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Logement

Affaire Duranceau : Le RCLALQ demande le départ de la ministre et le retrait du projet de loi 31

MONTRÉAL, le 30 nov. 2023 - À la suite du dépôt du rapport de la commissaire à l’éthique, qui conclut que la ministre de l’Habitation France-Élaine Duranceau a « favorisé de manière abusive les intérêts personnels » d’une amie lobbyiste, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) demande la démission de la ministre, ainsi que le retrait du projet de loi 31, qui est en ce moment à l’étude à l’Assemblée nationale.

« Ce rapport vient confirmer ce que le RCLALQ dénonce depuis la nomination de France-Élaine Duranceau. Nous savions que madame Duranceau entretient des liens étroits avec de gros joueurs de l’immobilier, qui vont bien au-delà de sa rencontre avec Annie Lemieux. Comment une telle personne peut-elle travailler objectivement dans l’intérêt de l’ensemble de la population québécoise ? Alors que le déséquilibre du rapport de forces enfonce les locataires dans la précarité et que leur détresse augmente de jour en jour, la ministre a déposé un projet de loi qui sert essentiellement les intérêts des lobbys propriétaires et immobiliers. France-Élaine Duranceau a perdu toute crédibilité pour exercer les fonctions de ministre. Elle n’a pas d’autre choix que de démissionner immédiatement. Le gouvernement se doit de retirer également le projet de loi 31, qui est une aberration », clame Cédric Dussault, porte-parole du RCLALQ.

Le rapport d’enquête de la commissaire à l’éthique de l’Assemblée nationale, Ariane Mignolet, conclut que la ministre Duranceau « a agi, en ce qui concerne l’organisation de la rencontre et sa participation à celle-ci, de façon à favoriser d’une manière abusive les intérêts personnels » d’Annie Lemieux, entrepreneure immobilière et lobbyiste, avec qui elle avait elle était partenaire en affaires. Entre 2021 et 2022, une entreprise dont France-Élaine Duranceau était actionnaire et Annie Lemieux administratrice a réalisé un important profit en convertissant un duplex, acheté pour un peu plus de 500 000 $ en 2019, en cinq condominiums. Chacun des condos a été vendu entre 400 000 $ et 800 000 $, la dernière unité ayant été vendue en juin 2022, quelques mois à peine avant l’élection de Duranceau et sa nomination au poste de ministre de l’Habitation.

Depuis son dépôt en juin dernier, le projet de loi 31 est contesté de toutes parts, notamment en raison d’un article qui invalide le droit de cession de bail, mais aussi parce qu’il favorise indûment les intérêts immobiliers et propriétaires au détriment des locataires. Le projet de loi est toujours en cours d’étude à la Commission de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale du Québec.

« L’absence d’un réel contrôle sur les loyers et les tactiques d’éviction frauduleuses favorisent la spéculation et avantagent les requins de l’immobilier. Depuis sa nomination à titre de ministre de l’Habitation, France-Élaine Duranceau n’a fait qu’aggraver la situation en favorisant encore davantage le milieu dont elle est issue. Au milieu de la pire crise du logement de notre histoire moderne, le Québec mérite mieux qu’un gouvernement et une ministre de l’Habitation qui ne sont que les représentants serviles des lobbys immobiliers », conclut Cédric Dussault.

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