Presse-toi à gauche !

L'impasse portugaise

Joao Camargo — 2013-06-11T12:44:43Z

Dans ce texte, le militant portugais João Camargo - membre d'un collectif de travailleurs précaires ("Précaires inflexibles") - revient sur la situation politique au Portugal. Victime de programmes d'austérité brutaux, d'abord imposés par le PSP (Parti socialiste portugais) puis par le PSD (Parti social-démocrate, droite), le peuple portugais a relevé la tête à travers de gigantesques manifestations dans toutes les villes du pays, mettant le gouvernement de Passos Coelho sur la défensive sans pour autant le faire reculer.

L'impasse portugaise ne ressemble en rien à une impasse mexicaine (1). Dans cette impasse digne d'un jeu vidéo, le tueur à gages (à savoir le gouvernement portugais), a été abattu, écrasé et enterré, et pourtant, son commanditaire (la Troïka), continue à lui envoyer des points de vie afin de le maintenir sain et sauf.

Il s'agit là d'un cas classique de tromperie qui dure depuis longtemps, mais au lieu de jeter l'éponge, l'équipe portugaise se trouve renforcée. Le 2 mars, plus d'un million et demi de Portugais sont ainsi descendus dans la rue, sous le slogan : « Que la Troïka aille se faire foutre ». Dans près d'une trentaine de villes à travers le pays, les manifestants ont dénoncé clairement les politiques d'austérité ainsi que leurs promoteurs : le gouvernement et la Troïka, exigeant la démission du gouvernement et revendiquant le retrait du mémorandum imposé par la Troïka. Et ce n'était pas la première fois. Le 15 septembre de l'année dernière, les Portugais, outragés, avaient déjà élevé la voix contre le gouvernement et la Troïka, rassemblant près d'un million de personnes à travers le pays, en scandant pour la première fois le mot d'ordre : « Que la Troïka aille se faire foutre ».

La légitimité démocratique du gouvernement a donc été réduite en lambeaux par la rue, qui exige à présent sa démission. Une telle exigence rassemble l'ensemble des partis de l'opposition (2), les organisations de la société civile, les syndicats, et à présent la Cour constitutionnelle. En effet, pour la seconde année consécutive, la Cour constitutionnelle a jugé que les coupes budgétaires étaient contraires à la loi, et donc anti-constitutionnelles. Et alors que le gouvernement avait autorisé l'année dernière, de manière totalement illégale, les nouvelles coupes budgétaires, en prétextant de « l'urgence économique » dans laquelle le pays se trouvait plongé, cette année, la Cour a utilisé ses pleins pouvoirs pour exiger le rétablissement des salaires qui ont été retirés aux salariés, retraités, chômeurs, universitaires et fonctionnaires.

Pour la seconde fois, le plan budgétaire du gouvernement était jugé anti-constitutionnel, et donc illégal, et la protestation générale a émergé de nouveau dans la société civile : démission immédiate. Le gouvernement, isolé et rendu incapable de se montrer publiquement pendant plus de deux mois (le Premier ministre, ses ministres et ses secrétaires d'Etat étaient interrompus à chaque audience), n'a donc présenté aucune mesure d'austérité durant cette période : d'abord de peur de provoquer de nouvelles mobilisations, ensuite en raison des rassemblements massifs. Entre le jour où le Parti socialiste a déposé la motion exigeant la démission du gouvernement et la décision de la Cour constitutionnelle, le ministre le plus important du gouvernement, celui qui lui a imprimé son orientation politique, Miguel Relvas, a présenté sa démission, laissant le Premier ministre orphelin de l'homme qui l'avait porté à la tête du Parti social-démocrate (PSD) (3) et du pays.

Le gouvernement emploie à présent la rhétorique bien connue de la peur et de la faillite, mais aussi de l'absence d'alternative. Le Président de la République, Cavaco Silva, qui avait lui-même demandé à la Cour constitutionnelle d'évaluer le nouveau budget de l'Etat, estime que le gouvernement est à même de se maintenir au pouvoir. Il est probablement le seul dans le pays à le croire, preuve de son caractère partisan et de sa loyauté envers son parti de toujours, le PSD. Les événements récents (notamment les manifestations du 2 mars), ont montré que le Président lui-même se trouve sur une pente glissante, étant considéré comme inefficace, partisan et incapable d'exercer la fonction qu'il occupe depuis sept ans.

La décision de la Cour constitutionnelle relative aux coupes budgétaires exigées par la troïka, est un pas important en avant vers la reconnaissance de l'illégitimité des conditions imposées aux pays d'Europe du sud, particulièrement après l'épisode chypriote. Ce dernier a montré qu'il n'y a ni frontières ni scrupules en matière d'oppression et d'exploitation économique, dans cette vision plus que jamais impérialiste de l'Europe. L'exigence populaire et les manifestations historiques aux cris de « Que la troïka aille se faire foutre » ont eu, sur cette question, un rôle crucial, permettant à la Cour de faire primer des lois nationales et démocratiques sur des traités et des mémorandums européens, imposés sans vote.

Le gouvernement portugais est à présent un esprit frappeur (4), hantant sa population bien qu'il ait perdu toute légitimité. Le principal parti au gouvernement (le PSD) a déclaré qu'il était en désaccord la décision de la Cour constitutionnelle, après avoir préventivement annoncé que la Cour était légalement soumise au mémorandum de la troïka. En s'opposant à la décision de la Cour dans sa réponse officielle, le Premier ministre a montré de manière frappante que son allégeance va, non pas à la Constitution sur laquelle il prêté serment, mais au mémorandum de la Troïka, qu'il fait respecter comme s'il s'agissait de la nouvelle loi fondamentale. Les quelques commentateurs qui persistent à soutenir le gouvernement ont d'ailleurs éprouvé quelques difficultés à justifier cette position. Ils s'y sont pourtant résolus, alors même qu'elle constitue la première attaque directe contre l'indépendance du pouvoir judiciaire à l'égard du pouvoir exécutif.

La position du gouvernement a supposé l'invention d'un nouveau récit lui permettant de se maintenir au pouvoir : peu importe les coupes budgétaires qui seront imposées dans l'avenir, elles seraient attribuées aux décisions qu'aurait pris la Cour. Le Premier ministre, Passos Coelho, a annoncé ensuite que le gouvernement n'augmenterait pas les impôts, mais accélèrerait plutôt les coupes dans les services publics tels que la couverture santé et l'éducation. En insistant sur le déficit d'1,3 milliard d'euros provoqué par la décision de la Cour, il oubliait opportunément que les prédictions de son gouvernement étaient tombées de 1,9% du Produit intérieur brut (3,3 milliards d'euros). C'est oublier également qu'il avait annoncé 4 milliards d'euros de coupes supplémentaires, sans montrer le courage suffisant pour les exécuter face à la réponse populaire.

Enfin, il passait sous silence le fait que les 13 milliards de coupes déjà imposées ont produit une hausse du chômage (qui affecte actuellement 1,5 million de travailleurs), et une récession de -3,2%. Le Portugal a été le pays d'Europe où les coupes dans les budgets sociaux ont été les plus fortes : 3,7 milliards. Coelho a donc signé une lettre préventive de démission, prétextant d'une impossibilité d'exercer le pouvoir dans le cadre de la loi nationale, pour justifier d'avance son éventuel échec ou l'acceptation d'une seconde rançon (auprès de la troïka). La population a réagi avec humour, ironisant sur internet à propos de la déclaration officielle du Premier ministre : « Margaret Thatcher est morte. La Cour constitutionnelle doit assumer sa responsabilité dans cet événement ».

La Troïka a déjà étendu son emprise sur le Portugal, et elle sera amenée à « négocier » des coupes supplémentaires dans un moment de forte agitation politique et populaire. Ses représentants ont déjà annoncé qu'ils ne délivreraient la prochaine « tranche » de paiements que lorsque les coupes auront été exécutées. Le Président de la Commission européenne, le portugais Durão Barroso – qui est également membre du PSD – a quant à lui fait savoir que le Parti socialiste devait marcher main dans la main avec le gouvernement et accepter d'appliquer les coupes, essayant de satisfaire les ordres de la Troïka et d'imposer ainsi une transition paisible vers le nouveau régime d'austérité.

Une impasse portugaise n'a donc rien à voir avec une impasse mexicaine. On peut en effet douter que la Troïka puisse envoyer de quelconques points de vie à son homme de main, pour le maintenir dans le jeu. L'équipe portugaise doit donc se préparer (et se préparera) pour le dernier round.

Traduit de l'anglais par Milena Jakšić et Ugo Palheta.

Notes

* 1. Une "impasse mexicaine" désigne une situation dans laquelle trois individus se menacent mutuellement, provoquant alors le blocage total. En effet, aucun d'entre eux n'a intérêt à attaquer l'un des deux autres, sous peine d'être attaqué par le troisième. En dehors des films de gangsters (cf. les films de Quentin Tarantino, notamment Reservoir Dogs), dans lesquels on retrouve souvent cette situation, on applique cette expression à des situations diplomatiques sensibles comme la crise des missiles de Cuba en 1962.

* 2. Constituant actuellement le plus grand parti de l'opposition, le Parti socialiste portugais – qui dirigeait le précédent gouvernement et avait été à ce titre le signataire de la première « rançon » – a déposé, la semaine dernière, une motion de censure à l'Assemblée, demandant la démission du gouvernement. Mais la majorité parlementaire l'a emporté.

* 3. Parti social-démocrate : il s'agit au Portugal d'un parti de centre-droit, défendant l'orthodoxie néolibérale.

* 4. En anglais un « poltergeist », ce qui désigne une personne qui agit dans le secret et provoque des événements visibles de tous.

Tiré du site de la revue Contretemps 06/06/2013

Libre-échange entre le Canada et l'Union européenne : Non à la protection des investissements étrangers ! disent une vingtaine d'acteurs sociaux et culturels

Collectif — 2013-06-10T12:00:00Z

L'accord économique et commercial global (AÉCG) entre le
Canada et l'Union européenne soulève plusieurs controverses. Sommes-nous prêts à accepter une augmentation du coût des médicaments parce que la durée des brevets sera prolongée dans l'AÉCG ? Doit-on offrir nos
marchés publics à la concurrence des grandes entreprises européennes ?
Est-il approprié de diminuer la protection offerte par la gestion de
l'offre en agriculture ? Est-il justifié de négocier la culture à la
pièce, chapitre par chapitre ?

11 juin 2013

Mais c'est sans aucun doute le chapitre portant sur la protection des
investissements qui est l'un des plus inquiétants de l'AÉCG. Calqué sur
le modèle du chapitre 11 de l'ALÉNA, il permet aux investisseurs
étrangers de poursuivre les gouvernements si ceux-ci, par des
réglementations ou des décisions politiques, empêchent la réalisation de
profits espérés. Les cas de litige sont portés devant des tribunaux privés
qui délibèrent derrière des portes closes. Les entreprises profitent ainsi
d'une justice parallèle qui n'a pas de compte à rendre aux
populations.

En 2010, le chercheur Scott Sinclair relevait 66 poursuites contre le
gouvernement du Canada dans le cadre de l'ALÉNA. La plus coûteuse a été
celle d'AbitibiBowater, une compagnie canadienne qui a poursuivi son propre
gouvernement à partir d'un siège social dans le paradis fiscal du
Delaware. Notre gouvernement a dû débourser 130 millions $ à la compagnie.

Aujourd'hui, Lone Pine Ressources envisage de poursuivre Ottawa pour plus de 250 millions $, parce que son permis d'exploitation du gaz de schiste a
été annulé à la suite du moratoire sur la fracturation hydraulique imposé
par le gouvernement du Québec.

Les poursuites demeurent l'aspect le plus visible de la protection des
investissements étrangers. Cette disposition donne un grand pouvoir de
négociations aux lobbyistes qui peuvent se servir de la menace d'une
poursuite pour dissuader un gouvernement d'adopter une mesure jugée
dispendieuse de protection de l'environnement ou d'amélioration de la
sécurité des travailleurs. Le gouvernement canadien le reconnaît d'ailleurs formellement : « il se pourrait que les gouvernements s'abstiennent tout simplement de proposer des règlements par crainte de poursuites », peut-on lire dans le site Web consacré à l'ALÉNA.

Pierre-Marc Johnson, négociateur en chef du Québec pour l'AÉCG et
Jean-François Lisée, ministre des Relations internationales, de la
Francophonie et du commerce extérieur, prétendent que la protection des
investisseurs étrangers est une nécessité et qu'il faut l'adopter
puisqu'elle se retrouve dans la plupart des accords de libre-échange.
Pourtant, le Canada comme l'Europe profitent d'un système judiciaire
efficace qui assure aux entreprises toutes les protections nécessaires. Un
système parallèle et coûteux n'a certes pas à être mis en place.

De plus, la protection des investisseurs soulève une opposition très vive
à travers le monde. Cette protection est à sens unique puisque les
entreprises n'ont quant à elles, dans les accords de libre-échange, ni
obligations ni responsabilités légales. De plus en plus de pays
reconnaissent que les poursuites sont coûteuses, qu'elles sont une atteinte
directe à leur souveraineté, qu'elles les empêchent de légiférer dans
l'intérêt public.

L'Australie ne négocie plus d'entente sur la protection des
investissements étrangers dans les accords de libre-échange. L'Inde et
l'Afrique du Sud émettent aussi de sérieuses réserves. Douze pays
d'Amérique latine, dont l'Argentine, le Mexique, l'Équateur, ont
formé le 2 mai dernier un front pour s'attaquer aux effets dévastateurs de
ces ententes. Cette résistance rappelle celle contre l'Accord multilatéral
sur l'investissement (AMI) à la fin des années 1990 qui avait permis de
bloquer ce projet inquiétant qui voulait assurer la protection des
investissements étrangers sans débat et de façon multilatérale.

Il nous paraît donc essentiel que le Québec refuse qu'un chapitre sur
la protection des investissements étrangers soit inclus dans l'AÉCG. Les
menaces pour notre souveraineté y sont trop grandes. Que cette mesure soit défendue par un parti souverainiste nous semble d'autant plus
contradictoire que ce sont les décisions souveraines des gouvernements qui
sont remises en cause par les poursuites investisseur-État.

Michel Arsenault,président de la FTQ

Claude Béland, président du MDCQ

Louise Chabot, présidente de la CSQ

Dominic Champagne, metteur en scène

Gaétan Châteauneuf, président du CCMM-CSN

Alexa Conradi, présidente de la FFQ

Pierre Curzi, acteur et ex-député

Carolle Dubé, présidente de l'APTS

Bernard Émond, cinéaste

Denis Labelle, président de l'AQOCI

Régine Laurent, présidente de la FIQ

Robert Laplante, directeur de l'IREC

Jacques Létourneau, président de la CSN

Dominique Peschard, président de la Ligue des droits et libertés

Richard Séguin, auteur-compositeur-interprète

Pierre-Yves Serinet, coordonnateur du RQIC

Claude Vaillancourt, président d'ATTAC-Québec

François Vaudreuil, président de la CSD

Laure Waridel, éco-sociologue et auteure