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Accord Canada - Union européenne - Le RQIC rend publics des documents secrets

Réseau québécois sur l'intégration continentale (RQIC) — 2012-01-31T09:01:53Z

Le Réseau québécois sur l'intégration continentale (RQIC), en collaboration avec ses partenaires, rend publics aujourd'hui des documents secrets sur les offres du Canada et du Québec dans le cadre des discussions sur l'accord économique avec l'Europe. Ces textes, qui ont fait l'objet d'une fuite, démontrent clairement que les discussions qui ont lieu derrière des portes closes n'augurent rien de bon pour nos services publics.

« Les documents divulgués aujourd'hui confirment nos préoccupations : l'AÉCG est un véritable cheval de Troie », a affirmé Claude Vaillancourt, porte-parole du RQIC et co-président d'Attac-Québec, se référant au cheval de bois de 5 mètres que les groupes sociaux ont présenté aux portes du Parlement du Québec le 8 décembre 2011. Les gouvernements du Canada et du Québec envisagent de livrer d'importants domaines de compétences provinciale et municipale à la dynamique du "libre marché" et aux intérêts des grands investisseurs privés européens. « Cela représente des services publics majeurs et pave la voie à la privatisation.

Nous exigeons la suspension des négociations et la tenue immédiate d'un débat public large », a ajouté M. Vaillancourt. L'eau compte parmi les biens publics que les gouvernements n'entendent pas protéger dans ces pourparlers historiques. « C'est profondément choquant, quand on pense que le négociateur en chef du Québec, Pierre- Marc Johnson, a affirmé catégoriquement en commission parlementaire que la gestion de l'eau potable était exclue. Les offres présentent par le biais d'une liste d'exclusions les domaines qui ne seront pas soumis à l'accord. L'eau n'apparaît nulle part. C'est inadmissible ! », s'est indigné Denis Bolduc, secrétaire général au Québec du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-Qc). « L'AÉCG va laisser la porte grande ouverte à l'entrée des grandes multinationales comme Veolia sur ce qui deviendra un marché de l'eau, soumettant ce bien commun à la logique du profit aux dépens de la satisfaction de nos besoins fondamentaux », a ajouté

Marie-France Primeau, porte-parole de la coalition Eau Secours !. Selon une Note d'intervention de l'Institut de recherche en économie contemporaine (IREC), ces nouveaux textes laissent bien voir pourquoi les propos du négociateur en chef du Québec, Pierre-Marc Johnson, n'ont pas réussi à rassurer les membres de la Commission des institutions lors de sa comparution le 8 décembre dernier à l'Assemblée nationale. Selon les analyses du chercheur Alexandre Maltais, le Québec sortira perdant de ces négociations sur plusieurs points. Il est de plus en plus évident que le gouvernement cèdera à la pression des Européens en ce qui a trait à l'ouverture des marchés publics, ce qui pourrait faciliter l'accès des compagnies étrangères aux contrats publics dans divers secteurs de services.

La culture semble avoir fait l'objet de tractations, tandis que pour la gestion de l'offre en agriculture, Johnson a été incapable de fournir la garantie que cette politique n'est pas menacée, et il n'est pas rassurant qu'il s'en remette à la bonne volonté du gouvernement Harper.

Le texte des offres indique que certains monopoles publics auraient été protégés mais l'incertitude plane quant à plusieurs sociétés d'État, comme dans le secteur de l'électricité. Les contrats publics d'Hydro-Québec sont
un important levier de développement mais Québec pourrait les sacrifier en fin de parcours afin de conclure l'entente, comme l'a candidement laissé entendre le premier ministre Jean Charest dans une entrevue au journal Le Devoir le 13 décembre dernier. « Il est clair que le gouvernement Charest veut attirer les investissements étrangers pour mener à bien son Plan Nord. Toutefois, nous mettons en doute les bienfaits d'une entente avec l'Europe qui réduirait le pouvoir de l'État du Québec d'encadrer de tels investissements et limiterait sa capacité d'intervenir pour maximiser et orienter les retombées économiques et sociales des projets liés au Plan Nord ou à tout autre secteur de développement économique », a affirmé Robert Laplante, directeur général de l'IREC. « Calquant les mesures de protection des investissements étrangers sur celles du chapitre 11 de l'ALÉNA, force est de constater que ce modèle d'accord évacue la défense des intérêts supérieurs du Québec pour la promotion d'une idéologie économique », a ajouté M. Laplante.

Les municipalités québécoises vont être directement touchées par l'AÉCG et elles pourraient perdre leur marge de manoeuvre pour mettre de l'avant des politiques environnementales novatrices et des mesures actives d'emplois et de développement local. « Nous saluons la résolution adoptée à l'unanimité avant hier par les membres du Conseil municipal de Montréal, qui permettra de soustraire la plus grande ville du Québec de toute mesure de l'AÉCG qui restreindrait la capacité des éluEs à gouverner pour le bien-être de leurs concitoyenNEs », a tenu à souligner M. Bolduc. « Nous encourageons l'ensemble des villes du Québec à emboîter le pas sans tarder afin de préserver leurs pleins pouvoirs dans les domaines qui relèvent de leur champ de compétence », a-t-il conclu.

La fuite d'aujourd'hui se produit au moment où des rumeurs circulent qu'une délégation de négociateurs européens se réunira à huis clos avec leurs homologues canadiens à Ottawa, du 30 janvier au 3 février 2012, pour une dixième et probablement ultime ronde globale de pourparlers. L'empressement de nos gouvernements à conclure un accord sans débat public est un véritable déni de démocratie. La Note d'intervention de l'IREC est sur leur site internet à www.irec.net

Les documents des offres gouvernementales est disponible sur le site du RQIC à www.rqic.alternatives.ca

Les documents qui ont fait l'objet d'une fuite :

Offres du gouvernement fédéral / Annexe I / Services et investissements (angl)
http://www.rqic.alternatives.ca/CETA_Serv_Inv_fed_annex1_reservations.pdf

Offres du gouvernement fédéral / Annexe II / Services et investissements (angl)
http://www.rqic.alternatives.ca/CETA_Serv_Inv_fed_annex2_reservations.pdf

Offres des gouvernements subfédéraux (provinces) / Annexe I / Services et investissements (angl)
http://www.rqic.alternatives.ca/CETA_Serv_Inv_prov_annex1_reservations.pdf

Offres des gouvernements subfédéraux (provinces) / Annexe II / Services et investissements (angl)
http://www.rqic.alternatives.ca/CETA_Serv_Inv_prov_annex2_reservations.pdf

AÉCG Canada-Union européenne - Des offres inquiétantes

Institut de recherche en économie contemporaine — 2012-01-31T09:01:01Z

Après avoir fait un bref rappel des pourparlers au cours des neuf dernières années et des modalités de la négociation, le chercheur de l'IRÉC analyse les aspects suivants des négociations qui touchent le Québec : les marchés publics, la culture, l'agriculture, l'investissement et les monopoles publics.

Marchés publics

Pour Alexandre Maltais, il semble de plus en plus évident que le gouvernement va céder à la pression des Européens en ce qui a trait à l'ouverture des marchés publics subfédéraux. La seule question qui demeure incertaine est l'inclusion des contrats publics des sociétés d'État comme Hydro-Québec.

Si le premier ministre Charest semblait plus ferme au début des négociations, il a récemment déclaré que le Québec profiterait de l'ouverture des marchés publics aux Européens en échange de la réciprocité. « En réalité, il est probable que le Québec doive sacrifier ce levier de développement en fin de parcours afin de conclure l'entente. Or, n'oublions pas que les marchés publics des provinces, des municipalités et des autres entités publiques étaient jusqu'à présent exclus des négociations internationales », a noté le chercheur de l'IRÉC.

Culture

Pour ce qui est de l'exception culturelle, les responsables politiques des deux côtés de l'Atlantique s'entendent sur le principe. « Le problème se situe ailleurs. D'abord, sur les détails techniques : comment concrètement préserver l'esprit de la Convention sur la diversité culturelle en la mettant en œuvre ? Par une clause générale comme le Canada avait l'habitude de le faire, ou par une série de réserves pour protéger la législation en matière culturelle ? », se questionne le chargé de projet à l'IRÉC.

Agriculture

En matière d'agriculture, la position du gouvernement du Québec vise la protection du mode de vie rural. « Ceux qui craignaient que les sociétés étrangères puissent acheter facilement les terres des Québécoises et des Québécois seront rassurés ; l'Annexe I prévoit que les résidents du Québec auront la priorité dans l'achat des terres. L'acquisition des terres cultivables par des non-résidents devra faire l'objet d'une autorisation par la Commission de protection du domaine agricole, tel que la loi le prescrit actuellement.

Pour ce qui est de la gestion de l'offre, le négociateur en chef du Québec a avoué son incapacité à fournir quelque garantie que ce soit. Tout dépend du gouvernement fédéral, qui doit négocier les droits de douane en matière de produits agricoles. À cet égard, le document d'information indique qu'aucune offre n'a été faite pour les lignes tarifaires des produits laitiers, les œufs et la volaille « jusqu'à présent », a précisé Alexandre Maltais.

L'investissement

Dans un rapport de recherche précédent, l'IRÉC a analysé une version préliminaire du chapitre portant sur l'investissement et constaté que la mise en œuvre des dispositions contenues dans l'AÉCG, notamment l'interdiction des prescriptions de résultats, priverait le gouvernement d'outils qui permettraient la maximisation des retombées économiques et sociales d'un projet comme le Plan Nord par exemple.

Le document d'information que l'IRÉC a obtenu confirme ses craintes. Le document européen indique que : […] les offres canadiennes [en matière d'investissement et de commerce des services] sont semblables aux engagements de l'ALENA et du Programme de Doha pour le développement et impliquent non pas seulement le gouvernement fédéral, mais aussi les provinces dans leurs champs de compétences. » En commission parlementaire, Pierre-Marc Johnson a indiqué que l'État ne devrait pas avoir le droit d'« encadrer totalement l'activité d'investissement ». Que voulait-il dire ? Était-ce une position gouvernementale ? Une telle attitude reflète le caractère idéologique des textes de l'Accord.

Monopoles publics

Finalement, la délégation québécoise a demandé plusieurs exceptions afin de protéger certains monopoles publics. Par exemple, il est expressément indiqué que la Société des alcools du Québec (SAQ) conservera son rôle de monopole dans la distribution, l'approvisionnement, le transport, la vente et la commercialisation des boissons alcoolisées. Aussi, l'Agence métropolitaine de transport conservera son autorité exclusive sur le transport de personnes par train et par autobus dans la grande région de Montréal. Enfin, le Québec souhaite que la société d'État Hydro-Québec conserve l'ensemble de ses droits comme distributeur unique d'électricité au Québec.

Pour obtenir d'autres informations, consulter la Note d'intervention numéro 12 (http://www.irec.net/index.jsp?p=76) et le communiqué de presse émis aujourd'hui par le Réseau québécois sur l'intégration continentale (RQIC) (http://www.irec.net/upload/File/ComRQIC25janv2012.doc)

De nouveaux documents secrets sur l'entente de commerce entre le Canada et l'UE montrent que le Canada est « ouvert » à la privatisation de l'eau, selon le SCFP et le Conseil des Canadiens

Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-Québec) — 2012-01-31T09:00:01Z

Des documents secrets sur les négociations commerciales entre le Canada et l'Union européenne montrent que le Canada et les provinces n'ont prévu aucune protection pour les services d'eaux potables et usées contre des règles qui favoriseraient et enchâsseraient la privatisation, selon le Syndicat canadien de la fonction publique et le Conseil des Canadiens. Stephen Harper fait ainsi savoir à l'UE, affirment les organisations, que le Canada est « ouvert » aux grandes entreprises européennes des eaux qui considèrent que les services publics d'eau constituent une barrière à leurs investissements.

Les documents, rendus publics hier par le Réseau québécois sur l'intégration continentale (RQIC) et le Réseau pour un commerce juste, montrent les offres initiales en matière de services et d'investissement faites par le Canada à l'UE dans le cadre des négociations de l'Accord économique et commercial global (AECG). Ils énumèrent des domaines ou des secteurs qui doivent être soustraits à la libéralisation, c'est-à-dire la déréglementation ou la re-réglementation en fonction du marché favorable aux investissements des multinationales. Les services d'eau ne font pas partie de la liste ; ils sont donc automatiquement inclus dans l'accord.

« Même les négociateurs européens demandent que l'eau soit exclue de l'AECG. Il s'agit d'un immense cadeau offert aux sociétés des eaux par le gouvernement Harper et peut-être par certaines provinces qui veulent faire une plus grande place à la privatisation de l'eau dans nos villes et villages et qui considèrent cet accord de commerce comme un outil pour arriver à leurs fins », affirme Maude Barlow, présidente nationale du Conseil des Canadiens.

« Les Canadiens font confiance aux services d'eau et d'assainissement dont la propriété, l'exploitation et la prestation sont publiques, soutient quant à lui Paul Moist, président national du SCFP. L'eau et d'autres services essentiels comme la santé, le transport en commun, les services postaux et l'énergie sont vitaux pour nos collectivités. Si les négociateurs européens sont prêts à les protéger, pourquoi le Canada ne le fait-il pas ? Nous devons débattre de cet accord maintenant. »

Le SCFP et le Conseil des Canadiens demandent à tout le moins que les gouvernements provinciaux corrigent leur erreur en excluant complètement les services d'eaux potables et usées de leurs offres dans le cadre de l'entente Canada-UE. Les organisations incitent aussi les provinces à retirer leur appui aux négociations de l'AECG tant que le public et les partis d'opposition n'auront pas eu l'occasion d'étudier ces offres et l'ensemble de l'entente entre le Canada-UE et d'y apporter les modifications voulues. Il pourrait y avoir de nombreux autres secteurs, comme le transport en commun, la santé ou l'éducation, qui devraient être protégés mais que les provinces n'ont pas exclus de l'AECG.

La fuite embarrassera certainement le premier ministre, qui est à Davos pour promouvoir les pourparlers commerciaux entre le Canada et l'UE cette semaine au Forum économique mondial.

Pour voir les offres qui ont fait l'objet d'une fuite : http://www.rqic.alternatives.ca/RQIC-fr.htm et http://tradejustice.ca/fr/section/1

Le SCFP et le Conseil des Canadiens publieront une note d'information contenant de plus amples détails sur les documents.

Argumentaire sur l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AÉCG)

Réseau québécois sur l'intégration continentale (RQIC) — 2012-01-31T08:59:05Z

L'importance de sensibiliser notre entourage contre ce qui se profile à l'horizon en ce qui concerne l'accord de libre-échange Europe Canada est crucial. À cette fin, Presse-toi à gauche vous offre des extraits de l'argumentaire développé par le Réseau québécois sur l'intégration continentale. Les coordonnées de l'intégral du document su trouve en fin de texte.

Introduction

L'accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l'Union
européenne est d'une rare ambition. Il touche les matières les plus variées, soit les marchés publics, les services publics, l'environnement, l'investissement, l'agriculture, les droits de propriété intellectuelle, la mobilité de la main-d'oeuvre, la culture, l'origine géographique des produits. Il se négocie avec la plus grande puissance commerciale au monde. Il concerne des secteurs sous la juridiction des provinces, si bien que, pour la première fois, celles-ci sont invitées à la table des négociations, à la demande des Européens qui en ont fait une condition incontournable.

Pourtant, cet accord a très peu réussi à attirer l'attention. Comme dans tous les accords commerciaux, les négociations se déroulent les portes closes. Les médias se sont très peu penchés sur la question, sinon pour transmettre discrètement les communiqués officiels des gouvernements. Même le mouvement social au Québec, qui avait fortement réagi, il y a quelques années, pendant le déroulement des négociations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA), ne semble pas très intéressé par l'AÉCG.

C'est que l'Europe rassure. On l'admire pour ses politiques sociales, pour les services publics de qualité qu'elle a su établir, pour ses réglementations et normes du travail, la protection des citoyens et de l'environnement. Un accord commercial avec l'Europe, avance-t-on, ne pourra que contribuer à améliorer les conditions de vie de la population québécoise et canadienne, tout en favorisant le développement économique et la création d'emplois.
La réalité est cependant très différente. L'Union européenne a drastiquement réduit la portée de son modèle social. Les nouveaux plans d'austérité ont donné un coup dur, dans plusieurs pays, à ce qui restait des politiques publiques. De plus, la Commission européenne, qui a la responsabilité de négocier l'AÉCG, reste très influencée par les lobbies d'affaires et a toujours défendu les politiques les plus néolibérales. Tout laisse entendre que l'AÉCG entraînera surtout un fort nivellement par le bas.

Devant l'Europe, le Canada n'a pas une position très avantageuse. Il est le petit parti qui négocie avec une grande puissance. Les Européens sont particulièrement aguerris dans les négociations de libre-échange : ils étaient omniprésents à l'OMC et sont reconnus pour leur mode de négociation parfois très agressif. Ils se sont lancés dans près de 70 accords de partenariat économique avec des pays du Pacifique, d'Afrique et des Caraïbes.

De plus, comme les Canadiens ont demandé aux Européens d'amorcer les négociations, ils se trouvent dans une position doublement faible : celle du demandeur à qui l'on peut imposer ses conditions. La faiblesse des négociateurs canadiens, quant à elle, ne fait pas de doute. On l'a vu dans la querelle du bois d'oeuvre et dans les négociations de l'accord Buy American, nettement à notre désavantage.

L'AÉCG reconduit ce qui a été maintes fois rejeté par la société civile : le manque de transparence dans les négociations ; une disposition sur l'investissement, selon le modèle de l'Accord multilatéral sur l'investissement (AMI) et du chapitre 11 de l'ALÉNA ; un objectif de déréglementation à haute échelle dans tous les secteurs visés par l'accord, y compris celui de la finance ; une libéralisation de secteurs tels l'agriculture et l'eau ; une volonté d'ouvrir les marchés publics à la concurrence internationale.

Une grande vigilance s'impose donc. Les négociations avancent rapidement. Il est prévu qu'elles soient terminées dès le printemps 2011 et que l'accord devienne effectif vers la fin de l'année 2011. Cet état de fait laissera bien peu de temps pour examiner un texte sibyllin, touffu qui, selon Pierre-Marc Johnson, négociateur en chef du Québec, contiendra les principes de base de l'accord et « deux mille pages d'exceptions ».

L'AÉCG est un maillon important dans la mise en oeuvre de l'agenda néolibéral. Avec la suspension du cycle de Doha2, la stratégie consiste désormais à mettre en oeuvre le plus grand nombre d'accords bilatéraux qui ressemblent en tous points à ceux de l'OMC. Parmi ces accords, l'AÉCG deviendra un modèle du genre : plus profond et plus large que l'ALÉNA, négocié entre des nations parmi les plus développées, ouvrant de nouveaux champs de compétence gouvernementaux à la libéralisation, il pourra servir de « modèle » pour les accords futurs.

Pourtant, la crise économique qui se perpétue depuis 2008 a montré les limites d'une libéralisation sans contraintes et les dangers de laisser l'entreprise privée sans contrôle.

Comprendre et combattre l'AÉCG a donc une double nécessité : empêcher notre gouvernement de négocier un accord qui, sous de nombreux aspects, affectera la souveraineté des gouvernements québécois et canadiens, et contenir les effets d'une mondialisation conçue pour les seuls avantages de la grande entreprise.

(…)

Conclusion

Il semble évident, à la suite de l'examen de l'AÉCG, que cet accord aura d'importantes conséquences et affectera la vie des Québécois et Québécoises. En incluant des secteurs aussi vitaux que l'eau, la santé, l'agriculture, l'investissement, la culture et de façon plus large, certains services publics, la vision proprement marchande de l'économie soutenue dans l'AÉCG transformera à différents niveaux notre vie en société.

Certes, le conditionnel est fréquemment utilisé dans l'ensemble du présent texte et rien n'assure que les négociations mèneront à ce qui est envisagé ici. Pourtant les signaux obtenus des négociateurs et ce que nous pouvons observer dans les fuites, informations et analyses qui nous parviennent, montrent que nous nous appuyons sur de solides bases. Nous l'avons dit, il serait du devoir de nos gouvernements de bien informer la population sur ce qui est réellement en jeu, de faire preuve de transparence. Les conséquences d'un pareil accord sont trop importantes pour tout laisser aux seules mains de négociateurs qui accoucheront d'un texte touffu, d'une grande complexité, que les parlementaires devront approuver sans qu'il ait été soigneusement lu et examiné, sans véritable débat public. Il sera alors difficile pour les organisations de la société civile de trouver le temps et les ressources nécessaires pour examiner dans le détail les effets de l'AÉCG.

L'AÉCG se négocie alors que le Canada poursuit ses politiques en faveur du libre-échange en multipliant les accords. Des accords de libre-échange ont été conclus avec la Colombie, le Pérou, le Chili, la Jordanie, Israël, le Costa Rica, le Panama. Ces deux derniers pays sont des paradis fiscaux reconnus — le Panama, plus particulièrement, est nettement lié au crime organisé — et de telles ententes peuvent favoriser non seulement les échanges commerciaux, mais la fuite fiscale. D'autres accords sont en voie de négociation, une cinquantaine selon le gouvernement fédéral, avec le Maroc, l'Inde, la Turquie, la Corée, l'Ukraine, Singapour.

De plus, le Canada voudrait conclure des accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) avec pas moins de 35 pays (il avait amorcé des négociations avec la dictature en Tunisie). Ces accords, qui donnent une grande liberté aux investisseurs, reprennent des éléments centraux du chapitre 11 de l'ALÉNA.

C'est donc une grande toile que tisse le Canada et qui soumet nos politiques à une plus grande déréglementation et à une circulation toujours plus facilitée des capitaux. Cette orientation semble d'autant plus inquiétante que la crise économique, dont nous ne sommes pas encore sortis, a justement été causée par la déréglementation et l'absence de contrôle du secteur financier. L'AÉCG est de loin le pivot le plus important, le navire amiral parmi les accords de libre-échange négocié par le Canada, tant par les secteurs couverts que l'importance du partenaire économique. D'où l'importance et la nécessité de suivre pas à pas l'évolution des négociations et d'exiger sur elles un véritable contrôle démocratique, voire même de demander au gouvernement du Québec de rompre les négociations, si celles-ci continuent à mettre en jeu notre autonomie politique et économique.

Les négociations sont d'ailleurs plus fragiles qu'on ne l'aurait cru. Les niveaux d'attente de part et d'autres sont très élevés. D'autant plus que la non conclusion de l'accord n'empêchera pas la bonne circulation des biens telle qu'elle existe présentement. Si les gains ne sont pas significatifs sur le plan des libéralisations, il est envisageable qu'on mette fin aux négociations.
Les pressions de la société civile peuvent donc avoir un réel impact : refuser de libéraliser certains secteurs vitaux comme les marchés publics pourrait bloquer l'accord.

Le RQIC réclame un débat franc et ouvert sur l'AÉCG. Le gouvernement canadien doit nous informer clairement de ce qui est négocié et conclu dans l'accord, et de ses conséquences sur notre économie et notre organisation sociale. La portée de l'AÉCG est si grande que nous considérons que cette entente ne peut être ratifiée sans une consultation significative de l'ensemble de la population du Québec et du Canada.

Pour consulter l'intégral du document du RQIC : http://www.rqic.alternatives.ca/argumentaire_aecg_mars2011.pdf