De passage, le 10 décembre 2007, devant la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodements reliées aux différences culturelles, le Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ) a fait valoir que le gouvernement devait prendre les moyens nécessaires afin de renforcer le caractère laïque de l’État québécois. À cet égard, le SFPQ propose notamment que l’Assemblée nationale adopte une Charte de la laïcité et que le devoir de réserve des fonctionnaires soit étendu à l’appartenance religieuse.

Selon Lucie Grandmont, vice-présidente du SFPQ, en matière d’accommodements reliés aux différences culturelles, la fonction publique est laissée à elle-même. « Une rapide consultation menée auprès de nos membres nous a permis de constater qu’il n’existe aucune véritable directive établissant les balises à suivre en matière d’accommodements. Les travailleuses et les travailleurs de l’État sont souvent dépourvus devant les demandes qu’ils reçoivent en provenance des membres de certaines communautés culturelles, et ce, particulièrement lorsque ces demandes contreviennent au principe fondamental d’égalité entre les hommes et les femme ».

Selon le SFPQ, le gouvernement doit réaliser rapidement un bilan de ses pratiques administratives concernant la question des accommodements reliés aux différences culturelles. À cet égard, le Syndicat estime qu’il est urgent que des directives claires soient émises par les directions des ministères et des organismes afin de guider le personnel de la fonction publique concernant la question des accommodements.

Le devoir de réserve

D’autre part, le SFPQ s’inquiète aussi de l’absence de directives claires concernant le port de symboles religieux par le personnel de l’État. La présence de symboles religieux en milieu de travail laisse planer un doute sur le caractère laïque de l’État et sur sa neutralité. « Le personnel d’un État qui se définit comme laïque peut-il porter des symboles religieux ostentatoires dans l’exercice de ses fonctions, tels le voile islamique, le turban, le kirpan ou le crucifix et continuer de prétendre pouvoir servir les citoyens indépendamment de sa foi religieuse ? » s’interroge Lucie Grandmont.

En ce sens, le SFPQ propose que le devoir de réserve, qui prévoit notamment que les fonctionnaires ne peuvent afficher leurs allégeances politiques dans le cadre de leurs fonctions, devrait s’étendre à l’appartenance religieuse. « Par conséquent, il faudrait interdire le port de tout symbole religieux ostentatoire dans les milieux de travail de la fonction publique. Nous croyons aussi que cet interdit devrait s’appliquer à l’ensemble du personnel de l’État et des services publics afin d’assurer le caractère laïque de l’État », a précisé la vice-présidente du SFPQ.

Charte de la laïcité

Enfin, le SFPQ considère que le temps est venu pour le gouvernement du Québec d’adopter une Charte de la laïcité. Une telle Charte permettrait aux gestionnaires des services publics de s’y référer pour refuser toute demande abusive qui menace le caractère laïque de l’administration publique et de la société québécoise en général. « Une Charte de la laïcité permettrait d’établir des balises claires en matière d’accommodements religieux. À terme, une telle législation aurait un effet apaisant au regard des tensions interculturelles qui peuvent exister dans notre société. Quand les choses sont claires les sources de tension diminuent », a conclu Lucie Grandmont.