Presse-toi à gauche !

L'art du compromis...compromis

Sébastien Robert — 2014-04-08T19:12:56Z

Comme conseiller syndical et dans ma famille, je dois régulièrement négocier. Tout le monde négocie tous les jours. Négocier, c'est l'art d'amener plusieurs parties à ce que chacune perde un peu pour que tout le monde gagne un peu. Négocier, c'est l'art de trouver un compromis.
Si on ne choisit pas la négociation pour résoudre un conflit, on choisit inévitablement la confrontation. On crée alors un gagnant et un perdant. Le Québec a toujours été un endroit où la négociation était préférée à la confrontation.

Au printemps 2012, le gouvernement Charest a choqué beaucoup de gens en décidant de mater les étudiants plutôt que s'asseoir avec eux et trouver un compromis. Devant cette fermeture, les étudiants pouvaient abandonner et perdre ou continuer le conflit. La poursuite de leur lutte a fait perdre à Jean Charest son pari pour avoir choisi l'intransigeance.

Les électeurs l'ont expulsé du pouvoir (et de son siège de député de Sherbrooke) pour le remplacer par un gouvernement du Parti Québécois qui avait promis d'être « à l'écoute de la population ». Pourtant, en 18 mois, le gouvernement Marois n'a pas été à la hauteur de cette promesse.
D'abord, dans le dossier de la Charte. Alors qu'un compromis aurait été assez facilement atteignable puisque le seul point de litige était l'interdiction des signes religieux, le PQ a complètement refusé d'assouplir son projet. Au contraire, ils ont durci leur position en voulant élargir la portée de leur charte au secteur privé, en annonçant vouloir financer le replacement des fonctionnaires réfractaires et en disant vouloir congédier les médecins réfractaires.

Certains chroniqueurs disent que Pierre-Karl Péladeau, député péquiste de St-Jérôme et habitué de la confrontation, aurait été derrière le projet de charte. Si c'est le cas, ça expliquerait peut-être le refus du PQ de négocier.
Ensuite, lorsque le budget Marceau a été déposé, les trois partis d'opposition ont annoncé qu'ils allaient voter contre. Le gouvernement Marois, plutôt que de s'asseoir avec les autres partis et de négocier pour trouver un budget de compromis qui aurait pu être adopté, a décidé de déclencher des élections générales.

Par les résultats du 7 avril, les électeurs du Québec ont servi au gouvernement Marois la même leçon qu'au gouvernement Charest : quand on choisit la confrontation plutôt que la négociation, on crée un gagnant et un perdant… et on peut finir par être le perdant.

La plaie du vote stratégique cause des dégâts démocratiques importants

Paul Cliche — 2014-04-06T13:32:44Z

Ainsi, selon ce que M. Jean-François Daoust a écrit sous la rubrique libre opinion dans Le Devoir le 3 avril, le vote stratégique serait en bonne partie un mythe, une vue de l'esprit en quelque sorte.

PAUL CLICHE,
Auteur du livre Pour réduire la déficit démocratique : le scrutin proportionnel

Ayant milité depuis près de 15 ans au sein de partis progressistes souverainistes comme l'Union des forces progressistes (UFP) et aujourd'hui Québec solidaire, je peux témoigner, au contraire, que la manifestation de cette plaie démocratique, induite par le scrutin majoritaire à un tour, produit des résultats antidémocratiques importants. Le vote stratégique a influencé grandement les résultats de scrutins où Québec solidaire avait de bonnes chances d'être élu comme, par exemple, l'élection de 2007 dans Mercier et celle de 2008 dans Gouin. Il risque aussi de faire la différence, lundi, dans Sainte-Marie-Saint-Jacques où la lutte est particulièrement serrée entre Québec solidaire et le Parti québécois.

Mais ce phénomène ne se manifeste pas seulement dans les circonscriptions où quelques centaines de votes séparent les candidats solidaires des candidats péquistes. J'ai pu le constater, ces dernies jours, alors que j'ai fait du porte-à-porte dans le complexe résidentiel où je demeure dans l'Est de Montréal. J'ai alors discuté avec quelques centaines de personnes et je me suis aperçu que plusieurs, ayant voté jusqu'ici pour le PQ, étaient sympathiques au programme de Québec solidaire et admettaient que ses deux députés avaient fait un excellent travail. Mais néanmoins elles m'ont dit ne pouvoir l'appuyer parce qu'elles voulaient éviter l'élection du candidat libéral. Pourtant il s'agit d'une circonscription où le député péquiste a été élu avec une confortable majorité en 2012.

Tirons les conclusions suivantes de ce phénomène bien réel qui n'est pas une vue de l'esprit, loin de là. Le vote stratégique empêche des tiers partis émergents comme Québec solidaire de prendre la place qui devrait leur revenir démocratiquement sur la scène politique québécoise. En les privant de quelques sièges parlementaires stratégiques il freine leur progression. Et en étant généralisé dans plusieurs circonscriptions, ne serait-ce que de façon marginale, il prive le parti d'un financement public substantiel. Cette perte est cruellement ressentie compte tenu du fait que la caisse électorale d'un tiers parti est loin d'être aussi bien garnie que celle des partis traditionnels. Mais c'est la règle d'airain du scrutin majoritaire favorisant le bipartisme qui continue à s'appliquer comme cela a été le cas dans les 40 élections provinciales que le Québec a connues depuis 1867.

La démonstration qui précède ne s'applique pas seulement dans le cas de Québec solidaire. À droite, on constate que des milliers de votes que la Coalition avenir Québec (CAQ) a recueillis en 2012 menacent maintenant de s'exprimer en faveur du Parti libéral par peur de la tenue d'un référendum si le PQ était réélu. Au niveau fédéral c'est la même chose dans le cas du Nouveau parti démocratique (NPD) et du Parti libéral surtout en Ontario et en Colombie britannique. Bien des votes néo-démocrates sont transférés aux libéraux de crainte de l'élection d'un candidat conservateur. Le phénomène est tellement ressenti comme crucial qu'on discute depuis plusieurs années de la fusion possible du PLC et du NPD.

M. Daoust estime de façon conservatrice à quelque 6% la proportion d'électeurs qui votent réellement stratégiques. Mais c'est énorme quand on constate que ce n'est que par 7 571 votes distribués dans 12 circonscriptions que s'est joué le sort des élections de 2012. C'est en effet ce chiffre, ne représentant que douze centièmes de 1% des 4 362 688 votes valides enregistrés dans l'ensemble du Québec, que s'est décidé l'élection d'un gouvernement péquiste majoritaire ou, par contre, un gouvernement libéral minoritaire qui aurait maintenu le PQ dans l'opposition.

Cette analyse permet en effet de constater que le Parti québécois devait récolter 5 784 votes de plus pour être victorieux dans les 9 circonscriptions stratégiques qui lui manquent pour former un gouvernement majoritaire plutôt que minoritaire, soit passer de 54 à 63 députés. Par contre, il ne manquait que 3 209 votes au Parti libéral pour former un gouvernement minoritaire, soit passer de 50 à 53 députés, et ainsi maintenir le PQ dans l'opposition avec 51 députés.

Je conclus en constatant que le texte prétendument objectif de M. Daoust constitue plutôt une opération de révisionnisme teinté d'impressionnisme.

Montréal, le 3 avril 2014

À partir d'aujourd'hui …

Pierre Beaudet — 2014-04-04T15:27:15Z

Il se pourrait que le Québec, lundi prochain, connaisse un grand bouleversement. La possibilité que le PQ connaisse une défaite historique n'est plus à écarter. Certes, il reste encore quelques jours de campagne, mais il est minuit et cinq pour Pauline Marois.

C'était prévu et prévisible. Si la défaite est aussi sévère qu'elle s'annonce, je crois que le PQ va entrer aux soins palliatifs, excusez-moi l'expression. Les soins palliatifs, on s'entend, durent parfois sur une période prolongée, ce qui veut dire que le PQ peut continuer encore longtemps. Mais les soins palliatifs, cela signifie surtout qu'il y a un point de non-retour. Il est trop tard pour renverser la tendance. Le corps est touché aux organes vitaux. C'est une question de temps.

En gros, le PQ est sa propre victime. Pauline ne peut pas blâmer Harper, Trudeau, Couillard et Legault et tous les autres, et encore moins Québec Solidaire. Depuis déjà plusieurs années, ce parti est érodé par ses propres « glissements » et « dérives ». Ses traditions social-démocrates se sont peu à peu évanouies. Il y a eu des hauts et surtout des bas (avec Lucien Bouchard notamment). Après l'élection de septembre 2012, les « spins » du PQ ont parié qu'un virage à droite s'imposait, pour être « crédible » aux yeux des élites et d'une partie de l'opinion publique (les électeurs de la CAQ) manipulée et disloquée par les mensonges grossiers véhiculés par les médias (qui appartiennent aux mêmes élites). Comme leurs comparses « social-démocrates » en France, en Angleterre, en Allemagne et ailleurs, ce virage à droite a brisé une formation politique dont l'élan avait été porté à l'origine par la nécessité de « civiliser » le capitalisme sauvage qui nous tire vers le bas. Mais aujourd'hui, les élites ferment la porte à toute « réforme » même minime. Il n'y a presque plus d'« accommodement » possible, du moins si on décide de respecter les « règles du jeu » déterminées par ces élites : « déficit zéro », austérité, coupures, compétivité, etc. Le PQ a intériorisé ce langage mensonger et vulgaire, même si tout le monde sait (les chefs ne sont pas stupides) que le problème, ce n'est pas le nombre de fonctionnaires ou la gestion des coupures, mais l'énorme détournement de ressources vers le 1 % et l'atroce « modèle » pétro-gaspilleur. Quand on entend les voyous de la droite dire cela, on se dit, « c'est normal, ils sont là pour le 1 % ». Quand on entend des partis qui se disaient en faveur du peuple dire à peu près la même chose, on se dit, « oups, ce n'est pas normal ».

Alors, peut-on être surpris que les gens désertent ce parti ?

La deuxième dérive péquiste est sur la question nationale. Les petits malins comme Drainville et Lisée devraient s'en mordre les doigts, s'ils sont capables d'un minimum d'autocritique (j'en doute). Naviguer de l'indépendance à l'« identité » a non seulement semé la zizanie, mais surtout, elle a mis un terme au projet historique d'un « nationalisme civique » qui avait été celui des architectes de la révolution tranquille. Encore là, le PQ n'est pas seul dans cette galère puisque dans de nombreux pays capitalistes, on voit des « « progressistes » d'antan blâmer les immigrants et les réfugiés, comme si ce n'était pas le capitalisme « sauvage » qui créait le chômage, la précarité, l'exclusion. La droite et l'extrême-droite joue sur son terrain, c'est le leur et cela restera ainsi. Ou bien l'idée d'émancipation nationale sera inclusive, démocratique, ou bien, tout simplement, elle n'existera pas. Tous les dénis venant des quelques intellectuels de droite qui disent que l'« indépendance n'est ni de droite ni de gauche » mènent à de nouvelles impasses. Il reste à cette droite plus ou moins gênée de s'enfoncer davantage dans les marais du racisme, de l'islamophobie et des théories de la conspiration (lire à ce sujet les « édifiantes » chroniques de Mario Pelletier sur le site nationaliste de droite vigile.com et où il décrit le « complot islamiste-communiste » de Québec Solidaire).

Je ne sais pas quand, par qui et comment va se déclencher la prochaine crise au PQ. Cela me fait de la peine pour les milliers de personnes qui ont continué d'y croire, y compris des élu-es qui voulaient faire quelque chose. Mais aujourd'hui, il faut reconnaître la réalité. À part des monstruosités comme le PLQ (mené par une bande de voyous qui jouent à fond de caisse la carte ethnique et le discours de la peur), la plupart des partis ne sont pas éternels. Ils naissent, se développent, puis meurent, une fois que les conditions qui avaient prévalu à leur essor ont changé. Cette évolution est inévitable et la plupart du temps douloureuse. Chez nous en tout cas, l'effacement du PQ signifie concrètement, via le retour prévisible du PLQ au pouvoir, l'hégémonie d'une droite « traditionnelle » qui va nécessairement se durcir, faute d'opposition menaçante. Le problème ne sera pas seulement à Québec, mais aussi à Ottawa, où la « menace » souverainiste (aussi relative qu'elle l'était) ralentissait (sans l'arrêter) le bulldozer de l'État canadien. « Libéré » du Québec, cet État fédéral (le seul « vrai » État en ce pays) va tenter d'accélérer la déconstruction/reconstruction du Canada autour de l'« axe » Toronto-Calgary (hautes finances + ressources), ce qui pourrait mener à une « nouveau-Brunswick-isation » du Québec. Certes, on laissera un peu de français pour le folklore et quelques éléments de péréquation pour créer encore des illusions tout en disant au peuple québécois, « tassez-vous, soyez les nègres blancs de l'Amérique comme on vous l'a dit pendant des décennies ».

Vous direz qu'il ne faut pas trop exagérer. Oui c'est vrai, parce qu'entre dans l'équation un autre facteur. L'entrée du PQ aux soins palliatifs va ouvrir un autre espace politique. Au Québec, l'accumulation des forces sociales et politiques exprime une masse critique capable de résister et aussi de construire. Un scénario optimiste serait que les forces vives du PQ en sortent et regardent ailleurs. Cet « ailleurs » d'autre part existe déjà, même si c'est sous une forme embryonnaire, avec Québec Solidaire. Devant un gouvernement PLQ bêlant, abrutissant et reniflant, il y aura beaucoup de résistance. Et de cette résistance, quelque chose pourra naître, comme cela a été le cas au tournant des années 1960.

En attendant, il faut donner un coup d'épaule pour le dernier tournant. Je ne sais pas si d'autres vivent la même chose que moi, mais presque à chaque fois que je parle de QS, l'écho est plutôt sympathique. Je ne parle pas des profs et étudiant-es que je côtoie tous les jours et qui sont majoritairement de cet avis, mais les voisins, parents, personnes rencontrées en attendant de passer au guichet de la Caisse pop et un peu tout le monde. Certes, il y a des hésitations, dont la fausse idée du « vote stratégique », même si on a raison de se sentir coincés dans cet affreux système anti-démocratique (que le PLQ, s'il arrive au pouvoir, va préserver à coup sûr). Mais en gros, le message de QS passe bien… On s'entend que ce parti a bien des croutes à manger encore. On s'entend aussi que QS, sans un mouvement populaire fort et vigoureux, ne peut pas avancer. Et on peut dire aussi l'inverse, que, sans un QS fort et vigoureux, le mouvement populaire sera plus facilement vulnérable.

On continue …

Delaware : Un paradis fiscal aux portes de Washington

Christophe Deroubaix — 2014-04-01T12:40:00Z

Il n'en a pas été question au dernier G8. Pourtant, à mi-chemin de la capitale politique des États-Unis et de New York, le petit État a tout d'un grand « trou noir » fiscal dans lequel les multinationales américaines font échapper à l'impôt une partie de leurs profits.

(tiré du journal Le Monde, Monde - le 25 Juin 2013 )

Wilmington (États-Unis), envoyé spécial. C'est un bâtiment d'une extrême banalité, fait de briques, couleur jaune fadasse. Un rez-de-chaussée et un étage. Un numéro écrit au-dessus de la porte d'entrée : 1209. Sur North Orange Street. À Wilmington. À l'intérieur, quelques bureaux. Et des boîtes aux lettres. Plus de 200 000 ! Quasiment aucun salarié mais tout le gratin de Forbes (le magazine des affaires) y dispose de sa petite adresse : Apple, Coca-Cola, Ford, General Electric, Google, JP Morgan, Walmart, Bank of American, American Airlines, Berkshire Hathaway (la holding de Warren Buffett, la troisième fortune mondiale avec ses 47 milliards de dollars).

Qu'a donc de si particulier cette paisible ville provinciale de 70 000 habitants ? Rien, apparemment, si ce n'est qu'elle est située dans le Delaware, numéro 1, en 2009, de la liste des paradis fiscaux établie par l'ONG Tax Justice Network, même si l'OCDE se garde bien de le faire apparaître sur sa propre liste. Pour cause : le Delaware est un État des États-Unis d'Amérique. Wilmington se trouve à 200 kilomètres de New York et à 180 km de Washington.

Même les îles Caïmans ont dû reconnaître que le Delaware faisait plus fort – comprenez opaque – qu'elles. Ici, on peut créer une entreprise en une heure sans fournir les informations exigées ailleurs, sans y faire d'affaires. Sans même y mettre les pieds. Il suffit de s'affranchir d'un montant forfaitaire annuel de 200 dollars, au maximum. On n'y paie pas d'impôts sur les sociétés, ni sur les bénéfices. Aucune obligation de comptabilité. Un vrai paradis, donc, pour le « top 500 » des entreprises américaines dont les deux tiers ont une adresse postale au bord de l'océan Atlantique. Au total, 950 000 sociétés y sont enregistrées, soit plus que le nombre d'habitants résidant dans le 45e État américain (900 000 habitants, soit l'équivalent de Marseille).

Malgré les velléités de Washington en matière de lutte contre l'évasion fiscale, le grand tabou du Delaware demeure. Le Congrès a adopté, en 2010, une loi dite Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act, sur l'acquittement des obligations fiscales relatives aux comptes à l'étranger) qui impose aux établissements étrangers de transmettre au fisc américain les informations sur les comptes des contribuables américains. Washington a commencé à faire plier un certain nombre d'États (Danemark, Espagne, Grande-Bretagne, Irlande, Mexique, Norvège et Suisse). Pourtant, à deux heures de route du Capitole et de la Maison-Blanche, c'est « business as usual » pour les fraudeurs.

Même chez les élus les plus radicaux, on fait passer le Delaware après le Lichtenstein. Contacté par l'Humanité, le bureau de presse du sénateur (indépendant) Bernie Sanders a laconiquement commenté que l'élu « se concentrait sur l'évasion fiscale à l'étranger ». Le sénateur, considéré comme le plus progressiste de l'Assemblée, a pourtant déposé, le 7 février dernier, un projet de loi intitulé Corporate Tax Fairness Act (loi sur la justice de l'impôt sur les sociétés), qui imposerait aux compagnies américaines de payer des impôts aux États-Unis sur leurs profits réalisés à l'étranger.

Tout le monde sait ce qui se trame à la Petite Merveille, l'un des surnoms de l'État. Il suffit de lire un rapport rédigé par trois professeurs d'université américains et titré « Exploration du rôle du Delaware en tant que paradis fiscal intérieur »… Au terme de 48 pages d'une étude fouillée et documentée, ils concluent : « Nos résultats montrent que l'État du Delaware est évidemment un paradis fiscal intérieur (… ) qui offre un niveau similaire d'évitement fiscal à celui des Caïmans. » Dès lors, comme le souligne l'ONG Tax Justice Network, qui a décerné le bonnet d'âne au Delaware : « Pourquoi aller dans les Caïmans quand vous pouvez aller en bas de la rue ? » Et de rappeler que l'État « est la principale source de sociétés anonymes dans le monde ».

Ce statut n'attire pas que des entreprises qui pensent, comme le Gordon Gekko d'Oliver Stone dans Wall Street, que « l'avidité, c'est bien ». Les « clients » sont parfois moins recommandables, au regard de la loi pénale, s'entend. L'escroc Timothy Durham, surnommé le Madoff du Midwest, et le contrebandier serbe Stanko Subotic avaient des sociétés - écrans dans le Delaware. Tout comme Viktor Bout, le trafiquant d'armes russe, « le marchand de mort », condamné à vingt-cinq ans de prison. « Les sociétés - écrans sont le véhicule principal du blanchiment d'argent sale et des procédés criminels », a répété au New York Times (qui dispose lui aussi d'une boîte aux lettres dans le Delaware), Lanny Breuer, procureur adjoint du département criminalité au département de la Justice.

Cela n'empêche pas les autorités du Delaware – dominées par le Parti démocrate – de poursuivre, drapeau au vent, leur communication agressive : « Les compagnies choisissent notre État et nous en sommes fiers. Nous passons beaucoup de temps à voyager à l'étranger pour faire savoir que le Delaware est un endroit génial pour faire des affaires. »

Il faut s'estimer en plein halo d'impunité pour oser une telle provocation. Il faut dire que ce territoire hors la loi, au regard des conventions fiscales internationales, accueille chaque week-end un homme de marque, enfant du pays, qui vient s'y reposer : Joe Biden, le vice-président des États-Unis. Il a donc veillé, avec Barack Obama, à ce que le branle-bas de combat anti-paradis fiscaux évoqué lors du G8, qui s'est réuni les 17 et 18 juin en Irlande, s'échoue avant d'atteindre la côte Atlantique.

Christophe Deroubaix

Harper, Poutine, le GIEC, les oléoducs et les élections

Denise Campillo — 2014-04-01T12:39:29Z

Alors même que le nouveau rapport du GIEC confirme que le dérèglement climatique va bientôt atteindre le point de non-retour [1], le Canada fonce allègrement sur la voie qui amène l'ensemble de la planète directement dans le mur !

En effet, le premier ministre fédéral Stephen Harper s'est rendu récemment jusqu'en Ukraine pour défier Vladimir Poutine et donner des leçons de géopolitique aux Européens. Pourquoi ? Que cherche-t-il ? L'appui de l'importante communauté ukrainienne du Canada aux prochaines élections fédérales, sans aucun doute. Mais surtout, me semble-t-il, des débouchés pour le pétrole des sables bitumineux.

John Baird et James Moore [2] ont le mérite d'être plus clairs : le Canada est prêt à voler au secours de ces pauvres Européens victimes de la nouvelle guerre froide – qu'on travaille activement à ressusciter – en les aidant à réduire leur dépendance énergétique à l'égard de la Russie grâce à ses hydrocarbures qu'il ne sait plus où écouler.

Car c'est clair : les stocks albertains de pétrole augmentent, faute de débouchés. La Colombie-Britannique a rejeté le projet Northern Gateway [3]. Le gouvernement des États-Unis tergiverse dans le dossier du pipeline Keystone XL [4]. Mais les pétrolières, avec l'appui du gouvernement conservateur, veulent doubler sinon tripler la production de pétrole des sables bitumineux.

Il reste une voie : celle de l'est, c'est-à dire le projet Énergie Est de TransCanada, qui ferait notamment le bonheur de la compagnie Irving, au Nouveau-Brunswick [5]. Et il suffit pour cela de construire entre l'Ontario et le Nouveau-Brunswick une nouvelle portion de l'oléoduc en passant par le Québec [6].

Mais le Québec en veut-il ? En a-t-il besoin ? Veut-il jouer le jeu du gouvernement fédéral et cautionner la croissance de cette monstruosité environnementale et financière qu'est l'exploitation des sables bitumineux ?

Pour moi, la réponse est claire : c'est non. Le pétrole de l'Alberta est celui qui a la signature environnementale la pire au monde. Il faut freiner son développement, au lieu de l'encourager. Il faut réduire notre dépendance aux hydrocarbures. Autrefois leader dans la défense de l'environnement, le Canada doit retrouver la fierté de défendre l'avenir de notre planète. Privilégié sur le plan des ressources, le Québec pourrait donner l'exemple au reste du monde en disant NON.

C'est ce que je demande à tous les candidats à cette élection provinciale : élevons le débat. Osons nous opposer à la construction de l'oléoduc Énergie Est. Ayons le courage de nos convictions et ne craignons pas d'aller à contre-courant dans le domaine de l'énergie. Demain, il sera trop tard.

Denise Campillo

[1] http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/404084/changementsclimatiques-le-point-de-non-retour-en-voie-d-etre-atteint

[2] http://www.ledevoir.com/politique/canada/403862/baird-la-crise-en-ukraine-montre-la-necessite-d-exporter-le-petrole-canadien

[3] http://ens-newswire.com/2013/06/03/british-columbia-officially-rejects-enbridge-tar-sands-pipeline/

[4] http://fr.wikipedia.org/wiki/Keystone_Pipeline

[5] http://business.financialpost.com/2014/03/27/keystone-oil-pipeline-energy-east-irving/?__lsa=b5aa-2960

[6] http://www.oleoducenergieest.com/home/carte-du-trace/

Le profilage fait par la CSST peut-il entacher l'indépendance du tribunal ?

Uttam — 2014-04-01T12:38:59Z

La Commission des lésions professionnelles (CLP) annonçait récemment qu'elle allait accélérer le traitement de certains dossiers dans des cas « qui présentent un risque que l'état d'incapacité des travailleurs se chronicise » (pour plus d'information, voir le site de la CLP). Cette apparente bonne nouvelle cache toutefois l'existence d'une influence indue exercée par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) sur les choix du tribunal chargé d'examiner le bien-fondé de ses décisions. C'est certainement inquiétant.

En effet, à moins d'être « guidée » par la CSST, comment la CLP pourrait-elle identifier ces dossiers alors qu'elle ne possède elle-même aucune information lui permettant d'appliquer un critère aussi subjectif que celui du « risque que l'état d'incapacité des travailleurs se chronicise » ?

On peut convenir qu'un tribunal puisse avoir certaines priorités, là n'est pas le problème. D'ailleurs, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles impose déjà à la CLP des priorités à partir de critères objectifs, basés sur des types de litige, et qui permettent d'identifier facilement des dossiers. Par exemple, elle doit instruire et décider d'urgence les recours dans les cas de suspension d'indemnités et elle doit instruire et décider en priorité les recours portant sur l'existence d'une lésion professionnelle.

Or, bien que la CLP ait constitué ces différents rôles d'audience, il n'y a jamais eu de différence significative dans les délais de traitement parce que, semble-t-il, elle n'aurait pas les effectifs suffisants pour accélérer leur traitement.

Alors, comment expliquer que le tribunal, qui n'a jamais pu appliquer les priorités de mise au rôle que lui impose la loi, ait soudainement les moyens d'accélérer le traitement de certains autres types de dossiers à « risques de chronicité » ? Parce que la CSST, qui a mis au point il y a plusieurs années un controversé système de profilage des risques de chronicité, lui a offert sa « collaboration ».

Cette collaboration a pris forme il y a quatre ans. En mars 2010, la firme SECOR produisait pour la CSST un rapport intitulé « Optimisation de la gestion et de la prévention de la chronicité ». Pourquoi un tel rapport ? Parce que les travailleuses et travailleurs « chronicisés », soit les personnes les plus gravement handicapées et qui sont incapables de travailler pendant plus de six mois, représentent seulement de 4 à 5% des personnes indemnisées mais génèrent 75% des coûts. L'objectif de la démarche visait à réduire la charge financière associée à la chronicité, qui coûte très cher au patronat…

SECOR recommandait plusieurs mesures concernant la CLP[1] (qui pourtant, rappelons-le, est légalement un organisme indépendant de la CSST). Deux d'entre elles méritent d'être soulignées : que la CSST appuie la CLP dans ses démarches de dérogation à la règle du remplacement d'un départ à la retraite sur deux imposée par le Conseil du trésor et « développer à la CSST des critères de dossiers prioritaires et les partager avec la CLP pour assurer une mise au rôle plus rapide des dossiers à impact très élevé ».

À la suite du dépôt de ce rapport, l'ancien président et juge administratif en chef du tribunal, Me Jean-François Clément, se rendit à la CSST (vous avez bien lu !) pour y rencontrer le conseil d'administration le 18 novembre 2010 afin de conclure un arrangement pour mettre en œuvre des recommandations du rapport SECOR. Le conseil d'administration de la CSST a alors décidé d'appuyer la demande de dérogation de la CLP auprès du Conseil du Trésor[2].

Il nous apparaît utile de citer des extraits de cette résolution d'appui qui sont révélateurs, d'une part, des motivations de la CSST et, d'autre part, de la contrepartie que la CLP lui accorde[3] :

« ATTENDU QUE le coût annuel du régime de santé et de sécurité du travail pour les programmes d'indemnisation et de réadaptation est évalué à 1,8 milliard de $ et que 5% des demandes d'indemnisation engendrent 75% de ce coût ;

ATTENDU QUE les dossiers à risque de chronicité comptent parmi ceux qui sont le plus susceptibles d'engendrer cette importante proportion du coût du régime ; […]

ATTENDU QUE les délais liés au traitement des contestations font partie des facteurs qui contribuent à la chronicité d'un dossier et qui augmentent le coût du régime ;

ATTENDU QUE la Commission des lésions professionnelles (la CLP) prend acte de cette problématique et informe la Commission qu'elle pourrait mettre en place des mesures visant à réduire les délais de traitement des dossiers à risque de chronicité notamment en les priorisant et en les mettant au rôle à une date convenue entre les parties ». (nos soulignements)

La demande de la CLP a finalement été acceptée par le Conseil du trésor le 7 février 2011. Sauf pour des raisons d'ordre purement idéologique, pourquoi l'aurait-il refusé puisque le bailleur de fonds était maintenant d'accord !

Puis, en août 2011, par le plus « étrange des hasards », la CLP a débuté la mise en place d'une procédure accélérée de certains « dossiers à impact [financier] très élevé » tel que recommandé par SECOR : d'abord les contestations sur la capacité d'une travailleuse ou d'un travailleur à exercer un emploi convenable (qui sont tous « chronicisés » selon les critères de la CSST) et maintenant celles sur la reconnaissance de lésions professionnelles dans les cas à « risque de chronicité ».

Illustrons comment fonctionne cette nouvelle procédure de mise au rôle. Si le « risque mètre » de la CSST servant au profilage des risques de chronicité[4] détermine que vous êtes un profil « P6 » (aucune solution conventionnelle ne peut s'actualiser pour cause de « non-collaboration ») et que vous contestez une décision refusant l'admissibilité de votre réclamation, on mettra tout en œuvre pour « régler votre cas » dans les 60 à 90 jours, alors que si vous êtes un profil « P2 » (lien d'emploi à surveiller), on mettra votre dossier en dessous de la pile du rôle prioritaire prévu par la loi et vous attendrez probablement 391 jours, soit le délai moyen actuellement pour ce rôle d'audience.

Le fait que la CSST partage maintenant avec la CLP ses propres priorités de mise au rôle des dossiers entache gravement l'indépendance de ce tribunal de dernière instance. C'est d'autant plus inapproprié lorsqu'on sait que la CSST et ses procureurs peuvent intervenir activement dans tout litige devant la CLP en tant que partie contre une travailleuse ou un travailleur (et la CSST ne s'en gêne pas). C'est un peu comme si le maître des rôles de la Cour du Québec acceptait qu'une compagnie d'assurance lui désigne les dossiers pour lesquels elle veut un traitement expéditif pour que l'assuré n'aie pas le temps de préparer sa preuve et ceux qu'elle veut laisser trainer en longueur afin d'épuiser l'assuré et l'obliger à régler à rabais ! Il y a fort à parier que le ministre de la Justice interviendrait vigoureusement pour faire cesser une telle pratique.

En 1997, le gouvernement du Québec a fait passer le tribunal de dernière instance en matière de lésions professionnelles sous la responsabilité du ministère du Travail alors qu'il relevait jusque-là du ministère de la Justice. Certains avaient alors souligné le risque d'atteinte à l'indépendance du tribunal puisque la CLP relèverait du même ministère que deux organismes sous sa juridiction, soit la CSST et le Bureau d'évaluation médical (BÉM).

On le voit aujourd'hui, cette proximité, qui rend banales les « collaborations » entre les organismes d'un même ministère, peut avoir de graves conséquences sur l'indépendance d'un tribunal et sur son apparence d'impartialité, ce qui contribue grandement à déconsidérer l'image de la justice.

Que la ministre du Travail puisse trouver normal que des organismes relevant de son ministère « collaborent » afin de produire des bilans d'activités glorifiant l'atteinte d'indicateurs de performance est une chose, mais il nous semble que le gardien de la justice au Québec, le ministre de la Justice, devrait sérieusement s'inquiéter lorsque l'amélioration des performances se fait au dépend des règles les plus élémentaires d'une bonne administration de la justice.

Quant à la CLP, elle aura fort à faire dans les prochains mois pour nous convaincre de son indépendance…

Commission des lésions professionnelles : un tribunal sous influence ?

L'Union des travailleurs et travailleuses accidenté-e-s de Montréal — 2014-04-01T12:37:52Z

La Commission des lésions professionnelles (CLP) annonçait récemment qu'elle allait accélérer le traitement de certains dossiers dans des cas « qui présentent un risque que l'état d'incapacité des travailleurs se chronicise » (pour plus d'information, voir le site de la CLP : http://www.clp.gouv.qc.ca/documentation/autres_documents/messages_dinteret.html). Cette apparente bonne nouvelle cache toutefois l'existence d'une influence indue exercée par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) sur les choix du tribunal chargé d'examiner le bien-fondé de ses décisions. C'est certainement inquiétant.

ATTENDU QUE les dossiers à risque de chronicité comptent parmi ceux qui sont le plus susceptibles d'engendrer cette importante proportion du coût du régime ; […]

ATTENDU QUE les délais liés au traitement des contestations font partie des facteurs qui contribuent à la chronicité d'un dossier et qui augmentent le coût du régime ;

ATTENDU QUE la Commission des lésions professionnelles (la CLP) prend acte de cette problématique et informe la Commission qu'elle pourrait mettre en place des mesures visant à réduire les délais de traitement des dossiers à risque de chronicité notamment en les priorisant et en les mettant au rôle à une date convenue entre les parties ». (nos soulignements)

Quant à la CLP, elle aura fort à faire dans les prochains mois pour nous convaincre de son indépendance…

Notes

[1] Optimisation de la gestion et de la prévention de la chronicité - Rapport SECOR, mars 2010 (http://www.uttam.qc.ca/secor.pdf). Voir notamment à la page 142. (attention le document fait 7,5 Mo)

[2] Compte-rendu du CA de la CSST du 18 novembre 2010 (http://www.uttam.qc.ca/Compte-rendu-CA-CSST-novembre2010.PDF). Voir le point 2.1.

[3] Résolution A-81-10 du CA de la CSST (http://www.uttam.qc.ca/resolution_A-81-10.pdf).

[4]Le profilage à la CSST (http://www.uttam.qc.ca/profilage.html). Un court texte qui explique comment la CSST fait du profilage.

Grains. Monsanto contre Schmeiser d'Anabelle Soutar, dans une traduction de Fanny Britt, sera en librairie à partir du 2 avril prochain.

Élodie Comtois — 2014-04-01T12:35:38Z

Le procès mondialement célèbre de Monsanto contre Schmeiser sous la plume d'Annabelle Soutar : du théâtre documentaire pour interroger la privatisation du vivant

Grains raconte le célèbre procès intenté par la multinationale Monsanto
contre un cultivateur de la Saskatchewan. En 1998, le géant des produits
chimiques et des biotechnologies accuse Percy Schmeiser d'avoir violé son
brevet sur une semence de colza génétiquement modifié : le canola Roundup
Ready. Schmeiser prétendait que les graines étaient arrivées dans son champ
par contamination aérienne. L'histoire de sa longue résistance — et de sa
défaite en Cour suprême du Canada — a fait le tour du monde.

Dans cette pièce de théâtre documentaire, genre dont elle s'est fait une
spécialité, l'auteure entremêle la transcription du procès et ses propres
entretiens avec Schmeiser, des avocats, des cultivateurs, des industriels,
des chercheurs, des fonctionnaires et des militants. « Les mots sont comme
des empreintes digitales », nous dit le personnage de l'auteure dans Grains.
Loin de tout manichéisme, elle met en scène son enquête, ses doutes quant
aux véritables mobiles de l'accusé ainsi que son questionnement sur la
possibilité de breveter et de privatiser le vivant.

Grains, créé en français à la Licorne à l'automne 2012, revient sur les
planches à Montréal à compter du 17 avril 2014 au Théâtre Outremont, le
livre y sera d'ailleurs lancé à cette occasion. La version originale
anglaise, Seeds, qui a fait salle comble au Centaur l'automne dernier,
poursuivra en même temps sa tournée au Québec et au Canada anglais.

La version originale de Grains a reçu le Prix de l'Association des critiques
de théâtre du Québec en 2005.

ANNABEL SOUTAR est dramaturge et directrice artistique de Porte Parole, qui
cherche à susciter le dialogue sur des enjeux politiques par l'entremise du
théâtre. Ses créations incluent Sexy béton (sur les travaux publics au
Québec), 2000 questions (sur la spéculation boursière) et Import/export (sur
nos rapports économiques avec la Chine). Elle vit à Montréal.

Au Québec, la tournée de Grains :
– Ste-Geneviève : mardi 15 avril, 20 h, Salle Pauline-Julien
– Montréal : jeudi 17 avril, 20 h, Théâtre Outremont
– St-Jean-sur-Richelieu : samedi 19 avril, 20 h, Salle Desjardins, Théâtre des
Deux Rives
– Montréal : vendredi 2 mai, 20 h, Maison de la culture Frontenac

Elodie Comtois

Réchauffement climatique : le rapport alarmant du Giec

Le Vif — 2014-04-01T12:31:03Z

Insécurité alimentaire, accès à l'eau, déplacements de population, risques de conflits... Les impacts du changement climatique, qui affecte déjà "tous les continents et les océans", vont s'aggraver au 21e siècle, avertissent les experts du Giec dans un rapport publié lundi à Yokohama (Japon).

Tiré du journal Le Vif (Belgique).

"La probabilité d'impacts graves, étendus et irréversibles s'accroît avec l'intensification du réchauffement", note ce rapport intitulé "Changement climatique 2014 : impacts, adaptation et vulnérabilité".

Ce nouvel opus du Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (Giec) de l'ONU, prix Nobel de la paix, est le fruit d'un immense travail - 12.000 publications passées en revue - et constitue l'état des lieux scientifique le plus complet depuis le rapport de 2007.

Les travaux du Giec (195 pays) servent de base aux négociations internationales sur le financement des actions d'adaptation et la réduction des gaz à effet de serre : l'objectif est de limiter le réchauffement à 2° C en moyenne par rapport aux niveaux pré-industriels, la planète ayant déjà pris 0,8°C et la trajectoire actuelle nous conduisant vers +4° à la fin du siècle.

"Nous ne sommes pas préparés aux risques liés au changement climatique"

"Dans de nombreux cas, nous ne sommes pas préparés aux risques actuels liés au changement climatique", a estimé Vicente Barios, co-président du groupe de scientifiques auteurs du rapport, en soulignant la nécessité d'investir dans cette direction.

A plusieurs reprises, le rapport souligne que ce sont les populations pauvres des pays du Sud qui subiront les impacts les plus forts du changement climatique.

"La part de la population mondiale confrontée à des pénuries d'eau ou affectée par d'importantes inondations va s'accroître avec le niveau du réchauffement au 21e siècle", souligne le "Résumé pour décideurs", une synthèse destinée aux politiques.

Des conséquences sur la sécurité alimentaire

Un climat plus chaud aura aussi des conséquences sur la sécurité alimentaire, en particulier dans les pays du Sud : la répartition des espèces marines et donc de la pêche va changer, les rendements agricoles vont être modifiés avec des bénéfices pour quelques régions, une baisse pour beaucoup d'autres.

"Tous les aspects de la sécurité alimentaire seront potentiellement affectés par le changement climatique", notamment la disponibilité de la nourriture et la stabilité des prix, et les populations des zones rurales seront beaucoup plus touchées, prévient le document.

Si les impacts économiques globaux "sont difficiles à estimer", affirme le Giec, le changement climatique va néanmoins "ralentir la croissance économique, (...) réduire la sécurité alimentaire et créer de nouvelles poches de pauvreté".

Déplacements de population, conflits violents et maladies

Une aggravation des événements climatiques extrêmes, tels que les inondations des zones côtières, les sécheresses et les vagues de chaleur, va conduire à une augmentation des déplacements de population, notent les scientifiques.

Avec un accès plus dur à l'eau et aux ressources alimentaires, et des migrations accrues, le changement climatique "va indirectement augmenter les risques de conflits violents".

Enfin, les problèmes sanitaires causés par des vagues de chaleur vont s'aggraver, tout comme - dans les régions pauvres - les maladies en lien avec la malnutrition ou la mauvaise qualité de l'eau.

Le Giec relève que le réchauffement a déjà eu "au cours des dernières décennies, des impacts sur les systèmes naturels et humains sur tous les continents et les océans".

Les risques concernent aujourd'hui toutes les régions du monde.

État des lieux continent par continent

En Afrique, l'accès à l'eau sera l'un des aspects les plus marquants du réchauffement. En Europe, l'aggravation des inondations et leurs conséquences sur les infrastructures et les effets sanitaires des vagues de chaleur sont mis en avant.

En Asie, inondations et vagues de chaleur risquent de provoquer d'importants déplacements de population. L'Amérique du Nord va être touchée par davantage d'évènements extrêmes (chaleur, inondations côtières, incendies). L'Amérique latine sera confrontée à la problématique de l'accès à l'eau.

Les régions polaires et les îles seront particulièrement affectées par un climat plus chaud, via la fonte accélérée des glaciers et la montée du niveau des océans.

Nombre de phénomènes physiques sont engagés dans un mouvement irréversible (hausse de la température, montée et acidification des océans, recul des glaciers, etc.), et la nécessité d'agir "à court terme" est toujours plus pressante, dit le Giec.

Le Giec présente une série de mesures d'adaptation à une planète plus chaude (protection des côtes, stockage d'eau, irrigation, nouvelles pratiques agricoles, systèmes d'alerte sanitaire, déplacement d'habitats, etc.).

Mais pour Chris Field, co-auteur du rapport, "à des niveaux élevés de réchauffement dus à la croissance continue des émissions de gaz à effet de serre, les risques seront difficiles à gérer et même des investissements importants et continus dans l'adaptation montreront leurs limites".

Les peuples pour la terre-mère

marsupilami dubitatif — 2014-04-01T12:30:25Z

Les peuples pour la terre-mère from marsupilami dubitatif on Vimeo.

indiegogo.com/projects/peuples-pour-la-terre-mere-peoples-for-mother-earth

Une marche contre les pipelines

10 mai au 14 juin 2014

De Cacouna à Kanesatake

Les peuples pour la terre-mère from marsupilami dubitatif on Vimeo.