Presse-toi à gauche !

TouTEs ensemble au Parc Lafontaine le 20 septembre !

Claude Généreux — 2014-09-09T07:30:00Z

En 2012, les mentors du PLQ, groupe au sein duquel faisait partie l'actuel ministre Moreau, n'avait de cesse de scander inlassablement pendant le printemps érable que "les jeunes devaient payer leur juste part". Nous voilà en 2014 et le PLQ est de retour. Il nous décline une variation sur le même thème à savoir, soudainement et sans aucune démonstration, que "les citoyens n'ont plus la capacité de payer"... "Il y a de l'injustice intergénérationnelle"... mais ne vous inquiètez pas : nous voulons sauver les régimes de retraite dans le secteur municipal" ! Retour sur la Commission parlementaire qui vient de se terminer et perspectives d'action pour la résistance à l'adoption du projet de loi 3 (PL3).

"WEDGE ISSUE"

La pratique de la politique parlementaire nord-américaine a pris un sale tournant au cours des dernières années, menée en cela par les Républicains et leurs bailleurs de fonds aux USA. Par la suite Harper a importé cette méthode avec succès au Canada. Couillard avait promis une pratique politique différente. Il a peut-être calmé le ton entre les parlementaires eux-mêmes mais pas envers ces citoyens.

Un "wedge" est en fait une cale qu'on insère dans une bûche, puis on frappe dessus afin qu'elle fende la bûche. On divise. On divise sur une question précise. On n'a qu'à penser aux publicités dites "négatives". C'est Machiavel revisité. La politique, les affaires communes, les défis communs devraient nous rassembler et non nous diviser.

On y ajoute une pincée de colère pour rendre le tout encore moins rationnel. C'est d'ailleurs de cette manière que l' inénarrable maire de Québec s'est présenté en Commission : "je suis un social-démocrate en colère.". Cette mise en scène visait à soulever la colère des contribuables. Le gâteau n'a pas levé.

Avec le constat que 47% des travailleurs sont dénués de régimes de retraite complémentaires offerts par les employeurs (ne reste que le maigre RRQ) on tire deux conlusions possibles et opposées : ou bien on cherche la façon de faire en sorte que tous et toutes bénéficient d'une meilleure protection à la retraite comme a tenté d'y parvenir le mouvement syndical et particulièrement depuis quatre à cinq années ou on cherche au contraire à diminuer cette stabilité économique le plus possible au nom de... l'équité (concept et principe détourné s'il en est un) !

Le ministre a aussi soutenu détenir des avis juridiques justifiant la légalité de PL3 sans jamais vouloir les rendre publics. À la clôture de la Commission il a plutôt qualifié cela de "réflexions juridiques". Drainville a reçu une pluie de bois vert pour avoir adopté à peu près la même rigueur au soutien de son projet de Charte.

En fait, le "jupon dépasse" maintenant. Pour mieux préserver ces régimes, dit-il, il va les couper ! Encore une fois, en clôture de Commission, le maire de Drummondville a candidement affirmé qu'avec ce projet de loi il va sauver de l'argent. C'est tout. Il a pourtant la capacité de payer. Sa ville, comme d'autres, vont payer moins. Cela est fort différent.

"L'agenda caché", comme le veut l'expression consacrée, appert être cela : réduire les coûts de main d'oeuvre. La mairesse de Ste-Julie et présidente de l'UMQ l'a déclaré en ouverture de rideau : "nous avons besoin d'aide, nous sommes incapables seuls.". Le chroniqueur de La Presse, Alain Dubuc, lui a fait echo en confondant tout comme de raison.

Il a au moins le mérite suivant : il nomme d'abord ce que les maires désirent : le droit au lock-out. Ça fait trente ans qu'ils en font la demande. Dubuc nous dit "qu'ils [les travailleurs] peuvent paralyser les villes...pompiers, police,...ce qui les [maires] forçaient à céder...". Il sort le chat du sac. L'objectif inavoué, c'est cela. Faire indirectement avec PL3 ce qui ne pouvait être accompli directement. Dubuc pêche d'abondance dans la fausseté.

D'abord, ni pompiers, ni policiers n'ont le droit de grève. Même que le leader syndical policier de Montréal s'est fait rabrouer par le ministre à cause de ce qu'il disait, pas de ce qu'il faisait, son serment l' empêcheraît de faire de telles déclarations. Nous sommes loin de l'exercice de la grève. Il en va de même pour les pompiers. Ils procèdent à l'arbitrage de différends. Ce ne sont d'ailleurs pas des actions erratiques, au mieux, du genre qu'on a connu par deux fois cet été à la mairie de Montréal qui amènent de l'eau au moulin des syndiqués. La Coalition pour la Libre Négociation s'en est d'ailleurs clairement et franchement distancé.

Les autres travailleurs municipaux disposent maintenant d'un droit de grève qui n'est pas illimité. Voilà trente ans la loi 160 fut adoptée à l'encontre des salariés du secteur de la santé et des services sociaux. Le Conseil des Services Essentiels fut alors créé afin d'en surveiller l'application. Peu de temps a suivi pour que ce Conseil maintenant intégré à la Commission des Relations du Travail étende sa juridiction au secteur municipal. En clair cela faisait maintenant en sorte que les syndicats du secteur municipal aurait le droit de grève selon les mêmes critères que dans la santé : protection du public notamment. La jurisprudence est maintenant solide et constante : ne fait pas grève dans les villes qui veut et comme il le veut.

Le maire en colère Labeaume ne pourrait pas mettre en danger ses concitoyens en recourant à un usage effréné du droit de lock-out, si la loi le lui permettait désormais d'y recourir. Ce qui serait bon pour minou, serait aussi bon pour pitou. Mais imaginons le pire : la loi permettrait une asymétrie : un droit de grève avec services essentiels et un droit au lock-out total, donc sans services essentiels et sans scabs car cette disposition existe toujours. Le maire en colère aurait sur le dos beaucoup de concitoyens à leur tour en colère.

Soyons sérieux : c'est un mythe cette histoire que les travailleurs municipaux prennent en otage les élus et qu'ils procèdent à un hold-up. Pour comparer en cela Montréal et Québec il faut aller ailleurs. Je n'irai pas loin. Au tournant de la décennie, l'Ontario a connu deux grandes grèves municipales à Toronto et Windsor. Des milliers de salariés, même appartenance syndicale pour les cols blancs et bleus, grève prolongée en mois et défaite cinglante des travailleurs ultimement. Les maires Miller de Toronto et Francis de Windsor ont alors "tenu la ligne". Miller ne s'est ensuite pas représenté aux élections suivantes alors que Francis a été réélu.

Je vous laisse la morale de l'histoire.

LA RENTE DE RETRAITE : DU SALAIRE DIFFÉRÉ ? 3 EXEMPLES

Une nouvelle manche du bras de fer vient de se terminer avec la tenue de la Commission Parlementaire à propos des régimes de retraite dans le secteur municipal. La salve d'ouverture du maire Labeaume ne laissait aucun doute. D'après lui, l'affirmation selon laquelle les syndiqués avaient troqué, abandonné ou réduit leurs ambitions d'augmentations salariales immédiates afin de bonifier leur régime de retraite ne tenait tout simplement pas la route. Plus, "c'est un mythe" dit-il, affirmant du coup sa colère.

Pour ce maire et d'autres, la retraite ce n'est pas du salaire reporté et ne fait donc pas partie d'un tout plus large que constitue les conditions de travail négociées. Il est soutenu dans cette approche par le Ministre Moreau qui parraine le projet de loi. La question et sa réponse ont de l'importance afin de déterminer la nature réelle du problème et de possibles solutions. Autrement dit : est-ce qu'on peut isoler cette question ou plutôt fait-elle partie d'un tout.

Il me vient à l'esprit au moins trois exemples criant au soutien que la rente de retraite constitue du salaire différé, le dernier salaire négocié par le travailleur avant la prise de sa retraite, qui se cristalise en une rente à propos de laquelle nul ne la reconsidérera pour le reste de sa vie de rentier.

La juge retraitée de la Cour Suprême, Claire L'Heureux-Dubé, a présidé récemment un comité consultatif visant à revoir la rémunération (globale) des députés du Québec. Le comité prônait un relèvement substantiel de leur salaire, mais une contrepartie leur était aussi demandé : réduire tout aussi substantiellement les avantages de leur régime de retraite. Ce dernier a été qualifié de Ferrari avec contribution des parlementaires à 21% (pas 50-50), aucune préoccupation de déficits, rente acquise dès 8 années de souscription et celle-ci pouvant atteindre 100% du salaire (pas 70%). Là aussi le contribuable paie. L'ardeur des députés s'est soudainement refroidie. Il s'agit ici en quelque sorte de la preuve à l'envers de la relation salaire actuel et salaire différé en ce qu'on amputerait du salaire futur (la retraite) pour du salaire courant.

C'est ce même chemin inverse qu'entend prendre la Société qui gère le Vieux-Port de Montréal a-t-on aussi appris cet été. En cours de négociation de renouvellement des conventions collectives, la partie patronale aurait demandé de réduire sa contribution à un REER souscrit pour les seuls employés permanents, cela après vingt années et 5 ou 6 rondes de négociations sans que le sujet ne fasse problème où les déficits d'ailleurs n'existent pas dans ce modèle. La réduction permanente de moitié proposée ne serait compensée que par une majoration forfaitaire de 1,5% du salaire.

Là aussi existe une relation intime, de vases communiquants, entre salaire actuel et futur. Dans ces deux exemples actuels, la bascule baisse la rente de retraite en faveur du salaire. Dans le troisième et dernier exemple, il en va du contraire. Je choisis non le moindre des régimes, celui du secteur public québécois, le RREGOP, le plus grand du Québec.

Dans les histoires autorisées tant de la FTQ que de la CSN, on y relate abondamment les péripéties du Front Commun de 72. La politique salariale syndicale s'opposait frontalement à celle des Libéraux alors au pouvoir. La demande syndicale culminait avec l'exigence de l'atteinte d'un salaire de $100/semaine. Le contrat serait d'une durée de 3 ans. Nul régime de retraite n'existe alors et ce n'est une demande syndicale qui n'est ni centrale ni pressante.

Le compromis atteint devint ceci : on ajoute une 4ième année et le gouvernement consent au $100/semaine mais seulement à compter de la dernière journée de la 4ième année. Cela est rejeté par les membres. Pour combler le différentiel entre le salaire attendu et celui offert, Laberge, Pépin et compagnie demandent au gouvernement d'établir un régime de retraite qui permettra aux travailleurs de toucher plus tard à ce salaire que le gouvernement n'est pas près à payer maintenant.

Plusieurs membres de mon syndicat local me rappelaient aussi ce fait au début des années 80. L'une d'elles, Rita, avec qui je travaillais, avait alors l'âge que j'ai maintenant. Elle avait élevé ses huit enfants. Fatiguée, elle pensait maintenant à la retraite. Elle me dit combien elle avait alors sacré contre les dirigeants syndicaux d'alors. "Je ne voulais pas d'argent pour la retraite, l'argent j'en avais besoin maintenant.", mais elle ajoutait : "...mais j'aurais tout dépenser, car il le fallait, pour la famille. Ainsi je n'aurais aujourd'hui pas un sou pour mes vieux jours. Je remercie aujourd'hui Louis Laberge (nous étions affilié à la FTQ) pour le salaire que j'aurai plus tard.".

Les dictionnaires spécialisés de l'industrie des bénéfices (assurances, retraites, etc...) ne croient pas qu'il s'agit d'un mythe. L'IFEBP est la référence nord-américaine en la matière. En regardant à la p.41 de sa 9ième édition j'y trouve ceci : "Salaire différé : l'abandon d'une augmentation de salaire maintenant pour des bénéfices marginaux ou un régime de retraite." [ma traduction].

C'est un problème complexe auquel nous faisons face, les raccourcis politiques n'en constituent pas s'ils nous mènent dans un cul-de-sac social. Ce qui nous attend si ce projet de loi demeure ce qu'il est et attise la mobilisation attendues des travailleurs.

ACTION-RÉACTION

Le rapport D'Amours visait, à l'origine, à trouver des solutions afin de préserver l'existence de régimes de retraites à prestations déterminées tant dans le secteur public que privé. Depuis, c'est comme si les problèmes qui existaient dans le secteur privé avaient disparu. On n'en parle plus et au contraire ceux qui collaient aux régimes publics municipaux se seraient amplifié.

Le PQ alors au pouvoir a déposé un projet de loi soutenu tant par le PLQ que de l'ADQ qui croyaient que ça n'allait pas assez loin. Fait étonnant dans l'atmosphère guerrier qui régnait en Chambre. Cela était aussi consécutif à l'élection municipale. Maires et mairesses seraient en selle pour longtemps pendant leur affrontement avec le mouvement syndical. Ce n'était pas le cas au niveau provincial.

Dès son accession au pouvoir, l'empressement du PLQ à en découdre fut suspecte. Quatre années pour en revenir politiquement, se dirent-ils. En qualifiant les syndiqués "d'enfants gâtés" et "d'égoïstes" (répétitions de 2012) ils croyaient l'avoir facile. D'autant plus que le mouvement syndical municipal vit plus de 2,000 négociations distinctes et est traversé de la multiplicité syndicale avec la présence bien que massive du SCFP, de la FISA, de la CSN, de la CSD et de nombreux autres syndicats non-affiliés que connaissent les professionnels, les pompiers et policiers.

Une unité de paroles et d'actions s'est rapidement mise en place au grand dam de nos politiciens. La justification théorique gouvernementale a rapidement été mise à rude épreuve. Le mouvement syndical prenait du gallon. On se mettait à les écouter. Mais l'argument seul ne suffit pas, il doit être appuyé. L'unité d'action fut plus difficile à accomplir. Il n'y a certainement pas une grande tradition à ce sujet. Des dérapages sont survenues à au moins deux reprises. On a demandé aux syndicats, comme on le demandait aux dirigeants étudiants en 2012 de condamner ces actions. L'expérience de 2012 fut utile : sans tomber dans le prêchi-prêcha souhaité par la classe politique et les commentateurs, mais critiquant clairement et prenant les distances utiles afin de créer les ponts nécessaires à la solidarité.

Une certaine confusion règne encore avec la gauche, un malaise même. En 2012, la police a été au coeur de la stratégie du PLQ. Les corps policiers y ont adhéré avec vigueur. La violence policière était au coeur de l'actualité américaine tout l'été. Ferguson au Missouri formant cette goutte débordante. Cela se conjugue. Opposé à la droite, isolé de la gauche, un attentisme du mouvement ouvrier du secteur privé, voilà où se situait jusqu'à récemment les syndicats du secteur municipal.

Il ne faut pas croire cependant que tout est sombre pour les travailleurs. Malgré les apparences, ce n'est certainement pas plus rose pour le gouvernement. Ce n'est pas l'amour fou entre Couillard et le bon peuple, ou entre Coderre et le bon peuple. Couillard a perdu l'été qu'il entendait utiliser pour marteler ses idées justifiant le recours à PL3. Il a plutôt eu à défendre des ministres séniors, de Thériault, à St-Pierre et Barrette, sans oublier le triste Bolduc, et deux fois plutôt qu'une ! Couillard lui-même peut craindre l'irruption à tout moment des Porter de ce monde et d'autres fantômes pouvant surgir de n'importe quel garde-robes pour venir hanter les Libéraux.

Michel Kelly-Gagnon, Président de l'IEM et ardent défenseur du PLQ, mettait néanmoins en garde le gouvernement : Si le gouvernement poussait trop, il pourrait perdre beaucoup et cela "en début de partie". Reste le secteur Universitaire et l'ensemble du secteur public. Pendant ce temps, le porte-parole du CPQ, Dorval, nous enjoignait "d'appuyer le gouvernement". Cela est intéressant qu'il ne s'agisse plus seulement pour le CPQ de n'appuyer que des idées, des projets, mais d'aller très directement au coeur de la politique partisane.

Les syndicats du municipal ont su faire le pont avec la population dans les années '90 lorsqu'il s'est agi de défendre leurs emplois et de freiner le recours à la sous-traitance. Lorsque des multinationales françaises ont approché le maire d'alors (Doré) pour discuter de privatisations de certains équipements d'approvisionnement ou de traitement de l'eau, le maire s'est mis en mode "écoute". Bien que troublant, les syndicats qui sonnaient l'alarme, dont les Cols Bleus de Montréal, se firent dire que tout ce qu'ils défendaient c'était "leurs jobs".

Les Cols Bleus de Montréal, de concert avec des scientifiques, des jeunes et des vieux, des représentants d'agriculteurs même (à Montréal), établirent une coalition, une première en fait à ce sujet, au sujet de l'eau : "Eau Secours". Eau Secours devint ce porte-parole et ce coordonnateur d'actions, de mobilisations visant à préserver l'eau dans le bien commun et pour le bien commun, sous propriété publique et sous contrôle public. La convergence survenait. Le pont construit solide nous a fait faire du chemin ensemble.

C'est ce que le mouvement syndical doit de nouveau accomplir. Il a été mis sur la défensive par le PLQ, il doit reprendre l'initiative et remettre la campagne pour l'amélioration du RRQ pour tous. Cela voudrait dire que les travailleurs syndiqués accepteraient de payer plus pour...la même chose. En augmentant le cotisations au RRQ de +3.5% sur sept ans cela n'ajoutera pas, au net, à leur rente du régime municipal, car il y a une coordination à l'oeuvre entre les deux régimes. Mais tous les autres en recevront beaucoup plus et leur régimes municipaux respectifs verront leur déficits disparaître. Les syndicats pourraient faire front commun, certainement avec les diverses associations de retraités, mais aussi, par exemple avec les organisations défendant les locataires telles le FRAPRU. Plusieurs locataires sont en fait des personnes âgées et désargentées.

Les Centrales syndicales ont un rôle à jouer qui diffère des syndicats directement aux prises avec le PLQ. Bien que fonctionnant différemment, prenons pour exemple la FTQ. Elle n'a pas à parler à la place de son syndicat affilié qui est lancé dans la bataille. Le SCFP le fait bien. Cependant il peut et doit entraîner les autres syndicats du secteur privé.

Reste l'élément central de toute mobilisation : leurs propres membres. Dans l'oeil du public, nous avons beaucoup vu à ce jour des porte-paroles crédibles et quelques actions d'éclats. Bien sûr, il y a aussi eu à un autre niveau un degré de mobilisation et d'engagement des membres qui ne s'est pas encore traduit dans les medias. Les membres eux-mêmes doivent prendre la mesure de leur mobilisation et celle des autres afin de développer un momentum en leur faveur et faire réfléchir le PLQ. Il faut aussi faire en sorte que les attentes soient les mêmes, identifier ce qui constituerait une victoire, sinon le risque possible de développements précipités pourraient faire perdre la boussole et la cohésion des membres.

Certains membres ont le droit de grève et sont en mesure de faire la grève légalement (période ouverte de négociations de renouvellement des conventions collectives). D'autres ont le droit de grève mais ne sont pas en position de grève légale. Enfin, il y a celles et ceux qui sont dépourvus de ce droit. Je parlais de cohésion plutôt, cet aspect de la mobilisation générale représente bien ce défi.

Au niveau politique, bien que les trois principaux partis sont comme larrons en foire et que le quatrième soit petit, il faut entrevoir l'action politique et les possibilités de travail avec QS. Québec Solidaire doit répondre présent dans toute la mesure du possible. La rentrée parlementaire est pour la fin du mois.

Pour toutes ces raisons, il importe de marquer cette nouvelle phase décisive de lutte contre PL3. Il faut démontrer la force, l'unité, l'élan. Pour cela, il y a prochainement une chose à faire pour celles et ceux qui le peuvent : tous et toutes à la manifestation contre PL3 qui aura lieu le 20 septembre. On se rencontre au Parc Lafontaine.

S'inquiéter pour nos retraites

Alexandra Cyr — 2014-08-12T07:56:06Z

Depuis quelques mois des éluEs dans les municipalités ont ramené dans l'actualité ce qu' elles identifient comme un problème majeur dans la gestion des caisses de retraite de leurs employÉes. Le gouvernement provincial a été saisi de l'enjeu et a décidé d'intervenir. Le gouvernement Marois avait préparé une législation celui de M. Couillard est passé à l'acte. Sa proposition soulève une vague de protestations impressionnante de la part des travailleurs-euses que la loi vise. Non sans raison.
Dans cet article je veux placer cet épisode particulier dans le contexte plus large du traitement général des retraites dans notre société. Je vais tenter de montrer comment on fabrique des soi-disant privilégiéEs, qui contrôle réellement les caisses de retraites, donner une idée des revenus des retraitéEs bénéficiant d'une rente d'un fond de pension, parler d'équité entre les générations et entre les contribuables et les travailleurs-euses du secteur public et parapublic et finalement envisager un autre modèle plus juste et plus solidaire.

Démonter quelques arguments

1- DES PRIVILÉGIÉ/ES

Cet argument est employé sous deux aspects quand il est question des retraites. On traite de privilégiéEs ceux et celles qui bénéficient d'une rente venant d'un fond de pension après y avoir contribué durant leurs années de travail. C'est l'équivalent d'un reproche quand ça n'est pas une insulte. Lorsque ces retraitéEs reçoivent leur rente d'un fond du secteur public la condamnation est encore plus vigoureuse puisque ce sont les contribuables qui en dernier ressort payent la part de l'employeur dans ces caisses. Et nous entendons à répétition en ce moment l'argument que « la majorité de ces contribuables ne bénéficient pas d'un fond de pension ».

La voilà la fabrique des privilégiéEs ! Dans notre pays riche, il n'existe aucun droit à des revenus de retraite raisonnables. Les fonds de pension ont été gagnés historiquement par des luttes syndicales. Donc, ces fonds sont concentrés dans les grandes entreprises où le personnel est syndiqué, où les luttes ont été menées avec succès dans le passé et ont soutenu leur maintient. C'est aussi le cas dans le secteur public et dans certains autres secteurs comme la construction.
Dans une société capitaliste, la rareté fait augmenter presque automatiquement la valeur d'un produit. Si vous pouvez vous le procurer c'est que vous faites parti des « privilégiéES ». C'est le cas avec nos fonds de pension : ils ne concernent qu'une partie des travailleurs-euses, ils sont donc classés dans les privilèges.

LE SCANDALE N'EST DONC PAS QU'UNE PARTIE DE LA CLASSE TRAVAILLEUSE BÉNÉFICIE D'UNE RENTE VERSÉE PAR UN FONDS DE PENSION AUQUEL ELLE A CONTRIBUÉ, MAIS QUE TOUS ET TOUTES N'AIENT PAS L'ÉQUIVALENT.

2- CES FONDS DE PENSION COÛTENT TROP CHER AUX EMPLOYEURS

Cet argument si lourdement utilisé par les administrations municipales en ce moment, est de plus en plus présent, même dans le secteur privé. À la base, pour constituer ces caisses les employeurs et les employéEs contribuent à un niveau déterminé par négociation comme pour toutes les autres spécificités du fonds. En général, la part de l'employeur est plus élevée que celles de son personnel. Avec l'approfondissement des règles néo libérales dans les industries et avec en plus la crise depuis 2008, les attaques contre les fonds de pension et contre leur structure de financement se sont accumulées. Et nos gouvernements ont soutenu indirectement cette tendance.

La part de l'employeur fait parti du coût global de sa main d'œuvre. Tous les moyens sont utilisés pour faire baisser ce coût. Vouloir diminuer sa part de contribution à la caisse de retraite sinon faire disparaître le programme, est un minimum. Là où les syndicats ne sont pas très forts, ou encore pas très combattifs, des aménagements ont été introduits au profit des employeurs. La menace de la disparition totale à fait son effet. Car, dans les faits, ces fonds appartiennent aux employeurs et c'est le rapport de force qui fait la différence pour les travailleurs-euses.

En introduisant divers instruments d'épargne pour la retraite, REER, RVER etc., les gouvernements soutiennent la tendance à la disparition des fonds de pension collectifs.

3- LES FONDS DE PENSION DES SECTEURS PUBLICS FONT AUGMENTER LA DETE DU QUÉBEC

C'est un mythe très bien entretenu par ceux et celles qui veulent faire disparaitre ce qu'ils et elles ont classé dans les « privilèges ». L'économiste Louis Gill considérait, qu'au 31 mars 2006, les engagements du gouvernement québécois envers ses régimes de retraite représentaient 30% de la dette totale. Mais ajoutait-il ce n'est qu'écriture comptable puisque le gouvernement honore les paiements des rentes mais n'a jamais mis de fonds réels dans la caisse [1]. Selon son niveau de revenu et le nombre de retaitéEs, le poids du paiement des pensions sera plus ou moins important dans sa comptabilité. Mais une grande partie de ces versements lui revient sous forme de taxes à la consommation car les retraitéEs continuent d'acheter !

4- LES FONDS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES VONT VERS LA FAILLITE

Un régime à prestations déterminées signifie que les retraitéEs ont une garantie quand au niveau de rente qu'ils et elles percevront durant leur retraite. Avec ou sans indexation totale ou partielle au coût de la vie selon les règles de leur fonds. La hauteur de la rente est fixée selon des règles négociées entre les parties patronales et syndicales. La quasi-totalité des fonds de pensions au Québec sont de cette catégorie que ce soit dans le secteur privé ou public. Leurs caisses sont presque toutes en difficulté importante en ce moment et le gouvernement a mandaté au cours des dernières années une commission, la Commission D'Amour pour une étude approfondie de cette réalité et pour des propositions en vue d'en assurer l'avenir.

Cet article ne traitera pas de ces propositions, mais en général la commission n'est pas dans l'alarmisme. Si les fonds sont dans une si mauvaise situation financière cela tient à quelques facteurs déterminants. 1- Les caisses de retraites sont gérées par des institutions financières et les fonds accumulés sont placés à la bourse. Ils sont donc dépendants de l'évolution des marchés bousiers. Or, nous le savons, il y a eu une crise financière en 2007-08 et les rendements boursiers ont fondu comme neige au soleil. Les caisses de retraites en ont donc souffert comme une large partie des investisseurs-euses. Et meilleur est le gestionnaire meilleur sera votre rendement

……Certains fonds ont été touché plus que les autres. 2- Au cours des bonnes années de rendements bousiers, les années 80 notamment, où les taux d'intérêts étaient faramineux, les caisses avaient des ressources au-delà de leurs besoins immédiats. Les contributions des travailleurs-euses étaient aussi importantes : plus de monde travaillait et les salaires étaient meilleurs qu'en ce moment. Les employeurs ont donc pris « congé de cotisations ». C'est-à-dire qu'ils ont cessé d'assurer leur part dans la caisse. De leur côté, les travailleurs-euses ont, dans certains cas, aussi introduit des nouveaux avantages comme les départs à la retraite plus tôt, par exemple. Le rythme d'accumulation dans les caisses a donc été modifié et le trésor n'a plus augmenté comme il aurait pu le faire. 3- À la fin des années 80, avec l'approfondissement des politiques néo libérales qui donnent aux détenteurs-trices d'actions dans les entreprises le pouvoir d'exiger des rendements beaucoup plus élevés, souvent de 10 fois, les coupes dans le personnel et les fermetures d'usines se sont multipliées. Beaucoup de règlements de ces conflits sont passé par des mises à la retraite anticipées. Le nombre de retraitéES ayant droit à leur rente augmente donc plus vite qu'il ne l'aurait fait antérieurement et pour une plus longue période. L'espérance de vie augmente ! Il y a donc une pression supplémentaire sur les caisses.

La même politique s'est pratiquée dans le secteur public. L'enjeu de l'atteinte du déficit zéro de M. Bouchard a été, il faut s'en rappeler, une vaste opération de mise à la retraite anticipée pour des milliers de travailleurs-euses du secteur public et parapublic. Leur fond de pension, le REGOP, a dû suivre.

Mais, nous disent Frédéric Hanin et François L'Italien dans le magazine Vie économique sur le site Oikos, ce n'est pas l'augmentation du nombre de retraitéEs qui explique les déficits actuels qui sont 9 fois plus importants que ce qu'ils étaient antérieurement à la crise financière et boursière. C'est la conjoncture économique qui en est l'explication la plus importante. Quoiqu'il faille prendre en compte bien d'autres facteurs comme le nombre de participantEs qui est très important.
Ils ajoutent que nos fonds ne sont pas condamnés à la faillite et que des voies de renouvellement de ces régimes sont envisageables.

5- IL FAUT PENSER À L'ÉQUITÉ ENTRE LES GÉNÉRATIONS

Il est très curieux que ce n'est que lorsqu'il est question des retraites que cet argument ressort à pleine voix. Ces fonds qui couvrent encore 1,35 millions de personnes dont 88,65% sont dans le secteur privé ont une structure qui implique cette dimension d'équité. Elle n'est pas parfaite mais ce sont les contributeurs-trices d'aujourd'hui qui en très grande partie payent les retraites de ceux et celles qui les ont précédé.

Cet argument, qui vise à diminuer les retraites sinon à les faire disparaitre, repose sur le fait qu'il y a moins de travailleurs-euses en ce moment mais surtout qui gagnent de moins bons salaires que leurs prédécesseurEs. Les rentrées de fonds sont donc moins importantes. C'est bien une des contradictions du système capitaliste qui, pour protéger les profits, fait baisser les salaires souvent jusqu'à l'indécence et ensuite utilise l'argument des bas salaires pour faire cesser des instruments de solidarité au cœur des classes travailleuses.

La société néo libérale ne tolère pas la solidarité, surtout institutionnalisée. Elle construit et ne valorise que le chacun pour soi. En matière de pension comme du reste. Or, il existe à l'heure actuelle une pression immense venant des secteurs financiers et productifs pour que les retraites soient individualisées, que ChacunE économise et gère son fond de retraite. L'ex-président américain G.W. Bush a tenté à deux reprises au cours de ses mandats de faire disparaitre la fameuse Social Security qui est le fond de pension universel aux États-Unis. Il a échoué ! L'opposition et la résistance sont venues à bout de ce projet.

Les nouveaux véhicules que nos gouvernements inventent pour inciter la population jeune à épargner pour sa retraite vont tout-à-fait dans ce sens, rabais d'impôt à l'appui. Ces rabais ne favorisent que ceux et celles qui gagnent le plus. Le dernier né, le Régime d'épargne volontaire pour la retraite, s'adresse aux individus et ménage les employeurs qui ne sont pas du tout obligés d'y contribuer. Le volontariat est de ce côté-là.

Conclusion

Dans cet article il n'a été question que des régimes à prestations déterminées car ce sont eux qui sont sur la sellette en ce moment. Pourtant, toute la question des revenus de retraite est en cause dans tout le Canada, Québec y compris. Pour en finir avec les privilèges et les privilégiéEs dans ce domaine il faut absolument prendre le problème autrement.

Il faut que tous les travailleurs et toutes les travailleuses aient droit à des revenus décents pour cette étape de leur vie. L'introduction au cours des années 90 du RRQ (Régime des rentes du Québec), arrangement québécois du Canada Pension Plan, est un pas dans la bonne direction. Sa première vertu est d'être universel : toute personne qui travaille, où que ce soit, y contribue même ceux et celles qui bénéficient d'un fond à prestations déterminées. Sa structure n'est pas pour autant égalitaire ; il favorise les hommes et les hautEs salariéEs. Il y a un an environ, un regroupement de femmes de la FFQ et des grandes centrales syndicales ont mené une campagne pour qu'il soit révisé et amélioré pour mieux tenir compte des spécificités des emplois des femmes. Il ne verse que des rentes minimales. Personne ne peut compter sur ce fond pour vivre. Pourtant, alors qu'une majorité des provinces étaient d'accord pour l'améliorer, l'an dernier, le gouvernement fédéral a refusé.

Mais il n'en reste pas moins qu'il s'agit d'un programme universel pour les classes travailleuses. Dans la plupart des pays européens et même aux États-Unis se sont des caisses de retraites centralisées qui perçoivent les contributions et gèrent les pensions garanties par les États. En général elles font mieux que les fonds privés. Ce fut le cas ici pour le RRQ au cours de la crise. Leurs frais de gestion sont bien moins onéreux. Et surtout il n'y a peu ou pas de dépendance envers la bourse. Le principe veut que ce soient les contributions d'aujourd'hui qui payent les rentes. C'est la vigueur de l'économie du pays qui garantie le programme.

Mais une condition impérieuse est à respecter : que la gestion soit vraiment collégiale entre toutes les parties dont les retraitéEs. Pas question de constituer quelque caisse que ce soit sur laquelle les gouvernements pourraient mettre la main comme le gouvernent fédéral l'a fait avec celle de l'assurance chômage dans les années 90.

Mais cette formule, qui présente quand même des problèmes réels, ne fait pas du tout l'affaire des institutions financières. Elle leur retire une grande partie de leur terrain de jeu et…..de profits. Tous les véhicules inventés par l'État canadien jusqu'à maintenant garantissent du travail et des profits aux banques et autres institutions financières qui en dernier ressort gèrent l'ensemble des fonds et épargnes pour la retraite de la population.

Nulle part dans le débat actuel cette possibilité est-elle invoquée. C'est un sujet tabou qui mérite pourtant une bien meilleure attention.

[1] 1-Parlons propagande en effet ! Réplique à l'article Parlons propagande, de Mme Nathalie Elgraby de l'Institut économique de Montréal, publié sur Les classiques des sciences sociales, de l'UQAC. 2007

Les régimes de retraite, gouffre financier ou protection sociale ?

Normand Gagnon — 2014-01-28T08:54:10Z

Les régimes de retraites ont fait la une ces temps derniers. En raison, semble-t-il, des déficits accumulés des fonds qui les soutiennent. Les impacts, nous dit-on, seraient sérieux ; sur les finances des employeurs publics et privés et sur les retraités euxmêmes dont les revenus stables à la retraite seraient menacés. La situation serait particulièrement critique dans les municipalités et de nombreux maires ont fait appel au gouvernement du Québec pour qu'il légifère dans le sens d'une plus grande autonomie dans la négociation des conventions collectives. Certains d'entre eux ne se gênent pas d'ailleurs pour montrer du doigt les grands responsables de cette situation : les syndicats qui abuseraient de leur pouvoir pour s'attribuer des conditions de travail qu'une bonne partie des contribuables n'ont pas eux-mêmes. Qu'en est-il au juste ?

(tiré du Bulletin de liaison des membres et sympathisant(e)s de l'Association de Québec Solidaire Charlevoix-Côte-de-Beaupré-Île-d'Orléans, no. 5 janvier 2014)

Se faire une tête sur le sujet n'est pas facile, en raison notamment du fait que le système québécois renferme plusieurs composantes : Régime des rentes du Québec (RRQ) ; Sécurité de la vieillesse (PSV) et Supplément de revenu garanti (SRG) ; régimes complémentaires privés où les fonds sont alimentés par les cotisations patronales et syndicales ; Épargne-retraite dont les régimes enregistrés d'épargne retraite (REER) sont un exemple. Précisons que ces composantes contribuent en proportions variables au remplacement du salaire tiré du travail (voir la figure).

Répartition des sources de revenus pour un niveau minimal de 70 % de remplacement de salaire pour un individu âgé de 65 ans Source : LANGIS, Georges, Constats et enjeux concernant le système de retraite québécois, Régie des rentes du Québec, 3e trimestre 2010. Cité par l'IRIS dans son rapport de recherche de mars 2013.

La figure montre bien que, pour assurer à la retraite un remplacement de revenu de 70 % du salaire gagné pendant la période de travail (habituellement, les meilleures années), les régimes privés (la composante facultative) sont essentiels, en tant que complément des régimes publics, pour assurer une bonne protection sociale aux retraités. Les régimes à prestations déterminées (RPD, voir le lexique) répondent bien à cette exigence en ce sens qu'ils permettent un revenu de retraite stable, qui n'est pas censé fluctuer au rythme des aléas économiques. Ils évitent de voir plonger la classe moyenne dans la pauvreté advenant, par exemple, une crise économique où les rendements de capitalisation2 des fonds de retraite sont plus faibles qu'anticipés. La conception de ces régimes est donc celle du salaire différé ; les travailleurs, par l'intermédiaire de négociations menées par leurs syndicats, acceptent des salaires moindres en échange de la promesse d'un revenu futur par un employeur (privé ou public) qui accepte également de supporter les risques liés au financement du fonds de retraite alimenté par sa propre cotisation et par celle des travailleurs.

Ces dernières considérations mettent en évidence les logiques contradictoires à l'oeuvre au sein des régimes par capitalisation. D'une part, les RPD visent à protéger le salarié, mais, d'autre part, les placements pour faire fructifier le fonds grâce aux rendements obtenus sur les marchés financiers procèdent « d'une prise de risque systémique au travers de paris sur l'avenir »3. Il nous faut toutefois souligner qu'employeurs publics et privés y ont jusqu'ici trouvé leur compte : rétention du personnel, avantages fiscaux divers et, dans le cas du gouvernement du Québec, constitution d'une somme d'argent considérable à investir dans l'économie par l'intermédiaire de la Caisse de dépôt et de placement qui s'est vue confier la gestion de fonds de retraite des employés de l'état.

Si, dans le passé, les RPD se sont avérés être un élément essentiel du dispositif global assurant un revenu décent aux personnes à la retraite, ils ont été ébranlés dans les années 80 en raison de la volonté des gouvernements, soutenus en cela par le milieu des affaires, à recourir à l'épargne privée en haussant le plafond fiscal des cotisations aux différents régimes d'épargne retraire (REER) plutôt que d'améliorer les prestations des régimes publics ou de faciliter l'accès aux RPD. Depuis les années 90, les RPD cèdent du terrain aux REER et aux régimes à cotisations déterminées (RCD). Entre 2001 et 2011, dans le secteur privé surtout, ces choix ont provoqué une baisse d'environ 30 % du nombre de salariés bénéficiant d'un RPD, les entreprises jugeant ces régimes couteux, lourds à administrer et imprévisibles à cause justement des variations aléatoires (!) de l'économie. Ainsi, se mettent graduellement en place des plans de retraite individuels qui, selon plusieurs analystes, ne pourront jamais remplir le rôle qui leur est officiellement attribué, à savoir de compléter convenablement les revenus des régimes publics (RRQ, SV et SRG). Et ce, pour des motifs évidents : la classe moyenne n'arrive pas à épargner et, quand elle le fait, les rendements des plans d'épargne individuelle et des RCD se situent sous l'inflation, en raison notamment des frais de gestion élevés, sans oublier les risques financiers ou une longévité hors du commun...

Et aujourd'hui, on assiste à une attaque en règle d'un des piliers fondamentaux des systèmes de retraite. Les RPD seraient trop généreux et trop couteux... et les retraités trop nombreux ! Les tenants de l'abandon des RPD n'hésitent pas à en parler comme de véritables bombes à retardement pour les finances publiques, et ce, en procédant à des raccourcis qui entretiennent la confusion : confusion par exemple entre le passif d'un fonds de retraite (les engagements envers les retraités actuels et à venir) et la dette qui, elle, devrait refléter plutôt la situation actuelle.

LES DÉFICITS DES RÉGIMES DE RETRAITE PUBLICS

S'il est vrai que la crise financière de 2008 a creusé les déficits actuariels de plusieurs fonds de pension et que la reprise économique incertaine n'est pas pour arranger les choses, il faut aussi savoir que, durant les 'bonnes années' où les fonds étaient en surplus, certaines décisions politiques discutables y ont aussi contribué, par exemple les congés de cotisation, les prises de retraites anticipées (30 000 sous le gouvernement de Lucien Bouchard). De plus, certains pouvoirs publics ont fait le choix de ne pas verser leurs cotisations mais de les considérer plutôt comme une dette envers les fonds de retraite. Ces sommes non versées (souscapitalisation) ont, bien entendu, fait gonfler (virtuellement ?) les déficits des fonds... et la dette de l'employeur public ou privé. Procéder à des coupures de prestations à des retraités qui ont eux continué à cotiser pendant les périodes de bons rendements équivaudrait à des compressions salariales rétroactives et à entériner de plus une gestion publique pour le moins déficiente, à courte vue et insensible à la question sociale.

Malgré ce qui précède, il s'avère qu'une majorité de RPD en Amérique du Nord sont en bonne santé (selon l'agence de notation DBRS) et que leurs fonds seraient presque revenus à leur situation d'avant la crise. La bonne santé financière, selon l'évaluation actuarielle de 2010, de l'important Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) est là pour nous rappeler la viabilité de ce type de régime.

Il en est toutefois autrement pour d'autres régimes, comme ceux de certaines municipalités ou sociétés publiques où l'on pourrait envisager des modifications sans toutefois s'attaquer à l'essence même des RPD. Des solutions existent pour assurer leur survie sans toutefois saper dans leur composante sociale : atteinte graduelle de la parité des cotisations entre les employeurs et les salariés, par exemple. Mais les modifications devront passer par une véritable négociation où l'objectif serait d'assurer la pérennité du fonds de retraite : capitalisation obligatoire des cotisations de l'employeur et des employés dans une fiducie, gestion paritaire des fonds, etc. Enfin, il n'est pas inutile de rappeler « que l'analyse de la rémunération globale des employé·e·s du secteur public démontre que le cout pour le gouvernement-employeur des régimes de retraite de ses employé·e·s est inférieur ou égal à ce que les entreprises du secteur privé de plus de 200 employé·e·s dépensent en moyenne pour financer les différents mécanismes complémentaires d'épargne retraite »4.

Ajoutons en terminant que des solutions pourraient être envisagées pour corriger la diversité et l'inéquité du système actuel. Pourquoi pas, par exemple, un RPD universel, mais modulable aux différentes situations de travail et de revenus, qui regrouperait dans un Fonds patrimonial l'ensemble des fonds des différents régimes et qui tablerait, pour les faire fructifier, sur le rachat de la dette du gouvernement du Québec ? Et pourquoi pas aussi une bonification des régimes publics ?

Notes

1 Les cotisations d'aujourd'hui sont investies pour payer les prestations futures. Les sommes accumulées varient donc en fonction des rendements des actifs sur le marché.

2 Sabine Montagne , Les fonds de pension : entre protection sociale et spéculation financière, Paris, Odile Jacob, 2006, p. 17.

3 l'IRIS, Système de retraite au Québec et au Canada : constats et solutions, Rapport de recherche, mars 2013.

Petit lexique des régimes de retraite*

Régime à prestations déterminées (RPD)

« Les RPD sont des régimes de retraite par capitalisation dont la
finalité est de garantir aux travailleurs une rente viagère dʼun
montant prédéterminé lorsquʼils partiront pour la retraite. Les
cotisations sont déterminées selon une évaluation actuarielle
trisannuelle afin de garantir la solvabilité du fonds. Le montant
de la rente est habituellement calculé en fonction des années de
service et de la rémunération salariale de lʼemployé·e, mais il
peut aussi être fixé de manière forfaitaire ».

Régime à cotisations déterminées (RCD)

« Les RCD sont des régimes de retraite où les cotisations
demeurent stables pour lʼemployé·e et lʼemployeur, mais pour
lesquels les revenus de retraite ne sont pas fixés dʼavance. Les
cotisations sont déposées dans le compte de retraite individuel
de la personne concernée. [...]. Lʼargent est investi sur les
marchés et les rendements ne sont pas garantis. Lorsque quʼil
ou elle prend sa retraite, lʼemployé·e retire alors lʼensemble de
lʼargent accumulé pour sʼacheter une rente auprès dʼun
assureur ou transférer le montant dans un fonds de revenus
viager (FRV) qui lui permettra, aussi longtemps que le permettra
la somme investie et les taux dʼintérêt en vigueur, de retirer une
rente de retraite ».

Le passif

« Le passif représente lʼensemble des sommes théoriquement à
verser à lʼensemble des cotisant·e·s, quʼils soient à la retraite ou
non. Dans le cas des RCD, ce passif représente lʼargent qui est
effectivement dans le fonds de retraite puisque les montants des
rentes dépendent directement de lʼargent disponible. Pour ce
qui est des RPD, puisque les prestations sont fixées dʼavance,
le passif est généralement plus élevé que les sommes
accumulées et sera déterminé selon des hypothèses de
prédictions actuarielles. Cela nʼest pas un problème en soi
puisquʼil est plus que hautement improbable que lʼensemble des
cotisants demande leurs prestations au même moment ».

L'actif

« Lʼactif est lʼargent qui est dans le fonds effectivement. On
parle dʼun régime qui est pleinement capitalisé lorsque
lʼemployeur ou le fiduciaire du fonds de retraite a mis de côté
suffisamment de fonds afin de couvrir ses obligations futures ».

Déficits actuariels

« Les déficits actuariels représentent la différence entre le
passif, donc les sommes à verser, et lʼactif, soit lʼargent
accumulé dans le fonds de retraite. Ils sʼexpliquent
principalement par un écart entre les résultats réels (taux de
rendements, nombre de départ à la retraite et espérance de vie)
et les hypothèses initiales ».

(*) : Ces informations sont tirées de l'étude de l'IRIS citée.

Assurance autonomie : l'AQDR demande au gouvernement que les soins à la personne continuent à relever du secteur public

Jacques Fournier — 2013-09-03T07:47:48Z

L'Association québécoise de défense des droits des retraités (AQDR) demande au gouvernement que les soins à domicile à la personne (bains, soins d'hygiène, etc.) continuent à être offerts gratuitement par les auxiliaires familiales des CLSC, et non pas par les entreprises d'économie sociale en aide domestique (EESAD) comme le propose le Livre blanc sur l'assurance autonomie du ministre Réjean Hébert. Cette position a été adoptée à l'unanimité par le conseil d'administration de l'AQDR le 29 août 2013. Elle sera intégrée au mémoire de l'AQDR à la commission parlementaire, ainsi que des recommandations sur d'autres aspects du Livre blanc : crédit d'impôt, financement à long terme, etc. Voici les premières demandes de l'AQDR :

1. Pour assurer des services de qualité, l'AQDR demande au gouvernement que les AVQ (activités de vie quotidienne) des personnes âgées en perte d'autonomie continuent à être offertes gratuitement par les auxiliaires familiales des CLSC, et non par les EESAD (entreprises d'économie sociale en aide domestique). Il y a actuellement 5032 postes d'auxiliaires familiales (équivalent temps complet) et il faudrait beaucoup augmenter leur nombre.

2. L'AQDR demande en conséquence au gouvernement de respecter le Consensus du Sommet socio-économique de 1996 et ne substitue pas (ne remplace pas) des emplois décemment rémunérés du secteur public par des emplois sous-payés du secteur de l'économie sociale.

3. L'AQDR demande au gouvernement que l'augmentation des services de soutien à domicile des aînés en perte d'autonomie n'entraîne pas l'appauvrissement des personnes, surtout des femmes, qui donnent les services.

4. L'AQDR demande au gouvernement que la politique de financement et d'accessibilité de l'assurance autonomie fasse en sorte que les personnes âgées en perte d'autonomie touchant une partie ou la totalité du supplément de revenu garanti (SRG) bénéficient d'une politique de gratuité totale des services des EESAD. L'AQDR demande qu'elles jouissent d'une exonération totale de la tarification, compensée par la RAMQ (via le PEFSAD, le programme d'exonération financière des services d'aide à domicile). Cela entraînerait un développement important des activités d'AVD (activités de vie domestique : entretien ménager, préparation de repas sans diète, etc.) des EESAD. Il y a actuellement 6700 employées dans les EÉSAD, tous titres d'emplois confondus.

5. L'AQDR demande au gouvernement que la politique de financement et d'accessibilité de l'assurance autonomie fasse en sorte que les personnes âgées en perte d'autonomie de la classe moyenne ne soient pas contraintes de se priver, à cause des coûts élevés, des services d'AVD requis par leur état.

6. Tout en étant d'accord avec l'esprit du Livre blanc, l'AQDR se questionne sur la possibilité de problèmes vécus non résolus (exemple : pénurie de personnel professionnel, etc.) qui devraient être réglés avant d'appliquer l'assurance autonomie.

7. L'AQDR demande que la mission des organismes communautaires ne soit pas compromise par des ententes de services à venir au sujet des activités de vie domestique (AVD).

8. L'AQDR entend se faire la gardienne de l'universalité, de l'accessibilité, de l'intégralité, de l'équité et de la gestion publique de l'assurance autonomie.

La commission parlementaire à ce propos devrait siéger en octobre et tant les syndicats que les groupes communautaires coordonnent leur expertise à ce sujet, dans le cadre des travaux de la Coalition Solidarité Santé, dont l'AQDR est membre. L'AQDR compte 36 000 membres répartis dans 47 sections à la grandeur du Québec et existe depuis 1979.

Mémoire : Le Rapport D'Amours – Plus d'insécurité à la retraite

Fédération des femmes du Québec — 2013-08-27T08:12:01Z

La FFQ participe aux consultations particulières d'août 2013 sur le Rapport D'Amours. Nous avons produit un mémoire cosigné avec le Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au marché du travail (CIAFT) et le Régime de retraite par financement salarial des groupes communautaires et de femmes (RRFS-GCF).

Mémoire : Le Rapport D'Amours – Plus d'insécurité à la retraite

Extrait du mémoire

À notre avis, les solutions proposées par le Rapport D'Amours ne permettront pas de réaliser les objectifs ou de respecter les valeurs énoncées dans celle-ci et, à plusieurs égards, elles empireraient la situation actuelle. Les femmes, déjà beaucoup moins nanties à la retraite que les hommes, seront particulièrement mal servies. Plus spécifiquement :

◾La rente de longévité proposée n'aura aucun impact significatif sur les revenus de retraite avant au moins 20 ans, mais constituera un fardeau financier pour les personnes salariées et les employeurs immédiatement, interférant ainsi avec les autres objectifs d'épargne. Contrairement au Régime de rentes du Québec, il n'y aura aucune mesure spécifique pour tenir compte du travail non rémunéré des femmes.

◾Les Régimes volontaires d'épargne retraite (RVER) proposés constituent une méthode inefficace et inefficiente pour améliorer le revenu de la retraite. Le risque des marchés financiers serait supporté par les individus qui ne sauront pas sur quoi ils peuvent compter. Non seulement une partie importante de la population, dont une majorité de femmes, ne serait pas couverte par ces régimes, mais on ne pourrait pas tenir compte du travail non rémunéré effectué principalement par celles-ci. Les frais de gestion seront plus élevés que nécessaires et les portefeuilles plutôt conservateurs et donc à faible rendement, surtout à l'approche de la retraite et après. De plus, l'instauration de cette approche introduirait une nouvelle lourdeur administrative pour les employeurs et les autorités gouvernementales. Bref, il s'agit d'une poule aux œufs d'or pour les institutions financières, bien plus qu'une méthode efficace pour améliorer le revenu à la retraite de la population.

◾Les recommandations concernant les régimes complémentaires à prestations déterminées vont les affaiblir. En somme, ils seront convertis en régimes à prestations cibles, c'est-à-dire en régimes à cotisation déterminée. Même les personnes déjà à la retraite pourraient perdre leur indexation. Les personnes à la retraite à l'avenir ne sauront pas sur quoi elles peuvent compter et seront davantage exposées aux aléas des marchés financiers.

Après avoir jeté les bases d'une analyse différenciée selon le sexe de notre système de retraite, nous résumons brièvement les objectifs et valeurs du Rapport D'Amours avant d'aborder les trois groupes de recommandations ci-haut mentionnés. À la place des recommandations du Rapport D'Amours, nous proposons :

◾Une véritable amélioration du Régime de rentes du Québec (RRQ) en harmonie avec une amélioration parallèle du Régime de pensions du Canada (RPC) ; une amélioration du Supplément de revenu garanti fédéral compléterait cette approche pour les personnes âgées les plus pauvres.

◾Afin d'obtenir les bienfaits pressentis des RVER sans les caractéristiques néfastes, une révision de la législation fiscale régissant les Régimes enregistrés d'épargne retraite (REER) ainsi qu'une nouvelle réglementation des institutions financières qui les administrent afin de réduire les frais et d'assurer un accès égal à toute personne et tout employeur qui désirent y adhérer.

◾Un renforcement de l'encadrement pour que les RCR à prestations déterminées puissent continuer à offrir des rentes garanties et prévisibles. Les régimes à financement salarial qui sont des régimes à prestations déterminées pourraient offrir une formule intéressante pour des employeurs qui veulent pouvoir contrôler les montants qu'ils contribuent aux régimes de retraite des personnes à leur emploi.

Lire le mémoire complet

Version Word

Interventions des porte-parole de Québec solidaire en appui aux travailleurs de Papiers White Birch - 28 décembre 2011

2012-01-10T08:52:22Z

Il faudra qu'il ait un front commun de tous les syndicats, de toutes les associations de retraité-e-s (Serge Roy)

Chers amis, chers travailleurs,

J'ai eu l'occasion de parler avec plusieurs d'entre vous. Je suis un ancien syndicaliste. J'ai été président du Syndicat de la fonction publique dans les années 90 (1996-2001). On a eu l'occasion de se battre pour nos fonds de pension parce que le gouvernement voulait faire ce que Peter Brant fait. Il voulait piger dans la caisse pour éliminer son déficit de fonctionnement au lieu de prendre des solutions qui respectaient tout le monde. Je suis donc personnellement solidaire avec ce que vous faites à l'heure actuelle parce que vous voulez sauver quelque chose qui vous appartient. Vous voulez empêcher de vous faire voler. Votre argent ne doit pas servir à remplir les poches des bandits internationaux. C'est inacceptable. On n'est plus au XIXe siècle. On est au XXIe siècle. Les financiers doivent le comprendre. Les gouvernements qui sont élus par la population doivent aussi le comprendre. Québec solidaire est un parti de gauche. C'est facile, qu'ils vont dire, d'aller crier et revendiquer. Les investissements viennent d'où ? Ils viennent du travail de tout le monde dans cette société. Ils ne viennent pas juste d'eux autres. Ils doivent respecter les travailleurs et les travailleuses partout.

Les régimes de retraite, c'est un des enjeux majeurs. Il faut faire continuer à fonctionner cette usine-là qui, en fait, est à vous autres. Les régimes de retraite, c'est encore bien plus à vous autres. C'est votre avenir. C'est l'avenir de ceux qui vous suivent. C'est l'argent que vous avez mis pour faire en sorte que la vie continue d'être belle après avoir donné des dizaines d'années à l'employeur. On n'a pas le droit de laisser aller les régimes de retraite.

Le gouvernement doit passer les lois qu'il faut pour mettre au pas les investisseurs, pour protéger les argents qui ont été mis de côté pour le futur. Vous avez fait des concessions. Il faut une contrepartie maintenant. Il faut une ouverture. Je sais qu'il y a des discussions qui vont se faire. Cela fait partie du système des relations de travail. Ce système de relations de travail doit être respecté y compris par les étrangers qui possèdent la compagnie. Si ce n'est pas de même chez eux, ce n'est pas notre faute. Mais icitte, c'est comme ça. Cette bataille, que vous êtes en train de faire, c'est une bataille pour protéger tous les régimes de retraite. Il y a plein de compagnies qui s'essaient depuis des années pour rayer de la carte les régimes de retraite parce qu'elles trouvent que ça leur coûte trop cher. Pourtant, elles se donnent des congés de cotisations pas mal souvent. Il semble que ça ne leur coûte pas si cher que ça pour assurer la paix sociale.

Quand on vit en société, c'est tout le monde ensemble qu'on organise les affaires. Eux autres, ils n'ont pas l'air de savoir ça. Ils ont l'air de dire moins on est nombreux à organiser les choses, plus on fait du profit. Cette bataille là, elle est fondamentale, elle est essentielle, pas juste pour vous autres, mais pour tous ceux qui ont des fonds de pension. Pour tous ceux et toutes celles qui n'en ont pas. Il faut que tout le monde dans la société ait droit à un régime de retraite. Les régimes, même dans le secteur public, sont menacés. Vous avez vu le maire Labeaume. J'espère que vous m'en voudrez pas de vous dire que je ne l'aime pas, surtout quand je l'entends dire qu'il va mettre les syndicats au pas parce que les régimes de retraite dans les municipalités coûtent trop cher. Il y a quelqu'un qui a négocié ces régimes de retraite, des syndicats FTQ, des syndicats CSN qui ont signé des ententes avec des élus qui ont accepté, qui ont vu que cela pouvait être financé. Comment cela se fait-il qu'aujourd'hui, on pourrait se passer des fonds de pension ? Parce qu'ils ne savent pas administrer ! Cela est inacceptable. Il faudra qu'il y ait un front commun de tous les syndicats, de toutes les associations de retraité-e-s qui nous donnera droit à une retraite qui nous gardera en forme.

La défense du régime de retraite est une des principales luttes qu'on va avoir à faire. (Monique voisine)

Moi, ce que je veux vous dire, c'est qu'aujourd'hui je suis ému d'être avec vous autres pour partager votre lutte qui est importante pour toute la population, pour tout le mouvement syndical, et les gens qui ne sont pas syndiqués et qui n'ont pas de régime de retraite. C'est une lutte essentielle pour contrer la pauvreté. On peut faire reculer la pauvreté. Si on n'a pas ces mesures, comment va-t-on être quand on va devenir plus vieux. On va avoir besoins de ces argents. C'est important. Vous êtes une locomotive et vous améliorez la situation des travailleuses et des travailleurs au Québec. Il faut que vous gagniez la lutte et on est solidaires avec vous autres. Je suis solidaire aussi avec l'ensemble de vos familles. Vous avez des femmes, vous avez des enfants, vous avez une famille élargie et tout le monde subit. Je vous encourage à en parler à tout le monde autour de vous. On est solidaires. Il faut que nos entourages soient solidaires aussi. Cela va être un défi des plus importants, pour les prochains jours, les prochaines semaines, la prochaine année. Il faut que nos conditions de travail, on les conserve et la défense du régime de retraite est une des principales luttes qu'on va avoir à faire.

(Enregistrement et transcription : Bernard Rioux)