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Lutte contre les violences patriarcales faites aux femmes :nous ne voulons plus attendre !

Union syndicale Solidaires — 2025-11-18T11:17:16Z

Partout dans le monde, au travail, à la maison, dans la rue : les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux minorités de genre restent une réalité insupportable. Elles ne viennent pas de nulle part : elles découlent d'un système de domination : le patriarcat ! Violences conjugales, violences sexuelles, violences sexistes au travail, violences intra-familiales touchent en immense majorité les femmes.

Tiré de Entre les lignes et les mots
https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2025/11/17/25-novembre-2025-contre-le-patriarcat-ni-oubli-ni-silence-marchons-contre-les-violences/?jetpack_skip_subscription_popup

Ce système patriarcal qui les génère et les perpétue est la première cible de la lutte à mener. Depuis plusieurs années, Macron se contente de modifications juridiques à la marge sur ce sujet, sans donner les véritables moyens d'éradiquer ces violences. Nous pouvons, nous devons agir !

3 milliards pour que les femmes ne subissent plus les violences sexistes et sexuelles, c'est donc trop demander ?*

La rigueur budgétaire que la Macronie et ses alliés tentent de nous imposer ne pourra qu'accentuer ces violences. Au delà du fait que les femmes sont toujours plus impactées par les coupes budgétaires, ce sont aussi les associations qui en payent le prix. En particulier celles qui luttent contre les violences et accompagnent les victimes au quotidien. Alors que le nombre de femmes victimes de violences conjugales et intrafamiliales n'a jamais été aussi haut (en hausse de 11% en un an selon les chiffres du ministère de l'Intérieur), les subventions des associations diminuent drastiquement, le système d'aide est saturé. 40% des victimes qui demandent un hébergement sont renvoyées chez elles, donc confrontées à un conjoint violent.

Quant à la prise en charge des plaintes, là encore les améliorations se font attendre. Les moyens manquent, notamment en matière de formation des forces de l'ordre, l'Etat ne les prenant plus en charge financièrement depuis janvier !

Pour Solidaires, il est aussi nécessaire d'agir contre les violences conjugales et leurs conséquences sur nos lieux de travail. En sensibilisant l'ensemble du personnel, on permet une meilleure détection et orientation des salariées concernées. Les entreprises comme les administrations doivent prendre des mesures d'actions sociales et administratives pour aider matériellement les victimes (logement, prise en charge des frais juridiques, aménagement d'horaires, facilités de mutation, congés rémunérés pour faire des démarches …).

* Où trouver 3 milliards ? Boîte à idées :
• l'augmentation du budget de l'armée dans le projet de loi de finances 2026 est de 6,7 milliards…
• un nouveau porte-avion nucléaire est en cours de construction en 2025, coût estimé 10 milliards…
• la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises pourrait rapporter de 4 à 6 milliards en 2026 si elle était maintenue.

Sexisme et culture du viol, toujours ancrés dans la société…
La question spécifique des violences sexuelles n'avance pas ou si peu. Avec l'un des plus petits budgets de l'État, aujourd'hui, les moyens manquent toujours cruellement. Le nombre de victimes de violences sexuelles enregistrées a doublé sur la période depuis 2016, et ça n'est que la partie émergée !

… Et dans les entreprises !

60% des femmes sont ou seront victimes de violence sexistes et sexuelles au travail. Les remarques indécentes répétées, blagues sexistes, attitudes et gestes non sollicités sont encore le quotidien de nombreuses travailleuses. Dans les cas d'agressions sexuelles et de harcèlement, les victimes se confrontent trop souvent à des directions qui tentent de leur mettre des bâtons dans les roues. Ici aussi, elles doivent se battre pour que les rôles ne soient pas inversés, leurs agresseurs considérés comme des victimes et elles, comme des coupables…

La ratification de la Convention 190 de l'Organisation Internationale du Travail de 2019 (première loi mondiale contre les violences sexistes et sexuelles au travail) s'est faite à moyens constants, sans adopter de lois qui auraient permis clairement de valider des droits supplémentaires pour les femmes, ce n'est pas admissible ! Alors que d'autres pays ont pris des mesures comme l'Irlande qui a instauré un congés payés aux victimes de violences domestiques

Malgré tout, les choses bougent, même si c'est encore trop lent, trop rare. Les femmes, seules ou dans des collectifs, des associations féministes, avec les syndicats, parlent et dénoncent les faits dont elles sont victimes et ce dans de nombreux domaines : le sport, la culture, les universités, mais également les associations, les partis politiques, les structures syndicales. Aucun milieu n'est épargné par les violences sexistes et sexuelles.

Désormais il faut agir, concrètement !

L'extrême droite, ennemi mortel… Des femmes !

La montée en puissance des mouvements réactionnaires et masculinistes, en France comme ailleurs dans le monde, représente une menace majeure pour les droits des femmes et des personnes minorisées de genre.

Bien que les tentatives de le dissimuler soient nombreuses, le sexisme demeure l'un des fondements idéologiques de l'extrême droite. Certaines femmes s'y engagent ouvertement et défendent ses thèses, tout en promouvant une vision rétrograde du rôle des femmes : celui d'une mère blanche, gardienne des « valeurs traditionnelles » de la France, dévouée à son foyer et soumise à son mari.

L'une des stratégies les plus efficaces de ces partis d'extrême droite consiste à détourner certaines revendications féministes. Ça n'est qu'un moyen de plus pour diffuser, sous une apparence plus lisse, les idées nauséabondes et réactionnaires des fascistes.

Leur propagande mensongère s'appuie sur des thèmes comme les violences de rue ou le harcèlement, qu'ils attribuent exclusivement aux « étrangers violeurs ».

Derrière cette instrumentalisation des peurs se cache une volonté de contrôler à nouveau les femmes, de les cantonner à un rôle docile et subordonné, loin de toute émancipation politique et sociale.

Solidaires revendique :

* 3 milliards dans le budget consacré à la lutte et la prévention contre les violences sexistes et sexuelles
* Des moyens conséquents pour les associations qui luttent et accompagnent les femmes victimes de violences,
* l'augmentation du nombre de places d'accueil en hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violences conjugales.

* Au travail, un droit à 20 jours de congés rémunérés, sans préavis et sans justificatif, destiné à faciliter les démarches nécessaires aux victimes de violences intra-familiales
* Des aménagements de travail tels que des droits à la mobilité géographique, fonctionnelle, ou des changements d'horaires en cas de violences conjugales notamment.
* L'interdiction de sanctions et du licenciement des femmes, et des minorités de genre, victimes de violence.

* Le renforcement des services de soins, de justice et d'accompagnement socio-éducatif compétent en matière de violences intra-familiales.
* Une reconnaissance des violences intrafamiliales pendant le télétravail en accident du travail.
* De faciliter les démarches de déclaration (plaintes, signalements, information à l'employeur) afin d'éviter la répétition des entretiens où les femmes et l'ensemble des victimes doivent exposer les faits de violences intrafamiliales.
* La formation des salarié·es et des différents acteurs de la prévention et de l'encadrement à la lutte et la prise en charge des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles
* La reconnaissance de toutes les violences au travail
* Une véritable prévention avec la mise en place effective et non détournée de l'EVARS (Éducation à la Vie Affective Relationnelle et à la Sexualité).

Solidaires appelle à participer massivement aux manifestations et rassemblements autour de la journée de lutte contre les violences faites aux femmes !

violences !

Pour la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes du 25 novembre, nous manifesterons en solidarité, comme nous l'avons déjà fait le 11 octobre, avec et pour les femmes du monde entier : celles qui sont victimes des violences machistes, des conflits armés, des famines, des spoliations de terres et de leurs biens naturels, des gouvernements réactionnaires et des états théocratiques. Avec toutes celles qui ne peuvent pas parler, dont les voix sont étouffées, qui subissent des violences sexuelles, des tortures et des mutilations.

Le 25 novembre nous marcherons pour rendre hommage à toutes les victimes de la violence machiste, les femmes, les filles, les personnes LGBTQIA+, à toutes celles qui souffrent et qui luttent, en dépit des risques encourus. A toutes celles que nous avons perdues.

Les violences et l'impunité des agresseurs persistent 8 ans après l'élection d'Emmanuel Macron, en plein #MeToo. La plupart du temps, encore, les victimes ne sont pas crues, les plaintes classées sans suite. Le parcours judiciaire revictimise bien souvent les femmes et constitue un obstacle à la sortie de la violence comme la baisse du financement public des associations d'accompagnement des victimes.

Les violences sexistes et sexuelles surviennent partout, et tout le temps : dans nos espaces familiaux, sur nos lieux de travail et d'études, dans l'espace public, dans les transports, dans les établissements de soin, les cabinets gynécologiques, dans les maternités, dans les ateliers des chaînes d'approvisionnement des multinationales, les commissariats, les centres de rétention, dans les milieux du théâtre, du cinéma, du sport, en politique… Dans tous les milieux sociaux.

Elles trouvent racine dans le patriarcat et se situent au croisement de plusieurs systèmes d'oppressions.

Ainsi les femmes les plus touchées par ces violences sont celles qui souffrent déjà de multiples oppressions : les femmes victimes de racisme, d'antisémitisme, d'islamophobie, les femmes migrantes, sans papiers, les travailleuses précaires, les femmes sans domicile et autres femmes précarisées, femmes en situation de handicap, les femmes lesbiennes et bi, les femmes trans, les femmes en situation de prostitution, et celles victimes de l'industrie pédo et pornocriminelle.

Sans autorisation de travailler, les femmes étrangères dont les demandeuses d'asile sont très vulnérables aux réseaux de prostitution, de proxénétisme et de traite des êtres humains.

En France, en 2024, c'est encore plus d'un féminicide tous les trois jours commis par un conjoint ou un ex-conjoint Des femmes assassinées parce qu'elles sont femmes. Le nombre de femmes victimes de violences dans le couple et les enfants co-victimes ne diminue pas, tout comme les viols ou tentatives.

La quasi-totalité des agresseurs sont des hommes (97,3%).

Une femme en situation de handicap sur cinq a été victime de viol. 50% des lesbiennes et 75% des bi ont été confrontées à des violences dans l'espace public et 85% des personnes trans ont déjà subi un acte transphobe. Les femmes âgées de plus de 70 ans ne sont pas prises en compte dans les enquêtes sur les violences, elles représentent pourtant 21% des féminicides.

160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année, en majorité au sein de la famille. Sur les lieux de travail plus de 8000 viols ou tentatives ont lieu chaque année et un tiers des femmes subissent du harcèlement sexuel. Les employeurs publics et privés doivent faire cesser les violences et protéger les victimes, y compris de violences conjugales.

La montée de l'extrême droite en Europe et dans le monde constitue une menace majeure pour les droits des femmes et en France, le danger de son accession au pouvoir n'est pas écarté. Ces droits sont attaqués dès que l'extrême droite est au pouvoir.

Depuis quelque temps, elle prétend lutter contre les violences faites aux femmes. Sous couvert de défendre certaines d'entre elles, ces mouvements exploitent la question des violences sexistes à des fins racistes et fémonationalistes, ne s'indignant que selon l'origine, la nationalité ou la religion réelle ou supposée des agresseurs. Dans ce climat délétère, les femmes portant le voile sont de plus en plus souvent la cible d'agressions dans la rue, dans les médias, comme dans les discours politiques.

Les groupuscules fascistes attaquent régulièrement des militantes et militants sans réaction des pouvoirs publics.

Derrière les slogans et les postures prétendument féministes, l'extrême droite ne défend ni la liberté des femmes, ni leur émancipation, ni l'égalité, et se désintéresse profondément de la réalité et des droits des femmes qui luttent dans le monde.

Sans politique publique à grands moyens, sans prévention et sans éducation, les garçons et les hommes continueront de perpétrer des violences

Les organisations féministes et syndicales exigent :

* Une loi-cadre intégrale contre les violences, comme en Espagne.
* 3 milliards d'euros nécessaires pour la mettre en œuvre

* Une Éducation à la Vie Affective Relationnelle et à la Sexualité (EVARS) effective partout
* L'arrêt immédiat de la baisse des financements
et un rattrapage du budget des associations qui accompagnent les victimes et assurent l'éducation populaire sur les questions de violences et d'égalité femmes-hommes.

Tant que l'une d'entre nous n'est pas libre, tant que les violences machistes s'exerceront sur une seule d'entre nous, nous lutterons !

Nous appelons à participer aux mobilisations à l'occasion de la journée internationale des droits des enfants et pour le jour du souvenir trans (TDoR).

Contre les violences faites aux femmes et aux filles, les violences sexistes et sexuelles, manifestons partout le samedi 22 novembre 2025 et le mardi 25 novembre 2025 !

Le 20 octobre 2025

Manifestons partout le samedi 22 novembre 2025
et le mardi 25 novembre 2025 !

Premières signataires au 25 Octobre 2025

ACDI Cameroun , ActionAid France, Assemblée des Femmes, Attac France, CGT confédération Générale du Travail, CNT-SO Éducation/Recherche, Coalition féministe et enfantiste pour une loi-cadre intégrale contre les violences sexuelles, Collectif National pour les Droits des femmes, Collectif des Féministes Narbonnais.es, Coordination française pour le Lobby Européen des Femmes (CLEF), CRID, Égalités, Excision parlons-en !, FAGE, FEMEN France, Femmes Égalité, Femmes Solidaires, Femmes Solidaires 80, Fondation Copernic, Force Féministe (57), France Amérique latine FAL , FSU, Genre et altermondialisme, Iran Justice, Las Rojas Paris, Ligue des Femmes Iraniennes pour la Démocratie-LFID, Maison des femmes Thérèse Clerc de Montreuil, Marche Mondiale des Femmes France, Mouvement de la Paix, Mouvement des femmes kurdes, Organisation de Solidarité Trans (OST), UNEF le syndicat étudiant, Union des femmes socialistes SKB, Union Étudiante , Union syndicale Solidaires, Visa – Vigilance et Initiatives Syndicales Antifascistes.

En soutien
Génération-s, L'APRÈS La France insoumise, Les Jeunes de L'APRÈS, NPA-l'Anticapitaliste, Parti Communiste des Ouvriers de France (PCOF), Parti Communiste Français, Parti de Gauche, Parti Socialiste, Socialisme ou Barbarie France, Réseau coopératif Gauche Alternative, Union communiste libertaire

Télécharger l'appel :
Appel GREVEFEMINISTE 25 novembre 2025 au 25102025

https://www.grevefeministe.fr/25-novembre-2025-contre-le-patriarcat-ni-oubli-ni-silence-marchons-contre-les-violences/

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#25Nov25
Appel à l'action : Ni guerre, ni galère — justice, paix et souveraineté pour les femmes paysannes, maintenant !

Bagnolet, 3 novembre – Depuis 26 ans, le 25 novembre, Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, rappelle au monde : NON à la violence contre les femmes ! Cependant, cette journée intervient dans un contexte marqué par de multiples crises — climatique, alimentaire, économique, politique, migratoire et des soins — qui menacent les avancées en matière d'égalité, au point que, selon ONU Femmes, il faudra près de 300 ans pour atteindre l'égalité de genre.

La situation reste plus alarmante que jamais : les quelques droits acquis par les femmes — en particulier par les femmes paysannes, bergères, pêcheuses, sans-terre, salariées agricoles et saisonnières — reculent aujourd'hui, tandis que les taux de violence continuent d'augmenter en milieu rural.

Selon le rapport du Secrétaire général de l'ONU sur la situation des femmes et des filles rurales, 43% de la population mondiale vit en zones rurales, et parmi les 80% des personnes vivant en situation d'extrême pauvreté dans ces zones, la moitié sont des femmes. Le rapport souligne que l'inégalité persiste : les femmes rurales ne gagnent que 82 centimes pour chaque dollar perçu par les hommes dans l'agriculture, et dans de nombreux pays, seules 29% des lois garantissent effectivement l'égalité des droits fonciers.

Nous observons également avec grande inquiétude la montée de la droite et de l'extrême droite à l'échelle mondiale, ainsi que les conservatismes qui portent atteinte aux droits historiques et fondamentaux des femmes. Cette dynamique s'accompagne de guerres, conflits, génocides, crises climatiques, discriminations, colonisations directes et indirectes des territoires, et militarisme, exposant les femmes paysannes, les enfants et les personnes LGBTQIA+ à de graves menaces pour leur sécurité et à diverses formes de violence systémique et structurelle.

En tant que mouvement paysan international, nous sommes horrifié·e·s de voir que, dans certaines régions du monde — Gaza, le Soudan, le Congo, Haïti et l'Équateur — les populations subissent quotidiennement massacres, exécutions brutales et attaques extrêmes, où la violence atteint son paroxysme.

En 2024, l'ONU a estimé que 676 millions de femmes, filles, soit 17% de la population mondiale, vivaient à moins de 50 km de zones de conflit, le chiffre le plus élevé depuis les années 1990. Cette réalité constitue une catastrophe humanitaire de dimension planétaire. Malgré l'ampleur de ces atrocités, les droits internationaux et les mécanismes de protection restent largement dépassés, incapables de protéger les survivant·e·s. Les femmes, et les filles paient le prix le plus lourd et sont exposées à des tactiques de guerre brutales, telles que l'utilisation de la famine ou de la violence sexuelle comme armes de guerre.

Les femmes rurales comme urbaines, qu'elles vivent dans le monde arabe, en Afrique, en Amérique latine, en Asie ou en Europe, subissent toutes violences, injustices et crimes contre l'humanité. Ces réalités sont indéniables et ne peuvent plus être minimisées. La violence affecte tous les aspects de la vie d'une femme : physique, psychologique, sexuelle, économique, politique, patrimoniale, culturelle, institutionnelle et environnementale.

À cela s'ajoutent des taux alarmants de féminicides, preuve que le droit fondamental à la vie des femmes — gardiennes de la vie — reste en danger permanent. Selon un rapport de l'ONU publié en 2024, chaque jour, 140 femmes, et filles meurent sous les coups ou agissements de leur partenaire ou d'un proche, soit une personne toutes les dix minutes.

Cette réalité reflète les défaillances d'un système mondial à la fois capitaliste, patriarcal, colonial et raciste, qui oriente les politiques locales et internationales et condamne la moitié de la planète à vivre dans un danger permanent et une injustice structurelle, loin de toute égalité de genre. L'universalité de ces faits n'est pas anodine : elle est renforcée par les hiérarchies patriarcales et la faible représentation féministe dans les espaces de pouvoir, perpétuant la violence structurelle et l'inégalité de genre.

Les femmes paysannes, autochtones, travailleuses migrantes, sans terre, bergères, pêcheuses, nomades et cueilleuses sont en première ligne des luttes et résistances contre toutes les formes de violence et contre le système capitaliste mondial qui confisque la souveraineté des peuples et la paix. Gardiennes des systèmes de vie et de la résilience des communautés, elles sont au cœur des combats pour la justice climatique, la terre et une alimentation saine. Protectrices de la terre, elles préservent leurs territoires et les semences, et nourrissent leurs familles, leurs communautés et le monde entier. Leur travail de soin défie les modèles économiques et politiques de mort : elles préservent les pratiques agricoles ancestrales, assurent la production et la transformation des aliments, garantissent une alimentation saine pour toutes et tous et jouent un rôle crucial dans la lutte pour la souveraineté alimentaire, tout en proposant des changements structurels basés sur les droits et en étant actrices politiques de transformations qui soutiennent la vie et la planète.

Elles réalisent un travail productif — qui soutient les économies locales et les territoires — et un travail reproductif — qui préserve la vie, la solidarité et la cohésion des communautés. Pourtant, au cœur même de cette mission vitale, elles se trouvent privées de leur droit à la terre et aux ressources qui garantissent leur autonomie, leur dignité et la justice. Elles sont les plus touchées par la famine, les crises climatiques, la pauvreté et le manque de soins.

C'est pourquoi notre mouvement considère que la véritable révolution vers un monde plus juste, en paix et capable de garantir la souveraineté alimentaire ne pourra advenir sans les femmes et leur justice. Nous poursuivons notre lutte paysanne, femmes et hommes uni.e.s, pour défendre la vie et la justice dans le monde contre ce système global basé sur la logique de destruction et le profit capitaliste, qui menace la Terre-Mère, les systèmes écologiques, les communautés rurales, la souveraineté alimentaire, notre santé et les générations de demain.

Notre vision du monde, basée sur les principes de souveraineté alimentaire, réforme agraire et pratiques agroécologiques, est une réponse à toutes ces crises contre la pauvreté et la famine.

En ce jour, nous appelons toutes nos organisations régionales et locales, nos allié·e·s, nos mouvements et collectifs sociaux, ainsi que toutes les personnes de conscience, à se réunir et à se mobiliser pour mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les diversités, tant à la campagne qu'en ville, et face aux guerres et aux génocides.

Notre lutte pour la paix est collective et solidaire.
Ensemble, nous pouvons changer cette réalité et affronter un système capitaliste mondial qui nous affecte toutes et tous.

Rejoignez l'action mondiale !

Tout au long du mois de novembre, nous vous invitons à vous auto-organiser et à partager vos actions locales avec nous. Nous vous encourageons également à tisser des alliances avec nos organisations nationales et régionales afin d'amplifier nos luttes collectives. Nous le ferons en construisant l'unité d'action ! Il est temps d'enraciner les féminismes dans les luttes paysannes et d'unir nos forces dans la lutte pour la souveraineté alimentaire !

Le 25 novembre, nous lancerons notre nouvelle publication : « Justice climatique, la perspective du féminisme paysan et populaire », disponible en espagnol, français, anglais et portugais. Consultez notre site officiel pour la télécharger et l'utiliser dans les formations aux niveaux régional, national et local.

Kit de communication : lien ICI– Affiche officielle + Formats pour les réseaux sociaux — adaptez l'affiche à votre langue locale ; une version vierge est également disponible.

Mur des actions mondiales : téléversez via ce LIEN les actions locales et régionales que vous réaliserez durant cette journée. Utilisez également ce mur comme outil de consultation pour découvrir toutes les actions menées à l'échelle mondiale.

Utilisez ces hashtags : #25N25 #StopAuxViolencesFaitesAuxFemmes #FemmesEnLutte #FéminismePaysanEtPopulaire

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Envoyez vos actions (communiqués, invitations, photos ou vidéos) à : communications@viacampesina.org
Demandes de presse : press@viacampesina.org

Cette publication est également disponible en English : liste des langues séparées par une virgule, Español : dernière langue.
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Lutte contre les violences patriarcales faites aux femmes :
nous ne voulons plus attendre !

3 milliards pour que les femmes ne subissent plus les violences sexistes et sexuelles, c'est donc trop demander ?*

… Et dans les entreprises !

Désormais il faut agir, concrètement !

L'extrême droite, ennemi mortel… Des femmes !
La montée en puissance des mouvements réactionnaires et masculinistes, en France comme ailleurs dans le monde, représente une menace majeure pour les droits des femmes et des personnes minorisées de genre.
Bien que les tentatives de le dissimuler soient nombreuses, le sexisme demeure l'un des fondements idéologiques de l'extrême droite. Certaines femmes s'y engagent ouvertement et défendent ses thèses, tout en promouvant une vision rétrograde du rôle des femmes : celui d'une mère blanche, gardienne des « valeurs traditionnelles » de la France, dévouée à son foyer et soumise à son mari.

Leur propagande mensongère s'appuie sur des thèmes comme les violences de rue ou le harcèlement, qu'ils attribuent exclusivement aux « étrangers violeurs ».

Solidaires revendique :

* L'interdiction de sanctions et du licenciement des femmes, et des minorités de genre, victimes de violence.
* Le renforcement des services de soins, de justice et d'accompagnement socio-éducatif compétent en matière de violences intra-familiales.
* Une reconnaissance des violences intrafamiliales pendant le télétravail en accident du travail.
* De faciliter les démarches de déclaration (plaintes, signalements, information à l'employeur) afin d'éviter la répétition des entretiens où les femmes et l'ensemble des victimes doivent exposer les faits de violences intrafamiliales.
* La formation des salarié·es et des différents acteurs de la prévention et de l'encadrement à la lutte et la prise en charge des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles
* La reconnaissance de toutes les violences au travail
* Une véritable prévention avec la mise en place effective et non détournée de l'EVARS (Éducation à la Vie Affective Relationnelle et à la Sexualité).

Solidaires appelle à participer massivement aux manifestations
et rassemblements autour de la journée de lutte
contre les violences faites aux femmes !

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25 novembre 2025 : contre le patriarcat : ni oubli, ni silence, marchons contre les violences !

grevefeministe.fr — 2025-11-18T11:16:41Z

Elles trouvent racine dans le patriarcat et se situent au croisement de plusieurs systèmes d'oppressions.

Sans autorisation de travailler, les femmes étrangères dont les demandeuses d'asile sont très vulnérables aux réseaux de prostitution, de proxénétisme et de traite des êtres humains.

La quasi-totalité des agresseurs sont des hommes (97,3%).

Les groupuscules fascistes attaquent régulièrement des militantes et militants sans réaction des pouvoirs publics.

Sans politique publique à grands moyens, sans prévention et sans éducation, les garçons et les hommes continueront de perpétrer des violences

Les organisations féministes et syndicales exigent :

* Une loi-cadre intégrale contre les violences, comme en Espagne.
* 3 milliards d'euros nécessaires pour la mettre en œuvre

Tant que l'une d'entre nous n'est pas libre, tant que les violences machistes s'exerceront sur une seule d'entre nous, nous lutterons !

Nous appelons à participer aux mobilisations à l'occasion de la journée internationale des droits des enfants et pour le jour du souvenir trans (TDoR).

Contre les violences faites aux femmes et aux filles, les violences sexistes et sexuelles, manifestons partout le samedi 22 novembre 2025 et le mardi 25 novembre 2025 !

Le 20 octobre 2025
Manifestons partout le samedi 22 novembre 2025
et le mardi 25 novembre 2025 !

Premières signataires au 25 Octobre 2025

Télécharger l'appel :
Appel GREVEFEMINISTE 25 novembre 2025 au 25102025

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Appel à l'action : Ni guerre, ni galère — justice, paix et souveraineté pour les femmes paysannes, maintenant !

Via Campesina — 2025-11-18T11:16:00Z

Notre vision du monde, basée sur les principes de souveraineté alimentaire, réforme agraire et pratiques agroécologiques, est une réponse à toutes ces crises contre la pauvreté et la famine.

Notre lutte pour la paix est collective et solidaire.

Ensemble, nous pouvons changer cette réalité et affronter un système capitaliste mondial qui nous affecte toutes et tous.

Rejoignez l'action mondiale !

Le 25 novembre, nous lancerons notre nouvelle publication : « Justice climatique, la perspective du féminisme paysan et populaire », disponible en espagnol, français, anglais et portugais. Consultez notre site officiel pour la télécharger et l'utiliser dans les formations aux niveaux régional, national et local.

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La crise du féminicide en Iran : Comprendre l'urgence du changement

Siyavash Shahabi — 2024-11-26T12:04:58Z

La semaine dernière, deux cas de féminicide ont secoué l'Iran. Tout d'abord, un avocat a assassiné sa femme journaliste, Mansoureh Ghadiri Javi, à coups de couteau et d'haltère. D'autre part, un autre avocat a tué sa femme et son fils avant de mettre fin à ses jours.

Tiré de Entre les lignes et les mots

Selon le journal iranien « Etemad », au moins 165 cas de féminicides ont été signalés en Iran. Ces cas se sont produits entre juin 2021 et juin 2023. Cela signifie qu'en moyenne, une femme est tuée tous les quatre jours.

En Iran, la violence domestique touche les femmes de toutes les classes sociales et de tous les milieux. Les structures culturelles, sociales et économiques font qu'il est difficile pour les femmes de chercher de l'aide ou d'échapper à ces situations de violence. La peur des conséquences sociales, le manque de soutien et l'ignorance des droits mettent de nombreuses femmes en danger. Les meurtres sont souvent justifiés par l'« honneur », la jalousie ou des conflits familiaux. Ils deviennent mortels en raison des structures sociétales et juridiques qui limitent les sanctions pour ces actes.

Ces cas récents mettent en lumière une tendance inquiétante. Les hommes impliqués auraient dû être des défenseurs de la loi. Au lieu de cela, ils ont été les auteurs de ces actes odieux. Dans les deux cas, il s'agit d'hommes qui, après avoir commis un meurtre, ont également tenté de mettre fin à leurs jours. Il ne s'agit pas d'événements isolés, mais de failles profondes dans la société et le système judiciaire.

Contexte historique du féminicide en Iran

L'histoire du féminicide en Iran s'étend sur plusieurs décennies et est profondément ancrée dans le tissu culturel, social et juridique de la société. Le terme « féminicide » ne désigne pas seulement l'acte de tuer des femmes, mais aussi les systèmes plus larges qui le permettent et l'excusent. En Iran, le féminicide est souvent lié à l'« honneur » ou à la « chasteté », de nombreux meurtres étant justifiés comme des actes visant à restaurer l'honneur de la famille ou à protéger les valeurs de la société. Ces croyances s'appuient sur une culture patriarcale et des lois qui renforcent l'assujettissement des femmes.

Dans les premières années de l'État moderne, les attitudes sociales et les lois faisaient des femmes des personnes à charge au sein des familles, d'abord en tant que filles, puis en tant qu'épouses. Cette dépendance n'était pas seulement le reflet de normes culturelles, elle était également inscrite dans le cadre juridique iranien. Les lois placent la vie et le corps des femmes sous le contrôle des hommes de leur famille, principalement les pères, les frères et les maris. Une fille perçue comme déshonorant sa famille pouvait être « corrigée » par la violence, y compris la mort, et dans de nombreux cas, ces actions étaient soit justifiées, soit ignorées par la loi et la société.

Au fil des ans, quelques magazines et publications consacrés aux questions féminines ont mis en lumière ces cas. Ils ont documenté d'innombrables cas de féminicides. Les rapports des années 1980 et suivantes révèlent une cohérence effrayante. Les femmes ont continué à subir des violences de la part de leur famille. Souvent, elles n'ont que peu de recours juridiques. Les codes juridiques iraniens contiennent des dispositions qui autorisent ou réduisent les peines pour les hommes qui tuent des femmes de leur famille sous prétexte de défendre l'honneur de la famille. Cette indulgence juridique renforce l'intégration du féminicide dans la structure sociale iranienne, le faisant passer du statut de crime individuel à celui de pratique acceptée aux yeux de beaucoup.

L'idée culturelle de « l'honneur » joue également un rôle central dans le féminicide. La perception selon laquelle les actions d'une femme – qu'il s'agisse de sa tenue vestimentaire, de son comportement ou même de ses fréquentations reflètent l'« honneur » de ses parents masculins a historiquement conféré aux hommes une autorité sociale et morale sur la vie des femmes. Les actions « déshonorantes » d'une femme ne sont pas considérées comme les siennes propres, mais comme celles de toute sa famille. Ce concept persiste malgré l'évolution du rôle des femmes dans la société iranienne. Les femmes ont fait des progrès en matière d'éducation, de participation au marché du travail et d'engagement social, mais ces avancées n'ont pas effacé la notion profondément ancrée selon laquelle le comportement d'une femme doit être contrôlé pour préserver l'honneur de la famille.

Ces dernières années, bien que certains amendements aient été apportés à la législation, la structure fondamentale des systèmes juridiques et culturels qui autorisent le féminicide est restée largement inchangée. Les lois iraniennes accordent toujours une grande indulgence aux hommes qui commettent ces crimes, en particulier lorsqu'ils invoquent l'« honneur » ou la « réputation de la famille ». Pour de nombreuses femmes, la menace de la violence continue de peser sur elles, car les protections sociales et juridiques restent insuffisantes. Dans certains cas, ces lois semblent presque encourager le féminicide, en confortant le message que les hommes de la famille ont le droit de décider du sort des femmes sous leur « protection ».

Récits de victimes et de survivantes

L'impact du féminicide en Iran apparaît douloureusement à travers les récits de femmes victimes dont les noms deviennent des symboles d'injustice et de tristesse. Ces histoires ne sont pas seulement des tragédies personnelles ; elles illustrent le poids écrasant des attentes culturelles et familiales sur la vie des femmes. Des femmes comme Tahereh, Romina et d'innombrables autres sont devenues célèbres parce que leur mort, bien que déchirante, souligne les pratiques brutales auxquelles les familles sont prêtes à se soumettre pour préserver l'« honneur ».

Tahereh n'avait que seize ans lorsqu'elle a été victime du sens du déshonneur de sa famille. Son histoire, publiée il y a vingt ans dans un magazine féminin, a choqué les lecteurs par sa froide cruauté. Son père, croyant qu'elle n'était pas vierge lors de sa nuit de noces, a décidé que sa vie avait moins de valeur que la réputation de la famille. Même après qu'un examen médical a prouvé son innocence, son destin a été scellé par la seule accusation. Tahereh a été assassinée par son propre père et son propre oncle, qui voyaient en elle une tache sur l'honneur de la famille. Son histoire, bien qu'écrite il y a des décennies, résonne encore aujourd'hui. La mort de Tahereh n'est pas un incident isolé ; elle est emblématique d'un modèle dans lequel le seul soupçon suffit à justifier l'assassinat d'une femme.

L'histoire de Romina est tout aussi effrayante et plus récente, montrant que le paysage juridique et culturel n'a guère changé. À l'âge de quatorze ans, Romina a tenté de s'enfuir avec un homme qu'elle aimait. Son père l'a trouvée et, malgré les appels à la protection de Romina, les autorités l'ont renvoyée chez elle, persuadées que son père ne lui ferait pas de mal. Quelques jours plus tard, il lui a ôté la vie dans un horrible acte de meurtre « d'honneur », utilisant une faucille pour la décapiter dans leur propre maison. La mort de Romina a provoqué un choc et une vague d'horreur en Iran, notamment parce qu'elle avait cherché de l'aide, craignant exactement ce qui se passerait si elle retournait auprès de son père. Le système l'a laissée tomber, la renvoyant dans un environnement où sa vie était menacée.

Ces histoires mettent en lumière la dynamique brutale du pouvoir et du contrôle au sein des familles iraniennes et l'immense pression sociale exercée pour se conformer aux valeurs traditionnelles. Dans les deux cas, la loi a été impuissante à prévenir la violence ou à rendre justice après coup. De nombreux féminicides ne sont jamais rapportés en détail, cachés derrière des portes closes ou considérés comme des affaires privées et familiales. Le silence qui entoure ces affaires découle non seulement de la peur des représailles, mais aussi de la croyance profondément ancrée que l'honneur de la famille l'emporte sur le droit d'un individu à vivre librement.

Certaines femmes qui ont survécu à des agressions violentes portent des cicatrices physiques et psychologiques à long terme, mais leur voix est souvent ignorée. De nombreuses survivantes ne peuvent pas parler ouvertement de leur expérience sans risquer leur sécurité ou de renforcer la honte de leur famille. Dans les rares cas où les survivantes se manifestent, elles révèlent une société peu encline à compatir avec les femmes qui ont « déshonoré » leur famille. Malgré le traumatisme qu'elles subissent, les survivantes se retrouvent souvent ostracisées, qualifiées de « souillées » ou de « déshonorantes » pour des actions qui peuvent être aussi simples que de choisir son propre partenaire ou de rejeter des coutumes restrictives.

À travers ces récits, il apparaît clairement que le féminicide en Iran n'est pas simplement une série d'incidents isolés ; il est le reflet d'une culture omniprésente qui considère les femmes comme des réceptacles de l'honneur familial, à protéger ou à punir selon ce que les hommes jugent bon. Pour chaque Tahereh ou Romina, il y en a d'innombrables autres dont les noms et les histoires restent inconnues, leurs voix réduites au silence au nom de la tradition. Leurs récits, qu'elles soient victimes ou survivantes, soulignent l'urgence d'une réforme juridique et d'un changement culturel visant à reconnaître les droits inhérents des femmes à vivre sans crainte.

Rôle de la famille et de la communauté dans le féminicide

En Iran, la famille et la communauté jouent un rôle crucial dans la perpétuation du cycle du féminicide. Le féminicide est rarement considéré comme un acte de violence individuel ; il s'agit souvent d'une expression collective des attentes sociales, des valeurs familiales et de la pression de la communauté. Lorsque les femmes défient ou semblent défier les normes acceptées, en particulier sur les questions de sexualité et d'autonomie, elles ne sont pas seulement considérées comme des déceptions individuelles pour leur famille. Au contraire, elles sont perçues comme une menace pour le statut social de la famille et sa réputation au sein de la communauté.

En Iran, la cellule familiale est traditionnellement considérée comme une structure sacrée, dont les membres ont des rôles stricts. Les femmes et les filles sont souvent considérées comme porteuses de « l'honneur » de la famille, les hommes étant considérés comme les gardiens de cet honneur. La notion d'honneur est profondément liée au comportement, à l'apparence et aux relations d'une femme, ce qui la rend sujette à un examen minutieux de la part non seulement de sa famille proche, mais aussi de sa famille élargie et de ses voisin·es. Les hommes, en particulier les pères, les frères et les maris, se sentent tenus de surveiller la conduite des femmes de leur famille et sont censés prendre des mesures s'ils perçoivent une menace pour la réputation de la famille. Dans ce contexte, la communauté renforce souvent ces attentes, en faisant directement ou indirectement pression sur les familles pour qu'elles contrôlent les femmes « rebelles » ou « désobéissantes ».

La pression communautaire peut amplifier l'intensité de ces attentes. Les familles peuvent se sentir obligées de prendre des mesures extrêmes, comme le féminicide, pour éviter la honte publique. Dans de nombreux cas, des ami·es, des voisin·es et même des parent·es éloigné·es peuvent suggérer ou encourager des mesures punitives à l'encontre des femmes considérées comme ayant déshonoré la famille. Cet état d'esprit collectif considère que l'« honneur » doit être préservé à tout prix et que toute menace, réelle ou imaginaire, est rapidement punie. Par exemple, dans le cas de Romina, son père aurait été confronté à des critiques incessantes de la part des voisin·es et des parent·es qui le condamnaient pour avoir permis à sa fille de fréquenter l'homme de son choix. Lorsqu'il l'a finalement tuée, nombre de ces mêmes membres de la communauté ont considéré qu'il s'agissait d'un acte de discipline nécessaire plutôt que d'un crime.

Le rôle de la communauté ne s'arrête pas à l'acte de violence lui-même. Après un féminicide, les membres de la communauté peuvent se rallier à l'auteur, le considérant comme quelqu'un qui a courageusement défendu l'honneur de la famille. Les voisin·es et les proches peuvent même soutenir ou justifier publiquement ses actes, renforçant ainsi l'idée qu'une telle violence est une réponse acceptable à la transgression perçue d'une femme. Dans les cas où le tueur risque des poursuites judiciaires, certain·es membres de la communauté peuvent prôner l'indulgence, minimisant ainsi encore la gravité du crime. Ce type d'approbation collective normalise la violence à l'égard des femmes et décourage les autres familles de remettre en question ou de rejeter l'idée de l'« honneur » comme justification de la maltraitance.

La famille et la communauté créent ensemble un environnement dans lequel les femmes sont vulnérables à la violence si elles sortent des rôles socialement acceptés. La présence de ces normes culturelles fait qu'il est presque impossible pour les femmes d'échapper aux rôles qui leur sont assignés sans risquer d'être blessées. Les attentes de la famille et de la communauté créent un système de surveillance constante autour des femmes, chaque aspect de leur vie – éducation, travail, amitiés, mariage – étant dicté par la nécessité de préserver l'honneur de la famille. Cette dynamique n'est pas propre aux zones rurales ou conservatrices ; même dans les communautés urbaines et progressistes, les concepts d'honneur et de honte jouent un rôle important dans l'organisation de la vie des femmes, bien que de manière moins visible.

Dans ce réseau complexe d'attentes familiales et communautaires, la vie et les choix des femmes sont sévèrement limités. Tout acte de défiance ou de désobéissance est considéré comme une tache sur l'honneur de la famille qui doit être « nettoyée ». La pression écrasante exercée sur les femmes pour qu'elles se conforment aux règles et les conséquences du non-respect de ces règles révèlent à quel point la famille et la communauté peuvent dicter la vie et la mort des femmes en Iran, ce qui est effrayant. Pour de nombreuses femmes, la possibilité de liberté est éclipsée par la menace constante et imminente de la violence, qui leur rappelle que leur vie ne leur appartient pas entièrement.

Implications juridiques et lacunes

Le droit iranien joue un rôle essentiel dans le maintien des conditions qui permettent au féminicide de perdurer. Alors que les lois sont théoriquement destinées à protéger les citoyen·nes, certaines lacunes et certains codes juridiques permettent en fait aux hommes qui commettent un féminicide d'être impunis ou, à tout le moins, d'être moins punis. Ces lacunes juridiques créent un environnement dans lequel les auteurs de féminicides peuvent agir dans une relative impunité, sachant que la loi est plus susceptible de les protéger que de les obliger à rendre des comptes.

L'un des aspects juridiques les plus problématiques est le concept de « défense de l'honneur » inscrit dans le droit iranien. L'article 630 du code pénal iranien autorise un mari à tuer sa femme et son amant s'il les surprend en flagrant délit d'adultère, à condition qu'il soit « certain » que la femme n'a pas été contrainte. La loi part du principe que l'infidélité d'une femme entache l'honneur d'un homme à un point tel cela justifie de lui ôter la vie. Cette clause juridique renforce l'idée que les actions d'une femme impactent directement la réputation de son mari et que la violence est une méthode acceptable pour résoudre les problèmes de déshonneur perçu.

En outre, l'article 220 du code pénal islamique accorde aux pères et aux grands-pères un niveau d'autorité important sur leurs enfants, y compris leurs filles. En vertu de cette loi, un père ou un grand-père paternel qui tue son enfant est exempté de la peine capitale et ne peut être condamné qu'à des peines légères, souvent de quelques années seulement. Cette exception légale, connue sous le nom de « ghesas » (rétribution), implique que les pères ont des droits de propriété sur leurs enfants et peuvent, dans une certaine mesure, décider de leur sort. Cette indulgence dans le cas des soi-disant « crimes d'honneur » envoie un message effrayant à la société : les hommes, en particulier les pères, ont le contrôle ultime sur les membres féminins de la famille, et la loi n'interviendra pas sévèrement, même dans les cas de meurtre.

Ces lacunes illustrent la manière dont le droit iranien ne protège pas les femmes et, dans certains cas, permet activement la poursuite de la violence fondée sur le genre. La loi permet aux hommes d'agir en tant que garants de « l'honneur », leur accordant essentiellement un pouvoir sur la vie et le corps des femmes. De nombreuses et nombreux militants affirment que ces lois sont des vestiges d'un système patriarcal qui considère les femmes comme des biens plutôt que comme des individus dotés de droits. L'absence de sanctions sévères pour le féminicide, en particulier dans les cas où l'honneur est invoqué, encourage les hommes à prendre les choses en main, sachant qu'ils ne subiront que des conséquences minimes.

Cette indulgence juridique est exacerbée par le fait que les juges iraniens disposent souvent d'un pouvoir discrétionnaire important dans l'interprétation de la loi. De nombreux juges interprètent les affaires de crimes d'honneur dans un cadre culturel qui considère la chasteté des femmes comme primordiale. Dans certains cas, les juges peuvent réduire les peines pour les hommes qui prétendent avoir défendu l'honneur de leur famille, indépendamment du fait que la victime ait été reconnue innocente ou coupable de la transgression alléguée. Ce pouvoir judiciaire discrétionnaire se traduit souvent par une réduction des peines d'emprisonnement, une libération conditionnelle, voire un acquittement dans les cas de féminicide.

En outre, l'acceptation sociale de l'honneur comme motif valable de violence affaiblit encore la probabilité d'une réforme. Les efforts visant à modifier le code pénal pour supprimer ou modifier ces dispositions se sont heurtés à une forte résistance, car ces lois sont considérées par certains comme le reflet de valeurs culturelles. Même lorsque des propositions de peines plus sévères sont adoptées, les législateurs conservateurs et les chefs de communautés affirment souvent que de tels changements porteraient atteinte aux valeurs familiales et à l'ordre social. Par conséquent, ces dispositions légales restent largement incontestées, laissant les femmes vulnérables à la violence et à la merci des attentes de la famille et de la communauté.

Le système juridique iranien, au lieu de rendre justice aux victimes, tend à renforcer le contrôle patriarcal. Pour de nombreuses femmes, la loi n'est pas une source de protection, mais un outil qui renforce le pouvoir de ceux qui cherchent à les contrôler. Tant que des réformes juridiques importantes ne seront pas mises en œuvre et que le concept d'honneur ne sera pas intégré au système judiciaire, les femmes continueront à vivre sous la menace de la violence. Ces lois, avec leurs lacunes et leurs justifications culturelles, démontrent à quel point la violence sexiste est profondément ancrée dans le cadre juridique et social de l'Iran.

Justifications culturelles et attitudes sociales

Les croyances culturelles et les attitudes sociales à l'égard de l'« honneur » et de la « chasteté » jouent un rôle immense dans la perpétuation du féminicide en Iran. Dans de nombreuses communautés, la valeur d'une femme est étroitement liée à sa pureté et à son obéissance, et tout écart par rapport à ces attentes est considéré comme une menace directe pour l'honneur de la famille. Ces croyances sont profondément ancrées dans le tissu social, transmises de génération en génération et renforcées par les normes culturelles et les interprétations religieuses. Par conséquent, de nombreuses personnes acceptent la violence à l'égard des femmes comme une réponse légitime au déshonneur perçu.

Dans la société iranienne, le concept d'« honneur » n'est pas simplement une valeur personnelle ; il s'agit d'une valeur publique qui concerne toute la famille et, dans de nombreux cas, la communauté. Les femmes sont souvent considérées comme l'incarnation physique de cet honneur, et leurs actions sont examinées à la loupe car elles reflètent la position morale de leur famille. Les comportements considérés comme « déshonorants » peuvent inclure un large éventail d'actions, allant du choix de ses propres amis ou partenaires à une tenue vestimentaire jugée inappropriée, en passant par le fait de se présenter seule dans les espaces publics. Les femmes sont censées se conformer à des rôles traditionnels qui limitent leur liberté, et toute tentative d'affirmer leur indépendance peut être accueillie avec hostilité ou violence.

Les attitudes sociales à l'égard de l'honneur sont fortement influencées par un mélange de traditions culturelles et d'interprétations religieuses. Ces croyances varient en intensité selon les régions et les communautés, mais le message sous-jacent est le même : le rôle d'une femme est de maintenir la réputation de la famille, et tout manquement à cet égard entraîne de graves conséquences. Par exemple, dans certaines communautés conservatrices, la simple rumeur d'un comportement inapproprié suffit à justifier une punition, que la femme en question ait réellement fait quelque chose de mal ou non. Cette croyance crée un environnement où la vie des femmes est étroitement surveillée et où toute transgression perçue peut avoir des répercussions immédiates et parfois mortelles.

Les interprétations religieuses jouent également un rôle dans la manière dont l'honneur est défini et appliqué. Dans certains cas, certaines interprétations des textes religieux sont utilisées pour justifier le contrôle du comportement des femmes, ainsi que le recours à la violence pour « corriger » ou « punir » les manquements moraux perçus. Bien que ces interprétations fassent l'objet d'un débat entre les spécialistes de la religion, dans la pratique, de nombreuses communautés adhèrent à des points de vue conservateurs qui renforcent le contrôle patriarcal sur les femmes. Cela ajoute une couche de validation religieuse aux croyances culturelles, ce qui rend encore plus difficile le changement de ces attitudes ou la promotion des droits des femmes.

Dans de nombreux cas, les femmes elles-mêmes peuvent intérioriser ces croyances, acceptant leur rôle de porteuses de l'honneur familial et soutenant les normes mêmes qui restreignent leurs libertés. Ce phénomène, connu sous le nom de « misogynie intériorisée », signifie que certaines femmes deviennent également les garantes de ces normes, soit en faisant pression sur les femmes plus jeunes pour qu'elles se conforment, soit en restant silencieuses face à la violence. Cette intériorisation reflète la nature profondément enracinée de ces croyances culturelles, montrant que le contrôle de la vie des femmes s'étend au-delà des actions des hommes à un état d'esprit collectif adopté par la communauté.

Les efforts visant à modifier ces attitudes culturelles se sont heurtés à une forte résistance, car ils sont considérés par certains comme des tentatives d'ébranler les valeurs traditionnelles. Les activistes féministes, les réformateurs set réformatrices sociales et les organisations de défense des droits des êtres humains travaillant en Iran ont tenté de sensibiliser aux droits des femmes et de plaider contre la violence fondée sur le sexe. Toutefois, ces efforts se heurtent souvent à la réaction des conservateurs, qui estiment que ces changements menacent le tissu moral et social de la société. En conséquence, les changements ont été lents, de nombreuses personnes restant convaincues que le comportement d'une femme doit être contrôlé afin de protéger l'honneur de la famille.

L'attachement profond à l'honneur et à la chasteté au sein de la culture sert de justification puissante au féminicide. Dans de nombreux cas, les auteurs de féminicides ne considèrent pas leurs actes comme criminels, mais comme des corrections nécessaires à des manquements moraux. Pour eux, l'acte de tuer une femme qui a « déshonoré » sa famille est perçu comme un rétablissement de l'équilibre, un moyen de récupérer le statut social de la famille. Cet état d'esprit ne déshumanise pas seulement les femmes, il légitime aussi la violence comme solution à des griefs sociaux ou personnels.

Ces justifications culturelles et ces attitudes sociales révèlent à quel point le féminicide est profondément ancré dans le tissu de la société iranienne. Tant que ces attitudes ne changeront pas, les femmes continueront à subir d'énormes pressions pour se conformer à des rôles restrictifs et resteront vulnérables à la violence si elles s'écartent de ces attentes. Pour changer ces croyances, il ne suffit pas de modifier les mentalités individuelles ; il faut transformer les valeurs et les normes qui définissent les rôles des hommes et des femmes, l'honneur et la définition même de la respectabilité dans la société.

Résistance et plaidoyer

Malgré les difficultés, des activistes, des féministes et des défenseurs des droits des êtres humains en Iran travaillent sans relâche pour lutter contre le féminicide.

Ces personnes et ces organisations s'efforcent de sensibiliser l'opinion publique, de faire pression en faveur d'une réforme juridique et d'offrir un soutien aux femmes en danger. Leur travail représente un mouvement en développement en Iran ; elles et ils cherchent à remettre en question les structures culturelles, juridiques et sociales qui favorisent la violence à l'égard des femmes. Toutefois, cette résistance est semée d'embûches, car leur travail se heurte souvent à des réactions négatives, à des restrictions juridiques et à la stigmatisation sociale lorsqu'elles et ils remettent en cause des normes bien ancrées.

L'un des principaux domaines d'action des défenseurs des droits des femmes est la sensibilisation au féminicide et à la violence fondée sur le genre. Par le biais de publications, d'ateliers et de campagnes en ligne, les activistes visent à éduquer le public sur les questions relatives au féminicide, en soulignant qu'il ne s'agit pas d'une question d'honneur familial mais d'une grave violation des droits des êtres humains. Des publications comme le magazine Zanan (Femmes) et son successeur Zanan-e Emruz (Femmes d'aujourd'hui) ont joué un rôle essentiel en documentant les cas de féminicide et en mettant en lumière les réalités auxquelles sont confrontées les femmes iraniennes. En partageant les histoires de victimes comme Tahereh et Romina, ces publications ne se contentent pas d'honorer la mémoire de celles qui ont perdu la vie, mais créent également un dialogue public sur la nécessité d'un changement.

La réforme juridique est un autre point essentiel. Les militant·es affirment que le code pénal iranien doit être révisé afin de supprimer les indulgences pour les violences fondées sur l'honneur et d'appliquer des sanctions strictes pour tous les actes de féminicide. Des propositions ont été faites pour modifier des articles du code pénal, en particulier ceux qui prévoient des peines plus légères pour les pères et les maris qui commettent des actes de féminicide. Toutefois, les efforts de réforme de ces lois se heurtent souvent à la résistance des législateurs conservateurs et des autorités religieuses qui affirment que de tels changements éroderaient les valeurs traditionnelles et saperaient l'autorité de la famille. En conséquence, les progrès en matière de réforme juridique ont été lents, laissant leurs défenseur·es frustré·es mais non découragé·es dans leur quête de justice.

Les organisations de défense des droits des êtres humains, tant nationales qu'internationales, ont contribué à documenter et à signaler les cas de féminicide en Iran. Des organisations telles qu'Amnesty International et Human Rights Watch ont sensibilisé l'opinion publique mondiale au problème du féminicide en Iran, faisant pression sur les autorités iraniennes pour qu'elles s'attaquent à la violence fondée sur le genre. Toutefois, les militant·es iraniens·ne sont souvent confrontés·e à des restrictions de leur liberté d'expression et de réunion, ce qui rend difficile l'organisation de mouvements à grande échelle. Dans certains cas, celles et ceux qui s'expriment contre le féminicide sont détenu·es ou réduit·es au silence par les autorités, en particulier s'elles et ils sont considéré·es comme s'opposant aux politiques de l'État ou aux valeurs traditionnelles.

Des réseaux de soutien communautaires ont également vu le jour dans le cadre de la résistance au féminicide. Ces réseaux offrent des espaces sûrs pour les femmes en danger, en leur proposant des conseils, des avis juridiques et des abris. Dans les régions où le soutien gouvernemental est limité ou inexistant, ces organisations communautaires servent de bouées de sauvetage aux femmes qui cherchent à échapper à des situations de violence. Bien que leurs ressources soient limitées, ces groupes ont réussi à apporter des changements modestes mais significatifs dans la vie des femmes, leur donnant une chance de retrouver leur indépendance et leur sécurité.

Les médias sociaux sont devenus un outil puissant pour les activistes et les féministes iraniennes, qui peuvent ainsi exprimer leur opposition au féminicide. Des plateformes comme Twitter, Instagram et Telegram permettent aux militant·es de partager des informations, d'organiser des campagnes et de créer des communautés virtuelles de soutien. Les hashtags, les messages viraux et les pétitions en ligne ont amplifié les voix des militant·es des droits des femmes, atteignant des publics à l'intérieur et à l'extérieur de l'Iran. Alors que les autorités surveillent et restreignent souvent l'accès à Internet, les médias sociaux restent un outil essentiel pour sensibiliser et mobiliser le soutien, permettant aux militant·es de contourner les restrictions des médias traditionnels et d'entrer directement en contact avec le public.

La lutte contre le féminicide en Iran n'est pas sans risque. De nombreuses et nombreux militants et activistes sont confrontés à des menaces personnelles, à l'ostracisme social et même à des conséquences juridiques pour leur travail. Cependant, la prise de conscience croissante et l'opposition au féminicide sont un signe encourageant que le changement est possible. Ces efforts, bien que modestes, remettent en question le statu quo et offrent la vision d'un avenir où les femmes sont libérées de la menace de la violence. Chaque campagne, protestation et publication contribue à l'élan d'un mouvement qui cherche à redéfinir l'honneur, à protéger les droits des femmes et à créer une société où chaque individu peut vivre sans crainte.

Analyse comparative avec d'autres sociétés

L'examen du féminicide en Iran par rapport à des cas d'autres pays révèle des facteurs à la fois universels et uniques qui influencent la violence fondée sur le genre. Si les cadres culturels, religieux et juridiques spécifiques peuvent différer, les modèles sous-jacents de contrôle, les valeurs patriarcales et les attentes de la société à l'égard des femmes sont des fils conducteurs qui façonnent souvent les féminicides dans le monde entier. En comparant la situation de l'Iran à celle d'autres pays, nous pouvons mieux comprendre l'ampleur du problème et reconnaître les voies potentielles de changement.

Dans de nombreuses régions du monde, le féminicide est lié à l'« honneur », avec des justifications similaires dans les pays du Moyen-Orient, d'Asie du Sud et d'Amérique latine. Par exemple, dans des pays comme le Pakistan, la Jordanie et l'Afghanistan, les femmes qui sont perçues comme déshonorant leur famille peuvent être victimes de violences, souvent avec des répercussions juridiques limitées pour les auteurs. Dans ces sociétés, comme en Iran, les croyances culturelles renforcent l'idée que les actions d'une femme reflètent la position morale de sa famille et que tout écart par rapport au comportement attendu peut avoir des conséquences fatales. Ici, le contrôle patriarcal et le sens de l'honneur collectif encouragent la violence, tout comme en Iran, et les tentatives de réforme de ces pratiques se heurtent souvent à l'opposition des secteurs traditionnels ou conservateurs.

Les pays d'Amérique latine, en particulier le Mexique, ont également connu une augmentation inquiétante du nombre de féminicides, le terme lui-même ayant été créé par des activistes de la région. Dans de nombreux cas, les féminicides en Amérique latine se produisent dans des contextes de violence domestique ou de crime organisé et, comme en Iran, les femmes de ces régions souffrent souvent d'une négligence systémique. La prévalence du « machisme », une croyance culturelle selon laquelle les hommes ont autorité sur les femmes, est à l'origine d'une grande partie de la violence en Amérique latine, à l'instar de l'influence de l'autorité patriarcale en Iran. Les cadres juridiques des pays d'Amérique latine ont toutefois commencé à évoluer, le Mexique et l'Argentine ayant institué des lois spéciales et créé des unités au sein des forces de l'ordre spécifiquement chargées de lutter contre le féminicide. Bien qu'il reste des défis à relever, ces mesures juridiques représentent des avancées significatives vers la responsabilisation des auteurs et peuvent servir de modèles potentiels pour l'Iran et d'autres pays.

Dans les pays occidentaux, si les crimes d'honneur sont moins fréquents, les féminicides sont souvent liés à la violence domestique, au harcèlement et à la misogynie. Les pays d'Europe et d'Amérique du Nord ont mis en œuvre des lois portant spécifiquement sur la violence domestique et ont progressé dans la criminalisation du féminicide en tant qu'infraction distincte. Par exemple, l'Italie et la France ont toutes deux reconnu que le féminicide était un problème social urgent et ont mis en place des sanctions plus sévères et un suivi des délinquants. Dans des pays comme le Canada et l'Australie, des campagnes populaires ont fait pression sur les gouvernements pour qu'ils améliorent les mesures de protection des femmes, ce qui a permis d'augmenter les ressources allouées aux refuges et aux services juridiques. Ces pays occidentaux proposent également des programmes éducatifs visant à modifier les attitudes sociales en matière d'égalité entre les hommes et les femmes, reconnaissant que les changements législatifs doivent s'accompagner de changements dans la perception culturelle des femmes.

Le contraste entre ces pays et l'Iran met en évidence l'impact des réformes juridiques et de l'activisme social. Dans les pays où les lois ont évolué pour protéger les femmes, les campagnes de sensibilisation et l'éducation communautaire vont souvent de pair avec la législation. Bien que les attitudes sociales ne changent pas du jour au lendemain, un travail de plaidoyer soutenu a démontré qu'il est possible de transformer l'opinion publique sur les droits des femmes et de faire évoluer les normes entourant la violence à l'égard des femmes. Ce changement culturel s'est avéré crucial pour la réduction des taux de féminicide dans les endroits où la sensibilisation et les réformes ont pris racine.

Toutefois, il est essentiel de reconnaître les défis uniques auxquels les activistes iranien·nes sont confronté·es dans leur lutte contre le féminicide. Contrairement à de nombreux pays qui bénéficient d'une presse relativement libre et de moins de restrictions sur l'activisme, l'Iran impose des limitations à la fois à la liberté d'expression et à la liberté de réunion, ce qui rend difficile pour les militant·es de mobiliser un soutien ou d'appeler à des changements juridiques. Les organisations internationales de défense des droits des êtres humains ont noté que l'absence de réforme juridique en Iran est en partie due à ces restrictions, car le gouvernement considère souvent les appels à l'égalité des sexes comme des défis aux valeurs culturelles ou religieuses. Par conséquent, si les expériences d'autres sociétés sont riches d'enseignements, elles soulignent également les obstacles spécifiques auxquels l'Iran est confronté dans sa lutte contre le féminicide à l'intérieur de ses frontières.

Les comparaisons entre l'Iran et d'autres pays illustrent à la fois l'universalité du problème du féminicide et la diversité des approches pour le combattre. Si chaque société possède son propre cadre culturel et juridique, le problème sous-jacent de l'emprise patriarcale est un facteur commun auquel il faut s'attaquer. Pour l'Iran, un changement significatif nécessitera probablement non seulement une réforme juridique, mais aussi un changement des attitudes sociales – une tâche que l'expérience d'autres pays suggère comme étant difficile, mais finalement réalisable avec des efforts et un soutien persistants.

Le rôle des médias et la perception du public

En Iran, les médias jouent un rôle important dans la perception qu'a le public du féminicide et de la violence fondée sur le genre. La façon dont les cas de féminicide sont présentés – ou ignorés – par les médias affecte non seulement l'opinion publique, mais aussi la probabilité d'un changement juridique et culturel. Pendant des décennies, de nombreux cas de féminicide ont été soit minimisés, soit décrits comme des affaires privées et familiales, minimisant ainsi leur impact et occultant la nécessité d'une réforme urgente. Toutefois, certains médias progressistes et journalistes indépendant·es ont cherché à attirer l'attention sur ces cas, en soulignant les problèmes systémiques qui contribuent aux féminicides et en insistant sur la nécessité d'une réponse sociétale.

Dans les médias officiels, la couverture des cas de féminicide est souvent limitée et sélective, en particulier lorsque les cas reflètent mal les normes culturelles traditionnelles ou remettent en question le cadre juridique existant. Il est peu probable que les médias contrôlés par l'État critiquent ouvertement les valeurs patriarcales ou promeuvent des réformes qui pourraient être considérées comme une remise en cause des valeurs conservatrices. Par conséquent, de nombreux cas de féminicides ne sont pas signalés ou sont présentés de manière à renforcer les stéréotypes sur le comportement « déshonorant » des victimes, suggérant subtilement que la violence était justifiée par les actions de la femme. Cette approche façonne la perception du public, ce qui permet à la société d'ignorer l'ampleur de la crise du féminicide ou de l'accepter comme un aspect malheureux mais inévitable de la vie.

Toutefois, les médias indépendants et internationaux ont joué un rôle de plus en plus important en documentant les cas de féminicide et en exposant les réalités de la violence fondée sur le genre en Iran. Ces plateformes ont fourni des rapports détaillés sur des cas individuels, exploré les facteurs sociaux et juridiques en jeu et donné la parole aux survivantes et aux familles touchées par le féminicide. Grâce à ces efforts, les médias indépendants ont réussi à susciter des conversations publiques sur le statut des femmes en Iran, en particulier parmi les jeunes générations qui sont plus susceptibles de soutenir l'égalité des sexes.

Les médias sociaux se sont également imposés comme un outil essentiel de sensibilisation au féminicide, offrant un espace où les activistes et les citoyen·nes ordinaires peuvent partager des informations, exprimer leurs opinions et organiser des campagnes. Des plateformes telles qu'Instagram, Twitter et Telegram ont permis aux défenseurs et aux défenseures des droits des femmes iraniennes de contourner les restrictions imposées par les médias contrôlés par l'État, en utilisant des hashtags, des messages viraux et des pétitions en ligne pour attirer l'attention sur les cas de féminicide. Dans des cas très médiatisés, comme le meurtre de Romina Ashrafi, l'indignation suscitée par les médias sociaux a poussé les autorités à réagir, même si ce n'est que temporairement. Si l'activisme en ligne ne remplace pas les réformes systémiques, il joue un rôle important en façonnant la perception du public, en remettant en question les récits traditionnels et en encourageant la solidarité au sein de la communauté.

Le pouvoir des médias et de la perception du public dans la lutte contre le féminicide réside non seulement dans la sensibilisation, mais aussi dans la remise en question des normes sociétales. Lorsque les médias cessent de traiter les féminicides comme des incidents isolés pour les considérer comme un problème systémique, ils obligent le public à se confronter aux inégalités structurelles qui alimentent la violence fondée sur le genre. Ce changement de discours est essentiel pour créer un climat propice aux réformes juridiques, car un public bien informé est plus enclin à soutenir les politiques qui protègent les droits des femmes.

Néanmoins, l'impact de la couverture médiatique sur la perception du public a ses limites, notamment en raison des lois strictes de l'Iran en matière de censure. Les journalistes indépendant·es et les activistes sont souvent victimes de harcèlement, de détention ou de surveillance pour avoir parlé du féminicide ou défendu les droits des femmes. Dans ce contexte, il est difficile pour les médias de couvrir les cas de féminicide de manière exhaustive ou d'explorer leurs implications plus larges. Malgré ces difficultés, la couverture médiatique reste l'un des outils les plus efficaces pour sensibiliser le public, même si les progrès sont lents et se heurtent à des résistances.

En résumé, on ne saurait trop insister sur le rôle des médias dans l'élaboration de la perception publique du féminicide en Iran. Alors que les médias d'État minimisent souvent le problème, les médias indépendants et sociaux ont fourni des récits alternatifs qui exposent les réalités de la violence fondée sur le genre. En mettant en lumière les histoires personnelles qui se cachent derrière les statistiques et en plaidant pour le changement, les médias et les activistes en ligne contribuent à favoriser la compréhension du public, ce qui pourrait éventuellement conduire à une réforme significative. La perception du public est une force puissante, et lorsqu'elle change, elle a le potentiel de remettre en question des normes culturelles de longue date et d'exiger que la société et le système juridique rendent des comptes.

Perspectives d'avenir et recommandations

La lutte contre le féminicide et la violence sexiste en Iran est profondément liée à la violation systématique des droits des femmes, profondément enracinée dans les lois islamiques qui restreignent les libertés et l'autonomie des femmes. Ces lois renforcent l'inégalité entre les sexes et maintiennent un cadre juridique qui considère les femmes comme subordonnées aux hommes, avec des droits limités en matière de mariage, de divorce, de garde des enfants et d'héritage. Pour de nombreuses femmes en Iran, le système juridique n'est pas une source de protection, mais plutôt un mécanisme de contrôle et d'oppression.

Les restrictions juridiques iraniennes vont au-delà des droits individuels et limitent également fortement la capacité des militantes à s'organiser et à plaider en faveur du changement. La création d'une association, d'une organisation ou d'un parti spécifiquement dédié aux droits des femmes est quasiment impossible en Iran en raison du contrôle strict de l'État et de la crainte de la répression. Les organisations indépendantes de défense des droits des femmes sont souvent considérées comme des menaces pour la sécurité nationale, et les militant·es sont surveillé·es, détenu·es, voire emprisonnés·e pour avoir tenté de lutter contre la violence sexiste ou d'autres injustices sociales. Ce climat de répression empêche les femmes de défendre leurs droits et étouffe les mouvements collectifs qui pourraient apporter des changements sociaux et législatifs.

Compte tenu de ces restrictions importantes et de l'environnement hostile aux militant·es des droits des femmes en Iran, le besoin d'un soutien féministe international est urgent. Le mouvement féministe iranien et les militantes des droits des femmes pourraient bénéficier de la solidarité et du soutien de la communauté féministe mondiale. Les organisations internationales peuvent contribuer à faire connaître les réalités de l'oppression des femmes en Iran, à amplifier la voix des militantes iraniennes et à leur offrir des tribunes où elles peuvent s'exprimer librement. Ce soutien mondial peut exercer une pression internationale sur les autorités iraniennes, les incitant à respecter les droits des êtres humains et à mettre fin à la persécution des défenseur·es des droits des femmes.

Les réseaux féministes internationaux peuvent également fournir des ressources, des formations et des financements pour aider à soutenir le mouvement féministe iranien. Ces ressources pourraient inclure des canaux de communication sûrs, une formation à la sécurité numérique pour protéger la vie privée des militant·es, et un soutien juridique pour celles et ceux qui risquent d'être poursuivis. Grâce à des partenariats, les organisations internationales peuvent renforcer la résilience des militant·es iranien·nes et leur donner les moyens de poursuivre leur travail malgré la répression gouvernementale. Dans un contexte où les efforts locaux sont constamment entravés, le soutien international offre des bouées de sauvetage essentielles et montre aux militant·es qu'elles et ils ne sont pas isolé·es dans leur lutte pour la justice.

En outre, le soutien féministe international peut jouer un rôle en faisant pression sur les dirigeants mondiaux pour qu'ils abordent les violations des droits des femmes commises par l'Iran dans des contextes diplomatiques. Les appels à inclure des conditions relatives aux droits des êtres humains dans les accords commerciaux, les résolutions des organismes internationaux et les déclarations publiques des gouvernements étrangers peuvent tous signaler au régime iranien que le traitement qu'il réserve aux femmes et aux militant·es est inacceptable sur la scène mondiale. Cette forme de pression, associée à la voix des féministes iraniennes, peut amplifier les demandes de changement et obliger l'Iran à rendre compte de ses violations systématiques des droits des femmes.

Le soutien de la communauté féministe internationale n'est pas seulement une question de solidarité ; c'est une action nécessaire pour aider les femmes iraniennes à remettre en question les structures oppressives qui régissent leur vie. En reconnaissant le courage des femmes iraniennes et en amplifiant leurs revendications, le mouvement féministe mondial peut contribuer à démanteler l'isolement imposé par la censure, à soutenir les militantes qui courent de graves risques et à promouvoir un avenir où les femmes iraniennes pourront aspirer à la justice, à l'égalité et à la liberté. La résilience du mouvement féministe iranien, en dépit d'obstacles écrasants, témoigne de l'esprit inflexible de ces militantes. Avec le soutien de la communauté internationale, on peut espérer un avenir où les droits des femmes en Iran ne seront plus systématiquement violés, mais protégés, respectés et célébrés.

Siyavash Shahabi, 18 novembre 2024
https://firenexttime.net/fighting-femicide-activism-and-advocacy-in-iran/
Traduit avec DeepL.com (version gratuite)

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Faire du consentement libre et éclairé à l'acte sexuel la norme

2024-11-26T12:03:53Z

La confrontation de la loi pénale à la pratique est toujours éclairante comme le montre la loi pénale actuelle relative au viol et aux agressions sexuelles qui restreint de façon excessive les possibilités de caractériser ces infractions et engendre une multitude d'impasses pour les personnes plaignantes leur faisant vivre un parcours judiciaire particulièrement pénible.

Tiré de Entre les lignes et les mots

Au niveau européen et international, la France est régulièrement critiquée pour son haut niveau d'impunité, que révèle le très faible nombre de condamnations. Alors qu'un vaste mouvement au sein de l'Union européenne a visé à mieux lutter contre les violences à l'encontre des femmes, les négociations relatives à la directive européenne sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique [1] ont offert une fenêtre d'opportunité. La France a toutefois pesé de tout son poids pour que ce texte important soit amputé de la définition commune du viol. Cette directive rappelle pourtant que, contrairement à une idée répandue, légiférer sur le viol n'est nullement légiférer sur la sexualité mais bien sur une violence [2]. En effet, le viol est par essence un crime de pouvoir et de contrôle. C'est la raison pour laquelle les situations d'inégalités, structurelles ou interpersonnelles, en favorisent la commission. L'examen des textes relatifs au viol et aux agressions sexuelles révèle l'ampleur de leurs lacunes. Les propositions d'amélioration des textes doivent dès lors être éclairées par la pratique du traitement judiciaire de ces infractions tout en préservant le respect des droits fondamentaux.

Le constat : les lacunes du droit positif

Le viol [3], infraction de l'intime par nature, est au cœur des interrogations actuelles relatives aux contours de la notion de consentement.

Le consentement est partout sauf dans la définition pénale

L'incrimination de viol, prévue à l'article 222-23 du code pénal, fait du défaut de consentement « le pivot de l'incrimination, permettant d'appréhender tous les agissements portant atteinte à la dignité humaine » [4]. Selon ce texte, le viol est « tout acte de pénétration sexuelle ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par l'usage, par l'auteur, de la violence, de la contrainte, de la menace ou de la surprise ». Il omet de nommer et de définir le consentement.

C'est donc un curieux paradoxe que cette incrimination du viol toute entière tournée vers le défaut de consentement de la victime, l'occulte soigneusement. Cette définition a pour corollaire que, faute de rapporter la preuve de la violence, menace, contrainte ou surprise, le viol n'est pas constitué. Or, peut-on réellement penser que ces quatre éléments couvrent toute la palette des défauts de consentement à un acte sexuel par une personne ? La réponse est assurément négative.

D'ailleurs, les statistiques sont sans appel : on évalue à environ 220 000 le nombre annuel de victimes de viols, de tentatives de viol et d'attouchements sexuels parmi les personnes âgées de 18 à 75 ans, ce qui correspond à environ 80 000 viols par an [5]. Seule une victime sur douze porte plainte, soit environ 12 000 plaintes annuelles, dont les deux tiers sont classés sans suite, et il y a autour de 1 500 condamnations par an en cours d'assises [6]. Le hiatus entre le nombre de plaintes et le nombre de condamnations est vertigineux et doit nécessairement interroger sur l'impact de la définition du viol dans ce traitement judiciaire, sans prétendre que l'incrimination en soit la cause exclusive mais sans nier non plus qu'elle en est indéniablement une des causes comme le révèlent de nombreuses affaires récentes [7].

L'absence d'harmonisation par la Cour de cassation

Un des points les plus problématiques est sans doute le caractère purement prétorien de l'appréciation du consentement [8] et partant, la disparité qui en résulte. À titre d'illustration, l'examen croisé des arrêts du 6 août 2014, n°14-83.538 et du 29 mars 2017, n°17-80.237 révèle que, dans ces deux affaires dans lesquelles la chambre criminelle de la Cour de cassation examinait les arrêts de cours d'appel (chambre de l'instruction) et par là, les ordonnances de règlement, l'une est confirmée, l'autre infirmée. Pourtant ces affaires sont comparables, en ce que les parties étaient des conjoints ou concubins, que la procédure a mis au jour un contexte de violences conjugales et une vie sexuelle présentée comme « habituellement violente », que l'instruction a révélé que les rapports sexuels suivaient immédiatement des faits de violences physique et psychologique. Faute de définition légale du consentement, la Cour de cassation s'interdit d'harmoniser la jurisprudence des juridictions inférieures en faisant du défaut de consentement une simple « question de fait appréciée souverainement par les juges du fond ». Cette disparité ne saurait satisfaire les grands principes qui gouvernent le droit pénal.

Les évolutions nécessaires de la législation pénale

Pour que le consentement devienne la norme, exprimée par le législateur, il faut que l'absence de consentement soit consacrée comme un élément constitutif du viol et des agressions sexuelles. La loi ayant une fonction expressive, poser ce principe aurait une valeur symbolique forte.

Le changement de paradigme

Toutefois, ajouter les termes « non consenti » dans la section ouverte par l'article 222-22 du code pénal ne serait que de pure forme si les caractéristiques d'un consentement valable ne sont pas définies par la loi. Cela ne saurait suffire pour susciter le changement de paradigme nécessaire pour un traitement judiciaire à la hauteur de l'enjeu.

Pour être compris de toutes et tous, la loi pénale doit poser que tout acte sexuel doit être précédé et accompagné d'un consentement librement donné, et que la personne à l'initiative de l'acte ou de la demande d'acte doit vérifier que son ou sa partenaire est d'accord. Ainsi, pour donner une réelle efficacité à ce principe, il est fondamental de définir le consentement à l'acte sexuel, comme un accord volontaire, lucide et libre de toute coercition. L'article inaugural de la section devrait lui être dédié, en précisant que le consentement doit être concomitant à l'acte sexuel et peut être retiré à tout moment avant ou pendant celui-ci.

Les modalités d'expression et de vérification du consentement

Les modalités d'expression et de vérification du consentement devraient aussi être envisagées : contrairement à l'adage « qui ne dit mot consent », le consentement ne se déduit pas de la simple absence de résistance verbale ou physique de la victime. Toute personne doit prendre les mesures raisonnables pour s'assurer de l'accord volontaire et explicite de son ou sa partenaire. Ainsi, nul ne pourra plus alléguer avoir cru que son ou sa partenaire était d'accord s'il ne s'en est pas soucié et ne l'a pas vérifié.

En outre, la validité du consentement doit être appréciée au regard des circonstances et notamment des relations de domination ou d'autorité entre les partenaires. Il conviendrait de rappeler qu'il ne peut y avoir de consentement lorsque l'acte à caractère sexuel a été commis en abusant de la situation de vulnérabilité de la victime due notamment à un état de peur, à l'influence de substances chimiques modifiant l'état de conscience (alcool, stupéfiants, médicaments…), à une situation économique ou administrative créant de la précarité. La situation de handicap doit également être prise en compte. Les associations de défense des droits des femmes porteuses de handicap avancent que près de 100% d'entre elles ont subi des violences sexuelles au cours de leur vie.

Enfin, en tout état de cause, il n'y a pas de consentement si l'acte à caractère sexuel a été commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, ni lorsqu'il a été commis au préjudice d'une personne inconsciente ou endormie [9].

Une évolution respectueuse des droits fondamentaux

Une telle évolution législative permettrait de mettre le droit interne en conformité avec les instruments internationaux contraignants ratifiés par la France.

L'impératif de se conformer aux standards internationaux

La Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, dite Convention d'Istanbul [10], prévoit à l'article 36 qu'en matière de viol, « Le consentement doit être donné volontairement comme résultat de la volonté libre de la personne considérée dans le contexte des circonstances environnantes ». Le GREVIO [11], comité en charge du suivi du respect de la Convention par les États parties, a pointé dans son rapport relatif à la France les lacunes de la législation française relative au crime de viol [12] du fait de l'absence d'intégration de la notion de libre consentement. En 2023, ce sont les Nations unies qui ont estimé que la définition pénale du viol « limite les possibilités de condamnation et rend difficile le parcours des plaignantes et des plaignants » et demandé à la France de « modifier le code pénal de manière que la définition du viol soit fondée sur l'absence de consentement, couvre tout acte sexuel non consenti et tienne compte de toutes les circonstances coercitives, conformément aux normes internationales relatives aux droits humains » [13].

L'absence de renversement de la charge de la preuve

Contrairement à ce qui est parfois énoncé, aucun renversement de la charge de la preuve ne serait à l'œuvre. Il appartiendrait toujours au juge d'instruction et à l'accusation, au cours ou à l'issue d'une information judiciaire « à charge et à décharge », de présenter les charges [14], au sens du texte, qui font que selon elle, la personne mise en cause n'a pas mis en œuvre les mesures raisonnables pour vérifier le consentement de son ou sa partenaire, ou a obtenu un consentement dans un contexte où il ne peut être tenu pour valable, ou a fait usage de violence, menace, contrainte ou surprise.

Il y aurait en revanche un déplacement du centre de gravité de l'enquête. Au lieu de rechercher la crédibilité ou non de la plaignante, de chercher si elle s'est débattue ou quels vêtements elle portait, les enquêteurs, procureurs et juges d'instruction s'intéresseraient en premier lieu à la personne à l'initiative de l'acte sexuel : comment s'est-elle assurée du consentement de son ou sa partenaire, et si le contexte ou les circonstances étaient défavorables, quelles mesures raisonnables a-t-elle mis en œuvre pour s'assurer de la validité du consentement.

En outre, le comportement sexuel passé de la plaignante serait sans incidence, si son examen n'est pas strictement nécessaire à la solution de l'affaire en débat [15].

Le respect de la présomption d'innocence et des droits de la défense

Comme dans les autres démocraties qui ont introduit ce changement de paradigme, une telle réforme ne constitue en rien une atteinte à la présomption d'innocence. Elle ne créerait aucune « présomption irréfragable de culpabilité » et s'inscrirait dans le cadre défini par le Conseil constitutionnel [16]. Par ailleurs, si l'instruction puis l'accusation ne présentaient pas de charges suffisantes à même d'entraîner « l'intime conviction » des juges et de balayer le doute, la personne mise en cause ne pourrait être condamnée. Les droits de la défense pourraient même se trouver raffermis du fait de ces dispositions nouvelles. Elles obligeraient en effet les juridictions à davantage de motivation sur « les éléments à décharge », présentant l'avantage de transformer des éléments actuellement vus comme « du fait » en « droit » et donc, autorisant un nouvel examen par la juridiction suprême.

Une telle modification répondrait également aux préoccupations de certaines associations. Le « devoir conjugal », pas plus que les contrats relatifs à la pornographie ou à la prostitution ne saurait assoir le consentement du seul fait de la signature d'un contrat. Le consentement devrait être examiné conformément au texte nouveau, nonobstant le contrat. Cette modification ouvrirait donc des portes actuellement fermées, et permettrait l'examen de situations qui sont actuellement exclues d'une réflexion sur le consentement.

Conclusion

Dans les États engagés en faveur des droits des femmes, un mouvement d'ampleur est à l'œuvre : la notion de consentement s'inscrit au cœur de la définition du viol et des agressions sexuelles. Dans ces États qui font de l'État de droit la clé de voûte de leur système juridique et du fonctionnement de leurs institutions, la modification de leur législation n'a induit aucun recul de l'exigence de respecter les droits fondamentaux.

En revanche, elle a induit un fort recul de l'impunité des violeurs et agresseurs. En Suède, le changement de la définition légale du viol a conduit à une augmentation de 75% des condamnations. C'est sûrement à cette aune que peuvent s'entendre les résistances liées à la crainte d'un afflux de plaintes et à la difficulté d'allouer les moyens pour les traiter.

Il y a donc là un choix de société. D'autant plus que par ce changement de paradigme, c'est un changement culturel qui pourrait être rendu possible en France : celui d'une remise en cause des stéréotypes de genre et des violences sexuelles.

Notes
[1] – . Le projet de directive a été approuvé par le Parlement européen le 24 avr. 2024, puis adopté par le Conseil de l'Union européenne.
[2] – La directive indique « la violence à l'égard des femmes et la violence domestique constituent une violation des droits fondamentaux ». Elle souligne que « certaines infractions pénales en droit national relèvent de la définition de violence à l'égard des femmes. Il s'agit notamment d'infractions telles que les féminicides, le viol, le harcèlement sexuel, l'abus sexuel ».
[3] – La présente réflexion sur le consentement abordera uniquement les situations qui ne sont pas couvertes par le champ de la loi du 21 avr. 2021 à savoir, les viols entre deux personnes majeures, les viols entre deux personnes mineures et les viols entre un majeur et un mineur âgé de 15 à 18 ans, hors hypothèse d'inceste et de prostitution
[4] – D. Mayer, Le nouvel éclairage donné au viol par la réforme du 23 décembre 1980, D. 1981. 284.
[5] – Analyse viols, tentatives de viols et attouchements sexuels, Interstats, déc. 2017, n°18.
[6] – INSEE – Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, Enquête Cadre de vie et sécurité, 2010-2015 ; Chiffres des données 2022. Les condamnations, Ministère de la Justice, p.10, 1 542 condamnations pour viols en 2022.
[7] – Par ex., Versailles, 14 déc. 2016 ; Paris, 24 janv. 2023 ; Paris, 7 déc. 2023
[8] – Exclu des éléments constitutifs de l'infraction, le défaut de consentement est pourtant au cœur de tous les débats, de toutes les décisions de justice, depuis l'arrêt Dubas de 1857.
[9] – Depuis l'arrêt Dubas de 1857, la jurisprudence reconnaît qu'une personne endormie n'est pas en état de consentir.
[10] – La Convention d'Istanbul a été signée en 2011 par la France, puis ratifiée en 2014. Il s'agit d'un instrument contraignant qui a une valeur supralégislative le consentement libre et éclairé figure dans cette convention qui a force obligatoire en France depuis 2014.
[11] – Groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique.
[12] – Rapport GREVIO relatif à la France, 2019, p.61, n°192.
[13] – Comité des Nations Unies sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, Observations finales concernant le neuvième rapport périodique de la France, oct. 2023
[14] – Il convient de rappeler ici que du fait même de leur nature essentiellement occulte, mais également du fait de la tardiveté des dépôts de plainte, la preuve des agressions sexuelles et des viols n'a jamais été traitée uniquement sous son aspect purement matériel mais bien davantage selon la technique du « faisceau d'indices concordants »
[15] – CEDH 27 mai 2021, J.L. c/ Italie, n° 5671/16, AJ pénal 2022. 200, note J. Portier ; RTD civ. 2021 853, obs. J.-P. Marguénaud.
[16] – Cons. const. 21 juill. 2023, n° 2023-1058 QPC, D. 2023. 1624, note E. Dreyer ; AJ fam. 2023. 423, obs. L. Mary ; AJ pénal 2023. 459, obs. C. de Waël ; RSC 2023. 785, obs. Y. Mayaud.

Audrey Darsonville, Magali Lafourcade, François Lavallière, Catherine Le Magueresse et Élodie Tuaillon-Hibon

Publié dans le Courrier N° 437 de la Marche Mondiale des Femmes

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Les femmes victimes de violences multiples lors de guerres ou conflits armés

kurdistan-au-feminin.fr — 2024-11-26T12:03:33Z

Les conflits et les guerres sont les principaux facteurs à l'origine de la montée de la violence à l'égard des femmes dans le monde.

Tiré de Entre les lignes et les mots

À chaque fois qu'une guerre éclate, les femmes paient le prix fort, en étant confrontées à diverses formes de discrimination, de persécution, de violences physiques et psychologiques, et à d'autres méthodes écrit l'agence kurde Hawar (ANHA) basée au Rojava / Syrie du Nord et d'Est, à la veille de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes célébré le 25 novembre.

Voici la suite de l'article d'ANHA traitant de la situation des femmes dans les guerres ou les conflits armés :

Le monde d'aujourd'hui apparaît comme une boule de rage faite de conflits sans fin, oscillant entre guerres, conflits et crises climatiques croissantes avec la montée de forces autoritaires hostiles à la démocratie, ce qui renforce les formes de violence et de discrimination à l'égard des femmes et fait d'elles les plus touchées par ces conflits.

À l'approche de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, les médias confirment que les femmes du monde entier paient le prix le plus élevé des guerres et des conflits en cours, de la violence aux agressions sexuelles en passant par les déplacements et les pertes ; avec pour résultat un impact aggravé sur leur santé mentale et physique, qui sont tous utilisés comme des outils entre les mains des parties en conflit.

Selon un rapport récent de l'Organisation mondiale de la santé, une femme sur trois dans le monde est victime de violences, notamment de persécutions et de sévices physiques, ce qui constitue une violation des droits humains fondamentaux.

Les femmes syriennes et les longues années de guerre

Depuis le déclenchement de la crise le 15 mars 2011 et jusqu'à aujourd'hui, les femmes syriennes sont confrontées aux effets de la guerre en cours, notamment les déplacements, les meurtres, les destructions et les crimes au nom de « l'honneur », en plus de leurs efforts pour se libérer d'autres formes de violence pratiquées à leur encontre, telles que l'exclusion, la marginalisation et l'exclusion des centres de décision.

Il n'existe pas de statistiques précises sur le taux de violence pratiquée contre les femmes en Syrie sous le contrôle de différentes forces sur le territoire syrien, mais le Réseau syrien des droits de l'homme a confirmé dans un rapport publié en mars 2024 qu'il avait documenté le meurtre d'environ 16 442 femmes de mars 2011 à mars 2024.

Selon le rapport, pas moins de 10 205 femmes sont toujours arrêtées ou victimes de disparition forcée par les parties au conflit. Le gouvernement de Damas est responsable d'environ 83% des cas d'arrestation et de disparition forcée.

Les femmes en Iran et au Kurdistan oriental et la violence du système patriarcal

Le soulèvement des femmes en Iran et au Kurdistan oriental n'était rien d'autre qu'une réponse à des décennies de restrictions imposées aux femmes par le système patriarcal, alors que les autorités iraniennes continuent de priver les femmes de la liberté de choisir leurs vêtements et continuent d'opprimer quiconque se met en travers de leur système patriarcal.

Les campagnes de violence contre les femmes se sont considérablement intensifiées après le soulèvement, les autorités iraniennes ayant eu recours à diverses méthodes pour exercer leur contrôle sur les femmes, que ce soit en intensifiant les campagnes d'arrestations à leur encontre ou en imposant la peine de mort à de nombreuses militantes, comme la défenseuse des droits humains Sharifeh Mohammadi et la militante de la société civile et journaliste kurde Bakhshan Azizi.

https://kurdistan-au-feminin.fr/2024/11/17/les-femmes-victimes-de-violences-multiples-lors-de-guerres-ou-conflits-armes/

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Contre les violences faites aux femmes, mobilisation générale !

Anticapitaliste — 2024-11-26T12:03:15Z

Le 23 et le 25 novembre, des manifestations ont lieu partout en France à l'occasion de la journée internationale contre les violences faites aux femmes et aux minoriséEs de genre. Soyons des centaines de milliers !

Photo et article tirés de NPA 29

Il y a viol, et viol, et viol, et viol…

La sororité et la colère qui se sont exprimées depuis le début du procès de Mazan, par des rassemblements ou sur les réseaux sociaux, nous rappellent à quel point les violences s'exercent massivement, qu'elles traversent toutes les classes mais sont toujours commises par des hommes.

Elles sont le fruit de la culture du viol, qui autorise les hommes à disposer des corps des femmes et qui renverse la culpabilité sur les victimes. Les violences ne sont pas des phénomènes isolés, elles font système dans la société capitaliste et patriarcale. La honte doit changer de camp !

Dans le monde, 1 femme sur 3 a été victime de violence et 50 000 femmes sont victimes de féminicides, tuées par leur (ex-)conjoint chaque année : nous ne voulons plus compter nos mortes ! En France, 217 000 sont victimes de viol ou de tentatives de viol tous les ans et 55% d'entre elles ont subi une forme de violence sexiste et sexuelle au travail. De plus, la domination patriarcale est souvent au croisement d'autres systèmes de domination et s'exerce donc particulièrement pour les femmes racisées, trans, lesbiennes, bi, en situation de handicap…

Les femmes et les minoriséEs de genre sont aussi en première ligne des mesures de casse sociale, accélérant l'exploitation et la précarisation, les exposant davantage aux violences. Cela ne va pas s'arranger avec le gouvernement Barnier, toujours plus raciste et austéritaire, ou les 180 plans de licenciements recensés en octobre par la CGT.

Nous revendiquons notamment cette année la loi intégrale élaborée par 53 organisations féministes, proposant plus de 130 mesures contre les violences chiffrées à 2,6 milliards d'euros par an.

Solidarité avec les femmes du monde entier

A l'internationale, la réélection de Trump fait craindre de nouvelles attaques contre les droits des femmes. Alors que les mouvements masculinistes se renforcent, les idées de Trump, son programme ultra libéral, raciste, lgbtiphobe, sexiste, ne fera que renforcer les violences.

À Gaza, après plus d'un an de massacre, 70% des victimes sont des femmes et des enfants. Les déplacements de masse ont des conséquences accrues sur la santé des femmes (plus de protections menstruelles, accouchements non sécurisés). Les hôpitaux, s'ils ne sont pas directement bombardés, sont débordés par les mortEs et les blésséEs. Ce 25 novembre sera encore une fois l'occasion de dire stop à cette guerre génocidaire menée contre le peuple palestinien, où la violence déferle particulièrement contre les femmes.

Dans toute guerre, les violences sexuelles sont utilisées comme des armes de guerre et les violences faites aux femmes sont systématiquement amplifiées. C'est aussi le cas en Ukraine où de nombreux témoignages relatent des viols organisés. Face à l'invasion par la Russie, les femmes s'organisent : construction de la solidarité par en bas (soutien aux soldatEs et aux réfugiéEs, organisation de structures d'accueil, lutte pour le droit à l'avortement), écriture d'un manifeste, implication dans la résistance.

Dans ce contexte de guerre, de montée de l'extrême droite et du racisme, nous devons continuer sans relâche de montrer notre solidarité avec toutes les femmes qui subissent les violences, d'où qu'elles viennent et où qu'elles soient.

Dans la rue le 23 et le 25 novembre !

Les violences ne sont pas une fatalité : sortons dans la rue pour stopper les violences, pour nos droits, pour exprimer notre solidarité envers Gisèle Pélicot et toutes les victimes ! Organisons-nous pour mettre fin à ce système patriarcal et capitaliste !

19 novembre 2024

https://npa-lanticapitaliste.org/

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