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FrançAfrique : les ruses de la raison postcoloniale (1ère partie)

Jean Nanga — 2013-02-19T08:55:00Z

Nous entreprenons la publication d'un article long mais fort instructif sur la présence coloniale française en Afrique, parliculièrement au Mali dans le contexte de la récente intervention militaire de la France dans cette région. La suite vous sera présentée la semaine prochaine.

Cet article a été à l'origine publié par la revue Contretemps (première série) en 2006. Jean Nanga est un militant internationaliste.

Le débat sur le passé colonial de la République française et ses « aspects positifs », gravés dans la loi depuis l'adoption de la loi du 23 février 2005, exprime la persistance de l'idéologie de « la mission civilisatrice ». Mais, il entre aussi en résonance avec le grand succès de librairie qu'a été l'ouvrage de Stephen Smith, Négrologie. Pourquoi l'Afrique meurt, dans lequel on peut lire : « Pour le dire brutalement : depuis l'indépendance, l'Afrique travaille à sa recolonisation. Du moins, si c'était le but, elle ne s'y prendrait pas autrement. Seulement même en cela le continent échoue. Plus personne n'est preneur [de ces pays africains qui survivent grâce à] la pension alimentaire qu'ils tirent de la coulpe de l'Occident » (1). La force de l'opinion de S. Smith a été démontrée pendant la crise militaire de novembre 2004 entre l'État français et l'État ivoirien : de l'extrême droite à la gauche, des plumes se sont mobilisées en solidarité avec l'armée républicaine française, agressée de façon meurtrière en Côte d'Ivoire. Un acte criminel exprimant l'ingratitude de l'État ivoirien à l'égard de la République française censée avoir volé au secours du peuple ivoirien menacé de génocide par une élite politique immature et rétive à la démocratie. Mais, ce quasi-consensus semble confirmer l'enracinement de l'idéologie coloniale dans une grande partie de l'élite française voire de la société. Dans les lignes qui suivent, nous allons rappeler la continuité qui existe entre les rapports de l'ère vétéro-coloniale et ceux de l'ère néocoloniale.

Du colonialisme émancipateur

La compréhension du présent des « ex-colonies » africaines-subsahariennes de la France nous semble impossible dans l'ignorance du passé. Une évidence que négligent subtilement S. Smith et bien d'autres qui, parfois en se reniant, conçoivent la décolonisation comme fin de la colonisation et de la domination métropolitaine. Certains ne s'empêchent pas de présenter la décolonisation comme l'aboutissement logique d'un plan de la République émancipatrice. Alors que dans les faits, l'État français était farouchement opposé à l'indépendance des colonies. Albert Sarraut en parlait en des termes qui n'ont cessés d'être repris : « “ce trousseau de servitudes que l'on nomme 'indépendance” selon la formule de Georges Duhamel. C'est bien ce que sentent d'instinct ou que comprennent clairement tous ceux de nos protégés dont la sagesse est faite des leçons du passé et de l'observation attentive du présent. L'idée de l'indépendance, loin de les séduire, les effraie » (2). Ne pouvait ainsi être envisagée que la réforme du régime colonial.

Celle qui fut initiée en 1944 ne peut se comprendre en dehors des transformations de la conjoncture internationale. L'après-guerre s'était caractérisée par la montée en force des deux absents du partage colonial, les États-Unis – puissance impérialiste et néocolonialiste en Amérique centrale et du Sud – et l'Union soviétique, lesquels pèsent sur la naissance de l'ONU dont les chapitres 11-13 de la Charte (1945) concernent l'auto-administration par leurs populations des « territoires non-autonomes » – le terme « colonies » est soigneusement évité – et « sous tutelle ». Un principe dont les prémices avaient été perçues par les partisans de la « France Libre » parmi lesquels le général de Gaulle. Par ailleurs, l'anticolonialisme – opportuniste car impérialiste – des États-Unis exerçait une influence sur le colonialisme britannique en Afrique. Bon nombre de colonisé-e-s africain-e-s, sujets britanniques à l'instar de Francis Kwamé Nkrumah, étudiaient aux États-Unis et étaient en contact avec des colonisé-e-s asiatiques mieux organisé-e-s dans la lutte contre le colonialisme britannique. C'est l'évolution de cette conjoncture qui explique la « décolonisation » française que des falsificateurs de l'histoire attribuent à un humanisme imaginaire du général de Gaulle, en dépit du fait que ce dernier avait bien exprimé son opposition à la décolonisation lors de la conférence des gouverneurs généraux à Brazzaville en 1944. Une des recommandations de cette conférence, connue sous le nom de conférence de Brazzaville, avait clairement affirmé le refus de toute émancipation hors de l'empire français : « Les fins de l'œuvre de civilisation accomplie par la France dans les Colonies ÉCARTENT TOUTE IDÉE D'AUTONOMIE, TOUTE POSSIBILITÉ D'ÉVOLUTION HORS DU BLOC FRANÇAIS DE L'EMPIRE ; LA CONSTITUTION ÉVENTUELLE, MÊME LOINTAINE DE SELF-GOVERNMENTS DANS LES COLONIES EST À ÉCARTER » (3). Comme pour marquer ce refus de l'égalité humaine, l'année qui commence par la conférence de Brazzaville s'achève par le massacre à Thiaroye de « tirailleurs sénégalais » de retour de la Seconde Guerre mondiale et qui revendiquaient le versement de leurs primes.

Cette opposition à l'indépendance persiste dans la Constitution de 1946 qui institutionnalise l'Union française – sémantiquement, l'Empire colonial n'existe plus – comme cadre d'émancipation des colonisé-e-s, lesquel-le-s pouvaient désormais être representé-e-s et élu-e-s au Parlement français. C'est ainsi par la Constitution de la Ive République que les colonies se sont mises à relever de la loi. Jusqu'alors, elles relevaient plutôt du président, du ministre des Colonies, du gouverneur, du commandant et des grandes compagnies coloniales. L'hostilité à l'indépendance est partagée au-delà de la droite coloniale. Ainsi, au lendemain de la répression sanglante de la rébellion malgache, en 1947, François Mitterrand, plusieurs fois ministre de la République coloniale, a pu affirmer : « L'avenir de Madagascar est dans le cadre de la République française. L'évolution des Malgaches doit se faire au sein de la République… les fauteurs de la rébellion de 1947 sont beaucoup plus coupables envers leurs concitoyens qu'envers le pouvoir central » (4). C'est sous la pression de la guerre de libération algérienne qu'un deuxième pas est effectué avec la loi-cadre du 23 juin 1956 qui institue des gouvernements autonomes en Afrique équatoriale française (AEF) et en Afrique occidentale française (AOF). Cette réforme est censée « …associer plus étroitement les populations d'outre-mer à la gestion de leurs intérêts propres [sous forme] de décentralisation et de déconcentration administratives » (art. 1er). Mais, le principe demeure impérial comme l'énonce une fois de plus F. Mitterrand : « Un pouvoir central fortement structuré à Paris, des États et territoires autonomes fédérés au sein d'une communauté égalitaire et fraternelle dont les frontières iront des plaines des Flandres aux forêts de l'équateur, telle est la perspective qu'il nous appartient de préciser et de proposer, car sans l'Afrique il n'y aura pas d'histoire de la France au XXIe siècle. (…) Comment en effet la France butant sur ce Rhin où boivent tour à tour les chevaux de l'Europe irait-elle vers le Nord ? ou vers l'Est ? ou vers l'Ouest qui vient plutôt chez elle qu'il ne l'appelle à lui ? Seule la route du Sud est disponible, large, bordée d'innombrables peuples, en même temps que d'espaces inoccupées… Déjà la France sait combien l'Afrique lui est nécessaire » (5).

C'est bien cette idée de la France, « communauté égalitaire et fraternelle dont les frontières iront des plaines des Flandres aux forêts de l'équateur », qui est adoptée par voie référendaire en 1958. Le Titre XIII de la Constitution gaullienne établit ainsi la Communauté pour contrecarrer les velléités d'indépendance qui se propagent dans les colonies. Le processus d'autonomie progresse en effet au Ghana anglophone qui accède à l'indépendance en 1957, favorisant l'acquisition par le Togo voisin, territoire sous tutelle française, d'un statut plus autonome que celui des autres pays de l'AOF et incitant le peuple guinéen à rejeter le principe de la Communauté. Dans tous les autres territoires d'AEF et d'AOF, celle-ci est cependant approuvée majoritairement, y compris, dans certains cas, grâce à la fraude, à la corruption et à l'intimidation, supervisées par les autorités coloniales. La période qui s'étend de 1946 à 1960 est une période de transition au néocolonialisme. L'indépendance n'est plus considérée comme incompatible avec l'existence de la Communauté, chère à de Gaulle, Mitterrand et Houphouët-Boigny. « Un État membre de la Communauté, admet désormais l'article 86 de la Constitution révisée, peut également par voie d'accord devenir indépendant sans cesser de ce fait d'appartenir à la Communauté » (6). Indépendants mais toujours membres de la Communauté dominée par la France, tel est le statut véritable des nouveaux États (7). Le postcolonialisme est ainsi un néocolonialisme. En dépit des nombreuses révisions (8, plus précisément) de la Constitution de la Ve République, le législateur français n'a abrogé la Communauté qu'en 1995 (8) ! Autrement dit, pendant les trente-cinq premières années dites postcoloniales, dont les deux septennats de Mitterrand, la majorité des États africains des ex-AEF et AOF ne disposaient pas d'une pleine souveraineté. La nouveauté se situant dans l'existence d'une certaine marge d'autonomie des gouvernants autochtones et des institutions locales s'articulant avec des mécanismes structurels et des pratiques hérités du vétérocolonialisme. La « décolonisation » est ainsi le fait de la pression de l'environnement international et des luttes au sein de l'empire colonial bien plutôt que l'expression des vertus immanentes à la République, qui auraient fini par surmonter des déviations étrangères à son principe.

Par ruse de la « grammaire coloniale », la Communauté a survécu sous le terme de « Coopération » avec un ministère spécifique qui aurait aussi pu être baptisé ministère de la Communauté postcoloniale, domaine réservé du président de la République française, du général de Gaulle, créateur de la « cellule africaine de l'Élysée », à Jacques Chirac, en passant par François Mitterrand. À travers maints accords (économiques, culturels, militaires, politiques) conclus avec les élites locales, cogestionnaires de la transition au néocolonialisme (1956-1960), et de multiples institutions, la métropole a pu maintenir les liens de dépendance des « ex-colonies ». C'est alors une nécessité pour la puissance moyenne qu'est la France, comparativement aux États-Unis et à l'URSS pendant la guerre froide. Les États-Unis laissent la France jouer le rôle de gendarme du « monde libre » anticommuniste dans ses « ex-colonies ». À en croire J. Foccart (9), elle aurait même bénéficié de l'indifférence de l'URSS de Krouchtchev. Par l'existence de cette Communauté, devenue secrétariat aux Affaires africaines et plus tard ministère de la Coopération, la France conserve un poids impérial dans l'arène internationale, par exemple sous forme de voix naturellement acquises aux Nations unies. Dans sa politique coloniale, de l'Algérie à la Nouvelle-Calédonie, elle a ainsi bénéficié du soutien des États membres de ladite Communauté. Il en a été de même pour les essais nucléaires français.

La Francophonie

La colonisation étant justifiée par la « générosité » civilisatrice, la défense de la langue, véhicule de la civilisation, devait occuper une position centrale dans le dispositif de la coopération. Pourtant, le général de Gaulle a plutôt résisté qu'encouragé le projet initié en 1962 par L. S. Senghor instituant la francophonie. Pour lui, il s'agissait d'un fardeau inutile : « Alors, chacun amènerait quelques éléments et c'est nous qui paieront le tout. Il n'en est pas question » (10) aurait-il affirmé, selon J. Foccart. La grandeur de la France ne passait pas pour de Gaulle par cette coopération culturelle. Ce n'est qu'en 1969 que se tint la 1ère conférence des États francophones. En 1970 avec la convention de Niamey, va naître l'Agence de coopération culturelle et technique (ACCT), devenue Agence de la francophonie. Malgré son extension au-delà du binôme ex-métropole-anciennes colonies d'Afrique, la francophonie reste une pièce importante du dispositif néocolonial en Afrique (11). L'annonce concernant les visas faite par Chirac lors du sommet France-Afrique de décembre 2005, à Bamako, l'illustre bien : « Je souhaite que ce partenariat s'incarne également dans l'ouverture d'un espace privilégié d'échange entre la France et les pays africains, notamment francophones. Entrepreneurs, cadres, chercheurs, professeurs, artistes : leurs activités sont, par nature, liées à l'échange. J'ai donc décidé, sur une suggestion du président du Mali, de faciliter pour eux la délivrance de visas de longue durée et à entrées multiples, car c'est indispensable à leurs activités. La France continuera de plus, bien sûr, à accueillir sur son sol de nombreux étudiants africains. » Cette directive en faveur d'une immigration plus sélective révèle que la France est consciente du déclin de son prestige au sein de l'élite africaine francophone de plus en plus sensible à l'offensive anglophone et plus particulièrement étatsunienne.

La francophonie, est-il affirmé à la Xè conférence des chefs d'État et de gouvernement des pays ayant en partage le français, tenue en novembre 2004, n'est pas seulement un instrument culturel mais une institution globale dont l'un des objectifs est de contribuer à « réguler et humaniser la mondialisation », « renforcer la capacité des États et la mise en place de cadres réglementaires, une gouvernance au développement d'activités économiques et incitatives au développement du secteur privé et de l'investissement » (12). Le lien entre la langue et l'économie a également été souligné par le rapporteur d'un débat à l'Assemblée nationale française concernant l'article 2 de la Constitution portant sur le français comme langue de la République : « Le problème de la défense du français se pose aujourd'hui en termes nouveaux. La semaine dernière, l'assemblée des parlementaires francophones a reçu le président Diouf, président de l'Assemblée internationale des parlementaires de langue française, et il a souligné combien le français était menacé. Gardons à l'esprit le risque d'un monopole de l'anglais, l'impérialisme linguistique reflétant l'impérialisme de la puissance économique dominante » (26 janvier 2005). C'est dans ce but que la francophonie parraine l'institution de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) et a créé l'Institut de la francophonie, pour l'entreprenariat (IFE). C'est cette francophonie économique que défend Dominique Wolton du CNRS : les « entreprises classiques (Air France, Renault, Total, etc.) doivent prendre conscience qu'elles sont porteuses d'une identité culturelle et la mettre plus souvent en avant qu'elles ne le font actuellement » (13).

L'engagement de l'armée française aux côtés de l'armée rwandaise contre l'armée du FPR, de 1990 au génocide de 1994, a été justifié par l'anglophonie du FPR. On a même parlé à ce propos d'éviter un nouveau Fachoda !

L'assistance militaire

Le colonialisme a été un contrôle militaire des peuples colonisés. La décolonisation ne devait pas le remettre en question. Ainsi, parmi les accords de coopération signés entre la métropole et ses « ex-colonies » au moment des indépendances figurent en bonne place les accords militaires. L'idéal pour la métropole, ce sont les accords de défense qui permettent une présence militaire française sur le territoire de « l'ex-colonie » (14) ou le droit d'intervenir en cas de menace de déstabilisation du pouvoir – y compris par les peuples – sur le territoire d'hébergement ou dans un pays du « pré carré ». Ce qui s'est produit une vingtaine de fois depuis 1960. Mais, pour des raisons politiques – internes aux États africains, tels les soubresauts nationalistes des années 1960-1970 –, économiques – coût pour le budget métropolitain – ; pour des raisons liées à la nouvelle configuration internationale – fin de la guerre froide – le nombre des signataires s'est finalement réduit à quelques États (Cameroun, Comores, Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Sénégal, Togo). Avec le Tchad, il s'agit clairement d'une « Convention pour le maintien de l'ordre » qui a souvent été appliquée par la République française.

Dans son allocution, à l'ouverture de la 12ème conférence des chefs d'États de France et d'Afrique, F. Mitterrand fait l'éloge de la « coopération » francotchadienne. Il en profite pour déplorer, certes élégamment, la non-signature d'accords du même type par d'autres États : « La France a des accords de coopération et de sécurité, de défense avec un certain nombre d'entre vos pays. À l'égard de ces pays, elle est tenue de respecter ses engagements, et elle les respectera s'il le faut… Que ceux qui ont fait confiance à la France par ces accords continuent d'avoir pleine confiance. Que ceux qui n'ont pas jugé bon d'agir de cette façon – mais c'est leur propre autorité, et bien entendu, ils sont aussi respectables – sachent que la France est leur amie » (15). Autrement dit, ces accords rendent certains États plus amis de la France que d'autres. Ceux qui n'ont signé que des accords d'assistance militaire et technique le sont moins que les autres.

Toutefois, ces accords d'assistance militaire et techniques ne sont pas négligeables. Car ils accordent à la France le monopole de l'encadrement des armées de ces États. Avec le Gabon, par exemple, qui constitue un des cas extrêmes de cette assistance technique néocoloniale : « La République française s'engage à apporter son concours à la République gabonaise pour la formation des cadres de son armée. La République gabonaise s'engage en retour à ne faire appel qu'à la République française pour la formation de ses cadres » (16). Cette situation explique le long règne de certains autocrates pendant des décennies, les putschs militaires ayant chassé du pouvoir – dans certains cas, de façon tragique – des directions politiques tant soit peu nationalistes et progressistes, les conspirations pour l'ordre établi que sont les mutineries de l'ère dite démocratique consistant à remplacer un autocrate abusant de son autonomie par un officier supérieur, paré pour la circonstance du statut de démocrate. Parmi les derniers en date, le général centrafricain François Bozizé, auprès duquel des généraux français ont été dépêchés comme conseillers au lendemain de son putsch de mars 2003.

La France s'arroge également le monopole de l'approvisionnement. C'est le cas, notamment, des accords signés en 1961 avec le Burkina Faso (ex-HauteVolta) : « La République de Haute-Volta, en vue d'assurer la standardisation des armements, s'adressera en priorité à la République française pour l'entretien et le renouvellement des matériels et équipements de ses forces armées… Pour les fournitures qui, après examen en commun, ne pourraient être faites par la République française, la Haute-Volta se réserve le droit d'accepter l'aide d'autres pays » (17). Certes, ces États ne sont pas les plus gros clients en la matière, mais, même pour le troisième marchand mondial d'armes de guerre, il n'y a pas de petits profits !

En effet, si la coopération militaire a servi à l'expérimentation de la doctrine militaire française, du Cameroun (années 1950-1960) au Rwanda (1990-1994), elle a aussi, voire surtout, servi à l'économie française. Car, les accords de défense sont aussi des accords d'approvisionnement préférentiel de la métropole en matières premières stratégiques. Le sceau du secret encore posé sur certains d'entre eux n'est pas sans rapport avec cet aspect. Ainsi, dans l'Annexe II de l'accord de défense signé en avril 1961, entre la France, d'un côte et de l'autre la Côte d'Ivoire, le Dahomey (actuel Bénin) et le Niger, l'intérêt pour les « matières premières et produits stratégiques » est explicite. Les Républiques africaines signataires « informent la République Française de la politique qu'elles sont appelées à suivre en ce qui concerne les matières premières et produits stratégiques et des mesures qu'elles proposent de prendre pour l'exécution de cette politique… En ce qui concerne ces mêmes produits, [elles] réservent par priorité leur vente à la République française après satisfaction des besoins de leur consommation intérieure, et s'approvisionnent par priorité auprès d'elle » (art. 3, 5). Le Bénin et le Niger ont par la suite abrogé cet accord, sans pour autant que la France ne renonce à contrôler l'uranium nigérien, suscitant en 1974 un putsch militaire pour renverser Hamani Diori coupable d'avoir non seulement demandé le retrait des troupes françaises mais envisagé également une diversification des clients et une hausse du prix de son uranium.

En Côte d'Ivoire, en septembre 2002, lors de sa tentative de putsch, Gbagbo invoque l'accord de défense avec la France pour revendiquer le soutien français en défense de son régime. Quant à l'armée française si elle a opté pour une position de « neutralité » face la fraction de Gbagbo, c'est au nom du non respect des parties annexes de ce même accord et de ses clauses non écrites relatives à l'économique. Il y a plus qu'une corrélation entre les oscillations des rapports entre les deux États – y compris l'apparition de la rébellion armée – et les marchandages économiques liés à la néolibéralisation de la Côte d'Ivoire. L'une des questions en jeu est en effet le quasi-monopole économique de la France en Côte d'Ivoire, pièce maîtresse du dispositif « postcolonial » français en ex-AOF (18). Car, en dépit de la guerre, l'économie ivoirienne est encore à 30 % française. Cette crise franco-ivoirienne révèle la ruse néocoloniale consistant à intervenir militairement sous la casquette des Nations unies, avec le soutien des institutions régionales africaines acquises à l'ordre françafricain. Cette quête de légitimité internationale à l'entreprise néocoloniale s'explique aussi par l'intérêt de plus en plus manifeste des Etats-Unis pour la région. Des négociations menées avec la France concernant le départ en exil du Françafricain Charles Taylor à l'opération « Flintock » de l'été 2005 dans le Sahel, en passant par l'ouverture récente d'une base militaire à… Djibouti, la présence des patrouilleurs de l'US Navy dans le golfe de Guinée et l'éventualité d'une base au Sénégal, les États-Unis, peu habitués au second rôle, semblent menacer la quasi-solitude militaire française dans ces régions. D'où l'investissement français dans des initiatives d'encadrement militaire régionales du type RECAMP (Renforcement des capacités africaines de maintien de la paix), justifiant le développement des ENVR (École nationale à vocation régionale), afin de ne pas perdre pied dans le « pré carré ». Ce qui n'a pas manqué de susciter la création par les États-Unis de l'ACRI (African Crisis Response Initiative), laquelle s'est finalement greffée au Recamp. Une « collaboration » pour le marché de la paix et de la guerre en Afrique qui pourrait devenir plus importante avec le projet de constitution d'une force armée de l'Union africaine.

Notes

* 1. Paris, Calmann-Levy, 2003, pp. 22-23.

* 2. Grandeur et servitude coloniales, Paris, Éditions du Sagittaire, 1931, p. 264.

* 3. Les lettres en capitales figurent dans le document original de 1944.

* 4. Cité dans Le Monde du 12 juillet 1950, in Patrick Jarreau et Jacques Kergoat (dir.), François Mitterrand : 14 ans de pouvoir, Paris, Le Monde Éditions, 1995, p. 11.

* 5. Présence française et abandon, Paris, Plon, 1957, p. 237.

* 6. Loi constitutionnelle n° 60-525 du 4 juin 1960 tendant à compléter les dispositions du titre XIII de la Constitution pour l'indépendance des États africains et malgache membres de la Communauté.

* 7. Dans les Accords particuliers francogabonais, il est écrit, par exemple : « La République gabonaise confirme son appartenance à la Communauté dans les conditions définies au présent accord et aux accords de coopération franco-gabonais à nos jours en date de ce jour » (art. 1er). « La République gabonaise reconnaît que le président de la République française est de droit président de la Communauté » (art. 2).

* 8. Article 14 de la Loi constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995.

* 9. Jacques Foccart, Foccart parle. Entretiens avec Philippe Gaillard, Paris, Fayard/Jeune Afrique, 1995, p. 228.

* 10. J, Foccart, Le Général en mai. Journal de l'Élysée, II, 1968-1969, Paris, Fayard/Jeune Afrique, 1998, pp. 373-374.

* 11. Sommets de la francophonie, sommets France-Afrique, Assemblée parlementaire de la francophonie, Agence universitaire de la francophonie, chaîne de télévision TV5 et autres échanges culturels, vecteurs de la persistante vision ethnologique de l'Afrique, qui contribuent au contrôle des élites dans les « ex-colonies ».

* 12. Cadre stratégique décennal de la francophonie, Xè conférence des chefs d'État et de gouvernement des pays ayant en partage le français, Ouagadougou, novembre 2004.

* 13. « Entretien avec Dominique Wolton. Apprendre la cohabitation culturelle », in Le Français dans le monde, janvier-février 2006, n° 343, en ligne sur www.fdlm.org.

* 14. Au Gabon, par exemple : « Les forces armées françaises ont la faculté d'utiliser l'infrastructure portuaire, maritime et fluviale, routière, ferroviaire. Elles ont la liberté de circulation dans l'espace aérien et dans les eaux territoriales de la République du Gabon » (Accord de défense entre la France et le Gabon, Annexe 1, art.2, al.2).

* 15. « Il ne faut pas céder au manque d'imagination », in François Mitterrand, Réflexions sur la politique extérieure de la France, Paris, Fayard, 1986, p. 420.

* 16. Accord militaire technique franco-gabonais, art. 4.

* 17. Accord d'assistance militaire et technique entre la République française et la République de Haute-Volta (avril 1961), art. 3, alinéas 1, 2 et 4.

* 18. Jean Nanga, « Une guerre civile… néocoloniale et française », Inprecor, n° 501-502, janvier-février 2005.

Média et idéologie

Francis Lagacé — 2013-02-18T15:43:34Z

J'avais rangé mon carré rouge quelque temps après les élections de septembre, mais je l'ai ressorti dès le mois de novembre voyant comment le Sommet sur l'enseignement supérieur dessinait l'une de ces consultations dont les apôtres de la mobilisation-concertation des acteurs à la sauce gouvernance ont le secret.

Ce port du carré rouge ne m'a valu aucune question particulière, sauf hier où tout à coup plusieurs quidams apeurés m'ont demandé ce qui se passerait bientôt. Il semble que la rumeur des médias de droite ait augmenté le régime sur ce sujet.

Jeudi soir 14 février 2013, quelques centaines de manifestants d'Idle no more ont parcouru les rues de Montréal. Je n'en ai eu aucun écho par les médias traditionnels.
Dimanche 17 février 2013 vers midi, une centaine de manifestants anglophones protestaient contre le projet de loi 14 qui vise à renforcer la loi 101. Cette nouvelle a fait le premier sujet des nouvelles radio de Radio-Canada toute la journée. Ça me rappelle quand les carrés verts manifestaient à 12 et étaient couverts autant que les carrés rouges qui manifestaient par dizaine de milliers.

Lors du Forum social de Laval, en novembre 2102, le comité des jeunes du Conseil central du Montréal métropolitain de la CSN présentait des clips vidéo diffusés sur le web pour faire pièce à la couverture inadéquate des médias traditionnels. Une personne présente ayant longtemps fait du journalisme s'est élevée contre la tentation naïve de croire qu'il y a un complot médiatique favorisant leurs grands propriétaires capitalistes. J'ai répliqué qu'il était encore bien plus naïf de s'imaginer neutres parce qu'on n'est pas conscient du charriage idéologique qu'on transporte, tant il est vrai que l'idéologie n'est pas ce que l'on pense, mais ce qui nous pense. Le travail de recul, de mise à distance et de critique des poncifs que nous assènent les « experts patentés » est toujours nécessaire et le reportage « neutre » est probablement ce qu'il y a de moins neutre.

Si les médias sociaux offrent autant la parole aux voix de toutes les tendances et sont donc bien loin d'être exempts de l'idéologie néolibérale dominante, du moins ils offrent une diversité, ils sont un canal par où s'exprimer.

LAGACÉ Francis

Des alliances, pour se battre et pour vaincre dans notre combat indépendantiste

Bernard Rioux — 2013-02-12T09:50:33Z

Le président du Parti Québecois, monsieur Raymond Archambault, a rejeté à la veille du Conseil national du Parti québécois toute perspective d'alliance avec les autres partis souverainistes. Au Conseil national, il a répété que le PQ demeurerait la seule coalition souverainiste. Pourquoi ? La direction péquiste développe une orientation claire : se maintenir au pouvoir, se préparer aux prochaines élections, chercher à marginaliser tous les partis politiques qui peuvent constituer des obstacles au maintien de son hégémonie sur le mouvement souverainiste.

Aujourd'hui, comme hier, la direction péquiste est prête à utiliser la phrase souverainiste pour consolider sa base militante et sa base électorale. Le Parti québécois est fermé et il promet qu'il restera fermé à toutes tactiques politiques audacieuses. Il ne s'agit pas pour lui de créer les rapports de force avec l'État fédéral qui lui permettraient de s'attaquer à l'oppression nationale du Québec. Il ne s'agit pas pour ce parti de préparer la confrontation avec les politiques conservatrices et anti-québécoises de l'État fédéral. Il ne s'agit pas de mobiliser et d'organiser la population québécoise pour rejeter la domination canadienne sur le Québec. Il ne s'agit pas de construire un parti indépendantiste prêt à provoquer la rupture radicale de l'État canadien.

C'est pourquoi le renforcement de l'enracinement des perspectives indépendantistes ne passe pas pour le Parti québécois par des luttes sociales et politiques pour les droits du Québec. Elle passe par la perspective de la conviction par la phrase souverainiste pour souligner les attaques du fédéral. Il s'agirait de sortir, discuter et convaincre de l'importance de la souveraineté pour faire avancer le combat. La pédagogie pense pouvoir se substituer aux combats politiques. C'est une approche qui n'agit que sur les convaincus.

Mais pour le Parti québécois et le gouvernement péquiste, il ne s'agit pas de favoriser l'unité de la majorité de la nation autour de la défense active de ses intérêts économiques, sociaux, politiques et culturels contre les offensives fédéralistes. Le Parti québécois ne vise pas à favoriser le renforcement et l'auto-organisation des mouvements sociaux : syndicaux, écologistes, féministes, jeunes issus du peuple. Il ne vise pas à favoriser leur convergence pour faire face aux attaques que l'oligarchie régnante mène contre le peuple québécois.

À l'époque du PQ-Marois, cette contradiction entre la discussion souverainiste « orbi et orbit » et de l'inaction dans la lutte pour l'indépendance du Québec est plus criante que jamais. Le référendum est remis aux calendes grecques. La mise de l'avant, de façon timide et contradictoire de postures autonomistes, la dite gouvernance souverainiste, est le seul vestige de la prétention souverainiste de ce parti. Ce n'est pas en ajoutant un plan de marketing politique à un autre qu'on fait avancer la lutte pour la libération nationale d'un peuple.

Quand le gouvernement Harper veut échanger avec les gouvernements européens son pétrole et qu'il leur offre, en contrepartie. l'ouverture des marchés publics du Québec et de ses municipalités, que fait le gouvernement péquiste ? Il se montre ouvert. Il tente de faire preuve de sa bonne foi. Il est prêt à contribuer à l'assujettissement du Québec, au renforcement de sa dépendance vis-à-vis les multinationales. Il se fait complice de l'attaque directe à notre souveraineté populaire. Il renforce notre dépendance nationale par rapport aux ambitions du grand capital dans le contrôle de nos richesses et de notre organisation sociale.

Quand il prétend, dans le premier budget Marceau, que le développement du Québec passe par les entreprises privées et que ce gouvernement se fait le promoteur d'une politique extractiviste, à l'image du gouvernement libéral de Jean Charest, à New York et ailleurs dans le monde, il organise le bradage de nos richesses naturelles au nom du libre-échange et du culte de l'entreprise privée.

Quand il se contente de postures écologistes, mais qu'il est prêt à développer l'exploitation du pétrole dans le St-Laurent en lieu et place d'un véritable programme de travaux publics pour assurer une conversion écologique majeure et la sortie du pétrole dans les plus brefs délais, il se rend aux demandes des grandes pétrolières qui ont convaincu les gouvernements de mettre la pédale douce sur la lutte contre le réchauffement climatique et qui multiplient les explorations pétrolières pour maintenir ces filières basées sur les énergies fossiles.

Oui, il faut chercher à gagner la majorité du peuple québécois à la perspective indépendantiste. Oui, il faut investir nos énergies pour rassembler les forces qui souhaitent lutter concrètement pour cette indépendance, qui refusent notre soumission nationale, qui refusent que le capital étranger ait la main haute sur nos richesses. Et, encore une fois, le gouvernement péquiste n'est pas dans le camp de ce front de la libération nationale. Le supposé navire amiral du mouvement souverainiste a perdu le Nord. Il pense qu'il serait plus profitable pour lui, de viser la base électorale de la CAQ pour développer sa base dans la population.

Les alliances doivent se construire autour de combats communs

Que ce soit des alliances pour la lutte pour le pouvoir gouvernemental pour une majorité populaire (alliances stratégiques) que ce soit une alliance pour arracher des victoires dans des combats partiels (alliances tactiques), ces alliances doivent toujours se construire autour de combats communs. Il est donc important d'identifier la réalité et la pratique des parties à telles ou telles alliances pour connaître les alliéEs potentiels. Les alliances stratégiques impliquent un large accord sur le projet de société que nous voulons construire. Des alliances tactiques impliquent que nous partageons un but plus immédiat et ces alliances peuvent être plus larges et sont souvent plus transitoires.

Ceux et celles qui soutiennent notre indépendance économique et politique. Ceux et celles qui refusent la domination du capital financier sur notre économie ? Ceux et celles qui refusent que l'État canadien définisse notre politique monétaire. Ceux et celles qui refusent des accords de libre-échange soumettant nos richesses et nos politiques au contrôle des multinationales. Voilà nos alliéEs ! Que ce soient des organisations sociales ou politiques. C'est à partir d'enjeux essentiels qu'on doit identifier des forces qui peuvent se coaliser autour de ces combats qu'on doit déterminer quelles sont nos alliances stratégiques et tactiques. Ces alliances stratégiques ne peuvent se fonder que sur une vision commune des événements et des tâches dans la période actuelle. L'unité, pour optique de transformation réelle de la société, vise à accumuler les forces capables de s'opposer à la domination de l'oligarchie régnante. L'objectif c'est de construire un parti ou une coalition de partis qui se posent cet objectif essentiel.

Parfois, on nous ressert le vieux mot d'ordre de Deng Xiaoping : qu'importe qu'un chat soit noir ou gris pourvu qu'il attrape une souris. On veut nous faire croire, qu'il y aurait des ententes à faire qui constitueraient des échanges de bons procédés entre partis qui pourraient faire abstraction des politiques concrètes qu'ills mettent de l'avant, de leur caractérisation, de la logique de leur politique en faveur ou non du statu quo.

Ces perspectives sont des miroirs aux alouettes et reposent sur une recherche désespérée de raccourcis qui conduisent à des impasses, car un parti politique (ou une coalition) doit rallier sur des bases claires, des combats précis, des implications soutenues dans les combats menés par tels ou tels secteurs de la population qui luttent pour plus de justice sociale, pour plus d'égalité, pour en finir avec les différentes formes d'oppression. Les échanges de bons procédés pour le développement d'appareils partidaires ne seront jamais déterminants pour l'avancement des combats sociaux.

Quand des partis et des forces sociales se situent sur le terrain de la transformation sociale, les tactiques les plus souples pour réaliser des coalitions, des fronts, des actions communes, des pactes électoraux doivent être envisagées avec cette seule préoccupation de renforcer le camp de la lutte, le renforcement du camp de la résistance sociale et nationale à l'exploitation et à l'oppression.

L'émancipation sociale et nationale du Québec sera l'oeuvre de la majorité populaire qui constitue le coeur de la nation, car le combat forgera sa volonté de vaincre... Les élites péquistes nous ont entraînés trop souvent sur de fausses pistes et dans des stratégies préparant les défaites. Il est plus urgent que jamais, de proposer une autre stratégie d'unité des forces politiques et sociales prêtes à mener les combats économiques, écologistes féministes et égalitaristes contre l'oligarchie régnante pour réaliser une indépendance véritable. C'est cette unité qu'il faut maintenant construire...

Socialiser le système bancaire

Patrick Saurin — 2013-02-12T09:13:31Z

Les différents projets de réforme bancaire initiés aux États-Unis avec la loi Dodd-Franck, au Royaume-Uni avec la Commission Vickers, en Europe avec le Groupe Liikanen et en France tout dernièrement avec le projet de « loi de séparation et de régulation des activités bancaires » ont suscité un large débat. À ce jour, les prises de positions, les discussions et les polémiques ont porté quasi-exclusivement sur le fait de savoir s'il faut ou non séparer la banque de détail et la banque de financement et d'investissement (BFI) |1|.

Pour légitime et importante qu'elle soit, cette question est l'arbre qui cache la forêt. En effet, au-delà du choix de séparer ou pas les deux types de banques qui coexistent actuellement dans le modèle de banque universelle, la préoccupation essentielle doit porter sur le rôle des banques et leur mode de fonctionnement avant la question du simple aspect organisationnel. Quelle utilité y a-t-il pour les populations de séparer les deux banques si leurs activités respectives ne sont pas mises au service de la collectivité ?

Le système bancaire privé a été le principal responsable de la crise financière de 2007-2008 qui perdure encore en 2013. Libres de toutes contraintes et animées par un seul souci spéculatif, les banques ont conçu des produits plus risqués les uns que les autres qui ont généré des pertes considérables. Les pouvoirs publics auraient dû, les premiers, tirer les leçons de cette crise et prendre des mesures adaptées à l'encontre des principaux fautifs, les établissements financiers. Pourtant, au lieu de s'attaquer aux racines du problème, ils ont choisi de laisser les banques agir en dehors de tout contrôle et faire supporter le prix de la débâcle financière aux populations à travers de violents, injustes et inefficaces plans d'austérité.

Cette situation est d'autant plus inadmissible qu'une réforme en profondeur de l'organisation et du fonctionnement du système bancaire est aujourd'hui une urgente et impérieuse nécessité économique, sociale, politique et démocratique.

Sur le plan économique, de l'avis même des experts des institutions officielles, les dommages causés par les banques sont considérables

Selon une étude de la société d'analyses Alphavalue, depuis 2007, les 4 grandes banques universelles françaises (Société Générale, BNP, Crédit Agricole et BPCE) ont détruit 81 % de leur valeur actionnariale |2|. Au-delà de nos frontières, Luc Laeven et Fabián Valencia, deux économistes du FMI, chiffrent les conséquences des crises bancaires comme suit |3| :

Partout, on observe la mise en œuvre de politiques d'austérité, de coupes budgétaires qui, loin d'apporter une solution au problème, font payer l'addition aux populations. Il n'est que de regarder du côté de la Grèce, laboratoire de ces politiques, pour mesurer le prix social imposé aux populations :

Une baisse du SMIC porté à 480 euros nets et à 417 euros nets pour les nouveaux salariés

Pour les moins de 25 ans, ce même SMIC à moins de 400 euros nets
Un gel des salaires pendant au moins 3 ans

Une baisse de 15 % des retraites avec une pension de 320 euros pour les nouveaux retraités

Un taux de chômage de 25 % avec 50 % des jeunes de moins de 25 ans sans emploi

– Près de 30 % de postes de fonctionnaires supprimés en 3 ans
-Une diminution de 40 % du budget des hôpitaux en 3 ans
– Une hausse du taux de suicide comprise entre 25 et 40 % en 3 ans
– Une progression annuelle de la consommation d'héroïne de 20 %
– Une augmentation de 50 % des infections au virus VIH1 |4|
-Un quasi-doublement des vols et des homicides en 3 ans
– Un quart de la population menacé par la pauvreté
– Des mois de salaires impayés pour un tiers des ouvriers
– 14 % de travailleurs pauvres
– 10 % d'enfants souffrant de malnutrition et des écoles sans livres scolaires et souvent sans chauffage
– 31 % de la population menacés de pauvreté ou d'exclusion.

L'Espagne suit aujourd'hui le même chemin avec un taux de chômage des jeunes de 50 % et la privatisation d'hôpitaux publics et de centres de santé. En France, c'est le système des retraites qui est à nouveau dans la ligne de mire du MEDEF qui propose de ne plus indexer sur l'inflation les pensions servies par les caisses de retraite complémentaire du privé (Agirc et Arrco) et envisage une baisse du taux de réversion dès le 1er janvier 2014 qui passerait de 60 à 56 %.

La crise financière a également mis en lumière une crise politique

Les pouvoirs publics se sont refusé à imposer aux banques une réglementation pour encadrer leurs activités et empêcher le renouvellement de crises similaires à celle de 2007-2008. Au contraire, ce sont les banques qui ont imposé leur diktat : les autorités américaines ont reporté l'application des normes de Bâle III aux calendes grecques, et dans la foulée les banques européennes ont demandé à la commission européenne, par l'intermédiaire de leur fédération (la Fédération bancaire européenne), le report à 2014 de l'application de cette même réglementation.

Selon un rapport de la Commission européenne du 21 décembre 2012, « Entre le 1er octobre 2008 et le 1er octobre 2012 la Commission a autorisé des aides au secteur financier pour un montant total de 5 058,9 milliards d'euros (40,3 % du PIB de l'UE) » |5|. Ce rapport précise : « Pour la période allant de 2008 à 2011, le montant total des aides utilisées s'élève à 1 615,9 milliards d'euros (12,8 % du PIB de l'UE). La majeure partie de ces aides a été consacrée aux garanties, qui représentent un montant d'environ 1 084,8 milliards d'euros (8,6 % du PIB de l'UE) » |6|. Le communiqué de presse de la commission accompagnant le rapport apporte un éclairage supplémentaire : « La grosse majorité de cette aide (67 %) se présentait sous la forme de garanties publiques sur le financement de gros des banques » |7|. En clair, ce sont les banques de financement et d'investissement qui ont bénéficié de l'essentiel des aides et non les banques de détail.

Aux États-Unis, l'aide de la Banque fédérale – qui n'a pas profité qu'aux seules banques américaines – a été encore plus considérable : 16 115 milliards de dollars selon le rapport du Government Accountability Office (GAO) |8|, l'organisme en charge du contrôle des comptes du budget fédéral, ou 29 616,4 milliards de dollars selon une estimation réalisée par James Felkerson d'un institut de recherche indépendant |9|.

Enfin, la crise a donné lieu à un vaste déni de démocratie dans un grand nombre de pays

Nous pouvons le vérifier à travers deux exemples. Aux États-Unis, Kimberly D. Krawiec, une professeur d'université spécialiste du droit des sociétés, a réalisé une étude portant sur l'activité du Financial Stability Oversight Council (FSOS), le Conseil de Stabilité Financière, une agence qui a consacré ses travaux aux modalités de mise en œuvre de la règle Volcker. Cette chercheuse a analysé 8 000 lettres reçues par le FSOS reçues dans le mois précédent son étude relative à l'application de cette règle. Au terme de ses investigations, elle est parvenue à ce constat édifiant :

« Des institutions financières, des groupes commerciaux de l'industrie financière et des cabinets juridiques représentant de telles institutions et groupes commerciaux représentaient ensemble à peu près 93 % de tous les contacts de l'agence fédérale relatifs à la loi Volcker au cours de la période étudiée, tandis que les groupes d'intérêt public, du monde du travail, des associations de défense et de la recherche représentaient seulement autour de 7 %. » |10|

Le même travail de lobbying des institutions financières a été observé à l'occasion de l'élaboration de la loi bancaire en France. Cette réforme a été préparée confidentiellement par un petit cénacle réunissant des hauts fonctionnaires de la direction du trésor et les membres du Conseil de régulation financière et du risque systémique (Coréfris) |11|, une instance dans laquelle les banques, BNP en particulier, ont placé leurs représentants. Ainsi, les auditions menées auprès des autorités financières, des banques, des associations de place, des entreprises, des organismes consultatifs du secteur financier et des organisations syndicales n'ont été que de pures formalités, les choix étaient déjà faits, les représentants des banques avaient déjà gagné la partie. Pour preuve, lors de son audition par la commission des Finances de l'Assemblée nationale le 30 janvier 2013, Frédéric Oudéa, PDG de la Société Générale, chiffrait l'impact de la séparation des activités spéculatives prévue par la loi : « Cela représente entre 3 et 5 % de nos activités de BFI, qui représentent elles-mêmes 15 % des revenus totaux de la banque. » En clair, la nouvelle loi ne concernerait que 0,45 % ou 0,75 % du produit net bancaire (respectivement 3 % et 5 % de 15 %).

Loin de ramener les banques à la raison et à plus de déontologie, les plans de sauvetage publics ne les ont pas incitées à réduire leurs risques, en particulier dans leur activité de prêt. Une étude récente |12| a démontré que les établissements qui avaient bénéficié de mesures de renflouement durant la crise financière mondiale n'ont pas diminué leur niveau de risque par rapport à ceux n'ayant pas reçu d'aide publique. Les deux économistes auteurs de l'étude soulignent que « la perspective d'un soutien de l'État peut entraîner un aléa moral et amener les banques à une plus grande prise de risque. » |13|

Enfin, ces derniers mois, de multiples affaires ont mis en lumière la nature fondamentalement inamendable du système bancaire en place. HSBC a accepté de payer une amende record de 1,920 milliard de dollars aux autorités américaines pour mettre fin aux poursuites dont elle faisait l'objet pour blanchiment d'argent avec l'Iran et les cartels mexicains de la drogue. UBS a annoncé qu'elle allait payer une amende de 1,4 milliard de francs suisses à la suite d'un accord avec les autorités américaines, britanniques et suisses pour son implication dans le scandale du Libor. Cette liste interminable des faits divers sordides et coûteux pour la collectivité rend nécessaire, préalablement à toute refonte du système bancaire « un assainissement transparent, efficace et radical du secteur financier ainsi que de celui des responsables publics qui ont trahi la confiance de la population » |14|. Les banques doivent ouvrir leurs livres de comptes et justifier à quelles fins elles emploient les fonds qui leur sont confiés, et en cas de manquements leurs responsables doivent être poursuivis et sanctionnés.

Parce qu'il est utile à l'ensemble de la collectivité, parce qu'il doit assurer l'intégrité des systèmes de paiement, parce qu'il doit protéger les dépôts et assurer son rôle de pourvoyeur de crédits, le système bancaire doit être socialisé, c'est-à-dire placé sous contrôle citoyen avec un partage de décision entre les dirigeants, les élus locaux ainsi que les représentants des salariés, des clients, des associations et des instances bancaires nationales et régionales |15|. Les atermoiements de Patrick Artus, directeur de la recherche et des études de NATIXIS, s'interrogeant sur le bien-fondé de séparer la banque de détail et la banque d'investissement sont intéressants |16| car ils révèlent l'impasse dans laquelle se trouve le système bancaire actuellement et le fait que sa crise n'aura pas de solution viable et possible aussi longtemps qu'il demeurera entre les mains et au service d'intérêts privés.

Aujourd'hui, l'heure n'est plus à socialiser les pertes des banques mais les banques elles-mêmes dans leur intégralité.

Notes

|1| Cette question est au cœur des communications de Finance Watch et des propositions d'amendement au projet de loi bancaire présentées par cette association le 29 janvier 2013. Lien : http://www.finance-watch.org/wp-con...

|2| Alphavalue, « Libérons la banque », 7 juin 2012, pp. 6 et 26.

|3| Luc Laeven et Fabián Valencia, « Systemic Banking Crises database : An Update », IMF Working Paper, 12/163, juin 2012, pp. 17 et 22.

|4| Les données en matière de santé proviennent d'un article intitulé « Health effects of financial crisis : omens of a Greek tragedy », paru dans la revue britannique The Lancet du 22 octobre 2011.

|5| Rapport de la Commission, « Tableau de bord des aides d'État. Rapport sur les aides d'État accordées par les États membres de l'UE », 21 décembre 2012, p. 10.

|6| Idem, p. 11.

|7| « Aides d'État : le tableau de bord confirme la tendance à la diminution et à un meilleur ciblage des aides non liées à la crise », Communiqué de presse de la Commission européenne, IP/12/1444, 21 décembre 2012.

|8| Federal Reserve System, Opportunities Exist to Strengten Policies and Processes for Managing Emergency Assistance, GAO-11-696, juillet 2011, p. 131. Lien : http://www.gao.gov/assets/330/321506.pdf

|9| James Felkerson, « $29,000,000,000,000 : A Detailed Look at the Fed's Bailout by Funding Facility and Recpients », Levy Economics Institute of Bard College, décembre 2011, p. 32. Lien : http://www.levyinstitute.org/pubs/w...

|10| Kimberly D. Krawiec, « Don't “Screw Joe The Plummer :” The SausageMaking of Financial Reform », 25 mars 2012, p. 7. Lien : http://scholarship.law.duke.edu/fac...

|11| Le Coréfris a été créé par la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010. Cette instance, composée de représentants de la Banque de France et des autorités de contrôle du secteur financier, est chargée de conseiller le ministre chargé de l'économie dans la prévention et la gestion du risque systémique.

|12| Michel Brei & Blaise Gadanecz, « Have public bailouts made banks' loan books safer ? », Bis Quaterly Review, septembre 2012.

|13| Idem, p. 67.

|14| Nous reprenons ici une formule de James K. Galbraith provenant de sa déclaration du 4 mai 2010 devant la Sous-Commission judiciaire sur le crime et la drogue du Sénat américain.

|15| Voir sur le site de Sud BPCE le projet de système bancaire alternatif. Lien : http://www.sudce.com/sudce

|16| Patrick Artus, « Séparation de la banque de détail et de la banque d'investissement : attention aux effets pervers », Flash économie, recherche économique, Natixis, n° 825, 9 novembre 2011.

Patrick Saurin est membre de l'exécutif national de Sud Banques Populaires Caisses d'Épargne et du CADTM

Obama est de plus en plus contesté sur l'usage massif des drones

Thomas Cantaloube — 2013-02-12T09:12:01Z

Commençons par un jeu de différences. Qu'est-ce qui distingue les deux textes suivants ? Le premier : « Si nécessaire, dans le respect des principes d'autodéfense, nous ne nous interdisons pas l'utilisation de la force avant qu'une attaque se produise, même si l'incertitude demeure concernant le lieu et l'endroit de l'attaque ennemie. » Le second : « Les conditions par lesquelles un dirigeant opérationnel représente une menace imminente d'attaque violente contre les États-Unis ne requièrent pas que les États-Unis disposent d'une preuve limpide d'une attaque spécifique contre des personnes ou des intérêts américains dans un futur proche. »

09 février 2013 | Mediapart.fr

Le premier texte provient du document officiel définissant la stratégie de sécurité nationale des États-Unis. Il date de 2006 et a été rédigé par l'administration Bush. Le second est extrait d'un mémo du département de la justice concernant la légalité d'assassiner un citoyen américain soupçonné d'appartenir à Al Qaïda ou à des groupes terroristes. On ne connaît pas sa date, mais il a été écrit dans les deux dernières années, sous l'administration Obama donc. Et, au petit jeu des différences, on aboutit à : zéro.

Le premier texte est la pierre angulaire de ce que l'administration Bush et ses critiques définissaient comme « la guerre préventive », à mener contre les terroristes, mais aussi les États soupçonnés de vouloir employer des armes de destruction massive. Le second document se veut plus restreint puisqu'il ne concerne que « les circonstances par lesquelles le gouvernement (peut être amené) à utiliser la force dans un pays étranger qui n'est pas en guerre contre les États-Unis ». Il reprend néanmoins le même raisonnement sur l'action préventive et il sert à justifier ce qui est devenu LA manière dont Washington mène aujourd'hui ses guerres : l'emploi des drones.

Evolution entre 2005 et 2013 du nombre de frappes par les drones au Pakistan et au Yémen et en Somalie.© Washington Post

Le débat sur l'utilisation de ces aéronefs sans pilote est en passe de devenir très épineux pour l'administration Obama. L'audition devant le Sénat, jeudi 7 février, du futur patron de la CIA a été l'une de plus mouvementée depuis longtemps. À la fois dans la salle, d'où une dizaine de militants de l'association pacifiste et féministe Code Pink ont été expulsés après avoir interrompu la séance à plusieurs reprises, mais aussi entre le candidat et les sénateurs qui l'interrogent.

Les élus ont en effet fait l'étalage de leur frustration à être complètement tenus dans l'ignorance des tenants et aboutissants du programme de drones, en particulier de son utilisation pour des « assassinats ciblés », y compris contre au moins un citoyen américain, Anouar Al-Aulaqi, tué par un tir de missile depuis un drone de la CIA, au Yémen en septembre 2011. Un de ses acolytes, abattu dans le même bombardement, Samir Khan, possédait lui aussi la nationalité américaine, de même que le fils de 16 ans d'Al-Aulaqi, tué quinze jours plus tard dans un autre bombardement. Mais dans ces deux cas, la CIA explique qu'ils n'étaient pas les « cibles », juste des « individus au mauvais endroit au mauvais moment »…

John Brennan, le futur patron de la CIA, est l'homme emblématique de cette nouvelle façon de faire la guerre. Espion de terrain, puis analyste à l'agence pendant 25 ans (où il a soutenu les programmes de torture et d'enlèvements), il est devenu en 2009 le conseiller d'Obama sur les questions antiterroristes. À ce poste, il a été l'un des principaux artisans (avec le vice-président Joe Biden) de la montée en puissance du programme de drones.

Il y a dix ans, les États-Unis possédaient 50 de ces aéronefs. Le pays en a désormais 7 500 (plus du tiers de tous les engins aériens du Pentagone). La plupart sont opérés par l'armée au-dessus de l'Afghanistan (avec 447 tirs de missiles depuis ces engins en 2012, contre 257 en 2009), mais ce sont les vols (et les bombardements) au-dessus du Pakistan, du Yémen et de la Somalie, qui posent problème. Non seulement parce qu'il s'agit de pays avec lesquels les États-Unis ne sont pas en guerre, mais aussi parce que la CIA, qui est en charge de ces attaques, refuse de communiquer la dessus, allant même encore récemment jusqu'à nier leur existence.

Avec 311 attaques de drones sur le Pakistan (il n'y en avait eu que 52 durant les années Bush) ayant causé 2 500 à 3 500 morts (dont 260 à 890 seraient des civils), on n'est plus dans le cas d'opérations ponctuelles et limitées.

Obama s'arroge le privilège d'être « juge, juré et bourreau »

Notons que ces derniers chiffres sont fournis par des organisations qui les compilent grâce à des renseignements sur le terrain, puisque la CIA refuse d'en parler (voir le Bureau for Investigative Journalism et la New America Foundation). Relevons également que ce sont trois pays où les journalistes ne peuvent pas travailler librement et en toute sécurité, ce qui arrange bien évidemment les États-Unis, qui n'ont pas à expliquer l'impact de leurs frappes sur les populations civiles.

Des étudiants de Stanford et de la New York University ont néanmoins pu mener une étude sur les conséquences de ces frappes sur les habitants pakistanais des zones ciblées : sa lecture conforte dans l'idée que si chaque frappe faisait l'objet d'un article dans la presse internationale, l'administration Obama aurait bien du mal à continuer ainsi.

Si John Brennan est l'un des principaux artisans de cette politique d'assassinats ciblés depuis les airs, il est aussi l'un des rares à en avoir parlé en public et à admettre que davantage de transparence est nécessaire. Il est le premier officiel américain à avoir reconnu l'utilisation de drones et à estimer aujourd'hui que les États-Unis « devraient admettre publiquement quand des civils sont tués ». Ceci alors que la CIA et d'autres responsables de la Maison Blanche continuent de nier la mort de civils dans ces bombardements.

Pour Brennan, l'utilisation des drones demeure le moyen le plus efficace de mener la « guerre contre le terrorisme » : moindre coût, moins de soldats morts ou blessés, plus de discrétion. Ses critiques – qui gagnent en vigueur aux États-Unis – remettent en causse l'argument de l'efficacité, estimant que ces assassinats sont imprécis et qu'ils font plus de mal que de bien en aliénant les populations dans les régions ciblées. Mais ils s'opposent surtout à une méthode qu'ils estiment immorale et illégale. Obama – qui approuve lui-même les assassinats ciblés selon une liste que lui présente ses conseillers – s'arroge ainsi le privilège d'être « juge, juré et bourreau ».

Un long article du New York Times l'an passé avait montré les débats internes à la Maison Blanche sur cette question. Et une phrase prononcée par Obama et rapportée par l'auteur d'un livre sur la traque de Ben Laden, montre qu'il n'est pas vraiment dupe des méthodes qu'il emploie : « Il y a une distanciation qui conduit à une pensée tentante : à savoir que l'on peut, d'une certaine manière, résoudre des problèmes sécuritaires frustrants sans se salir les mains. »

Néanmoins, parce que c'était facile, relativement secret et nouveau, l'administration a pu poursuivre et développer son programme de drones sans se préoccuper de sa légalité. Mais les choses sont en train de changer. De plus en plus d'Américains – qui se sont historiquement battus contre l'arbitraire du pouvoir de la couronne britannique – sont révoltés par cette façon de mener la guerre. Les élus, de droite comme de gauche, contestent cet accaparement de pouvoir sans supervision. Les juristes et les associations de défense des droits de l'Homme sont convaincus de l'inconstitutionnalité de ces méthodes (encore plus quand des citoyens américains sont tués).

L'ONU s'est à son tour emparée de la question en chargeant son rapporteur sur les questions de droits humains et de contre-terrorisme d'examiner une trentaine des frappes dans différents pays pour déterminer leur légalité et leur impact. Celui-ci a annoncé qu'il n'hésiterait pas à soulever la question des « crimes de guerre » si son enquête devait démontrer ce qui est parfois rapporté, c'est-à-dire deux attaques consécutives, d'abord sur une cible, puis sur ceux qui viennent porter assistance. Le rapport de l'ONU devra être présenté lors de la prochaine assemblée générale cet automne, mais il va susciter beaucoup d'attention durant les mois qui viennent, plaçant les drones sous les feux de la rampe alors que leurs opérateurs souhaitaient les maintenir dans l'ombre.

Avec la volonté des élus américains – et celle professée par John Brennan – d'introduire davantage de supervision et de légalité dans l'emploi des drones ; avec le retrait des troupes d'Afghanistan qui doit être compensé par l'accent mis sur les drones et les forces spéciales ; avec les nouvelles bases de décollage de ces engins en Arabie Saoudite et prochainement au Niger ; avec la question de savoir comment ces aéronefs ont été utilisés au Mali (uniquement en observation ou aussi pour des bombardements ?) ; il est évident que le secret qui prévalait jusqu'ici autour des drones ne peut plus durer.

L'administration Obama qui avait reprise à son compte, et avec un certain enthousiasme tant que cela restait discret, la doctrine Bush de frappes préventives, va désormais devoir rendre des comptes.

Grèce : l'union des grèves sectorielles culmine dans une grève générale non officielle

Giorgos Pittas — 2013-02-12T09:10:39Z

Le 17 janvier, une crise importante s'est produite au parlement grec à la suite de la publication d'une liste contenant les noms de 2.000 riches grecs qui cachent leur fortune en Suisse. La liste – connue comme « Liste Lagarde » ou « Liste Falciani » - était restée cachée pendant deux ans dans les bureaux du ministère de l'économie.

Les trois partis du gouvernement – Nouvelle Démocratie, PASOK et Dimar – se sont mis d'accord pour enquêter et sacrifier l'ex ministre de l'Economie, Giorgos Papakonstantinou, mais ils ont évité de faire de même avec l'ex chef de ce ministère – et actuellement dirigeant du PASOK -, Evangelos Venizelos, afin de sauvegarder la coalition gouvernementale. Ayant ainsi évité une crise gouvernementale, et après avoir obtenu le vote en faveur du troisième Mémorandum en octobre, le Premier ministre Samaras a considéré que l'heure était venue de passer à l'attaque.

Par hasard, ce fut le même 17 janvier que les travailleurs et les travailleuses du Métro d'Athènes ont lancé une série de grèves de 24 heures contre les nouvelles coupes salariales et pour le droit d'avoir une convention collective propre.

Dans une ville de 4,5 millions d'habitants, l'impact de ces grèves a été énorme sur deux des trois lignes de métro. Malgré les attaques répétées du gouvernement et des médias – qui ont accusé le personnel du métro de faire une grève « contre les gens pauvres qui utilisent le transport public », d'être « très bien rémunérés » et d'être menés par une « minorité de gauchistes » - la grève a eu le soutien de la majorité de la population.

Au cours des trois dernières années, les employés du Métro d'Athènes ont activement participé aux différentes grèves générales, mais aussi au mouvement des Indignés qu'ils ont aidé en jetant la police hors des stations de métro. Le président du syndicat du Métro – et également candidat du front anticapitaliste Antarsya aux dernières élections législatives – est devenu une figure bien connue du mouvement.

Le soutien s'est fait évident quand, le 24 janvier à midi, le ministre des Transports et des Communications, Konstantinos Hatzidakis, a décidé, en accord avec Samaras, de réquisitionner le Métro et de militariser ses travailleurs et ses travailleuses – une mesure qui n'est supposée être prise qu'en cas de guerre, de grandes catastrophes naturelles ou de graves problèmes de santé publique.

Quand cette nouvelle arriva à l'assemblée des conducteurs et conductrices d'autobus d'Athènes qui se tenait au même moment, elle décida en quelques minutes de partir en grève et d'organiser les piquets. En quelques heures, tous les autres syndicats du transport d'Athènes – trolleybus, tramways, chemins de fer et la troisième ligne de métro – ont rejoint la grève. Malgré le chaos provoqué dans les voies de circulation de la ville, des milliers de travailleurs et de travailleuses ont convergé vers l'entrée centrale du Métro pour participer à un piquet-manifestation de masse. Les voitures qui passaient par l'autoroute adjacente faisaient résonner leurs klaxons pour exprimer leur soutien.

Pour écraser cette lutte dans l'œuf, à 3h30 du matin du 25 janvier, des centaines de policiers anti-émeute ont lancé un assaut contre le piquet de grève et ont remis à chaque gréviste un ordre du gouvernement qui les obligeait à travailler, à défaut de quoi ils subiraient des peines de prison. Les grévistes du Métro furent ainsi forcés de revenir au travail, mais cela n'a pas arrêté le personnel des autobus et des chemins de fer qui ont poursuivi la grève jusqu'au 29 janvier.

La ligne dure de « la Loi et l'Ordre » de Samaras – qui a commencé à Noël, avec les razzias policières contre la gauche radicale et les maisons occupées par les anarchistes – est loin d'en finir avec le mécontentement et provoque au contraire plus de rage.

Aujourd'hui, jeudi 31 janvier, les travailleurs et les travailleuses du secteur de l'électricité et des chemins de fer sont appelé à une grève. Jusqu'à samedi, aucun navire ne pourra sortir des ports grecs parce que le syndicat de la marine marchande a décrété une grève de 48 heures. Les conducteurs et conductrices d'autobus ont également décidé de participer à cette journée de grève tandis que les travailleurs et les travailleuses du Métro organisent une nouvelle Assemblée. Le secteur de la santé a lui aussi commencé aujourd'hui une grève contre la fermeture de centres sanitaires. En outre, les secteurs de l'enseignement et des administrations publiques se sont joints au mouvement avec un arrêt de travail de quatre heures.

Avec tous ces secteurs en lutte, ce jeudi 31 janvier semble s'être transformé en une grève générale non officielle issue de la base. La pression sur les sommets de la fédération nationale des syndicats grecs pour appeler à une nouvelle grève générale devient de plus en plus forte. Le syndicat du secteur de l'électricité demande ouvertement une grève générale qui pourrait se tenir au cours des deux premières semaines de février.

Il y a également un nouvel élément dans la situation. Les petits agriculteurs et agricultrices de tout le pays sont en train de se mobiliser contre les coupes et la pauvreté que l'austérité provoque dans les campagnes. Des centaines, et peut être des milliers de tracteurs se préparent à bloquer les principales autoroutes, ce qui provoquerait la paralysie du pays, tandis que Samaras mobilise une fois de plus ses brigades anti-émeute.

La crise et la résistance en Grèce sont loin de se terminer.

Giorgos Pittas est journaliste au journal révolutionnaire « Ergatikí Alliengýi » (Solidarité des travailleurs et des travailleuses), journal du SEK, l'une des organisations composant le front anticapitaliste Antarsya.

Source : http://enlucha.org/site/?q=node/18238
Traduction française pour Avanti4.be

Pays Basque : « Après quarante années de lutte, nous avons conclu à la nécessité d'un changement stratégique en profondeur »

Joseba Alvarez — 2013-02-12T09:09:49Z

Entretien. Bilbao, samedi 12 janvier, plus de 110 000 manifestants dans les rues de la capitale de la Biscaye (Pays basque), pour exiger le respect des droits des prisonniers basques. Une délégation du NPA, conduite par Philippe Poutou, était invitée en tête de manifestation. Quelques heures avant, une rencontre a eu lieu entre Philippe Poutou et Joseba Alvarez, responsable national de l'organisation indépendantiste basque Sortu.

Peux-tu expliquer ce qu'est Sortu ?

Sortu signifie « naître » en basque. Nous avons créé ce parti le 9 février 2011, et nous nous revendiquons de l'indépendance du Pays basque et pour le socialisme. Notre existence légale, qui est aujourd'hui un fait, nous est cependant continuellement disputée. Quoi qu'il en soit, nous avons été légalisés le 20 juin 2012 par le tribunal constitutionnel espagnol, à une voix près !

6 contre 5…

On vous présente souvent comme la continuité de l'ancien parti Herri Batasuna puis, plus récemment, de Batasuna, deux partis interdits ces dernières années et dont les dirigeants ont été ou sont encore en prison. Qu'en est-il ?

Il est exact que moi, par exemple, j'étais membre de Batasuna et que j'ai été emprisonné plusieurs fois. Mais, dorénavant, Sortu, c'est tout autre chose. Après quarante années de lutte, nous avons conclu à la nécessité d'un changement stratégique en profondeur. Il y a eu dans nos rangs un intense débat, pas seulement sur la décision de l'arrêt définitif de la lutte armée mais en réalité de fond en comble.

Un tournant majeur a été par exemple l'après « Loyola » (négociations avec le gouvernement espagnol et rupture de ces négociations en 2010 ; Loyola étant une ville proche de San Sebastian – NDLR). Le gouvernement de Madrid n'a pas respecté ses engagements. Dans ce contexte, nous avons réfléchi et considéré alors que la société basque et le monde en général avaient changé. Il est devenu notoire pour nous que le passage par la lutte armée ne marche plus. Ni ici ni en Catalogne d'ailleurs.

Il faut aller vers un nouveau cadre juridique au Pays basque. Cela signifie quoi concrètement ?

Notre plan de marche est le suivant : l'arrêt de la lutte armée ; le rassemblement de tout ce qui est à la gauche de la droite basque représentée par le PNV (parti nationaliste basque, parti bourgeois démocrate-chrétien, majoritaire) ; l'union à l'intérieur de cette gauche pour aller à la conquête d'une majorité politique institutionnelle qui devienne en définitive idéologiquement majoritaire au Pays basque ; la recherche de points d'appui internationaux importants ; le rétablissement des relations avec les États français et espagnol.

À ce jour, où en êtes-vous de ce processus ?

Le bilan actuel est très simple à établir. La lutte armée est terminée et bien terminée. Ce pas important

a été unilatéral de la part de la gauche abertzale (les nationalistes basques). D'autant plus unilatéral que nous ne cédons pas aux attitudes provocatrices des États espagnol et français qui multiplient les arrestations et autres forme de répression.

Nous avons constitué des coalitions électorales telles que EH Bai au nord, Bildu au sud. Cette dernière est devenue la deuxième force électorale derrière le PNV, mais la première en nombre d'élus.

Le rassemblement de la gauche abertzale a donc été réalisé en particulier autour de beaucoup de questions sociales mais aussi des objectifs de défense des droits des prisonniers politiques, pour leur rapprochement au Pays basque, pour la libération des prisonniers malades…

Voilà pour ce qui est entamé. Le reste est encore à construire, en particulier la consolidation de ce support international dont je parlais, après la conférence d'Aiete.(1)

La question clé pour nous, c'est aux Basques et à eux seuls de décider de leur avenir sous la forme qu'ils décideront : statut de souveraineté, souveraineté associée, etc. Pour débattre de ces problèmes, nous tenons notre congrès le 23 février prochain, à Pamplona-Iruna. Nous y invitons fraternellement le NPA.

Propos recueillis par Pedro Carrasquedo

1. La Conférence internationale de paix de Aiete est une déclaration intégrale sur la paix au Pays basque, qui s'est tenue lundi 17 octobre 2011 à Saint-Sébastien. Aiete était l'ancienne résidence de Franco...

Accord sur la précarisation de l'emploi : une régression sociale inacceptable

Jacky Paris — 2013-02-12T09:09:06Z

L'« accord national interprofessionnel pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés » (ANI), conclu le 11 janvier (au siège du MEDEF avenue de Wagram) entre le patronat et trois organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC) sur cinq participantes, peut être perçu comme un signe du renouveau du dialogue entre partenaires sociaux à l'initiative du Président de la République et du gouvernement puisqu'aucun compromis de ce type n'avait été finalisé en France depuis près de 30 ans. En fait, l'ANI marque le retour des accords interprofessionnels que le patronat demande dès lors qu'il ne dispose plus d'une majorité de droite à l'Assemblée pour y faire directement adopter les mesures qui satisfont ses revendications. En faisant du “contrat” un préalable à la “loi”, le patronat veut retrouver un rapport de forces que le suffrage universel lui a enlevé en mai et juin 2012.

(tiré du site Démocratie et socialisme)

Un accord à la légitimité contestable

Sur la forme, les trois syndicats de salariés précités étaient minoritaires (38,7% au total aux élections prud'homales de 2008), alors que l'ANI a été rejeté par la CGT et FO (49,79%) ; les élections dans les TPE en 2012 ont confirmé ces niveaux de représentativité (28,11% contre 44,79%).

Sur le fond, l'accord précarise l'emploi et les salaires et sécurise les licenciements.

Côté "nouveaux droits pour les salariés", de modestes avancées, toujours a minima : taxation des contrats courts, extension progressive des complémentaires santé, droits rechargeables à l'assurance chômage, encadrement des contrats à temps partiel…Et rien pour « l'égalité des carrières professionnelles et des rémunérations entre les hommes et les femmes », l'engagement N° 25 de François Hollande !

Côté régressions sociales, l'addition est lourde : retour des accords sarkozystes « compétitivité emplois », licenciements facilités, limitation du recours au juge civil, mutations imposées facilitées…

« Sécurisation de l'emploi » : le mirage des nouveaux droits pour les salariés
sur cotisation employeur (+0,5% à +3%) à l'assurance chômage sur les CDD courts de moins de 3 mois (article 4). Rien sur les contrats au-delà de 3 mois , rien sur les contrats précaires, rien sur l'intérim ; la mesure qui devrait s'appliquer au 01/07/2013 coûtera 110 millions € aux employeurs, mais le contrat à durée indéterminée conclu pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans sera exonéré de cotisations patronales d'assurance chômage pendant 3 mois (4 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés) s'il se poursuit au-delà de la période d'essai, soit « une remise » de 155 millions € (selon le MEDEF…) ; « bénéfice » global pour les employeurs : 45 millions €.

Complémentaire santé (article 1).

A défaut d'accord de branches avant le 1/07/2014, et à défaut d'accord d'entreprise, les entreprises seront tenues, au plus tard le 1er janvier 2016, de faire bénéficier leurs salariés d'une couverture collective de frais de santé couvrant au minimum « un panier de soins ». Les partenaires sociaux laisseront aux entreprises la liberté de retenir les organismes assureurs de leur choix (4 milliards € payés à 50/50 par les salariés -3,5 millions- et les employeurs) au bénéfice des grandes compagnies… d'assurances.

droits rechargeables à l'assurance-chômage (article 3). Un chômeur qui reprendra un emploi conservera le reliquat de tout ou partie de ses droits aux allocations du régime d'assurance chômage, et pourra les faire valoir en cas de retour au chômage. En fait cette éventuelle mesure n'est pas actée ; elle sera inscrite dans la future renégociation en 2013 de la convention Unedic, et « les partenaires sociaux veilleront à ne pas aggraver le déséquilibre financier du régime d'assurance chômage » ; dès lors, ou les cotisations augmenteront ou les prestations baisseront !

Travail à temps partiel (article 11).

Rien ne changera sur le fond pour les 3,7 millions de temps partiels subis, à 85% par des femmes et à 80% par des non qualifiés, à part un plancher hebdomadaire à 24 h instauré au plus tard le 31/12/2013 : sauf cas particuliers et avec un lissage sur l'année, au bon gré de l'employeur ! De nombreuses dérogations sont prévues… pour travailler moins encore, en particulier pour répondre « à la demande écrite du salarié » (ils peuvent être nombreux, si l'employeur le leur demande à l'embauche…).

Représentation des salariés dans les CA (article 13).

Un salarié (ou deux quand le nombre d'administrateurs est supérieur à 12) aura (dans 3 ans environ) voix délibérative dans les organes de décision des grandes entreprises (d'au moins 5000 salariés en France, soit seulement un peu plus de 200 entreprises ; ou 10 000 salariés dans le reste du monde). Le mode de désignation reste à définir.

Compte personnel formation (article 5).

Ce compte, utilisable par les salariés ou les chômeurs, serait transférable, et alimenté à raison de 20 heures par an dans la limite de 120 heures pour les salariés à temps plein. Rien de bien neuf : le DIF (« droit individuel à la formation ») qui existait déjà (mis en place en 2004 et étendu à la fonction publique en 2007 : 20 h par an cumulables sur 6 ans) est inclus dans ce « nouveau » compte personnel de formation.

Flexibilité, précarisation du travail : de nouveaux droits pour l'employeur accords de « maintien dans l'emploi » (article 18). Il s'agirait de « donner aux entreprises les moyens de s'adapter aux problèmes conjoncturels et de préserver l'emploi ». Il s'agit en fait de donner aux employeurs « dont l'entreprise est en difficulté » les moyens d'exiger des sacrifices de la part des salariés pour la redresser par un « nouvel équilibre pour une durée limitée dans le temps - 2 ans maximum - dans l'arbitrage global temps de travail/salaire/emploi au bénéfice de l'emploi ». Il sera dès lors possible de faire varier les horaires et de baisser les salaires (travailler plus pour gagner moins…) ; « l'accord s'impose au contrat de travail » : pas de contestation, pas de recours : en cas de refus du salarié, « la rupture de son contrat s'analyse en un licenciement économique » ; « l'entreprise est exonérée de l'ensemble des obligations légales et conventionnelles qui auraient résulté d'un licenciement pour motif économique » : plus de plan social ! C'est en fait le projet de loi annoncé par Sarkozy le 31 janvier 2012 sur les accords « compétitivité emploi », que nous socialistes dénoncions en ces termes pendant la campagne présidentielle : « Cette mesure vise à contourner le droit du travail pour mieux diminuer les salaires. En France, un cadre juridique protecteur fait de l'accord de chaque salarié une condition nécessaire à toute révision du salaire à la baisse. Ainsi un accord collectif majoritaire pourra désormais permettre d'imposer une baisse de salaire à un salarié. La droite veut utiliser la crise pour modifier les rapports sociaux en défaveur des salariés » [1].

Mobilité interne à l'entreprise (article 15).

Il s'agit de « la mise en œuvre de mesures collectives d'organisation se traduisant par des changements de postes ou de lieux de travail au sein de la même entreprise ». Cela peut donc affecter des services entiers d'une entreprise sans recours au plan social.

En cas de refus d'un poste, le salarié pourra être licencié « pour motif personnel » pas pour « motif économique » ! Les entreprises auront ainsi la possibilité de restructurer sans plan social, en imposant aux salariés la « mobilité ».

Simplification des procédures de licenciements collectifs (article 20).

Cet article instaure la dérogation quasi-complète aux dispositions du Code du travail concernant à la fois la procédure de licenciement collectif pour motif économique et le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi (plan social), qui seront dorénavant fixés soit par accord d'entreprise, ou en l'absence, par un simple document de l'employeur homologable par la direction du travail. Sans réponse de l'administration sous trois semaines, le patron pourra licencier : jusqu'à 99 salariés en 2 mois, plus de 250 en 4 mois… Fini les Fralib, Goodyear, PSA… Place aux licenciements expéditifs, sans autre forme de procès.

Pour l'emploi, pour les salaires, cet accord minoritaire doit être rejeté

L'accord du 11 janvier devrait être soumis au Parlement pour une transcription dans la loi en mai, que Bruno Le Roux veut « précise, fidèle, loyale », tandis que pour la présidente du MEDEF « Il est tout à fait essentiel que le Sénat et l'Assemblée nationale respectent, à la lettre, le texte […] parce qu'il va transformer la gestion des ressources humaines ».

Cet accord, négocié avenue de Wagram au siège du Medef (UIMM), porte une grave régression du droit du travail. Il ne doit pas être validé par la loi :

au nom du principe indécent selon lequel il faudrait d'abord licencier pour pouvoir embaucher plus tard, ce projet donne aux employeurs de nouvelles marges inacceptables de flexibilisation de l'emploi, tout en augmentant la sécurité juridique de leurs actes.

la minorité de travailleurs représentée par les syndicats signataires ne saurait être transposée en majorité politique au Parlement par un vote des députés socialistes, qui tournerait le dos aux millions de salariées et de salariés les ayant élus pour en finir avec la remise en cause du droit du travail par la droite.

Rejetons les accords de Wagram

Les députés britanniques disent oui au mariage homosexuel

Chantal Cyr — 2013-02-12T09:08:04Z

Les députés britanniques se sont prononcés mardi soir en faveur du projet de loi autorisant le mariage entre personnes du même sexe, un vote crucial en attendant l'adoption définitive de cette réforme qui divise le parti conservateur, mais suscite peu de remous dans l'opinion publique.

(tiré du Fugues)

À l'issue d'une journée de discussions animées à la Chambre des Communes, le projet de loi a été voté par 400 députés, tandis que 175 se sont prononcés contre. Selon de premières estimations, près de la moitié des députés conservateurs a décidé de ne pas voter comme le Premier ministre David Cameron, partisan de cette réforme. Aucune consigne officielle de vote n'avait été donnée.

Promesse de campagne des libéraux-démocrates, qui participent au gouvernement de coalition, le texte a en revanche recueilli le soutien de l'opposition travailliste. Les députés français débattent, sur fond de vives polémiques, d'un projet similaire, ouvrant aussi la voie à l'adoption.

Ce vote à la Chambre des Communes (chambre basse du Parlement) est une étape décisive, même si le texte doit encore faire la navette avec la chambre des Lords avant que le Royaume-Uni ne rejoigne la dizaine de pays ayant légalisé le mariage homosexuel.

La réforme prévoit de permettre à des couples de même sexe de se marier civilement. Elle laisse aux diverses confessions la possibilité de célébrer ou non des unions homosexuelles religieuses, à l'exception de l'Eglise anglicane majoritaire dans le pays, au sein de laquelle le mariage homosexuel restera illégal.

Dans une déclaration faite avant le vote, David Cameron avait répété son soutien à cette réforme. « Aujourd'hui est un jour important. Je suis un grand adepte du mariage. Il aide les gens à s'engager mutuellement et je pense que c'est la raison pour laquelle les homosexuels devraient pouvoir se marier aussi », a-t-il dit.

« C'est un pas en avant pour notre pays et je suis fier que notre gouvernement le fasse », a-t-il ajouté. Le ministère britannique de la Culture, chargé des questions d'égalité, « espère » que le projet de loi, qui représente une « évolution historique », sera adopté "d'ici à la fin de l'année ». Le sujet ne faisait la Une que d'un seul journal mardi, le Daily Telegraph, signe que le mariage entre personnes de même sexe suscite peu de débats dans l'opinion.

Le texte est de fait avant tout symbolique. Les couples homosexuels peuvent en effet s'unir civilement depuis 2005 au Royaume-Uni, dans le cadre d'un partenariat civil. Ils ont aussi les mêmes droits parentaux que les couples hétérosexuels : ils peuvent adopter et recourir à la procréation médicalement assistée et à une mère porteuse, pourvu qu'elle ne soit pas rémunérée.

Les trois principaux ministres conservateurs - William Hague (Affaires étrangères), George Osborne (Finances) et Theresa May (Intérieur) - avaient tenté de rallier leurs compatriotes dans une lettre ouverte.

Mais à la chambre des Communes, les opposants à la réforme se sont fait entendre. L'ancien secrétaire d'État à la Défense conservateur, Gerald Howarth, a fustigé un « changement massif » qui « affecte profondément le coeur même » de la société.

« Ce projet de loi est mauvais, le processus de consultation a été une imposture, l'Église d'Angleterre est contre, cela a causé des divisions profondes et inutiles au sein du parti conservateur, il n'y a aucun mandat pour cela et cela peut entraîner de graves conséquences », a-t-il averti.

Une vingtaine de conservateurs avaient remis une lettre dimanche à Downing Street, mettant en garde M. Cameron contre « les dégâts significatifs pour le Parti conservateur en vue des élections législatives de 2015 » si la loi était adoptée.

Les trois plaies du Mali

Christophe Châtelot — 2013-02-12T09:06:19Z

« Le retour au Mali de nombreux jeunes Touareg entraînés au maniement des armes en Libye apparaît directement lié aux affrontements. La situation ne cesse de se dégrader. » Cet extrait d'une note de la Direction des affaires africaines et malgaches du Quai d'Orsay pourrait dater de 2012. Un an après la chute de Mouammar Kadhafi, en octobre 2011, les deux tiers du territoire malien échappent à l'autorité centrale, conquis par des groupes armés.

Mais ce texte remonte à... 1991 ! A cette époque, les affrontements avec les Touareg se multiplient dans la région. Le rédacteur du ministère des affaires étrangères évoque alors le sentiment de marginalisation des Touareg, l'absence de toute politique « constructive » de l'Etat ; rappelle le « divorce racial », le « refus de la négritude » de la part des Touareg, très impliqués dans les traites esclavagistes. Il souligne aussi que « les dirigeants maliens ont clairement indiqué que, hors de l'aide de la France, il n'y aurait pas de salut ».

Plus de vingt ans après, grâce à l'intervention militaire française, le Mali s'éloigne d'un pas du précipice dans lequel une rébellion menaçait de le faire sombrer. L'histoire se répète donc ? Rien n'est moins vrai. Si certains ingrédients de la révolte demeurent, de nouveaux facteurs sont apparus.

La « révolte de trop »

Les épaules drapées par une large bande d'étoffe brodée, Zeidan Ag-Sidalamine est un témoin des deux époques. Touareg originaire de Djebok, dans les environs de Gao, il a partagé la cause des rébellions des années 1990 avant de devenir conseiller de l'ancien président Alpha Oumar Konaré (1992-2002). « Les soulèvements touareg ont connu plusieurs phases, explique-t-il. Il y eut la résistance, parfois écrasée dans le sang, à l'époque de la colonisation française, les révoltes des années 1960 après l'indépendance, puis les rébellions des années 1990. Aujourd'hui, c'est un mouvement narco-salafiste teinté de djihadisme mal assimilé. C'est la révolte de trop. »

Une « révolte de trop » ? Les mouvements touareg précédents n'avaient pas réellement menacé la survie de l'Etat. En revanche, le vent tourbillonnant des dernières violences a failli tout emporter. Il s'est pourtant levé loin du massif des Ifoghas, dans cet extrême Nord rebelle frontalier de l'Algérie. Il s'est nourri aux sources des « printemps arabes » de 2011 et de la chute du régime de Mouammar Kadhafi, en Libye. Tel une tornade, il s'est renforcé au contact des eaux troubles baignant les groupes de trafiquants djihadistes installés depuis plusieurs années dans l'immensité désertique du Nord malien, grand comme une fois et demie la France. Il a soufflé sur cette région et, à plusieurs centaines de kilomètres de là, à Bamako, il a emporté le président malien, Amadou Toumani Touré – dit « ATT » –, en mars 2012, et fut à deux doigts de balayer un Etat déjà moribond, dix mois plus tard.

Au déclenchement de cette offensive, en janvier 2012, depuis l'extrême nord du Mali, l'Etat n'est déjà plus en mesure d'affronter la situation. Kidal, Gao, Tombouctou, toutes les grandes villes du Nord tombent les unes après les autres en poussant chaque fois plus au sud une armée en déroute. Dangereux et humiliant.

État délité

Le fruit était déjà blet. « L'Etat n'était plus un Etat gendarme ni un Etat providence », explique Soumeylou Boubeye Maïga, ancien ministre de la défense. Sous la présidence d'ATT, les institutions se sont en effet délitées. L'ancien militaire putschiste de 1992, revenu à la tête du pays par les urnes dix ans plus tard, bâtit son pouvoir sur « un consensus à la malienne », comme on dit à Bamako. Autrement dit, un système incluant la plupart des partis, donc sans réelle opposition, et dans lequel ATT avait le dernier mot. Soucieux de ménager le plus grand nombre, il a ainsi nourri en son sein « un régime d'impunité, de laisser-faire et de corruption qui a notamment fait le lit des trafiquants de drogue », dénonce Mahamadou Diallo, l'un des conseillers de l'opposant Ibrahim Boubacar Keïta (IBK), ancien premier ministre, ex-président du Parlement et candidat attendu à une future élection présidentielle.

Dans le Nord, cette politique a eu des effets négatifs démultipliés. Les bases pour éviter la catastrophe existaient pourtant. Le Pacte national de 1992, qui avait mis un terme à une autre rébellion touareg, s'était traduit par un désengagement militaire dans cette partie du pays – régie alors par un régime d'exception – et par une délégation de la sécurité aux communautés autochtones. Alors qu'il n'y avait quasiment aucun officier touareg dans l'armée malienne en 1992, ils étaient 200, ex-rebelles mal intégrés, vingt ans plus tard. L'accord prévoyait aussi un volet socio-économique destiné à développer cette région délaissée depuis toujours ainsi qu'un processus de décentralisation de l'Etat. Mis en œuvre durant la présidence d'Alpha Oumar Konaré, ce pacte, suivi en 2006 par les accords d'Alger consécutifs à une énième rébellion, a été oublié par ATT. La décentralisation est restée en plan faute de moyens financiers.

« Militaires fonctionnaires »

Parallèlement, l'armée est devenue « un groupement de fonctionnaires, pas de combattants », a observé Soumeylou Boubeye Maïga. Des « militaires fonctionnaires » sous-payés vivant davantage de leurs petits ou grands trafics que de leur solde. En 2012, ils ont détalé devant un ennemi motivé et bien équipé. « Nous mettions ATT en garde depuis des mois contre les risques de sa politique, mais il ne voulait rien entendre », se lamentait un diplomate français peu après le déclenchement des violences du début 2012.

« Pendant longtemps, l'Etat n'a rien fait dans le Nord parce que les investissements publics répondaient à des ratios démographiques » (les Touareg représentent seulement 4 % de la population totale du Mali et sont minoritaires dans le Nord), explique Soumeylou Boubeye Maïga. « Puis Bamako est intervenu en s'appuyant sur les familles locales dominantes, qui ont pris le relais d'un Etat défaillant en creusant des puits, en construisant des routes ou des écoles. Ce clientélisme a fait de ces familles les passages obligés de la puissance publique. Or ce sont les mêmes que l'on retrouve dans les négociations de libération d'otages occidentaux ou dans le trafic de drogue. Cela n'a fait que creuser les inégalités, y compris au sein de la communauté touareg, et entretenir le mécontentement. »

Cet abandon de l'Etat a aussi fait le lit d'Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI). Créée par des Algériens, ex-membres du Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC) chassés de l'Algérie voisine à l'issue d'une guerre civile terriblement meurtrière, AQMI a pris pied (et femmes) dans le nord du mali depuis dix ans. Enrichie par les rançons des otages et les trafics de drogue, AQMI est devenue un employeur, y compris auprès d'une partie des Touareg, trafiquants historiques dans ce désert qu'ils connaissent mieux que personne.

L'argent d'AQMI

S'y est lié progressivement un réseau d'intérêts criminels dans lequel se croisent et s'entremêlent toutes les communautés du Nord – Peuls, Touareg, Songhaï, Maures, Malinké, Dogon... « Le Sahel est une zone historique de trafic, mais c'était un trafic de survie. L'introduction de la drogue, débarquée en Afrique de l'Ouest et qui traverse le Sahel pour atteindre les rives de la Méditerranée, a modifié les rapports de force et restructuré la société », observe Soumeylou Boubeye Maïga. « Pour 3 000 à 5 000 euros les 48 heures, les Touareg sont devenus des convoyeurs ou des agents de sécurité, illustre Zeidan Ag-Sidalamine, c'est beaucoup d'argent. Comme un supermarché, AQMI s'est mise à briller telle une enseigne lumineuse au milieu du désert », ajoute-t-il.

Ce réseau armé s'est révélé suffisamment puissant pour ensevelir les revendications historiques des Touareg. Il faut voir le destin du Mouvement national de libération de l'Azawad (MNLA). Ses combattants – pour certains revenus de Libye – furent les premiers à se lancer à l'offensive au début 2012. Leurs revendications politiques – autonomistes puis indépendantistes – étaient certes inaudibles à Bamako, mais elles s'ancraient dans l'histoire des rébellions touareg précédentes. Rapidement, pourtant, le MNLA a été chassé des villes conquises par les groupes touareg islamistes (Ansar Eddine) alliés à AQMI et sa filiale ouest-africaine du Mujao. Les mots d'ordre devinrent « djihad » et « application de la charia » sur tout le territoire malien.

Grâce à cet argent, AQMI et d'autres étaient devenus les acteurs les plus puissants dans le Nord, irriguant aussi le Sud où se nouaient d'indispensables complicités et où se déversait une partie de l'argent de la drogue. L'argent d'AQMI attirait. Moins que la religion ? « Le salafisme est une mode étrangère aux Touareg, mais elle est devenue populaire avec les »printemps arabes« . Cela durera le temps d'une saison, mais ça passera chez les Touareg », tranche Zeidan Ag-Sidalamine. En revanche, il s'inquiète de l'influence des salafistes à Bamako : « Il y a, là, plus de barbus qu'au Nord. »

Les « 400 » combattants de Libye

Dans cet environnement déjà passablement bouleversé, l'afflux d'anciens combattants kadhafistes revenus de Libye en 2011, au moment de la chute du « Guide » – autoproclamé depuis un fameux discours de 1982 grand défenseur de la cause touareg –, a précipité le chaos. Ils n'étaient sans doute que quelques centaines à revenir – « 400 », affirme Zeidan Ag-Sidalamine. C'était peu mais suffisant pour que ces combattants déstabilisent une société touareg féodale dont l'ordre s'effritait inexorablement sous le coup de sempiternelles luttes internes, de rébellions perdues au cours du temps et de sécheresses dévastatrices pour ces grands éleveurs de bétail. Ces guerriers des « légions islamiques » ranimèrent la lutte armée contre laquelle les chefferies traditionnelles touareg, si elles le voulaient, ne purent s'opposer.

Quatre cents combattants, ce fut peu mais suffisant pour que ces unités dissolvent une armée malienne déjà déliquescente. Peu mais suffisant aussi pour provoquer la chute, à Bamako, d'un régime agonisant, achevé par une déroute militaire historique. Signe de sa faiblesse, ATT fut ainsi renversé le 22 mars 2012 par un putsch de sans-grade mené par le capitaine Sanogo. Un capitaine qui reprochait à juste titre au président d'avoir précipité le pays dans le chaos. Mais un militaire qui prétendait, contre toute évidence, être capable de reformer suffisamment de bataillons pour reconquérir le Nord.

Après le 10 janvier

Sa « présidence » fut brève : quinze jours. Sous la pression de la France et des pays de la région, il dut céder le pas à un pouvoir civil de transition. Mais son pouvoir de nuisance dura plus longtemps. Ces derniers mois, s'appuyant, à Bamako, sur une partie de la rue caressée dans le sens de sa fibre patriotique, il s'est opposé au déploiement d'une force armée internationale. Il ébranla le fragile équilibre politique en faisant tabasser le président de la transition, Dioncounda Traoré, laissé pour mort par ses agresseurs. Il déploya toute son énergie pour torpiller l'organisation d'assises nationales.

Il joua ainsi ce jeu jusqu'au 10 janvier, jour probablement funeste pour les ambitions de celui qui aimait s'imaginer dans l'uniforme d'un « de Gaulle malien ». Ce jour-là, les groupes islamistes rompent le cessez-le-feu virtuel en vigueur depuis plusieurs mois. Ils précipitent ainsi l'intervention armée de la France et le déploiement d'une force africaine en gestation depuis le début de la crise.

Reste maintenant à sortir de cette crise, la plus grave sans doute que le Mali ait connue depuis son indépendance, en 1960. Le départ des islamistes des principales villes du Nord devant l'avancée des troupes françaises et les pertes, dont l'étendue reste inconnue à ce jour, dans les rangs de leurs combattants ne sonnent pas la victoire. Encore moins la renaissance d'un Etat malien à genoux. Le chantier est colossal.

Une fois recouvrée l'intégrité territoriale du pays, la reconstruction devra passer par l'organisation d'un processus électoral juste et transparent à l'horizon de quelques mois. Elle inclut l'amorce d'un dialogue de réconciliation avec certaines communautés du Nord – avec quels interlocuteurs ? Au risque de repousser, encore, la recherche d'une solution au problème touareg. « C'est une histoire transnationale compliquée, conclut Ag-Sidalamine. Les Touareg sont chez eux dans le Nord. Ils peuvent se fondre dans leur écosystème pendant un mois, un an, deux ans. Puis se réveiller. Les Rafale français n'y peuvent rien. »

* LE MONDE GEO ET POLITIQUE | 01.02.2013 à 14h56 • Mis à jour le 04.02.2013 à 19h17.