycle universitaire qui s'échelonnerait sur les cinq prochaines années.

Les conséquences des politiques sociales néolibérales pour les femmes

L'idée de hausser les droits de scolarité afin de permettre aux universités de disposer des revenus appropriés est tout à fait emblématique du néolibéralisme ambiant. Le néolibéralisme est un système social au sein duquel l'État joue un rôle mineur dans la satisfaction des besoins
fondamentaux des citoyennes et citoyens.

Il se caractérise par des partenariats publics-privés, le désengagement de l'État providence (programmes sociaux comme l'assurance emploi), l'amenuisement de la contribution du gouvernement au financement des institutions publiques, la déréglementation de celles-ci ainsi que la prestation de services par les organismes communautaires plutôt que par les institutions d'État. Les politiques sociales néolibérales se fondent essentiellement sur une logique marchande et sur la recherche de la rentabilité. La décision d'autoriser la hausse des droits de scolarité est en soi une politique néolibérale en vertu de laquelle l'État québécois diminue sa participation au financement de l'éducation postsecondaire.

Les politiques néolibérales sont particulièrement dommageables pour les femmes. Ainsi, lorsque les hôpitaux donnent rapidement congé à leurs patientes et patients en raison de contraintes budgétaires, les femmes sont les plus touchées par cette mesure puisque ce sont elles qui, majoritairement, assurent le soin non rémunéré des malades renvoyés à la maison1. De même, les politiques sociales sur la hausse des droits de scolarité les affectent de manière disproportionnée.

L'accès des femmes et de leurs enfants aux études universitaires

Les mouvements féministes clament depuis des décennies que, à travail égal, les femmes gagnent moins que les hommes. Les statistiques récentes viennent corroborer leurs dires : les dernières données, qui remontent à 2008, démontrent que les femmes gagnent 71 cents pour chaque dollar gagné par les hommes2. Par conséquent, demander aux personnes de contribuer davantage au financement de leurs études universitaires affecte particulièrement les femmes.

Puisqu'elles continuent globalement d'être moins bien rémunérées que les hommes, elles seront les premières touchées par la hausse des droits de scolarité. Voilà l'exemple d'une politique sociale qui perpétue les inégalités hommes-femmes.

Prenons le cas des mères cheffes de famille (qui constituent toujours la majorité des familles monoparentales) : il est clair que ces hausses les affecteront, certes, mais elles toucheront inévitablement aussi leurs enfants. Selon Éric Martin et Maxime Ouellet, auteurs d'Université inc. Des mythes sur la hausse des frais de scolarité et l'économie du savoir, si une famille biparentale doit allouer 10 % de ses revenus aux études de baccalauréat d'un seul enfant, la mère cheffe de famille monoparentale, pour sa part, doit en allouer 18 % pour le même diplôme3.

C'est ainsi qu'une politique de financement des études qui requiert une contribution croissante des étudiantes et étudiants occulte sans qu'il n'y paraisse le fardeau qu'elle impose automatiquement aux mères célibataires. La hausse des droits de scolarité vient donc pérenniser les inégalités à l'égard des mères cheffes de famille et de leurs enfants, les familles monoparentales devant consacrer une plus grande part de leur budget à l'accessibilité à l'université publique.

Les conséquences à long terme pour les femmes d'une hausse des frais de scolarité

Certains défenseurs de la hausse affirment que, puisque les diplômées et diplômés d'université seront avantagés au plan salarial durant leur vie professionnelle, il est normal qu'elles et ils assument une part du coût de leurs études. Il s'agit là d'une rhétorique marchande qui soutient que les étudiantes et étudiants doivent « investir » dans leur avenir.

Encore ici, cet argument se heurte aux faits qui démontrent que, même également munis d'un diplôme universitaire, les hommes et les femmes ne gagnent pas les mêmes revenus. En moyenne, une femme gagnera 863 268 $ de moins qu'un homme titulaire du même diplôme, et ce, pendant toute sa vie4. Imaginons que deux étudiants (i.e., un homme et une femme) terminent leur baccalauréat avec une dette de 25 000 $ : tous les mois, la femme devra dépenser une plus grande part de son revenu pour rembourser cette dette. Par conséquent, demander aux gens « d'investir » dans leur avenir revient à demander aux femmes de débourser plus que les hommes toute leur vie durant.

En réalité, le gouvernement québécois demande aux femmes « d'investir » dans le maintien des inégalités pendant les décennies à venir. Nous rejetons cette logique néolibérale et nous réclamons un régime qui assurera aux femmes et aux hommes du Québec un accès égal aux études universitaires, dès maintenant et dans le futur.

Les conséquences pédagogiques de la hausse proposée : le point de vue des membres du corps professoral

Les objections à l'augmentation des droits de scolarité font généralement ressortir le point de vue des étudiantes et étudiants, et avec raison, puisque ce sont elles et eux qui en subissent principalement les contrecoups. Néanmoins, le corps professoral de l'Institut Simone-De Beauvoir maintient que cette mesure ne manquera pas de laisser des séquelles généralisées sur l'enseignement et l'apprentissage.

En effet, plus les droits de scolarité sont élevés, moins les classes sont diversifiées. Les membres du corps professoral croient que la hausse des frais de scolarité aura un impact négatif sur la capacité des étudiantes et étudiants provenant de milieux moins favorisés et des minorités visibles d'accéder aux études supérieures. Statistique Canada confirme que les femmes des « minorités visibles » sont plus susceptibles de disposer de revenus modestes que les femmes des minorités non visibles5. De même, par comparaison avec leurs vis-à- vis non autochtones, les femmes autochtones sont moins susceptibles d'obtenir un diplôme universitaire : en 2006, 9 % des femmes autochtones âgées de 25 ans et plus détenaient un diplôme universitaire comparativement à 20 % chez les femmes non autochtones6.

Les membres du corps professoral sont à même de constater que la diversité des vécus est une composante essentielle de l'enseignement. Leur rôle consiste, d'une part, à préparer les étudiantes et étudiants à s'engager dans la recherche critique et le dialogue et, d'autre part, à leur inculquer les compétences et les capacités d'analyse qui les guideront toute leur vie. Or, cette démarche pédagogique critique s'enrichit de la diversité de nos étudiantes et étudiants.

Quand des politiques sociales entraînent l'exclusion universitaire des femmes et des personnes témoignant d'antécédents divers, l'enseignement ne peut qu'en pâtir. Assurer l'accès universel et gratuit aux études ne fait pas qu'aider les étudiantes et étudiants. C'est aussi une manière d'appuyer concrètement le travail des membres du corps professoral.

Faire de l'accès à l'université une priorité : les fonds sont là

Les défenseurs de l'augmentation des droits de scolarité au Québec présente l'argument que les ressources financières manquent pour faire de l'accès universel à l'éducation une priorité politique. Nous soutenons le contraire. Nous pensons que le Québec dispose collectivement des ressources qui donneront à toutes les femmes et à tous les hommes la possibilité de faire des études universitaires. L'un des moyens d'arriver à cette fin est la redistribution des ressources.

Voici quelques endroits où ce projet de redistribution pourrait s'amorcer :

• les primes accordées aux dirigeants des sociétés d'État en 2010 ont atteint
105 000 000 $7 ;
• l'imposition de redevances aux compagnies minières et aux entreprises industrielles pour utiliser les ressources hydriques du Québec pourrait rapporter annuellement 775 000 000 $ (0,01 $/litre d'eau utilisée)8.

Résumé et conclusion

Devant l'enjeu de l'augmentation des droits de scolarité dans le réseau universitaire québécois, les membres de l'Institut Simone-De Beauvoir tiennent à rappeler les éléments suivants :
• Envisager la problématique des femmes dans une perspective de politique sociale implique de dépasser les questions dites « féminines », comme le harcèlement sexuel et les garderies. Si de tels enjeux demeurent importants, il est essentiel de bien saisir l'incidence de l'ensemble des politiques sociales sur les femmes.
• Compte tenu de la disparité des salaires qui sévit toujours entre les hommes et les femmes, augmenter les droits de scolarité signifie que ces dernières continueront à payer davantage pour leur éducation et pour le remboursement de leurs dettes d'études pendant des décennies. Pareille mesure ne fera que perpétuer les inégalités existantes.
• Qui dit hausse des frais de scolarité, dit baisse de la diversité de la population étudiante, d'où l'amenuisement des possibilités d'apprentissage qui affectent autant les étudiantes et étudiants que les membres du corps professoral. Nous voulons des politiques sociales favorisant l'accès universel à l'université, qui amène la diversification des classes et l'enrichissement des échanges.
• Toute politique sociale qui restreint l'accès des femmes à l'université est à rejeter.
• Le Québec dispose des ressources financières pour favoriser l'accès égal des femmes et des hommes à l'université. Le temps est venu d'engager un débat de fond sur la manière dont le gouvernement doit allouer ses ressources en vue de faire de l'accès équitable aux études universitaires une priorité politique.!

Notes

1 Pat Armstrong and Hugh Armstrong, Wasting Away : The Undermining of Canadian Health Care, Toronto, Oxford University Press (Wynford Project Edition), 2010.

2 Gouvernement du Canada, L'écart salarial entre les femmes et les hommes, July 29, 2010.
http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2010-30-f.htm

3 Eric Martin et Maxime Ouellet, Université Inc. Des mythes sur la hausse des frais de scolarité et l'économie du savoir, Montréal, Lux, 2011, p. 16.

4 Fédération étudiante universitaire du Québec, L'éducation universitaire : un outil pour passer de l'égalité de droit à l'égalité de fait. Mémoire de la FEUQ sur le renouvellement du plan d'action gouvernemental sur l'égalité entre les femmes et les hommes, Montréal, 2011, p. p.iii.

5 Chui, T. and Maheux, H. (2011). Visible Minority Women. In Ferro, V. and Williams, C., Women in Canada : A Gender-based Statistical Report Catalogue no. : 89-503-XIE (sixth edition). Release date : December 14, 2011. Statistics Canada. Available from www.statcan.gc.ca/pub/89-503-x/2010001/article/11527-eng.htm.

6 O'Donnell, V. and Wallace, A. (2011). First Nations, Métis and Inuit Women. In Ferrao, V. and Williams, C. Women in Canada : A Gender-based Statistical Report Catalogue no. : 89- 503-XIE (sixth edition). Release date : December 14, 2011. Statistics Canada. Available from http://www.statcan.gc.ca/pub/89-503-x/2010001/article/11442-eng.htm.

7 Omar Aktouf, “La marchandisation de l'éducation et le faux alibi de la pauvreté de l'état au Québec,” dans Eric Martin et Maxime Ouellet, Université Inc. Des mythes sur la hausse des frais de scolarité et l'économie du savoir, Montréal, Lux, 2011, p 143.

8 Solidarités. Édition spéciale. Éducation publique et gratuite : Un choix de société cher à Québec Solidaire, novembre 2011, p. A3. www.pressegauche.org/IMG/pdf/journal_QS.pdf

Rapport du CTC : Journée d'affranchissement de l'impôt des sociétés le 1er février - Les grandes entreprises accumulent les liquidités obtenues par les réductions d'impôt sans investir ni créer d'emplois

Congrès du travail du Canada (CTC) — 2012-01-31T13:25:43Z

Une nouvelle étude de recherche (http://www.congresdutravail.ca/salle-des-nouvelles/publications/en-quoi-ont-r-sult-les-r-ductions-des-imp-ts-frappant-les-soci-t-s ) du Congrès du travail du Canada révèle que les entreprises au Canada trinqueront à la Journée d'affranchissement de l'impôt des sociétés le 1er février. Grâce aux généreux cadeaux fiscaux offerts aux entreprises, elles auront, à cette date, versé leur part entière d'impôt à tous les niveaux de gouvernement, et ce pour toute l'année.

« L'impôt sur le revenu des sociétés en 2010 comptait pour seulement 8,8 % de tous les revenus de l'État, indique le président du CTC, Ken Georgetti. La dernière série de réductions d'impôt offertes par le gouvernement conservateur aux entreprises le 1er janvier signifie que la Journée d'affranchissement de l'impôt des sociétés surviendra à une date encore plus tôt au cours des prochaines années. »

Selon M. Georgetti : « En échange des réductions d'impôt, les entreprises doivent investir dans la création d'emplois, mais elles ne le font pas. Au contraire, elles accumulent des liquidités et versent des dividendes exorbitants à leurs actionnaires. »

L'étude du CTC démontre que les 10 sociétés les plus cupides ont amassé 30,7 milliards de dollars additionnels en liquidités à court et à long terme entre 2000 et 2010. Ces sociétés comprennent Potash Corporation of Saskatchewan, George Weston limitée, Barrick Gold Corporation, Research In Motion, Kinross Gold Corporation et Air Canada. Les PDG des 10 sociétés les plus cupides sont parmi les mieux rémunérés au pays.

Le gouvernement conservateur a réduit le taux d'imposition fédéral des sociétés de 21 % à 15 % depuis qu'il est arrivé au pouvoir en 2006. Chaque baisse d'un point de pourcentage du taux d'imposition fédéral des sociétés coûte à l'État environ 2 milliards de dollars par année en manque à gagner. M. Georgetti indique : « Nos sondages concernant les réductions d'impôt aux sociétés démontrent que 92 % des répondants pensent que si les sociétés n'utilisent pas la réduction pour créer des emplois, alors elles devraient rembourser l'argent. »

M. Georgetti signale que le gouvernement envisage d'effectuer des compressions massives dans les services publics essentiels afin de payer ces réductions d'impôt aux sociétés. « Nous y sommes opposés. Nous voulons que le budget fédéral de 2012 comprenne des investissements dans des projets d'infrastructure créateurs d'emplois et des services publics grandement nécessaires. Ils seraient financés en rétablissant le taux d'imposition fédéral des sociétés à 19,5 %, un taux encore inférieur à celui en vigueur lorsque le Parti conservateur est arrivé au pouvoir en 2006.

M. Georgetti souligne que, selon le ministère des Finances, un milliard de dollars d'investissement en infrastructure permet de créer cinq fois plus d'emplois que le même montant accordé en réductions d'impôt aux sociétés.

Le rapport intitulé « En quoi ont résulté les réductions des impôts frappant les sociétés ? » est affiché sur le site Web du CTC à www.congresdutravail.ca.

Hausse de frais de scolarité - Des coûts supplémentaires entre 175,1 M $ et 192,5 M $ pour le gouvernement

Institut de recherche en économie contemporaine — 2012-01-31T13:24:49Z

Le gouvernement du Québec réduira ses subventions de fonctionnement aux universités d'un montant équivalant à 35 % des hausses de droits de scolarité. Si l'on déduit ce coût du 192,5 millions de $, le coût total net pour le gouvernement découlant des hausses annoncées sera de 76,5 millions de $.

La hausse des droits de scolarité telle qu'annoncée par le ministre des Finances Raymond Bachand amènera en 2016-2017 un déboursé d'un montant annuel d'environ 665 millions de $ payé par les étudiantes et les étudiants universitaires québécois. Ce montant comporte l'effet combiné de l'évolution démographique et de l'impact de la hausse des droits de scolarité sur la clientèle universitaire. En comparaison, les universitaires québécois payaient en 2008-2009 un montant total en droits de scolarité équivalant à 304,6 millions de $. Les programmes de l'Aide financière aux études (AFE) pourront venir en aide à une partie de la clientèle universitaire. Celle-ci représentait en 2008-2009, 51,1 % des bénéficiaires de l'AFE et recevait une aide totale de 475 M$, soit près de 56 % de l'aide totale accordée.

Le coût de la gratuité scolaire en milieu universitaire

Les chercheurs ont ensuite calculé qu'il en coûterait entre 176 M $ et 405 M $ à l'État québécois pour introduire la gratuité scolaire sur un budget total de 15 milliards $ du ministère de l'Éducation soit entre 1,2 % et 2,7 % du budget. « Nous estimons que l'élimination des droits de scolarité ferait épargner à l'État 77 millions de $ en coût de programmes d'aide aux études. En additionnant une baisse en crédits d'impôt de 63,1 millions de $, nous estimons que l'impact total de l'élimination des droits serait de 140 millions de $. En prenant en compte ces deux facteurs, on peut estimer que les coûts de la gratuité universitaire se situeraient entre 176 millions de $ et 405 millions de $ », ont calculé les deux chercheurs de l'IRÉC.

Ces derniers ont constaté que peu d'études se sont penchées de manière scientifique sur la question de la gratuité scolaire. Selon les recherches du ministère de l'Éducation lui-même, les effectifs universitaires augmenteraient entre 7,8 % et 12,1 % selon les scénarios sous un régime de gratuité scolaire. « Notre rapport de recherche, disent-ils, permet de chiffrer le financement du réseau universitaire qui serait nécessaire pour compenser l'élimination des droits de scolarité. Au final, pour mieux assoir les discussions, une évaluation des besoins financiers réels du réseau universitaire est nécessaire. Selon nous, c'est seulement après ce travail que l'on pourra déterminer des dispositions optimales pour le financer ».

Sous-estimation des conséquences

Le régime actuel n'est pas sans présenter certains aspects inquiétants, notamment au niveau de l'accessibilité des études universitaires aux étudiants moins fortunées. Plusieurs études démontrent en effet que la perception qu'une étudiante ou un étudiant a des droits de scolarité est bien souvent plus importante que le montant réel qu'il doit payer. La disponibilité des ressources financières à travers le programme de l'AFE n'encouragera donc pas automatiquement l'étudiante ou l'étudiant à participer à des études universitaires.

Un autre aspect inquiétant est celui de l'endettement. En effet, les étudiantes et les étudiants de famille se situant près du revenu médian ne sont généralement pas admissibles aux bourses de l'AFE et doivent contracter des prêts auprès de celle-ci ou auprès d'institutions privées. Or, tout comme le coût des études, l'endettement peut conditionner les étudiantes et les étudiants à prendre certaines décisions sous-optimales pour eux-mêmes et pour la société. « Selon la littérature scientifique, une étudiante ou un étudiant ayant une dette élevée à la fin de ses études de premier cycle sera plus enclin à aller sur le marché du travail plutôt que de continuer à la maîtrise. Cette décision est d'autant plus contraignante qu'une fois sur le marché du travail, les probabilités d'un retour aux études sont grandement restreintes », ont poursuivi Jules Bélanger et Oscar Calderon.

« Un endettement important aura également des conséquences sur le choix de carrière d'une étudiante ou d'un étudiant à la fin de ses études. Une recherche menée aux États-Unis démontre en effet que les étudiantes et les étudiants très endettés vont avoir tendance à choisir des emplois à salaires très élevés plutôt que des emplois d'intérêt public à salaires plus faibles », ont précisé les chercheurs de l'IRÉC.

« Même dans une perspective strictement comptable, ont-ils conclu, le choix du gouvernement n'apporte pas des économies substantielles à court terme et sous estime des conséquences à moyen et long terme nettement plus lourdes pour la société », ont conclu les deux chercheurs de l'IRÉC.

Pour des informations plus complètes, consulter le rapport de recherche : http://www.irec.net/upload/File/EducationAidefinanciere Janvier 2012.pdf