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Budget versus crises écologique et économique

Pascal Grenier — 2014-02-11T13:26:54Z

La création de la richesse et sa distribution fait l'objet d'une partie des préoccupations de nos politiciens à la veille du dépôt du budget du Québec. Le discours ambiant étant qu'il faut créer plus de richesse pour pouvoir, à la fois en distribuer davantage aux démunis et investir des sommes plus substantielles dans la protection de l'environnement.

Au Québec, selon une étude approfondie de la période 1976-2006 par l'Institut de Recherche et d'Informations Socio-économiques (IRIS) 2010, la croissance de la richesse s'est concentrée entre les mains des plus riches au détriment du reste de la population. Quant à l'environnement, les budgets qui y sont consacrés stagnent autour de 210M$ et représentent à peine 0.3% du budget total de la province. Ainsi, nous pouvons mettre en doute les promesses des politiciens concernant une répartition « plus équitable » de la richesse et une amélioration de la protection de l'environnement induites par la croissance.

Le peu de budget consacré à la protection de l'environnement au Québec (210M$), comparé aux sommes colossales investies en publicité en grande partie pour stimuler la consommation, (1,457M$ en dépenses d'exploitation publicitaire en 2012 selon l'Institut de la Statistique du Québec), nous a propulsé dans une crise économique où l'endettement individuel atteint des sommets inégalés et où l'endettement de nos gouvernements semble hors de contrôle. L'autre conséquence majeure est l'émergence d'une crise écologique sans précédent se manifestant principalement par des bouleversements climatiques imminents et l'épuisement de certaines ressources comme les richesses halieutiques des océans.

La crise écologique sera beaucoup plus dévastatrice qu'une éventuelle crise économique. En effet, les conséquences environnementales peuvent être catastrophiques comme le rehaussement du niveau des océans, le réchauffement climatique et la disparition ou les migrations de certaines espèces animales, etc. Cette crise pourraient même devenir incontrôlables, particulièrement si le réchauffement planétaire dépasse le seuil critique de 2 degrés celsius comme l'affirme les spécialistes du Programme des Nations Unis pour le Développement (PNUD). Par contre, les adaptations aux problèmes financiers sont plus faciles, car nous en sommes davantage maîtres d'œuvre.

Les crises écologique et économique appréhendées compliquent les choix associés au prochain budget du gouvernement québécois. Ainsi, les problèmes environnementaux commandent une réduction de la consommation puisque environnement et consommation sont très liés. En effet, la production de tout nouveau bien matériel entraîne l'extraction de ressources naturelles, l'utilisation d'énergie et la production de déchets. Cette approche par la réduction de la consommation est loin de faire l'unanimité chez les économistes et les politiciens qui, pour la plupart, recommandent une augmentation de celle-ci.

La meilleure solution serait, à mon point de vue, d'adopter des mesures considérant les deux crises simultanément. Ainsi, on pourrait, entre autres, favoriser :
– le commerce dans le domaine peu ou non matériel comme les services, le savoir, les arts, le développement personnel et spirituel, les activités de plein air et de sport, etc.) ;
– les économies d'énergie dans la construction/rénovation en bonifiant les programmes RÉNOCLIMAT pour les bâtisses existantes et LEED pour les nouvelles constructions ;
– les transports durables comme les métros, les tramways, les autobus, l'auto partage, les taxis, la bicyclette et la marche ;
– les achats de produits locaux, usagers, recyclables, recyclés, biologiques et équitables ;
– les écotaxes sur le tabac, l'essence et autres produits énergétiques polluants, l'alcool, les sports motorisés, etc.) ;
– le « small is beautiful » s'appliquant en général mais particulièrement au niveau domiciliaire, des autos, des barde robes, des équipements de sport et de loisir, etc.
– les équipements collectifs (piscines, bibliothèques, gymnases, salles polyvalentes, etc.) ;
– la création, le soutien et le développement d'organismes communautaires, d'économie sociale, sans but lucratif, non gouvernementaux, etc..

Un budget québécois nous aidant à réduire notre empreinte écologique individuelle et collective, nous amènerait dans la bonne direction pour répondre aux deux crises susmentionnées et laisser un avenir viable à nos descendants.

Pour sa part, la simplicité volontaire, ce mode de vie qu'il nous faut envisager de toute nécessité, pourra aider, grâce à son expérience de la modération, à réaliser ces adaptations dans un état d'esprit positif et serein.

Pascal Grenier, simplicitaire
Québec, 418 651-5448

Stopper la transition énergétique en cours, une nécessité impérieuse.

ATTAC-France — 2014-02-04T13:35:00Z

Nous commençons la publication d'une importante brochure d'ATTAC-France, "La transition énergétique dans une perspective altermondialiste" Cette publication s'étendra sur les 7 prochaines semaines. Nous publions cette semaine l'introduction et le premier chapitre intitulé : Principe no. 1 : "Stopper la transition énergétique en cours, une nécessité impérieuse".

Introduction

A l'usage désormais très répandu, le terme de transition énergétique n'est que trop rarement précisé. Comme si la transition, littéralement le passage d'un état à un autre, se suffisait à elle-même et pouvait définir une politique. L'observation du mix énergétique mondial, de son évolution récente et des tendances actuelles permet de se rendre compte qu'une profonde transition énergétique est en cours. Trouver coûte que coûte des substituts au pétrole conventionnel bon marché dont le maximum de production aurait été atteint en 2006 en est la pierre angulaire. Il en découle une frénésie extractive dans les hydrocarbures non conventionnels [1] et un déploiement massif des agrocarburants qui hypothèquent sévèrement toute possibilité de stabilisation du climat et de satisfaction des besoins alimentaires de l'ensemble de la population mondiale. si l'on y ajoute la catastrophe nucléaire de Fukushima, un accès à l'énergie profondément inégalitaire, les défis climatiques et les catastrophes écologiques générées par l'usage sans limite des énergies fossiles, le débat sur l'avenir énergétique mondial ne manque pas d'entrées en matière.

Au point que François Hollande et son gouvernement ont décidé d'organiser un débat national sur la transition énergétique, tout en ayant limité assez sérieusement le périmètre du débat – l'abandon du nucléaire n'est pas
à l'ordre du jour – et en ayant déjà tracé les grandes lignes des orientations à venir – le mix énergétique recherché pour 2025 est déjà connu. Réduit au seul territoire national, le débat sur la transition énergétique français n'en reste pas moins un moment important pour y introduire quelques-uns des principes qui devraient être au coeur d'une approche altermondialiste des défis énergétiques du XXIe siècle. Ce document vise à y contribuer modestement en proposant sept principes comme autant de pistes d'action
qui devraient guider des politiques, recherches et pratiques de transition énergétique vers des modèles écologiques, justes, solidaires et démocratiques.

La thèse générale consiste à affirmer que l'énergie doit devenir un bien commun, un commun dont on prend soin collectivement et démocratiquement, selon des mécanismes de régulation qui peuvent se trouver tout aussi bien hors marché qu'hors Etat. Pratiquer les communs pour les promouvoir, construire la résilience de nos territoires et des populations, expérimenter, innover, mêler inextricablement savoirs scientifiques, savoirs-faire, savoirs profanes et exigences citoyennes, autant de pistes pour une véritable transition écologique, sociale et démocratique. C'est parce que la teneur et les exigences de la transition écologique et sociale dont nous avons besoin nécessite l'implication, les savoirs, l'esprit critique et l'intelligence
de toutes et tous qu'il est décisif d'encourager, déployer et décupler les trésors d'innovation sociale et citoyenne sur les territoires. Faire face aux dérèglements climatiques, à la raréfaction des ressources non renouvelables, mais aussi aux transformations sociales, culturelles et économiques qu'occasionnent les transitions qu'il est nécessaire de mettre en oeuvre ne pourra se faire sans les populations, sans l'implication de chacun-e d'entre nous.

A ces objectifs correspondent une série de passages obligés exigeant d'oeuvrer à la démarchandisation et à la définanciarisation de l'énergie, tout en évitant le piège techno-scientifique dans lequel les spécialistes veulent nous enfermer. L'enjeu est de reprendre le contrôle sur les grands choix énergétiques et assurer que les populations de la planète aient un accès collectif égalitaire aux services de l'énergie. Considérant que ce qui est appelé la crise de l'énergie n'a de sens et n'est crise qu'en rapport à la société telle qu'elle existe, l'approche présentée ici fait de la réappropriation citoyenne et collective de notre avenir énergétique un des véhicules d'une profonde transformation de nos sociétés vers des modèles écologiques, justes socialement et démocratiques. Mais avant toute chose, stopper les tendances énergétiques actuelles et satisfaire urgemment aux exigences climatiques apparaissent comme un préalable sans quoi rien ne sera possible.

Principe no.1 Stopper la transition énerégtique en cours, une nécessité impérieuse.

La transition énergétique actuelle, menée dans une perspective de Business as usual visant à faire perdurer aussi longtemps que possible un modèle insoutenable, consiste à mobiliser tous les moyens disponibles pour
trouver des substituts au pétrole conventionnel, dont le pic absolu de production aurait été franchi en 2006 selon l'Agence internationale de l'énergie [2]. Depuis 2006, la production serait stabilisée autour d'un plateau ondulant et ne pourrait plus dépasser les 70 millions de barils par jour. Si la consommation mondiale de pétrole
ne s'effondre pas, c'est en raison d'une augmentation de la production de pétrole non conventionnel.

Plus de 40 % du maïs produit aux Etats-Unis, deux tiers des huiles végétales produites en Europe et des centaines de milliers d'hectares accaparés dans les pays du Sud sont aujourd'hui destinés à la fabrication d'agrocarburants. Largement soutenu et subventionné par les pouvoirs publics [3], le développement des agrocarburants se fait au détriment des productions vivrières et de la survie des populations. Il faut y ajouter la course sans limite à l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures (offshore profond, sables bitumineux, gaz et pétrole de schiste, Arctique), toujours plus loin et plus profond, au point que les investissements dans le secteur ont dépassé les 1 000 milliards de dollars en 2012, en hausse de 13 % par rapport à l'année précédente. L'exploitation des sables bitumineux d'Alberta (Canada) ou des pétroles de schiste du Dakota du Nord (Etats-Unis) modifient la donne pétrolière mondiale au point que le Canada disposerait de réserves pétrolières sensiblement équivalentes à celles de l'Arabie Saoudite, et que les États-Unis sont redevenus exportateurs nets de produits pétroliers en 2011, pour la première fois depuis 1949.

Aujourd'hui, loin d'encourager la substitution des énergies renouvelables aux énergies fossiles, le renchérissement de l'extraction du pétrole, et plus largement des énergies fossiles, incite au contraire les multinationales
de l'énergie à investir massivement dans le développement d'énergies fossiles plus coûteuses à extraire. Rien n'augure que les énergies fossiles – pétrole, gaz et charbon – abandonnent la place prépondérante qu'elles occupent dans le mix énergétique mondial, soit aujourd'hui environ 80 %. Les productions et consommations mondiales d'énergies fossiles se sont fortement accrues ces dernières années : 4 % en moyenne par an depuis 2008 pour le pétrole, 60 % pour le charbon entre 2000 et 2009, 32 % pour le gaz sur la même période. L'idée selon laquelle les sources d'énergie renouvelables telles que l'éolien, le photovoltaïque et la biomasse viendraient naturellement se substituer aux énergies fossiles traditionnelles est encore un mirage. D'ailleurs, historiquement, les nouvelles ressources énergétiques se sont toujours additionnées aux précédentes, sans véritable substitution. Si les parts relatives des différentes sources d'énergie dans le mix énergétique global peut évoluer au cours du temps, globalement la consommation en valeur absolue de chacune de ces sources d'énergie a tendance à s'accroître.

A ces records de consommation d'énergies fossiles correspondent mécaniquement des records d'émissions de CO2 : + 3,2 % en 2011, suite aux + 6 % de 2010. Au cours du printemps 2013, des taux de concentration
de CO2 dans l'atmosphère supérieurs à 400 ppm ont été relevés, alors qu'un bond impressionnant avait déjà été relevé en 2012 [4]. Selon le dernier rapport [5] de la Banque mondiale, les émissions de CO2 auraient atteint les 35 milliards de tonnes en 2012. A ce rythme-là, plusieurs études ont montré que le réchauffement global pourrait dépasser les 4°C, voire 6°C, d'ici la fin du siècle [6]. Soit a minima deux fois plus que l'objectif maximal de 2°C que s'étaient assignés les Etats de la planète. Le caractère fini des réserves d'énergies fossiles, bien réel et aux effets économiques certains, semble donc à court terme moins pressant que les limites environnementales franchies par l'usage sans limite des énergies fossiles. Impossible donc d'attendre de la contrainte physique qu'elle se substitue à l'absence de volonté politique.

Rédaction : Maxime Combes

[1] Sont conventionnels les hydrocarbures qu'il est d'usage d'extraire. Dès que l'on sort des sentiers battus, ils sont appelés non-conventionnels ; gaz et pétrole de schiste, sables bitumineux, offshore, Arctique.

[2] Voir son rapport 2010 par exemple : www.iea.org/W/bookshop/add.aspx?id=422

[3] Près de 6 milliards d'euros de subventions par pour les seuls Etats-Unis et Europe, ainsi que des réglementations exigeant l'introduction d'agrocarburants dans les carburants.

[4] L'observatoire Mauna Loa d'Hawaii a mesuré un incroyable bond de la concentration de CO2 dans l'atmosphère en 2012, augmentant de 2,67 parts par million (ppm) pour atteindre les 395 ppm.

[5] http://climatechange.worldbank.org/sites/default/files/Turn_Down_the_Heat_Executive_Summary_French.pdf

[6] Voir notamment : www.climateanalytics.org/sites/default/files/attachments/news/CAT_PR_Bonn_May2012.pdf

Les « grandes oreilles » américaines d'un scandale, l'autre

Michel Rogalski — 2014-02-04T13:31:00Z

« Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes »

Déclaration universelle des droits de l'Homme (Art. 12, Nations unies,1948)

Les révélations d'Edward Snowden, courageux lanceur d'alertes et ex-consultant d'une filiale de l'agence de renseignement américaine liée à la défense et chargée des écoutes - la NSA -, ont confirmé, preuves à l'appui, ce que tous les dirigeants savaient depuis toujours. Les états-Unis se sont lancés dans un vaste programme d'interception des communications téléphoniques et informatiques à l'échelle du monde sans aucun discernement entre pays amis ou ennemis. Ils ambitionnent de savoir tout ce qui se passe sur la planète et sont en passe d'y parvenir en s'appuyant sur les technologies modernes qui entourent nos existences et dont on ne saurait se résoudre à se passer. Bref, si l'on veut utiliser cartes de crédit, téléphones, portables, ordinateurs, internet et autres outils qui facilitent la vie quotidienne, il faudrait en accepter la rançon. Et l'ampleur des révélations a contribué à inoculer l'idée d'une fatalité technologique.

Car aucun individu n'est à l'abri de ce programme. Ainsi coups de téléphone, échanges de mails, SMS, mouvements bancaires, achats en lignes, sites consultés, livres empruntés en bibliothèque, déplacements, frais d'itinérance des portables, appels en absence, carnets d'adresses numérisés, seront, grâce à la coopération des firmes géantes de l'internet (Microsoft, Apple Yahoo, Google, Facebook, Skype, …) et souvent la complicité des pays qui se sont résolus à participer au système, interceptés et stockés dans un immense site de l'Utah correspondant à trois fois la surface du Pentagone. Là, ces traces captées – des métadonnées - pourront à tout moment être exploitées et analysées à votre insu, sans même l'intervention d'une quelconque autorité judiciaire.

Ces révélations sur le système de surveillance américain font suite à l'affaire Wikileaks qui avait étalé au plein jour une masse de documents diplomatiques du Département d'état. Diffusés par Julian Assange et un groupe de militants « anti-secrets » qui se définissent comme des agents de renseignement de la population à vocation de diffuser les secrets que les pouvoirs veulent cacher, ces documents analysés et relayés par la presse mondiale avaient embarrassé la diplomatie américaine au point de pousser Hilary Clinton à faire une tournée d'excuses et de minimisation des révélations qui portaient principalement sur l'Afghanistan et l'Irak. On pourrait dire un partout ! Ils savent tout sur nous, mais on va tout savoir sur eux.

Raisonnement rapide, car l'asymétrie est flagrante. Julian Assange et Edward Snowden sont reclus, recherchés et déférables devant la justice alors que le patron de la NSA et ses semblables jouissent de toutes leurs libertés. Ces derniers ont méticuleusement modifié les lois existantes dans la foulée du 11 septembre 2001 et ont fait adopter un arsenal juridique qui rend légal ce genre de surveillance généralisée, alors que les « lanceurs d'alertes » sont encore malheureusement loin d'être acceptés par les pouvoirs en place et dotés d'un statut protecteur. Non, le curseur n'est pas du bon côté et de toute façon, on n'annihilera pas l'atteinte aux libertés individuelles en surveillant les pouvoirs. L'atteinte à la vie privée n'est pas à troquer contre plus de démocratie, car elle est injustifiable et non négociable.

Seuls les milieux informés – y compris les gouvernements – savaient. L'opinion publique, même si elle se doutait un peu, a été littéralement sidérée par l'ampleur du phénomène révélé. Les services secrets ont partout été créés pour faire des choses illégales ou immorales que les gouvernements ne peuvent assumer et dont ils ne veulent pas avoir à rendre compte. Et ils ne peuvent être poursuivis pour ces activités, car protégés par le secret d'état ou le secret défense. Le choc tient au fait que l'on croyait que seul l'ennemi était visé, et ce, pour les besoins de la sécurité nationale. On découvre à travers ces révélations que la surveillance s'est massifiée, que l'on est entré dans l'ère du Big Brother et que l'on peut savoir tout sur chacun. Bref, que cette arme redoutable du renseignement est devenue tous azimuts, n'exonère personne et peut se retourner contre nous.

Un débat commence maintenant – et il sera en large partie public – sur un code de conduite qui devra définir où fixer le curseur afin de préserver les libertés publiques. Le courageux Edward Snowden a de ce fait déjà atteint une large partie de son but. Son action doit également contribuer à nourrir la réflexion sur les lanceurs d'alertes et sur les protections dont ils doivent pouvoir bénéficier.

Mais ce premier scandale, celui de l'atteinte massive à la vie privée de centaines de millions d'individus au bénéfice principal des états-Unis, s'est doublé d'un autre. Il est très vite apparu que cette vaste toile d'intrusion massive n'a été rendue efficace qu'au travers de la coopération docile des gouvernements des pays qui aujourd'hui s'offusquent – feignent de s'offusquer ? – pour faire bonne figure. Et révéler que le téléphone portable de Mme Merkel et de quelques autres dirigeants de la planète était sous écoute permet de faire passer un double message. Aux uns, trop c'est trop, faut pas abuser. Aux autres, voyez, même moi !

Car toutes ces révélations dévoilent l'ampleur du processus coopératif qui a accompagné la mise en œuvre de ce vaste réseau de surveillance. Certes, il profitait essentiellement aux états-Unis, mais grâce à la complicité des dirigeants des pays qui se présentent aujourd'hui comme des victimes. La tiédeur de leurs protestations tient au fait qu'ils pourraient se voir rappeler certaines connivences et donc doivent éviter de jeter de l'huile sur le feu. De surcroît, tous ces gouvernements sont embarrassés, car Snowden n'a pour l'instant révélé qu'une infime partie des documents en sa possession et que l'inventaire du potentiel dévastateur restant est loin d'être encore totalement évalué. Les réactions sont donc prudentes car elles pourraient très vite être contredites ou ridiculisées.

Lorsque les services américains ont soupçonné à tort Edward Snowden de se trouver dans l'avion présidentiel du chef d'état bolivien, Moralès, et de tenter de se replier en Amérique latine, à la première injonction, il s'est trouvé quatre chefs d'états (France, Italie, Espagne, Portugal) pour interdire le survol de leur territoire et donc le ravitaillement de l'avion en carburant, le bloquant en Autriche où une fouille méticuleuse a été organisée. Cela en dit long sur le degré d'inféodation de ces régimes qui en toute-bonne logique auraient plutôt dû remercier Edward Snowden de les avoir informé sur leurs infortunes.
Les faits sont cruels. Un pays, entouré de quelques autres bénéficiaires – de fait, une communauté anglo-saxonne – a construit l'ambition de se donner les moyens d'une surveillance globale de la planète en temps réel et en stockant les informations ainsi recueillies pour un usage ultérieur s'est assuré la possibilité de croiser et rapprocher ces données, profilant tout individu dans le temps et dans l'espace. Se réclamant de la stratégie de la « guerre au terrorisme », modifiant les lois existantes en faveur de toujours plus d'intrusion et de secret, enrôlant des pays alliés dans ce projet, les états-Unis ont réussi à construire cet immense réseau de surveillance qui s'est retourné contre ceux qui avaient accepté de s'y joindre. Pris la main dans le sac, les différents gouvernements font face aux opinions publiques.

La posture américaine est la plus facile à gérer. Rassurer les citoyens américains qu'ils sont hors contrôle et que toutes ces mesures, qui ne concernent que les étrangers, visent à les protéger. Le message passe mal et le président Obama a dû faire quelques concessions de formes, non sur le principe de la collecte des données mais sur les procédures de leurs consultations. Mais sur le fond, il persiste dans le projet américain. Ainsi dans une interview à la télévision allemande ZDF (le 18 janvier 2014), il n'hésite pas à enfoncer le clou : « Nos agences de renseignement, comme les agences allemandes et toutes les autres, vont continuer à s'intéresser aux intentions des gouvernements de par le monde, cela ne va pas changer ». … « Et ce n'est pas la peine d'avoir un service de renseignement, s'il se limite à [collecter] ce qu'on peut lire dans le New York Times ou dans Der Spiegel. La vérité c'est que par définition le travail du renseignement est de découvrir : Que pensent les gens ? Que font-ils ? ». Ils doivent aussi rassurer les présidents amis qu'ils ne regarderont plus par le trou de serrure de leur chambre à coucher et qu'ils ne surveilleront plus leurs portables. Parce qu'entre gens bien élevés … Mais ce genre de promesses n'engage que ceux à qui elles sont adressées.

La posture des gouvernements des pays européens est plus délicate. Ils doivent d'abord protester. Mais pas trop, car on leur rappellerait bien vite leur adhésion au projet. Pour les mêmes raisons, ils ne peuvent pas prétendre avoir été bernés, car tous leurs abandons ont été consentis. Dos au mur, il leur faut faire oublier qu'ils ont accepté que des millions de données personnelles concernant leurs citoyens aient été livrées aux états-Unis, en échange d'une réciprocité dérisoire. Pour moins que cela n'importe quel citoyen serait traîné, menottes aux poignets, dans un cachot de la République et inculpé d'atteinte à la sûreté de l'état. Tout cela a été décidé en haut lieu et a dû être confirmé à plusieurs reprises. Une enquête doit être ouverte sur la façon dont des décisions aussi engageantes pour un pays peuvent être prises à l'insu de tous.

Mais il y a fort à parier que rien de tel ne sera entrepris.

Michel Rogalski

Directeur de la revue Recherches internationales

Cette chronique est réalisée en partenariat rédactionnel avec la revue Recherches internationales à laquelle collaborent de nombreux universitaires ou chercheurs et qui a pour champ d'analyse les grandes questions qui bouleversent le monde aujourd'hui, les enjeux de la mondialisation, les luttes de solidarité qui se nouent et apparaissent de plus en plus indissociables de ce qui se passe dans chaque pays.

Site : http://www.recherches-internationales.fr/

Le réveil universitaire

Pierre Beaudet — 2014-02-04T13:14:41Z

En août prochain aura lieu le Forum social des peuples du Québec, du Canada et des Premières Nations à l'Université d'Ottawa. À l'origine marquée par le sceau de l'Église catholique et vouée à l'éducation des franco-ontariens, cette institution est maintenant l'une des plus importantes des 98 universités au Canada et au Québec (+ de 45 000 étudian-tes). En tout et pour tout, on compte 1,8 millions d'étudiant-es inscrit-es dans les universités : ce n'est pas rien ! Dans la plupart des pays capitalistes, les universités sont un foyer de mobilisation sociale. Les étudiant-es, concentré-s en grands nombres, disposent généralement d'un espace de liberté plus grand que ce qui existe ailleurs dans la société. Ils sont souvent les ferments de la critique et de la contestation sociale, comme on le constate dans tellement de pays, même aux États-Unis ! Qu'en est-il au Canada ?

Le Québec en pointe des luttes universitaires

L'université est effectivement un lieu de luttes au Québec où année après année, la population universitaire a démontré ses capacités de résistance. Pour les étudiant-es, inutile d'insister, surtout après le printemps 2012. En ce qui concerne les profs et employé-es, le corps professoral s'est souvent manifesté, en particulier depuis la création du Syndicat des professeur-es de l'UQAM, le fameux SPUQ, dont les batailles épiques ont conservé à cette université un caractère particulier. Même dans les institutions élitistes comme l'Université de Montréal et Laval, les profs ont été capables de défendre leurs intérêts y compris par la grève. A côté des profs dits réguliers, les chargé-es de cours (profs à temps partiel) se sont organisés sous l'égide de la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec, la FNEEQ. Ces profs souvent très qualifiés mais mal-aimés du système, jouent un rôle essentiel dans l'éducation universitaire (50 % des cours sont donnés par les chargé-es de cours). Comme à l'Université de Montréal, ils ont marqué des gains importants au niveau salarial et surtout normatif. (Voir le bilan du syndicalisme dans ce secteur fait par Francis Lagacé, qui a milité longtemps au Syndicat des chargé-es de cours de l'UdM dans les Nouveaux cahiers du socialisme, numéro 7). La plupart des lecteurs et lectrices de PTAG savent tout cela, mais je tenais à vous le rappeler pour arriver à ma compréhension des enjeux au niveau canadien.

Où sont les résistances dans le ROC ?

Il y a plus de 70 établissements universitaires au Canada, dont quelques-uns sont très gros comme l'Université de Toronto, York U (également à Toronto), l'Université de Colombie-Britannique, etc. En tout et pour tout, cela veut dire plus de 45 000 profs, 90 000 employés et 1,4 million d'étudiant-es. Ça fait du monde ! En général, les conditions de travail des profs et employés sont assez bonnes, y compris au niveau salarial (par exemple, le salaire moyen des profs en Ontario est au moins 20 % supérieur à ce qu'il est au Québec). Habituellement, les associations de profs (qui ne font pas partie de confédérations syndicales) s'entendent en douce avec les patrons. Pour les chargé-es de cours, ce n'est pas du tout la même histoire. Jusqu'à récemment, peu étaient syndiqués. Mais depuis quelques temps, ça change. Par exemple à l'université York (l'une des plus grosses au pays) à Toronto, le local 3902 du SCFP a mené des batailles et gagné de points, bien qu'en 2009, ce syndicat qui regroupe près de 3400 membres (en plus des chargé-es de cours, il y a aussi les assistant-es d'enseignement et de recherche) a subi une dure défaite, en partie à cause de l'absence d'une stratégie syndicale qui aurait pu permettre une plus grande solidarité avec les grévistes (voir l'analyse de Xavier Lafrance, « La bataille de York », Les Nouveaux Cahiers du socialisme, numéro 5, janvier 2010). Il faut dire qu'en Ontario, il est plutôt rare de voir des syndicats sortir du cadre des négociations de la convention collective. Même dans le secteur public où pourtant les enjeux sont directement politiques, il n'y rien qui ressemble aux fronts communs qu'on a connus au Québec. Également, en dépit d'un certain discours de gauche, la Fédération canadienne des étudiants et des étudiantes (FCÉÉ) a rarement mobilisé, du moins depuis 1995 où les étudiant-es avaient participé au grand mouvement de masse initié par les Travailleurs canadiens de l'automobile (les « days of action »).

On ne peut donc pas dire que le monde universitaire dans le ROC a été jusqu'à date très mobilisé. Mais aujourd'hui quelque chose se passe. Depuis le début de janvier, 1000 profs et employés de l'Université du Nouveau Brunswick sont en grève après que leur employeur ait décrété un lock-out, chose rarissime dans cette province et ailleurs au Canada. Les revendications sont en apparence banales, mais derrière cela se joue un jeu inquiétant. Il est assez clair que les diverses provinces sont en train de préparer une grande offensive contre le monde de l'éducation. En Ontario et en Colombie britannique, les gouvernements provinciaux ont fait sérieusement reculer les profs du primaire et du secondaire. Restent les institutions post-secondaires où en filigrane, les élites économiques et politiques disent qu'un « grand ménage » est nécessaire.

L'université inc.

Un des objectifs est de fragmenter les universités en isolant 4-5 institutions de « pointe », où se concentreraient les fonds de recherche. On concéderait un statut relatif à quelques universités plus ou moins « secondaires », tout en réduisant considérablement la place, le rôle et les budgets de plusieurs institutions dans les centres urbains périphériques. Cette hiérarchisation permettrait de séparer la profession, actuellement divisée en profs « réguliers » et chargé-es de cours, en plusieurs sous-catégories : profs-chercheurs, profs-enseignants, précaires de longue durée, de courte durée, etc. On réduirait la masse salariale et surtout on enlèverait aux profs les espaces d'autonomie qui leur restent. Parallèlement, on diminuerait les admissions dans les départements de science sociale (« inutiles » selon les patrons), on forcerait encore davantage les « partenariats » universitaires/secteur privé, on favoriserait la recherche « appliquée » (directement au service des entreprises). Il resterait à accélérer, comme cela est déjà commencé aux États-Unis, la « virtualisation » de l'enseignement, ce qui obligerait chaque prof à enseigner à distance à 5000 étudiant-es sinon plus, avec 100 assistant-es sous-payé-es. Pour ceux qui pensent que c'est de crier au loup, on peut consulter les documents du Ministère ontarien de l'éducation.

Des confrontations sont prévisibles

L'été passé à l'Université d'Ottawa, les profs, pour la première fois de l'histoire de cette vénérable institution, ont donné à leur association un mandat de grève, refusant la proposition patronale qui allait dans le sens évoqué plus haut. Rapidement, l'administration a cédé et la grève a été évitée. Plusieurs autres associations de profs dans d'autres universités ontariennes ont connu des situations similaires. On dira que des votes de grèves, ça ne va pas loin, mais dans le contexte canadien, cela est symbolique et révélateur. Beaucoup de profs savent qu'ils font de moins en moins partie d'une élite intouchable et privilégiée, que les perspectives de l'État et des élites est d'éroder leur situation, et que, sans réagir, il se peut que le ciel leur tombe sur la tête, si ce n'est demain, bientôt. Pour les chargé-es de cours et les assistant-es d'enseignement et de recherche (majoritairement syndiqués avec l'Alliance de la fonction publique du Canada), l'avenir promis par les patrons reste dans la précarité et des conditions de travail déplorables.

Du côté étudiant, il se brasse quelque chose aussi. C'est lié entre autres à la décroissance sérieuse de l'emploi pour les diplômé-es (ils ont moins de chance de se trouver un emploi stable que les techniciens et professionnels non-diplômés). Les mouvements comme la FCÉÉ par ailleurs, tentent de démontrer que la résistance paie, comme l'a démontré le mouvement étudiant québécois. On verra donc ce que tout cela va donner…

Pour une charte sur la cravate

Yves Rochon — 2014-02-01T15:02:36Z

Nous, citoyennes et citoyens ordinaires, avons finalement été convaincus qu'interdire à quelques dizaines de femmes arabes de porter un foulard sur leur tête lorsqu'elles travaillent dans un bureau, un hôpital, une école ou une garderie du Québec, contribuera de manière déterminante à :

– éliminer les derniers vestiges d'inégalité entre femmes et hommes qui existent dans le monde ;
– faire disparaître l'influence millénaire des religions sur les comportements humains ;
– mettre fin, une fois pour toutes, au terrorisme au Moyen-Orient, ainsi qu'à sa propagation dans notre propre voisinage.

Enthousiasmés par cette formule-miracle des chartes sur l'habillement pour résoudre les problèmes sociaux, nous prenons donc l'initiative d'en proposer une nouvelle afin de résoudre les problèmes suivants auxquels personne n'a encore trouvé de solutions :

– le fait qu'environ un milliard d'humains n'arriveront pas à manger à leur faim, en ce jour-même ;
– les inégalités criantes de conditions de vie ici et ailleurs, puis entre l'ici et l'ailleurs en question ;
– l'obligation de travailler comme des fous, ici et ailleurs là encore, simplement pour stimuler le profit et produire des choses les trois-quarts du temps tout à fait inutiles ;
– la destruction presque à sa limite de ce que la nature peut tolérer pour supporter l'espèce humaine en son sein ;
– le lavage perpétuel de nos cerveaux par la publicité, sans que cela ne les rende pour autant plus éclairés, c'est le moins qu'on puisse dire ;
– et autres conséquences d'un système social et économique qui a fait son temps, système que d'aucuns, en d'autres siècles, ont appelé le capitalisme…

En conséquence de ce qui précède, nous réclamons l'adoption immédiate d'une Charte Universelle contre le port de la Cravate
Nous joignons ici une pétition, que nous vous invitons à signer puis à transmettre à votre député ou à quiconque, organisme ou individu, se présentera à la Commission parlementaire sur la charte du PQ, afin qu'elle y soit déposée par la même occasion.

La pétition se lit comme suit mais vous pouvez l'adapter à votre goût :

Attendu les maux multiples causés par le capitalisme, au Québec et dans le monde entier

Attendu que la cravate est le symbole historique et universel de ce système (c'est en tout cas ce qu'on nous a dit et en plus, quand on était jeunes, on a vu des films où les méchants riches portaient des cravates)

Nous réclamons des gouvernements du Québec et du Canada, ainsi que du Conseil de sécurité de l'ONU, que le port de la cravate soit dorénavant interdit par qui que ce soit sur la planète terre.

Comme mesure de transition, dans notre grandeur d'âme, nous proposons que cette nouvelle charte ne s'applique d'abord que sur les lieux de travail, pour une période de cinq ans par exemple. Les porteux de cravate pourront donc nous en imposer la vue lors des partys de famille ou lors des 5 à 7, en autant que ce ne soit pas pour nous convaincre que le Dieu-Argent est le meilleur, le plus grand de tous les dieux.

De même, comme accommodement ultime aux intégristes de la cravate, nous sommes prêts à accepter que cette interdiction ne s'applique qu'aux représentants de l'État durant les deux premières années d'application, disons. Représentants de l'État signifiant ici : quiconque reçoit une partie de son revenu à même les fonds publics, sous forme de salaire direct mais aussi de subventions, d'actions montantes grâce à notre argent à nous (tels des placements de la Caisse de dépôt ou de nos fonds de pension privés), sous forme de pots-de-vin ou autre chose du genre.*

À défaut par le gouvernement du Québec de promouvoir tout de suite et à travers le monde cette Charte Universelle contre la Cravate, nous nous considérons légitimés de tout faire pour saboter l'adoption et l'application de sa charte à lui contre le foulard arabe.

En foi de quoi (est-ce encore légal de dire ça ?) j'ai signé

(Vous pouvez signer d'un pseudonyme, afin d'éviter de perdre votre job pour une farce. L'autre farce, celle du PQ, causera assez de dégâts comme ça)

* : nous parlons ici des représentants de l'État mais la charte s'appliquerait évidemment aussi à ses représentantes, par respect pour l'égalité hommes-femmes inscrite dans les autres chartes. Elles sont peu nombreuses pour l'instant à porter la cravate mais ce n'est pas le nombre qui compte. On règlera le cas du tailleur plus tard…

Réponse à Djemila Benhabib

Alexa Conradi — 2014-01-31T16:44:10Z

Lundi dernier, 27 janvier, La Presse publiait dans sa section Votre opinion une lettre de Djemila Benhabib (http://www.lapresse.ca/debats/votre-opinion/201401/24/01-4732199-des-affirmations-erronees.php) en réponse à une chronique de Vincent Marissal (http://www.lapresse.ca/debats/chroniques/vincent-marissal/201401/17/01-4729687-le-festival-du-sophisme.php). Mme Benhabib a profité de cette plateforme offerte pour s'attaquer une fois de plus à la réputation de la Fédération des femmes du Québec, qu'elle accuse d'être infiltrée par des islamistes. Nous prenons un moment pour lui répondre.

Le choix des mots n'est pas innocent. Madame Benhabib en connaît le poids. En choisissant « infiltrer », synonyme de noyauter, Mme Benhabib laisse entendre que des personnes se sont introduites à la FFQ dans un but subversif. Dans le climat actuel, il est facile d'accuser des personnes d'être islamistes, il est en revanche difficile de s'en défendre.

L'islamisme est défini par le Larousse comme un « mouvement regroupant les courants les plus radicaux de l'islam, qui veulent faire de celui-ci, non plus essentiellement une religion, mais une véritable idéologie politique par l'application rigoureuse de la charia et la création d'États islamiques intransigeants ». Or, la FFQ et ses membres prennent position contre la charia, contre les fondamentalismes et pour la laïcité. À aucun moment aie-je entendu dans nos rangs une intervention pouvant être associée à de l'islamisme.

À force de traiter celles et ceux qui ne partagent pas ses opinions « d'idiot-e-s utiles » ou d'islamistes, Mme Benhabib perd en crédibilité. Je peux confirmer l'intelligence, l'authenticité et la conviction des féministes musulmanes actives à la FFQ. Elles témoignent d'un rare courage en poursuivant leurs luttes féministes malgré les attaques des fondamentalistes musulmans, les accusations trompeuses de Mme Benhabib et de ses alliéEs, et les préjugés véhiculés dans la société québécoise.

Ne devrait-on pas se réjouir de la présence de ces féministes, longuement marginalisées et peu représentées, dans le mouvement ? La participation n'est-elle pas signe d'intégration ? La méfiance à leur endroit n'a d'égale que le manque de respect de Mme Benhabib envers les autres membres de la FFQ. Croit-elle vraiment que les membres de la FFQ - des grandes organisations féministes autonomes, des comités femmes des syndicats et d'organisations communautaires, des féministes de toutes les générations - sont si faciles à manipuler ? Nous réclamons davantage de nuances de la part de cette intervenante qui jouit d'une grande couverture dans les médias.

Mme Benhabib est en guerre contre la FFQ depuis 2009 lorsque l'organisation a adopté en assemblée générale spéciale une position sur le port de signes religieux qu'elle ne partage pas. Depuis, elle ne cesse de porter atteinte à la réputation de la FFQ. En adoptant une approche du type « avec ou contre moi », elle refuse de respecter la diversité des opinions féministes sur le sujet, une attitude inquiétante pour une démocrate.

Dans le débat sur la Charte, la FFQ demande au gouvernement de déposer un nouveau projet de loi portant uniquement sur la laïcité (et non sur les valeurs) et de mettre sur pied un comité sur les fondamentalismes religieux. Pour la FFQ, cette nouvelle loi devrait reposer sur trois piliers ;

1) la séparation de l'État et des religions,

2) la neutralité de l'État à l'égard des religions et de la croyance et

3) la liberté de conscience. Elle devrait également respecter trois principes féministes : la non-domination des femmes ou des groupes de femmes, la reconnaissance de leur droit à l'autodétermination et le respect des droits humains des femmes à l'effet qu'elles ont autant droit à l'égalité que droit à la religion.

La « révolution » de droite du gouvernement Harper menace le mouvement syndical

Pierre Beaudet — 2014-01-31T15:50:39Z

L'été prochain, les syndicats et les organisations populaires du Québec, du Canada et des Premières Nations se rencontrent à l'occasion du Forum social des peuples (FSP). Un Forum, c'est un lieu de ressourcement, de débats, d'explorations, une sorte de grand « brainstorming » où on se pose les « grandes » et les « petites » questions à travers l'expérience concrète des mouvements sociaux et l'apport des intellectuel-les progressistes. De cela habituellement, comme on l'a vu dans d'autres forums passés au Québec, au Brésil, en Tunisie, se discutent des pistes et perspectives pour renforcer la convergence. Autrement dit sans décider à la place des mouvements, le Forum est un « moment fort » pour que tous et toutes participent à l'élaboration des stratégies.

Le défi

Or sous l'égide de l'État canadien, les peuples qui habitent le territoire ont un sacré défi devant le gouvernement Harper. Plusieurs le disent, ce n'est pas un gouvernement « ordinaire » en comparaison avec les gouvernements qu'on a connus ces dernières décennies. Dans le passé, il y avait comme on s'en souvient une sorte d'alternance entre divers partis de centre-droit, certains plus au « centre (le Parti Libéral notamment) et d'autre plus à droite (le Parti « progressiste-conservateur », l'ancêtre du PC actuel). Aujourd'hui, Harper et son cercle rapproché veulent sortir de ce système et restructurer le Canada résolument et complètement à droite. Pour cela, il faut isoler et vaincre plusieurs adversaires, dont le mouvement syndical. C'est ce qui explique la stratégie actuelle du gouvernement et de ses alliés.

La bataille de l'Alberta

Le gouvernement de l'Alberta où se trouve l'épicentre si on peut dire du (néo)conservatisme canadien a adopté en décembre passé deux projets de loi qui ni plus ni moins enlèvent au secteur public le droit de négocier. Il faut dire que ces employés avaient déjà perdu le droit de grève en 1977, mais ils avaient, jusqu'aux dernières lois, le droit de recourir à l'arbitrage exécutoire, ce qui leur donnait une petite marge de manœuvre. Or c'est justement cela qu'ils viennent de perdre avec la nouvelle législation. C'est ainsi que le principal syndicat de la fonction publique (Alberta Union of Provincial Employees AUPE) doit répondre à la proposition patronale qui inclut un gel de salaires de deux ans. S'il n'y a pas d'entente, il n'y aura pas d'arbitrage et la proposition du gouvernement sera imposée. Selon le président de l'AUPE Guy Smith, c'est comme si « le gouvernement déposait un bâton de baseball sur la table de négociation ». Fait à noter, le gouvernement pourra imposer des amendes de $1000 à $250 000 au syndicat en cas de grève « illégale ». Pire, le gouvernement peut imposer des amendes à des individus ou des entités en dehors du syndicat qui soutiendraient l'action des syndicats ! La Fédération albertaine du travail (145 000 membres), de même que l'AUPE, contestent les nouvelles lois devant les tribunaux, car elles violeraient la Charte canadienne des droits et libertés. Elles ont également lancé une campagne publicitaire pour expliquer les enjeux au grand public.

Assaut tout azimut

Pendant que les conservateurs albertains foncent, le gouvernement fédéral s'est également lancé à l'assaut des syndicats qui œuvrent selon une charte fédérale ou encore qui relèvent du gouvernement fédéral directement ou indirectement. En 2011 et 2012 ainsi, la ministre du travail Raitt a ni plus ni moins forcé trois syndicats représentant les travailleurs et travailleuses d'Air Canada à accepter les offres patronales en menaçant de légiférer l'interdiction de la grève (projet de loi C-333). En mai 2012, Ottawa a fait la même chose en brisant la grève des employé-es de Canadien Pacifique qui refusaient les coupes sombres dans leurs régimes de pensions. Le pire est venu dans le cadre d'un conflit opposant le Syndicats des travailleurs et travailleuses des postes (STPP) et Postes Canada (été 2011) et où une loi a imposé un « règlement » salarial inférieur à celui qui était proposé par Postes Canada au début du conflit ! Depuis comme on le sait, Harper veut pratiquement démanteler Postes Canada. On pourrait mentionner également d'autres mesures prévues et en cours pour mettre le syndicalisme au pied du mur, tel le projet de loi C-377, présenté par un député conservateur qui voudrait forcer les syndicats à révéler leurs budgets et actifs financiers, soit disant pour empêcher les « abus » et l'utilisation « politique » des fonds syndicaux. Cette manœuvre menée en douce par le bureau du Premier Ministre serait un emmerdement de plus pour le mouvement syndical. (1)

La fin de la formule Rand est envisagée

Au Canada après la deuxième guerre mondiale, les syndicats ont obtenu le droit de représenter les travailleurs et travailleuses selon la formule élaborée par le juge Rand. Actuellement, un député conservateur très à droite, Pierre Poilièvre, (également ministre de la « réforme démocratique ») affirme que cette formule Rand est « dépassée ». Il suggère à demi-mots qu'il est temps de « libérer les gens de la tutelle syndicale ». L'idée est de faire comme aux États-Unis avec des législations de type « right-to-work », qui permettent aux employé-es d'une entreprise syndiquée de ne pas payer leur cotisation s'ils pensent qu'elle sert à autre chose que la négociation dans l'entreprise et éventuellement, de se retirer purement et simplement de l'accréditation syndicale qui devient alors un choix « individuel ». Ce point de vue extrême est tristement repris par le chroniqueur de droite du Journal de Montréal, Benoît Aubin, qui pense comme les « lucides » que le problème au Québec, c'est que les syndicats sont « trop forts ». Aux États-Unis, les syndicats représentent moins de 5 % des travailleurs du secteur privé et à peine un peu plus dans le secteur public, alors que les taux de syndicalisation au Canada sont de 16 % (secteur privé) et de 70 % (secteur public). Évidemment, la désyndicalisation qui surviendrait inévitablement de la fin de la formule Rand aurait des conséquences dramatiques sur le rapport de forces entre les employeurs et les syndicats. Pour le moment, on n'est pas rendus là, mais si jamais les Conservateurs gagnent les prochaines élections, on pourrait s'attendre à d'autres changements « révolutionnaires » dans la législation et la conduite des relations de travail.

Convergences syndicales légitimes et nécessaires

Il faudra toute une mobilisation à une grande échelle pour s'opposer au « bulldozer » Harper. Le FSP arrive alors au bon moment pour permettre de faire le point et d'identifier des éléments de stratégie. C'est ce qui explique que les principales organisations syndicales du Québec et de ROC sont au rendez-vous.

(1) Voir à ce sujet l'analyse détaillée de Serge Denis, Le gouvernement Harper et le monde du travail : ‘réforme ou révolution' ?, à paraître prochainement dans l'ouvrage « Capital et travail à l'ombre de la révolution Harper », M Éditeurs.

Manifestation contre la détérioration du service postal à Ottawa

André Frappier — 2014-01-28T14:15:00Z

Dimanche le 26 janvier dernier, 27 autobus remplis de manifestants et manifestantes sont partis de Montréal et environ une dizaine de Québec afin d'aller manifester devant le parlement fédéral à la veille de l'ouverture de la session parlementaire. Selon Michel Léger, un des organisateurs de la manifestation et membre de l'exécutif de la section locale de Montréal, environ 2500 personnes ont déambulé dans les rues d'Ottawa pour se rendre devant le cabinet du premier ministre.

Le syndicat s'inquiète de la diminution du service mais aussi de l'avenir du service postal public. « En 2014, le gouvernement fédéral reverra sa façon de gérer le service postal public en effectuant un examen du Protocole du service postal canadien. Cet examen est important, car le gouvernement pourrait en profiter pour réduire les obligations de Postes Canada en matière de service et même préparer le terrain en vue de la privatisation et de la déréglementation du service postal » indique le texte d'une carte postale distribuée à la population par le syndicat et adressée à Olivia Chow, députée NPD et porte-parole de l'opposition officielle en matière de service postal public.

Invitant la population à signer cette carte, Alain Duguay président de la section locale de Montréal a indiqué que Postes Canada n'appartenait pas au gouvernement et que la population a son mot à dire.

Andrés Fontécilla, président et co porte-parole de Québec solidaire était également de la manifestation en compagnie d'André Frappier. Selon lui « le service postal universel tel que nous le connaissons est en péril, les conservateurs préparent le terrain en vue de renverser complètement le privilège exclusif sur la poste-lettres. Lorsque les conservateurs auront éliminé la livraison du courrier à domicile en tant que service public universel, le secteur privé prendra la relève et offrira ce service à un coût supérieur. »

Les appuis sont venus également du milieu syndical ainsi que du NPD, les personnes suivantes ont pris la parole à la fin de la manifestation :
• Gayle Bossenberry, 1re vice-présidente nationale du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) ;
• Sylvain Lapointe, directeur national du STTP, région du Montréal métropolitain ;
• Sean McKenny, Conseil du travail d'Ottawa et du district ;
• Serge Leblanc, militant pour les droits de la personne ;
• Serge Cadieux, Fédération des travailleurs et travailleuses de Québec (FTQ) ;
• Sid Ryan, Fédération du travail de l'Ontario (FTO) ;
• Alexandre Boulerice, député fédéral du NPD (Rosemont-La Petite-Patrie) ;
• Brenda McAuley, Association canadienne des maîtres de poste et adjoints (ACMPA) ;
• Chris Aylward, vice-président exécutif national, Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) ;

Aidez-nous à sauver Postes Canada !

Syndicat des travailleurs et des travailleuses des postes (STTP) — 2014-01-28T14:10:00Z

Le 11 décembre dernier, Postes Canada a annoncé des réductions draconiennes du service postal public.

Le gouvernement conservateur appuie le plan de Postes Canada destiné à supprimer la livraison du courrier à domicile et à hausser de façon spectaculaire le prix des timbres. Et ce n'est là que la plus récente attaque dirigée contre notre service postal public.

Par contraste, ailleurs dans le monde, des administrations postales font plutôt face à leurs difficultés en proposant des services novateurs, comme la prestation de services bancaires.

Envoyez une lettre à votre députée ou député fédéral

Par courriel (http://petition.web.net/cupw/node/14/fr) ou par la poste (aucun timbre requis ! : http://www.sttp.ca//index.cfm/ci_id/15009/la_id/2.htm)

Imprimez et placez une affiche dans votre fenêtre

(http://www.sttp.ca/index.cfm/ci_id/15010/la_id/2.htm)

Suivez les progrès de notre campagne

(http://www.servicepostalpublic.ca/index.cfm/ci_id/14719/la_id/2.htm)

Ces merveilleux traités qui transfèrent le pouvoir des Etats aux multinationales

Manuel Perez-Rocha, Stuart Trew — 2014-01-28T14:08:57Z

Alors que la Commission européenne poursuit en secret la négociation du traité transatlantique, dit Tafta, avec les Etats-Unis, il est utile d'examiner ce à quoi a servi le traité qui lui sert de modèle : l'Alena, entre les Etats-Unis, le Canada, et le Mexique. Le bilan est simple : il donne des pouvoirs exorbitants aux grandes entreprises.

Vingt ans après son entrée en vigueur, beaucoup a déjà été écrit sur les effets désastreux pour les travailleurs et les agriculteurs du Mexique, des États-Unis et du Canada, de l'accord de libre échange nord américain (Alena, en anglais NAFTA).

Mais l'Alena a également réécrit les règles de l'investissement international, et cela pourrait se révéler son legs le plus insidieux.

Les règles d'investissement de l'Alena étaient ostensiblement conçues pour donner aux investisseurs américains ou canadiens un moyen de régler les conflits avec le gouvernement du Mexique : les auteurs du pacte faisaient valoir que le système juridique mexicain était inefficace et corrompu.
La série de procès qui ont ensuite été intentés contre le Mexique et le Canada, en s'appuyant sur l'Alena, montre que le processus de règlement des différends relatifs aux investissements prévu par cet accord est un outil aux services des grandes entreprises pour faire chanter les États et empêcher des politiques sociales et respectueuses de l'environnement.

Une modification des règles au profit des multinationales

Le chapitre 11 de l'Alena a non seulement déréglementé la circulation des capitaux et facilité la délocalisation de la production à travers les frontières, mais il a également inclus un système de « règlement des différends » entre investisseur privé et État (Investor-State Dispute Settlement, ISDS, AGCS en français : http://unctad.org/en/PublicationsLibrary/webdiaepcb2013d3_en.pdf).

Cet arbitrage commercial international permet aux multinationales de contourner les tribunaux classiques respectueux de la souveraineté des États et de leurs droits nationaux, notamment sur la protection de l'environnement. Ce système permet aux multinationales d'appliquer directement des « protections » en vertu du contrat, en fait des normes minimales de traitement et l'interdiction de l'expropriation « indirecte » des investissements existants ou futurs.

Les recours selon l'AGCS sont des plaintes d'investisseurs nord-américains d'un pays contre une décision, la politique, le droit, la réglementation qui selon l'investisseur aurait violé les dispositions de l'Alena en matière de protection des investissements.

Par exemple, si un gouvernement met en œuvre une réglementation du travail ou de l'environnement qu'une multinationale n'aime pas, même si le règlement est légal et appliqué à toutes les entreprises qui travaillent dans le pays, cette société peut néanmoins poursuivre en dommages-intérêts ce pays à la Banque mondiale (Centre international de la Banque mondiale pour le règlement des différends relatifs aux investissements, dit Cirdi ou, en anglais, Icsid : https://icsid.worldbank.org/ICSID/Index.jsp).

Le Canada et le Mexique ont été jusqu'à présent les plus grands perdants dans ce schéma. (Voir les poursuites contre le Canada : http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/topics-domaines/disp-diff/gov.aspx?lang=fra) Le gouvernement américain a fait face lui-même à plusieurs poursuites selon le chapitre 11, mais n'a jamais perdu un procès. Les trois pays ont dû payer des sommes énormes en frais juridiques, ou en honoraires versés à des tribunaux d'arbitrage.

Dans tous les cas, les perdants sont les citoyens ordinaires, parce que l'argent pour apaiser les sociétés et payer ces dépenses provient du trésor public. Et désormais les décideurs politiques devront y réfléchir à deux fois avant de passer une loi pour protéger le public contre les excès de l'entreprise.

Un modèle mondial paralysant

Le chapitre 11 de l'Alena a servi de modèle à plus de 3000 traités bilatéraux d'investissement qui sont en vigueur aujourd'hui. Le nombre de litiges d'investisseurs contre des Etats est en plein essor. 500 litiges sociaux contre les décisions de gouvernements sont en cours et les sociétés découvrent constamment de nouveaux moyens d'utiliser l'AGCS pour extraire d'énormes sommes des trésors publics sans même avoir à faire d'investissement tangible.

Ces règles ont un effet paralysant sur les gouvernements. La simple menace d'un procès d'investissement peut suffire à décourager un état de passer une nouvelle loi d'intérêt public qui pourrait interférer avec les bénéfices attendus d'une société.

L'effet sur le développement est également prononcé, puisque le principe du « traitement national » oblige les Etats à traiter de la même façon toutes les entreprises sur son territoire : cela contraint les gouvernements à aider les entreprises multinationales, alors qu'ils pourraient préférer ne soutenir que les petites et moyennes entreprises locales.

Ses promoteurs appellent cela « niveler le terrain de jeu », mais la réalité est que l'Alena a créé un ensemble de règles qui favorisent les investisseurs multinationaux sans rien leur demander en retour. On a interdit par exemple la possibilité d'exiger d'une entreprise multinationale qu'elle s'engage à fonctionner dans le pays pendant une certaine période de temps, ou se fournisse localement pour une partie de ses besoins.

À bien des égards, l'Alena est plus une prise de pouvoir des entreprises qu'un accord commercial, et ce n'est nulle part plus évident que dans son chapitre sur l'investissement. L'Alena et autres traités semblables accordent aux sociétés transnationales une totale liberté de mouvement des capitaux, de biens et de services, associée à la capacité de poursuivre devant des tribunaux secrets les pays où les gouvernements tentent de leur faire obstacle.

L'échec de ce modèle monolithique est occulté par la promotion qu'en font les trois pays de l'Alena, mais cet échec est de plus en plus évident pour le nombre croissant de personnes qui contestent l'extension des règles commerciales des entreprises grâce à des accords de libre-échange et d'investissement transpacifiques et transatlantiques.

Le résultat de cette nouvelle lutte est incertaine. Avec courage et persévérance, nous pouvons un jour être en mesure de faire reculer l'héritage de l'Alena et d'introduire de nouveaux modes de négociation et d'investissement qui aient pour objectif premier la santé et du bien-être des gens sur notre planète.

Jusque-là, nous sommes coincés avec un modèle qui met les entreprises en premier et donne aux tribunaux secrets le dernier mot.

Source : Foreign Policy in Focus (http://fpif.org/nafta-20-model-corporate-rule/), traduction par Elisabeth Schneiter pour Reporterre.