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Commission parlementaire sur l'inversion de l'oléoduc 9B d'Enbridge - Rapport de Québec solidaire

Québec solidaire — 2013-12-10T13:56:11Z

Le présent rapport vise à rendre compte des constats qui ont émergé des consultations tenues par la commission parlementaire portant sur l'inversion et l'augmentation du débit de l'oléoduc 9B d'Enbridge, entre North Westover et Montréal. La consultation, annoncée le 13 novembre 2013, s'est tenue les 26, 27 et 29 novembre ainsi que les 2, 3 et 4 décembre. Elle avait le mandat d'étudier l'acceptabilité du projet tel qu'il était décrit dans le document « Inversion du flux de l'oléoduc 9B d'Enbridge ».

L'approbation de ce projet relève de l'Office national de l'énergie puisque les oléoducs transfrontaliers sont de juridiction fédérale. Québec solidaire considère toutefois que les problèmes liés aux chevauchements de juridictions constitutionnelles ne doivent pas faire écran sur la nature de cet enjeu fondamentalement politique.

Considérant le lourd bilan environnemental d'Enbridge, notamment avec le déversement de plus de 3 millions de litres de pétrole dans la rivière Kalamazoo, au Michigan, et le manque de transparence de cette compagnie, Québec solidaire considérait qu'elle avait le fardeau de la preuve et une lourde pente de crédibilité à remonter.

À la suite des consultations, la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles (CAPERN) s'est rencontrée pour préparer un rapport, dès le lendemain des consultations. Le rapport de la Commission dresse une liste de recommandations et en vient à la conclusion qu'il faut approuver l'inversion de l'oléoduc 9B.

Québec solidaire tire la conclusion inverse et s'oppose au projet d'Enbridge. Mais au-delà de l'opposition à l'inversion du flux de l'oléoduc 9B en raison des constats qui suivent, le désaccord avec le rapport majoritaire de la CAPERN provient du fait qu'il approuve l'inversion du flux de l'oléoduc 9B sans même exiger le minimum de précautions requises pour assurer la sécurité de la population et la protection de l'environnement et de nos cours d'eau.

En outre, les députés libéraux et péquistes ont refusé d'accepter la demande de la MRC de Vaudreuil-Soulange qui souhaitait que le Québec ne donne pas d'approbation à Enbridge tant que les 125 stations de la ligne 9B, dont la station de Terrebonne où a eu lieu un déversement de 4 000 litres de pétrole en 2011, ne sont pas conformes à la réglementation de l'Office national de l'énergie.

Constats

Sur le processus démocratique

– Le ministre de l'Environnement, après avoir promis une « évaluation environnementale sans compromis », a convoqué à la dernière minute une consultation particulière. Cette consultation n'a pas laissé le temps aux intervenants de se préparer et a été menée par des députés qui ne disposaient pas d'expertises technique, scientifique et environnementale.

– Le format de la consultation a grandement limité la participation des groupes de citoyens-nes, notamment en raison de l'interférence du cabinet du ministre de l'Environnement qui aurait dit aux groupes concernés qu'il ne restait plus de place en commission parlementaire.

– Après avoir annoncé un « préjugé favorable » au projet d'Enbridge, le ministre de l'Environnement a omis de participer au processus d'approbation de l'Office national de l'énergie.

– Le mandat de la commission était très restreint et tronqué. Il ne permettait pas d'inscrire l'évaluation de « l'acceptabilité sociale » dans une perspective plus large, notamment la multiplication des projets de pipelines, les enjeux plus larges de sécurité dans tous les types de transport des matières dangereuses, la problématique des changements climatiques et de l'expansion majeure de la production des sables bitumineux et du pétrole de schiste en Amérique du Nord.

– Il a été démontré qu'Enbridge et le gouvernement canadien ont négligé de consulter adéquatement les Premières nations.

Sur Enbridge

– La compagnie démarrait les consultations avec une crédibilité inexistante et avait donc le fardeau de la preuve de rassurer les membres de la Commission que ses pratiques de l'entreprise ont significativement changé depuis le déversement de Kalamazoo, au Michigan.

– La même culture du secret demeure fortement présente malgré le déversement de Kalamazoo : manque de transparence, minimisation des enjeux, banalisation des risques et manque de respect envers la population et les élus locaux.

– Enbridge n'a pas été en mesure de démontrer que les mesures de sécurité prises sont suffisantes pour garantir les tests d'intégrité d'une ligne d'oléoduc vieille de 40 ans.

– Enbridge et les intervenants entendus ont su démontrer que même si le projet de renversement ne se réalise pas, des modifications majeures devront être effectuées sur la ligne 9B. Les similarités entre les lignes 9B et 6B (Kalamazoo) laissent craindre qu'un déversement majeur ait lieu dès les premières années.

– Enbridge n'a pas démontré qu'elle disposait des ressources financières suffisantes pour faire face aux coûts reliés à un déversement majeur et encore moins de quelle manière elle ferait face à de tels événements simultanés.

Sur les retombées et la justification économiques du projet

– Les raffineries n'ont fourni aucune démonstration précise de la menace qui pèse sur le secteur pétrochimique québécois. Aucun plan d'affaires n'a été fourni pour justifier le projet.

– Aucune étude n'a démontré que le projet permettrait une réduction durable du coût d'approvisionnement en produits pétroliers au Québec et donc de son impact sur la balance des paiements du Québec.

Sur la protection de l'environnement

– Les intervenants, notamment les raffineurs, ont démontré que la ligne 9B vise essentiellement à désenclaver l'industrie des sables bitumineux. Les raffineurs du Québec possèdent déjà les infrastructures pour raffiner le pétrole sous forme de brut lourd, de brut léger valorisé et de bitume dilué.

– Les raffineurs québécois ont actuellement recours à un pétrole généralement léger et doux. Le changement de la source d'approvisionnement vers du pétrole issu des sables bitumineux ou de pétrole de schiste aurait pour conséquence d'augmenter les émissions globales de GES.

Sur la sécurité

– Enbridge n'a pas été en mesure de rassurer la population sur les risques de rupture de son oléoduc et a plutôt mis en lumière le nombre d'infractions commises au cadre réglementaire ; 117 des 125 stations de pompage de la ligne 9B démontrent des irrégularités.

– Enbridge n'a pas démontré que le renversement du flux ne réduira pas le transport de matières pétrolières par d'autres moyens, notamment ferroviaire et fluvial.

– De nombreuses lacunes existent dans les cadres législatifs et réglementaires canadiens et québécois pour assurer la sécurité de la population.

Conclusions

– En raison des lacunes d'Enbridge en matière de sécurité et plus particulièrement les inquiétudes soulevées par la vétusté de ligne 9B, la compagnie n'a pas été en mesure de démontrer l'acceptabilité sociale de son projet.

Recommandations

Recommandation principale

1. Que le gouvernement du Québec s'oppose à tout projet d'inversion du sens d'écoulement de l'oléoduc 9B d'Enbridge et à toute augmentation du débit.

Gestion financière du risque

2. Que le gouvernement du Québec presse le gouvernement du Canada de modifier la Loi sur l'Office national de l'énergie afin d'augmenter les garanties financières exigées aux entreprises qui opèrent des oléoducs et de faire porter la capacité financière à un milliard $ avant même l'inversion de la ligne 9B et l'augmentation des volumes maximaux.

3. Que soit mis sur pied un fonds de prévoyance d'un minimum de un milliard $ pour pallier aux coûts reliés à un éventuel déversement pétrolier ; qu'Enbridge renfloue ce fonds à raison de 0,10 $ par baril de pétrole et que sa gestion soit confiée à une instance indépendante.

Évaluation environnementale

4. Que le gouvernement du Québec mette sur pied un processus d'évaluation environnementale du projet qui couvrira notamment les enjeux suivants :

– Le caractère abrasif et la composition du pétrole lourd transporté dans l'oléoduc

– Les enjeux de restauration de l'environnement en cas de déversement

– Le comportement du bitume dilué dans un cours d'eau avant toute inversion ou augmentation du volume dans la ligne 9B.

– L'impact global sur les émissions de gaz à effet de serre du Québec en utilisant une approche « du puits à la pompe »

Gaz à effet de serre et indépendance au pétrole

5. Que le gouvernement du Québec refuse que la ligne 9B transporte des sous-produits provenant des sables bitumineux, qu'ils soient légers ou lourds (bitume dilué, pétrole synthétique) en raison de l'impact environnemental et social qu'aurait la réalisation des projets d'expansion de cette industrie.

6. Pour encadrer un plan de transition vers un Québec sans pétrole et pour s'assurer que cette transition se fasse avec une empreinte carbone minimale, que le gouvernement du Québec instaure une norme sur la teneur en carbone dans les carburants et fixe un objectif de réduction comme l'a fait la Californie.

7. Que le Québec fixe une cible de réduction de la consommation de pétrole dans la prochaine Stratégie énergétique afin de mettre en oeuvre l'engagement du gouvernement de réduire la consommation de 30% d'ici 2020.

Protection de l'eau

8. Dans le but de réduire le temps de réaction en cas de déversement, que des valves manuelles et automatisées ainsi que des capteurs de pression soient installés directement en amont de chaque traverse de cours d'eau, peu importe la dimension de celui-ci.

9. Que soit mise sur pied une commission pour enquêter sur les capacités d'intervention d'urgence du Québec ainsi que les capacités de nettoyage des déversements pétroliers.

Sécurité et intégrité de la ligne 9B

10. Qu'Enbridge se conforme à la règlementation de l'OMÉ pour ses 125 stations de la ligne 9B, dont la station de Terrebonne, où a eu lieu un déversement de 4000 litres de pétrole en 2011.

11. Qu'Enbridge rende publics les rapports d'inspection des 300 sites excavés sur la ligne 9B et les soumette à une contre-expertise indépendante.

12. Qu'Enbridge effectue une inspection interne de la ligne 9B à chaque année plutôt qu'à tous les 5 ou 7 années et ce, afin d'accélérer la détection et la prévention de fuites.

13. Qu'Enbridge augmente le nombre de points d'arrêts sur la ligne 9B afin de réduire l'ampleur des déversements pétroliers qui peuvent survenir.

14. Que l'Office national de l'énergie exige qu'Enbridge couvre intégralement les coûts supplémentaires encourus par les municipalités et villes pour la sécurité civile ; qu'un programme de compensation et de formation du personnel d'intervention soit confié à un organisme public.

15. Qu'Enbridge dépose auprès des services de sécurité publique, incluant les municipalités et le gouvernement du Québec, un plan d'urgence portant sur l'approvisionnement en eau potable pour des centaines de milliers de personnes, d'en assurer la mise à jour annuelle et de prévoir un fonds d'urgence à cet effet.

Enbridge : Québec a abdiqué ses responsabilités aux mains du gouvernement Harper

Patrick Bonin — 2013-12-10T13:55:44Z

Aujourd'hui le gouvernement du Québec a confirmé qu'il plie devant l'industrie pétrolière et le gouvernement Harper et accepte le projet d'Enbridge qui est lourd de conséquences pour les changements climatiques.

L'auteur est responsable de la campagne Energie-climat pour Greenpeace Canada.

En permettant l'arrivée du pétrole de l'Alberta, le plus sale de la planète au Québec, le pipeline de sables bitumineux d'Enbridge pourrait entrainer l'émission supplémentaires de quelques 4 à 8 millions de tonnes de gaz à effet de serre dans l'atmosphère annuellement, soit l'équivalent de plus de 1 millions de voitures supplémentaires sur les routes [i]. Le Québec contribuera donc à l'expansion de l'industrie des sables bitumineux qui est déjà le plus gros projet industriel de la planète et un des plus destructeurs pour l'environnement. Le projet d'Enbridge ne fait qu'augmenter notre dépendance au pétrole, de surcroit le plus sale au monde.

Triste de constater que Québec a abdiqué ses responsabilités aux mains du gouvernement Harper qui a démantelé les protections environnementales et limité la participation du public pour accélérer l'approbation des projets d'énergies sales. Québec se fait ainsi le complice de l'augmentation des émissions canadiennes et de l'accélération des changements climatiques en nous enfonçant dans l'économie brune des sables bitumineux. Alors que le Président Obama a mentionné que le pipeline de sables bitumineux Keystone XL ne serait pas approuvé s'il augmente significativement les émissions de gaz à effet de serre, le Québec lui, ignore cet enjeu.

On assiste à une dangereuse tangente où Québec autorise un projet d'ampleur sans mener une véritable évaluation environnementale pour analyser les impacts qu'il aura. Pensons simplement à l'augmentation des émissions planétaires, aux risques de déversements, aux conséquences catastrophiques d'un déversement de pétrole lourd des sables bitumineux dans la rivière des Outaouais (ou même de pétrole de schiste qui, même après trois mois, était encore très présent dans la rivière Chaudière), à l'augmentation d'émissions de GES et autres polluants par les raffineries du Québec, à l'augmentation de la production québécoises de coke de pétrole (le « déchet » des pétrolières qui est aussi polluant que le charbon), au transport du pétrole par bateau entre Montréal et Lévis, etc.
Journée sombre pour la population du Québec qui voit son gouvernement ressembler de plus en plus au gouvernement Harper sur la question pétrolière. Plus que jamais nous devrons être vigilants et mobilisés pour nous assurer que le Québec s'en va dans la bonne voie et ne nous précipite pas dans un cul-de-sac climatique…

Note

[i] Selon l'IRIS, 300 000 barils par jour, entraînerait une augmentation de la production des sables bitumineux de l'ordre de 12 % par rapport au niveau actuel et un tel accroissement aurait pour conséquence de faire bondir les émissions de gaz à effet de serre (GES) 7,9 méga-tonnes d'équivalents en dioxyde de carbone (Mt éq. CO2) annuellement, soit l'équivalent de 1 650 000 voitures supplémentaires. Nous posons l'hypothèse que si 50% du pétrole provient des sables bitumineux cette augmentation serait de 50% (3,95 Mt éq. CO2). Source : IRIS (2013) : Projet d'oléoduc de sables bitumineux « Ligne 9B » : le Québec à l'heure des choix http://www.iris-recherche.qc.ca/wp-content/uploads/2013/09/Note-p%C3%A9trole-WEB-03.pdf

Oléoduc Enbridge : business as usual !

David Sanschagrin — 2013-12-10T13:54:50Z

Ce qui est singulier dans le cas de l'inversion de l'oléoduc d'Enbridge, c'est que le gouvernement québécois, qui ne s'y oppose pas fermement et formellement, a une ministre et un député qui étaient dans une autre vie des environnementalistes, Martine Ouellet et Daniel Breton.

Tout se passe comme si ces deux parlementaires fournissaient une caution environnementaliste au gouvernement péquiste par leur simple présence. Mme Ouellet et M. Breton légitiment ainsi des pratiques énergétiques à la fois potentiellement destructrices pour l'environnement et allant dans le sens contraire d'une politique d'indépendance énergétique. D'ailleurs, à la page 14 du programme électoral péquiste de 2012, on lire qu'un gouvernement issu du Parti québécois (PQ) comptait « adopter une politique d'indépendance énergétique pour réduire [ses] importations de pétrole et diminuer drastiquement [la] consommation de pétrole et de gaz [du Québec]. »

Non seulement nous sommes loin de ce projet d'émancipation énergétique des combustibles fossiles, mais en plus, l'inversion de l'oléoduc, bâti en 1975 et qui passe à travers de nombreux quartiers résidentiels, pose un niveau risque totalement inacceptable. Il faut se le dire, il n'y aucune façon totalement sécuritaire de transporter le pétrole et ses dérivés, et ce, malgré toutes les garanties que peuvent donner Enbridge ou encore tout organe public (fédéral ou provincial) qui se penchera sur le dossier. En effet, pour le dire brutalement, les trains peuvent dérailler, les pétroliers peuvent s'échouer et les oléoducs peuvent couler... Et l'on connaît de multiples accidents illustrant chacune de ses possibilités. Pourtant, à chaque fois, les « règles » ont été respectées et toutes les « garanties » avaient été données.

Peu importe l'angle sous lequel on regarde le projet d'inversion de l'oléoduc d'Enbridge (économique, écologique, etc.), ce projet ne tient pas la route. Pourtant, à l'Assemblée nationale, la commission parlementaire qui s'est penchée sur ce dossier a jugé que ce projet était viable en autant qu'Enbridge respecte 18 conditions, notamment de se doter d'un fond d'urgence en cas de déversement. Non seulement Enbridge n'a pas commenté le rapport de cette commission parlementaire, mais en plus, c'est une façon de dire que l'on sait que les risques d'écoulement sont élevés, surtout lorsqu'il s'agit d'inverser un oléoduc aussi âgé.

Le PQ, depuis sa prise de pouvoir, n'a fait que décevoir. On peut penser à ses promesses non tenues d'abolir la taxe santé, de hausser les impôts des plus riches, de donner un virage vert à l'économie québécoise, de démocratiser le processus décisionnel ou encore de faire la promotion de la souveraineté. En ne s'opposant pas à l'inversion de l'oléoduc d'Enbridge et à l'arrivée de 300 000 barils de pétrole albertain, donc issu des sables bitumineux, la liste s'allonge des enjeux sur lesquels le gouvernement dirigé par Pauline Marois a fait de preuve de mollesse et de peu de conviction.

Certains pourront vanter l'attitude du PQ comme en étant une de compromis, inévitable puisqu'il ne détient pas une majorité de sièges à l'Assemblée nationale. J'y vois plutôt de la compromission, ainsi qu'un penchant pour une politique affairiste et identitaire déplorable (pensons à la Charte des valeurs ou de la laïcité). Bref, une politique qui semble prendre le pire du Parti libéral du Québec (PLQ) et de la Coalition avenir Québec (CAQ) pour en faire un amalgame peu digeste que le PQ sert présentement aux citoyens et aux citoyennes du Québec. Je ne connais pas personnellement les attaché-e-s politiques qui conseillent Pauline Marois, je ne connais pas non plus l'école qui les a formé-e-s, mais une chose est sûre : si la première ministre veut autre chose que la possibilité de se retrouver sur les banquettes d'opposition lors des prochaines élections, un sérieux coup de balai s'impose dans son entourage. Tout comme une attitude plus courageuse et plus intègre qui, seule, apporte la respectabilité.

Visiblement, malgré les appels constants à faire une politique autrement, les partis politiques québécois formant le gouvernement, ou en bonne position de s'en emparer, sont tout simplement incapables d'être à la hauteur de ce discours. L'argument est simple : pour changer les choses, il faut prendre le pouvoir. Cependant, quand on s'approche du pouvoir, les compromis commencent. Lorsqu'on détient le pouvoir et qu'on veut le conserver, les compromissions prédominent.

Le PQ ne fait pas mentir ce raisonnement. Malgré sa fausse aura social-démocrate et ses tentatives ratées de se présenter comme environnementaliste, en recrutant notamment Mme Ouellet et M. Breton, le PQ reste essentiellement un parti de pouvoir qui ne semble pas avoir plus de conviction que ses concurrents pour la quête du gouvernement, le PLQ et la CAQ.

Dans ces circonstances, on peut se demander pourquoi Mme Ouellet et M. Breton, en continuant de siéger avec le PQ, cautionnent de telles pratiques ? Pourquoi ne pas démissionner pour dénoncer ces politiques inacceptables qui reviennent à ce que la population ait à faire face à un niveau de risque pour leur santé qui est intolérable, surtout dans des quartiers résidentiels ?

L'AQLPA s'inquiète de voir le Québec incapable d'endiguer l'invasion pétrolière barbare

2013-12-10T13:54:07Z

La commission parlementaire sur le renversement et l'augmentation du flux de l'oléoduc 9b d'Enbridge s'est terminée hier. Le rapport a été publié ce matin. « On ne peut que se questionner sur la rapidité avec laquelle ce rapport a été produit. D'autant plus que de très grands pans des préoccupations émises par les participants concernant l'environnement et la santé des populations y ont été complètement occultés. Notamment, tout ce qui concerne les préoccupations liées aux impacts en amont qu'on ne peut pourtant pas ignorer » souligne Sophie-Anne Legendre, rédactrice du mémoire de l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA).

L'AQLPA s'inquiète particulièrement du manque de place accordée aux distinctions entre les types de pétroles en circulation dans l'oléoduc. Une seule des recommandations énoncées dans le rapport en fait clairement mention. Seule cette condition aborde, bien que beaucoup trop sommairement, les enjeux liés au raffinage de pétrole plus lourd au Québec. Pour être complète, il aurait fallut qu'elle mentionne de façon limpide que c'est sur l'ensemble du cycle de vie des produits pétroliers que le poids carbonique des pétroles reçus sera analysé et non sur le poids carbonique à l'arrivée. « Il ne fait aucun doute que l'empreinte carbonique des pétroles doit être calculée sur l'ensemble du cycle de vie des produits pétroliers, sans quoi, ces analyses ne seront rien d'autre qu'une nouvelle mascarade » fait remarquer Madame Legendre.

L'AQLPA souhaitait vivement que le gouvernement du Québec profite de l'opportunité qu'offrait la commission pour s'engager fermement à ne pas se faire complice de l'exploitation des sables bitumineux canadiens et des pétroles de schiste. Voilà un rendez-vous manqué avec l'histoire qui aura de graves conséquences tant pour l'environnement que pour la santé des populations, ici au Québec et au Canada, mais également partout dans le monde si l'on considère les impacts dramatiques des changements climatiques qui s'accélèrent.

En somme, l'AQLPA estime que les parlementaires ont malheureusement joué le jeu de l'Office national de l'énergie en basant leur analyse sur une portion bien incomplète de l'information disponible. Si d'une part on peut se réjouir de l'attention porté à l'oléoduc lui-même, au tuyau, c'est extrêmement frustrant de constater que nos éluEs ont évacué presque complètement tous les aspects en aval et en amont de ce dernier, pourtant essentiels dans le cadre d'une véritable analyse. Cette vision réductrice des enjeux est désolante, dangereuse et inadmissible.

Se disant renversé par les conclusions myopes et gênantes de la commission parlementaire sur le projet d'Enbridge, ouvrant la porte au pétrole bitumineux le plus polluant de la planète, André Bélisle président de l'AQLPA conclut « Nous devons réaliser que le Québec est à son tour otage des milieux pétrolier et économique et se fait entrainer dans le fond du baril de pétrole bitumineux par les lobbyistes représentant l'industrie des combustibles fossiles. Tout comme le révélait Maclean's dans son édition d'hier, le lobbying des compagnies pétrolières et gazières a pris le contrôle de l'agenda à Ottawa. Il y a lieu de s'inquiéter qu'il en soit ainsi au Québec maintenant ; le caractère réducteur et précipité de cette consultation en est certainement un bon exemple. »

Mémoire AQLPA « Inversion du flux de l'oléoduc 9B d'Enbridge – Pourquoi le Québec doit dire non »
http://www.aqlpa.com/catalogue-de-documents/doc_download/223-inversion-du-flux-de-loleoduc-9b-denbridge--pourquoi-le-quebec-doit-dire-non.html

La mascarade de la commission parlementaire sur l'oléoduc d'Enbridge

Karel Mayrand — 2013-12-10T13:50:00Z

Une vidéo mise en ligne sur le site GAPPA (Voir sur PTAG : http://www.pressegauche.org/spip.php?article16115) fait grand bruit depuis quelques jours. Elle montre les tactiques utilisées par deux élus du Parti québécois, Scott McKay et Luc Trudel, pour discréditer à l'avance le représentant de la Coalition vigilance oléoducs (https://www.facebook.com/CoalitionVigilanceOleoduc), Olivier Huard, lors de son témoignage à la Commission parlementaire qui a fait l'étude du projet d'inversion de l'oléoduc 9b d'Enbridge. Elle laisse un goût amer de Maccarthysme à la sauce québécoise.

L'auteur est auteur du livre « Une voix pour la Terre : comment je me suis engagé pour la planète »

Qu'est-ce que les députés McKay et Trudel reprochent-ils au représentant de la coalition citoyenne ? Simplement d'avoir été candidat de Québec solidaire aux dernières élections. La transcription télévisuelle de la commission parlementaire montre deux élus plus soucieux d'attaquer la crédibilité du représentant d'une coalition citoyenne plutôt que de faire leur travail de parlementaires qui est d'entendre de manière équitable tous les groupes conviés à cet exercice démocratique.

En attaquant ainsi Olivier Huard sur son allégeance politique, les deux députés semblent oublier qu'ils font eux-mêmes partie d'une formation politique, et que le simple fait de militer pour un parti ou un autre ne discrédite pas une personne de représenter ses concitoyens. Ils montrent également leur incapacité de s'élever au-dessus de la politique partisane, de distinguer leur rôle d'élus au service de la population et de membres du Parti Québécois. Le rôle d'un parlementaire est de servir la population avant son propre parti. Sur ce plan, McKay et Trudel ont échoué.

Mais cet incident n'est que la pointe de l'iceberg. Huard a été ciblé parce qu'il était opposé au projet d'Enbridge. Aucun des représentants de groupes favorables au projet d'Enbridge n'a été questionné sur ses affiliations avec le PLQ, la CAQ ou le PQ. Personne n'a questionné l'influence des dizaines de lobbyistes à l'emploi de l'industrie sur le travail du gouvernement et des 14 députés siégeant à la commission. Personne sauf le député de Mercier, Amir Khadir, le seul à s'être opposé au projet.

On avait promis une évaluation indépendante et sans compromis. Mais le gouvernement et les deux premiers partis d'opposition avaient fait leur lit bien avant la tenue de cette commission parlementaire bâclée. Des groupes citoyens qui s'étaient vus refuser une participation se sont fait inviter à 24h de préavis. Les autres ont eu à peine quelques semaines pour se préparer. Le rapport de la commission a été rédigé en moins de 24 heures, et il ne mentionne le mot climat que deux fois en 23 pages. Au final, c'est une commission parlementaire d'opérette dont les dés étaient pipés à l'avance qui nous a été servie, avec en prime la mascarade de Parlementaires complaisants envers l'industrie et méprisants envers les citoyens. Un exercice de rubber-stamping qui laisse à Enbridge le champ libre d'accepter ou non les « recommandations » des élus de l'Assemblée nationale.

Il fallait entendre le ministre de l'Environnement, Yves-François Blanchet, défendre pendant de longues minutes les emplois dans les raffineries de pétrole lors d'entrevues radiophoniques tout en banalisant les risques pour la santé publique et l'environnement pour comprendre que le gouvernement du Québec est maintenant un allié de l'industrie pétrolière. Le silence assourdissant de Daniel Breton et Martine Ouellet renforce cette impression. On croit rêver quand on voit la mollesse et la complaisance du gouvernement du Québec dans le dossier des oléoducs cinq mois à peine après qu'une ville entière ait été détruite par un train de la mort, fauchant 47 vies humaines au passage.

On se serait attendus à ce que notre gouvernement et notre Assemblée nationale lèvent le ton, demandent des comptes et émettent des exigences claires envers le gouvernement fédéral et l'industrie pétrolière devant les risques croissants du transport de pétrole, alors que le Québec est sur le point de devenir la route privilégiée du pétrole albertain. On aurait aimé voir notre première ministre fermer le passage à tout transport de pétrole en sol québécois tant que des garanties satisfaisantes ne seraient pas obtenues pour assurer la sécurité des citoyens et de nos cours d'eau. Au contraire, Québec donne au gouvernement fédéral et à son Office national de l'énergie carte blanche pour être les maîtres d'œuvre de l'implantation d'une autoroute pétrolière en sol québécois. Le gouvernement Harper n'a même pas reçu un traitement aussi favorable de la part des premières ministres de l'Ontario et de la Colombie-Britannique, qui, elles, ont fixé leurs conditions. Est-ce cela la gouvernance souverainiste ?

Pour ajouter à l'absurdité de la situation, le même jour où la première ministre rendait hommage aux premiers répondants de la catastrophe de Lac-Mégantic, Le Devoir nous apprenait que l'oléoduc d'Enbridge passait dans la cour d'un centre de la petite enfance. Cela ne semble pas préoccuper outre mesure le gouvernement du Québec. Mais rassurez-vous, le jour où l'oléoduc se rompra, les éducatrices du CPE ne porteront pas le voile. Nos enfants sont en sécurité.

Résistance aux oléoducs : pistes pour une campagne stratégique

Philippe Duhamel — 2013-12-03T14:29:21Z

Reprise d'une publication par le Centre de ressources sur la nonviolence (CRNV), le 27 novembre 2013.

Quelle est la nature des risques que nous courons avec la construction des oléoducs ?

Les risques associés aux oléoducs sont bien réels dans l'immédiat. Accidents, éclatements et fuites se sont multiplié ces dernières années. Pensons par exemple au déversement massif de la ligne 6 d'Enbridge, qui a répandu plus de 3 millions de litres de bitume dilué dans la rivière Kalamazoo, au Michigan, en 2010. Le « dilbit », comme on appelle ce produit des sables bitumineux albertains conditionné pour circuler dans les tuyaux, serait aussi visqueux que le beurre d'arachide, abrasif comme du papier sablé et si lourd qu'il s'enfonce rapidement au fond de l'eau, créant une contamination aussi toxique que pérenne.

Par exemple, un des oléoducs proposés ferait circuler des millions de litres de dilbit dans la région de Vaudreuil-Soulanges, sous la rivière des Outaouais, en amont des sources d'eau potable de Montréal. Or, quand on sait qu'une agence gouvernementale américaine a dit d'Enbridge qu'elle avait développé au fil des ans une culture interne de contournement des normes de sécurité et de manipulation des procédures d'inspection, les risques donnent froid dans le dos.

Mais ces risques ne sont qu'une des explications de la mobilisation montante contre les nouveaux oléoducs. Pour comprendre les passions qui s'éveillent, il faut également prendre en compte les dangers plus globaux et en apparence « distants », mais non moins réels, associés aux gaz à effet de serre et leurs effets sur le climat mondial, sans oublier les conséquences dévastatrices multiples de l'exploitation des sables bitumineux albertains.

La lutte autour de la construction, de la réfection et de l'inversion des oléoducs constitue ainsi l'une des lignes de faille d'un conflit d'ampleur tectonique où s'affrontent aujourd'hui deux forces contraires pour l'avenir du monde. Je résume comme suit : la lutte engagée oppose les fossiles et les vivants.
C'est pour faire image, mais la question consiste en fait à savoir qui, des grands empires pétrocapitalistes carburant aux énergies sales, ou des voix de l'émancipation citoyenne mondiale saura prévaloir. Je pèse mes mots : tout se joue présentement. Il faut d'urgence libérer la planète de nos ponctions toxiques et rembourser nos hypothèques à taux usuraire sur l'avenir de nos enfants.

Nous avons un devoir. Ces nouvelles infrastructures auront pour effet d'entretenir pour de nombreuses décennies encore notre dépendance au pétrole et aux énergies sales qui, nous le savons aujourd'hui, menace le futur de la vie sur Terre et cause déjà des famines en Afrique, la fonte des pôles et du Groenland, le dégel du pergélisol, la disparition des Maldives et du Bangladesh, ainsi que d'intenses désastres — incendies, inondations, ouragans près de chez nous et partout sur le globe.
Les oléoducs aujourd'hui, c'est comme le toxicomane qui promet l'abstinence, mais veut d'abord qu'on lui installe la machine à perfusion automatique pour économiser sur les seringues...
Nous ne pouvons plus, comme nous le faisons depuis plus d'un siècle, encore pelleter nos déchets dans la cour des générations futures pour nourrir la folie d'accumulation et l'hyperconsommation égoïste d'une minorité globalitaire, notamment ce fameux 1 % sur qui l'action prophétique d'Occupy a pointé le doigt.

Les citoyens auront-ils leur mot à dire ? Si non, pourquoi ?

Les citoyens ont toujours leur mot à dire et l'occasion de poser des gestes refondateurs.

Toutefois, les plus récentes mesures du gouvernement Harper en matière de consultation publique, notamment dans le cadre des « audiences » menées par l'Office national de l'énergie, tentent de couper sa langue au discours citoyen. En effet, par l'imposition de conditions sévères au droit d'intervention, les promoteurs et les instances gouvernementales tentent de restreindre de plus en plus l'accès au micro.

Qu'à cela ne tienne. Ils oublient une chose. L'époque n'est pas si lointaine où de telles consultations publiques n'existaient même pas. Or, que s'est-il passé ? Nous avons déjà su repousser les frontières de l'espace démocratique pour forcer la création d'audiences publiques et y intervenir. Nous savons donc comment reconquérir nos droits.

Quand les puissants changent les règles pour nous faire taire, il nous appartient de défier les règles et de reprendre la parole.

En ce sens, seule l'obéissance aux nouvelles règles, ou à l'inverse, notre défi courageux, définira à terme la capacité citoyenne d'intervention, et ce, malgré l'arbitraire et la volonté des gouvernements ou des entreprises de nous museler. Nous avons le pouvoir. Ne l'oublions pas.

De quels moyens les citoyens disposent-ils pour s'opposer à la construction des oléoducs ? Une approche de désobéissance civile est-elle envisageable ?

De nombreux moyens restent à notre disposition pour démontrer la ferveur de notre opposition et faire jouer le rapport de force citoyen face à la construction des oléoducs. D'une part, tout commence par le travail de terrain, l'organisation communautaire partout là où passent et passeront les promoteurs. C'est essentiel.

Si l'action directe non violente offre une voie intéressante, notamment pour la mise en scène de coups d'éclat, elle ne saurait se substituer au seul véritable moyen d'élever durablement le coût social, politique et économique de l'implantation, de l'inversion ou de la modernisation des oléoducs : l'organisation d'une résistance de masse, ancrée dans les régions traversés et ailleurs au Québec.

Quel est le premier et le plus fiable indicateur de la réussite ou de l'échec éventuel d'un mouvement social de résistance civile ? Les études l'ont démontré : le taux de participation populaire. Plus de gens participent, plus sûre est la victoire. Comprenant cela, il importe de ne jamais perdre de vue l'objectif d'élargir au maximum la participation populaire, en offrant notamment un répertoire d'actions permettant divers niveaux d'engagement — allant de moyens modestes et prudents, à des actes braves et éclatants.

Autre facteur-clé de succès : savoir manier une grande diversité de méthodes nonviolentes, alliant des méthodes plus traditionnelles de communication, de sensibilisation et de protestation à des moyens dits d'intervention — actions créatives de perturbation, sit-in, blocages — sans oublier la mise en place d'alternatives exemplaires, démontrant ainsi notre capacité effective à dépasser le paradigme des énergies sales.

Il ne faut pas oublier non plus les puissantes méthodes de non-coopération : boycottages, grèves de paiements, campagnes de désinvestissement (universités, fonds de pension, fonds syndicaux de solidarité) avec une cible à la fois (Enbridge, Trans-Canada, Suncor…) sur une revendication spécifique (comme l'abandon du projet de Ligne 9). On peut également orchestrer un retrait coordonné d'épargnes personnelles des fonds d'investissement soi-disant « verts » qui demeurent en fait dopés aux énergies sales.

Pour réussir, la noncoopération de masse exige des moyens concrets pour bien faire connaître les initiatives et susciter l'adhésion populaire aux tactiques ; ce qui est loin d'être facile et exige une coordination serrée, comme celle de la campagne menée par INFACT contre Nestlé dans les années 1970.

Est-il possible de s'inspirer de la stratégie utilisée par la campagne « Moratoire pour une génération » ?

Moratoire d'une génération (MDG) propose depuis sa naissance l'action nonviolente stratégique, avec des moyens agencés en séquence propice à la création d'une résistance participative, par opposition, par exemple, au modèle plus traditionnel de l'ONG ou du groupe professionnalisé à enjeu unique, qui consiste à « représenter » et à faire pression indirecte, souvent par le biais des médias. Ces groupes ont leur place, bien sûr. Ils jouent un rôle essentiel dans l'écosystème de l'action citoyenne. Sauf que le volet résistance citoyenne, un cadre stratégique fondé sur des moyens d'action visant à récupérer et à faire jouer le pouvoir social détenu par l'acteur citoyen dans le conflit, est trop souvent absent de l'échiquier. C'est cet autre modèle que le MDG met de l'avant.

Moratoire d'une génération cherche aussi à proposer une stratégie plus élaborée, qu'il souhaite unificatrice, visant à mettre en marche une force citoyenne autonome. D'où l'accent sur la formation des ressources locales « capacitances », de manière à pouvoir reproduire diverses tactiques de résistance adaptables en termes d'échelle et de contexte, notamment des actions pouvant aller jusqu'à la désobéissance civile : entraves, enchaînements, perquisitions citoyennes…

Vu les forces en présence et l'appui des deux principaux paliers de gouvernement aux projets de pipeline, pareil cadre stratégique de résistance citoyenne est non seulement possible, mais probablement essentiel.

Que faire et comment le faire ?

D'une part, je crois qu'il faut, encore et toujours, s'inspirer du succès d'autres mouvements ailleurs sur le continent et dans le monde. Il faut notamment étudier de près la façon dont les mouvements d'opposition au projet Northern Gateway, dans le nord de l'Alberta et en Colombie-Britannique, et au projet Keystone XL, aux États-Unis, s'y sont pris pour remporter les succès qu'on leur connaît. Quelles alliances ont été soudées ? Quels moyens d'action ont porté fruit ? Quelles sont les innovations et les réalisations que l'on peut adapter ?

D'autre part, il faut travailler notre créativité, aussi bien tactique, politique qu'artistique. Toujours renouveler, se réinventer.

Par exemple, un des succès de la campagne Moratoire d'une génération a été la marche menée de Rimouski à Montréal, au printemps 2011, durant laquelle le gouvernement libéral a adopté le tout premier moratoire sur les gaz de schiste, imposé sous le fleuve St-Laurent et sur les îles à l'ouest d'Anticosti, en plus d'annoncer, la veille de notre entrée à Montréal, qu'aucune fracturation n'aurait plus lieu dans toute la vallée du St-Laurent, moratoire « de facto » qui dure depuis.

Une marche le long du tracé de l'un de ces pipelines aurait un potentiel important de sensibilisation et de mobilisation. Il conviendrait toutefois de remodeler le projet sous une nouvelle formule, plus originale. Au lieu d'une marche, par exemple, on pourrait parler d'une mission d'inspection citoyenne, d'un pèlerinage de protection, d'un sentier des villages, d'un rallye des énergies vertes, etc.

L'art demeure l'une des armes les plus puissantes, attrayantes et convaincantes à notre disposition. Il faut s'en servir pour éclairer, égayer et diversifier le message. Je songe notamment aux efforts du groupe local de Montréal de Moratoire d'une génération, qui vient du mettre sur pied un « Cabaret Olé Oléoduc ! », une prestation artistique, formule cirque citoyen, qui porte un message écologique et politique ponctué de numéros de danse, de chants, de théâtre, etc.

Pour rejoindre les gens, les gagner pour gagner, la langue de l'art est un atout universel incomparable.

Si vous aviez à monter une campagne contre l'Oléoduc Trans-Canada ; quelles en seraient les grandes lignes ?

Je n'ai pas une idée détaillée de ce que pourrait être cette campagne, mais voici comment je procéderais pour l'élaborer :

Étape 0

Faire enquête sur l'ensemble du dossier et écouter attentivement ce qu'en disent les gens sur le terrain. Sans connaissance en profondeur, on risque de se tromper de cible, d'alliés, de message, de tactique, de stratégie.

Étape 1

Planification stratégique — définition des objectifs (tangibles, mesurables, réalisables et inspirants !), expliciter le cadre stratégique non violent, avec des consignes d'action préétablies (très important !), dresser une séquence de tactiques choisies échelonnées sur les 3 prochaines années, avec un crescendo annuel et des périodes de repos. Ce travail de réflexion et de planification ne peut généralement pas se faire en grandes réunions de coalitions… trop de contraintes, de débats oiseux, de magouilles politiques. Mieux vaut réunir quelques personnes-clés engagées à produire un plan simple et clair...

Étape 2

Une tournée de diffusion/discussion du plan stratégique, écoutant le point de vue de nos alliés, ajustant au besoin, gardant le cap sur les éléments qu'on ressent comme essentiels (certains groupes n'aiment pas l'existence d'un mouvement citoyen autonome qu'ils ne contrôlent pas).

Étape 3

Se donner une assez longue période de sensibilisation, de mobilisation et d'organisation pour chacune des activités principales. Une marche, par exemple, exige au moins 6 mois de préparation. Se donner le temps de bien faire. Rien ne me peine davantage que de voir de bonnes idées rater leur potentiel par manque de temps consacré à la mobilisation préalable (un mois minimum).

Étape 4

Prévoir beaucoup de formations. C'est le seul moyen de bien diffuser les principes et la stratégie du mouvement. Il s'agit d'offrir dans toutes les localités le long du tracé de l'oléoduc, des formations aux moyens de lutter efficacement, y compris par l'usage, s'il le faut, de la désobéissance civile.

Étape 5

Réaliser les différentes phases de la campagne, avec plusieurs actions non violentes créatives de type défensif. Miser sur la dissuasion citoyenne. On évalue et on ajuste au fur et à mesure. Un plan stratégique, ce n'est jamais statique !

Vous avez parlé de dissuasion civile ou citoyenne, pouvez-vous élaborer sur l'idée ?

Après avoir passé de nombreuses années à organiser des actions souvent réactives, je crois que nous avons beaucoup plus à gagner à construire une résistance citoyenne proactive. Il s'agit de voir venir l'adversaire et de planifier différents scénarios, en prévision des options disponibles.

Et si nous pouvions changer la réalité sur le terrain de façon telle que la partie adverse soit dissuadée à l'avance, parce que mise devant une réalité transformée ? Imaginez un mouvement de résistance si bien organisé que nous puissions garantir, de façon certaine, des coûts sociaux, politiques et économiques trop élevés pour l'adversaire. C'est ça, la lutte non violente dissuasive.

Plusieurs moyens s'offrent à nous de maximiser cet effet dissuasif, des moyens que nous utilisons actuellement avec le volet Schiste911 de la campagne du MDG :

– L'émission d'un ultimatum permet de reprendre contrôle de l'échéancier, d'aviser l'adversaire des sanctions qu'il encourt s'il choisit l'affrontement, en plus de montrer le côté raisonnable de notre approche — avant de contraindre, nous avons tenté de convaincre.

– Un réseau efficace de surveillance sur le terrain, doublé d'un bon système de signalement (site web et ligne 1-888), avec procédure de validation et émission d'alertes ciblées par téléphone et par Internet.

– On s'arrange pour médiatiser les formations à la désobéissance civile — l'intérêt des médias pour ce type d'activité se dément rarement. La formation devient ainsi une forme d'action en soi.

– Au terme des formations, on fait signer des « Engagements à la résistance citoyenne », autre moyen de raffermir nos appuis, de préparer le moyen terme et de renforcer la détermination durable des « troupes » civiles non violentes.

– On diffuse d'avance et publiquement nos plans d'action. En diffusant nos intentions et en détaillant nos préparatifs publiquement — voire : en les transmettant à l'adversaire ! — les dirigeants de la partie adverse, y compris les investisseurs, doivent prendre en compte la nouvelle donne. C'est ce que fait le MDG. Nous travaillons d'ailleurs actuellement à monter des vidéos participatives avec les groupes locaux, comment moyen de préparer et de diffuser des plans d'intervention rapide, si jamais l'industrie s'avisait un jour de revenir dans nos campagnes.

Il s'agit donc de faire jouer au maximum l'aspect public d'une campagne de résistance, dans le but de convaincre l'adversaire que son projet ne passera pas. Et si jamais on ne réussit pas à le convaincre d'avance, en amont du conflit physique, eh bien nous aurons vu au mieux à ce que les premiers affrontements non violents soient déterminants.

— Philippe Duhamel, militant et coordonnateur bénévole de Moratoire d'une génération.

Source : http://www.nonviolence.ca/index.php?option...

Oléoduc d'Enbridge : groupes citoyens, environnementaux, sociaux, étudiants et autochtones s'opposent d'une même voix

Collectif — 2013-12-03T14:27:34Z

Alors que s'est amorcée la commission parlementaire censée évaluer le projet d'inversion de la ligne 9b d'Enbridge, plusieurs groupes citoyens, sociaux et environnementaux dénoncent que Québec en fasse trop peu, trop tard.

Les Citoyens au Courant, la Coalition vigilance oléoducs, les Citoyens contres les sables bitumineux des Basses Laurentides, la Société pour vaincre la pollution, le Collectif en environnement Mercier-Est, le Conseil traditionnel Mohawk, Justice climatique Montréal, le Conseil des Canadiens, ENvironnement JEUnesse, Alternatives, le Regroupement sur le Gaz de Schiste de la Vallée du SaintLaurent, l'Association pour une solidarité syndicale étudiante, la Fédération étudiante collégiale du Québec, Idle No More Québec, la Coalition québécoise pour une gestion responsable de l'eau Eau Secours !, la Fondation David Suzuki, Fonds mondial pour la nature (WWF-Canada) et Fondation Rivières déplorent l'absence d'une réelle consultation citoyenne ouverte et doutent de l'importance accordée à l'évaluation par la commission vus les courts délais.

Alors que Québec s'était engagé à tenir des audiences « moins contraignantes » et plus « larges » que celles de l'Office national de l'énergie, certains groupes se sont vu refuser un temps de parole et aucun groupe citoyen n'a été invité à y participer. « Il est inadmissible que les citoyens ne puissent pas présenter de plaidoirie orale. Nous serons les premiers touchés en cas de déversement » déplore Katherine Massam de Très-St-Rédempteur.

« D'autant plus que Québec n'a pas respecté ses obligations morales et légales envers les nations autochtones issues des traités reconnus tel que le Traité du Wampum à deux voies » affirme Stuart Myiow Jr du Conseil Traditionnel Mohawk.

De plus, les groupes s'expliquent mal le fait que Québec n'ait pas annoncé une évaluation environnementale complète dans le cadre de cette commission parlementaire ; cette évaluation a pourtant été réclamée haut et fort par ces mêmes groupes depuis des mois.

Selon le rapport d'Accufacts déposé à l'Office national de l'énergie en août dernier, l'oléoduc présente « un risque élevé de rupture » si l'inversion va de l'avant. Publié au même moment, le rapport de Goodman Group mentionne que ce projet pose un risque considérable, en mettant en danger l'approvisionnement en eau potable, ce qui entraînerait des coûts de milliards de dollars. Sans compter qu'Enbridge n'a pas su fournir de garanties suffisantes permettant de croire que l'entreprise serait entièrement responsable des dégâts si un tel désastre se produisait.

Rappelons aussi que le Québec s'est doté d'objectifs de réduction de gaz à effets de serre difficilement conciliables avec l'expansion des oléoducs et l'utilisation du pétrole issu des sables bitumineux. Les effets dévastateurs des changements climatiques sur notre économie et notre environnement sont plus que jamais une préoccupation fondamentale qui doit être priorisée pour toute décision concernant la politique énergétique du Québec.

Pour toutes ces raisons et parce que le projet n'a pas été soumis à un processus d'évaluation adéquat, nous croyons que Québec doit s'opposer à l'inversion de la Ligne 9B d'Enbridge.

Les groupes de la coalition

Les Citoyens au Courant, Le Collectif en environnement Mercier-Est, Coalition Vigilance Oléoducs, Justice Climatique Montréal, ENvironnement JEUnesse, Citoyen.ne.s contre les sables bitumineux des Basses-Laurentides, La Société Pour Vaincre La Pollution, Conseil traditionnel Mohawk de Kahnawake, Alternatives, Comité aux luttes sociales de l'Association pour une Solidarité Syndicale Étudiante, Fédération étudiante collégiale du Québec, Conseil des Canadiens (Montréal), RIGSVSL (Regroupement Interrégional sur le Gaz de Schiste de la Vallée du Saint-Laurent) WWF-Canada, Idle No More Coalition québécoise pour une gestion responsable de l'eau Eau Secours ! Fondation David Suzuki, Fondation Rivières.

Ce communiqué reçoit également l'appui des 5 organisations qui ont été invitées à présenter un mémoire devant la commission le mardi 3 décembre prochain (AQLPA, Greenpeace, RNCREQ, Équiterre, NatureQuébec).