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Compromis

Gérard Montpetit — 2026-06-20T11:45:04Z

Un vieil adage définit la politique comme « l'art du compromis ». Idéalement, ce « donnant-donnant » permet d'arriver à une situation où toutes les parties y trouvent leur compte. Mais il arrive parfois une situation où une partie donne tout et ne reçoit rien en contrepartie.

C'est sans doute ce qui a amené l'environnementaliste Steven Guilbault à démissionner comme ministre, puis bientôt comme député.[1] « Le député libéral serait déçu de l'orientation imposée au gouvernement par le premier ministre Mark Carney, qui mise davantage sur le développement des ressources que sur les enjeux climatiques. … Depuis l'élection de Mark Carney, l'ancien militant écologiste semblait avaler compromis après compromis. ».[2]

Au Québec, des compromis de M. Guilbault, tel le pipeline Trans-Mountain ou le projet Baie du Nord, ont amené le mouvement environnemental à voir son bilan comme étant très, très mitigé. Mais à l'autre bout du pays, il était devenu le mouton noir, la tête-de-Turc de tout le mouvement ultraconservateur pro-pétrole de l'Alberta. David Clemenhaga du journal The Tyee affirme que ceux-ci souffrent d'un « cas grave de ‘Syndrome de dérangement anti-Guilbault'. »[3] La tentative de rapprochement avec la Première ministre albertaine, Mme Danielle Smith, par M. Carney est un cadeau pour l'industrie des énergies fossiles.

On comprend et on accepte que M. Carney veuille diversifier nos marchés face à la guerre tarifaire de Trump. Son discours de Davos a été acclamé pour sa lucidité car les puissance intermédiaires, comme le Canada, doivent désormais « lever les coudes » :« Lorsqu'on n'est pas à la table, on figure au menu » a dit Mark Carney à tous les pays qui ont l'impression de se faire dévorer par Donald Trump.[4]

Face à l'ogre, il faut réagir ! Mais dans une guerre, jusqu'où doit-on compromettre nos principes et notre avenir à long terme pour survivre ? Et en réagissant à la menace immédiate des tarifs trumpiens, est-ce qu'à long terme, on ne risque pas d'aggraver les changements climatiques ? Tout un dilemme !

En 2017, M. Carney, en tant que gouverneur de la banque d'Angleterre, avait mis les magnats de la finance en garde contre les coûts des changements climatiques, des coûts dont la croissance exponentielle pourrait ébranler les colonnes du temple économique.[5] Une décennie plus tard, les années de chaleur record se succèdent. Et les climatologues sont presque certains que nous entrons dans une année El Niño. Comme le dit Chris Hatch du National Observer :« Bien que le phénomène El Niño ne soit pas directement lié aux changements climatiques, il arrivera dans un monde où les températures mondiales sont gonflées à bloc. Nous n'avons jamais vu un El Niño frapper une planète surchauffée à ce point par la pollution au carbone. »[6]

Pourtant, il y aurait une autre solution, plus constructive. Le 4 avril 2025, en pleine campagne électorale, plus de 120 élus municipaux, dont Mme Valérie Plante, mairesse de Montréal, et M. Richard Ireland, maire de Jasper en Alberta dont la ville avait été frappée par un grave incendie, demandaient aux candidats des cinq partis politiques d'investir massivement dans les infrastructures municipales. Leur plan en cinq points pourrait être mis en oeuvre pour « créer un véritable boom d'emplois et répondre à l'urgence climatique. »[7] Malheureusement, ce plan a été ignoré.

L'industrie pétrolière et Trump sont des acteurs de mauvaise foi qui nous menacent de plusieurs manières.[8] Quel compromis doit-on faire pour contrer les dangers à court terme que les tarifs trumpiens imposent à notre économie par opposition aux dangers à long terme pour le climat causés par la combustion effrénée des énergies fossiles ?[9] M. Guilbeault semble dire « assez de couleuvres » alors que M. Carney semble encore enclin à serrer la main du diable. Mais mon père, avec son gros bon sens terrien, disait :« Plus le diable en a, plus il en veut ». Peut-on apaiser l'ambition insatiable de l'industrie des combustibles fossiles ?

Celle-ci et ses alliés politiques font le pari qu'ils peuvent utiliser les fonds publics et « l'intérêt national » pour construire des infrastructures qui assureront leur avenir pendant une génération avant que la transition énergétique mondiale déjà amorcée les force sur la voie d'évitement de l'histoire, tout comme le cheval et le boghei au 20e siècle. C'est un bon pari pour ces dinosaures énergétiques ! Mais pour nous ? Pour la génération montante ; celle qui à l'instar de Greta Thunberg crie « How dare you ! ». [10] Pour faire face à Trump, M. Carney mise sur le développement des resources énergétiques fossiles. Par rapport à son discours devant la Lloyd's de Londres en 2017, ce pari risqué est-il un compromis inacceptable pour un homme qui veut changer le cour de l'histoire, car il faut être de la trempe de Churchill ou de de Gaulle, deux hommes qui ont poursuivi leur idéal contre l'agresseur sans compromis ?

Gérard Montpetit
La Présentation
le 14juin 2026

1] https://www.ledevoir.com/politique/canada/983384/steven-guilbeault-est-revenu-chambre-passage-politique-honneur-vie

2] https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2256917/steven-guilbeault-depart-vie-politique

3] https://thetyee.ca/Opinion/2026/05/28/Steven-Guilbeault-Drove-Alberta-Petro-Politicians-Nuts/?utm_source=edge&utm_medium=email&utm_campaign=290526

4] https://www.pm.gc.ca/fr/nouvelles/discours/2026/01/20/principes-et-pragmatisme-la-voie-canada-choisie-allocution-du-premier (20 jan. 2026)

5] https://www.nationalobserver.com/2025/09/29/analysis/carney-climate-speech-finance?nih=ljJq7jqVcUUOL2ZyCZkh7QhHx6BF5HaAbLqQQqATe4Y&utm_source=National+Observer&utm_campaign=0184d7414a-EMAIL_CAMPAIGN_2025_09_27_12_00&utm_medium=email&utm_term=0_cacd0f141f-0184d7414a-277064766

6] https://www.nationalobserver.com/2026/06/08/opinion/el-nino-global-heating-emissions?nih=hNCQs09aqzsaC0LXDq2b83JMygRHeVSn30oukIi6e-A&utm_source=National+Observer&utm_campaign=01f95a6f2e-EMAIL_CAMPAIGN_2026_06_06_01_25&utm_medium=email&utm_term=0_cacd0f141f-01f95a6f2e-277064766

7] https://www.lapresse.ca/dialogue/opinions/2025-04-11/face-a-la-crise-tarifaire-et-climatique/

8] https://www.nationalobserver.com/2026/06/11/opinion/carney-carbon-capture-and-storage-oil-industry

9] https://www.nationalobserver.com/2026/06/11/opinion/canada-clean-energy-transition-government-support?nih=M0ue73Q-p03JK99b1hwUTlRf_DpvoSSxdSgYZetMYdU&utm_source=National+Observer&utm_campaign=e2aa9f429c-EMAIL_CAMPAIGN_2026_06_12_12_05&utm_medium=email&utm_term=0_cacd0f141f-e2aa9f429c-277064766

10] Greta Thunberg, la voix qui secoue la planète, par Maëlle Brun, ed L'archipel, 2020 237 pages. Extrait de son discours aux Nations Unies le 23 sept. 2019. Citation à la page 122

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Un règlement avantageux malgré des conditions inéquitables

André Frappier — 2026-06-16T12:40:00Z

En décembre 2024 Steven Mackinnon, ancien ministre du Travail, avait rendu une ordonnance qui avait suspendu la grève légale pendant six mois en vertu de l'article 107 du Code canadien du travail. Dans son ordonnance, M. MacKinnon demandait au Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) d'établir si le STTP et Postes Canada étaient susceptibles de parvenir à une entente négociée avant la nouvelle année. Le CCRI avait établi qu'aucune entente n'était probable. Par conséquent, il a ordonné aux travailleuses et travailleurs des postes des deux unités de négociation de reprendre et de poursuivre leurs fonctions.

15 juin 2026

Un projet de loi ( C-247 ) a été déposé par la députée néo-démocrate Leah Gazan, visant à abroger l'article 107 du Code canadien du travail. Il est actuellement à l'étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes. Déposé initialement en octobre 2025, il a fait l'objet de ses premiers débats parlementaires en deuxième lecture le 27 mai 2026.

Le droit de grève a ainsi été affaibli. Poste Canada ainsi que le gouvernement libéral ont de plus joué la carte du déficit du service postal pour mettre de la pression. Comme nous l'avons mentionné dans des articles précédents, ce déficit est causé par la complicité du gouvernement avec les industries privées de livraison du courrier qui s'accaparent de la livraison de colis dans les endroits plus à proximité et donc rentables, laissant à Poste Canada l'obligation de desservir les régions éloignées, moins rentables.

Le STTP était en négociation pour deux conventions collectives distinctes, une couvrant les employéEs de l'exploitation postale urbaine et une autre pour les facteurs et factrices ruraux et suburbains.
En ce qui concerne l'exploitation urbaine, les augmentations salariales augmentent de 6,5% la première année, (en tenant compte de la rétroactivité), 3% la deuxième et indexée à l'indice des prix à la consommation (IPC) pour les 3e, 4e et 5e année. Les FFRS ont obtenu une avancée importante avec l'obtention du salaire horaire. Ils n'ont pas obtenu le droit au véhicules fournis pas Poste Canada et doivent toujours utiliser leur propre véhicule. Il faut prendre en compte qu'ils partaient de loin lorsqu'ils ont eu droit à la syndicalisation après une longue et rude bataille.

L'implantation des Boîtes postales communautaires aura un impact important en remplaçant la livraison à domicile. Pour la grande région de Montréal la Rive sud, Laval et la Rive nord le syndicat prévoit des coupures importantes. Ils seront abolis par attrition, mais constituent des pertes d'emplois tout de même.

Une nouvelle clause dans la convention collective des employéEs de l'exploitation urbaine prévoit un congé pour les victimes de violence familiale, s'il ou elle est victime de violence familiale ou est le parent d'un enfant qui en est victime. Une nouvelle clause également prévoit un congé (non payé) pour pratiques autochtones traditionnelles.

Les employéEs FFRS ont automatiquement droit au paiement d'un maximum de sept (7) jours de congé pour raisons personnelles non utilisés. Ajout de congés pour raisons personnelles urgents doivent être pris pour les raisons suivantes : s'acquitter d'obligations relatives à la santé de tout membre de sa famille ou aux soins à lui fournir ; s'acquitter d'obligations relatives à l'éducation de tout membre de sa famille qui est âgé de moins de dix huit (18) ans.

Plusieurs nouvelles clauses normatives améliorant les conditions de travail font aussi partie de ces nouvelles conventions collectives. Au final ce sont surtout les coupures de postes qui sont le plus néfastes, pas seulement pour le personnel des postes mais pour la société en général. Nous sommes dans une période où les plus riches augmentent leur richesse pendant que la population ouvrière peine souvent à payer le loyer et l'épicerie. Pendant ce temps le gouvernement libéral ouvre la porte à ses amis du privé comme Intelcom afin qu'ils bénéficient du profit qui devrait servir à améliorer le service postal et créer plus d'emplois décents et bien rémunérés.

Il s'agit ici d'un premier compte-rendu du règlement de la convention collective, d'autres textes suivront dans nos prochaines éditions.

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Retroussons-nous les manches pour le climat

Coalition Retroussons-nous les manches — 2026-06-09T08:07:03Z

Des élu.e.s de partout au Canada lancent un message urgent au premier ministre Carney : « Nous voulons des projets qui bâtissent le pays, pas qui le réduisent en cendres »
À l'issue d'un sommet d'urgence de Retroussons-nous les manches pour le climat, des mairesses, maires et conseiller.ère.s réclament une action climatique fédérale immédiate et créatrice d'emplois : « Des communautés seront réduites en cendres cet été pendant que nous misons toujours plus sur l'expansion des énergies fossiles »

Edmonton, Alberta, 4 juin 2026 – Une alliance de près de 300 mairesses, maires et conseiller.ère.s, représentant plus de la moitié de la population canadienne, a tenu aujourd'hui un sommet d'urgence sur le climat à huis clos et publié une déclaration commune (voir plus bas) afin de ramener le climat au premier plan de l'actualité politique. À l'approche d'une saison des feux de forêt qui s'annonce intense, la coalition réclame des investissements fédéraux massifs dans des projets propres qui réduisent la pollution et renforcent l'économie.

Les élu.e.s ont aussi lancé la Carte des impacts climatiques 2026,qui suivra en temps réel les catastrophes climatiques partout au pays cet été, et dévoilé un nouveau rapport selon lequel les changements climatiques coûtent déjà à l'économie canadienne entre 1 et 5 % de son PIB.

Les élu.e.s municipaux.ales lancent un cri de cœur dans une déclaration commune

Les élu.e.s municipaux.ales ont fait cette annonce après avoir tenu aujourd'hui un sommet d'urgence sur le climat, à l'approche d'une saison des feux de forêt qui s'annonce intense. Ils ont publié une déclaration commune (voir plus bas) pour reconnaître la crise et les coûts croissants des impacts climatiques partout au Canada, et pour remettre le climat à l'avant-plan en réclamant des projets d'envergure qui rendent la vie plus abordable, créent des emplois et réduisent la pollution.

« D'autres communautés risquent de partir en fumée cet été pendant que le premier ministre persiste à vouloir étendre l'industrie des énergies fossiles. Alors que d'autres pays descendent des montagnes russes du pétrole et du gaz en investissant dans les énergies renouvelables et la résilience, nous versons de l'essence sur nos feux de forêt avec des subventions publiques à une industrie qui engrange déjà des profits de plusieurs milliards de dollars », a déclaré Richard Ireland, maire de Jasper, en Alberta, dont la ville a été dévastée en 2024 par l'une des catastrophes naturelles les plus coûteuses de l'histoire du Canada. « Nous avons besoin de leadership fédéral en matière de climat, pas d'un recul. »

Le groupe a également lancé la Carte des impacts climatiques 2026afin de suivre en temps réel les catastrophes climatiques à mesure qu'elles surviennent au cours de l'été, et a révélé qu'à la fin de mai, près de 7,6 millions de personnes au Canada (soit 1 sur 5) avaient déjà vécu des événements météorologiques extrêmes cette année.

Une nouvelle carte rend les catastrophes climatiques de l'été impossibles à ignorer

« Dans le Nord, c'est une urgence après l'autre depuis des années. En tant qu'élu.e.s municipaux.ales, c'est nous qui faisons face à ces menaces pour la santé, l'économie et la sécurité de nos communautés » a déclaré Ben Hendriksen, maire de Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest. « Cette carte vise à rendre ces impacts visibles et indéniables, pour que le gouvernement fédéral soit contraint d'agir sérieusement. »

https://www.pressegauche.org/ecrire/?exec=article_edit&new=oui&id_rubrique=67#

Les élu.e.s ont réclamé une action fédérale immédiate pour renverser la vapeur sur l'expansion des énergies fossiles et ont mis de l'avant leurs cinq demandes phares en matière de politiques fédérales, qui pourraient créer des millions d'emplois au Canada et aider à protéger le pays contre les chocs économiques :

● Un réseau électrique propre est-ouest-nord à l'échelle du pays, alimenté par des énergies renouvelables plutôt que par le gaz fossile, pour faire du Canada une superpuissance de l'énergie propre ;

● Au moins deux millions de logements hors marché à pollution nulle, écoénergétiques et construits selon les normes les plus élevées, avec de l'acier, de l'aluminium et du bois d'œuvre canadiens ;

● Des rénovations résidentielles ainsi que l'installation massive de thermopompes et de panneaux solaires partout au pays, pour réduire les factures d'énergie et la pollution et stimuler l'activité économique dans chaque communauté ;

● Un système de transport propre doté d'un réseau ferroviaire à grande vitesse pancanadien, prolongé par des autobus électriques fabriqués au Canada, et l'annulation des compressions fédérales dans le transport collectif local ;

● Une stratégie pancanadienne de résilience, d'intervention et de rétablissement pour reconstruire après les catastrophes à venir, financée par une nouvelle taxe sur les profits excédentaires du pétrole et du gaz tirés de la guerre en Iran.

« Les idées politiques que nous proposons sont populaires et réalisables » a déclaré David Miller, ancien maire de Toronto et coprésident de Retroussons-nous les manches pour le climat. « La plupart des gens au Canada estiment que le pays serait plus sécuritaire s'il produisait davantage d'énergie renouvelable ; les deux tiers préfèrent le développement de l'énergie propre à celui des énergies fossiles, et les deux tiers appuient une taxe sur les profits excédentaires des sociétés pétrolières et gazières, qui pourrait financer d'énormes investissements dans des infrastructures favorables au climat. Ce sont là d'importantes majorités, que le gouvernement aurait tout avantage à écouter. »

Un nouveau rapport chiffre la facture : jusqu'à 5 % du PIB

L'alliance a également dévoilé un nouveau rapport qui estime que les changements climatiques coûtent à l'économie canadienne de 1 à 5 % de son PIB, une proportion stupéfiante, et dont les répercussions financières devraient s'accroître dans les années à venir. Les impacts climatiques ont ajouté 8,8 milliards de dollars par année au coût d'entretien des routes, des ponts, des réseaux d'eaux usées et des autres infrastructures publiques du pays, et les municipalités assument les deux tiers de cette facture.

« Mark Carney a dit à ses détracteurs qu'il voulait entendre ce pour quoi ils se battent, pas ce contre quoi ils s'opposent. Alors voici : les élu.e.s municipaux.ales veulent des projets qui bâtissent le pays, pas qui le réduisent en cendres » a déclaré Merlin Blackwell, maire de Clearwater, en Colombie-Britannique. « Ma ville a été désignée comme la plus susceptible au Canada de subir un feu de forêt catastrophique dans un avenir rapproché ; c'est ce qui m'empêche de dormir. Mais nous pouvons protéger nos communautés et bâtir une économie forte grâce à des investissements dans l'éolien, le solaire et l'hydroélectricité durable. La vie peut être belle avec un véritable réseau électrique pancanadien, alimenté par des énergies renouvelables plutôt que par des combustibles fossiles comme le GNL. »

À propos de Retroussons-nous les manches pour le climat

Retroussons-nous les manches pour le climat est une alliance pancanadienne de près de 300 mairesses, maires et conseiller.ère.s qui représentent plus de la moitié de la population canadienne. L'alliance milite pour des projets propres et structurants qui protègent le Canada de la double crise du dérèglement climatique et de l'instabilité économique, et qui rendent nos communautés plus sécuritaires, plus abordables et plus prospères. Nous nous sommes associés auClimate Caucus, un organisme sans but lucratif national qui aide les élues et élus municipaux à mettre en œuvre des politiques climatiques dans leurs collectivités et à faire valoir leurs positions auprès de tous les ordres de gouvernement.

Déclaration commune des maires, mairesses et leaders municipaux de partout au pays, dans le cadre du sommet sur le climat de l'alliance Retroussons-nous les manches pour le climat, le 4 juin

Le 4 juin 2026 Edmonton (Alberta)

Aujourd'hui, les membres de Retroussons-nous les manches pour le climat, une alliance grandissante de près de 300 maires et mairesses, conseillers et conseillères municipaux qui représentent plus de la moitié de la population canadienne, se sont réunis à Edmonton pour un Sommet d'urgence sur le climat, à l'aube d'une autre saison dévastatrice d'événements climatiques extrêmes. Ensemble, ils ont cherché comment protéger leurs communautés des catastrophes alimentées par les énergies fossiles et des chocs économiques qui viennent avec. Au terme de leurs échanges, ils ont adopté la déclaration commune suivante. D'autres signatures seront ajoutées tout au long du Sommet.

Épuisement. Peur. Frustration. Inquiétude. Colère. C'est ce que nous ressentons, nous, les élues et élus municipaux, comme le ressentent les gens de nos communautés, alors que celles-ci encaissent les catastrophes climatiques les unes après les autres, sans répit.

Sécheresse dans l'intérieur de la Colombie-Britannique. Inondations dans le nord-est de l'Ontario et l'ouest du Québec. Avertissements de chaleur en Nouvelle-Écosse. Feux de forêt incontrôlables en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba.

Et ce n'est qu'un aperçu de ce qui a frappé le pays durant les cinq premiers mois de 2026. Une personne sur cinq en a déjà été touchée, un chiffre vertigineux, et une autre saison de feux, de fumée toxique, de canicules et d'inondations s'annonce déjà.

Comme maires et mairesses, conseillers et conseillères municipaux de partout au pays, nous avons un message clair pour le premier ministre : nos communautés et nos économies locales brûlent. Ce qu'il nous faut, c'est un vrai leadership fédéral sur le climat, pas un recul.

Le gouvernement actuel semble voir les changements climatiques comme un problème lointain, qu'on finira bien par régler un jour, plus tard.

Mais sur le terrain on vit une tout autre réalité. Les changements climatiques, c'est notre quotidien : air vicié, manques d'eau, évacuations bouleversantes, familles déracinées par milliers. Chaque année, les changements climatiques nous forcent à débourser des milliards de dollars[1] de plus pour réparer nos routes, nos ponts, nos réseaux d'eaux usées et nos infrastructures. Les deux tiers de cette facture retombent sur les budgets municipaux, ce qui fait encore grimper le coût de la vie des gens, par-dessus la flambée des prix de l'énergie et de l'essence.

On ne peut pas juste reconstruire, encore et encore, après chaque feu, chaque inondation, chaque tempête, chaque sécheresse. Il faut les prévenir. Notre façon de vivre, qu'on soit Québécoises et Québécois ou Canadiennes et Canadiens, tient à la santé de nos terres, de notre eau, de notre air et de nos communautés.

C'est pour ça que nous pressons le gouvernement fédéral d'investir sans tarder dans des projets qui bâtissent le pays au lieu de le brûler, des projets qui allègent les factures des ménages, créent des centaines de milliers d'emplois et mettent nos communautés à l'abri :

Un réseau électrique propre reliant l'est, l'ouest et le nord du pays, alimenté par les énergies renouvelables plutôt que par le gaz fossile, pour faire du pays un chef de file de l'énergie propre et asseoir sa souveraineté énergétique ;

Au moins deux millions de logements hors marché, sans pollution, écoénergétiques et bâtis selon les normes les plus élevées, pour des milieux de vie plus abordables et bien desservis par le transport en commun ;

Des rénovations et l'installation massive de thermopompes et de panneaux solaires d'un bout à l'autre du pays, de quoi réduire les factures d'énergie et la pollution tout en faisant rouler l'économie de chaque communauté ;

Un système de transport propre, appuyé sur un réseau national de train à grande vitesse, prolongé par des autobus électriques fabriqués ici et arrimé au transport en commun local. Ça commence par annuler les compressions au financement fédéral du transport collectif et par investir davantage ;

Une stratégie nationale de résilience, d'intervention et de rétablissement pour faire face aux catastrophes désormais inévitables, financée par une taxe sur les profits excédentaires que le pétrole et le gaz ont tirés de la guerre en Iran. En emboîtant le pas à nos alliés de l'Union européenne, on ferait en sorte que les pollueurs assument les dommages causés par leurs activités, ce qui pourrait rapporter jusqu'à 46 milliards de dollars.

Nous demandons au gouvernement fédéral de faire front commun avec nous : de tourner le dos aux projets de combustibles fossiles qui nous divisent et de se retrousser les manches pour des projets concrets et rassembleurs qui, loin de brûler notre pays, vont le bâtir et le rendre plus fort.

Signataires

● Vivian Birch-Jones, Regional Director, Lillooet, BC

● Merlin Blackwell, Mayor, Clearwater, BC

● Phil Brennan, Councillor, Township of Severn, ON

● Sue Cairns, Councillor, Kimberley, BC

● William Cole-Hamilton, Courtenay, BC

● Leila Copti, Conseillère et mairesse suppléante, Val-des-Lacs, QC

● Spencer Coyne, Mayor, Princeton, BC

● Catherine Craig-St-Louis, Conseillère, Gatineau, QC

● Mike Derbyshire, Councillor, Strathcona County, AB

● Justine Gabias, Regional Director, Sunshine Coast Regional District, BC

● Joe Gowing, Councillor, Region of Waterloo, ON

● Wendy Hall, Councillor, Jasper, AB

● Bob Hawkesworth, Former Councillor, Calgary, AB

● Ben Hendriksen, Mayor, Yellowknife, NWT

● Richard Ireland, Mayor, Jasper, AB

● Michael Janz, Councillor, Edmonton, AB

● Susan Kim, Councillor, Victoria, BC

● Rawlson King, Councillor, Ottawa, ON

● Gerry Leibel, Councillor, District of Kitimat, BC

● Leah Main, Councillor, Silverton, BC

● Jessica Mcilroy, Councillor, North Vancouver, BC

● Jenn Meilleur, Councillor, Comox, BC

● David Miller, former Mayor, Toronto, ON

● Lenore Morris, Councillor, Whitehorse, YK

● Joy-Anne Murphy, Councillor, Camrose, AB

● Jasmin Parker, Councillor, Saskatoon, SK

● Leslie Payne, Councillor, Nelson, BC

● Philip Penrod, Councillor, Beaumont, AB

● Chris Pettingill, Councillor, District of Squamish, BC

● Valérie Plante, former Mayor, Montreal, QC

● Sherri Rollins, Councillor, Winnipeg, MB

● Ashley Salvador, Councillor, Edmonton, AB

● Dianne Saxe, Councillor, Toronto, ON

● Wayne Stetski, Councillor, Cranbrook, BC

● Anne Stevenson, Councillor, Edmonton, AB

● Keren Tang, Councillor, Edmonton AB

● Dave Thompson, Councillor, Victoria, BC

● Pat Warren, Councillor, Kawartha Lakes, ON

● David West, Mayor, Richmond Hill, ON

● Pamela Wolf, Councillor, Waterloo, ON

● Jesse Wright, Councilor, District of Mackenzie, BC

● Shanon Zachidniak, Councillor, Regina, MB

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Le projet de loi C-22 : une menace à la vie privée

Ligue des droits et libertés - section de Québec — 2026-06-09T08:06:34Z

Québec, le 3 juin 2026 — La Ligue des droits et libertés - Section de Québec (LDL-Qc) s'oppose fermement à l'adoption du projet de loi C-22, Loi 2026 sur l'accès légal, présenté en mars 2026.

Cette loi reprend des éléments inquiétants du projet de loi C-2, Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière. Proposé il y a un an, il avait été critiqué par plus de 300 organisations et des dizaines de milliers de Canadien·ne·s.

Essentiellement, certaines dispositions du projet de loi C-22 réduisent le seuil à partir duquel la police et les agences de renseignement peuvent se prévaloir des renseignements personnels des citoyen·ne·s et obligent les entreprises à conserver les communications et données personnelles des citoyen·ne·s pour une période allant jusqu'à un an. Les données accessibles par les forces de l'ordre en vertu de cette loi représentent une véritable « cartographie
de la présence numérique », comme le soutient Marie-Élaine Guay dans son article Projet de loi C-22 :Surveiller et punir

Ces mesures augmentent considérablement les risques de fuites de données, de piratage
et d'utilisation abusive des informations personnelles.

Comme le rappelle Simon du Perron, avocat en droit de la vie privée, les dispositions du projet de loi C-22 contreviennent à l'article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés, voulant que les renseignements permettant d'identifier une personne en ligne doivent être protégés de toute fouille abusive.

De plus, comme le soulignait la Ligue de droits et libertés et plusieurs autres signataires dans un appel conjoint à retirer ceprojet de loi, certaines de ses dispositions ouvrent également la porte à une surveillance accrue de la population par l'État. Les paragraphes 5(2) et 7(1) de la partie 2 permettraient en effet au gouvernement d'imposer à tous les fournisseurs électroniques, d'intelligence artificielle (IA) et d'appareils intelligents l'installation d'outils de surveillance et de portes dérobées
dans leurs architectures.

« En plus de créer de nouveaux accès piratables compromettant la sécurité des systèmes, ces outils octroient aussi à l'État une capacité de surveillance de la population hors du raisonnable. C'est le droit à la vie privée de tous les canadiennes et canadiens qui est compromis » souligne Mélina Chasles, présidente de la LDL-Qc.

La ligue des droits et libertés - Section de Québec encourage ses membres et ses allié·e·s à exprimer leur désaccord avec cette proposition en participant à l'appel à l'action proposé par la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles. Nous encourageons vivement les député·e·s, les membres du comité SECU, le premier ministre du Canada et le ministre de la Sécurité publique à s'opposer fermement à l'adoption de ce projet de loi, dans la défense des droits et libertés des citoyen·ne·s qui leur ont confié ce mandat.

Ligue des droits et libertés -Section de Québec

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