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Le moratoire québécois sur l'exploitation du gaz de shiste devant l'ALÉNA

Jeff Gray — 2012-12-04T09:13:36Z

La compagnie Lone Pines rapporte avoir dépensé des millions dans le sous-sol du St-Laurent à la recherche de gaz de schiste. Pour cela elle utilise la méthode controversée de la fracturation. Cette compagnie américaine qui est enregistrée au Delaware ( classé dans les paradis fiscaux. N.d.t.), a son siège social à Calgary.

(tiré du site du Globe and Mail)
22 novembre 2012,
Traduction, Alexandra Cyr,

Elle s'insurge contre le retrait (par le gouvernent québécois) de son permis. Elle estime qu'il s'agit d'une décision politique qui ne repose sur aucun argument scientifique sérieux.

Elle a annoncé la semaine dernière qu'elle avait l'intention de poursuivre le gouvernement canadien et réclamer au moins 250 millions de dollars en vertu de l'article 11 du traité de l'ALÉNA. Ce chapitre permet aux entreprises américaines ou mexicaines de poursuivre le gouvernement (canadien) lorsque qu'elles estiment que leurs intérêts sont attaqués pour en référer à un tribunal d'arbitrage.

Dans son avis d'intention, Lone Pine invoque que le gouvernement (québécois) impose une décision « sans un sou de compensation » et viole ainsi le traité qui stipule que les compagnies qui font face à des expropriations doivent être compensées. Elle accuse le gouvernement québécois de manque de justice en présupposant des conclusions négatives aux études en cours sur la fracturation.

Les critiques estiment que cette intention de poursuite en vertu de l'ALÉNA illustre la vulnérabilité dans laquelle se trouvent les enjeux environnementaux dans ce genre de traité. Celui qui se négocie avec la Chine en ce moment, contiendra vraisemblablement les mêmes conditions de protection des investissements chinois.

Mais Lone Pine insiste pour dire que son action ne vise en rien les droits du Québec à introduire de nouvelles règles environnementales basées sur des données scientifiques. Elle dit même qu'elle ne remet pas en cause le controversé moratoire sur la fracturation que le gouvernement québécois a mis en place pendant qu'il procède à des études plus poussées, les environnementalistes invoquant que la méthode d'extraction peut polluer l'eau potable alors que l'industrie soutient que cela peut se faire en toute sécurité.

Dans une entrevue, M. Milos Barutciski, l'avocat de la firme LLP qui défend la compagnie, déclare que vouloir dépeindre sa cliente comme « une autre multinationale rapace qui met à mal le droit d'un gouvernement à légiférer sur la protection de la santé et de la sécurité de l'environnement » ne tient pas la route. « Ça n'a rien à voir. Cela vise une décision arbitraire et capricieuse qui est prise pour de seules raisons politiques (…) Exactement ce contre quoi l'ALÉNA protège les investisseurs ».

Il souligne qu'il y a là une certaine injustice puisque les compagnies canadiennes qui sont touchées par les mêmes décisions ne peuvent poursuivre le gouvernement en vertu de ce traité. C'est donc beaucoup plus difficile pour elles puisque la Constitution canadienne reconnait aux provinces le droit de propriété sur le sous-sol. Ce traité oblige aussi le gouvernement fédéral à payer pour des décisions provinciales.
Le permis de Lone Pine est situé à l'est de Trois-Rivières.

Évaluation des risques ou des alternatives ?

Jonathan Durand Folco — 2012-12-04T09:12:16Z

Résumé

L'industrie pétrolière comporte plusieurs risques, tant sur les plans économiques que sociaux et environnementaux. Doit-on pour autant se limiter à l'évaluation des coûts et bénéfices, ou peut-on envisager d'autres avenues possibles pour la société québécoise ?

Il est l'heure de ré-ouvrir un débat de fond sur la question du pétrole, et plus largement sur un projet politique capable d'affronter la crise écologique. L'ouverture du gouvernement Marois à la pétro-économie, qu'il s'agisse du pétrole des sables bitumineux acheminé par l'oléduc Enbridge, ou encore l'exploitation domestique de gisements en Gaspésie, sur l'Île d'Anticosti ou dans le golfe Saint-Laurent, laisse présager le pire quant à la dette écologique que nous laisserons aux générations futures.

Visiblement, le discours du développement durable a été vidé de son sens au fur et à mesure que les impératifs de croissance ont repris le devant de la scène politique. Nous rejoignons ainsi la vision albertaine et conservatrice de l'économie, véritable cancre en matière environnementale aux yeux de la communauté internationale. Même si Pauline Marois, Daniel Breton, Martine Ouellet et Alexandre Cloutier insistent pour que le Québec ait « son mot à dire », avec « les informations nécessaires pour prendre une décision », en analysant « les impacts économiques et environnementaux du projet », devons-nous nous en remettre à une simple évaluation des risques ?

D'une part, Alexandre Cloutier a souligné que le gouvernement du Québec tiendra une « consultation publique » qui ne se fera pas dans le cadre du Bureau d'audience publique sur l'environnement (BAPE), mais s'adressera aux personnes « directement concernées ». Les risques se limiteraient-ils aux individus potentiellement affectés par une rupture de l'oléoduc, qui est sécuritaire à 99,9996% selon Joe Oliver, ministre fédéral des Ressources naturelles ?

D'autre part, n'est-ce pas le gouvernement fédéral qui a la responsabilité constitutionnelle d'évaluer les projets de nature interprovinciale par l'entremise de l'Office national de l'énergie (ONE) ? Avec la récente « cure minceur » des lois de protection de l'environnement entreprise par le Parti conservateur, pouvons-nous faire confiance à la grille d'analyse utilitariste qui calculerait les coûts sociaux et écologiques en fonction des avantages économiques potentiels pour l'économie canadienne ?

Par ailleurs, une évaluation étroite des risques masquerait-elle une réflexion plus générale sur les alternatives au modèle de développement actuel ? Dans son livre Making better environmental decisions (2000), Mary O'Brien prend l'exemple d'une femme qui désire traverser une rivière montagneuse à l'eau glacée. Elle se fait conseiller par une équipe de quatre évaluateurs de risques, composée d'un toxicologue, un cardiologue, un hydrologiste et un spécialiste du ministère de l'environnement.

Le premier remarque que l'eau n'est pas toxique, mais seulement très froide. Le deuxième considère que les risques d'arrêt cardiaque sont faibles, car la femme est en bonne santé. Le troisième évalue qu'il est possible de nager parce que la rivière est peu profonde et dépourvue de tourbillons. Enfin, le quatrième suggère de traverser parce que les risques sont minimes comparativement au réchauffement climatique, la destruction de la couche d'ozone et la perte de biodiversité.

Étonnement, la femme refuse de traverser à la nage. « Pourquoi ? », s'exclament les spécialistes qui ont calculé sa chance de mourir à seulement 1 sur 4 millions. Comme la femme refuse encore, les spécialistes perdent patience et l'accusent d'immobilisme. Visiblement, celle-ci semble avoir une « crainte irrationnelle » des risques, et une mauvaise compréhension des avantages de ce projet. Mais la femme se retourne et pointe à l'horizon : il y a un pont.

Pendant que les experts évaluaient les risques d'une seule option, la femme évaluait les alternatives. Elle considère que ça ne vaut même pas la peine de prendre froid en traversant à la nage, compte tenu des options qui s'offrent à elles. Une délibération collective sur les stratégies énergétiques, les limites de la croissance économique, la justice sociale, la résilience communautaire et écologique, pourrait s'inscrire dans cette perspective. Une évaluation normative des alternatives au développement doit remplacer la logique étroite des risques, en partant de plusieurs principes :

1) Il n'est pas acceptable de menacer l'intégrité physique des communautés humaines et non-humaines s'il existe des alternatives raisonnables. 2) Personne ne peut définir pour quelqu'un d'autre ce qui est un dommage « acceptable ». 3) Nous devons envisager et réaliser les alternatives les moins dommageables pour la population actuelle, les générations futures et les écosystèmes. 4) Il est difficile de penser des alternatives au statu quo, et des individus, des entreprises et des gouvernements ont intérêt à ce qu'il en soit ainsi. 5) Le prérequis essentiel au changement politique est de reconnaître le fait qu'il existe des alternatives. 6) De véritables changements dans les comportements et les habitudes dommageables des individus et des collectivités (dépendance au pétrole, étalement urbain, surconsommation, etc.) ne peuvent se réduire à l'éthique et la responsabilité individuelle ; ils doivent être accomplis par l'action politique.

Il est temps d'élargir le débat en matière d'écologie politique, qui ne se réduit pas au développement durable, à l'économie environnementale néoclassique, aux solutions technologiques et à la modernisation écologique. Il existe une pluralité de discours, comme l'écologie sociale et socialiste, le mouvement pour la justice environnementale, la décroissance conviviale, la démocratie délibérative et participative, qui tentent d'élargir les options au-delà des impératifs d'accumulation, de déficit zéro, et de concurrence qui minent notre autonomie collective. Sommes-nous prêts à troquer notre indépendance politique contre la dépendance au pétrole et à l'économie albertaine ? Voulons-nous assurer les risques d'une pétro-économie québécoise, même au prix de certaines conditions telles qu'énoncées par Éric Pineault (Le Devoir, 23 novembre), afin de limiter les dégâts d'une telle entreprise ?

Un paradoxe central de la société du risque consiste dans le fait que les risques ne sont pas des phénomènes extérieurs que l'on pourrait éviter par un savant calcul, mais des problèmes endogènes accélérés par le processus de modernisation qui essaie de les contrôler. Nous ne pouvons plus faire aveuglément confiance aux acteurs censés garantir la sécurité et la rationalité, comme l'État, la science et l'industrie. Pour reprendre une métaphore d'Ulrich Beck, ceux-ci exhortent la population à monter à bord d'un avion pour lequel aucune piste d'atterrissage n'a encore été construite.

Jonathan Durand Folco
Doctorant en philosophie à l'Université Laval
Champs de spécialisation : écologie politique, éthique de l'environnement, démocratie délibérative, philosophie de la ville

Sables bitumineux : dangereux flirt de Québec avec l'Alberta

Patrick Boivin — 2012-12-04T09:11:07Z

Des groupes environnementaux, dont Équiterre, Greenpeace Québec, la Fondation David Suzuki Québec, Nature Québec, l'AQLPA et WWF sont inquiets des propos de la première ministre Marois concernant le projet de transporter des sables bitumineux par le pipeline d'Enbridge qui passe sur le territoire québécois. La récente annonce par madame Marois d'un comité conjoint entre le Québec et l'Alberta ne répond pas du tout à leur demande de tenir une évaluation et une consultation indépendante sur le projet.

L'auteur est blogueur pour Greenpeace Canada.

« Il est clair que dans ce dossier, le Québec doit défendre les intérêts de ses citoyens et la protection de leur environnement. L'audience prévue devant l'Office national de l'énergie (ONÉ) ne peut en aucun cas remplacer une évaluation environnementale rigoureuse et un examen public en bonne et due forme, a déclaré Sidney Ribaux, directeur général d'Équiterre. Par ailleurs, il est illusoire de penser qu'un comité conjoint entre le Québec et l'Alberta pourrait combler les lacunes de l'ONÉ. Comme l'Alberta veut vendre son pétrole issu des sables bitumineux, le travail des représentants au sein du comité serait tout sauf objectif. »

« Au Québec, a poursuivi Patrick Bonin, responsable campagne climat énergie de Greenpeace Québec, le ministre du Développement durable, de l'Environnement, des Parcs et de la Faune (MDDEPF) peut demander une audience du Bureau d'audiences publiques en environnement (BAPE) sur toute question qu'il juge pertinente. En campagne électorale, le Parti Québécois s'était d'ailleurs engagé à réaliser une étude complète de la filière pétrole au Québec par le BAPE. Il s'agit du véhicule que le gouvernement doit privilégier pour étudier la question des pipelines des sables bitumineux au Québec. »

Pour Christian Simard, directeur général de Nature Québec, « Le gouvernement pourrait exiger des études et mettre en place d'autres processus en plus de tenir des audiences du BAPE. Il doit exiger d'avoir un siège au panel de l'Office national de l'énergie qui examinera le projet d'Enbridge. Toutefois, seule une audience du BAPE, permettra au gouvernement d'examiner les impacts sur l'environnement, de prendre le pouls de la population ou de se positionner sur le projet. »

« En l'absence d'une politique pancanadienne sur l'énergie qui viserait à réduire notre dépendance aux énergies fossiles, nous demandons au gouvernement du Québec de faire preuve d'une extrême prudence à l'égard des projets d'oléoducs sur son territoire. Ces projets auront pour conséquence de nous enfermer encore davantage dans une économie basée sur le pétrole et vont à l'encontre des objectifs de réduction des gaz à effet de serre du Québec et de la réalité climatique de notre planète. », a ajouté Marie-Claude Lemieux, directrice pour le Québec du Fonds mondial pour la nature ( WWF ).

« Le gouvernement du Québec a des objectifs ambitieux de réduction des gaz à effet de serre et de diminution de la dépendance au pétrole, a rappelé André Bélisle, président de l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique. Au lieu de se dire déterminé à exploiter le pétrole et vouloir consommer des sables bitumineux, Québec devrait plutôt expliquer par quels moyens il entend atteindre ses objectifs pour se débarrasser de sa dépendance à ce dernier ». Le gouvernement du Québec a l'objectif d'ici 2020 de réduire de 25 % les gaz à effet de serre par rapport à 1990 et de 30% sa consommation de pétrole.

À propos de la ligne 98 d'Enbridge

Enbridge prévoit inverser le flux du pétrole du pipeline Ligne 9, entre le Québec et l'Ontario, pour acheminer jusqu'à Montréal le pétrole issu des sables bitumineux.

Pourquoi devrions-nous être préoccupés de l'arrivée du pétrole issu des sables bitumineux au Québec et de la mise en place du projet d'Enbridge ?

Le pipeline qu'Enbridge veut utiliser est vieux et usé, il a été construit dans les années 70, il y a près de 40 ans ; Ce pipeline a été construit pour transporter du pétrole léger et non du pétrole lourd comme celui des sables bitumineux ; Enbridge est responsable du plus important déversement pétrolier en sol nord-américain, celui de Kalamazoo au Michigan en 2010, dont les coûts de nettoyage seulement se sont élevés à plus de 700 millions $.